Évaluation du Programme de réduction de la menace liée aux armes (PRMA), 2018-2019 à 2023-2024

Rapport d’évaluation

Préparé par Goss Gilroy Inc. pour la Direction de l’évaluation
Affaires mondiales Canada
Mars 2025

Table des matières

• Acronymes et abréviations
• Sommaire exécutif
• Contexte du programme
• Portée et méthodologie de l’évaluation
• Constats : Pertinence
• Constats : Efficacité
• Constats : Durabilité
• Conclusions
• Recommandations
• Considérations
• Annexes

Acronymes et abréviations

ADM

Armes de destruction massive

AIEA

Agence internationale de l’énergie atomique

AM

Autres ministères

AMC

Affaires mondiales Canada

ANASE

Association des Nations de l’Asie du Sud-Est

APD

Aide publique au développement

CABT

Convention sur les armes biologiques ou à toxines

CBRN

Chimique, biologique, radiologique et nucléaire

CIDHG

Centre international de déminage humanitaire – Genève

EG

Égalité des genres

GR

Gestion axée sur les résultats

NCAD

Non-prolifération, contrôle des armements et désarmement

NU

Nations Unies

OIAC

Organisation pour l’interdiction des armes chimiques

PANC

Plan national d’action du Canada consacré aux femmes, à la paix et à la sécurité

PM

Partenariat mondial contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes

PRMA

Programme de réduction de la menace liée aux armes

RCSNU

Résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies

RPDC

République populaire démocratique de Corée (Corée du Nord)

SNR

Sécurité nucléaire et radiologique

TCA

Traité sur le commerce des armes

WINS

World Institute for Nuclear Security

Sommaire exécutif

L’évaluation du Programme de réduction de la menace liée aux armes (PRMA) couvre la période allant de 2018‑2019 à 2023‑2024. Les objectifs de l’évaluation étaient d’évaluer la pertinence du programme et son rendement dans l’accomplissement de son mandat et de cerner les domaines à améliorer au niveau du programme et du Ministère.

L’évaluation a montré que les investissements et les activités du PRMA sont bien harmonisés avec les efforts de lutte contre les menaces importantes liées aux armes de destruction massive et aux armes conventionnelles, ainsi qu’avec les priorités en matière de non-prolifération, de contrôle des armements et de désarmement. Les risques et les possibilités émergents sont généralement bien connus et intégrés dans les programmes du PRMA, dans la mesure du possible. La détermination, la sélection et l’élaboration des projets sont généralement efficaces et fondées sur les besoins. Cependant, l’ampleur des consultations formelles est faible, et les nouveaux projets et possibilités du PRMA naissent généralement des relations existantes et des partenaires qui assistent aux conférences ou aux réunions. La visibilité du programme au sein d’Affaires mondiales Canada (AMC) et parmi les intervenants canadiens est faible, ce qui a une incidence sur l’accès du programme au soutien de la haute direction.

Le PRMA atteint ses résultats immédiats (sensibilisation, renforcement des compétences et des capacités des intermédiaires) et ses résultats intermédiaires (amélioration de la prévention, de la détection et de l’intervention). Le résultat intermédiaire de l’universalisation, du respect et de l’application des traités est également atteint dans une certaine mesure, bien que les liens de causalité soient plus difficiles à confirmer. Les facteurs qui contribuent à l’obtention des résultats sont intégrés dans la conception des projets; toutefois, les partenaires de mise en œuvre ont peu d’occasions d’apprendre des autres et de collaborer avec eux. On peut raisonnablement s’attendre à ce que le programme apporte des contributions positives à son objectif ultime, bien que l’environnement très volatil et incertain dans lequel le programme fonctionne remette en question les contributions du programme.

En ce qui concerne les programmes liés à l’égalité des genres (EG), le PRMA a atteint l’objectif du Plan d’action national canadien concernant le nombre de projets ayant des résultats en matière d’égalité des genres. Il reste des possibilités d’intégrer l’égalité des genres dans la conception des projets (en particulier dans le domaine de la sûreté chimique) et de tirer parti des connaissances et de l’expertise d’autres acteurs.

Les projets sont généralement conçus dans une optique de durabilité afin d’assurer la pérennité des résultats. Par exemple, de nombreux projets se déroulent en plusieurs étapes, prévoient un financement sur plusieurs années, encouragent l’appropriation locale et la responsabilisation des bénéficiaires prévus et répondent directement aux besoins.

Contexte du programme

Figure 1 :

La figure ci-dessus montre le positionnement du PRMA au sein d’AMC. Cette structure hiérarchique, établie en avril 2024, est relativement récente. Pour la période couverte par l’évaluation, le PRMA a fait rapport par l’intermédiaire de la Direction générale de la politique de sécurité internationale et des affaires stratégiques du Secteur de la sécurité internationale et des affaires politiques.

Par l’entremise du Programme de réduction de la menace liée aux armes (PRMA), le Canada contribue à la réalisation de la mission du Partenariat mondial contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes, dirigée par le G7. Le Partenariat a été lancé en 2002 lors du sommet du G8 à Kananaskis, au Canada, à la suite des attentats terroristes du 11 septembre 2001 aux États Unis et des menaces qui en découlent pour la sécurité. Axé à l’origine sur la réduction des menaces en Russie et dans d’autres pays de l’ex-Union soviétique, le Partenariat mondial a élargi son champ d’action aux menaces liées aux armes de destruction massive (ADM) dans le monde entier. Le Partenariat mondial compte aujourd’hui 31 membres^{Note de bas de page 1} .

Le contexte dans lequel le programme fonctionne a évolué au cours des 22 années qui se sont écoulées depuis sa création. Notamment, les mandats géographiques du Partenariat mondial et du PRMA se sont étendus au monde entier, les priorités thématiques ont été mises à jour et, depuis 2018, le mandat du PRMA comprend le soutien aux régimes de contrôle des armes conventionnelles (bien que cette activité conventionnelle n’entre pas dans le champ d’action du Partenariat mondial). Ainsi, grâce à ces mandats élargis, le PRMA contre désormais un éventail plus large et plus dispersé de menaces émanant d’acteurs étatiques et non étatiques.

Dans le cadre du PRMA, le Canada entreprend des projets en coopération avec ses partenaires (tels que d’autres États et des organisations internationales) qui visent à réduire les menaces posées par la prolifération et l’utilisation des ADM et à faire progresser l’universalisation et la mise en œuvre à l’échelle nationale des régimes de contrôle des armes conventionnelles. Pour atteindre cet objectif, le programme se concentre sur l’amélioration de la prévention, de la détection des menaces liées aux armes et des interventions face à celles-ci, ainsi que sur le renforcement du respect des cadres juridiques et politiques en matière de non-prolifération, de contrôle des armements et de désarmement (NCAD). Le Canada figure en bonne place parmi les contributeurs aux travaux du Partenariat mondial dans ses 4 principaux portefeuilles et dans toutes les régions, aux côtés des États Unis, du Royaume Uni, de l’Allemagne et de la Norvège.

Au cours de la période d’évaluation, le PRMA disposait d’un niveau de financement de base annuel de 73,4 millions de dollars. Le principal mécanisme de financement du PRMA est constitué par des paiements de transfert au titre du crédit 10 (subventions et contributions) aux bénéficiaires éligibles (63,5 millions de dollars, 68,3 millions de dollars pour la période de 2023 à 2024 avec l’ajout du financement associé à la Stratégie pour l’Indo-Pacifique). Les fonds de fonctionnement du programme au titre du crédit 1 sont utilisés pour les dépenses de gestion et d’exploitation (6 millions de dollars) et pour soutenir la participation des ministères et organismes du gouvernement canadien (autres ministères) à la fourniture de l’aide du PRMA (3 millions de dollars). Le financement du PRMA provient de l’enveloppe de l’aide internationale.

Portefeuilles du PRMA

Le programme exécute des projets dans 4 portefeuilles principaux ainsi que dans celui lié à la Résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations Unies. Pour plus de renseignements à ce sujet, consultez l’annexe I.

Sûreté nucléaire et radiologique (SNR)

Ce portefeuille soutient les efforts internationaux visant à renforcer la sûreté des matières nucléaires et autres matières radioactives afin de réduire la menace du terrorisme nucléaire ou radiologique. Il cherche à renforcer le respect des obligations en matière de non-prolifération et de désarmement par la surveillance et la vérification. Le financement total sur six ans s’élève à 186 millions de dollars, pour 101 projets.

Sûreté biologique

Ce portefeuille soutient un large éventail d’activités visant à renforcer la sûreté biologique (biosûreté) et la sécurité biologique (biosécurité) et à renforcer la capacité des pays partenaires à prévenir et à détecter les menaces biologiques délibérées ou accidentelles et à intervenir en la matière. Le financement total sur six ans s’élevait à 237 millions de dollars, pour 114 projets.

Sûreté chimique

Ce portefeuille soutient les initiatives visant à lutter contre les menaces chimiques mondiales. Guidé par la vision stratégique du sous-groupe de travail sur la sûreté chimique du Partenariat mondial, il vise à lutter contre la diffusion et l’utilisation de produits chimiques et de précurseurs liés aux armes, à promouvoir la sûreté chimique et à maintenir la sensibilisation aux efforts déployés en matière de sécurité chimique. Le financement total sur six ans s’élevait à 57 millions de dollars, pour 45 projets.

Armes conventionnelles

Ce portefeuille soutient l’universalisation de la mise en œuvre des régimes internationaux de contrôle des armes visant les armes conventionnelles. Il vise à renforcer les capacités institutionnelles, à élaborer des outils et des orientations, à faciliter les efforts d’adhésion des pays et à contribuer aux efforts généraux visant à aider les pays à respecter leurs obligations qui leur incombent en vertu de traités. Le financement total sur six ans s’élevait à 25 millions de dollars, pour 23 projets.

Soutien à la mise en œuvre de la Résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations Unies

La Résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations Unies exige des États qu’ils s’abstiennent de soutenir les acteurs non étatiques qui tentent de mettre au point ou d’acquérir des armes nucléaires, chimiques et biologiques et leurs vecteurs, et qu’ils mettent pleinement en œuvre les traités multilatéraux visant à éliminer ou à prévenir la prolifération des ADM. Le travail du portefeuille lié à la Résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations Unies a été reconsidéré ces dernières années, en raison de l’augmentation du nombre d’acteurs étatiques actifs dans l’espace (par opposition aux acteurs non étatiques, qui sont au cœur de la Résolution) et de l’émergence de nouveaux enjeux exigeant une réponse dans l’ensemble du spectre CBRN (par exemple, la désinformation). Le financement total s’élève à 13 millions de dollars sur six ans, pour 16 projets.

Profil de financement

Bien que le budget annuel du PRMA soit de 73,4 millions de dollars, les décaissements financiers du PRMA au cours de la période d’évaluation de 6 ans ont dépassé ce montant en raison des fonds supplémentaires au titre du crédit 10 affectés à l’intervention en cas de crises survenues au cours de cette période. En fait, le programme a reçu des fonds supplémentaires au titre du crédit 10 chaque année, à l’exception de 2019-2020, et a toujours déboursé la quasi-totalité de ses fonds chaque année (l’écart était de 1 % ou moins chaque année). Les écarts les plus importants concernent les fonds du crédit 1 pour les autres ministères en 2020-2021 et 2021-2022, ce qui s’explique en grande partie par les restrictions de voyage liées à la pandémie de COVID-19. L’annexe II présente un tableau détaillé des données financières du PRMA.

Depuis 2018-2019, le PRMA a dépensé plus de 528 millions de dollars. Les investissements totaux les plus importants sur la période de six ans ont été réalisés par les portefeuilles de la sûreté biologique et à la SNR, suivis par ceux ciblant la sûreté chimique, les armes conventionnelles et la Résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations Unies.

Les fonds déboursés par le PRMA en 2020-2021 ont connu une forte augmentation, lorsque des fonds supplémentaires pour les programmes liés à la COVID ont été fournis par l’entremise du portefeuille de la sûreté biologique, et une forte augmentation dans le portefeuille des armes conventionnelles en 2022-2023 liée au soutien à l’Ukraine. Il convient de noter que le financement de l’Ukraine a également été assuré par d’autres portefeuilles à partir de l’enveloppe de financement de base du PRMA.

Figure 2 : Décaissements du PRMA par exercice financier

Source : Extrait de la base de données financières d’AMC. Les chiffres pour 2023-2024 étaient préliminaires au moment de l'extraction.

Répartition géographique du financement

Figure 3 : Décaissements par pays, en % de l’ensemble des décaissements du PRMA

Au cours de la période d’évaluation, les décaissements du PRMA ont bénéficié à des régions du monde entier. Au total, 35 % de tous les décaissements du PRMA ont été codés pour des pays individuels, comme le montre le graphique ci-dessus. Le pays bénéficiaire le plus important est l’Ukraine, avec 12 % de l’ensemble des décaissements du PRMA, suivi de la Jordanie (3 %) et du Mexique (2 %).

