Comparution devant le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (FAAE) de la Chambre des communes À propos du projet de loi C‑15, Loi d’exécution du budget de 2025 (modifications à la LLEI) et des affaires étrangères en général

Ministre des Affaires étrangères
Mardi, le 3 février 2026

Table des matières

Contexte du comité et remarques

• Note de scénario
• Biographies des membres du FAAE

Questions prioritaires

• Approche de la politique étrangère du Canada
• Arctique – Politique étrangère (y compris le Groenland)
• États-Unis–Venezuela
• Haïti
• Relations Canada–États-Unis
• Stratégie de sécurité nationale des États-Unis
• Approche de la politique étrangère des États-Unis
• Nomination du nouvel ambassadeur du Canada aux États-Unis
• Situation en Cisjordanie et à Gaza
• Iran
• Situation au Soudan
• Soutien du Canada à l’Ukraine
• Plan de paix pour l’Ukraine
• Femmes, paix et sécurité – Initiative Elsie
• Stratégie pour l’Afrique
• Examen de la Stratégie Indo‑Pacifique
• Chine – Relations bilatérales et commerce
• Taïwan
• Jimmy Lai
• Régime de sanctions du Canada
• Saisie et confiscation d’actifs en vertu de la LMES

Contrôles à l’exportation et à l’importation

• Aperçu des modifications à la LLEI
• Exemples pratiques des modifications
• Considérations PT relatives aux modifications de la LLEI
• Contrôles à l’exportation – Biens militaires
• Exportations d’armes vers Israël
• Conformité du Canada en matière de contrôles à l’exportation
• Stratégie d’exportation de la défense

Budget 2025

• Budget 2025
• Examen complet des dépenses
• Aperçu des modifications à la LMES

Projets de loi d’initiative parlementaire

• C‑233
• C‑219
• S‑214
• C‑228
• C‑251

Notes supplémentaires

• Conseil de la paix
• Défense de la démocratie
• Ingérence étrangère
• Persécution des chrétiens au Nigéria
• Stratégie de défense nationale des États-Unis
• Commerce Canada–Inde
• Partenariat avec le Qatar
• Relations Canada–Somalie
• Stratégie sur les minéraux critiques
• Cuba
• Évolutions récentes en Syrie
• Présence Du Gouvernement Du Canada À Suva, Aux Fidji

Ministre des Affaires étrangères
Mardi, le 3 février 2026, de 15 h 30 à 16 h 30

Scénario pour la comparution devant le FAAE

• Votre comparution d’une heure devant le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (FAAE) de la Chambre des communes commence à 15 h 30 et vise à mettre l’accent sur le projet de loi C-15, la Loi d’exécution du budget de 2025. Toutefois, les députés pourraient saisir cette occasion pour poser des questions sur d’autres sujets relevant de votre mandat.
• Les représentants suivants vous accompagneront en personne et pourraient être appelés à répondre à vos questions :
  • (à confirmer)
• Votre comparution commencera par un mot d’ouverture d’une durée maximale de cinq minutes, suivi de questions des membres du Comité :
  • Première série de questions : six minutes pour le Parti conservateur (PCC), le Parti libéral (PLC) et le Bloc québécois (BQ) chacun.
  • La deuxième série de questions et les séries suivantes prévoient dix minutes chacune pour le PCC et le PLC et seulement deux minutes et demie pour les questions du BQ, dans l’ordre suivant : PCC, cinq minutes; PLC, cinq minutes; BQ, deux minutes et demie; PCC, 5 minutes; PLC, cinq minutes.

Contexte entourant le FAAE

• Veuillez consulter la section « Biographie des membres » pour obtenir des renseignements sur les membres du Comité.

Vos récentes comparutions devant le FAAE

• Votre dernière comparution devant le FAAE remonte au 27 novembre 2025. Parmi les sujets abordés : les contrôles à l’exportation des marchandises militaires canadiennes; l’engagement du Canada auprès de partenaires tels que les Émirats arabes unis et la Chine en ce qui concerne les objectifs en matière de droits de la personne et de politique étrangère féministe; l’ingérence étrangère et l’état d’avancement de la création d’un registre sur l’influence étrangère; et la réponse du Canada au ciblage des collectivités religieuses au Nigéria. Les membres ont également demandé des précisions sur les priorités du Budget supplémentaire des dépenses (B), la dotation et la gestion financière, la diversification commerciale et la diplomatie économique, la stratégie pour l’Arctique et la présence du Canada dans le Nord, les services consulaires pour les Canadiens à l’étranger et la reddition de comptes quant aux résultats des programmes d’aide internationale. Les autres sujets de discussion ont compris les réponses du Canada à la situation en Ukraine, en Haïti et au Moyen-Orient; la modernisation de la défense et du NORAD; les engagements climatiques; et le soutien aux institutions multilatérales.
• Vous avez également comparu devant le FAAE le 30 octobre 2025. Les sujets soulevés lors de cette comparution ont compris : l’ingérence étrangère; les relations entre le Canada et la Chine; le registre de transparence en matière d’influence étrangère; les exportations d’énergie; l’égalité des genres, les femmes, la paix et la sécurité; la souveraineté dans l’Arctique; et les droits de la personne au Xinjiang (Ouïghours) et au Tibet. Jusqu’à présent, au cours de la 45^elégislature, le FAAE a entrepris des études sur les sujets suivants : la détention de Jimmy Lai à Hong Kong; Gaza; la situation en Haïti et la réponse du Canada; la Stratégie du Canada pour l’Arctique; l’incursion russe dans l’espace aérien polonais et roumain; la réponse du Canada à l’invasion illégale de l’Ukraine par la Russie, en mettant l’accent sur la déportation forcée d’enfants ukrainiens vers la Russie; et la Stratégie du Canada pour l’Afrique.

Domaines d’intérêt par parti

• L’engagement du PCC s’articule autour de l’examen minutieux de la crédibilité du gouvernement en matière de sécurité, de souveraineté et de droit international, en particulier lorsqu’il soutient que l’approche du Canada manque de clarté, de cohérence ou d’efficacité. Cet examen minutieux a été particulièrement évident dans les critiques du PCC à l’égard de la gestion par le gouvernement de la coordination de la défense de l’OTAN et des alliés, notamment le rôle du Canada aux côtés des États-Unis, la souveraineté dans l’Arctique, les sanctions contre la Russie, les réponses aux crises en Ukraine, en Haïti et au Soudan, et les mesures visant à contrer l’influence mondiale plus large de la Russie. Les députés du PCC ont également fait pression sur le gouvernement au sujet de l’ingérence étrangère, en mettant l’accent sur les retards et les lacunes perçus dans la mise en œuvre d’un registre de transparence en matière d’influence étrangère et en soulevant des préoccupations relatives aux mesures de dissuasion, à l’application de la loi et à la responsabilité. Le PCC a également soulevé des questions sur les positions politiques et juridiques du Canada dans le contexte israélo-palestinien, certains députés conservateurs demandant des précisions sur les frontières palestiniennes, les exigences de démilitarisation, les échéanciers de réforme démocratique et la position du Canada sur les mandats d’arrêt de la Cour pénale internationale. Ces échanges ont porté sur l’engagement historique et actuel du Canada avec l’Autorité palestinienne, y compris sa présence diplomatique à Ramallah, ainsi que sur la protection des minorités religieuses et la liberté de religion à l’étranger, dans le cadre d’un accent plus large mis sur la politique étrangère fondée sur les valeurs et la responsabilité internationale.
• Le BQ a posé des questions sur l’avancement de la souveraineté économique et de la sécurité par l’exploitation des minéraux critiques et le développement des infrastructures dans l'Arctique, la coopération avec l’OTAN et des réponses humanitaires efficaces aux crises internationales. Le BQ pose souvent des questions liées à l’application des principes féministes de politique étrangère et à la protection des droits de la personne, en particulier des droits des femmes. Enfin, les députés du BQ ont remis en question la reconnaissance de la Palestine par le Canada, y compris son alignement sur le droit international, la politique de sanctions du Canada envers les responsables israéliens et le rôle possible du Canada dans les efforts de reconstruction et de stabilisation de Gaza.

Biographies des membres du FAAE

Ahmed Hussen (président)

PLC – Ontario (York-Sud – Weston – Etobicoke)

Élection à la Chambre des communes

• Élu pour la première fois en : 2015
• Réélu en : 2019, 2021, 2025

Parcours professionnel

• Études : Baccalauréat ès arts (B.A.) en histoire de l’Université York, diplôme en droit de l’Université d’Ottawa et membre agréé du Barreau de l’Ontario.
• Droit : Il a exercé le droit et s’est spécialisé en droit de l’immigration et en droit pénal.
• Engagement communautaire : Il est actif dans la société civile. Il a siégé au conseil d’administration de la Global Enrichment Foundation, qui a pour mission de renforcer le pouvoir des femmes en Afrique de l’Est en facilitant leur accès à l’enseignement supérieur. Il a également siégé au conseil d’administration de l’organisme Journalistes pour les droits humains.

Fonctions et rôles en tant que parlementaire

• Ministre du Développement international (2023-2025)
• Ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion (2021-2023)
• Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social (2019-2021)
• Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté (2017-2019).

Membre de comités pertinents pour Affaires Mondiales Canada

• Président : Comité permanent des Affaires étrangères et du Développement international (2025-présent)

Domaines d’intérêt pour Affaires mondiales Canada

Motion d’initiative parlementaire M-14 : Aide au développement international du Canada

• Il a présenté la motion d’initiative parlementaire M-14 le 15 septembre 2025, laquelle propose d’intégrer des facteurs économiques aux programmes d’aide internationale du Canada. La motion vise à inclure aux initiatives d’aide des occasions d’affaires pour les entreprises et les travailleurs canadiens, en conciliant l’objectif de réduction de la pauvreté à l’étranger et les avantages économiques au pays.
• Les éléments clés comprennent : la création d’un flux de financement distinct pour soutenir les partenariats économiques dans des secteurs tels que l’énergie propre, l’agriculture, les technologies numériques et l’éducation, et l’obligation pour le ministre du Développement international de rendre compte chaque année au Parlement de la participation du Canada, des résultats obtenus par les partenaires et des avantages économiques pour le pays.

Moyen-Orient : Israël et Gaza

• Le député s’est penché sur les investissements du Canada dans l’aide humanitaire.
• Il a exprimé des préoccupations au sujet de la législation parlementaire israélienne touchant les opérations de l’UNRWA. Il a plaidé en faveur du maintien du soutien à des partenaires internationaux de confiance tels que le Programme alimentaire mondial, l’UNICEF et l’OMS à Gaza.

Réfugiés afghans

• Il soutient le financement humanitaire aux efforts de reconstruction après les inondations et l’aide aux réfugiés afghans, de manière à renforcer l’engagement du Canada en matière d’intervention en cas de catastrophe et d’aide aux réfugiés en Asie du Sud.

Haïti

• Au cours de la réunion du FAAE du 6 mai 2024, le député a décrit le soutien offert par le gouvernement aux solutions proposées par Haïti pour résoudre la crise politique. Il a donné un aperçu des efforts d’aide humanitaire déployés par le Canada pour relever les défis actuels en Haïti en matière de sécurité et de situation humanitaire.

Michael D. Chong (vice-président)

PCC – Ontario (Wellington – Halton Hills)

Porte-parole

• Affaires étrangères

Élection à la Chambre des communes

• Élu pour la première fois en : 2004
• Réélu en : 2006, 2008, 2011, 2015, 2019, 2021, 2025

Parcours professionnel

• Études : Baccalauréat ès arts (B.A.) en philosophie, Trinity College, Université de Toronto.
• Expérience dans le secteur privé : Il a occupé divers postes dans les services financiers et les technologies, y compris celui d’analyste chez Barclays de Zoete Wedd (1994-1997) et de responsable des technologies de l’information chez Mackie Research Capital (1997-1999). Il a occupé le poste d’adjoint au président chez Canadian Tire Financial Services (1992-1994), puis celui de conseiller principal à la Greater Toronto Airports Authority (2001-2004).
• Engagement civique : Il est cofondateur du Dominion Institute (aujourd’hui Historica Canada) et membre de son conseil d’administration depuis 1997.

Membre de comités pertinents pour Affaires mondiales Canada

• Vice-président :
• Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (2023-présent)
• Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine (2022-2025)
• Comité spécial sur l’Afghanistan (2021-2022)
• Membre :
• Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (2020-présent)
• Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine (2020-2025)

Domaines d’intérêt pour Affaires mondiales Canada

Chine : Droits de la personne et ingérence étrangère

• Le député et sa famille ont été la cible de campagnes de désinformation en ligne qui seraient liées à la Chine et qui visaient à les discréditer et à les intimider.
• Il est préoccupé par l’ingérence chinoise, les activités de surveillance et l’utilisation abusive possible des recherches universitaires canadiennes par l’armée chinoise. Il a appelé à une enquête publique et à des réponses diplomatiques plus fermes.

Exportations d’énergie et sécurité nationale

• Il a souligné l’importance stratégique d’accroître les exportations d’énergie classique, en particulier le gaz naturel liquéfié, pour soutenir l’économie canadienne et renforcer la défense.
• Il plaide en faveur d’une réduction de la dépendance à l’égard du gaz qatari et russe pour les partenaires de l’Indo-Pacifique et de l’Europe.

Moyen-Orient : Israël, Gaza et Cisjordanie

• Antisémitisme au Canada : Il a plaidé en faveur de la désignation de Samidoun comme organisation terroriste.
• Il défend le droit d’Israël à se défendre et a dit qu’il n’existait aucun rapport crédible sur des crimes de guerre présumés.

Souveraineté dans l’Arctique

• Il a exprimé un intérêt envers les répercussions des projets de câbles sous-marins menés par la Russie (par exemple, Polar Express, Polar Connect) et la capacité du Canada de protéger les câbles sous-marins contre les dommages causés par les ancres ou le sabotage.
• Il s’est penché sur les capacités des ressources navales et diplomatiques du Canada de dissuader les transits non autorisés de navires dans l’Arctique.

Soudan : Sanctions

• Il a remis en question l’application des sanctions canadiennes et a souligné le rôle d’Affaires mondiales Canada dans la prévention du contournement de ces sanctions.

Ukraine/Russie : Sanctions

• Il a présenté des demandes de renseignements concernant les dérogations pour les importations russes et a exprimé des préoccupations concernant les victimes civiles dans le contexte du soutien militaire du Canada à l’Ukraine.
• Il soutient l’accord de partenariat stratégique en matière de sécurité entre le Canada et l’Ukraine.

Alexis Brunelle-Duceppe (vice-président)

BQ – Québec (Lac-Saint-Jean)

Porte-parole

• Affaires étrangères, développement et coopération internationale
• Droits de la personne
• Immigration, réfugiés et citoyenneté

Élection à la Chambre des communes

• Élu pour la première fois en : 2019
• Réélu en : 2021, 2025

Parcours professionnel

• Études : Études en arts et technologie des médias au Cégep de Jonquière.
• Secteur culturel : Il a travaillé pendant 20 ans comme technicien du son et perchiste sur des plateaux de tournage à Montréal (2000-2020).
• Industrie forestière : Il a travaillé comme journalier chez Résolue Produits forestiers à Alma, au Québec (2018-2019).
• Engagement politique : Il a été président de l’association de circonscription du Bloc québécois du Lac-Saint-Jean (2017-2019).
• Fils de l’ancien chef du Bloc, Gilles Duceppe.

Membre de comités pertinents pour Affaires mondiales Canada

• Vice-président :
• Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (2025-présent)
• Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (2020-2025)
• Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration (2021-présent)
• Comité spécial sur l’Afghanistan (2021-2025);
• Comité permanent de la défense nationale (2020-2021).

• (2021-2025); Comité permanent de la défense nationale (2020-2021).

​Domaines d’intérêt pour Affaires mondiales Canada

Chine, droits de la personne et commerce

• Il s’est dit préoccupé par la situation des droits de la personne en Chine, en particulier le traitement des Ouïghours et des Tibétains, dans le contexte du partenariat stratégique Canada-Chine.
• Il surveille les tendances commerciales entre le Canada et la Chine et la mobilisation de la diaspora et appuie le projet de loi d’initiative parlementaire C-251 sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants.

Moyen-Orient : reconnaissance de la Palestine et politique humanitaire

• Il s’est penché sur la façon dont la reconnaissance de la Palestine par le Canada concorde avec les normes internationales en matière de reconnaissance des États et de prestation de l’aide.
• Il a posé des questions sur les critères du Canada pour un plan de paix crédible, ainsi que sur l’absence de sanctions contre les responsables israéliens malgré les crimes de guerre présumés.
• Il a demandé des renseignements sur le rôle du Canada dans la reconstruction de Gaza, y compris pour le déminage et les infrastructures, avec un engagement accru de l’ONU.

Haïti

• Il a soulevé des préoccupations concernant les liens entre les gangs haïtiens en sol canadien, y compris le blanchiment d’argent et le trafic d’armes, et les répercussions des décisions américaines en matière d’immigration sur la migration haïtienne.
• Il a remis en question la durabilité et la gouvernance de la contribution volontaire à la Force de répression des gangs.

Droits de la personne et plaidoyer international

• Il s’est opposé aux invitations du gouvernement aux dirigeants ayant un bilan controversé en matière de droits de la personne (p. ex. Modi, ben Salmane, ben Zayed) au Sommet du G7 de 2025.
• Il soutient la démocratie et les droits de la personne à Hong Kong en tant que président d’honneur de Hong Kong Watch Canada et a présenté une motion reconnaissant le droit des Tibétains à l’autodétermination, adoptée à l’unanimité le 10 juin 2024.

Ziad Aboultaif

PCC – Alberta (Edmonton - Manning)

Élection à la Chambre des communes

• Élu pour la première fois en : 2015
• Réélu en : 2019, 2021, 2025

Parcours professionnel

• Chef d’entreprise : Il a détenu et cogéré pendant douze ans Axxess Furniture Inc., une entreprise de distribution de meubles dont le siège se trouve à Edmonton.

Rôles politiques notables

• Porte-parole : Développement international (2017-2019)

Membre de comités pertinents pour Affaires mondiales Canada

• Membre :
• Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (2017-présent)
• Sous-comité des droits internationaux de la personne (2022-2023)
• Comité permanent du commerce international (2020-2021)
• Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (2020)

Domaines d’intérêt pour Affaires mondiales Canada

Moyen-Orient : Autorité palestinienne et efforts de paix

• Il a demandé des précisions sur l’engagement du premier ministre à « redoubler d’efforts » en faveur de la paix, y compris s’il s’agit d’un soutien financier, de ressources humaines ou de réformes démocratiques.

Contrôles à l’exportation et transferts d’armes

• Il a exprimé des préoccupations au sujet de l’exportation de marchandises militaires canadiennes, y compris les rapports de détournement vers le Soudan, et a demandé si ces questions ont été soulevées auprès de pays partenaires tels que les Émirats arabes unis. Il a demandé comment les décisions en matière de contrôles à l’exportation s’harmonisent avec les valeurs énoncées par le Canada en matière de politique étrangère.

Souveraineté dans l’Arctique

• Il a exprimé des préoccupations concernant les confrontations possibles avec des navires étrangers non autorisés dans les eaux arctiques canadiennes et l’état de préparation du Canada en matière de défense, en particulier par l’intermédiaire du NORAD et de l’OTAN.

Incursions russes et réponse de l’OTAN

• Il considère les tactiques de la Russie comme des provocations délibérées visant à détourner l’attention de l’OTAN.

Haïti

• Il a soulevé des préoccupations concernant les personnes qui bénéficient de la crise des gangs en Haïti et le soutien potentiel d’États étrangers.

Exportation de gaz naturel liquéfié et infrastructures énergétiques

• Il s’est montré critique à l’égard du soutien gouvernemental au secteur de l’énergie; il est en faveur d’un oléoduc ouest-est pour élargir l’accès du pétrole et du gaz de l’Alberta aux principaux marchés.

Approche du Canada à l’égard de l’Afrique

• Il a souligné les défis à relever en Afrique, entre autres la hausse des coûts, l’insécurité alimentaire et les conflits en cours, et a mis l’accent sur le maintien de la part de marché du Canada dans un contexte d’influence croissante de la Chine et de la Russie.

Shelby Kramp-Neuman

PCC – Ontario (Hastings – Lennox and Addington – Tyendinaga)

Porte-parole

• Commerce Canada–États-Unis

Élection à la Chambre des communes

• Élue pour la première fois en : 2021
• Réélue en : 2025

Parcours professionnel

• Études : Baccalauréat ès arts en communication et sciences politiques de l’Université d’Ottawa.
• Expérience politique et gouvernementale : Elle a été adjointe parlementaire de feu Jim Prentice et membre du personnel du sénateur Consiglio Di Nino. Elle a également travaillé pour Affaires mondiales Canada en tant que représentante à Seattle, dans l’État de Washington.
• Carrière dans l’enseignement : Elle a près de six ans d’expérience dans l’enseignement au sein du conseil scolaire du district de Hastings et Prince Edward et au Loyalist College.
• Leadership municipal : Elle a été adjointe au maire au conseil municipal de Centre Hastings pendant quatre ans.

Membre de comités pertinents pour Affaires mondiales Canada

• Membre : Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (2025-présent)

Domaines d’intérêt pour Affaires mondiales Canada

Moyen-Orient : État palestinien et Israël

• Elle a remis en question les engagements et les réformes de l’Autorité palestinienne, la suspension du « fonds des martyrs », la faisabilité de la démilitarisation et les implications si des élections n’avaient pas lieu d’ici 2027.

Ukraine et défense internationale

• Elle a exprimé des préoccupations concernant les armes canadiennes qui seraient utilisées par les forces russes en Ukraine.

Souveraineté dans l’Arctique

• Elle s’est dite préoccupée par les activités militaires de la Russie et de la Chine dans l’Arctique et leur partenariat stratégique.
• Elle a également soulevé des préoccupations concernant la capacité opérationnelle des Forces armées canadiennes dans l’Arctique.

Haïti

• Elle a exprimé des préoccupations quant aux capacités de déploiement des Forces armées canadiennes et à l’acheminement de l’aide dans les zones contrôlées par les gangs.
• Elle s’intéresse au plan à long terme du Canada pour soutenir la gouvernance, la justice et le développement démocratique.

Incursions russes et réponse de l’OTAN

• Elle s’est penché sur les capacités du Canada en matière de lutte contre les drones et l’état de préparation des Forces armées canadiennes.
• Elle a demandé de quelle façon le Canada équilibre les efforts de dissuasion sans aggraver les tensions.

Défense, OTAN et NORAD

• Elle appuie le leadership canadien dans les alliances internationales de défense, y compris l’OTAN et le NORAD.
• Elle est membre active de l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN et de l’Association parlementaire Canada-Europe.

Politique commerciale et tarifaire

• Elle s’est dite préoccupée par la façon dont le gouvernement gère les négociations commerciales entre le Canada et les États-Unis, notamment en ce qui concerne les tarifs douaniers et le rendement à l’exportation.
• Elle préconise la renégociation de l’ACEUM afin de réduire les tensions commerciales et de favoriser la stabilité pour les travailleurs et les entreprises du Canada.

Lianne Rood

PCC – Ontario (Middlesex – London)

Porte-parole

• Développement international et développement économique fédéral pour le sud de l'Ontario

Élection à la Chambre des communes

• Élue pour la première fois en : 2019
• Réélue en : 2021 et 2025

Parcours professionnel

• Études : Baccalauréat spécialisé en criminologie et sociologie de l’Université de Windsor.
• Carrière : Elle a été adjointe de l’ancien secrétaire parlementaire à l’Agriculture et à la Commission canadienne du blé, David Anderson. Elle a ensuite occupé le poste d’adjointe spéciale de Gerry Ritz, ancien ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire.
• Engagement communautaire : Elle maintient une forte présence locale dans sa circonscription en participant régulièrement à des événements communautaires tels que les mises au jeu des matchs de hockey, les célébrations de Diwali et la parade du Père Noël de Strathroy.

Membre de comités pertinents pour Affaires mondiales Canada

• Membre : Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (2025-présent)

Domaines d’intérêt pour Affaires mondiales Canada

Protection des minorités religieuses et réponse humanitaire

• Elle a demandé des renseignements sur la réponse du Canada au ciblage des communautés chrétiennes au Nigéria, y compris le financement et les actions sur le terrain, les demandes de résultats mesurables, et la position du gouvernement sur la reconnaissance de ces actes dans le contexte des droits de la personne et d’un génocide possible.

Souveraineté dans l’Arctique

• Elle s’intéresse aux efforts coordonnés du Canada en matière de sanctions avec des pays aux vues similaires pour se pencher sur l’alignement stratégique entre la Russie et la Chine dans l’Arctique.

Incursions russes et réponse de l’OTAN

• Elle a demandé des renseignements sur l’état de préparation du Canada en matière de défense et sur les lacunes possibles en matière de capacité révélées par les récentes incursions russes dans l’espace aérien polonais et roumain en 2025.

Commerce international

• Elle a plaidé pour l’élimination des obstacles au commerce intérieur au Canada, en qualifiant les réformes d’essentielles à l’amélioration de la compétitivité des agriculteurs et des producteurs canadiens, conformément au plan économique de 2025 de l’ancien chef du PCC, Pierre Poilievre.
• Elle a participé à une réunion de la NASCO en novembre 2024 sur la compétitivité nord-américaine, soulignant l’importance des relations commerciales entre le Canada, les États-Unis et le Mexique et soutenant les efforts visant à renforcer les chaînes d’approvisionnement.

Mona Fortier

PLC – Ontario (Ottawa—Vanier—Gloucester)

Élection à la Chambre des communes

• Élue pour la première fois en : 2015
• Réélue en : 2019, 2021, 2025

Parcours professionnel

• Études : Baccalauréat ès arts (B.A.) en sociologie et maîtrise en administration des affaires de l’Université d’Ottawa.
• Communications et marketing : Directrice principale, Communications et développement du marché, Collège La Cité (2011-2015); Directrice générale, Equinox Inc. (2005-2008).
• Engagement communautaire : Membre du conseil d’administration de l’Hôpital Montfort; membre du Comité consultatif provincial des affaires francophones (Ontario); membre du conseil d’administration du Centre Shaw.
• Distinctions : Récipiendaire de la Médaille du jubilé de diamant de la reine Elizabeth II (2012) pour son leadership communautaire.

Fonctions et rôles en tant que parlementaire

• Secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires étrangères (2025-présent)
• Whip en chef du gouvernement (2024-2025)
• Whip adjointe du gouvernement (2024)
• Présidente du Conseil du Trésor (2021-2023)
• Ministre de la Prospérité de la classe moyenne (2019-2021)
• Ministre associée des Finances (2019-2021)

Membre de comités pertinents pour Affaires mondiales Canada

• Membre :
• Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (2025-présent)
• Comité permanent du commerce international (2023-2025).

Domaines d’intérêt pour Affaires mondiales Canada

Haïti

• Elle a posé des questions sur le leadership du Canada dans la nouvelle Force de répression des gangs et sur les mesures concrètes pour soutenir Haïti et la diaspora haïtienne au Canada.

Services consulaires

• Elle communique avec les parlementaires et organise des séances d’information afin d’améliorer leur compréhension des services consulaires fournis par AMC et d’aider les députés et les sénateurs à répondre efficacement aux préoccupations et aux demandes de renseignements des électeurs.

Souveraineté dans l’Arctique

• Elle s’intéresse aux investissements dans l’infrastructure pour améliorer la mobilité et la logistique dans le Nord.
• Elle s’intéresse aux avantages de l’intégration du savoir autochtone dans les projets d’infrastructure et de défense du Nord.
• Elle s’intéresse à la sécurité dans l’Arctique et la modernisation du NORAD.

Politique environnementale et commerciale

• Elle a contribué à l’étude du Comité permanent du commerce international (CIIT) sur la protection des secteurs manufacturiers canadiens, y compris les véhicules électriques, l’aluminium et l’acier, contre les importations chinoises connexes.

Steven Guilbeault

PLC – Québec (Laurier-Sainte-Marie)

Élection à la Chambre des communes

• Élue pour la première fois en : 2019
• Réélue en : 2021, 2025

Parcours professionnel

• Études : Études de premier cycle en science politique avec mineure en théologie à l’Université de Montréal.
• Leadership environnemental/ONG : Co-fondateur d’Équiterre au Québec (1993). Directeur et chef de campagne chez Greenpeace (2008-2018).

