Votre comparution en personne, d’une durée d’une heure, débutera à 15 h 30.
Les fonctionnaires suivants vous accompagneront en personne lors de votre comparution et pourraient être appelés à répondre à des questions :
- David Morrison, sous-ministre des Affaires étrangères
- Alexandre Lévêque, sous-ministre adjoint, Secteur de l’Europe, du Moyen-Orient et de l’Arctique
- Richard Arbeiter, directeur politique et sous-ministre adjoint, Secteur de la sécurité internationale et des affaires politiques
- Shirley Carruthers, sous-ministre adjointe et dirigeante principale des finances, Secteur des personnes et de la gestion ministérielle et Dirigeante principale des finances
Vous entamera la comparution par un mot d’ouverture de cinq minutes, qui sera immédiatement suivi d’une série de questions posées par les membres du Comité.
Première série de questions : six minutes chacune pour le Parti conservateur du Canada (PCC), le Parti libéral du Canada (PLC) et le Bloc québécois (BQ).
Deuxième série de questions et séries suivantes : PCC : cinq minutes; PLC : cinq minutes; BQ : deux minutes et demi.
- Le temps alloué comprend les questions des membres et vos réponses.
À titre d’information, après votre comparution, l’ambassadeur du Canada en Haïti comparaîtra devant le Comité pour faire le point sur la situation dans ce pays, de 16 h 30 à 17 h 30.

Renseignements sur le comité

Vous trouverez des renseignements sur les membres du Comité dans la section « Biographies des membres » du présent cahier d’information.
La dernière comparution ministérielle devant le FAAE au cours de la 44^elégislature a eu lieu le 7 février 2024, lorsque l’ancienne ministre des Affaires étrangères, l’honorable Mélanie Joly, a comparu dans le cadre de l’étude du Comité sur la capacité diplomatique du Canada.
- Au cours de cette comparution, les membres du Comité ont peu abordé le sujet à l’ordre du jour, se concentrant plutôt sur :
  - La guerre en cours entre Israël et le Hamas, en portant une attention particulière sur la crise humanitaire et l’arrêt du financement de l’UNRWA.
  - L’Iran et la question de savoir si le Corps des gardiens de la révolution islamique (CGRI) serait inscrit sur la liste des organisations terroristes par le gouvernement.
  - Le Programme des rapports sur la sécurité mondiale, à Affaires mondiales Canada.
  - Les exportations d’armes vers Israël et la Türkiye, le contournement des sanctions et les exportations à double usage (y compris les allégations d’exportations de mines vers le Kirghizistan).
- Plus récemment, le Comité s’est penché sur les sujets d’étude suivants : la situation en Haïti et la réponse du Canada; la stratégie canadienne pour l’Arctique; l’incursion russe dans l’espace aérien polonais et roumain.
- Le Comité prévoit également d’étudier les sujets suivants : la réponse diplomatique, humanitaire et sécuritaire du Canada à l’invasion illégale de l’Ukraine par la Russie, en mettant particulièrement l’accent sur la déportation forcée d’enfants ukrainiens vers la Russie; les raisons de politique étrangère qui sous-tendent la récente opération menée par la Marine royale canadienne et la Marine royale australienne dans le détroit de Taiwan; la stratégie du Canada à l’égard de l’Afrique.
- De manière générale, au cours de la 45^elégislature, les intérêts des membres du Comité reflètent l’attention continue portée au rôle du Canada dans la sécurité mondiale, la diplomatie et l’engagement humanitaire.
  - Le PCC s’est concentré sur le renforcement de la coordination de la défense des alliés, la souveraineté dans l’Arctique et l’efficacité des sanctions, tout en examinant les réponses militaires et financières du Canada à des crises telles que celles en Ukraine, en Haïti et au Soudan, et en surveillant l’influence mondiale de la Russie.
  - Le PLC a mis l’accent sur l’équilibre entre la souveraineté, le développement économique durable et la protection de l’environnement, d’une part, et les engagements humanitaires et de maintien de la paix du Canada dans des régions telles que l’Arctique, Haïti, le Liban et le Soudan, d’autre part, en accordant une attention particulière aux droits des femmes et à la stabilité dans les zones de conflit.
  - Le BQ a continué de s’intéresser à la promotion de la souveraineté stratégique et économique par l’exploitation des minéraux critiques et le développement des infrastructures dans l’Arctique, en alignant ces efforts sur la coopération avec l’OTAN et en cherchant à garantir des réponses humanitaires et d’évacuation efficaces face aux crises internationales telles que celles au Liban.

Biographies des membres du FAAE

Ahmed Hussen (président)
PLC – Ontario (York-Sud – Weston – Etobicoke)

Élection à la Chambre des communes

Élu pour la première fois en : 2015
Réélu en : 2019, 2021, 2025

Parcours professionnel

Études : Baccalauréat ès arts (B.A.) en histoire de l’Université York, diplôme en droit de l’Université d’Ottawa et membre agréé du Barreau de l’Ontario.
Droit : Il a exercé le droit et s’est spécialisé en droit de l’immigration et en droit pénal.
Engagement communautaire : Il est actif dans la société civile. Il a siégé au conseil d’administration de la Global Enrichment Foundation, qui a pour mission de renforcer le pouvoir des femmes en Afrique de l’Est en facilitant leur accès à l’enseignement supérieur. Il a également siégé au conseil d’administration de l’organisme Journalistes pour les droits humains.

Fonctions et rôles en tant que parlementaire

Ministre du Développement international (2023-2025)
Ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion (2021-2023)
Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social (2019-2021)
Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté (2017-2019).

Membre de comités pertinents pour Affaires Mondiales Canada

Président : Comité permanent des Affaires étrangères et du Développement international (2025-présent)

Domaines d’intérêt pour Affaires Mondiales Canada

Motion d’initiative parlementaire M-14 : Aide au développement international du Canada

Il a présenté la motion d’initiative parlementaire M-14 le 15 septembre 2025, laquelle propose d’intégrer des facteurs économiques dans les programmes d’aide internationale du Canada. La motion vise à inclure des débouchés pour les entreprises et les travailleurs canadiens dans les initiatives d’aide, en alignant la réduction de la pauvreté à l’étranger avec les avantages économiques au pays.
Les éléments clés de cette motion comprennent : la création d’un flux de financement distinct pour soutenir les partenariats économiques dans des secteurs tels que l’énergie propre, l’agriculture, les technologies numériques et l’éducation, et l’obligation pour le ministre du Développement international de rendre compte chaque année au Parlement de la participation du Canada, des résultats obtenus par les partenaires et des avantages économiques pour le pays.

Moyen-Orient : Israël et Gaza

Investissements du Canada dans l’aide humanitaire.
Préoccupations concernant la législation parlementaire israélienne touchant les opérations de l’UNRWA. Il a plaidé en faveur du maintien du soutien à des partenaires internationaux de confiance tels que le Programme alimentaire mondial, l’UNICEF et l’OMS à Gaza.

Réfugiés afghans

Il soutient le financement humanitaire des efforts de reconstruction après les inondations et l’aide aux réfugiés afghans, renforçant ainsi l’engagement du Canada en matière d’intervention en cas de catastrophe et d’aide aux réfugiés en Asie du Sud.

Haïti

Lors d’une réunion du FAAE le 6 mai 2024, il a présenté le soutien du gouvernement aux solutions proposées par Haïti pour résoudre la crise politique, en donnant un aperçu des efforts d’aide humanitaire du Canada face aux défis sécuritaires et humanitaires actuels en Haïti.

Michael D. Chong (vice-président)
PCC – Ontario (Wellington – Halton Hills)

Porte-parole

Affaires étrangères

Élection à la Chambre des communes

Élu pour la première fois en : 2004
Réélu en : 2006, 2008, 2011, 2015, 2019, 2021, 2025

Parcours professionnel

Études : Baccalauréat ès arts (B.A.) en philosophie, Trinity College, Université de Toronto.
Expérience dans le secteur privé : Il a occupé divers postes dans les services financiers et les technologies, y compris celui d’analyste chez Barclays de Zoete Wedd (1994-1997) et de responsable des technologies de l’information chez Mackie Research Capital (1997-1999). Il a occupé le poste d’adjoint au président chez Canadian Tire Financial Services (1992-1994), puis celui de conseiller principal à la Greater Toronto Airports Authority (2001-2004).
Engagement civique : Il est cofondateur du Dominion Institute (aujourd’hui Historica Canada) et membre de son conseil d’administration depuis 1997.

Membre de comités pertinents pour Affaires Mondiales Canada

Vice-président : Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (2023-présent); Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine (2022-2025); Comité spécial sur l’Afghanistan (2021-2022).
Membre : Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (2020-présent); Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine (2020-2025).

Domaines d’intérêt pour Affaires Mondiales Canada

Souveraineté dans l’Arctique

Intérêt pour les répercussions des projets de câbles sous-marins menés par la Russie (par exemple, Polar Express, Polar Connect) et capacité du Canada de protéger les câbles sous-marins contre les dommages causés par les ancres ou le sabotage.
Capacités des ressources navales et diplomatiques du Canada de dissuader les transits non autorisés de navires dans l’Arctique.
Suggestion au gouvernement de solliciter le soutien diplomatique et la reconnaissance d’autres nations maritimes afin de renforcer la revendication du Canada sur ses eaux intérieures.

Moyen-Orient : Israël, Gaza et Cisjordanie

Antisémitisme au Canada : Il a plaidé en faveur de la désignation de Samidoun comme organisation terroriste.
Il défend le droit d’Israël à se défendre et a dit qu’il n’existait aucun rapport crédible sur des crimes de guerre présumés.

Chine : Droits de la personne et ingérence étrangère

Le député et sa famille ont été la cible de campagnes de désinformation en ligne qui seraient liées à la Chine et qui visaient à les discréditer et à les intimider.
Il est préoccupé par l’ingérence chinoise, les activités de surveillance et l’utilisation abusive possible des recherches universitaires canadiennes par l’armée chinoise. Il a appelé à une enquête publique et à des réponses diplomatiques plus fermes.
Il a mis en évidence les violations des droits de la personne en Chine, dont le traitement réservé aux Ouïghours et aux Tibétains.

Soudan : Sanctions

Il a remis en question l’application des sanctions canadiennes et a souligné le rôle d’Affaires mondiales Canada dans la prévention du contournement de ces sanctions.

Ukraine/Russie : Sanctions

Il a présenté des demandes de renseignements concernant les dérogations pour les importations russes et a fait part de ses préoccupations concernant les victimes civiles dans le Contexte du soutien militaire du Canada à l’Ukraine.
Il soutient l’accord de partenariat stratégique en matière de sécurité entre le Canada et l’Ukraine.

Alexis Brunelle-Duceppe (vice-président)
BQ – Québec (Lac-Saint-Jean)

Porte-parole

Affaires étrangères, développement et coopération internationale
Droits de la personne
Immigration, réfugiés et citoyenneté

Élection à la Chambre des communes

Élu pour la première fois en : 2019
Réélu en : 2021, 2025

Parcours professionnel

Études : Études en arts et technologie des médias au Cégep de Jonquière.
Secteur culturel : Il a travaillé pendant 20 ans comme technicien du son et perchiste sur des plateaux de tournage à Montréal (2000-2020).
Industrie forestière : Il a travaillé comme journalier chez Résolue Produits forestiers à Alma, au Québec (2018-2019).
Engagement politique : Il a été président de l’association de circonscription du Bloc québécois du Lac-Saint-Jean (2017-2019).
Fils de l’ancien chef du Bloc, Gilles Duceppe.

Membre de comités pertinents pour Affaires Mondiales Canada

Vice-président :
- Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (2025-présent)
- Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (2020-2025)
- Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration (2021-présent)
- Comité spécial sur l’Afghanistan (2021-2025); Comité permanent de la défense nationale (2020-2021).

Domaines d’intérêt pour Affaires Mondiales Canada

Haïti

Il a soulevé des préoccupations concernant les liens entre les gangs haïtiens sur le sol canadien, notamment le blanchiment d’argent et le trafic d’armes, et a souligné l’incidence des décisions américaines en matière d’immigration sur les schémas migratoires haïtiens.

Droits de la personne et défense des intérêts à l’échelle internationale

Il s’est opposé aux invitations du gouvernement à des dirigeants controversés en matière de droits de la personne, y compris Narendra Modi, Mohammed ben Salmane et Mohammed ben Zayed, au sommet du G7 de 2025, soulignant la nécessité d’aligner les engagements diplomatiques du Canada sur ses valeurs en matière de droits de la personne.
Il soutient la démocratie et les droits de la personne à Hong Kong en tant que bienfaiteur auprès de Hong Kong Watch Canada, qui vient en aide aux populations vulnérables.
Il a présenté une motion reconnaissant aux Tibétains le droit à l’autodétermination, adoptée à l’unanimité par la Chambre des communes le 10 juin 2024.

Afghanistan

Il a soutenu l’accueil de réfugiés afghans au Canada, en citant les exemples du Kosovo et de la Syrie.

Ziad Aboultaif
PCC – Alberta (Edmonton - Manning)

Élection à la Chambre des communes

Élu pour la première fois en : 2015
Réélu en : 2019, 2021, 2025

Parcours professionnel

Chef d’entreprise : Il a détenu et cogéré pendant douze ans Axxess Furniture Inc., une entreprise de distribution de meubles dont le siège se trouve à Edmonton.

Rôles politiques notables

Porte-parole : Développement international (2017-2019)

Membre de comités pertinents pour Affaires Mondiales Canada

Membre :
- Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (2017-présent)
- Sous-comité des droits internationaux de la personne (2022-2023)
- Comité permanent du commerce international (2020-2021)
- Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (2020)

Domaines d’intérêt pour Affaires Mondiales Canada

Souveraineté dans l’Arctique

Préoccupations concernant les affrontements potentiels avec des navires étrangers non autorisés dans les eaux arctiques canadiennes; préparation de la défense du Canada, en particulier par l’intermédiaire du NORAD et de l’OTAN.

Incursions russes et réponse de l’OTAN

Il considère les tactiques de la Russie comme des provocations délibérées visant à détourner l’attention de l’OTAN.

Haïti

Préoccupations concernant les bénéficiaires de la crise des gangs en Haïti et questions sur les motivations politiques possibles derrière les réseaux de gangs et le soutien possible d’États étrangers.

Exportation de gaz naturel liquéfié et infrastructures énergétiques

Il critique le gouvernement en ce qui concerne son soutien au secteur de l’énergie; il est favorable à un pipeline ouest-est pour étendre l’accès du pétrole et du gaz de l’Alberta aux marchés clés.

Approche du Canada envers l’Afrique

Les défis majeurs auxquels fait face l’Afrique, dont la hausse des coûts, l’insécurité alimentaire et les conflits persistants, ont été soulignés lors des réunions du FAAE en mai 2024, tout comme l’importance de maintenir la part de marché du Canada face à l’influence croissante de la Chine et de la Russie.

Diplomatie canadienne

Il a fait part de ses préoccupations concernant la baisse des investissements étrangers au Canada lors d’une réunion du FAAE le 12 février 2024 et a souligné le rôle de la diplomatie dans l’attraction et le maintien des investissements internationaux.

Lianne Rood
PCC – Ontario (Middlesex – London)

Porte-parole

Développement international et développement économique fédéral pour le sud de l'Ontario

Élection à la Chambre des communes

Élue pour la première fois en : 2019
Réélue en : 2021 et 2025

Parcours professionnel

Études : Baccalauréat spécialisé en criminologie et sociologie de l’Université de Windsor.
Carrière : Elle a été adjointe de l’ancien secrétaire parlementaire à l’Agriculture et à la Commission canadienne du blé, David Anderson. Elle a ensuite occupé le poste d’adjointe spéciale de Gerry Ritz, ancien ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire.
Engagement communautaire : Elle maintient une forte présence locale dans sa circonscription en participant régulièrement à des événements communautaires tels que les mises au jeu des matchs de hockey, les célébrations de Diwali et la parade du Père Noël de Strathroy.

Membre de comités pertinents pour Affaires Mondiales Canada

Membre : Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (2025-présent)

Domaines d’intérêt pour Affaires Mondiales Canada

Souveraineté dans l’Arctique

Intérêt pour les efforts coordonnés du Canada et de pays d’optique commune en matière de sanctions afin de contrer l’alignement stratégique entre la Russie et la Chine dans l’Arctique.

Incursions russes et réponse de l’OTAN

Elle a demandé des renseignements sur l’état de préparation de la défense du Canada et les lacunes possibles en matière de capacités mises en évidence par les récentes incursions russes dans l’espace aérien polonais et roumain en 2025.

Commerce international

Elle s’est porté en faveur de la suppression des barrières commerciales internes au Canada, en présentant les réformes comme essentielles à l’amélioration de la compétitivité des agriculteurs et des producteurs canadiens, conformément au plan économique de 2025 de l’ancien chef du PCC, Pierre Poilievre.
Elle a participé à une réunion de la NASCO en novembre 2024 sur la compétitivité nord-américaine et a souligné l’importance des relations commerciales entre le Canada, les États-Unis et le Mexique et soutenu les efforts visant à renforcer les chaînes d’approvisionnement.

Shelby Kramp-Neuman
PCC – Ontario (Hastings – Lennox and Addington – Tyendinaga)

Porte-parole

Commerce Canada–États-Unis

Élection à la Chambre des communes

Élue pour la première fois en : 2021
Réélue en : 2025

Parcours professionnel

Études : Baccalauréat ès arts en communication et sciences politiques de l’Université d’Ottawa.
Expérience politique et gouvernementale : Elle a été adjointe parlementaire de feu Jim Prentice et membre du personnel du sénateur Consiglio Di Nino. Elle a également travaillé pour Affaires mondiales Canada en tant que représentante à Seattle, dans l’État de Washington.
Carrière dans l’enseignement : Elle a près de six ans d’expérience dans l’enseignement au sein du conseil scolaire du district de Hastings et Prince Edward et au Loyalist College.
Leadership municipal : Elle a occupé pendant quatre ans le poste d’adjointe au maire au sein du conseil municipal de Centre Hastings.

Membre de comités pertinents pour Affaires Mondiales Canada

Membre : Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (2025-présent)

Domaines d’intérêt pour Affaires Mondiales Canada

Souveraineté dans l’Arctique

Préoccupations concernant les activités militaires russes et chinoises dans l’Arctique et leur partenariat stratégique.

Incursions russes et réponse de l’OTAN

Examen des capacités du Canada en matière de lutte contre les drones et de l’état de préparation des Forces armées canadiennes.
Questionnement sur la manière dont le Canada équilibre ses efforts de dissuasion sans aggraver les tensions.

Haïti

Préoccupations soulevées concernant les capacités de déploiement des Forces armées canadiennes et l’acheminement de l’aide dans les zones contrôlées par les gangs.
Intérêt pour le plan à long terme du Canada visant à soutenir la gouvernance, la justice et le développement démocratique.

Politique commerciale et tarifaire

Elle a exprimé ses préoccupations lors de la période de questions du 17 septembre 2025 au sujet de la manière dont le gouvernement a mené les négociations commerciales entre le Canada et les États-Unis, en particulier concernant les droits de douane et les résultats à l’exportation, en comparant le déclin des exportations canadiennes à la croissance des exportations mexicaines.
Elle a plaidé en faveur d’une renégociation de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) afin de réduire les tensions commerciales et de favoriser la stabilité pour les travailleurs et les entreprises canadiens.

Défense, OTAN et NORAD

Elle soutient le leadership canadien dans les alliances de défense internationales, dont l’OTAN et le NORAD.
Elle est membre active de l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN et de l’Association parlementaire Canada-Europe.

Souveraineté dans l’Arctique

Elle a soulevé des préoccupations concernant la capacité opérationnelle des Forces armées canadiennes dans l’Arctique, en soulignant l’importance stratégique de la souveraineté dans cette région.

Relations entre le Canada et l’Ukraine et réponse humanitaire

Elle a souligné la nécessité de donner la priorité à la santé et au bien-être des femmes et des enfants touchés par le conflit, y compris au moyen d’une aide internationale ciblée.

Bill Blair
PLC – Ontario (Scarborough Sud-ouest)

Élection à la Chambre des communes

Élu pour la première fois en : 2015
Réélu en : 2019, 2021, 2025

Parcours professionnel

Études : Baccalauréat ès arts (B.A.) en sociologie de l’Université York; baccalauréat en droit (LL.B.) de l’Université Queen’s.
Application de la loi : Il a servi pendant plus de 30 ans au sein du service de police de Toronto, notamment en tant que chef de la police.

Fonctions et rôles en tant que parlementaire

Ministre de la Défense nationale (2023-2025)
Président du Conseil privé du roi pour le Canada (2022-2023)
Ministre de la Protection civile (2021-2023)
Président du Conseil privé de la reine pour le Canada (2021-2022)
Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (2019-2021)
Ministre de la Sécurité frontalière et de la Réduction du crime organisé (2018-2019)
Secrétaire parlementaire du ministre de la Justice et procureur général du Canada (2015-2018)

Membre de comités pertinents pour Affaires Mondiales Canada

Président : Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (2025-présent).

Domaines d’intérêt pour Affaires Mondiales Canada

Souveraineté dans l’Arctique

Il soutient les investissements dans le programme des Rangers canadiens dans l’Arctique et l’intégration des connaissances autochtones dans les opérations militaires nordiques telles que l’opération Nanook.

Incursions russes et réponse de l’OTAN

Il a posé des questions sur la cohésion de l’OTAN face aux incursions russes dans l’espace aérien polonais et roumain, ainsi que sur le renforcement de la défense collective.

Haïti

Coordination du Canada avec ses partenaires haïtiens et internationaux par l’intermédiaire de canaux multilatéraux.
Réformes du financement de la Mission multinationale d’appui à la sécurité et soutien du Canada aux institutions démocratiques et aux élections.

Souveraineté dans l’Arctique et relations internationales

Il soutient l’importance stratégique de l’Arctique et l’investissement de 40 milliards de dollars du Canada dans la modernisation du NORAD, y compris dans des radars transhorizon, la mise à niveau des infrastructures et les systèmes d’alerte précoce.

Mona Fortier
PLC – Ontario (Ottawa—Vanier—Gloucester)

Élection à la Chambre des communes

Élue pour la première fois en : 2015
Réélue en : 2019, 2021, 2025

Parcours professionnel

Études : Baccalauréat ès arts (B.A.) en sociologie et maîtrise en administration des affaires de l’Université d’Ottawa.
Communications et marketing : Directrice principale, Communications et développement du marché, Collège La Cité (2011-2015); Directrice générale, Equinox Inc. (2005-2008).
Engagement communautaire : Membre du conseil d’administration de l’Hôpital Montfort; membre du Comité consultatif provincial sur les affaires francophones (Ontario); membre du conseil d’administration du Shaw Centre.
Distinctions : Récipiendaire de la Médaille du jubilé de diamant de la reine Elizabeth II (2012) pour son leadership communautaire.

Fonctions et rôles en tant que parlementaire

Secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires étrangères (2025-présent)
Whip en chef du gouvernement (2024-2025)
Whip adjointe du gouvernement (2024)
Présidente du Conseil du Trésor (2021-2023)
Ministre de la Prospérité de la classe moyenne (2019-2021)
Ministre associée des Finances (2019-2021)

Membre de comités pertinents pour Affaires Mondiales Canada

Membre :
- Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (2025-présent)
- Comité permanent du commerce international (2023-2025).

Domaines d’intérêt pour Affaires Mondiales Canada

Services consulaires

Elle collabore avec les parlementaires et organise des séances d’information afin de leur permettre de mieux comprendre les services consulaires offerts par Affaires mondiales Canada, aidant ainsi les députés et les sénateurs à répondre efficacement aux préoccupations et aux demandes de renseignements de leurs électeurs.

Souveraineté dans l’Arctique

Elle s’intéresse aux investissements dans les infrastructures visant à améliorer la mobilité et la logistique dans le Nord.
Elle s’intéresse aux avantages de l’intégration des connaissances autochtones dans les projets d’infrastructure et de défense dans le Nord.
Elle s’intéresse à la sécurité dans l’Arctique et la modernisation du NORAD.

Politique commerciale environnementale

Elle a contribué à l’étude du Comité permanent du commerce international (CIIT) sur la protection des secteurs manufacturiers canadiens, y compris les véhicules électriques, l’aluminium et l’acier, contre les importations chinoises connexes.

Robert Oliphant
PLC – Ontario (Don Valley Ouest)

Élection à la Chambre des communes

Élu pour la première fois en : 2008
Réélu en : 2011, 2015, 2019, 2021

Parcours professionnel

Études : Baccalauréat ès arts (B.A.) en commerce du Victoria College, Université de Toronto; maîtrise en théologie (M. Div.) de la Vancouver School of Theology; doctorat en pastorale sacerdotale (D. Min.) du Chicago Theological Seminary, Université de Chicago.
Religion : Pasteur à la Quyon United Church (1984-1986); pasteur adjoint à la Timothy Eaton Memorial Church (1984-1986); pasteur principal par intérim à la Bloor Street United Church (1991-1993); pasteur à la Whitehorse United Church (1991-1993); Pasteur à la Eglinton St. George’s United Church (1999-2008).
Gestion : Président-directeur général de la Société de l’asthme du Canada (2011-2015).

Fonctions politiques et parlementaires

Secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires étrangères (2019-présent).

Membre de comités

Membre : Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (2019-présent); Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine (2022-présent)
Ancien président : Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration (2017-2019); Comité permanent de la sécurité publique et nationale (2016-2017)
Ancien vice-président : Comité permanent des anciens combattants (2009-2010)

Domaines d’intérêt pour Affaires Mondiales Canada

Souveraineté dans l’Arctique

Il s’est penché sur les relations entre la souveraineté, le développement économique, la protection de l’environnement et la durabilité dans la politique étrangère relative à l’Arctique.

Incursions russes et réponse de l’OTAN

Il s’est dit préoccupé par les répercussions globales des incursions de drones russes, et a montré un intérêt envers un dialogue diplomatique avec les pays non membres de l’OTAN afin de faire pression sur la Russie.

Haïti et République dominicaine

Il s’est enquis du rôle du Canada dans la protection des travailleurs humanitaires en Haïti et de la collaboration avec la République dominicaine en matière de sécurité frontalière.

Moyen-Orient : Gaza et UNRWA

Il a plaidé en faveur de l’UNRWA comme étant l’organisation la plus efficace pour fournir de l’aide et des services essentiels aux réfugiés palestiniens lors du débat d’urgence d’octobre de 2024 sur le Liban et Israël.

Anita Vandenbeld
PLC – Ontario (Ottawa Ouest – Nepean)

Élection à la Chambre des communes

Élue pour la première fois en : 2015
Réélue en : 2019, 2021, 2025

Parcours professionnel

Études : Baccalauréat ès arts (B.A.) en histoire et sciences politiques de l’Université de Calgary et maîtrise ès arts (M.A.) en histoire politique et constitutionnelle de l’Université York.
Travail dans le domaine du développement international : Elle a travaillé auprès du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), de l’Institut national démocratique en République démocratique du Congo et de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).
Distinction : En 2008, elle a reçu la Médaille canadienne de maintien de la paix en reconnaissance de son travail au Kosovo.

Fonctions et rôles en tant que parlementaire

Secrétaire parlementaire du ministre du Développement international (2021-2025); secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale (2019-2021)

Membre de comités pertinents pour Affaires Mondiales Canada

Membre :
- Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (2017-2019; 2025-présent);
- Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (2020-2025)
Présidente :
- Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (2018-2019)

Domaines d’intérêt pour Affaires Mondiales Canada

Souveraineté dans l’Arctique

Elle s’intéresse au rôle de la Garde côtière canadienne et des Rangers canadiens dans la sécurité de l’Arctique et à la façon dont leur utilisation pourrait être améliorée.
Elle a soulevé des préoccupations concernant l’impact du changement climatique et des phénomènes océaniques sur les intérêts du Canada en matière de sécurité nationale dans l’Arctique.
Elle a mis un accent sur le leadership du Canada pour ce qui est de l’intégration des connaissances autochtones dans les forums multilatéraux sur l’Arctique et la coopération avec les pays nordiques.

Moyen-Orient – Conflit israélo-palestinien

Elle a souligné l’importance cruciale de l’accès humanitaire pour les civils à Gaza et le rôle de l’UNRWA dans la fourniture d’aide et de services essentiels à Gaza et en Cisjordanie.

Droits des femmes

Elle a mis en évidence les obstacles et les violences auxquels sont confrontées les femmes pendant les conflits et les déplacements, en soulevant ces questions lors des réunions du SDIR les 4 juin et 22 octobre 2024.

Approche du Canada en matière de politique étrangère

L’approche du Canada en matière de politique étrangère repose sur les sept priorités définies dans la lettre de mandat du Premier ministre, notamment la création de partenariats mondiaux qui renforcent notre économie et protègent notre souveraineté.
Cette approche est axée sur :
1. la défense et la sécurité,
2. la résilience économique, et
3. les valeurs fondamentales, appuyées par le multilatéralisme.
Mon mandat consiste à mobiliser nos relations bilatérales et œuvrer au sein de forums multilatéraux pour ouvrir de nouveaux marchés, attirer des investissements et collaborer avec nos alliés au sein de l’OTAN et NORAD afin d’assurer la sécurité des Canadiens.

Messages supplémentaires

Mon ministère répond à la priorité gouvernementale de réduire les dépenses de fonctionnement en faisant des choix stratégiques clairs qui maximisent l’impact de la politique étrangère du Canada.
Cela comprend le renforcement de l’autonomie stratégique du Canada par la création de partenariats résilients et la réduction des dépendances, tout en faisant progresser nos intérêts en matière de sécurité, de commerce et d’investissement.
La politique étrangère du Canada met l’accent sur les partenaires et les institutions où notre engagement peut le plus efficacement faire avancer les intérêts du Canada et contribuer à la stabilité mondiale ainsi qu’à un avenir plus sûr, prospère, inclusif et durable pour les Canadiens.
La mise en œuvre de la politique étrangère du Canada exigera de mobiliser – et, au besoin, d’ajuster – les outils à notre disposition, y compris l’aide internationale, afin de mieux servir les Canadiens.
Si l’on demande: Guidé par la vision énoncée dans la lettre de mandat du premier ministre et le discours du Trône, mon ministère élabore des conseils pour appuyer une politique étrangère adaptée à un contexte mondial en mutation et de plus en plus complexe.

Contexte

Le gouvernement s’est engagé à rétablir le leadership mondial du Canada “grâce à une nouvelle politique étrangère complète”.

Moyen-Orient

Reconnaissance de l’État palestinien

Le Canada soutient depuis longtemps la solution à deux États : un État palestinien indépendant, viable et souverain coexistant avec l’État d’Israël dans la paix et la sécurité.
Nous avions espéré que ce résultat serait atteint dans le cadre d’un accord négocié entre Israël et la Palestine. Cependant, les perspectives d’une solution à deux États ont été progressivement et gravement compromises, notamment par :
- La menace que représente le Hamas pour Israël et son peuple, qui a culminé avec l’attaque du 7 octobre 2023, ainsi que son rejet du droit d’Israël à exister et de la solution à deux États.
- L’accélération de l’expansion des colonies, la montée en flèche de la violence perpétrée par les colons et les politiques annexionnistes touchant la Cisjordanie et Jérusalem-Est.
- L’incapacité persistante du gouvernement israélien à empêcher la dégradation rapide de la situation humanitaire à Gaza.
Le Canada a reconnu l’État de Palestine comme une étape nécessaire pour préserver la perspective d’une solution à deux États face aux efforts continus visant à la compromettre.

Messages supplémentaires

Le Canada demeure fermement engagé envers le droit d’Israël à exister en paix et en sécurité, tout en reconnaissant qu’une paix durable exige également un État palestinien viable et stable, qui reconnaît pleinement le droit inaliénable d’Israël à la sécurité et à la paix.
Le Canada intensifiera ses efforts pour soutenir l’Autorité palestinienne, un acteur qui a renoncé à la violence, reconnu Israël et s’est engagé en faveur de la solution à deux États.
La reconnaissance n’est pas une récompense pour le Hamas. Il s’agit d’une intervention stratégique visant à marginaliser l’extrémisme violent et à redonner espoir à la diplomatie.

Faits et données à l’appui

Le Canada a engagé plus de 400 millions de dollars en aide internationale pour soutenir les efforts en Cisjordanie et à Gaza depuis le début du conflit. Cela comprend 87,5 millions de dollars en aide au développement pour appuyer l’Autorité palestinienne, notamment en matière de redressement social et de création d’emplois, de gouvernance démocratique, de reddition de comptes, d’accès à la justice, ainsi que pour renforcer la résilience économique des femmes et des jeunes en Cisjordanie.
Le Canada fournit également un financement pluriannuel à l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) dans le cadre d’un accord de 100 millions de dollars sur quatre ans (2023-2026). Ce financement soutient l’ensemble des activités de l’Office visant à fournir des services de base et une aide humanitaire aux Palestiniens en Cisjordanie, à Gaza, en Syrie, au Liban et en Jordanie.
Depuis le début du conflit, le Canada a également versé 52 millions de dollars supplémentaires à l’UNRWA pour répondre aux appels d’urgence pour les Territoires palestiniens occupés (TPO), 4 millions de dollars pour les Palestiniens au Liban et en Syrie, et 1 million de dollars pour appuyer la mise en œuvre des recommandations du rapport Colonna.

Contexte

Le 21 septembre 2025, le Canada a officiellement reconnu l’État de Palestine. En coordination avec ses homologues australien, britannique et français, le Canada a engagé un dialogue avec le ministre palestinien des Affaires étrangères afin de faire progresser les réformes en matière de renouveau démocratique, d’éducation et de systèmes de paiements sociaux, et continuera de soutenir ce processus.

En ce qui concerne les efforts de paix, le Canada a approuvé la Déclaration de New York, un document final qui trace une feuille de route pour mettre fin à la guerre et établir un État palestinien souverain aux côtés d’Israël.

Le Canada collabore également avec des partenaires partageant des vues similaires sur les plans post-conflit pour Gaza, y compris la mission internationale de stabilisation proposée par la France sous mandat de l’ONU, ainsi que le plus récent plan en 20 points du président américain Trump. Le Canada a salué le plan du président Trump comme l’option la plus viable pour parvenir à une fin immédiate de la guerre à Gaza, à la libération des otages et à un afflux soutenu d’aide humanitaire dirigée par l’ONU. Ce plan crée également les conditions propices à des négociations en vue d’une solution politique au conflit.

Plan de paix

Le Canada travaille étroitement avec ses partenaires internationaux afin d'assurer un cessez-le-feu permanent, un afflux soutenu d'aide humanitaire et la planification du redressement et de la reconstruction suite au conflit à Gaza.
Le Hamas doit se désarmer et ne jouer aucun rôle dans la gouvernance d'une bande de Gaza démilitarisée.
Il ne doit y avoir aucun déplacement de la population palestinienne.

Messages supplémentaires

Le Canada évalue activement les domaines où il peut le mieux contribuer à la stabilisation et à la reconstruction, et participera à la Conférence internationale du Caire sur le redressement rapide, la reconstruction et le développement à Gaza en novembre.
La priorité immédiate est de soutenir l’augmentation de l’aide humanitaire, domaine dans lequel le Canada est déjà un contributeur majeur, ayant fourni plus de 400 millions de dollars en aide humanitaire et au développement depuis le 7 octobre 2023.
Le Canada augmentera également son soutien aux efforts de réforme et de renforcement des capacités de l’Autorité palestinienne, afin de lui permettre de reprendre la gouvernance de Gaza lorsque les conditions le permettront.
Des membres du personnel civil et militaire canadien sont activement engagés dans la région, notamment au Centre de coordination civilo-militaire (CMCC) dirigé par les États-Unis en Israël, chargé de surveiller le cessez-le-feu et de faciliter l’acheminement de l’aide humanitaire, de la logistique et de l’assistance sécuritaire vers Gaza.

Faits et données à l’appui

En date du 24 octobre 2025, les dépouilles de 15 otages israéliens décédés ont été rapatriées. Les dépouilles de 13 otages seraient toujours à Gaza.
Les Forces de défense israéliennes (FDI) se sont retirées jusqu’à la ligne initialement convenue dans l’accord de cessez-le-feu et ils contrôlent encore environ 53 % de Gaza.
À titre de mesure transitoire et sous mandat de l’ONU, le Canada appuie le déploiement d’une Force internationale de stabilisation pour assurer le désarmement du Hamas, faciliter le retrait des FDI et protéger les civils.
Des dirigeants mondiaux, dont le premier ministre Carney, se sont réunis à Charm el-Cheikh, en Égypte, le 13 octobre pour appuyer le plan de paix des États-Unis et discuter des prochaines étapes, notamment en matière humanitaire, sécuritaire et de reconstruction.
L’ONU estime que la reconstruction de Gaza coûtera 70 milliards de dollars USD, dont 20 milliards au cours des trois prochaines années.
Le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) estime que la destruction à Gaza a atteint environ 84 %, avec des taux de destruction allant jusqu’à 92 % dans la ville de Gaza.
Le Bureau du coordonnateur spécial joue un rôle central dans la coordination internationale de la mise en œuvre du plan de paix des États-Unis. Le Canada a exprimé son ferme soutien aux efforts du bureau en matière de sécurité, de gouvernance et d’aide humanitaire.