De nombreux projets du PRMA bénéficient à plusieurs pays, et les 65 % restants des décaissements du PRMA ont donc été codés pour une variété de régions et de sous-régions, comme le montre le graphique ci-contre. Les montants les plus importants ont été attribués à l’Afrique « régionale/multipays », puis à l’Asie, à l’Amérique et à l’Europe. Quelques projets ont été codés pour des sous-régions particulières telles que l’Asie du Sud-Est et l’Amérique du Sud.

Figure 4 : Les 65 % restants des décaissements du PRMA sont affectés à ces régions et sous-régions

Remarque : les totaux de chaque sous-région sont indépendants des totaux des régions.

Portée et objectifs de l’évaluation

Portée de l’évaluation

L’évaluation couvre la période allant de 2018‑2019 à 2023‑2024. Les rapports sur le programme sont fondés sur les données ministérielles disponibles à la mi-mars 2024 et des données financières ont été fournies en décembre 2024.

L’évaluation portait à l’origine sur les cinq portefeuilles du programme. Cependant, en raison du report de fonds du portefeuille lié à la Résolution 1540 des Nations Unies en 2024 pour se concentrer sur les questions transversales CBRN, la portée s’est concentrée sur les quatre principaux portefeuilles. Étant donné qu’une part importante du budget du programme provenant de dotations supplémentaires a été affectée à des besoins urgents, notamment la COVID‑19 et la guerre en Ukraine, ces deux domaines ont été inclus dans la portée de l’évaluation.

Objectifs de l’évaluation

Les objectifs de cette évaluation étaient les suivants :

1. évaluer la pertinence du programme et son rendement dans l’accomplissement de son mandat;
2. formuler des leçons et cerner les domaines à amélioration au niveau du programme et du Ministère.

Approche d’évaluation

L’évaluation a été supervisée par la Direction de l’évaluation d’AMC et réalisée par Goss Gilroy Inc., une société de conseil canadienne du secteur privé spécialisée dans l’évaluation. En outre, l’équipe d’évaluation a fait appel à un expert canadien en matière de non-prolifération des armes et de désarmement. L’évaluation du PRMA a été réalisée conformément à la Politique du Conseil du Trésor sur les résultats et à l’article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques.

La conception de l’évaluation s’est appuyée sur de nombreuses consultations avec les intervenants du programme, en adoptant une approche axée sur l’utilisation.

L’évaluation a utilisé une approche théorique pour évaluer l’efficacité. L’analyse de la contribution est utilisée dans l’évaluation pour évaluer la causalité et déterminer la contribution d’un programme à des résultats particuliers. Ce point était pertinent pour le PRMA étant donné sa nature préventive (c’est-à-dire que ses résultats à long terme visent la réduction ou l’élimination des menaces). L’analyse de la contribution a été utilisée pour déterminer la probabilité que les résultats escomptés puissent être atteints sur la base de la réalisation des activités et des extrants du PRMA et, par conséquent, la mesure dans laquelle les activités du PRMA ont contribué à produire ces résultats.

Questions d’évaluation

Méthodologie

L’évaluation a utilisé une approche mixte, dans laquelle les données ont été recueillies à partir d’un éventail de sources afin de garantir la multiplicité des éléments de preuve lors de l’analyse des données et de la formulation des constats. Chaque constat a été triangulé à l’aide de données quantitatives et qualitatives. Six méthodes ont été appliquées pour réaliser cette évaluation.

Examen des documents

L’examen des documents relatifs à des portefeuilles particuliers et à l’ensemble des portefeuilles a permis de répondre à toutes les questions de l’évaluation. Voici quelques exemples de documents :

• documents des programmes du PRMA
• rapports de consultations stratégiques
• résumés des programmes
• dossiers de présentation et résumés

Examen de la base de données

L’examen de la base de données a fourni des preuves de la pertinence (c’est-à-dire les domaines dans lesquels des investissements ont été réalisés et les tendances) et de l’efficacité (c’est-à-dire le nombre et le type de projets financés). L’équipe statistique du dirigeant principal des finances d’AMC a fourni des données sur les décaissements du programme, extraites des systèmes financiers et administratifs du Ministère à la mi-mars 2024, et qui couvrent la période allant de 2018-2019 jusqu’à cette date. Toutes les données sont fondées sur des projets approuvés.

Revue de la littérature

La revue de la littérature a porté sur des questions d’évaluation dans les trois enjeux d'évaluation concernés. Elle comprenait une revue de plus de 70 sources de littérature évaluée par les pairs et de littérature grise de qualité supérieure. Tous les résumés d’articles publiés entre 2017 et aujourd’hui ont été pris en considération, la priorité étant accordée à la littérature et aux rapports plus récents émanant de groupes de réflexion et de centres de recherche, ainsi qu’aux publications des gouvernements partenaires et des principales organisations internationales.

Examen des données internationales

Afin d’évaluer les progrès accomplis en vue de l’atteinte du résultat ultime du programme, un examen des bases de données publiées et gérées par des groupes de réflexion, des établissements d’enseignement et des organisations multilatérales a été effectué pour recueillir des données sur les capacités chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN) à l’échelle nationale et sur la nature et l’évolution des menaces CBRN ainsi que sur les flux d’armes conventionnelles. Au total, 12 ensembles de données, contenant un éventail de renseignements et de statistiques, ont été examinés.

Entrevues avec des intervenants clés

Des entrevues individuelles et collectives semi-structurées ont été menées avec divers intervenants (n = 19). Les intervenants internes à AMC comprenaient la haute direction du ministère, la direction et le personnel du PRMA, ainsi que le personnel chargé de la politique. Les intervenants externes comprenaient des représentants d’autres ministères canadiens ainsi que des intervenants de la société civile canadienne et internationale (par exemple, des universitaires, des groupes de réflexion, des organisations non gouvernementales et à but non lucratif).

Études de cas des portefeuilles

Quatre études de cas ont été réalisées (une pour chaque portefeuille à l’exception du portefeuille lié à la RCSNU 1540). Chaque étude de cas comprenait un examen des dossiers, pour un échantillon de 10 projets, et des entrevues avec les intermédiaires, les partenaires, les intervenants et les bénéficiaires des projets (dans la mesure du possible). Au total, 84 entrevues ont été menées pour les études de cas. En outre, deux visites de sites ont été effectuées : Une en Europe pour rendre visite aux partenaires du programme et aux intermédiaires des projets, et une en Asie du Sud-Est (Laos et Thaïlande) pour assister à une réunion des intervenants d’un projet financé dans le cadre du portefeuille de la sûreté biologique et pour mener des entrevues avec divers partenaires, intermédiaires et bénéficiaires des portefeuilles de la sûreté biologique et de la SNR.

Limites de l’évaluation et mesures d’atténuation

Constats: Pertinence

Alignement

L’évolution du contexte

Parmi les tendances, on peut citer :

• érosion des cadres de contrôle des armements
• modernisation des armes nucléaires
• risques de prolifération régionale
• impact des technologies émergentes
• affaiblissement des normes mondiales
• diminution de la coopération internationale
• changement d’orientation stratégique en Europe

Technologies émergentes

Les technologies émergentes, telles que l’intelligence artificielle, la biotechnologie, la fabrication additive et les capacités cybernétiques offensives, peuvent accroître les menaces CBRN pour la sécurité pour les raisons suivantes :

• elles peuvent réduire les obstacles au développement et au déploiement d’armes chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN);
• elles ont un double usage;
• elles sont plus facilement accessibles aux acteurs étatiques et non étatiques.

Constat 1 : Le PRMA a évolué et s’est adapté à l’évolution des menaces et des risques. Ses investissements et ses activités sont bien harmonisés avec les priorités en matière de lutte contre les menaces importantes liées aux ADM, de non-prolifération, de contrôle des armements et de désarmement. Les quatre principaux portefeuilles restent pertinents.

Le contexte mondial et la nature des risques ayant évolué au cours des 20 années qui se sont écoulées depuis la création du PRMA, le programme lui-même a également évolué. Le PRMA s’est élargi pour aborder des menaces de différents types, notamment nucléaires, biologiques et chimiques, et, plus récemment, il s’est élargi pour inclure un portefeuille des armes conventionnelles. Le PRMA traite désormais des menaces posées par divers acteurs (États, individus, réseaux) dans toutes les régions du monde. L’objectif du programme a continué à évoluer et à s’adapter au cours de la période d’évaluation. Par exemple, après l’invasion de l’Ukraine par la Russie en 2022, les programmes impliquant la Russie ont dû être adaptés. Dans un cas, un projet qui consistait à transporter de l’uranium du Kazakhstan vers la Russie en vue de son élimination a été modifié : au lieu d’envoyer les matières en Russie, elles ont été sécurisées sur le site.

La portée des interventions potentielles est vaste, compte tenu à la fois de l’étendue géographique et de la variété des menaces à traiter. Le PRMA a sélectionné des interventions pour lesquelles les responsables du programme ont estimé qu’il était possible d’apporter des améliorations, d’influencer les résultats et de réduire les menaces. Il s’agit notamment d’activités liées au renforcement des capacités (par exemple dans le domaine de l’élaboration du cadre réglementaire), à la prévention (renforcement de l’expertise technique et de l’infrastructure physique), à l’atténuation des menaces (élaboration de garanties et planification des catastrophes), ainsi qu’à l’élaboration et à la diffusion de renseignements.

Le programme a également déployé et continue de déployer des efforts, en particulier par l’intermédiaire du Partenariat mondial, pour inciter d’autres pays donateurs à accroître leurs interventions dans le domaine de la réduction des menaces. Dans l’ensemble, il apparaît que les quatre principaux portefeuilles (sûreté nucléaire et radiologique, sûreté biologique, sûreté chimique et armes conventionnelles)^{Note de bas de page 2} restent très pertinents pour gérer les priorités relatives à la lutte contre les menaces liées aux armes, à la non-prolifération, au contrôle des armements et au désarmement. Quelques personnes consultées dans le cadre de l’évaluation ont suggéré la création d’un portefeuille portant sur les technologies émergentes pour l’ensemble des types de menaces^{Note de bas de page 3}.

Les portefeuilles

Constat 2 : Alors que les portefeuilles du PRMA sont engagés dans la lutte contre les menaces émergentes dans leurs domaines respectifs, la portée du portefeuille des armes conventionnelles est limitée par ses conditions générales.

Les portefeuilles portant sur la SNR, la sûreté biologique et la sûreté chimique ont une sensibilisation et une compréhension des risques et des tendances émergents, favorisées par un engagement régulier avec leurs partenaires internationaux ainsi qu’avec la direction responsable de la politique relative à la non-prolifération, au contrôle des armements et au désarmement au sein d’AMC. À ce titre, leurs activités portent sur de nombreuses menaces émergentes.

Le portefeuille des armes conventionnelles, le plus récent et le plus petit, dispose d’un budget limité et la portée de ses activités est restreinte par ses conditions générales. Le portefeuille des armes conventionnelles vise à soutenir l’universalisation des régimes de contrôle des armes conventionnelles existants. Les menaces nouvelles et émergentes, telles que celles posées par les armes autonomes et les drones armés, pour lesquelles il n’existe pas encore d’accords internationaux, n’entrent pas dans la portée du programme. Cela dit, des discussions sont en cours avec la direction de la politique de non-prolifération et de désarmement d’AMC sur ces questions.

En ce qui concerne la portée des autres portefeuilles, l’examen des dossiers et les visites sur place ont montré que les activités du portefeuille de la sûreté biologique soutiennent la sûreté biologique, mais n’excluent pas la promotion de la sécurité biologique lorsqu’elle est liée à la réduction de la menace. Dans le portefeuille de la SNR, certains projets tels que le Programme de développement de l’infrastructure réglementaire de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et le code de conduite de l’AIEA sur la sûreté et la sécurité des sources radioactives traitent à la fois de la sûreté et de la sécurité dans le cadre du renforcement des capacités. Toutefois, la SNR limite généralement ses programmes aux mesures de sûreté, à l’exclusion de la sûreté nucléaire. Cette délimitation stricte peut s’avérer désavantageuse pour certains projets. De nombreuses personnes consultées dans le cadre de l’évaluation ont fait remarquer qu’il pourrait être utile que le portefeuille de la SNR prenne plus souvent en considération les perspectives de sûreté et de sécurité. Par exemple, le soutien du PRMA aux bourses de l’AIEA pour les femmes dans les programmes de sciences nucléaires est limité à celles qui étudient spécifiquement dans les domaines de la sûreté ou des garanties, ce qui constitue un petit groupe et peut exclure des bénéficiaires potentiellement pertinentes dont les études portent sur la sécurité nucléaire, mais qui pourraient un jour contribuer à la sûreté nucléaire.