• Secteur privé/services-conseils : Membre fondateur de Cycle Capital Management (2009) et, depuis, est consultant stratégique pour le fonds de capital-risque, qui se consacre au développement de technologies propres.

Fonctions et rôles en tant que parlementaire

• Ministre de l’Identité canadienne et de la Culture (décembre 2025-présent)
• Ministre responsable des Langues officielles (mai 2025-novembre 2025)
• Ministre de l’Environnement et du Changement climatique (2021-mars 2025)
• Ministre du Patrimoine canadien (2019-2021)

Membre de comités pertinents pour Affaires mondiales Canada

• Membre : Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (2026-présent)

Domaines d’intérêt pour Affaires mondiales Canada

Diplomatie climatique et accords multilatéraux sur l’environnement

• Elle est un ardent défenseur de l’action climatique internationale et du leadership du Canada dans les forums multilatéraux, y compris le processus de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et les négociations mondiales sur la biodiversité.
• Il appuie l’utilisation de la diplomatie pour faire progresser la réduction des émissions, l’adaptation aux changements climatiques et les solutions fondées sur la nature, en particulier avec des partenaires aux vues similaires.

Climat, sécurité et stabilité

• Il s’intéresse à la façon dont le changement climatique exacerbe l’instabilité et les défis sécuritaires en Afrique.
• Il a demandé si la réduction de l’aide internationale des États-Unis crée des occasions pour le Canada de jouer un plus grand rôle de chef de file dans les régions où les répercussions climatiques se recoupent avec la fragilité et les conflits.
• Il s’est penché sur le rôle des entreprises canadiennes actives dans les régions touchées par les changements climatiques.

Financement climatique et développement durable

• Il s’intéresse au rôle du Canada dans la mobilisation du financement climatique pour les pays en développement, y compris le financement de l’adaptation et les mécanismes de pertes et dommages.
• Il s’intéresse à la façon dont les outils de financement mixte et de financement du développement peuvent tirer parti des capitaux privés tout en faisant progresser les objectifs en matière de climat et de développement.

Gouvernance environnementale internationale et biodiversité

• Il s’intéresse à la protection de la biodiversité et à la promotion de la coopération internationale en matière de conservation.
• Il appuie l’harmonisation de la politique étrangère du Canada avec les cadres mondiaux de la biodiversité et l’intégration des facteurs environnementaux dans les discussions sur le développement international et le commerce.

Normes commerciales, climatiques et environnementales

• Il appuie la coopération internationale dans la lutte contre les fuites de carbone, la mise en place de politiques industrielles écologiques et l’intervention face aux répercussions environnementales des chaînes d’approvisionnement mondiales.

Robert Oliphant

PLC – Ontario (Don Valley Ouest)

Élection à la Chambre des communes

• Élu pour la première fois en : 2008
• Réélu en : 2011, 2015, 2019, 2021

Parcours professionnel

• Études : Baccalauréat ès arts (B.A.) en commerce du Victoria College, Université de Toronto; maîtrise en théologie (M. Div.) de la Vancouver School of Theology; doctorat en pastorale sacerdotale (D. Min.) du Chicago Theological Seminary, Université de Chicago.
• Religion : Pasteur à la Quyon United Church (1984-1986); pasteur adjoint à la Timothy Eaton Memorial Church (1984-1986); pasteur principal par intérim à la Bloor Street United Church (1991-1993); pasteur à la Whitehorse United Church (1991-1993); Pasteur à la Eglinton St. George’s United Church (1999-2008).
• Gestion : Président-directeur général de la Société de l’asthme du Canada (2011-2015).

Fonctions et rôles en tant que parlementaire

• Secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires étrangères (2019-présent).

Membre de comités pertinents pour Affaires mondiales Canada

• Membre : Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (2019-présent); Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine (2022-présent)
• Ancien président : Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration (2017-2019); Comité permanent de la sécurité publique et nationale (2016-2017)
• Ancien vice-président : Comité permanent des anciens combattants (2009-2010)

Domaines d’intérêt pour Affaires mondiales Canada

Souveraineté dans l’Arctique

• Il s’est penché sur les liens entre la souveraineté, le développement économique et la protection et la durabilité de l’environnement dans la politique étrangère de l’Arctique.

Incursions russes et réponse de l’OTAN

• Il s’est dit préoccupé par les implications plus larges des incursions de drones russes, et s’intéresse à un engagement diplomatique avec des pays non membres de l’OTAN pour faire pression sur la Russie.

Haïti et République dominicaine

• Il a demandé des renseignements sur le rôle du Canada dans la protection des travailleurs humanitaires en Haïti et sur la collaboration avec la République dominicaine en matière de sécurité frontalière.

Anita Vandenbeld

PLC – Ontario (Ottawa Ouest – Nepean)

Élection à la Chambre des communes

• Élue pour la première fois en : 2015
• Réélue en : 2019, 2021, 2025

Parcours professionnel

• Études : Baccalauréat ès arts (B.A.) en histoire et sciences politiques de l’Université de Calgary et maîtrise ès arts (M.A.) en histoire politique et constitutionnelle de l’Université York.
• Travail dans le domaine du développement international : Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), Institut démocratique national de la République démocratique du Congo et Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).
• Distinction : En 2008, elle a reçu la Médaille canadienne de maintien de la paix en reconnaissance de son travail au Kosovo.

Fonctions et rôles en tant que parlementaire

• Secrétaire parlementaire du ministre du Développement international (2021-2025)
• Secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale (2019-2021)

Membre de comités pertinents pour Affaires mondiales Canada

• Membre :
• Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (2017-2019; 2025-présent);
• Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (2020-2025)
• Présidente :
• Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (2018-2019)

Domaines d’intérêt pour Affaires mondiales Canada

Démocratie et gouvernance : Palestine

• Elle a posé des questions sur les possibilités pour les experts canadiens en matière de démocratie et de gouvernance de soutenir le renforcement des institutions démocratiques à Gaza et dans toute la Palestine.

Souveraineté dans l’Arctique

• Elle s’intéresse au rôle de la Garde côtière canadienne et des Rangers canadiens dans la sécurité de l’Arctique, et à la façon dont leur utilisation pourrait être améliorée.
• Elle a exprimé des préoccupations concernant les répercussions des changements climatiques et des tendances océaniques sur les intérêts du Canada en matière de sécurité nationale dans l’Arctique.
• Elle a souligné le leadership du Canada dans l’intégration du savoir autochtone dans les forums multilatéraux sur l’Arctique et la coopération avec les pays nordiques.

Genres, paix et gouvernance

• Elle a posé des questions sur les réalisations du Canada dans le cadre du Plan d’action national sur les femmes, la paix et la sécurité.
• Elle s’est penché sur le rôle du Canada dans la promotion de la démocratie, de l’égalité des genres et de l’ordre international fondé sur des règles.
• Elle soutient les processus de paix inclusifs et le renforcement de la gouvernance internationale fondée sur des règles, en particulier la promotion de la démocratie.

L’approche de politique étrangère du Canada

• Nous évoluons dans un environnement économique et géopolitique mondial en transformation. Le gouvernement adopte donc une approche nouvelle, plus réfléchie, en matière de politique étrangère.
• En pratique, cela veut dire renforcer la capacité du Canada à tisser des partenariats stratégiques dans des régions et des marchés prioritaires, et à défendre la souveraineté canadienne. Cela signifie aussi une plus grande autonomie stratégique, une résilience économique accrue et la diversification de nos relations commerciales.
• Mes visites récentes en Asia, dans la région du Golfe et en Europe – ainsi que l’inauguration officielle du consulat du Canada à Nuuk, au Groenland – témoignent de cet effort; ces jalons contribuent à faire progresser nos objectifs, et sont guidés par les valeurs qui renforcent la crédibilité du Canada comme partenaire économique et sécuritaire stable, prévisible et fiable.

Messages supplémentaires

• En ce moment charnière, la politique étrangère du Canada repose sur les mesures que nous prenons au pays pour renforcer la résilience économique du Canada et son autonomie stratégique.
• Notre stratégie de diversification commerciale vise à doubler, au cours de la prochaine décennie, les exportations canadiennes vers des marchés autres que les États‑ En conséquence, mon ministère concentrera ses efforts sur les secteurs en expansion où le Canada conserve un avantage comparatif avérés, ainsi qu’un engagement accu dans les marchés mondiaux à plus forte croissance.
• Par la diplomatie économique, je m’emploierai à renforcer les relations de gouvernement à gouvernement afin d’ouvrir des portes à l’industrie canadienne et d’attirer des investissements au Canada. Je mettrai à profit notre réseau de missions diplomatiques pour fournir des analyses économiques et repérer des débouchés à l’appui de notre stratégie de diversification commerciale.
• La mise en œuvre de la politique étrangère du Canada nécessitera d’ajuster nos outils – y compris l’aide internationale – afin de mieux servir la population canadienne.
• Je me suis récemment rendu en Chine, où le premier ministre a rencontré le président Xi afin de faire avancer une recalibration pragmatique de notre relation et d’élargir les possibilités commerciales dans les secteurs de l’énergie, de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des marchés de consommation.
• Le premier ministre et moi sommes également récemment revenus du Qatar afin de dégager des possibilités concrètes pour le Canada d’accroître ses échanges commerciaux et d’attirer des investissements.
• Ces démarches illustrent clairement la façon dont nous alignons notre agenda international pour faire progresser la prospérité des Canadiennes et des Canadiens et réduire les surdépendances.
• Si l’on demande: Notre approche est pragmatique ; c’est pourquoi le premier ministre et moi‑même entretenons des échanges plus fréquents et plus soutenus avec des partenaires non traditionnels. Il s’agit de concilier les avantages de l’engagement auprès d’économies importantes et dynamiques tout en atténuant les menaces à la sûreté et à la sécurité des Canadiennes et des Canadiens. Il est possible d’être pragmatique sans renoncer à nos valeurs.

Contexte

Dans de récentes déclarations, le gouvernement a insisté sur l’émergence d’un nouvel ordre mondial, sur le fait que le Canada appréhende le monde tel qu’il est (et non tel qu’il souhaiterait qu’il soit), et sur l’adoption d’une approche réaliste fondée sur les valeurs. Le premier ministre a indiqué publiquement l’intention du gouvernement d’élaborer une stratégie de sécurité nationale, laquelle devrait intégrer un volet de politique étrangère. Les travaux visant à définir ce volet sont en cours. Bien que les échéanciers demeurent à confirmer, sa publication est envisagée avant l’été.

Arctique – Politique étrangère (y compris le Groenland)

• Le gouvernement adopte une approche renforcée et intégrée pour exercer la souveraineté du Canada dans l’Arctique.
• Cela inclus des nouveaux investissements en défense prévus dans le cadre de la politique « Notre Nord, fort et libre », en élargissant notre présence diplomatique dans l’Arctique et en approfondissant la collaboration avec nos alliés nordiques et l’OTAN.
• Ma prochaine visite au Groenland avec la gouverneure générale au début février pour l’ouverture officielle de notre nouveau consulat à Nuuk souligne l’expansion de la présence du Canada dans l’Arctique et notre soutien à la souveraineté du Groenland et du Danemark.

Messages supplémentaires

• La souveraineté et l’intégrité territoriale du Danemark, y compris du Groenland, doivent être respectées conformément au droit international.
• C’est au Groenland et au Danemark de décider de l’avenir du Groenland.
• Le Canada prend la sécurité de l’Arctique au sérieux, et nous continuerons à travailler au sein du NORAD et avec nos alliés et autres partenaires pour promouvoir la sécurité et la résilience de l’Arctique.

Contexte

La Politique étrangère pour l’Arctique (PEA) est une stratégie diplomatique globale pour la mobilisation du Canada dans l’Arctique et sa participation aux questions qui touchent la région. Elle comprend quatre piliers en matière de politique étrangère : affirmer la souveraineté du Canada; promouvoir les intérêts du Canada par une diplomatie pragmatique; exercer un leadership en matière de gouvernance de l’Arctique et d’enjeux multilatéraux; adopter une approche plus inclusive de la diplomatie dans l’Arctique.

Dans le cadre de la PEA, le Canada s’engage à :

• nommer un ambassadeur ou une ambassadrice aux affaires arctiques, qui disposera d’un bureau dans le Nord canadien;
• ouvrir de nouveaux consulats à Anchorage, en Alaska, et à Nuuk, au Groenland;
• entamer un dialogue sur la sécurité dans l’Arctique avec les ministres des Affaires étrangères des États aux vues similaires de l’Arctique;
• élargir l’échange de renseignements à l’échelle nationale sur les nouvelles tendances internationales en matière de sécurité dans l’Arctique;
• aider les partenaires nationaux à aborder les activités de recherche étrangères dans l’Arctique à travers le prisme de la sécurité nationale;
• œuvrer à la résolution des différends frontaliers dans l’Arctique, y compris dans la mer de Beaufort;
• accroître le financement de l’Initiative sur le leadership mondial dans l’Arctique;
• mettre en place un programme de stages pour les jeunes Autochtones de l’Arctique et du Nord à Affaires mondiales Canada.

La PEA met l’accent sur la coopération nord-américaine dans l’Arctique, notamment avec le Groenland, ce qui témoigne de liens culturels et économiques étroits. La décision du Canada d’ouvrir un consulat à Nuuk, au Groenland, constitue une réalisation importante dans le cadre de la Politique étrangère du Canada pour l’Arctique et souligne notre volonté de renforcer la collaboration diplomatique dans la région. Cette initiative renforce la présence du Canada dans l’Arctique et approfondit les liens avec le Groenland et le Danemark à un moment où l’Arctique fait l’objet d’une attention géopolitique accrue. La gouverneure générale et la ministre des Affaires étrangères se rendront à Nuuk pour l’ouverture officielle du consulat au début du mois de février 2026.

La mise en œuvre de la PEA est soutenue par l’Initiative sur le leadership mondial dans l’Arctique. Dotée d’un budget annuel de 8 millions de dollars, cette initiative vise notamment à renforcer le leadership du Canada au sein du Conseil de l’Arctique et à soutenir la participation des Autochtones et des jeunes aux affaires internationales relatives à l’Arctique.

La PEA est le fruit de plusieurs mois de collaboration concrète avec les gouvernements territoriaux et provinciaux et les peuples autochtones concernés. Affaires mondiales Canada s’engage à poursuivre des collaborations concrètes et fondées sur les distinctions au cours de la phase de mise en œuvre.

États-Unis-Venezuela

• Le Canada suit de près la situation au Venezuela.
• Nous avons pris note du plan américain prévoyant une approche par étapes, articulée autour des axes suivants : i) stabilisation; ii) redressement; et iii) transition.
• Le Canada appuie une transition démocratique menée par le Venezuela et est disposé à contribuer à ce retour à la démocratie et au respect des droits de la personne.

Au besoin, si l’on insiste sur la position du Canada à l’égard des actions des États-Unis :

• Le Canada ne reconnaît plus le régime répressif du Venezuela depuis 2018.
• Le Canada soutient depuis longtemps une transition pacifique vers la démocratie menée par le Venezuela.
• Le Canada n’a pas pris part, directement ou indirectement, aux actions américaines au Venezuela.

Messages supplémentaires

• Les préoccupations les plus immédiates sont le risque d’une insécurité généralisée, qui aggraverait encore la pauvreté et les migrations massives (sources d’instabilité dans la région); la poursuite de la répression des Vénézuéliens sous le régime de facto; et la nécessité d’une transition crédible vers la démocratie menée par le Venezuela.

Derniers développements

• Le Canada n’a pas reconnu la présidente de facto Rodriguez comme la dirigeante légitime du Venezuela. Le gouvernement canadien a fait part de son intention de soutenir un retour à la démocratie lors de discussions avec l’opposition vénézuélienne, des pays similaires, des ministres des Affaires étrangères du G7 et les États-Unis.
• Il a été mentionné qu’une augmentation significative de la production de pétrole vénézuélien pourrait faire baisser les prix du pétrole dans le monde entier, au détriment du Canada. Toutefois, compte tenu de l’état lamentable de l’infrastructure pétrolière du Venezuela, on ne s’attend pas à ce que cela se produise avant de nombreuses années. Même dans ce cas, des mesures internationales visant à influencer l’offre de pétrole, ainsi que d’autres facteurs politiques, économiques et sécuritaires éventuels, pourraient également avoir un impact sur les prix futurs du pétrole.

Données et faits à l’appui

• Le Canada a imposé des sanctions à 139 fonctionnaires vénézuéliens « pour leur rôle dans le soutien aux violations des droits de la personne et à la répression des manifestations à la suite de l’élection illégitime de Nicolás Maduro ».
• Dans sa déclaration du 3 janvier 2026, le premier ministre a accueilli favorablement « l’opportunité qui s’offre au peuple vénézuélien d’accéder à la liberté, à la démocratie, à la paix et à la prospérité » suite à l’éviction de Maduro, et a appelé toutes les parties à respecter le droit international et à assurer une transition menée par le Venezuela.
• Le 3 janvier 2026, vous avez publié une déclaration réitérant que le Canada refuse de reconnaître la légitimité du régime Maduro depuis 2018 et s’oppose depuis longtemps à sa répression du peuple vénézuélien. La déclaration souligne l’engagement du Canada en faveur de l’État de droit et de la démocratie, et appelle toutes les parties à respecter le droit international et à faire preuve de retenue.

Contexte

• Depuis la capture et l’arrestation de Nicolas Maduro le 3 janvier 2026, Delcy Rodriguez a consolidé son autorité en tant que présidente de facto par intérim et dirige le gouvernement sous la forte pression des États-Unis.
• Le secrétaire d’État Marco Rubio a annoncé un plan en trois points pour le Venezuela de l’après-Maduro : i) une phase de stabilisation qui établit effectivement le contrôle américain des ressources et des revenus pétroliers, tout en assurant l’ordre public; ii) une phase de stabilisation économique, où les entreprises américaines investissent pour réhabiliter le secteur pétrolier et où les prisonniers politiques sont libérés; et iii) une phase de transition qui vise à établir un gouvernement démocratique lorsque les conditions sont jugées appropriées.
• Les États-Unis ne soutiennent pas un changement de gouvernement en faveur de l’opposition, déclarant qu’ils souhaitent maintenir la stabilité et que la dirigeante de l’opposition, Maria Corina Machado, ne bénéficie pas d’un soutien suffisant pour assurer le contrôle des leviers du pouvoir dans le pays.
• Le président Trump s’est entretenu par téléphone avec Delcy Rodriguez le 14 janvier et en personne avec Maria Corina Machado le 15 janvier, qui lui a remis le prix Nobel de la paix qu’elle venait d’obtenir. Il a fait l’éloge de ces deux figures sur sa plateforme de médias sociaux, alimentant ainsi l’inquiétude au Venezuela quant à savoir quelle personne les États-Unis soutiennent à long terme pour la direction du pays. La rencontre de M. Trump avec M^meMachado, le 15 janvier, n’a pas été couverte par les médias vénézuéliens, et le directeur de la CIA, John Ratcliffe, aurait rencontré Delcy Rodriguez à Caracas le même jour.
• Des projets sont en cours pour que les États-Unis et le Venezuela rouvrent des ambassades dans leurs pays respectifs, et le gouvernement Rodriguez de facto s’est montré plus ouvert à la représentation diplomatique des pays européens. Les différents pays concernés dans la région soutiennent ou s’opposent aux actions des États-Unis, selon leurs lignes idéologiques respectives.
• Le Canada étudie les moyens de s’engager avec le Venezuela. Aucune décision n’a été prise quant à la forme que pourrait prendre cette présence.
• Les actions des États-Unis au Venezuela ont soulevé des inquiétudes dans l’ensemble de la région quant aux autres plans que les États-Unis pourraient vouloir mettre en œuvre dans le cadre de leur « doctrine Donroe ». Le Venezuela mis à part, le point d’interrogation le plus important dans la région concerne actuellement les mesures que les États-Unis sont susceptibles d’adopter pour déstabiliser le régime cubain. Pour l’instant, ces mesures se limitent à interrompre l’approvisionnement de Cuba en pétrole vénézuélien, à faire pression sur d’autres pays pour qu’ils réduisent ou suppriment leurs exportations de pétrole vers Cuba et à proférer des menaces d’ordre général à l’encontre du régime cubain quant à la nécessité d’un changement.

Haïti

• Le Canada reste déterminé à soutenir les efforts déployés par le peuple haïtien pour rétablir la sécurité et exercer son droit constitutionnel de choisir ses dirigeants par des moyens démocratiques. Nous suivons de près la situation politique et sécuritaire alors que le mandat du Conseil présidentiel de transition prend fin le 7 février.
• Le Canada travaille en étroite collaboration avec ses partenaires internationaux afin de mettre en place une « Force de répression des gangs » renforcée, comme l'a autorisé le Conseil de sécurité des Nations Unies en septembre.
• Le Canada a versé plus de 450 millions de dollars en aide internationale à Haïti depuis 2022 et est le deuxième contributeur à la Mission multinationale de soutien à la sécurité et à la Force de répression des gangs, avec plus de 125 millions de dollars d'engagements.

Messages complémentaires

• Le Canada plaide activement pour un soutien supplémentaire d’autres pays afin d’assurer un financement et des contributions en personnel adéquats, essentiels au succès de la Force de répression des gangs (FRG).
• L’annonce la plus récente du Canada de 60 millions de dollars de nouveaux financements comprend 40 millions de dollars pour soutenir la transition de la Mission multinationale de soutien à la sécurité (MMSS) vers la FRG, et 20 millions de dollars pour renforcer la sécurité maritime dans les Caraïbes afin de faire face à la menace croissante du trafic de drogues et d’armes.
• La violence persistante des gangs en Haïti constitue un obstacle majeur à l’organisation d’élections libres et équitables. L’avenir d’Haïti dépend du rétablissement de la sécurité, de la mise en place d’un gouvernement stable et démocratiquement élu, ainsi que de l’amélioration des conditions socio‑é
• Le Canada continue d’encourager des solutions menées et dirigées par les Haïtiens, qui accordent la priorité à la population haïtienne et à la reddition de comptes des autorités de transition.
• Réactif : Quels résultats le gouvernement peut-il présenter grâce à son soutien à Haïti?
  • Le Canada a contribué à empêcher une prise de contrôle complète du pays par les gangs, à offrir à plus de 100 000 écoliers un repas chaud quotidien, à documenter et enquêter des cas de corruption, à fournir des services de santé essentiels et à renforcer la résilience de petits agriculteurs, parmi d’autres résultats.
  • Notre aide humanitaire continue de sauver des vies en fournissant de la nourriture et un soutien nutritionnel d’urgence, de l’eau, des services d’assainissement, des services de protection et des soins de santé aux personnes les plus vulnérables en Haïti.
  • Nous demeurons déterminés à travailler aux côtés de partenaires haïtiens et internationaux afin de rétablir la sécurité et l’ordre démocratique, et de promouvoir la prospérité pour l’ensemble de la population haïtienne.

Contexte

Le 30 septembre 2025, le Conseil de sécurité des Nations Unies a autorisé le remplacement de la MMSS par une Force de répression des gangs (FRG) plus robuste, comptant 5 500 membres, appuyée par un Bureau d’appui des Nations Unies pour Haïti à Port-au-Prince. Conformément à la résolution du Conseil, un Groupe permanent de partenaires (GPP) a été créé pour assurer la supervision et promouvoir l’apport de personnel et de ressources à la FRG. Le GPP est actuellement composé des pays ayant fourni un appui financier important et contribué du personnel à la MMSS: les États‑Unis, le Canada, le Guatemala, El Salvador, le Kenya, la Jamaïque et les Bahamas. La résolution demande également une coordination accrue entre la FRG, l’ONU et l’Organisation des États américains sur les questions de sécurité en Haïti.

Le Canada a organisé une conférence de génération de forces pour la FRG à New York le 9 décembre 2025. La conférence a permis d’obtenir des engagements totalisant plus de 10 000 membres de personnel pour soutenir la mission. Le Canada joue également un rôle de chef de file dans la mise en place du Bureau du Représentant spécial de la FRG et de son Secrétariat, ainsi que dans la mobilisation internationale visant à accroître le financement volontaire des opérations de la FRG. Ces efforts s’ajoutent à l’aide humanitaire et à l’aide internationale en cours, destinées à s’attaquer aux causes profondes de l’insécurité en Haïti.

En ce qui concerne la Loi sur les licences d’exportation et d’importation, des licences ont été délivrées en 2025 pour l’exportation de véhicules blindés vers Haïti, destinés aux organismes d’application de la loi, notamment la Police nationale d’Haïti et la MMSS/FRG. Compte tenu des niveaux élevés d’insécurité et du contrôle exercé par des gangs armés dans de nombreuses zones du pays, ces exportations sont cohérentes avec la position du Canada consistant à appuyer les efforts d’Haïti pour rétablir la sécurité et l’ordre démocratique. Destinées à des entités gouvernementales ou à des missions autorisées par l’ONU (MMSS/FRG), toutes les exportations respectent également les obligations du Canada découlant de l’embargo sur les armes visant Haïti.

Relations Canada-États-Unis

• Nous travaillons en étroite collaboration avec les États-Unis dans des domaines d'intérêt commun, notamment la frontière, le trafic de drogues illicites, l'économie, l'énergie et la sécurité continentale.
• Il est essentiel pour les entreprises canadiennes de rétablir la prévisibilité dans nos relations commerciales, et l'ACEUM est au cœur de cet objectif.
• Parallèlement, nos relations avec les États-Unis évoluent. Comme l'a déclaré le premier ministre, l'approche du Canada en matière d'affaires internationales se veut à la fois fondée sur des principes et pragmatique.

Messages supplémentaires

• Lorsque le président Trump a déclaré en octobre dernier qu'il mettait fin aux négociations commerciales avec le Canada, nos discussions avaient déjà beaucoup progressé, et nous sommes prêts à poursuivre sur cette lancée lorsque les États-Unis seront prêts à reprendre les pourparlers.
• Les États-Unis demeurent le plus important partenaire commercial du Canada et le marché le plus important pour de nombreuses entreprises canadiennes. Parallèlement, le Canada s'efforce de diversifier ses échanges commerciaux et s'est fixé pour objectif de doubler ses exportations hors États-Unis au cours des dix prochaines années.
• La géographie a son importance. Notre sécurité nationale et notre défense exigent une coopération étroite avec les États-Unis pour la défense du continent, notamment par l'intermédiaire du Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD).
• La frontière canado-américaine est l'une des plus sûres et des plus efficaces au monde, et chaque jour, les autorités canadiennes travaillent en étroite collaboration avec leurs homologues américaines pour garantir que la frontière assure à la fois notre sécurité et notre prospérité.
• Le Canada continuera de collaborer avec les États-Unis dans les domaines où nos intérêts en matière de politique étrangère concordent afin d'atteindre des objectifs communs.

Mise à jour

Vous vous êtes entretenu avec le secrétaire Rubio et d'autres ministres des Affaires étrangères du G7 le 6 janvier pour discuter du Venezuela.

Le secrétaire Rubio organise un sommet ministériel sur les minéraux critiques le 4 février.

• Près de huit millions d'emplois américains sont soutenus par le commerce avec le Canada.
• Le Canada est le plus grand marché mondial pour les produits américains. Le Canada achète plus de produits américains que la Chine, le Japon, la France et le Royaume-Uni réunis.
• Le Canada est le premier marché d'exportation de marchandises pour 32 États américains.
• Le Canada est le premier fournisseur étranger des États-Unis pour toutes les formes d'énergie.
• Le commerce avec le Canada soutient les emplois dans le secteur manufacturier aux États-Unis. Plus de 70 % des marchandises canadiennes exportées vers les États-Unis sont utilisées pour fabriquer des produits américains à plus forte valeur ajoutée.
• Les Canadiens ne représentent qu'une très faible part des préoccupations des États-Unis en matière d'application de la loi : seules quelques dizaines de Canadiens sont détenus par l'ICE à un moment donné, soit environ 0,01 % des quelque 68 000 détenus au total, et le fentanyl d'origine canadienne représente environ un dixième d’un pour cent des saisies de fentanyl aux États-Unis.