Situation humanitaire à Gaza

Le Canada se réjouit de l’annonce d’un accord de paix négocié par les États-Unis entre Israël et le Hamas. Le Canada continuera de collaborer étroitement avec ses partenaires internationaux et soutiendra tous les efforts visant à transformer cette avancée positive en une paix durable pour les Israéliens et les Palestiniens.
Le Canada est profondément préoccupé par les conditions humanitaires horribles à Gaza et par la confirmation qu’une famine y sévit. Le cessez-le-feu offre une opportunité importante pour accroître l’aide humanitaire à Gaza, et le Canada continue d’exhorter Israël à faciliter l’acheminement immédiat, sans entrave et durable de l’aide dirigée par l’ONU vers et à travers Gaza.
Le Canada continue à soutenir les efforts des Nations Unies, la Croix-Rouge, et les ONG qui interviennent dans des circonstances extrêmement difficiles.

Messages supplémentaires

Le Canada continuera de soutenir ses partenaires humanitaires expérimentés afin de fournir de l’aide par l’intermédiaire du système humanitaire dirigé par l’ONU, déjà en place à Gaza, qui a su rapidement intensifier la distribution de l’aide lors du dernier cessez-le-feu.
Depuis le début de la crise, le Canada a clairement indiqué que toutes les parties au conflit doivent respecter leurs obligations en vertu du droit international humanitaire.
Le Canada explore les modalités permettant de renforcer l’aide humanitaire, de soutenir les efforts de stabilisation et d’aider les Palestiniens à se relever après deux années de conflit dévastateur.
Réponse – largages aériens : Les largages aériens sont une mesure temporaire utilisée en dernier recours, permettant de fournir une aide vitale urgente. Bien que le Canada ait soutenu trois largages humanitaires pour répondre à des besoins urgents, cette action ne remet pas en cause notre appel constant envers Israël afin qu’il respecte ses obligations en vertu du droit international humanitaire et assure un accès rapide et sans entrave à l’aide.
Réponse – détournement de l’aide :
- Les Nations Unies affirment n’avoir trouvé aucune preuve de détournement systématique de l’aide par le Hamas.
- L’ONU souligne de manière constante que les pillages sont liés à l’économie de la rareté — lorsque les populations sont privées de biens essentiels pendant de longues périodes, elles prennent ce qu’elles peuvent par désespoir.
- Lors du précédent cessez-le-feu, l’ONU a rapporté une baisse significative des incidents de pillage et d’interférences criminelles grâce à l’afflux d’aide. Les premiers rapports de l’ONU indiquent que les pillages ont diminué depuis l’annonce du cessez-le-feu actuel et l’augmentation de l’entrée de l’aide à Gaza.

Faits et données à l’appui

Depuis le 7 octobre 2023, le Canada a engagé plus de 400 millions de dollars en aide internationale en réponse à la crise en Cisjordanie et à Gaza. Cela comprend :

Plus de 270 millions de dollars en aide humanitaire, axée sur la satisfaction des besoins urgents et vitaux, notamment la fourniture de nourriture, de nutrition, d’eau, de soins de santé d’urgence, d’abris et de services de protection;
24,75 millions de dollars en programmes de paix et de sécurité pour soutenir les activités de déminage et les efforts connexes en Cisjordanie, à Gaza, au Liban et en Syrie;
20 millions de dollars pour soutenir les efforts de redressement rapide, notamment la restauration des services de santé essentiels lorsque les conditions le permettront;
87,5 millions de dollars en aide au développement pour appuyer l’Autorité palestinienne, notamment en matière de redressement social et de création d’emplois, de gouvernance démocratique, de reddition de comptes, d’accès à la justice, ainsi que pour renforcer la résilience économique des femmes et des jeunes en Cisjordanie.

Chine

Relations bilatérales et commerce

Le Canada adopte une approche progressive dans son engagement avec la Chine dans le but de recalibrer la relation bilatérale, afin de trouver des voies de coopération pragmatique pour promouvoir les intérêts canadiens.
Dans le cadre de cette approche, le premier ministre, le ministre Commerce international et moi-même avons eu des interactions productives avec nos homologues respectifs.
Nous continuons de souligner à la Chine que nous ne tolérons aucune ingérence étrangère ni aucune répression transnationale visant des Canadiens ou des personnes se trouvant sur le sol canadien.

Messages supplémentaires

Nous continuons à travailler en étroite collaboration avec nos partenaires en matière de sécurité et de renseignement, y compris nos alliés, pour contrer l’ingérence étrangère, y compris la répression transnationale, afin d’en réduire les incidences sur les Canadiens et de sauvegarder nos intérêts nationaux.
Le Canada reste activement engagé auprès de la Chine à tous les niveaux afin de trouver une voie à suivre pour résoudre les différends commerciaux entre les deux pays.

Données et faits probants

Votre dernière rencontre avec votre homologue, le ministre des Affaires étrangères Wang Yi, a eu lieu le 17 octobre dernier, à Beijing. Il s’agissait de votre deuxième rencontre, après celle du 11 juillet en marge du Forum régional de l’ANASE, en Malaisie.
Le premier ministre a rencontré le premier ministre Li Qiang en marge de l’AGNU, le 23 septembre 2025.
Le ministre du Commerce international a rencontré son homologue, le ministre du Commerce Wang Wentao, le 3 juin 2025, à l’OCDE, à Paris.

Démocratie et droits de la personne

Contexte

Les relations entre le Canada et la Chine sont dynamiques et il existe un intérêt mutuel à les rééquilibrer. Le Canada cherche à développer ses relations économiques avec la Chine tout en protégeant avant tout sa sécurité économique et ses intérêts nationaux. Il existe des occasions évidentes; nos intérêts peuvent bénéficier d’un engagement stable et constructif avec la Chine, même lorsque nous sommes en désaccord, notamment en ce qui concerne plusieurs points de friction actuels. Il s’agit notamment des activités d’ingérence de la RPC à l’étranger, des préoccupations concernant le bilan de la Chine en matière de droits de la personne, de sa position sur les questions liées à Taïwan, à Hong Kong et à la mer de Chine méridionale, de sa coercition économique, de ses politiques et pratiques non commerciales et d’un certain nombre d’irritants commerciaux, notamment les droits de douane sur certains produits agricoles et produits de la mer, et les droits antidumping sur les semences de canola.

La RPC, y compris la Chine continentale et Hong Kong, utilise une variété de tactiques pour mener des activités de répression transnationales. Elle exploite des membres de la famille basés en RPC pour faire pression sur ceux qui se trouvent au Canada afin qu’ils cessent certaines activités que la RPC considère comme hostiles, ou qu’ils retournent en RPC. Elle menace également des membres de la famille basés en RPC d’une série de mesures coercitives potentielles, y compris la détention ou des sanctions financières. La RPC s’appuie également sur des acteurs étrangers pour surveiller et contrôler d’autres personnes au Canada et produire des rapports sur elles.

Le Canada a rendu publiques plusieurs opérations d’information qui, selon lui, ont été soutenues par le gouvernement de la RPC et qui visaient des membres du Parlement, des critiques du parti communiste chinois et des activistes pro-démocratie.

Hong Kong

Hong Kong is important to Canada given our strong, historic people-to-people ties and its status as a key economic and financial hub in the Indo Pacific.
Canada remains concerned about the deterioration of rights, freedoms and autonomy in Hong Kong.
We condemn acts of transnational repression by Hong Kong authorities against Canadians and those in Canada, including the issuance of international bounties and arrest warrants.

Messages supplémentaires

Le Canada a demandé l’abrogation de la Loi sur la sécurité nationale, qui est utilisée à des fins de répression politique et viole les obligations internationales de Hong Kong en matière de droits de la personne.
Le Canada continue de travailler avec des partenaires internationaux pour promouvoir et protéger les droits de la personne, y compris le droit à la liberté d’opinion et d’expression.

Données et faits probants

Hong Kong (HK) demeure un port exempt de droits de douane et un marché important pour les exportations canadiennes en Asie. Elle est le quatrième marché du Canada pour les produits de la mer, le sixième pour la viande bovine et le huitième pour les aliments pour animaux de compagnie.
Hong Kong reste un environnement commercial attrayant pour les entreprises canadiennes, en raison de son environnement commercial anglophone, de son application stricte de la législation et de la protection de l’information, de l’absence de contrôle des capitaux, de sa logistique efficace et de son accès aux marchés régionaux (notamment en tant que porte d’entrée vers la Chine continentale).
On estime à 300 000 le nombre de citoyens canadiens vivant à HK.
Toutefois, la législation de HK en matière de sécurité nationale a une incidence sur la sécurité des Canadiens vivant à HK et des personnes au Canada ayant des liens avec HK. Trois citoyens canadiens (Victor Ho, Joseph Tay et Dennis Kwok) ont fait l’objet de mandats d’arrêt en raison de leurs opinions politiques. Une série d’autres Hongkongais qui se sont réfugiés au Canada ont fait l’objet d’une répression transnationale de la part des autorités de Hong Kong, notamment sous la forme d’intimidation, de harcèlement et de coercition.
En juin 2021, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a mis en place deux voies d’accès à la résidence permanente pour aider les résidents de HK à venir au Canada, en réponse à l’adoption de la Loi sur la sécurité nationale. Environ 44 000 Hongkongais sont venus au Canada par ces voies.

Contexte

La déclaration commune sino-britannique régissant la rétrocession de HK à la République populaire de Chine (RPC) par le Royaume-Uni en 1997 a consacré le cadre « Un pays, deux systèmes », qui garantit à HK ses propres systèmes politique et juridique, son autonomie économique et le respect des droits de la personne pour une durée de 50 ans. C’est pourquoi le Canada et de nombreux autres pays ont accordé à HK un « statut spécial » qui lui confère des privilèges dans les domaines du commerce, du tourisme, de l’éducation, de la finance et de la justice, privilèges qui ne sont pas accordés à la Chine continentale.

Le Canada et HK entretiennent des relations commerciales de longue date, centrées sur le commerce des services et l’investissement, ainsi que des liens interpersonnels étroits. Plus d’une centaine d’entreprises canadiennes sont présentes à Hong Kong, et nombre d’entre elles utilisent la ville comme porte d’entrée vers l’Indo-Pacifique et la Chine continentale. Il s’agit de plusieurs entreprises canadiennes bien connues, dont BMO, Sunlife et Manulife. En outre, de nombreux citoyens canadiens occupent des postes de premier plan dans des entreprises internationales et locales de tous les secteurs à HK. Parmi les quelque 107 milliardaires résidant à Hong Kong, nombreux sont ceux qui possèdent la double nationalité canadienne et hongkongaise.

L’autonomie de HK et le respect des droits de la personne se sont considérablement détériorés depuis l’imposition de la Loi sur la sécurité nationale par Beijing en 2020. La liberté relative dont jouissaient les résidents de HK par rapport à la Chine continentale s’est rapidement érodée avec le renforcement de la censure des médias et l’arrestation de représentants des médias, de la société civile et de l’opposition.

Jimmy Lai

Le Canada soutient la liberté de la presse et a appelé à la libération de Jimmy Lai.
Le Canada demeure profondément préoccupé par la détention et la poursuite d’individus en vertu de la loi sur la sécurité nationale de Hong Kong.
Le Canada continuera de collaborer avec des partenaires internationaux pour protéger les droits de la personne à l’échelle mondiale.

Messages supplémentaires

En public comme en privé, le Canada a toujours demandé à la République populaire de Chine d’abroger sa Loi sur la sécurité nationale à Hong Kong.
Nous sommes avant tout responsables de la sécurité des citoyens canadiens et des résidents du Canada.
Le Canada continue de promouvoir et de protéger les droits de la personne dans le monde, y compris le droit à la liberté d’opinion et d’expression.
Le Canada reste déterminé à faire en sorte que les journalistes et les professionnels des médias puissent travailler librement et en toute sécurité, sans crainte de représailles de quelque forme que ce soit, en ligne et hors ligne.

Derniers développements

Le verdict dans le procès de Jimmy Lai pour atteinte à la sécurité nationale est attendu entre fin octobre et début novembre, mais pourrait être retardé. Un verdict de culpabilité est le résultat attendu et le plus probable. Le 16 octobre 2025, le premier ministre Carney a demandé la libération de Jimmy Lai pour des raisons humanitaires et en faveur de la liberté des médias. Jimmy Lai a également été évoqué par la ministre Anand lors d’une réunion bilatérale avec son homologue chinois Wang Yi, le 17 octobre dernier.

Données et faits probants

L’approche du Canada à l’égard de Jimmy Lai a été de soutenir les efforts du Royaume-Uni. Le Royaume-Uni a offert un soutien important au Canada pendant les détentions de Michael Spavor et de Michael Kovrig, de 2018 à 2022.
Depuis l’arrestation de Jimmy Lai en 2019, le Canada a fait plusieurs déclarations publiques, notamment en mentionnant Jimmy Lai dans des déclarations ministérielles en 2020 et en 2021, et en cosignant les déclarations de la Media Freedom Coalition et de la Communauté des démocraties.
La législation de HK en matière de sécurité nationale a une incidence sur la sécurité des Canadiens vivant à HK et des personnes au Canada ayant des liens avec HK. Au moins trois citoyens canadiens ont été inculpés en vertu de la Loi sur la sécurité nationale et d’autres ont été placés en détention pour interrogatoire. Étant donné que l’on estime à 300 000 le nombre de Canadiens vivant à Hong Kong, il est probable que les citoyens canadiens continueront d’en subir les effets.

Contexte

Jimmy Lai, citoyen britannique et chinois, est le militant pro-démocratie le plus en vue accusé d’atteinte à la sécurité nationale à Hong Kong. Il est le fondateur de l’Apple Daily, journal populaire de Hong Kong aujourd’hui disparu, et a des liens familiaux et d’investissement importants avec le Canada. Il fait actuellement l’objet de deux chefs d’accusation en vertu de la Loi sur la sécurité nationale de Hong Kong : conspiration en vue de collaborer avec des forces étrangères et conspiration en vue de publier des documents « séditieux ». S’il est reconnu coupable, M. Lai pourrait être condamné à la prison à vie. L’âge avancé de M. Lai (77 ans) et ses antécédents de maladies chroniques ont suscité des inquiétudes.

[CAVIARDÉ]

Taïwan

Le Canada continue de promouvoir ses intérêts et son engagement envers Taïwan, conformément à sa politique d’une seule Chine, en vigueur depuis longtemps.
De concert avec ses partenaires du G7, le Canada a constamment insisté sur l’importance de la paix et de la stabilité dans le détroit de Taïwan et continue d’appeler à une résolution pacifique des conflits entre les deux rives.
Le Canada renforce ses liens commerciaux avec Taïwan en collaborant concrètement dans les domaines de la science, de l’investissement, et des chaînes d’approvisionnement.

Messages supplémentaires

Établie en 1970, la politique d’une seule Chine du Canada reconnaît la République populaire de Chine (RPC) comme étant le seul gouvernement légitime de la Chine, sans pour autant remettre en question ni approuver la position du gouvernement chinois en ce qui concerne Taïwan. Cette politique constitue la base des relations diplomatiques du Canada avec la RPC et des liens non officiels avec Taïwan. Depuis plus de cinq décennies, le Canada entretient et développe avec Taïwan des relations non officielles, mais précieuses sur le plan économique, culturel et interpersonnel.
Le Canada s’oppose à toute tentative unilatérale de changer le statu quo dans le détroit de Taïwan.
Sur le plan bilatéral, les responsables canadiens ont fait part à leurs homologues de la RPC de leurs préoccupations constantes concernant la situation dans la région et ont publiquement appelé la RPC à cesser ses actions menaçantes et escalatoires, qui risquent d’accroître les tensions et de déstabiliser la région.
Ces dernières années, le Canada a renforcé son engagement en matière de défense et de sécurité dans la région indo-pacifique, notamment en augmentant sa présence navale et en renforçant son engagement en matière de défense et de sécurité avec ses principaux partenaires. Les Forces armées canadiennes continuent de maintenir une présence régulière dans la région indo-pacifique, y compris dans le détroit de Taïwan, en pleine conformité avec le droit international et la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.
Le Canada demeure engagé dans la région grâce à son partenariat de longue date avec le « Groupe des cinq » et à sa participation à des organisations multilatérales régionales, telles que le Forum régional de l’ANASE.
Le Canada continue de soutenir la participation significative de Taïwan aux organisations internationales lorsqu’il existe un impératif pratique et que son absence serait préjudiciable aux intérêts mondiaux.
Taïwan joue un rôle important dans l’économie mondiale, notamment dans le domaine des semi-conducteurs, et son économie est très compatible avec celle du Canada. Elle compte des occasions pour les entreprises canadiennes dans les domaines de la technologie, des sciences de la vie, de l’aérospatiale et du commerce autochtone.
Chaque mission du réseau d’Affaires mondiales Canada dispose d’un plan d’urgence dans le cadre d’une préparation systémique. Le gouvernement du Canada estime toujours que la probabilité que des événements déclenchent un départ massif des Canadiens de Taïwan est très faible.
En cas de question - Accord-cadre de coopération commerciale :
- Le Canada et Taïwan entretiennent des liens économiques et interpersonnels non officiels étroits, conformément à la politique d’une seule Chine menée par le Canada.

Données et faits probants

En 2024, Taïwan était le quinzième partenaire du Canada dans le commerce de biens et son sixième partenaire commercial en Asie. Le commerce bilatéral de marchandises s’est élevé à 9,1 milliards de dollars, soit une baisse de 9,9 % par rapport aux 10,1 milliards de dollars de 2023. En 2024, les exportations vers Taïwan se sont élevées à 2,02 milliards de dollars, soit une légère hausse par rapport à 2023 (2 milliards de dollars). Les importations en provenance de Taïwan ont totalisé 7,1 milliards de dollars, soit une baisse de 11,46 % par rapport à 2023 (8,1 milliards de dollars).
Plus de 30 entreprises canadiennes sont présentes à Taïwan, principalement dans les secteurs des transports, de l’aérospatiale et des services aériens, de la mode et des biens de consommation, des TIC, de l’énergie propre, des sciences de la vie et des services environnementaux.
Taïwan accueille environ 50 000 Canadiens et le plus grand projet d’investissement du Canada en Asie (dans l’éolien extracôtier par Northland Power inc. et des fonds de pension canadiens).

Contexte

Tensions entre les deux rives du détroit Le Canada est attaché à la paix et à la stabilité dans le détroit de Taïwan et s’oppose aux actions unilatérales qui menacent le statu quo. Avec le G7, le Canada a constamment exprimé sa position, tout récemment dans une déclaration commune des ministres des Affaires étrangères publiée en marge de la semaine de haut niveau de l’Assemblée générale des Nations Unies.

Sécurité et coopération Le détroit de Taïwan est indispensable à la sécurité et à la prospérité de la communauté internationale, et les opérations et activités des Forces armées canadiennes réaffirment l’engagement du Canada à maintenir le statu quo de part et d’autre du détroit. Les Forces armées canadiennes continuent d’opérer dans la région indo-pacifique, y compris dans le détroit de Taïwan, dans le plein respect du droit international. Plus récemment, le NCSM Ville de Québec a effectué une traversée conjointe du détroit avec le HMAS Brisbane (Australie), le 6 septembre 2025.

Participation internationale de Taïwan Le Canada continue de chercher des occasions de soutenir la participation significative de Taïwan aux organisations internationales lorsqu’il existe un impératif pratique et que son absence serait préjudiciable aux intérêts mondiaux. Le Canada et Taïwan coopèrent dans des forums multilatéraux où les deux pays sont représentés, notamment l’APEC, l’OMC et les organisations régionales de gestion des pêches. Le Canada, en tant que président du Comité consultatif sur la sécurité aérienne, a invité Taïwan (en tant que « Taipei chinois ») à participer au Forum sur la sécurité aérienne, en 2020 et 2022.

Entente en science, technologie et innovation Signée le 15 avril 2024, cette entente offre des possibilités de partenariats en co-innovation dirigés par des entreprises dans des secteurs de haute technologie dans le cadre du Programme canadien de l’innovation à l’international, ainsi que des collaborations de recherche élargies dans les écosystèmes canadiens et taïwanais

Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers Le 22 décembre 2023, le Canada et Taïwan ont signé une entente juridiquement non contraignante. Cet instrument offre une protection aux investissements canadiens à Taïwan et attire les investissements étrangers taïwanais au Canada.

Cadre de collaboration sur la résilience des chaînes d’approvisionnement Le 6 décembre 2023, le Canada et Taïwan ont approuvé le cadre, qui vise à mettre en place un commerce durable et diversifié entre des partenaires fiables afin d’atténuer les perturbations de la chaîne d’approvisionnement et d’accroître la résilience.

Plan d’urgence pour les citoyens canadiens Tous les bureaux du gouvernement canadien à l’étranger disposent de plans d’urgence détaillés pour faire face à un large éventail de situations d’urgence, allant des catastrophes naturelles aux troubles civils. Le Bureau commercial du Canada à Taipei dispose de plans d’urgence détaillés et de ressources pour faire face aux événements.

[CAVIARDÉ]

Inde

Relations bilatérales

Les normes commerciales mondiales sont complètement réorganisées. L’Inde est un pays trop grand pour ne pas s’y engager de manière proactive. Le Canada s’engage d’une manière qui, avant tout, protège sa sécurité et sa souveraineté tout en faisant avancer nos intérêts économiques.

En collaborant avec l’Inde dans des secteurs clés de manière constante et soutenue, il y a un potentiel de diversification commerciale et de retours économiques à grande échelle. Cela contribuerait à doubler la valeur des échanges commerciaux entre le Canada et les pays autres que les États-Unis au cours de la prochaine décennie.

Les premiers ministres Carney et Modi ont eu une rencontre fructueuse lors du Sommet du G20 en Afrique du Sud, durant laquelle ils ont convenu de lancer des négociations en vue d’un Accord de partenariat économique global. Cette décision s’inscrit dans la continuité de la nomination de hauts-commissaires et de l’adoption d’une nouvelle feuille de route pour les relations Canada-Inde. Les préoccupations du Canada en matière de sécurité publique et de sûreté demeurent une priorité essentielle dans sa relation avec l’Inde.

Messages complémentaires

Le Canada et l’Inde entretiennent des relations diplomatiques depuis plus de 75 ans. Ces relations ont profité à des familles, à des étudiants et à des entreprises dans nos deux pays.
Nous avons pris des mesures pour répondre aux préoccupations concernant les activités d’agents liés au gouvernement indien : 7 fonctionnaires indiens ont été expulsés, des arrestations ont été effectuées au Canada et aux États-Unis en lien avec des activités criminelles, un processus judiciaire est en cours en Colombie-Britannique, et de nouvelles mesures ont été mises en place pour mieux protéger notre démocratie contre l’ingérence étrangère.
De plus, les agents indiens chargés de l’application de la loi collaborent activement avec les autorités canadiennes pour veiller à ce que la coordination et le dialogue se poursuivent.

Faits et chiffres à l’appui

Le 23 novembre 2025, le Canada et l’Inde ont convenu de lancer des négociations en vue de conclure un ambitieux accord de partenariat économique global. Celui-ci permettra d’améliorer l’efficacité des échanges commerciaux, dont la valeur pourrait atteindre plus du double des niveaux actuels et s’élever à 70 milliards de dollars d’ici 2030.
Le 22 novembre 2025, le Canada a conclu un nouveau partenariat trilatéral technologique et d’innovation avec l’Australie et l’Inde, qui tiendra compte des forces naturelles de nos trois pays, mettra l’accent sur l’innovation en énergie verte, construira des chaînes d’approvisionnement résilientes, y compris dans les minéraux critiques, et permettra de se pencher sur l’adoption massive de l’IA.
Le ministre Sidhu a conclu une visite fructueuse en Inde en novembre, qui a entre autres porté sur le renouvellement du Dialogue ministériel Canada-Inde sur le commerce et l’investissement, coprésidé avec le ministre indien du Commerce et de l’Industrie, Piyush Goyal.
Vous avez rencontré le ministre des Affaires étrangères Jaishankar le 11 novembre 2025 lors de la réunion des ministres des Affaires étrangères du G7.
Le 13 octobre 2025, vous avez rencontré le premier ministre Modi, le ministre du Commerce et de l’Industrie, M. Goyal, et le ministre des Affaires étrangères, M. Jaishankar. À la suite de ces réunions, le Canada et l’Inde ont publié une déclaration conjointe substantielle, annonçant la nouvelle feuille de route et renouvelant l’élan vers un partenariat plus solide.
Le 15 septembre 2025, Nathalie Drouin, la sous-greffière du Conseil privé et conseillère à la sécurité nationale et au renseignement auprès du premier ministre, a rencontré le conseiller à la sécurité nationale Doval en Inde, et les deux ont discuté de nos préoccupations respectives en matière de sécurité et se sont engagés à ne pas intervenir, y compris à s’abstenir de toute activité de répression transnationale.
Le 25 mai 2025, vous avez eu un appel de présentation avec le ministre des Affaires étrangères Jaishankar. La dernière rencontre en personne entre ministres des Affaires étrangères a eu lieu le 13 octobre 2025 à Delhi.
Le dernier voyage d’une ministre canadienne des Affaires étrangères en Inde a eu lieu en octobre 2025. Le dernier voyage d’un ministre indien des Affaires étrangères au Canada remonte à 2019.
En 2024, l’Inde était le septième plus grand partenaire commercial du Canada en ce qui concerne les biens et les services, les échanges bilatéraux s’élevant à 30,9 milliards de dollars. Les échanges bilatéraux de marchandises entre le Canada et l’Inde se sont élevés à 13,3 milliards de dollars (5,3 milliards de dollars en exportations; 8,0 milliards de dollars en importations).
En 2024, les investissements directs étrangers canadiens en Inde ont atteint 5,6 milliards de dollars. Les fonds de pension canadiens et les sociétés de capital-investissement canadiennes ont déclaré avoir des engagements d’une valeur de 108 milliards de dollars en Inde.
En décembre 2024, il y avait 392 810 étudiants internationaux indiens au Canada.

Contexte

La conseillère à la sécurité nationale et au renseignement et son homologue ont discuté des préoccupations respectives du Canada et de l’Inde en matière de sécurité et se sont engagés à ne pas intervenir, y compris à s’abstenir de toute répression transnationale. Ils ont également convenu de l’importance de l’échange réciproque d’informations et de l’aptitude à réagir mutuellement.
Des diplomates de haut rang du ministère des Affaires étrangères de l’Inde et d’Affaires mondiales Canada ont tenu, le 19 septembre 2025 à New Delhi, une rencontre préalable aux consultations entre les bureaux des Affaires étrangères des deux pays.
Pour soutenir les liens forts qui unissent leurs peuples respectifs et favoriser le développement des débouchés économiques entre l’Inde et le Canada, les deux parties ont également décidé de traiter de manière constructive les questions liées aux capacités dans leurs missions et leurs consulats respectifs.

Présence diplomatique

Le Canada et l’Inde ont annoncé la nomination de hauts-commissaires à New Delhi et à Ottawa le 28 août. Le haut-commissaire de l’Inde, Danesh Patnaik, et le haut-commissaire du Canada, Chris Cooter, sont tous deux arrivés dans leur pays d’affectation.
Cela fait partie de l’approche progressive du Canada visant à approfondir l’engagement diplomatique et à faire progresser la coopération bilatérale.
Ces nominations contribuent à rétablir les services diplomatiques nécessaires aux citoyens et aux entreprises des deux pays.
La présence diplomatique en Inde est essentielle pour faire progresser les intérêts canadiens tels que la promotion du commerce et de l’investissement, et pour permettre de tenir un dialogue entre nos pays.

Messages supplémentaires

Retour complet des diplomates canadiens en Inde après les expulsions

Le retour des hauts-commissaires est une étape fondamentale. Les diplomates canadiens retourneront également dans les consulats et au haut-commissariat à Delhi. Nous sommes en discussion active avec l’Inde à ce sujet.

Filtrage des diplomates indiens nommés au Canada

Les représentants diplomatiques au Canada sont soumis à un processus de filtrage rigoureux. Ce processus a évolué pour mieux traiter des questions telles que l’ingérence étrangère.
Le Canada a clairement indiqué qu’il ne tolérera aucune activité inappropriée de la part de diplomates étrangers ici. Cela faisait partie de nos discussions avant le renouvellement du mandat des hauts-commissaires.

Responsabilité à la suite des allégations du Canada concernant des activités criminelles liées à des diplomates indiens

Beaucoup de choses ont changé depuis 2023. Le Canada a mené une enquête publique sur l’ingérence étrangère. Nous avons mis en œuvre de nouvelles mesures pour protéger la souveraineté et la sécurité du Canada.
En ce qui concerne les préoccupations relatives à l’Inde, sept fonctionnaires indiens ont été expulsés, des arrestations ont été effectuées au Canada et aux États-Unis en lien avec des activités criminelles, et un processus judiciaire est en cours en Colombie-Britannique dans l’affaire Nijjar.

Faits et chiffres à l’appui

Le 18 septembre 2023, l’ancien premier ministre Trudeau a allégué un lien potentiel entre des agents indiens et le meurtre du citoyen canadien Hardeep Singh Nijjar. Le Canada a expulsé un diplomate indien le même jour.
L’Inde a réagi en expulsant un diplomate canadien et en révoquant l’immunité diplomatique de 41 diplomates canadiens.
En octobre 2024, le Canada a expulsé six autres fonctionnaires indiens à la suite d’une enquête de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) sur des activités criminelles violentes présumées liées à l’Inde.
L’Inde a réagi en déclarant six diplomates canadiens persona non grata.
Ces réductions de personnel ont eu une incidence sur la prestation de services aux citoyens des deux pays.
La mission du Canada en Inde compte maintenant 15 employés canadiens (au lieu de 62), dans des bureaux à New Delhi, Mumbai, Bengaluru et Chandigarh. L’Inde compte 54 diplomates au Canada, dans des missions à Ottawa, Toronto et Vancouver.

Ingérence étrangère

Le Canada a pris des mesures pour répondre aux préoccupations : sept fonctionnaires indiens ont été expulsés en 2023 et 2024, quatre arrestations ont été effectuées au Canada en lien avec des activités criminelles et une enquête indépendante et un procès pénal sont en cours sur l’affaire Nijjar.
Le Canada et l’Inde ont également entretenu un dialogue régulier et constructif au cours des deux dernières années sur les plans politique et diplomatique et en matière d’application de la loi. Ces échanges se poursuivent.
Le Canada a tenu une enquête publique sur l’ingérence étrangère. De nouvelles mesures ont été mises en œuvre afin de protéger les Canadiens, de protéger nos institutions démocratiques et de veiller à la transparence et au respect de la primauté du droit.

Messages supplémentaires

Le Canada n’est pas le seul pays à faire face à l’ingérence étrangère, mais ce qui le distingue, c’est son approche transparente et proactive. Le Canada a mis en œuvre de nouvelles mesures pour protéger sa souveraineté et travaille en étroite collaboration avec ses alliés pour contrer les menaces, y compris la répression transnationale. Le partenariat de longue date entre le Canada et l’Inde et les valeurs communes des deux pays leur permettent de coopérer sur des questions délicates. Cette coopération s’est notamment traduite par un dialogue actif sur les plans de la politique, de la diplomatie et de l’application de la loi.
Ingérence étrangère et affaire Nijjar : L’ « Enquête publique sur l’ingérence étrangère » n’était pas liée à l’enquête sur l’assassinat possible d’un citoyen canadien. Une enquête indépendante et un procès pénal sont en cours sur l’affaire Nijjar.
Activité de gangs indo-canadiens et extorsion : À la suite de la déclaration de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) en octobre 2024, le Canada a expulsé six représentants indiens dans le but de démanteler des réseaux criminels. La GRC a signalé une baisse importante des activités connexes et a mis sur pied une équipe nationale chargée de coordonner les enquêtes ciblant la communauté sud-asiatique.

Faits et chiffres à l’appui

Octobre 2024 : Le Canada expulse six fonctionnaires indiens liés à des réseaux criminels.
Octobre 2024 : Le Centre de la sécurité des télécommunications (CST) publie l’« Évaluation des cybermenaces nationales 2025-2026 ».
31 janvier 2025 : Le rapport final de l’Enquête publique sur l’ingérence étrangère est publié.
18 juin 2025 : Le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) publie son rapport public, identifiant l’Inde comme une source persistante d’ingérence étrangère et établissant un lien entre ses activités et la répression transnationale et l’affaire Nijjar.

Contexte

Entre 2024 et 2025, des organismes canadiens ont signalé des cas d’espionnage et de répression liés à l’Inde ciblant des communautés de la diaspora. Le projet de loi C-70 et une enquête publique ont confirmé les efforts déployés pour influencer les Canadiens, en particulier autour de Khalistan. En 2023, le premier ministre Trudeau a établi un lien entre des agents indiens et le meurtre de Hardeep Singh Nijjar. La GRC a par la suite découvert des liens avec des gangs indo-canadiens, entraînant de multiples expulsions de diplomates et une diminution des menaces.

Canada–États-Unis

Commerce

Le Canada et les États-Unis entretiennent le partenariat commercial le plus intégré et le plus mutuellement avantageux au monde, échangeant chaque jour près de 3,6 milliards de dollars en biens et services.
Près de 8 millions d’emplois aux États-Unis dépendent du commerce avec le Canada, tandis que 2,6 millions d’emplois canadiens dépendent des exportations vers les États-Unis.
Nous sommes prêts à reprendre les discussions sur la refonte de notre partenariat économique et de sécurité lorsque les États-Unis seront prêts à se réengager.
Le Canada est prêt à défendre ses intérêts et à faire ce qu’il y a de mieux pour les Canadiens et l’économie canadienne. Nous prendrons le temps de négocier un bon accord pour le Canada.
Nous continuerons de travailler à préserver les avantages de l’ACEUM, à protéger l’accès au marché canadien contre les risques tarifaires futurs, à diversifier les échanges commerciaux et à renforcer la capacité nationale d’adaptation aux changements mondiaux et d’assurer la résilience à long terme.

Faits et chiffres à l’appui

Chaque jour, environ 386 000 personnes et 3,6 milliards de biens et de services traversent la frontière canado-américaine. Cela représente 1,3 billion de dollars par année.
Le Canada est le plus grand marché au monde pour les produits américains. Il achète plus de biens aux États-Unis que la Chine, le Japon, la France et le Royaume-Uni réunis.
Le Canada est le premier marché d’exportation de marchandises pour 32 États américains et se classe parmi les trois premiers pour 45 États.
Les entreprises canadiennes aux États-Unis emploient environ 900 000 travailleurs américains, et près de 8 millions d’emplois américains sont liés au commerce avec le Canada.
Le Canada a investi davantage aux États-Unis que l’inverse : en 2024, l’investissement direct étranger américain au Canada s’élevait à 762,7 milliards de dollars, tandis que l’investissement direct étranger canadien aux États-Unis s’élevait à 1,3 billion de dollars.

Contexte

Le Canada et les États-Unis entretiennent l’une des relations économiques bilatérales les plus intégrées et les plus avantageuses au monde. Cette relation a été façonnée au fil des décennies par des accords de libre-échange, le plus récent étant l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM), appelé l’« USMCA » aux États-Unis et le « T-MEC » au Mexique, en vigueur depuis juillet 2020. Le Canada demeure fermement déterminé à préserver et à renforcer ce cadre trilatéral avec le Mexique et les États-Unis en tant que fondement de la compétitivité économique nord-américaine. L’ACEUM a soutenu l’intégration du commerce et de l’investissement en Amérique du Nord et a facilité la croissance économique régionale. Le Canada et les États-Unis sont actuellement en train de redéfinir leurs relations économiques, en accordant une attention croissante aux secteurs stratégiques et à la résilience de la chaîne d’approvisionnement. Bien que l’ACEUM ait appuyé l’intégration du commerce et de l’investissement en Amérique du Nord et facilité la croissance économique régionale, l’adoption, par le gouvernement américain actuel, de politiques commerciales plus affirmées et plus protectionnistes, illustrée par diverses mesures tarifaires, a mis à rude épreuve les relations bilatérales et introduit des risques importants pour l’économie canadienne. Depuis qu’il est entré en fonction pour un deuxième mandat, le président Trump a pris un certain nombre de mesures tarifaires unilatérales contre le Canada pour des raisons de sécurité nationale en raison de préoccupations liées au fentanyl et à la frontière et pour protéger les secteurs américains contre les pratiques commerciales déloyales présumées (art. 232).