Leadership et gestion axée sur les résultats

Constat 3 : Grâce au PRMA, le Canada est considéré comme un leader mondial en matière de financement et de promotion des activités de réduction des menaces liées aux armes, ainsi qu’en matière de promotion de la gestion axée sur les résultats.

L’évaluation a montré que le Canada est considéré comme un leader mondial dans le domaine des activités de réduction des menaces liées aux armes par un grand nombre de ses partenaires, une constatation faite également par de nombreuses personnes interrogées. Ce leadership se reflète dans les montants de financement accordés, le nombre de projets soutenus, les types de projets soutenus et les relations de collaboration entre le programme et ses partenaires.

En plus de fournir un financement par l’intermédiaire du PRMA, le programme a fait office de secrétariat informel pour le Partenariat mondial, en gérant son processus de jumelage, en entretenant son site Web et en rédigeant des communications. Pour un certain nombre d’États donateurs, les programmes de réduction des menaces liées aux armes ne s’inscrivent pas parfaitement dans leurs structures de programmes internationaux. D’autres pays donateurs financent ces programmes par l’intermédiaire de leurs ministères de la Défense, des Affaires étrangères, de l’Intérieur ou autres. L’existence du PRMA en tant que programme dédié au soutien des efforts internationaux visant à réduire l’ensemble des menaces CBRN répond à un besoin, selon les bénéficiaires interrogés.

Les personnes interrogées ont également indiqué que le PRMA est perçu comme un leader par ses partenaires en ce qui concerne la promotion de la gestion axée sur les résultats (GAR). Dans l’évaluation 2017 du PRMA, des recommandations ont été formulées pour améliorer les rapports au niveau du programme. Au cours de la période d’évaluation, le PRMA a développé son approche de l’utilisation de la GAR dans les rapports de projet, et les projets nouvellement approuvés disposent de cadres de mesure du rendement. De nombreux partenaires de projet interrogés dans le cadre de l’évaluation ont souligné l’utilité de cette approche pour la gestion des projets et la communication des résultats obtenus dans les rapports. Tous les États donateurs n’adoptent pas cette approche en ce qui concerne les programmes de réduction des menaces. Cela peut s’expliquer par le fait que les ministères d’autres pays donateurs qui financent ces activités ne sont pas ceux qui utilisent normalement des approches de gestion axée sur les résultats (tels que les ministères qui mettent en œuvre des projets de développement international, où la gestion axée sur les résultats est largement utilisée).

Cohérence avec les politiques et les approches gouvernementales

Constat 4 : La coopération du PRMA avec d’autres ministères canadiens favorise la cohérence avec les politiques et approches internationales globales du Canada.

Les entrevues et les études de cas montrent qu’il existe une cohérence entre les programmes du PRMA et le travail des autres ministères. Un certain nombre d’autres ministères participent à des projets du PRMA et les personnes interrogées dans ces ministères ont indiqué que ces projets les ont aidés à remplir le mandat de leur ministère ou de leur organisme. Par exemple, des représentants de l’Agence de santé publique du Canada travaillent avec ou sur des projets du PRMA, contribuant ainsi à leur mandat ainsi qu’à une intervention pangouvernementale face aux menaces de terrorisme biologique. D’autres ministères participent aux travaux du PRMA, notamment l’Agence canadienne d’inspection des aliments, la Commission canadienne de sûreté nucléaire, l’Agence des services frontaliers du Canada, Justice Canada et la Gendarmerie royale du Canada.

Certains intervenants interrogés ont exprimé leur inquiétude quant au manque de cohérence entre les travaux du PRMA visant à promouvoir l’adhésion au Traité sur le commerce des armes (TCA) et les politiques canadiennes qui autorisent l’exportation d’armes vers des régions du monde, en violation apparente des engagements pris dans le cadre du TCA. Toutefois, les problèmes mis en évidence concernent ces autres politiques plutôt que le PRMA.

Coordination

Constat 5 : Le PRMA coopère à l’interne à AMC, en se coordonnant efficacement avec le personnel d’AMC occupant des postes stratégiques pertinents à l’administration centrale et dans les missions à l’étranger.

La coordination et la coopération avec d’autres parties d’AMC sont importantes pour assurer la cohérence des programmes gouvernementaux et la sensibilisation aux questions et tendances émergentes. L’évaluation a révélé un bon niveau de coordination entre le PRMA et la direction responsable de la politique de NCAD au sein d’AMC. Des réunions et des consultations formelles ont eu lieu entre les deux directions, complétées par des interactions informelles régulières. Cependant, une réorganisation de 2024 à AMC a séparé le PRMA et le personnel chargé des politiques en divers secteurs et divers bâtiments physiques. Avec cette réorganisation, il sera important d’assurer une collaboration continue entre les sections dédiées à la politique et aux programmes.

Le PRMA se coordonne aussi régulièrement avec le personnel d’AMC dans un certain nombre d’ambassades, de missions permanentes et de hauts-commissariats canadiens, qui représentent parfois le programme lors de réunions dans le pays, assistent à des événements connexes ou transmettent des renseignements sur les programmes locaux du PRMA.

Visibilité

Constat 6 : Le PRMA est relativement peu connu au sein d’AMC et au Canada. Ses responsables travaillent également plutôt en vase clos, ce qui peut être à la fois avantageux et désavantageux.

Certains membres du personnel du PRMA ont l’impression qu’en dépit d’une coordination efficace avec les intervenants internes pertinents, le programme a un profil relativement bas au sein du Ministère.

Le PRMA pourrait être caractérisé comme étant quelque peu en vase clos. Le nombre de postes en rotation est limité et la rotation du personnel est faible. Si cette situation est bénéfique dans la mesure où le personnel est en mesure de développer son expertise et d’établir des relations matures avec les partenaires, elle signifie que les relations avec d’autres parties du Ministère sont moins nombreuses, à moins que le programme ne déploie des efforts concertés en ce sens.

Enfin, le PRMA est peu visible au Canada et n’a pas d’engagement substantiel avec le public canadien, les organisations non gouvernementales nationales ou le monde universitaire canadien. Cela réduit l’étendue des perspectives qui pourraient être utiles au programme et se traduit par un manque de perspectives externes qui pourraient éclairer ses approches et ses projets.

Détermination, sélection et élaboration de projets

Figure 5 :

Nombre de projets du PRMA par type de partenaire

Notez qu'il peut y avoir plus d'un partenaire par projet. *Les projets « Gouvernemental – Canada » sont principalement des contrats pour la participation à des projets dirigés par d'autres.

Constat 7 : Dans l’ensemble, l’élaboration et la sélection des projets sont guidées par les partenariats existants et les consultations avec les intervenants, et reposent sur une évaluation des besoins et une compréhension des menaces.

Étant donné le degré élevé de spécialisation et d’expertise technique requis dans le domaine de la réduction des menaces liées aux ADM, la détermination et la sélection des projets sont le plus souvent fondées sur les partenariats existants et sur la collaboration passée pour faire face aux menaces cernées. Le PRMA semble avoir de bonnes relations avec la plupart des acteurs clés des divers secteurs concernés. Les membres du PRMA interrogés sont convaincus que les processus d’élaboration de projets permettent au programme de répondre aux besoins émergents et aux occasions de nouveaux partenariats et projets. Des partenariats de longue date et des projets en plusieurs phases ont été mis en place avec certains partenaires clés. Cela a permis la croissance, l’expansion et la durabilité des résultats et des partenariats. Le programme d’atténuation des menaces biologiques dans la région de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE) en est un exemple. Il s’est développé et a évolué pendant plus de 10 ans au point d’être désigné par l’ANASE comme la plateforme par laquelle tous les États donateurs sont censés travailler dans le domaine de la sécurité sanitaire.

Le Partenariat mondial dispose d’un mécanisme de jumelage des projets entre les organismes de financement et les responsables, qui est géré par le personnel du PRMA (en fonction des propositions soumises). Le processus de jumelage des projets du Partenariat mondial est l’une des méthodes importantes du PRMA pour identifier de nouveaux projets.

En outre, le PRMA organise des consultations annuelles des intervenants avec les autres ministères canadiens, qui soutiennent la détermination de projets et favorisent la communication et la coordination.

Le programme a dépensé son budget chaque année avec un minimum d’interruption et, selon les personnes impliquées dans le programme interrogées, il met de côté des fonds chaque année pour répondre à des besoins émergents ou à des crises à court terme. Dans l’ensemble, 15 % des partenaires de mise en œuvre du PRMA au cours de la période d’évaluation sont canadiens, 80 % sont étrangers et 5 % ne sont pas codifiés.

Constat 8 : Il existe des possibilités d’amélioration en ce qui concerne la détermination, la sélection et le développement des projets.

Les principales possibilités d’amélioration sont les suivantes :

• Sélection de nouvelles possibilités et de nouveaux partenaires. Les nouveaux projets et les nouvelles possibilités du PRMA naissent généralement des relations existantes et des partenaires qui participent à des conférences ou à des réunions. Cela ne reflète pas toujours une approche stratégique pour la cohérence de l’ensemble du portefeuille. L’approche actuelle peut conduire le PRMA à passer à côté de certains partenariats potentiellement efficaces (par exemple, avec des organisations non gouvernementales, des États peu engagés) qui ne font pas partie de ses partenaires habituels.
• Limites du processus de jumelage des projets du Partenariat mondial. Le PRMA n’émet pas de demandes de propositions, le processus de jumelage du Partenariat mondial étant considéré comme un modèle plus rapide et plus efficace pour la réception des propositions. Toutefois, les partenaires interrogés ont indiqué que le processus du Partenariat mondial a des limites. Le retour d’information a été que ce processus est une bonne idée en théorie, mais qu’il est loin d’être idéal en pratique, car le financement provient d’un nombre limité de partenaires (en particulier le Canada, les États Unis et le Royaume Uni). Il a été indiqué que cela dissuade les intervenants de soumettre des propositions parce qu’ils ne pensent pas pouvoir atteindre de nouveaux organismes de financement. Le processus du Partenariat mondial n’est donc pas utilisé à son plein potentiel. Le Canada et le PRMA continuent de plaider en faveur d’un financement plus actif de la part des autres États membres du Partenariat mondial et ont indiqué qu’ils continueraient à le faire lorsque le Canada assumera la présidence du G7 en 2025 et, par la même occasion, la présidence du Partenariat mondial.
• Élargir les consultations annuelles des intervenants. Bien que le processus de consultation annuel soit un exercice utile, il implique généralement les mêmes intervenants du gouvernement national chaque année. Élargir la discussion au-delà du public national des autres ministères pourrait être bénéfique et introduire de nouvelles idées. Les domaines particuliers d’amélioration du processus de consultation du programme comprennent l’élargissement du processus au-delà des intervenants du gouvernement canadien pour inclure la société civile canadienne et même des intervenants/partenaires internationaux, l’octroi de plus de temps aux intervenants pour discuter de leurs besoins, et la garantie d’une représentation et d’une participation de tous les portefeuilles.

Réactivité

Constat 9 : Le PRMA est reconnu pour être très réactif aux besoins des intermédiaires de projets qu’il finance. 

Le PRMA est très sensible aux besoins des intermédiaires de projets, tant en ce qui concerne le programme lui-même que la façon dont le personnel aborde la conception des projets. En général, les conditions générales du PRMA (février 2022) sont suffisamment souples pour permettre au programme de réagir aux enjeux et priorités émergents. L’exception à cette règle est le portefeuille de contrôle des armes conventionnelles, dont les conditions sont limitées au soutien des conventions internationales pour la non-prolifération des armes conventionnelles. Selon les personnes interrogées, les processus du PRMA sont également rapides et réactifs. Par exemple, le programme a pu financer des initiatives avec des fonds extrabudgétaires pour l’Ukraine et en réponse à la pandémie de COVID 19. En ce qui concerne la manière dont le personnel aborde la conception des projets, les partenaires ont indiqué qu’au lieu d’arriver avec des idées toutes faites, le personnel du programme écoute les représentants des organisations et que les projets sont conçus pour répondre à leurs besoins. De nombreux partenaires ont mentionné le professionnalisme, la souplesse et la réactivité de nombreux membres du personnel.

Constats : Efficacité

Résultats immédiats

D’après le modèle logique du PRMA (voir annexe III), les résultats immédiats sont axés sur l’amélioration de la sensibilisation, des compétences, des connaissances et des capacités des intermédiaires en matière de prévention, de détection et de réaction à la prolifération et à l’utilisation des ADM et des matières connexes, ainsi que des armes conventionnelles.

Constat 10 : Il existe des preuves solides que le PRMA atteint ses résultats immédiats escomptés grâce à des projets dans tous les portefeuilles.

La sensibilisation, les compétences, les connaissances et la capacité des intermédiaires sont renforcées grâce au financement de divers projets de renforcement des capacités dans de nombreux domaines et dans l’ensemble des portefeuilles. Les efforts de formation ont permis d’améliorer l’état de préparation dans plusieurs régions et d’accroître les connaissances et les compétences des personnes travaillant dans divers domaines liés à la prévention et à la détection des menaces liées aux armes et à l’intervention face à ces menaces.

