Comparution devant l’AEFA et le FAAE sur le budget d’Affaires Mondiales Canada, le Budget supplémentaire des dépenses (B) et les affaires étrangères en général

Ministre des Affaires Étrangères

Jeudi 27 novembre 2025

Table des matières

Dossiers d’actualité
1. Approche du Canada en matière de politique étrangère
  - Mise à jour de la Stratégie pour l’Indo-Pacifique
  - L’approche de politique étrangère du Canada
2. Israël-Palestine
3. Chine
4. Inde
  - Négociations d’un APEG entre le Canada et l’Inde
  - Relations bilatérales et présence diplomatique
5. Russie-Ukraine
  - Agression russe
  - Négociations de paix Ukraine–Russie
6. Soudan
7. Relations entre le Canada et les États-Unis
  - Droits de douane américains et négociations
  - Relation de défense entre le Canada et les États-Unis
8. Amérique centrale et Amérique du Sud
  - Haïti
  - États-Unis - Vénézuéla
9. Répression transnationale et ingérence étrangère
10. Données financières
11. Examen approfondi des dépenses
Arctique
1. Arctique – Politique étrangère
2. Menaces à la souveraineté du Canada dans l’Arctique
3. Infrastructure de l’Arctique
  - Accélération des grands projets dans le Nord
  - Défense nationale
États-Unis et Amériques
Europe et Eurasie
Moyen-Orient
Afrique
Région indo-pacifique
Questions internationales
Finances
Projets de loi d’initiative parlementaire

Comparutions devant l’AEFA et le FAAE

Le 27 novembre 2025

AEFA : 10 h 30 à 11 h 30
FAAE : 15 h 30 à 16 h 30

Préparé À L’Intention de la Ministre des Affaires Étrangères

Mise à jour de la Stratégie pour l’Indo-Pacifique

Le monde a considérablement changé depuis l’adoption de la Stratégie pour l’Indo-Pacifique en 2022. Nous avons toujours reconnu la nécessité de l’adapter face l’évolution de la situation internationale.
Nous mettrons à jour la stratégie afin de nous assurer que nous pouvons réaliser les priorités du Canada dans la région, conformément aux missions confiées par le premier ministre et aux orientations énoncées dans le budget de 2025.

Messages supplémentaires

Nous devons accélérer la transition vers des relations commerciales plus diversifiées. La mise à jour de la Stratégie nous permettra d’exploiter de nouvelles possibilités d’affaires et de partenariat dans la région.
Le budget de 2025 prévoit de nouveaux moyens pour exploiter le potentiel du Canada en tant que fournisseur d’énergie stable et partenaire économique fiable, ce que recherchent nos partenaires régionaux.
La redéfinition de nos relations avec la Chine et le réajustement de nos relations avec l’Inde constituent des éléments importants de la mise à jour de la Stratégie. Toutefois, nous devons parallèlement approfondir notre coopération avec des partenaires clés, comme la Corée du Sud, le Japon et l’Australie.
Nous adapterons également notre aide au développement afin de soutenir une croissance inclusive dans des pays prioritaires comme le Vietnam, l’Indonésie et les Philippines.

Au besoin – Chine

Le gouvernement reconnaît l’incidence de la Chine dans la région indo-pacifique et l’influence qu’elle exerce à l’échelle mondiale.
Nous sommes en période de « redéfinition pragmatique »; c’est-à-dire une volonté délibérée de réaliser des progrès dans des domaines d’intérêt commun, tout en renforçant la position du Canada au fil du temps.
Notre gouvernement s’efforce de trouver une voie à suivre avec la Chine de manière à atténuer tout risque économique ou de sécurité nationale pour le Canada.
Dans le cadre de notre stratégie, nous maintiendrons des canaux de communication ouverts à tous les échelons. Un certain nombre de mécanismes bilatéraux sont inactifs depuis 2018, et nous nous efforçons de rétablir ceux qui demeurent dans notre intérêt, et d’en lancer de nouveaux le cas échéant.
La Chine, et l’Indo-Pacifique dans son ensemble, joue également un rôle clé dans nos efforts de diversification commerciale, mais nous restons lucides quant aux risques particuliers que la Chine fait peser sur nos intérêts.
La redéfinition d’une relation sûre et stable avec la Chine prendra du temps. Nous faisons progresser ces efforts à chaque occasion, et nous voulons être sûrs que nous suivons la meilleure voie possible pour les Canadiennes et les Canadiens.

Derniers développements

Au cours de la période 2023-2025, le Canada a conclu des négociations avec l’Indonésie, a poursuivi les négociations d’un ALE avec l’ANASE et a présidé la Commission de l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP). Le Canada a également annoncé récemment de nouvelles négociations d’accords de libre-échange avec la Thaïlande et les Philippines. Depuis octobre 2023, le Canada a organisé des missions commerciales d’Équipe Canada au Japon, en Malaisie, au Vietnam, en Corée du Sud, en Indonésie, aux Philippines, en Australie, en Thaïlande et au Cambodge, organisant ainsi plus de 4 000 rencontres interentreprises, avec des retombées économiques prévues de plus de 251 millions de dollars. De nouveaux bureaux diplomatiques et commerciaux ont été ouverts au Japon, en Corée du Sud, en Indonésie, au Vietnam et aux Philippines. Le Canada a lancé le Fonds canadien pour le climat et la nature pour le secteur privé en Asie, doté d’une enveloppe de 360 millions de dollars, et a ouvert le Bureau Indo-Pacifique pour l’agriculture et l’agroalimentaire aux Philippines.

Faits et chiffres à l’appui

La région indo-pacifique abrite 65 % de la population mondiale et représente plus d’un tiers du PIB mondial; ce chiffre devrait dépasser les 50 % d’ici 2040.
Le Fonds commun pour les océans du Canada (84,3 millions de dollars) soutient la coopération maritime et la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée.
Plateforme de détection des navires sombres déployée aux Philippines et dans les pays insulaires du Pacifique.
En 2024-2025, 190 bourses ont été accordées dans le cadre de l’initiative Bourses et programmes d’échanges éducationnels pour le développement Canada-ANASE (SEED).
La Chine est confrontée à un vieillissement rapide de sa population et à une diminution de sa main-d’œuvre en raison de plusieurs décennies de faible fécondité, tandis que l’Asie du Sud-Est et l’Inde demeurent relativement jeunes et continuent de tirer parti d’un dividende démographique, même si le vieillissement progresse graduellement.

Contexte

La Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique, lancée en novembre 2022, est un cadre pangouvernemental pour la mobilisation dans la région. Il s’articule autour de cinq objectifs stratégiques et comprend 23 initiatives réparties entre 17 ministères et organismes. La stratégie du Canada reflète les initiatives similaires de partenaires clés, notamment l’Australie, le Japon, les États-Unis, l’Inde, l’Union européenne et l’ANASE. La Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique est conçue pour un horizon de 10 ans et comprend un processus de révision intégré. La présence du Canada dans la région s’accroît par le biais de canaux diplomatiques, commerciaux, de développement et de défense.

La ministre des Affaires étrangères a demandé une mise à jour de la Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique afin de l’harmoniser avec les priorités évolutives du mandat, notamment la diversification des échanges commerciaux et l’autonomie stratégique.

L’approche de politique étrangère du Canada

L’approche du Canada en matière de politique étrangère repose sur les sept priorités définies dans la lettre de mandat du Premier ministre, notamment la création de partenariats mondiaux qui renforcent notre économie et protègent notre souveraineté.
Cette approche est axée sur :
- la défense et la sécurité,
- la résilience économique, et
- les valeurs fondamentales, appuyées par le multilatéralisme.
J'ai mis à profit les relations diplomatiques et travaillé dans le cadre de forums multilatéraux pour faire progresser nos intérêts économiques et sécuritaires, notamment en me rendant en Europe et dans la région indo-pacifique et en accueillant récemment mes homologues du G7.

Messages supplémentaires

En ce moment charnière, la politique étrangère du Canada repose sur les mesures que nous prenons au pays pour renforcer la résilience économique du Canada et son autonomie stratégique.
Les mesures annoncées ou confirmées dans le Budget bâtiront une économie plus forte grâce à des projets structurants d’envergure nationale, une nouvelle stratégie sur les infrastructures commerciales et un Bureau de gestion des grands projets, afin de libérer le plein potentiel de l’offre du Canada en énergie et en minéraux critiques sur la scène mondiale.
Notre stratégie de diversification commerciale vise à doubler, au cours de la prochaine décennie, les exportations canadiennes vers des marchés autres que les États‑ En conséquence, mon ministère concentrera ses efforts sur les secteurs en expansion où le Canada conserve un avantage comparatif avérés, ainsi qu’un engagement accu dans les marchés mondiaux à plus forte croissance.
Par la diplomatie économique, je m’emploierai à renforcer les relations de gouvernement à gouvernement afin d’ouvrir des portes à l’industrie canadienne et d’attirer des investissements au Canada. Je mettrai à profit notre réseau de missions diplomatiques pour fournir des analyses économiques et repérer des débouchés à l’appui de notre stratégie de diversification commerciale.
Voilà un exemple clair de la façon dont nous alignons notre agenda international pour faire progresser la prospérité des Canadiennes et des Canadiens et réduire les surdépendances.
La mise en œuvre de la politique étrangère du Canada nécessitera d’ajuster nos outils – y compris l’aide internationale – afin de mieux servir la population canadienne.
J’ai récemment accueilli mes homologues du G7 à Niagara. Nous avons avancé des approches communes face à des situations de conflit urgentes – conflit Russie–Ukraine, Gaza, Soudan, Haïti. Avec sept partenaires invités, nous avons abordé des priorités mondiales partagées : sécurité maritime et résilience économique, y compris les minéraux critiques.
Si l’on demande: Notre approche est pragmatique ; c’est pourquoi le premier ministre et moi‑même entretenons des échanges plus fréquents et plus soutenus avec des partenaires non traditionnels. Il s’agit de concilier les avantages de l’engagement auprès d’économies importantes et dynamiques tout en atténuant les menaces à la sûreté et à la sécurité des Canadiennes et des Canadiens.

Contexte

La politique étrangère du Canada est guidée par les sept priorités énoncées dans la lettre de mandat du premier ministre. Les déplacements internationaux, les annonces et les allocutions du premier ministre et des ministres illustrent la mise en œuvre concrète de ces priorités de politique étrangère. Lors de la réunion des ministres des Affaires étrangères du G7 à Niagara (les 11 et 12 novembre), les partenaires invités étaient le Brésil, l’Inde, l’Arabie saoudite, le Mexique, la République de Corée, l’Afrique du Sud et l’Ukraine.

Reconnaissance de l'État palestinien et plan de paix

Le Canada soutient depuis longtemps la solution à deux États : un État palestinien indépendant, viable et souverain coexistant avec l’État d’Israël dans la paix et la sécurité.
Le Canada a reconnu l’État de Palestine comme une étape nécessaire pour préserver la perspective d’une solution à deux États face aux efforts continus visant à la compromettre.
Le Canada se réjouit de l’annonce d’un accord de paix négocié par les États-Unis entre Israël et le Hamas. Le Canada continuera de collaborer étroitement avec ses partenaires internationaux et soutiendra tous les efforts visant à transformer cette avancée positive en une paix durable pour les Israéliens et les Palestiniens.

Messages supplémentaires

Le Canada reste fermement attaché au droit d’Israël d’exister dans la paix et la sécurité, tout en reconnaissant qu’une paix durable nécessite également un État palestinien viable et stable qui reconnaisse pleinement le droit inaliénable d’Israël à la sécurité et à la paix.
Le Canada renforcera son soutien aux efforts de réforme et de renforcement des capacités de l'Autorité palestinienne, afin de lui permettre de reprendre la gouvernance de Gaza lorsque les conditions le permettront.
La reconnaissance n'est pas une récompense pour le Hamas. Il s'agit d'une intervention stratégique visant à marginaliser l'extrémisme violent et à redonner espoir à la diplomatie.
Le Hamas doit désarmer et ne jouer aucun rôle dans la future gouvernance d'un Gaza démilitarisée.
Il ne doit y avoir aucun déplacement de la population palestinienne.
Le personnel civil et militaire canadien est activement engagé dans la région, notamment au Centre de coordination civilo-militaire (CCCM) dirigé par les États-Unis en Israël, qui est chargé de surveiller le cessez-le-feu et de faciliter l'acheminement de l'aide humanitaire, de la logistique et de l'aide à la sécurité vers Gaza.
À titre de mesure transitoire, le Canada appuie le déploiement d'une force internationale de stabilisation afin d'assurer le désarmement du Hamas, de faciliter le retrait de l'armée israélienne et de protéger les civils.
Point réactif – Que font les autres pays du Moyen-Orient dans le cadre du plan de paix? Quel est leur rôle?
Le Qatar, l'Égypte, les Émirats arabes unis, le Royaume d'Arabie saoudite, l'Indonésie, le Pakistan, la Jordanie et la Turquie ont exprimé leur soutien public à la résolution du Conseil de sécurité des Nations unies rédigée par les États-Unis.
Plusieurs pays du Moyen-Orient ont exprimé leur volonté de soutenir le plan de paix, notamment en participant à la force internationale de stabilisation, en fournissant un soutien financier, une aide humanitaire ou en jouant un rôle dans la reconstruction de Gaza.

Faits et chiffres à l'appui

Depuis le début du conflit, le Canada a engagé plus de 400 millions de dollars en aide internationale pour soutenir les efforts en Cisjordanie et à Gaza. Cela comprend 87,5 millions de dollars en aide au développement pour soutenir l'Autorité palestinienne, notamment dans les domaines du relèvement social et de la création d'emplois, de la gouvernance démocratique, de la responsabilité et de l'accès à la justice, ainsi que pour soutenir la résilience économique des femmes et des jeunes en Cisjordanie.
Au 17 novembre 2025, les dépouilles de 25 otages israéliens décédés ont été rapatriées. Les dépouilles de trois otages sont toujours à Gaza.
Les Forces de défense israéliennes (FDI) se sont retirées vers une ligne de cessez-le-feu initiale convenue et restent en contrôle d'environ 53 % de Gaza.

Contexte

Le 21 septembre 2025, le Canada a officiellement reconnu l'État de Palestine. En coordination avec ses homologues australiens, britanniques et français, le Canada a engagé le ministre palestinien des Affaires étrangères à faire avancer les réformes en matière de renouveau démocratique, d'éducation et de systèmes de prestations sociales, et continuera à soutenir ce processus. Afin de faire progresser les efforts de paix, le Canada a approuvé la Déclaration de New York, un document final qui trace la voie à suivre pour mettre fin à la guerre et établir un État palestinien souverain aux côtés d'Israël. Le Canada a salué le plan de paix du président Trump comme étant l'option la plus viable pour mettre immédiatement fin à la guerre à Gaza, libérer les otages et permettre un afflux soutenu d'aide humanitaire sous l'égide des Nations unies. Ce plan crée également les conditions nécessaires à des négociations en vue d'une solution politique au conflit.

Le plan de paix en 20 points du président Trump prévoit la création d'un « Conseil de paix » (CdP) comme élément central de la gouvernance et de la reconstruction d'après-guerre à Gaza, avec un comité administratif de Gaza chargé de soutenir la gouvernance quotidienne et une force internationale de stabilisation (FIS), une mission de sécurité multinationale chargée de maintenir et de superviser la transition vers une gouvernance civile dans la bande de Gaza après le conflit.

Afin d'établir la base juridique du plan de paix, y compris la création du CdP et le déploiement de la FIS, les États-Unis ont rédigé une résolution du Conseil de sécurité des Nations unies, qui a été adoptée le 17 novembre. La résolution autorise un mandat de deux ans pour la FIS et un cadre de gouvernance transitoire pour Gaza, ainsi qu'un fonds fiduciaire de reconstruction financé par des donateurs. La résolution mentionne également « une voie crédible vers l'autodétermination et la création d'un État palestinien » une fois que l'Autorité palestinienne aura mis en œuvre un programme de réformes et que le redéveloppement de Gaza aura progressé.

Gaza – Aide humanitaire, décisions de la CPI et de la CIJ

Le Canada est horrifié par la crise humanitaire catastrophique qui sévit à Gaza et continue d'appeler au respect intégral du droit international. Nous avons répondu à cette crise en versant plus de 400 millions de dollars en aide internationale, acheminée par l'intermédiaire des Nations Unies et de nos partenaires ONG internationales.
Le Canada collabore activement avec ses partenaires internationaux au plan de paix pour Gaza mené par les États-Unis, notamment en plaidant en faveur d'une intensification de l'aide humanitaire.
Nous évaluons actuellement les domaines dans lesquels le Canada peut contribuer à la stabilisation, au redressement et à la reconstruction de Gaza, dans le but de jeter les bases d'une paix durable grâce à une solution à deux États.
Nous soutenons les efforts de réforme et de renforcement des capacités de l'Autorité palestinienne afin qu'elle puisse jouer un rôle central dans l'avenir de Gaza.

Messages supplémentaires

Le Canada a toujours clairement indiqué que la protection des civils est primordiale et constitue une exigence du droit international humanitaire. Toutes les parties doivent respecter le droit international humanitaire.
Le Canada s'engage à faire respecter le droit international et les décisions des instances judiciaires internationales. Le Canada appuie le rôle essentiel que joue la CPI dans la recherche de la responsabilité et son travail en tant qu'institution multilatérale importante et pilier fondamental de l'ordre international fondé sur des règles.
Le Canada soutient le rôle essentiel de la CIJ dans le règlement pacifique des différends et son rôle dans le maintien de l'ordre international fondé sur des règles.
Le Canada prend au sérieux toute allégation de génocide et accorde une grande importance à la Convention sur le génocide. Les cours et tribunaux internationaux, y compris la Cour internationale de Justice, jouent un rôle central dans la détermination juridique de la question de savoir si une situation constitue un génocide.
Il appartient à la Cour internationale de justice de rendre une décision finale dans l'affaire opposant l'Afrique du Sud à Israël en vertu de la Convention sur le génocide, ce qu'elle n'a pas encore fait. Le Canada continue de suivre de très près cette procédure.
Point réactif – le Canada exécutera-t-il les mandats d'arrêt de la CPI ?
- La position du Canada reste que, en tant qu'État partie au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, il doit se conformer à ses obligations en vertu du Statut et du droit international.
Point réactif – Pourquoi le Canada est-il intervenu dans l'affaire Gambie c. Myanmar, mais pas dans l'affaire Afrique du Sud c. Israël ?
- Aucune décision n'a encore été prise quant à l'opportunité d'intervenir dans cette affaire. Cependant, le Canada est intervenu dans l'affaire Gambie c. Myanmar afin d'exposer son point de vue sur l'interprétation de la Convention sur le génocide. Ce point de vue ne se limite pas aux faits de cette affaire spécifique.
Point réactif – Comment le Canada réagit-il au risque de complicité dans le génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre ?
- En vertu du droit international, un État peut être tenu responsable d'avoir aidé ou assisté un autre État dans la commission d'actes internationalement illicites. Pour être complices, les États doivent sciemment et intentionnellement aider ou assister ces actes. Le Canada s'efforce en permanence de s'assurer qu'il n'aide ni n'assiste en aucune manière des violations du droit international.
Le Canada soutient depuis longtemps que les colonies israéliennes dans les territoires occupés, y compris le plan de colonisation E1 récemment approuvé, constituent une violation du droit international.

Faits et chiffres à l’appui

Depuis le début du conflit, le Canada a engagé plus de 400 millions de dollars en aide internationale à la Palestine, dont 270 millions de dollars en aide humanitaire pour soutenir la fourniture d'une aide vitale, notamment en matière de nourriture, de protection et d'hébergement.
En juin 2025, en collaboration avec l'Australie, la Nouvelle-Zélande, la Norvège et le Royaume-Uni, le Canada a imposé des sanctions aux ministres israéliens Itamar Ben-Gvir et Bezalel Smotrich pour avoir incité à la violence contre les Palestiniens en Cisjordanie.

Contexte

Situation humanitaire en Palestine et droit international humanitaire

Le conflit entre Israël et le Hamas à Gaza a fait plus de 69 000 morts et plus de 170 000 blessés parmi les Palestiniens, dont plus de 42 000 ont subi des blessures qui ont bouleversé leur vie. L'accès humanitaire s'est amélioré depuis le cessez-le-feu, mais il reste limité par les restrictions imposées par Israël et les livraisons d'aide restent bien en deçà des besoins. Tout au long du conflit, le Canada a constamment souligné qu'Israël est tenu, en vertu du droit international humanitaire, de permettre le passage rapide et sans entrave de l'aide humanitaire. Au cours de la même période, la violence à l'égard des civils en Cisjordanie s'est intensifiée : plus de 1 000 Palestiniens ont été tués et plus de 10 000 ont été blessés.

Cour internationale de justice (CIJ)

Le 22 octobre 2025, la Cour internationale de justice (CIJ) a rendu un avis consultatif indiquant qu'Israël est tenu de faciliter l'acheminement de l'aide humanitaire vers la bande de Gaza par les Nations unies, y compris l'UNRWA, afin de garantir la satisfaction des besoins fondamentaux des civils palestiniens. Le 29 décembre 2023, l'Afrique du Sud a engagé une procédure contre Israël devant la Cour internationale de justice (CIJ) pour violation présumée de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Convention sur le génocide) à l'égard de la population palestinienne de la bande de Gaza. En janvier, mars et mai 2024, la CIJ a indiqué des mesures provisoires ordonnant à Israël d'empêcher la commission d'actes relevant du champ d'application de la Convention sur le génocide et de permettre la fourniture sans entrave d'aide humanitaire aux Palestiniens dans toute la bande de Gaza. Le 28 octobre 2024, l'Afrique du Sud a déposé son mémoire devant la CIJ, et Israël a jusqu'à mars 2026 pour déposer son contre-mémoire, date limite également pour les États souhaitant déposer des déclarations d'intervention dans la procédure. [Caviardé]

Cour pénale internationale (CPI)

Le 21 novembre 2024, la Cour pénale internationale (CPI) a émis des mandats d'arrêt à l'encontre de Yoav Gallant et Benyamin Netanyahu. Ces mandats sont fondés sur des motifs raisonnables de croire qu'ils portent la responsabilité de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité pour des actions commises à Gaza, telles que priver les civils de produits de première nécessité, bloquer l'aide humanitaire, utiliser la famine comme arme de guerre et prendre pour cible des civils. Par ailleurs, la Cour a également émis des mandats d'arrêt à l'encontre de trois dirigeants du Hamas, Yahya Sinwar, Mohammed Deif et Ismail Haniyeh.

Commission d'enquête des Nations unies

le 16 septembre 2025, la Commission d'enquête internationale indépendante sur le territoire palestinien occupé a publié un rapport concluant qu'il existe des motifs raisonnables de croire que les autorités israéliennes ont commis un génocide contre les Palestiniens à Gaza. La Commission d'enquête n'est pas un tribunal compétent pour rendre une décision juridique contraignante établissant qu'un individu ou un État a commis un génocide. [CAVIARDÉ]

Motion du sénateur Woo concernant la situation à Gaza

La motion suivante a été présentée au Sénat par le sénateur Yuen Pau Woo (indépendant, Colombie-Britannique) : Compte tenu des conclusions et des ordonnances de la Cour internationale de justice et de la Cour pénale internationale concernant la situation à Gaza, le Sénat demande au gouvernement d'examiner le risque pour le Canada et les Canadiens d'être complices de violations du droit international humanitaire, y compris des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité et du génocide, et de faire rapport sur ses conclusions dans les trois mois suivant l'adoption de la présente motion.

Exportations d’armes vers Israël

Depuis le 8 janvier 2024, le gouvernement du Canada n'a approuvé aucun nouveau permis d'exportation d'armes vers Israël qui pourraient être utilisées dans le conflit actuel à Gaza.
En 2024, le gouvernement a également suspendu les permis d'exportation de pièces destinées à Israël qui pourraient être incorporées dans des articles utilisés à Gaza ; tous ces permis suspendus en 2024 restent suspendus et ne peuvent être utilisés pour exporter vers Israël.

Messages supplémentaires

Depuis le 8 janvier 2024, le traitement des licences d’exportation d’articles destinés à Israël a été suspendu; seules 2 licences d’exportation ont été approuvées dans la large catégorie des « marchandises militaires », pour des composantes du Dôme de fer, le système de défense aérienne israélien.
Le gouvernement est en communication avec les personnes impliquées dans d’éventuelle vente de matériel militaire à l’étranger par les États-Unis afin de s’assurer qu’elle respecte le régime très strict de licences d’exportation du Canada et qu’elle est conforme à sa politique de longue date à l’égard des États-Unis.
La Liste des marchandises d’exportation contrôlée (LMTEC) du Canada décrit spécifiquement, en utilisant des paramètres techniques rigoureux, les marchandises et les technologies qui nécessitent des licences d’exportation. Ces paramètres sont fondés sur les obligations internationales du Canada en tant que signataire d’accords et de régimes multilatéraux ou bilatéraux.

Contexte

En raison de la situation humanitaire à Gaza résultant de l’opération militaire israélienne qui a suivi les attaques du 7 octobre 2023 par le Hamas, l’ancienne ministre des Affaires étrangères Mélanie Joly a demandé que la délivrance de nouvelles licences d’exportation vers Israël soit suspendue à partir du 8 janvier 2024. À la suite d’un examen plus approfondi, une trentaine de licences d’exportation ont été suspendues pour des pièces identifiées comme de possibles composants d’articles susceptibles d’être utilisés dans le cadre d’opérations militaires menées par Israël. Toutes les licences qui ont été suspendues en 2024 le restent et ne peuvent pas être utilisées pour des exportations vers Israël. En 2024, avant l’annonce de la suspension des licences d’exportation, les entreprises canadiennes avaient exporté pour environ 18,9 millions de dollars de biens et technologies stratégiques vers Israël (contre 30,6 millions de dollars en 2023).

La Loi sur les licences d’exportation et d’importation confère un large pouvoir permettant de modifier, suspendre, annuler ou rétablir toute licence d’exportation, y compris de suspendre pour la réouverture d’une enquête à la lumière de nouvelles informations crédibles et pertinentes. Les détails des articles exportés au titre d’une licence d’exportation constituent des informations commerciales protégées.

Le 13 août 2024, le département d’État des États-Unis a annoncé l’approbation d’une « possible vente militaire à l’étranger » à Israël impliquant l’entreprise General Dynamics – Produits de défense et Systèmes tactiques (GDOTS-C), située au Québec. Parmi les articles décrits dans ce contrat de vente potentiel figurent 50 400 obus de mortier (c’est-à-dire, les « cartouches hautement explosives propulsant des obus de mortier de 120 mm et l’équipement connexe ») dont l’exportation est contrôlée en vertu de la LMTEC. Le gouvernement comprend que les articles ne pourraient être livrés qu’au plus tôt en 2026. Des fonctionnaires sont en communication avec l’entreprise pour s’assurer qu’elle respecte le régime canadien de licences d’exportation.

Chine – Relations bilatérales et commerce

Le Canada adopte une approche progressive dans son engagement avec la Chine dans le but de recalibrer la relation bilatérale, afin de trouver des voies de coopération pragmatique et constructive pour promouvoir les intérêts canadiens.
Dans le cadre de cette approche, le premier ministre, le ministre Commerce international, le ministre de l’Agriculture et de l’agroalimentaire, et moi-même avons eu des interactions productives avec nos homologues respectifs.
Il faut être deux pour que la relation fonctionne et la direction chinoise a modifié ses paramètres, indiquant son intérêt à relancer des canaux de dialogue à tous les niveaux.
Une relation bilatérale solide gère les divergences par des canaux ouverts et des échanges francs. Nous continuons de souligner à la Chine que nous ne tolérons aucune ingérence étrangère ni aucune répression transnationale visant des Canadiens ou des personnes se trouvant sur le sol canadien.

Messages supplémentaires

Le Canada souhaite établir des relations commerciales avec la Chine lorsque cela est avantageux pour les Canadiennes et Canadiens et l’industrie canadienne, et lorsque cela ne présente aucun danger pour les Canadiennes et les Canadiens.
Une collaboration pragmatique avec la Chine doit être accompagnée de mesures visant à garantir que nous disposons des outils adéquats pour contrer et atténuer les risques économiques et sécuritaires qui en découlent, ainsi que d’efforts continus en matière de diversification commerciale afin de renforcer la résilience des chaînes d’approvisionnement critiques.
Le Canada continue de collaborer activement avec la Chine à tous les niveaux afin de trouver une solution aux différends commerciaux qui nous opposent.
Nous continuons à travailler en étroite collaboration avec nos partenaires en matière de sécurité et de renseignement, y compris nos alliés, pour contrer l’ingérence étrangère, y compris la répression transnationale, afin de protéger nos intérêts nationaux et d’assurer notre sécurité économique.

Faits et chiffres à l’appui

À l’occasion du sommet des dirigeants économiques de l’APEC 2025, le premier ministre a rencontré le président Xi Jinping le 31 octobre 2025 afin de discuter de la nécessité de promouvoir les relations bilatérales et de trouver une solution aux différends commerciaux existants. Les deux dirigeants ont demandé à leurs représentants d’agir rapidement pour résoudre les différends commerciaux non réglés. En outre, les dirigeants ont discuté d’un cadre visant à approfondir la coopération commerciale dans toute une série de secteurs, notamment les énergies propres et conventionnelles, l’agriculture, l’industrie manufacturière, les changements climatiques et les finances internationales. À la suite de cette réunion, le 3 novembre, la Chine a rétabli le statut du Canada en tant que destination approuvée pour les voyages de groupe, permettant ainsi la reprise des voyages de groupes chinois au Canada, qui étaient bloqués depuis 2020.
Le 26 août, le Comité mixte sur l’économie et le commerce Canada-Chine s’est réuni à Ottawa pour discuter des moyens de faire progresser les relations commerciales bilatérales. La réunion a été une occasion importante de dialogue, au cours de laquelle les deux parties ont convenu d’élaborer un « plan d’action » commercial et se sont montrées disposées à rechercher une solution pour résoudre les différends commerciaux.
Votre dernier entretien avec votre homologue, le ministre des Affaires étrangères Wang Yi, remonte au 10 novembre 2025. Vous l’avez également rencontré le 17 octobre 2025 à Pékin.
Le 31 octobre 2025, le premier ministre s’est entretenu avec le président Xi Jinping en marge du Forum de coopération économique Asie-Pacifique, qui s’est tenu en Corée du Sud. Il s’est également entretenu avec le premier ministre Li Qiang en marge de l’AGNU, le 23 septembre 2025.
Le ministre du Commerce international a rencontré son homologue, le ministre du Commerce Wang Wentao, en marge du Forum de coopération économique Asie-Pacifique, qui s’est tenu du 28 octobre au 1^er novembre 2025.

Contexte

Les relations entre le Canada et la Chine connaissent un élan favorable et les deux pays ont un intérêt mutuel à les redéfinir. Le Canada cherche à renforcer ses relations économiques avec la Chine tout en protégeant avant tout sa sécurité économique et ses intérêts nationaux. Il existe des débouchés évidents; nos intérêts peuvent bénéficier d’une collaboration stable et constructive avec la Chine, même lorsque nous sommes en désaccord, notamment en ce qui concerne plusieurs points de friction actuels. Citons notamment les activités d’ingérence étrangère de la République populaire de Chine, les préoccupations relatives au bilan de la Chine en matière de droits de la personne, sa position sur les questions liées à Taïwan, Hong Kong et la mer de Chine méridionale, ses mesures de coercition économique, ses politiques et pratiques non conformes aux règles du marché, ainsi qu’un certain nombre de sources de friction commerciale, notamment les droits de douane sur certains produits agricoles et produits de la mer, et les droits antidumping sur les graines de canola.

Taiwan

Le Canada continue de promouvoir ses intérêts et son engagement envers Taïwan, conformément à sa politique d’une seule Chine, en vigueur depuis longtemps.
De concert avec ses partenaires du G7, le Canada a constamment insisté sur l’importance de la paix et de la stabilité dans le détroit de Taïwan et continue d’appeler à une résolution pacifique des conflits entre les deux rives.
Le Canada fait progresser sa relation commerciale avec Taïwan en collaborant concrètement dans les domaines de la science, de l’investissement, et des chaînes d’approvisionnement.

Messages supplémentaires

Établie en 1970, la politique d’une seule Chine du Canada reconnaît la RPC comme étant le seul gouvernement légitime de la Chine, prenant note – sans pour autant remettre en question ni approuver – de la position du gouvernement chinois en ce qui concerne Taïwan. Cette politique constitue la base des relations diplomatiques du Canada avec la RPC et des liens non officiels avec Taïwan.
Le Canada s’oppose à toute tentative unilatérale de changer le statu quo dans le détroit de Taïwan.
Sur le plan bilatéral, les responsables canadiens ont fait part à leurs homologues de la RPC de leurs préoccupations constantes concernant la situation dans la région et ont publiquement appelé la RPC à cesser ses actions menaçantes et escalatoires, qui risquent d’accroître les tensions et de déstabiliser la région.
Ces dernières années, le Canada a renforcé son engagement en matière de défense et de sécurité dans la région indo-pacifique, notamment en augmentant sa présence navale et en renforçant son engagement en matière de défense et de sécurité avec ses principaux partenaires. Les Forces armées canadiennes continuent de maintenir une présence régulière dans la région indo-pacifique en pleine conformité avec le droit international et la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.
Le Canada demeure engagé dans la région grâce à son partenariat de longue date avec le « Groupe des cinq » et à sa participation à des organisations multilatérales régionales, telles que le Forum régional de l’ANASE.
Le Canada continue de soutenir la participation significative de Taïwan aux organisations internationales lorsqu’il existe un impératif pratique et que son absence serait préjudiciable aux intérêts mondiaux.
Taïwan est importante pour l’économie mondiale, notamment pour son rôle central dans la fabrication de semi-conducteurs, et elle présente des opportunités économiques prometteuses pour les entreprises canadiennes dans les domaines de la technologie, des sciences de la vie, de l’aérospatiale et du commerce autochtone.
Chaque mission du réseau d’Affaires mondiales Canada dispose d’un plan d’urgence dans le cadre d’une préparation systémique. Le gouvernement du Canada estime toujours que la probabilité que des événements déclenchent un départ massif des Canadiens de Taïwan est très faible.
En cas de question - Accord-cadre de coopération commerciale :
- Le Canada et Taïwan entretiennent des liens économiques et interpersonnels non officiels étroits, conformément à la politique d’une seule Chine menée par le Canada.

Données et faits probants

En 2024, Taïwan était le quinzième partenaire du Canada dans le commerce de biens et son sixième partenaire commercial en Asie. Le commerce bilatéral de marchandises s’est élevé à 9,1 milliards de dollars, soit une baisse de 9,9 % par rapport aux 10,1 milliards de dollars de 2023. En 2024, les exportations vers Taïwan se sont élevées à 2,02 milliards de dollars, soit une légère hausse par rapport à 2023 (2 milliards de dollars). Les importations en provenance de Taïwan ont totalisé 7,1 milliards de dollars, soit une baisse de 11,46 % par rapport à 2023 (8,1 milliards de dollars).
Plus de 30 entreprises canadiennes sont présentes à Taïwan, principalement dans les secteurs des transports, de l’aérospatiale et des services aériens, de la mode et des biens de consommation, des TIC, de l’énergie propre, des sciences de la vie et des services environnementaux.
Taïwan accueille environ 50 000 Canadiens et le plus grand projet d’investissement canadien en Asie : le développement de l’éolien extracôtier par Northland Power inc., soutenu par des fonds de pension canadiens.

