Frais de service : Affaires mondiales Canada

Le Rapport sur les frais est préparé annuellement par l’ensemble des ministères fédéraux et des agences fédérales conformément à la Loi sur les frais de service. Cette loi est déposée au Parlement au printemps.

Les rapports sur les frais vise à tenir compte de l’engagement du gouvernement à améliorer la transparence et la surveillance des frais perçus et des services fournis à la population canadienne.

Rapports annuels

• Rapport 2024-25 sur les frais de service
• Rapport 2023-24 sur les frais de service Archivé
• Rapport 2022-23 sur les frais de service Archivé
• Rapport 2021-22 sur les frais de service Archivé
• Rapport 2020-21 sur les frais de service Archivé
• Rapport 2019-20 sur les frais de service Archivé
• Rapport 2018-19 sur les frais de service Archivé