En août 2025, les États-Unis ont réaffirmé un engagement fondamental au titre de l’ACEUM en continuant d’exempter les exportations canadiennes vers les États-Unis des droits de douane américains imposés en vertu de l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA). Compte tenu de cette exemption, à l’exception des biens assujettis à des droits de douane sectoriels américains (p. ex. l’acier, l’aluminium, les automobiles, les pièces automobiles, le cuivre et les produits du bois), la grande majorité des exportations canadiennes vers les États-Unis sont exemptes de droits.

Le 1^er septembre, le Canada a supprimé ses contre-tarifs sur certaines importations américaines, mais les contre-tarifs sur l’acier, l’aluminium et les automobiles restent en place. L’un des principaux objectifs de l’engagement du Canada avec le gouvernement américain a été de conclure des accords visant à réduire les droits de douane américains qui entravent l’accès aux marchés pour les exportations canadiennes, y compris les droits sectoriels au titre de l’article 232 sur l’acier, l’aluminium, les automobiles, le cuivre et les produits du bois.

Le 23 octobre 2025, le président Trump a annoncé l’arrêt de toutes les négociations commerciales avec le Canada, citant une publicité controversée parrainée par l’Ontario contenant des propos de Ronald Reagan. Il s’agit de la deuxième perturbation des négociations commerciales cette année. En juin, les négociations ont également été suspendues en réponse à la taxe sur les services numériques du Canada, qui, selon les États-Unis, visait les entreprises technologiques américaines. Les pourparlers n’ont repris qu’après que le Canada a suspendu la mise en œuvre de la taxe. Ces incidents mettent en évidence la fragilité du dialogue commercial bilatéral actuel.

L’examen obligatoire de l’ACEUM à venir en 2026 offre l’occasion de souligner le succès de l’accord et de s’assurer qu’il reste adapté à l’objectif dans un contexte mondial en évolution. Le Canada a lancé une deuxième ronde de consultations publiques (du 20 septembre au 3 novembre) afin de cerner un large éventail de points sensibles et de possibilités stratégiques avant l’examen conjoint, afin de s’assurer que l’ACEUM continue de refléter les intérêts nationaux du Canada et d’offrir des avantages réels aux Canadiens.

Malgré les défis croissants dans les relations commerciales bilatérales, on s’attend à ce que les entreprises canadiennes continuent de privilégier le marché américain en raison de la proximité géographique et des liens culturels.

Défense et sécurité

Le Canada protégera sa souveraineté et sa sécurité. Nous collaborons avec les États-Unis lorsqu’il en va de l'intérêt du Canada.
La géographie a son importance. Le partenariat en matière de défense entre le Canada et les États-Unis est essentiel à la sécurité du continent, y inclus compris en Arctique.
Le Canada s’engage à détecter, à dissuader et à vaincre les menaces qui pèsent sur l'Amérique du Nord en partenariat avec les États-Unis.
Comme l'a exigé le premier ministre en mars dernier, le Canada examine actuellement son acquisition des avions F-35 afin de s'assurer qu'il s'agit toujours du meilleur choix pour le pays.

Messages supplémentaires

Les décisions concernant les partenariats militaires et de défense sont prises principalement en fonction des considérations de la sécurité nationale du Canada.
Les États-Unis sont le principal partenaire du Canada dans l’Arctique, et nos approches en matière de sécurité et de défense dans cette région sont largement harmonisées. Cette relation est essentielle à la défense collective de l’Amérique du Nord.
Compte tenu de notre niveau d’intégration au sein du NORAD, le Canada a exprimé son intérêt à collaborer à l’élaboration d’une architecture intégrée de défense aérienne et antimissile pour l’Amérique du Nord. Cette initiative s’appuie sur les efforts importants déjà en cours pour moderniser les capacités du NORAD afin de défendre notre continent contre des menaces en constante évolution.

Sur l’acquisition et l’examen du F-35

En 2023, le gouvernement du Canada a annoncé l’acquisition du F-35, représentant l’investissement le plus important dans l’Aviation royale canadienne dans son histoire.
L’examen du F-35 est toujours en cours et porte sur les besoins opérationnels, les retombées industrielles, les partenariats stratégiques et les solutions de rechange potentielles.
L’objectif de cet examen est de garantir que le F-35 continue de représenter un bon rapport qualité-prix pour le Canada, dans un contexte géopolitique en évolution.

Contexte

Le partenariat de défense entre le Canada et les États-Unis couvre l’ensemble du spectre de la coopération, notamment la défense continentale partagée par l’entremise du NORAD, de l’OTAN, du partenariat de partage de renseignements Five Eyes, et de la coopération en matière de matériel de défense. Cette relation comprend une forte coopération militaire et un dialogue stratégique dans plusieurs domaines thématiques et géographiques, avec des échanges réguliers au niveau ministériel et entre les chefs de la Défense.

Environ 670 membres des FAC sont affectés aux États-Unis à tout moment, dont certains occupent des postes de commandement. Environ 90 membres des Forces armées américaines sont en poste au Canada dans le cadre d’échanges. La géographie est un facteur clé, et le Canada et les États-Unis partagent une priorité commune : la défense de l’Amérique du Nord. Le Canada prend au sérieux son engagement envers la défense continentale et investit massivement dans la modernisation du NORAD.

Le Canada suit de près les développements liés au système Golden Dome et a exprimé son intérêt à harmoniser ses plans pour développer une architecture intégrée de défense aérienne et antimissile pour l’Amérique du Nord. L’administration Trump accorde une attention croissante à la sécurité dans l’Arctique, notamment dans le contexte de sa compétition stratégique avec la Chine. Les États-Unis sont le principal partenaire du Canada dans l’Arctique, et cette relation est essentielle pour dissuader et contrer les menaces de plus en plus sophistiquées visant le continent, y compris celles provenant des approches nordiques.

Le Canada dispose de capacités et d’actifs dans l’Arctique que les États-Unis n’ont pas, notamment des navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique et une flotte de brise-glaces beaucoup plus importante. La politique étrangère du Canada pour l’Arctique met davantage l’accent sur le renforcement des partenariats avec les alliés arctiques (les États-Unis et les pays nordiques) et prévoit l’ouverture de nouveaux consulats en Alaska et au Groenland.

La politique de défense du Canada, Notre Nord, fort et libre, prévoit des investissements importants pour des initiatives dans l’Arctique, notamment :

de nouveaux centres de soutien opérationnel dans le Nord ;
des avions d’alerte avancée aéroportés ;
des capteurs maritimes spécialisés.

Le 9 avril, les États-Unis ont publié un décret présidentiel intitulé « Restaurer la domination maritime de l’Amérique », qui ordonne aux agences américaines de développer une stratégie visant à « assurer la sécurité et le leadership dans les voies navigables de l’Arctique », dans le cadre d’un plan d’action maritime plus large visant à renforcer l’industrie navale américaine.

Faits en bref sur l’acquisition et l’examen du F-35

Le budget d’acquisition de 27,7 milliards de dollars comprend 88 avions F-35A, l’équipement connexe, les services de soutien initial et la construction des installations pour les escadrons de chasse.
Les huit premiers appareils seront livrés en 2026-2027 à la base aérienne de Luke, en Arizona, pour la formation des pilotes canadiens.
Première arrivée d’un appareil au Canada : 2028, à la Base des Forces canadiennes Cold Lake.
Capacité opérationnelle initiale prévue en 2029, et capacité opérationnelle complète en 2033.
La flotte actuelle de chasseurs CF-18 Hornet est déjà en cours de retrait et sera entièrement retirée du service d’ici 2032. Le calendrier de livraison des F-35 est coordonné avec ce retrait progressif pour minimiser les impacts opérationnels.
En tant que partenaire du programme F-35, le Canada bénéficie d’une participation industrielle à la production de l’appareil.
Actuellement, 37 entreprises canadiennes ont des contrats liés au F-35, dont:
- Magellan Aerospace (Manitoba) – assemblage de l’empennage horizontal ;
- GasTops (Ontario) – capteurs de moteur ;
- Héroux-Devtek (Québec) – composants du train d’atterrissage.
Chaque F-35 contient environ 3,2 millions de dollars de composants fabriqués au Canada.
Le projet d’acquisition et de soutien initial du F-35 pourrait contribuer à hauteur de 425 millions de dollars par an au produit intérieur brut du Canada, et maintenir 3 300 emplois par an dans l’industrie canadienne et chez les partenaires de la chaîne de valeur (directs et indirects).

Arctique

Politique étrangère

Les changements climatiques, la technologie et les intérêts économiques convergent dans l’Arctique et conduisent à une compétition stratégique.
Le Canada élargit sa présence diplomatique dans l’Arctique et approfondit la collaboration avec nos alliés nordiques et l’OTAN.
Conjointement avec les nouveaux investissements en défense prévus dans le cadre de la politique « Notre Nord, fort et libre », le gouvernement adopte une approche intégrée et renforcée pour exercer la souveraineté du Canada.

Points supplémentaires

L'approche de la politique étrangère du Canada à l'égard de l'Arctique s'appuie sur des interactions significatives avec les partenaires territoriaux, provinciaux et autochtones.
Madame Virginia Mearns, une dirigeante Inuk du Nunavut, a été nommée ambassadrice du Canada pour l'Arctique à compter du 15 septembre 2025.
L'Initiative pour le leadership mondial dans l’Arctique renforce le leadership du Canada au sein du Conseil de l'Arctique et soutient les voix des jeunes et des autochtones canadiens.

Introduction

La Politique étrangère pour l’Arctique est une politique diplomatique exhaustive pour la mobilisation du Canada dans l’Arctique et sa participation aux enjeux qui touchent la région. Elle permet au Canada de répondre aux besoins actuels et lui donne la souplesse nécessaire pour s’adapter aux défis futurs, y compris les activités perturbatrices de la Russie, l’évolution des menaces pour la sécurité, les nouvelles dynamiques dans la gouvernance de l’Arctique, l’accélération des changements climatiques et, les obstacles croissants à la primauté des États arctiques.

La PEA repose sur quatre piliers de la politique étrangère : affirmer la souveraineté du Canada; faire progresser les intérêts du Canada par une diplomatie pragmatique; leadership en matière de gouvernance de l’Arctique et de défis multilatéraux; adopter une approche plus inclusive de la diplomatie dans l’Arctique.

Dans le cadre de la PEA, le Canada s'est engagé à faire ce qui suit :

nommer un ambassadeur ou une ambassadrice aux affaires arctiques, qui disposera d’un bureau dans le nord du Canada;
ouvrir de nouveaux consulats à Anchorage, en Alaska, et à Nuuk, au Groenland;
entamer un dialogue informel sur la sécurité dans l’Arctique avec les ministres des Affaires étrangères des États de l’Arctique aux vues similaires;
étendre l’échange de renseignements à l’échelle nationale sur les nouvelles tendances internationales en matière de sécurité dans l’Arctique;
aider ses partenaires nationaux à envisager les activités de recherche étrangères dans l’Arctique sous l’angle de la sécurité nationale;
travailler à la résolution des différends relatifs aux frontières de l’Arctique, notamment dans la mer de Beaufort;
augmenter le financement de l’Initiative sur le leadership mondial dans l’Arctique; et,
mettre sur pied un programme de stages pour les jeunes Autochtones de l’Arctique et du Nord à Affaires mondiales Canada.

La mise en œuvre de la PEA est soutenue par l’Initiative sur le leadership mondial dans l’Arctique dotée d'un budget annuel de 8 millions de dollars pour renforcer le leadership du Canada au sein du Conseil de l'Arctique et soutenir la participation des autochtones et des jeunes dans les affaires internationales de l'Arctique, entre autres.

La Politique étrangère pour l’Arctique est l’aboutissement de plusieurs mois d’échanges constructifs avec les gouvernements provinciaux et territoriaux concernés ainsi que les peuples autochtones – les Premières Nations, les Métis, les Inuits ainsi que les partenaires signataires de traités modernes et d’ententes sur l’autonomie gouvernementale. Affaires mondiales Canada a l’intention de poursuivre des consultations productives et fondées sur les distinctions pendant la phase de mise en œuvre.

Souveraineté et sécurité

Canada’s Arctic sovereignty is longstanding and well established.
The waters of Canada’s Arctic Archipelago, including the various waterways often referred to as the Northwest Passage, are internal waters of Canada by virtue of historic title.
Every day, through a wide range of activities, governments, Indigenous peoples and local communities exercise Canada’s enduring sovereignty over its Arctic lands and waters.

Points supplémentaires

Le Canada accueille favorablement la navigation dans ses eaux arctiques par des navires qui respectent les règles canadiennes, entre autres, en matière de sûreté, de sécurité et de protection de l'environnement.
Les différends entre le Canada et les États-Unis sur l'état du passage du Nord-Ouest sont bien gérés, notamment dans le cadre de l'Accord de coopération dans l'Arctique de 1988.
Le Canada doit être prêt à défendre ses intérêts nationaux, à renforcer la sécurité et à affirmer sa souveraineté durable dans la région de l'Arctique, tout en travaillant avec des partenaires internationaux et, surtout, avec les communautés locales qui vivent dans le Nord.

Contexte

À mesure que l'environnement physique de l'Arctique change, la région devient une zone de plus grande importance internationale et de concurrence stratégique, les États arctiques et non arctiques exprimant des intérêts politiques, économiques et militaires dans la région. Bien que le Canada ne voie aucune menace militaire immédiate sur son territoire arctique, l'environnement stratégique en évolution rapide souligne l'importance de cadres efficaces de sûreté et de sécurité, de défense nationale et de dissuasion. La Russie demeure la plus grande menace militaire dans et pour l'Arctique. Les intérêts stratégiques et les activités de la Chine dans l'Arctique continuent d'attirer l'attention des États de l'Arctique et de l'OTAN. Les exercices et opérations militaires conjoints sino-russes prennent de plus en plus une dimension nordique. Bien que les activités militaires ouvertes de la Chine demeurent limitées, ses activités apparemment civiles dans l'Arctique, y compris la recherche scientifique et les investissements commerciaux, doivent être supposées avoir un double objectif.

Personne ne conteste la souveraineté du Canada sur les terres et les îles de l'archipel arctique canadien. Ses eaux, y compris celles communément appelées le « passage du Nord-Ouest » (PNT), sont des eaux intérieures du Canada en vertu de leur titre historique, sur lesquelles le Canada a pleine souveraineté. Par conséquent, il n'existe aucun droit de passage inoffensif ou de passage en transit pour les navires battant pavillon étranger. Les États-Unis ne sont pas d'accord, affirmant que le PTN est un détroit utilisé pour la navigation internationale, dans lequel il existe un droit de passage en transit. Ce désaccord a été bien géré jusqu'à maintenant. Normalement, en principe, le Canada accueille favorablement la navigation dans ses eaux arctiques, à condition que les navires étrangers respectent les règles et règlements du Canada.

En novembre 2024, le Canada et les États-Unis ont tenu des négociations initiales sur la frontière de la mer de Beaufort et la zone de chevauchement dans le plateau continental étendu de l'océan Arctique. De telles négociations prennent généralement de nombreuses années et nécessitent une forte participation politique, car elles impliquent des décisions qui entraînent des répercussions sur la souveraineté des États. Aucune date de réunion ultérieure n'a été fixée.

Le Canada et le Royaume du Danemark continuent de travailler sur les questions d’accès et de mobilité de l’île Hans en prévision de notre capacité à ratifier le traité signé en 2022 résolvant nos frontières terrestres et maritimes dans l’Arctique et le chevauchement étendu du plateau continental dans la mer du Labrador.

La soumission du Canada concernant le plateau continental de l'océan Arctique est actuellement déposée auprès de la Commission des limites du plateau continental à l'ONU à New York. La Commission doit examiner une longue liste de demandes, il faudra donc plusieurs années avant que celle du Canada soit examinée. Entre-temps, le Canada mène d'autres missions d'étude dans l'océan Arctique afin d'obtenir davantage de données scientifiques à l'appui de sa soumission. Une mission d'étude a été menée avec succès l'été dernier, et une autre est prévue pour l'année prochaine. Des chevauchements entre les demandes concernant l'océan Arctique étaient prévisibles, car les dispositions relatives au plateau continental de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer constituent un processus scientifique et juridique visant à déterminer si une zone du fond marin est de nature continentale. Elles ne fixent pas de frontières politiques. Tous les États côtiers de l'océan Arctique se sont engagés à résoudre pacifiquement les chevauchements, conformément au droit international.

Haïti

Évolutions récentes

Le 23 septembre, le Canada a annoncé un nouveau financement de 60 millions de dollars pour soutenir les efforts multilatéraux visant à stabiliser la situation en Haïti.
Le gouvernement du Canada demeure extrêmement préoccupé par la situation humanitaire et sécuritaire en Haïti et par le risque que cette crise s’étende à la région.
L’approche du Canada vise à rétablir la sécurité en Haïti, en soutenant la force multinationale et en renforçant les capacités des institutions de haïtiennes, y compris la Police Nationale d’Haïti.

Messages supplémentaires

Le nouveau financement du Canada, d’un montant de 60 millions de dollars, comprend 40 millions de dollars pour la Mission multinationale d’appui à la sécurité (MMAS) en Haïti et pour la mission qui suivra (« la Force de répression des gangs ») visant à lutter contre la violence des gangs, ainsi que 20 millions de dollars pour une initiative régionale de sécurité maritime destinée à combattre la criminalité transnationale, en Haïti et dans les Caraïbes.
De plus, depuis 2022, le Canada a versé plus de 450 millions de dollars en aide internationale à Haïti, dont plus de 86,2 millions de dollars à la MMAS.
La violence persistante des gangs en Haïti compromet l’organisation d’élections libres et équitables. L’avenir d’Haïti dépend du rétablissement de la sécurité, de la mise en place d’un gouvernement stable et démocratiquement élu, et de l’amélioration des conditions socioéconomiques.
Le Canada continue d’appuyer des solutions dirigées et détenues par les Haïtiens, qui mettent l’accent sur la population haïtienne et sur la reddition de comptes des autorités de transition.
Le Canada appuie l’adoption par le Conseil de sécurité des Nations Unies d’une résolution établissant une mission de sécurité renforcée (« Force de répression des gangs »), soutenue par un bureau d’appui des Nations Unies.
Des contributions adéquates en financement et en personnel sont essentielles à son succès.
Réponse à une question potentielle: Quels résultats le gouvernement peut-il présenter en lien avec son soutien à Haïti ?
- Le Canada est fier de son soutien, qui a permis d’éviter une prise de contrôle totale par les gangs, de fournir un repas chaud quotidien à plus de 100 000 écoliers, de documenter et d’enquêter sur des cas de corruption, d’offrir des services de santé essentiels, et de renforcer la résilience des petits agriculteurs, entre autres résultats.
- Notre aide humanitaire continue de sauver des vies en fournissant de la nourriture et des services nutritionnels d’urgence, de l’eau, des installations sanitaires, des services de protection et de santé aux personnes les plus vulnérables en Haïti.
- Nous avons formé plus de 200 policiers nationaux haïtiens par l’intermédiaire de la GRC, et conçu et dispensé une formation en opérations tactiques à 330 membres du personnel de la CARICOM pour appuyer leur participation à la MMAS.
- Nous restons déterminés à travailler aux côtés des partenaires haïtiens et internationaux pour rétablir la sécurité et la gouvernance démocratique, et promouvoir la prospérité pour tous les Haïtiens.

Informations factuelles et statistiques

Les gangs contrôlent environ 90 % de Port-au-Prince.
La MMAS compte actuellement 991 membres provenant du Kenya, de la Jamaïque, du Guatemala, des Bahamas et du Salvador - bien moins que l’objectif de 2500 membres. La récente résolution du Conseil de sécurité autorise une mission élargie pouvant aller jusqu’à 5500 membres.
Le Canada est le deuxième plus grand contributeur de la MMAS (après les États-Unis), avec plus de 86,2 millions de dollars.
Les contributions totales des États-Unis à la MMAS sont estimées à 1,2 milliard de dollars américains.
Le Canada a sanctionné 34 élites haïtiennes et chefs de gangs.

Contexte

La Mission multinationale d’appui à la sécurité (MMAS), dirigée par le Kenya, a permis d’éviter une prise de contrôle totale par les gangs, mais elle n’a pas encore repris de territoire. La mission souffre d’un statut juridique incertain, d’une planification déficiente, d’un manque de gouvernance et de ressources insuffisantes.

Le 30 septembre, le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté une résolution présentée par les États-Unis et le Panama visant à transformer la MMAS actuelle en une « Force de répression des gangs » (FRG), soutenue par un nouveau Bureau d’appui des Nations Unies en Haïti situé à Port-au-Prince. La FRG opérera pendant une période initiale de 12 mois, et le Bureau fournira un appui logistique et opérationnel financé par des contributions obligatoires. Les contributions en troupes et les indemnités continueront de dépendre de contributions volontaires. La Chine, la Russie et le Pakistan se sont abstenus lors du vote.

Conformément à la résolution, un Groupe permanent de partenaires fournira une orientation stratégique à la mission. Il sera initialement composé du Canada, des États-Unis, du Kenya et d’autres pays contributeurs de troupes d’Amérique latine et des Caraïbes, notamment la Jamaïque, les Bahamas, le Guatemala et le Salvador.

Conseil de l’Arctique

Le Conseil de l’Arctique est essentiel pour la gouvernance de l’Arctique et pour la Politique étrangère du Canada pour l’Arctique.
Nous sommes fermement engagés envers le Conseil de l’Arctique, pour les peuples et communautés de l’Arctique canadien.
Nous soutenons le programme du Royaume du Danemark pour son mandat de deux ans à la présidence du Conseil.

Points supplémentaires

Adhésion de la Russie au Conseil de l’Arctique

Le Conseil est composé de huit États (dont la Russie) et de six organisations autochtones participantes permanentes.
Le Conseil reflète le principe important selon lequel les États de l’Arctique doivent être à la tête de la gouvernance de l’Arctique.
Le Canada maintient sa politique d’interactions limitées avec la Fédération de Russie.
Le Canada agira toujours en conformité avec les règles de procédure du Conseil.

Derniers développements

Le Royaume du Danemark a pris la présidence du Conseil de l’Arctique pour un mandat de deux ans le 12 mai 2025. Leur programme de chaires se concentre sur les priorités suivantes : Peuples et communautés autochtones, développement économique durable, océans, changements climatiques et biodiversité. Un plan de travail a été mis en place pour concrétiser ces thèmes et sera mis en œuvre par les groupes de travail spécialisés du Conseil au cours des deux prochaines années. La Suède succédera au Royaume du Danemark à la présidence en 2027, puis le Canada en 2029.

Données et faits probants

États de l’Arctique : Canada, Royaume du Danemark (y compris le Groenland et les îles Féroé), Finlande, Islande, Norvège, Fédération de Russie, Suède et États-Unis.
Organisations internationales autochtones participantes permanentes : L’Association internationale des Aléoutes, le Conseil des Athabascans de l’Arctique, le Conseil international des Gwich’in, le Conseil inuit circumpolaire, l’Association russe des peuples autochtones du Nord et le Conseil saami.
38 observateurs accrédités qui comprennent des États non arctiques : Allemagne, Chine, Espagne, France, Inde, Italie, Japon, Pays-Bas, Pologne, République de Corée, Royaume-Uni, Singapour et Suisse; les organisations intergouvernementales et interparlementaires (par exemple, l’Organisation maritime internationale, le Programme des Nations unies pour l’environnement); et des ONG (par exemple, le Comité international pour les sciences arctiques). L’UE est un observateur de facto.
Initiative sur le leadership mondial dans l’Arctique (ILMA) : Le programme annuel de 8 millions de dollars d’Affaires mondiales Canada soutient les activités et les projets du Conseil de l’Arctique et les organisations autochtones canadiennes participantes permanentes, ainsi que d’autres grandes priorités de politique étrangère dans l’Arctique, dont la mobilisation des Autochtones et la jeunesse.

Introduction

Le Conseil de l’Arctique a été créé en 1996 à Ottawa en tant que forum de haut niveau visant à promouvoir la coopération, la coordination et l’interaction entre les États de l’Arctique, avec la participation des organisations autochtones participantes permanentes et d’autres habitants de l’Arctique, sur des questions communes liées à l’Arctique, en particulier les questions de développement durable et de protection de l’environnement dans l’Arctique. Il ne traite pas des questions liées à la sécurité militaire et n’est pas non plus une organisation fondée sur un traité.

Souveraineté du Groenland

Le Canada soutient le droit du Groenland à l’autodétermination ainsi que sa souveraineté.
Une collaboration étroite entre le Canada, les États-Unis, le Danemark et le Groenland est essentielle pour notre sécurité commune dans l’Arctique.
Le Canada renforce sa relation avec le Groenland — un partenaire précieux et un voisin arctique — et ouvrira bientôt officiellement un consulat à Nuuk.

Messages supplémentaires

L’intérêt porté par le président Trump au Groenland indique que la sécurité dans l’Arctique et la rivalité entre les grandes puissances sont au premier plan de ses préoccupations.
Il est important de souligner auprès des États-Unis que la meilleure façon de contrer ces menaces est de rester unis avec ses alliés et ses partenaires afin de soutenir un ordre mondial prévisible.
Le Groenland perçoit le Canada comme un partenaire de confiance, comme en témoignent le projet du Canada d’ouvrir un bureau diplomatique à Nuuk à l’automne 2025 et sa collaboration en matière de mobilité des Autochtones.

Faits et chiffres à l’appui

Le président Trump a relancé sa proposition d’acheter le Groenland, évoquant la possibilité d’exercer des pressions militaires ou économiques si nécessaire, tout en prétendant à tort bénéficier du soutien de la population locale, alors qu’un sondage réalisé en janvier 2025 montre que 85 % des Groenlandais s’opposent à l’adhésion aux États-Unis. Le 27 août, le ministère danois des Affaires étrangères a convoqué le chargé d’affaires américain à Copenhague après que la chaîne de télévision danoise DR a rapporté qu’au moins trois Américains liés au président Trump auraient tenté d’infiltrer la société groenlandaise. L’un d’entre eux aurait dressé une liste des Groenlandais qui soutiennent l’intérêt de Trump pour l’acquisition du Groenland.
Le Groenland affirme une plus grande autonomie et une présence internationale accrue grâce à sa nouvelle stratégie en matière d’affaires étrangères, de sécurité et de défense, s’alignant sur ses partenaires occidentaux en matière de sécurité dans l’Arctique, d’action climatique et de renforcement des liens avec l’Amérique du Nord, alors que l’île progresse vers une possible indépendance.

Contexte

Le Groenland, la plus grande île du monde avec environ 57 000 habitants (dont environ 89 % d’Inuits), est passé du statut de colonie danoise à celui de territoire autonome au sein du Royaume du Danemark. Si le Danemark conserve le contrôle des affaires étrangères et de la défense, le Groenland supervise la plupart des questions intérieures et affirme un rôle plus important dans la sécurité de l’Arctique. Le Canada et le Groenland entretiennent des liens géographiques, culturels et inuits étroits, et collaborent régulièrement sur des priorités communes. La stratégie étrangère, de sécurité et de défense du Groenland pour 2024 met en évidence sa présence internationale croissante et sa volonté d’accroître son autonomie.

Place du Groenland dans la politique étrangère pour l’Arctique du Canada : La politique met l’accent sur la coopération nord-américaine dans l’Arctique, y compris avec le Groenland, reflétant ainsi les liens culturels et économiques solides qui unissent les deux régions. Le Canada est d’ailleurs en train d’ouvrir un consulat à Nuuk afin de faire progresser les priorités politiques, commerciales et en matière de mobilité des Autochtones. Le financement de la politique a été approuvé en mars 2025. Une agente du MAECI en affectation temporaire est arrivée en novembre 2025 pour poursuivre les préparatifs sur place. L’ouverture officielle du consulat pourrait être annoncée dès février 2025.

Mobilité autochtone et liens culturels : Les deux gouvernements mettent l’accent sur les liens interpersonnels solides, en particulier entre les communautés inuites qui partagent des liens culturels et familiaux dans tout l’Arctique. Le Canada et le Groenland s’efforcent d’améliorer la mobilité transfrontalière des Inuits, conformément aux priorités en matière de réconciliation et de droits autochtones.

Sécurité et souveraineté dans l’Arctique : Le Canada et le Groenland partagent des intérêts communs en matière de souveraineté dans l’Arctique, de surveillance et de coopération multilatérale par l’intermédiaire de l’OTAN (le Groenland a un représentant au sein de la délégation danoise auprès de l’OTAN) et du Conseil de l’Arctique (que le Groenland préside actuellement au nom du Royaume du Danemark).

Chine - Arctique

La Chine démontre un intérêt croissant pour l’Arctique et augmente ses capacités à opérer dans la région
Les intérêts chinois et russes ne se chevauchent pas toujours, mais les deux pays renforcent leur partenariat dans l’Arctique
La Chine se qualifie rarement « d’État proche de l’Arctique », mais ses ambitions stratégiques pour l’Arctique n’ont pas changé

Messages supplémentaires

La Chine a pour la première fois explicitement exposé ses ambitions pour l’Arctique dans son Livre blanc sur l’Arctique de 2018, y compris son projet de développer une « route de la soie polaire » à travers l’Arctique dans le cadre de son initiative « la Ceinture et la Route ».
Affaires mondiales Canada se coordonne avec les ministères et organisations partenaires pour apporter un soutien supplémentaire aux gouvernements du Nord et aux partenaires autochtones, notamment en organisant des séances d’information sur la politique à l’égard de la Chine et en diffusant de l’information pour appuyer la prise de décisions et renforcer la confiance dans la gestion des interactions avec la Chine.
Le Canada soutient une gouvernance fondée sur des règles dans l’Arctique, notamment par l’intermédiaire du Conseil de l’Arctique. Le Canada défiera la Chine lorsque cela sera justifié et coopérera avec elle lorsque ses intérêts s’harmoniseront aux siens.
Les activités de recherche de la Chine dans l’Arctique ont souvent une double finalité civile et militaire, l’objectif étant de promouvoir les intérêts stratégiques de la Chine dans la région, y compris ses intérêts militaires et de renseignement.

Derniers développements

La République populaire de Chine (RPC) poursuit la construction et le déploiement de cinq brise-glaces capables de naviguer dans l’Arctique. Le Canada a déployé sa Garde côtière et des moyens navals pour surveiller les activités des navires chinois à proximité des eaux arctiques canadiennes.

Données et faits probants

La RPC est devenue un observateur accrédité du Conseil de l’Arctique en 2013.
Un agent maritime commercial chinois a effectué 13 transits sur la route maritime du Nord en 2025 et prévoit de construire cinq brise-glaces pour soutenir d’autres voyages de ce type.
L’Institut de recherche polaire de Chine mène des recherches sur l’Arctique depuis 1990.
Le Canada a rendu publique sa politique étrangère pour l’Arctique en 2024.

Contexte

La Chine a exprimé l’ambition de devenir une « grande puissance polaire » d’ici 2030. La Chine s’est qualifiée d’« État proche de l’Arctique » dans son Livre blanc sur l’Arctique de 2018. Bien que la Chine utilise désormais rarement ce terme en public, rien n’indique que ce changement de rhétorique s’accompagne d’une réduction des ambitions de la Chine dans l’Arctique. Bien qu’elle affirme respecter la souveraineté des États arctiques, la Chine considère l’Arctique comme un espace international et souhaite que les États non arctiques jouent un rôle plus important dans la gouvernance de l’Arctique.

La Russie est le principal point d’accès de la Chine à l’Arctique. Ils coopèrent au développement de la route maritime du Nord de la Russie, qui pourrait réduire la durée du transit des marchandises et renforcer la sécurité énergétique de la Chine. Les deux pays coopèrent également à la production de gaz naturel liquéfié dans l’Arctique russe, organisent des exercices militaires et de garde-côtes conjoints à des latitudes plus élevées et tiennent des consultations annuelles des ministères des Affaires étrangères sur les questions relatives à l’Arctique.

La Chine n’a pas de présence militaire permanente dans l’Arctique, mais elle continue à préparer ses forces armées aux opérations dans cette région.

La Chine a contribué à la recherche arctique sur la pollution, les oiseaux migrateurs, la biodiversité et le changement climatique. La Chine mène également d’importantes recherches océanographiques et terrestres, qui ont toutes deux des utilisations civiles et militaires.

Dans l’Arctique canadien, la Chine cherche à établir des partenariats avec les gouvernements et les collectivités du Nord, mais elle a également ciblé les habitants du Nord et les peuples autochtones par des campagnes de désinformation et d’influence, des opérations cybernétiques et des activités d’espionnage. Les investissements commerciaux sont limités et se concentrent principalement sur l’exploration minière, la préproduction et l’extraction liées aux chaînes d’approvisionnement en minerais et aux infrastructures essentielles.

Russie – Arctique

Malgré les coûts immenses de sa guerre contre l’Ukraine, la Russie continue d’investir dans son infrastructure et ses capacités militaires dans l’Arctique. Elle demeure la plus grande menace militaire pour la région.
Nous devons également rester vigilants dans les voies d’accès à l’Arctique nord-américain. Les avions russes sont de plus en plus actifs au-dessus de la mer de Béring.

Messages supplémentaires

Nous ne voyons toujours aucune menace immédiate d’attaque militaire dans l’Arctique canadien. Cela dit, l’évolution rapide de l’environnement stratégique souligne l’importance de cadres de sûreté et de sécurité efficaces, de défense nationale et de dissuasion.
Les investissements dans la défense continentale et la modernisation du NORAD visent à faire face à ce nouvel environnement stratégique et à s’assurer que le NORAD est équipé afin de poursuivre sa mission essentielle.
Des avions militaires russes ont été interceptés par le NORAD dans l’espace aérien international. Le Canada collabore toujours étroitement avec les États-Unis, y compris par l’intermédiaire du NORAD, pour intercepter ces activités.

Contexte

Revitalisation de l’Arctique russe

La Russie possède le plus grand territoire et la plus grande population de l’Arctique parmi les États arctiques, et les ressources arctiques représentent une part importante de son PIB national. Déjà l’acteur le plus compétent sur le plan militaire dans l’Arctique, la Russie continue d’étendre son empreinte militaire et ses capacités dans la région, en particulier dans le Grand Nord européen.

Collaboration Chine-Russie

Les sanctions occidentales contre l’économie russe ont accru l’importance économique de la Chine pour le Nord de la Russie, et la Chine pourrait tirer parti de cette influence pour s’engager davantage dans les affaires internationales de l’Arctique. La Chine et la Russie collaborent de plus en plus militairement dans les espaces aériens et maritimes de la région subarctique. En août 2023, des navires de guerre russes et chinois ont effectué une patrouille conjointe dans les eaux internationales au large des îles Aléoutiennes (Alaska).

Activité militaire russe dans les voies d’accès à l’Amérique du Nord

La politique étrangère pour l’Arctique reconnaît que le Pacifique Nord, par le détroit de Béring, est l’une des principales voies d’accès à l’Arctique nord-américain. En juillet 2024, des avions militaires russes et chinois ont été détectés, suivis et interceptés par le NORAD alors qu’ils volaient dans la zone d’identification de défense aérienne de l’Alaska au-dessus de la mer de Béring. L’aéronef n’est pas entré dans l’espace aérien souverain du Canada ou des États-Unis. En février 2023, le NORAD a identifié un ballon de surveillance chinois à haute altitude qui violait l’espace aérien américain et canadien (et le droit international) via l’Alaska. Le Canada a collaboré étroitement avec les États-Unis, y compris par l’entremise du NORAD, sur la décision d’abattre le ballon. La politique Notre Nord, fort et libre (NNFEL) accorde une grande importance à la sécurité et à la défense dans l’Arctique. Parmi les autres investissements annoncés, mentionnons un réseau de centres de soutien opérationnel dans le Nord de l’Arctique, une flotte d’aéronefs aéroportés d’alerte rapide, des capteurs sur nos côtes et sous l’eau, et une nouvelle flotte d’hélicoptères tactiques.

Relations Canada - États-Unis

Comme le Premier ministre l’a répété à plusieurs reprises, notre objectif n’est pas de conclure un accord à tout prix. Nous cherchons à obtenir un accord qui soit dans le meilleur intérêt des Canadiens.

