Examen prévu du Règlement sur les produits chimiques figurant au tableau 1 - Convention sur les armes chimiques - DORS/2004-155
Titre du texte réglementaire
Loi habilitante
Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques (LMOCAC)
Justification
Le texte réglementaire sera examiné afin d’évaluer son efficacité et de s’assurer qu’il demeure pertinent et conforme à l’évolution de la législation, des objectifs stratégiques et des priorités.
Exposé des faits
Ce règlement a été examiné par le Comité mixte permanent d’examen de la réglementation en 2018. Les recommandations formulées par le comité ont été adoptées. Aucun autre problème lié à la mise en œuvre de ce règlement n’a été observé.
Date du dernier examen ou de la dernière modification
2018
Début prévu de l’examen
Long terme
État d’avancement
Prévu
Résultat
À déterminer
Personnes-ressources du Ministère
Autorité nationale canadienne pour la Convention sur les armes chimiques
Affaires mondiales Canada
Courriel: cna-anc@international.gc.ca
- Date de modification:
