Lois et règlements

Affaires mondiales Canada a le mandat de diriger les relations diplomatiques et consulaires ainsi que de stimuler le commerce international du Canada. Pour ce faire, Affaires mondiales Canada administre un grand nombre de lois et de règlements (règles à suivre pour appliquer les lois) relatifs aux affaires étrangères, au commerce et au développement.

Nos activités

En tant que ministère, Affaires mondiales Canada est responsable de ce qui suit :

• Base de référence du fardeau administratif
• Foire aux questions
• Liste de lois
• Liste des règlements
• Normes de service pour les autorisations réglementaires à demande élevée
• Plan d’examen des règlements 2024 à 2034 et au-delà
• Plan prospectif de la réglementation
• Politique d'interprétation
• Rapport d’étape de la réduction du fardeau administratif réglementaire

L'ensemble des lois et des règlements du gouvernement sont publiés sur le site Web de Justice Canada. Veuillez lire la note importante du Ministère de la Justice du Canada.

Personne-ressource

Unité des affaires réglementaires et de la révision des divulgations liées aux litiges
Secrétariat des affaires ministérielles
Affaires mondiales Canada
125 promenade Sussex
Ottawa, Ontario, K1A 0G2
(343) 203-2722
D-RCPL@international.gc.ca

Liens connexes

• Plans prospectifs de la réglementation à l’échelle du gouvernement
• Conseil de coopération en matière de réglementation Canada – États-Unis
• Directive du Cabinet sur la réglementation
• Sanctions canadiennes
• Les résultats de la base de référence du fardeau administratif pour l'ensemble du gouvernement

Pour de plus amples renseignements concernant les consultations actuelles ou à venir sur les projets de règlement fédéraux, veuillez consulter la Gazette du Canada ou le site Web Consultations auprès des Canadiens.