Examen prévu du Décret sur les privilèges et immunités - Conférence des armées des Amériques - DORS/2003-309

Titre du texte réglementaire

Décret sur les privilèges et immunités - Conférence des armées des Amériques - DORS/2003-309

Loi habilitante

Loi sur les missions étrangères et les organisations internationales (LMEOI)

Justification

Déterminer si les privilèges et immunités accordés pour la Conférence des armées des Amériques doivent être maintenus.

Exposé des faits

Ce décret accordait des privilèges et des immunités aux ressortissants étrangers qui participaient à cette conférence durant la période du 22 septembre au 10 octobre 2003.Comme le décret couvrait un événement discret qui a eu lieu en 2003, il n'est plus nécessaire.

Date du dernier examen ou de la dernière modification

Dernier examen en 2024

Début prévu de l’examen

Court terme 

État d’avancement

Terminé

Résultat

Abrogé

Personnes-ressources du Ministère

Direction de la sécurité régionale et des relations de défense
Affaires mondiales Canada
Courriel: d-igr@international.gc.ca