Stratégie de sécurité nationale des États-Unis

• Nous avons examiné de près la Stratégie de sécurité nationale (SSN) des États-Unis. Son contenu reflète les positions clés de l’administration Trump énoncées au cours de la dernière année. Le Canada et les États-Unis ont une longue historique de coopération en matière de sécurité et de défense.
• Nous maintenons nos discussions avec les États-Unis sur les questions qui s’alignent avec les intérêts et priorités du Canada.

Messages supplémentaires

• Les principaux domaines d'alignement avec la SSN américaine comprennent le renforcement de notre sécurité énergétique et économique, la réduction des dépendances, le renforcement de la défense continentale et de la sécurité de la frontière, la lutte contre la criminalité transnationale et toutes les formes de trafic, ainsi que le traitement des préoccupations communes liées à la Chine.
• Le Canada continuera de renforcer sa coopération avec les États-Unis dans l'hémisphère occidental, la région indo-pacifique et en Amérique du Nord (y compris dans l'Arctique).

Contexte

Le 5 décembre, la Maison Blanche a publié sa stratégie de sécurité nationale. Cette stratégie rassemble dans un document unique les déclarations et positions précédentes des hauts responsables de l'administration sur les questions géopolitiques. Le document applique les principes et les approches « America First » à la défense et à la sécurité, à la domination économique, au leadership dans les technologies émergentes et à la protection des droits et des valeurs « traditionnels ». Il s'agit de l'un des quatre documents qui façonnent les politiques étrangères et intérieures des États-Unis, les autres étant la stratégie de défense nationale, la stratégie de cybersécurité et la politique antiterroriste, qui n'ont pas encore été publiés.

La NSS ne mentionne pas explicitement le Canada (en dehors d'une liste de pays dont elle cherche à rééquilibrer les politiques commerciales vis-à-vis de la Chine), ni le NORAD ou l'Arctique. La SSN rejoint les intérêts canadiens dans certains domaines, notamment la sécurité de la frontière, la lutte contre la drogue et la migration illégale dans l'hémisphère, la défense continentale, la Chine, la sécurité économique et, potentiellement, l'Arctique.

Approche de la politique étrangère des États-Unis

• La politique étrangère « America First » du président Trump vise à donner la priorité à des États-Unis plus sûrs, plus forts et plus prospères.
• À cette fin, les États-Unis adaptent leur manière d'interagir avec le reste du monde, notamment dans leurs relations bilatérales, leur rôle au sein des alliances traditionnelles et leur participation aux organisations internationales.
• Le Canada poursuivra un dialogue pratique et constructif avec les États‑Unis sur les enjeux mondiaux d’intérêt commun. Cela comprend le soutien au renforcement de la sécurité et de la gouvernance en Haïti, à l’obtention de la paix en Ukraine et à l'avancement du plan de paix pour Gaza.

Messages supplémentaires

• Les risques pour la sécurité nationale et économique auxquels font face le Canada et les États-Unis sont graves et nécessitent une approche unifiée.
• Les principaux domaines d'harmonisation avec les États-Unis comprennent le renforcement de notre sécurité énergétique et économique, la réduction des dépendances, le renforcement de la défense continentale et de la sécurité frontalière, la lutte contre la criminalité transnationale et toutes les formes de trafic, ainsi que le traitement des préoccupations communes liées à la Chine. Nous partageons bon nombre des objectifs des États-Unis visant à mettre fin aux conflits dans le monde et à instaurer une paix et une prospérité durables, notamment en Asie, au Moyen-Orient et en Afrique.

Contexte

Directive stratégique « America First » au Secrétaire d’État

Ce décret présidentiel du « Jour 1 » du président Trump vise à modifier l'ensemble de l'engagement mondial des États-Unis, y compris avec le Canada, où la nouvelle administration cherche à réorienter les relations avec le Canada de manière à ce que les États-Unis soient les bénéficiaires nets dans tous les domaines de la coopération bilatérale, apparemment sans tenir compte des points de vue ou des intérêts canadiens, ni reconnaître la manière dont le Canada peut aider les États-Unis à atteindre leurs objectifs. Cette approche n'est pas spécifique au Canada; elle s'applique à l'engagement des États-Unis avec les pays du monde entier. Cependant, compte tenu de notre situation géographique et de notre profonde intégration avec les États-Unis, nous sommes particulièrement sensibles à la directive politique « America First ». Cette directive a conduit à un transactionalisme accru, à une préférence pour les accords bilatéraux ou mini-latéraux perçus comme n'étant pas soumis aux règles et obligations habituelles, et au démantèlement d'agences clés telles que l'USAID et l'Agence américaine pour les médias mondiaux.

Publiée le 5 décembre, la stratégie de sécurité nationale des États-Unis se distingue par l'application des principes et des approches « America First » en matière de défense et de sécurité, de domination économique, de sécurité énergétique, de leadership dans les technologies émergentes et de protection des droits et des valeurs « traditionnels ».

Retrait des États-Unis des organisations internationales

Le président Trump a annoncé une révision de l'adhésion des États-Unis à un large éventail d'organisations internationales par le biais du décret 14199, le premier jour de son deuxième mandat non consécutif. Les États-Unis se sont ensuite retirés ou ont quitté l'Accord de Paris, l'Organisation mondiale de la santé et le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies, entre autres. Le 7 janvier, le président Trump a signé une proclamation ordonnant aux États-Unis de se retirer ou de cesser de financer 31 entités des Nations Unies et 35 entités non liées aux Nations Unies.

Nomination du nouvel ambassadeur du Canada aux États-Unis

• Monsieur Wiseman apporte à son nouveau rôle une vaste expérience, un réseau de contacts étendu et un engagement profond.
• Comme l’a déclaré le premier ministre Carney, M. Wiseman contribuera à promouvoir les intérêts des travailleurs, des entreprises et des institutions du Canada tout en créant des possibilités pour le Canada et les États-Unis.
• Nous remercions l’ambassadrice Hillman pour son long service dévoué envers tous les Canadiens et pour ses immenses contributions à la relation entre le Canada et les États‑

Messages supplémentaires

• Monsieur Wiseman sera un membre clé de l'équipe de négociation du Canada dirigée par le premier ministre Carney.

Contexte

Biographie de Mark Wiseman

Le 22 décembre 2025, le premier ministre Carney a annoncé que Mark Wiseman deviendrait le prochain ambassadeur du Canada aux États-Unis.

Monsieur Wiseman a récemment occupé les fonctions de conseiller principal et président de Lazard Canada, d’administrateur au conseil d'administration de NOVA Chemicals, de président du conseil d'administration d'Alter Domus et de conseiller principal du Boston Consulting Group. Il a également été président du conseil d'administration de l'Alberta Investment Management Corporation de 2020 à 2023. Auparavant, il a été directeur général principal chez BlackRock, directeur mondial des actions actives, président de la division des placements alternatifs de BlackRock et président de son comité d'investissement mondial. Il a également siégé au comité exécutif mondial de BlackRock. Avant cela, M. Wiseman a été président et chef de la direction (PDG) de l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada, où il a d'abord occupé le poste de vice-président principal, Investissements privés, puis celui de vice-président exécutif, avant de devenir PDG.

Il est un leader communautaire dévoué qui a siégé au conseil d'administration de plusieurs organisations à but non lucratif, notamment Alpine Canada Alpin, Sinai Health System, le Capital Markets Institute et le conseil consultatif du doyen de la Rotman School of Management de l'Université de Toronto. En 2012, il a reçu la médaille du jubilé de diamant de la Reine Elizabeth II en reconnaissance de son service.

Processus lié au chef de mission

Une fois la nomination du chef de mission approuvée par le premier ministre, l'agrément du pays d'accréditation est demandé. L'agrément garantit l'approbation nécessaire du gouvernement hôte pour accueillir le représentant du Canada. Après réception de l'agrément, un décret en conseil est signé au Canada, nommant officiellement le chef de mission à son poste. Le décret en conseil est accompagné d'une lettre de créance qui permet au représentant du Canada d'assumer pleinement ses fonctions de chef de mission dès qu'il l'a présentée au chef du gouvernement hôte.

Situation en Cisjordanie et à Gaza

• Le Canada est soulagé du retour des restes du dernier otage de Gaza et salue l'annonce de la phase 2 du plan de paix pour Gaza, qui prévoit notamment la formation d'un comité technocratique dirigé par les Palestiniens
• La mise en œuvre complète du plan, y compris la démilitarisation et la reconstruction, est essentielle pour assurer un avenir pacifique à la région.
• L'engagement total et sincère des Israéliens et des Palestiniens sera essentiel à la réussite de la phase 2 du plan de paix.
• La crise humanitaire à Gaza reste intolérable. Nous continuons d'exhorter les parties à faciliter la circulation sans entrave de l'aide fournie par l'ONU et ses partenaires.
• Le Canada continuera à soutenir les efforts humanitaires et la mise en œuvre du plan de paix pour Gaza. Depuis octobre 2023, le Canada a engagé plus de 400 millions de dollars dans l'aide internationale.

Messages supplémentaires

Gaza

• Le personnel canadien participe activement à la mise en œuvre du plan, notamment au Centre de coordination civilo-militaire (CMCC) chargé de la coordination de la logistique humanitaire.
• Nous soutenons les efforts de réforme et de renforcement des capacités de l'Autorité palestinienne, afin qu'elle puisse reprendre ses responsabilités en matière de gouvernance à Gaza lorsque les conditions le permettront.
• Le Hamas doit se désarmer et ne peut jouer aucun rôle dans l'avenir de Gaza.
• Alors que la phase 2 du plan progresse, nous évaluons activement les domaines dans lesquels le Canada peut contribuer le plus efficacement à la stabilisation, au redressement et à la reconstruction de Gaza.
• En fin de compte, ces efforts doivent viser à établir les bases pour une solution à deux États qui est la seule voie viable vers une paix et une sécurité durable pour Israël et la Palestine.
• L'ONU, y compris l'UNRWA, et les ONG internationales jouent un rôle clé dans l'aide humanitaire à Gaza ; le Canada exhorte Israël à leur permettre de mener librement leurs opérations de secours vitales.

Réponse - Pourquoi le Canada n'a-t-il pas été invité à siéger au Conseil de paix ?

• Il s'agit d'une décision des États-Unis. Notre politique reste inchangée. Le Canada continuera d'appuyer les efforts humanitaires et d'autres aspects du plan de paix pour Gaza.

Réponse - Le Canada soutient-il le désarmement forcé du Hamas ?

• Nous soutenons depuis longtemps que le Hamas doit désarmer, ce qui est une obligation en vertu du plan de paix en 20 points approuvé par le Conseil de sécurité des Nations Unies.
• Le désarmement est essentiel à la réussite du processus de paix. Les négociations menées par les États-Unis se poursuivent.

Réponse - Le Canada contribuera-t-il à la Force internationale de stabilisation ?

• Les travaux sur le mandat et la composition de la Force internationale de stabilisation se poursuivent. Le Canada examine activement la meilleure façon de la soutenir, que ce soit par un appui financier, matériel ou autre.

Cisjordanie

• La violence persistante des colons, qui conduit souvent à des déplacements forcés, est profondément préoccupante.
• Le Canada fait appel à Israël afin d'assurer la protection des civils et de traduire les auteurs en justice. Cette tendance inquiétante doit cesser.
• Le Canada a imposé quatre séries de sanctions liées à la violence des colons extrémistes, notamment à l'encontre des ministres israéliens Itamar Ben-Gvir et Bezalel Smotrich.
• Les colonies israéliennes dans les territoires occupés constituent une violation du droit international.

Réponse - Refus d'entrée/mauvais traitements infligés à une délégation de députés à la Cisjordanie en décembre

• Nous regrettons la décision d'Israël de refuser l'entrée à la délégation privée. Le MAE a fait part de ses objections à tout mauvais traitement infligé à des Canadiens.

Droit international / tribunaux

• Le Canada a clairement indiqué que la protection des civils est une obligation en vertu du droit international humanitaire, auquel toutes les parties, y compris Israël et le Hamas, sont tenues de se conformer.
• Le Canada s'engage à respecter le droit international et les décisions des instances judiciaires internationales. Le Canada soutient le rôle essentiel de la CPI dans la recherche de la responsabilité et celui de la CIJ dans le règlement pacifique des différends.
• Le Canada prend au sérieux toute allégation de génocide et accorde une grande importance à la Convention sur le génocide.
• Il appartient à la CIJ de rendre une décision finale dans l'affaire opposant l'Afrique du Sud à Israël en vertu de la Convention sur le génocide, ce qu'elle n'a pas encore fait. Le Canada continue de suivre de très près cette procédure.

Réponse – Le Canada exécutera-t-il les mandats d'arrêt de la CPI ?

• Le Canada maintient sa position selon laquelle, en tant qu'État partie au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, il doit se conformer à ses obligations en vertu du Statut et du droit international.

Contexte

Plan de paix pour Gaza

Le 14 janvier 2026, l'envoyé spécial américain Steve Witkoff a annoncé le lancement de la phase 2 du plan de paix. La phase 2 prévoit la création du Comité national pour l'administration de Gaza (NCAG), une administration technocratique palestinienne transitoire à Gaza. Le 16 janvier, le président Trump a remis des lettres d'invitation au Conseil de paix à une soixantaine de dirigeants mondiaux, dont le Premier ministre Carney. Le 22 janvier, le président Trump a révoqué l'invitation du Premier ministre Carney dans une annonce publiée sur Truth Social. Le Conseil de paix est censé être l'organe de gouvernance global du plan de paix en 20 points des États-Unis pour Gaza, conformément à la résolution 2803 du Conseil de sécurité des Nations Unies. [CAVIARDÉ]

Situation humanitaire

L'accès humanitaire s'est amélioré depuis le cessez-le-feu, mais il reste limité étant donné les restrictions imposées par Israël et les livraisons d'aide restent largement insuffisantes par rapport aux besoins. À la suite de la date limite de réenregistrement fixée au 31 décembre, les principales ONG internationales, y compris les partenaires financés par le Canada, ont reçu l'ordre de cesser leurs activités en Palestine dans un délai de 60 jours, ce qui crée une grande incertitude sur le plan opérationnel et en matière de planification.

Iran

• Le Canada condamne fermement les meurtres horribles de manifestants, les arrestations arbitraires et les tactiques d'intimidation utilisées par le régime iranien contre son propre peuple. Nous exigeons que les droits de la personne du peuple iranien soient respectés.
• Le Canada maintient certaines des sanctions les plus strictes au monde pour tenir l’Iran responsable de ses activités déstabilisatrices et de ses violations des droits de la personne.
• Le Canada appuie un retour à la diplomatie, y compris les pourparlers entre les États-Unis et l’Iran, comme solution la plus durable pour traiter le programme nucléaire iranien.

Messages supplémentaires

• Le Canada a fait pression sur l’Iran et ses groupes mandataires en inscrivant le Corps des gardiens de la révolution islamique (CGRI), les Houthis et le Hezbollah sur la liste des organisations terroristes en vertu du Code criminel, en imposant des sanctions autonomes à 467 personnes iraniennes et en désignant l’Iran comme un État étranger soutenant le terrorisme en vertu de la Loi sur l’immunité des États.
• Le Canada a désigné le gouvernement iranien comme un régime se livrant au terrorisme et à des violations systématiques ou flagrantes des droits de la personne en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, rendant tout haut fonctionnaire en poste depuis le 23 juin 2003 interdit de territoire au Canada.
• L’Iran ne pourra jamais disposer d’une arme nucléaire et doit reprendre la coopération avec l’AIEA au sujet des garanties et s’acquitter pleinement des obligations qui lui incombent en vertu des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies et du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.
• Le Canada continue de demander des comptes pour l’écrasement du vol PS752, qui a coûté la vie à 176 personnes, dont 55 Canadiens et 30 résidents permanents.

Faits et chiffres à l’appui 

• La politique d’engagement contrôlé du Canada avec l’Iran limite les contacts officiels aux questions nucléaires, aux droits de la personne, à la sécurité régionale et aux questions consulaires.
• Le Canada a imposé des sanctions à 467 personnes et entités iraniennes pour violations de la paix et de la sécurité internationales ainsi que des droits de la personne.
• En septembre 2012, le Canada a désigné l’Iran comme un État soutenant le terrorisme. Il a renouvelé cette désignation en décembre 2025.
• Le 14 novembre 2022, des dizaines de milliers de membres du régime iranien, dont de nombreux responsables du CGRI, ont été déclarés interdits de territoire au Canada au titre de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.
• Le 19 juin 2024, le Canada a désigné le CGRI comme une entité terroriste, au titre du Code criminel.
• Le Canada a contribué à hauteur de 23 millions de dollars aux activités de vérification et de surveillance de l’Agence internationale de l’énergie atomique en Iran depuis 2014.

Contexte 

Manifestations en cours et répression du régime iranien

Le 28 décembre 2025, des manifestations en réponse à la situation économique désastreuse ont débuté à Téhéran et se sont rapidement étendues à l’ensemble du pays, la population iranienne exigeant le respect de ses droits fondamentaux. Le président américain Donald Trump a indiqué qu’il viendrait en soutien au peuple iranien, ce qui a suscité des inquiétudes sur un possible regain de tensions entre l’Iran et les États-Unis et, de manière plus générale, de l’instabilité régionale que cela pourrait occasionner. Le régime iranien a réagi aux manifestations par une répression à grande échelle qui a entraîné la mort de plus de 5 000 personnes et plus de 22 000 arrestations. Les organisations de défense des droits de la personne et les pays occidentaux ont dénoncé ce recours à la violence pour reprendre le contrôle par la peur. À ce jour, le Canada a publié plusieurs gazouillis et deux déclarations avec des pays aux vues similaires exprimant sa préoccupation au suet de la situation et appelant au respect des droits de la personne. Le Canada prend des mesures pour imposer des sanctions supplémentaires à des entités et des personnes iraniennes pour violations de la paix et de la sécurité internationales ainsi que des droits de la personne.

Résolution de l’ONU sur la situation des droits de la personne en Iran

En décembre 2025, le Canada a dirigé la 23^e résolution annuelle sur la situation des droits de la personne en Iran dans le cadre de la Troisième commission de l’Assemblée générale des Nations Unies.

Soutien aux groupes mandataires et terroristes

L’Iran soutient des acteurs armés non étatiques. Par l’intermédiaire des Forces al-Qods du CGRI, l’Iran fournit des fonds, des armes et de la formation au Hezbollah, au Hamas, au Jihad islamique palestinien, aux milices chiites iraquiennes et aux Houthis du Yémen.

Soutien à la Russie

L’Iran aurait fourni à la Russie des drones, des obus d’artillerie et des missiles balistiques à courte portée pour servir dans sa guerre illégale contre l’Ukraine.

Responsabilité dans l’écrasement du vol PS752

Le vol PS752 a été abattu par des missiles sol-air iraniens le 8 janvier 2020, tuant 176 personnes, dont 55 Canadiens et 30 résidents permanents. Le Canada collabore avec ses partenaires internationaux afin de tenir l’Iran pleinement responsable et d’assurer transparence, réparation et justice pour les familles.

Allégations de l’Iran selon lesquelles le Canada aurait violé ses immunités souveraines

En juin 2023, l’Iran a porté plainte contre le Canada devant la Cour internationale de justice (CIJ), alléguant que le Canada avait violé ses immunités souveraines dans le cadre d’actions exécutives, législatives et judiciaires liées à la Loi visant à décourager les actes de terrorisme contre le Canada et les Canadiens. L’affaire est en instance. Le 30 décembre 2025, le ministère iranien des Affaires étrangères a publié une déclaration désignant la Marine royale canadienne comme une « organisation terroriste » en réponse à la décision du Canada de juin 2024 d’inscrire le CGRI de l’Iran sur la liste des organisations terroristes.

Situation au Soudan

• Préoccupés par les conditions catastrophiques dans l’ensemble du Soudan, particulièrement à El –Fasher et au Kordofan, où des rapports crédibles de massacres, d’exécutions sommaires et de violences sexuelles ont infligé des préjudices graves aux civils, en particulier aux femmes et aux enfants.
• Nous continuons à réclamer un cessez-le-feu, un accès humanitaire sans entrave et une transition vers un gouvernement civil.
• Le Canada salue les efforts de paix en cours, y compris ceux dirigés par le Quad ainsi que le Quintet, qui inclut l’ONU, l’UA et les partenaires régionaux.

Messages supplémentaires

• Le Canada appuie les efforts visant à promouvoir la paix, la sécurité, les droits de la personne et la résilience au Soudan, conformément aux principes et aux priorités de sa stratégie pour l'Afrique.
• Le Canada s'engage à faire en sorte que son aide internationale profite à ceux qui en ont le plus besoin au Soudan, sans pour autant alimenter le conflit dans ce pays.

Contexte

• Le 15 avril 2023, les combats entre les Forces armées soudanaises (SAF) et les Forces de soutien rapide (RSF), une milice paramilitaire, ont déclenché une crise humanitaire qui a déplacé plus de personnes que tout autre conflit dans le monde. Aujourd'hui, 64 % de la population (33 millions de personnes) a besoin d'aide et plus de la moitié est confrontée à une grave insécurité alimentaire. Les rapports de l'ONU accusent toutes les parties au conflit de violations graves des droits humains et de crimes de guerre potentiels. La situation est désastreuse à El Fasher, où la prise de pouvoir des RSF en octobre 2025 a entraîné des exécutions massives, des meurtres à caractère ethnique et des violences sexuelles, laissant des dizaines de milliers de personnes piégées sans nourriture ni soins médicaux. La situation est similaire au Kordofan et dans d'autres régions.
• Depuis le début du conflit, le Canada a fourni 144 millions de dollars d'aide internationale, notamment sous forme d'aide humanitaire, d'aide au développement et d'aide à la paix et à la stabilisation, afin de répondre aux besoins urgents tels que l'alimentation, l'eau, l'assainissement et les services de santé d'urgence, tout en contribuant à la protection des civils, à la lutte contre les violences sexuelles liées au conflit et au soutien des efforts de paix menés par les civils et de la transition vers un régime civil démocratique. Sur le plan diplomatique, le Canada a été actif:
  • 14 novembre : le Canada a signé un appel conjoint en faveur d'une session extraordinaire du Conseil des droits de l'homme des Nations unies (CDH) sur El Fasher et a coparrainé une résolution mandatant la mission d'établissement des faits (FFM) sur le Soudan pour rendre compte des atrocités commises.
  • 12 novembre : le Canada a veillé à ce que le Soudan soit inclus dans le communiqué final de la réunion des ministres des Affaires étrangères du G7.
  • 9 septembre : le Canada a prononcé une déclaration nationale lors de la 60e session du Conseil des droits de l'homme des Nations unies et a coparrainé le renouvellement de la mission d'établissement des faits au Soudan.
  • En avril 2025, marquant deux ans de conflit, grâce au leadership canadien, les ministres des Affaires étrangères du G7 ont publié une déclaration commune dénonçant les Forces armées soudanaises (SAF) et les Forces de soutien rapide (RSF) pour avoir provoqué la plus grande crise humanitaire et de déplacement de personnes au monde.
• Le Canada et ses alliés condamnent tant les Forces armées soudanaises que les Forces de soutien rapide pour leur conduite dans ce conflit. Malgré de nombreux efforts, les processus de paix n'ont pas encore abouti. Le 12 septembre 2025, le Quad dirigé par les États-Unis (Égypte, Arabie saoudite, Émirats arabes unis, États-Unis) a appelé à une trêve humanitaire et à une transition menée par les civils. Le 6 novembre, la RSF a accepté la feuille de route du Quad, mais les SAF l'ont rejetée en raison du refus de la RSF de quitter les zones occupées. Les combats se poursuivent au Darfour, au Kordofan du Nord et dans d'autres régions.
• Le Canada a imposé trois séries de sanctions depuis avril 2024, inscrivant sur une liste 18 personnes et entités pour avoir directement ou indirectement porté atteinte à la paix, à la sécurité et à la stabilité au Soudan, et pour des violations des droits de la personne. Le Canada applique strictement l'embargo sur les armes imposé par le Conseil de sécurité des Nations unies au Soudan et examine toutes les autorisations d'exportation et de courtage au cas par cas en utilisant des critères stricts.
• Le Canada applique l'embargo sur les armes imposé par l'ONU au Soudan en vertu du Règlement d'application des résolutions des Nations Unies sur le Soudan. Ce règlement interdit à toute personne au Canada ou à tout Canadien à l'étranger d'exporter sciemment des armes et du matériel connexe, où qu'ils se trouvent, vers le Soudan ou à toute personne au Soudan. En vertu du Règlement sur les mesures économiques spéciales (Soudan), il est interdit aux personnes au Canada ou aux Canadiens à l'étranger de faire des transactions avec les biens des personnes inscrites sur la liste, de faciliter les transactions liées à ces transactions, de mettre des biens à la disposition d'une personne inscrite sur la liste et de fournir ou de transférer des biens à une personne inscrite sur la liste. Ces mesures contribuent à réduire la probabilité de transactions avec des personnes impliquées dans l'acquisition d'armes au Soudan.

Soutien du Canada à l’Ukraine

• Le soutien du Canada à la souveraineté, à l’intégrité territoriale et la sécurité à long terme de l’Ukraine est indéfectible.
• Les engagements d’aide pangouvernementale depuis 2022 s’élèvent à plus de 23.5 milliards de dollars en soutien multidimensionnel, incluant l’aide financière, militaire, humanitaire, pour le relèvement et la reconstruction, la sécurité et la stabilisation, ainsi que l’aide à l'immigration.
• Le Canada travaille sans relâche avec ses alliés et partenaires pour garantir une paix juste et durable pour l’Ukraine. Nous devons dissuader la Russie et renforcer l’Ukraine grâce à des garanties de sécurité solides et en veillant à ce qu’elle puisse se reconstruire, se relever et jeter les bases d’une véritable prospérité.

Messages supplémentaires

• Le Canada ne soutient pas la reconnaissance juridique de gains territoriaux obtenus par la force et ne soutient pas non plus un allègement prématuré de la pression exercée sur la Russie.
• Seule l’Ukraine peut décider de son avenir; le Canada s’est joint à l’Ukraine et à ses partenaires pour appeler à une cessation immédiate des hostilités.
• Le Canada dirige les efforts internationaux visant à rapatrier les prisonniers de guerre ukrainiens, les civils détenus illégalement, ainsi que les enfants ukrainiens transférés et déportés illégalement. Le Canada copréside la Coalition internationale pour le retour des enfants ukrainiens et finance des initiatives visant leur retour et leur réintégration.
• Le Canada soutient le relèvement et la reconstruction à long terme de l’Ukraine en répondant aux besoins humanitaires et de sécurité immédiats, tout en faisant progresser les réformes qui renforcent le climat commercial et d’investissement en Ukraine et en mobilisant la participation du secteur privé à la reconstruction.
• Le Canada contribuera aux garanties de sécurité, un élément essentiel pour assurer une paix durable en Ukraine, aux côtés de ses partenaires de la Coalition des volontaires. Nous accueillons favorablement l’engagement des États-Unis à fournir des garanties de sécurité à l’Ukraine. Nous saluons l’engagement des États‑Unis à fournir des garanties de sécurité à l’Ukraine.‑Unis à fournir des garanties de sécurité à l’Ukraine.

Mise à jour

Le premier ministre continue de participer aux réunions de la Coalition des volontaires depuis sa création au printemps 2025, notamment la plus récente à Paris le 6 janvier 2026, qui s’est conclue par l’adoption de la Déclaration de Paris, réaffirmant l’engagement des partenaires à élaborer des garanties de sécurité solides pour l’Ukraine. Le 27 décembre 2025, le premier ministre Carney a accueilli le président Zelenskyy à Halifax, où il a annoncé un engagement supplémentaire de 2,5 milliards de dollars en appui économique à l’Ukraine. Le premier ministre Carney et le président Zelenskyy ont également discuté par téléconférence les 9 et 26 décembre 2025.

Le 3 décembre, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté une résolution non contraignante appelant au retour immédiat et inconditionnel des enfants ukrainiens transférés et déportés de force, texte qui a été cofacilité par l’Ukraine, le Canada et la délégation de l’UE, adopté par 91 voix contre 12 et 57 abstentions.