Contexte

Tensions entre les deux rives du détroit

Le Canada est résolu à promouvoir la paix et à la stabilité dans le détroit de Taïwan et s’oppose aux actions unilatérales qui menacent le statu quo. Avec le G7, le Canada a constamment exprimé sa position , plus récemment dans une déclaration commune des ministres des affaires étrangères, publiée lors de leur réunion à Niagara.

Sécurité et coopération

Le détroit de Taïwan est indispensable à la sécurité et à la prospérité de la communauté internationale, et les opérations et activités des Forces armées canadiennes réaffirment l’engagement du Canada à maintenir le statu quo de part et d’autre du détroit. Les Forces armées canadiennes continuent d’opérer dans la région indo-pacifique, y compris dans le détroit de Taïwan, dans le plein respect du droit international. Plus récemment, le NCSM Ville de Québec a effectué une traversée conjointe du détroit avec le HMAS Brisbane (Australie), le 6 septembre 2025.

Participation internationale de Taïwan

Le Canada continue de chercher des occasions de soutenir la participation significative de Taïwan aux organisations internationales lorsqu’il existe un impératif pratique et que son absence serait préjudiciable aux intérêts mondiaux. Le Canada et Taïwan coopèrent dans des forums multilatéraux où les deux pays sont représentés (par exemple : l’APEC, l’OMC et les organisations régionales de gestion des pêches). Le Canada, en tant que président du Comité consultatif sur la sécurité aérienne, a invité Taïwan (en tant que « Taipei chinois ») à participer au Forum sur la sécurité aérienne, en 2020 et 2022. Le Canada est également membre du Cadre de coopération et de formation globale de pair avec Taïwan, les États-Unis, le Japon et l’Australie pour mener des activités de renforcement des capacités dans l’Indo-Pacifique par l’organisation de conférences internationales.

Entente en science, technologie et innovation

Signée le 15 avril 2024, cette entente offre des possibilités de partenariats en co-innovation dirigés par des entreprises dans des secteurs de haute technologie dans le cadre du Programme canadien de l’innovation à l’international, ainsi que des collaborations de recherche élargies dans les écosystèmes canadiens et taïwanais

Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers

Le 22 décembre 2023, le Canada et Taïwan ont signé une entente juridiquement non contraignante. Cet instrument offre une protection aux investissements canadiens à Taïwan et attire les investissements étrangers taïwanais au Canada.

Cadre de collaboration sur la résilience des chaînes d’approvisionnement

Le 6 décembre 2023, le Canada et Taïwan ont approuvé le cadre, qui vise à mettre en place un commerce durable et diversifié entre des partenaires fiables afin d’atténuer les perturbations de la chaîne d’approvisionnement et d’accroître la résilience.

Plan d’urgence pour les citoyens canadiens

Tous les bureaux du gouvernement canadien à l’étranger disposent de plans d’urgence détaillés pour faire face à un large éventail de situations d’urgence, allant des catastrophes naturelles aux troubles civils. Le Bureau commercial du Canada à Taipei dispose de plans d’urgence détaillés et de ressources pour faire face aux événements.

[CAVIARDÉ]

Véhicules électriques

Préoccupée par les politiques et pratiques contraires au marché de la Chine dans le secteur des véhicules électriques, notamment l’omniprésence de subventions, ainsi que par l'insuffisance des normes en matière de travail et d'environnement.
Ces mesures ont artificiellement réduit les coûts de production et créé une surcapacité importante dans la production chinoise de véhicules électriques, ce qui constitue une menace pour des secteurs clés au Canada.
En octobre 2024, le Canada a imposé des surtaxes sur les importations de véhicules électriques, d'acier et d'aluminium en provenance de Chine, à titre de réponse exceptionnelle aux défis particuliers posés par les pratiques commerciales déloyales de la Chine. Des mesures supplémentaires ont été mises en œuvre à l'été 2025 afin d'appliquer des surtaxes à certaines importations en provenance d'autres pays contenant de l'acier et de l'aluminium chinois.

Messages supplémentaires

Si l’on insiste sur l’examen des surtaxes par le ministère des Finances

Lorsque des surtaxes ont été imposées sur les importations de véhicules électriques (VE), d’acier et d’aluminium en provenance de Chine en octobre 2024, le gouvernement s’est engagé à examiner ces surtaxes dans un délai d’un an.
Les travaux visant à achever cet examen sont en cours. L’examen permettra de déterminer si les politiques et pratiques non commerciales de la Chine qui ont donné lieu aux surtaxes du Canada ont évolué et si la portée et la structure des surtaxes demeurent appropriées.

Faits et chiffres à l’appui

De 2020 à 2023, les exportations mondiales de VE de la Chine ont augmenté de plus de 1 100 %, passant de 4,7 milliards de dollars canadiens à 58,6 milliards.
En 2023, le Canada a importé 2,3 milliards de dollars canadiens de VE en provenance de Chine, soit une augmentation de 1 700 % par rapport à 2022.
Le Canada est le 16^eproducteur mondial d’acier. L’industrie canadienne de l’acier produit environ 12 millions de tonnes métriques par an, ce qui est légèrement inférieur à la demande canadienne de 13 millions de tonnes métriques. La capacité annuelle de production d’acier du Canada est restée stable à 16 millions de tonnes métriques ces dernières années, après avoir lentement diminué depuis 2010, où elle s’élevait à 18 millions de tonnes.
Le Canada est le quatrième producteur mondial d’aluminium primaire, avec une capacité annuelle d’environ 3,3 millions de tonnes métriques, et fonctionne au maximum de sa capacité. Près de 90 % de la production canadienne d’aluminium est exportée vers les États-Unis.
L’OCDE estime la capacité excédentaire de production d’acier (la capacité de produire de l’acier au-delà de la demande mondiale) à 602 millions de tonnes métriques en 2024. Les pratiques non commerciales de la Chine représentent environ 40 % de cette capacité excédentaire. La capacité excédentaire entraîne des importations à bon marché qui nuisent à la production d’acier au prix du marché canadien, menaçant ainsi les emplois et la viabilité de notre industrie.

Contexte

Le 1^er octobre 2024, le Canada a imposé une surtaxe de 100 % sur les importations de VE en provenance de Chine, et le 22 octobre 2024, le Canada a imposé des surtaxes de 25 % sur certains produits en acier et en aluminium en provenance de Chine. Plus tôt en 2024, les États-Unis ont également imposé des droits de douane sur les importations de VE (100 %) et d’acier et d’aluminium (25 %) en provenance de Chine. Le gouvernement du Canada a indiqué qu’il réexaminerait les surtaxes dans un délai d’un an à compter de leur entrée en vigueur et qu’elles pourraient être complétées par des mesures supplémentaires, le cas échéant. Le ministère des Finances dirige l’examen en cours.

En guise de représailles, la Chine a appliqué des droits de douane de 100 % sur l’huile de canola, le tourteau de canola et les pois canadiens, et des droits de douane de 25 % sur certains produits du porc et poissons et fruits de mer le 20 mars 2025. En outre, en septembre 2024, la Chine a lancé une enquête antidumping sur les importations de graines de canola canadiennes et, à compter du 14 août 2025, a appliqué un droit préliminaire de 75,8 %.

Le 1^er août 2025, le Canada a mis en place des surtaxes de 25 % sur certaines importations de produits en acier et en aluminium en provenance de tous les pays (à l’exception des États-Unis) qui contiennent de l’acier ou de l’aluminium fondu et coulé en Chine.

Négociations d’un APEG entre le Canada et l’Inde

Le premier ministre Carney et le premier ministre Modi ont annoncé le lancement de négociations en vue d’un accord de partenariat économique global (APEG) le 23 novembre.

Le ministre Sidhu a déposé une déclaration d’intention au Parlement [le 24 novembre] et lancera prochainement un processus de consultation.

Il s’agit d’une ouverture importante. Les négociations porteront sur les biens, les services, les investissements, l’agriculture et l’agroalimentaire, le commerce numérique, la mobilité et le développement durable.

Faits et chiffres à l’appui

Les premiers ministres ont affirmé avoir bon espoir que l’APEG constituera un puissant point d’ancrage économique et contribuera à plus que doubler la valeur des échanges bilatéraux pour atteindre 70 milliards de dollars.

Contexte

Le Canada mène des négociations commerciales avec l’Inde par intermittence depuis 2010. Plus récemment, en août 2023, le Canada et l’Inde ont suspendu les négociations.

Inde – Relations bilatérales et présence diplomatique

Les normes qui régissent le commerce mondiale sont en pleine réorganisation. L’Inde est un pays trop important pour que le Canada se prive de s’en rapprocher de manière proactive. Le Canada agit d’abord et avant tout de manière à protéger sa sécurité et sa souveraineté tout en favorisant ses intérêts économiques.
Une collaboration régulière et durable avec l’Inde dans des secteurs clés pourrait engendrer une diversification des échanges commerciaux et des retombées économiques à grande échelle. Un tel rapprochement contribuerait à doubler les échanges commerciaux avec des pays autres que les États-Unis au cours de la prochaine décennie.
Les premiers ministres Carney et Modi ont tenu une rencontre fructueuse au Sommet du G20 en Afrique du Sud, au cours de laquelle ils ont convenu de lancer des négociations en vue d’un accord de partenariat économique global. Cette décision s’inscrit dans le prolongement de la nomination de hauts-commissaires et de l’adoption d’une nouvelle feuille de route pour les relations Canada–Inde. Les préoccupations du Canada en matière de sécurité publique et de sûreté demeurent une priorité absolue dans ses relations avec l’Inde.

Messages supplémentaires

Le Canada et l’Inde entretiennent des relations diplomatiques depuis plus de 75 ans, au bénéfice des familles, des étudiants et des entreprises des deux pays.
Nous avons pris des mesures pour répondre aux préoccupations concernant les activités menées par des agents liés au gouvernement indien : sept responsables indiens ont été expulsés; des arrestations ont eu lieu au Canada et aux États‑Unis en lien avec des activités criminelles; un processus judiciaire est en cours en Colombie‑Britannique; de nouvelles mesures ont été mises en place afin de mieux protéger notre démocratie contre l’ingérence étrangère.
De plus, les responsables de l’application de la loi en Inde collaborent activement avec leurs homologues canadiens pour assurer la coordination et le dialogue.

Faits et chiffres à l’appui

Le 23 novembre 2025, le Canada et l’Inde ont convenu de lancer des négociations visant un Accord de partenariat économique global ambitieux. Celui‑ci permettra de renforcer l’efficacité des échanges et de les accroître à plus du double des niveaux actuels, pour atteindre 70 milliards de dollars d’ici 2030.
Le 22 novembre 2025, le Canada a conclu un nouveau partenariat trilatéral sur la technologie et l’innovation avec l’Australie et l’Inde, axé sur les forces naturelles de nos trois pays, l’innovation en matière d’énergie propre, la résilience des chaînes d’approvisionnement — notamment dans les minéraux critiques — et l’examen de l’adoption à grande échelle de l’IA.
Le ministre Sidhu a conclu une visite fructueuse en Inde en novembre, qui comprenait le renouvellement du Dialogue ministériel Canada-Inde sur le commerce et l’investissement, coprésidé avec le ministre Goyal, ministre indien du Commerce et de l’Industrie.
Vous avez rencontré le ministre des Affaires étrangères Jaishankar le 11 novembre 2025 lors de la réunion des ministres des Affaires étrangères du G7.
Le 13 octobre 2025, vous avez rencontré le premier ministre Modi, le ministre du Commerce Goyal et le ministre des Affaires étrangères Jaishankar. À la suite de ces rencontres, le Canada et l’Inde ont publié une déclaration de fond commune annonçant la nouvelle feuille de route et relançant l’élan vers un partenariat renforcé.
Le 15 septembre 2025, la CSNR Drouin a rencontré le CSN Doval en Inde, où ils ont discuté des préoccupations respectives en matière de sécurité 15 septembre 2025 et ont convenu de s’abstenir de toute ingérence, y compris de toute répression transnationale.
Le 25 mai 2025, vous avez eu un premier appel avec le ministre des Affaires étrangères Jaishankar. La dernière rencontre en personne entre ministres des Affaires étrangères remonte au 13 octobre 2025, à Delhi.
La dernière visite en Inde d’un ministre canadien des Affaires étrangères a eu lieu en octobre 2025. La dernière visite au Canada d’un ministre indien des Affaires étrangères remonte à 2019.
En 2024, l’Inde était le septième partenaire commercial du Canada pour les échanges de biens et services, avec un commerce bilatéral évalué à 30,9 milliards de dollars. Le commerce bilatéral de marchandises entre le Canada et l’Inde s’est élevé à 13,3 milliards de dollars (5,3 milliards en exportations; 8,0 milliards en importations).
En 2024, les investissements directs étrangers du Canada en Inde ont atteint 5,6 milliards de dollars. Les fonds de pension et les sociétés de capital‑investissement du Canada indiquent une exposition de 108 milliards de dollars à travers l’Inde.
En décembre 2024, le Canada comptait 392 810 étudiants internationaux indiens.

Contexte

La CSNR et son homologue ont discuté de leurs préoccupations respectives en matière de sécurité et ont réaffirmé leur engagement à s’abstenir de toute ingérence, y compris de toute répression transnationale. Ils ont également convenu de l’importance de l’échange réciproque d’information et de la réceptivité mutuelle.
Le ministère des Affaires extérieures de l’Inde et Affaires mondiales Canada ont tenu des consultations préparatoires au Dialogue ministériel à New Delhi le 19 septembre 2025.
Afin de soutenir les liens étroits entre les populations et de renforcer les possibilités économiques entre le Canada et l’Inde, les deux parties ont également décidé d’aborder de manière constructive les questions liées aux capacités dans leurs missions et consulats respectifs.

Agression russe

La Russie a démontré à plusieurs reprises son mépris du droit international, des droits de la personne et de la souveraineté des États voisins.
Le Canada, ses alliés et la communauté internationale ont fermement condamné les actions de la Russie et ont pris des mesures concrètes pour la tenir responsable.
Le Canada l’a fait en adoptant des sanctions globales; en collaborant avec des partenaires partageant les mêmes valeurs pour isoler la Russie sur les plans diplomatique et commercial; en renforçant le flanc oriental de l’OTAN afin de dissuader toute nouvelle agression; et en soutenant l’Ukraine dans son droit à l’autodéfense ainsi que par l’octroi d’une aide substantielle.

Messages supplémentaires

Le gouvernement du Canada maintient une politique d’engagement limité avec la Russie.
Le Canada, ses alliés et la communauté internationale condamnent fermement les actions de la Russie, qui sapent l’ordre international fondé sur des règles.
La guerre d’agression illégale et non provoquée contre l’Ukraine n’est pas un incident isolé; elle s’inscrit dans un schéma plus large de déstabilisation, de désinformation et de coercition qui menace la paix et la sécurité en Europe et au‑delà.
Le Canada, ses alliés et la communauté internationale condamnent également les mesures répressives que la Russie a prises sur son territoire, lesquelles restreignent davantage encore les libertés civiles et réduisent au silence toute dissidence, notamment les mesures supprimant toute critique à l’égard de la guerre en Ukraine.

Contexte

La guerre d’agression contre l’Ukraine s’inscrit dans un schéma plus large de comportements inacceptables qui témoignent du mépris flagrant de la Russie pour les frontières nationales et les normes internationales. La Russie continue de recourir aux cyberattaques, à la propagande et au chantage énergétique pour affaiblir les institutions démocratiques et semer la division au sein de l’UE, de l’OTAN et au‑delà. En outre, Moscou continue de soutenir et de collaborer avec des régimes répressifs, notamment au Bélarus, où les libertés démocratiques sont réprimées et les voix de l’opposition, réduites au silence. Qu’il s’agisse de cibler des civils en Ukraine ou de persécuter les dissidents sur son propre territoire, les actions de la Russie reflètent un mépris systémique pour la dignité humaine et la liberté.

Depuis le début de la guerre contre l’Ukraine en 2022, la Russie a intensifié sa répression des libertés civiles à l’intérieur du pays, ciblant les dissidents et les figures de l’opposition par des mesures sévères. La mort du chef de l’opposition Alexeï Navalny en prison en 2024, dans des circonstances suspectes, illustre l’approche impitoyable du régime pour faire taire les critiques. Les autorités ont élargi les lois répressives, qualifiant des individus et des organisations d’« agents de l’étranger », d’« indésirables » ou d’« extrémistes », ce qui entraîne souvent de lourdes amendes ou de longues peines d’emprisonnement. Les Nations Unies ont condamné l’utilisation par la Russie de lois sur la sécurité nationale pour emprisonner des milliers de personnes pour des motifs politiques, y compris des enfants et des personnes âgées.

Le Canada a considérablement réduit ses échanges commerciaux avec la Russie, principalement en raison des mesures de sanctions en vigueur. Le commerce bilatéral de marchandises du Canada a diminué de 95 % depuis 2021, pour atteindre 135 millions de dollars en 2024. Les exportations canadiennes vers la Russie ont chuté de 92 %, passant de 659 millions de dollars en 2021 à 51 millions en 2024. Les investissements directs canadiens sont passés de 4,4 milliards de dollars en 2022 à 129 millions en 2024, et les échanges de services ont diminué de 797 millions de dollars en 2022 à 159 millions.

Négociations de paix Ukraine–Russie

Le Canada se réjouit de l’engagement continu des États-Unis à trouver une voie vers la paix en Ukraine. Nous partageons le souhait des États-Unis de voir cette guerre prendre fin.
Les discussions à Genève entre les États-Unis, l’Ukraine et les Conseillers à la sécurité nationale ont été constructives. Plusieurs éléments ont été révisés, mais il reste du travail sur certains aspects sensibles. Nous coordonnons avec nos partenaires, notamment l’UE, afin d’orienter le Plan de paix proposé vers des résultats qui permettront d’atteindre une paix juste et durable pour l’Ukraine.
Le moment est venu d’accroître la pression sur la Russie.

Messages supplémentaires

La position du Canada demeure inchangée : pour qu’une paix soit juste et durable, elle doit être conduite par l’Ukraine. C’est essentiel au respect de la souveraineté ukrainienne.
Une paix juste sert les intérêts de tous, car elle touche aux principes fondamentaux de la Charte des Nations Unies, notamment l’intégrité territoriale et la primauté du droit.
Le Canada continuera de soutenir l’Ukraine et de collaborer avec ses partenaires clés en vue d’une paix durable et équitable.
La dimension humaine doit être au cœur de tout accord de paix. Pour qu’une paix soit véritablement durable, les enfants ukrainiens doivent être rapatriés, et les civils détenus ainsi que les prisonniers de guerre doivent être libérés — il s’agit d’impératifs humanitaires et d’obligations juridiques.

Mise à jour

Le 19 novembre, un projet de plan de paix en 28 points a fait l’objet d’une fuite dans les médias, déclenchant une intense activité diplomatique. À ce jour, aucun plan officiel n’a été publié. Toutefois, lors des discussions tenues à Genève les 22 et 23 novembre, les délégations ukrainienne et américaine ont affiné le plan divulgué et indiqué que les questions les plus sensibles seraient laissées à la décision des présidents Trump et Zelenskyy. Par ailleurs, les Européens ont élaboré une contre‑proposition au plan initial, que Moscou a rejetée comme « non constructive ».

Le président Trump a exprimé sa volonté de réengager le président Poutine sur le plan. Le Kremlin a confirmé que l’envoyé américain Steve Witkoff se rendra à Moscou durant la première semaine de décembre pour rencontrer le président Poutine, accompagné d’autres responsables de l’administration Trump. Le président Zelenskyy a indiqué vouloir rencontrer le président Trump « dès que possible », possiblement d’ici le 26 novembre, afin de finaliser un accord conjoint. Le président Trump a toutefois précisé que la visite dépendrait de l’aboutissement du plan de paix, évoquant de « bonnes discussions » avec la Russie et des progrès vers la fin de la guerre. Le président Zelenskyy a suggéré que des dirigeants européens se joignent à sa rencontre avec le président Trump pour afficher un front uni. Le président français Emmanuel Macron a proposé que des troupes françaises, britanniques et turques puissent être déployées comme « force de réassurance » immédiatement après la signature d’un accord de paix. Les hauts responsables canadiens demeurent pleinement engagés à soutenir l’Ukraine et à coordonner avec les partenaires.

Le premier ministre Carney a eu un entretien bilatéral avec le président Zelenskyy le 23 novembre et a participé à une réunion virtuelle des dirigeants de la Coalition des volontaires (CdV) le 25 novembre. Lors de cette réunion, les dirigeants ont réaffirmé la volonté de la Coalition de fournir des garanties de sécurité solides à l’Ukraine et souligné la nécessité de maintenir la pression sur la Russie, notamment par des mesures économiques. La Coalition a également insisté sur le fait que les décisions concernant la sécurité transatlantique doivent être discutées et approuvées par toutes les parties concernées.

Soudan

Profondément préoccupé par la situation à El Fasher après la prise de contrôle des Forces de soutien rapide.
Depuis le début du conflit, le Canada a versé 144 millions de dollars d’aide humanitaire, au développement, ainsi qu’à la paix et à la stabilisation.
Nous continuons à réclamer un cessez-le-feu, un accès humanitaire sans entrave et une transition vers un gouvernement dirigé par des civils.
Le Canada salue la déclaration du Quad menée par les États-Unis et demande qu'elle soit pleinement mise en œuvre.
Le Canada a imposé trois séries de sanctions à 18 individus et entités, et applique strictement l’embargo sur les armes du Conseil de sécurité des Nations Unies au Soudan, en examinant tous les permis d’exportation et de courtage au cas par cas.

Messages complémentaires

Pire crise humanitaire au monde, le conflit au Soudan se répercute également sur la sécurité régionale et internationale, ce qui inclut les intérêts sécuritaires du Canada, en alimentant l’instabilité dans la Corne de l’Afrique, au Sahel, dans la mer Rouge et au Moyen-Orient.
Comme cela est indiqué dans la Stratégie du Canada pour l’Afrique, le renforcement de la sécurité nationale du pays passe notamment par le renforcement de la paix et de la sécurité ainsi que la promotion des avantages locaux en Afrique.

Contexte

Le 15 avril 2023, les combats entre les Forces armées soudanaises (FAS) et les Forces de soutien rapide (FSR) ont déclenché une crise humanitaire, déplaçant plus de personnes que tout autre conflit dans le monde. Aujourd’hui, 64 % de la population (30,4 millions de personnes) a besoin d’aide et plus de la moitié est confrontée à une grave insécurité alimentaire. Les rapports des Nations Unies accusent toutes les parties de graves violations des droits de la personne et de crimes de guerre potentiels. La situation est désastreuse à El Fasher, où la prise du pouvoir par les FSR en octobre 2025 a entraîné des exécutions massives, des meurtres à caractère ethnique et des violences sexuelles, laissant des dizaines de milliers de personnes piégées sans nourriture ni soins médicaux.
Depuis le début du conflit, le Canada a versé 144 millions de dollars en aide humanitaire pour répondre à des besoins urgents en fournissant de la nourriture, des services d’approvisionnement en eau et d’assainissement et des services de santé d’urgence, tout en protégeant les civils, en luttant contre les violences sexuelles liées au conflit et en soutenant les efforts de paix menés par les civils. Sur le plan diplomatique, le Canada a été actif dans les principales instances multilatérales :
- 14 novembre : Le Canada a signé un appel conjoint en faveur d’une session extraordinaire du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies (CDH) sur El Fasher et a coparrainé une résolution mandatant la Mission d’établissement des faits sur le Soudan pour rendre compte des atrocités commises.
- 12 novembre : Le Canada a veillé à ce que le Soudan soit inclus dans le communiqué final de la réunion des ministres des Affaires étrangères du G7.
- 10 novembre : Le Canada a ajouté sa voix à une déclaration des donateurs condamnant les violations du droit international humanitaire au Soudan.
- 9 septembre : Le Canada a prononcé une déclaration nationale lors de la 60e session du CDH des Nations Unies et a coparrainé le renouvellement de la Mission d’établissement des faits sur le Soudan.
- En avril 2025, afin de souligner deux ans de conflit, le Canada a publié une déclaration des ministres des Affaires étrangères du G7 pour maintenir l’attention internationale sur le Soudan.
Le Canada et ses alliés condamnent à la fois les FAS et les FSR. Malgré des efforts répétés, les processus de paix n’ont pas encore abouti. Le 12 septembre 2025, le Quad dirigé par les États-Unis (Égypte, Arabie saoudite, Émirats arabes unis, États-Unis) a appelé à une trêve humanitaire et à une transition menée par des civils. Le 6 novembre, les FSR ont accepté la feuille de route du Quad, tandis que les FAS l’ont rejetée, insistant sur le retrait des FSR des zones occupées, une exigence que ces dernières refusent. Malgré la déclaration faite par les FSR en faveur d’une trêve, les combats se poursuivent au Darfour, au Kordofan du Nord et dans d’autres régions.

[CAVIARDÉ]

Droits de douane américains et négociations

Le Canada et les États-Unis entretiennent le partenariat commercial le plus intégré et le plus mutuellement avantageux au monde, avec des échanges quotidiens de biens et de services totalisant près de 3,6 milliards de dollars.

Près de 8 millions d’emplois aux États-Unis dépendent du commerce avec le Canada, tandis que 2,6 millions d’emplois canadiens dépendent des exportations vers les États-Unis.

Nous sommes prêts à reprendre les discussions sur la refonte de notre partenariat économique et sécuritaire lorsque les États-Unis seront disposés à se réengager.

Le Canada est prêt à défendre ses intérêts et à faire ce qu’il y a de mieux pour les Canadiens et l’économie canadienne. Nous prendrons le temps de négocier une bonne entente pour le Canada.

Nous continuerons à travailler pour préserver les avantages de l’ACEUM, protéger l’accès des produits canadiens au marché américain contre les risques tarifaires futurs, diversifier nos relations commerciales et renforcer notre capacité nationale à nous adapter aux évolutions mondiales afin d’assurer notre résilience à long terme.

Faits et chiffres à l’appui

Chaque jour, environ 386 000 personnes et 3,6 milliards de dollars en biens et en services traversent la frontière canado-américaine. Cela représente 1,3 billion de dollars par an.

Le Canada est le plus important marché mondial pour les produits américains. En effet, il achète plus de produits aux États-Unis que la Chine, le Japon, la France et le Royaume-Uni réunis.

Le Canada est le principal marché d’exportation de marchandises de 32 États américains et figure parmi les trois principaux marchés de 45 États.

Les entreprises canadiennes implantées aux États-Unis emploient environ 900 000 travailleurs américains, et près de 8 millions d’emplois aux États-Unis sont liés au commerce avec le Canada.

Le Canada a investi plus aux États-Unis que l’inverse. En 2024, les IDE américains au Canada s’élevaient à 762,7 milliards de dollars, tandis que les IDE canadiens aux États-Unis s’élevaient à 1,3 billion de dollars.

Contexte

Le Canada et les États-Unis entretiennent l’une des relations économiques bilatérales les plus intégrées et les plus avantageuses au monde, laquelle a récemment donné lieu à l’Accord Canada–États‑Unis–Mexique (ACEUM)*, en vigueur depuis juillet 2020. Le Canada reste fermement déterminé à préserver et à renforcer ce cadre trilatéral avec le Mexique et les États-Unis, qui constitue le fondement de la compétitivité économique nord-américaine. Malgré le succès de l’ACEUM, le virage pris par l’administration américaine actuelle vers des politiques commerciales plus affirmées et protectionnistes a mis à rude épreuve les relations bilatérales, ce qui a entraîné des risques importants pour l’économie canadienne. Depuis son entrée en fonction dans le cadre de son deuxième mandat, le président Trump a pris plusieurs mesures tarifaires unilatérales à l’encontre du Canada pour des raisons de sécurité nationale découlant de préoccupations liées au fentanyl et à la frontière, ainsi que dans le but de protéger les secteurs américains contre des pratiques commerciales prétendument déloyales (article 232). Par conséquent, le Canada et les États-Unis sont actuellement en train de redéfinir leurs relations économiques en accordant une attention croissante aux secteurs stratégiques et à la résilience de la chaîne d’approvisionnement. En août 2025, les États-Unis ont réaffirmé un engagement fondamental pris dans le cadre de l’ACEUM en maintenant l’exemption des droits de douane américains imposés en vertu de leur International Emergency Economic Powers Act (IEEPA) pour les exportations canadiennes vers les États-Unis conformes à l’ACEUM. Grâce à cette exemption, à l’exception des produits soumis à des droits de douane américains dans certains secteurs (p. ex. acier, aluminium, automobiles et pièces automobiles, cuivre, produits du bois), la plupart des exportations canadiennes vers les États-Unis sont exemptées de droits de douane.

Le 1^er septembre dernier, le Canada a supprimé ses contre-tarifs sur certaines importations en provenance des États-Unis, mais les contre-tarifs sur l’acier, l’aluminium et les automobiles sont restés en vigueur. L’un des principaux objectifs de l’engagement du Canada auprès de l’administration américaine est de conclure des accords visant à réduire les droits de douane américains qui entravent l’accès au marché des exportations canadiennes, notamment les droits de douane dans certains secteurs sur l’acier, l’aluminium, les automobiles, le cuivre et les produits du bois imposés au titre de l’article 232.

Le 23 octobre 2025, le président Trump a annoncé la suspension de toutes les négociations commerciales avec le Canada, invoquant une publicité controversée commanditée par l’Ontario mettant en vedette Ronald Reagan. Il s’agit de la deuxième interruption des négociations commerciales cette année. En juin, les négociations ont été suspendues en réponse à la taxe canadienne sur les services numériques, que les États-Unis ont accusée de cibler les entreprises technologiques américaines. Les négociations ont repris après que le Canada a suspendu la mise en œuvre de la taxe. Ces incidents mettent en évidence la fragilité des relations commerciales bilatérales actuelles.

La prochaine révision obligatoire de l’ACEUM, qui aura lieu en 2026, sera l’occasion de réaffirmer le succès de l’accord et de veiller à ce qu’il reste adapté à son objectif. Le Canada a lancé une deuxième série de consultations publiques (du 20 septembre au 3 novembre) afin de cerner les points sensibles et les possibilités stratégiques avant la révision conjointe, le tout en vue de s’assurer que l’ACEUM continue de tenir compte des intérêts nationaux du Canada et d’apporter des avantages concrets aux Canadiens.

Malgré les défis croissants dans les relations commerciales bilatérales, les entreprises canadiennes devraient continuer à privilégier le marché américain en raison de sa proximité géographique et des liens culturels qui les unissent.

* Connu sous le nom d’USMCA aux États-Unis et de T-MEC au Mexique.

Relation de défense entre le Canada et les États-Unis

Le Canada protégera sa souveraineté et sa sécurité. Nous collaborerons avec les États-Unis lorsqu’il en va de l’intérêt du Canada.

La géographie a son importance. Le partenariat en matière de défense entre le Canada et les États-Unis est essentiel à la sécurité du continent, y inclus compris en Arctique.

Le Canada est déterminé à détecter, à dissuader et à vaincre les menaces qui pèsent sur l’Amérique du Nord en partenariat avec les États-Unis.

Conformément aux directives données par le premier ministre en mars dernier, le Canada examine actuellement son acquisition de l’avion F-35 afin de vérifier qu’il s’agit toujours du meilleur choix pour le pays.

Messages supplémentaires

Les décisions concernant les partenariats militaires et de défense sont prises principalement sous l’angle de la sécurité nationale du Canada.

Les États-Unis sont le principal partenaire du Canada dans l’Arctique, et leur approche en matière de sécurité et de défense dans l’Arctique est largement harmonisée. Cette relation est essentielle à la défense collective de l’Amérique du Nord.

Compte tenu de notre degré d’intégration par l’intermédiaire du NORAD, nous avons signalé l’intérêt du Canada à collaborer à une architecture intégrée de défense aérienne et antimissile pour l’Amérique du Nord. Elle s’appuiera sur les travaux importants déjà en cours pour moderniser les capacités du NORAD afin de défendre notre continent contre des menaces en évolution rapide.
Au besoin : Si l’on pose des questions sur l’échange de renseignements entre le Canada et les États-Unis pour lutter contre le trafic de drogue

Le Canada continue d’échanger activement des renseignements et de collaborer avec les États-Unis dans le cadre d’opérations de lutte contre les stupéfiants. Aucun changement n’a été apporté à ce cadre d’échange de renseignements.
Le Canada partage des renseignements au cas par cas, conformément aux lois canadiennes et internationales. La relation d’échange avec tous nos alliés, y compris les États-Unis, est régie par des politiques et des procédures visant à assurer le respect de nos obligations juridiques et internationales.
Au besoin : Si l’on pose des questions sur la légalité des actions des États-Unis dans le sud des Caraïbes et l’est du Pacifique
Le Canada est résolu à faire respecter le droit international.
Il appartient à chaque pays de s’assurer qu’il respecte le droit international.

À propos de l’acquisition de l’avion F-35 et de l’examen connexe

En 2023, le gouvernement du Canada a annoncé qu’il ferait l’acquisition de l’appareil F-35 en tant que futur chasseur du Canada, ce qui représentait l’investissement le plus important dans l’Aviation royale canadienne.

L’examen du F-35 se poursuit et porte sur les besoins opérationnels, les retombées industrielles, les partenariats stratégiques et les solutions de rechange possibles, ainsi que les délais de livraison connexes.

L’examen vise à s’assurer que le F-35 continue de représenter un bon rapport qualité-prix pour le Canada compte tenu de l’évolution des facteurs géopolitiques.

Approvisionnement et examen relatifs au F-35 : Faits en bref

Le budget d’acquisition de 27,7 milliards de dollars comprend 88 avions à réaction F-35A, l’équipement connexe, l’installation et les services de maintien en puissance, ainsi que la construction des installations de l’escadron de chasse.

Les huit premiers appareils seront livrés en 2026-2027 à la base aérienne Luke, en Arizona, pour procéder à la formation des pilotes canadiens.

Arrivée du premier aéronef au Canada : 2028 à la base des Forces canadiennes de Cold Lake

Capacité opérationnelle initiale : 2029; capacité opérationnelle totale : 2033

La flotte actuelle de chasseurs canadiens, les CF-18 Hornet, a déjà commencé à être retirée du service et sera entièrement retirée d’ici 2032. Cela signifie que la capacité de remplacement doit être en place et pleinement opérationnelle d’ici 2032 afin d’éviter des lacunes critiques dans les capacités. Le calendrier d’acquisition des F-35 a été coordonné avec le retrait progressif des CF-18 afin de réduire au minimum les répercussions opérationnelles pendant la transition.

En tant que partenaire du programme F-35, le Canada a accès à une participation industrielle à la production de l’avion.

À l’heure actuelle, 37 entreprises canadiennes ont des contrats pour les F-35, dont Magellan Aerospace au Manitoba (empennage horizontal), GasTops en Ontario (capteurs de moteur) et Héroux-Devtek au Québec (composants de train d’atterrissage).

Chaque appareil F-35 qui sort de la chaîne de production contient environ 3,2 millions de dollars de composants fabriqués au Canada.

L’acquisition et le soutien initial dans le cadre du projet de F-35 pourraient contribuer à hauteur de plus de 425 millions de dollars par année au produit intérieur brut du Canada et maintenir 3 300 emplois par année pour l’industrie canadienne et les partenaires de la chaîne de valeur (directs et indirects).