Messages supplémentaires

Frontière

La frontière entre le Canada et les États-Unis est l’une des plus sûres et efficaces au monde, et le Canada continuera de travailler en étroite collaboration avec ses partenaires américains pour qu’elle demeure un moteur de sécurité et de prospérité.
Le Canada représente une très faible part des importations américaines de fentanyl, et nous travaillons intensivement à réduire encore ces volumes.
Nous réalisons des investissements historiques dans la sécurité frontalière pour arrêter les trafiquants de drogue, démanteler les gangs transnationaux et mettre fin à la contrebande de migrants; notre frontière commune est manifestement plus sécuritaire que jamais.
Présentée en juin 2025, la Loi sur des frontières solides (projet de loi C-2) vise à assurer la sécurité des personnes au Canada. Elle garantirait que les forces de l’ordre disposent des bons outils pour :
- Assurer la sécurité de nos frontières;
- Combattre le crime organisé transnational;
- Arrêter le flux de fentanyl illégal;
- Réprimer le blanchiment d’argent;
- Protéger le Canada tout en respectant la vie privée et les droits garantis par la Charte.

Politique étrangère

Le Canada reste déterminé à collaborer avec les États-Unis sur les enjeux mondiaux d’intérêt commun et lorsque cela correspond aux intérêts canadiens.

Mise à jour

J’ai rencontré le secrétaire Rubio le 8 octobre à Washington DC, à la suite de la réunion de travail entre le Premier ministre Carney et le président Trump à la Maison-Blanche le 7 octobre.

Faits et chiffres à l’appui

Près de 8 millions d’emplois américains sont soutenus par le commerce avec le Canada.
Le Canada est le principal marché d’exportation de marchandises pour 32 États américains.
Le Canada est le principal fournisseur étranger d’énergie des États-Unis.
Les États-Unis enregistrent un excédent commercial dans les services avec le Canada depuis plus de 20 ans, atteignant 31,7 milliards de dollars en 2023.
Le commerce avec le Canada soutient les emplois manufacturiers aux États-Unis. Le Canada vend des intrants aux États-Unis qui sont utilisés pour fabriquer des produits américains à plus forte valeur ajoutée.
Quelques dizaines de citoyens canadiens sont connus pour être détenus par l’ICE à tout moment. Environ 60 000 détenus de toutes nationalités sont détenus par l’ICE. Les Canadiens en représentent une infime partie, soit environ 0,01 %.
Depuis 2022, environ un dixième d’un pourcent des saisies de fentanyl sont attribuées à la frontière nord des États-Unis ou à des passages du Canada vers les États-Unis. Ces volumes sont bien inférieurs au flux de stupéfiants illégaux entrant au Canada depuis les États-Unis.

Canadiens détenus par l’ICE

Dès que notre équipe consulaire est informée qu’un(e) Canadien(ne) est détenu(e) par ICE, nos agents communiquent avec la personne pour lui offrir des services consulaires.
Nos agents offrent des services conformément à la Charte des services consulaires du Canada, notamment en aidant les personnes détenues à communiquer avec leurs proches, en leur fournissant des renseignements pour trouver un avocat, en vérifiant leur état de santé, et leur remettant des documents de voyage, le cas échéant.
Le gouvernement du Canada ne peut pas soustraire les Canadiens au processus judiciaire local, et il incombe aux Canadiens de respecter les lois du pays où ils se trouvent, y compris les lois sur l’immigration.

Messages supplémentaires

Les représentants du Canada maintiennent une communication fréquente et continue avec leurs homologues américains en ce qui concerne les Canadiens en détention liée à l’immigration, y compris avec les responsables des centres de détention, afin de surveiller les cas individuels.
Lorsqu’il y a des Canadiens présentant des vulnérabilités particulières (p. ex. l’âge et l’état de santé), les agents consulaires maintiennent une communication plus étroite.
Pour des raisons de confidentialité, je ne pourrai pas discuter de cas précis.

Faits et chiffres à l’appui

On sait que plusieurs douzaines de citoyens canadiens sont détenus par l’ICE à tout moment.
Environ 60 000 personnes de toutes nationalités sont détenues par l’ICE. Les Canadiens ne représentent qu’une infime fraction de ce total, soit environ 0,01 %.
Le Canadien Johnny Noviello est décédé sous la garde de l’ICE en juin 2025.

Contexte

AMC prend connaissance de la détention de Canadiens soit par le citoyen lui-même, soit par ses proches, soit par le biais d’un avis périodique envoyé par des représentants des États-Unis. Les représentants canadiens de l’ambassade du Canada à Washington et des 12 autres bureaux aux États-Unis communiquent fréquemment et de façon productive avec les représentants américains afin d’avoir accès aux détenus et de leur fournir des services consulaires.

Les agents consulaires effectuent des visites en personne dans les centres de détention lorsqu’il est possible de le faire, et communiquent souvent avec les détenus par téléphone ou vidéoconférence. Si des préoccupations relatives au bien-être ou à la santé sont soulevées par les détenus, le consulat plaidera auprès des autorités américaines pour régler le cas conformément aux politiques du centre de détention. AMC peut faciliter l’obtention des documents de voyage pour les expulsions ou les voyages au Canada. Les Canadiens détenus par l’ICE sont un mélange de personnes ayant fait l’objet de condamnations ou d’accusations criminelles, et d’autres qui ont été détenues parce qu’elles n’ont pas de statut immigration valide aux États-Unis.

Les médias ont fait état de plusieurs enfants citoyens canadiens qui ont été détenus avec leurs parents non canadiens. Les agents consulaires ont redoublé de vigilance à l’égard des enfants.

Canalisation 5 et sécurité énergétique

Assurer le fonctionnement continu de la Canalisation 5 est essentielle à l'économie canadienne et pour l'Alberta, la Saskatchewan, l'Ontario et le Québec.
Le gouvernement fédéral travaille en étroite collaboration avec les provinces et le secteur de l'énergie pour défendre les droits du Canada en vertu du Traité de 1977 sur les pipelines de transit et les bons emplois qui dépendent de la Canalisation 5.
La Canalisation 5 fournit une énergie vitale à toute la région des Grands Lacs, y compris au Midwest américain, ce que nous soulignons auprès de nos homologues américains.

Messages supplémentaires : Projet du tunnel des Grands Lacs de la Canalisation 5

Le Canada soutient le projet de tunnel de la Canalisation 5 sous le détroit de Mackinac.
Le projet de tunnel représente une solution coopérative qui respecterait les droits issus des traités du Canada et maintiendrait l'approvisionnement énergétique essentiel du Canada et du Midwest américain.
Il renforcerait également la protection des eaux des Grands Lacs et répondrait aux préoccupations des communautés du Michigan, y compris les communautés autochtones.

Mise à jour

Le 8 août 2025, le Canada a déposé un mémoire d'amicus curiae devant la District Court des États-Unis pour l'ouest du Michigan, défendant ses droits en vertu du Traité de 1977 sur les pipelines de transit contre la tentative du Michigan de fermer la Canalisation 5, et demandant à la cour de s'en remettre à ces droits. Le 29 août 2025, le Canada a soumis des commentaires en faveur du projet de tunnel des Grands Lacs à une agence de l'État du Michigan chargée d'examiner une demande de permis pour le projet.

Faits et chiffres à l’appui

La Canalisation 5 est protégée par le Traité Canada-États-Unis sur les pipelines de transit de 1977. Il s'agit d'un « pipeline de transit » transportant des « hydrocarbures en transit » selon les définitions du Traité. Le Traité interdit à toute autorité publique d'entraver le transport d'hydrocarbures en transit.
Pipeline transfrontalier de 1 068 km reliant Superior, dans le Wisconsin, à Sarnia. Le tronçon de la Canalisation 5 au Canada (du milieu de la rivière Sainte-Claire à Sarnia) mesure 12 km.
Maillon clé du seul réseau de pipelines de pétrole brut d'ouest en est au Canada, qui part d'Edmonton, traverse le Wisconsin et le Michigan et se termine à Montréal.
En service depuis 1953. Transporte 540 000 barils par jour de pétrole brut léger et synthétique, de même que des liquides de gaz naturel (transformés ultérieurement en propane).
Sert à la fois de pipeline de transit transportant l'énergie canadienne de l'ouest vers le centre du Canada via les États-Unis, et de pipeline d'exportation vers le Midwest américain.
Alimente dix raffineries au Canada et aux États-Unis (six en Ontario et au Québec, quatre au Michigan, en Ohio et en Pennsylvanie) et trois fractionneurs produisant du propane (au Wisconsin, au Michigan et à Sarnia).

Contexte

Le Canada a invoqué à deux reprises le mécanisme de règlement des différends prévu par le traité de 1977, en octobre 2021 (poursuite intentée par le procureur général du Michigan pour fermer le pipeline dans le détroit de Mackinac) et en août 2022 (poursuite intentée par la bande de Bad River dans le Wisconsin pour fermer la Canalisation 5 sur sa réserve tribale). Les négociations diplomatiques avec les États-Unis se poursuivent. La dernière session a eu lieu en mai 2024, et une autre est prévue au mois de septembre 2025. Depuis mai 2021, le Canada est intervenu à cinq reprises en tant qu'amicus curiae dans les poursuites judiciaires intentées aux États-Unis contre la Canalisation 5 dans le Michigan et le Wisconsin, défendant les droits du Canada en vertu du traité de 1977 et demandant aux tribunaux de s'en remettre à ces droits. Depuis 2020, le Canada a soumis à six reprises des commentaires dans le cadre des processus d'autorisation fédéraux et étatiques relatifs au projet de tunnel sous le détroit de Mackinac. Les quatre provinces concernées (l’Alberta, la Saskatchewan, l’Ontario, le Québec) soutiennent fermement les actions du Canada visant à défendre la Canalisation 5.

Traité du fleuve Columbia

Depuis des décennies, le Traité du fleuve Columbia assure la prévisibilité et procure des avantages communs au Canada et aux États-Unis.
Le Canada est prêt à collaborer avec les É.-U. pour moderniser le Traité afin que les deux pays puissent continuer à profiter des avantages économiques et environnementaux.
En juillet 2024, le Canada et les É.-U. ont conclu une entente de principe, auquel le Canada reste attaché et sur la base duquel un traité modernisé pourrait être rédigé.
Entre-temps, le Canada et les É.-U. ont mis en place des mesures provisoires pour couvrir les risques d'inondation et les paiements pendant une période de trois ans, de même que la coordination de l'énergie pendant une période de 20 ans.

Messages supplémentaires

Depuis 1964, le Traité du fleuve Columbia (TFC) apporte des avantages considérables aux États-Unis grâce à la gestion des risques d'inondation, à l'augmentation de la production d'énergie hydroélectrique et à l'irrigation et la navigation. Une version actualisée du Traité vise à offrir des avantages supplémentaires pour l'écosystème et à intégrer les valeurs culturelles autochtones.

Mise à jour

Les négociations et la rédaction du traité modernisé sont suspendues depuis début janvier dans le cadre de la révision générale de la politique étrangère menée par le Département d'État. Bien qu'AMC attende un signal des États-Unis pour reprendre les négociations, toute avancée dépendra de la volonté des États-Unis de poursuivre les négociations sur la base de l'accord de principe conclu en juillet 2024 et du rythme global des nouvelles relations économiques et sécuritaires entre le Canada et les États-Unis. L'accord de principe, qui n'est pas juridiquement contraignant, fournit un cadre au Canada et aux États-Unis pour rédiger le texte du traité et contient des mesures actualisées de contrôle des inondations, des dispositions relatives à la production d'électricité et à la rémunération du Canada (Colombie-Britannique), de même que des dispositions relatives à l'écosystème. En l'absence d'un traité modernisé, le Canada et les États-Unis ont déjà convenu de « mesures provisoires » couvrant la gestion des risques d'inondation pour une période de trois ans (2027) et la coordination de l'énergie hydroélectrique pour une période de vingt ans (2044). AMC continue de se concentrer sur les discussions internes avec la Colombie-Britannique et les Premières nations afin d'assurer l'unité au sein de la délégation canadienne. Les discussions nationales sont axées sur la réparation, le partage des avantages et la gouvernance, dans le but d'obtenir le consentement libre, préalable et éclairé des Premières nations avant la ratification d'un traité modernisé.

Contexte

Les négociations visant à moderniser le TFC, vieux de 60 ans, ont débuté en mai 2018. Le TFC est un accord international transfrontalier de gestion de l'eau entre le Canada et les États-Unis qui est entré en vigueur en 1964. Un accord entre le Canada et la Colombie-Britannique datant de 1963 attribue la plupart des droits, avantages et obligations du TFC à la Colombie-Britannique et exige que le Canada obtienne l'accord de la Colombie-Britannique avant de résilier, de modifier ou de faire certains choix en vertu du traité. Compte tenu de cet accord, la Colombie-Britannique joue un rôle important dans les négociations de modernisation. Pour les négociations de modernisation, la délégation canadienne est composée de représentants fédéraux, provinciaux et des Premières nations Ktunaxa, Syilx-Okanagan et Secwépemc.

Commission des pêcheries des Grands Lacs

La Commission des pêcheries des Grands Lacs fournit un mécanisme permettant au Canada et aux États-Unis de lutter contre la lamproie marine, de protéger et de préserver la pêche dans les Grands Lacs, et d’agir en tant qu’organisme de coordination pour la gestion et la recherche dans le domaine de la pêche.
À la suite du transfert de responsabilité à Affaires mondiales Canada à l’automne 2024, les représentants d’AMC et du MPO travaillent toujours en étroite collaboration afin d’assurer une transition harmonieuse et efficace.
AMC et le MPO reconnaissent l'importance de la lutte contre la lamproie marine dans les Grands Lacs, et nos deux ministères s'engagent à veiller à ce que les ressources nécessaires à cette tâche cruciale soient maintenues.

Contexte

La convention de 1954 entre le Canada et les États-Unis sur la pêche dans les Grands Lacs a donné naissance à la Commission des pêcheries des Grands Lacs (CPGL). La CPGL offre au Canada et aux États-Unis un mécanisme leur permettant de collaborer pour lutter contre la lamproie marine, protéger et préserver les pêches dans les Grands Lacs et agir à titre d'organisme de coordination pour la gestion et la recherche dans le domaine des pêches.

Conformément à la Convention, la Commission est financée à la fois par le Canada et les États-Unis. Comme décidé lors de la première réunion de la Commission en 1956, pour la mise en œuvre du programme de lutte contre la lamproie marine, les États-Unis et le Canada contribuent respectivement à hauteur de 69 % et de 31 % au budget de la Commission. Pour soutenir les efforts de recherche scientifique de la Commission, la coordination de la gestion binationale des pêches, le programme de communication et d'autres activités menées par le secrétariat, le Canada et les États-Unis versent des contributions égales. Depuis 2022, la contribution annuelle du Canada à la Commission s'élève à 19,2 millions de dollars.

La section canadienne de la Commission est composée de quatre commissaires. Deux des quatre commissaires nommés par le Canada sont traditionnellement réservés à des représentants nommés par le gouvernement fédéral, dont l'un est un fonctionnaire fédéral. Le gouverneur en conseil nomme normalement des personnes désignées par le gouvernement de l'Ontario à deux des quatre sièges de commissaires canadiens, étant donné les responsabilités que la province assume à l'égard de certains aspects des ressources des pêches. Cet arrangement n'est pas officiellement en place entre le Canada et l'Ontario, mais il s'agit d'une pratique de longue date.

Au mois de septembre 2024, l'ancien premier ministre Trudeau a transféré la responsabilité de la CPGL du portefeuille du ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne à celui du ministre des Affaires étrangères. Le transfert a été officialisé par un décret daté du 18 octobre 2024. Ce changement de structure découle de la méfiance historique de la CPGL à l'égard de la gestion par le MPO des fonds alloués à la Commission.

La décision relative à la structure gouvernementale ne permet pas légalement de transférer entièrement l'engagement financier du Canada à AMC, car le MPO reste responsable du Programme de lutte contre la lamproie marine. Par conséquent, AMC travaille en étroite collaboration avec le MPO, le Secrétariat de la Commission, le BCP et le Secrétariat du Conseil du Trésor afin d'assurer une transition en douceur, y compris la mise en place d'un arrangement administratif efficace pour mettre pleinement en œuvre le processus de transfert des fonds alloués à la Commission, tout en respectant les obligations du Canada en vertu du Traité.

Commission mixte internationale

La Commission mixte internationale (CMI) est un atout dans nos relations avec les États-Unis, car elle aide nos deux pays à prévenir et à résoudre les différends liés à la gestion des eaux transfrontalières.
La CMI a deux responsabilités principales : approuver les projets qui ont une incidence sur les niveaux et les débits d'eau transfrontaliers et enquêter sur les questions transfrontalières en vue de recommander des solutions.
Le Canada et les États-Unis continuent d'assurer un financement stable à la CMI, y compris un financement ponctuel afin que celle-ci puisse mener des études binationales sur des questions clés liées aux eaux transfrontalières.

Contexte

La Commission mixte internationale (CMI) a été créée en vertu du Traité des eaux limitrophes, signé par le Canada et les États-Unis en 1909. La CMI est un organisme binational indépendant qui aide à relever les défis actuels et émergents liés aux eaux partagées et qui offre un forum essentiel pour canaliser, et parfois contenir, les différends transfrontaliers ayant des implications politiques, économiques et environnementales transversales.

Le Canada et les États-Unis nomment chacun trois des six commissaires de la CMI. Les commissaires américains sont nommés par le président et les commissaires canadiens sont nommés par le gouverneur en conseil du Canada. Les commissaires sont tenus d'exercer leurs fonctions de manière impartiale, car ils représentent la Commission et non le gouvernement qui les a nommés.

Les salaires et les dépenses des sections canadienne et américaine de la CMI sont pris en charge par les gouvernements respectifs, tandis que toutes les dépenses communes sont partagées entre les gouvernements. Notre part du budget annuel de la CMI varie en fonction du nombre de projets sur lesquels travaille la Commission, mais se situe en moyenne entre 6 et 8 millions de dollars.

Le budget de la CMI est resté stable pendant près de deux décennies, et les effets de l'inflation au fil du temps ont entraîné des réductions dans d'autres domaines, ce qui limite de plus en plus la capacité de la CMI à s'acquitter de ses responsabilités fondamentales et menaçant la crédibilité du Canada à la lumière des nouveaux engagements financiers croissants pris par les États-Unis. Des investissements ponctuels importants sont nécessaires de manière continue et ont été pris en compte dans le processus budgétaire, car le ministère n'est pas en mesure de les financer à partir des niveaux de référence existants.

Études en cours

Étude sur les rivières St. Mary et Milk : lancée au mois de novembre 2021, explore les options permettant d'améliorer l'accès aux eaux réparties entre chaque pays, compte tenu du changement climatique et des défis liés à la répartition depuis la publication de l'ordonnance initiale de 1921. Cette initiative vise notamment à garantir une résilience à long terme dans l'accès aux eaux partagées des rivières St. Mary et Milk. Le rapport final est attendu en 2026.

Étude internationale sur le bassin versant Elk-Kootenay : le 8 mars 2024, le Canada et les États-Unis, en partenariat avec la nation Ktunaxa, ont demandé à la CMI d'étudier l'impact de la pollution transfrontalière des eaux dans le bassin versant Elk-Kootenai/y. La CMI préparera un rapport provisoire d'ici l'automne 2025 et un rapport final d'ici septembre 2026.

Étape 2 de l’Examen accéléré du Plan 2014 : lancé en 2022 afin d'examiner de manière approfondie le rendement du plan de régulation du lac Ontario, en particulier sa réponse aux niveaux d'eau extrêmement élevés et bas et à la variabilité induite par le changement climatique. Le rapport final devrait être remis au printemps 2026.

Venezuela

Violations des droits de la personne en cours

Le Canada condamne sans équivoque la répression et les restrictions continues imposées à la population vénézuélienne par le régime Maduro, en particulier à la suite de l’élection présidentielle de 2024.
Nous sommes déterminés à continuer de travailler avec nos partenaires internationaux pour faire progresser les droits de la personne, soutenir une solution démocratique et atténuer les effets déstabilisateurs de la crise vénézuélienne sur les pays voisins.

Messages supplémentaires

Le maintien de Nicolas Maduro à la présidence est illégitime et contraire à la volonté des Vénézuéliens. Le 8 janvier 2025, le Canada a reconnu le candidat de l’opposition à la présidence, Edmundo Gonzalez Urrutia, comme président élu du Venezuela. Les États-Unis, l’Italie, Israël et sept pays d’Amérique latine ont également reconnu Gonzalez comme président élu.
Le 21 mars 2025, le Canada a annoncé sa plus récente série de sanctions contre huit membres du régime Maduro. Depuis 2017, le Canada a imposé des sanctions ciblées à 139 responsables vénézuéliens, dont le président de facto Maduro et d’autres hauts responsables du régime responsables de l’atteinte à la démocratie, de violations des droits de la personne et de la corruption.

Mise à jour

Le 10 janvier 2025, M. Maduro a été illégitimement investi pour un troisième mandat de six ans (jusqu’en janvier 2031) après s’être frauduleusement proclamé vainqueur de l’élection présidentielle de juillet 2024. Le G7 a publié sa première déclaration sous la présidence du Canada en 2025 condamnant l’investiture illégitime de Maduro le 10 janvier. Plusieurs pays, dont les États-Unis, le Royaume-Uni, les pays de l’Union européenne et de nombreux pays d’Amérique latine, ont également publiquement condamné l’emprise illégitime de Maduro sur le pouvoir. La répression et la coercition demeurent les principaux moyens de contrôle utilisés par le régime Maduro. Il s’agit notamment de criminaliser et de réduire au silence les opinions politiques opposées; arrêter, harceler et contraindre à l’exil des personnalités politiques de l’opposition, des leaders sociaux et des journalistes; et en soumettant beaucoup de gens à la torture. Le régime Maduro continue d’être un important responsable de la détention arbitraire de ressortissants étrangers à des fins politiques : près de 80 étrangers de plusieurs pays sont en détention (aucun Canadien).

Faits et chiffres à l’appui

En octobre 2024, le Canada a dirigé le renouvellement des mandats du Conseil des droits de l’homme de la Mission d’établissement des faits des Nations Unies sur le Venezuela (FFM) et du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme.
Le 22 septembre 2025, la Mission d’établissement des faits a publié son sixième rapport, concluant que la répression s’est intensifiée au Venezuela et que, compte tenu de la complicité du pouvoir judiciaire, le seul espoir de rendre justice aux victimes réside dans la communauté internationale.

Contexte

Sous la présidence de Nicolas Maduro, le Venezuela est devenu de plus en plus autoritaire et constitue une source majeure d’instabilité géopolitique, notamment en raison de son environnement permissif pour les acteurs non étatiques violents, de ses flux migratoires, de son mépris des processus démocratiques et de ses violations systémiques des droits de la personne. Le régime contrôle toutes les institutions gouvernementales, notamment le pouvoir judiciaire. Le soutien apporté au régime par les forces de sécurité a été crucial pour sa survie et reflète leur implication dans le processus politique et leur capacité à tirer profit des sources de revenus illégales, y compris l’exploitation minière illégale et le trafic de drogue. Le régime de Maduro bénéficie également du soutien stratégique de la Russie, de la Chine, de l’Iran et de Cuba. Depuis août 2025, les États-Unis ont considérablement intensifié leur posture en présentant le Venezuela comme une menace pour la sécurité nationale des États-Unis, en désignant le Cartel de los Soles comme une organisation terroriste, qui, selon les États-Unis, est dirigé par Maduro, et en déployant huit navires de guerre militaires dans le sud de la mer des Caraïbes. En date du 16 octobre, les États-Unis avaient mené 16 frappes meurtrières dans les eaux internationales contre des bateaux qui seraient liés aux cartels de la drogue vénézuéliens qui, selon Washington, répondent aux ordres de Maduro.

Tensions entre le Venezuela et le Guyana au sujet de la région d'Essequibo, territoire contesté actuellement administré par le Guyana

Le gouvernement du Canada a réitéré à plusieurs reprises son appui à la souveraineté du Guyana.
Nous dénonçons les actions provocatrices répétées du Venezuela dans la région d’Essequibo.
Le Canada appuie le règlement pacifique du différend au moyen du processus déjà en cours à la Cour internationale de Justice (CIJ).
Le Canada exhorte les deux parties à se conformer à l’ordonnance de mesures provisoires juridiquement contraignantes rendue par la Cour en décembre 2023 et à s'abstenir de tout acte qui pourrait aggraver ou prolonger le différend devant la Cour ou le rendre plus difficile à résoudre.

Mise à jour

La présence militaire accrue des États-Unis près de la côte vénézuélienne dissuade le Venezuela de mener des actes de provocation à Essequibo. Les États-Unis affirment que l’objectif de ce déploiement est de lutter contre les menaces des cartels de la drogue régionaux. Cependant, cette décision est considérée comme un moyen de faire pression sur les forces militaires vénézuéliennes, de faire une démonstration de force contre les alliés extérieurs du régime et de dissuader le régime de faire quoi que ce soit contre les intérêts américains au Venezuela et à Essequibo (par exemple, la licence Chevron au Venezuela et les industries extractives américaines dans l’Essequibo, y compris Exxon).

Le 1^er septembre, les forces de sécurité du Guyana ont déclaré qu’un bateau transportant des fonctionnaires électoraux et des urnes avait été la cible de tirs « depuis la côte vénézuélienne » dans la région contestée d’Essequibo. Le Venezuela a nié être à l’origine de l’incident.

Le 11 août, le Venezuela a déposé sa dernière réplique écrite dans l’affaire devant la CIJ. Les prochaines étapes du processus sont les audiences, les délibérations et le prononcé du jugement définitif, qui liera les parties au titre du droit international. Toutefois, le Venezuela a officiellement indiqué que la présentation de la duplique n’implique pas le consentement ou la reconnaissance de la compétence de la Cour par le Venezuela, et qu’il ne respecterait aucune décision qui pourrait être rendue en la matière. En mai 2025, le président de facto Nicolas Maduro a organisé des élections régionales et législatives dans tout le Venezuela, qui ont compris, pour la première fois, des élections pour le poste de gouverneur et huit représentants législatifs de « Guayana Esequiba ». Le 1^er mai, la CIJ a précisé que le Venezuela devait s’abstenir d’organiser ou de préparer des élections sur le territoire contesté. Le 25 mai, Affaires mondiales Canada a déclaré, sur ses comptes de médias sociaux, son soutien au processus de la CIJ en cours et à la souveraineté du Guyana.

Faits et chiffres à l’appui

La région d’Essequibo a une superficie d’environ 160 000 kilomètres carrés et représente les deux tiers du territoire du Guyana.
Depuis 2024, il y a eu au moins neuf incursions dans l’espace aérien ou maritime du Guyana par les forces armées vénézuéliennes.
Les onze mines canadiennes au Guyana actuellement en cours d’exploration, de construction ou d’exploitation active se trouvent dans la région contestée. En 2023, la valeur des actifs miniers canadiens au Guyana a totalisé 394 millions de dollars.

Contexte

Bien que la frontière actuelle ait été réglée par arbitrage international en 1899, le Venezuela a rejeté cette décision en 1966 et a relancé le différend en 2015, à la suite de la découverte d’importantes réserves de pétrole en mer dans la région d’Essequibo. Le conflit s’est intensifié en 2023 à la suite d’une série de provocations par le régime vénézuélien de facto.

Salvador

Collaboration avec le gouvernement américain concernant les expulsions massives de membres de gang présumés, et détentions dans la prison de CECOT

Les détentions s'inscrivent dans une tendance plus large de détérioration des droits de la personne au Salvador.
Nous sommes préoccupés par les rapports faisant état de surpopulation carcérale, du manque d’accès à une représentation juridique et de détentions préventives prolongées dans l’ensemble du système pénitentiaire salvadorien.
Nous demeurons préoccupés par l’état d’exception en vigueur depuis mars 2022.

Messages supplémentaires

Le Canada a demandé au Salvador, notamment par son intervention lors de l’examen périodique universel de 2024, d’améliorer les conditions de détention afin de respecter le droit international et les normes internationales en matière de droits de la personne.

Contexte

La collaboration entre le Salvador et le gouvernement américain en matière d’expulsions et de détentions massives dans la mégaprison de CECOT suscite une vive controverse et des préoccupations à l’échelle internationale.

Dans le cadre d’une entente bilatérale, les États-Unis ont expulsé plus de 200 membres de gang présumés vers le Centro de Confinamiento del Terrorismo (CECOT) du Salvador. L’administration Trump a invoqué la Loi sur les ennemis étrangers (Alien Enemies Act) de 1798, une loi de temps de guerre, pour justifier l’accélération des expulsions sans application régulière de la loi.

Le Salvador, en réponse aux demandes de l’ONU, a précisé qu’il a simplement fourni l’infrastructure pénitentiaire, et que l’autorité et la responsabilité juridique relèvent des États-Unis.

En juillet 2025, le président Bukele a annoncé un échange de prisonniers avec le Venezuela, qui a mené à la libération de détenus vénézuéliens en échange de 10 otages américains et de plusieurs prisonniers politiques.

Le Canada n’a pas fait de déclaration publique concernant l’expulsion par les États-Unis d’immigrants vers le Salvador.

L’état d’exception décrété depuis mars 2022 au Salvador a entrainé la suspension d’importants droits constitutionnels dans la lutte contre la violence des gangs, ce qui a mené à plus de 86 000 arrestations et à une amélioration considérable de la sécurité, mais qui a aussi suscité des préoccupations généralisées à l’égard des droits de la personne. Même si le gouvernement a annoncé un plan pour mettre graduellement fin à l’état d’exception, les détails sont encore vagues. En août dernier, l’administration Bukele a obtenu le droit de prolonger l’état d’exception de deux autres années, après que les membres du Congrès salvadorien ont voté en faveur de la prolongation des délais accordés aux procureurs pour enquêter sur les liens présumés entre les gangs et les personnes détenues, ce qui suscite de nouvelles préoccupations quant à l’érosion démocratique et aux répercussions à long terme sur les libertés civiles.

Décès en établissement : Selon des organisations crédibles de défense des droits de la personne comme Cristosal, 427 personnes sont mortes en prison au Salvador depuis l’instauration de l’état d’exception en 2022.
Entités terroristes désignées : En février 2025, le Canada a désigné La Mara Salvatrucha (MS-13) comme une organisation criminelle transnationale associée au terrorisme. Outre le gang MS-13, le département d’État des États-Unis a désigné Barrio 18, un autre gang ayant des liens au Salvador, à la fois comme une organisation terroriste étrangère et une entité terroriste internationale spécialement désignée.

Processus de paix entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan

Le Canada se réjouit des accords conclus le 8 août entre le premier ministre arménien Nikol Pashinyan et le président azerbaïdjanais Ilham Aliyev.
Le Canada réaffirme son appui à la paix, à la stabilité et à la prospérité à long terme dans le Caucase du Sud

Messages supplémentaires

Le Canada a pris note de la décision de dissoudre le Groupe de Minsk de l'OSCE et appuie les efforts futurs visant à garantir le non-recours à la force, le respect de l'intégrité territoriale et le droit à l'autodétermination.
Le Canada continuera d'appuyer le processus de paix en cours et attend avec impatience le règlement des questions en suspens.
La paix entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan contribuera à assurer la prospérité et la stabilité futures dans le Caucase du Sud, ainsi qu'à réduire l'influence de la Russie.

Mise à jour

Le 8 août 2025, sous les auspices du président Trump, le Premier ministre Pashinyan et le président Aliyev ont paraphé les accords de Washington, soulignant le respect de la souveraineté, de l'intégrité territoriale et de l'inviolabilité des frontières internationales de chacun, conformément à la déclaration d'Almaty de 1991. Bien qu'ils ne soient pas juridiquement contraignants, ces accords constituent le fondement d'un respect mutuel ouvrant la voie à un avenir pacifique. Concrètement, les dirigeants ont paraphé L'Accord sur l'Établissement de la Paix et des Relations interétatiques entre la République d'Arménie et la République d'Azerbaïdjan finalisé, reconnaissant que des mesures supplémentaires étaient nécessaires avant de ratifier le document ; signé un appel conjoint à l'OSCE pour dissoudre le Groupe de Minsk ; s'engagé à ouvrir des communications bilatérales pour le transport intraétatique, bilatéral et international, qui relierait l'Azerbaïdjan, via l'Arménie, à son enclave, le Nakhitchevan ; ont annoncé que l'Arménie et les États-Unis travailleraient ensemble à l'élaboration d'un cadre pour ce corridor, appelé « Trump Route for International Peace and Prosperity [La Route de Trump pour la Paix et la Prospérité internationale] » (TRIPP) ; et ont rejeté le recours futur à la force pour l'acquisition de territoires. Les États-Unis se sont également engagés à développer un partenariat stratégique avec l'Azerbaïdjan, à suspendre les interdictions d'aide directe des États-Unis à l'Azerbaïdjan et à coopérer entre la compagnie pétrolière nationale azerbaïdjanaise et ExxonMobil. Les parties doivent encore résoudre de nombreuses questions en suspens, notamment celles relatives aux détenus et aux voies de communication.

Contexte

Le 13 mars 2025, l'Arménie et l'Azerbaïdjan ont annoncé qu'ils s'étaient mis d'accord sur le texte d'un accord de paix historique visant à mettre fin à près de quatre décennies de conflit, principalement centré sur le Haut-Karabakh. Le traité résout des questions clés, notamment le non-déploiement de forces tierces et le retrait mutuel des revendications juridiques. Cependant, l'Azerbaïdjan continue d'insister pour que l'Arménie modifie sa constitution afin de supprimer les revendications territoriales, tandis que l'Arménie nie que sa constitution actuelle contienne de telles revendications. Malgré des différends persistants, les deux nations ont signalé leur volonté de finaliser l'accord et de progresser vers la normalisation de leurs relations bilatérales.

En avril 2024, les commissions frontalières respectives de l'Arménie et de l'Azerbaïdjan ont convenu que, dans le cadre du processus de délimitation, elles s'appuieraient sur la Déclaration d'Almaty de 1991 et que l'Arménie « restituerait » quatre villages à l'Azerbaïdjan. Le retour pacifique de ces villages sous le contrôle de l'Azerbaïdjan constitue une preuve de faisabilité.

Le conflit du Haut-Karabakh est un conflit territorial et ethnique entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan. Sous l'Union soviétique, le Haut-Karabakh était une région autonome au sein de la République socialiste soviétique d'Azerbaïdjan. Les résidents d'origine arménienne du Haut-Karabakh ont déclaré leur indépendance en 1991, déclenchant une guerre de trois ans qui a opposé l'Azerbaïdjan aux séparatistes du Karabakh et à l'Arménie jusqu'à la conclusion d'un cessez-le-feu en 1994. Le cessez-le-feu a laissé la majeure partie de l'ancienne oblast autonome sous contrôle arménien, ainsi que des milliers de kilomètres carrés d'Azerbaïdjan entourant l'ancienne république, déplaçant 700 000 Azerbaïdjanais. Le Canada a toujours considéré le Haut-Karabakh comme faisant partie de l'Azerbaïdjan. La deuxième guerre du Haut-Karabakh, en 2020, a permis à l'Azerbaïdjan de récupérer une partie importante de son territoire. Son opération militaire de 2023 contre des cibles dans le Haut-Karabakh lui a permis d'en prendre le contrôle total et a provoqué le déplacement d'environ 120 000 Arméniens. Depuis 1988, plus d'un million de personnes, tant arméniennes qu'azerbaïdjanaises, ont été déplacées. Malgré de nombreuses tentatives pour négocier un accord de paix à long terme au fil des ans, les deux parties n'ont jamais réussi à s'entendre.

Soutien du Canada à l’Ukraine

La visite du premier ministre Carney à Kyiv, le 24 août, a réaffirmé le soutien indéfectible du Canada à la souveraineté, à l’intégrité territoriale et la sécurité à long terme de l’Ukraine.
Depuis 2022, le Canada a engagé près de 22 milliards de dollars en soutien multiforme à l’Ukraine, y compris des mesures économiques, militaires, humanitaires, en matière de développement, de sécurité, de stabilisation, d’imputabilité et d'immigration.
Le Canada affirme son engagement inébranlable envers la Coalition des volontaires et son intention de fournir une aide militaire directe et évolutive pour parvenir à un cessez-le-feu, le maintenir et instaurer une paix durable.

Messages supplémentaires

Le Canada ne soutient pas la reconnaissance des gains territoriaux obtenus par la force et s’oppose à tout relâchement prématuré de la pression sur la Russie.
Le Canada souligne constamment que le retour en toute sécurité des prisonniers et des personnes déportées ukrainiennes doit être au cœur de tout règlement négocié.
Le Canada est à la tête des efforts mondiaux visant à répondre à la dimension humaine de la guerre, coprésidant la Coalition internationale pour le retour des enfants ukrainiens ainsi que le Groupe de travail sur la libération des prisonniers et des personnes déportées. Le Canada a accueilli la conférence ministérielle d’octobre 2024 qui a lancé l’Engagement de Montréal – signé par 54 États et organisations – et a investi plus de 27 millions de dollars dans des initiatives visant à soutenir le retour et la réintégration sécuritaires des Ukrainiens concernés.
Le Canada s’engage à soutenir la reprise de l’Ukraine en répondant aux besoins urgents immédiats et en soutenant les efforts à long terme pour faire progresser le programme de réformes de l’Ukraine, favoriser le commerce et l’investissement, et mobiliser le secteur privé dans la reconstruction.

