Examen prévu de l'Arrêté fixant le prix à payer par les nationaux étrangers en vue de participer au Canada à un programme d’échanges internationaux visant la jeunesse – DORS/2000-418 

Titre du texte réglementaire

Arrêté fixant le prix à payer par les nationaux étrangers en vue de participer au Canada à un programme d’échanges internationaux visant la jeunesse – DORS/2000-418 

Loi habilitante

Loi sur la gestion des finances publiques 

Justification

Déterminer si le prix que doivent payer les nationaux étrangers pour participer au Canada à un programme d’échanges internationaux visant la jeunesse doit être maintenu.    

Exposé des faits

Ce programme ayant été transféré à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), Affaires mondiales Canada et IRCC évalueront si l’arrêté doit être maintenu tel quel ou si des modifications sont nécessaires.

Date du dernier examen ou de la dernière modification

N’a jamais été examiné 

Début prévu de l’examen

Court terme

État d’avancement

Prévu

Résultat 

À déterminer

Personnes-ressources du Ministère  

Frédérick Lavoie 
Unité de mobilisation externe sur les questions géographiques, Direction du plaidoyer et de la mobilisation 
Affaires mondiales Canada  
Courriel: Frederick.lavoie@international.gc.ca