Si la plupart des projets de renforcement des capacités ne sont pas axés sur les femmes, quelques-uns le sont. En outre, le personnel du PRMA encourage tous les projets de renforcement des capacités à viser l’équité entre les participants masculins et féminins et à s’assurer que les obstacles à la participation des femmes sont atténués (par exemple, la fourniture d’équipements adaptés aux femmes). Cependant, il est souvent difficile d’assurer la parité, malgré les encouragements des organisateurs, étant donné le faible ratio global de femmes par rapport aux hommes dans les domaines liés au PRMA, qui lui-même découle souvent d’obstacles culturels. Les projets du PRMA encouragent également l’application cohérente d’une perspective de genre dans la conception des projets et imposent la collecte de données désagrégées.

Les projets du PRMA ont également financé l’achat d’équipements, le développement d’outils, la sécurisation des ressources et la construction d’infrastructures. Il s’agit notamment d’acheter du matériel de déminage et d’analyse, de développer des bases de données et des outils d’analyse, de payer les salaires des experts et du personnel spécialisé, et de contribuer à la construction et/ou à la rénovation de laboratoires et d’installations de formation. Ces investissements ont permis d’accroître la capacité des organisations et des États à prévenir et à détecter les menaces liées aux armes et à y répondre.

Les projets ont également pour effet de sensibiliser aux considérations relatives à l’égalité des genres au moyen de déclarations et de formulations adoptées par les pays lors des forums sur la NCAD.

Les projets du PRMA ont également contribué à renforcer les capacités relatives aux cadres juridiques et/ou stratégiques. Ce résultat est obtenu par le financement de séances de formation, la mise à disposition d’experts qui rendent visite aux organisations bénéficiant de financement et le financement du salaire de nouveaux employés dont le travail est axé sur cet objectif. Le PRMA a également fourni des fonds à diverses organisations chargées de la mise en œuvre de traités et d’accords similaires, ce qui permet d’aider les États à renforcer, mettre en œuvre et contrôler les cadres juridiques et/ou stratégiques de leur pays.

Exemples de résultat immédiat

Sûreté nucléaire et radiologique

• Renforcement des connaissances et des compétences grâce à la formation des personnes travaillant dans le domaine nucléaire en ce qui concerne l’adhésion aux traités, la sûreté nucléaire et la prévention du trafic de matières nucléaires. (Office des Nations Unies contre la drogue et le crime [ONUDC], AIEA, INTERPOL, département américain de l’Énergie)
• Surveillance et développement de l’information concernant les activités nucléaires en Iran et en République populaire démocratique de Corée (AIEA), et développement de l’information pour réduire le contournement des sanctions par la Corée. (Royal United Services Institute [RUSI], CRDF Global)
• Renforcement de la sûreté des installations nucléaires en Ukraine pendant l’occupation russe. (AIEA)

Sûreté biologique

• Amélioration des connaissances et des compétences grâce à des efforts de formation en ce qui concerne la détermination, la manipulation, le stockage et l’analyse des agents pathogènes et les risques biologiques, la gestion des situations d’urgence et la gestion des risques. (ANASE; Société africaine de médecine de laboratoire [ASLM])
• Facilitation de la détermination, de la surveillance et de l’analyse des menaces grâce à la mise en place de systèmes d’alerte précoce. (INTERPOL, ANASE)
• Renforcement des partenariats entre diverses organisations intégré dans la conception des projets, ce qui permet de faciliter la collaboration. (Organisation mondiale de la santé animale [OMSA], INTERPOL, ASLM, ANASE)

Sûreté chimique

• Renforcement du partage des connaissances, des compétences, de la surveillance et de la capacité d’analyse grâce à des outils et des approches numériques nouvellement développés (par exemple, bases de données chimio-informatiques, systèmes de suivi utilisant des chaînes de blocs). (INTERPOL, Stimson Center, RUSI)
• Amélioration de la préparation grâce à des efforts de formation dans plusieurs régions, entraînant des améliorations tangibles en matière de réaction aux incidents et de respect des protocoles de sûreté chimique. (INTERPOL, OIAC)
• Renforcement de la capacité et des moyens d’analyse et d’enquête grâce au financement d’infrastructures et d’équipements. (OIAC)

Armes conventionnelles

• Amélioration des connaissances actuelles sur le contrôle et le respect du commerce des armes dans la région indo-pacifique grâce à l’ONG internationale Small Arms Survey. (SAS)
• Renforcement des capacités de plaidoyer au sein des organisations de la société civile (avec les femmes et les jeunes). (Campagne internationale pour l’interdiction des mines terrestres et des armes à sous-munitions [ICBL-CMC])
• Sensibilisation aux considérations liées à l’égalité des genres dans le cadre du désarmement par l’intermédiaire de déclarations et de formulations adoptées par les pays lors des forums sur le désarmement. (Secrétariat du Traité sur le commerce des armes [TCA])
• Renforcement des capacités et équipement pour le déminage en Ukraine et au Laos. (Corporation commerciale canadienne, PNUD)

Résultats intermédiaires

Les résultats intermédiaires se concentrent sur les changements de comportement, tels que l’amélioration de la prévention, de la détection et de l’intervention, ainsi que le renforcement de l’universalisation, de la conformité et de l’application des cadres juridiques et politiques (voir le modèle logique à l’annexe III).

Constat 11 : Les résultats intermédiaires liés à l’amélioration de la prévention, de la détection et de l’intervention sont atteints dans l’ensemble des portefeuilles. En d’autres termes, des mesures sont prises et/ou les comportements changent en fonction des nouvelles connaissances/compétences acquises et des cadres mis en place.

Comme illustré ci-dessus, le programme obtient des résultats immédiats en ce qui concerne le renforcement de la sensibilisation, des connaissances et des compétences. D’autres éléments indiquent que cette sensibilisation et le renforcement des connaissances et des compétences sont appliqués et se traduisent par une amélioration de la prévention et de la détection des menaces et de l’intervention face à ses menaces.

En particulier, la prévention est améliorée grâce à l’application des compétences acquises et des capacités garanties (par l’achat d’équipements, par exemple). La sensibilisation permet également d’améliorer la prévention dans la mesure où les intermédiaires, les États et leurs employés connaissent les mesures à prendre pour empêcher la prolifération des armes.

La détection a été améliorée grâce à l’application des compétences acquises et à l’utilisation des technologies, des bases de données et des outils financés par le programme. Ces compétences et outils permettent aux personnes travaillant sur le terrain de cerner les menaces potentielles. En ce qui concerne la détection dans le domaine des armes conventionnelles, le financement du PRMA a permis d’améliorer la détection (et l’élimination) des mines terrestres grâce à un renforcement des compétences et des capacités (c’est-à-dire de l’équipement).

En ce qui concerne l’amélioration de l’intervention face aux menaces liées aux armes, les capacités du personnel financées par le PRMA ont permis d’être prêt à mener des enquêtes sur l’utilisation d’armes biologiques. En outre, l’amélioration des compétences et des connaissances, et le renforcement des partenariats et des collaborations ont permis, par exemple, de renforcer la communication et la coordination en cas d’éclosion de maladie infectieuse dangereuse.

Les résultats intermédiaires comprennent également les changements au niveau du système qui permettent à un État ou une organisation de prévenir et de détecter les menaces et d’y répondre. Cet objectif a été atteint grâce à plusieurs projets qui ont soutenu la mise en place de politiques et de cadres organisationnels, ainsi que de nouvelles institutions et/ou de nouveaux postes qui intègrent ces capacités et ces domaines d’intervention.

Constat 12 : Des éléments de preuve établissent que le résultat intermédiaire de l’universalisation, du respect et de l’application des traités est également atteint dans l’ensemble des portefeuilles, bien que les liens de causalité soient plus difficiles à confirmer.

Les fonds du PRMA ont aidé les organisations bénéficiaires à mieux respecter les normes, règles et traités/conventions internationaux, tels que les normes d’infrastructure, le Règlement sanitaire international, la Convention sur les armes biologiques et à toxines (CABT), le Traité sur le commerce des armes (TCA), etc. Les fonds du PRMA ont également contribué à la mise en conformité en finançant les organisations qui apportent leur soutien aux États. Par exemple, le financement du PRMA à l’Unité de soutien à la mise en œuvre de la Convention sur les armes biologiques ou à toxines (CABT) aux Nations Unies permet d’aider les États parties à mettre en œuvre la CABT, ainsi que d’organiser des événements multilatéraux et de dispenser des formations.

L’application de la loi au moyen d’enquêtes a été soutenue. Dans le domaine de la sûreté biologique, le PRMA finance le Bureau des affaires de désarmement des Nations Unies afin de renforcer la capacité de l’Organisation à enquêter sur les allégations d’utilisation d’armes biologiques. Dans le portefeuille de la sûreté chimique, le financement du PRMA a permis d’apporter un soutien scientifique supplémentaire aux missions de l’OIAC, y compris les enquêtes sur les allégations d’utilisation d’armes chimiques, et à d’autres missions non routinières.

En ce qui concerne l’universalisation des traités, le PRMA finance plusieurs projets visant à renforcer la capacité de diverses organisations de la société civile et des communautés touchées à défendre les intérêts des États et à faire campagne à leurs côtés. Il semble que ces compétences et formations en matière de plaidoyer soient utilisées lors des forums et conférences sur la NACD. Il convient de noter qu’une grande partie des projets visant à développer les compétences en matière de plaidoyer s’adressent aux jeunes et aux femmes, et il est prouvé que ces derniers participent activement aux efforts de plaidoyer. Cependant, le degré de contribution du PRMA à la signature d’un traité ou d’un accord par un État ne peut pas être déterminé avec certitude dans la plupart des cas.

Exemples de réalisation de résultats intermédiaires

Sûreté nucléaire et radiologique

• Amélioration de la prévention et de la détection grâce à un rendement accrue des experts en matière d’atténuation du risque d’incident lié à la sûreté nucléaire ou radiologique, y compris ceux liés à la sécurité des transports. (World Institute for Nuclear Security [WINS])
• Amélioration de la prévention grâce au renforcement des capacités de gestion des matières nucléaires et radiologiques par les organismes de réglementation et les exploitants ukrainiens. (AIEA, département américain de l’Énergie)
• Renforcement de l’universalisation grâce à l’adhésion de nouveaux États aux cadres juridiques internationaux relatifs à la sûreté nucléaire. (ONUDC)

Sûreté biologique

• Amélioration de la prévention et de la détection des éclosions grâce au renforcement des connaissances et des compétences en matière de biosécurité et de biosûreté. (ANASE, INTERPOL)
• Mise en place et institutionnalisation de politiques, de pratiques et de cadres juridiques. (CEPI, ASLM)
• Plus grande reconnaissance des menaces biologiques parmi les décideurs et les niveaux politiques. (ANASE, OMS)
• Meilleure conformité avec le Règlement sanitaire international. (ASLM, ANASE)

Sûreté chimique

• Amélioration de la détection des menaces et incidents chimiques et de l’intervention en la matière par l’application de nouvelles compétences, le partage de renseignements et de nouveaux outils. (OIAC, Stimson Center, INTERPOL, RUSI)
• Les fonctionnaires des douanes et le personnel chargé de la sécurité aux frontières utilisent des bases de données pour déterminer et réglementer les produits chimiques dangereux, ce qui favorise la conformité et améliore les mesures de sécurité aux points d’entrée. (Stimson Center)
• Renforcement des capacités de surveillance des produits chimiques à double usage, en fournissant aux autorités nationales des outils améliorés pour la transparence des données et le suivi des transferts. (Stimson)

Armes conventionnelles

• Une meilleure reconnaissance des menaces et un plus grand engagement en faveur des cadres internationaux grâce au déploiement de compétences et de formations en matière de plaidoyer lors de forums et de conférences sur le désarmement et auprès des décideurs politiques. (CIDHG, SAS, ICBL-CMC, NPA)
• La connaissance du trafic d’armes dans la région indo-pacifique a permis d’élaborer des stratégies et des tactiques adaptées de réduction des menaces. (SAS)
• Amélioration de la détection des menaces et de l’intervention en la matière grâce au financement d’équipements de déminage et au renforcement des compétences. (CCC, PNUD)

Facteurs qui facilitent ou entravent la réalisation des résultats

Les responsables du programme comprennent bien les facteurs qui facilitent ou entravent la réalisation des résultats et mettent en œuvre des efforts pour les prendre en considération dans la conception des projets.

