Examen prévu du Règlement sur le transbordement - C.R.C., ch. 606

Titre du texte réglementaire

Règlement sur le transbordement - C.R.C., ch. 606

Loi habilitante

Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI)

Justification

Examen du règlement pour l’aligner sur l’évolution de la législation, des besoins administratifs ou des priorités du gouvernement.

Exposé des faits

L’examen du présent règlement est motivé par la nécessité de veiller à son adéquation avec l’évolution de la législation, de la gestion quotidienne des programmes et des exigences administratives, ainsi que des diverses priorités du gouvernement. Il s’agit d’une faible priorité à l’heure actuelle. Le règlement demeure pertinent et son contenu est conforme à l’approche actuelle en matière d'orientation; il n'est donc pas nécessaire de le modifier dans l'immédiat.

Date du dernier examen ou de la dernière modification

N’a jamais été examiné ni modifié

Début prévu de l’examen

Long terme

État d’avancement

Prévu

Résultat

À déterminer

Personnes-ressources du Ministère

Direction de la politique de contrôle des exportations
Affaires mondiales Canada
Courriel: expctrlpol@international.gc.ca