Examen prévu de la Licence générale d’exportation des provisions fournies aux navires et aux avions - C.R.C., ch. 609

Titre du texte réglementaire

Licence générale d’exportation des provisions fournies aux navires et aux avions - C.R.C., ch. 609

Loi habilitante

Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI)

Justification

Les articles visés par la présente licence ne sont plus contrôlés sur la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée.

Exposé des faits

Étant donné que les articles visés ne sont plus contrôlés sur la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée, cette licence est périmée et ne s’applique plus.

Date du dernier examen ou de la dernière modification

N’a jamais été examiné ni modifié

Début prévu de l’examen

Long terme

État d’avancement

Terminé

Résultat

À abroger

Personnes-ressources du Ministère

Direction de la politique de contrôle des exportations
Affaires mondiales Canada
Courriel: expctrlpol@international.gc.ca