Examen prévu du Règlement sur les licences d’exportation - produits de bois d’œuvre 2015 - DORS/2007-15

Titre du texte réglementaire

Règlement sur les licences d’exportation - produits de bois d’œuvre 2015 - DORS/2007-15

Loi habilitante

Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI)

Justification

Il est recommandé de procéder à un examen périodique de ce texte réglementaire afin de veiller à ce qu’il demeure conforme à l’évolution de la législation, des objectifs politiques et des priorités, et de le mettre à jour et de le modifier en conséquence.

Exposé des faits

Ce texte réglementaire est entré en vigueur à la suite de l’expiration de l’Accord sur le bois d'œuvre résineux de 2006 afin de mettre en œuvre le régime actuel régissant les exportations de produits canadiens de bois d’œuvre vers les États-Unis. Si un nouvel accord sur le bois d’œuvre est conclu, un examen de ce texte réglementaire sera nécessaire pour en assurer la conformité avec la nouvelle loi et les nouvelles procédures de mise en œuvre.

Date du dernier examen ou de la dernière modification

Dernière modification le 12 octobre 2015

Début prévu de l’examen

Moyen terme

État d’avancement

Prévu

Résultat

À déterminer

Personnes-ressources du Ministère

Direction du bois d’œuvre résineux
Affaires mondiales Canada
Courriel: softwood.boisdoeuvre@international.gc.ca