Les projets sont conçus pour refléter un grand nombre de facteurs qui influencent la réalisation des résultats (tout en évitant les facteurs qui y font obstacle), notamment les suivants :

Facteurs facilitant la réalisation des résultats

• Les partenaires/intermédiaires qui sont pleinement engagés dans l’initiative et qui ont accès aux ressources et à l’infrastructure nécessaires pour la mener à bien.
• Les dirigeants de l’organisation ou de l’État qui ont compris la nécessité du projet et qui fournira un soutien institutionnel.
• Avoir les bons participants à la formation (susceptibles de rester en poste, capables d’appliquer la formation).
• Des projets conçus en fonction des besoins et s’appuyant sur les leçons apprises d’expériences et des pratiques exemplaires. Les projets doivent refléter les normes culturelles locales.
• Engagement à long terme après la signature d’un traité par un pays.
• Un financement pluriannuel et durable, s’appuyant sur les phases précédentes.
• Engagement continu avec le personnel du PRMA.

Facteurs entravant la réalisation des résultats

• Les partenaires/intermédiaires qui participent alors qu’ils ne sont pas tout à fait prêts/qu’ils n’ont pas la capacité de mettre pleinement en œuvre les apprentissages/outils.
• Des dirigeants qui se contentent d’exprimer un intérêt de pure forme pour la nécessité et les objectifs du projet, mais qui n’ont pas l’intention de fournir les soutiens nécessaires.
• Des participants inappropriés pour la formation (trop âgés, ne correspondant pas au profil recherché, susceptibles de quitter leur emploi).
• Les projets qui sont des copies de ce qui a été fait dans d’autres juridictions/organisations et ne sont pas adaptés aux contextes/besoins de l’organisation.
• Le financement uniquement des efforts de plaidoyer ou de renforcement des capacités à court terme, sans soutien durable.
• Des activités ponctuelles à court terme sans plan de suivi ou d’activités ultérieures.
• Le PRMA n’est impliqué que dans la conception et la clôture.

Constat 13 : Les conditions générales du programme prévoient des activités de partage des connaissances et de collaboration. Occasionnellement, le programme offre aux intermédiaires la possibilité de tirer des leçons des projets en ce qui concerne la conception efficace, les obstacles potentiels, etc. Cependant, il est possible de faire plus.

Les responsables du programme encouragent les réunions avec les intermédiaires de projet pour discuter des projets financés, de ce qui a bien fonctionné et des possibilités d’amélioration et la participation à ces réunions. Toutefois, rien ne prouve que le programme offre régulièrement aux intermédiaires des projets la possibilité de se rencontrer pour partager les pratiques exemplaires et les leçons tirées de l’expérience. En outre, le programme n’élabore pas de documents écrits sur les leçons apprises et les pratiques exemplaires qui pourraient être partagées avec les bénéficiaires actuels et potentiels. Ce type de possibilités d’apprentissage peut être très bénéfique pour tous les participants, et peut non seulement déboucher sur une meilleure conception des projets, mais aussi encourager la collaboration et la coordination en dehors du contexte du PRMA.

Résultat ultime

Le résultat ultime décrit dans le modèle logique (voir annexe III) était axé sur la réduction des menaces. L’analyse de la contribution a été utilisée pour valider la théorie du changement du programme et aider à déterminer la contribution que le PRMA a apportée ou est susceptible d’apporter à ses résultats intermédiaires et finaux. L’analyse documentaire et les entrevues/études de cas ont été utilisées pour confirmer la véracité Les partenaires/intermédiaires qui sont pleinement engagés dans l’initiative et qui ont accès aux ressources et à l’infrastructure nécessaires pour la mener à bien des hypothèses de la théorie du changement du programme (ci-dessous et à l’annexe IV).

Figure 6 :

Constat 14 : La théorie du changement du PRMA est solide et les hypothèses sont appropriées. Il est raisonnable de s’attendre à ce que le programme apporte des contributions positives au résultat ultime escompté. Ces contributions sont toutefois affectées par l’environnement très volatil et incertain dans lequel le programme fonctionne. En outre, il est difficile d’évaluer et d’attribuer au PRMA les progrès réalisés en vue d’atteindre le résultat ultime.

Les hypothèses énoncées dans la théorie du changement ont été confirmées par les éléments probants. La première série d’hypothèses concerne la portée et indique que les « bons » intermédiaires sont atteints et que les organisations cibles voient la valeur des résultats financés par le PRMA. Ces hypothèses ont été validées et confirmées comme des facteurs qui influencent la réalisation des résultats et conduisent à la durabilité. Le programme travaille avec les principaux acteurs des portefeuilles respectifs et l’obtention de l’adhésion est un élément important de la conception de la plupart des projets. Il reste difficile d’atteindre les États qui, par manque de capacité ou de priorité politique, n’adhèrent pas aux accords internationaux.

La série suivante d’hypothèses porte sur la question de savoir si le changement de capacité se produira et comprend la qualité de la formation, des outils et des ressources, la volonté d’améliorer la capacité et le fait que les acteurs externes subissent des pressions (qu’elles viennent de l’intérieur ou de l’extérieur de leur organisation) en faveur du changement. Ces hypothèses ont également été confirmées comme étant appropriées. Le désir et la pression d’accroître les capacités sont particulièrement importants dans la mesure où ils encouragent les organisations participantes à envoyer des participants dans les rôles les mieux placés. Comme indiqué, le programme travaille avec ses intermédiaires de projet pour encourager la participation des bonnes personnes aux activités du projet (telles que la formation).

Passer du renforcement des capacités au changement de comportement (c’est-à-dire à l’amélioration de la prévention, de la détection et de l’intervention) suppose une reconnaissance de la valeur du renforcement des capacités, un engagement et des ressources nécessaires au changement et demande que l’on veille à ce que des priorités concurrentes n’entravent pas la mise en œuvre. Il est prouvé que le changement de comportement ne peut se produire que s’il est soutenu à la fois par des ressources et par un engagement organisationnel. Comme nous l’avons indiqué, les projets étudiés dans le cadre de l’évaluation comportent de nombreux exemples de changement de comportement.

En fin de compte, les avantages directs (réduction des menaces) se produiront lorsque les mesures de prévention, de détection et d’intervention seront efficaces, qu’il y aura une coordination entre les pays et que l’environnement hostile n’interférera pas (par exemple, absence d’événements négatifs, volatilité de certains États). Une fois de plus, les données ont confirmé que tant que les résultats précédents se concrétisent et que les hypothèses se vérifient, il est raisonnable de s’attendre à une réduction des menaces.

Les facteurs externes ont un impact sur le programme dans la mesure où celui-ci doit cibler ses interventions sur les États/organisations qui ont la volonté de participer pleinement et d’atteindre les résultats souhaités. En particulier, il y a eu des développements critiques tels que l’agression de la Russie contre l’Ukraine (y compris l’utilisation de son droit de veto, empêchant le Conseil de sécurité des Nations Unies de prendre des mesures à son encontre), le retrait de certains pays d’accords clés de contrôle des armements, et l’application militaire de nouvelles technologies puissantes qui posent des risques pour le droit international, pour n’en nommer que quelques-uns. 

Certains projets se concentrent sur les efforts de plaidoyer et sur le soutien au réseautage, à la sensibilisation et à la collaboration, ce qui peut contribuer à modifier la position de certains États au fil du temps. Cependant, la relation de cause à effet entre le plaidoyer (soutenu par le PRMA) et les mesures des États (par exemple, la signature d’un traité et/ou le respect des exigences du traité) est moins directe.

Les progrès réalisés par rapport aux indicateurs de résultats finaux décrits dans le profil d’information sur le rendement des programmes sont présentés à l’annexe III. Il n’est pas possible d’évaluer la contribution du PRMA à ces mesures.

Exemples de contributions positives au résultat ultime

Des exemples concrets de la manière dont les projets financés par le PRMA ont contribué à l’avancement vers le résultat ultime sont énumérés ci-après, par portefeuille.

Sûreté nucléaire et radiologique

Rétablissement des capacités de détection des rayonnements dans le port de Beyrouth, permettant aux douaniers libanais de surveiller efficacement le trafic illicite de matières nucléaires et radiologiques, et de retirer ces matières des flux commerciaux légitimes et de les mettre en sécurité. (Département américain de l’Énergie)

Sûreté biologique

La formation à l’utilisation et à l’entretien des enceintes de biosécurité et le financement d’installations de stockage sures permettent d’améliorer la détection, le confinement et la prévention des éclosions. Il en résulte moins d’échantillons actifs d’agents pathogènes susceptibles d’être utilisés comme armes, ce qui contribue à réduire les menaces. (ANASE, INTERPOL)

Sûreté chimique

Les bases de données qui identifient et suivent les produits chimiques à double usage contribuent à améliorer la détection et la prévention des menaces potentielles, ce qui contribue à réduire les menaces. En outre, la modernisation des laboratoires de l’OIAC pour les essais chimiques permet d’améliorer la détection, ce qui contribue à réduire les menaces. (Stimson, OIAC) 

Armes conventionnelles

Le soutien au programme de parrainage du TCA permet aux délégués des États d’assister aux réunions, contribuant ainsi à la mise en œuvre et à l’universalisation du traité, et donc à la réduction des menaces. (TCA)

Égalité des genres

Figure 7 : Pourcentage de projets actifs du PRMA (c'est-à-dire ceux ayant fait l'objet de décaissements) codés EG-1 ou plus par exercice financier

Comme le montre la figure ci-dessus, le pourcentage de projets du PRMA codés EG‑1 ou plus est passé de 62 % en 2020‑2021 à 49 % en 2021‑2022. Cela n’est pas dû à des changements dans l’impact des projets sur le genre, mais plutôt à une approche plus affinée de la codification au fur et à mesure que les lignes directrices des projets devenaient plus précises. Les trois dernières années sont une indication plus fiable du pourcentage de projets codés EG‑1 ou plus, bien que certains projets codés avant 2021‑2022 soient encore en cours de décaissement. Des données supplémentaires concernant les projets codés EG par portefeuille sont présentées à l’annexe VI.

Constat 15 : Le PRMA a atteint l’objectif du Plan d’action national du Canada sur les femmes, la paix et la sécurité, à savoir que 20 % des projets soient codifiés comme ayant des résultats en matière d’égalité entre les genres. Toutefois, il n’y a actuellement aucun projet codé EG dans le portefeuille de la sûreté chimique.

Le Plan d’action national du Canada sur les femmes, la paix et la sécurité (PANC) a fixé un objectif pour les programmes d’AMC de 20 % de projets codés EG-1 ou plus, ce qui signifie que les résultats en matière d’égalité des genres sont, au minimum, partiellement intégrés. Le profil d’information sur le rendement du PRMA fixe un objectif de 25 %. Au cours des trois dernières années (depuis que la codification des projets a été affinée), 33 %, 24 % et 30 % (préliminaires) des projets du PRMA ont été codés comme tels. Par conséquent, le PRMA a atteint ou dépassé les objectifs du PANC. Toutefois, les projets codifiés avant la révision des méthodes de codification continuent de verser des fonds et gonflent légèrement ces chiffres. (Voir encadré)

Les portefeuilles de la sûreté nucléaire et radiologique et des armes conventionnelles ont atteint les objectifs d’égalité des genres en ce qui concerne le nombre de projets, et la taille de ces projets a été cohérente avec le reste de leurs programmes. En d’autres termes, il y a eu un mélange de projets à petit et grand budgets avec des codes EG-1 ou EG-2. En ce qui concerne le portefeuille de la sûreté biologique, le nombre de nouveaux projets ayant des résultats en matière d’égalité des genres a été légèrement inférieur aux objectifs. Alors que les projets EG-1 étaient de tailles variées, les projets EG-2 du portefeuille de la sûreté biologique ont été dotés de petits budgets.

Pour le portefeuille de la sûreté chimique, qui représente environ 16 % de tous les projets au cours de la période d’évaluation, il n’y a pas eu de projet codé EG depuis 2019-2020 et il n’y a actuellement aucun programme avec des résultats en matière d’égalité des genres. Le principal partenaire de ce portefeuille, l’OIAC, ne s’est pas engagé de manière explicite à promouvoir l’égalité des genres. Bien que la mission du Canada auprès de l’OIAC ait tenté de défendre cette question, ses efforts n’ont rencontré qu’un succès limité. Le PRMA a un rôle à jouer pour soutenir la défense de cette question. Il pourrait également être utile que le PRMA envisage de développer des activités avec d’autres acteurs/organisations travaillant sur les questions de sûreté chimique qui pourraient également mettre en œuvre des aspects liés à l’égalité des genres dans leur travail.

Constat 16 : Certains projets du PRMA qui ne sont pas codés comme ayant des résultats en matière d’égalité des genres, mais qui en ont, et la promotion de l’égalité des genres par le PRMA ont eu des résultats en soi.

Même lorsqu’elles ne sont pas totalement intégrées dans la conception d’un projet, certains intermédiaires de projet ont ajouté des dimensions ou des initiatives liées à l’égalité des genres à certaines parties de leurs projets, ce qui a conduit à des résultats en matière d’égalité des genres qui n’ont pas été pris en considération dans le codage du projet. Cette décision est souvent due à l’encouragement du personnel du PRMA et/ou au soutien des personnes qui dirigent ces projets (souvent des femmes).