Faits et chiffres à l’appui

• Le Canada figure constamment parmi les principaux donateurs à l’Ukraine. Depuis 2022, le Canada a engagé près de 23,5 milliards de dollars en soutien multidimensionnel, incluant l’aide financière, militaire, humanitaire, de relèvement et de reconstruction, ainsi qu’en matière de sécurité et de stabilisation, et l’aide à l’immigration :
  • plus de 12 milliards de dollars en soutien financier direct;
  • un soutien économique supplémentaire annoncé en décembre 2025 pour appuyer le programme du Fonds monétaire international destiné à l’Ukraine et soutenir ses efforts de relèvement et de reconstruction;
  • 6,5 milliards de dollars en aide militaire;
  • 702,1 millions de dollars pour le relèvement et la reconstruction, y compris l’aide au développement;
  • 396,85 millions de dollars en aide humanitaire;
  • 230 millions de dollars en aide à la sécurité et à la stabilisation.
• Depuis 2014, le Canada a imposé des sanctions à plus de 3 300 personnes et entités en Russie, au Bélarus, en Moldova et dans les territoires occupés de l’Ukraine, ciblant des hauts responsables, des parlementaires, des oligarques, ainsi que des entités dans les secteurs de l’énergie, de la défense et de la finance. Les sanctions comprennent des gels d’avoirs, des interdictions d’entrée et des interdictions de transactions.
• Le Canada a également imposé des sanctions à plus de 400 navires de la « flotte fantôme » liés à la Russie et impliqués dans le transport de pétrole, de gaz naturel liquéfié, d’armes et d’autres marchandises profitant à la Russie.
• Le 12 novembre, le Canada a annoncé de nouvelles sanctions visant à réduire davantage les revenus russes et à affaiblir ses capacités militaires. L’ensemble de ces sanctions visait des entreprises de gaz naturel liquéfié, 100 navires supplémentaires de la flotte fantôme, des banques, des entités liées aux cryptomonnaies ainsi que des acteurs du domaine des drones et du cyberespace.
• Dans le cadre de l’Opération UNIFIER, les Forces armées canadiennes ont formé plus de 47 000 membres des forces de sécurité ukrainiennes depuis 2015.

Plan de paix pour l’Ukraine

• Soutien indéfectible à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de l’Ukraine. Aucun gain territorial par la force. L’Ukraine décide pour elle-même.
• Aide militaire, financière et humanitaire importante et soutenue. Plus de 23,5 milliards de dollars engagés depuis 2022.
• Action active en faveur d’une paix durable. Soutien au processus de paix. Membre de la Coalition des volontaires. Leadership mondial sur le retour des prisonniers et des enfants. Maintien de la pression économique et diplomatique sur la Russie.

Messages supplémentaires

• Le Canada continuera de soutenir l’Ukraine et participe activement aux efforts actuels en vue d’un accord négocié garantissant la sécurité à long terme de l’Ukraine et dissuadant toute agression russe future.
• Le Canada salue les efforts continus des États-Unis‑Unis pour promouvoir une paix durable en Ukraine.
• Rien concernant l’Ukraine ne peut être décidé sans l’Ukraine; rien concernant la sécurité en Europe ne peut être décidé sans l’Europe.

Mise à jour

L’Ukraine continue de se présenter dans les négociations comme la partie raisonnable cherchant une issue pacifique qui préserve sa souveraineté et ses perspectives en tant que nation forte et prospère. Le président Zelenskyy a démontré une plus grande flexibilité sur les questions de territoire, de plafonds militaires, d’adhésion à l’OTAN et de tenue d’élections – autant d’enjeux ayant d’importantes implications internes. Cinq documents sont en cours de négociation entre les États-‑Unis et l’Ukraine : (1) un plan de paix en 20 points; (2) un document décrivant les garanties de sécurité non-américaines accordées à l’Ukraine; (3) un document exposant les garanties de sécurité bilatérales des États-‑Unis pour l’Ukraine; (4) un « document de prospérité » relatif à la reconstruction; (5) et un document établissant la séquence des différentes étapes, notamment en ce qui concerne les événements tels que les référendums et/ou élections en Ukraine. La Russie continue d’insister sur son exigence de contrôle total du Donbass, y compris les zones qu’elle n’a pas réussi à conquérir militairement.

Femmes, paix et sécurité

• Il est clairement dans l’intérêt du Canada de demeurer un chef de file mondialement reconnu en matière de femmes, paix et sécurité (FPS), et de défendre les progrès durement acquis face à une résistance mondiale croissante. 
• L’Initiative Elsie pour les femmes dans les opérations de paix n’est qu’un exemple du leadership du Canada en matière de FPS qui génère un impact tangible et démesuré. 
• Depuis que le Canada a lancé l’Initiative Elsie il y a près de dix ans, la proportion de femmes servant dans les opérations de maintien de la paix des Nations Unies a plus que doublé (passant de 5 % à 10 %).

Messages supplémentaires

• Le Canada étudie des options liées à la nomination d’un ambassadeur ou d’une ambassadrice pour le Program Femmes, paix et sécurité.
• Nous disposons d’une expertise intégrée et d’un accent soutenu sur le FPS à l’échelle du gouvernement, guidés par notre Plan d’action national en vigueur jusqu’en 2029.
• Notre Plan d’action compte dix partenaires fédéraux et est l’un des seuls (sur 115 dans le monde) à inclure un rôle officiel pour la société civile.
• AMC consolide actuellement un rapport documentant les progrès réalisés dans la mise en œuvre de notre Plan d’action national, que nous remettrons au Parlement dans les prochains mois.
• Le Canada est profondément préoccupé par l’utilisation croissante et rapide de la violence sexuelle liée aux conflits (VSLC) comme tactique de guerre, de torture, de terrorisme et de répression politique à travers le monde.
• Le FPS a démontré qu’il renforce les relations du Canada avec un large éventail de pays, y compris de nombreux alliés non traditionnels situés dans des régions stratégiquement importantes.

Mise à jour

Le rapport 2025 du Secrétaire général des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécurité souligne des progrès, tout en avertissant d’une stagnation, voire d’une régression dans de nombreux domaines (voir les faits et chiffres ci‑dessous). Alors que la position des États-Unis continue d’évoluer sous le président Trump, ils demeurent le seul pays à avoir adopté une loi globale sur le programme « Femmes, paix et sécurité », mise en œuvre et promulguée par le président Trump lors de sa première administration. Le 6 octobre 2025, 91 pays, dont le Canada, ont réaffirmé leur soutien au programme « Femmes, paix et sécurité » au Conseil de sécurité des Nations Unies.

Faits et chiffres à l’appui

• La violence sexuelle liée aux conflits, documentée par les Nations Unies, a augmenté de 87 % au cours des deux dernières années.
• En 2024, les femmes représentaient 7 % des négociateurs et 14 % des médiateurs dans les processus de paix à travers le monde — des chiffres qui restent faibles et comparables aux niveaux antérieurs.
• Lorsque les femmes participent de manière significative aux négociations de paix, un accord a davantage de chances d’être conclu, et la probabilité que cet accord dure deux ans augmente de 20 %, et qu’il dure 15 ans, de 35 %.
• Aujourd’hui, 115 pays disposent de Plans d’action nationaux sur le FPS, y compris tous les membres du G7 et presque tous les membres de l’OTAN.
• Le pourcentage de femmes en uniforme participant aux opérations de maintien de la paix a plus que doublé depuis 2018 (atteignant environ 10 %) — un progrès que le Secrétaire général de l’ONU attribue en partie à l’Initiative Elsie du Canada pour les femmes dans les opérations de paix.

La stratégie Afrique 

• La stratégie du Canada pour l’Afrique est mise en œuvre dans le cadre des priorités énoncées dans la lettre de mandat du Premier Ministre : accroître la coopération économique, développer des relations mutuellement bénéfiques avec des partenaires fiables, et protéger les intérêts sécuritaires du Canada.
• Le Canada collabore avec des partenaires multilatéraux tels que l'Union africaine (UA) afin d'appuyer le leadership africain en matière de développement économique et commercial ainsi qu’en faveur de la paix et de la sécurité.
• Les programmes commerciaux et de développement canadiens visent à générer des avantages économiques mutuels tant pour les Canadiens que pour les Africains.

Messages supplémentaires 

• La Stratégie pour l'Afrique renforce et harmonise l'engagement du Canada envers l'Afrique en vue d'une plus grande coopération économique, de partenariats renforcés en matière de paix et de sécurité, d'une participation accrue des communautés de la diaspora africaine au Canada et d'une aide internationale qui soutient le développement économique et l'emploi des jeunes.
• La place et l'importance de l'Afrique sur la scène internationale ne cessent de croître. Le Canada est un partenaire fiable pour réaliser la vision de l'UA, l'Agenda 2063, et œuvrer à notre prospérité mutuelle et à notre sécurité collective. 
• L'Afrique a été le principal bénéficiaire de l'aide internationale canadienne en 2023-2024 (3,2 milliards de dollars). Le Canada s'oriente de plus en plus vers une approche axée sur le commerce et le développement, tandis que les programmes en cours sont axés sur l'égalité des sexes, la santé mondiale, l'éducation et l'action climatique. 
• Les accords de promotion et de protection des investissements étrangers (APIE) et les accords sur le transport aérien (ATA) conclus par le Canada, ainsi que son soutien à l'Accord de libre-échange continental africain (AfCFTA), contribuent à renforcer la prévisibilité des échanges commerciaux et des investissements bilatéraux. 

Mise à jour 

• Les 22 et 23 novembre 2025, le Premier Ministre Carney et la Ministre des Affaires Étrangères Anand ont participé au sommet du G20 à Johannesburg, en Afrique du Sud. Il s'agissait du premier sommet du G20 organisé en Afrique et sous la présidence d'un pays africain. 
• Comme annoncé dans la Stratégie pour l'Afrique, le Premier Ministre Carney a confirmé que le Canada ouvrira un bureau FinDev en 2026 à Cape Town, Afrique du Sud, afin d'accroître les investissements canadiens sur le continent.

Faits et chiffres 

• Présence diplomatique canadienne: 22 ambassades et hauts-commissariats; 5 bureaux diplomatiques. 
• Le Canada mène 21 programmes de développement bilatéraux en Afrique; deux programmes de développement régional.
• Au Canada, près de 1,4 million de personnes sont d'origine africaine (recensement 2021).
• Une fois mise en œuvre, la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf) sera la plus grande zone de libre-échange au monde et représentera un marché de 1,3 milliard de personnes.
• L'Afrique détient 30% des réserves mondiales de minéraux critiques. 
• 60% de la population africaine a moins de 25 ans, ce qui fait de l'Afrique le continent le plus jeune au monde. D'ici 2050, un quart de l'humanité devrait être africaine.
• L'Afrique forme le plus grand bloc de votes aux Nations unies (54/193).

Contexte 

La Stratégie du Canada pour l’Afrique: un partenariat pour la prospérité et la sécurité partagées (mars 2025) s'appuie sur des consultations auprès de plus de 600 parties prenantes. Sa mise en œuvre repose sur les ressources existantes. Axée sur le commerce et le développement, cette stratégie vise à créer les conditions propices à des relations commerciales mutuellement avantageuses. 

Lancé dans le cadre de la Stratégie, le Centre pour le Commerce en Afrique fait avancer la diplomatie économique du Canada en facilitant le commerce et l'investissement entre les entreprises canadiennes et africaines, en soutenant les partenariats stratégiques, en diversifiant les marchés, en renforçant la résilience de la chaîne d'approvisionnement et en favorisant une croissance alignée sur l'Agenda 2063 de l'UA, notamment en soutenant la mise en œuvre de la ZLECAf. Toujours dans le cadre de la stratégie, le programme de commerce et de développement pour l'Afrique se concentre sur le soutien à la mise en œuvre de la ZLECAf et la promotion de résultats économiques inclusifs pour les partenaires africains, tels que la création d'emplois, en particulier pour les jeunes et les femmes. 

L'Afrique représente environ 1% du commerce mondial du Canada (15,3 milliards de dollars), soit une hausse de 15,6% depuis 2021. Les principaux partenaires commerciaux du Canada sont l'Afrique du Sud, le Nigeria, le Maroc, l'Algérie et la Mauritanie.

Le point sur la Stratégie pour l’Indo-Pacifique

• Le monde a considérablement changé depuis l’adoption de la Stratégie pour l’Indo-Pacifique en 2022. Nous avons toujours reconnu la nécessité de l’adapter face à l’évolution de la situation internationale.
• La SIP doit réaliser les priorités du Canada dans la région, conformément au mandat confié par le premier ministre et aux orientations énoncées dans le budget de 2025. 
• Cela dit, les 17 ministères disposant de ressources pour faire progresser les priorités de la SIP qui demeurent des priorités essentielles pour ce gouvernement, par exemple le renforcement des partenariats en matière de sécurité, la diversification et une présence cohérente et accrue — continuent de mettre en œuvre notre stratégie pour la région.

Messages supplémentaires

• La Stratégie pour l’Indo-Pacifique doit tenir compte de l’évolution des priorités du gouvernement et des relations diplomatiques, pour que notre approche régionale corresponde aux plus récentes orientations du gouvernement dans un contexte géopolitique en pleine mutation.
• Il s’agit, entre autres, de mettre davantage l’accent sur le renforcement de la collaboration avec des partenaires commerciaux fiables, sur la protection de la souveraineté canadienne et sur la sécurité des Canadiens.
• La diversification du commerce est une priorité absolue pour le gouvernement actuel. Nous nous employons à élargir les partenariats commerciaux et économiques du Canada, y compris par la sécurité énergétique.
• Le Canada renforce également sa coopération régionale dans les domaines de la défense et de la sécurité, y compris par des déploiements navals annuels, sa contribution à la cybersécurité et l’élargissement des activités de renforcement des capacités. En outre, il est prévu d’accroître les efforts pour améliorer le commerce de défense avec la région.

Mise à jour

De 2023 à 2025, le Canada a conclu des négociations avec l’Indonésie, a fait progresser les négociations en vue d’un ALE avec l’ANASE et a présidé la Commission sur l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) en 2024. Le Canada a également annoncé les négociations d’un nouvel ALE avec la Thaïlande et les Philippines, ainsi que les négociations en vue d’un accord de partenariat économique global (APEG) avec l’Inde. Depuis octobre 2023, le Canada a entrepris des missions commerciales d’Équipe Canada au Japon, en Malaisie, au Vietnam, en Corée du Sud, en Indonésie, aux Philippines, en Australie, en Thaïlande et au Cambodge, facilitant ainsi plus de 4 000 réunions interentreprises, avec des retombées économiques prévues de plus de 251 millions de dollars. De nouveaux bureaux diplomatiques et commerciaux ont été ouverts au Japon, en Corée du Sud, en Indonésie, au Vietnam et aux Fidji, ainsi que le Bureau indo-pacifique pour l’agriculture et l’agroalimentaire (BIPAA) aux Philippines. Le gouvernement a également entrepris plusieurs voyages de haut niveau dans la région, y compris tout récemment une visite du premier ministre et de ministres en Chine, du 14 au 17 janvier 2026.

Faits et chiffres à l’appui

• Comptant 65 % de la population mondiale, la région indo-pacifique représente plus du tiers du PIB mondial, et l’on prévoit qu’elle en constituera plus de la moitié d’ici 2040.
• En 2024, le commerce bilatéral des marchandises du Canada avec l’Indo-Pacifique était évalué à 261,4 milliards de dollars (17,4 % du total).
• Le Fonds commun pour les océans du Canada (84,3 millions de dollars) appuie la coopération maritime et l’application des lois contre la pêche illégale, non déclarée et non réglementée (INN).
• Une plateforme de détection des navires clandestins (DNC) a été déployée aux Philippines et dans les pays insulaires du Pacifique.
• Plus de 200 bourses d’études ont été remises à l’automne dans le cadre de l’initiative Bourses et programmes d’échanges éducationnels pour le développement (BPEED) Canada-ANASE.

Contexte

La Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique, lancée en novembre 2022, constitue un cadre pangouvernemental de 10 ans, appuyé par 2,3 milliards de dollars sur cinq ans, pour l’engagement dans la région. Elle repose sur 5 objectifs stratégiques (OS) :

• Promouvoir la paix, la résilience et la sécurité;
• Accroître les échanges commerciaux et les investissements et renforcer la résilience des chaînes d’approvisionnement;
• Investir dans les gens et tisser des liens entre eux;
• Bâtir un avenir durable et vert;
• Le Canada, un partenaire actif et engagé dans l’Indo-Pacifique.

L’approche générale du Canada concorde avec les stratégies semblables adoptées par des partenaires clés, notamment le Japon, l’UE, l’Australie et l’ANASE.

La Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique appuie également la centralité de l’ANASE dans l’architecture régionale de l’Asie du Sud-Est et de l’Indo-Pacifique, ainsi que son rôle actif dans la promotion de la sécurité, de la diplomatie et de la stabilité. Il existe une forte concordance entre les perspectives de l’ANASE sur l’Indo-Pacifique et la Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique dans la promotion d’un ordre fondé sur des règles pour la sécurité régionale, la prospérité et la coopération multilatérale.

Depuis l’adoption de la Stratégie en 2022, un certain nombre de changements et de développements externes lui ont donné un nouvel élan afin de mieux l’harmoniser avec les réalités mondiales actuelles et les priorités relatives au mandat du nouveau gouvernement. Ce travail se poursuit.

Chine – Relations bilatérales et échanges commerciaux

• Compte tenu de l’influence et de la place de la Chine dans le monde, il est essentiel que le Canada se mobilise et ouvre des voies de communication afin de défendre ses intérêts nationaux.
• Le mois dernier, j’ai accompagné le premier ministre Carney à Beijing afin d’obtenir des résultats concrets pour les Canadiennes et les Canadiens, dans le cadre du recalibrage de nos relations avec la Chine.
• Dans le cadre d’un partenariat stratégique nouvellement redéfini, nous avons convenu d’approfondir notre coopération avec la Chine dans un ensemble ciblé de domaines mutuellement avantageux.

Messages supplémentaires

• Le Canada ne ménage pas ses efforts pour passer de la dépendance à la résilience par le biais d’initiatives de diversification commerciale, notamment la réouverture des marchés en Chine et la croissance des exportations dans l’ensemble de la région indo-pacifique.
• Tandis que nous nous efforçons de garantir ces avancées dans nos relations commerciales avec notre deuxième partenaire commercial national, nous veillons à mettre en place les outils adéquats pour contrer et atténuer les risques liés à l’économie et à la sécurité nationale qui pourraient en découler.
• Le Canada continue également de faire savoir à la Chine qu’il ne tolérera aucune ingérence étrangère sur son territoire, y compris la répression transnationale et les cyberactivités malveillantes.
• Le fait de pouvoir compter sur des canaux de communication stables et ouverts nous permet de promouvoir toutes les questions, y compris celles relatives aux droits de la personne, auprès des bons interlocuteurs.

Le point sur la situation

Du 14 au 17 janvier, vous avez accompagné le premier ministre lors de sa première visite officielle en Chine, aux côtés du ministre du Commerce international, de la ministre de l’Industrie, du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, du ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, du secrétaire parlementaire du premier ministre et du député de Markham—Unionville. Une déclaration commune a été publiée à la suite de la visite, et des protocoles d’accord ont été signés dans plusieurs domaines, notamment l’énergie, la lutte contre la criminalité, les techniques modernes de la construction en bois, la culture, la sécurité alimentaire et la santé des plantes et des animaux.

Faits et chiffres à l’appui

• Le partenariat stratégique redéfini est axé sur les domaines de coopération suivants : l’engagement macroéconomique, la coopération économique et commerciale, l’énergie, les finances, la sécurité publique, les liens entre les populations et les échanges culturels, et le multilatéralisme.
• Dans le cadre de l’Accord de principe préliminaire visant à régler des enjeux économiques et commerciaux entre le Canada et la République populaire de Chine, le Canada a l’intention de fournir à la Chine un contingent initial de 49 000 véhicules électriques par an à un taux tarifaire de la nation la plus favorisée de 6,1 %.
• D’ici le 1^ermars 2026, le Canada s’attend à ce que la Chine abaisse les droits de douane sur les graines de canola canadiennes à un taux combiné d’environ 15 % (par rapport aux 84 % actuels), ce qui améliorera l’accès au marché pour les 4 milliards de dollars d’exportations de graines de canola canadiennes vers la Chine chaque année. 
• D’autres produits – tourteau de canola, homards, crabes et pois – devraient éviter les droits de douane anti-discrimination, débloquant ainsi 2,7 milliards de dollars de possibilités d’exportation.

Contexte

Répondre aux préoccupations économiques et commerciales bilatérales

L’Accord de principe préliminaire visant à régler des enjeux économiques et commerciaux entre le Canada et la République populaire de Chine vise à régler des différends commerciaux de longue date et à ouvrir la voie à de nouveaux investissements importants au Canada. Il sera possible d’examiner les progrès réalisés dans le cadre de l’Accord de principe préliminaire et sa mise en œuvre dans trois ans afin d’évaluer si les avantages se sont concrétisés. En plus des engagements concernant les droits de douane sur les véhicules électriques en provenance de Chine et sur divers produits agricoles et agroalimentaires en provenance du Canada, les deux pays se sont engagés à accroître les investissements bilatéraux dans les domaines de l’énergie propre, de la technologie, de l’agroalimentaire, des produits du bois et autres secteurs afin d’approfondir les liens économiques. En ce qui concerne l’acier et l’aluminium, le Canada prolongera jusqu’en 2026 ses mesures de remise existantes sur les produits chinois en pénurie d’acier et d’aluminium, couvrant 66 lignes tarifaires qui visent un produit spécifique et 59 lignes tarifaires qui visent une entreprise spécifique.

En ce qui concerne les relations économiques et commerciales, les deux parties se sont engagées à redynamiser le Comité mixte sur l’économie et le commerce Canada-Chine (CMEC), dirigé respectivement par AMC et le MOFCOM, et à faire en sorte que le CMEC continue à servir de principal canal pour promouvoir la coopération économique et commerciale et résoudre les différends économiques et commerciaux entre les deux pays. Les parties ont également convenu de relancer le dialogue stratégique économique et financier de haut niveau entre le Canada et la Chine afin de discuter d’un large éventail de questions liées au renforcement des relations économiques bilatérales.

Taïwan

• Le Canada continue de promouvoir ses intérêts et son engagement envers Taïwan, conformément à la politique d’une seule Chine du Canada, en vigueur depuis longtemps.
• De concert avec ses partenaires du G7, le Canada a constamment réaffirmé l’importance de la paix et de la stabilité dans le détroit de Taïwan, en s’opposant aux tentatives unilatérales visant à modifier de force le statu quo et en continuant d’appeler à une résolution pacifique des conflits entre les deux rives.
• Le Canada renforce ses liens commerciaux avec Taïwan, qui figure parmi les cinq principaux partenaires commerciaux du Canada dans la région indo-pacifique, en collaborant concrètement dans les domaines de la science, du commerce, de l’investissement, et des chaînes d’approvisionnement.

Messages supplémentaires

• La politique d’une seule Chine du Canada reconnaît que la République populaire de Chine (RPC) est le seul gouvernement légitime de la Chine, et prend acte de la position du gouvernement chinois sur Taïwan, sans toutefois l’approuver ni la contester.
• Le Canada s’oppose aux tentatives unilatérales visant à modifier le statu quo de part et d’autre du détroit de Taïwan. Sur le plan bilatéral, les responsables canadiens ont fait part à leurs homologues de la RPC de leurs préoccupations constantes concernant la situation dans la région et ont publiquement appelé la RPC à cesser ses actions menaçantes et escalatoires dans la région.
• Le Canada a continué à soutenir la participation significative de Taïwan aux organisations internationales lorsqu’il existe un impératif pratique et que son absence serait préjudiciable aux intérêts mondiaux.
• Taïwan est un rouage essentiel de l’économie mondiale, notamment en raison de son rôle central dans la fabrication de semi-conducteurs, et offre des perspectives économiques prometteuses aux entreprises canadiennes dans les domaines des technologies, des sciences de la vie, de l’aérospatiale et du commerce autochtone.
• Au besoin – Exercices militaires de la RPC autour de Taïwan : Le Canada s’est toujours exprimé sur cette question, que ce soit individuellement ou de concert avec ses partenaires du G7. Le détroit de Taïwan est indispensable à la sécurité et à la prospérité de la communauté internationale. Le Canada s’oppose à toute tentative unilatérale visant à modifier le statu quo dans le détroit de Taïwan. Le Canada encourage le règlement pacifique des différends par le biais d’un dialogue constructif.
• Au besoin – Visite de parlementaires canadiens à Taïwan, du 10 au 15 janvier : Conformément à l’indépendance du Parlement, les députés ont depuis longtemps l’habitude de se rendre à Taïwan. À cette occasion, certains ont choisi de ne participer qu’aux aspects humains du voyage à Taïwan, afin d’éviter toute confusion qui aurait pu être perçue comme un changement dans la politique d’une seule Chine du Canada par la RPC ou Taïwan. Le Canada reste déterminé à renforcer le partenariat économique entre le Canada et Taïwan, alors qu’il établit des partenariats commerciaux durables et diversifiés dans la région indo-pacifique et avec des partenaires commerciaux fiables partout dans le monde.
• Au besoin – Accord-cadre de coopération commerciale : Le Canada et Taïwan entretiennent des liens économiques et interpersonnels non officiels étroits, conformément à la politique d’une seule Chine adoptée par le Canada.

Faits et chiffres à l’appui

• En 2024, Taïwan se classait au 15e rang des principaux partenaires commerciaux mondiaux du Canada et au 6e rang en Asie (5e si l’on inclut le commerce des services). Le commerce bilatéral de marchandises s’élevait à 9,1 milliards de dollars. Plus de 30 entreprises canadiennes sont présentes à Taïwan, principalement dans les secteurs des transports, de l’aérospatiale et des services aériens, de la mode et des biens de consommation, des TIC, de l’énergie propre, des sciences de la vie et des services environnementaux.
• On estime à 50 000 le nombre de Canadiens résidant à Taïwan, et le marché accueille le plus grand projet d’investissement du Canada en Asie : l’exploitation d’énergie éolienne extracôtière de Northland Power Inc., soutenue par les fonds de pension canadiens.

Le point sur la situation

Récents exercices militaires de la RPC

Les 29 et 30 décembre 2025, la RPC a mené des exercices à grande échelle et multidomaines autour de Taïwan. Ces exercices, baptisés « Mission Justice 2025 », ont eu lieu peu après l’annonce par les États-Unis de leur plus important programme de vente d’armes à Taïwan.

Délégation parlementaire à Taïwan

Du 10 au 15 janvier, une délégation de parlementaires canadiens s’est rendue à Taïwan pour discuter de questions commerciales et culturelles. Deux délégués ont quitté Taïwan avant les autres, indiquant que leur décision était fondée sur « les conseils du gouvernement » et le désir « d’éviter toute confusion » au sujet de la politique étrangère du Canada, car la visite coïncidait avec celle du premier ministre en RPC.

Contexte

Stabilité dans le détroit de Taïwan

Le Canada s’engage en faveur de la paix et de la stabilité dans le détroit de Taïwan et s’oppose à toute action unilatérale qui menacerait le statu quo. De concert avec le G7, le Canada a constamment exprimé sa position. Les opérations et activités des Forces armées canadiennes réaffirment l’engagement du Canada à maintenir le statu quo de part et d’autre du détroit. Les Forces armées canadiennes continuent d’opérer dans la région indo-pacifique, y compris dans le détroit de Taïwan, dans le plein respect du droit international. Plus récemment, soit le 6 septembre 2025, le NCSM Ville de Québec a effectué une traversée conjointe du détroit avec le HMAS Brisbane (Australie).

Participation de Taïwan à l’échelle internationale

Le Canada et Taïwan coopèrent au sein de forums multilatéraux où les deux pays sont représentés, comme l’APEC, l’OMC et les organisations régionales des pêches. Le Canada est également membre du Cadre mondial de coopération et de formation, aux côtés de Taïwan, des États-Unis, du Japon et de l’Australie, afin de renforcer les capacités dans la région indo-pacifique par l’organisation de conférences internationales.