Contexte

Le partenariat en matière de défense entre le Canada et les États-Unis couvre tout le spectre de la coopération, y compris la défense partagée du continent par l’intermédiaire du NORAD, de l’OTAN, du partenariat d’échange de renseignements du Groupe des cinq et de la coopération en matière de matériel de défense. La relation de défense comprend un degré élevé de coopération entre militaires et de dialogue stratégique dans plusieurs domaines thématiques et géographiques, auxquels s’ajoutent des engagements stratégiques réguliers de la part des ministres et des chefs d’état-major.

Environ 670 membres des Forces armées canadiennes servent aux États-Unis en tout temps, et certains occupent des postes de commandement. Environ 90 membres des Forces armées américaines occupent des postes d’échange avec les Forces armées canadiennes au Canada. La géographie est importante, et le Canada et les États-Unis ont la même priorité absolue : la défense de l’Amérique du Nord. Le Canada prend au sérieux son engagement envers la défense continentale et fait d’importants investissements pour moderniser le NORAD. Le Canada suit les développements liés au Dôme d’or et a manifesté son intérêt à harmoniser les plans d’élaboration d’une architecture intégrée de défense aérienne et antimissile pour l’Amérique du Nord. L’administration Trump se concentre de plus en plus sur la sécurité dans l’Arctique, en particulier dans le contexte de sa concurrence stratégique avec la Chine. Les États-Unis sont le principal partenaire du Canada dans l’Arctique, et cette relation est essentielle pour dissuader les menaces de plus en plus sophistiquées qui pèsent sur le continent et s’en défendre, y compris celles provenant des approches par le Nord.

Le Canada possède des ressources et des capacités dans l’Arctique que les États-Unis n’ont pas, notamment des navires de patrouille extracôtiers dans l’Arctique et une flotte de brise-glaces beaucoup plus importante. La politique étrangère du Canada dans l’Arctique met davantage l’accent sur le renforcement des partenariats avec les alliés de l’Arctique (les États-Unis et les pays nordiques) et comprend un engagement à ouvrir de nouveaux consulats en Alaska et au Groenland. La politique de défense du Canada, Notre Nord, fort et libre, prévoit d’importants investissements financiers pour des initiatives dans l’Arctique, y compris : a) de nouveaux carrefours de soutien opérationnel dans le Nord; b) des avions de détection aérienne avancée; et c) des capteurs maritimes spécialisés. Le 9 avril, les États-Unis ont publié un décret présidentiel sur la « restauration de la domination maritime américaine », qui ordonne aux agences américaines d’élaborer une stratégie visant à « assurer la sécurité et le leadership des voies navigables arctiques », une composante d’un plan d’action maritime plus large destiné par l’administration pour renforcer la construction navale américaine.

Au sujet du sud des Caraïbes/du Pacifique oriental

En date du 21 novembre, les États-Unis avaient mené au moins 21 frappes contre des navires dans cette zone, entraînant la mort de 83 personnes. La justification de l’administration américaine pour ces frappes est la lutte contre le flux de stupéfiants aux États-Unis.

Haïti

Le 23 septembre, le Canada a annoncé un nouveau financement de 60 millions de dollars pour soutenir les efforts multilatéraux visant à stabiliser la situation en Haïti.
Le gouvernement du Canada demeure extrêmement préoccupé par la situation humanitaire et sécuritaire en Haïti et par le risque que cette crise s’étende à la région.
L’approche du Canada vise à rétablir la sécurité en Haïti, en soutenant la Force de répression des gangs et en renforçant les capacités des institutions haïtiennes, y compris la Police nationale d’Haïti.

Messages supplémentaires

Le Canada félicite l’adoption de la résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies visant à établir une mission de sécurité renforcée (Force de répression des gangs) appuyée par un bureau d’appui solide des Nations Unies.
Nous plaidons activement en faveur d'un soutien supplémentaire de la part d'autres pays afin de garantir un financement et des contributions en personnel adéquats, qui sont essentiels au succès de la Force de suppression des gangs.
Le nouveau financement de 60 millions de dollars accordé par le Canada comprend 40 millions de dollars pour soutenir la transition de la Mission multinationale d’appui à la sécurité (MMAS) à la Force de répression des gangs (FRG) et 20 millions de dollars pour renforcer la sécurité maritime dans les Caraïbes afin de faire face à la menace croissante de la criminalité transnationale organisée.
Le Canada a versé plus de 450 millions de dollars en aide internationale à Haïti depuis 2022 et est le deuxième contributeur à la MMAS/FRG (après les États-Unis) avec un engagement de plus de 125 millions de dollars.
La violence des gangs qui sévit actuellement en Haïti compromet l'organisation d'élections libres et équitables. L'avenir d'Haïti dépend du rétablissement de la sécurité, de la mise en place d'un gouvernement stable et démocratiquement élu et de l'amélioration des conditions socioéconomiques.
Le Canada continue d'encourager les solutions dirigées et prises en charge par Haïti qui accordent la priorité à la population haïtienne et à la responsabilité des autorités de transition.
Réactivité : Quels résultats le gouvernement peut-il présenter à la suite de son soutien à Haïti ?
- Le Canada a contribué à empêcher la prise de contrôle totale par les gangs, à fournir un repas chaud quotidien à plus de 100 000 écoliers, à documenter et à enquêter sur des cas de corruption, à fournir des services de santé essentiels et à renforcer la résilience des petits agriculteurs, entre autres résultats.
- Notre aide humanitaire continue de sauver des vies en fournissant une aide alimentaire et nutritionnelle d'urgence, de l'eau, des services d'assainissement, de protection et de santé aux personnes les plus vulnérables d'Haïti.
- Nous avons formé plus de 200 membres de la Police nationale haïtienne par l'intermédiaire de la GRC et de partenaires locaux, et nous avons conçu et dispensé une formation aux opérations tactiques à 330 membres du personnel de la CARICOM afin de soutenir leur participation à la MMAS.
- Nous restons déterminés à travailler aux côtés de nos partenaires haïtiens et internationaux pour rétablir la sécurité et la démocratie et promouvoir la prospérité pour tous les Haïtiens.

Faits et chiffres à l’appui

Les gangs contrôlent environ 90 % de Port-au-Prince.
La MSSM/GSF compte actuellement 986 membres provenant du Kenya, de la Jamaïque, du Guatemala, des Bahamas et du Salvador, ce qui est bien en deçà de l'objectif de 2 500 membres. La récente résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies autorise une expansion de la mission jusqu'à 5 500 membres.
La contribution totale des États-Unis à la MMAS est estimée à 1,2 milliard de dollars américains.
Le Canada a sanctionné 34 personnalités politiques et économiques haïtiennes ainsi que des chefs de gangs.

Contexte

Le 30 septembre, le Conseil de sécurité des Nations unies a autorisé le remplacement de la MSSM par une force de répression des gangs (FRG) et par un bureau d'appui des Nations unies pour Haïti (UNSOH) nouvellement créé à Port-au-Prince. La GSF fonctionnera pendant une période initiale de 12 mois, et l'UNSOH fournira un soutien logistique et opérationnel, financé par des contributions obligatoires. Les contributions en troupes et les indemnités continueront de reposer sur des contributions volontaires. La Chine, la Russie et le Pakistan se sont abstenus lors du vote.

Conformément à la résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies, un groupe permanent de partenaires a été créé afin d'assurer la supervision et de plaider en faveur du personnel et des ressources nécessaires pour soutenir la FRG. Le groupe permanent de partenaires est actuellement composé de pays qui ont apporté un soutien financier important et fourni du personnel à la MMAS : le Canada, le Guatemala, le Salvador, le Kenya, la Jamaïque, les États-Unis et les Bahamas. La résolution prévoit une coordination entre le GSF, l'ONU et l'Organisation des États américains (OEA) sur les questions de sécurité en Haïti.

États-Unis - Vénézuéla

Le Canada est au courant des actions militaires des États-Unis dans la mer des Caraïbes et leur impact sur le Venezuela. Le Canada ne participe pas dans ces actions.
Le Canada condamne la répression exercée sur le peuple vénézuélien par le régime illégitime de Maduro.
Le Canada appui une résolution pacifique et négociée de la crise, au retour à la démocratie et au respect de l’État de droit.
Au besoin, si l’on pose des questions au sujet de l’opération CARIBBE
- Les Forces armées canadiennes ont fourni un soutien à l’opération CARIBBE depuis 2006, une contribution aux opérations renforcées de lutte contre les stupéfiants menées par les États-Unis dans le cadre de la Force opérationnelle interorganisationnelle interarmées – Sud (FOII-Sud).
- Les Forces armées canadiennes demeurent résolues à collaborer avec nos partenaires multinationaux pour perturber le trafic de drogues illicites, en appui aux efforts d’application de la loi et conformément au droit international.
- À l’heure actuelle, aucun changement n’est prévu aux engagements du Canada dans le cadre de l’opération CARIBBE.
- Le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes examinent continuellement les engagements opérationnels pour s’assurer qu’ils demeurent conformes aux obligations juridiques et aux intérêts stratégiques du Canada.

Messages supplémentaires

Sous Maduro, le Venezuela est devenu un État autoritaire répressif et une source d’instabilité régionale. Sans changement, le Venezuela continuera d’être instable, forçant les Vénézuéliens à rechercher la sécurité et les possibilités à l’étranger.
Le Canada a dénoncé systématiquement et explicitement Nicolás Maduro comme un dirigeant illégitime et répressif, avant et après les élections présidentielles contestées de 2024 au Venezuela, signalant que le régime Maduro est responsable des violations généralisées des droits de la personne, de la rupture démocratique et de la souffrance humanitaire.

Mise à jour

Depuis la fin août 2025, les États-Unis ont considérablement durci leur posture à l’égard du Venezuela, notamment par le déploiement de navires de guerre et de chasseurs F-35 au large de la côte du Venezuela. En date du 12 novembre, les États-Unis avaient effectué au moins neuf frappes létales dans les eaux hautes des Caraïbes contre des bateaux qui auraient été liés aux cartels de drogue vénézuéliens, et 10 autres dans le Pacifique, en tuant 76. Le 8 octobre, le président Trump a annulé les efforts visant à parvenir à un accord diplomatique avec le Venezuela et, le 15 octobre, il a confirmé qu’il avait autorisé la CIA à mener des actions secrètes au Venezuela. Le 23 octobre, le président Trump a indiqué que des frappes terrestres étaient envisagées. Le 13 novembre, les États-Unis ont annoncé l’opération « Southern Spear », qui ciblera les « narcoterroristes » et protégera la patrie américaine des drogues qui tuent les gens. La Colombie, le Brésil et le Chili ont dénoncé les actions militaires américaines comme une menace pour la paix dans la région. Le 9 novembre, l’UE a demandé le respect du droit international. Le 12 novembre, la France a condamné les frappes léthales comme violant le droit international.

Faits et chiffres à l’appui

Le Canada a imposé des sanctions à un total de 139 fonctionnaires vénézuéliens pour leur rôle dans le soutien des violations des droits de la personne et la répression des manifestations à la suite de l’élection illégitime de Nicolás Maduro.
En janvier 2025, la première déclaration du G7 sous la présidence canadienne a dénoncé l’investiture de Maduro comme une emprise continue et répressive sur le pouvoir, condamnant les arrestations arbitraires et les abus commis sous son règne.

Contexte

Le 31 octobre, le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Volker Türk, a déclaré que les frappes aériennes des États-Unis contre des bateaux dans les Caraïbes et le Pacifique, qui auraient été liées au trafic de drogue, violent le droit international des droits de la personne.
Depuis la fin du mois d’août, les États-Unis ont déployé neuf navires de guerre pour appuyer le déploiement de 10 000 militaires, dont 2 400 marines prêts pour le combat, dans la partie Sud de la mer des Caraïbes. À Puerto Rico, les États-Unis ont déployé 10 chasseurs F-35 et au moins trois drones MQ-9 Reaper, transformant l’île en un centre de logistique et de surveillance clé pour les opérations dans la région. Le 15 novembre, l’USS Gerald R. Ford, le plus grand porte-avions aux États-Unis, et une force de frappe, sont arrivés dans la région, transportant plus de 4 000 marins et des dizaines d’aéronefs tactiques.
À la fin septembre, le président Trump a envoyé un avis au Congrès pour l’aviser que les États-Unis se livrent à un « conflit armé non international » avec des cartels qu’il considère comme des « groupes armés non étatiques » et dont les actions constituent une attaque armée contre les États-Unis.
En juillet 2025, les États-Unis ont désigné le Cartel de los Soles comme une organisation terroriste, le président de facto Maduro ayant été présenté comme son chef, et ont affirmé que le cartel est l’une des organisations responsables des décès américains liés au fentanyl.

[CAVIARDÉ] Depuis 2006, par l’entremise de l’opération CARIBBE, le Canada a contribué à l’opération MARTILLO, une campagne multinationale et interorganisationnelle de lutte contre les stupéfiants menée par les États-Unis. L’opération CARIBBE est distincte des récentes activités militaires américaines menées à proximité du Venezuela, et la participation du Canada à l’opération CARIBBE reflète l’engagement durable du Canada à l’égard de la coopération internationale dans la lutte contre la criminalité transnationale, en particulier le trafic de stupéfiants, qui porte atteinte à la sécurité et à la gouvernance régionales.

Répression transnationale et ingérence étrangère

L'ingérence étrangère continue de représenter une menace importante pour la cohésion sociale, les valeurs, la souveraineté et la sécurité nationale du Canada. La répression transnationale est l'une des formes les plus agressives d'ingérence étrangère.
Le gouvernement du Canada a mis en place des mesures énergiques pour renforcer notre capacité à détecter, à dissuader et à contrer l'ingérence étrangère. Nous travaillons activement à sensibiliser les Canadiens à cette menace et à leur fournir l'information dont ils ont besoin pour renforcer leur résilience.
Le Canada souligne régulièrement, dans le cadre de ses relations diplomatiques avec ses partenaires étrangers, qu'il ne tolère aucune ingérence étrangère, y compris la répression transnationale, visant des Canadiens ou des personnes se trouvant sur le sol canadien.

Messages supplémentaires

AMC travaille en étroite collaboration avec le ministère de la Sécurité publique, qui dirige les efforts du gouvernement pour contrer l’ingérence étrangère et la répression transnationale.
Nous aidons nos organismes de sécurité à faire la distinction entre les activités diplomatiques légitimes des ingérences étrangères et à réagir de manière appropriée.
La déclaration de juin 2025 des dirigeants du G7 sur la répression transnationale, ainsi que les déclarations faites cette année par le Mécanisme de réponse rapide (MRR) du G7 afin de condamner la répression transnationale, a démontré le leadership dont fait preuve le Canada pour contrer cette menace, assurer la sécurité de nos collectivités, défendre les droits de la personne et protéger notre souveraineté.

Contexte

La répression transnationale est l’une des manifestations les plus néfastes de l’ingérence étrangère. La République populaire de Chine (RPC) est l’auteure d’ingérence étrangère la plus active au Canada, suivie de l’Inde, de la Russie, du Pakistan (sur des questions opportunistes) et de l’Iran. AMC – via le MRR du Canada – préside le MRR du G7, qui renforce la coordination du G7 pour déceler les menaces d’ingérence étrangère dans l’écosystème de l’information numérique, y compris la répression transnationale numérique (RTN), et y répondre de manière spécifique. Le MRR du G7 comprend les pays du G7 ainsi que l’Australie, la Nouvelle-Zélande, les Pays-Bas, la Suède et l’OTAN en tant que membres associés.

Chine : La RPC, y compris Hong Kong, exploite le système de répression transnationale le plus vaste et le plus sophistiqué au monde. Elle utilise des méthodes ouvertes et secrètes pour mener des activités d’ingérence étrangère et de répression transnationale à l’étranger, notamment la répression transnationale numérique et virtuelle, les menaces juridiques et la coercition, les sanctions, l’émission de primes et de mandats d’arrêt internationaux, l’abus du système international, l’exploitation de membres de la famille vivant en RPC et l’utilisation de mandataires étrangers pour surveiller, intimider et harceler des personnes au Canada. Le MRR du Canada d’AMC a rendu publiques plusieurs opérations d’information parrainées par l’État et menées par la RPC, ciblant des membres du Parlement, des critiques du Parti communiste chinois et des militants en faveur de la démocratie.
Inde : Au cours de l’enquête publique sur l’ingérence étrangère, l’Inde a été identifiée comme un acteur connu pour ses activités d’espionnage et de répression visant les communautés de diaspora au Canada, notamment en ce qui concerne le soutien au mouvement pro-Khalistan basé au Canada. En 2023, le premier ministre Trudeau a indiqué qu’il existait des allégations crédibles d’un lien potentiel entre des agents du gouvernement indien et le meurtre d’un citoyen canadien, Hardeep Singh Nijjar. La GRC a ensuite découvert des liens entre des agents liés au gouvernement indien, la collecte d’information clandestine et des actes violents au Canada, ce qui a entraîné de nombreuses expulsions de diplomates. La collaboration entre les forces de l’ordre se serait améliorée depuis.

Les efforts d’AMC pour lutter contre l’ingérence étrangère et la répression transnationale comprennent les initiatives suivantes des dirigeants du G7. En octobre 2025, le MRR du Canada d’AMC a organisé l’Académie de détection de la RTN du MRR du G7, à Toronto. L’Académie est une initiative de haut niveau lancée dans le cadre de la présidence canadienne du G7, comme il a été annoncé dans la déclaration des dirigeants du G7 sur la répression transnationale en juin 2025. L’évènement a permis de former les pays membres du MRR du G7 et leurs partenaires d’optique commune à la détection de la répression transnationale à l’aide de recherches dans des sources ouvertes et d’analyses connexes. Une autre initiative du G7 est le Fonds conjoint Canada–Royaume-Uni pour l’initiative Common Good Cyber, qui vise à soutenir les personnes susceptibles d’être la cible de répression transnationale ainsi que les membres de la société civile qui travaillent activement à contrer la menace. Afin de soutenir la mise en œuvre de ces initiatives par le G7, le Canada, par l’intermédiaire de Sécurité publique, élabore un cadre d’intervention et de résilience face à la répression transnationale.

Le Canada mène également des activités de sensibilisation à la répression transnationale auprès des Nations Unies par le biais de résolutions, de déclarations communes et nationales, et d’évènements parallèles.

Budget 2025 – Éléments d’AMC du budget 2025

Le budget 2025 se concentre sur notre résilience, l'investissement intérieur et la transformation économique en réponse aux perturbations du commerce mondial et à la montée du protectionnisme.
La nouvelle politique étrangère du Canada reflète ces priorités en mettant l'accent sur la résilience économique, l'autonomie stratégique et la collaboration multilatérale, en s'appuyant sur des valeurs fondamentales comme principe.
En étroite collaboration avec le ministre du Commerce international, mon département dirigera les efforts de diversification commerciale visant à doubler les exports non américains, renforcer les alliances et aider les entreprises canadiennes à saisir les opportunités sur les marchés mondiales à forte croissance en misant sur nos avantages concurrentiels.
Le budget met également l’accent sur nos futurs efforts visant à participer à la reconstruction des infrastructures essentielles de l’Ukraine grâce à un nouveau mécanisme de financement commercial concessionnel.

Messages supplémentaires

Le Budget de 2025 a lancé une Stratégie de diversification du commerce visant à générer 300 milliards de dollars en nouveaux échanges en doublant les exportations vers des marchés autres que les États‑Unis sur une période de dix ans.
Comme l’indique le Budget, mon ministère mettra sur pied un Bureau des exportations stratégiques chargé d’identifier les opportunités prioritaires, d’ouvrir les portes aux entreprises canadiennes et d’éliminer les obstacles auxquels elles font face.
Le Canada réaffirme également son engagement envers l’Ukraine en réaffectant 35 millions de dollars à l’ensemble complet des mesures d’assistance en faveur de l’Ukraine de l’OTAN, afin de soutenir la sécurité de l’Ukraine et l’interopérabilité avec les alliés.
Ce sont là quelques exemples des nombreuses mesures que le gouvernement met de l’avant pour investir dans la résilience du Canada et appuyer sa transformation économique.

Faits et chiffres à l’appui

Un total de 104,5 millions de dollars en financement a été approuvé dans le Budget de 2025 sur quatre ans pour soutenir la diversification du commerce. Ces investissements comprennent l’expansion de programmes actuels comme CanExport, ainsi que la création de nouvelles possibilités par le biais d’accords commerciaux.
Le tarif douanier moyen appliqué par les États‑Unis aux biens canadiens est de 5,6 %, ce qui continue de perturber les exportations canadiennes, de freiner les investissements et de mettre à l’épreuve les chaînes d’approvisionnement.
Le Canada conserve le ratio dette nette‑PIB le plus faible du G7, et le Fonds monétaire international prévoit que nous aurons la deuxième croissance annuelle la plus rapide du G7 en 2026 et en 2027.
Le budget a autorisé la réaffectation de 35 millions de dollars provenant du fond fiduciaire de l'OTAN pour l'armée nationale afghane, désormais dissous, vers l’ensemble complet des mesures d’assistance pour l’Ukraine

Contexte

Le Budget de 2025 comprend un engagement à présenter le budget à l’automne dans les années à venir et introduit un Cadre de budgétisation des investissements en capital.

[CAVIARDÉ]

Messages supplémentaires

Ces modifications ne changent rien au fait que le Canada continue de croire au commerce ouvert, équitable et fondé sur des règles; toutefois, on ne peut ignorer le fait que d’autres pays recourent de plus en plus à des pratiques commerciales coercitives pour exercer des pressions.
Les pouvoirs proposés sont similaires aux approches de sécurité économique adoptées par d’autres pays, comme les États-Unis, le Japon et l’Allemagne ainsi que l’Union européenne.
Ces modifications n’auraient pas pour effet de créer automatiquement de nouveaux contrôles à l’importation ou à l’exportation; toutefois, elles permettraient au gouvernement de disposer d’un plus grand nombre d’outils, s’il en avait besoin, pour réagir à de futurs problèmes liés aux chaînes d’approvisionnement ou à de futures mesures de coercition économique.
Tout contrôle découlant de ces modifications devrait respecter un processus réglementaire et être conforme aux exigences stipulées dans la Loi sur les textes réglementaires et la Loi sur la gestion des finances publiques et à d’autres exigences législatives avant d’être adopté.

Contexte

Ces modifications visent principalement à offrir au gouvernement de nouveaux outils qui lui permettront de protéger la sécurité économique du Canada. Le terme « sécurité économique » est large. Il englobe la capacité du Canada à gérer les menaces et les perturbations étrangères tout en orientant ses activités économiques pour appuyer la réalisation de ses objectifs de sécurité nationale et favoriser sa croissance.

Le Canada dispose d’une trousse d’outils de sécurité économique robuste, dont des lois et des outils d’application de ces lois qui lui permettent de détecter des crimes, de protéger ses ressources naturelles, de protéger sa propriété intellectuelle, de promouvoir le commerce et de réagir à de nombreuses formes de coercition économique. Par exemple, en cas de coercition économique, le gouvernement peut utiliser les pouvoirs conférés par l’article 53 du Tarif des douanes ou les pouvoirs inscrits dans la Loi sur les mesures spéciales d’importation, en cas de problème lié à des importations. Toutefois, aucun outil équivalent n’existe actuellement en ce qui concerne les exportations.

La Loi sur les licences d’exportation et d’importation permet actuellement au gouvernement de contrôler les exportations et les importations uniquement pour un nombre limité de raisons. Par exemple, on peut contrôler les exportations pour veiller à ce qu’elles répondent aux obligations internationales du Canada, pour des raisons de sécurité nationale, ou pour gérer la transformation des ressources naturelles et recueillir des informations à l’appui des enquêtes et des différends commerciaux. Les contrôles à l’importation ont aussi une portée limitée.

Ces nouvelles modifications s’ajouteraient à l’actuelle trousse d’outils de sécurité économique, ce qui permettrait au Canada de jouir d’un niveau additionnel de sécurité lorsque d’autres outils pourraient être insuffisants. Ce niveau additionnel pourrait comprendre la capacité de surveiller, limiter ou bloquer certaines importations ou exportations et de recueillir des informations sur celles-ci lorsque cela pourrait aider le Canada à se protéger d’une menace liée à sa sécurité économique ou à corriger des vulnérabilités liées aux chaînes d’approvisionnement.

Budget supplémentaire des dépenses (B)

Aperçu et résultats escomptés

Les Crédits supplémentaires (B) 2025‑2026 ont été déposés au Parlement le 7 novembre 2025.
Dans ces Crédits supplémentaires (B), Affaires mondiales Canada a demandé une augmentation de 847,1 millions de dollars à ses autorisations actuelles de 8 592,0 millions de dollars, portant le total des autorisations à 9 439,1 millions de dollars.
Le financement demandé comprend principalement :
673 millions de dollars pour le Programme international du Canada pour le financement climatique
67,5 millions de dollars pour la réaffectation des revenus provenant de la vente ou du transfert de biens immobiliers
27,9 millions de dollars pour la gestion du dossier du bois d’œuvre résineux Canada–États‑Unis
20,0 millions de dollars pour le mécanisme de décaissement rapide du Fonds de crise
13,3 millions de dollars pour la présidence canadienne du Sommet du G7

Résultats attendus – 673,0 M$ pour le Programme de financement climatique international du Canada

Ces fonds serviront à appuyer quatre initiatives de financement climatique visant à aider les pays en développement à faire la transition vers un développement durable à faibles émissions de carbone, résilient aux changements climatiques, respectueux de la nature et inclusif.
La première initiative, le Fonds climatique Canada–Banque Africaine de développement (CACF 2.0), consiste en une contribution à remboursement non conditionnel (CRNC) pouvant atteindre 140 millions de dollars, conclue avec la Banque africaine de développement. Elle vise à lever les principaux obstacles de financement qui freinent la réalisation de projets publics et privés à fort impact, inclusifs, et axés sur l’atténuation et l’adaptation aux changements climatiques en Afrique.
La deuxième initiative, le Programme de résilience climatique pour les petits exploitants (PRCPE),consiste en un montant pouvant atteindre 263 millions de dollars sous la forme d’une contribution à remboursement non conditionnel (CRNC) avec le Fonds international de développement agricole (FIDA). Cette CRNC est fournie à la treizième reconstitution des ressources du FIDA afin d'établir son premier prêt consenti par un partenaire à des conditions favorables (CPL), centré sur le climat, visant à offrir des prêts à taux concessionnels principalement aux pays membres à faible et moyen revenu inférieur pour développer des initiatives d'adaptation au climat destinées aux petits producteurs agricoles.
La troisième initiative, le Mécanisme Canada–Banque mondiale pour l’énergie renouvelable et la résilience des petits États insulaires en développement (PEID) constitue une contribution à remboursement non conditionnel (CRNC) pouvant atteindre 170 millions de dollars conclue avec la Banque mondiale (Banque internationale pour la reconstruction et le développement – BIRD). Elle vise à accroître les investissements dans l’énergie propre tout en renforçant la résilience côtière et marine des PEID, où la vulnérabilité climatique est particulièrement élevée.
La quatrième initiative, le Fonds d’action inclusive pour le climat, consiste en un financement pouvant atteindre 100 millions de dollars, sous la forme d’une contribution à remboursement non conditionnel (CRNC), avec Deetken Asset Management Inc., un gestionnaire canadien de fonds d’investissement d’impact. Cette initiative vise à offrir un financement sur mesure aux petites et moyennes entreprises ainsi qu’aux institutions financières qui soutiennent des projets d’atténuation et d’adaptation aux changements climatiques dans les pays en développement de la région de l’Amérique latine et des Caraïbes.

Résultats attendus – 67,5 M$ pour la réinvestition des revenus provenant de la vente ou du transfert de biens immobiliers

Grâce à cette initiative, Affaires mondiales Canada pourra financer un plus grand nombre d’activités identifiées dans le Plan d’investissement 2024, Immobilisations immobilières.

Résultats attendus – 27,9 M$ pour la gestion du dossier du bois d’œuvre résineux Canada–États‑Unis

Poursuivre la défense vigoureuse de l’industrie canadienne du bois d’œuvre en menant des contestations juridiques pour récupérer les remboursements de droits et en négociant un nouvel accord de gestion commerciale avec les États‑
Des succès juridiques (Ink 8, ShapeInk 5, ShapeLegal) et la conclusion d’un nouvel accord protégeraient les emplois dans le secteur forestier canadien, augmenteraient les exportations et contribueraient à la croissance du PIB.

Résultats attendus – 20,0 M$ pour le mécanisme de décaissement rapide du Fonds de crise

Le report de fonds renforcera la capacité du Canada à répondre aux grandes crises internationales en 2025‑2026, notamment les catastrophes naturelles, les crises alimentaires, les conflits, les bouleversements politiques et d’autres événements impré
En réapprovisionnant le Fonds de crise, le Canada peut répondre de manière flexible aux besoins humanitaires urgents sans détourner de ressources des programmes de développement durable à long terme.
Ce financement contribue à sauver des vies, à réduire les souffrances et à protéger la dignité et la sécurité des populations touchées par les crises dans le monde.

Résultats attendus – 13,3 M$ pour la présidence du Sommet du G7 au Canada

Assure que le Canada puisse offrir une présidence et un Sommet des dirigeants du G7 sécuritaires, bien organisés et conformes à la crédibilité et au leadership du Canada sur la scène internationale.
Soutient la tenue réussie des réunions ministérielles et des réunions des sherpas à l’automne 2025, ainsi que la programmation culturelle, protocolaire et sécuritaire associée au Sommet.
Renforce la réputation du Canada comme hôte fiable et compétent du G7, tout en répondant aux attentes internationales en matière de ponctualité, de sécurité et de qualité.

Financement climatique et novateur

Le Canada a assumé un rôle de leadership en matière de climat et de finance innovante afin de soutenir le développement économique et la réduction de la pauvreté.
Le Canada a également récemment renouvelé son Programme d’innovation en aide internationale (PIAI), qui réalise des investissements ciblés et remboursables — en collaboration avec des partenaires publics et privés — dans des projets à fort impact dans les pays en développement.
FinDev Canada est un acteur important dans le financement du développement et un acteur clé dans l’approche du Canada pour soutenir la croissance sur les marchés émergents et les économies en développement, ce qui nous permet d’utiliser tous les outils à notre disposition.

Messages supplémentaires

Le Canada reconnaît le rôle fondamental que joue le secteur privé pour stimuler la croissance économique, faciliter la transition vers des énergies propres et catalyser l’innovation dans les économies en développement et émergentes.
La nouvelle phase du Programme d’innovation en aide internationale (PIAI) a été annoncée publiquement sous la présidence canadienne du G7. Elle prévoit 290 millions de dollars sur cinq ans pour mobiliser des capitaux supplémentaires en faveur d’une croissance économique durable, approfondir l’incidence et la portée du financement mixte du Canada dans les économies émergentes et en développement, et tirer parti des ressources d’aide internationale du Canada pour optimiser l’impact sur le développement.
Le financement de la lutte contre les changements climatiques génère également des retombées pour le Canada. Depuis 2011, 862,3 millions de dollars ont été remboursés au Trésor fédéral, et 2,34 milliards de dollars supplémentaires sont attendus sur la durée de vie des projets financés par des contributions remboursables sans condition (CRSC).

Mise à jour

Le programme de financement climatique international du Canada doit prendre fin le 31 mars 2026. Affaires mondiales Canada a soumis au ministère des Finances une proposition de renouvellement du programme temporaire.

Le gouvernement du Canada a annoncé dans son budget 2024 un nouveau mécanisme de financement concessionnel à FinDev Canada, soit 720 millions de dollars sur cinq ans en capital concessionnel, y compris 20 millions de dollars pour l’assistance technique.

Faits et chiffres à l’appui

À compter de mars 2024, les initiatives internationales de financement du climat financées par le Canada depuis 2021 devraient permettre d’éviter ou d’éliminer 286 mégatonnes d’émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2050. Cela équivaut aux émissions produites par une voiture de tourisme parcourant près de 27 000 fois la circonférence du globe.
À compter de mars 2024, le financement climatique du Canada devrait aider 7,7 millions de personnes dans les pays en développement à s’adapter aux changements climatiques entre 2021 et 2050.
Le Canada a recours à des prêts concessionnels pour accroître les investissements du secteur privé dans des solutions de lutte contre les changements climatiques dans les pays en développement afin de soutenir le développement économique et la réduction de la pauvreté. En 2023 (dernière année pour laquelle des données sont disponibles), 1,17 $ avait été mobilisé pour chaque dollar de financement canadien fourni.

Examen exhaustif des dépenses (EED)

Notre objectif est de créer un ministère agile, capable de réagir rapidement aux nouveaux défis et aux nouvelles priorités. Affaires mondiales Canada (AMC) a pour mission principale d’obtenir des résultats conformes aux sept priorités du gouvernement, en mettant l’accent sur :
de nouveaux rapports avec les États-Unis dans les domaines de l’économie et de la sécurité;
la collaboration avec des alliés et nos partenaires commerciaux fiables;
la protection de la souveraineté du Canada et la sécurité de la population canadienne;
la réduction des dépenses liées au fonctionnement de l’appareil gouvernemental.
Nous conservons les outils, les services et la présence internationale qui nous permettent de diversifier nos échanges commerciaux afin de soutenir la croissance économique et de renforcer l’autonomie stratégique du Canada. Cela signifie qu’à l’interne, nous réorienterons certaines activités vers la diplomatie économique.
Nous conserverons notre capacité d’agir avec d’autres pour renforcer la stabilité mondiale, défendre et améliorer les règles internationales. Nous réorienterons également l’aide internationale.
Afin d’atteindre les objectifs d’économies à l’appui des objectifs budgétaires du Canada, AMC mettra fin aux activités qui correspondent moins bien aux intérêts et aux priorités actuels, et continuera de rationaliser et de moderniser ses opérations, notamment en cherchant à faire des économies dans le réseau des missions du Canada.

Messages supplémentaires

Face à l’incertitude mondiale, le Canada se concentre sur ce qu’il peut contrôler.
Nous concentrons nos efforts là où le Canada peut avoir le plus d’impact, tout en faisant progresser stratégiquement ses intérêts en matière de sécurité et de prospérité.
Le Canada sera mieux placé pour réagir rapidement aux nouveaux défis tout en maintenant son influence dans les domaines prioritaires.

Mise à jour

Le 4 novembre, le gouvernement a présenté le Budget 2025, qui a été adopté à la Chambre des communes dans la semaine du 17 novembre et a maintenant été soumis à l’examen du Sénat.

Contexte

Le nouveau gouvernement du Canada vise à rétablir la discipline budgétaire en réduisant les dépenses de fonctionnement afin d’investir davantage dans les travailleurs, les entreprises et les infrastructures.
Le budget prévoit d’atteindre un équilibre budgétaire opérationnel dans un délai de trois ans en réorientant les dépenses vers des investissements en capital qui favorisent la croissance économique à long terme.
Le Budget 2025 lance un examen exhaustif des dépenses afin de réduire les dédoublements, éliminer les inefficacités et réaligner les activités fédérales sur les mandats essentiels.
Cet examen générera des économies annuelles de 13 G$ d’ici 2028-2029, pour un total de 60 G$ sur cinq ans, ce qui nécessitera des restructurations, une modernisation et des réductions d’effectifs — y compris environ 40 000 postes de moins dans la fonction publique.
Plus précisément, conformément au Budget 2025, AMC réalisera des économies annuelles de 1,1 G$ d’ici 2028-2029, pour un total de 4,7 G$ sur cinq ans, en recentrant la présence internationale du Canada dans les domaines de la défense des intérêts, de la sécurité et du développement, ainsi qu’en mettant en œuvre des réformes ciblées dans l’ensemble de son portefeuille de commerce et d’investissement pour les faire mieux concorder avec les priorités stratégiques actuelles et le contexte géopolitique.
Ce processus de rajustement entraînera une réduction du financement de développement destiné aux programmes de santé mondiale, à certaines institutions financières internationales et à certains programmes de développement bilatéraux. Dans l’ensemble, ces changements devraient ramener le montant de référence de l’enveloppe de l’aide internationale à son niveau d’avant la pandémie de COVID-19.
AMC s’engage à réduire les frais généraux administratifs, à concentrer ses efforts sur les services à forte incidence pour les entreprises canadiennes et à trouver des mesures d’efficacité dans le réseau canadien des missions, notamment la refonte de la préparation aux situations d’urgence, la modernisation des services consulaires et la consolidation de son portefeuille immobilier.