Mise à jour

Le premier ministre Carney s’est rendu à Kyiv le 24 août, à l’occasion du 34e anniversaire de l’indépendance de l’Ukraine, où il a annoncé de nouvelles mesures pour renforcer la coopération en matière de sécurité, de défense et d’économie avec l’Ukraine. Ces mesures comprenaient l’allocation du programme d’aide militaire de 2 milliards de dollars annoncé lors du Sommet des dirigeants du G7, des étapes pour mettre en œuvre l’Accord de coopération en matière de sécurité, 31 millions de dollars supplémentaires en aide internationale, un nouvel accord de coopération douanière, ainsi que des possibilités de projets conjoints en matière de défense, de commerce et d’investissement. Le premier ministre a participé en personne ou virtuellement à toutes les réunions de la Coalition des volontaires depuis sa création au printemps 2025. Le 23 septembre, le premier ministre Carney et le président Zelenskyy ont coprésidé une réunion de haut niveau de la Coalition internationale pour le retour des enfants ukrainiens en marge de l’Assemblée générale des Nations Unies afin de mobiliser le soutien international. L’Union européenne et l’Andorre ont annoncé leur adhésion à la Coalition, portant le nombre total de membres à 44.

Faits et chiffres à l’appui

Le Canada figure constamment parmi les principaux donateurs à l’Ukraine. Depuis 2022, le Canada a engagé près de 22 milliards de dollars en aide multiforme, notamment :
- 12,3 milliards de dollars en soutien macroéconomique (la contribution par habitant la plus élevée du G7)
- 6,5 milliards de dollars en aide militaire
- 702,1 millions de dollars pour la reprise et la reconstruction, y compris l’aide au développement
- 395,7 millions de dollars en aide humanitaire
- 229,8 millions de dollars en aide à la sécurité et à la stabilisation
Le Canada intensifie sa pression sur la Russie en sanctionnant plus de 3 300 individus et entités, en abaissant le plafond des prix du pétrole brut russe, en renforçant les contrôles financiers, en introduisant de nouvelles restrictions à l’exportation et à l’importation, en ciblant la flotte fantôme de la Russie et en gelant les avoirs russes.
Dans le cadre de l’opération UNIFIER, les Forces armées canadiennes ont formé plus de 46 000 membres des Forces de sécurité ukrainiennes depuis 2014.
Le 16 septembre, le premier ministre Carney a nommé l’honorable Chrystia Freeland représentante spéciale pour la reconstruction de l’Ukraine.

Soutien du Canada au retour des enfants ukrainiens

Le Canada soutient activement les efforts visant à assurer le retour des enfants ukrainiens déportés illégalement et transférés de force, conformément au droit international et aux principes humanitaires.
En collaboration avec l’Ukraine, le Canada a lancé en février 2024 la Coalition internationale pour le retour des enfants ukrainiens, qu’il copréside afin de coordonner les efforts mondiaux de rapatriement et de réunification.
En octobre 2024, le Canada a accueilli une conférence ministérielle et lancé l’Engagement de Montréal. En septembre, le PM Carney a coprésidé une réunion de haut niveau à l’ONU pour promouvoir le retour des enfants. Le Canada soutient directement leur retour et leur réintégration par l’intermédiaire de partenaires tels que l’UNICEF et d’autres.

Messages supplémentaires

Le Canada considère le retour des prisonniers de guerre, des civils détenus illégalement et des enfants déportés — la dimension humaine de la guerre en Ukraine — comme une priorité essentielle et une mesure de confiance cruciale dans les efforts de paix.
Le Canada a également lancé en février 2024, à Kyiv, le Groupe de travail sur la libération des prisonniers et des personnes déportées aux côtés de la Norvège et du Commissaire ukrainien aux droits de la personne.
Le Canada a accueilli la conférence ministérielle d’octobre 2024 qui a mené au lancement de l’Engagement de Montréal — signé par 54 États et organisations — afin de coordonner les efforts de rapatriement des enfants déportés et de soutenir leur réintégration dans la société ukrainienne.
En septembre, le premier ministre Carney et le président Zelenskyy ont réuni XX dirigeants lors de la réunion de haut niveau de l’Assemblée générale des Nations Unies intitulée « Rétablir l’enfance et l’humanité » pour continuer à plaider en faveur du retour des enfants.
Le Canada a investi dans le traçage et la réintégration des enfants ukrainiens par le biais de plusieurs projets, notamment avec des partenaires tels que Hala Systems (2 millions de dollars), l’UNICEF (10 millions de dollars) et le Fonds de projets pour une Ukraine résiliente (PFRU, 15 millions de dollars soutenant divers domaines, y compris la réintégration des enfants).
Par ces efforts, le Canada réaffirme son engagement envers l’imputabilité, la protection de l’enfance et la préservation de l’identité culturelle et linguistique, conformément à la Convention relative aux droits de l’enfant.

Mise à jour

En septembre 2025, le premier ministre Carney, aux côtés du président Zelenskyy, a coprésidé une réunion de haut niveau de la Coalition internationale pour le retour des enfants ukrainiens, en marge de l’Assemblée générale des Nations Unies. Plus de 50 délégations y ont participé. La Belgique, la Lettonie, la Norvège, la Slovénie et d’autres partenaires ont annoncé leur soutien à des initiatives de traçage, de soutien psychosocial, de réhabilitation et de placement en famille d’accueil. L’Union européenne a annoncé une contribution de 200 millions d’euros pour les repas scolaires en Ukraine. L’Autriche a réaffirmé ses efforts de médiation pour faciliter le retour des enfants et l’Italie a confirmé sa volonté de collaborer avec le Vatican sur cette question. Les membres de la Coalition se sont engagés à intensifier les sanctions contre la Russie, et une déclaration conjointe des coprésidents a été publiée. L’Union européenne et l’Andorre ont également annoncé leur adhésion, portant le nombre total de membres à 44 États et organisations. Les membres de la Coalition ont réaffirmé que le transfert forcé et la déportation des enfants par la Russie constituent une violation grave du droit international et une crise humanitaire profonde.

Faits et chiffres à l’appui

L’Ukraine rapporte que 19 546 enfants ont été déportés ou transférés illégalement, bien que ce chiffre soit encore en cours de validation. Environ 1 700 enfants ont été rapatriés, dont 700 depuis le lancement de la Coalition internationale en février 2024. Ces retours ont été facilités par des États intermédiaires comme le Qatar, des discussions informelles et les efforts de la société civile ukrainienne.
Le Canada investit 2 millions de dollars dans Hala Systems pour soutenir l’utilisation de technologies d’intelligence artificielle et de renseignement en source ouverte afin de localiser et de rapatrier les enfants ukrainiens déportés illégalement en Russie et dans les territoires occupés. Cette technologie aide à identifier les victimes, à préserver les preuves essentielles et à soutenir les efforts d’imputabilité.
Le Canada contribue à hauteur de 15 millions de dollars au Fonds de partenariat pour une Ukraine résiliente II, une initiative multibailleurs qui renforce la résilience de l’Ukraine et, entre autres, permet le retour des enfants déportés et des personnes disparues. Cela comprend des conseils stratégiques, une assistance technique et des programmes communautaires pour faciliter la réintégration et la reprise à long terme.
Grâce à un projet dirigé par l’UNICEF et financé à hauteur de 10 millions de dollars, le Canada soutient les enfants ukrainiens, y compris le retour et la réintégration sécuritaires des enfants déplacés et déportés illégalement. Cette initiative vise à renforcer les services de protection de l’enfance et les soins familiaux pour les enfants les plus vulnérables.
Le soutien du Canada contribue à la mise en place d’un système centralisé de gestion de l’information permettant d’identifier, de retrouver et de vérifier les cas d’enfants ukrainiens déportés ou transférés de force.
Le soutien du Canada permet aux acteurs de la société civile ukrainienne et aux intervenants locaux de fournir des services essentiels en matière de santé mentale et de soutien psychosocial, garantissant que les enfants rapatriés et leurs familles reçoivent les soins nécessaires pour reconstruire leur vie.

Sanctions

Le Canada utilise les outils existants pour faire progresser l’imputabilité concernant la déportation ou le transfert illégal des enfants ukrainiens et d’autres violations graves. En mai 2023, le Canada a ciblé pour la première fois des acteurs clés impliqués dans ces transferts, en inscrivant 30 individus et 8 entités « impliqués dans les violations continues des droits de la personne par la Russie, y compris le transfert et la garde d’enfants ukrainiens », en vertu du Règlement sur les mesures économiques spéciales (Russie).
À ce jour, le Canada a sanctionné plus de 80 individus et entités en lien avec les violations des droits des enfants ukrainiens, y compris la Commissaire présidentielle aux droits de l’enfant de Russie, Maria Lvova-Belova, recherchée par la CPI, ainsi que des commissaires régionaux aux droits de l’enfant, des entités gouvernementales et d’autres organisations.
Le Canada envisage de renforcer ces efforts avec ses partenaires.

Russie - Général

La Russie a démontré à plusieurs reprises son mépris du droit international, des droits de la personne et de la souveraineté des États voisins.
Le Canada, ses alliés et la communauté internationale ont fermement condamné les actions de la Russie et ont pris des mesures concrètes pour la tenir responsable.
Le Canada l’a fait en: adoptant ses sanctions les plus complètes, en collaborant avec des partenaires partageant les mêmes valeurs pour isoler la Russie diplomatiquement, en renforçant le flanc Est de l’OTAN afin de dissuader toute nouvelle agression, et en soutenant l’Ukraine dans son droit à l’autodéfense ainsi que par l’octroi d’une aide substantielle.

Messages supplémentaires

Le Canada, ses alliés et la communauté internationale condamnent fermement les actions de la Russie qui sapent l’ordre international fondé sur des règles.
La guerre d’agression non provoquée et illégale contre l’Ukraine n’est pas un incident isolé; elle s’inscrit dans un schéma plus large de déstabilisation, de désinformation et de coercition qui menace la paix et la sécurité à l’échelle de l’Europe et au‑delà.
Le Canada, ses alliés et la communauté internationale condamnent également les mesures répressives prises par la Russie sur le plan intérieur, qui accentuent la répression des libertés civiles et réduisent au silence toute dissidence, y compris celles visant à supprimer toute critique de la guerre en Ukraine.

Contexte

La guerre d’agression non provoquée et illégale contre l’Ukraine n’est pas un incident isolé;elle s’inscrit dans un schéma plus large de comportements inacceptables. La guerre non provoquée et illégale menée par la Russie contre l’Ukraine et d’autres actions, telles que les violations répétées de l’espace aérien en Moldavie (28 incidents de drones depuis 2022), témoignent d’un mépris flagrant des frontières nationales et des normes internationales. De plus, Moscou continue de soutenir et de collaborer avec des régimes répressifs, notamment au Bélarus, où les libertés démocratiques sont réprimées et les voix de l’opposition, réduites au silence. La Russie a employé et continue d’utiliser des cyberattaques, de la propagande et le chantage énergétique pour affaiblir les institutions démocratiques et semer la division au sein de l’UE, de l’OTAN et au‑delà. Qu’il s’agisse de cibler des civils en Ukraine ou de persécuter des dissidents chez elle, les actions de la Russie reflètent un mépris systémique de la dignité humaine et de la liberté.

Depuis le début de la guerre contre l’Ukraine en 2022, la Russie a intensifié sa répression des libertés civiles sur le plan intérieur, en ciblant les dissidents et les figures de l’opposition par des mesures sévères. La mort du leader de l’opposition Alexeï Navalny en prison en 2024, dans des circonstances suspectes, illustre l’approche impitoyable du régime visant à réduire au silence les critiques. Les autorités ont élargi les lois répressives, qualifiant des individus et des organisations d’«agents étrangers», d’«indésirables» ou d’«extrémistes», ce qui entraîne souvent de lourdes amendes ou de longues peines de prison. Les Nations Unies ont condamné l’utilisation par la Russie de lois sur la sécurité nationale pour emprisonner des milliers de personnes sur la base d’accusations motivées politiquement, y compris des enfants et des personnes âgées.

Sanctions contre la Russie

Les mesures économiques prises par le Canada à l’égard de la Russie, du Bélarus, de l’Ukraine et de la Moldova sont en réponse à l’attaque de la Russie contre l’indépendance, la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Ukraine ainsi qu’à ses actions malveillantes à plus grande échelle.
Ces mesures visent à limiter la capacité de la Russie à financer sa guerre illégale, à accroître la pression sur la Russie pour qu’elle change son comportement et à exposer les partisans des violations gravesde la paix et de la sécurité internationales commise par la Russie.
Les sanctions sont un élément clé de la réponse globale du Canada à l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie, s’ajoutant à près de 22 milliards de dollars en aide financière, au développement, humanitaire, militaire, ainsi qu’en matière de sécurité et de stabilisation.

Messages supplémentaires

Nombre de ces sanctions ont été mises en œuvre en coordination avec les alliés et partenaires du Canada, y compris les membres du G7.
Tant que la Russie ne mettra pas fin à son agression, le Canada, en coordination avec ses alliés et partenaires, continuera d’intensifier la pression par le biais de sanctions — ciblant la flotte fantôme de la Russie, abaissant le plafond du prix du pétrole brut, renforçant les restrictions financières et luttant contre le contournement des sanctions.
Le Canada est engagé envers la reconstruction de l’Ukraine et a versé sa contribution de 5 milliards de dollars par l’intermédiaire du mécanisme de prêts du G7 pour l’allocation extraordinaire des revenus (ERA).

Mise à jour

Le 3 septembre, l’Union européenne, le Royaume-Uni et le Canada ont abaissé le prix plafond du baril de pétrole brut russe, pour le faire passer de 60 $ US à 47,60 $ US. Le 28 août, le Canada a imposé des sanctions à 16 individus et 2 entités en vertu du Règlement sur les mesures économiques spéciales (Moldova) pour leur rôle dans les activités d’ingérence malveillante de la Russie en Moldova.

Faits et données à l’appui

Depuis 2014, le Canada a imposé des sanctions à plus de 3 300 personnes et entités qui sont complices de la violation de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de l’Ukraine et de violations flagrantes et systématiques des droits de la personne.
Depuis février 2025, le Canada a également sanctionné plus de 300 navires liés à la Russie qui participent au transport de pétrole, de gaz naturel liquéfié, d’armes et d’autres articles pour le compte de la Russie.
Le Canada a été le premier pays du G7 à modifier sa législation sur les sanctions afin de permettre la saisie et la confiscation des actifs appartenant à des individus et entités sanctionnés.
Depuis le 24 février 2022, une valeur totale d’environ de 185 millions de dollars d’actifs au Canada a été effectivement gelée, et une valeur totale d’environ de 473 millions de dollars en transactions financières a été bloquée en vertu des interdictions prévues par le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie.

Contexte

À la suite de l’occupation et de la tentative d’annexion de la Crimée par la Russie en mars 2014, le Canada, en coordination avec ses partenaires et alliés, a adopté des sanctions en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales (LMES) et a imposé diverses interdictions à l’importation et à l’exportation.

Russie – Incursions dans l’espace aérien de L’OTAN

Le Canada condamne les incursions imprudentes et provocatrices de la Russie dans l'espace aérien de l'OTAN.
Ces violations dangereuses renforcent la nécessité de dissuader l'agression russe et de protéger le territoire de tous les Alliés de l'OTAN.
Les actions de la Russie, intentionnelles ou non, sont imprudentes et risquent inutilement d'aggraver la situation.

Messages supplémentaires

Le 11 septembre, l’ambassadeur de la Russie au Canada a été appelé à exprimer les graves préoccupations du Canada concernant les violations de l’espace aérien de la Pologne et de l’OTAN par la Russie.
L’opération EASTERN SENTRY de l’OTAN permettra de veiller à ce que la Pologne, l’Estonie, la Roumanie, d’autres pays de première ligne et tous les autres alliés disposent de l’équipement adéquat pour réagir à de tels incidents.
L’OTAN et les Alliés emploieront, conformément au droit international, tous les outils militaires et non militaires nécessaires pour se défendre et contrer les menaces provenant de toutes les directions.
L’OTAN continuera de réagir de la manière, au moment et dans le domaine de son choix.

Contexte

Violations de l’espace aérien en Europe

Depuis septembre, les combattants de l’OTAN s’efforcent d’intercepter les drones et les chasseurs russes en Pologne, en Roumanie et en Estonie. Des drones et des ballons météorologiques non identifiés ont également été signalés dans l’espace aérien des aéroports et des bases militaires belges, danois, français, allemands, lituaniens, norvégiens et suédois. Selon des sources du renseignement, certains navires de la flotte fantôme de la Russie participent au lancement ou à la coordination de missions de surveillance par drone. La flotte fantôme de la Russie, composée de pétroliers vieillissants et de cargos exploités sous un pavillon de complaisance et dont on ignore qui est le véritable propriétaire, est officiellement chargée de contourner les sanctions occidentales sur les exportations pétrolières russes. Les violations de l’espace aérien par la Russie ne sont pas un phénomène nouveau. Elles se produisent régulièrement depuis que la Russie a commencé son invasion illégale de l’Ukraine; or, leur intensité et leur portée ont augmenté en 2025, et elles comportent notamment l’utilisation de drones et d’avions de chasse.

Opération Eastern Sentry

Le 12 septembre, en réponse à l’incursion dans l’espace aérien polonais, le commandant suprême des Forces alliées en Europe (SACEUR) et le secrétaire général, Mark Rutte, ont annoncé la mise sur pied de l’opération EASTERN SENTRY, laquelle est conçue pour renforcer les capacités de défense aérienne de l’OTAN sur tout le flanc est. L’opération EASTERN SENTRY se veut un concept de défense entièrement nouveau, une approche globale et novatrice qui comblera les lacunes, déploiera des capacités concentrées et intensifiera les communications pour une approche intégrée. Elle tirera parti du nouveau matériel déjà offert par certains alliés, comme des avions de chasse, des systèmes d’alerte précoce et des intercepteurs basés au sol.

Cisjordanie

Le Canada est extrêmement préoccupé par l’accélération de l’expansion des colonies israéliennes, l’augmentation de la violence des colons, et les politiques qui favorisent l’annexion en Cisjordanie et à Jérusalem-Est.
La violence est inacceptable. Les civils doivent être protégés. Israël doit traduire en justice les responsables.
La détérioration de la situation constitue un obstacle majeur à la réalisation d’une paix globale, juste et durable, y compris une solution à deux États.

Messages supplémentaires

Le Canada soutient le droit d’Israël de vivre en paix avec ses voisins à l’intérieur de frontières sûres. L’expansion des colonies israéliennes, les attaques perpétrées par des colons extrémistes israéliens et l’impunité face à la violence contre les Palestiniens compromettent cette paix, les droits humains des Palestiniens et les perspectives d’une solution à deux États, tout en posant également des risques importants pour la sécurité d’Israël et de la région.
Le Canada s’oppose au déplacement forcé des Palestiniens, qu’il considère comme une violation du droit international humanitaire.
Le Canada condamne le vote du 22 octobre au Knesset sur un projet de loi visant à annexer la Cisjordanie. Il s’agit d’une mesure déstabilisatrice à un moment où des efforts cruciaux de paix sont en cours.
Les plans récemment avancés pour la colonie dite « E1 » entraîneraient la séparation des communautés palestiniennes, violeraient le droit international et compromettraient la viabilité d’un futur État palestinien.

Faits et données à l’appui

Le 21 août, le Canada, avec 25 partenaires, a publié une déclaration conjointe condamnant les projets israéliens de construction de colonies dans la zone E1 en Cisjordanie, et a appelé le gouvernement israélien à cesser la construction de colonies, conformément à la résolution 2334 du Conseil de sécurité des Nations Unies.

Les attaques de colons contre des Palestiniens s’élèvent en moyenne à quatre par jour, avec plus de 740 incidents enregistrés en 2025 seulement. L’activité de colonisation israélienne en Cisjordanie a atteint des niveaux sans précédent en 2025, alimentée par des politiques gouvernementales agressives et la mobilisation des colons. La récolte annuelle des olives est devenue un point de tension majeur, marqué par des violences accrues des colons envers les Palestiniens.

Contexte

Les colonies israéliennes et la violence des colons constituent un obstacle majeur à la solution à deux États. L’activité de colonisation à Jérusalem-Est et en Cisjordanie s’est poursuivie sous tous les gouvernements israéliens depuis 1967. Le Canada ne reconnaît pas le contrôle permanent d’Israël sur les territoires occupés en 1967, ni l’annexion de Jérusalem-Est et du plateau du Golan. Les appels à l’annexion formelle de parties de la Cisjordanie se sont intensifiés, portés par des ministres d’extrême droite, des dirigeants de colons et des factions ultranationalistes.

L’activité de colonisation a un impact quotidien et néfaste sur les Palestiniens et alimente les tensions entre Israéliens et Palestiniens. Israël déclare régulièrement certaines terres de Cisjordanie comme terres d’État ou à usage militaire, privant ainsi les propriétaires palestiniens de leurs biens. Les autres conséquences négatives pour les Palestiniens incluent les déplacements forcés, les restrictions de mouvement, la réaffectation des ressources en eau, ainsi que la violence et le vandalisme des colons. En cas de violence, les colons sont soumis au droit civil israélien, tandis que les Palestiniens en Cisjordanie relèvent du droit militaire israélien.

En août 2025, le Comité supérieur de planification de l’Administration civile israélienne a approuvé le très controversé projet de colonie E1 (à l’est de Jérusalem), visant à construire environ 3 400 unités de logement entre Jérusalem et la colonie de Ma’ale Adumim en Cisjordanie. En divisant davantage la Cisjordanie, ce projet entraînerait la séparation et la ségrégation des communautés, provoquerait des déplacements forcés et compromettrait la viabilité d’un futur État palestinien — et, par conséquent, celle d’une solution à deux États.

La récolte annuelle des olives en Palestine constitue une source de subsistance essentielle pour des milliers de familles et un pilier de la culture palestinienne. Cependant, la violence des colons menace les moyens de subsistance des agriculteurs palestiniens et renforce un climat de coercition visant à les chasser de leurs terres. Selon l’ONU et des organisations de défense des droits, la violence des colons a connu une forte recrudescence en fréquence et en intensité au cours de la dernière semaine.

Le 22 octobre, le Knesset a approuvé deux projets de loi préliminaires appelant à l’annexion de certaines parties ou de l’ensemble de la Cisjordanie. Ces propositions ont été soumises par des partis d’opposition, défiant ainsi la position du premier ministre Netanyahou, qui souhaitait éviter un vote aussi politiquement sensible pendant la visite du vice-président américain Vance. Des responsables américains ont publiquement critiqué l’adoption de ces projets de loi, la jugeant préjudiciable au cessez-le-feu à Gaza. Bien que les projets aient franchi l’étape de la première lecture, ils n’ont pas bénéficié d’un large soutien et sont largement perçus comme une manœuvre politique de l’opposition contre le gouvernement. Il est peu probable qu’ils franchissent l’étape du comité parlementaire.

Exportations d’armes vers Israël

Depuis le 8 janvier 2024, le gouvernement du Canada n'a approuvé aucun nouveau permis d'exportation d'armes vers Israël qui pourraient être utilisées dans le conflit actuel à Gaza.
En 2024, le gouvernement a également suspendu les permis d'exportation de pièces destinées à Israël qui pourraient être incorporées dans des articles utilisés à Gaza ; tous ces permis suspendus en 2024 restent suspendus et ne peuvent être utilisés pour exporter vers Israël.

Messages supplémentaires

Depuis le 8 janvier 2024, le traitement des licences d’exportation d’articles destinés à Israël a été suspendu; seules 2 licences d’exportation ont été approuvées dans la large catégorie des « marchandises militaires », pour des composantes du Dôme de fer, le système de défense aérienne israélien.
Le gouvernement est en communication avec les personnes impliquées dans d’éventuelle vente de matériel militaire à l’étranger par les États-Unis afin de s’assurer qu’elle respecte le régime très strict de licences d’exportation du Canada et qu’elle est conforme à sa politique de longue date à l’égard des États-Unis.
La Liste des marchandises d’exportation contrôlée (LMTEC) du Canada décrit spécifiquement, en utilisant des paramètres techniques rigoureux, les marchandises et les technologies qui nécessitent des licences d’exportation. Ces paramètres sont fondés sur les obligations internationales du Canada en tant que signataire d’accords et de régimes multilatéraux ou bilatéraux.

Contexte

En raison de la situation humanitaire à Gaza résultant de l’opération militaire israélienne qui a suivi les attaques du 7 octobre 2023 par le Hamas, l’ancienne ministre des Affaires étrangères Mélanie Joly a demandé que la délivrance de nouvelles licences d’exportation vers Israël soit suspendue à partir du 8 janvier 2024. À la suite d’un examen plus approfondi, une trentaine de licences d’exportation ont été suspendues pour des pièces identifiées comme de possibles composants d’articles susceptibles d’être utilisés dans le cadre d’opérations militaires menées par Israël. Toutes les licences qui ont été suspendues en 2024 le restent et ne peuvent pas être utilisées pour des exportations vers Israël. En 2024, avant l’annonce de la suspension des licences d’exportation, les entreprises canadiennes avaient exporté pour environ 18,9 millions de dollars de biens et technologies stratégiques vers Israël (contre 30,6 millions de dollars en 2023).

La Loi sur les licences d’exportation et d’importation confère un large pouvoir permettant de modifier, suspendre, annuler ou rétablir toute licence d’exportation, y compris de suspendre pour la réouverture d’une enquête à la lumière de nouvelles informations crédibles et pertinentes. Les détails des articles exportés au titre d’une licence d’exportation constituent des informations commerciales protégées.

Le 13 août 2024, le département d’État des États-Unis a annoncé l’approbation d’une « possible vente militaire à l’étranger » à Israël impliquant l’entreprise General Dynamics – Produits de défense et Systèmes tactiques (GDOTS-C), située au Québec. Parmi les articles décrits dans ce contrat de vente potentiel figurent 50 400 obus de mortier (c’est-à-dire, les « cartouches hautement explosives propulsant des obus de mortier de 120 mm et l’équipement connexe ») dont l’exportation est contrôlée en vertu de la LMTEC. Le gouvernement comprend que les articles ne pourraient être livrés qu’au plus tôt en 2026. Des fonctionnaires sont en communication avec l’entreprise pour s’assurer qu’elle respecte le régime canadien de licences d’exportation.

Engagement diplomatique du Canada en Syrie

Le Canada salue et soutient les efforts déployés par les autorités de transition syriennes en vue d'une transition politique inclusive.
Le Canada a repris ses relations diplomatiques avec le gouvernement syrien, notamment au niveau ministériel et au niveau des dirigeants, et par la nomination d'un ambassadeur non-résident.
Le Canada reconnaît l'importance de l'allègement des sanctions pour la reprise économique de la Syrie et, le 27 août, a renouvelé le Permis d’application générale visant à assouplir temporairement les sanctions.

Messages supplémentaires

Le Permis d’application générale assouplit temporairement les sanctions et permet un plus grand nombre de transactions humanitaires effectuées par les Canadiens avec la Syrie, y compris avec la Banque centrale de la Syrie et d'autres banques d’État sanctionnées.
Le Canada exhorte tous les acteurs, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de la Syrie, à éviter toute activité qui pourrait accentuer l’instabilité.
L'ambassade du Canada en Syrie a fermé en 2012. Par conséquent, la capacité de fournir de l'assistance consulaire en Syrie est extrêmement limitée.

Mise à jour

Le 27 août, le Canada a prolongé le Permis d’application générale émis en mars, conformément au Décret sur des autorisations par permis (mesures économiques spéciales). Ce permis permet temporairement un plus grand nombre de transactions humanitaires par des Canadiens avec la Syrie. L'inscription de Hayat Tahrir al-Sham comme entité terroriste dans le Code criminel du Canada constitue un obstacle majeur à la capacité du Canada de mettre en œuvre des programmes de développement en Syrie.

Faits et chiffres à l'appui

En 2025, le Canada a alloué 106,3 millions de dollars à l'aide humanitaire en Syrie. Depuis 2017, le Canada a alloué plus de 842 millions de dollars en aide humanitaire.
Depuis 2015, le Canada a accueilli plus de 100 000 réfugiés syriens.

Contexte

À la suite de la chute du régime Assad en décembre 2024, le Canada a repris ses relations diplomatiques avec le gouvernement syrien. L'ancienne ministre des Affaires étrangères et l'ancien premier ministre ont eu des contacts avec leurs homologues en février et mars 2025.

Réaction internationale: sanctions

Le 30 juin 2025, le président américain Trump a signé un décret présidential mettant fin au programme de sanctions contre la Syrie et ordonnant la mise en place de nouvelles mesures, dont des exemptions et des dispositions supplémentaires. Ce décret supprime les sanctions contre la Syrie tout en maintenant des sanctions ciblées contre Bachar al-Assad, sa famille et ses associés, ainsi que contre les auteurs de violations des droits de la personne et d'autres individus désignés. Le 28 mai 2025, l'UE a levé ses sanctions économiques contre la Syrie, à l'exception de celles visant directement le régime Assad. En mars et avril 2025, le Royaume-Uni a retiré 36 entités de sa liste de sanctions, dont la Banque centrale de Syrie, des compagnies pétrolières d’État et Syrian Air.

La violence sectaire

Les tensions sectaires persistent en Syrie. En mars, des affrontements sur la côte nord-ouest de la Syrie entre des milices associées aux forces gouvernementales et des loyalistes d'Assad ont fait 1 426 morts. En juillet, la région de Soueïda a été le théâtre de combats entre combattants druzes et bédouins, que les forces de sécurité gouvernementales n'ont pas réussi à contenir. À la suite de l'intervention militaire syrienne à Souaïda, Israël a lancé des frappes contre des cibles gouvernementales syriennes, causant plus de plus de 1 000 morts, dont plus de 200 civils.

Sanctions contre la violence des colons extrémistes

Le Canada est préoccupé par l’augmentation de la violence des colons extrémistes contre les Palestiniens, condamne toute violence visant des civils, appelle à la protection des civils et de leurs biens et demande que les responsables soient tenus pour responsables de leurs actes.
Nous appelons Israël à mettre immédiatement fin à la construction de colonies, qui sont illégales au regard du droit international et compromettent la viabilité de la solution à deux États.
Le Canada ne reconnaît pas le contrôle permanent exercé par Israël sur les territoires occupés en 1967.

Messages supplémentaires

Les sanctions du Canada ne visent pas Israël en tant qu'État, ni ses institutions, ni son processus démocratique. Elles ciblent spécifiquement les individus et les entités dont les actions compromettent les efforts de paix en facilitant, en soutenant ou en contribuant à l'utilisation de la violence contre les civils palestiniens dans les territoires palestiniens occupés.
Les colonies constituent un obstacle sérieux à la réalisation d'une paix globale, juste et durable.
Le Canada s'engage en faveur de l'objectif d'une paix globale, juste et durable au Moyen-Orient, y compris la création d'un État palestinien vivant côte à côte en paix et en sécurité avec Israël.

Faits et chiffres à l'appui

Le 16 mai 2024, le Canada a imposé ses toutes premières sanctions à l'encontre de colons israéliens extrémistes violents en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales (LMES), visant à tenir les auteurs responsables et à dissuader de futures violences contre les civils palestiniens dans les territoires palestiniens occupés.
Le Canada a émis quatre (4) séries de sanctions imposant des mesures à dix-sept (17) individus et sept (7) entités.
Plus récemment, en juin 2024, le Canada a imposé des sanctions au ministre des Finances et au ministre de la Sécurité nationale d'Israël pour avoir facilité, soutenu et contribué à la violence des colons contre les Palestiniens.
Le Royaume-Uni a imposé cinq (5) séries de sanctions visant treize (13) personnes et treize (13) entités.
L'UE a annoncé deux (2) séries de sanctions visant neuf (9) personnes et cinq (5) entités.
L'Australie a annoncé deux (2) séries de sanctions imposant des mesures à neuf (9) individus et une (1) entité.

Contexte

La violence des colons extrémistes contre les civils palestiniens et leurs biens dans les territoires palestiniens occupés constitue depuis longtemps une source de tension et de conflit. Le nombre d'attaques de colons extrémistes a augmenté chaque année depuis 2020 et a culminé après les attaques terroristes du Hamas contre Israël le 7 octobre 2023. Le 16 mai 2024, les sanctions liées à la violence des colons extrémistes en vertu de la SEMA sont entrées en vigueur. Il s'agit des toutes premières mesures de sanctions canadiennes visant des colons israéliens extrémistes. Elles représentent une étape importante dans la réponse du Canada à cette violence persistante.

Corps des gardiens de la révolution islamique et la situation en Iran

Le régime iranien est l'une des principales sources d'instabilité au Moyen-Orient, menaçant la paix régionale et mondiale.
Le Canada applique certaines des sanctions et restrictions les plus strictes au monde pour tenir l'Iran responsable et freiner ses activités malveillantes.
Le 19 juin 2024, le Canada a inscrit le Corps des gardiens de la révolution islamique (CGRI) sur la liste des entités terroristes en vertu du Code criminel.

Messages supplémentaires

L'Iran soutient des groupes armés, développe ses programmes de missiles balistiques et de drones, et se livre à une répression transnationale qui menace les Canadiens.
Le Canada a imposé des sanctions autonomes à 467 personnes et entités iraniennes pour des violations de la paix et de la sécurité, des violations des droits de la personne et des actes de terrorisme.
En 2012, le Canada a désigné l'Iran comme un État soutenant le terrorisme en vertu de la Loi sur l'immunité des États. Conformément à la Loi visant à décourager les actes de terrorisme contre le Canada et les Canadiens, cette désignation permet aux victimes d'intenter une action en justice (par exemple, un procès civil) contre les auteurs d'actes terroristes et leurs partisans pour les pertes ou les dommages causés par un acte terroriste commis n'importe où dans le monde.
En 2022, le Canada a désigné les hauts dirigeants du gouvernement iranien, y compris les responsables des agences de sécurité et de renseignement, comme inadmissibles en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés pour leur implication dans des actes de terrorisme et des violations flagrantes des droits de la personne, afin de s'assurer qu'ils ne puissent pas entrer au Canada.
Le Canada maintient une politique d'engagement restreint avec l'Iran, limitée aux questions nucléaires, à la sécurité régionale, aux droits de la personne et aux affaires consulaires (y compris le vol PS752).

Mise à jour

Le 31 juillet 2025, le Canada a cosigné une déclaration commune avec 13 autres pays condamnant les activités des menaces de l'État iranien en Europe et en Amérique du Nord, appelant Téhéran à cesser ses opérations illégales contre les journalistes, les dissidents et les responsables gouvernementaux. La répression transnationale viole non seulement notre souveraineté, mais elle compromet également la capacité des individus à exercer leurs droits de la personne librement, pleinement et de manière égale.

Contexte

Escalade du conflit entre l'Iran et Israël : La confrontation qui oppose depuis des décennies l'Iran à Israël, son principal rival régional, s'est intensifiée depuis le début de la guerre à Gaza. Historiquement indirecte, menée par des intermédiaires et des opérations de renseignement secrètes, la tension s'est exacerbée avec deux séries d'échanges de missiles en avril et octobre 2024. Le 13 juin 2025, Israël a lancé une campagne de frappes aériennes de grande ampleur de 12 jours contre des sites nucléaires iraniens, des infrastructures militaires et des commandants de haut rang, tuant de hauts généraux iraniens, des scientifiques nucléaires et des civils. Israël a présenté cette offensive comme étant essentielle pour réduire une menace nucléaire existentielle, alors que la diplomatie entre les États-Unis et l'Iran s’effondrait. Les États-Unis se sont joints à cette campagne le 22 juin, prenant pour cible trois installations nucléaires clés. La réponse de l'Iran s'est limitée à une frappe de missiles calibrée contre une base militaire américaine au Qatar. Un cessez-le-feu fragile s'en est suivi, soulignant la volatilité de l'équilibre régional.

Expansion de la répression transnationale : L'Iran intensifie ses menaces contre le Canada et ses alliés par une répression transnationale systématique visant les communautés de la diaspora, les défenseurs des droits de la personne et les opposants politiques à l'étranger.

Soutien à l'effort de guerre de la Russie : Téhéran reste un fournisseur essentiel d'armes et de technologies à la Russie, notamment de missiles balistiques et de véhicules aériens sans pilote. L'Iran aurait fourni des drones, des obus d'artillerie et, plus récemment, des missiles balistiques à courte portée pour soutenir la guerre de la Russie en Ukraine.

