Examen prévu du Liste des marchandises d’importation contrôlée - C.R.C., ch. 604

Titre du texte réglementaire  

Liste des marchandises d’importation contrôlée - C.R.C., ch. 604

Loi habilitante

Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI)

Justification

Le texte réglementaire sera examiné afin d’évaluer son efficacité et de s’assurer qu’il demeure pertinent et conforme à l’évolution de la législation, des objectifs stratégiques et des priorités.

Exposé des faits

Ce processus comportera un examen approfondi afin de déterminer si le règlement demeure un outil fonctionnel permettant d’atteindre son objectif visé, s’il est mis à jour pour répondre aux besoins en constante évolution, s’il est correctement référencé (d’un point de vue juridique), si son champ d’application est complet (s’il vise les produits qu’il cherche à viser) et s’il est capable de remplir la fonction pour laquelle il a été conçu. Le règlement sera examiné et modifié pour tenir compte des engagements internationaux et s’aligner sur les contrôles nationaux au fur et à mesure de leur évolution.

Date du dernier examen ou de la dernière modification

Examiné partiellement en 2022

Début prévu de l’examen

Long terme

État d’avancement

Prévu

Résultat

À déterminer

Personnes-ressources du Ministère

Direction des contrôles commerciaux
Affaires mondiales Canada
Courriel: extott-tpc@international.gc.ca; extott-tnc@international.gc.ca; expctrlpol@international.gc.ca