Réaménagement des effectifs

AMC continue d’assurer une collaboration étroite avec les agences centrales afin de respecter les lignes directrices et les échéanciers avec la plus grande précision possible.
Toutes les communautés seront touchées, et on prévoit l’envoi des avis dès janvier.
Les décisions sont prises dans le but de réaffecter et de préserver les ressources pour répondre aux besoins futurs, tout en adoptant une approche axée sur les personnes, afin de maintenir la flexibilité du ministère.

Mise à jour

AMC continue de travailler en étroite collaboration avec les organismes centraux, conformément aux directives et aux échéanciers établis. Tout est mis en œuvre pour garantir l'exactitude et la précision tout au long du processus.
L'EED aura des répercussions importantes sur notre effectif, notamment des réductions. Les notifications devraient être envoyées en janvier.
Toutes les communautés seront touchées : le personnel traditionnel et rotatif, les cadres (EX) et les non-cadres (non-EX), les employés canadiens (EC) et les employés recrutés sur place (ERP), tant dans les missions à l'étranger qu'à l'administration centrale.
Nous prévoyons que le nombre de lettres envoyées dépassera le nombre de postes finalement supprimés, ce qui reflète la complexité du processus.
AMC reste pleinement engagé auprès de la direction et des employés, en privilégiant la transparence et une approche axée sur les personnes à chaque étape.

Fermetures de missions

Affaires mondiales Canada fermera un petit nombre de bureaux diplomatiques au cours des trois prochaines années dans le cadre d’Examen exhaustif des dépenses. Aucune ambassade ni aucun haut‑commissariat ne sera touché.
Ces fermetures ne traduisent en aucun cas un changement dans les relations diplomatiques avec les pays hôtes concernés.
Le réseau d’Affaires mondiales Canada à l’étranger continuera de promouvoir les intérêts du Canada par l’intermédiaire de ses hauts-commissariats, ambassades et bureaux diplomatiques restants.

Messages supplémentaires

Les fermetures seront communiquées en temps voulu, avec tact au pays hôte, aux partenaires, aux employés et aux autres parties prenantes concernées.
Les détails de chaque fermeture, tels que les calendriers spécifiques, seront déterminés mission par mission en fonction du contexte concerné.
Le gouvernement du Canada continuera de mettre en oeuvre ses priorités grâce au reste de son réseau à l’étranger.

Faits et chiffres à l’appui

Les décisions de fermeture ont été prises en s’assurant que les opérations pouvaient raisonnablement être gérées depuis un autre lieu.
En général, une fermeture met au moins plusieurs mois à s’exécuter une fois lancée, avec des obligations financières potentiellement plus longues en raison de la résiliation et de l’annulation de baux et contrats, ou de la cession de propriétés. Le calendrier de mise en œuvre de ces fermetures sera déterminé au cas par cas.
Les réductions seront pleinement mises en œuvre d’ici l’exercice financier 2028-29.

Arctique – Politique étrangère

Conjointement avec les nouveaux investissements en défense prévus dans le cadre de la politique « Notre Nord, fort et libre », le gouvernement adopte une approche intégrée et renforcée pour exercer la souveraineté du Canada.
Le Canada élargit sa présence diplomatique dans l’Arctique et approfondit la collaboration avec nos alliés nordiques et l’OTAN.
L’ouverture de notre consulat à Nuuk renforcera la présence du Canada dans l’Arctique et consolidera les liens avec le Groenland, un partenaire clé dans l’Arctique.

Messages supplémentaires

L’approche de la politique étrangère du Canada pour l’Arctique se fonde sur une collaboration sérieuse et continue avec nos partenaires des territoires et des provinces et nos partenaires autochtones.
M^me Virginia Mearns, ambassadrice aux affaires arctiques du Canada et dirigeante inuite au Nunavut, mène les efforts qui visent à faire en sorte que l’action diplomatique du Canada tienne compte des priorités de nos communautés arctiques et du Nord.
Dans le cadre de notre présence dans l’Arctique, nous participons également à des mécanismes pratiques, comme l’Initiative sur le leadership mondial dans l’Arctique, pour renforcer le rôle de chef de file que joue le Canada au sein du Conseil de l’Arctique et pour favoriser la prise en considération des points de vue des Autochtones et des jeunes canadiens.

Contexte

La Politique étrangère pour l’Arctique (PEA) est une stratégie diplomatique globale relative à la présence du Canada dans l’Arctique et à sa participation aux questions qui touchent la région. Elle comprend quatre piliers en matière de politique étrangère : affirmer la souveraineté du Canada; promouvoir les intérêts du Canada par une diplomatie pragmatique; exercer un leadership en matière de gouvernance de l’Arctique et d’enjeux multilatéraux; adopter une approche plus inclusive de la diplomatie dans l’Arctique.

Dans le cadre de la PEA, le Canada s’engage à :

nommer un ambassadeur ou une ambassadrice aux affaires arctiques, qui disposera d’un bureau dans le Nord canadien;
ouvrir de nouveaux consulats à Anchorage, en Alaska, et à Nuuk, au Groenland;
entamer un dialogue sur la sécurité dans l’Arctique avec les ministres des Affaires étrangères des États aux vues similaires de l’Arctique;
élargir l’échange de renseignements à l’échelle nationale sur les nouvelles tendances internationales en matière de sécurité dans l’Arctique;
aider les partenaires nationaux à aborder les activités de recherche étrangères dans l’Arctique à travers le prisme de la sécurité nationale;
œuvrer à la résolution des différends frontaliers dans l’Arctique, y compris dans la mer de Beaufort;
accroître le financement de l’Initiative sur le leadership mondial dans l’Arctique;
mettre en place un programme de stages pour les jeunes Autochtones de l’Arctique et du Nord à Affaires mondiales Canada.

La PEA met l’accent sur la coopération nord-américaine dans l’Arctique, notamment avec le Groenland, ce qui témoigne de liens culturels et économiques étroits. Le Canada s’emploie actuellement à ouvrir un consulat à Nuuk pour promouvoir ses priorités politiques et commerciales et les priorités liées à la mobilité des Inuit. Un agent d’Affaires mondiales Canada est en affectation temporaire sur le terrain à Nuuk afin de continuer les préparatifs. Le lancement en douceur du consulat pourrait être annoncé dès janvier 2026.

La mise en œuvre de la PEA est soutenue par l’Initiative sur le leadership mondial dans l’Arctique. Dotée d’un budget annuel de 8 millions de dollars, cette initiative vise notamment à renforcer le leadership du Canada au sein du Conseil de l’Arctique et à soutenir la participation des Autochtones et des jeunes aux affaires internationales relatives à l’Arctique, entre autres dossiers.

La PEA est le fruit de plusieurs mois de collaboration concrète avec les gouvernements territoriaux et provinciaux et les peuples autochtones concernés. Affaires mondiales Canada s’engage à poursuivre des collaborations concrètes et fondées sur les distinctions au cours de la phase de mise en œuvre.

Menaces à la souveraineté du Canada dans l’Arctique

La souveraineté du Canada dans l'Arctique est de longue date et bien établie.
Les eaux de l'archipel arctique du Canada, y compris les diverses voies navigables souvent appelées le passage du Nord-Ouest, sont des eaux intérieures du Canada en vertu de leur titre historique.
Chaque jour, par le biais d’un large éventail d'activités, les gouvernements, les peuples autochtones et les communautés locales exercent la souveraineté durable du Canada sur ses terres et ses eaux arctiques.

Points supplémentaires

Le Canada accueille favorablement la navigation dans ses eaux arctiques par des navires qui respectent les règles canadiennes, entre autres, en matière de sûreté, de sécurité et de protection de l'environnement.
Les différends entre le Canada et les États-Unis sur l'état du passage du Nord-Ouest sont bien gérés, notamment dans le cadre de l'Accord de coopération dans l'Arctique de 1988.
Le Canada doit être prêt à défendre ses intérêts nationaux, à renforcer la sécurité et à affirmer sa souveraineté durable dans la région de l'Arctique, tout en travaillant avec des partenaires internationaux et, surtout, avec les communautés locales qui vivent dans le Nord.

Contexte

À mesure que l'environnement physique de l'Arctique change, la région devient une zone de plus grande importance internationale et de concurrence stratégique, les États arctiques et non arctiques exprimant des intérêts politiques, économiques et militaires dans la région. Bien que le Canada ne voie aucune menace militaire immédiate sur son territoire arctique, l'environnement stratégique en évolution rapide souligne l'importance de cadres efficaces de sûreté et de sécurité, de défense nationale et de dissuasion. La Russie demeure la plus grande menace militaire dans et pour l'Arctique. Les intérêts stratégiques et les activités de la Chine dans l'Arctique continuent d'attirer l'attention des États de l'Arctique et de l'OTAN. Les exercices et opérations militaires conjoints sino-russes prennent de plus en plus une dimension nordique. Bien que les activités militaires ouvertes de la Chine demeurent limitées, ses activités apparemment civiles dans l'Arctique, y compris la recherche scientifique et les investissements commerciaux, doivent être supposées avoir un double objectif.

Personne ne conteste la souveraineté du Canada sur les terres et les îles de l'archipel arctique canadien. Ses eaux, y compris celles communément appelées le « passage du Nord-Ouest » (PNT), sont des eaux intérieures du Canada en vertu de leur titre historique, sur lesquelles le Canada a pleine souveraineté. Par conséquent, il n'existe aucun droit de passage inoffensif ou de passage en transit pour les navires battant pavillon étranger. Les États-Unis ne sont pas d'accord, affirmant que le PTN est un détroit utilisé pour la navigation internationale, dans lequel il existe un droit de passage en transit. Ce désaccord a été bien géré jusqu'à maintenant. Normalement, en principe, le Canada accueille favorablement la navigation dans ses eaux arctiques, à condition que les navires étrangers respectent les règles et règlements du Canada.

En novembre 2024, le Canada et les États-Unis ont tenu des négociations initiales sur la frontière de la mer de Beaufort et la zone de chevauchement dans le plateau continental étendu de l'océan Arctique. De telles négociations prennent généralement de nombreuses années et nécessitent une forte participation politique, car elles impliquent des décisions qui entraînent des répercussions sur la souveraineté des États. Aucune date de réunion ultérieure n'a été fixée.

Le Canada et le Royaume du Danemark continuent de travailler sur les questions d’accès et de mobilité de l’île Hans en prévision de notre capacité à ratifier le traité signé en 2022 résolvant nos frontières terrestres et maritimes dans l’Arctique et le chevauchement étendu du plateau continental dans la mer du Labrador.

La soumission du Canada concernant le plateau continental de l'océan Arctique est actuellement déposée auprès de la Commission des limites du plateau continental à l'ONU à New York. La Commission doit examiner une longue liste de demandes, il faudra donc plusieurs années avant que celle du Canada soit examinée. Entre-temps, le Canada mène d'autres missions d'étude dans l'océan Arctique afin d'obtenir davantage de données scientifiques à l'appui de sa soumission. Une mission d'étude a été menée avec succès l'été dernier, et une autre est prévue pour l'année prochaine. Des chevauchements entre les demandes concernant l'océan Arctique étaient prévisibles, car les dispositions relatives au plateau continental de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer constituent un processus scientifique et juridique visant à déterminer si une zone du fond marin est de nature continentale. Elles ne fixent pas de frontières politiques. Tous les États côtiers de l'océan Arctique se sont engagés à résoudre pacifiquement les chevauchements, conformément au droit international.

Accélérer les grands projets dans le nord (Note de RCAANC)

Les projets d’intérêt national dans le Nord canadien contribueront à diversifier le commerce, à renforcer l’économie et à sécuriser l’Arctique.
Les mesures d’accélération de la réglementation dans le Nord, y compris les études dirigées par des Autochtones au sujet des effets cumulatifs, aideront à éclairer les processus réglementaires et à ouvrir la voie à la réalisation rapide de bons projets.
Nous continuerons de travailler en étroite collaboration avec les gouvernements des territoires, les partenaires autochtones, les comités concernés et les promoteurs pour construire de grandes choses tout en respectant les traités modernes et les conditions environnementales et économiques uniques du Nord.

Messages supplémentaires

Cadre stratégique pour l’Arctique et le Nord

Le Cadre stratégique pour l’Arctique et le Nord oriente le travail du gouvernement avec ses partenaires autochtones, territoriaux et provinciaux de manière à favoriser la prospérité.
Le gouvernement du Canada reconnaît que l’établissement d’une économie canadienne unique et le renforcement de la souveraineté et de la sécurité du Canada dans l’Arctique nécessitent une collaboration avec les gouvernements de l’Arctique et du Nord et les titulaires de droits autochtones en tant que partenaires.
Des plateformes telles que le Comité de leadership du Cadre stratégique pour l’Arctique et le Nord, entre autres, pourraient offrir des occasions de rencontrer des partenaires autochtones, territoriaux et provinciaux et faire progresser ces objectifs communs.

Au besoin, au sujet des priorités de l’Arctique et du Nord

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) a bien saisi les nombreux défis persistant et les priorités soulevés par les partenaires du Nord. Ces défis et priorités comprennent, entre autres, les investissements dans les infrastructures à double usage qui améliorent à la fois la sécurité humaine des habitants du Nord et la souveraineté du Canada dans l’Arctique, ainsi que le développement économique et le logement.
RCAANC continuera de travailler en étroite collaboration avec ses partenaires de l’Arctique et du Nord, y compris les dirigeants autochtones et les gouvernements des territoires, pour faire progresser les priorités communes.

Contexte

Le gouvernement du Canada s’est engagé à établir une seule économie canadienne et à accélérer le développement de grands projets d’infrastructure dans le Nord. Les projets nordiques sont gérés par des régimes de cogestion qui mettent en œuvre les engagements pris dans le cadre de traités modernes. Il existe des régimes distincts au Yukon, dans la région de la vallée du Mackenzie, dans la région désignée des Inuvialuit des Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut.

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada met en œuvre l’Initiative de réglementation dans le Nord afin de soutenir la préparation réglementaire et le Programme d'aide financière aux participants du Nord pour permettre la participation aux processus réglementaires. Pour accélérer le développement de grands projets d’infrastructure dans le Nord, il faut améliorer ces programmes afin de veiller à ce que les renseignements nécessaires pour éclairer les processus réglementaires soient disponibles et que les gouvernements et les organisations autochtones aient la capacité de participer concrètement à ces processus.

Défense nationale (Note du MDN)

Le ministère de la Défense nationale est résolu à assurer la souveraineté et la sécurité de l’Arctique canadien.
La concurrence stratégique, les changements climatiques et les progrès des technologies émergentes entraînent de nouveaux défis en matière de sécurité.
C’est pourquoi le ministère de la Défense nationale, de concert avec ses partenaires, est déterminé à défendre l’Arctique contre les menaces qui pèsent sur les intérêts canadiens.
Au cours de l’été et au début de l’automne, les Forces armées canadiennes ont d’ailleurs entrepris un certain nombre d’activités importantes dans le Nord, y compris des déploiements dans le cadre de l’opération NANOOK.
Par exemple, au cours d’une récente édition de l’opération NANOOK, des membres du Princess Patricia’s Canadian Light Infantry se sont joints aux Rangers canadiens.
Ensemble, ils ont effectué plusieurs patrouilles de reconnaissance à longue distance sur l’île d’Ellesmere afin d’améliorer la connaissance du domaine et d’éclairer la planification future.
Notamment, l’ajout de la Garde côtière canadienne sous le portefeuille du ministre de la Défense nationale permettra une coordination encore plus grande dans le Nord.
Avec la Garde côtière, nous continuerons de renforcer la connaissance du domaine et la présence du Canada dans l’Arctique, y compris en appuyant les missions de réapprovisionnement des collectivités, les programmes de déglaçage et les programmes d’intervention d’urgence.
De plus, de nouveaux investissements permettront aux Forces armées canadiennes de maintenir une présence durable et significative tout au long de l’année.
Par exemple, le ministère de la Défense nationale construit une station terrestre de satellites dans l’Arctique et établit des carrefours de soutien opérationnel dans le Nord.
Ces projets amélioreront le soutien aux opérations militaires dans l’Arctique.
Alors que notre présence dans la région s’accroît, nous travaillons avec des partenaires pour optimiser les infrastructures polyvalentes et à double usage, dans la mesure du possible.
Ces efforts permettront à la fois d’appuyer les opérations de défense et les collectivités du Nord, tout en renforçant la sécurité régionale, la résilience et les possibilités économiques.

Faits et chiffres à l’appui

Présence des Forces armées canadiennes (FAC) dans l’Arctique

Il y a plus de 300 militaires dans le Nord et dans l’Inuit Nunangat.
Environ 5 500 rangers canadiens sont actifs dans 205 collectivités éloignées et isolées, dont plus de 1 500 rangers dans 66 collectivités du Nord et dans l’Inuit Nunangat.
Le 18 mars 2025, le premier ministre Carney a annoncé un nouveau financement de 420 millions de dollars consacré au renforcement de la présence des FAC dans le Nord et dans l’Inuit Nunangat.
- Les FAC prévoient étendre leurs opérations dans le Nord et l’Arctique.
- Cette expansion se traduira notamment par un nombre accru de membres des FAC et la possibilité d’inclure davantage de forces des pays alliés ayant un intérêt dans l’Arctique.
- Les nouvelles activités visent à soutenir une présence militaire quasi permanente grâce à des exercices et à de la formation pour affirmer la présence et la souveraineté du Canada, ainsi qu’à améliorer les processus d’échange d’information.
- L’accroissement des opérations dans le Nord et dans l’Arctique permettra aux FAC de mieux détecter et dissuader les menaces qui pèsent sur le Canada et l’Amérique du Nord, et de mieux s’en défendre.

Présence de la Garde côtière canadienne (GCC) dans l’Arctique

Base de la GCC à Hay River (Territoires du Nord-Ouest).
Bureau régional de l’Administration centrale à Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest).
Dépôts d’intervention à Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) et à Iqaluit (Nunavut).
Centre de services de communications et de trafic maritimes à Iqaluit (Nunavut) et dix sites radio télécommandés.
Dépôts d’intervention (sans personnel) à Churchill (Manitoba) et à Tuktoyaktuk (Territoires du Nord-Ouest).
Station d’intervention maritime de l’Arctique à Rankin Inlet (Nunavut) en activité de juin à novembre.
Garde côtière auxiliaire canadienne – Arctique : 41 unités; 533 membres; 59 navires.

Investissements ayant un lien avec l’Arctique dans la politique de défense du Canada (comptabilité de caisse)

6 milliards de dollars pour le développement de la technologie de radar transhorizon.
420 millions de dollars pour étendre les opérations dans le Nord et l’Arctique afin de maintenir et d’exercer la souveraineté du Canada.
2,672 milliards de dollars sur 20 ans pour mettre sur pied des carrefours de soutien opérationnel dans le Nord.
29,099 milliards de dollars sur 20 ans pour acquérir une capacité d’hélicoptères tactiques plus modernes, mobiles et efficaces.
7,556 milliards de dollars sur 20 ans pour des aéronefs de détection aérienne avancée.
2,085 milliards de dollars sur 20 ans pour acquérir des capteurs maritimes spécialisés afin d’assurer la surveillance des océans.
985 millions de dollars sur 20 ans pour construire une nouvelle station terrestre de satellites dans l’Arctique.
Le ministère de la Défense nationale est en voie d’acquérir jusqu’à 12 sous-marins à propulsion conventionnelle capables de naviguer sous la glace pour permettre à la Marine royale canadienne (MRC) de projeter une force de dissuasion persistante sur les trois côtes, y compris dans l’Arctique.

Contexte

Présence des Forces armées canadiennes (FAC) dans l’Arctique

La présence permanente des FAC dans le Nord est assurée par la Force opérationnelle interarmées Nord (FOIN) à Yellowknife, avec des détachements à Iqaluit et à Whitehorse, ainsi que par le 440^eEscadron de transport, le quartier général du 1^er Groupe de patrouilles des Rangers canadiens et une compagnie d’infanterie de réserve.
Les groupes de la compagnie d’intervention dans l’Arctique de l’Armée canadienne ont la capacité de mener des opérations de souveraineté, de faciliter le soutien des interventions en cas de catastrophe et de fournir une aide générale aux autres ministères dans le Nord canadien.
La présence des FAC dans le Nord et dans l’Inuit Nunangat comprend également :
- la Station des Forces canadiennes Alert, l’avant-poste des FAC le plus au nord;
- le Centre d’instruction des FAC dans l’Arctique à Resolute Bay, au Nunavut, qui sert de lieu permanent pour la formation et les opérations dans l’Arctique;
- des biens à l’appui des opérations du Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD), y compris le Système d’alerte du Nord, trois emplacements d’opérations avancés à Yellowknife, Inuvik et Iqaluit, et une base d’opérations déployée à Goose Bay.
Le ministère de la Défense nationale renforce ses capacités dans le Nord et dans l’Inuit Nunangat en collaborant avec des partenaires intergouvernementaux et des partenaires des Premières Nations et des Métis du Nord, notamment au Comité de partenariat entre les Inuits et la Couronne (CPIC), qui se réunit trois fois par année, et lors de séances d’information à l’intention des premiers ministres et des dirigeants autochtones du Nord.
- Le CPIC a élaboré conjointement avec le ministère de la Défense un plan de travail axé sur l’infrastructure polyvalente et l’approvisionnement dans l’Inuit Nunangat.
Le Canada renforcera sa présence dans l’Arctique en injectant 2,672 milliards de dollars sur 20 ans (comptabilité de caisse) pour les carrefours de soutien opérationnel du Nord. Ces carrefours permettront de mieux assurer la souveraineté du Canada en établissant une plus grande présence à longueur d’année dans l’Arctique et dans le Nord, et en investissant dans des infrastructures polyvalentes qui répondent également aux besoins des territoires, des peuples autochtones et des collectivités du Nord.
Le 6 mars 2025, le ministre de la Défense nationale a annoncé qu’Iqaluit, Inuvik et Yellowknife seraient les carrefours de soutien opérationnel du Nord.
De plus, le projet d’infrastructure de la base nordique du NORAD, qui fait partie du plan de modernisation du NORAD du Canada, permettra de mettre à niveau l’ancienne infrastructure et d’en construire une nouvelle pour soutenir les opérations du NORAD et de l’Aviation royale canadienne.
- Dans le cadre de ce projet, le ministère de la Défense nationale entretient et améliore l’infrastructure des FAC à Inuvik, à Yellowknife, à Iqaluit et à la 5^eEscadre Goose Bay. L’investissement couvre la réfection, la modernisation, le remplacement d’infrastructures essentielles ou l’ajout de telles infrastructures, la remise en état de l’aérodrome, ainsi que la mise à niveau de la sécurité, de la gestion de l’information et de la technologie de l’information et des systèmes électriques.
- D’autres projets permettront de moderniser l’infrastructure d’Alert, de Rankin Inlet, des emplacements du Système d’alerte du Nord et du camp de cadets de Whitehorse.

Présence de la Garde côtière canadienne dans l’Arctique

La Garde côtière auxiliaire canadienne (GCAC) dans l’Arctique a connu une expansion considérable au cours des dernières années. Avant 2015, elle disposait de neuf unités communautaires dans l’Arctique. À l’heure actuelle, il y a 41 unités communautaires de la CCGA comptant 533 membres et 59 navires. Cette expansion a renforcé la capacité d’intervention locale.
La GCC exploite également la Station d’intervention maritime dans l’Arctique à Rankin Inlet, au Nunavut. Cette station est la principale installation de recherche et de sauvetage dans l’Arctique et permet d’accroître la sécurité maritime dans les eaux arctiques. Elle fonctionne de façon saisonnière de juin à novembre.
L’équipe d’intervention en matière d’environnement et de risques maritimes de la région arctique, qui relève de la GCC, a renforcé la présence de l’Agence dans l’Arctique canadien grâce à des installations dotées de personnel à Iqaluit, à Yellowknife et à Hay River, et à des caches d’équipement placées dans 47 collectivités d’ici la fin de l’exercice 2025-2026.

Exercices et opérations

La présence et la capacité de réaction des FAC dans l’Arctique sont maintenues au moyen d’exercices et d’opérations nationaux, bilatéraux et multilatéraux réguliers.
L’opération LATITUDE vise à accroître la connaissance du domaine dans l’ouest de l’Arctique et ses approches, en plus d’améliorer l’interopérabilité avec l’armée américaine dans le contexte de la défense continentale au moyen d’un entraînement au tir réel, d’échanges de personnel, d’exercices intégrés et de coordination tactique.
L’opération NANOOK est l’opération phare des FAC dans le Nord et se déroule chaque année au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut et au Labrador. Il s’agit de collaborer avec les partenaires autochtones et du Nord, les planificateurs territoriaux des mesures d’urgence et d’autres ministères afin de cerner les menaces qui pèsent sur les collectivités du Nord et de planifier les interventions en cas de catastrophe.
L’opération NANOOK, qui se transforme maintenant en une opération persistante dans tous les domaines, élargira sa zone d’opérations interarmées, augmentera le financement et approfondira l’intégration des alliés afin de mieux détecter les menaces, de mieux les dissuader et de mieux s’en défendre. Elle prévoit jusqu’à cinq déploiements tout au long de l’année :
L’opération NANOOK-NUNALIVUT démontre notre capacité à projeter et à maintenir des forces dans le Haut-Arctique dans les conditions les plus difficiles, et à mettre à l’essai de nouvelles capacités et l'interopérabilité avec les Alliés.
L’opération NANOOK-TATIGIIT est un exercice pangouvernemental d’intervention en cas de catastrophe qui renforce les partenariats nationaux et internationaux dans l’Arctique afin de répondre aux défis de sécurité et aux situations d’urgence dans le Nord.
L’opération NANOOK-TUUGAALIK met en valeur la capacité de la Marine royale canadienne à démontrer sa présence et à effectuer une surveillance dans le Nord de concert avec ses partenaires et ses alliés.
L’opération NANOOK-NUNAKPUT vise à augmenter notre présence et notre surveillance le long du passage du Nord-Ouest en collaboration avec les partenaires de la mission.
L’opération NANOOK-TAKUNIQ est la plus récente édition et a été introduite comme une opération d’élaboration de concept en 2025. Elle a été conçue comme une opération d’instruction pandomaine et de renforcement des capacités se concentrant sur l’amélioration des capacités des Rangers canadiens d’être les yeux et les oreilles du Canada dans le Nord, ainsi que de s’intégrer à d’autres organisations, à d’autres détecteurs et à d’autres capacités de surveillance.

Projet de radar transhorizon dans l’Arctique

Le 18 mars 2025, le premier ministre Carney a annoncé l’intention du Canada de s’associer au gouvernement de l’Australie pour créer une technologie de pointe de radar transhorizon dans l’Arctique. Par la suite, en juin 2025, le Canada et l’Australie ont signé un partenariat technologique pour faire progresser la collaboration afin de développer rapidement la capacité du Canada en ce qui concerne le projet de radar transhorizon dans l’Arctique.

Projet de radar transhorizon polaire

Le ministère de la Défense nationale mène des travaux de recherche et de développement sur la capacité de réaliser le projet de radar transhorizon polaire, qui permettra d’étendre la couverture de surveillance pour le repérage précoce des menaces et l’alerte précoce.
En avril 2025, le gouvernement du Canada a attribué un contrat de deux ans, d’une valeur de 48,4 millions de dollars, pour une coentreprise entre ATCO Frontec Ltd et Inuvialuit Development Corporation (DIC) afin de concevoir, de construire, d’installer et d’exploiter le système de collecte de données de recherche et développement de ce projet dans les Territoires du Nord-Ouest.

Coopération internationale

Le ministère de la Défense nationale entretient une collaboration stratégique avec ses alliés et partenaires de l’Arctique dans le cadre de dialogues multilatéraux réguliers sur les politiques, comme le Dialogue sur la défense du Nord à l’échelle des ministres de la Défense, les réunions des chefs de la Défense de l’Arctique, l’Instance de concertation des forces de sécurité dans l’Arctique et l’Instance de concertation sur la politique de sécurité dans l’Arctique.
Le ministère de la Défense nationale s’est également engagé à accroître l’échange de renseignements et les possibilités de formation conjointe avec ses partenaires arctiques et non arctiques, notamment dans le cadre de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN).
La GCC collabore avec d’autres États de l’Arctique sur des questions de recherche et de sauvetage maritimes et d’intervention environnementale. Elle a joué un rôle de premier plan au sein du Forum de la Garde côtière de l’Arctique et du Groupe de travail sur la préparation aux situations d’urgence, la prévention et l’intervention du Conseil de l’Arctique.
Recherche et développement pour la défense Canada participe activement au Programme de coopération international en recherche polaire avec plusieurs pays de l’Arctique afin de faire progresser nos connaissances scientifiques sur l’évolution de l’Arctique.
En juillet 2024, le Canada, les États-Unis et la Finlande ont annoncé un partenariat trilatéral renforcé appelé le Pacte de collaboration sur les brise-glaces, ou Pacte ICE, pour construire les meilleurs brise-glaces polaires et arctiques de leur catégorie.

Relations Canada-Mexique

En septembre, le premier ministre Carney et la présidente Sheinbaum ont lancé le Partenariat stratégique global Canada-Mexique fondé sur un plan d’action triennal visant à obtenir des résultats concrets pour les deux pays.
Le plan d’action renforce la coopération en matière de commerce et d’investissement (notamment dans les secteurs minier et agricole), de connectivité portuaire, de sécurité, d’énergie et d’action climatique.
Ce partenariat renouvelé consolide l’unité nord-américaine alors que le Canada et le Mexique se préparent à l’examen de l’ACEUM et à coorganiser la Coupe du monde de la FIFA 2026 avec les États-Unis.

Messages supplémentaires

Le ministre LeBlanc se rendra au Mexique début décembre afin de préparer le terrain pour une mission commerciale canadienne au Mexique prévue en février 2026.
Je me rendrai également au Mexique en décembre afin de maintenir l'élan positif et de faire le point sur les progrès réalisés dans le cadre du Plan d'action Canada-Mexique au cours des 90 premiers jours, comme l'ont demandé le premier ministre et la présidente.
Les progrès récents dans des domaines comme l'agriculture et l'exploitation minière créent déjà de nouvelles occasions pour les entreprises canadiennes. De plus, des progrès importants ont été réalisés en vue du rétablissement d'un dialogue bilatéral sur la sécurité, afin de faire avancer les discussions sur la lutte contre la production illicite de drogues, la contrebande et le trafic d'armes.

Faits et données à l’appui

Les collaborations bilatérales récentes de haut niveau comprennent la visite du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada au Mexique en octobre.
Le Mexique a participé aux réunions du G7 en octobre et novembre. Des rencontres bilatérales ont eu lieu en marge de ces réunions, notamment entre la ministre canadienne de l'Environnement et du Changement climatique et son homologue mexicaine, ainsi qu'entre la ministre Anand et le secrétaire de la Fuente.
Le Mexique est le troisième partenaire commercial du Canada, avec près de 56 milliards de dollars d'échanges commerciaux bilatéraux, et constitue une porte d'entrée de plus en plus importante pour les entreprises canadiennes vers les marchés latino-américains.
Les investissements directs canadiens au Mexique s'élevaient à 46,4 milliards de dollars en 2024, ce qui en fait la neuvième destination d'investissements directs du Canada.
Plus de 2,6 millions de Canadiens ont visité le Mexique en 2024.

Contexte

La visite du premier ministre à Mexico en septembre 2025 a donné lieu à un renouvellement des relations bilatérales, élevant le cadre de coopération au rang de partenariat stratégique global et lançant le Plan d'action Canada-Mexique (PACM) 2025-2028, une feuille de route stratégique ambitieuse de trois ans reposant sur quatre piliers qui reflètent nos priorités communes : la prospérité; la mobilité, l’inclusion et le bien-être; la sécurité; et l'environnement et la durabilité. Le PACM sert de ligne directrice pour la mise en œuvre d'actions concrètes, notamment dans les domaines du commerce et de l'investissement (avec un accent particulier sur les ressources naturelles et l'agriculture), de la connectivité portuaire, de la santé, de la sécurité, de la gestion des urgences, de l'énergie et de l'action climatique. Le 27 novembre, le Mexique sera l’hôte de la première réunion annuelle du Partenariat stratégique Canada-Mexique, qui s'appuie sur les 20 ans du Partenariat Canada-Mexique. La réunion annuelle de cette année, qui sera coprésidée par le sous-ministre Morrison d’Affaires mondiales Canada et le sous-secrétaire Velasco du Mexique, permettra d'examiner les premiers progrès réalisés dans le cadre du nouveau PACM et contribuera à préparer l'importante visite de la ministre Anand au Mexique en décembre.

Canadiens détenus par ICE

Dès que notre équipe consulaire est informée qu’un(e) Canadien(ne) est détenu(e) par l’ICE, nos agents communiquent avec la personne pour lui offrir des services consulaires.
Nos agents offrent des services conformément à la Charte des services consulaires du Canada, notamment en aidant les personnes détenues à communiquer avec leurs proches, en leur fournissant des renseignements pour trouver un avocat, en vérifiant leur état de santé, et leur remettant des documents de voyage, le cas échéant.
Le gouvernement du Canada ne peut pas soustraire les Canadiens au processus judiciaire local, et il incombe aux Canadiens de respecter les lois du pays où ils se trouvent, y compris les lois sur l’immigration.

Messages supplémentaires

Les représentants du Canada maintiennent une communication fréquente et continue avec leurs homologues américains en ce qui concerne les Canadiens en détention liée à l’immigration, y compris avec les responsables des centres de détention, afin de surveiller les cas individuels.
Lorsqu’il y a des Canadiens présentant des vulnérabilités particulières (p. ex. l’âge et l’état de santé), les agents consulaires maintiennent une communication plus étroite.
Pour des raisons de confidentialité, je ne pourrai pas discuter de cas précis.

Faits et chiffres à l’appui

On sait que plusieurs douzaines de citoyens canadiens sont détenus par l’ICE à tout moment.
Environ 65 000 personnes de toutes nationalités sont détenues par l’ICE. Les Canadiens ne représentent qu’une infime fraction de ce total, soit environ 0,1 %.
Le Canadien Johnny Noviello est décédé sous la garde de l’ICE en juin 2025.

Contexte

AMC prend connaissance de la détention de Canadiens soit par le citoyen lui-même, soit par ses proches, soit par le biais d’un avis périodique envoyé par des représentants des États-Unis. Les représentants canadiens de l’ambassade du Canada à Washington et des 12 autres bureaux aux États-Unis communiquent fréquemment et de façon productive avec les représentants américains afin d’avoir accès aux détenus et de leur fournir des services consulaires.