Rôle du CGRI : Le Corps des gardiens de la révolution islamique, créé après la révolution iranienne de 1979, est une puissante force militaire et politique, dont la Force Qods mène des opérations à l'étranger et soutient des groupes mandataires à travers le Moyen-Orient.

Programme nucléaire iranien

Le Canada se joint à l'annonce faite par le groupe E3 déclenchant le mécanisme de rétablissement des sanctions du Conseil de sécurité des Nations Unies à l'encontre de l'Iran. Les activités de prolifération nucléaire de l'Iran constituent depuis longtemps une menace majeure pour la sécurité régionale et internationale.
Nous avons toujours clairement affirmé que l'Iran ne pourrait jamais se doter de l'arme nucléaire.
Le Canada continue de plaider en faveur d'une solution diplomatique pour faire face aux risques de prolifération du programme nucléaire iranien.
En tant que président du G7 cette année, nous sommes prêts à soutenir une issue diplomatique.

Messages supplémentaires

L'Iran a atteint des niveaux d'enrichissement d'uranium qui ne peuvent avoir aucune utilisation civile plausible. Il est impératif que cette question et d'autres préoccupations liées au programme nucléaire iranien soient résolues.

Le Canada s'attend à ce que l'AIEA continue de jouer un rôle dans la vérification du respect par l'Iran de tout accord conclu. En tant qu'institution indépendante, l'AIEA a un rôle essentiel à jouer pour garantir la confiance de la communauté internationale dans tout accord et la transparence des efforts nucléaires de l'Iran.

Faits et chiffres à l'appui

Le Canada s'est toujours opposé aux ambitions nucléaires de l'Iran, soutenant les sanctions et les efforts diplomatiques visant à freiner son programme nucléaire.

Le Canada est l'un des principaux contributeurs aux activités de vérification et de surveillance de l'AIEA en Iran et a versé 23 millions de dollars à cet effort.

Contexte

Invoquant des manquements importants, la France, l'Allemagne et le Royaume-Uni (E3) ont déclenché, le 28 août, le mécanisme de rétablissement des sanctions prévu par la résolution 2231 (2015) du Conseil de sécurité des Nations unies, qui approuvait le Plan d'action global conjoint (JCPOA) visant à répondre aux préoccupations en matière de prolifération liées au programme nucléaire iranien. Cette décision entraînera le « rétablissement » des sanctions de l'ONU qui avaient été levées en 2015 avec la signature du JCPOA.

Cela fait suite à plusieurs mois d'efforts infructueux pour parvenir à un accord diplomatique sur plusieurs fronts, qui ont abouti à une dernière réunion avec les responsables iraniens à Genève le 26 août, au cours de laquelle Téhéran n'a proposé aucune concession substantielle susceptible de retarder la décision. Les efforts du groupe E3 s'étaient récemment intensifiés après que les pourparlers entre les États-Unis et l'Iran se soient révélés vains, malgré plusieurs déclarations optimistes du président Trump et la participation à plusieurs cycles de négociations, notamment par l'intermédiaire d'Oman.

Le 28 août 2025, le Canada a publié un message sur les réseaux sociaux pour exprimer sa solidarité avec l'E3, qui a déclenché le mécanisme de rétablissement des sanctions prévues par le JCPOA. Depuis 2019, à la suite du retrait unilatéral des États-Unis du JCPOA sous la première administration Trump, les violations de l'accord nucléaire par l'Iran ont été bien documentées, en particulier par l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), qui a été mandatée par le JCPOA pour surveiller et vérifier le programme nucléaire iranien afin de s'assurer qu'il reste exclusivement à des fins pacifiques.

La Russie fait pression contre le rétablissement des sanctions, mais comme la clause de rétablissement est insensible au veto, elle devrait être activée une fois que la période procédurale de 30 jours aura expiré (le 27 septembre). Le Canada se prépare à cette éventualité et a l'intention de mettre en place un cadre de sanctions (pour réimposer les sanctions de l'ONU) afin de soutenir cette issue.

Violations des droits de la personne en Iran et sanctions connexes

Le Canada est profondément préoccupé par les violations des droits de la personne commises par l'Iran et s’engage à tenir le régime responsable de ses actes domestiques odieux.
Le Canada a imposé des sanctions à 467 personnes et entités iraniennes, dont 110 personnes et 17 entités pour violations des droits de la personne, et a interdit l’entrée au Canada aux hauts responsables du régime iranien.
Le Canada est un défenseur indéfectible des droits de la personne en Iran et mène depuis 2002 la résolution de l'Assemblée générale des Nations Unies sur la situation des droits de la personne en République islamique d'Iran depuis 2002, qui a été adoptée pour la dernière fois en décembre 2024 avec 49 coauteurs.

Messages supplémentaires

Le Canada continue de travailler afin que l’Iran soit tenu responsable pour l’écrasement du vol PS752, qui a coûté la vie à 176 personnes, dont 55 Canadiens et 30 résidents permanents, en accordant la priorité à la justice, à la réparation et au soutien aux familles et aux proches des victimes.

Mise à jour

Le 7 mars 2025, le Canada a imposé sa dernière série de sanctions en vertu du Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l’Iran visant trois personnes et quatre entités impliquées dans des violations des droits de la personne et des activités déstabilisatrices au Moyen-Orient.

Faits et chiffres à l'appui

Depuis octobre 2022, le Canada a imposé 19 séries de sanctions en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales et du Règlement relatif à la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus, visant des personnes et des entités impliquées dans des violations des droits de la personne et des menaces à la paix internationale, dont 239 entités et 101 personnes pour des violations de la paix et de la sécurité internationales, et 110 personnes et 17 entités pour des violations des droits de la personne.
Le 14 novembre 2022, des dizaines de milliers de hauts responsables du régime iranien, dont de nombreux responsables du Corps des gardiens de la révolution islamique, ont été déclarés inadmissibles au Canada en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.
Le Canada collabore avec ses partenaires internationaux pour tenir l'Iran responsable des violations du droit international, notamment par l'intermédiaire du Groupe de coordination et d'intervention international (alias « Groupe de coordination ») pour les victimes du vol PS752 (Canada, Suède, Ukraine, Royaume-Uni), qui coordonne les efforts juridiques devant la Cour internationale de justice et l'Organisation de l'aviation civile internationale afin d'obtenir une pleine responsabilité et des réparations.

Contexte

Le 29 août 2025, le Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l'homme a signalé que l'Iran avait exécuté au moins 841 personnes depuis janvier 2025, ignorant les appels internationaux répétés en faveur d'un moratoire sur la peine capitale. Le mois de juillet a vu à lui seul 110 exécutions, soulignant le recours systématique à la peine de mort à des fins d'intimidation, visant de manière disproportionnée les minorités ethniques et les migrants.
Parmi les autres violations des droits de la personne figurent le recours à la torture et aux arrestations arbitraires, la répression des droits des femmes et des filles, la persécution des minorités ethniques et religieuses, les violations commises à l'encontre des défenseurs des droits de la personne, des journalistes et de leurs familles, la répression transnationale et les restrictions au droit à la liberté d'opinion et d'expression, ainsi qu'au droit de réunion et d'association pacifiques, en ligne et hors ligne.

Approche du Canada à l'égard de l'Afrique

Le Canada accorde la priorité aux opportunités qui se présentent avec les pays et les institutions africains afin d'approfondir les relations qui favorisent ses intérêts économiques et sécuritaires.
Grâce à sa collaboration avec des partenaires multilatéraux tels que l'Union africaine (UA), le Canada soutient les efforts de paix et de sécurité sur le continent et renforce les bienfaits du commerce intra-africain.
Les programmes de commerce et de développement visent à générer des avantages économiques mutuels aussi bien pour le Canada et que pour l'Afrique.

Messages supplémentaires

Le rôle de l'Afrique sur la scène mondiale et son importance géopolitique ne cessent de croître, et son influence au sein des organisations internationales s'étend considérablement. Le Canada et les pays partageant les mêmes idées, ses adversaires et les économies émergentes se disputent l'influence sur le continent.
Au cours des cinq dernières années, le Canada a investi 4,5 milliards de dollars dans des programmes d'aide internationale bilatérale en Afrique afin de renforcer les économies africaines, de soutenir la santé et l'éducation et de répondre promptement aux besoins humanitaires.

Mise à jour

En mars 2025, le gouvernement du Canada a lancé la Stratégie du Canada pour l’Afrique : un partenariat pour une prospérité et une sécurité partagée.
En juillet 2025, le secrétaire d'État au Développement international du Canada, Randeep Sarai, s'est rendu au Ghana, en Tanzanie, en Éthiopie et en Afrique du Sud, où il a participé à la réunion ministérielle du Groupe de travail sur le développement du G20.

Faits et chiffres à l’appui

La présence diplomatique du Canada en Afrique comprend 26 missions.
Le Canada mène 22 programmes de développement en Afrique.
Au Canada, près de 1,4 million de personnes sont d'origine africaine (recensement de 2021).
Une fois mise en œuvre, la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAF) sera la plus grande zone de libre-échange au monde et représentera un marché de 1,3 milliard de personnes.
L'Afrique détient 30 % des réserves mondiales de minéraux critiques.
60 % de la population africaine a moins de 25 ans, ce qui fait de l'Afrique le continent le plus jeune du monde.
L'Afrique forme le plus grand bloc électoral aux Nations unies (54/193).

Contexte

L'élaboration de la Stratégie pour l'Afrique a donné lieu à des consultations avec plus de 600 parties prenantes africaines, canadiennes et internationales depuis 2022.

L'Afrique représente environ 1 % du commerce mondial du Canada (15,2 milliards de dollars), soit une hausse de 29,5 % depuis 2020. Les principaux partenaires commerciaux du Canada sont l'Afrique du Sud, le Nigeria, le Maroc, l'Algérie et la Mauritanie.

L'Afrique a été le plus grand bénéficiaire de l'aide internationale du Canada en 2023-2024 (3,2 milliards de dollars). L'aide internationale canadienne à l'Afrique a augmenté de 52 % au cours des huit dernières années.

Soudan

Le Canada fournit un soutien important en matière d’aide humanitaire, de développement et d’opérations de paix au Soudan, où le conflit a créé la plus grande crise humanitaire au monde.
Près de 15 millions de personnes ont été déplacées, dont 11 millions à l’intérieur du pays et près de 4 millions ayant traversé la frontière en tant que réfugiés.
Depuis le déclenchement du conflit en avril 2023, jusqu’à 150 000 personnes sont mortes; toutefois, le nombre de décès réel est probablement bien plus élevé.
Plus de la moitié de la population de 50 millions de personnes souffre d’une faim aiguë, et plus de 600 000 personnes sont confrontées à des conditions de famine.
Des rapports récents, dont ceux de la Mission d’enquête sur le Soudan mandatée par l’ONU, laissent croire que des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité sont en cours, dont des attaques systématiques contre des civils, des hôpitaux et des infrastructures au Soudan.
Plus de 400 cas de violence sexuelle liée aux conflits ont été signalés (un chiffre probablement bien inférieur à la réalité), et jusqu’à 80 % des établissements de santé sont jugés non fonctionnels.

El Fasher

La situation à El Fasher est particulièrement catastrophique : des massacres de masse, des exécutions sommaires et d’autres violations graves du droit international, y compris le nettoyage ethnique, ont été rapportées de manière crédible après la prise de contrôle de la ville par les Forces de soutien rapide (FSR).
Le Canada évalue activement la meilleure façon d’intervenir.

L’aide du Canada

Depuis le début du conflit, le Canada a fourni 84 millions de dollars en aide humanitaire, 41,52 millions de dollars en financement du développement et 18,46 millions de dollars en opérations de paix et de stabilisation pour soutenir les personnes touchées par la crise au Soudan.
Malgré des ressources limitées, le financement du Canada démontre le leadership mondial exercé par celui-ci de même que son engagement envers les droits de la personne. Ce financement permet d’aider des millions de personnes déplacées à se remettre de la famine, de rétablir les services de santé et d’accéder à une éducation sensible aux conflits, tout en aidant les organisations à venir en aide à 2,9 millions de personnes en janvier 2025 et en fournissant 7,5 millions de semences afin de réduire l’insécurité alimentaire.
Au début du conflit, le Canada a suspendu ses opérations diplomatiques au Soudan en raison de l’escalade de la violence et de l’incapacité à garantir la sécurité du personnel.
Bien que le Canada n’ait actuellement aucune présence diplomatique au Soudan, il maintient un engagement actif par l’entremise de son ambassade en Éthiopie, où notre ambassadeur agit également comme ambassadeur désigné pour le Soudan.
Le Canada compte deux membres dévoués de son personnel à l’ambassade à Addis-Abeba qui se concentrent sur le Soudan, et continue de soutenir les efforts de médiation et la mobilisation de la société civile dans la région.
Le Canada a imposé trois séries de sanctions contre 18 cibles (11 individus et 7 entités) au motif qu’elles avaient porté atteinte à la paix, à la sécurité et à la stabilité au Soudan, commis de graves violations des droits de la personne, et refusé de négocier de bonne foi, dans le cas des dirigeants des parties belligérantes.
Le Canada continue d’appeler à un cessez-le-feu national permanent, au passage rapide et sans entrave de l’aide humanitaire, ainsi qu’à une transition pacifique vers un gouvernement dirigé par des civils au Soudan.
Le Canada offre de la nourriture, de l’eau, des services d’assainissement et des soins de santé qui sauvent des vies, y compris de l’éducation et du soutien aux survivantes de violence sexuelle.
Le Canada salue la « Déclaration commune sur le rétablissement de la paix et de la sécurité au Soudan » du Quad dirigé par les États-Unis et espère que ses modalités seront respectées.

Messages complémentaires

Pire crise humanitaire au monde, le conflit au Soudan se répercute également sur la sécurité régionale et internationale, ce qui inclut les intérêts sécuritaires du Canada, en alimentant l’instabilité dans la Corne de l’Afrique, le Sahel, la mer Rouge et le Moyen-Orient.
Comme cela est indiqué dans la Stratégie du Canada pour l’Afrique, le renforcement de la sécurité nationale du pays passe notamment par l’amélioration de la paix et de la sécurité ainsi que la promotion des avantages locaux en Afrique.
Le Canada soutient les efforts de paix et l’accès humanitaire par un engagement diplomatique stratégique.

Contexte

Le 15 avril 2023, un conflit a éclaté entre les Forces armées soudanaises (FAS) et les Forces de soutien rapide (FSR), déclenchant une grave crise humanitaire et la plus grande crise de déplacement au monde. 30,4 millions de personnes (64 % de la population) ont besoin d’aide humanitaire et plus de la moitié de la population fait face à une grave insécurité alimentaire. Les rapports de l’ONU indiquent que toutes les parties au conflit se livrent à des violations des droits de la personne ainsi que de graves violations du droit international humanitaire, dont certaines peuvent constituer des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité. Les deux camps ont été impliqués dans l’obstruction à l’aide. En janvier 2025, de hauts responsables américains ont allégué que les FAS avaient utilisé des armes chimiques contre les FSR. Cette conclusion a été réitérée en avril 2025, ce qui a poussé les États-Unis à imposer des sanctions en juin 2025 en vertu de la Loi sur le contrôle et la guerre des armes chimiques et biologiques.

La communauté internationale est divisée. Le Canada et des groupes partageant les mêmes idées condamnent à la fois les FAS et les FSR. Chaque camp recevrait le soutien de divers acteurs externes qui rivalisent pour exercer leur influence au Soudan. Le conflit menace la stabilité du corridor maritime stratégique de la mer Rouge. De plus, le Soudan pourrait redevenir un refuge pour les terroristes, favorisant potentiellement une résurgence extrémiste d’acteurs islamistes radicaux. D’énormes quantités d’or sont illicitement acheminées hors du Soudan, alimentant apparemment d’autres conflits en cours, notamment la guerre de la Russie en Ukraine. Les processus de paix entrepris jusqu’à présent n’ont pas abouti. Plus récemment, le 12 septembre 2025, la déclaration du Quad dirigé par les États-Unis (Égypte, Arabie saoudite, Émirats arabes unis, États-Unis) appelle à un accès humanitaire sans entrave, à une trêve humanitaire de trois mois menant immédiatement à un cessez-le-feu permanent, ainsi qu’à un processus de transition inclusif et transparent pour établir un gouvernement indépendant dirigé par des civils. Une réunion de suivi du Quad à Washington devrait avoir lieu dans les prochains mois.

Au début du conflit, les opérations missionnaires du Canada à Khartoum ont été temporairement suspendues. En septembre 2024, le Canada a transféré les fonctions politiques et de développement à l’ambassade du Canada à Addis-Abeba, en Éthiopie.

Situation à El Fasher

À El Fasher, capitale du Nord-Darfour et dernier bastion des FAS dans l’État, la situation humanitaire et sécuritaire s’est détériorée de manière catastrophique après la prise de pouvoir des FSR à la fin octobre 2025, après plus de 18 mois de siège. Malgré la grande instabilité de la situation et une interruption totale des communications, des rapports crédibles font état d’atrocités généralisées, notamment des exécutions sommaires de masse, des assassinats à motivation ethnique et des violences sexuelles, selon le Bureau du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) et le FNUAP. Tandis qu’environ 35 000 civils ont pu s’échapper vers des villes voisines, beaucoup qui tentaient de fuir ont été détenus, exécutés ou retenus contre rançon le long des voies d’évasion. Le haut-commissaire aux droits de l’homme, Volker Türk, a indiqué que le risque de violations à grande échelle et motivées par l’ethnie augmente chaque jour, et a appelé à une action urgente pour protéger les civils. Le Programme alimentaire mondial (PAM) et d’autres acteurs humanitaires n’ont pas pu accéder à la ville en raison de l’intensification des combats, laissant des dizaines de milliers de civils, dont plus de 6 200 femmes enceintes, sans soins médicaux, nourriture ou protection.

Versements de fonds du Canada au Soudan depuis le début du conflit

Type de financement	2023-2024	2024-2025**	Total
Humanitaire*	28,8 M$	55,2 M$	84 M$
Développement	22,7 M$	18,8 M$	41,52 M$
Paix et sécurité	2,8 M$	15,7 M$	18,46 M$
Total	54,3 M$	89,68 M$	143,98 M$

*Le financement humanitaire est planifié et alloué sur la base d’une année civile. Les écarts entre les exercices financiers peuvent ne pas refléter les niveaux de financement d’une année à l’autre.

* * Les chiffres pour 2024-2025 sont préliminaires et n’incluent que l’aide internationale bilatérale (réservée) d’Affaires mondiales Canada.

Tanzanie et emprisonnement de Tundu Lissu

À confirmer : Nous anticipons que la présidente Samia Suluhu Hassan sera réélue lors des élections d’hier, qui ont été marquées par l’exclusion des partis d’opposition, des interruptions de l’accès à Internet et des manifestations, dont certaines ont été violentes.
Nous sommes au courant des manifestations entourant les élections et nous les suivons de près. Tous les employés canadiens et les employés recrutés sur place sont sains et saufs, et aucun d’entre eux ne manque à l’appel. Les Canadiens qui se trouvent en Tanzanie ont été alertés au moyen de l’Inscription des Canadiens à l’étranger.
Le Haut-Commissariat du Canada suit de près la détention et le procès du chef de l’opposition, Tundu Lissu, en assistant aux audiences judiciaires et en collaborant avec des partenaires partageant les mêmes préoccupations afin de promouvoir le respect des droits de la personne et de l’état de droit.
Le Canada est préoccupé par des renseignements crédibles faisant état d’arrestations arbitraires, de disparitions forcées et des restrictions aux libertés civiles, et poursuit un dialogue franc et constructif avec les autorités tanzaniennes sur les droits de la personne et la gouvernance démocratique.

Faits et chiffres à l’appui

Remarque : La commission électorale de la Tanzanie annoncera les résultats dans les trois jours suivant le scrutin. Le ministère transmettra les résultats à l’ULM/RCL dès que possible afin d’informer les ministres.
La Cheffe de mission (CDM) a fait mention des manifestations visant les bureaux du CCM (parti gouvernemental au pouvoir), avec quelques décès apparents à Dar es-Salaam et des incidents de violence isolés à travers le pays. La route menant à l’aéroport a été fermée par l’armée. Aucun des membres de notre personnel ne manque à l’appel, et ils ont reçu la consigne de ne pas se déplacer (consigne partagée par les États-Unis et le Royaume-Uni).
Les médias signalent également que, depuis le 29 octobre 2025, la police locale impose un couvre-feu à tous les résidents de la ville de Dar es-Salaam à partir de 18 h.
Les autorités tanzaniennes ont coupé l’accès à Internet. [CAVIARDÉ] Tundu Lissu, chef du principal parti d’opposition tanzanien, CHADEMA, est détenu pour trahison depuis la fin avril 2025 pour avoir prétendument incité des citoyens à perturber les élections générales du 29 octobre.
Le 23 octobre, la Haute Cour de Tanzanie a rejeté les principales preuves vidéo de l’accusation pour des raisons techniques, compromettant le cas judiciaire. Malgré cela, le procès a été reporté au 3 novembre, bien après les élections générales du 29 octobre.
Le CHADEMA s’est vu interdire de participer à l’élection après avoir refusé de signer un code de conduite électorale controversé. D’autres figures de l’opposition ont également été disqualifiées, de sorte que la présidente tanzanienne, Samia Suluhu Hassan, a pu se présenter sans opposition.
En mai, le Parlement européen a adopté une résolution exhortant la Tanzanie à libérer Tundu Lissu, à réinstaurer CHADEMA et à mettre fin aux arrestations arbitraires et aux violations des droits de la personne. Le 10 octobre, des membres du Parlement européen ont fermement condamné les enlèvements en Tanzanie.
Des experts de l’ONU rapportent plus de 200 disparitions forcées depuis 2019.
Le Canada maintient des liens économiques solides avec la Tanzanie, dont 108,6 millions de dollars en commerce bidirectionnel (2024) et 2,85 milliards de dollars (2023) en actifs miniers canadiens.

Contexte

Depuis 1961, le Canada et la Tanzanie entretiennent une relation fondée sur des liens économiques croissants, notamment dans les domaines de l’exploitation minière et de l’énergie. Le Canada est représenté en Tanzanie par son Haut-Commissariat à Dar es-Salaam, dirigé par la haute-commissaire Emily Burns. Eric Kendrick, gestionnaire de programme pour le Service de politique étrangère et de diplomatie, assiste, en coordination avec des missions aux vues similaires, aux audiences judiciaires de Tundu Lissu pour faire rapport sur tout développement. En 2023-2024, le Canada a fourni 141 millions de dollars à la Tanzanie, dont 55,2 millions de dollars d’aide bilatérale axée sur la santé, l’éducation, la croissance inclusive et la gouvernance. La Tanzanie est un pays généralement stable, mais l’espace politique s’est considérablement réduit depuis 2015. Sous l’ancien président John Magufuli, des figures de l’opposition – dont Tundu Lissu – ont été victimes de harcèlement, d’arrestations et de violences. Depuis son entrée en fonction en 2021, la présidente Samia a annoncé des réformes limitées, mais les libertés civiles et politiques restent fortement restreintes, notamment en ce qui concerne les rassemblements et les activités de l’opposition. Tundu Lissu demeure une figure clé de l’opposition bénéficiant d’un fort soutien populaire. Après des années d’exil, il est retourné en Tanzanie en 2023 pour reprendre ses activités politiques. En 2024-2025, avant son arrestation, il a fait l’objet d’interrogatoires policiers, de menaces d’arrestation et de restrictions sur les rassemblements, ce qui témoigne des contraintes plus larges imposées à l’égard des activités de l’opposition.

Canada et la Stratégie Indo-Pacifique

La Stratégie pour l’Indo-Pacifique du Canada reflète notre engagement continu à collaborer avec la région la plus dynamique au monde sur le plan économique.
Nous redoublons d'efforts pour accélérer la diversification commerciale avec la région et établir des partenariats faisant progresser les intérêts du Canada dans les domaines de la sécurité, de l'économie et de l'aide étrangère.

Messages supplémentaires

La Stratégie pour l’Indo-Pacifique (SIP) du Canada est fondée sur la reconnaissance que les développements dans cette région façonneront la prospérité, la sécurité et la capacité du Canada à relever les défis internationaux.
Le Canada renforce ses partenariats avec des alliés fiables et élargit ses liens commerciaux et d’investissement, notamment par la conclusion de nouveaux accords tels que le Accord de partenariat économique global (APEG) récemment signé avec l’Indonésie.
Le Canada approfondit également sa coopération en matière de défense et de sécurité dans la région. Trois navires de la Marine royale canadienne sont déployés chaque année dans le cadre de l’Opération HORIZON, et le Canada a élargi sa présence diplomatique en cybersécurité avec cinq attachés cyberdéfense dans la région.
Le Canada aligne son aide au développement afin de soutenir la croissance inclusive, la résilience climatique et la gouvernance démocratique dans des pays prioritaires comme le Vietnam, l’Indonésie et les Philippines.

Mise à jour

En 2023-2024, le Canada a conclu les négociations avec l’Indonésie, fait progresser les négociations de libre-échange avec l’ANASE et présidé la Commission de l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP). Les missions commerciales d’Équipe Canada en Malaisie, au Vietnam et en République de Corée ont permis de tenir plus de 1 400 rencontres d’affaires, générant 8,3 millions de dollars en nouveaux revenus et 23 millions de dollars en partenariats stratégiques. De nouveaux bureaux diplomatiques et commerciaux ont été ouverts au Japon, en Corée du Sud, en Indonésie, au Vietnam et aux Philippines. Le Canada a lancé le Fonds canadien pour le climat et la nature du secteur privé en Asie, doté de 360 millions de dollars, et a inauguré le Bureau indo-pacifique de l’agriculture et de l’agroalimentaire aux Philippines.

Faits et chiffres à l’appui

La région indo-pacifique abrite 65 % de la population mondiale et représente plus du tiers du PIB mondial, une proportion qui devrait dépasser 50 % d’ici 2040.
Le Fonds canadien pour les océans partagés (84,3 millions $) soutient la coopération maritime et la lutte contre la pêche illégale, non déclarée et non réglementée (INN).
La plateforme de détection des navires clandestins a été déployée aux Philippines et dans plusieurs pays insulaires du Pacifique.
190 bourses ont été attribuées en 2024-2025 dans le cadre de l’initiative Bourses et programmes d’échanges éducationnels pour le développement Canada-ANASE.

Contexte

Lancée en novembre 2022, la SIP constitue un cadre pangouvernemental d’engagement dans la région. Elle repose sur cinq objectifs stratégiques et comprend 24 initiatives mises en œuvre par 17 ministères et organismes. L’approche du Canada est harmonisée avec celle de ses principaux partenaires, notamment l’Australie, le Japon, les États-Unis, l’Inde, l’Union européenne et l’ANASE. La SIP est conçue sur un horizon de dix ans et comporte un mécanisme d’examen intégré. La présence du Canada dans la région s’élargit par des canaux diplomatiques, commerciaux, de développement et de défense.

[CAVIARDÉ]

Bangladesh

Transition démocratique

Le Canada soutient le désir du peuple bangladais de construire un avenir pacifique et démocratique dans le respect des droits humains, de l'égalité des genres et de l'inclusion sociale.
Nous saluons l’engagement du gouvernement intérimaire du Bangladesh à organiser des élections libres, justes et ouvertes à tous.
L’engagement du Canada au Bangladesh promeut les principes démocratiques et la bonne gouvernance, le respect des droits humains et l'État de droit, qui sont essentiels à la prospérité partagée.

Messages supplémentaires

Le Canada s'engage à soutenir le gouvernement intérimaire dans ses efforts de réforme institutionnelle visant à jeter les bases d'élections libres et équitables et d'une croissance économique inclusive, qui profitent à nos deux pays.
L'aide internationale du Canada aide le Bangladesh à améliorer sa gouvernance en renforçant les systèmes publics, notamment dans les domaines de la santé et de l'éducation, en renforçant les capacités de la société civile, en protégeant les droits des travailleurs et en améliorant le secteur de la sécurité.
Le Canada est déterminé à promouvoir une région indo-pacifique libre, ouverte, inclusive et démocratique.

Mise à jour

Le gouvernement intérimaire du Bangladesh s'est engagé à organiser des élections en février 2026 après avoir entrepris des réformes consensuelles impliquant les principales parties prenantes, telles que les partis politiques, les militants étudiants et les dirigeants de l'armée. Le Canada se félicite de l'engagement du Bangladesh à renforcer la responsabilité, notamment en coopération avec le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH).

Faits et chiffres à l’appui

Le ministre du Développement international de l'époque, M. Hussen, s'est rendu au Bangladesh en février 2025 afin de mettre en avant les liens d'aide internationale du Canada et de soutenir une large base d'engagement entre les deux pays.
Le Bangladesh est l'un des principaux bénéficiaires de l'aide canadienne, avec plus de 6,2 milliards de dollars provenant de toutes les sources depuis 1972.
Au cours de l'exercice 2023-2024, Affaires mondiales Canada a fourni 119 millions de dollars d'aide internationale au Bangladesh.
En 2024, le commerce bilatéral a atteint 3,3 milliards de dollars, dont 1,1 milliard de dollars d'exportations canadiennes vers le Bangladesh et 2,2 milliards de dollars d'importations.
Dans une déclaration ministérielle publiée en août 2024, le Canada a salué la nomination du gouvernement intérimaire du Bangladesh comme une étape importante vers la paix et la gouvernance démocratique.

Contexte

Au cours de l'été 2024, les forces de sécurité bangladaises ont violemment réprimé des manifestations menées par des étudiants, ce qui a entraîné la chute du gouvernement. Le gouvernement intérimaire s'est engagé à mener des réformes dans les domaines de la corruption, de la sécurité et du système judiciaire, de l'éducation, des finances, de la santé, des médias, des droits des travailleurs et des questions relatives aux femmes, dans le but d'organiser des élections démocratiques en 2026. Cette transition intervient à un moment critique. Le Bangladesh ne sera plus considéré comme un pays moins avancé par les Nations unies en 2026, ce qui aura une incidence sur l'accès préférentiel au marché pour ses vêtements confectionnés, qui constituent une priorité, et sur son rôle de fournisseur clé du marché textile canadien.

Crise des Rohingyas

Nous sommes profondément préoccupés par l’aggravation du conflit au Myanmar, avec des attaques contre les civils, y compris les Rohingyas, ce qui compromet les perspectives de rapatriement des réfugiés.
Nous sommes engagés à assurer les droits de la personne et la justice, et répondre aux besoins de base pour les réfugiés Rohingya
Le Canada a imposé 10 séries de sanctions contre le régime militaire du Myanmar depuis le coup d'État de 2021 en réponse à son intransigeance persistante, la plus récente le 7 mars.

Messages supplémentaires

Il est essentiel que la communauté internationale, y compris l'ASEAN, fasse progresser une paix durable et inclusive au Myanmar et trouve une solution à long terme pour les Rohingyas apatrides.
Le Canada continue de répondre à la crise prolongée des réfugiés au Bangladesh, tout en soutenant les efforts du peuple du Myanmar en faveur de la justice, des droits de la personne, de la paix et de la démocratie.
Bien que la Stratégie du Canada pour répondre aux crises des Rohingyas et du Myanmar ait pris fin en mars 2024, l'engagement diplomatique et l'aide internationale se poursuivent, notamment grâce à de nouvelles initiatives en matière de santé et de compétences pour les réfugiés Rohingyas au Bangladesh.

Mise à jour

L'ambassadeur Bob Rae a représenté le Canada à la Conférence de haut niveau sur la situation des musulmans rohingya et des autres minorités au Myanmar, organisée par l'ONU le 30 septembre. Les nouveaux arrivants continuent d'affluer dans les camps de réfugiés surpeuplés et dépendants de l'aide internationale au Bangladesh. Les récentes réductions opérées par plusieurs grands donateurs humanitaires entraînent une diminution des services essentiels (santé, alimentation, nutrition, protection, éducation et logement). Le HCR souligne que la situation critique des Rohingyas et l'absence de solutions à long terme augmentent le nombre de traversées maritimes dangereuses dans la région.

Faits et chiffres à l’appui

Le Canada a fourni plus de 600 millions de dollars pour répondre à la crise des Rohingyas, qui a débuté en 2017, puis à la crise politique au Myanmar.
En 2025, l’AMC a alloué plus de 15 millions de dollars à l'aide humanitaire vitale pour les réfugiés et les communautés d'accueil au Bangladesh, et plus de 25 millions de dollars aux personnes touchées par la crise au Myanmar, y compris les Rohingyas.
Le Canada poursuit les auteurs de violations des droits de la personne au Myanmar, notamment par une intervention conjointe dans l'affaire portée devant la Cour internationale de justice alléguant un génocide au Myanmar et par son soutien au Mécanisme d'enquête indépendant pour le Myanmar (IIMM).
Sanctions contre le Myanmar: le Canada a inscrit 149 personnes et 92 entités sur sa liste, notamment des principaux responsables militaires, leurs associés et les membres de leur famille, et a imposé des mesures économiques générales, notamment une interdiction d'exporter des armes et une interdiction d'exporter du carburant aviation.

Contexte

La crise des Rohingyas s'aggrave, avec des répercussions déstabilisantes dans toute la région indo-pacifique. Les Rohingyas du Myanmar sont victimes de discrimination systématique et de violences ciblées. Le Bangladesh accueille près de 1,2 million de réfugiés qui ont fui les violences, ce qui en fait le plus grand camp de réfugiés au monde. Le Bangladesh maintient une politique de fermeture de ses frontières aux nouveaux demandeurs d'asile, donnant la priorité au rapatriement et, dans une moindre mesure, à la réinstallation. Le Canada, en collaboration avec des donateurs et des partenaires humanitaires partageant les mêmes idées, estime que la situation au Myanmar ne permet pas encore le rapatriement.

Engagement du Canada en Afghanistan

Profondément préoccupée par la crise humanitaire en cours et les violations déplorables des droits des femmes et des filles afghanes par les talibans.
Le Canada demeure déterminé à soutenir le peuple afghan, en particulier les femmes et les filles afghanes.
Le 5 septembre 2025, le Canada a annoncé un soutien de 3 millions de dollars pour répondre aux besoins humanitaires causés par les tremblements de terre en Afghanistan.

Messages supplémentaires

Le Canada réitère son refus de reconnaître le régime des talibans, qui n’est pas le gouvernement légitime de l'Afghanistan.
Il participe activement aux efforts internationaux face à la situation dans ce pays, y compris par une aide internationale et par les voies diplomatiques, comme le processus de Doha, qui vise à élaborer une feuille de route politique sous l’égide des Nations Unies.
En septembre 2024, de concert avec l'Allemagne, l'Australie et les Pays-Bas, il a officiellement pris des mesures pour que le régime actuel réponde de ses violations des droits des femmes et des filles en vertu de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW), à laquelle l'Afghanistan est partie.
En 2025, outre les 3 millions de dollars annoncés récemment, le Canada a consacré plus de 36 millions de dollars à l’aide humanitaire pour l’Afghanistan. Ces fonds permettent de fournir une aide alimentaire et nutritionnelle, des services de santé d'urgence, des abris et d'autres formes d'aide vitale par l’intermédiaire de partenaires expérimentés, y compris les Nations Unies, la Croix-Rouge et des ONG.

Faits et chiffres à l’appui

Depuis 2021, l’aide au développement du Canada a contribué à l’achat conjoint de fournitures médicales – y compris des vaccins pour 1,7 million d'enfants et 6,1 millions de femmes – et à la prestation de services de santé à plus de 14 millions de personnes, dont environ 13 millions de femmes et d'enfants. En 2024, l’aide canadienne a permis d'administrer plus de 67 millions de doses du vaccin contre la poliomyélite à des enfants de moins de cinq ans.
Après la prise de pouvoir des talibans, le Canada a pu aider 29 303 élèves (26 169 filles) grâce à 1 000 classes d'éducation communautaire.
En décembre 2024, plus de 55 000 réfugiés afghans ont été réinstallés au Canada dans le cadre de la deuxième opération de réinstallation d'Afghans la plus importante à l'échelle mondiale.

Contexte

Engagement du Canada depuis 2021 : Depuis la chute de Kaboul en août 2021, l'ambassade du Canada en Afghanistan est fermée. Le Canada participe activement aux efforts diplomatiques internationaux face à la situation dans ce pays, y compris par l'intermédiaire du processus de Doha, en tant que président du Groupe des amis de l'Afghanistan aux Nations Unies, à New York, et à titre de membre du Groupe de coordination pour l'Afghanistan, avec d’autres États membres donateurs.

Aide internationale : L’aide canadienne à l'Afghanistan et à sa population est parmi les plus importantes. Depuis 2001, elle se chiffre à 4 milliards de dollars, ce qui comprend l’aide humanitaire et au développement ainsi que le soutien à la paix et à la sécurité. Toutefois, depuis la chute de Kaboul en août 2021, elle est acheminée par l'intermédiaire d'organisations multilatérales de confiance et d'organisations non gouvernementales (ONG) canadiennes et internationales. Ce financement est complètement hors budget (hors du contrôle des talibans). En 2023, le Canada a modifié le Code criminel pour faciliter la fourniture de cette aide.