[CAVIARDÉ]

Jimmy Lai

• Le Canada soutient la liberté de la presse et a appelé à la libération de Jimmy Lai.
• Le Canada demeure profondément préoccupé par la détention et la poursuite d’individus en vertu de la loi sur la sécurité nationale de Hong Kong.
• Le Canada continuera de collaborer avec des partenaires internationaux pour protéger les droits de la personne à l’échelle mondiale.

Messages supplémentaires

• En public comme en privé, le Canada a toujours demandé à la République populaire de Chine (RPC) d’abroger sa loi sur la sécurité nationale à Hong Kong, qui viole les obligations internationales de Hong Kong.
• Le Canada se bat fondamentalement pour les droits de la personne, la démocratie, la liberté d’expression et la liberté des médias à l’échelle mondiale.
• Le Canada reste déterminé à faire en sorte que les journalistes et les professionnels des médias puissent travailler librement et en toute sécurité, sans crainte de représailles de quelque forme que ce soit, en ligne et hors ligne.
• Nous avons discuté de la situation de Jimmy Lai avec le Royaume-Uni, car il est citoyen britannique. Le Canada assume avant tout la responsabilité de la sécurité et de la sûreté des citoyens canadiens et des résidents du Canada.

Le point sur la situation

Le premier ministre Carney, accompagné d’une délégation ministérielle, s’est rendu à Pékin du 13 au 17 janvier et a confirmé que le cas de Jimmy Lai avait été soulevé auprès de la Chine dans le cadre de discussions plus larges. Vous avez également évoqué cette affaire lors de votre rencontre avec votre homologue, le ministre Wang Yi, le 15 janvier. Jimmy Lai a été reconnu coupable le 15 décembre 2024 et sa peine devrait être prononcée très prochainement.

Faits et chiffres à l’appui

• L’approche du Canada à l’égard de l’affaire Jimmy Lai a été de mettre l’accent sur l’opposition à la loi sur la sécurité nationale, de souligner le soutien du Canada à la liberté des médias, de mener une diplomatie discrète directement avec la RPC et de soutenir les efforts de défense des intérêts du Royaume-Uni.
• Le 15 décembre, M. Lai a été reconnu coupable de deux chefs d’accusation de « collusion avec des puissances étrangères » au titre de la loi sur la sécurité nationale et d’un chef d’accusation de « complot aux fins de la publication de matériel séditieux ». En réponse à cette situation, vous avez fait des commentaires à Global News et publié un message sur X condamnant les poursuites engagées contre M. Lai. Une déclaration du G7 appelant à la libération de Jimmy Lai a été publiée le 17 décembre 2025.
• L’audience de présentation des circonstances atténuantes de M. Lai s’est tenue les 12 et 13 janvier 2025, la date du prononcé de la peine devant être annoncée prochainement. Cette audience a donné à la poursuite et à la défense l’occasion de présenter les facteurs susceptibles d’influencer la peine, notamment l’âge, l’état de santé, la durée de peine déjà purgée, les affaires antérieures ou la jurisprudence, etc. Le 16 octobre 2025, le premier ministre Carney a demandé la libération de Jimmy Lai pour des raisons humanitaires et en faveur de la liberté des médias. Vous avez également évoqué Jimmy Lai lors d’une réunion bilatérale avec votre homologue chinois Wang Yi, le 17 octobre dernier.
• Depuis l’arrestation de Jimmy Lai en 2019, le Canada a fait plusieurs déclarations publiques, notamment en mentionnant Jimmy Lai dans des déclarations ministérielles en 2020 et en 2021, et en cosignant les déclarations de la Coalition pour la liberté des médias et de la Communauté des démocraties (en anglais seulement).
• La loi de Hong Kong en matière de sécurité nationale a une incidence sur la sécurité des Canadiens vivant à Hong Kong et des personnes au Canada ayant des liens avec Hong Kong. Au moins trois citoyens canadiens ont été inculpés en vertu de la loi sur la sécurité nationale et d’autres ont été placés en détention pour interrogatoire. Étant donné que l’on estime à 300 000 le nombre de Canadiens vivant à Hong Kong, il est probable que les citoyens canadiens continueront d’en subir les effets.

Contexte

Jimmy Lai, citoyen britannique et chinois, est le militant prodémocratie le plus en vue à avoir été inculpé au titre de la loi sur la sécurité nationale à Hong Kong. Il est le fondateur de l’Apple Daily, journal populaire de Hong Kong aujourd’hui disparu, et a des liens familiaux et d’investissement importants avec le Canada. Il fait actuellement l’objet de deux chefs d’accusation en vertu de la loi sur la sécurité nationale de Hong Kong : complot en vue de collaborer avec des forces étrangères et complot aux fins de la publication de matériel séditieux. L’âge avancé de M. Lai (77 ans) et ses antécédents de maladies chroniques ont suscité des inquiétudes.

[CAVIARDÉ]

Régime de sanctions du Canada

• Le Canada demeure déterminé à jouer un rôle de chef de file dans la préservation et le renforcement d’un ordre international fondé sur des règles. Les sanctions sont un élément clé de cette approche.
• Le Canada fait preuve de jugement lorsqu’il choisit d’imposer des sanctions et s’engage à les appliquer de manière efficace et coordonnée.
• Le Canada a mis en place un processus rigoureux de diligence raisonnable afin d’examiner et d’évaluer les cas éventuels de violation des droits de la personne, de corruption ou d’autres circonstances pouvant justifier l’application de sanctions.

Points supplémentaires

• Le Canada considère que son recours à des sanctions autonomes est conforme au droit international et utilise des exemptions humanitaires, au besoin, pour atténuer les conséquences involontaires des sanctions.
• Il tient compte des contextes politiques et internationaux plus larges pour déterminer si des sanctions ou un autre outil de politique étrangère du Canada peuvent constituer une réponse appropriée.
• Réponse sur la mise en place d’un prélèvement ciblé sur les bénéfices exceptionnels et atténuation des risques découlant des sanctions pour le secteur financier: Je m'en remets au ministre des Finances, car cela concerne les pouvoirs proposés sous l’autorité du ministre des Finances.

Derniers développements

Le 12 novembre, le Canada a imposé des sanctions à l’encontre de 13 personnes et 11 entités, dont plusieurs sont impliquées dans la création et la mise en œuvre du programme de drones de la Russie, ainsi que d’entités qui fournissent l’infrastructure cybernétique utilisée dans le cadre des stratégies hybrides de la Russie contre l’Ukraine. Ces sanctions visent également 100 navires de la flotte fantôme russe.

Données et faits probants

• Depuis 2022, la prise de sanctions à l’échelle mondiale a augmenté considérablement. Le Canada a sanctionné près de 2 300 personnes et plus de 1 000 entités ou navires depuis 2022.
• Au total, le Canada a désigné près de 4 900 personnes et entités dans le cadre de ses régimes de sanctions autonomes.

Contexte 

La Loi sur les mesures économiques spéciales permet au gouvernement d’imposer des sanctions à l’égard d’un État étranger, ainsi que des personnes et des entités liées à cet État étranger. Celles‑ci peuvent être imposées en réponse à :

• une rupture sérieuse de la paix et de la sécurité internationales qui est susceptible d’entraîner ou a entraîné une grave crise internationale;
• une organisation internationale ou une association d’États, dont le Canada est membre, et qui incite ses membres à prendre des mesures économiques contre un État étranger;
• des violations graves et systématiques des droits de la personne; et
• des actes de corruption à grande échelle.

La Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus permet au gouvernement de cibler directement les ressortissants étrangers qui sont responsables ou complices de violations flagrantes des droits de la personne reconnus à l’échelle internationale ou d’actes de corruption importants commis dans des États étrangers, indépendamment des sanctions imposées par les États.

Le CSNU peut aussi légalement exiger des États membres qu’ils introduisent ces mesures dans leur législation nationale, ce qui est fait au Canada par l’entremise de la Loi sur les Nations Unies.

Les sanctions sont mises en œuvre sous la forme de règlements dans le cadre du processus réglementaire du gouverneur en conseil. Les mesures varient d’un règlement à l’autre et peuvent inclure des interdictions de transactions, des interdictions commerciales ou des restrictions financières. Les sanctions limitent les activités entre les Canadiens ou les personnes au Canada et les personnes, entités ou États sanctionnés. Les personnes assujetties à des sanctions en vertu des 3 lois sont interdites de territoire au Canada en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.

État d’avancement des procédures de saisie et de confiscation des biens des personnes sanctionnées (Russie)

• En 2022, le Canada a introduit un régime de saisie et confiscation des biens privés basé sur des sanctions, réaffirmant que l’impunité n’est pas tolérée pour ceux qui profitent de la guerre menée par la Russie en Ukraine.
• Ce régime a été utilisé en décembre 2022, pour saisir 26 millions dollars américains appartenant ou contrôlés par Roman Abramovich, et en juin 2023, pour saisir un avion Antonov immobilisé à l’aéroport Pearson appartenant ou contrôlé par Volga-Dnepr Airlines et d’autres entités.
• Le Canada va de l’avant avec la confiscation de ces biens; en mars 2025, la procédure de demande de confiscation de l’avion a été initiée.

Points supplémentaires

• Le régime canadien de saisie et de confiscation des biens fondé sur des sanctions comporte plusieurs étapes dans le cadre d’une procédure juridique, conformément au principe d’équité judiciaire.
• La confiscation n’est pas un moyen de fournir une aide financière immédiate, mais plutôt de demander des comptes à la Russie et de soutenir la reconstruction et l’indemnisation à plus long terme.

Derniers développements

Conformément à la loi, des travaux sont en cours pour traiter les demandes et réclamations pertinentes, et pour envisager les prochaines étapes concernant la confiscation potentielle des deux biens.

Données et faits probants

• Le 14 février 2025, le Canada a mis à jour le décret concernant la saisie du 8 juin 2023 pour l’avion Antonov afin d’inclure d’autres personnes soupçonnées d’avoir des intérêts dans l’appareil.
• Le 18 mars 2025, le procureur général du Canada a demandé à la Cour supérieure de l’Ontario d’émettre un avis de demande de confiscation de l’avion. 

Contexte

En juin 2022, le Canada a modifié la Loi sur les mesures économiques spéciales et la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus, afin de permettre au gouvernement de saisir, de confisquer, d’aliéner et de redistribuer des biens au Canada appartenant à des personnes sanctionnées dont le nom figure sur la liste de l’une des réglementations en matière de sanctions autonomes. Ce faisant, il est devenu le premier membre du G7 à mettre en œuvre l’engagement du G7 de trouver, bloquer, geler et, le cas échéant, saisir, confisquer les biens des personnes et des entités qui ont été sanctionnées à la suite de l’invasion de l’Ukraine par la Russie.

Il est précisé dans la législation canadienne que les fonds provenant de la confiscation de biens peuvent être utilisés pour la reconstruction d’un État étranger affecté par une grave atteinte à la paix et à la sécurité internationales; le rétablissement de la paix et de la sécurité internationales; et l’indemnisation des victimes d’une atteinte grave à la paix et à la sécurité internationales, de violations flagrantes et systématiques des droits de l’homme ou d’actes de corruption importants.

Aperçu des modifications apportées à la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI)

• Le projet de loi C-15 comprend des modifications à la LLEI afin de permettre au gouvernement de contrôler les importations et les exportations de certains articles à des fins de sécurité économique.
• Ces pouvoirs pourraient être utilisés pour répondre aux actes d'autres pays qui nuisent à la sécurité économique du Canada, ou pour veiller à ce que l'approvisionnement et la distribution des articles soient conformes aux intérêts du Canada en matière de sécurité économique.
• Le projet de loi n'imposerait pas de nouveaux contrôles, mais créerait un nouveau pouvoir législatif permettant d'élaborer des contrôles à l'avenir.

Messages supplémentaires

• Ces modifications donneraient au gouvernement de nouveaux outils pour protéger notre économie contre des mesures prises à l’étranger et des chocs sur la chaîne d’approvisionnement susceptibles de nuire aux emplois, aux chaînes d’approvisionnement et à l’accès aux biens essentiels au Canada.
• Ces changements permettraient au Canada, au besoin, de contrôler les importations ou les exportations pour promouvoir la sécurité des chaînes d’approvisionnement, et de contrôler les exportations pour faire face aux pressions économiques que tenterait d’exercer un autre pays.
• Ces modifications visent à atténuer les risques et ne dénotent pas un changement dans la politique ou les pratiques commerciales; il est important pour le Canada d’avoir la capacité de réagir prudemment et efficacement lorsque sa sécurité économique est menacée.

Contexte

Initialement, les modifications proposées dans le projet de loi C-15 devaient être incluses dans le projet de loi d’exécution de l’Énoncé économique de l’automne 2024, mais elles n’ont pas été mises en œuvre à l’époque, car le projet de loi n’a pas été présenté. Les événements survenus depuis 2024 ont démontré la pertinence de ces modifications.

Les modifications permettraient au gouverneur en conseil de contrôler les exportations et les importations pour des raisons de sécurité économique. Ces contrôles pourraient prendre différentes formes, comme des mesures de surveillance, l’obligation de détenir une licence, etc. En général, lorsqu’une marchandise ou une technologie figure sur la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée, ou une marchandise sur la Liste des marchandises d’importation contrôlée, les exportateurs ou importateurs doivent obtenir une licence du ministre et se conformer à toutes les modalités rattachées à cette licence. Le gouvernement est ainsi en mesure d’appliquer une série de contrôles, allant de la surveillance du commerce de certains biens à la limitation des quantités et, dans des cas exceptionnels, à l’imposition de restrictions sévères à l’importation ou à l’exportation. Les contrôles pourraient également être conçus pour ne s’appliquer qu’à certaines destinations d’importation ou d’exportation. La souplesse de cette approche pourrait permettre d’adapter les contrôles au risque ou à la situation visés.

Ces pouvoirs sont proposés de façon proactive. À l’heure actuelle, aucun nouveau contrôle à l’importation ou à l’exportation n’est envisagé, et le Ministère n’a pas l’intention d’utiliser ces pouvoirs à court terme. L’objectif des modifications est de s’assurer que le Canada a la capacité d’agir en cas de besoin, et non de signaler un changement immédiat dans la politique ou les pratiques commerciales.

Exemples pratiques de contrôles possibles

• Il est prévu que ces pouvoirs ne soient utilisés qu’en cas de nécessité et dans la mesure nécessaire; les contrôles à l'exportation et à l'importation exercés en vertu de ces nouveaux pouvoirs varieraient d'un cas à l'autre.
• Ces pouvoirs pourraient être utilisés pour réagir de manière proportionnée en limitant les exportations vers un pays qui a pris des mesures visant à exercer une pression économique sur le Canada.
• Ils pourraient également servir à s’assurer que les produits essentiels soient importés et exportés vers des partenaires commerciaux avec lesquels nous avons des chaînes d’approvisionnement sûres.

Messages supplémentaires

• Ces modifications ajouteraient de nouveaux outils à la trousse de sécurité économique du Canada et procureraient au pays un niveau de sécurité supplémentaire là où d'autres outils ne donneraient pas les résultats escomptés.
• Le Canada aurait en outre la capacité de surveiller, de limiter, de bloquer et de d’orienter certaines importations ou exportations, et de recueillir des renseignements sur celles-ci afin de protéger le pays contre une menace à sa sécurité économique ou à atténuer les vulnérabilités de sa chaîne d'approvisionnement.
• Toute décision de mettre en place un nouveau contrôle du commerce dans le cadre de ces pouvoirs devrait être fondée sur une évaluation appropriée des risques et des avantages et faire l'objet de consultations exhaustives.

Considérations PT relatives aux modifications de la LLEI

• Toute mesure de contrôle proposée en vertu de ces nouvelles dispositions législatives devrait être élaborée dans le cadre d'un processus réglementaire rigoureux, comprenant notamment une consultation approfondie des provinces, des territoires, de l'industrie et des autres parties concernées.
• Bien que les menaces nationales exigent des réponses nationales, le gouvernement du Canada est très attentif aux intérêts des provinces et des territoires; toute mesure susceptible de porter atteinte à leurs intérêts serait soumise à des normes très strictes en matière de consultation et d'analyse.
• Cela signifie que toute mesure de contrôle proposée serait soigneusement évaluée, en consultation avec les provinces et les territoires, afin d'en déterminer les coûts et les avantages, les répercussions sur la compétitivité et les effets sur l'ensemble des secteurs et des régions.

Messages supplémentaires

• Dans le cadre de la LLEI, les contrôles à l’exportation et à l’importation peuvent servir des fins différentes; une marchandise ou une technologie contrôlée n'est pas nécessairement interdite au commerce et peut plutôt être soumise à des exigences en matière de licence, d'orientation ou de collecte d'informations.
• Les régimes bien établis – comme ceux qui régissent le bois d’œuvre, les exportations de billes de bois et certains produits alimentaires et agricoles – démontrent que les contrôles fédéraux à l’exportation et à l’importation peuvent coexister avec l’accès des provinces aux marchés internationaux et leur gestion de l’exploitation des ressources, ce qui est à l’avantage des provinces et des territoires.
• Certaines provinces et certains territoires pourraient s’inquiéter de l’incidence potentielle des contrôles sur leur territoire. On répondra à toute préoccupation soulevée en assurant aux provinces et aux territoires qu’ils seront véritablement consultés dès le début du processus avant qu’une mesure réglementaire ne soit prise en vertu de ces pouvoirs.

Mécanismes de mobilisation FPT

À AMC, la Direction des relations intergouvernementales coordonne l’échange efficace de renseignements avec les PT. Le Ministère organise de façon régulière et ponctuelle des consultations sur les politiques commerciales, des activités de sensibilisation et des tables rondes FPT au niveau des ministres, des sous-ministres, des sous-ministres adjoints et des fonctionnaires. Ces réunions sont une occasion de partager l’information et de coopérer en ce qui concerne les priorités communes.

Les PT influencent de plus en plus l’élaboration et la mise en œuvre de la politique étrangère du Canada, et ce, au-delà des aspects relatifs aux États-Unis. Plusieurs conférences, réunions et groupes de travail FPT ont été organisés pour collaborer avec les PT relativement aux principaux dossiers internationaux, à savoir les négociations et les politiques commerciales, l’investissement direct étranger (IDE), le développement du commerce international, la mise en œuvre de la Stratégie pour l’Indo-Pacifique, la Chine, et la Politique étrangère du Canada pour l’Arctique.

Contrôles à l’exportation – marchandises militaires

• Le Canada possède l’un des régimes de contrôle des exportations les plus rigoureux au monde, et le respect des droits de la personne est inscrit dans notre législation sur le contrôle des exportations.
• Toutes les demandes de licences pour des marchandises contrôlées sont examinées individuellement.
• Si un risque important de violation grave des droits de la personne est identifié, la licence d’exportation sera refusée.
• L’exportation de marchandises ou de technologies contrôlées sans licence valide constitue une infraction à la loi canadienne et peut entraîner des mesures d’application, notamment des amendes, la saisie des marchandises et des poursuites criminelles.

Messages supplémentaires

Au besoin : Soudan – Détournement présumé de technologies canadiennes depuis les Émirats arabes unis

• Le Canada applique strictement l’embargo sur les armes que le Conseil de sécurité des Nations Unies impose au Soudan depuis 2004.
• Toutes les demandes de licences pour des marchandises contrôlées sont examinées au cas par cas au regard du cadre rigoureux d’évaluation des risques du Canada.
• Le Canada n’a jamais dérogé à cette exigence juridique.

Au besoin : Russie – Détournement présumé de technologies canadiennes depuis les Émirats arabes unis

• Le Canada maintient sa politique consistant à refuser a priori l’exportation et le courtage de toute marchandise et technologie contrôlée à destination de la Russie.
• Le gouvernement refuse les licences qui ne sont pas conformes aux obligations juridiques nationales et internationales du Canada, à sa politique étrangère ou à ses intérêts en matière de défense ou de sécurité.

Au besoin : Détournement de marchandises ou de technologies contrôlées par le Canada

• L’exportation de marchandises ou de technologies contrôlées sans permis valide constitue une violation de la loi canadienne, et le Canada prendra les mesures appropriées concernant l’utilisation non autorisée de toute marchandise ou technologie canadienne contrôlée.

Contexte – Hong Kong/Russie

Détournement présumé de technologies canadiennes de Hong Kong vers la Russie

Des médias canadiens et des groupes non gouvernementaux ont récemment fait état d’allégations selon lesquelles des fusils Cadex fabriqués au Canada auraient été détournés vers la Russie et utilisés sur le champ de bataille contre l’Ukraine. Par ailleurs, des groupes de défense des droits de la personne ont affirmé que des sociétés-écrans de Hong Kong ont servi d’intermédiaires pour le détournement de produits à double usage vers la Russie. Le 7 juillet 2020, Affaires mondiales Canada a publié un avis aux exportateurs indiquant que le Canada n’autorisera pas l’exportation d’articles militaires sensibles vers Hong Kong, et cette politique reste en vigueur. Aucune licence d’exportation ou de courtage n’a été délivrée pour des produits destinés à la Russie, à l’exception d’une licence délivrée pour la Fédération de Russie en 2013. Les fusils Cadex qui sont aux mains des Russes ont probablement été acquis soit lors de pertes subies sur le champ de bataille par les forces ukrainiennes qui sont approvisionnées en fusils Cadex, soit par l’acquisition illicite dans des pays tiers.

[CAVIARDÉ]

Contexte - EAU/Soudan

Détournement présumé de technologies canadiennes des Émirats arabes unis vers le Soudan

Depuis 2004, le Canada impose un strict embargo sur les armes à destination du Soudan. Le Canada examine toutes les licences d'exportation et de courtage au cas par cas en fonction des critères du Traité sur le commerce des armes inscrits dans la Loi sur les licences d’exportation et d’importation. En avril 2024, le Canada a adopté le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Soudan, qui impose des restrictions strictes, notamment un gel des avoirs, à toute personne figurant sur la liste de ce règlement.

Des médias ont fait état de l’utilisation d’équipements liés au Canada par les forces paramilitaires de soutien rapide (FSR) au Soudan, notamment des véhicules blindés fabriqués aux Émirats arabes unis (par le groupe Streit) et des fusils produits au Canada par Sterling Cross Defense Systems. Le groupe Streit, dont le siège social se trouve aux Émirats arabes unis (depuis 2007), qui appartient au Canadien Guerman Goutorov et qui possède une entité au Canada (Streit Manufacturing), a été visé par des allégations d'utilisation abusive et de violation des embargos sur les armes. Le département du commerce des États-Unis a infligé une amende de 3,5 millions de dollars américains à Streit USA, au groupe Streit (UAE) et à des hauts dirigeants de l’entreprise pour avoir exporté et réexporté sans licences des véhicules blindés vers plusieurs pays en 2008-2009. Le groupe Streit a affirmé qu’il n’est pas responsable de la manière dont ses véhicules sont modifiés ou utilisés après la vente, affirmant qu’il se conforme aux lois sur l’exportation des Émirats arabes unis. La GRC ne peut confirmer ou infirmer qu’une enquête est en cours au sujet du groupe Streit.

Exportations d’armes vers Israël

• Depuis le 8 janvier 2024, le gouvernement du Canada n'a approuvé aucuns nouvelle licence d'exportation d'armes vers Israël qui pourraient être utilisées dans le conflit actuel à Gaza.
• En 2024, le gouvernement a également suspendu les licences d'exportation de pièces destinées à Israël qui pourraient être incorporées dans des articles utilisés à Gaza ; toutes ces licences suspendues en 2024 restent suspendues et ne peuvent être utilisées pour exporter vers Israël.

Messages supplémentaires

• Depuis le 8 janvier 2024, le traitement des licences d'exportation pour les produits destinés à Israël est interrompu. Depuis cette date, Affaires mondiales Canada a approuvé deux licences d'exportation dans la catégorie générale des « marchandises militaires » pour des pièces destinées au système défensif israélien Dôme de fer.
• Le gouvernement communique avec les personnes concernées par l’éventuelle vente de munitions à des fins militaires à l’étranger par les États-Unis afin de s’assurer qu’elle respecte le régime très strict de licences d’exportation du Canada et qu’elle est conforme à sa politique de longue date à l’égard des États-Unis.
• La Liste des marchandises d’exportation contrôlée (LMTEC) du Canada décrit spécifiquement, en utilisant des paramètres techniques rigoureux, les marchandises et les technologies qui nécessitent des licences d’exportation. Ces paramètres sont fondés sur les obligations internationales du Canada en tant que signataire d’accords et de régimes multilatéraux ou bilatéraux.

Contexte

En raison de la situation humanitaire à Gaza après l’opération militaire israélienne qui a suivi les attaques du 7 octobre 2023 par le Hamas, l’ancienne ministre des Affaires étrangères Mélanie Joly a demandé que la délivrance de nouvelles licences d’exportation vers Israël soit suspendue à partir du 8 janvier 2024. À la suite d’un examen plus approfondi, une trentaine de licences d’exportation ont été suspendues, pour des pièces qui ont été désignées comme de possibles composantes d’articles susceptibles d’être utilisés dans le cadre d’opérations militaires menées par Israël. Toutes les licences qui ont été suspendues en 2024 le restent et ne peuvent pas être utilisées pour des exportations vers Israël. En 2024, les entreprises canadiennes ont exporté pour environ 18,9 millions de dollars (en baisse par rapport à 30,6 millions de dollars en 2023) de pièces ou de composants destinés à être utilisés dans de l'équipement militaire, principalement pour être incorporés dans des articles devant ultérieurement être exportés d'Israël. Toutes ces exportations ont été effectuées en vertu de licences délivrées avant le 8 janvier 2024 et non suspendues.

La Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI) confère le pouvoir plus large de modifier, de suspendre, d’annuler ou de rétablir toute licence d’exportation, y compris de la suspendre aux fins d’une enquête plus approfondie à la lumière de nouvelles informations crédibles et pertinentes. Les renseignements propres aux articles exportés au titre d’une licence d’exportation constituent des renseignements commerciaux protégés.

Le 13 août 2024, le département d’État des États-Unis a annoncé l’approbation d’une « possible vente militaire à l’étranger » à Israël impliquant l’entreprise General Dynamics – Produits de défense et Systèmes tactiques (GDOTS-C), située au Québec. Parmi les articles décrits dans ce contrat de vente potentiel figurent 50 400 obus de mortier (c’est-à-dire des « cartouches de mortier à explosif détonnant de 120 mm et l’équipement connexe ») dont l’exportation est contrôlée aux termes de la Liste des marchandises d'exportation contrôlée. Le gouvernement croit comprendre que les articles seraient livrés au plus tôt en 2026. Des fonctionnaires sont en communication avec l’entreprise pour s’assurer qu’elle respecte le régime canadien de licences d’exportation.

Conformité du Canada en matière de contrôles à l’exportation

• Le Canada possède l'un des systèmes de contrôle des exportations les plus rigoureux au monde, avec un taux de conformité élevé de la part des exportateurs, mais il existe toujours un risque de violation accidentelle ou délibérée des exigences en matière de contrôle des exportations.
• Pour remédier à ce risque, le Ministère et le gouvernement canadien dans son ensemble disposent d’une gamme d’outils pour corriger les erreurs et pour punir les contrevenants délibérés, notamment des amendes et des poursuites criminelles.
• Le Ministère surveille tous les exportateurs pour s’assurer qu’ils adhèrent à des normes de conformité élevées via des examens annuels, la diffusion d’information et des activités de sensibilisation ciblées.

Messages supplémentaires

• Lorsque des exportateurs individuels enfreignent la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI), AMC peut prendre des mesures comme : annuler une licence déjà délivrée, suspendre l’examen de toute demande en cours et/ou révoquer tous les privilèges liés au traitement des demandes.
• Dans les cas plus graves, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) peut infliger des amendes et/ou mener une enquête, ou la Gendarmerie royale du Canada (GRC) peut mener une enquête et/ou engager des poursuites.
• Outre les décisions individuelles concernant les licences, la ministre a le pouvoir de prendre en compte les intérêts du Canada en matière de politique étrangère, de défense et/ou de sécurité à l’égard de certains pays (par exemple, la ministre peut décider de refuser l’ensemble des demandes de licences pour une destination donnée, comme c’est le cas actuellement pour le Rwanda et la Russie).