Si des préoccupations relatives au bien-être ou à la santé sont soulevées par les détenus, le consulat soulèvera ces dossiers auprès des autorités américaines pour trouver une solution conformément aux politiques du centre de détention. AMC peut faciliter l’obtention des documents de voyage pour les expulsions ou les voyages pour rentrer au Canada. Les Canadiens détenus par l’ICE sont un mélange de personnes ayant fait l’objet de condamnations ou d’accusations criminelles, et d’autres qui ont été détenues parce qu’elles n’ont pas de statut immigration valide aux États-Unis.

Les médias ont fait état de plusieurs enfants citoyens canadiens qui ont été détenus avec leurs parents non canadiens. Les agents consulaires ont redoublé de vigilance à l’égard des enfants.

Les agents consulaires effectuent des visites en personne dans les centres de détention lorsqu’il est possible de le faire, et communiquent souvent avec les détenus par téléphone ou vidéoconférence.

Commission des pêcheries des Grands Lacs

La Commission des pêcheries des Grands Lacs (CPGL) fournit un mécanisme permettant au Canada et aux États-Unis de lutter contre la lamproie marine, de protéger et de préserver la pêche dans les Grands Lacs et de coordonner la gestion et la recherche dans le domaine de la pêche.

À la suite du transfert de responsabilité de la CPGL à Affaires mondiales Canada à l’automne de 2024, les représentants d’AMC et du MPO ont travaillé en étroite collaboration afin d’assurer une transition harmonieuse et efficace.

AMC et le MPO s'engagent à maintenir les ressources nécessaires à la lutte contre la lamproie marine dans les Grands Lacs et à veiller à ce que le Canada respecte ses obligations en vertu de la Convention sur les pêcheries des Grands Lacs.

Messages supplémentaires

Q : En tant que ministre responsable, êtes-vous convaincu que, malgré les préoccupations soulevées par la CPGL concernant le fait qu'une partie du financement de la commission reste entre les mains du MPO, ces problèmes ne se reproduiront pas?

R : Des progrès considérables ont été réalisés pour répondre aux préoccupations de la Commission. AMC et le MPO collaborent afin d'assurer une transparence totale dans la communication de l'information financière.

Q : En tant que ministre responsable, estimez-vous que les changements apportés à l'appareil gouvernemental étaient suffisants pour vous permettre de garantir qu'aucun autre problème ne survienne en cette période délicate dans les relations entre le Canada et les États-Unis?

R : Le Canada prend ses obligations internationales très au sérieux. Nous respectons et continuerons de respecter nos obligations en vertu de la Convention sur les pêcheries dans les Grands Lacs.

Contexte

La Convention de 1954 sur les pêcheries dans les Grands Lacs entre le Canada et les États-Unis a donné naissance à la Commission des pêcheries des Grands Lacs (CPGL). La CPGL offre au Canada et aux États-Unis un mécanisme leur permettant de collaborer afin d'éradiquer et de réduire au minimum les populations de lamproies marines, de protéger et de préserver les pêches dans les Grands Lacs, et de coordonner la gestion et la recherche dans le domaine des pêches.

Conformément à la Convention, la Commission est financée à la fois par le Canada et les États-Unis. Comme décidé lors de la réunion organisationnelle de la Commission en 1956, pour la mise en œuvre du programme de lutte contre la lamproie marine, les États-Unis et le Canada contribuent respectivement à hauteur de 69 % et 31 % au budget de la Commission. Le Canada et les États-Unis se partagent à parts égales les autres coûts, tels que le soutien aux efforts de recherche scientifique de la Commission, la coordination binationale de la gestion des pêches, le programme de communication et les questions administratives. Depuis 2022, la contribution totale du Canada à la Commission s'élève à 19,6 millions de dollars canadiens par an.

La Commission compte une section canadienne et une section américaine, chacune composée de quatre commissaires. Les commissaires canadiens sont nommés par le gouverneur en conseil sur recommandation du ministre responsable. Deux des quatre commissaires canadiens sont traditionnellement désignés par le Canada, dont l'un est un fonctionnaire fédéral. Les deux autres commissaires sont désignés par le gouvernement de l'Ontario, compte tenu des responsabilités que la province assume à l'égard de certains aspects des ressources de pêche. Cet arrangement n'est pas officiellement en vigueur entre le Canada et le gouvernement de l'Ontario, mais il s'agit d'une pratique de longue date.

Le 18 octobre 2024, un décret a transféré la responsabilité de la Commission des pêcheries des Grands Lacs du ministre des Pêches au ministre des Affaires étrangères. Ce changement a été motivé par des préoccupations de longue date au sein de la CPGL concernant la gestion par le MPO des fonds qu'elle recevait à titre de contribution du Canada à la Commission.

Bien que la responsabilité de la CPGL ait été transférée à AMC, le décret, lu dans le contexte de la législation canadienne, ne permet pas légalement que l'engagement financier du Canada envers la CPGL soit entièrement transféré à AMC, car le MPO doit superviser le programme de lutte contre la lamproie marine conformément à son mandat et à ses responsabilités légales. AMC travaille en étroite collaboration avec le MPO, le Secrétariat de la Commission, le BCP et le Secrétariat du Conseil du Trésor afin d'assurer une transition harmonieuse, y compris la mise en place du mécanisme administratif le plus efficace pour transférer les fonds que le Canada verse à la Commission, afin que le Canada continue de respecter ses obligations en vertu de la Convention.

Salvador: Coopération entre le Salvador et les États-Unis en matière d’expulsions massives de membres présumés de gangs et de détentions dans la prison de CECOT

Les détentions s'inscrivent dans une tendance plus large de détérioration des droits humains au Salvador.
Nous sommes préoccupés par les rapports faisant état de surpopulation carcérale, du manque d’accès à une représentation juridique, et de détentions préventives prolongées dans l’ensemble du système pénitentiaire salvadorien.
Nous demeurons préoccupés par l’état d’exception en vigueur depuis mars 2022.

Messages supplémentaires

Le Canada a demandé au Salvador, notamment par son intervention lors de l’examen périodique universel de 2024, d’améliorer les conditions de détention afin de respecter le droit international et les normes internationales en matière de droits de la personne.

Contexte

La collaboration entre le Salvador et le gouvernement américain en matière d’expulsions et de détentions massives dans la mégaprison de CECOT suscite une vive controverse et des préoccupations à l’échelle internationale.

Dans le cadre d’une entente bilatérale, les États-Unis ont expulsé plus de 200 membres de gang présumés vers le Centro de Confinamiento del Terrorismo (CECOT) du Salvador. L’administration Trump a invoqué la Loi sur les ennemis étrangers (Alien Enemies Act) de 1798, une loi de temps de guerre, pour justifier l’accélération des expulsions sans application régulière de la loi.

Le Salvador, en réponse aux demandes de l’ONU, a précisé qu’il a simplement fourni l’infrastructure pénitentiaire, et que l’autorité et la responsabilité juridique relèvent des États-Unis.

En juillet 2025, le président Bukele a annoncé un échange de prisonniers avec le Venezuela, qui a mené à la libération de détenus vénézuéliens en échange de 10 otages américains et de plusieurs prisonniers politiques.

Le Canada n’a pas fait de déclaration publique concernant l’expulsion par les États-Unis d’immigrants vers le Salvador.

Allégations de torture

Human Rights Watch et Cristosal (une organisation régionale de défense des droits de la personne active au Salvador, au Guatemala et au Honduras) rapportent que les migrants vénézuéliens expulsés des États-Unis vers la prison CECOT au Salvador ont été victimes d’abus systématiques, notamment de passages à tabac et d’autres actes assimilables à de la torture. L’ambassade du Canada au Salvador nous informe que ces allégations ont été réfutées par d’autres.

L’état d’exception décrété depuis mars 2022 au Salvador a entraîné la suspension d’importants droits constitutionnels dans la lutte contre la violence des gangs, ce qui a mené à plus de 86 000 arrestations et à une amélioration considérable de la sécurité, mais qui a aussi suscité des préoccupations généralisées à l’égard des droits de la personne. Même si le gouvernement a annoncé un plan pour mettre graduellement fin à l’état d’exception, les détails sont encore vagues. En août dernier, l’administration Bukele a obtenu le droit de prolonger l’état d’exception de deux autres années, après que les membres du Congrès salvadorien ont voté en faveur de la prolongation des délais accordés aux procureurs pour enquêter sur les liens présumés entre les gangs et les personnes détenues, ce qui suscite de nouvelles préoccupations quant à l’érosion démocratique et aux répercussions à long terme sur les libertés civiles.

Décès en établissement : Selon des organisations crédibles de défense des droits de la personne comme Cristosal, 427 personnes sont mortes en prison au Salvador depuis l’instauration de l’état d’exception en 2022.
Entités terroristes désignées: En février 2025, le Canada a désigné La Mara Salvatrucha (MS-13) comme une organisation criminelle transnationale associée au terrorisme. Outre le MS-13, le département d’État américain a désigné Barrio 18, un autre gang associé au Salvador, comme organisation terroriste étrangère et entité terroriste internationale spécialement désignée.

Soutien du Canada à l’Ukraine

Le soutien du Canada à la souveraineté, à l’intégrité territoriale et la sécurité à long terme de l’Ukraine est indéfectible.
Depuis 2022, le Canada a engagé près de 22 milliards de dollars en soutien multiforme à l’Ukraine, y compris des mesures économiques, militaires, humanitaires, en matière de développement, de sécurité, de stabilisation, d’imputabilité et d'immigration.
Le Canada affirme son engagement inébranlable envers la Coalition des volontaires et son intention de fournir une aide militaire directe et évolutive pour appuyer un cessez-le-feu et instaurer une paix durable.

Messages supplémentaires

Le Canada ne soutient pas la reconnaissance des gains territoriaux obtenus par la force et s’oppose à tout relâchement prématuré de la pression sur la Russie.
Seule l’Ukraine peut décider de son avenir; le Canada s’est joint à l’Ukraine et à ses partenaires pour demander la cessation immédiate des combats.
Le Canada dirige les efforts mondiaux visant à répondre à la dimension humaine de la guerre et au retour des enfants ukrainiens transférés et déportés illégalement. Le Canada copréside la Coalition internationale pour le retour des enfants ukrainiens et finance des initiatives pour leur retour et leur réintégration.
Le Canada soutient la relance de l’Ukraine en répondant aux besoins urgents et en maintenant des efforts à plus long terme qui favorisent le programme de réformes de l’Ukraine, stimulent le commerce et l’investissement, et mobilisent le secteur privé pour la reconstruction.
Réponses [allégations de corruption et enquêtes]
Le Canada ne commente pas les procédures ou affaires judiciaires en cours.
Tous les projets d’aide internationale du Canada font l’objet d’une évaluation rigoureuse avant la signature de l’accord – cela nous permet d’identifier les risques fiduciaires potentiels, de mettre en place des mesures robustes de gestion des risques et de surveiller régulièrement la conformité.
Le Canada soutient depuis longtemps les efforts de réforme de l’Ukraine. La poursuite des réformes est essentielle pour la transparence, la responsabilité et la bonne gouvernance, qui sont toutes cruciales pour la prospérité à long terme de l’Ukraine. Ce sont des messages que nous transmettons régulièrement au gouvernement ukrainien.

Mise à jour

Le premier ministre a participé en personne ou virtuellement à la plupart des réunions de la Coalition des volontaires depuis sa création au printemps 2025. Le 23 septembre, le premier ministre Carney et le président Zelenskyy ont coprésidé une réunion de dirigeants de la Coalition internationale pour le retour des enfants ukrainiens en marge de l’Assemblée générale des Nations Unies afin de mobiliser le soutien international. Le Canada continue de mettre à profit sa présidence du G7 pour une action coordonnée sur l’Ukraine, notamment en invitant récemment le ministre ukrainien des Affaires étrangères, M. Sybiha, à la réunion des ministres des Affaires étrangères du G7 à Niagara (il était présent et a participé à trois séances – une dédiée à l’Ukraine; et sur la sécurité maritime et énergétique).

Faits et chiffres à l’appui

Le Canada figure constamment parmi les principaux donateurs à l’Ukraine. Depuis 2022, le Canada s’est engagé à fournir près de 22 milliards de dollars en aide multiforme à l’Ukraine, dont :
- 12,3 milliards de dollars en soutien macroéconomique (contribution par habitant la plus élevée du G7)
- 6,5 milliards de dollars en aide militaire
- 702,1 millions de dollars pour la relance et la reconstruction, y compris l’aide au développement
- 396,8 millions de dollars en aide humanitaire
- 229,8 millions de dollars en aide à la sécurité et à la stabilisation.
Le Canada intensifie sa pression sur la Russie en sanctionnant plus de 3 300 personnes et entités, en abaissant le plafond des prix du pétrole brut russe, en renforçant les contrôles financiers, en introduisant de nouvelles restrictions à l’exportation et à l’importation, en ciblant la flotte fantôme russe (plus de 400 navires) et en gelant les avoirs russes.
Dans le cadre de l’opération UNIFIER, les Forces armées canadiennes ont formé plus de 46 000 membres des forces de sécurité ukrainiennes depuis 2015.
Le 16 septembre, le premier ministre Carney a nommé l’honorable Chrystia Freeland représentante spéciale pour la reconstruction de l’Ukraine.

Le soutien du Canada aux efforts de reconstruction en Ukraine

Le Canada figure constamment parmi les principaux donateurs à l’Ukraine, avec près de 22 milliards de dollars en soutien multiforme depuis 2022, incluant l’aide pour la reprise et la reconstruction à long terme.
L’assistance internationale du Canada s’inscrit dans la vision de l’Ukraine pour sa relance, sa reconstruction et son intégration à l’Union européenne, et contribue à créer des conditions favorables à un commerce et à des investissements canadiens plus importants et plus approfondis avec l’Ukraine.
Le Canada mobilise son secteur privé dans la reconstruction de l'Ukraine, en tirant avantage des opportunités pour les entreprises canadiennes de participer dans le développement d’infrastructures, l’énergie, l’agriculture et autres

Messages supplémentaires

La récente nomination de Chrystia Freeland par le premier ministre en tant que représentante spéciale du Canada pour la reconstruction de l’Ukraine démontre notre engagement à soutenir la relance de l’Ukraine et à renforcer le partenariat économique.
Le gouvernement du Canada, par l’intermédiaire du Service des délégués commerciaux, d’Exportation et développement Canada, de la Corporation commerciale canadienne et d’autres ministères clés, travaille à soutenir les entreprises canadiennes dans leurs activités et leurs investissements en Ukraine.
Le Canada participe activement à la plateforme des donateurs pour l’Ukraine et à d’autres mécanismes, en collaborant étroitement avec ses partenaires internationaux pour coordonner le soutien au programme de réforme et de relance de l’Ukraine, y compris les réformes anticorruption.
Tous les projets financés par le biais de l’enveloppe d’aide internationale du Canada font l’objet d’une évaluation rigoureuse avant la signature de tout accord.

Mise à jour

Une délégation canadienne composée de 24 entreprises et de représentants des gouvernements municipal, provincial et fédéral a participé à la conférence et au salon commercial « Rebuild Ukraine » à Varsovie les 13 et 14 novembre 2025. Plus d’une centaine de rencontres interentreprises ont eu lieu.

Faits et chiffres à l’appui

L’aide multiforme à l’Ukraine comprend 12,3 milliards de dollars en soutien macroéconomique et 702,1 millions de dollars pour la relance et la reconstruction, y compris l’aide au développement.
En février 2025, la Banque mondiale a estimé que le coût de la reconstruction en Ukraine atteindrait jusqu’à 524 milliards de dollars américains et qu’il continuerait probablement d’augmenter tant que la guerre se poursuit.
En 2024, les exportations canadiennes de marchandises vers l’Ukraine se sont élevées à 487,6 millions de dollars. Les importations canadiennes de marchandises en provenance d’Ukraine ont totalisé 295,5 millions de dollars.
En 2024, le stock des investissements directs canadiens en Ukraine s’élevait à 93 millions de dollars.
D’importantes entreprises canadiennes participent au processus de reconstruction et de relance, notamment Cameco et Stantec.

Le soutien du Canada au retour des enfants ukrainiens

Le Canada soutient activement les efforts visant à assurer le retour des enfants ukrainiens déportés illégalement et transférés de force, conformément au droit international et aux principes humanitaires.
Avec l’Ukraine, le Canada a lancé en février 2024 la Coalition internationale pour le retour des enfants ukrainiens. Nous coprésidons cette coalition pour coordonner les efforts mondiaux visant à réunir les enfants avec leurs familles et leurs communautés.
En octobre 2024, le Canada a accueilli une conférence ministérielle sur la dimension humaine de la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine, et a lancé l’Engagement de Montréal. En septembre 2025, le PM Carney a coprésidé une réunion de haut niveau à l’ONU pour promouvoir le retour des enfants. Le Canada soutient également la réintégration des enfants ukrainiens par l’intermédiaire de partenaires tels que l’UNICEF.

Messages supplémentaires

Le Canada considère le retour des prisonniers de guerre, des civils détenus illégalement et des enfants déportés – la dimension humaine de la guerre en Ukraine – comme une priorité essentielle et une mesure de confiance vitale dans les efforts de paix.
Le Canada a lancé le Groupe de travail sur la dimension humaine à Kyiv en février 2024, aux côtés de la Norvège et du Commissaire aux droits de la personne du Parlement ukrainien, et a accueilli la Conférence ministérielle d’octobre 2024 qui a lancé l’Engagement de Montréal, approuvé par 54 États et organisations, afin de coordonner les efforts pour rapatrier les enfants déportés et soutenir leur réintégration.
En septembre 2025, le premier ministre Carney et le président Zelenskyy ont réuni plus de 50 délégations lors de la réunion de haut niveau de l’Assemblée générale des Nations Unies « Restaurer l’enfance et l’humanité » pour continuer à plaider en faveur des retours et maintenir l’élan international autour de cette priorité.
Le Canada a investi dans la recherche et la réintégration des enfants ukrainiens par le biais de projets avec des partenaires tels que Hala Systems (2 M$), l’UNICEF (10 M$) et le Fonds de partenariat pour une Ukraine résiliente (15 M$), démontrant l’engagement du Canada envers la responsabilité, la protection de l’enfance et l’identité culturelle et linguistique, conformément à la Convention relative aux droits de l’enfant.

Mise à jour

Le Canada, l’UE et l’Ukraine font progresser une résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies appelant au retour immédiat et inconditionnel des enfants ukrainiens, à la fin de toutes les pratiques visant à modifier leur statut juridique ou à les séparer de leurs tuteurs, et au renforcement des efforts internationaux pour garantir la responsabilité et soutenir un retour sûr. L’Ukraine prévoit de présenter la résolution le 25 novembre. Son adoption est prévue le 3 décembre 2025.
Le 24 novembre, l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) a officiellement rejoint la Coalition internationale pour le retour des enfants ukrainiens, portant le nombre total de membres à 42 États et 3 organisations (Conseil de l’Europe, Union européenne et Assemblée parlementaire de l’OSCE).
Une déclaration des coprésidents de la Coalition internationale pour le retour des enfants ukrainiens a été annoncée par la ministre Anand le 18 novembre, lors de la visite d’État de la Suède au Canada, appelant au retour immédiat et sûr des enfants ukrainiens. Vingt-trois États membres, dont la Suède, ont approuvé la déclaration avant la Journée mondiale de l’enfance des Nations Unies (20 novembre).
En septembre 2025, le premier ministre Carney, aux côtés du président Zelenskyy, a coprésidé une réunion de haut niveau de la Coalition internationale pour le retour des enfants ukrainiens, en marge de l’Assemblée générale des Nations Unies. Plus de 50 délégations y ont participé. La Belgique, la Lettonie, la Norvège, la Slovénie et d’autres partenaires ont promis un soutien pour le traçage, l’appui psychosocial, la réhabilitation et les initiatives de placement en milieu familial. L’UE a annoncé 200 millions € pour les repas scolaires en Ukraine. L’Autriche a réaffirmé ses efforts de médiation pour faciliter le retour des enfants et l’Italie a confirmé sa volonté de travailler avec le Vatican sur les retours.
Les membres de la Coalition se sont également engagés à intensifier les sanctions contre la Russie, et les coprésidents de la Coalition (Canada et Ukraine) ont publié une déclaration conjointe. L’UE et Andorre ont rejoint la Coalition à ce moment-là. Les membres ont réaffirmé que le transfert forcé et la déportation d’enfants par la Russie constituent une violation grave du droit international et une crise humanitaire profonde.

Faits et chiffres à l’appui

L’Ukraine signale que 19 546 enfants ont été déportés ou transférés illégalement, bien que ce chiffre soit encore en cours de validation. Environ 1 700 enfants ont été rapatriés, dont environ 700 depuis le lancement de la Coalition en février 2024. Ces retours ont été facilités par des États intermédiaires comme le Qatar, des discussions officieuses et les efforts de la société civile ukrainienne.
Le Canada a investi 2 millions $ dans Hala Systems pour soutenir l’utilisation de l’intelligence artificielle et des données ouvertes afin de localiser et de rapatrier les enfants ukrainiens déportés ou transférés illégalement. Cette technologie aide à identifier les victimes, à préserver les preuves et à soutenir les efforts de responsabilisation.
Le Canada contribue à hauteur de 15 millions $ au Fonds de partenariat pour une Ukraine résiliente II, une initiative multidonateurs visant à renforcer la résilience et à permettre le retour des enfants déportés et des personnes disparues. Cela comprend des conseils stratégiques, une assistance technique et des programmes communautaires pour la réintégration et le rétablissement. Par le biais d’un projet dirigé par l’UNICEF (10 millions $), le Canada soutient le retour et la réintégration sécurisés, en mettant l’accent sur les soins familiaux et les services de protection de l’enfance pour les plus vulnérables.
Le soutien du Canada comprend la mise en place d’un système centralisé de gestion de l’information pour identifier, tracer et vérifier les cas d’enfants déportés, ainsi que le renforcement des capacités de la société civile ukrainienne et des acteurs locaux pour fournir des services de santé mentale et de soutien psychosocial aux enfants rapatriés et à leurs familles.
Le Canada a utilisé pour la première fois des sanctions visant des acteurs clés impliqués dans le transfert d’enfants ukrainiens en mai 2023, en inscrivant 30 personnes et huit entités « impliquées dans les violations continues des droits de la personne par la Russie, y compris le transfert et la garde d’enfants ukrainiens », en vertu du Règlement sur les mesures économiques spéciales (Russie).
À ce jour, le Canada a sanctionné plus de 80 personnes et entités en lien avec des violations des droits des enfants ukrainiens, y compris la commissaire russe aux droits de l’enfant, Maria Lvova-Belova, visée par un mandat d’arrêt de la Cour pénale internationale, ainsi que des commissaires régionaux aux droits de l’enfant, des entités gouvernementales et d’autres organisations.
Nous envisageons de faire davantage avec nos partenaires.

Actifs russes au Canada

Le Canada occupe une position de premier plan dans l’immobilisation et la saisie des actifs privés russes.
Le Canada appuie un recours accru aux actifs souverains russes et entretient un dialogue avec l’Union européenne au sujet de sa proposition visant à mobiliser davantage les €140 milliards détenus chez Euroclear.
L’utilisation des actifs immobilisés dans tout plan de paix éventuel doit reposer sur des changements concrets dans le comportement de la Russie et évaluée avec les partenaires.
Réponse seulement – Environ 185 millions de dollars d’actifs au Canada ont été gelés, tant des actifs privés que souverains.

Mise à jour

L’Union européenne est en train d’élaborer et de négocier une proposition avec ses États membres afin d’utiliser les 140 milliards d’euros d’actifs souverains russes immobilisés détenus par Euroclear, située à Bruxelles, pour soutenir les prêts de réparation émis par l’Union européenne pour l’Ukraine. Les dirigeants de l’Union européenne discuteront de cette proposition lors de la réunion du Conseil européen qui aura lieu les 18 et 19 décembre. Nous savons que la Belgique est très préoccupée par cette proposition, compte tenu de son exposition aux risques. [CAVIARDÉ]

Faits et chiffres à l’appui

Les pays du G7 et l’Australie ont gelé environ 285 milliards de dollars américains d’actifs souverains russes, dont les deux tiers sont détenus en Europe [CAVIARDÉ]
Environ 7 % du montant détenu par Euroclear (environ 22 milliards de dollars) sont détenus dans des obligations émises au Canada. Le Canada n’a aucune compétence sur ces fonds, qui sont gelés en vertu du droit de l’Union européenne.
[CAVIARDÉ] Ce montant n’a pas été rendu public.
En juin 2025, le Canada avait gelé environ 185 millions de dollars d’actifs [CAVIARDÉ]. Le Canada a également bloqué 473 millions de dollars de transactions.
En décembre 2022, le Canada a émis une ordonnance de saisie(blocage) visant 26 millions de dollars américains que l’oligarque Roman Abramovich posséderait, détiendrait ou contrôlerait.
Le Canada a également saisi un aéronef Antonov qui appartiendrait à Volga-Dnepr Airlines ou au Volga-Dnepr Group, et qui serait détenu ou contrôlé par ceux-ci.
L’initiative de prêts dans le cadre de l’accélération de l’utilisation des recettes extraordinairestire parti des recettes perçues sur les actifs souverains russes immobilisés dans Euroclear en prêtant sur les recettes futures de ces actifs [CAVIARDÉ]
Le Canada a contribué à hauteur de 5 milliards de dollars sur un total d’environ 73 milliards de dollars dans l’ensemble du G7. La contribution du Canada a été entièrement versée à l’Ukraine.
Les prêteurs (y compris le Canada) ont reçu leur premier remboursement au moyen du mécanisme de remboursement en août. Des remboursements supplémentaires sont prévus semestriellement.

Cisjordanie et violence des colons extrémistes

Le Canada est vivement préoccupé par l’accélération de l’expansion des colonies israéliennes, l’augmentation de la violence des colons et les politiques qui favorisent l’annexion en Cisjordanie et à Jérusalem-Est.
Cette augmentation des attaques est inacceptable. Les civils doivent être protégés. Israël doit traduire en justice les responsables.
La détérioration de la situation constitue un obstacle majeur à la réalisation d’une paix globale, juste et durable, y compris une solution à deux États.

Messages supplémentaires

Le Canada appuie le droit d’Israël de vivre en paix avec ses voisins à l’intérieur de frontières sûres. L’expansion des colonies israéliennes, les attaques perpétrées par des colons israéliens extrémistes et l’impunité pour la violence contre les Palestiniens sapent cette paix, les droits de la personne des Palestiniens et les perspectives d’une solution à deux États, tout en posant des risques importants pour la sécurité israélienne et régionale.
Le Canada s’oppose au déplacement forcé des Palestiniens, qui constitue une violation du droit international humanitaire.
Le Canada condamne le vote de la Knesset du 22 octobre sur un projet de loi visant à annexer la Cisjordanie. Il s’agit d’une mesure déstabilisatrice à un moment où des efforts de paix cruciaux sont en cours.
Les plans récemment proposés pour la « colonie E1 » sépareraient les collectivités palestiniennes, violeraient le droit international et saperaient la viabilité d’un futur État palestinien.

Faits et chiffres à l’appui

Le 21 août, le Canada et 25 partenaires ont publié une déclaration conjointe condamnant les plans israéliens de construction de colonies dans la zone E1 en Cisjordanie et demandant au gouvernement israélien de cesser la construction de colonies conformément à la résolution 2334 du Conseil de sécurité des Nations Unies.

On compte en moyenne quatre attaques de colons contre des Palestiniens par jour, et plus de 740 incidents enregistrés rien qu’en 2025. Les opérations de colonisation d’Israël en Cisjordanie ont atteint des niveaux sans précédent en 2025, favorisées par des politiques gouvernementales agressives et par la mobilisation des colons.

À ce jour, le Canada a imposé quatre séries de sanctions visant des personnes dont les actions facilitent, soutiennent, financent ou encouragent la violence des colons extrémistes et sapent les efforts de paix. Il a imposé des mesures contre dix-sept personnes et sept entités. Plus récemment, en juin 2024, le Canada a imposé des sanctions contre le ministre des Finances et le ministre de la Sécurité nationale d’Israël. Cette mesure a été prise en coordination avec le Royaume-Uni, la Norvège, la Nouvelle-Zélande et l’Australie.

Contexte

Les colonies israéliennes et la violence des colons constituent un obstacle sérieux à une solution à deux États. Les opérations de colonisation à Jérusalem-Est et en Cisjordanie se sont poursuivies sous tous les gouvernements israéliens depuis 1967. Le Canada ne reconnaît ni le contrôle permanent d’Israël sur les territoires occupés en 1967, ni l’annexion par Israël de Jérusalem-Est et du plateau du Golan. Les appels à l’annexion formelle de certaines parties de la Cisjordanie se sont intensifiés, sous l’impulsion de ministres d’extrême droite, de dirigeants de colons et de factions d’extrême droite.

[CAVIARDÉ] Israël déclare régulièrement des parcelles de terre en Cisjordanie comme terres d’État ou terres à des fins militaires, privant souvent les propriétaires palestiniens de leurs biens. Parmi les autres répercussions négatives sur les Palestiniens, mentionnons : les déplacements forcés, les restrictions de mouvement, le détournement des ressources en eau, ainsi que la violence et le vandalisme des colons. Lorsque des cas de violence se produisent, les colons sont soumis au droit civil israélien, alors que les Palestiniens de Cisjordanie sont soumis au droit militaire israélien.

En août 2025, le Comité supérieur de planification de l’administration civile d’Israël a approuvé le projet très controversé de colonisation E1 (à l’est de Jérusalem), qui vise à construire environ 3 400 logements entre Jérusalem et la colonie de Ma’ale Adumim en Cisjordanie. [CAVIARDÉ]

En réponse à la mention d’une voie vers un État palestinien dans la résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies approuvant le plan de paix américain, le ministre des Finances Bezalel Smotrich et le ministre de la Sécurité nationale Itamar Ben-Gvir ont fait des commentaires incendiaires selon lesquels aucun plan ouvrant la voie à un État palestinien ne sera mis en œuvre, et que les hauts responsables de l’Autorité palestinienne devraient être ciblés pour être assassinés.

Le Canada soutient la stabilité du Liban

Le Canada reconnaît les efforts déployés par le gouvernement libanais pour désarmer le Hezbollah et améliorer la stabilité régionale.
Le Canada souligne la nécessité de respecter le cessez-le-feu entre Israël et le Hezbollah et de mettre pleinement en œuvre la résolution 1701 du Conseil de sécurité des Nations Unies.
Le Canada reste déterminé à soutenir la stabilité du Liban. Depuis 2016, le Canada a engagé plus de 700 millions de dollars pour répondre aux besoins humanitaires et sécuritaires du Liban.

Messages supplémentaires

Canada se félicite des efforts continus du gouvernement libanais pour faire progresser les réformes en matière de gouvernance et de sécurité, et encourage l’avancement des réformes économiques nécessaires.
Nous continuons d’appuyer les efforts du Liban visant à améliorer la stabilité nationale et régionale, notamment par notre soutien à la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL) et aux initiatives de lutte contre le terrorisme.

Mise à jour

Les efforts du gouvernement libanais visant à désarmer le Hezbollah selon une approche progressive sont en cours. Des défis persistent, notamment les frappes continues d’Israël dans le sud du Liban, qui ont entraîné la réticence du Hezbollah à renoncer à ses armes. Les États‑Unis ont lié leur aide à la reconstruction et à la sécurité à la réussite de ces efforts.
Le 28 août 2025, le mandat de la FINUL a été prolongé jusqu’en décembre 2026 afin de soutenir la mise en œuvre de la résolution 1701 du Conseil de sécurité des Nations Unies, y compris le retrait des forces israéliennes du sud du Liban.

Faits et chiffres à l’appui

Le Canada a soutenu les besoins humanitaires au Liban avec plus de 44,2 millions de dollars en 2025, s’appuyant sur les 42 millions de dollars fournis en 2024.
En 2024‑2025, le Canada a versé 9,7millions de dollars à la FINUL.
Dans le cadre du Programme de renforcement des capacités de lutte contre le terrorisme (PRCLT), le Canada a versé plus de 1,8 million de dollars au Liban en 2023 et en 2025. Cette initiative fournit de la formation et de l’équipement aux forces de sécurité libanaises — notamment les Forces armées libanaises (FAL) et les Forces de sécurité intérieure.

Contexte

Le conflit entre Israël et le Hezbollah dure depuis longtemps. Parmi les moments clés figurent la création de la FINUL (Force intérimaire des Nations Unies au Liban) en mars 1978, à la suite de l’invasion du sud du Liban par Israël. Israël a de nouveau envahi le Liban en 1982 puis en 2006. Cette dernière guerre a entraîné l’évacuation de plus de 20 000 citoyens canadiens et s’est terminée par un cessez‑le‑feu négocié par les Nations Unies en vertu de la résolution 1701 du Conseil de sécurité. La FINUL surveille la frontière entre le Liban et Israël et fait rapport trimestriellement sur les violations. Son mandat a été prolongé jusqu’à la fin de 2026, avec une période de transition d’un an en 2027 pour transférer l’ensemble des responsabilités liées à la sécurité aux Forces armées libanaises.

Le 8 octobre 2023, le Hezbollah a attaqué le nord d’Israël en soutien au Hamas. Le conflit a duré jusqu’à ce que les États‑Unis et la France négocient un cessez‑le‑feu en novembre 2024, au cours duquel 4 000 personnes ont été tuées et 1,2 million déplacées au Liban. Certains diplomates canadiens et leurs familles ont été évacués au plus fort du conflit. Les principales dispositions du cessez‑le‑feu comprennent le retrait d’Israël du sud du Liban et le désarmement du Hezbollah.

Le gouvernement libanais, élu en janvier 2025, est confronté à des défis en matière de réformes et de reconstruction. Les coûts de reconstruction sont estimés à 11 milliards de dollars américains. L’aide des États du Golfe et des donateurs d’Ouest est conditionnée aux progrès réalisés en matière de réformes politiques et économiques ainsi qu’au désarmement du Hezbollah.

Depuis 2016, le Canada a fourni plus de 700 millions de dollars en aide internationale. Cela comprend 400 millions en aide humanitaire, 165 millions en développement et plus de 45 millions en soutien à la stabilisation et à la sécurité dans le cadre de la Stratégie pour le Moyen‑Orient, qui a pris fin en mars 2025. Le Canada canalise son aide par l’intermédiaire de partenaires de confiance, et non directement au gouvernement libanais.

L’engagement diplomatique du Canada en Syrie

Le Canada reconnaît les efforts déployés par le gouvernement de transition syrien pour bâtir un avenir stable et inclusif pour la Syrie.
Le Canada s'est engagé envers le peuple syrien et a fourni plus de $842 millions en aide humanitaire depuis 2017, ainsi que $68 millions en financement pour la paix et la stabilisation depuis 2016.
Le Canada reconnaît l’importance de l’allègement des sanctions pour la reprise économique de la Syrie et, le 27 août, a renouvelé l’Autorisation générale pour 6 mois.

Messages supplémentaires

Le Canada se félicite de l’acceptation par le gouvernement syrien d’un ambassadeur non-résident basé à Beyrouth et réaffirme son intention d’approfondir son engagement diplomatique.
Réponse: le Canada rétablira‑t‑il une ambassade en Syrie?
- La réouverture de notre mission en Syrie dépendra de plusieurs facteurs, notamment de la situation sécuritaire.