Situation humanitaire et besoins fondamentaux : En 2025, près de 23 millions d'Afghans ont besoin d'une aide humanitaire essentielle, en partie en raison de la fin des programmes d’USAID en Afghanistan (560 millions de dollars américains), qui a réduit considérablement l'aide vitale apportée jusqu’ici. Au cours des prochains mois, par suite d’une réduction importante des programmes de lutte contre l’insécurité alimentaire et la malnutrition, le quart (25 %) de la population devrait être confrontée à une situation de crise alimentaire. Depuis janvier 2025, plus de 2,1 millions d'Afghans réfugiés au Pakistan et en Iran sont retournés dans leur pays. Toutefois, les ressources des partenaires humanitaires et les infrastructures locales ne suffisent pas pour tous les accueillir.

Chine - Ouïghours

Le Canada est profondément préoccupé par les violations systématiques des droits de la personne en Chine à l’encontre des Ouïghours et d’autres musulmans turciques, comme le confirment des rapports crédibles d’organismes des Nations Unies, d’experts de l’ONU et d’organisations internationales de défense des droits de la personne.
Le 10 décembre 2024, le Canada a imposé des sanctions à l’encontre de huit anciens ou actuels responsables de la RPC impliqués dans de graves et systématiques violations des droits de la personne en Chine. Le Canada condamne fermement ces violations graves des droits de la personne.
Le Canada continue à intervenir pour soutenir le peuple ouïghour en Chine par voie diplomatique et nos efforts aux Nations Unies, incluant le conseil des droits de l’homme des Nations unies.

Messages supplémentaires

Dans toute la Chine, des mosquées ont été détruites dans le cadre d’un programme de sinisation visant à restreindre la liberté religieuse et à rendre la pratique religieuse conforme aux objectifs du Parti communiste chinois.
Les programmes de travail forcé de l’État continuent de cibler les Ouïghours en les déplaçant dans des usines partout en Chine, en brisant des familles et en détruisant des communautés.
Les enfants ouïghours du Xinjiang continuent d’être placés de force dans des pensionnats où le programme scolaire donne la priorité au mandarin au détriment de la langue, de la culture et de la religion ouïghoures.
Le Canada est encore aux prises avec les dommages intergénérationnels causés par les politiques passées qui ont séparé des enfants autochtones de leurs parents et les ont placés dans des pensionnats.
Le Canada continue d’exhorter la Chine à ne pas répéter les erreurs passées du Canada et à reconnaître le préjudice que ses politiques actuelles infligent aux minorités ethniques et religieuses en Chine.

Faits et chiffres à l’appui

En mars 2021, une entité de la RPC et quatre fonctionnaires chinois ont été sanctionnés au titre de la LMES pour leur rôle dans les violations flagrantes et systématiques des droits de la personne à l’encontre du peuple ouïghour dans la région chinoise du Xinjiang.
Le 10 décembre 2024, le Canada a imposé des sanctions à huit fonctionnaires actuels et anciens de la RPC, entre autres, en raison de leur rôle dans la conception et la mise en œuvre du système chinois de travail forcé imposé par l’État.
En 2022, la ministre Joly a publié une déclaration à l’appui de l’évaluation par les Nations Unies de la situation des droits de la personne au Xinjiang. En 2024, Affaires mondiales Canada a publié une déclaration appelant à la mise en œuvre des recommandations du rapport.
En 2024, le Canada a soutenu la déclaration commune à la Troisième Commission de l’Assemblée générale des Nations Unies, exprimant sa préoccupation quant aux violations des droits de la personne commises à l’encontre des Ouïghours en Chine. Le Canada avait déjà appuyé de telles déclarations en 2023, en 2022 et 2021.
En 2023, le Parlement a adopté à l’unanimité la motion d’initiative parlementaire M-62, qui demandait la réinstallation au Canada de 10 000 Ouïghours vulnérables et autres musulmans turciques. En 2024, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a créé une filière spécifique pour les Ouïghours vivant dans des pays tiers et risquant d’être refoulés. Ce programme est en cours, mais les détails ne peuvent pas être communiqués pour des raisons de sécurité des personnes concernées.

Contexte

Dans toute la Chine, des mosquées ont été détruites dans le cadre d’un programme de sinisation visant à restreindre la liberté religieuse et à rendre la pratique religieuse conforme aux objectifs du Parti communiste chinois. Les programmes de travail forcé de l’État continuent de cibler les Ouïghours en les déplaçant dans des usines partout en Chine, en brisant des familles et en détruisant des communautés. Les enfants ouïghours du Xinjiang continuent d’être placés de force dans des pensionnats où le programme scolaire donne la priorité au mandarin au détriment de la langue, de la culture et de la religion ouïghoures.

Le 22 décembre 2024, le gouvernement de la République populaire de Chine a arbitrairement sanctionné deux organisations de la société civile canadienne et vingt militants des droits de la personne. La décision de la Chine fait suite aux sanctions prises par le Canada à l’encontre des huit fonctionnaires de la RPC pour violation des droits de la personne.

Plusieurs experts indépendants des Nations Unies et d’autres mécanismes multilatéraux établis ont appelé la Chine à répondre de manière significative aux allégations crédibles de violations des droits de la personne. Le gouvernement du Canada a insisté sur le fait que la Chine doit respecter ses obligations en vertu du droit international. Le Canada a déclaré publiquement qu’il considérait l’examen de son propre bilan en matière de droits de la personne comme une occasion d’améliorer son rendement et continue d’appeler la Chine à faire de même.

Lors de l’examen de la Chine dans le cadre de l’Examen périodique universel des Nations Unies en 2024, le Canada a exhorté le gouvernement chinois à mettre fin à toutes les mesures coercitives à l’encontre des Ouïghours, des Tibétains et d’autres minorités ethniques, en citant spécifiquement le travail forcé, les transferts coercitifs de main-d’œuvre, les stérilisations forcées et les pensionnats obligatoires.

Chine - Dossiers consulaires de haut profil

On continue de travailler avec la Chine sur les questions consulaires, ce qui inclue faire des représentations pour le bien-être, le traitement équitable, et la sécurité des Canadiens qui vivent ou voyagent en Chine. Notre haute priorité et d’être en mesure de fournir des services consulaires aux Canadiens, tout en reconnaissant la juridiction nationale.
Nous continuons d’avoir des cas de Canadiens sur lesquels nous engageons directement avec la Chine, et nous accueillons l’opportunité d’engagement dans les dialogues consulaires bilatéraux.
Pour des raisons de confidentialité, certaines informations ne peuvent pas être partagées dans le cadre de cas particuliers.

Messages complémentaires

Robert Schellenberg

Continue à plaider pour la clémence pour Robert Schellenberg, comme nous le faisons pour tous les Canadiens confrontés à la peine de mort.
Continue à exprimer nos préoccupations sur cette affaire, ainsi que notre ferme opposition à la peine de mort, auprès de la Chine à chaque occasion.

Li Yonghui (‘‘lee YOUNG-way’’)

Au courant des retards procéduraux concernant le début du procès de Li Yonghui.
Fournit un soutien consulaire à lui et à sa famille au Canada.
Continue à plaider pour la transparence procédurale et un échéancier clair du procès, tout en appuyant sa demande de mise en liberté sous caution.

Huseyincan Celil (‘‘hoo-SAY-in-jahn jeh-LEEL’’)

Demeure profondément préoccupés par la détention de Huseyincan Celil.
Soulevé à plusieurs reprises avec la Chine aux plus hauts niveaux.
Continue d’affirmer sa citoyenneté canadienne et continue de presser la Chine à accorder l’accès consulaire et à fournir des informations sur son bien-être.

Denise Ho

Suit de près l’affaire juridique; Le verdict est encore en attente. Continue à fournir un soutien consulaire pendant que Denise Ho est en liberté sous caution.
Continue à appeler la Chine à abroger la Loi sur la sécurité nationale. La loi viole les obligations internationales de Hong Kong en matière de droits humains.
Demande aussi le retrait de tous les mandats d’arrêt et primes connexes.

Contexte

En 2024-25, environ 250 nouveaux dossiers consulaires ont été ouverts en Chine. Les cas d’arrestation et de détention de ressortissants canadiens sont les plus complexes. À tout moment, environ 100 Canadiens sont en détention en Chine pour diverses allégations et crimes, dont la majorité sont liés aux stupéfiants, à la corruption et aux crimes économiques. La Chine impose des peines très strictes, y compris la peine de mort, pour les infractions violentes et non violentes, comme les crimes graves liés à la drogue. Le Canada préconise la clémence dans toutes les affaires de peine de mort. Malgré des efforts accrus à ce niveau, quatre Canadiens ont été exécutés par la Chine au début de 2025. Robert Schellenberg continue de faire face à la peine de mort. Le Canada juge sa condamnation comme étant arbitraire et continue de plaider pour la clémence dans son cas.

Le Canada et la Chine ont tenu des dialogues consulaires biennales par le passé (le dernier ayant eu lieu en mai 2024). AMC explore actuellement avec ses homologues chinois la possibilité de relancer ces dialogues consulaires bilatéraux, idéalement au début de 2026.

[CAVIARDÉ]

Consulaire - Jacob Le

Les enlèvements parentaux d’enfants sont des expériences profondément difficiles et traumatisantes, tant pour les enfants que pour leurs familles. Ils comptent également parmi les situations consulaires les plus complexes auxquelles le gouvernement du Canada doit répondre.
Lorsqu’un parent enlève un enfant vers un autre pays, le parent et l’enfant sont soumis aux lois et aux procédures de ce pays, qui peuvent être très différentes de celles du Canada.
Le Vietnam n’est pas signataire de la Convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants, et l’enlèvement parental n’y est pas considéré comme un crime au Vietnam.

Messages supplémentaires

Nous ne pouvons pas commenter sur cette affaire pour des raisons de confidentialité. Cependant, dans ce genre de cas, les représentants officiels offrent un soutien pour aider les Canadiens à naviguer le système juridique local.
Dans les pays où la Convention de La Haye ne s’applique pas, un parent peut obtenir la garde, le droit de visite ou le retour de son enfant soit par la médiation avec l’autre parent, soit par les tribunaux du pays où se trouve l’enfant.
Le gouvernement du Canada ne peut pas faire appliquer une ordonnance d’un tribunal canadien dans des juridictions étrangères. Le parent délaissé doit travailler avec un avocat local pour naviguer le système judiciaire de l’autre pays. Ces démarches peuvent être complexes et éprouvantes pour les familles.
Dans tous les cas d’enlèvement international d’enfants par un parent, le Canada collabore avec des partenaires au pays et à l’étranger afin d’ouvrir des canaux de communication entre les parents, d’obtenir des renseignements sur les procédures juridiques locales et, lorsque possible, d’identifier des ressources ou des organismes pouvant aider les familles à naviguer ces démarches et à répondre aux préoccupations liées au bien-être des enfants enlevés.

[CAVIARD]

Événements récents au Népal

Le Canada est préoccupé par les récents troubles au Népal et continue de suivre de près l’évolution de la situation.
Nous saluons la nomination de la première femme au poste de première ministre du Népal et soutenons les efforts déployés par le gouvernement intérimaire pour rétablir la stabilité démocratique.
Le Canada encourage le dialogue pacifique entre toutes les parties prenantes et souligne l’importance de protéger les droits de la personne alors que le Népal se prépare pour les élections.

Messages supplémentaires

Alors que le Népal célèbre le 60^e anniversaire de ses relations diplomatiques avec le Canada le 18 janvier 2025, le Canada réaffirme son engagement de longue date à soutenir la gouvernance démocratique, les droits de la personne et le dialogue inclusif par un engagement diplomatique soutenu et une coopération en matière de développement.

Mise à jour

Le Népal a connu d’importants troubles politiques à partir du 8 septembre 2025, lorsque des manifestations dirigées par des jeunes ont dégénéré en violents affrontements avec les forces de sécurité, faisant 75 morts et des centaines de blessés. Les manifestations, initialement déclenchées par l’interdiction des plateformes de médias sociaux, ont conduit à la démission du premier ministre KP Sharma Oli et à la dissolution du Parlement. Le 12 septembre, l’ancienne présidente de la Cour suprême, Sushila Karki, a été nommée première ministre par intérim, devenant ainsi la première femme à la tête du gouvernement du Népal. Son administration se concentre sur la stabilisation du pays et la préparation des élections générales de mars 2026. Les couvre-feux dans la vallée de Katmandou ont été levés et la situation montre des signes de stabilisation depuis les événements de début septembre.

Faits et chiffres à l’appui

Les manifestations de la génération Z au Népal ont duré cinq jours, du 8 au 13 septembre 2025, et ont fait 75 morts, principalement des étudiants de moins de 30 ans, et plus de 2 100 blessés.
Vingt-six plateformes de médias sociaux ont été interdites par le gouvernement népalais avant les manifestations.
Le premier ministre KP Sharma Oli a démissionné et le Parlement a été dissous à la suite des troubles.
Sushila Karki a été nommée première ministre par intérim le 12 septembre 2025.
Des élections générales sont prévues pour le 5 mars 2026.
La première ministre Karki a rencontré des diplomates étrangers le 17 octobre 2025 pour discuter du retour à la normale au Népal.
La troisième ronde de consultations bilatérales entre le Canada et le Népal, prévue pour la fin de 2025, sera probablement reportée à 2026.
Le Canada déconseille les voyages non essentiels au Népal en raison de l’instabilité actuelle.

Contexte

Le Canada et le Népal ont établi des relations diplomatiques en 1965. Ainsi, en 2025, 60 ans se seront écoulés depuis l’établissement de ces relations bilatérales. La représentation du Canada au Népal consiste en un haut-commissariat à New Delhi et un consul honoraire à Katmandou. Le Népal a une ambassade à Ottawa et des consuls honoraires à Calgary, Victoria et Toronto. La relation commerciale entre les deux pays demeure modeste, mais affiche une croissance : les exportations canadiennes vers le Népal ont atteint 62,5 millions de dollars en 2024 et les importations, 16,3 millions de dollars. Le Canada a commencé à apporter de l’aide bilatérale au développement en 1970 et, bien que son bureau officiel de développement ait fermé ses portes en 2013, le soutien se poursuit par l’intermédiaire du financement multilatéral de la lutte contre les changements climatiques, d’initiatives de santé mondiale et de projets de développement local. Le Canada contribue également aux interventions humanitaires, y compris l’aide aux victimes du récent tremblement de terre et le soutien à la suite du tremblement de terre de 2015. L’Inde, le voisin le plus proche du Népal, considère la stabilité au Népal comme vitale pour la paix et la sécurité régionales, en particulier compte tenu de l’ouverture de ses frontières et de ses liens culturels profonds.

Minéraux critiques

Les ressources du Canada en minéraux critiques et son expertise sectorielle représentent une opportunité exceptionnelle de promouvoir la sécurité d’approvisionnement pour le Canada et ses partenaires et alliés clés, tout en soutenant la prospérité économique du pays
Le Canada travaille avec ses partenaires à travers le monde pour renforcer la sécurité des minéraux critiques et la résilience des chaînes d'approvisionnement mondiales, notamment dans le cadre de sa présidence du G7 et de son Plan d'action sur les minéraux critiques.
Le Canada est entrain de renforcer ses outils en matière de sécurité économique afin de s'assurer qu'il dispose les moyens pour protéger son industrie minière et ses ressources.

Faits et données à l’appui

En septembre 2025, 792 millions de dollars sur un total de 3,8 milliards ont été annoncés pour 127 projets dans le cadre de la stratégie sur les minéraux critiques visant à développer la chaîne de valeur des minéraux critiques.
Le G7 a alloué un total de 80,3 millions de dollars aux chaînes d'approvisionnement en minéraux critiques : 50,3 millions de dollars pour l'innovation visant à sécuriser les chaînes d'approvisionnement mondiales en minéraux critiques, 20 millions de dollars pour le partenariat RISE (Resilient and Inclusive Supply-Chain Enhancement) et 10 millions de dollars pour le renforcement des capacités des marchés émergents.
En 2022 et 2024, le Canada a publié des déclarations de politique de la Loi sur Investissement Canada (LIC) afin de renforcer la surveillance de la sécurité nationale concernant les investissements étrangers dans le secteur des minéraux critiques du Canada et a modernisé la LIC en 2024.
En août, le premier ministre Carney s'est rendu en Allemagne où plusieurs entreprises canadiennes et allemandes ont conclu des accords de coopération visant à sécuriser les chaînes d'approvisionnement en minéraux critiques provenant du Canada.
Le Canada suscite des investissements directs étrangers dans le domaine des minéraux critiques, conformément à ses intérêts nationaux.

Contexte

La concentration croissante des chaînes d'approvisionnement en minéraux critiques sous contrôle chinois rend le Canada et ses alliés de plus en plus vulnérables aux perturbations de la chaîne d'approvisionnement. Tout récemment, le 9 octobre, la Chine a annoncé l'une de ses séries de contrôles à l'exportation les plus ambitieuses, visant les éléments de terres rares (ETR) et les produits connexes. Une autre préoccupation est que la Chine utilise les acquisitions minières pour sécuriser l'accès à des infrastructures clés, telles que les ports, les pistes d'atterrissage et les stations radar.

Le plan d'action du G7 sur les minéraux critiques a pour objectif de créer un marché fondé sur des normes qui reflète le coût d'une exploitation minière responsable, de mobiliser des capitaux, d'investir dans des partenariats et de promouvoir l'innovation.

Les États-Unis poursuivent une stratégie agressive « America First » en matière de minéraux critiques afin de sécuriser leurs chaînes d'approvisionnement et d'aller chercher les ressources dont ils ont besoin à l'échelle mondiale pour réduire leur dépendance vis-à-vis de la Chine. Bien qu'ils travaillent dans le cadre du processus du G7, les États-Unis menacent toujours d'imposer des droits de douane au titre de la sécurité nationale 232 sur les minéraux critiques (y compris la potasse et l'uranium).

Contrôles à l'exportation - Biens militaires

Le Canada possède l’un des régimes de contrôle des exportations les plus rigoureux au monde, et le respect des droits de la personne est inscrit dans notre législation sur le contrôle des exportations.
Toutes les demandes de licences pour des marchandises contrôlées sont examinées individuellement.
Si un risque important de violation grave des droits de la personne est identifié, la permis d’exportation sera refusée.
L’exportation de marchandise ou de technologies contrôlées sans licence valide constitue une infraction à la loi canadienne et peut entraîner des mesures d’application, notamment des amendes, la saisie des marchandises et des poursuites criminelles.

Messages supplémentaires

Au besoin : Russie – Détournement présumé de technologies canadiennes depuis Hong Kong

Le 7 juillet 2020, Affaires mondiales Canada a publié un Avis aux exportateurs indiquant que le Canada n’autorisera pas l’exportation d’articles militaires sensibles vers Hong Kong.

Au besoin : Soudan – Détournement présumé de technologies canadiennes depuis les Émirats arabes unis

Comme l’indiquent les rapports annuels publics au Parlement, aucun permis pour des marchandises et des technologies militaires n’a été délivré pour le Soudan depuis 2019.

Au besoin : Détournement de marchandises ou de technologies contrôlées par le Canada

L’exportation de marchandises ou de technologies contrôlées sans permis valide constitue une violation de la loi canadienne, et le Canada prendra les mesures appropriées concernant l’utilisation non autorisée de toute marchandise ou technologie canadienne contrôlée.

Contexte

Détournement présumé de technologies canadiennes vers la Russie

Les médias canadiens et des groupes non gouvernementaux ont récemment fait état d’allégations de détournement de fusils Cadex fabriqués au Canada vers la Russie et d’utilisation sur le champ de bataille contre l’Ukraine. Aucun permis d’exportation ou de courtage n’a été délivré pour des articles destinés à la Russie. Les fusils Cadex en possession russe peuvent possiblement avoir été acquis à la suite de pertes des forces ukrainiennes utilisant ces fusils sur le champ de bataille, ou par l’acquisition illicite via des pays tiers. Par ailleurs, des groupes de défense des droits de la personne ont allégué que des sociétés fictives de Hong Kong ont agi comme intermédiaires pour le détournement d’articles à double usage vers la Russie.

Détournement présumé de technologies canadiennes des Émirats arabes unis vers le Soudan

Les médias canadiens ont déjà fait état d’allégations de détournement de véhicules militaires du Groupe Streit des Émirats arabes unis vers le Soudan pour être utilisé au Darfour. Le Groupe Streit, d’abord établi au Canada dans la fabrication de véhicules blindés, maintenant basé aux Émirats arabes unis (depuis 2007), a fait l’objet d’allégations d’abus et de violation des embargos sur les armes. Le département du Commerce des États-Unis a imposé une amende de 3,5 millions de dollars américains à Streit USA, au Groupe Streit (EAU) et à des cadres pour des exportations et des réexportations non autorisées de véhicules blindés vers plusieurs pays en 2008-2009.

Au Canada, le Groupe poursuit des activités de plus petite envergure à Midland, en Ontario, via une filiale appelée Streit Manufacturing Inc., qui se concentre sur le marché des Amériques. Au-delà du Canada et des Émirats arabes unis, Streit maintient ou a maintenu des installations de production ou d’assemblage aux États-Unis, en Jordanie, en Iraq, en Inde, au Pakistan, en Russie, en Türkiye et en Ouganda. Le Groupe Streit a contesté toute responsabilité quant à la manière dont ses véhicules sont modifiés ou utilisés après la vente, affirmant qu’il respecte les lois sur l’exportation des Émirats arabes unis.

Ingérence étrangère

L'ingérence étrangère continue de représenter une menace importante pour la cohésion sociale, les valeurs, la souveraineté et la sécurité nationale du Canada. La répression transnationale est l'une des formes les plus agressives d'ingérence étrangère.
Le gouvernement du Canada a mis en place des mesures énergiques pour renforcer notre capacité à détecter, à dissuader et à contrer l'ingérence étrangère. Nous travaillons activement à sensibiliser les Canadiens à cette menace et à leur fournir l'information dont ils ont besoin pour renforcer leur résilience.
La transparence est un élément important de l'approche du gouvernement en matière d'ingérence étrangère. Le Canada a adopté une approche de communication proactive à l'égard de divers incidents d'ingérence étrangère pendant les élections, tout en maintenant la confiance dans l'intégrité du processus électoral.

Messages supplémentaires

AMC travaille en étroite collaboration avec le ministère de la Sécurité publique, qui dirige les efforts déployés par le gouvernement pour contrer l’ingérence étrangère.
Un aspect important de notre travail en tant que ministère des Affaires étrangères consiste à aider nos organismes de sécurité à distinguer les activités diplomatiques légitimes de l’ingérence étrangère et à assurer une intervention complémentaire.
AMC est le président permanent du Mécanisme de réponse rapide (MRR) du G7, lequel renforce la coordination entre les pays du G7 en vue de repérer les menaces de manipulation de l’information et d’ingérence étrangères dans l’environnement d’information numérique et d’intervenir de manière adéquate.
La déclaration de juin 2025 des dirigeants du G7 sur la répression transnationale, ainsi que les déclarations faites cette année par le MRR du G7 afin de condamner l’ingérence étrangère (p. ex. au sujet de la Russie, de Hong Kong et de l’Iran), a démontré le leadership dont fait preuve le Canada pour contrer cette menace, assurer la sécurité de nos collectivités, défendre les droits de la personne et protéger notre souveraineté.

Derniers développements

Dans le cadre de la présidence canadienne du G7, les dirigeants sont parvenus à une déclaration commune sur la répression transnationale, laquelle a été publiée en juin 2025 dans le but de favoriser une compréhension commune de la répression transnationale, d’accroître la sensibilisation à cet égard et de promouvoir la reddition de comptes afin de pénaliser davantage ceux qui se livrent à des actes de répression transnationale. AMC – par l’intermédiaire du MRR Canada – lance une académie pour la détection de la répression transnationale numérique dans le cadre du MRR du G7 afin de renforcer la capacité collective de détecter les menaces en ligne. La première édition de l’Académie aura lieu à Toronto du 27 au 31 octobre 2025. Une autre initiative du G7 est le Fonds conjoint Canada–Royaume-Uni pour l’initiative Common Good Cyber, qui vise à soutenir les personnes susceptibles d’être la cible de répression transnationale ainsi que les membres de la société civile qui travaillent activement à contrer la menace. Afin d’appuyer la mise en œuvre de ces engagements par le G7, le Canada – plus précisément, Sécurité publique – élabore un cadre d’intervention et de résilience face à la répression transnationale comprenant des mesures visant à renforcer la coopération, à échanger des pratiques exemplaires et à surveiller les tendances.

Contexte

L’ingérence étrangère (IE) comprend les activités menées par des acteurs étatiques ou non étatiques qui portent préjudice aux intérêts du Canada, sont de nature clandestine ou trompeuse, ou comportent une menace envers une personne. La répression transnationale et la manipulation de l’information sont parmi les manifestations les plus nuisibles de l’ingérence étrangère. Ces activités peuvent viser les Canadiens, les résidents du Canada ou des institutions canadiennes et servir à promouvoir les intérêts stratégiques d’États étrangers au détriment de nos valeurs et de nos intérêts nationaux. La République populaire de Chine (RPC) est l’auteur d’ingérence étrangère le plus actif au Canada, suivie de l’Inde, de la Russie, du Pakistan (sur des questions opportunistes) et de l’Iran.

Enquête publique sur l’ingérence étrangère : Le 7 septembre 2023, le gouvernement du Canada a lancé l’Enquête publique sur l’ingérence étrangère dans les processus électoraux et les institutions démocratiques fédéraux. L’enquête a pris fin en janvier 2025, et l’une de ses conclusions était que la République populaire de Chine est l’auteur de menace le plus actif au Canada, suivie de l’Inde, de la Russie, du Pakistan et de l’Iran. Plus précisément, la Commission a conclu que, bien qu’il y ait eu des incidents préoccupants lors des élections générales de 2019 et de 2021, aucun acte d’ingérence étrangère n’avait miné les résultats dans aucune circonscription. La Commission a également souligné que l’ingérence étrangère ne se limitait pas aux élections fédérales et constituait plutôt une menace omniprésente pour tous les ordres de gouvernement. L’un des principaux points à retenir de l’Enquête est que, même si les États étrangers qui ciblent les parlementaires ont attiré beaucoup d’attention, la plus grande menace pour la démocratie canadienne est la propagation de la désinformation dans les médias et sur les réseaux sociaux.

La Commission a relevé des problèmes quant aux aspects suivants :

la transmission de renseignements aux décideurs haut placés, dont le premier ministre;
le suivi du flux de renseignements;
la gouvernance; et
des définitions contradictoires de ce qui constitue de l’ingérence étrangère.

Efforts internationaux : Le Canada est président permanent du MRR du G7 par l’intermédiaire du MRR Canada d’AMC. Le MRR du G7 a été créé en 2018 pour renforcer la coordination entre les pays du G7 et d’autres alliés afin de contrer les menaces liées à l’information parrainées par des États étrangers. MRR Canada est le fer de lance des efforts internationaux dans le cadre du MRR du G7. Tirant parti d’une capacité solide et multilingue en matière d’analyse et de science des données sur plus de 25 plateformes de médias sociaux, le MRR Canada surveille et détecte les menaces liées à la manipulation de l’information et à l’ingérence étrangères dans l’environnement d’information numérique par rapport aux priorités du Canada en matière de politique étrangère et de sécurité nationale, et prend des mesures adéquates pour les contrer. MRR Canada est le représentant d’AMC au sein du Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignements visant les élections (MSRE). Depuis 2019, MRR Canada surveille les activités de manipulation de l’information et d’ingérence étrangère dans le cadre du MSRE lors des élections générales et partielles canadiennes, ainsi que des courses à la direction des partis politiques reconnus.

Régime de sanctions du Canada

Le Canada demeure déterminé à jouer un rôle de chef de file dans la préservation et le renforcement d’un ordre international fondé sur des règles. Les sanctions sont un élément clé de cette approche.
Le Canada fait preuve de jugement lorsqu’il choisit d’imposer des sanctions et s’engage à les appliquer de manière efficace et coordonnée.
Le Canada a mis en place un processus rigoureux de diligence raisonnable afin d’examiner et d’évaluer les cas éventuels de violation des droits de la personne, de corruption ou d’autres circonstances pouvant justifier l’application de sanctions.

Points supplémentaires

Le Canada considère que son recours à des sanctions autonomes est conforme au droit international et utilise des exemptions humanitaires, au besoin, pour atténuer les conséquences involontaires des sanctions.
Il tient compte des contextes politiques et internationaux plus larges pour déterminer si des sanctions ou un autre outil de politique étrangère du Canada peuvent constituer une réponse appropriée.

Derniers développements

Le Canada a imposé de nouveau les sanctions de l’ONU contre l’Iran en raison de ses activités de prolifération nucléaire et a abaissé le plafond des prix du pétrole russe parmi ses mesures en réponse à l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Les sanctions restent un outil clé envisagé à l’égard d’autres crises (par exemple, Haïti, la violence des colons extrémistes et les attaques terroristes du Hamas).

Données et faits probants

Depuis 2022, la prise de sanctions à l’échelle mondiale a augmenté considérablement. Le Canada a sanctionné près de 2 300 personnes et plus de 1 000 entités ou navires depuis 2022.
Au total, le Canada a désigné près de 4 900 personnes et entités dans le cadre de ses régimes de sanctions autonomes.

Contexte

Le Canada dispose de deux lois autorisant l’imposition de sanctions autonomes et d’une loi autorisant la mise en œuvre des sanctions obligatoires du Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU).

Tout d’abord, la Loi sur les mesures économiques spéciales permet au gouvernement d’imposer des sanctions à l’égard d’un État étranger, ainsi que des personnes et des entités liées à cet État étranger. Celles‑ci peuvent être imposées en réponse à : 1) une rupture sérieuse de la paix et de la sécurité internationales qui est susceptible d’entraîner ou a entraîné une grave crise internationale; 2) une organisation internationale ou une association d’États, dont le Canada est membre, et qui incite ses membres à prendre des mesures économiques contre un État étranger; 3) des violations graves et systématiques des droits de la personne; et 4) des actes de corruption à grande échelle.

Ensuite, la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus permet au gouvernement de cibler directement les ressortissants étrangers qui sont responsables ou complices de violations flagrantes des droits de la personne reconnus à l’échelle internationale ou d’actes de corruption importants commis dans des États étrangers, indépendamment des sanctions imposées par les États.

Enfin, le CSNU peut légalement exiger des États membres qu’ils introduisent ces mesures dans leur législation nationale, ce qui est fait au Canada par l’entremise de la Loi sur les Nations Unies.

Les sanctions sont mises en œuvre sous la forme de règlements dans le cadre du processus réglementaire du gouverneur en conseil. Les mesures varient d’un règlement à l’autre et peuvent inclure des interdictions de transactions, des interdictions commerciales ou des restrictions financières. Les sanctions limitent les activités entre les Canadiens ou les personnes au Canada et les personnes, entités ou États sanctionnés. Les personnes assujetties à des sanctions en vertu des 3 lois sont interdites de territoire au Canada en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.

État d’avancement des procédures de saisie/confiscation des biens des personnes visées par des sanctions (Russie)

En 2022, le Canada a introduit un régime de saisie et confiscation des biens privés basé sur des sanctions, réaffirmant que l’impunité n’est pas tolérée pour ceux qui profitent de la guerre menée par la Russie en Ukraine.
Ce régime a été utilisé en décembre 2022, pour saisir 26 millions dollars américains appartenant ou contrôlés par Roman Abramovich, et en juin 2023, pour saisir un avion Antonov immobilisé à l’aéroport Pearson appartenant ou contrôlé par Volga-Dnepr Airlines et d’autres entités.
Le Canada va de l’avant avec la confiscation de ces biens; en mars 2025, la procédure de demande de confiscation de l’avion a été initiée.

Points supplémentaires

Le régime canadien de saisie et de confiscation des biens fondé sur des sanctions comporte plusieurs étapes dans le cadre d’une procédure juridique, conformément au principe d’équité judiciaire.
La confiscation n’est pas un moyen de fournir une aide financière immédiate, mais plutôt de demander des comptes à la Russie et de soutenir la reconstruction et l’indemnisation à plus long terme.

Derniers développements

Conformément à la loi, des travaux sont en cours pour traiter les demandes et réclamations pertinentes, et pour envisager les prochaines étapes concernant la confiscation potentielle des deux biens.

Données et faits probants

Le 14 février 2025, le Canada a mis à jour le décret concernant la saisie du 8 juin 2023 pour l’avion Antonov afin d’inclure d’autres personnes soupçonnées d’avoir des intérêts dans l’appareil.
Le 18 mars 2025, le procureur général du Canada a demandé à la Cour supérieure de l’Ontario d’émettre un avis de demande de confiscation de l’avion.

Contexte

En juin 2022, le Canada a modifié la Loi sur les mesures économiques spéciales et la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus, afin de permettre au gouvernement de saisir, de confisquer, d’aliéner et de redistribuer des biens au Canada appartenant à des personnes sanctionnées dont le nom figure sur la liste de l’une des réglementations en matière de sanctions autonomes. Ce faisant, il est devenu le premier membre du G7 à mettre en œuvre l’engagement du G7 de trouver, bloquer, geler et, le cas échéant, saisir, confisquer les biens des personnes et des entités qui ont été sanctionnées à la suite de l’invasion de l’Ukraine par la Russie.

Le régime prévoit un processus en deux étapes :

un gouvernement ordonne la saisie ou le blocage d’un bien; et
le procureur général du Canada demande à la Cour supérieure de la province concernée la confiscation du bien.

Il est précisé dans la législation canadienne que les fonds provenant de la confiscation de biens peuvent être utilisés pour la reconstruction d’un État étranger affecté par une grave atteinte à la paix et à la sécurité internationales; le rétablissement de la paix et de la sécurité internationales; et l’indemnisation des victimes d’une atteinte grave à la paix et à la sécurité internationales, de violations flagrantes et systématiques des droits de l’homme ou d’actes de corruption importants.

Respect par le Canada des engagements pris envers l’OTAN

Le Canada demeure pleinement engagé envers l'OTAN et la sécurité euro-atlantique, incluant notre leadership d’une brigade multinationale en Lettonie.
Le Canada s'est engagé à consacrer 3,5 % de son PIB aux dépenses de défense et 1,5 % de son PIB aux investissements liés à la défense d'ici 2035.
En dehors de l'Europe, nous sécurisons les flancs nord et ouest de l'OTAN en investissant dans l'Arctique, dans la défense continentale et en renforçant notre présence militaire dans l'Indo-Pacifique.

Messages supplémentaires

Le Canada est un allié actif de l’OTAN qui contribue de manière importante aux tâches et aux missions fondamentales de l’Alliance.
Il a participé à presque toutes les opérations et missions de l’OTAN et continuera de mettre l’épaule à la roue.
Le Canada est solidaire de ses alliés touchés par les incursions russes.

Contexte

Lors du sommet de l’OTAN à La Haye, le premier ministre Carney a engagé le Canada à atteindre la cible de 5 % et a appelé à passer de la parole aux actes dans les domaines à forte incidence, comme les minéraux critiques. Il a ainsi affirmé de la façon la plus directe jusqu’à maintenant que le Canada avait l’intention d’axer ses investissements en matière de défense sur la protection du Canada et de l’Arctique dans un contexte de menaces changeantes qui ont éliminé l’avantage géostratégique du Canada. En étant axées sur les défis géographiques, démographiques et stratégiques propres au Canada, les dépenses du pays en matière de défense permettront de faire ce qui suit :

respecter les engagements pris par le Canada au titre de l’article 3 (c.-à-d. maintenir les capacités individuelles et collectives du Canada pour se défendre et résister à une attaque);
compléter les efforts des États-Unis en matière de sécurité à l’appui de la défense continentale nord-américaine;
renforcer le flanc nord-ouest de l’OTAN. Le premier ministre a souligné que cette réalité doit être mieux prise en compte dans les plans et les processus de l’OTAN.

Déploiement durable en Lettonie : Depuis 2017, le Canada est la nation-cadre de la Brigade multinationale (BM) de l’OTAN en Lettonie. La BM en Lettonie comprend aussi des troupes de treize autres alliés. À titre de nation-cadre, le Canada est responsable de la coordination avec la Lettonie et les pays contributeurs afin d’aider à définir le ton, le rythme et la vision pour la Brigade.

L’empreinte des FAC en Europe : Selon la Défense nationale, environ 3 300 membres des FAC sont déployés (environ 2 575) ou affectés (environ 725) en Europe. La majorité de ceux-ci sont déployés dans le cadre des opérations REASSURANCE et UNIFIER en Lettonie (environ 1 920), au Royaume-Uni (environ 220) et en Pologne (environ 130).