En outre, les partenaires ont déclaré que le fait que le Canada se fasse le champion de l’égalité des genres de manière générale a eu des résultats au sein de leurs propres organisations en ce qui concerne l’amélioration de l’importance de l’égalité des genres. Le Canada et plus particulièrement le PRMA sont considérés comme des leaders dans le domaine de l’égalité des genres et de l’intégration des femmes dans les programmes qu’ils financent. Dans certains cas, les organisations intermédiaires des projets ont élaboré des politiques en matière d’égalité des genres, encouragées par l’exemple donné par le Canada et le PRMA.

Constat 17 : Si de nombreux projets du PRMA intègrent la notion d’égalité des genres, certains le font de manière plus poussée que d’autres. Il est encore nécessaire de renforcer les capacités internes et externes des programmes et d’obtenir l’adhésion à la question de savoir comment et pourquoi l’égalité des genres peut s’appliquer aux programmes de la réduction des menaces.

Si certains projets intègrent l’égalité des genres de manière substantielle (comme la création d’un réseau régional de femmes spécialistes du nucléaire), dans d’autres projets, l’égalité des genres se limite à des efforts visant à encourager la parité entre les hommes et les femmes lors d’événements. Dans ce dernier cas, des efforts plus importants pourraient être déployés pour intégrer plus efficacement l’égalité des genres.

En outre, les entrevues ont montré qu’un certain nombre d’intervenants et même certains membres du personnel d’AMC ne perçoivent toujours pas la pertinence et l’applicabilité de l’égalité des genres aux programmes du PRMA.

Un apprentissage accru sur la manière dont l’égalité des genres peut s’appliquer aux programmes de réduction des menaces et contribuer à l’amélioration des résultats pourrait renforcer les capacités des programmes internes et externes et l’adhésion à cet égard. Il existe un certain nombre de ressources pertinentes développées par les partenaires du PRMA. Par exemple, grâce au financement du PRMA, le partenaire WINS a élaboré des manuels sur la promotion de l’égalité des genres, de la diversité et de l’inclusion dans la sûreté nucléaire. L’International Federation of Biosafety Associations (fédération internationale des associations de biosécurité) a développé des ressources similaires sur la biosécurité et la sûreté.

Résultats involontaires

Constat 18 : Il existe des impacts positifs et négatifs involontaires sur l’environnement.

Les projets du PRMA ne visent généralement pas de résultats environnementaux, et la plupart des personnes interrogées sur les résultats environnementaux des projets n’avaient pas grand-chose à dire à ce sujet. Certains intervenants ont noté des résultats positifs pour l’environnement, notamment, la lutte contre les menaces de lixiviation des produits chimiques grâce à l’enlèvement des explosifs et munitions et la réduction de l’impact des déversements sur l’environnement grâce à la manipulation appropriée des matières nucléaires et chimiques. Des impacts négatifs sur l’environnement ont également été constatés, notamment la destruction de terres lors de l’élimination d’explosifs et de munitions et l’utilisation d’explosifs pour détruire les munitions (bien que les terres concernées aient été inutilisables avant d’être déminées).

La conduite des projets du PRMA a également un certain impact sur l’environnement. Par exemple, les projets d’infrastructure financés par le programme sont menés conformément aux normes canadiennes, y compris l’exigence d’étude d’impact sur l’environnement, et de méthodes de construction et de matériaux respectueux de l’environnement.

Constat 19 : La pandémie de COVID-19 a offert une occasion à grande échelle d’illustrer la manière dont le financement de la biosécurité et de la biosûreté a permis d’accroître la capacité de réaction et les moyens d’action

Le renforcement des capacités de détection et de réponse aux pandémies était l’un des résultats attendus de nombreux projets du PRMA dans le domaine de la sûreté biologique. La pandémie de COVID-19 a illustré comment et dans quelle mesure le financement du PRMA a permis de développer des compétences et des capacités importantes dans le domaine de la biosécurité. Par exemple, le PRMA a soutenu la formation et l’approvisionnement de trois laboratoires au Ghana, initialement destinés à tester les maladies animales infectieuses. Au début de la pandémie, le seul laboratoire du pays qui effectuait les tests de dépistage de la COVID-19 était débordé. Comme les laboratoires soutenus par le PRMA étaient équipés pour effectuer des tests de dépistage de la COVID-19, ils ont pu offrir un soutien et des tests rapides.

Dans le cadre du projet d’atténuation des menaces biologiques, les États membres de l’ANASE ont mis en place un réseau de centres d’opérations d’urgence et ont renforcé leurs capacités en matière de gestion des situations d’urgence. Ce réseau était déjà établi et utilisait Zoom pour la communication lorsque la pandémie de COVID-19 est survenue. Grâce aux communications régulières et à la confiance existante, le partage de renseignements sur la pandémie entre les 10 États membres s’en est trouvé grandement facilité.

Constats : Durabilité

Leçons pour une durabilité à long terme

Constat 20 : Le PRMA a fortement mis l’accent sur la durabilité et a intégré les leçons tirées dans la conception des projets et les processus d’approbation.

La durabilité est d’une importance cruciale, compte tenu de l’ampleur des investissements du Canada et de la nature à long terme des résultats des programmes (c’est-à-dire le long délai associé au changement de comportement et de culture, ainsi qu’à la réduction des menaces). Cette caractéristique est due, entre autres, à la complexité des problèmes, à la capacité initiale limitée de certains acteurs clés et à l’évolution du contexte géopolitique complexe. En outre, le développement de la durabilité dans le contexte de la sûreté est différent de celui d’autres contextes (tels que les programmes de développement). En particulier, la réactivité face aux menaces émergentes, l’établissement rapide de relations, le renforcement des capacités lorsque les capacités initiales sont limitées et la collaboration dans un environnement complexe et parfois hostile sont des facteurs de réussite à long terme.

La durabilité a été soulignée comme un domaine d’attention important lors de la dernière évaluation (2017), mettant en évidence quatre risques pour la durabilité : la capacité de suivi du personnel du PRMA (avec des renseignements limités disponibles dans des rapports), l’alignement des priorités (c’est-à-dire l’intérêt pour la non-prolifération/le désarmement dans les pays bénéficiaires), le leadership (c’est-à-dire l’adhésion au sein des organisations bénéficiaires), et la durée du projet. Tous ces domaines ont été abordés par le programme au cours des six dernières années, comme décrit ci-après.

Les dossiers examinés pour les études de cas ont confirmé que la durabilité est une considération importante dans toutes les conceptions de projet. Chaque document d’approbation de projet comprend une discussion approfondie sur la durabilité des résultats du projet. Cet accent sur la durabilité a été confirmé par les personnes consultées dans le cadre de l’évaluation, qui avaient des réponses toutes prêtes lorsqu’elles étaient interrogées sur la durabilité des activités et des résultats du projet.

Les caractéristiques d’une conception de projet durable (déterminées de manière cohérente dans la plupart des sources de données) sont présentées dans l’encadré ci-contre. La plupart des projets du PRMA sont pluriannuels et comprennent parfois plusieurs étapes (c’est-à-dire qu’ils sont financés en tant que projets distincts, mais reliés entre eux). Les premières activités/étapes permettent souvent de s’aligner sur les priorités et comprennent l’obtention de l’adhésion des décideurs et la mise en place de réseaux d’acteurs et d’intervenants. De nombreux projets soutiennent des systèmes et des cadres organisationnels et/ou institutionnels. Les projets de renforcement des capacités sont également durables lorsqu’ils favorisent l’appropriation par les organisations locales, garantissent l’adéquation entre l’évaluation des besoins et la formation, utilisent des scénarios et d’autres outils de formation pratiques, responsabilisent les bénéficiaires visés et encouragent la coopération régionale.

Durabilité

Tous les projets du PRMA sont dotés d’une stratégie de mesure du rendement qui permet non seulement de rendre des comptes au gouvernement du Canada, mais aussi de fournir des renseignements aux gestionnaires de projet et aux décideurs, ce qui permet d’apporter des corrections à mi-parcours pour renforcer la réussite du projet.

Constat 21 : Un très petit nombre d’activités financées par le programme n’ont pas pour objectif la durabilité, mais visent plutôt à mettre à l’essai une idée ou un partenaire, ou à soutenir l’échange de connaissances, par exemple.

Quelques projets prévoient des formations ponctuelles dans le cadre de la conception générale, mais ne prévoient pas d’engagement de suivi, de développement de réseaux ou d’autres activités. Par exemple, un projet peut comporter des formations de courte durée pour des personnes provenant d’un grand nombre de pays dans de nombreuses régions, où le contrôle sur les participants est faible et le suivi limité.

Certains projets sont également de petite taille et/ou portent sur le court terme (par exemple, formation, soutien à des conférences). Ces projets servent souvent de terrain d’essai pour un nouveau partenaire ou une nouvelle idée/un nouveau concept. Ils peuvent également illustrer la fourniture d’un petit montant de financement pour maintenir un partenariat stratégique pour le programme ou pour répondre à une priorité politique en matière de NCAD dont les avantages concrets en ce qui concerne la réduction des menaces sont limités.

Constat 22 : La rotation interne au sein du PRMA est un problème imminent.

L’un des facteurs de réussite du PRMA est son personnel, qui a contribué à la visibilité du programme à l’échelle internationale, s’est assuré que la conception des projets répondait aux besoins des bénéficiaires et a travaillé en étroite collaboration avec les intermédiaires pendant la mise en œuvre des projets afin d’en maximiser les résultats et la durabilité.

Le PRMA a bénéficié d’un taux élevé de maintien en poste du personnel, y compris au niveau de la direction. Les partenaires du programme ont indiqué que la continuité du personnel avait permis de renforcer les relations et de contribuer aux succès du programme.

Cependant, un commentaire commun reçu des intervenants internes et externes, des partenaires et des bénéficiaires de financement est une préoccupation concernant la durabilité de la relation de qualité supérieure entre les partenaires et le PRMA, étant donné les départs possibles du personnel clé du programme.

Exemples

Sûreté nucléaire et radiologique

Le financement accordé à WINS dans le cadre d’une série de projets soutient le développement d’une formation durable en matière de sûreté nucléaire en Thaïlande. Les projets sont réalisés en collaboration avec le Bureau thaïlandais de l’atome pour la paix, l’organisme de réglementation du pays en matière de sécurité et de sûreté nucléaires et radiologiques. Dans le cadre du premier projet (de 2020-2021 à 2022-2023), un centre national de formation et de soutien en matière de sûreté nucléaire a été mis en place. Le projet suivant (de 2022-2023 à 2024-2025) étend la formation et le perfectionnement des formateurs à toute la région de l’Asie du Sud-Est. Commençant par une détermination systématique des lacunes en matière de compétences et de formation, le projet comprend la participation active et le partage des décisions des intervenants thaïlandais.

Sûreté biologique

Le financement mis en œuvre par l’intermédiaire de deux organisations partenaires, les Centres africains de contrôle et de prévention des maladies (Africa CDC) et la Société africaine pour la médecine biologique (ASLM) visait à renforcer les capacités en matière de biosécurité et de biosûreté en Afrique. Pour garantir la durabilité, le projet a été conçu en plusieurs phases afin de s’assurer qu’une base solide était présente avant de passer à la série d’activités suivante. En outre, le projet comprenait une phase d’évaluation ciblée des besoins afin de s’assurer que les activités du projet répondaient aux exigences locales. Le fait de s’aligner sur les besoins cernés des États membres de l’Union africaine a garanti l’adhésion politique. Enfin, le projet a mis en œuvre une approche de formation des formateurs.

Sûreté chimique

Le financement en plusieurs étapes du Stimson Center pour un « outil de chimio-informatique » a permis d’obtenir plusieurs résultats durables. La conception a été mise en œuvre en trois étapes. Les activités comprenaient le développement d’un outil destiné à aider les utilisateurs non spécialisés à identifier les produits chimiques présentant un risque de prolifération, en créant une base de données consultable de produits chimiques contrôlés et d’identifiants moléculaires. Les activités des étapes ultérieures se concentrent sur le test du prototype sur le terrain, l’amélioration de l’expérience utilisateur et la création d’une version en ligne pour améliorer l’accessibilité pour les agents de première ligne. Les résultats sont durables depuis que l’outil est en place, accessible et adapté aux besoins des utilisateurs.

Armes conventionnelles

Le financement du Centre international de déminage humanitaire (CIDHG) reflète les leçons tirées en matière de durabilité, puisqu’il s’appuie sur un réseau établi et fiable d’acteurs locaux pour faciliter la conception et la mise en œuvre des projets. Ce projet reflète également les pratiques exemplaires en matière de conception de la formation afin de renforcer la probabilité d’obtenir des résultats plus durables. Par exemple, le CIDHG s’efforce d’éviter les cours en personne trop longs et se concentre plutôt sur des cours à progression autocontrôlée lorsque cela est possible. Lorsque des cours en personne sont nécessaires, ils sont plus longs (une ou deux semaines ou plus), afin que les apprenants puissent se concentrer sur une formation fondée sur des scénarios, suivie d’un encadrement pour avoir un impact direct sur le rôle de la personne.

