Frais de service : Affaires mondiales Canada
Le Rapport sur les frais est préparé annuellement par l’ensemble des ministères fédéraux et des agences fédérales conformément à la Loi sur les frais de service. Cette loi est déposée au Parlement au printemps.
Les rapports sur les frais vise à tenir compte de l’engagement du gouvernement à améliorer la transparence et la surveillance des frais perçus et des services fournis à la population canadienne.
Rapports annuels
- Rapport 2024-25 sur les frais de service
- Rapport 2023-24 sur les frais de service Archivé
- Rapport 2022-23 sur les frais de service Archivé
- Rapport 2021-22 sur les frais de service Archivé
- Rapport 2020-21 sur les frais de service Archivé
- Rapport 2019-20 sur les frais de service Archivé
- Rapport 2018-19 sur les frais de service Archivé
Consultez le Portail du gouvernement ouvert pour accéder aux versions précédentes de tous les Rapports sur les frais d’Affaires mondiales Canada.
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