Données et faits à l’appui

• Le système de contrôles des exportations du Canada est conçu pour contrôler les exportations et le courtage de marchandises et de technologies militaires, stratégiques et à double usage de manière légale et conforme aux politiques étrangère et de défense, aux intérêts de sécurité et aux obligations internationales du Canada.
• Toutes les nouvelles demandes de licences pour l’exportation d’articles contrôlés sont examinées au cas par cas en suivant le cadre rigoureux d’évaluation des risques du Canada, notamment en fonction des critères du Traité sur le commerce des armes, qui est inscrit dans la Loi sur les licences d’exportation et d’importation du Canada (LLEI) – cela inclut les violations graves du droit international humanitaire, du droit international en matière de droits de la personne, l’utilisation dans les affaires de terrorisme et de crime organisé, et les actes graves de violence fondée sur le genre ou de violence contre les femmes et les enfants, ainsi que les risques liés à la sécurité nationale, à la paix et à la sécurité régionales, et le détournement.
• AMC travaille en étroite collaboration avec les autorités chargées de l’application des lois pour déterminer et fournir des avis techniques au sujet de possibles violations de la LLEI, lesquelles sont ensuite appliquées par l’ASFC et/ou la GRC. Par exemple, au cours de l’exercice 2024-2025, l’ASFC a procédé à 280 détentions de biens (importations et exportations) en vertu de la LLEI. En moyenne, AMC répond chaque année à 6 à 10 demandes de soutien concernant des enquêtes liées à la LLEI.
• La GRC est chargée des enquêtes relatives aux infractions liées à la LLEI, qui peuvent déboucher sur des inculpations formelles et des poursuites judiciaires. À ce jour, on dénombre trois poursuites engagées en vertu des lois canadiennes sur le contrôle des exportations : De Jaray en 2009 (poursuites finalement abandonnées), Yadegari en 2010 (déclaré coupable au criminel) et Guimont en 2015 (cause suspendue en raison du retard, mais les biens ont été confisqués).

Recours en justice

• Les peines en cas d’infraction à la LLEI ou de ses règlements sont définies à l’article 19 de la Loi. Pour un délit punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire – comme la contrebande –, les peines incluent une amende allant jusqu’à 250 000 dollars et/ou une peine d’emprisonnement allant jusqu’à 12 mois, ou les deux à la fois; dans le cas d’un acte criminel, une amende dont le montant maximal est défini par le tribunal et/ou une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 10 ans, ou les deux.
• La GRC est chargée des enquêtes relatives aux infractions à la LLEI, qui peuvent déboucher sur des inculpations formelles et des poursuites judiciaires.
• L’ASFC joue un rôle de premier plan à la frontière en inspectant les expéditions de marchandises, en vérifiant les documents, en imposant des sanctions pécuniaires et en retenant ou en saisissant les marchandises en cas de soupçon d’infraction.

Stratégie d’exportation de la défense

• L’évolution des menaces géopolitiques exige que le Canada dispose d’une base industrielle de défense nationale solide et résiliente pour répondre à ses besoins en matière de sécurité.
• Sans marchés d’exportation, les entreprises canadiennes auront du mal à atteindre l’échelle de production nécessaire pour atteindre cet objectif.
• La Stratégie d’exportation de défense établit un cadre coordonné visant à diversifier et à accroître les exportations de défense et à attirer davantage d’investissements directs étrangers.

Messages supplémentaires

• Le ministère de la défense nationale élabore actuellement une stratégie industrielle de défense visant à renforcer la souveraineté, l'autonomie stratégique et la croissance économique du Canada.
• L'augmentation et la diversification des exportations canadiennes dans le domaine de la défense et l'attraction d'un plus grand nombre d'investissements directs étrangers dans ce secteur constitueront un élément clé de cette stratégie.
• Un marché d'exportation solide et diversifié dépend de contrôles rigoureux à l'exportation; la stratégie d’exportation de défense sera soutenue par les contrôles à l'exportation d’Affaires mondiales Canada, largement considérés comme parmi les plus rigoureux au monde.

Mise à jour

Le budget 2025 prévoit 6,6 milliards de dollars sur cinq ans pour renforcer l'industrie canadienne de la défense grâce à une stratégie industrielle de défense, qui sera rendue publique très prochainement. La stratégie d'exportation de défense (SED) qui l'accompagne devrait être publiée peu de temps après. Parmi les premières mesures prises conformément à la SED, citons la création d'une nouvelle direction des exportations en matière de défense au sein d'Affaires mondiales Canada et la négociation de la participation du Canada à SAFE, l'instrument de financement des achats de défense de l'UE.

Faits et chiffres à l'appui

• Le secteur canadien de la défense est relativement petit, mais il est à la fine pointe de la technologie et fortement axé sur l'exportation.
• Même avec une augmentation des dépenses dans les années à venir, le marché intérieur canadien est trop petit pour soutenir une base industrielle capable de répondre aux besoins du Canada en matière de défense.
• Les revenus provenant des exportations seront nécessaires pour augmenter la production afin que l'industrie canadienne puisse répondre aux besoins des forces armées canadiennes.
• Pour l'année civile 2024, la valeur des exportations canadiennes de biens et de technologies militaires contrôlés vers des destinations autres que les États-Unis s'est élevée à environ 2,5 milliards de dollars, contre 2,1 milliards en 2023 et 2,1 milliards en 2022.

Contexte

Stratégie industrielle de défense du Canada (SID)

La SID vise à bâtir une industrie de défense canadienne robuste qui offre un avantage technologique et opérationnel aux forces armées canadiennes et à leurs partenaires en matière de sécurité dans leur mission de défense du Canada, et qui maximise la croissance, la création d'emplois et les retombées économiques pour tous les Canadiens. L'objectif principal de la SID est de renforcer la base industrielle de défense du Canada, en veillant à ce que le Canada ait un accès fiable aux capacités et aux matériaux nécessaires pour protéger sa souveraineté nationale et contrer les menaces actuelles et futures. Elle vise à développer des entreprises de classe mondiale dans des domaines de capacité souveraine, à faire du Canada un chef de file mondial dans les technologies ayant des applications de défense, à renforcer et à garantir la résilience des chaînes d'approvisionnement du Canada et à établir des partenariats durables avec l'industrie et les alliés. Elle garantira également que les achats du Canada sont effectués en temps opportun, de manière rentable et résiliente, et que les entreprises canadiennes bénéficient d'un soutien solide à l'exportation. Dans l'ensemble, elle renforcera les relations entre le gouvernement et l'industrie, soutiendra l'écosystème industriel de la défense et tirera parti de notre réseau de partenaires nationaux et internationaux.

Stratégie d'exportation de défense (SED) du Canada

La SED reconnaît que les entreprises canadiennes du secteur de la défense ont besoin des revenus provenant des exportations pour augmenter leur production et répondre efficacement aux besoins d'approvisionnement des forces armées canadiennes. Les premières mesures prises dans le cadre de cette stratégie comprennent la création d'une direction dédiée aux exportations de défense au sein d'Affaires mondiales Canada, la mise en place d'un comité interministériel sur le commerce de la défense qui rassemble toutes les organisations fédérales clés, et la conclusion des négociations avec l'UE concernant la participation du Canada au programme SAFE. Les mesures futures comprendront le déploiement de nouveaux délégués commerciaux en Europe dédiés au secteur de la défense, le renforcement de la présence du Canada dans les salons internationaux de la défense et de l'aérospatiale, et la mise en place d'équipes de négociation des exportations en matière de défense afin de soutenir les soumissions canadiennes pour les grands contrats internationaux.

Budget 2025

• Le budget 2025 se concentre sur la résilience, l'investissement intérieur et la transformation économique en réponse aux perturbations du commerce mondial et à la montée du protectionnisme.
• L’approche à la politique étrangère du Canada reflète ces priorités en mettant l'accent sur la résilience économique, l'autonomie stratégique et la collaboration multilatérale, en s'appuyant sur nos valeurs fondamentales canadiennes comme principe.
• En étroite collaboration avec le ministre du Commerce international, mon ministère dirige les efforts de diversification commerciale visant à doubler les exports non-américains, renforcer les alliances et aider les entreprises canadiennes à saisir les opportunités sur les marchés mondiales à forte croissance en misant sur nos avantages concurrentiels.
• Le budget met également l’accent sur nos futurs efforts visant à appuyer la reconstruction des infrastructures essentielles de l’Ukraine grâce à un nouveau mécanisme de financement commercial concessionnel et introduit des réductions de l’enveloppe de l’aide internationale afin de revenir aux niveaux prépandémiques.

Messages supplémentaires

• Le budget 2025 a permis le lancement d’une Stratégie de diversification du commerce visant à générer 300 milliards de dollars à travers de nouveaux échanges commerciaux, afin de doubler, sur une période de dix ans, les exportations canadiennes vers d’autres marchés en dehors des États-Unis.
• Le budget prévoit également la réaffectation de 35 millions de dollars à l’ensemble complet des mesures d’assistance en faveur de l’Ukraine de l’OTAN, afin de soutenir la sécurité de l’Ukraine et l’interopérabilité avec les alliés.
• Le budget 2025 établit une orientation visant la réalisation d’économies dans plus de 100 organisations fédérales par l’entremise d’un examen exhaustif des dépenses à l’échelle du gouvernement. Pour Affaires mondiales Canada, cela comprend des réductions du financement et des activités liées à l’aide internationale, la réalisation d’efficacités au sein du réseau des missions du Canada, l’amélioration de la préparation aux situations d’urgence et la modernisation des services consulaires.
  • Intervention réactive : Aucune décision n’a été annoncée concernant des changements au réseau des missions du Canada. Des options sont actuellement en considération afin de cerner les possibilités d’augmenter notre efficacité, conformément à l’orientation générale définie dans le budget 2025
• Les réductions de l’Enveloppe de l’aide internationale seront de 2,7 milliards de dollars au total sur quatre ans et touchent plusieurs programmes de développement. À l’avenir, l’aide internationale du Canada demeurera étroitement alignée aux priorités du gouvernement lié à l’économie et la sécurité et visera à faire progresser les intérêts mutuels avec les pays partenaires.
  • Intervention réactive : Pendant que nous adaptons notre approche en matière d’aide internationale, le gouvernement va continuer de soutenir de nombreuses activités précédemment entreprises, mais à une échelle différente.

Faits et chiffres à l’appui

• Pour AMC, le budget 2025 propose d’allouer un total de 104,5 millions de dollars sur quatre ans afin de soutenir la diversification du commerce. Les investissements comprennent de l’expansion de programmes actuels qui ont eu du succès, comme CanExport, pour la création d’opportunités à travers de nouveaux accords commerciaux.
• Le tarif moyen appliqué par les Etats-Unis aux produits canadiens est de 5,4 % et continue de perturber les exportations canadiennes, de freiner les investissements et de mettre à l’épreuve les chaines d’approvisionnement.
• Le Canada conserve le ratio dette nette/PIB le plus bas du G7, et le Fonds monétaire international prévoit que nous aurons la deuxième croissance annuelle la plus rapide du G7 en 2026 et 2027.
• Le budget a autorisé la réaffectation de 35 millions de dollars provenant du fond fiduciaire de l'OTAN pour l'armée nationale afghane, désormais dissous, vers l’ensemble complet des mesures d’assistance pour l’Ukraine.
• Les montants totaux de l’Enveloppe de l’aide internationale s’élevaient à 8,8 milliards de dollars en 2023-2024. Les chiffres pour 2024-2025 et 2025-2026 sont toujours en cours de finalisation en raison d’ajustements techniques en cours.

Contexte

Sous les thèmes généraux « bâtir un Canada fort pour relever les défis du moment », « bâtir, protéger et renforcer le Canada » et « dépenser moins pour investir davantage », le budget 2025 propose une stratégie à long terme visant à renforcer l'économie canadienne grâce à des investissements dans l’infrastructure, la productivité et la compétitivité, la défense et la sécurité, ainsi que le logement.

Le budget 2025 comprend un engagement à présenter le Budget a l’'automne dans les années à venir et introduit un cadre de budgétisation des investissements en capital.

Le projet de loi C-15 a été déposé en novembre 2025 et est actuellement en revu par le Comité permanent des finances de la Chambre des communes et le Comité sénatorial permanent des finances nationales.

[CAVIARDÉ]

Contexte

• Les décisions concernant le financement visant à maintenir les programmes qui doivent prendre fin le 31 mars 2026 (c'est-à-dire les programmes à échéance) seront prises à une date ultérieure.

Examen exhaustif des dépenses (EED)

• Notre objectif est de créer un ministère agile, capable de réagir rapidement aux nouveaux défis et aux nouvelles priorités. Affaires mondiales Canada (AMC) a pour mission principale d’obtenir des résultats conformes aux sept priorités du gouvernement, en mettant l’accent sur :
  • de nouveaux rapports avec les États-Unis dans les domaines de l’économie et de la sécurité;
  • la collaboration avec des alliés et nos partenaires commerciaux fiables;
  • la protection de la souveraineté du Canada et la sécurité de la population canadienne;
  • la réduction des dépenses liées au fonctionnement de l’appareil gouvernemental.
• Nous conservons les outils, les services et la présence internationale qui nous permettent de diversifier nos échanges commerciaux afin de soutenir la croissance économique et de renforcer l’autonomie stratégique du Canada. Cela signifie qu’à l’interne, nous réorienterons certaines activités vers la diplomatie économique.
• Nous conserverons notre capacité d’agir avec d’autres pour renforcer la stabilité mondiale, défendre et améliorer les règles internationales. Nous réorienterons également l’aide internationale.
• Afin d’atteindre les objectifs d’économies à l’appui des objectifs budgétaires du Canada, AMC mettra fin aux activités qui correspondent moins bien aux intérêts et aux priorités actuels, et continuera de rationaliser et de moderniser ses opérations, notamment en cherchant à faire des économies dans le réseau des missions du Canada.

Messages supplémentaires

• Face à l’incertitude mondiale, le Canada se concentre sur ce qu’il peut contrôler.
• Nous concentrons nos efforts là où le Canada peut avoir le plus d’impact, tout en faisant progresser stratégiquement ses intérêts en matière de sécurité et de prospérité.
• Le Canada sera mieux placé pour réagir rapidement aux nouveaux défis tout en maintenant son influence dans les domaines prioritaires.

Mise à jour

Le 4 novembre, le gouvernement a présenté le Budget 2025, qui a été adopté à la Chambre des communes dans la semaine du 17 novembre et a maintenant été soumis à l’examen du Sénat.

Contexte

• Plus précisément, conformément au Budget 2025, AMC réalisera des économies annuelles de 1,1 G$ d’ici 2028-2029, pour un total de 4,7 G$ sur cinq ans, en recentrant la présence internationale du Canada dans les domaines de la défense des intérêts, de la sécurité et du développement, ainsi qu’en mettant en œuvre des réformes ciblées dans l’ensemble de son portefeuille de commerce et d’investissement pour les faire mieux concorder avec les priorités stratégiques actuelles et le contexte géopolitique.
• Ce processus de rajustement entraînera une réduction du financement de développement destiné aux programmes de santé mondiale, à certaines institutions financières internationales et à certains programmes de développement bilatéraux. Dans l’ensemble, ces changements devraient ramener le montant de référence de l’enveloppe de l’aide internationale à son niveau d’avant la pandémie de COVID-19.
• AMC s’engage à réduire les frais généraux administratifs, à concentrer ses efforts sur les services à forte incidence pour les entreprises canadiennes et à trouver des mesures d’efficacité dans le réseau canadien des missions, notamment la refonte de la préparation aux situations d’urgence, la modernisation des services consulaires et la consolidation de son portefeuille immobilier.

Aperçu des modifications à la LMES

• Les modifications proposées à la Loi sur les mesures économiques spéciales (LMES) exigent que la ministre des Affaires étrangères consulte la ministre des Finances lors de l’imposition de sanctions à certaines entités financières afin d’empêcher des conséquences inattendues pour le système financier du Canada en raison de la nature intégrée du système financier mondial.
• En outre, les modifications visent à mettre en place un prélèvement ciblé sur les bénéfices exceptionnels pour empêcher les institutions financières de tirer injustement profit de leurs obligations en matière de sanctions.
• Je répondrai avec plaisir à vos questions générales sur la LMES. Je m'en remets toutefois à mon collègue, le ministre des Finances, pour parler de ces nouveaux pouvoirs proposés.

Messages supplémentaires

• La modification visant à consulter le ministre des Finances officialisera la collaboration et fera en sorte que les considérations relatives à la stabilité financière soient intégrées dans la prise de décision.
• Une consultation serait requise lorsqu’il s’agit de sanctionner les entités suivantes : les banques d’importance systémique mondiale; les banques étrangères autorisées à exercer leurs activités au Canada; les prestataires de services de paiement étrangers exerçant leurs activités au Canada; les banques centrales étrangères; et les entités étrangères exerçant leurs activités en tant que bourse de valeurs et/ou système de compensation et de règlement.
• En plus de garantir que les institutions financières ne tirent pas indûment profit de leurs obligations en matière de sanctions, la taxe ciblée sur les bénéfices exceptionnels témoignerait de la solidarité avec les partenaires européens qui ont mis en place une initiative semblable. (Par exemple, afin d’éviter que la société Euroclear ne réalise des profits indus et de soutenir les besoins de financement de l’Ukraine, l’Union européenne a mis en place un « mécanisme de bénéfices exceptionnels » pour certaines institutions financières détenant des actifs souverains russes).
• Toutes les recettes provenant de cette taxe seraient versées au Trésor. Le gouvernement pourrait compter sur cette marge de manœuvre budgétaire pour soutenir l’aide à l’Ukraine ou faire avancer d’autres priorités.

Mise à jour

Des fonctionnaires de Finances Canada et d’Affaires mondiales Canada ont comparu devant le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international (AEFA) le 10 décembre 2025 dans le cadre d’une étude préliminaire sur cette division.

Faits et chiffres à l’appui

• En date de décembre 2024, la GRC signale qu’environ 185 millions de dollars d’actifs ont été immobilisés en vertu du Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie. De plus, environ 0,2 million de dollars a été immobilisé en vertu du Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Bélarus et le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l’Iran.

Contexte

Les mesures de sanction comprennent la saisie ou le gel de biens situés au Canada et la restriction des transactions financières ou d’autres activités économiques avec des personnes figurant sur la liste (définies comme des personnes physiques ou des entités). Les sanctions doivent être respectées par les personnes se trouvant au Canada ou par les personnes canadiennes se trouvant à l’étranger.

Bien qu’ils soient gelés, les actifs détenus dans des institutions financières peuvent générer des intérêts ou être utilisés comme levier, créant ainsi des profits involontaires pour les détenteurs d’actifs. Par exemple, les dépôts bancaires immobilisés représentent une source de financement qui peut être exploitée pour accorder des prêts et soutenir d’autres activités génératrices de profits.

Les sanctions financières interdisent la fourniture de services financiers ou la réalisation de transactions financières avec les personnes figurant sur la liste, en leur nom ou en exécution d’une directive qu’ils ont donnée, ou en rapport avec certains biens interdits. Compte tenu de la nature intégrée du système financier mondial, le fait d’imposer des sanctions à des institutions financières ayant des liens étroits avec le système financier du Canada pourrait poser des risques pour la stabilité financière nationale.

Projet de loi C-233

• Les droits de la personne sont importants pour le Canada et les Canadiens.
• Le Canada dispose de l'un des systèmes de contrôles à l’exportation les plus rigoureux au monde.
• Les demandes de licences sont examinées au cas par cas en fonction des critères tirés du Traité sur le commerce des armes, qui sont intégrés dans la législation canadienne par l’intermédiaire de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation (LEEI).

Messages supplémentaires

• Le Canada a adhéré au Traité sur le commerce des armes (TCA) en 2019.
• Pour pouvoir adhérer au TCA, le Canada a apporté des changements considérables à sa législation et à son cadre en matière de contrôle des exportations et est allé au-delà des exigences du Traité.
• Le Canada continue de participer activement à ce traité et de collaborer avec la société civile pour s’assurer que notre régime reste au même niveau que celui de nos alliés.

Mise à jour

Au cours de la première heure de débat en deuxième lecture du projet de loi C‑233 (Loi modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation) qui a eu lieu le 19 novembre 2025, les secrétaires parlementaires Robert Oliphant et Mona Fortier ont indiqué que le gouvernement n'appuierait pas le projet de loi tel qu'il est rédigé. Ce projet de loi, qui a été déposé par la députée Jenny Kwan (NPD), propose plusieurs changements à la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et au régime de contrôle des exportations de longue date du Canada. La deuxième heure de la deuxième lecture doit avoir lieu le 26 février 2026.

Faits et chiffres à l’appui

• Le Canada a adhéré au Traité sur le commerce des armes en 2019, après avoir modifié sa Loi sur les licences d’exportation et d’importation, ainsi que ses règlements, politiques et pratiques.
• Le Canada est allé au-delà des exigences du TCA en intégrant les critères et l’évaluation de risque du TCA dans ses lois nationales.
• Le Canada applique les critères du TCA non seulement aux systèmes complets d’armes conventionnelles inclus dans l’article 2 du TCA, mais aussi aux pièces et composantes.

Projet de loi C-219

• Récemment, lors de la deuxième lecture, notre gouvernement a indiqué son intention d’appuyer le projet de loi C-219. Cependant, nous estimons que certains éléments du projet de loi pourraient être améliorés.
• Je crains que certains éléments spécifiques de ce projet de loi puissent mettre en danger la sécurité et la protection de défenseurs des droits humains, y compris de Canadiens.
• D’autres éléments posent problème, car ils exigeraient que les ministères tirent des conclusions en dehors de leurs champs d’expertise, soulèvent des enjeux liés à la structure gouvernementale, augmentent la lourdeur bureaucratique, et plus encore.

Derniers développements

Le projet de loi C-219 a été déposé à la Chambre des communes le 16 septembre 2025 par le député James Bezan. Le projet de loi a reçu la première heure de débat de la deuxième lecture le 26 novembre.

Données et faits probants

• Le gouvernement adopte une approche décentralisée pour soutenir les défenseurs des droits de la personne. Tel qu’il est indiqué dans Voix à risque : Lignes directrices canadiennes pour le soutien des défenseurs des droits de la personne, les représentants canadiens de l’ensemble du réseau diplomatique mondial s’engagent activement dans des activités de sensibilisation, de soutien et de plaidoyer afin de relever et de soutenir des cas importants dans leur pays d’accréditation. Le meilleur soutien est souvent apporté en collaboration avec les partenaires étatiques et les organisations de la société civile, dans le cadre d'une diplomatie discrète.
• Depuis 2017, le Canada a imposé des sanctions à plus de 520 personnes et entités en réponse à des violations des droits de la personne et à des actes de corruption grave en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales (LMES) et la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski) (LJVDÉC).
• En vertu de l’article 35.1 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, un ressortissant étranger est interdit de territoire au Canada s’il figure sur la liste de l’une des lois canadiennes sur les sanctions autonomes. En vertu de l'alinéa 42(1)(b), les membres de la famille qui accompagnent les personnes visées par des sanctions sont également interdits de territoire.
• Le régime canadien de saisie et de confiscation des biens est assorti de garanties procédurales. Des mécanismes de recours légaux et des procédures judiciaires peuvent être lancés par les parties, ce qui a une incidence sur les échéanciers de la confiscation.
• Le Mécanisme de réponse rapide d’AMC (MRR Canada) participe de façon active à la détection de la répression numérique transnationale dans le monde par la recherche de sources ouvertes et l’analyse de données. Il s’appuie sur un ensemble complet d’outils diplomatiques pour répondre aux menaces détectées.

Contexte

Le projet de loi C-219 vise à modifier quatre lois : la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, la LMES, la LJVDÉC ainsi que la Loi sur la radiodiffusion.

Le projet de loi C‑219 vise à renforcer les sanctions canadiennes et les cadres de protection des droits de la personne en exigeant l’élaboration d’un rapport annuel sur les droits de la personne, comprenant une liste détaillée des défenseurs des droits de la personne détenus à l’étranger - appelés prisonniers d’opinion dans le projet de loi - dont le gouvernement cherche activement à obtenir la libération, ainsi qu’à aligner la législation canadienne sur celle de pays aux vues similaires par l’imposition de mesures économiques et d’interdictions de visa. Parmi l'ensemble des modifications proposées, le projet de loi vise également à changer le titre de la LMES à élargir les motifs d’imposition de sanctions et à prévoir un mécanisme pour retirer les licences de diffusion des entités sanctionnées.

Quelques éléments du projet de loi C-219 sont très semblables à ceux du projet de loi C-281 de la législature précédente, à savoir les dispositions relatives aux rapports sur les droits de la personne, l’obligation pour le ministre de répondre aux recommandations du Parlement concernant les sanctions prévues par la loi de Magnitski en vertu de la LJVDÉC et les dispositions de la Loi sur la radiodiffusion. Le projet de loi C-281 a été adopté à l’unanimité par la Chambre et était en attente d’une commission d’étude au Sénat avant la dissolution de la 44^e législature.

Alors que le projet de loi C-281 visait uniquement à modifier la LJVDÉC, le projet de loi C-219 vise à modifier à la fois la LMES et la LJVDÉC.

Projet de loi S-214

• Ce projet de loi vise à faciliter la confiscation des avoirs d’un État étranger et, à terme, à faire parvenir le produit de leur cession à l’État affecté.
• Le régime canadien existant de saisie et de confiscation des biens est exhaustif. Il permet au gouvernement de saisir (ou bloquer), de confisquer (par ordre judiciaire), de disposer et de redistribuer des actifs situés au Canada qui appartiennent à des individus ou à des entités sanctionnées.

Derniers développements

Le projet de loi S-214 a été présenté au Sénat le 28 mai 2025 par la sénatrice Donna Dasko et attend actuellement le début du débat en deuxième lecture. Aucune date n’a encore été confirmée.

Contexte

Le projet de loi S-214 vise à modifier la Loi sur les mesures économiques spéciales afin de permettre la disposition des biens d’un État étranger saisis au titre de la loi, sans qu’il soit nécessaire d’obtenir une ordonnance judiciaire.

Le projet de loi S-214 est identique à l’ancien projet de loi S-278, qui avait été présenté au Parlement précédent en octobre 2023. Le projet de loi S-278 était à l’origine parrainé par la sénatrice Omidvar. Les sénateurs Omidvar, Housakos et Patterson se sont prononcés en faveur du projet de loi à quatre reprises, lors des débats en deuxième lecture qui se sont tenus du 17 octobre 2023 au 22 octobre 2024. Cependant, le projet de loi S-278 a expiré avant d’avoir été adopté en deuxième lecture, en raison de la prorogation et de la dissolution du Parlement au début de 2025.

Projet de loi C-228

• Bien que nous partagions les principes qui sous-tendent le projet de loi C-228, nous estimons que celui-ci risque d’entraîner des répercussions sur la souplesse requise quant à la conduite des affaires étrangères du Canada à l’échelle internationale, sans toutefois améliorer le niveau de transparence de façon notable.
• La Politique sur le dépôt des traités devant le Parlement, qui repose sur l’exigence de dépôt des tous les traités pour une période de vingt et un jours de séance, et qui est en vigueur depuis 2008, assure un niveau significatif de transparence de la part du gouvernement vis-à-vis les parlementaires.

Messages supplémentaires

• Les amendements envisagés dans le projet de loi pourraient retarder considérablement le processus d’élaboration des traités, particulièrement en ce qui concerne les « traités importants » (y compris les accords de libre-échange et de nombreux autres traités) au sens où l’entend le projet de loi, ce qui risque d’engager des coûts en matière de temps , de ressources, et de souplesse, le tout dû à l’obligation qui incombe au comité parlementaire de réviser la plupart des traités pour une durée indéterminée.
• La souplesse de la politique actuelle serait remplacée par des exigences législatives qui pourraient retarder ou entraver la ratification en rendant illégal pour le gouvernement de poursuivre le processus d’élaboration de traités sans « l’avis » de la Chambre des communes, et ainsi entravant la capacité du gouvernement à produire les résultats auxquels s’attendent la population et les entreprises canadiennes.
• La politique actuelle permet une participation accrue aux parlementaires, notamment dans le cas du dépôt avant d’entamer les négociations en vue d’un accord de libre-échange, les débats au sein du Parlement et les discussions en comité, dans les cas où l’adoption d’une législation de mise en œuvre est requise, et pendant la période habituelle de dépôt pour tous les traités, où les membres du Parlement peuvent lancer un débat.