Conclusions

Pertinence

Les investissements et les activités du PRMA sont bien alignés sur la lutte contre les menaces importantes liées aux ADM et aux armes conventionnelles et sur les priorités en matière de non-prolifération, de contrôle des armements et de désarmement (NCAD). Au travers de ce programme, le Canada est considéré par de nombreux intervenants comme un leader mondial en matière de financement et de promotion des activités de réduction des menaces liées aux armes. Le programme répond à des besoins bien documentés concernant les limites de capacité dans les domaines des cadres réglementaires, de l’expertise technique et de la mise en œuvre. Les quatre portefeuilles actifs du PRMA sont pertinents pour répondre aux menaces liées aux armes et aux priorités en matière de NCAD. Les risques et possibilités émergents sont généralement bien connus et intégrés dans les programmes du PRMA, dans la mesure du possible. Le programme s’adapte aux nouvelles questions et priorités. En plus de 20 ans, le PRMA a évolué de manière efficace pour répondre aux changements du contexte mondial. La diminution de l’importance accordée au portefeuille lié à la RCSNU 1540 et l’accès du programme à un financement supplémentaire (en réponse à l’invasion de l’Ukraine par la Russie et à la pandémie de COVID-19) illustrent la manière dont le programme s’est adapté à l’évolution du contexte mondial.

En outre, le personnel du programme a une bonne connaissance et une bonne compréhension des risques et des tendances émergents, grâce à un engagement régulier avec ses partenaires internationaux. La détermination, la sélection et le développement des projets sont généralement efficaces et fondés sur les besoins. Cependant, l’ampleur des consultations formelles est faible, et les nouveaux projets et possibilités du PRMA naissent généralement des relations existantes et des partenaires qui assistent aux conférences ou aux réunions. Cette approche de la détermination des besoins peut entraîner des lacunes en ce qui concerne le financement de l’intervention face aux menaces émergentes et la collaboration avec de nouveaux partenaires. Si le processus de jumelage du Partenariat mondial élargit le développement des projets, il présente des limites en ce qui concerne l’étendue des candidats.

Bien que le programme soit bien connu et apprécié à l’échelle internationale, il ne jouit que d’une faible visibilité au sein d’AMC et parmi les intervenants canadiens, ce qui a un impact sur le profil du programme et sur l’accès au soutien de la haute direction. 

Efficacité

L’évaluation a permis de constater qu’il existe des preuves solides que le PRMA atteint ses résultats immédiats grâce à des projets dans tous les portefeuilles. Cela comprend les résultats relatifs au renforcement de la sensibilisation, des compétences, des connaissances et des capacités des intermédiaires, à l’amélioration de la capacité des intermédiaires à utiliser/maintenir l’équipement, les outils, les ressources et l’infrastructure, et au renforcement de la capacité concernant les cadres juridiques et/ou stratégiques. Les résultats intermédiaires liés à l’amélioration de la prévention, de la détection et de l’intervention sont également atteints. Le résultat intermédiaire de l’universalisation, du respect et de l’application des traités est également atteint dans une certaine mesure, bien que les liens de causalité soient plus difficiles à confirmer (en partie en raison du manque de données ventilées).

De nombreux facteurs contribuent à la réalisation des résultats et les projets du PRMA intègrent largement ces facteurs dans leur conception. Cependant, les partenaires chargés de la mise en œuvre ont peu d’occasions de tirer des leçons d’autres projets et de collaborer avec d’autres organisations.

La théorie du changement est solide et les hypothèses sont appropriées. On peut raisonnablement s’attendre à ce que le programme contribue positivement à son résultat ultime, à condition que les activités soient mises en œuvre avec succès et que les résultats immédiats et intermédiaires soient atteints. L’environnement très volatile et incertain dans lequel le programme fonctionne remet en question les contributions du programme. La réalisation du résultat ultime est difficile à évaluer et à attribuer au PRMA, malgré la validation de la théorie du changement.

En ce qui concerne les programmes liés à l’égalité des genres, le PRMA a atteint l’objectif relatif au PANC pour le nombre de projets ayant des résultats en matière d’égalité des genres, et de nombreux projets qui ne sont pas codés EG, mais qui ont des résultats liés à l’égalité des genres. Il existe des possibilités exceptionnelles d’intégrer l’égalité des genres dans la conception des projets (en particulier dans le portefeuille de la sûreté chimique, où il n’y a actuellement aucun projet codé EG) et de tirer parti des connaissances et de l’expertise dans d’autres parties du Ministère.

Durabilité

Le programme et les bénéficiaires du financement reconnaissent l’importance de la durabilité. La conception des projets et les documents d’approbation reflètent cette importance.

En ce qui concerne la manière dont les conceptions reflètent la durabilité, de nombreux projets comportent plusieurs étapes et leur financement s’étend sur plusieurs années. Cet engagement et ce financement à plus long terme permettent aux projets d’aborder des questions complexes, de favoriser les relations et d’élargir leur portée.

Parmi les autres pratiques menant à la durabilité qui se reflètent dans les projets du PRMA, citons l’appropriation locale/la responsabilisation des bénéficiaires visés, la réalisation d’une évaluation complète des besoins, l’obtention de l’adhésion, l’existence d’un réseau établi et fiable d’acteurs locaux, les partenariats stratégiques et l’engagement multipartite, ainsi que l’appui à l’institutionnalisation de nouvelles approches, lignes directrices, politiques et cadres.

Alors que de nombreux projets du PRMA déploient des efforts considérables pour obtenir des résultats à long terme et assurer la durabilité, quelques projets ont des activités qui ne reflètent pas de caractéristiques de durabilité. Toutefois, certains d’entre eux peuvent avoir d’autres objectifs, tels que tester un nouveau partenaire ou une nouvelle approche, faire progresser une priorité stratégique liée à la NCAD ou faire un petit investissement pour maintenir un partenariat stratégique.

Recommandations

1. Le PRMA devrait renforcer son profil et son engagement auprès de la société civile et du monde universitaire canadiens. Cette mesure permettra de renforcer la détermination et le développement des projets et d’accroître la visibilité du programme. Le programme devrait également prendre des mesures pour accroître sa visibilité au sein d’AMC et du gouvernement du Canada.
2. Le PRMA devrait augmenter le niveau d’échange des pratiques exemplaires et des leçons apprises parmi les bénéficiaires de financement existants et avec les bénéficiaires de financement potentiels. Il peut s’agir d’expériences documentées et de réunions virtuelles.
3. Le PRMA devrait continuer à plaider auprès des partenaires internationaux en faveur de l’égalité des genres et de son intégration dans les projets. Le PRMA devrait continuer à explorer les possibilités de projets codés EG dans ses programmes, en particulier dans le portefeuille de la sûreté chimique. Il est possible de s’appuyer sur les travaux existants réalisés par les partenaires financés par le PRMA et d’autres intervenants concernant les pratiques exemplaires en matière d’intégration de l’égalité des genres dans les activités CBRN.

Considérations

Collaborations futures

L’évaluation a montré que le PRMA travaille régulièrement avec la direction responsable de la politique de la NACD au sein d’AMC. Une récente réorganisation a séparé le PRMA et le personnel chargé des politiques dans diverses directions et divers bâtiments physiques. Avec cette réorganisation, il sera important d’assurer une collaboration continue entre les sections dédiées à la politique et aux programmes. Des pratiques établies, telles que des réunions régulières et l’échange régulier de nouveaux renseignements et de pistes, garantiraient une relation saine et continue.

Ressources futures

Comme nous l’avons indiqué, l’un des principaux atouts du PRMA est son personnel et la présence à long terme de nombreuses personnes au sein du programme. Avec les départs prévus de personnel clé dans les années à venir, la planification de la relève sera primordiale. Cependant, il est difficile d’accéder à du personnel dans le domaine des programmes de sûreté et de le perfectionner en raison du manque de possibilités de mobilité, d’un bassin limité de spécialistes de la sûreté CBRN au sein du Ministère, des limites imposées aux déplacements, etc. Il serait bénéfique pour le Ministère de mettre en œuvre un effort concerté pour former du personnel ayant une connaissance approfondie des questions liées aux programmes de sûreté internationale afin de faciliter la planification de la relève et de garantir la continuité d’un personnel de qualité supérieure.

Disponibilité de données ventilées

Lors de l’analyse des données fournies pour l’évaluation, il n’a pas été possible d’évaluer la portée et l’impact du financement du PRMA à l’échelle nationale. Il existe un manque important de données ventilées concernant les pays qui ont reçu un financement et qui participent aux projets du PRMA (plus de la moitié des projets sont codés à l’échelle régionale). Il est donc difficile de comprendre pleinement dans quelle mesure les activités financées par le PRMA ont un impact (par exemple, si un pays signant un traité peut être lié au PRMA ou à une activité financée par le PRMA). Bien qu’il soit possible de tirer ces renseignements d’un examen détaillé de tous les dossiers de projet, le fait de disposer d’un champ « pays » dans la base de données du programme et de l’alimenter permettrait de s’assurer que ces renseignements sont disponibles pour la prise de décision de manière régulière et opportune.

Annexes

Annexe I : Renseignements descriptifs sur le portefeuille du PRMA

Portefeuille : Sûreté nucléaire et radiologique (SNR)

• Description
  • Les programmes de SNR soutiennent les efforts internationaux visant à renforcer la sûreté des matières nucléaires et autres matières radioactives afin de réduire la menace du terrorisme nucléaire ou radiologique. Ils cherchent également à renforcer le respect des obligations en matière de non-prolifération et de désarmement par la surveillance et la vérification.
• Budget total (6 ans)
  • 186 millions de dollars (en grande partie constant d’une année sur l’autre)
• Nombre de projets (6 ans)
  • 101 (de tailles variées, de 7 000 dollars à 9,8 millions de dollars)
• Principaux organismes d’exécution (sur la base du financement total sur 6 ans)
  • Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) (62 millions de dollars)
  • Département de l’énergie des États-Unis (42 millions de dollars)
  • Corporation commerciale canadienne (CCC) (26 millions de dollars)
  • World Institute for Nuclear Security (WINS) (11 millions de dollars)
  • S. Civilian Research and Development Foundation (Fondation des États Unis pour la recherche et le développement civils) (7 millions de dollars)

Portefeuille : Sûreté biologique

• Description
  • Ce portefeuille soutient un large éventail d’activités destinées à renforcer la sûreté biologique (biosûreté) et la sécurité biologique (biosécurité) et à améliorer la capacité des pays partenaires à prévenir et à détecter les menaces biologiques délibérées (c’est-à-dire le bioterrorisme et les armes biologiques) ou accidentelles, et à intervenir en la matière, avec des retombées positives pour le contrôle des maladies naturelles.
• Budget total (6 ans)
  • 237 millions de dollars (forte augmentation ponctuelle en 2020-2021 en réponse à la pandémie de COVID-19)
• Nombre de projets (6 ans)
  • 114 (de tailles variées, de 10 000 dollars à 10,5 millions de dollars; un projet supplémentaire lié à COVID-19 d’un montant de 90 millions de dollars)
• Principaux organismes d’exécution (sur la base du financement total sur 6 ans)
  • Coalition pour les innovations en matière de préparation aux épidémies (CEPI) (110 millions de dollars)
  • Organisation mondiale de la santé (OMS) (25 millions de dollars)
  • Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (22 millions de dollars)
  • CCC (20 millions de dollars)
  • Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL) (12 millions de dollars)

Portefeuille : Sûreté chimique

• Description
  • Le portefeuille de la sûreté chimique soutient les initiatives visant à faire face aux menaces chimiques mondiales. Il est guidé par la vision stratégique du sous-groupe de travail sur la sûreté chimique du Partenariat mondial, qui consiste à lutter contre la diffusion et l’utilisation de produits chimiques et de précurseurs liés aux armes, soutient les initiatives qui promeuvent la sûreté chimique dans l’ensemble de l’industrie et des autres communautés concernées, et maintient la sensibilisation aux efforts liés à la sécurité chimique, auxquels il apporte sa contribution le cas échéant.
• Budget total (6 ans)
  • 57 millions de dollars (forte augmentation en 2021-2022 en réponse à la guerre en Ukraine)
• Nombre de projets (6 ans)
  • 29 (de tailles variées, de 50 000 dollars à 10,1 millions de dollars)
• Principaux organismes d’exécution (sur la base du financement total sur 6 ans)
  • Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) (19 millions de dollars)
  • CCC (18 millions de dollars)
  • INTERPOL (9 millions de dollars)
  • Département de l’énergie des États-Unis (5 millions de dollars)
  • Stimson Center (3 millions de dollars)