Faits et chiffres à l’appui

Depuis 2015, le Canada a accueilli plus de 100 000 réfugiés syriens.

Contexte

Ahmed al‑Sharaa, alors dirigeant de Hayat Tahrir al‑Sham (HTS), a assumé la fonction de président intérimaire après avoir renversé le régime Assad en décembre 2024. En mars 2025, le président al‑Sharaa a formé un gouvernement de transition et établi une constitution transitoire de cinq ans. Le gouvernement intérimaire met en œuvre une transition politique – avec le soutien de partenaires internationaux – comprenant l’amélioration des droits de la personne, la lutte contre le terrorisme et l’appui aux efforts de stabilisation régionale.

Engagement du Canada

Depuis 2015, le Canada a accueilli plus de 100 000 réfugiés syriens et alloué plus de 842 millions de dollars en aide humanitaire à la Syrie — dont 106,3 millions en 2025.

À la suite de la chute du régime Assad, le Canada a repris son engagement diplomatique avec le gouvernement syrien. L’ancien premier ministre Trudeau et l’ancienne ministre des Affaires étrangères Joly ont rencontré leurs homologues syriens en février et mars 2025.

La capacité du Canada à soutenir des programmes de stabilisation et de développement en Syrie est limitée par le fait que : le HTS est inscrit comme entité terroriste en vertu du Code criminel du Canada; le Canada maintient des sanctions contre la Syrie en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales; la Syrie demeure inscrite en vertu de la Loi sur l’immunité des États (LIE); et l’ONU continue d’inscrire le HTS comme organisation terroriste. Sécurité publique a délivré une autorisation de cinq ans protégeant les fonctionnaires canadiens contre toute responsabilité criminelle liée à un avantage accessoire accordé à un groupe terroriste dans le cadre d’activités diplomatiques ou consulaires en Syrie.

Le 28 février 2025, le Canada a délivré un permis général en vertu du Décret sur les autorisations de permis (mesures économiques spéciales), permettant temporairement aux Canadiens d’effectuer des transactions humanitaires avec la Syrie, y compris avec la Banque centrale de Syrie et d’autres banques d’État sanctionnées. Ce permis a été renouvelé le 27 août pour six mois supplémentaires.

En octobre 2025, l’ambassadeur non-résident du Canada en Syrie, Greg Galligan, a présenté une copie de ses lettres de créance aux autorités syriennes.

Le 10 novembre, la Syrie a signé une déclaration de coopération à caractère exclusivement politique avec la Coalition mondiale contre Daech, dont le Canada est membre.

Le 6 novembre 2025, le Conseil de sécurité de l’ONU a retiré de la liste des sanctions contre l’EIIL et Al‑Qaïda le président syrien al‑Sharaa et le ministre de l’Intérieur Khattab. Le Canada a automatiquement retiré ces deux individus de ses propres listes à la suite de cette décision.

Iran

Les activités de prolifération nucléaire de l'Iran constituent depuis longtemps une menace majeure pour la sécurité régionale et internationale.
Le Canada appuie la décision prise par le groupe E3 de déclencher le mécanisme de rétablissement des sanctions du Conseil de sécurité des Nations Unies à l'encontre de l'Iran.
Conformément aux obligations du Canada en tant qu'État membre de l’ONU, le 1er octobre, le Canada a réimposé les sanctions du Conseil de sécurité des Nations Unies contre l'Iran, lesqulles avaient été levées précédemment.
Le Canada encourage l'Iran à revenir à la diplomatie et à engager des pourparlers avec les États-Unis et l'Union européenne, ce qui constitue la voie la plus durable pour régler la question du programme nucléaire iranien.

Messages supplémentaires

Le Canada a toujours clairement indiqué que l'Iran ne pouvait en aucun cas se doter de l'arme nucléaire.

L'Iran doit permettre à l'AIEA d'accéder à ses sites nucléaires et fournir des informations sur ses activités d'enrichissement. L'Iran a atteint des niveaux d'enrichissement d'uranium qui ne peuvent avoir aucune utilisation civile plausible.

Le Canada s'attend à ce que l'AIEA continue de jouer un rôle dans la vérification du respect par l'Iran de tout accord conclu. En tant qu'institution indépendante, l'AIEA joue un rôle essentiel pour garantir la confiance de la communauté internationale dans tout accord et la transparence des efforts nucléaires de l'Iran.

Faits et chiffres à l’appui

Le Canada s'est toujours opposé aux ambitions nucléaires de l'Iran, appuyant les sanctions et les efforts diplomatiques visant à freiner son programme nucléaire.
Le Canada est l'un des principaux contributeurs aux activités de vérification et de surveillance de l'AIEA en Iran et a versé 23 millions de dollars à cet effort.

Contexte

Depuis 2019, à la suite du retrait unilatéral des États-Unis du Plan d'action global conjoint (JCPOA) sous la première administration Trump, les violations de l'accord nucléaire par l'Iran ont été largement documentées, en particulier par l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA). L'AIEA est l'agence des Nations unies chargée par le JCPOA de surveiller et de vérifier que le programme nucléaire iranien reste exclusivement à des fins pacifiques.

Le 12 juin, le Conseil des gouverneurs de l'AIEA a déclaré que l'Iran avait manqué à ses obligations en matière de non-prolifération. Au cours de la guerre de 12 jours qui a suivi, Israël, brièvement rejoint par les États-Unis, a pris pour cible le programme nucléaire iranien.

Invoquant un manquement grave, la France, l'Allemagne et le Royaume-Uni (E3) ont déclenché le 28 août le mécanisme de rétablissement des sanctions prévu par la résolution 2231 (2015) du Conseil de sécurité des Nations unies, qui approuvait le JCPOA et répondait aux préoccupations en matière de prolifération liées au programme nucléaire iranien.

Cette décision fait suite à plusieurs mois d'efforts infructueux pour parvenir à une solution diplomatique, qui ont abouti à une dernière réunion avec les responsables iraniens à Genève le 26 août, au cours de laquelle Téhéran n'a proposé aucune concession substantielle susceptible de retarder la décision des E3. Le 28 août, le Canada a publié sur les réseaux sociaux un message de solidarité avec les E3 qui avaient déclenché le mécanisme de rétablissement des sanctions prévues par le JCPOA.

La Russie et la Chine ont contesté la légitimité du rétablissement des sanctions, mais comme la disposition relative au rétablissement des sanctions ne peut faire l'objet d'un veto, les sanctions de l'ONU sont entrées en vigueur le 28 septembre. Le Canada s'était préparé à cette éventualité et, le 1er octobre, il a annoncé des modifications réglementaires visant à réimposer ces sanctions de l'ONU à l'échelle nationale, peu après des annonces similaires faites par l'UE et le Royaume-Uni le 29 septembre.

Le 20 novembre, le Conseil des gouverneurs de l'AIEA a adopté une résolution exigeant que l'Iran donne à l'AIEA l'accès à ses sites nucléaires et fournisse des informations sur l'enrichissement. Le Canada a voté en faveur de cette résolution.

Stratégie pour l’Afrique

La mise en œuvre de la stratégie du Canada pour l’Afrique est en cours, dans le cadre des priorités énoncées dans la lettre de mandat du Premier ministre : accroître la coopération économique, développer des relations mutuellement bénéfiques avec des partenaires fiables, et protéger les intérêts sécuritaires du Canada.
Le Canada collabore de plus en plus avec des partenaires multilatéraux tels que l'Union africaine pour soutenir le leadership africain en matière de développement économique et commercial ainsi que les efforts de paix et de sécurité en Afrique.
Les programmes commerciaux et de développement canadiens visent à générer des avantages économiques mutuels tant pour les Canadiens que pour les Africains.

Messages supplémentaires

Le rôle et l'importance de l'Afrique sur la scène mondiale ne cessent de croître. Le Canada est un partenaire fiable pour réaliser la vision de l'Union Africaine, l'Agenda 2063, et œuvrer à notre prospérité mutuelle et à notre sécurité collective.
L'Afrique est le plus grand bénéficiaire de l'aide internationale du Canada. Au cours des cinq dernières années, le Canada a investi 4,5 milliards de dollars dans des programmes d'aide internationale bilatérale en Afrique afin de renforcer les économies, de soutenir la santé et l'éducation et de répondre aux besoins humanitaires. S'appuyant sur cette expérience, la stratégie du Canada pour l’Afrique offre l'occasion d'examiner des mécanismes d'aide internationale novateurs, notamment en tirant parti du secteur privé.

Mise à jour

Les 22 et 23 novembre 2025, le premier ministre Carney et la ministre des Affaires étrangères Anand ont participé au sommet du G20 à Johannesburg, en Afrique du Sud. Il s'agissait du premier sommet du G20 organisé en Afrique et sous présidence d'un pays africain.
Tel qu'annoncé dans la Stratégie, le premier ministre Carney a confirmé que le Canada ouvrira un bureau FinDev à Cape Town en 2026, qui permettra d'accroître les investissements canadiens sur tout le continent, en s'appuyant sur les plus de 318 millions de dollars investis par FinDev pour la seule année 2025.
En juillet 2025, le Secrétaire d'État Canadien au Développement International, Randeep Sarai, s'est rendu au Ghana, en Tanzanie, en Éthiopie et en Afrique du Sud, où il a participé à la réunion Ministérielle du Groupe de Travail du G20 sur le développement.

Faits et chiffres

Présence diplomatique canadienne: 22 ambassades et hauts-commissariats; 5 bureaux diplomatiques.
Le Canada mène 21 programmes de développement bilatéraux et deux programmes de développement régional en Afrique.
Au Canada, près de 1,4 million de personnes se considèrent d'origine africaine (recensement 2021).
Une fois mise en œuvre, la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf)sera la plus grande zone de libre-échange au monde et représentera un marché de 1,3 milliard de personnes.
L'Afrique détient 30% des réserves mondiales de minéraux critiques.
60% de la population africaine a moins de 25 ans, ce qui fait de l'Afrique le continent le plus jeune au monde. D'ici 2050, un quart de l'humanité devrait être africaine.
L'Afrique forme le plus grand bloc de votes aux Nations unies (54/193).

Contexte

La Stratégie du Canada pour l’Afrique: un partenariat pour la prospérité et la sécurité partagées (mars 2025) s'appuie sur des consultations auprès de plus de 600 parties prenantes. Sa mise en œuvre repose sur les ressources existantes. Axée sur le commerce et le développement, cette stratégie vise à créer les conditions propices à des relations commerciales mutuellement avantageuses, et à soutenir la mise en place d'un environnement favorable permettant à l'Afrique de renforcer ses propres capacités et systèmes.

L'Afrique représente environ 1% du commerce mondial du Canada (15,3 milliards de dollars), soit une hausse de 15,6% depuis 2021. Les principaux partenaires commerciaux du Canada sont l'Afrique du Sud, le Nigeria, le Maroc, l'Algérie et la Mauritanie.

Le démantèlement de l'USAID au début de l'année 2025 a confronté l'Afrique à un déficit important en matière d'aide internationale, les États-Unis ayant réorienté leur approche du développement vers le commerce et l'accès aux ressources plutôt que vers l'aide traditionnelle.

L'engagement de la Chine en Afrique s'est considérablement accru, alors qu'elle cherche à étendre son influence mondiale, y compris dans les instances multilatérales, et à renforcer ses intérêts économiques, notamment en s'assurant l'accès à des minerais essentiels. La Chine est la première partenaire commerciale bilatéral et la première créancière du continent. En 2024, les échanges commerciaux avec la Chine devraient avoir atteint plus de 295 milliards de dollars américains, soit une augmentation de 6 % par rapport à l'année précédente.

La Russie a considérablement étendu son influence et cherché à renforcer sa présence militaire en Afrique, principalement par l'intermédiaire d'entreprises militaires liées à l’état, en se concentrant sur la région du Sahel central. La présence économique de la Russie en Afrique est cependant inférieure à celle des principaux partenaires commerciaux de l’Afrique tels que UE, Chine, États-Unis, Émirats Arabes Unis et Inde.

République démocratique du Congo et Rwanda

Le Canada salue les efforts visant à promouvoir la paix et la stabilité dans l’est du Congo, notamment ceux facilités par les États-Unis et le Qatar.
Appuie le Cadre régional d’intégration économique (REIF) initié par les États-Unis, qui encourage la RDC et le Rwanda à mettre fin aux hostilités grâce à des incitations économiques accrues.
6 militaires des Forces armées canadiennes et 6 policiers sont déployés auprès de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en RDC (MONUSCO) afin de soutenir les efforts de paix, avec environ 21 M USD (29 M CAD) pour la mission en 2025-2026.
Le Canada continue de fournir une aide humanitaire en RDC, avec plus de 44 millions de dollars en 2025 pour l’alimentation, la santé et la protection.

Messages supplémentaires

Le 3 mars 2025, le Canada a imposé des mesures restrictives à l'encontre du Rwanda en réponse à la présence des Forces de défense rwandaises dans l'est de la RDC et à son soutien actif aux activités militaires du M23 dans cette région.
Cette mesure a été prise en coordination avec des partenaires partageant les mêmes valeurs, qui ont adopté des mesures distinctes, et s'inscrit dans le cadre des efforts plus larges déployés par le Canada pour s'engager sur cette question, notamment dans le cadre de sa présidence du G7.

Mise à jour

Le 30 octobre, une conférence de haut niveau sur la région des Grands Lacs, coprésidée par la France et le Togo, s'est tenue à Paris afin de mobiliser le soutien en faveur des efforts humanitaires et de la médiation en cours dans l'est de la RDC et dans la région. Les partenaires se sont engagés à verser plus de 1,5 milliard d'euros. L'ambassadeur Dion représentait le Canada.
La RDC et le Rwanda ont ensuite paraphé l'intégralité du REIF le 7 novembre, après une réticence initiale de la part de la RDC.

Faits et chiffres à l’appui

En 2023-2024, l'aide internationale du Canada à la RDC s'est élevée à 149 millions de dollars, ce qui en fait le septième bénéficiaire de l'aide canadienne. Le Canada garantit l'efficacité de son aide grâce à une gestion rigoureuse axée sur les résultats, à une diligence raisonnable stricte envers ses partenaires et à des mesures complètes d'atténuation des risques.
Le 21 mars 2025, le Canada a annoncé un financement de plus de 41 millions de dollars pour la crise en RDC, dont 26 millions de dollars d'aide humanitaire et 15 millions de dollars d'aide au développement pour soutenir les survivants de violences sexuelles et sexistes et leur fournir des moyens de subsistance durables (en 2025, le montant total de cette aide s'élève à 44,3 millions de dollars, y compris les fonds d'urgence et de lutte contre Ebola).
Les échanges commerciaux entre le Canada et le Rwanda sont limités : 9,5 millions de dollars en 2024. Le Rwanda est le 165e partenaire commercial du Canada en matière d'exportations en 2024 et le 147e en matière d'importations.
Les échanges commerciaux entre le Canada et la RDC s'élevaient à 249,8 millions de dollars en 2024 et les investissements directs canadiens à 335,0 millions de dollars. La RDC est le 133e partenaire commercial du Canada dans le monde en 2024 et le 74e pour les importations. En 2023, les actifs miniers canadiens étaient évalués à 7,7 milliards de dollars. L'exploitation minière en RDC présente un grand intérêt pour le Canada.

Contexte

Entre janvier et mars 2025, de nouveaux affrontements entre les forces gouvernementales et le groupe armé M23 ont abouti à une offensive à grande échelle menée par le M23, soutenu par les Forces de défense rwandaises (FDR), dans l'est de la RDC. Des initiatives de paix sont en cours, notamment l'accord de Washington négocié par les États-Unis entre la RDC et le Rwanda, la déclaration de Doha médiée par le Qatar et l'accord du 14 octobre entre la RDC et le M23, ainsi que l'accord-cadre du 15 novembre.

Érythrée et Éthiopie

Le Canada suit de près l’escalade des tensions et des discours polémiques entre l’Éthiopie et l’Érythrée, ainsi que les flambées de violence dans le nord de l’Éthiopie.
Le Canada craint que tout conflit ne s’éternise, ce qui présenterait un risque élevé pour les civils et compromettrait les progrès accomplis depuis la signature de l’Accord de Pretoria en 2022.
Le Canada s’engage à soutenir la paix et la sécurité dans le nord de l’Éthiopie, notamment en apportant son soutien au programme national de désarmement, de démobilisation et de réintégration.

Messages supplémentaires

Le Canada a pris connaissance d’un ordre de cessation des activités visant plusieurs exploitations minières au Tigré depuis le changement de gouvernement régional en juin 2025, ainsi que de signalements concernant des activités minières illégales sur des concessions appartenant à des entreprises canadiennes.
Le Canada est un leader en matière de respect de l’environnement, d’emploi de main-d’œuvre locale, de responsabilité sociale des entreprises et de contribution à l’économie locale.
Le gouvernement du Canada s’attend à ce que les entreprises canadiennes actives à l’étranger respectent toutes les lois pertinentes et protègent les droits de la personne dans leurs activités.

Mise à jour

Le Front de libération du peuple du Tigré (TPLF) a accusé le gouvernement fédéral éthiopien d’avoir mené une frappe de drone à la frontière entre le Tigré et l’Afar le 7 novembre, causant des pertes humaines et des dommages matériels. Parallèlement, le TPLF a accusé le gouvernement fédéral de soutenir une faction armée dissidente, la Tigray Peace Force (TPF), opérant dans la région de l’Afar. L’administration régionale afar a condamné le TPLF pour avoir prétendument pénétré en territoire afar, s’être emparé de six villages et avoir attaqué des civils.

Faits et chiffres à l’appui

Relations Canada–Éthiopie

En 2023-2024, l’Éthiopie a été le principal partenaire de l’aide internationale du Canada en Afrique : 195,3 millions de dollars. Le Canada ne fournit aucune aide financière directe au gouvernement éthiopien.

Le Programme national éthiopien de désarmement, de démobilisation et de réintégration (DDR) est la plus grande initiative de DDR au monde. Le Canada en est un partenaire de premier plan. Le programme a démobilisé 80 039 personnes entre novembre 2024 et septembre 2025. Le processus de DDR au Tigré est actuellement suspendu.
Du 17 au 20 juillet 2025, le secrétaire d’État Randeep Sarai (Développement international) s’est rendu en Éthiopie pour faire progresser les priorités de développement du Canada, notamment en matière de santé, de croissance économique, de paix et de sécurité.
En 2024, le commerce bilatéral de marchandises entre le Canada et l’Éthiopie s’élevait à 102 millions de dollars, comprenant 64 millions de dollars d’importations en provenance d’Éthiopie et 38 millions de dollars d’exportations vers l’Éthiopie.

Relations Canada–Érythrée

Le Canada entretient des relations bilatérales limitées avec l’Érythrée. Il n’y maintient aucun programme d’aide internationale.

Contexte Érythrée–Éthiopie

L’Érythrée et l’Éthiopie sont des adversaires de longue date depuis que l’Érythrée a obtenu son indépendance de l’Éthiopie en 1993. La guerre érythréo-éthiopienne (1998-2000) a éclaté au sujet de la délimitation de la frontière internationale. La guerre s’est officiellement terminée par l’Accord d’Alger en 2000. En juillet 2018, l’Éthiopie a accepté de mettre en œuvre l’Accord d’Alger de 2000, mettant ainsi officiellement fin à la guerre.

Guerre au Tigré

Les Forces de défense érythréennes ont pris part à la guerre civile éthiopienne de 2020 dans la région du Tigré (de novembre 2020 à novembre 2022), à l’invitation du gouvernement éthiopien pour combattre le TPLF. Après deux ans de conflit et environ 600 000 morts selon les estimations, le gouvernement d’Éthiopie et le TPLF ont signé l’Accord de cessation des hostilités à Pretoria, mettant fin au conflit armé. D’autres parties impliquées dans le conflit, notamment l’Érythrée, ont été exclues des négociations. Sa mise en œuvre a été inégale, et l’absence de progrès concernant le retour des personnes déplacées internes, le désarmement et la démobilisation des ex-combattants, ainsi que la résolution du statut contesté de l’ouest du Tigré, constituent une source importante de griefs pour les Tigréens.

Exploitation minière au Tigré

Certaines entreprises minières canadiennes qui mènent des activités au Tigré n’ont pas pu accéder à leurs permis obtenus légalement et ont dû déclarer un cas de force majeure. Un article du Globe and Mail (publié le 13 novembre) a rapporté des activités d’extraction illégale d’or au Tigré, liant cette pratique à des atteintes à l’environnement et aux droits de la personne, ainsi qu’à de la corruption de la part des forces gouvernementales et régionales. L’article cite une entreprise canadienne, East Africa Metals (EAM), qui serait incapable d’accéder à ses deux sites au Tigré. L’article associe également EAM à plusieurs compagnies minières chinoises, dont certaines auraient exploité les mines d’or d’EAM. EAM « rejette catégoriquement l’idée qu’elle, ou l’une de ses filiales ou partenaires commerciaux affiliés, ait financé ou facilité des activités illégales d’extraction minière artisanale ».

Persécution présumée des chrétiens au Nigéria

Le Canada est conscient des informations selon lesquelles les États-Unis envisageraient des actions contre des militants islamistes au Nigéria et suit de près l’évolution de la situation.
Nous reconnaissons que la violence, qu’elle résulte d’actes terroristes ou criminels, demeure un défi majeur au Nigéria et touche l’ensemble de la population.
Il semble que les motivations de la violence ne se limitent pas à des facteurs religieux, mais peuvent également être attribuées à des tensions ethniques, à des conflits liés aux terres et aux ressources, ainsi qu’à des enjeux de gouvernance.

Mise à jour

Le Canada suit de près les actes de haine et d’intolérance visant les communautés de foi et de croyance partout dans le monde, et s’oppose à toute forme de haine religieuse, de discrimination et de xénophobie, où qu’elle se manifeste.
Le Canada appuie les efforts de paix et de sécurité au Nigeria par le biais de son Programme d’aide au renforcement des capacités antiterroristes, son Programme de réduction de la menace liée aux armes et son Programme pour la stabilisation et les opérations de paix.

Faits et chiffres à l’appui

Depuis 2019, le Canada a investi 23 million de dollars au Nigéria dans le cadre de son Programme d’aide au renforcement des capacités antiterroristes afin de s’attaquer aux causes profondes de l'extrémisme violent, à renforcer la résilience face à la radicalisation et à renforcer la capacité judiciaire en matière de poursuites contre le terrorisme.
Le Canada, dans le cadre de son Programme pour la stabilisation et les opérations de paix (PSOPs), soutient des projets d'une valeur d'environ 2 millions de dollars au Nigeria visant à réduire les flux d'armes de petits calibres, à mener des recherches sur la réintégration des personnes anciennement associées à des groupes armées et à soutenir la mise en œuvre du Programme pour les femmes, la paix et la sécurité dans le pays.
De plus, le Canada a alloué 10.7 millions de dollars dans le cadre de son Programme de réduction de la menace liée aux armes afin de lutter contre la prolifération des armes chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires et les menaces terroristes au Nigeria.
Le programme canadien de développement bilatéral (16,5 millions de dollars en 2023-2024) vise à réduire l'extrême pauvreté et à favoriser une société plus pacifique, inclusive et prospère. Les efforts du Canada soutiennent le développement économique, l'amélioration de l'accès aux soins de santé et l'autonomisation des femmes et des jeunes, notamment dans les régions touchées par les conflits au nord du Nigeria, en mettant l'emphase sur le renforcement de la résilience des communautés touchées par les conflits.

Contexte

Les États-Unis intensifient leur rhétorique sur la persécution présumée des chrétiens au Nigeria, notamment en organisant des réunions de haut niveau sur cette question à l'ONU (le 18 novembre) auxquelles la chanteuse pop Nicki Minaj a participé en tant que conférencière invitée. [CAVIARDÉ] Les médias accordent une attention croissante à cette question, en particulier depuis que le président Trump a évoqué la possibilité d'une intervention militaire au Nigeria.

Désignation par les États-Unis du Nigeria comme pays particulièrement préoccupant

Le 31 octobre 2025, le département d'État américain a désigné le Nigeria comme pays particulièrement préoccupant en raison de « graves violations de la liberté religieuse ». Le gouvernement américain a cité les attaques systématiques contre les communautés chrétiennes, notamment les meurtres, les enlèvements et la destruction d'églises, perpétrées par des groupes extrémistes tels que Boko Haram et les éleveurs militants Fulani. L'administration a évoqué la possibilité de sanctions ciblées, notamment des restrictions de visa et le gel des avoirs, et le président Trump est allé jusqu'à menacer d'une éventuelle intervention militaire américaine en réponse.

Les analystes suggèrent que les mesures politiques américaines reflètent en partie le lobbying des groupes chrétiens conservateurs aux États-Unis et l'influence de considérations politiques nationales, qui sont devenues plus prononcées dans un contexte de relations bilatérales déjà tendu avec le Nigeria sur les questions commerciales, de visas et d’expulsions. Malgré le fait que les attaques contre les chrétiens sont bien réelles, les États-Unis ont été accusés de présenter de manière inexacte la situation complexe du Nigeria en matière d'insécurité : de nombreuses victimes sont musulmanes ou issues d'autres communautés religieuses ou ethniques, et une grande partie de la violence est motivée par d'autres facteurs, notamment le terrorisme, les tensions ethniques, les conflits liés aux terres et aux ressources, la criminalité et la faible gouvernance, plutôt que par des motifs purement religieux.

Une délégation nigériane de haut niveau, conduite par le conseiller à la sécurité nationale du Nigeria, Ribadu, s'est rendue à Washington D.C. le 20 novembre 2025 afin de rencontrer certains hauts responsables et législateurs américains pour aborder cette question.

Situation des chrétiens au Nigéria

Le Nigeria, dont la population dépasse les 200 millions d'habitants, est approximativement divisé entre chrétiens et musulmans, les chrétiens étant majoritaires dans le sud et les musulmans dans le nord. La Constitution interdit toute religion d'État et garantit la liberté de religion, y compris le droit de choisir, de pratiquer, de partager ou de changer de religion.

Deux sources principales semblent constituer le fondement du point de vue américain :[CAVIARDÉ] Le classement mondial 2025 de l'organisation Open Doors International place le Nigeria au septième rang des pays où les chrétiens sont le plus persécutés, indiquant que 82 % des 4 998 chrétiens tués dans le monde en 2023 l'ont été au Nigeria. Les données de l'Observatoire de la liberté religieuse en Afrique (ORFA) font état de 30 880 meurtres de civils et de 21 532 enlèvements entre octobre 2019 et septembre 2023, touchant de manière disproportionnée les chrétiens (16 769 tués ; 11 185 enlevés) par rapport aux musulmans (6 235 tués ; 7 899 enlevés), ce qui suggère des attaques ciblées.

Au cours de la semaine dernière, deux attaques distinctes se sont produites au Nigéria, impliquant l'enlèvement massif d'élèves dans des écoles. L'une des écoles était catholique. Les auteurs de ces attaques n'ont toujours pas été identifiés, et les autorités soupçonnent que celles-ci aient été principalement motivées par des demandes de rançon.

Nigeria’s response

Le président Tinubu rejette les allégations de persécution religieuse, soulignant que les efforts de lutte contre le terrorisme visent à protéger tous les citoyens et à faire respecter les garanties constitutionnelles en matière de liberté religieuse. Les autorités nigériannes soulignent la complexité de la violence, citant le terrorisme, les tensions ethniques et les conflits fonciers comme causes profondes. Ils se sont déclarés prêts à accepter l'aide des États-Unis contre les insurgés, à condition que la souveraineté du Nigeria soit respectée. Les critiques internes, y compris certaines figures politiques et des acteurs de la société civile, considèrent l’attention portée par les États-Unis comme une occasion de renforcer la protection des communautés chrétiennes.

Engagement du Canada en Afghanistan

Nous sommes profondément préoccupés par la crise humanitaire et les graves violations des droits des femmes et des filles afghanes par les talibans.
Le Canada reste fermement opposé aux talibans, qui ne constituent pas le gouvernement légitime de l'Afghanistan.
Le Canada reste déterminé à soutenir le peuple afghan, en particulier les femmes et les filles afghanes, et nous appelons les talibans à mettre fin à leur répression à l'égard des femmes et des filles.

Messages supplémentaires

La position du Canada est que tout engagement doit être subordonné à la fin de la répression exercée par les talibans à l’encontre des femmes et des filles.
En septembre 2024, le Canada, en collaboration avec l’Allemagne, l’Australie et les Pays-Bas, a officiellement pris des mesures pour tenir l’Afghanistan responsable de ses violations des droits des femmes et des filles en vertu de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW), à laquelle l’Afghanistan est partie. Nous avons invité l’Afghanistan à résoudre cette question par la voie de négociations, ce qui constitue la première étape nécessaire dans la procédure de règlement des différends prévue par la CEDAW. Si le différend ne peut être réglé par des négociations, il pourrait passer aux étapes suivantes prévues par la CEDAW.
Depuis la prise du pouvoir par les talibans, le Canada demeure résolument solidaire des femmes et des filles afghanes. En collaboration avec des ONG, des partenaires des Nations Unies et la Banque mondiale, notre soutien comprend des services de santé pour les femmes et les filles dans les communautés isolées, une éducation alternative pour les femmes et les filles, et la documentation des violations des droits de la personne dans le cadre des efforts visant à assurer la reddition de comptes.
En novembre 2025, plus de 59 000 réfugiés afghans avaient été réinstallés au Canada dans le cadre du deuxième engagement mondial en importance en ce qui concerne la réinstallation des Afghans.

Faits et chiffres à l’appui

Parmi les résultats obtenus grâce à l’aide au développement fournie par le Canada depuis la prise de contrôle en 2021, on peut citer plus de 26 000 jeunes filles ayant bénéficié d’une éducation communautaire et plus de 600 jeunes femmes ayant accès à l’apprentissage en ligne. De plus, en collaboration avec d’autres donateurs, nous avons soutenu des services de santé pour environ 13 millions de femmes et d’enfants.
En 2025, le Canada a fourni un soutien humanitaire de 40,57 millions de dollars pour la prestation d’une aide vitale en Afghanistan.

Contexte

Engagement du Canada depuis 2021

L’ambassade du Canada en Afghanistan est fermée depuis la chute de Kaboul en août 2021. Le Canada participe activement aux efforts diplomatiques internationaux concernant l’Afghanistan, notamment dans le cadre du processus de Doha, des représentants spéciaux du G7+ pour l’Afghanistan, du groupe de coordination pour l’Afghanistan et en tant que président du Groupe des amis de l’Afghanistan des Nations Unies, situé à New York.

Initiative CEDAW

Si les négociations ne permettent pas de résoudre le différend, toute partie au différend peut soumettre la question à l’arbitrage. Si les conditions de l’arbitrage ne peuvent être convenues dans un délai de six mois, le différend peut alors être soumis à la CIJ. Si l’affaire est renvoyée devant la CIJ, le délai estimé pour que celle-ci rende une décision est de 7 à 10 ans.

Aide internationale

Le Canada est l’un des principaux donateurs à l’Afghanistan, ayant fourni plus de 4 milliards de dollars en aide humanitaire, en aide au développement et en aide à la paix et à la sécurité depuis 2001. En 2023, le Canada a modifié le Code criminel pour faciliter la prestation d’une aide internationale en Afghanistan.

Situation humanitaire et besoins fondamentaux

La prise de pouvoir des talibans en 2021 a plongé le pays dans une crise humanitaire et économique. La situation s’aggrave avec le renvoi des Afghans par l’Iran et le Pakistan (plus de 2,4 millions en 2025), et la réduction drastique des financements des donateurs. La campagne continue et flagrante de violations des droits de la personne menée par les talibans fait de l’Afghanistan le pire endroit au monde pour les filles et les femmes.

Chine – Ouïghour

Le Canada est profondément préoccupé par les violations systématiques des droits de la personne en Chine à l’encontre des Ouïghours et d’autres musulmans turciques, comme le confirment des rapports crédibles d’organismes des Nations Unies, d'experts de l'ONU et d'organisations internationales de défense des droits de la personne.
Le 10 décembre, 2024 le Canada a imposé des sanctions à l’encontre de huit anciens ou actuels responsables de la RPC impliqués dans de graves et systématiques violations des droits de la personne en Chine. Le Canada condamne fermement ces violations graves des droits de la personne.
Le Canada continue à intervenir pour supporter le peuple ouïghour en Chine par voie diplomatique et nos efforts aux Nations Unies, incluant le conseil des droits de l’homme des Nations unies.

Supplementary messages

Mosques across China have faced destruction under a program of Sinicization, that aims to restrict religious freedom and make worship compliant with Chinese Communist Party objectives.
State run forced labour programs continue to target ethnic Uyghurs, relocating them to factories across China, breaking up families and destroying communities.
Uyghur children in Xinjiang continue to be forcibly placed in residential schools, where the curriculum prioritizes the Mandarin language and fails to encourage Uyghur language, culture and religion.
Canada is still dealing with the intergenerational harm caused by past policies that separated indigenous children from their parents and placed them in residential schools.
Canada continues to urge China not to repeat Canada’s past mistakes, and to recognize the harm that its current policies are inflicting on ethnic and religious minorities in China.

Supporting facts and figures

In March 2021, one PRC entity and four Chinese officials were sanctioned under SEMA for their roles in gross and systematic human rights violations against the Uyghur people in China’s Xinjiang region.
Canada’s December 10, 2024 imposition of sanctions on eight current and former PRC officials was, inter alia, due to their roles in designing and implementing China’s system of state-imposed forced labour.
In 2022, Minister Joly issued a statement of support for the UN Assessment of the Situation of Human Rights in Xinjiang. Global Affairs Canada issued a subsequent statement in 2024 calling for action on the report’s recommendations.
In 2024, Canada supported a joint statement at the UN Third Committee expressing concern over human rights violations against Uyghurs in China. Canada previously supported such statements in 2023, 2022 and 2021.
In 2023, Parliament unanimously adopted private members’ motion M-62, which called for the resettlement of 10,000 vulnerable Uyghurs and other Turkic Muslims to Canada. In 2024, Immigration, Refugees and Citizenship Canada created a dedicated stream for Uyghurs in third countries at risk of refoulement. That program is currently in operation, but details cannot be shared for the safety and security of those involved.

Background

Mosques across China have faced destruction under a program of Sinicization, that aims to restrict religious freedom and make worship compliant with Chinese Communist Party objectives. State run forced labour programs continue to target ethnic Uyghurs, relocating them to factories across China, breaking up families and destroying communities. Uyghur children in Xinjiang continue to be forcibly placed in residential schools, where the curriculum prioritizes the Mandarin language and fails to encourage Uyghur language, culture and religion.

On December 22, 2024, the Government of the People’s Republic of China arbitrarily targeted two Canadian civil society organizations and twenty human rights campaigners with sanctions. China’s decision was in response to Canada’s sanctions against the eight PRC officials over human rights violations.

Several independent United Nations experts and other established multilateral mechanisms have called on China to respond meaningfully to credible allegations of human rights violations. The Government of Canada has insisted that China must respect its obligations under international law. Canada has publicly declared that it views scrutiny of its own human rights record as an opportunity to improve its performance, and continues to call on China to do so, as well.

During the review of China as part of the UN Universal Periodic Review (UPR) in 2024, Canada urged the Chinese government to end all coercive measures against Uyghurs, Tibetans, and other ethnic minorities, specifically citing forced labor, coercive labor transfers, forced sterilizations, and mandatory residential schools.