Contexte

En plus d’exiger le dépôt de tous les traités devant le Parlement pour une période de 21 jours, le projet de loi C-228 nécessiterait également du ministre des Affaires étrangères d’obtenir l’avis de la Chambre sur les « traités importants » par l’intermédiaire d’une commission parlementaire qui devra soumettre un rapport à cette fin « dès que possible » (paramètre non défini), avant que le gouvernement ne prenne des mesures pour lier juridiquement le Canada. Ceci a le potentiel d’introduire des délais pour le Canada quant à la ratification des traités importants (ce qui inclurait tous les traités et les traités en matière de défense, ainsi qu’une grande catégorie d’autres traités bilatéraux, plurilatéraux, et multilatérales) pour une durée d’au moins 12-24 mois. Sous le projet de loi, les exemptions à la procédure de dépôt doivent être accordées dans des « circonstances exceptionnelles » par un décret du gouverneur en conseil, et les motifs doivent être déposés. À l’heure actuelle, les exemptions sont accordées par le premier ministre ou le Cabinet. La secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires étrangères s’est exprimée sur le projet de loi au cours de la première heure du débat en deuxième lecture à la Chambre des communes le 21 octobre. Le Bloc Québécois a plaidé en faveur d’une plus grande participation des législateurs et a suggéré que d’autres administrations, citant des pays de l’Union européenne (France, Allemagne, Danemark, et l’Italie) et les États-Unis, suivent des approches plus transparentes quant à l’élaboration des traités. Le Parti conservateur s’est prononcé sur sa préoccupation quant à l’implication de la Chambre et du comité dans la révision de presque tous les traités et du fardeau indu qui serait imposé au Parlement. Lors de la deuxième lecture du projet de loi C-13 (législation de mise en œuvre du Protocole d’adhésion du Royaume-Uni de Grande-Bretagne au PTPGP), le BQ a fait référence au projet de loi C-228 en réitérant le besoin de plus de transparence autour du processus de conclusion des traités, notamment en soulignant la volonté de légiférer la Politique sur le dépôt des traités devant le Parlement. Le projet de loi C-13 avait été introduit après une période de 15 jours de séance suivant le dépôt du traité, au lieu de vingt-et-un jour de séance.

[CAVIARDÉ]

Projet de loi C-251

• Le travail forcé est une grave violation des droits de la personne qui touche les groupes les plus vulnérables à travers le monde.
• Afin de prévenir et de lutter contre l’exploitation par le travail dans les chaînes d’approvisionnement mondiales et de promouvoir une conduite responsable des entreprises à l’étranger, le Canada a mis en œuvre l’interdiction d’importer des produits issus du travail forcé et la Loi sur les chaînes d’approvisionnement.
• Le gouvernement reconnaît et salue l’intérêt que portent les députés à cette importante question. Il demeure déterminé à collaborer avec les Canadiens et les partenaires internationaux afin d’éliminer le travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement mondiales.

Mise à jour

L’étude du projet de loi C-251 au Parlement est peu probable étant donné son rang actuel dans l’ordre de priorité de la Chambre des communes (n^o 169 en janvier 2026). Si l’étude de ce projet de loi devait être devancée dans un avenir proche, des renseignements et des analyses supplémentaires pourraient être fournis aux cabinets des ministres pour faciliter la prise de décisions concernant la position du gouvernement du Canada.

Contexte

En juillet 2020, le Canada a interdit l’importation de marchandises extraites, fabriquées ou produites, en tout ou en partie, par le recours au travail forcé, dans le cadre de ses obligations au titre de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM). L’interdiction d’importation est administrée et appliquée par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Les décisions sont prises au cas par cas pour chaque expédition, en fonction des données probantes et des analyses dont on dispose. Des recherches et des analyses substantielles ainsi que des renseignements à l’appui sont nécessaires pour établir que des biens ont été produits en ayant recours au travail forcé, ce qui en fait une tâche particulièrement exigeante. En janvier 2024, le Parlement a adopté le projet de loi S-211, Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement, qui a entraîné l’obligation pour les entreprises de faire rapport sur le risque de recours au travail forcé dans leurs chaînes d’approvisionnement, entre autres exigences.

Le 21 octobre 2025, le député du Bloc Québécois Simon-Pierre Savard Tremblay (vice-président du Comité permanent du commerce international, CIIT) a déposé le projet de loi d’initiative parlementaire C-251, intitulé « Loi modifiant la Loi sur les douanes et le Tarif des douanes (travail forcé et travail des enfants) ».

Les modifications à la Loi sur les douanes et au Tarif des douanes prévues par le projet de loi C-251 auraient pour effet d’accroître les exigences qu’auraient à remplir les agents des douanes et les importateurs canadiens à l’égard des articles qui risquent d’avoir été produits en ayant recours au travail forcé ou au travail des enfants. Les agents des douanes devraient par conséquent retenir les marchandises provenant d’un pays, d’une région ou d’une entité précise désigné par décret en raison de son association avec le recours au travail forcé ou au travail des enfants. Le projet de loi établit ainsi une « présomption réfutable » en partant du principe que les articles provenant des pays, régions ou entités désignés ont été extraits, fabriqués ou produits, en tout ou en partie, par le recours au travail forcé ou au travail des enfants – ce qui a pour effet de renverser le fardeau de la preuve, qui incomberait à l’importateur et non au gouvernement. Par défaut, ces produits seraient traités comme des importations prohibées jusqu’à ce que l’importateur canadien puisse réfuter la présomption en remplissant les conditions prévues en ce qui concerne les suivis à effectuer relativement aux chaînes d’approvisionnement, ainsi que la certification et la diligence requises.

[CAVIARDÉ]

Conseil de paix

• Le Canada salue l’annonce de la phase 2 du Plan de paix, ainsi que la mise en place d’une architecture de gouvernance transitoire, conformément à la résolution 2803 du Conseil de sécurité des Nations Unies.
• Le Canada travaille avec ses partenaires internationaux pour faire avancer le plan de paix et nous sommes prêts à collaborer avec les instances chargées de sa mise en œuvre.
• Le Canada continuera de plaider en faveur d’une solution à deux États, du désarmement du Hamas, d’un accès humanitaire sans entrave, ainsi que du soutien aux réformes de l’Autorité Palestinienne et à une gouvernance dirigée par les Palestiniens.

Messages supplémentaires

• Le Canada demeure déterminé à fournir une aide humanitaire urgente et d’envergure aux civils de Gaza. Un accès humanitaire sans entrave constitue une condition préalable essentielle à toute future initiative de relèvement précoce et de reconstruction.
• Alors que la phase 2 du plan progresse, nous évaluons activement les domaines dans lesquels l’expertise du Canada – notamment en matière de déminage, de santé et de renforcement des institutions – peut contribuer le plus efficacement à la stabilisation, au relèvement et à la reconstruction de Gaza.
• Le Canada est engagé dans des discussions avec ses partenaires afin de soutenir le relèvement de Gaza, d’atteindre une paix durable et de faire progresser une solution à deux États, dans laquelle Israéliens et Palestiniens vivraient côte à côte, en sécurité et dans la dignité.
• Réactif – Pourquoi l’invitation du Canada au Conseil de paix a-t-elle été annulée?
• Il s’agit d’une décision des États-‑Unis. Notre politique demeure inchangée. Le soutien continu du Canada aux efforts humanitaires et aux autres volets du plan de paix pour Gaza se poursuivra.

Contexte 

Le 14 janvier 2026, l’envoyé spécial des États-Unis, Steve Witkoff, a annoncé le lancement de la phase 2 du plan de paix. La phase 2 établit le Comité national pour l’administration de Gaza (NCAG) – une administration palestinienne technocratique transitoire à Gaza qui opérera sous la supervision du Conseil de paix. Le 16 janvier, le président Trump a remis des lettres d’invitation au Conseil de paix à environ 60 dirigeants mondiaux, dont le premier ministre Carney. Le 22 janvier, le président Trump a annulé l’invitation du premier ministre Carney dans une annonce publiée sur Truth Social. Le Conseil de paix est conçu pour être l’organe directeur principal du plan de paix en 20 points des États-Unis pour Gaza, conformément à la résolution 2803 du Conseil de sécurité de l’ONU. Toutefois, sa charte ne fait aucune référence à Gaza, ce qui laisse entendre que le mandat de l’institution est envisagé comme étant plus large en portée – ce qui pourrait remettre en question l’autorité de l’ONU.

Défendre la démocratie

• Le Canada affirme que la démocratie est essentielle pour protéger les droits de la personne et les libertés fondamentales, et qu’elle offre les conditions prévisibles nécessaires à la stabilité et à la prospérité économique
• La démocratie est de plus en plus menacée par la polarisation politique croissante et par des mouvements organisés anti‑genres et anti‑droits, des risques accentués par de nouvelles technologies qui abaissent le seuil d’entrée pour les acteurs malveillants.
• Dans un contexte de déclin démocratique persistant à l’échelle mondiale et de montée des régimes autoritaires, la protection de la démocratie est devenue un défi partagé et urgent, nécessitant une action concertée et un leadership visible sur la scène internationale.

Messages supplémentaires

• Le Canada renforce la résilience démocratique en soutenant des espaces civiques dynamiques où la société civile, les journalistes et les défenseurs des droits de la personne peuvent participer librement et en toute sécurité, consolidant ainsi la capacité collective à résister aux pressions qui visent à affaiblir les normes démocratiques.
• Le Canada soutient la tenue d’élections libres et équitables en déployant des observateurs canadiens dans le cadre de missions multilatérales d’observation électorale, contribuant ainsi à renforcer la transparence et la crédibilité des processus électoraux.

Faits et chiffres à l’appui

• Au cours de l’exercice 2023-2024, Affaires mondiales Canada (AMC) a déboursé 376 millions de dollars pour les programmes de gouvernance démocratique inclusive. Cela représentait 7 % de l’aide internationale d’AMC.
• Les indices internationaux font état d’un déclin préoccupant des droits et libertés politiques qui constituent la gouvernance démocratique. Selon le rapport 2025 sur l’état mondial de la démocratie (Global State of Democracy), 94 pays (54 % de tous les pays évalués) ont subi un recul dans au moins un facteur de performance démocratique par rapport à leur propre performance il y a 5 ans, tandis que seuls 55 pays (32 %) ont progressé à cet égard.
• Selon le rapport 2025 sur la démocratie publié par l’Institut V-Dem :
  • En 2024, 25 pays ont connu une détérioration de la qualité des élections et 18 pays ont vu leur situation en matière de primauté du droit se dégrader.
  • La même année, la liberté d’expression s’est détériorée dans 44 pays; cela inclut des reculs dans divers aspects de la liberté des médias, de la sécurité des journalistes, de la liberté des citoyens de discuter de questions politiques, ainsi que de la liberté d’expression universitaire et culturelle.
  • Les gouvernements de 41 pays ont exercé une répression croissante à l’égard des organisations de la société civile, par rapport à une décennie auparavant (en 2014).
• De manière plus générale, Freedom House (une ONG américaine de premier plan spécialisée dans la gouvernance démocratique) constate un déclin mondial de la liberté et de la démocratie sur une période de 19 ans.

Contexte

La dynamique géopolitique actuelle – notamment la montée de l’autoritarisme, la fragmentation des approches parmi les alliés traditionnels et la pression croissante sur les normes internationales – rend plus difficile la promotion des intérêts canadiens et la défense des valeurs communes. Ces défis sont aggravés par les contraintes financières, le manque de confiance entre les États et les menaces croissantes qui pèsent sur les droits de la personne et les institutions démocratiques. Dans ce contexte, la défense par le Canada des normes fondamentales nécessite un engagement plus profond et ciblé avec des partenaires qui partagent les valeurs canadiennes, tant au niveau bilatéral que dans le cadre de forums multilatéraux.

Dans le cadre du programme canadien Promouvoir et protéger le Fonds démocratique (Fonds Pro-Dem), évalué à 10 millions de dollars par an (qui prendra fin en 2028-2029), le Canada fournit une aide internationale visant à renforcer les institutions démocratiques et à protéger les processus électoraux, notamment par la surveillance des élections, la lutte contre l’ingérence étrangère et le renforcement de la résilience face aux menaces qui pèsent sur la gouvernance démocratique.

Ce programme s’attaque également à l’utilisation de l’information comme arme en favorisant l’intégrité de l’information et en soutenant les journalistes, les défenseurs des droits de la personne et la société civile afin de contrer la désinformation, de défendre les droits numériques et de prévenir le harcèlement et la répression en ligne et hors ligne.

Outre son engagement bilatéral et ses partenariats avec la société civile, le Canada est membre de plusieurs forums internationaux et multilatéraux qui s’efforcent de promouvoir et de protéger la démocratie, notamment le Fonds des Nations Unies pour la démocratie, l’Institut international pour la démocratie et l’assistance électorale (IDEA), la Communauté des démocraties, la Coalition pour la liberté des médias et la Coalition pour la liberté en ligne.

Ingérence étrangère (Géneral)

• L'ingérence étrangère continue de représenter une menace importante pour la cohésion sociale, les valeurs, la souveraineté et la sécurité nationale du Canada. La répression transnationale est l'une des formes les plus agressives d'ingérence étrangère.
• Le gouvernement du Canada a mis en place des mesures fortes afin de renforcer notre capacité à détecter, à dissuader et à contrer l'ingérence étrangère. Nous travaillons activement à sensibiliser les Canadiens à cette menace et à leur fournir l'information dont ils ont besoin pour renforcer leur résilience.
• Le Canada souligne régulièrement, dans le cadre de ses relations diplomatiques avec ses partenaires étrangers, qu'il n’y aucune tolérance pour l’ingérence étrangère, y compris la répression transnationale, visant des Canadiens ou des personnes se trouvant sur le sol canadien.

Messages supplémentaires

• La lutte contre l'ingérence étrangère est une priorité pour le gouvernement du Canada. Ces efforts couvrent plusieurs domaines et visent à renforcer la coordination du renseignement, à améliorer les mécanismes de transparence et à approfondir la collaboration avec la société civile et les communautés de la diaspora.
• L'une de nos meilleures défenses contre ces menaces consiste à continuer de renforcer la résilience de la société ainsi que la confiance des communautés vulnérables et des partenaires clés, en étroite collaboration et concertation avec nos partenaires provinciaux et territoriaux.
• Mon ministère aide les membres de la communauté canadienne de la sécurité nationale et du renseignement à donner suite aux recommandations formulées par les organismes de surveillance ainsi que par la Commission d'enquête publique sur l'ingérence étrangère dans les processus électoraux et les institutions démocratiques fédéraux (CEPIE).

Contexte

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC) a lancé son étude sur l'ingérence étrangère en novembre 2022 à la suite de divulgations non autorisées d'informations classifiées aux médias. Ces divulgations ont soulevé des inquiétudes quant à des activités d'ingérence étrangère potentielles dans les processus démocratiques canadiens lors des 43^e et 44^e élections générales en 2019 et en 2021.

Depuis, le Comité a tenu plus de 30 réunions et entendu plus de 70 témoins. Parmi les autres examens, citons le Rapporteur spécial indépendant sur l’ingérence étrangère, l'Examen de la diffusion du renseignement ayant trait à l’ingérence politique étrangère exercée par la République populaire de Chine de 2018 à 2023 de l' Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement, le Rapport spécial sur l'ingérence étrangère dans les processus et les institutions démocratiques du Canada du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, ainsi que la CEPIE. Au total, la CEPIE a formulé plus de 50 recommandations au gouvernement du Canada, qui sont actuellement examinées par ce dernier.

Persécution présumée des chrétiens au Nigéria

• Le Canada est au courant des allégations de violence à l’encontre des communautés chrétiennes au Nigéria. 
• Nous suivons de près les actes de haine et d’intolérance visant les communautés de foi et de croyance partout dans le monde, et nous nous opposons à toute forme de haine religieuse, de discrimination et de xénophobie, où qu’elle se manifeste. 
• Le Canada appuie les efforts visant à s’attaquer aux causes profondes et aux impacts de la violence et de l’insécurité au Nigéria par l’entremise de ses programmes de paix et de sécurité, de développement et d’aide humanitaire.

Données et faits probants

• Depuis 2020-2021, le Canada a investi plus de 24,2 millions de dollars en Afrique de l’Ouest et Centrale dans le cadre de son Programme d’aide au renforcement des capacités antiterroristes, notamment en aidant le Nigéria à lutter contre l'extrémisme violent, à renforcer sa résilience face à la radicalisation et à renforcer sa capacité judiciaire en matière de poursuites contre le terrorisme.
• Dans le cadre du Programme pour la stabilisation et les opérations de paix, le Canada soutient des projets d'une valeur d'environ 2 millions de dollars au Nigeria visant à réduire les flux d'armes de petits calibres, à mener des recherches sur la réintégration des anciens combattants et à faire progresser le Programme pour les femmes, la paix et la sécurité.
• Dans le cadre du Programme de réduction de la menace liée aux armes, le Canada a alloué plus de 9,5 millions de dollars depuis 2014, afin de lutter contre la prolifération des armes chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires et les menaces terroristes au Nigeria.
• Le programme canadien de développement bilatéral (16,5 millions de dollars en 2023-2024) met l'emphase sur la réduction de la pauvreté, la croissance économique inclusive, l'accès aux soins de santé et l'autonomisation des femmes et des jeunes, y compris le renforcement de la résilience dans les régions du nord touchées par des conflits.

Contexte 

Le 25 décembre 2025 (avec le consentement du Nigeria), les États-Unis ont mené une frappe aérienne contre l'organisation terroriste Lakurawa dans l'État à majorité musulmane de Sokoto. Les frappes américaines avaient prétendument pour objectif de protéger les chrétiens contre les militants soutenus par l’État islamique. L'administration Trump présente ainsi ces actions comme une lutte contre le terrorisme et une protection religieuse. Cette décision s’inscrit à la suite de plusieurs mois de rhétorique exacerbée aux États-Unis concernant la prétendue persécution des chrétiens au Nigeria, notamment la désignation du pays comme « pays particulièrement préoccupant » le 31 octobre 2025. Les relations entre les États-Unis et le Nigeria se sont intensifiées depuis cette désignation : les réunions tenues en novembre ont abouti à des engagements en matière de partage de renseignements, de vente d'équipements de défense, de création d'un groupe de travail conjoint, de livraisons supplémentaires d'équipements et de coordination renforcée dans la lutte contre le terrorisme. Le groupe de travail conjoint, dirigé par la sous-secrétaire Allison Hooker, a tenu sa première réunion le 22 janvier 2026, au cours de laquelle les deux parties ont réaffirmé leur engagement à approfondir leur coopération opérationnelle, l'accès à la technologie, la lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et le renforcement des capacités des forces de l’ordre.

Les analystes suggèrent que les mesures politiques américaines reflètent en partie le lobbying des groupes chrétiens conservateurs aux États-Unis et l'influence de considérations politiques nationales, qui sont devenues plus prononcées dans un contexte de relations bilatérales déjà tendu avec le Nigeria sur les questions commerciales, de visas et d’expulsions. Malgré le fait que les attaques contre les chrétiens sont bien réelles, les analystes affirment que les déclarations des États-Unis négligent la situation complexe d'insécurité au Nigeria. De nombreuses victimes sont musulmanes ou issues d'autres communautés religieuses ou ethniques, et une grande partie de la violence varie selon les régions et est motivée par d'autres facteurs, notamment le terrorisme, les tensions ethniques, les conflits liés aux terres et aux ressources, la criminalité et la faible gouvernance, plutôt que par des motifs purement religieux. Les rapports fréquemment cités par les médias et utilisés par les groupes de lobbying chrétiens conservateurs, tels que Open Doors et ORFA, ont été critiqués pour leurs limites méthodologiques. De plus, de nombreux enlèvements de masse récents, y compris ceux impliquant des écoles catholiques, semblent principalement motivés par la possibilité d'extorquer une rançon.

Le Nigeria, un pays de plus de 200 millions d'habitants, est approximativement divisé entre les chrétiens au sud et les musulmans au nord et possède des garanties constitutionnelles en matière de liberté religieuse. La charia est appliquée dans 12 États du nord du Nigeria à majorité musulmane, en tant que système juridique parallèle à la Constitution fédérale nigériane.

Le gouvernement nigérian rejette les accusations de persécution religieuse, attribuant la violence à des facteurs structurels. Néanmoins, il a déclaré l'état d'urgence sécuritaire national le 26 novembre 2025, soutenu la création de forces policières au niveau des États, augmenté les dépenses de défense à 3,7 milliards de dollars dans le budget 2026 et appelé à la fin du « pâturage libre », largement considéré comme exacerbant les conflits entre agriculteurs et éleveurs, qui sont une source importante d'instabilité. Le gouvernement prévoit recruter massivement des policiers et des militaires, acquérir de nouveaux équipements et classer comme terroristes tous les groupes armés ou acteurs non étatiques armés opérant en dehors de l'autorité de l'État.

Cependant, ces nouvelles mesures semblent avoir été prises en grande partie en réponse aux pressions exercées par les États-Unis, et il reste à voir si elles se traduiront par des changements concrets et si le gouvernement nigérian maintiendra ces efforts à long terme. La situation s'est aggravée pendant des années, et le Nigéria continue de faire face à des défis majeurs pour lutter contre la violence et l'insécurité, notamment la corruption et la faible gouvernance, la mauvaise coordination entre les institutions, la capacité limitée à lutter contre la violence généralisée et les facteurs structurels non résolus tels que la pauvreté, le chômage et la dégradation de l'environnement.

Stratégie de défense nationale des États-Unis

• Le gouvernement du Canada examine attentivement la nouvelle stratégie de défense nationale des États-Unis (NDS) qui vient d’être publiée. Son contenu réitère les positions clés énoncées par l’administration Trump au cours de la dernière année, ainsi que les objectifs et l’orientation décrits dans la stratégie de sécurité nationale des États-Unis (NSS).
• Le Canada et les états unis entretiennent depuis longtemps des relations étroites en matière de sécurité et défense.
• Nous continuions de collaborer avec les États-Unis sur des questions qui correspondent aux intérêts et aux priorités du Canada.

Messages supplémentaires

• Les principaux domaines d'alignement avec la NDS des États-Unis comprennent le renforcement de notre sécurité énergétique et économique, la réduction des dépendances, le renforcement de la défense continentale et de la sécurité des frontières, la lutte contre la criminalité transnationale et toutes les formes de trafic, et le traitement des préoccupations communes liées à la Chine tout en maintenant des relations productives.
• Le Canada continuera de renforcer sa coopération avec les États-Unis dans l'hémisphère occidental, la région indo-pacifique et en Amérique du Nord (y compris dans l'Arctique) lorsque cela est dans notre intérêt.

Contexte

Conformément à la NSS, la NDS décrit l'environnement sécuritaire mondial et les approches stratégiques des États-Unis pour y faire face, en mettant l'accent sur l'hémisphère occidental, la Chine, la Russie, l'Iran et la RPDC. Elle décrit le « problème de simultanéité », selon lequel des adversaires pourraient coordonner des actions militaires sur plusieurs théâtres en même temps, comme justification de l'insistance des États-Unis pour un partage plus équitable des charges entre alliés. Les approches stratégiques de la NDS comprennent :

• la défense du territoire américain ;
• la dissuasion de la Chine dans la région indo-pacifique par la force, et non par la confrontation ;
• le partage accru des charges avec les alliés et partenaires des États-Unis ; et
• la dynamisation de la base industrielle de défense américaine.

Négociations pour l’APEG Canada-Inde

• Le premier ministre Carney et le premier ministre Modi ont annoncé le lancement des négociations en vue d’un accord de partenariat économique global (APEG) le 23 novembre.
• Le ministre Sidhu a déposé un avis d’intention au Parlement le 24 novembre, marquant le début d’une période de 90 jours après laquelle le Canada et l’Inde pourront entamer officiellement les négociations (fin février).
• Les négociations porteront sur les biens, les services, l’investissement, l’agriculture et l’agroalimentaire, le commerce numérique, la mobilité et le développement durable.
• Dans la déclaration conjointe Canada-Inde cosignée en octobre avec mon homologue indien, nous avons réaffirmé notre intention d’approfondir la collaboration dans les secteurs clés pour le Canada et l’Inde.
• Le renforcement des relations entre le Canada et l’Inde est essentiel à la réalisation de l’objectif du premier ministre, soit de doubler les exportations vers les marchés autres que les États-Unis au cours des dix prochaines années et de diversifier les marchés d’exportation pour les produits canadiens.

Faits et chiffres à l’appui

• À titre de cinquième économie mondiale, l’Inde est un partenaire important pour le Canada alors que nous renforçons nos liens économiques avec l’Indopacifique dans le cadre d’une stratégie globale pour la région.
• En 2024, les échanges commerciaux bilatéraux entre le Canada et l’Inde ont atteint 30,9 milliards de dollars. Les exportations canadiennes de biens vers l’Inde se sont élevées à 5,4 milliards de dollars et celles de services à 16,1 milliards de dollars.
• En 2024, les investissements directs étrangers indiens au Canada ont atteint 7,8 milliards de dollars et les investissements canadiens en Inde, 5,6 milliards de dollars.
• En 2023, les multinationales indiennes exerçant leurs activités au Canada employaient près de 36 000 Canadiens.

Contexte

• Au cours des prochaines semaines, les représentants du Canada poursuivront leurs discussions avec les principaux intervenants du secteur et les chefs de section, notamment dans les secteurs de l’agriculture et des aliments transformés, afin d’échanger des points de vue sur les priorités et les défis commerciaux actuels et d’orienter les négociations.
• Des consultations publiques sur l’Accord de partenariat économique global Canada-Inde (APEC) ont eu lieu du 13 décembre 2025 au 27 janvier 2026. Affaires mondiales Canada a contacté directement les intervenants du secteur privé et de la société civile, y compris les partenaires autochtones, afin de les inviter à soumettre des observations qui refléteront les intérêts commerciaux spécifiques des Canadiens et qui éclaireront les négociations.

Partenariat avec le Qatar

• Le partenariat du Canada avec le Qatar vise des résultats concrets pour les Canadiens, un approfondissement du commerce et de l’investissement, ainsi que le renforcement de la coopération en matière de sécurité.
• Le Canada cherche à accroître ses liens commerciaux avec le Qatar dans des secteurs d’intérêt commun, y compris l’exploitation minière, l’énergie, les infrastructures, l’intelligence artificielle et d’autres technologies novatrices. Ces domaines d’expertise du Canada contribueront à l’objectif de diversification économique du Qatar.
• Sur les plans de la défense et de la sécurité, le Canada collabore avec le Qatar de façon ciblée et responsable, en mettant l’accent sur le dialogue, la stabilité régionale et les possibilités de coordination accrue. Toutes les sphères de collaboration respectent les normes et obligations rigoureuses du Canada.

Messages supplémentaires

• Le Qatar possède l’un des plus grands fonds souverains au monde, l’un des PIB par habitant les plus élevés et la capacité de déployer des capitaux dans des projets générateurs de revenus à long terme.
• Lors de sa visite du 18 janvier, le premier ministre a remercié le Qatar pour le soutien essentiel qu’il a apporté au Canada en période de besoin, y compris dans le cadre des grands efforts d’aide consulaire et d’évacuation (p. ex. Afghanistan, rapatriement lié à la COVID-19).
• En prévision de son accueil de la Coupe du monde de la FIFA en 2026, le Canada consulte le Qatar afin de connaître les leçons pratiques en matière de sécurité que ce dernier a tirées d’événements internationaux majeurs.
• L’approche du Canada en matière de facilitation des voyages est fondée sur la gestion des risques et les exigences en matière de contrôle de sécurité et d’admissibilité. L’admissibilité à l’autorisation de voyage électronique (AVE) pour les citoyens qataris n’est pas un « laissez-passer », et les voyageurs peuvent se voir refuser l’entrée.

