Examen prévu du Règlement sur les autorisations d’exportation de produits de bois d’ œuvre - DORS/2007-16

Titre du texte réglementaire

Règlement sur les autorisations d’exportation de produits de bois d’ œuvre - DORS/2007-16

Loi habilitante

Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI)

Justification

Le texte réglementaire sera examiné afin d’évaluer son efficacité et de s’assurer qu’il demeure pertinent et conforme à l’évolution de la législation, des objectifs stratégiques et des priorités.

Exposé des faits

Compte tenu de l’expiration de l’Accord sur le bois d’œuvre de 2006, ce texte réglementaire n’est plus applicable. Il est recommandé d’adopter un ensemble de mesures réglementaires en coordination avec l’Agence du revenu du Canada afin d’abroger le règlement. Il devrait être regroupé avec plusieurs règlements similaires abrogeant des dispositions obsolètes ou périmées ne s’appliquant plus actuellement.

Date du dernier examen ou de la dernière modification

N’a jamais fait l’objet d’un examen

Début prévu de l’examen

Court terme

État d’avancement

Terminé

Résultat

À abroger

Personnes-ressources du Ministère

Direction du bois d’œuvre
Affaires mondiales Canada
Courriel: softwood.boisdoeuvre@international.gc.ca