Chine – Affaires consulaires très médiatisées

On continue de travailler avec la Chine sur les questions consulaires, ce qui inclue faire des représentations pour le bien-être, le traitement équitable, et la sécurité des Canadiens qui vivent ou voyagent en Chine. Notre haute priorité et d’être en mesure de fournir des services consulaires aux Canadiens, tout en reconnaissant la juridiction nationale.
Nous continuons d’avoir des cas de Canadiens sur lesquels nous engageons directement avec la Chine, et nous accueillons l’opportunité d’engagement dans les dialogues consulaires bilatéraux.
Pour des raisons de confidentialité, certaines informations ne peuvent pas être partagées dans le cadre de cas particuliers.

Messages complémentaires

Robert Schellenberg

Continue à plaider pour la clémence pour Robert Schellenberg, comme nous le faisons pour tous les Canadiens confrontés à la peine de mort.
Continue à exprimer nos préoccupations sur cette affaire, ainsi que notre ferme opposition à la peine de mort, auprès de la Chine à chaque occasion.

Li Yonghui (‘‘lee YOUNG-way’’)

Au courant des retards procéduraux concernant le début du procès de Li Yonghui.
Fournit un soutien consulaire à lui et à sa famille au Canada.
Continue à plaider pour la transparence procédurale et un échéancier clair du procès, tout en appuyant sa demande de mise en liberté sous caution.

Huseyincan Celil (‘‘hoo-SAY-in-jahn jeh-LEEL’’)

Demeure profondément préoccupés par la détention de Huseyincan Celil.
Soulevé à plusieurs reprises avec la Chine aux plus hauts niveaux.
Continue d’affirmer sa citoyenneté canadienne et continue de presser la Chine à accorder l’accès consulaire et à fournir des informations sur son bien-être.

Denise Ho

Suit de près l’affaire juridique; Le verdict est encore en attente. Continue à fournir un soutien consulaire pendant que Denise Ho est en liberté sous caution.
Continue à appeler la Chine à abroger la Loi sur la sécurité nationale. La loi viole les obligations internationales de Hong Kong en matière de droits humains.
Demande aussi le retrait de tous les mandats d’arrêt et primes connexes.

Contexte

En 2024-25, environ 250 nouveaux dossiers consulaires ont été ouverts en Chine. Les cas d’arrestation et de détention de ressortissants canadiens sont les plus complexes. À tout moment, environ 100 Canadiens sont en détention en Chine pour diverses allégations et crimes, dont la majorité sont liés aux stupéfiants, à la corruption et aux crimes économiques. La Chine impose des peines très strictes, y compris la peine de mort, pour les infractions violentes et non violentes, comme les crimes graves liés à la drogue. Le Canada préconise la clémence dans toutes les affaires de peine de mort. Malgré des efforts accrus à ce niveau, quatre Canadiens ont été exécutés par la Chine au début de 2025. Robert Schellenberg continue de faire face à la peine de mort. Le Canada juge sa condamnation comme étant arbitraire et continue de plaider pour la clémence dans son cas.

Le Canada et la Chine ont tenu des dialogues consulaires biennales par le passé (le dernier ayant eu lieu en mai 2024). AMC explore actuellement avec ses homologues chinois la possibilité de relancer ces dialogues consulaires bilatéraux, idéalement au début de 2026.

[CAVIARDÉ]

Affaire consulaire - Jacob Le

Les enlèvements parentaux d’enfants sont des expériences profondément difficiles et traumatisantes, tant pour les enfants que pour leurs familles. Ils comptent également parmi les situations consulaires les plus complexes auxquelles le gouvernement du Canada doit répondre.
Lorsqu’un parent enlève un enfant vers un autre pays, le parent et l’enfant sont soumis aux lois et aux procédures de ce pays, qui peuvent être très différentes de celles du Canada.
Le Vietnam n’est pas signataire de la Convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants, et l’enlèvement parental n’y est pas considéré comme un crime au Vietnam.

Messages supplémentaires

Nous ne pouvons pas commenter sur cette affaire pour des raisons de confidentialité. Cependant, dans ce genre de cas, les représentants officiels offrent un soutien pour aider les Canadiens à naviguer le système juridique local.
Dans les pays où la Convention de La Haye ne s’applique pas, un parent peut obtenir la garde, le droit de visite ou le retour de son enfant soit par la médiation avec l’autre parent, soit par les tribunaux du pays où se trouve l’enfant.
Le gouvernement du Canada ne peut pas faire appliquer une ordonnance d’un tribunal canadien dans des juridictions étrangères. Le parent délaissé doit travailler avec un avocat local pour naviguer le système judiciaire de l’autre pays. Ces démarches peuvent être complexes et éprouvantes pour les familles.
Dans tous les cas d’enlèvement international d’enfants par un parent, le Canada collabore avec des partenaires au pays et à l’étranger afin d’ouvrir des canaux de communication entre les parents, d’obtenir des renseignements sur les procédures juridiques locales et, lorsque possible, d’identifier des ressources ou des organismes pouvant aider les familles à naviguer ces démarches et à répondre aux préoccupations liées au bien-être des enfants enlevés.
[CAVIARDÉ]

Stratégie d’exportation du Canada - Minéraux critiques

Les ressources du Canada en minéraux critiques et son expertise sectorielle représentent une opportunité exceptionnelle de promouvoir la sécurité d’approvisionnement pour le Canada et ses partenaires et alliés clés, tout en soutenant la prospérité économique du pays
Le Canada travaille avec ses partenaires à travers le monde pour renforcer la sécurité des minéraux critiques et la résilience des chaînes d'approvisionnement mondiales, notamment dans le cadre de sa présidence du G7 et de son Plan d'action sur les minéraux critiques.
Le Canada est entrain de renforcer ses outils en matière de sécurité économique afin de s'assurer qu'il dispose les moyens pour protéger son industrie minière et ses ressources.

Faits et données à l’appui

En septembre 2025, 792 millions de dollars sur un total de 3,8 milliards ont été annoncés pour 127 projets dans le cadre de la stratégie sur les minéraux critiques visant à développer la chaîne de valeur des minéraux critiques.
Le G7 a alloué un total de 80,3 millions de dollars aux chaînes d'approvisionnement en minéraux critiques : 50,3 millions de dollars pour l'innovation visant à sécuriser les chaînes d'approvisionnement mondiales en minéraux critiques, 20 millions de dollars pour le partenariat RISE (Resilient and Inclusive Supply-Chain Enhancement) et 10 millions de dollars pour le renforcement des capacités des marchés émergents.
En 2022 et 2024, le Canada a publié des déclarations de politique de la Loi sur Investissement Canada (LIC) afin de renforcer la surveillance de la sécurité nationale concernant les investissements étrangers dans le secteur des minéraux critiques du Canada et a modernisé la LIC en 2024.
En août, le premier ministre Carney s'est rendu en Allemagne où plusieurs entreprises canadiennes et allemandes ont conclu des accords de coopération visant à sécuriser les chaînes d'approvisionnement en minéraux critiques provenant du Canada.
Le Canada suscite des investissements directs étrangers dans le domaine des minéraux critiques, conformément à ses intérêts nationaux.

Contexte

La concentration croissante des chaînes d'approvisionnement en minéraux critiques sous contrôle chinois rend le Canada et ses alliés de plus en plus vulnérables aux perturbations de la chaîne d'approvisionnement. Tout récemment, le 9 octobre, la Chine a annoncé l'une de ses séries de contrôles à l'exportation les plus ambitieuses, visant les éléments de terres rares (ETR) et les produits connexes. Une autre préoccupation est que la Chine utilise les acquisitions minières pour sécuriser l'accès à des infrastructures clés, telles que les ports, les pistes d'atterrissage et les stations radar.

Le plan d'action du G7 sur les minéraux critiques a pour objectif de créer un marché fondé sur des normes qui reflète le coût d'une exploitation minière responsable, de mobiliser des capitaux, d'investir dans des partenariats et de promouvoir l'innovation.

Les États-Unis poursuivent une stratégie agressive « America First » en matière de minéraux critiques afin de sécuriser leurs chaînes d'approvisionnement et d'aller chercher les ressources dont ils ont besoin à l'échelle mondiale pour réduire leur dépendance vis-à-vis de la Chine. Bien qu'ils travaillent dans le cadre du processus du G7, les États-Unis menacent toujours d'imposer des droits de douane au titre de la sécurité nationale 232 sur les minéraux critiques (y compris la potasse et l'uranium).

Contrôles à l’exportation – Marchandises militaires

Le Canada possède l’un des régimes de contrôle des exportations les plus rigoureux au monde, et le respect des droits de la personne est inscrit dans notre législation sur le contrôle des exportations.
Toutes les demandes de licences pour des marchandises contrôlées sont examinées individuellement.
Si un risque important de violation grave des droits de la personne est identifié, la permis d’exportation sera refusée.
L’exportation de marchandise ou de technologies contrôlées sans licence valide constitue une infraction à la loi canadienne et peut entraîner des mesures d’application, notamment des amendes, la saisie des marchandises et des poursuites criminelles.

Messages supplémentaires

Au besoin : Soudan – Détournement présumé de technologies canadiennes depuis les Émirats arabes unis

Le Canada applique strictement l’embargo sur les armes que le Conseil de sécurité des Nations Unies impose au Soudan depuis 2004.
Toutes les demandes de licences pour des marchandises contrôlées sont examinées au cas par cas au regard du cadre rigoureux d’évaluation des risques du Canada.
Le Canada n’a jamais dérogé à cette exigence juridique.

Au besoin : Russie – Détournement présumé de technologies canadiennes depuis les Émirats arabes unis

Le Canada maintient sa politique consistant à refuser a priori l’exportation et le courtage de toute marchandise et technologie contrôlée à destination de la Russie.
Le gouvernement refuse les licences qui ne sont pas conformes aux obligations juridiques nationales et internationales du Canada, à sa politique étrangère ou à ses intérêts en matière de défense ou de sécurité.

Au besoin : Détournement de marchandises ou de technologies contrôlées par le Canada

L’exportation de marchandises ou de technologies contrôlées sans permis valide constitue une violation de la loi canadienne, et le Canada prendra les mesures appropriées concernant l’utilisation non autorisée de toute marchandise ou technologie canadienne contrôlée.

Contexte – Hong Kong/Russie

Détournement présumé de technologies canadiennes de Hong Kong vers la Russie

Des médias canadiens et des groupes non gouvernementaux ont récemment fait état d’allégations selon lesquelles des fusils Cadex fabriqués au Canada auraient été détournés vers la Russie et utilisés sur le champ de bataille contre l’Ukraine. Par ailleurs, des groupes de défense des droits de la personne ont affirmé que des sociétés-écrans de Hong Kong ont servi d’intermédiaires pour le détournement de produits à double usage vers la Russie. Le 7 juillet 2020, Affaires mondiales Canada a publié un avis aux exportateurs indiquant que le Canada n’autorisera pas l’exportation d’articles militaires sensibles vers Hong Kong, et cette politique reste en vigueur. Aucune licence d’exportation ou de courtage n’a été délivrée pour des produits destinés à la Russie, à l’exception d’une licence délivrée pour la Fédération de Russie en 2013. [CAVIARDÉ]

Régime de sanctions du Canada

Le Canada demeure déterminé à jouer un rôle de chef de file dans la préservation et le renforcement d’un ordre international fondé sur des règles. Les sanctions sont un élément clé de cette approche.
Le Canada fait preuve de jugement lorsqu’il choisit d’imposer des sanctions et s’engage à les appliquer de manière efficace et coordonnée.
Le Canada a mis en place un processus rigoureux de diligence raisonnable afin d’examiner et d’évaluer les cas éventuels de violation des droits de la personne, de corruption ou d’autres circonstances pouvant justifier l’application de sanctions.

Points supplémentaires

Le Canada considère que son recours à des sanctions autonomes est conforme au droit international et utilise des exemptions humanitaires, au besoin, pour atténuer les conséquences involontaires des sanctions.
Il tient compte des contextes politiques et internationaux plus larges pour déterminer si des sanctions ou un autre outil de politique étrangère du Canada peuvent constituer une réponse appropriée.
Réponse sur la mise en place d’un prélèvement ciblé sur les bénéfices exceptionnels et atténuation des risques découlant des sanctions pour le secteur financier: Je m'en remets au ministre des Finances, car cela concerne les pouvoirs proposés sous l’autorité du ministre des Finances.

Derniers développements

Le 12 novembre, le Canada a imposé des sanctions à l’encontre de 13 personnes et 11 entités, dont plusieurs sont impliquées dans la création et la mise en œuvre du programme de drones de la Russie, ainsi que d’entités qui fournissent l’infrastructure cybernétique utilisée dans le cadre des stratégies hybrides de la Russie contre l’Ukraine. Ces sanctions visent également 100 navires de la flotte fantôme russe.

Données et faits probants

Depuis 2022, la prise de sanctions à l’échelle mondiale a augmenté considérablement. Le Canada a sanctionné près de 2 300 personnes et plus de 1 000 entités ou navires depuis 2022.
Au total, le Canada a désigné près de 4 900 personnes et entités dans le cadre de ses régimes de sanctions autonomes.

Contexte

La Loi sur les mesures économiques spéciales permet au gouvernement d’imposer des sanctions à l’égard d’un État étranger, ainsi que des personnes et des entités liées à cet État étranger. Celles‑ci peuvent être imposées en réponse à :

une rupture sérieuse de la paix et de la sécurité internationales qui est susceptible d’entraîner ou a entraîné une grave crise internationale ;
une organisation internationale ou une association d’États, dont le Canada est membre, et qui incite ses membres à prendre des mesures économiques contre un État étranger ;
des violations graves et systématiques des droits de la personne ; et
des actes de corruption à grande échelle.

La Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus permet au gouvernement de cibler directement les ressortissants étrangers qui sont responsables ou complices de violations flagrantes des droits de la personne reconnus à l’échelle internationale ou d’actes de corruption importants commis dans des États étrangers, indépendamment des sanctions imposées par les États.

Le CSNU peut aussi légalement exiger des États membres qu’ils introduisent ces mesures dans leur législation nationale, ce qui est fait au Canada par l’entremise de la Loi sur les Nations Unies.

Les sanctions sont mises en œuvre sous la forme de règlements dans le cadre du processus réglementaire du gouverneur en conseil. Les mesures varient d’un règlement à l’autre et peuvent inclure des interdictions de transactions, des interdictions commerciales ou des restrictions financières. Les sanctions limitent les activités entre les Canadiens ou les personnes au Canada et les personnes, entités ou États sanctionnés. Les personnes assujetties à des sanctions en vertu des 3 lois sont interdites de territoire au Canada en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.

Canada et OTAN

L'OTAN demeure un pilier de la sécurité canadienne. Le Canada demeure pleinement engagé envers l'OTAN et la sécurité euro-atlantique, incluant notre leadership d’une brigade multinationale en Lettonie.
Le Canada s'est engagé à consacrer 3,5 % de son PIB aux dépenses de défense et 1,5 % de son PIB aux investissements liés à la défense d'ici 2035.
En dehors de l'Europe, nous sécurisons les flancs nord et ouest de l'OTAN en investissant dans l'Arctique, dans la défense continentale et en renforçant notre présence militaire dans l'Indo-Pacifique.

Messages supplémentaires

Le Canada est un allié actif de l’OTAN qui contribue de manière importante aux tâches et aux missions fondamentales de l’Alliance.
Il a participé à presque toutes les opérations et missions de l’OTAN et continuera de mettre l’épaule à la roue.

Contexte

Lors du sommet de l’OTAN à La Haye, le premier ministre Carney a engagé le Canada à atteindre la cible de 5 % et a appelé à passer de la parole aux actes dans les domaines à forte incidence, comme les minéraux critiques. Il a ainsi affirmé de la façon la plus directe jusqu’à maintenant que le Canada avait l’intention d’axer ses investissements en matière de défense sur la protection du Canada et de l’Arctique dans un contexte de menaces changeantes qui ont éliminé l’avantage géostratégique du Canada. En étant axées sur les défis géographiques, démographiques et stratégiques propres au Canada, les dépenses du pays en matière de défense permettront de faire ce qui suit : 1) respecter les engagements pris par le Canada au titre de l’article 3 (c.-à-d. maintenir les capacités individuelles et collectives du Canada pour se défendre et résister à une attaque); 2) compléter les efforts des États-Unis en matière de sécurité à l’appui de la défense continentale nord-américaine; 3) renforcer le flanc nord-ouest de l’OTAN. Le premier ministre a souligné que cette réalité doit être mieux prise en compte dans les plans et les processus de l’OTAN.

Déploiement durable en Lettonie

Depuis 2017, le Canada est la nation-cadre de la Brigade multinationale (BM) de l’OTAN en Lettonie. La BM en Lettonie comprend aussi des troupes de treize autres alliés. À titre de nation-cadre, le Canada est responsable de la coordination avec la Lettonie et les pays contributeurs afin d’aider à définir le ton, le rythme et la vision pour la Brigade.

L’empreinte des FAC en Europe

Selon la Défense nationale, environ 3 300 membres des FAC sont déployés (environ 2 575) ou affectés (environ 725) en Europe. La majorité de ceux-ci sont déployés dans le cadre des opérations REASSURANCE et UNIFIER en Lettonie (environ 1 920), au Royaume-Uni (environ 220) et en Pologne (environ 130).

Allié de premier plan dans le cadre de la NSATU

Le Canada est le troisième contributeur de troupes en importance à la mission de l’OTAN visant à fournir de l’aide et de la formation en matière de sécurité à l’Ukraine (NSATU). Le Canada commande la cellule de coordination de l’instruction et est également le principal contributeur au fonds d’affectation spéciale de la NSATU, qui répond à certains besoins en équipement militaire les plus urgents de l’Ukraine en appui aux objectifs de la NSATU.

Opérations maritimes

Depuis 2014, les FAC déploient normalement une frégate (six mois par année) et deux navires de défense côtière (quatre mois par année) pour des exercices et des tâches opérationnelles dans les zones de responsabilité du Commandement maritime de l’OTAN.

Missions et opérations de l’OTAN

Le Canada apporte actuellement de modestes contributions à la Mission de l’OTAN en Irak (MOI) et à la Force pour le Kosovo de l’OTAN (KFOR), après y avoir joué des rôles plus importants. Depuis mars 2022, le Canada a fourni trois aéronefs CC-130J Hercules et une équipe de 60 membres du personnel de soutien, ce qui permet aux FAC d’appuyer diverses opérations de l’OTAN partout dans le monde, en particulier la NSATU.

Partenariat Canada-Union européenne en matière de sécurité et de défense

Le Canada a toujours été et continuera d'être un partenaire fiable et sûr pour l'Union européenne (UE) et ses États membres.
Le Canada est heureux d'avoir signé un Partenariat en matière de sécurité et de défense (PSD) avec l'UE et nos équipes travaillent diligemment afin de matérialiser l’ambition du PSD.
Le Canada appuie fermement le renforcement de la coopération avec ses alliés européens en matière d'approvisionnement en défense et de production industrielle dans le domaine de la défense, notamment par sa participation au plan « préparation 2030 » de l'UE.

Messages supplémentaires

Rapprocher le Canada de l’Europe est une priorité absolue pour le gouvernement canadien.
Le Canada salue les efforts que déploient les États membres pour assurer la sécurité européenne et transatlantique et reconnaît les mesures prises par l’UE afin de collaborer avec l’OTAN et d’appuyer son mandat.
L’industrie canadienne a beaucoup à offrir sur le plan des capacités de pointe susceptibles d’intéresser les États membres, notamment dans le cadre de projets financés par le programme SAFE.

Contexte

Préparation 2030

Proposé par la Commission européenne le 18 mars, le plan Préparation 2030 vise à mobiliser jusqu’à 800 milliards d’euros en investissements de défense dans l’EMUE au moyen de deux mécanismes clés : 1) l’activation de la clause d’exemption nationale permettant aux États membres d’accroître leur déficit budgétaire, libérant jusqu’à 650 milliards d’euros d’espace fiscal dans leurs budgets nationaux; et 2) le programme de prêts Agir pour la sécurité en Europe (SAFE) d’un montant de 150 milliards d’euros pour des projets d’approvisionnement communs.

Partenariat de sécurité et de défense (PSD)

Le PSD Canada-UE a été signé lors du Sommet Canada-UE du 23 juin 2025; il s’agit de l’un des plus ambitieux PSD que l’UE ait conclu avec ses partenaires à ce jour. [CAVIARDÉ] Il s’agit d’une déclaration politique non contraignante visant à approfondir la coopération et à regrouper les activités liées à la sécurité et à la défense en un seul cadre, tout en ouvrant la voie pour de nouveaux domaines de coopération.

Négociations du programme SAFE

Après avoir conclu le PSD, le Canada et l’UE se sont engagés à négocier un traité portant expressément sur le programme SAFE. Le Canada a déjà obtenu un mandat de négociation, tandis que l’UE met la dernière main à ses processus nationaux pour lancer les négociations. Le Canada et l'UE ont conclu leur 6^e cycle de négociations et ont finalisé la majeure partie du texte. [CAVIARDÉ]

Coopération en matière de défense

Le Canada a été l’un des premiers pays à établir un dialogue sur la sécurité et la défense avec l’UE et l’un des premiers pays non membres de l’UE à déployer du personnel dans les missions civiles et militaires au titre de la Politique commune de sécurité et de défense (PCSD) de l’UE depuis son lancement en 2003. À ce jour, nous avons participé à 13 missions de l’Union européenne dans le monde. Nous fournissons actuellement un conseiller en matière d’égalité des sexes à la mission de l’UE en Arménie (EUMA) et enverrons bientôt deux conseillers experts invités sur la constitution de dossiers relatifs à des crimes internationaux à la mission d’assistance de l’UE en Ukraine. Le Canada participe également à deux projets de la Coopération structurée permanente (PESCO) de l’UE sur les carrefours logistiques et la mobilité militaire; en outre, le 5 mai 2025, il a présenté une demande officielle en vue de se joindre au projet de torpilles anti-torpilles dirigé par l’Allemagne et les Pays-Bas.

Industrie de la défense

Le Canada et l’Europe collaborent depuis longtemps dans le domaine de l’industrie de la défense. Outre sa participation aux marchés publics et aux projets bilatéraux et de l’OTAN, le Canada a également été un partenaire de l’UE dans l’élargissement des capacités de cette dernière en matière de sécurité et de défense au cours des deux dernières décennies. En 2022, les exportations canadiennes de matériel de défense vers l’Europe (y compris le Royaume-Uni) s’élevaient à 1,1 milliard de dollars, tandis que celles vers les États-Unis ont atteint 4,4 milliards de dollars la même année.

Non-prolifération, contrôle des armes et désarmement

Le Canada a été protégé par des instruments internationaux, notamment des traités de non-prolifération, de contrôle des armements et de désarmement, qui ont assuré la sécurité des Canadiens.
Le Canada, en tant que signataire du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICE), considère ce traité comme un élément essentiel de sa sécurité nationale.
Le soutien du Canada à la Convention d'Ottawa reste inébranlable et durable.

Messages supplémentaires

Q : Quelles sont les répercussions de cette annonce des États-Unis de reprendre les essais nucléaires?

Il est trop tôt pour en évaluer les répercussions, et nous attendons plus de précisions sur ce qui découlera de cette annonce.

Q : Les États-Unis sont-ils autorisés à mener des essais nucléaires?

Tous les États ont le droit souverain de protéger leur sécurité nationale.
Conformément au droit international, tous les États doivent « s’abstenir d’actes qui priveraient de son objet et de son but un traité » dont ils sont signataires.

Q : Que fait le Canada pour empêcher de nouveaux retraits de la Convention d’Ottawa?

Le Canada poursuivra ses efforts de sensibilisation auprès des alliés de l’OTAN et de l’Ukraine pour faire respecter les normes de la Convention d’Ottawa face à l’agression russe.
Nous continuerons à souligner l’importance des préoccupations humanitaires et la nécessité de donner la priorité au droit international humanitaire dans les considérations relatives à la défense.

Derniers développements

Le 5 novembre 2025, le président Poutine a déclaré que la Russie prendrait des mesures appropriées si les États-Unis ou tout autre État partie du Traité de non-prolifération procédaient à un essai nucléaire. Le Kremlin a également ordonné une étude de faisabilité sur la reprise des essais nucléaires. En juillet 2025, l’Ukraine a annoncé qu’elle suspendait ses obligations aux termes de la Convention d’Ottawa en invoquant l’article 62 de la Convention de Vienne sur le droit des traités (CVDT), une affirmation juridiquement contestable.

Contexte

Le 29 octobre 2025, le président américain Trump a déclaré qu’il avait donné instruction au ministère américain de la Guerre de reprendre les essais d’armes nucléaires américaines « sur une base égalitaire » (avec la Russie et la Chine), le « processus devant commencer immédiatement ». Cette annonce a été faite un jour après que le président russe Poutine a annoncé l’essai du « drone à propulsion nucléaire » sous-marin Poseidon et une semaine après l’essai par la Russie du missile « Burevestnik » à capacité nucléaire. Le Kremlin a précisé qu’il ne s’agissait pas d’essais nucléaires.

Les États-Unis ont signé le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE), mais ne l’ont pas ratifié. Leur dernier essai physique d’armes nucléaires remonte à 1992. Depuis, tous les essais américains ont été simulés par ordinateur. La Russie a annulé sa ratification du TICE en 2023. Les autres États (annexe 2) qui doivent ratifier le traité avant son entrée en vigueur sont la Chine, la Corée du Nord, l’Inde, le Pakistan, Israël, l’Égypte et l’Iran. Les États-Unis ne disposeraient pas des moyens nécessaires pour mener des essais nucléaires réels et auraient besoin de 18 à 36 mois, voire davantage, pour reprendre ces essais. Il n’y aurait donc aucun moyen de reprendre « immédiatement » les essais d’armes nucléaires. La reprise des essais par les États-Unis permettrait probablement à la Chine et à la Russie de reprendre leurs essais également, ce qui leur permettrait de combler leur retard technologique.

La guerre menée par la Russie en Ukraine et son comportement menaçant à l’égard des autres alliés européens de l’OTAN ont poussé plusieurs États, plus particulièrement ceux bordant la Russie, à réévaluer leurs besoins en matière de sécurité. En 2024, l’Ukraine a reçu des mines antipersonnel provenant des États-Unis, en violation de ses obligations au titre de la Convention d’Ottawa. Cette situation a suscité de forts courants politiques internes parmi ces États, qui ont envisagé toutes les mesures possibles pour dissuader la Russie et se défendre contre elle. En 2025, cinq alliés européens de l’OTAN – la Finlande, l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie et la Pologne – se sont formellement retirés de la Convention d’Ottawa en utilisant le mécanisme de retrait prévu par le traité. Malgré son soutien indéfectible à l’Ukraine, le Canada ne croit pas que le recours à l’article 62 de la CVDT constitue un fondement valable pour suspendre l’application de la Convention d’Ottawa. En outre, la suspension alléguée pourrait créer un précédent juridique indésirable et avoir une incidence négative sur l’intégrité du système des traités et la stabilité des relations conventionnelles.

Le Canada et la Francophonie

La Francophonie est une plateforme privilégiée pour promouvoir nos intérêts et établir et renforcer des partenariats stratégiques sans la présence des grandes puissances.
Le Canada orientera ses efforts afin que les institutions de la Francophonie déploient des actions qui favorisent la création d’un environnement favorable à l’entrepreneuriat, au commerce et à l’investissement au sein des pays membres.
Le Canada poursuit aussi le renforcement de la démocratie et des droits de la personne; le renforcement du multilatéralisme; la promotion de la langue française; et la promotion de la diversité culturelle et linguistique dans l’espace numérique.
Le Canada continuera d’allier plaidoyer et actions concrètes afin d’améliorer l’efficacité et la reddition de compte au sein de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) et des autres institutions de la Francophonie.

Faits et chiffres à l’appui

La Francophonie rassemble plus de 90 États et gouvernements sur les 5 continents, et représente plus de 321 millions de francophones.
Elle correspond à près de 20 % des flux commerciaux mondiaux et 14 % des ressources minérales et énergétiques mondiales.
La croissance économique dans l'espace francophone a atteint en moyenne 4 % entre 2011 et 2021.
L'OIF fonctionne avec un budget annuel d'environ $115 millions.
Canada est le deuxième donateur après la France avec une contribution statutaire de $16.5 millions en 2025 et des contributions volontaires de $25 millions.
Le Cambodge accueillera le 20e Sommet à Siem Réap à l’automne 2026.

Contexte

Francophonie institutionnelle

Le terme “Francophonie” désigne l’ensemble des institutions qui structurent la coopération entre les pays ayant en partage la langue française, notamment l’Organisation internationale de la Francophonie, l'Agence universitaire de la Francophonie et l'Assemblée Parlementaire de la Francophonie.

Organisation internationale de la Francophonie (OIF)

Basée à Paris, l'OIF est l'organe au coeur de la Francophonie institutionnelle chargé de la mise en œuvre de la coopération diplomatique et multilatérale. Depuis 2019, l'OIF a intensifié ses réformes institutionnelles pour améliorer son fonctionnement, renforcer sa crédibilité et permettre une action plus efficace.

Développements récents

Le 26 septembre 2025, la ministre des Affaires étrangères a rencontré à Ottawa Son Excellence Louise Mushikiwabo, Secrétaire générale de la Francophonie, pour réaffirmer l’engagement du Canada envers la Francophonie et discuter des priorités stratégiques, notamment la Francophonie économique.

Le Canada a également participé à la Conférence ministérielle de la Francophonie (CMF) les 19 et 20 novembre à Kigali, sous le thème de la contribution des femmes dans l’espace francophone. Cette participation a mis en valeur la position inclusive du Canada sur l’égalité des genres et permis d’établir les bases d’une collaboration fructueuse en préparation au Sommet du Cambodge en 2026.

Les provinces

Les gouvernements du Québec et du Nouveau-Brunswick sont membres à part entière de l’OIF. L'Ontario et la Nouvelle-Écosse ont le statut d'observateur. Le Manitoba a signalé son intérêt à obtenir le statut d’observateur, en vue d’une décision par le Sommet de 2026.

Sommet de la Francophonie

Tous les deux ans, les Chefs d’État et de gouvernement se réunissent lors du Sommet de la Francophonie. Le Sommet de 2026, au Cambodge, devrait mettre l'accent sur le potentiel économique de la Francophonie. Il constituera une occasion de mettre en valeur les organisations canadiennes, notamment celles du secteur privé et de la société civile.

Francophonie économique

Il existe un intérêt grandissant pour le volet économique de la Francophonie de la part de divers acteurs au Canada et à l’international. Depuis 2022, l’OIF a coorganisé six missions économiques et commerciales (Cambodge/Vietnam, Gabon/Rwanda, Liban, Roumanie, Canada, Bénin). Ces missions renforcent la résilience économique francophone en favorisant l’investissement et l’exploration de nouveaux marchés.

Femmes, paix et sécurité

Le Canada demeure résolument engagé à mettre en œuvre le programme sur les femmes (FPS), la paix et la sécurité par l’intermédiaire de notre troisième Plan d’action national, reconnu au niveau mondial, qui est en vigueur jusqu’en 2029 et comprend dix partenaires fédéraux.

À l’occasion du 25e anniversaire du programme FPS, le Canada maintient notre leadership, défend les acquis face aux reculs, met l’accent sur l’ampleur du travail qu’il reste à accomplir, et rend hommage aux femmes du monde entier qui risquent leur vie pour bâtir la paix.

Afin d'intégrer davantage le programme FPS dans l'ensemble du ministère et de maintenir notre niveau d'expertise, nous avons recruté l'ancienne ambassadrice pour les FPS, Jacqueline O'Neill, au sein d'Affaires mondiales Canada en tant que responsable des politiques FPS.

Messages supplémentaires

La proportion de femmes en uniforme dans les opérations de maintien de la paix a plus que doublé depuis 2018 (atteignant environ 10 %) — un progrès que le Secrétaire général de l’ONU attribue en partie à l’Initiative Elsie du Canada pour les femmes dans les opérations de paix.
Le Canada est profondément préoccupé par l’utilisation croissante de la violence sexuelle liée aux conflits (VSLC) comme tactique de guerre, de torture, de terrorisme et de répression politique à travers le monde.
Le Plan d’action du Canada souligne la pertinence du programme FPS face aux menaces de sécurité traditionnelles et aux défis émergents, tels que l’insécurité climatique et économique, l’intelligence artificielle et la concurrence dans l’Arctique.
Le programme FPS a démontré sa capacité à renforcer les relations du Canada avec un large éventail de pays, notamment de nombreux partenaires non traditionnels dans des régions stratégiquement importantes.
Le programme FPS constitue un levier essentiel de sécurité et de souveraineté : il affine la compréhension des menaces, renforce les réponses et améliore notre capacité à dissuader, détecter et défendre.

Mise à jour

Le rapport 2025 du Secrétaire général des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécurité souligne les progrès réalisés, tout en avertissant d’une stagnation, voire d’une régression, dans de nombreux domaines (voir les faits et chiffres cidessous). Bien que la position des ÉtatsUnis continue d’évoluer sous le président Trump, ce pays demeure le seul pays à avoir adopté une loi globale sur le programme FPS, mise en œuvre et promulguée par le président Trump lors de sa première administration. Le 6 octobre 2025, 91 pays, dont le Canada, ont réaffirmé leur soutien au programme FPS au Conseil de sécurité des Nations Unies.

Faits et chiffres à l’appui

La violence sexuelle liée aux conflits documentés par l’ONU a augmenté de 87 % au cours des deux dernières années.
En 2024, les femmes représentaient 7 % des négociateurs et 14 % des médiateurs dans les processus de paix à l’échelle mondiale — des chiffres qui demeurent faibles et comparables aux niveaux antérieurs.
Lorsque les femmes participent de manière significative aux négociations de paix, la probabilité de parvenir à un accord augmente, et les chances que cet accord dure deux ans augmentent de 20 %, et de 35 % pour une durée de quinze ans.
Cent quinze pays disposent désormais de Plans d’action nationaux sur le programme FPS, y compris tous les membres du G7 et presque tous les membres de l’OTAN.
Le Plan d’action du Canada comprend dix partenaires fédéraux et est l’un des rares au monde à prévoir un rôle officiel pour la société civile.

Politique étrangère féministe

Engagés à faire progresser l’égalité des genres, les droits de la personne et la démocratie, qui constituent des composantes importantes de notre politique étrangère.
Collaborons avec alliés et partenaires diversifiés pour contrer les mouvements anti-genre coordonnés à l’échelle mondiale et dans les forums multilatéraux. Ces mouvements compromettent les avancées en matière de droits, de paix et de stabilité, ainsi que de développement durable.
La promotion de sociétés fondées sur les droits, qui sont ouvertes et inclusives, contribue à un monde plus sûr, plus durable et plus prospère, ce qui soutient la stabilité, la sécurité et la prospérité du Canada.
Le Canada reste déterminé à mettre en œuvre notre troisième plan d’action national sur les femmes, la paix et la sécurité, qui s’étend jusqu’en 2029.

Messages supplémentaires

Bien que le Canada n’utilise plus l’expression « politique étrangère féministe », il demeure déterminé à protéger et à promouvoir l’égalité des genres ainsi que l’autonomisation des femmes et des filles.
Nous continuerons de saisir les occasions de défendre les droits des personnes LGBTQI+ dans les tribunes multilatérales et au sein des programmes d’aide internationale.