Faits et chiffres à l’appui

• Près de 10 000 Canadiens vivent et travaillent au Qatar.
• Le commerce bilatéral de marchandises dépasse les 325 millions de dollars. Le Québec représente près de la moitié des exportations canadiennes, principalement dans les secteurs de l’aérospatiale et de la fabrication de pointe.
• Le 18 janvier 2026, le premier ministre a rencontré l’émir du Qatar à Doha pour faire progresser la coopération en matière de commerce, d’investissement et de sécurité.
• Le Canada et le Qatar ont convenu d’intensifier leur engagement bilatéral au moyen d’un dialogue stratégique à l’échelon des ministres des Affaires étrangères.
• Le Canada prévoit déployer un attaché de défense résident à Doha afin d’accroître l’engagement bilatéral et de soutenir les exportations du secteur de la défense.
• Les dirigeants ont convenu de conclure les négociations d’un accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE) entre le Canada et le Qatar d’ici l’été de 2026.
• Le Canada et le Qatar ont convenu de mettre sur pied une commission mixte sur la coopération économique, commerciale et technique.
• Le Canada et le Qatar ont convenu d’entamer des négociations sur un nouvel accord de double imposition afin de faciliter le travail et les investissement bilatéraux.
• Le Canada et le Qatar ont convenu de lancer des négociations sur un cadre de défense et de sécurité et d’approfondir leur coopération dans les domaines liés à la sécurité.
• Le Canada et le Qatar ont signé une lettre d’intention sur la coopération en matière de sécurité pour la Coupe du monde de la FIFA en 2026, en s’appuyant sur l’expérience du Qatar dans l’organisation de la Coupe du monde de la FIFA en 2022.
• Le Canada et le Qatar ont affirmé leur intention d’accroître leurs services aériens dans le cadre de l’Accord de transport aérien Canada-Qatar.
• Le Qatar a exprimé son intention de faire d’importants investissements stratégiques dans les projets d’intérêt national canadiens. Le Canada est déterminé à envoyer une délégation d’investisseurs au Qatar pour favoriser les possibilités d’investissement bilatérales et conjointes.

Contexte

Depuis plus de cinq décennies, le Canada et le Qatar entretiennent des relations positives soutenues par des échanges commerciaux, des investissements et des liens croissants entre leurs peuples respectifs. Le Qatar a été un partenaire important du Canada, notamment grâce à son aide pendant la pandémie de COVID-19 et lors des évacuations d’Afghanistan en 2021 et de Gaza en 2023. Leur coopération bilatérale s’est approfondie grâce à une série d’accords conclus récemment lors de la visite du premier ministre Carney à Doha en janvier 2026. Ces ententes sont fondées sur l’accord de coopération de 2021 en matière de défense et le protocole d’entente de 2024 prévoyant la tenue de consultations politiques annuelles. En novembre 2025, le Canada a décrété les citoyens qataris admissibles à l’autorisation de voyage électronique (AVE), remplaçant ainsi l’exigence de visa de résident temporaire (VRT) à laquelle ils étaient assujettis.

Le Qatar a soutenu et continue de soutenir les priorités canadiennes à l’échelle internationale, y compris les efforts de médiation et l’aide liés à l’Ukraine. La mobilisation des dirigeants, notamment la visite de Son Altesse l’Émir au Canada en septembre 2024 et la visite du premier ministre Carney à Doha en janvier 2026, a renforcé cet élan et mis en évidence les possibilités croissantes d’élargir la coopération. Alors que le Qatar agrandit la portée de ses efforts diplomatiques et fait la promotion de la diversification économique, le Canada continue d’approfondir sa coopération dans des domaines d’intérêt mutuel.

Relations Canada–Somalie

• Le Canada appuie la souveraineté et l’intégrité territoriale de la Somalie et encourage le dialogue afin de prévenir toute déstabilisation supplémentaire.
• Le Canada demeure engagé à atténuer les menaces à la sécurité régionale, tant sur terre qu’en mer.
• En 2025, le Canada a fourni près de 24 M$ en aide humanitaire. Depuis 2018, le Canada investit environ 8 M$ par année en aide au développement en Somalie et a contribué environ 14 M$ depuis 2020 au renforcement des capacités en matière de lutte contre le terrorisme en Somalie et au Kenya.

Messages supplémentaires

• Nous surveillons les tensions régionales, y compris les développements récents liés au Somaliland.
• Réactif - Le Canada ne reconnaît pas la déclaration d’indépendance du Somaliland et appuie un dialogue dans le cadre constitutionnel somalien, conformément aux positions de l’UA et de l’ONU.

Faits et chiffres

• Le Canada a établi des relations diplomatiques avec la Somalie en 1968, suspendues en 1991 et reprises en 2013. Le Canada est accrédité via son Haut‑commissariat à Nairobi.
• En 2023–24, le Canada a fourni 56 M$ en aide totale, faisant de lui un des dix principaux donateurs.
• En 2024, le Canada a exporté environ 7 M$ en biens vers la Somalie et importé 443 k$.

Contexte

Le Canada accueille une importante diaspora somalienne dont le leadership renforce les liens bilatéraux et éclaire notre engagement. La Somalie fait face à des menaces de sécurité persistantes de la part d’Al‑Shabaab et de l’EI‑Somalie, qui ciblent les civils, les institutions étatiques et les infrastructures économiques, affectant les routes maritimes mondiales et la sécurité régionale.

La Mission de l’Union africaine pour l’appui et la stabilisation en Somalie (AUSSOM), lancée en janvier 2025 en tant que successeur des précédentes missions de l’UA, soutient les efforts de stabilisation et le transfert progressif des responsabilités en matière de sécurité aux forces somaliennes. Des préoccupations persistent quant à sa viabilité. Le Canada soutient les efforts de stabilisation par l’intermédiaire de contributions obligatoires évaluées à 6,8 M$ US pour 2025‑2026 au Bureau d’appui des Nations Unies en Somalie (UNSOS), qui appuie l’AUSSOM et fournit un renforcement ciblé des capacités de lutte contre le terrorisme (14,1 M$ depuis 2020).

Le gouvernement fédéral fait avancer des réformes électorales et des amendements constitutionnels en vue des élections de 2026, bien que ces efforts soient contestés par les États fédéraux du Puntland et du Jubaland ainsi que par des groupes d’opposition.

L’État semi‑autonome du Somaliland continue de chercher une reconnaissance internationale en tant que république indépendante. À ce jour, Israël est le seul pays à avoir reconnu la déclaration d’indépendance du Somaliland (décembre 2025). Cette décision a suscité de vives condamnations de la part du gouvernement fédéral somalien, de l’UA, de l’ONU et d’autres organisations multilatérales, de l’UE, de l’Égypte, de la Türkiye et de plusieurs États du Golfe.

En janvier 2026, la Somalie a annulé des accords avec les Émirats arabes unis (EAU) concernant l’accès maritime. Les EAU devraient poursuivre leur coopération avec le Somaliland, tandis que la Türkiye, l’Arabie saoudite et l’Égypte jouent un rôle de plus en plus influent dans le secteur de la sécurité en Somalie, en envoyant des troupes et en fournissant formation et armes, ainsi qu’en investissant dans les infrastructures portuaires et l’exploration pétrolière et gazière offshore.

Sanctions

Les sanctions de l’ONU à l’encontre de la Somalie visent Al‑Shabaab et d’autres acteurs qui compromettent la paix et la sécurité dans le pays. Elles imposent des restrictions sur les armes à Al‑Shabaab et autorisent le gel des avoirs, les interdictions de voyage et l’interdiction de composants utilisés pour fabriquer des engins explosifs improvisés. Le Canada met en œuvre ces mesures en vertu de sa législation nationale. La Somalie soutient les sanctions ciblant les groupes terroristes et a obtenu des exemptions permettant de poursuivre l’approvisionnement de ses institutions sécuritaires fédérales.

Aide internationale

L’aide bilatérale au développement du Canada soutient le renforcement des systèmes de santé, les droits de la personne, l’égalité des genres, l’adaptation climatique et les capacités institutionnelles en Somalie. L’aide humanitaire fournit des denrées alimentaires essentielles et des traitements contre la malnutrition, des soins de santé, de l’eau et de l’assainissement, un abri ainsi que des services de protection. L’insécurité et les crises liées à la sécheresse devraient laisser environ 4,8 millions de personnes en Somalie dans le besoin d’une aide humanitaire en 2026. AMC évalue actuellement les contributions pour 2026.

Stratégie sur les minéraux critiques

• Les ressources du Canada en minéraux critiques et son expertise sectorielle représentent une opportunité exceptionnelle de promouvoir la sécurité d’approvisionnement pour le Canada et ses partenaires et alliés clés, tout en soutenant la prospérité économique du pays.
• Le Canada continue de collaborer avec ses partenaires du monde entier afin de renforcer la sécurité des minéraux essentiels et la résilience des chaînes d'approvisionnement mondiales.
• Le Canada renforce ses outils de sécurité économique afin de s'assurer qu'il dispose des moyens nécessaires pour protéger son industrie minière et ses ressources.
• Le Canada dresse également l'inventaire des minéraux essentiels dans sa chaîne de valeur, y compris la capacité de raffinage et de contribution à une chaîne d'approvisionnement résiliente et traçable.

Faits et chiffres

• En septembre 2025, sur les 3,8 milliards $ consacrés à la Stratégie sur les minéraux critiques, le Canada a annoncé qu’il allouerait 792 millions $ à la réalisation de 127 projets visant à développer la chaîne de valeur des minéraux critiques.
• En tout, le G7 a alloué 80,3 millions $ au développement des chaînes d'approvisionnement mondiales en minéraux critiques et 50,3 M$ pour l'innovation afin de les sécuriser. À cela s’ajoutent 20 millions $ au titre du Partenariat pour le renforcement de chaînes d’approvisionnement résilientes et inclusives (RISE) et 10 millions $ pour le renforcement des capacités des marchés émergents.
• En 2022 et 2024, en vertu de la Loi sur Investissement Canada (LIC), le Canada a publié des énoncés de politique visant à renforcer la surveillance des risques pour la sécurité nationale en lien avec les investissements étrangers dans le secteur canadien des minéraux critiques. En 2024, il a également modernisé la LIC.
• En août, le premier ministre Carney s'est rendu en Allemagne, où plusieurs entreprises canadiennes et allemandes ont conclu des accords de coopération pour sécuriser les chaînes d'approvisionnement en minéraux critiques provenant du Canada.
• Le Canada continue d'attirer des investissements étrangers directs dans le secteur des minéraux critiques, mais en veillant à ce que ceux-ci soient conformes à ses intérêts nationaux.

Contexte

Un nombre croissant de chaînes d'approvisionnement en minéraux critiques sont sous contrôle chinois, si bien que le Canada et ses alliés sont de plus en plus vulnérables à leur perturbation. Tout récemment, le 9 octobre, la Chine a annoncé sa série de mesures la plus importante à ce jour pour limiter les exportations d’éléments de terres rares (ETR) et de produits connexes. On craint également qu’elle utilise ses acquisitions minières pour accéder à des infrastructures d’une importance cruciale, telles que les ports, les pistes d'atterrissage et les stations radars.

Le Plan d'action sur les minéraux critiques du G7 vise, entre autres objectifs, à créer un marché fondé sur des normes qui tienne compte des coûts liés à une exploitation minière responsable. Il prévoit également de mobiliser des capitaux, d’investir dans les partenariats et de promouvoir l'innovation. La France s’est dite en faveur de l’orientation proposée par le Canada et a présenté un plan d’action centré sur quatre domaines stratégiques pour ses ressources minérales :

• renforcer la résilience de la chaîne d'approvisionnement par des partenariats;
• accélérer la mise en place de systèmes de traçabilité et de transparence;
• favoriser un environnement plus prévisible, attractif et de marché pour soutenir l'investissement; et
• réaliser des progrès en faveur de l'économie circulaire et de l'efficacité des ressources.

Pour leur part, les États-Unis poursuivent une stratégie agressive et axée sur leurs intérêts (America First) pour accéder aux chaînes d'approvisionnement et aux ressources dont ils ont besoin à l'échelle mondiale afin de réduire leur dépendance à l’égard de la Chine. Bien qu'ils participent aux travaux du G7, ils menacent toujours d'imposer des droits de douane sur les minéraux critiques (y compris la potasse et l’uranium) pour des raisons de sécurité nationale, en vertu de l'article 232 du Trade Expansion Act.

Dernièrement, les États-Unis ont présenté aux ministres des Finances du G7+ leur concept de prix plancher pour les minéraux critiques, afin de contrer les pratiques tarifaires chinoises. Cette initiative, pilotée par le représentant au Commerce (USTR), vise à créer une zone commerciale préférentielle pour empêcher, par des mesures coordonnées, les importations en dessous d'un prix minimum convenu. Le 4 février, ils ont également tenu une réunion avec les ministres des Affaires étrangères pour discuter de ces minéraux.

Cuba

• Le gouvernement surveille de près la situation à Cuba, en mettant l'accent sur la sécurité des citoyens canadiens sur place.
• Le gouvernement collabore activement avec les autorités cubaines et les acteurs du secteur touristique afin de garantir des réponses rapides et efficaces en cas de détérioration de la situation, notamment en raison d'une pénurie de diesel ou de carburant.
• Le gouvernement est également préoccupé par l'aggravation de la crise économique à Cuba et par le risque d'une crise humanitaire grave.

Messages supplémentaires

• Le 15 janvier, Affaires mondiales Canada a mis à jour les conseils aux voyageurs pour Cuba afin d'aligner le niveau de risque pour les zones touristiques avec celui du reste du pays : « Faites preuve d'une grande prudence ». Des informations supplémentaires ont été ajoutées sur les pénuries et les coupures d'électricité, y compris leurs répercussions possibles sur les stations balnéaires.
• Cuba demeure une destination populaire auprès des Canadiens. Nous continuons de suivre de près l'évolution de la situation à Cuba, en particulier en ce qui concerne les zones touristiques et les opérations de notre ambassade.
• Le Canada s'oppose à la loi Helms-Burton en vertu des principes du droit international et de notre opposition de longue date à l'application extraterritoriale des lois.
• Le Canada a mis en place des mesures en vertu de la Loi sur les mesures extraterritoriales étrangères (LMEE) afin de protéger les entreprises canadiennes qui exercent leurs activités de manière légitime à Cuba.

Faits et chiffres

• Le Canada reste la principale source de touristes étrangers à Cuba, avec plus de 700 000 touristes canadiens qui ont visité Cuba en 2025.
• Affaires mondiales Canada estime qu'environ 25 000 Canadiens se trouvent sur place par semaine pendant la haute saison touristique (les mois d'hiver jusqu'aux vacances de mars).
• En 2023-2024, le Canada a fourni une aide internationale de 6,8 millions de dollars à Cuba, notamment pour soutenir le secteur des énergies renouvelables.
• Le Canada a fourni une aide humanitaire de 3,05 millions de dollars à Cuba à la suite de l'ouragan Melissa en octobre 2025. Cette aide était principalement axée sur la fourniture de produits alimentaires et médicaux.
• Cuba est le plus important partenaire en matière de commerce bilatérale du Canada dans les Caraïbes, avec des échanges commerciaux bilatéraux totalisant 909,8 millions de dollars en 2024.
• Selon les responsables cubains, le Canada est la deuxième source d'investissements directs à Cuba, après l'Espagne, avec des investissements importants dans les secteurs minier, énergétique, pétrolier et gazier, bancaire et touristique.

Contexte

Situation à Cuba

Cuba est actuellement confrontée à plusieurs crises aiguës qui menacent la stabilité générale du pays. Cuba continue de souffrir de graves pénuries d'énergie et de carburant, qui provoquent des coupures de courant généralisées, prévues ou imprévues. Cette situation, combinée avec l'effondrement des infrastructures, la pénurie de produits de première nécessité (produits alimentaires, médicaments, produits médicaux, etc.) et à la pression importante exercée par les États-Unis (à la fois par le biais de l'embargo américain de longue date et de la pression politique croissante de l'administration Trump), rend Cuba extrêmement vulnérable.

Approvisionnement en pétrole et en carburant

Cuba dépendait du pétrole vénézuélien pour environ 30 % de ses besoins énergétiques. Le Mexique était le premier fournisseur de pétrole à Cuba en 2025, mais sa capacité de fournir du pétrole (même bien en dessous des besoins énergétiques de Cuba) est incertaine dans un contexte de pression accrue des États-Unis pour mettre fin aux livraisons de carburant notamment par le biais d'un décret présidentiel publié le 29 janvier menaçant d'imposer des droits de douane aux pays qui exportent directement ou indirectement du pétrole vers Cuba.

Services consulaires

L'ambassade à La Havane et les deux consulats à Varadero et Guardalavaca fournissent des services consulaires aux citoyens canadiens. Si un départ de l'île s'avère nécessaire, celui-ci serait coordonné par les opérateurs touristiques et les compagnies aériennes canadiens, avec le soutien d’Affaires mondiales Canada, au besoin. Le ministère est en contact fréquent avec les compagnies aériennes et les opérateurs touristiques.

Relations entre le Canada et Cuba

Les relations diplomatiques entre le Canada et Cuba sont fondées sur un engagement basé sur un dialogue ouvert, de la coopération et de la promotion du commerce et des investissements, tout en reconnaissant qu'il existe plusieurs domaines dans lesquels nos positions divergent, notamment en ce qui concerne les droits de la personne, la démocratie et l'alignement de Cuba avec des acteurs tels que la Chine, la Russie, le Nicaragua, l'Iran et le Venezuela.

Aide internationale

Le Canada figure parmi les principaux donateurs occidentaux vers l'île (6,8 millions de dollars en 2023-2024), et son aide internationale se concentre sur la transition énergétique, la résilience climatique, la sécurité alimentaire, l'autonomisation économique et le combat contre la violence sexiste. Le Canada surveille l'impact de la crise énergétique actuelle sur les projets d'aide internationale en cours.

Évolution récente en Syrie

• Le Canada salue les efforts déployés par le gouvernement de transition syrien pour parvenir à une transition politique et économique stable.
• Le Canada est préoccupé par l’escalade récente entre le gouvernement de transition syrien et les Forces démocratiques syriennes (FDS) et exhorte toutes les parties à respecter le cessez‑le‑feu et à poursuivre le dialogue en vue d’un accord.
• Le Canada appelle le gouvernement de transition syrien à assurer la protection des civils, y compris des groupes religieux et ethniques.

Messages supplémentaires

• Le Canada a retiré la Syrie de sa liste des États qui soutiennent le terrorisme au titre de la Loi sur l’immunité des États et a retiré Hayat Tahrir al-Sham (HTS) de la liste des entités terroristes inscrites en application du Code criminel du Canada.
• Le Canada demeure l’un des 10 plus importants donateurs d’aide humanitaire en Syrie avec une contribution dépassant 842 millions de dollars depuis 2017, dont 106,3 millions de dollars en 2025.
• Le Canada reconnaît l’importance de l’allègement des sanctions pour la reprise économique de la Syrie. Le 27 août 2025, il a renouvelé le Permis d’application générale pour une période de 6 mois, ce qui facilite la poursuite des activités humanitaires et les efforts de stabilisation en Syrie.
• Au besoin – Que fait le Canada pour les Canadiens détenus en Syrie? Les agents consulaires canadiens collaborent activement avec les gouvernements nationaux, les organisations internationales présentes dans la région et des groupes de la société civile pour obtenir de l’information sur les citoyens canadiens détenus et leur venir en aide. Pour des raisons de confidentialité et de sécurité opérationnelle, nous ne pouvons pas commenter des cas précis.
• Au besoin – Que fait le Canada en réponse aux violations des droits de la personne commises contre la communauté kurde? Le Canada continue d’appeler à la protection de toutes les minorités ethniques et religieuses en Syrie, y compris la communauté kurde. Le Canada continuera à travailler avec tous les partenaires concernés et suit activement l’évolution de la situation.
• Au besoin – La communauté internationale et le Canada abandonnent-ils les Kurdes dans le nord-est de la Syrie? Le Canada accorde une grande importance à sa coopération avec tous ses partenaires dans le nord-est de la Syrie. Il appelle le gouvernement de transition et les Forces démocratiques syriennes à respecter le cessez-le-feu, à continuer de chercher à parvenir à une solution négociée et à assurer la protection de tous les civils, y compris les groupes minoritaires.
• Au besoin – L’État islamique constitue-t-il une nouvelle menace dans le contexte des récentes évasions de prison? Le Canada suit de près la situation en Syrie et continuera à travailler avec des partenaires et des organismes comme la Coalition internationale contre Daech (État islamique) pour faire progresser les efforts de lutte contre le terrorisme et assurer la sécurité des détenus de l’État islamique.

Faits et chiffres à l’appui

• Depuis 2015, le Canada a accueilli plus de 100 000 réfugiés syriens.
• Depuis 2016, le Canada a consacré plus de 4,7 milliards de dollars en financement pour la Syrie et la région.
• Depuis 2017, le Canada a consacré plus de 842 millions de dollars en aide humanitaire à la Syrie, dont 106,3 millions de dollars en 2025.

Contexte

Ahmed al-Sharaa, ancien chef de Hayat Tahrir al-Sham (HTS), a assumé la fonction de président intérimaire du gouvernement de transition syrien après avoir renversé le régime Assad en décembre 2024. Le gouvernement de transition poursuit ses efforts en vue d’une transition politique et économique stable, notamment par la rédaction d’une constitution temporaire, la formation d’un nouveau cabinet et la tenue d’élections législatives en octobre 2025. La Syrie collabore aussi activement avec ses partenaires internationaux régionaux sur des intérêts communs, notamment la lutte contre le terrorisme, la justice transitionnelle et la stabilité régionale. En novembre 2025, la Syrie a rejoint la Coalition mondiale contre Daech dirigée par les États-Unis.

Escalade dans le nord-est de la Syrie

L’Administration autonome du nord et de l’est de la Syrie (AANES) dirigée par les Kurdes et son bras militaire, les Forces démocratiques syriennes (FDS), contrôlaient auparavant la région, y compris les prisons et les camps détenant des combattants présumés de l’État islamique.

En mars 2025, le gouvernement de transition et les FDS ont signé un accord visant à intégrer les FDS dans les institutions militaires syriennes nouvellement reconfigurées avant la fin de l’année 2025, mais cet accord n’a pas été efficacement mis en œuvre. En décembre 2025, des affrontements ont éclaté entre le gouvernement de transition et les FDS. Ceux-ci se sont intensifiés en janvier lorsque les forces gouvernementales se sont emparées du territoire des FDS, y compris d’un certain nombre de prisons et de camps. Sachant que des Canadiens étaient détenus dans ces prisons, le Canada s’emploie à reconfirmer le lieu où ils se trouvent. Le 19 janvier 2026, il a été rapporté qu’environ 200 détenus de l’État islamique se seraient échappés d’une prison de la région lors d’affrontements. Du nombre, au moins 81 ont été recapturés. Les négociations se poursuivent, et un cessez-le-feu négocié par les États-Unis est en place jusqu’au 9 février 2026. Le 21 janvier 2026, l’armée américaine a annoncé son intention de transférer jusqu’à 7 000 prisonniers des prisons du nord-est de la Syrie vers des établissements pénitentiaires gérés par le gouvernement en Irak. Au moins 150 détenus y ont déjà été transférés.

Présence du gouvernement du Canada à Suva, aux Fidji

• Dans le cadre de la Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique, le Canada s’est engagé en 2022 à ouvrir un haut-commissariat à Suva, aux Fidji – son premier dans un pays insulaire du Pacifique.
• L’ouverture du haut-commissariat s’inscrit dans nos efforts visant à renforcer nos liens économiques et en matière de sécurité avec les pays insulaires du Pacifique, en s’appuyant sur la longue histoire de coopération du Canada dans la région.
• L’établissement d’une nouvelle présence dans un pays ou une région entraîne inévitablement des coûts, notamment par l’intermédiaire d’ententes de colocalisation avec des partenaires du Groupe des cinq.
• La nouvelle haute-commissaire du Canada aux Fidji est désormais en poste et activement engagée à faire progresser les intérêts du Canada auprès de partenaires régionaux.

Messages supplémentaires

• Le haut-commissariat du Canada aux Fidji est situé dans le bâtiment de Victoria House, également occupé par le haut-commissariat du Royaume-Uni, au 47, Gladstone Road, Suva (Fidji).
• Le Canada entretient différents liens avec les Fidji et la région, notamment dans le cadre de programmes d’aide au développement, d’une coopération en matière de défense et d’échanges commerciaux.
• La Stratégie pour l’Indo-Pacifique d’Affaires mondiales Canada engage le Canada à poursuivre une collaboration étroite avec le Forum des îles du Pacifique (FIP), la principale organisation gouvernementale multilatérale dans les îles du Pacifique. Le Secrétariat du Forum des îles du Pacifique est situé à Suva, aux Fidji. Le Canada est fier de faire partie des premiers partenaires du dialogue du FIP depuis 1989. Le haut-commissaire du Canada aux Fidji est également le représentant du Canada au Forum des îles du Pacifique.
• L’ouverture du haut-commissariat à Suva cadre avec les priorités du gouvernement du Canada en matière de politique étrangère. Une présence canadienne accrue dans les îles du Pacifique renforce l’influence du Canada dans la région et appuie l’aide internationale, la sécurité et la défense, ainsi que les objectifs de la politique commerciale du gouvernement.

Au besoin – Dépenses attribuables au haut-commissariat et au consul honoraire du Canada à Suva

• De février 2022 à janvier 2025, la mission du Canada aux Fidji cooccupait les locaux du haut-commissariat de l’Australie à Suva (Fidji), au 37, Princes Road, Tamavua, Suva (Fidji).
• Depuis février 2025, le haut-commissariat du Canada partage l’immeuble Victoria House avec le haut-commissariat du Royaume-Uni, au 47, Gladstone Road, Suva (Fidji).
• La cooccupation des locaux diplomatiques avec des alliés est régie par une entente mutuelle qui détermine le partage des coûts.
• Entre le 1^eravril 2022 et le 31 mars 2025, le Canada a engagé les dépenses suivantes pour son haut-commissariat aux Fidji :
  • Environ 161 000 $ en dépenses liées à l’immeuble (loyer, services publics, entretien, etc.);
  • Environ 33 000 $ pour la logistique liée au fonctionnement de la mission (télécommunications, sécurité, transport, etc.);
  • Environ 56 000 $ pour les coûts de fonctionnement du programme;
  • Environ 524 000 $ en salaires et dépenses connexes.
• Pendant une courte période transitoire (jusqu’à la fin de l’exercice financier 2025-2026), outre le haut-commissariat, le Canada est représenté aux Fidji par un consul honoraire, M. Tomasi Tuitoga. Le bureau du consul honoraire est situé au 12, Vesi Street, Flagstaff, Suva. Pour la période du 1^er avril 2022 au 31 mars 2025, le consul honoraire a reçu des honoraires totaux de 15 000 $ (5 000 $ par an) et s’est fait rembourser des frais de téléphone limités. Le consul honoraire est supervisé par le haut-commissariat du Canada à Wellington (Nouvelle-Zélande) qui agit à titre de mission de tutelle.

Contexte

Le Canada et la République des Fidji entretiennent des relations diplomatiques depuis le 10 octobre 1970. Dans la Stratégie pour l’Indo-Pacifique annoncée en 2022, le gouvernement du Canada s’est engagé à renforcer sa présence dans les pays insulaires du Pacifique en ouvrant la première mission du Canada aux Fidji et en s’employant à accroître sa représentation ministérielle aux réunions du Forum des îles du Pacifique. La première diplomate résidente du Canada aux Fidji est arrivée en 2022.

À l’heure actuelle, deux diplomates du Canada vivent à Suva : David Fournier, chef de la coopération pour la région du Pacifique, est arrivé en mai 2024, et Jennifer Lalonde, première haute-commissaire résidente du Canada aux Fidji, est arrivée et a reçu ses lettres de créance en octobre 2025. M^me Lalonde est également représentante du Canada au Forum des îles du Pacifique (FIP), dont le siège se trouve également à Suva, et agit à titre de haute-commissaire non résidente désignée à Tuvalu et à Kiribati.

Le secrétaire d’État pour le développement international, Randeep Sarai, s’est rendu aux Fidji du 14 au 17 janvier 2026. Durant cette visite, M. Sarai a rencontré le premier ministre des Fidji, le ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur et le secrétaire général du Forum des îles du Pacifique.