Examen prévu de la Licence d’exportation de billes - C.R.C., ch. 612

Titre du texte réglementaire

Licence d’exportation de billes - C.R.C., ch. 612

Loi habilitante

Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI)

Justification

Un examen périodique de ce texte réglementaire est nécessaire pour s’assurer qu’il demeure conforme à l’évolution des objectifs stratégiques et des procédures administratives.

Exposé des faits

Le texte réglementaire a été modifié pour la dernière fois en décembre 2021 afin de le rendre conforme aux procédures/exigences actuelles de l’Agence des services frontaliers du Canada.

Si les politiques et/ou les procédures administratives connexes devaient changer à l’avenir, il pourrait s’avérer nécessaire de modifier le présent texte réglementaire afin d’éliminer les possibles informations contradictoires et de veiller à ce que les exportateurs fournissent la documentation requise.

Date du dernier examen ou de la dernière modification

Modifié le 29 décembre 2021 (DORS/2021-279)

Début prévu de l’examen

Long terme

État d’avancement

Prévu

Résultat

À déterminer

Personnes-ressources du Ministère

Direction du bois d’œuvre résineux
Affaires mondiales Canada
Courriel: softwood.boisdoeuvre@international.gc.ca