Examen prévu de la Licence d’exportation de marchandises pour usage spécial et personnel - C.R.C., ch. 611

Titre du texte réglementaire

Licence d’exportation de marchandises pour usage spécial et personnel - C.R.C., ch. 611

Loi habilitante

Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI)

Justification

Moderniser cette licence générale d’exportation par l’abrogation des sections qui sont obsolètes et la modernisation d’autres sections afin de mieux les adapter aux circonstances actuelles.

Exposé des faits

La Licence d’exportation de marchandises pour usage spécial et personnel a été la première licence générale d’exportation et englobe un large éventail de circonstances diverses. Certains éléments de ce règlement se rapportent à d’autres règlements ou circonstances qui sont dépassés, tandis que d’autres éléments devraient être mis à jour en temps utile.

Date du dernier examen ou de la dernière modification

Jamais examiné ou modifié depuis son entré en vigueur en 1989

Début prévu de l’examen

Moyen terme

État d’avancement

Prévu

Résultat

À déterminer

Personnes-ressources du Ministère

Direction de la politique de contrôle des exportations
Affaires mondiales Canada
Courriel: expctrlpol@international.gc.ca