Portefeuille : Armes conventionnelles

• Description
  • Ce portefeuille soutient l’universalisation de la mise en œuvre nationale de régimes internationaux de contrôle des armes visant les armes conventionnelles. Les principaux objectifs sont le renforcement de la capacité institutionnelle des secrétariats des divers régimes, l’élaboration d’outils et de lignes directrices pour aider à atteindre les objectifs des traités, la facilitation des efforts d’adhésion des pays et le soutien aux efforts généraux visant à aider les pays à respecter leurs obligations en vertu des traités. Le portefeuille soutient également les objectifs en matière de genre et de désarmement.
• Budget total (6 ans)
  • 35 millions de dollars (forte augmentation en 2022‑2023 en réponse à la guerre en Ukraine)
• Nombre de projets (6 ans)
  • 23 (de tailles variées, de 15 500 dollars à 15 millions de dollars)
• Principaux organismes d’exécution (sur la base du financement total sur 6 ans)
  • CCC (23 millions de dollars)
  • Centre international de déminage humanitaire (CIDHG) (6 millions de dollars)
  • Small Arms Survey (SAS) (1,4 million de dollars)
  • Campagne internationale pour l’interdiction des mines terrestres (ICBL) (1,2 million de dollars)
  • Norwegian People’s Aid (NPA) (0,8 million de dollars)

Portefeuille : Soutien à la mise en œuvre de la RCSNU 1540

• Description
  • La RCSNU 1540 exige des États qu’ils s’abstiennent de soutenir les acteurs non étatiques qui tentent de mettre au point ou d’acquérir des armes nucléaires, chimiques et biologiques et leurs vecteurs, et qu’ils mettent pleinement en œuvre les traités multilatéraux visant à éliminer ou à prévenir la prolifération des armes de destruction massive. L’examen 2022 de l’état d’avancement de la mise en œuvre de la résolution a montré que la mise en œuvre était une tâche de longue haleine, entravée par divers facteurs, notamment le manque de ressources financières et de capacités de l’État. Le travail du portefeuille lié à la Résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations Unies a été reconsidéré ces dernières années, en raison de l’augmentation du nombre d’acteurs étatiques actifs dans l’espace (par opposition aux acteurs non étatiques, qui sont au cœur de la Résolution) et de l’émergence de nouveaux enjeux exigeant une réponse dans l’ensemble du spectre CBRN (par exemple, la désinformation).
• Budget total (6 ans)
  • 13 millions de dollars (diminution importante chaque année depuis 2019 2020, avec moins de 1 million de dollars pour chacune des deux dernières années)
• Nombre de projets (6 ans)
  • 16 (de tailles variées, de 60 000 dollars à 3 millions de dollars)
• Principaux organismes d’exécution (sur la base du financement total sur 6 ans)
  • Ministère de la Défense nationale (3,4 millions de dollars)
  • Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (2,7 millions de dollars)
  • Stimson Center (2,4 millions de dollars)
  • Organisation mondiale des douanes (1,3 million de dollars)
  • Parlementaires pour l’action mondiale (0,9 million de dollars)

Annexe II : Données financières du PRMA

* Niveaux de référence par Conseil du Trésor ; les allocations réelles de la programmation du crédit 1 du Secteur des finances (CFO) d'AMC au début de l'exercice étaient constamment inférieures.

Source: Données financières du PRMA

Annexe II : Données financières du PRMA (suite)

Figure 8 :

Source des décaissements : Extrait de la base de données financières d'AMC. Les chiffres pour 2023-2024 étaient préliminaires au moment de l'extraction.

Figure 9 :

Source des décaissements : Extrait de la base de données financières d'AMC. Les chiffres pour 2023-2024 étaient préliminaires au moment de l'extraction.

Figure 10 :

Source des décaissements : Extrait de la base de données financières d'AMC. Les chiffres pour 2023-2024 étaient préliminaires au moment de l'extraction.

Figure 11:

Source des décaissements : Extrait de la base de données financières d'AMC. Les chiffres pour 2023-2024 étaient préliminaires au moment de l'extraction.

Annexe III : Modèle logique

Résultat ultime

1000 Réduction des menaces que font peser sur les Canadiens et la communauté internationale la prolifération et l’utilisation d’armes de destruction massive (ADM) (y compris les matières connexes) et d’armes conventionnelles par des acteurs étatiques et non étatiques.

Résultats intermédiaires

1100 Amélioration de la prévention^{Note de bas de page 4}, de la détection et de l’intervention face à la prolifération et à l’utilisation d’ADM et de matières connexes par des intermédiaires^{Note de bas de page 5}.

Résultats immédiats

1110 Renforcement de la sensibilisation, des connaissances, des compétences et des capacités des intermédiaires en matière de prévention, de détection et d’intervention face à la prolifération et à l’utilisation des ADM et des matières connexes.

Exemples d’extrants

1111 Formation et ateliers de renforcement des capacités organisés à l’intention des intermédiaires sur la prévention, la détection et l’intervention face à la prolifération et à l’utilisation des ADM et des matières connexes.

1112 Conférences et activités de sensibilisation destinées aux intermédiaires sur le renforcement de la sensibilisation et des connaissances en matière de prévention, de détection et d’intervention face à la prolifération et à l’utilisation abusive des ADM et des matières connexes.

1113 Formation et encadrement à l’intention des intermédiaires sur l’utilisation et l’entretien des équipements, des outils et des infrastructures.      

Résultats immédiats

1120 Capacité accrue des intermédiaires à utiliser et à entretenir les équipements, les outils, les ressources et les infrastructures nécessaires à la prévention, à la détection et à l’intervention face à la prolifération et à l’utilisation des ADM et des matières connexes.

Exemples d’extrants

1121 Équipements, outils et infrastructures fournis aux intermédiaires. 

1122 Manuels, guides ou autres ressources fournis aux intermédiaires.

Résultats intermédiaires

1200 Amélioration de la prévention^{Note de bas de page 6}, de la détection et de l’intervention adaptée au genre face à la prolifération et à l’utilisation d’ADM (y compris les matières connexes) et les armes conventionnelles par des intermédiaires.

Résultats immédiats

1210 Renforcement de la sensibilisation, des connaissances, des compétences et des capacités adaptées au genre par les intermédiaires en matière de prévention, de détection et d’intervention face à la prolifération et à l’utilisation des ADM (y compris les matériaux connexes) et des armes conventionnelles.

Exemples d’extrants

1211 Formation et ateliers de renforcement des capacités adaptés au genre organisés à l’intention des intermédiaires sur la prévention, la détection et l’intervention face à la prolifération et à l’utilisation des ADM (y compris les matières connexes) et des armes conventionnelles.

1212 Conférences et activités de sensibilisation destinées aux intermédiaires sur le renforcement de la sensibilisation et des connaissances en matière de prévention, de détection et d’intervention inclusives en matière de genre face à la prolifération et à l’utilisation des ADM (y compris les matières connexes) et armes conventionnelles.

1213 Formation et encadrement inclusifs en matière de genre à l’intention des intermédiaires sur l’utilisation et l’entretien des équipements, des outils et des infrastructures.    

Résultats intermédiaires

Résultats intermédiaires

1300 Renforcement de l’universalisation, du respect et de l’application par les intermédiaires des cadres juridiques ou stratégiques relatifs à la non-prolifération et à l’utilisation des ADM (y compris les matières connexes) et des armes conventionnelles par les parties étatiques et non étatiques.

Résultats immédiats

1310 Renforcement de la capacité par les intermédiaires de conception, de renforcement, de mise en œuvre et de surveillance des cadres juridiques ou stratégiques relatifs à la non-prolifération et à l’utilisation des ADM (y compris les matières connexes) et des armes conventionnelles par les acteurs étatiques et non étatiques.

Exemples d’extrants

1311 Soutien au renforcement des capacités législatives et techniques des intermédiaires en matière de conception, de mise en œuvre et de modification des cadres juridiques et politiques.

1312 Formation, ateliers et conférences proposés aux intermédiaires sur la création de réseaux, la coordination et la collaboration régionales et le partage de renseignements.

1313 Soutien institutionnel apporté aux traités et conventions en matière de non-prolifération, contrôle des armements et désarmement (NCAD).

Annexe IV : Théorie du changement

Figure 12:

Annexe V : Données et indices sur les événements chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires

Nucléaire, chimique et biologique

Figure 13 : Le nombre d'incidents chimiques et biologiques a diminué, tandis que l'indice de sécurité nucléaire s'est amélioré.

Sources : Nuclear Threat Initiative;

Global Terrorism Database & Violent Non-State Actor CBRN Data Portal (U. of Maryland)

L’examen des bases de données CBRN disponibles révèle que le nombre de menaces a diminué au cours de la période couverte par l’évaluation pour les armes nucléaires, biologiques et chimiques. L’indice de sûreté nucléaire de l’Initiative contre la menace nucléaire (Nuclear Threat Initiative) a augmenté, c’est-à-dire qu’il s’est amélioré, tandis que le nombre d’incidents chimiques et biologiques a diminué (selon la base de données sur le terrorisme mondial de l’université du Maryland et le portail de données CBRN sur les acteurs non étatiques violents).

Dans le portefeuille nucléaire et radiologique, on constate une amélioration du respect des normes dans certaines régions bénéficiant d’un financement du PRMA (notamment les Caraïbes, l’Amérique centrale et l’Amérique du Sud). Toutefois, dans de nombreuses régions d’Afrique, il n’y a eu que peu ou pas d’amélioration, voire une détérioration, de l’environnement de risque susceptible de compromettre la sûreté nucléaire à l’échelle nationale. Les régions d’Asie et d’Océanie n’enregistrent que peu d’améliorations en ce qui concerne les engagements et les capacités nationaux. Le portefeuille SNR du PRMA a investi dans toutes ces régions, ce qui montre que le financement est ciblé sur les zones où les besoins sont les plus importants et que le changement est un effort à long terme.

Dans les domaines de la sûreté biologique et chimique, les incidents documentés ont été d’une ampleur et d’une gravité moindres et semblent être de nature moins organisés. Le traitement des matières potentiellement dangereuses pour la santé s’est également amélioré dans les régions vulnérables (par exemple, l’Afrique).

Armes conventionnelles

Figure 14 : Victimes de mines et de restes explosifs de guerre (ajusté en fonction du nombre d'États signataires et non signataires de traités)

Source : Landmine and Cluster Munition Monitor annual reports

Figure 15 : Le nombre de rapports déposés par les États conformément au Traité sur le commerce des armes (TCA) est resté stable ces dernières années, mais il est en baisse en termes de pourcentage de rapports dus.

Source: ATT Monitor Report 2024

Dans le portefeuille des armes conventionnelles, les efforts de déminage ont été efficaces et ont donné des résultats clairs, entraînant une réduction des menaces (et des dommages) posées par les mines terrestres existantes dans les pays qui ont reçu un financement du PRMA dans ce but (y compris le Laos et l’Ukraine).

Comme le montre la figure de gauche, le nombre de victimes de mines a augmenté entre 2013 et 2016 et a commencé à diminuer après cette période. Toutefois, le taux de victimes ajusté en fonction du nombre d’États signataires et non signataires de traités suggère que le taux de victimes est légèrement inférieur pour les États signataires traités. Ce chiffre tient compte de la grande proportion de victimes provenant de trois États signataires de traités où la réduction des menaces est difficile parce qu’ils étaient ou sont toujours en conflit ouvert pendant la période couverte par les données (Yémen, Ukraine et Afghanistan). Ce chiffre tient également compte de la sous-déclaration probable des victimes des États non signataires de traités. Il est particulièrement frappant de constater la baisse substantielle du nombre de victimes par État signataire après 2018. Il n’est pas certain que les programmes du PRMA aient eu un impact mesurable sur la réduction du nombre de victimes dans les États signataires de traités, à l’exception des cas où le programme a financé des efforts de déminage.

Si l’universalisation du Traité sur le commerce des armes (TCA) s’est répandue, son respect reste un défi. La figure de gauche donne un exemple du Moniteur du TCA, qui montre que si le nombre de rapports soumis par les parties au traité est resté relativement constant, le pourcentage d’États soumettant des rapports a diminué à mesure qu’un plus grand nombre d’États devenaient parties à l’accord. Selon les analyses de contenu de ces rapports annuels effectuées par le Moniteur du TCA, le pourcentage de ces rapports qui étaient significativement transparents a atteint son maximum en 2015 avec 46 %, et a diminué pour atteindre un nouveau point bas à 26 % en 2022.

Annexe VI : Égalité des genres

Les graphiques ci-dessous, tirés des données du programme, illustrent tous les projets d’égalité des genres par portefeuille avec des décaissements pendant la période de l’évaluation.

Figure 16 : Sûreté nucléaire et radiologique : 101 projets (chaque point représente un projet)

Figure 17 : Sûreté chimique : 29 projets (chaque point représente un projet)

Figure 18 : Sûreté biologique : 114 projets (chaque point représente un projet)

Figure 19 : Maîtrise des armes classiques : 23 projets (chaque point représente un projet)