Examen prévu du Décret sur les privilèges et immunités accordés relativement à la Conférence des ministres de la Défense des Amériques de 2008 – DORS/2008-102 

Titre du texte réglementaire  

Décret sur les privilèges et immunités accordés relativement à la Conférence des ministres de la Défense des Amériques de 2008 – DORS/2008-102

Loi habilitante

Loi sur les missions étrangères et les organisations internationales (LMEOI)

Justification

Déterminer si les privilèges et immunités accordés par le décret pour la Conférence des ministres de la Défense des Amériques doivent être maintenus.

Exposé des faits

Ce décret accordait des privilèges et des immunités pour la VIII^e Conférence des ministres de la Défense des Amériques, qui s’est tenue à Banff (Alberta) du 2 au 6 septembre 2008. Comme le décret couvrait un événement discret qui a eu lieu en 2008, il n'est plus nécessaire.   

Date du dernier examen ou de la dernière modification

Dernier examen en 2024

Début prévu de l’examen

Court terme 

État d’avancement

Terminé

Résultat

Abrogé

Personnes-ressources du Ministère

Direction de la non-prolifération, le désarmement et de l’espace 
Affaires mondiales Canada 
Courriel :d-igr@international.gc.ca