Frais de service : Affaires mondiales Canada
Le Rapport sur les frais est préparé annuellement par l’ensemble des ministères fédéraux et des agences fédérales conformément à la Loi sur les frais de service. Cette loi est déposée au Parlement au printemps.
Les rapports sur les frais vise à tenir compte de l’engagement du gouvernement à améliorer la transparence et la surveillance des frais perçus et des services fournis à la population canadienne.
Rapports
- Frais de service 2024-2025
- Frais de service 2023-2024 Archivé
- Frais de service 2022-2023 Archivé
- Frais de service 2021-2022 Archivé
- Frais de service 2020-2021 Archivé
- Frais de service 2019-2020 Archivé
- Frais de service 2018-2019 Archivé
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