Mise à jour

En novembre 2025, le premier ministre a indiqué qu’il ne décrirait pas la politique étrangère du Canada comme une politique étrangère féministe, tout en reconnaissant qu’elle en constituait un élément. De nombreux volets des engagements du Canada en matière d’égalité des genres, de droits de la personne et de soutien aux femmes et aux filles devraient perdurer, mais en s’adaptant à un contexte géopolitique et financier qui exige de mettre l’accent sur d’autres priorités.

Les représentants du Canada poursuivent leurs engagements internationaux dans le cadre d’activités liées à la politique étrangère féministe. Vous avez représenté le Canada à l’événement marquant le 30e anniversaire de la Conférence mondiale de Beijing sur les femmes (22 septembre 2025) et avez réaffirmé l’engagement du pays envers l’égalité des genres. La sous‑ministre de la Défense nationale, Stefanie Beck, a participé à la 4e Conférence ministérielle sur les politiques étrangères féministes, organisée par la France (22‑23 octobre 2025). Le Groupe des femmes ministres des Affaires étrangères, dont la création a été officialisée par votre prédécesseure en 2025, est désormais dirigé par la ministre des Affaires étrangères et européennes de la Slovénie, Tanja Fajon, et a tenu sa dernière réunion en septembre 2025.

Faits et chiffres à l’appui

Presque parité parmi les chefs de mission du Canada à l’étranger depuis 2018; 51 % sont des femmes en date du 31 mars 2025.

Contexte

Le Canada est un ardent défenseur de longue date de l’égalité des genres dans le cadre de ses engagements internationaux, de sa politique étrangère et de son aide au développement international. Entre 2016 et 2025, le Canada a mis de l’avant une politique étrangère explicitement qualifiée de féministe, grâce à une série de politiques, de programmes et d’initiatives complémentaires qui ont consolidé son rôle en tant que chef de file progressiste et féministe.

Lancée en 2017, la Politique d’aide internationale féministe (PAIF) a guidé la mise en œuvre de l’aide internationale du Canada. Le Canada était – et demeure – parmi les principaux donateurs bilatéraux soutenant les investissements consacrés à l’égalité des genres et à l’autonomisation des femmes et des filles.

Le programme Femmes, paix et sécurité (FPS) était considéré comme un élément de la politique étrangère féministe du Canada, tout en constituant également un programme international distinct. Il s’agissait d’une politique gouvernementale bien avant l’utilisation du terme « politique étrangère féministe » (le premier Plan d’action national du Canada sur les FPS a été publié en 2011).

Soutien du Canada aux efforts de maintien de la paix

Les opérations de maintien de la paix de l’ONU restent un moyen vital et rentable de faire face aux crises internationales en matière de paix et de sécurité.

Cependant, la crise de liquidité actuelle a des impacts sévères sur les budgets tandis que les blocages au niveau du Conseil de sécurité contribuent à la diminution du soutien politique.

Messages supplémentaires

La contribution du Canada en personnel aux missions de l’ONU comprend actuellement 21 militaires et 6 policiers déployés dans quatre opérations de maintien de la paix.

Le Canada contribue également par d’autres moyens, par exemple le renforcement des capacités et le transport aérien tactique épisodique.

Le Canada participe à l’élaboration de la politique et des pratiques de maintien de la paix en jouant un rôle de premier plan au sein du Comité spécial des opérations de maintien de la paix des Nations Unies (C34); à la mise en œuvre d’initiatives telles que l’initiative Elsie et des Principes de Vancouver; et aux examens annuels des Nations Unies sur les opérations de paix.

Le Canada est le huitième contributeur au budget de maintien de la paix des Nations Unies et l’un des cinq premiers fournisseurs de financement volontaire.

Évolution récente

En mai 2025, lors de la conférence ministérielle des Nations Unies sur le maintien de la paix, le Canada s’est engagé à verser plus de 40 millions de dollars canadiens pour appuyer les opérations de maintien de la paix pour la période 2025-2027 (AMC, FAC et GRC).

Données et faits à l’appui

Le personnel canadien est actuellement déployé dans quatre opérations des Nations Unies : MONUSCO (République démocratique du Congo : 6 agents de la GRC; 6 membres des FAC); UNMISS (Soudan du Sud : 9 membres des FAC); UNTSO (Moyen-Orient : 5 membres des FAC); et UNFICYP (Chypre : 1 membre des FAC).

Pour 2025-2026, les quotes-parts du Canada aux opérations de maintien de la paix de l’ONU s’élèvent à environ 224 millions de dollars canadiens. Le Canada fournit également une série d’autres aides directes et indirectes aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies. Par exemple, pour la période 2022-2023 à 2026-2027, le Canada a engagé environ 23 millions de dollars pour soutenir la formation et le renforcement des capacités et 45,7 millions de dollars pour soutenir l’Initiative Elsie pour les femmes et les opérations de paix. De 2022-2023 à 2024-2025, le Canada a également versé 70 millions de dollars au Fonds des Nations Unies pour la consolidation de la paix, qui contribue à la capacité des missions de maintien de la paix à effectuer la transition après un conflit.

Le Canada soutient également diverses opérations de paix qui ne relèvent pas des Nations Unies, notamment la Force multinationale et observateurs en Égypte (39 membres des FAC) et le Bureau du coordinateur de la sécurité pour Israël et l’Autorité palestinienne (30 CAF, 8 policiers).

Contexte

Le maintien de la paix des Nations unies a connu des difficultés ces dernières années, notamment un manque d’unité d’objectif au sein du Conseil de sécurité des Nations Unies; une crise de liquidité (due en grande partie à des arriérés américains records); et la diminution du soutien de certains gouvernements et communautés d’accueil. Ces éléments, ainsi que les difficultés rencontrées sur le terrain en raison de la nature changeante des conflits, ont déclenché un réexamen des opérations de paix des Nations Unies. Le Canada s’est engagé à promouvoir l’efficacité et l’efficience et à protéger les acquis dans des domaines tels que les femmes, la paix et la sécurité. Parallèlement, nous réexaminons la manière dont nous contribuons aux opérations de paix, compte tenu de l’évolution de la dynamique et des défis auxquels sont confrontés les FAC et les services de police canadiens, afin de tirer parti des déploiements en dehors du cadre de l’uniforme et de répondre aux nouvelles priorités du gouvernement.

Bien que le cycle actuel de réformes et de réflexions de l’ONU ne soit pas un phénomène nouveau, la crise des liquidités a ajouté un facteur crucial au débat. Au 30 septembre, les budgets de maintien de la paix, d’un montant d’environ 5,4 milliards de dollars américains, accusaient un retard de 700 millions de dollars, dont environ 2,4 millions de dollars dus par les États-Unis, pour une réduction de 15 à 25 % des dépenses. (Pour sa part, le Canada s’acquitte systématiquement de l’intégralité de ses contributions.)

L’aide humanitaire internationale du Canada

Durant l’année fiscale 2024-2025, le Canada a versé plus de 797 millions de dollars en aide humanitaire pour répondre aux besoins vitaux des personnes touchées par les conflits et les catastrophes naturelles à travers le monde.
En raison de nouveaux conflits et de catastrophes naturelles de plus en plus prolongés, plus de 300 millions de personnes ont besoin d'une aide humanitaire en 2025.
Le Canada continuera de fournir une aide humanitaire d'urgence où elle est le plus nécessaire, par l'intermédiaire de partenaires humanitaires expérimentés, notamment l'ONU, le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, ainsi que des ONG canadiennes et internationales.

Messages supplémentaires

Soudan

Le Canada est alarmé par la crise humanitaire au Soudan, marquée par la famine et la violence sexuelle généralisée liée au conflit, ainsi que par des informations faisant état de massacres et de violences motivées par des considérations ethniques, particulièrement depuis la prise d’El Fasher par les Forces de soutien rapide (FSR). Depuis avril 2023, le Canada a fourni plus de 120 millions de dollars en aide humanitaire aux Soudanais touchés par la crise, y compris à ceux qui ont trouvé refuge dans les pays voisins.

Palestine

Le Canada est profondément préoccupé par les conditions humanitaires épouvantables que subissent les civils à Gaza et nous continuons de demander que l’aide humanitaire dirigée par l’ONU puisse être acheminée sans entrave et à grande échelle vers l’ensemble de la bande de Gaza et à l’intérieur de celle‑ci. Depuis octobre 2023, le Canada a engagé plus de 400 millions de dollars en aide internationale pour répondre à la crise, dont plus de 270 millions de dollars en aide humanitaire et 20 millions de dollars en programmes de relèvement rapide.

Ouragan Melissa

Le Canada a engagé plus de 11 millions de dollars pour soutenir les efforts d’intervention d’urgence en Jamaïque, à Cuba et en Haïti - ce qui comprend un soutien sous forme d’aliments, d’eau, d’abris et de services de santé d’urgence. Dans le cadre de cette intervention, le Canada a lancé un fonds de contrepartie qui permettra de doubler les dons versés à la Croix-Rouge canadienne dans le cadre de son appel de fonds pour l'ouragan Melissa, jusqu'à concurrence de 1,5 million de dollars.

Typhons aux Philippines

À la suite des récents typhons et d’un important tremblement de terre, le Canada a engagé plus de 1,25 million de dollars pour soutenir les efforts de secours d’urgence aux Philippines. Ce financement aide à fournir des abris d’urgence, de l’eau potable, des trousses d’hygiène et des services de protection aux personnes touchées.

Faits et chiffres à l’appui

Le Canada reste un donateur humanitaire engagé, se classant au 13e rang mondial en 2024.
Durant l’année fiscale 2024-2025, les principaux partenaires humanitaires financés par AMC comprenaient :
Programme alimentaire mondial (PAM) - 202 millions.
Comité international de la Croix-Rouge (CICR) - 94 millions.
Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations Unies (OCHA) - 87 millions.
Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) - 84 millions.

Contexte

En raison d'importantes réductions budgétaires à l'échelle mondiale, le système humanitaire a priorisé l’aide en fonction des ressources réduites. Il fait également l’objet de réformes importantes qui permettront d’accroître son efficacité et son efficience tout en réaffirmant son objectif fondamental, qui est de fournir une protection et une assistance vitales aux personnes les plus à risque lors de situations d’urgence aiguës. En août 2025, plus de 300 millions de personnes avaient besoin d’une aide humanitaire dans le monde, et 122 millions de personnes étaient déplacées de force. Le Canada continue de répondre aux crises soudaines et prolongées et s’attaque activement à l’insécurité alimentaire mondiale.

Fonds mondial

Le 21 novembre 2025, le Canada a annoncé une contribution de 1,02 milliard de dollars à la 8e reconstitution du Fonds mondial pour la période de mise en œuvre 2026-2028.
Le Fonds mondial est un mécanisme de financement efficace qui joue un rôle clé pour répondre aux besoins des populations les plus pauvres et marginalisées, tout en renforçant la sécurité sanitaire canadienne et mondiale.
Cet engagement important montre que le Canada fait sa part pour soutenir les approches mondiales visant à relever les défis communs mondiaux en matière de santé. Parallèlement, il tient compte des réalités budgétaires et recalibre notre soutien.

Messages supplémentaires

Le Canada soutient le Fonds mondial depuis sa création, contribuant à sauver plus de 70 millions de vies et à réduire de 63 % le taux de mortalité combiné des trois maladies.
Chaque dollar investi dans le Fonds mondial se traduit par des gains sanitaires et économiques estimés à 19 dollars dans les pays à revenu faible ou intermédiaire.

Derniers développements

Le huitième processus de reconstitution des ressources du Fonds mondial, qui vise à mobiliser les engagements des gouvernements, du secteur privé et des fondations pour la période de mise en œuvre 2026-2028 du Fonds, a pris fin le 21 novembre 2025, lors d’un sommet sur la reconstitution des ressources organisé à Johannesburg, en Afrique du Sud, organisé par le président sud-africain Ramaphosa et le premier ministre britannique Starmer. Au total, 11,34 milliards de dollars ont été promis. Lors de cet évènement, Cindy Termorshuizen, sous-ministre pour le Sommet du G7 et représentante personnelle du premier ministre (sherpa) pour les sommets du G7 et du G20, a présenté l’engagement du Canada à hauteur de 1,02 milliard de dollars pour la reconstitution des ressources, et un communiqué de presse d’AMC a officiellement annoncé cet engagement.

Faits et chiffres à l’appui

Depuis sa création en 2002, le Canada a versé 5,4 milliards de dollars au Fonds mondial. Avec ce nouvel engagement, le soutien du Canada s’élèvera à plus de 6 milliards de dollars.
Depuis 2002, les programmes de santé soutenus par le partenariat du Fonds mondial ont permis de sauver plus de 70 millions de vies.
Depuis 2002, le taux de mortalité combiné des trois maladies a diminué de 63 % et le taux d’incidence a baissé de 42 % dans les pays où le Fonds mondial investit.
En 2024, grâce aux subventions soutenues par le Fonds mondial, 25,6 millions de personnes ont reçu une thérapie antirétrovirale contre le VIH, 7,4 millions de personnes ont été traitées contre la tuberculose et 162 millions de moustiquaires ont été distribuées pour aider à protéger contre le paludisme.

Contexte

Créé en 2002, le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme (le « Fonds mondial ») fonctionne comme un mécanisme de financement, mobilisant des ressources financières provenant de gouvernements, de fondations et du secteur privé pour aider les pays à lutter contre ces trois maladies. Fondé par le G8 de l’époque et soutenant des subventions dans 126 pays (91 % en Afrique subsaharienne et en Asie-Pacifique), le Fonds mondial est le plus grand investisseur dans la lutte contre les trois maladies.

Budget supplémentaire des dépenses (B) – Épreuves en pages finales

L’information peut être trouvée sur ces sites Web :

Budget supplémentaire des dépenses (B), 2025-2026

Engagements du Canada en matière d’aide internationale

L’aide internationale du Canada visera à faire progresser des priorités partagées avec les pays partenaires, notamment en matière de prospérité économique, de sécurité, de croissance inclusive, de préparation au commerce et d’investissement du secteur privé.
La réduction de la pauvreté, le soutien à l’aide humanitaire et la promotion de l'égalité entre les sexes et l’action pour le climat restent des priorités essentielles pour le Canada.
Le gouvernement travail avec un large éventail de partenaires de confiance afin de fournir l’aide internationale. Ce travail s’effectue dans des pays fragiles, des situations de conflit ou dans des situations complexes.

Messages supplémentaires

Dans le cadre de l’examen complet des dépenses, le Canada revoit la manière dont il fournit l’aide internationale afin de s’assurer qu’elle reflète ses intérêts et ses valeurs, qu’elle donne des résultats et qu’elle répond aux défis mondiaux d’aujourd’hui.
Le Canada continuera à mettre l’accent sur la réduction de la pauvreté, l’égalité des genres, l’action climatique et le financement novateur, tout en faisant progresser des objectifs économiques et de sécurité.
En attente de ratification, le budget de 2025 propose de ramener la taille de l’enveloppe de l’aide internationale aux niveaux antérieurs à la COVID. De nouveaux financements pourraient donner l’occasion de mettre davantage l’accent sur le commerce, notamment la nouvelle enveloppe de financement à des conditions de faveur de 2 milliards de dollars d’Exportation et développement Canada pour le commerce.

Données et faits à l’appui

Les données préliminaires montrent que le Canada était le 7^eplus grand donateur en matière d’aide publique au développement en 2024, en baisse par rapport au 6^e rang en 2023. Le Canada reste le 15^e plus grand donateur en ce qui concerne l’aide publique au développement en pourcentage du revenu national brut.
En 2024-2025, les organisations canadiennes ont reçu environ 1,3 milliard de dollars en financement du développement, suivies par les organisations multilatérales avec 3,6 milliards de dollars et les organisations internationales avec 900 millions de dollars.
Le Canada est l’un des principaux contributeurs à la réponse humanitaire en Ukraine, avec 395,65 millions de dollars depuis janvier 2022 (15 millions de dollars en 2024-2025) et au Moyen-Orient (300 millions de dollars en 2024-2025).
Le Canada soutient depuis longtemps les biens publics mondiaux. De 2019-2020 à 2023-2024, AMC a concentré ses efforts sur la santé (7,8 milliards de dollars), le climat et la biodiversité (5 milliards de dollars), l’aide humanitaire (5 milliards de dollars), la croissance économique (3,1 milliards de dollars), et la paix et la sécurité (1,4 milliard de dollars).
Le Canada est l’un des principaux donateurs bilatéraux soutenant l’égalité des genres et le renforcement de l’autonomie des femmes et des filles.
Au cours de l’exercice 2023-2024, le Canada a versé 14,6 millions de dollars d’aide internationale à la Chine, 0,6 million de dollars à l’Iran et 0,38 million de dollars à la Corée du Nord, principalement par le biais de canaux multilatéraux. Cette aide a été fournie en grande partie dans les secteurs de l’énergie, du transport et du stockage, et de la protection générale de l’environnement.

Effectif d’AMC

Dans le cadre de son Plan de mise en œuvre de la transformation, Affaires mondiales Canada s’efforce activement d’aborder plusieurs défis liés aux ressources humaines et au perfectionnement de la main-d’œuvre qui ont été soulignés dans le rapport du Comité sénatorial en 2023.
Le recrutement se poursuivra à des niveaux calibrés, axé sur l’excellence, les compétences nécessaires pour répondre aux priorités diplomatiques émergentes, et une représentation appropriée de la société canadienne.
Des processus réguliers de dotation offrent également des possibilités d’avancement professionnel aux employés expérimentés au sein du Ministère, ce qui favorise le maintien en poste et la viabilité à long terme.

Points supplémentaires

Les processus de recrutement et d’affectation sont conçus pour répondre aux besoins et priorités organisationnels du Ministère, en tenant compte de la disponibilité de la main-d’œuvre et de l’adéquation des compétences, selon une approche fondée sur les compétences, le rendement et le talent, avec des considérations claires en matière d’équité en emploi.
Les affectations permutantes offrent au Ministère la souplesse nécessaire pour déployer les ressources là où elles sont requises, au moment opportun, avec des employés possédant les compétences et les aptitudes nécessaires.
Le Ministère fait progresser son approche en matière de développement de carrière grâce à la création du Service de soutien à la carrière, qui visera à outiller les employés dans la gestion de leur parcours professionnel et à appuyer les gestionnaires dans la constitution d’équipes agiles et performantes.
Depuis 2021, AMC a nommé 374 agents du service extérieur junior (FS-01) provenant de partout au pays par l’entremise de plusieurs processus de dotation et a dispensé une formation en langues officielles à ceux et celles qui en avaient besoin.

Faits et chiffres à l’appui

En date du 31 octobre 2025, Affaires mondiales Canada compte 14 068 employés, dont 61 % sont des employés canadiens et 39% sont des employés recrutés sur place (ERP).
Le personnel basé au Canada comprend à la fois 6 123 (73%) fonctionnaires traditionnels et 2 328 (27%) employés permutants, pour lesquels la disposition à être déployé à l'étranger fait partie des conditions d'emploi.
Les employés permutants comprennent des agents du service extérieur (1 690) et des cadres (384), ainsi que des professionnels des technologies de l'information (146) et de l'administration (102).
Près de la moitié (49,6%) de l'effectif total du ministère se trouve à l'étranger. Le personnel à l'étranger se compose de 1 420 employés canadiens (20 %) et de 5 558 ERP (80 %).

Réseau et empreinte des missions

Le réseau canadien à l'étranger compte 181 missions réparties dans 112 pays, soit la plus petite présence parmi tous les partenaires du G7, tant en termes de missions que de pays.
Au 31 mars 2025, le réseau des missions comptait 8 328 postes, dont 2 400 employés canadiens et 5 928 employés recrutés sur place.
Le réseau de missions du Canada est essentiel pour bâtir de nouvelles alliances, renforcer les relations avec des partenaires commerciaux fiables, protéger la souveraineté du Canada et former des coalitions afin d'assurer la sécurité et la prospérité du Canada.

Messages supplémentaires

Conformément à l’engagement du gouvernement de réduire les dépenses tout en continuant de répondre aux priorités clés, AMC poursuit des ententes de colocation de missions avec des alliés lorsque cela est pertinent. Je me rendrai bientôt à Nuuk, au Groenland, où j’ouvrirai un nouveau consulat, colocalisé avec le consulat général de l’Islande. Cette initiative renforcera la présence du Canada dans l’Arctique et nos liens avec des alliés clés, tout en maîtrisant les coûts.

Faits et chiffres à l’appui

Dans le cadre des attributions que lui confère la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, le ministre des Affaires étrangères dirige les relations diplomatiques et consulaires du Canada, coordonne les orientations données par le gouvernement du Canada aux chefs des missions diplomatiques et consulaires du Canada, et assure la gestion des missions diplomatiques et consulaires du Canada.
Au 31 mars 2025, le réseau du Canada à l'étranger comprenait 181 missions dans 112 pays, réparties comme suit : Europe/Moyen-Orient/Arctique (58), Amériques (54), Indo-Pacifique (43) et Afrique (26).
Affaires mondiales Canada (AMC) gère six autres bureaux commerciaux régionaux répartis dans tout le Canada et près de 100 consulats dirigés par des consuls honoraires. Les consuls honoraires sont des particuliers nommés par décret.
Le réseau de missions de GAC permet les opérations de 21 ministères et organismes fédéraux, 8 gouvernements provinciaux et 3 sociétés d'État.
Le Canada a conclu des arrangements de colocation avec le Royaume-Uni, l'Australie, l'Allemagne, les Pays-Bas, l’Islande et l'OTAN pour fournir ou recevoir une infrastructure et un soutien administratif. Ces accords couvrent actuellement 21 sites.
Les gouvernements provinciaux, bien qu'ils ne représentent qu'un peu plus de 2 % des postes du Canada à l'étranger, ont connu une croissance importante de plus de 25 % au cours des cinq dernières années, atteignant 194 postes actifs au 31 mars 2025.
Affaires mondiales Canada explore des moyens de rendre notre réseau mondial de missions plus rentable, notamment en regroupant certains bureaux et en recherchant des possibilités de colocalisation.

Projet de loi C-219

Récemment, lors de la deuxième lecture, notre gouvernement a indiqué son intention d’appuyer le projet de loi C-219. Cependant, nous estimons que certains éléments du projet de loi pourraient être améliorés.
Je crains que certains éléments spécifiques de ce projet de loi puissent mettre en danger la sécurité et la protection de défenseurs des droits humains, y compris de Canadiens.
D’autres éléments posent problème, car ils exigeraient que les ministères tirent des conclusions en dehors de leurs champs d’expertise, soulèvent des enjeux liés à la structure gouvernementale, augmentent la lourdeur bureaucratique, et plus encore.

Derniers développements

Le projet de loi C-219 a été déposé à la Chambre des communes le 16 septembre 2025 par le député James Bezan. Le projet de loi a reçu la première heure de débat de la deuxième lecture le 26 novembre.

Données et faits probants

Le gouvernement adopte une approche décentralisée pour soutenir les défenseurs des droits de la personne. Tel qu’il est indiqué dans Voix à risque : Lignes directrices canadiennes pour le soutien des défenseurs des droits de la personne, les représentants canadiens de l’ensemble du réseau diplomatique mondial s’engagent activement dans des activités de sensibilisation, de soutien et de plaidoyer afin de relever et de soutenir des cas importants dans leur pays d’accréditation. Le meilleur soutien est souvent apporté en collaboration avec les partenaires étatiques et les organisations de la société civile, dans le cadre d'une diplomatie discrète.
Depuis 2017, le Canada a imposé des sanctions à plus de 520 personnes et entités en réponse à des violations des droits de la personne et à des actes de corruption grave en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales (LMES) et la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski) (LJVDÉC).
En vertu de l’article 35.1 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, un ressortissant étranger est interdit de territoire au Canada s’il figure sur la liste de l’une des lois canadiennes sur les sanctions autonomes. En vertu de l'alinéa 42(1)(b), les membres de la famille qui accompagnent les personnes visées par des sanctions sont également interdits de territoire.
Le régime canadien de saisie et de confiscation des biens est assorti de garanties procédurales. Des mécanismes de recours légaux et des procédures judiciaires peuvent être lancés par les parties, ce qui a une incidence sur les échéanciers de la confiscation.
Le Mécanisme de réponse rapide d’AMC (MRR Canada) participe de façon active à la détection de la répression numérique transnationale dans le monde par la recherche de sources ouvertes et l’analyse de données. Il s’appuie sur un ensemble complet d’outils diplomatiques pour répondre aux menaces détectées.

Contexte

Le projet de loi C-219 vise à modifier quatre lois : la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, la LMES, la LJVDÉC ainsi que la Loi sur la radiodiffusion.

Le projet de loi C‑219 vise à renforcer les sanctions canadiennes et les cadres de protection des droits de la personne en exigeant l’élaboration d’un rapport annuel sur les droits de la personne, comprenant une liste détaillée des défenseurs des droits de la personne détenus à l’étranger - appelés prisonniers d’opinion dans le projet de loi - dont le gouvernement cherche activement à obtenir la libération, ainsi qu’à aligner la législation canadienne sur celle de pays aux vues similaires par l’imposition de mesures économiques et d’interdictions de visa. Parmi l'ensemble des modifications proposées, le projet de loi vise également à changer le titre de la LMES à élargir les motifs d’imposition de sanctions et à prévoir un mécanisme pour retirer les licences de diffusion des entités sanctionnées.

Quelques éléments du projet de loi C-219 sont très semblables à ceux du projet de loi C-281 de la législature précédente, à savoir les dispositions relatives aux rapports sur les droits de la personne, l’obligation pour le ministre de répondre aux recommandations du Parlement concernant les sanctions prévues par la loi de Magnitski en vertu de la LJVDÉC et les dispositions de la Loi sur la radiodiffusion. Le projet de loi C-281 a été adopté à l’unanimité par la Chambre et était en attente d’une commission d’étude au Sénat avant la dissolution de la 44^e législature.

Alors que le projet de loi C-281 visait uniquement à modifier la LJVDÉC, le projet de loi C-219 vise à modifier à la fois la LMES et la LJVDÉC.

Projet de loi S-214

Ce projet de loi vise à faciliter la confiscation des avoirs d’un État étranger et, à terme, à faire parvenir le produit de leur cession à l’État affecté.
Le régime canadien existant de saisie et de confiscation des biens est exhaustif. Il permet au gouvernement de saisir (ou bloquer), de confisquer (par ordre judiciaire), de disposer et de redistribuer des actifs situés au Canada qui appartiennent à des individus ou à des entités sanctionnées.

Derniers développements

Le projet de loi S-214 a été présenté au Sénat le 28 mai 2025 par la sénatrice Donna Dasko et attend actuellement le début du débat en deuxième lecture. Aucune date n’a encore été confirmée.

Contexte

Le projet de loi S-214 vise à modifier la Loi sur les mesures économiques spéciales afin de permettre la disposition des biens d’un État étranger saisis au titre de la loi, sans qu’il soit nécessaire d’obtenir une ordonnance judiciaire.

Le projet de loi S-214 est identique à l’ancien projet de loi S-278, qui avait été présenté au Parlement précédent en octobre 2023. Le projet de loi S-278 était à l’origine parrainé par la sénatrice Omidvar. Les sénateurs Omidvar, Housakos et Patterson se sont prononcés en faveur du projet de loi à quatre reprises, lors des débats en deuxième lecture qui se sont tenus du 17 octobre 2023 au 22 octobre 2024. Cependant, le projet de loi S-278 a expiré avant d’avoir été adopté en deuxième lecture, en raison de la prorogation et de la dissolution du Parlement au début de 2025.

Projet de loi C-228 et le Québec

Bien que nous accueillions les principes qui accompagnent le projet de loi C-228, nous soutenons que celui-ci risque d’entraîner des répercussions sur la souplesse requise par le gouvernement dans sa conduite des affaires étrangères, sans toutefois améliorer son niveau de transparence.
La Politique sur le dépôt des traités devant le Parlement, qui régit ce champ depuis 2008, assure déjà un niveau significatif de transparence vis-à-vis les parlementaires, et leur permet une participation importante dans le processus.

Messages supplémentaires

Les amendements envisagés dans le projet de loi pourraient retarder considérablement le processus d’élaboration des traités, particulièrement en ce qui concerne les « traités importants » (y compris les accords de libre-échange et de nombreux autres traités) au sens où l’entend le projet de loi.
La souplesse de la politique actuelle serait remplacée par des exigences législatives qui pourraient retarder ou entraver la ratification en rendant illégal pour le gouvernement de poursuivre le processus d’élaboration de traités sans « l’avis » de la Chambre des communes, ce qui entraverait la capacité du gouvernement à produire les résultats auxquels s’attendent la population et les entreprises canadiennes.
La politique actuelle établit un équilibre entre la nécessité de garantir de la transparence pour le Parlement et les Canadiens, et celle de préserver la souplesse dont le gouvernement a besoin dans l’intérêt d’un processus d’élaboration des traités rapide et efficace.

Contexte

Le projet de loi C-228 cherche à ajouter de nouveaux éléments à la procédure de dépôt actuelle, notamment l’obligation pour le ministre des Affaires étrangères d’obtenir l’avis de la Chambre sur les « traités importants » par l’intermédiaire d’une commission parlementaire qui devra soumettre un rapport à cette fin « dès que possible » (paramètre non défini), avant que le gouvernement ne prenne des mesures pour lier juridiquement le Canada. Les exemptions à la procédure de dépôt doivent être accordées dans des « circonstances exceptionnelles » par un décret du gouverneur en conseil, et les motifs doivent être déposés. À l’heure actuelle, les exemptions sont accordées par le premier ministre ou le Cabinet. La secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires étrangères s’est exprimée sur le projet de loi au cours de la première heure du débat en deuxième lecture à la Chambre des communes le 21 octobre. Le Bloc Québécois a plaidé en faveur d’une plus grande participation des législateurs et a suggéré que d’autres administrations (notamment l’Europe et les États-Unis) suivent des approches plus transparentes dans l’élaboration des traités. Le Bloc a également décrit le processus interne de publication et de débat entourant les traités que l’Assemblée nationale suit au Québec et a fait valoir que le projet de loi C-228 visait à le reproduire au fédéral. Plus spécifiquement, la position du Bloc s’inscrit dans la lignée de la doctrine Gérin-Lajoie établie de longue date, selon laquelle le Québec doit jouer un rôle important dans la négociation et la conclusion de traités internationaux portant sur des sujets qui relèvent de sa compétence exclusive. Le BQ a explicitement inclus la doctrine Gérin-Lajoie dans ses programmes électoraux successifs (y compris ceux de 2021 et de 2025). Le Parti conservateur a quant à lui souligné que, malgré les bonnes intentions qui guident le projet de loi, les exigences procédurales nécessitant l’avis de la chambre et l’examen en commission de presque tous les traités constitueraient un fardeau excessif dans le processus d’élaboration des traités.

[CAVIARDÉ]

Projet de loi C-233

Les droits de la personne sont importants pour le Canada et les Canadiens.
Le Canada dispose de l'un des systèmes de contrôles à l’exportation les plus rigoureux au monde.
Les demandes de licences sont examinées au cas par cas en fonction des critères tirés du Traité sur le commerce des armes, qui sont intégrés dans la législation canadienne par l’intermédiaire de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation (LEEI).

Messages supplémentaires

Le Canada a adhéré au Traité sur le commerce des armes (TCA) en 2019.
Pour être admissible à l’adhésion, le Canada a apporté des modifications importantes à ses lois et à son cadre de contrôle des exportations.
Le Canada continue de participer activement à ce traité et de collaborer avec la société civile pour s’assurer que notre régime reste au même niveau que celui de nos alliés.

Mise à jour

La première heure de la deuxième lecture du projet de loi C-233 (Loi modifiant la Loi sur les licences d’exportation et d’importation) devrait avoir lieu le 19 novembre. La ministre des Affaires étrangères, ou son délégué, prononcera un discours dans le cadre du débat, exposant la position du gouvernement au sujet du projet de loi. Le projet de loi, présenté par la députée Kwan (NPD), propose plusieurs modifications à la Loi sur les licences d’exportation et d’importation et au régime de contrôle des exportations en vigueur depuis longtemps au Canada.

Faits et chiffres à l’appui

Le Canada a adhéré au Traité sur le commerce des armes en 2019, après avoir modifié sa Loi sur les licences d’exportation et d’importation, ainsi que ses règlements, politiques et pratiques.
Le Canada est allé au-delà des exigences du TCA en intégrant les critères et l’évaluation de risque du TCA dans ses lois nationales.
Le Canada applique les critères du TCA non seulement aux systèmes complets d’armes conventionnelles inclus dans l’article 2 du TCA, mais aussi aux pièces et composantes.

[CAVIARDÉ]

Projet de loi C-251 – Travail forcé

Le travail forcé est une violation odieuse des droits de la personne.
Pour lutter contre ce fléau, le Canada interdit d’importer des produits issus du travail forcé et met en œuvre la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement.
Le gouvernement du Canada examine actuellement le projet de loi C-251 afin d’évaluer les mesures proposées.

Contexte

En juillet 2020, le Canada a interdit l’importation de marchandises extraites, fabriquées ou produites, en tout ou en partie, par le recours au travail forcé, dans le cadre de ses obligations au titre de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM). En janvier 2024, le Parlement a adopté le projet de loi S-211, Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement, qui a entraîné l’obligation pour les entreprises de faire rapport sur le risque de recours au travail forcé dans leurs chaînes d’approvisionnement, entre autres exigences.

Le 21 octobre 2025, le député du Bloc Québécois Simon-Pierre Savard Tremblay (vice-président du Comité permanent du commerce international, CIIT) a déposé le projet de loi d’initiative parlementaire C-251, intitulé « Loi modifiant la Loi sur les douanes et le Tarif des douanes (travail forcé et travail des enfants) ».

Les modifications à la Loi sur les douanes et au Tarif des douanes prévues par le projet de loi C-251 auraient pour effet d’accroître les exigences qu’auraient à remplir les agents des douanes et les importateurs canadiens à l’égard des articles qui risquent d’avoir été produits par le recours au travail forcé ou au travail des enfants. Les agents des douanes devraient par conséquent retenir les marchandises provenant d’un pays, d’une région ou d’une entité précise désigné par décret en raison de son association avec le recours au travail forcé ou au travail des enfants. Le projet de loi établit ainsi une « présomption réfutable » en partant du principe que les articles provenant des pays, régions ou entités désignés ont été extraits, fabriqués ou produits, en tout ou en partie, par le recours au travail forcé ou au travail des enfants – ce qui a pour effet de renverser le fardeau de la preuve, qui incomberait à l’importateur et non au gouvernement. Par défaut, ces produits seraient traités comme des importations prohibées jusqu’à ce que l’importateur canadien puisse réfuter la présomption en remplissant les conditions prévues en ce qui concerne les suivis à effectuer relativement aux chaînes d’approvisionnement, ainsi que la certification et la diligence requises. L’agent des douanes doit aussi être convaincu que les articles ne sont pas issus du travail forcé ou du travail des enfants.

Contexte protégé aux fins de l’AIPRP

En 2024, dans une décision sur l’appareil gouvernemental, le ministre du Commerce international a été désigné comme l’« autorité compétente » responsable de fournir les orientations stratégiques à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et aux autres ministères chargés de l’application de l’interdiction d’importation. Le ministre est aussi responsable de la prestation de conseils aux entreprises canadiennes sur les moyens d’atténuer les risques de recours au travail forcé dans leurs chaînes d’approvisionnement.

Date de modification:: 2026-03-24