Allié de premier plan dans le cadre de la NSATU : Le Canada est le troisième contributeur de troupes en importance à la mission de l’OTAN visant à fournir de l’aide et de la formation en matière de sécurité à l’Ukraine (NSATU). Le Canada commande la cellule de coordination de l’instruction et est également le principal contributeur au fonds d’affectation spéciale de la NSATU, qui répond à certains besoins en équipement militaire les plus urgents de l’Ukraine en appui aux objectifs de la NSATU.

Opérations maritimes : Depuis 2014, les FAC déploient normalement une frégate (six mois par année) et deux navires de défense côtière (quatre mois par année) pour des exercices et des tâches opérationnelles dans les zones de responsabilité du Commandement maritime de l’OTAN.

Missions et opérations de l’OTAN : Le Canada apporte actuellement de modestes contributions à la Mission de l’OTAN en Irak (MOI) et à la Force pour le Kosovo de l’OTAN (KFOR), après y avoir joué des rôles plus importants. Depuis mars 2022, le Canada a fourni trois aéronefs CC-130J Hercules et une équipe de 60 membres du personnel de soutien, ce qui permet aux FAC d’appuyer diverses opérations de l’OTAN partout dans le monde, en particulier la NSATU.

OTAN et États-Unis

L'OTAN demeure le garant essentiel de la sécurité trans-atlantique et de la défense collective.
Les États-Unis sont essentiels à l'OTAN et l'OTAN est essentielle aux États-Unis, en particulier face à la coopération croissante entre la Chine, la Russie, l'Iran et la Corée du Nord.
Il est essentiel de faire preuve d'unité et de force ; nous continuons à collaborer avec les États-Unis afin de protéger l'approche orientale, occidentale et septentrionale de l'OTAN.

Messages supplémentaires

La Russie représente la plus grande menace à la sécurité euroatlantique, aujourd’hui et dans l’avenir.
De plus, en tant que pays du Pacifique, le Canada considère la Chine comme une menace importante.
Le président Trump a réitéré que les États-Unis se porteraient à la défense des alliés touchés par les incursions de la Russie.

Contexte

Depuis que le président Donald Trump a repris ses fonctions, le 20 janvier 2025, ses interactions avec les dirigeants européens ont été marquées par un mélange de diplomatie directe, de recalibrage et de tensions occasionnelles, particulièrement en ce qui concerne la guerre en Ukraine. En particulier, l’administration Trump considère les partenaires européens comme des alliés défaillants qui sous-investissent dans leurs propres sécurité et défense, tout en prenant des mesures contre les valeurs fondamentales « occidentales », comme la liberté d’expression, la liberté de religion et la démocratie, entre autres. Le département d’État des États-Unis a appelé les « alliés civilisationnels » en Europe et les partenaires européens à adhérer plus étroitement aux valeurs, aux positions et aux actions de l’administration Trump. Cependant, au Sommet de La Haye, M. Trump a exprimé son engagement continu envers l’OTAN, qui bénéficierait de l’effet dissuasif de l’armée américaine pour les années à venir.

Transfert du fardeau : Les États-Unis utilisent le terme « transfert du fardeau » pour décrire le fait, pour eux, de transférer la responsabilité financière et militaire de la sécurité européenne aux alliés européens afin de pouvoir déplacer leurs ressources vers la Chine et l’Indo-Pacifique. En réponse, les pays européens demandent un retrait responsable de la présence des États-Unis sur le continent et le maintien du parapluie nucléaire américain. Le Canada est un allié actif de l’OTAN qui contribue de manière importante aux tâches et aux missions fondamentales de l’Alliance. Tandis que l’Europe cherche à renforcer ses capacités et sa défense, on constate un intérêt renouvelé pour la coopération avec le Canada parmi les pays de l’UE, ce qui témoigne de leurs valeurs communes et de leurs vues très similaires.

L’OTAN est une pierre angulaire de la défense du Canada : Comme les décisions de l’Alliance sont prises par consensus, l’adhésion à l’OTAN donne au Canada une voix et un droit de veto sur les questions liées à la sécurité transatlantique. L’Alliance fournit également au Canada une tribune clé pour mobiliser et influencer ses alliés les plus proches ainsi que renforcer ses relations et établir l’interopérabilité avec eux. Il est essentiel que les États-Unis maintiennent leur engagement au sein de l’OTAN afin que celle-ci demeure au cœur de la coopération transatlantique en matière de défense et de sécurité, et reste en mesure de répondre aux défis et aux menaces d’aujourd’hui et de demain.

Perspective européenne : L’objectif déclaré de la nouvelle administration américaine de délaisser la sécurité de l’Europe afin de se concentrer sur la Chine ainsi que les demandes des alliés à l’égard de l’augmentation des dépenses de défense (5 % du PIB) ont entraîné des changements substantiels dans la politique relative aux dépenses de défense. L’UE affiche des ambitions croissantes en tant qu’acteur géopolitique et entend renforcer ses partenariats en matière de défense et de sécurité avec l’OTAN et ses partenaires régionaux, tout en établissant des partenariats bilatéraux sur mesure avec des pays tels que le Canada et le Royaume-Uni. Compte tenu de leurs intérêts économiques et industriels nationaux et de l’incertitude croissante entourant la politique américaine, certains États membres de l’UE souhaitent que celle-ci donne la priorité aux équipements et aux technologies de défense fabriqués en Europe dans le but de limiter la participation de tiers et de renforcer son autonomie stratégique, même s’il semble y avoir une certaine volonté de créer des débouchés avec le Royaume-Uni et le Canada. La Norvège bénéficie régulièrement de conditions privilégiées en tant que membre de l’Espace économique européen.

Partenariat entre le Canada et l’Union européenne en matière de sécurité et de défense

Le Canada a toujours été et continuera d'être un partenaire fiable et sûr pour l'UE et ses États membres.
Le Canada est heureux d'avoir signé un Partenariat en matière de sécurité et de défense (PSD) avec l'UE.
Le Canada appuie fermement le renforcement de la coopération avec ses alliés européens en matière d'approvisionnement en défense et de production industrielle dans le domaine de la défense, notamment par sa participation au plan « préparation 2030 » de l'UE.

Messages supplémentaires

Rapprocher le Canada de l’Europe est une priorité absolue pour le gouvernement canadien.
Le Canada salue les efforts que déploient les États membres pour assurer la sécurité européenne et transatlantique et reconnaît les mesures prises par l’UE afin de collaborer avec l’OTAN et d’appuyer son mandat.
L’industrie canadienne a beaucoup à offrir sur le plan des capacités de pointe susceptibles d’intéresser les États membres, notamment dans le cadre de projets financés par le programme SAFE.

Contexte

Préparation 2030 : Proposé par la Commission européenne le 18 mars, le plan Préparation 2030 vise à mobiliser jusqu’à 800 milliards d’euros en investissements de défense dans l’EMUE au moyen de deux mécanismes clés :

l’activation de la clause d’exemption nationale permettant aux États membres d’accroître leur déficit budgétaire, libérant jusqu’à 650 milliards d’euros d’espace fiscal dans leurs budgets nationaux; et
le programme de prêts Agir pour la sécurité en Europe (SAFE) d’un montant de 150 milliards d’euros pour des projets d’approvisionnement communs.

Partenariat de sécurité et de défense (PSD) : Le PSD Canada-UE a été signé lors du Sommet Canada-UE du 23 juin 2025; il s’agit de l’un des plus ambitieux PSD que l’UE ait conclu avec ses partenaires à ce jour. Le principal intérêt du Canada est de tirer parti du PSD pour élargir les débouchés en matière d’approvisionnement de la défense en Europe. Il s’agit d’une déclaration politique non contraignante visant à approfondir la coopération et à regrouper les activités liées à la sécurité et à la défense en un seul cadre, tout en ouvrant la voie pour de nouveaux domaines de coopération.

Négociations du programme SAFE : Après avoir conclu le PSD, le Canada et l’UE se sont engagés à négocier un traité portant expressément sur le programme SAFE. Le Canada a déjà obtenu un mandat de négociation, tandis que l’UE met la dernière main à ses processus nationaux pour lancer les négociations. Un accord au titre du programme SAFE ne porterait que sur les règles d’approvisionnement interarmées en matière de défense et n’aurait aucune incidence sur la réglementation de chaque pays. Il permettra néanmoins de signifier clairement à l’UE que le Canada accorde une grande importance à ce partenariat économique et de défense et de démontrer à l’industrie de la défense que le Canada accorde la priorité à la création de nouveaux marchés d’exportation.

Coopération en matière de défense : Le Canada a été l’un des premiers pays à établir un dialogue sur la sécurité et la défense avec l’UE et l’un des premiers pays non membres de l’UE à déployer du personnel dans les missions civiles et militaires au titre de la Politique commune de sécurité et de défense (PCSD) de l’UE depuis son lancement en 2003. À ce jour, nous avons participé à 13 missions de l’Union européenne dans le monde. Nous fournissons actuellement un conseiller en matière d’égalité des sexes à la mission de l’UE en Arménie (EUMA) et enverrons bientôt deux conseillers experts invités sur la constitution de dossiers relatifs à des crimes internationaux à la mission d’assistance de l’UE en Ukraine. Le Canada participe également à deux projets de la Coopération structurée permanente (PESCO) de l’UE sur les carrefours logistiques et la mobilité militaire; en outre, le 5 mai 2025, il a présenté une demande officielle en vue de se joindre au projet de torpilles anti-torpilles dirigé par l’Allemagne et les Pays-Bas.

Industrie de la défense : Le Canada et l’Europe collaborent depuis longtemps dans le domaine de l’industrie de la défense. Outre sa participation aux marchés publics et aux projets bilatéraux et de l’OTAN, le Canada a également été un partenaire de l’UE dans l’élargissement des capacités de cette dernière en matière de sécurité et de défense au cours des deux dernières décennies. En 2022, les exportations canadiennes de matériel de défense vers l’Europe (y compris le Royaume-Uni) s’élevaient à 1,1 milliard de dollars, tandis que celles vers les États-Unis ont atteint 4,4 milliards de dollars la même année.

Position du Canada sur la prolifération nucléaire

Le Canada est engagé en faveur de l'adhésion universelle au Traité sur la non-prolifération nucléaire et de sa pleine mise en œuvre.
Le Canada s'est engagé à réaliser un monde exempt d'armes nucléaires en mettant un terme à la dissémination des armes nucléaires, en réduisant les stocks existants, et en les éliminant de manière irréversible.
Le Canada est favorable à une action urgente visant à réduire le risque d'utilisation d'armes nucléaires, qu'elle soit intentionnelle, involontaire ou accidentelle, particulièrement dans un contexte sécuritaire de plus en plus difficile.

Messages supplémentaires

Le Canada a versé 23 millions de dollars pour soutenir la surveillance du respect par l'Iran de ses engagements nucléaires dans le cadre du Plan d'action global conjoint (PAGC) et plus de 35 millions de dollars depuis 2018 pour soutenir les efforts visant à contenir et à lutter contre la prolifération des armes nucléaires et des missiles balistiques de la Corée du Nord.
Le Canada continue de déployer des navires, des avions et du personnel dans le cadre des efforts multinationaux visant à lutter contre le contournement des sanctions de l'ONU par la Corée du Nord.
Le Canada a contribué à la création de l'Équipe multilatérale de surveillance des sanctions en octobre 2024 afin de surveiller et de signaler les efforts de contournement des sanctions par la Corée du Nord.
Depuis plus de 30 ans, le Canada est un chef de file à l'ONU dans la promotion de la négociation d'un traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d'armes nucléaires. Cela serait essentiel pour un désarmement nucléaire vérifiable et irréversible.

Contexte

La politique du Canada en matière de non-prolifération nucléaire et de désarmement repose sur le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP). Le TNP prévoit un accord en trois volets : les États qui ne possèdent pas d'armes nucléaires s'engagent à ne pas en acquérir ; les cinq « États dotés d'armes nucléaires » (Chine, France, Russie, Royaume-Uni et États-Unis) conviennent de mener des négociations de bonne foi en vue du désarmement nucléaire ; et tous les États parties au TNP s'engagent à faciliter la coopération internationale dans le domaine des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire. Un petit nombre d'États européens et asiatiques font parfois état de la possibilité de développer leur propre arsenal nucléaire. Toutefois, cela constituerait une violation de leurs obligations juridiques au titre du TNP, sans compter le temps, les investissements et les risques considérables que cela impliquerait.

Le Canada, en tant qu'allié de l'OTAN, reconnaît la contribution de la dissuasion nucléaire élargie à sa propre défense et à celle de ses alliés. Le Concept stratégique de l'OTAN (2022) stipule que « tant que les armes nucléaires existeront, l'OTAN restera une alliance nucléaire ». Le Concept stratégique note également que « les circonstances dans lesquelles l'OTAN pourrait être amenée à utiliser des armes nucléaires sont extrêmement improbables » et que l'OTAN « cherche à créer un environnement de sécurité pour un monde sans armes nucléaires ».

Les armes nucléaires prennent de plus en plus d'importance dans les doctrines militaires en Europe et dans la région indo-pacifique en raison du contexte sécuritaire difficile résultant du recours croissant à la force ou à la menace de la force par les États dotés d'armes nucléaires pour atteindre leurs objectifs géopolitiques. En Europe, l'invasion de l'Ukraine par la Russie a suscité un intérêt accru au niveau politique parmi les États européens pour l'autonomie en matière de capacités militaires, y compris la dissuasion nucléaire, éventuellement par le biais d'accords de dissuasion nucléaire étendus avec la France et la poursuite des engagements du Royaume-Uni envers l'OTAN. Dans la région indo-pacifique, le renforcement du programme nucléaire chinois et la poursuite du développement des armes nucléaires par la Corée du Nord ont suscité un débat considérable en Corée du Sud, et dans une moindre mesure au Japon, sur l'intérêt d'acquérir des armes nucléaires, soit au niveau national, soit par le biais du stationnement d'armes nucléaires américaines.

Essais d'armes nucléaires

Comme l'a déclaré le premier ministre, nous vivons dans un monde plus dangereux et plus divisé.
La principale priorité du gouvernement du Canada est de protéger les Canadiens.
Le Canada a été protégé par des instruments internationaux, notamment des traités de non-prolifération, de contrôle des armements et de désarmement, qui ont assuré la sécurité des Canadiens.
Le Canada, en tant que signataire et ratificateur du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICE), considère ce traité comme un élément essentiel de la sécurité nationale du Canada.
Le Canada croit aux solutions multilatérales pour relever les défis actuels, reconnaissant qu'elles contribuent de manière significative à la paix et à la sécurité internationales.

Messages supplémentaires

Réactif

Q: Quelles sont les implications de cette annonce américaine ?

Nous demandons aux États-Unis de clarifier les implications de l'annonce du président Trump.
Certaines actions, telles que les essais de missiles ou d'autres vecteurs, seraient conformes aux dispositions du TICE.

Q: Les États-Unis sont-ils autorisés à agir ainsi ?

Tous les signataires du TICE ont l'obligation légale de « s'abstenir de tout acte qui compromettrait l'objet et le but d’un traité ».

Contexte

Dans un message publié tard dans la nuit du 29 octobre sur Truth Social, le président américain Trump a déclaré avoir donné instruction au département américain de la Guerre de reprendre les essais d'armes nucléaires américaines « sur un pied d'égalité » (avec la Russie et la Chine) et que « le processus devait commencer immédiatement ». Cette annonce intervient un jour après que le président russe Poutine ait annoncé les essais du « drone nucléaire » Poséidon et une semaine après les essais russes du missile nucléaire « Burevestnik ». Le Kremlin a déclaré que ses essais de missile nucléaire et de torpille nucléaire n'étaient pas des essais d'armes nucléaires. La Russie a déclaré que si un autre pays testait une arme nucléaire, elle ferait de même. L'annonce de Trump semblait avoir été programmée pour précéder immédiatement sa rencontre bilatérale avec le président chinois Xi à Séoul.

Les États-Unis ont signé mais n'ont pas ratifié le TICE et ont procédé à leur dernier essai nucléaire physique en 1992. La Russie a annulé sa ratification du TICE en 2023. Les autres États (annexe 2) qui doivent ratifier le traité avant son entrée en vigueur sont la Chine, la Corée du Nord, l'Inde, le Pakistan, Israël, l'Égypte et l'Iran. Les États-Unis ne disposeraient pas des moyens nécessaires pour mener des essais nucléaires réels et auraient besoin de 18 à 36 mois, voire plus, pour les reprendre. Il serait donc impossible de reprendre « immédiatement » les essais nucléaires.

Les États-Unis procèdent par ailleurs à des essais nucléaires simulés à l'aide de données historiques et de superordinateurs pour réaliser des modélisations, ainsi qu'à des expériences « sous-critiques » qui font appel à des explosifs physiques et à de petites quantités de matières fissiles. Ces expériences ne donnent pas lieu à une réaction nucléaire en chaîne auto-entretenue et sont donc considérées comme conformes au TICE. La Russie et la Chine mènent également des expériences sous-critiques. Les experts américains s'accordent largement à dire que les essais physiques d'armes nucléaires ne sont pas nécessaires pour moderniser le système d'armes nucléaires américain.

Réaction du Canada à l'utilisation d'armes chimiques

Le Canada est déterminé à éliminer complètement lesarmes chimiques et à obliger ceux qui les utilisent à rendre des comptes.
Le Canada a fait progresser cet objectif grâce à son Programme de réduction de la menace liée aux armes (PRMA) et en soutenant directement l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC).

Messages supplémentaires

Avec ses partenaires, le Canada a fourni plus de 240 millions de dollars pour la destruction des armes chimiques en Russie, en Libye, en Irak et en Syrie, ainsi que pour d'autres efforts visant à réduire les menaces connexes.
Nous exhortons le nouveau gouvernement syrien à coopérer pleinement avec l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques.
Le Canada s'inquiète du fait que la Russie semble violer la Convention sur les armes chimiques en utilisant des agents antiémeutes et possiblement d'autres produits chimiques toxiques comme armes dans sa guerre illégale en Ukraine.

Faits et chiffres à l’appui

Le Canada est l'un des principaux contributeurs nationaux aux efforts mondiaux visant à mettre fin à l'utilisation des armes chimiques. Il finance l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) par l'intermédiaire du Programme de réduction des menaces liées aux armes (WTRP) et de sa contribution au Partenariat mondial contre la prolifération des armes et des matières de destruction massive (GP) dirigé par le G7.
Le Canada a versé plus de 46 millions de dollars à l'OIAC depuis 2013 et plus de 200 millions de dollars à la destruction de l'arsenal chimique déclaré de la Russie. Le Canada a également versé environ 20 millions de dollars au Programme de prévention du terrorisme chimique et explosif de l'Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL) afin de renforcer l'efficacité des capacités des services de police à prévenir, détecter, enquêter et réagir aux incidents de terrorisme chimique.

Contexte

La norme qui interdit l'utilisation d'armes chimiques a été violée à plusieurs reprises ces dernières années. La Russie et l'ancien régime Assad en Syrie ont enfreint à plusieurs reprises leurs obligations au titre de la Convention sur les armes chimiques (CAC). La Russie a utilisé des agents neurotoxiques (Novichok) dans le cadre des tentatives d'assassinat du critique du Kremlin Alexeï Navalny en Russie en 2020, et de l'ancien espion Sergueï Skripal et de sa fille Yulia au Royaume-Uni en 2018 (qui ont entraîné la mort d'un citoyen britannique). En 2018, le Canada a expulsé quatre diplomates russes en signe de solidarité. Le Canada a également joué un rôle de premier plan dans l'ajout des agents neurotoxiques Novichok à la liste des produits chimiques interdits par la CAC. De nombreux rapports indiquent que les forces russes utilisent depuis 2022 des agents antiémeutes et d'autres produits chimiques toxiques, notamment la chloropicrine, un produit chimique figurant à l'annexe 3 de la CAC, contre l'Ukraine. Le Canada et d'autres États partageant les mêmes préoccupations exigent des réponses du gouvernement russe. La Russie répond en diffusant de la désinformation et en tenant des propos anti-ukrainiens.

Les armes chimiques ont été utilisées à plusieurs reprises par le régime d'Assad pendant la guerre civile syrienne. Le Canada a contribué à la destruction des stocks d'armes chimiques déclarés par la Syrie depuis son adhésion à la CAC en 2013, mais ce processus était incomplet et la menace persistait. Le nouveau gouvernement de transition a montré des signes encourageants de coopération. Le Canada travaille en étroite collaboration avec l'OIAC afin d'identifier les possibilités de soutenir la vérification et la destruction des stocks d'armes chimiques restants de la Syrie.

En janvier 2025, les États-Unis ont accusé le Soudan d'avoir utilisé des armes chimiques en 2024 dans sa guerre contre les Forces de soutien rapide (RSF), une milice paramilitaire. Les États-Unis ont annoncé des sanctions contre le Soudan en avril, qui entreront en vigueur vers le 6 juin.

Rôle du Canada dans le soutien à la Convention d’Ottawa

La menace que la Russie fait peser sur l'Europe a contraint certains Alliés de l'OTAN à prendre des mesures extraordinaires pour dissuader la Russie et se défendre.
Les retraits de la Convention d'Ottawa font partie des défis au cadre international de désarmement résultant de cette menace.
Le soutien du Canada à la Convention d'Ottawa reste inébranlable et durable.
Le Canada a plaidé avec ferveur pour que les États restent parties à la Convention et accordent la priorité au droit humanitaire international dans leurs considérations de défense.

Messages supplémentaires

Déplore les décisions difficiles prises par les États baltes, la Finlande et la Pologne de se retirer de la Convention d'Ottawa.
Le Canada est convaincu de la nécessité d'empêcher d'autres retraits et poursuivra ses efforts de sensibilisation.
Continuera de souligner l'importance des préoccupations humanitaires et l'impact disproportionné des mines terrestres antipersonnel sur les civils.

Mise à jour

La guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine et son comportement menaçant à l'égard d'autres alliés européens de l'OTAN ont conduit un certain nombre d'États, en particulier ceux qui ont des frontières communes avec la Russie, à réévaluer leurs besoins en matière de sécurité. En 2024, l'Ukraine a reçu des mines terrestres antipersonnel fournies par les États-Unis, en violation du traité. Cela a suscité de vives réactions politiques au sein d'autres États, qui ont envisagé toutes les mesures possibles pour dissuader la Russie et se défendre contre elle. Un discours très médiatisé du Premier ministre polonais Donald Tusk sur la nécessité d'accroître les capacités de défense, tant par des moyens conventionnels que par des armes nucléaires, a encore stimulé l'action, tandis que les déclarations de responsables de l'administration américaine remettant en question l'engagement des États-Unis en faveur de la défense européenne et appelant les États à assumer davantage de responsabilités pour leur propre défense ont également contribué à l'annonce par l'Estonie, la Finlande, la Lettonie, la Lituanie et la Pologne de leur retrait de la Convention d'Ottawa. Ces pays ont désormais tous soumis leurs instruments de retrait à l'ONU, et le retrait prendra officiellement effet six mois après sa réception par l'ONU (entre décembre 2025 et février 2026). Bien que l'Ukraine ne puisse pas se retirer légalement de la Convention puisqu'elle se trouve en état de conflit armé, elle a annoncé en juillet 2025 qu'elle suspendrait ses obligations au titre de la Convention conformément à l'article 62 de la Convention de Vienne sur le droit des traités, invoquant un changement fondamental de circonstances.

Faits et chiffres à l’appui

Compte tenu du risque de nouveaux retraits du traité, le Canada a engagé des discussions bilatérales à plusieurs niveaux avec l'Estonie, la Finlande, la Lettonie, la Lituanie et la Pologne afin de les dissuader de se retirer.
Lorsque les décisions de retrait ont été officialisées, le Canada a fait part de son regret, tout en exprimant sa compréhension pour les préoccupations sécuritaires qui ont motivé ces décisions.
Le Canada a coordonné étroitement ses efforts avec ceux de partenaires clés partageant les mêmes idées – l'Australie, la France, l'Allemagne, le Japon, les Pays-Bas et le Royaume-Uni – qui ont adopté la même approche.
Le Canada soutient les efforts de déminage à l'échelle mondiale, avec plus de 46 millions de dollars engagés en 2024. Ce programme a soutenu le déminage au Bénin, au Burkina Faso, en Côte d'Ivoire, au Cambodge, en Irak, au Laos, au Mali, au Nigeria, au Sri Lanka, en Syrie, au Togo et en Ukraine.
Ces projets visent le déminage, l'aide aux victimes, la sensibilisation aux risques liés aux mines et l'aide à l'élaboration de politiques nationales.
L'approche du Canada à cet égard établit un équilibre entre la reconnaissance des menaces crédibles pour la sécurité que représentent la Russie et la Biélorussie et le soutien continu aux normes de la Convention.

Francophonie

La Francophonie est une plateforme privilégiée pour promouvoir nos intérêts et nos valeurs sans la présence des grandes puissances telles que la Chine et les États-Unis.
Le Canada orientera ses efforts afin que les institutions de la Francophonie déploient des actions qui favorisent la création d’un environnement favorable à l’entrepreneuriat, au commerce et à l’investissement au sein des pays membres.
Le Canada poursuit aussi le renforcement de la démocratie et des droits de la personne; le renforcement du multilatéralisme; la promotion de la langue française; et la promotion de la diversité culturelle et linguistique dans l’espace numérique.
Le Canada continuera d’allier plaidoyer et actions concrètes afin d’améliorer l’efficacité et la reddition de compte au sein de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) et au sein des autres institutions de la Francophonie.

Faits et chiffres à l’appui

La Francophonie rassemble plus de 90 États et gouvernements sur les 5 continents, et représente plus de 321 millions de francophones.
Elle correspond à près de 20 % des flux commerciaux mondiaux et 14 % des ressources minérales et énergétiques mondiales.
La croissance économique dans l'espace francophone a atteint en moyenne 4 % entre 2011 et 2021.
L'OIF fonctionne avec un budget annuel d'environ $115 millions.
Canada est le deuxième donateur après la France avec une contribution statutaire de $16.5 millions en 2025 et des contributions volontaires de $25 millions.
Le Cambodge accueillera le 20e Sommet à Siem Réap à l’automne 2026.

Contexte

Francophonie institutionnelle : Le terme “Francophonie institutionnelle” ou simplement “Francophonie” désigne l’ensemble des institutions qui structurent la coopération entre les pays ayant en partage la langue française, notamment: l’Organisation internationale de la Francophonie; l'Agence universitaire de la Francophonie; la chaîne de télévision TV5 Monde; l'Association internationale des maires francophones et l'Assemblée Parlementaire de la Francophonie.

Organisation internationale de la Francophonie (OIF) : Basée à Paris, l'OIF est l'organe institutionnel de la Francophonie chargée de la mise en œuvre de la coopération diplomatique et multilatérale. Depuis 2019, l'OIF poursuit des réformes institutionnelles pour améliorer son fonctionnement, renforcer sa crédibilité et permettre une action plus efficace. En 2023, les relations entre l'OIF et le Canada se sont détériorées à la suite des résultats d'une enquête interne faisant état d'allégations de harcèlement au sein de l'OIF. Cela a conduit le Canada à suspendre brièvement ses contributions volontaires jusqu'à l'adoption d'un code d'éthique et de conduite, ainsi qu'à la mise en place de mécanismes de traitement des plaintes.

Les provinces : Les gouvernements du Québec et du Nouveau-Brunswick sont membres à part entière de l’OIF. L'Ontario et la Nouvelle-Écosse ont le statut d'observateur. Le Manitoba a signalé son intérêt à obtenir le statut d’observateur.

Sommet de la Francophonie: Tous les deux ans, les Chefs d’État et de gouvernement se réunissent lors du Sommet de la Francophonie. Le Sommet de 2026, au Cambodge, devrait mettre l'accent sur le potentiel économique de la Francophonie. Il constituera une occasion de mettre en valeur les organisations canadiennes, notamment celles du secteur privé et de la société civile.

Francophonie économique : Il existe un intérêt grandissant pour le volet économique de la francophonie de la part de divers acteurs au Canada et à l’international. Depuis 2022, l’OIF a coorganisé six missions économiques et commerciales (Cambodge/Vietnam, Gabon/Rwanda, Liban, Roumanie, Canada, Bénin). Ces missions renforcent la résilience économique francophone en favorisant l’investissement et l’exploration de nouveaux marchés.

Femmes, paix et sécurité

Les femmes, la paix et la sécurité est un levier fondamental pour la sécurité et la souveraineté : il permet de mieux comprendre les menaces, de renforcer les mesures de riposte, et d'améliorer notre capacité à dissuader, détecter et défendre.
Le Canada demeure résolument engagé à mettre en œuvre le programme sur les femmes, la paix et la sécurité par l’intermédiaire de notre troisième Plan d’action national, en vigueur jusqu’en 2029.
À l’occasion du 25e anniversaire du programme FPS, le Canada défend les acquis face aux reculs, met l’accent sur l’ampleur du travail qu’il reste à accomplir, et rend hommage aux femmes du monde entier qui risquent leur vie pour bâtir la paix.

Messages supplémentaires

Le Plan d’action du Canada aborde la pertinence de l’agenda Femmes, paix et sécurité (FPS) face aux menaces de sécurité traditionnelles et aux défis émergents tels que l’insécurité climatique et économique, l’intelligence artificielle et la compétition dans l’Arctique.
L’agenda FPS a démontré sa capacité à renforcer les relations du Canada avec une diversité de pays, y compris de nombreux alliés non traditionnels dans des régions stratégiquement importantes.
Le pourcentage de femmes en uniforme participant aux opérations de maintien de la paix a plus que doublé depuis 2018 (atteignant environ 10 %) – un progrès que le Secrétaire général de l’ONU attribue en partie à l’Initiative Elsie du Canada pour les femmes dans les opérations de paix.
Le Canada demeure profondément préoccupé par l’augmentation rapide de l’utilisation de la violence sexuelle liée aux conflits (VSLC) comme tactique de guerre, de torture, de terrorisme et de répression politique à travers le monde.

Mise à jour

Le deuxième mandat de l’Ambassadrice du Canada pour les Femmes, la paix et la sécurité s’est terminé en mars 2025. Le gouvernement examine actuellement les options pour maintenir le leadership en matière de FPS au pays et à l’échelle mondiale. Le rapport 2025 du Secrétaire général de l’ONU sur les Femmes, la paix et la sécurité souligne des progrès, mais avertit également d’une stagnation, voire d’une régression dans de nombreux domaines (voir faits et chiffres ci-dessous). Alors que la position des États-Unis continue d’évoluer sous la présidence de Donald Trump, il demeure le seul pays à avoir adopté une loi complète sur la FPS, mise en œuvre et promulguée par le président Trump lors de sa première administration. Le 6 octobre 2025, 91 pays, dont le Canada, ont réaffirmé leur soutien à la FPS au Conseil de sécurité de l’ONU.

Faits et chiffres à l’appui

La violence sexuelle liée aux conflits documentés par l’ONU a augmenté de 87 % au cours des deux dernières années.
En 2024, les femmes représentaient 7 % des négociateurs et 14 % des médiateurs dans les processus de paix à l’échelle mondiale – des chiffres qui demeurent faibles et conformes aux niveaux antérieurs.
Lorsque les femmes participent de manière significative aux négociations de paix, un accord est plus susceptible d’être conclu, et la probabilité que cet accord dure deux ans augmente de 20 %, et celle qu'il dure 15 ans, de 35 %.
115 pays disposent désormais de Plans d’action nationaux sur les Femmes, la paix et la sécurité (FPS), y compris tous les membres du G7 et presque tous les membres de l’OTAN.
Le Plan d’action du Canada comprend 10 partenaires fédéraux et est l’un des seuls au monde à prévoir un rôle officiel pour la société civile.

Canada et Nations Unies

L’Organisation des Nations Unies (ONU) est le principal forum international où le Canada peut faire avancer les questions qui comptent pour les Canadiens et collaborer avec des partenaires du monde entier pour relever les défis mondiaux.
Compte tenu de son pouvoir de rassemblement unique et de ses fonctions étendues en matière d’établissement de normes dans différents domaines, l’ONU est essentielle à la capacité du Canada de promouvoir et de préserver sa sécurité nationale et sa prospérité économique.
L’ONU célèbre cette année 80 ans d’existence; elle demeure un organe essentiel pour le maintien de la paix et de la sécurité dans le monde et la protection des droits de la personne.

Messages supplémentaires

Dans un contexte de polarisation aiguë, d’incertitude croissante et de menaces mondiales, le rôle de l’ONU dans la défense des piliers fondamentaux que sont la paix et la sécurité, les droits de la personne et le développement, est plus important que jamais.
Les règles et les normes établies par l’ONU et ses différentes entités ont des répercussions directes sur la prospérité économique et la sécurité des Canadiens. Dans le cadre de sa participation active à l’ONU, le Canada défend ses intérêts dans l’élaboration des normes mondiales.
Le Canada soutient les efforts de réforme, comme l’initiative ONU80, qui visent à améliorer et à renforcer la capacité des Nations Unies à remplir leur mandat.

Données et faits probants

Le Canada est l’un des membres fondateurs de l’ONU, une voix respectée et influente à de nombreuses tables de l’ONU, et son 7^e contributeur financier.
Le Canada est également fier d’accueillir plusieurs organes des Nations Unies à Montréal, notamment le siège de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI).

Contexte

L’ONU se trouve à la croisée des chemins quant au changement d’engagement et de priorités multilatérales des États-Unis sous la nouvelle administration, à l’affirmation croissante des régimes autoritaires et à une crise financière sans précédent. Cette situation a contraint le Secrétaire général à redoubler d’efforts en matière de réforme. Son initiative de réforme ONU80, lancée en mars 2025, est présentée comme une occasion unique de repenser la manière dont les Nations Unies mènent leurs activités et d’outiller l’organisation pour l’avenir. Toutefois, les propositions présentées jusqu’à présent ont été essentiellement administratives, répétitives des réformes déjà en cours, et axées sur les économies de coûts, suscitant la résistance du personnel des Nations Unies comme des États membres, en particulier dans les pays du Sud. Il sera difficile de parvenir à un consensus sur les décisions difficiles à prendre.

Malgré ces défis, l’ONU demeure essentielle à la capacité du Canada de promouvoir et de préserver sa sécurité nationale et sa prospérité économique. En effet, l’organisation dispose d’un pouvoir de rassemblement unique et de fonctions étendues en matière d’établissement de normes dans des domaines allant des droits de la personne à la sécurité aérienne, lesquels ont des répercussions directes sur la vie quotidienne des Canadiens et de millions de personnes dans le monde entier.

Cette année, la semaine des réunions de haut niveau de l’Assemblée générale des Nations Unies s’est déroulée du 22 au 30 septembre 2025, à New York. Des centaines de chefs d’État et de gouvernement se sont réunis pour discuter des enjeux mondiaux et des défis géopolitiques actuels. La délégation canadienne était dirigée par le premier ministre, accompagné du ministre des Affaires étrangères. Le secrétaire d’État au Développement international et le secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères ont également participé à ces événements.

Santé mondiale

Le Canada soutient depuis longtemps les efforts en matière de santé mondiale.
La collaboration internationale en santé mondiale permet de protéger les Canadiens, ainsi que les populations du monde entier, contre la menace des maladies infectieuses, et fait progresser la santé et les droits des femmes et des filles.
Le Canada œuvre à rendre l’aide en santé mondiale plus efficace, durable et axée sur les priorités des pays en développement.

Messages supplémentaires

Le Canada soutient les programmes de santé mondiale par l’intermédiaire de divers partenaires, dont la société civile canadienne, ainsi que par des initiatives multilatérales et des programmes des organismes des Nations Unies.
La pandémie de COVID-19 a mis en évidence que les menaces sanitaires mondiales constituent également des menaces sanitaires et économiques nationales, et que des systèmes de santé solides sont nécessaires pour enrayer les épidémies avant qu’elles ne se transforment en pandémies.
Renforcer l’appropriation par les pays, notamment en mobilisant davantage de financements nationaux pour la santé, sera au cœur de toute réforme de l’écosystème mondial de la santé.

Faits et chiffres à l’appui

Les taux de mortalité maternelle et des enfants de moins de cinq ans ont considérablement diminué au cours des trois dernières décennies. Les cas de poliomyélite ont diminué de 99 % et les décès liés au sida ont baissé de 70 %, tout cela grâce, en partie, à l’aide publique au développement (APD) en faveur de la santé, qui a amélioré l’accès à des services de santé abordables et de qualité.
Le gouvernement du Canada est le sixième donateur mondial en matière de santé et de nutrition. Il a alloué en moyenne 19 % (de 2019 à 2023) de son APD à des programmes liés à la santé. Le leadership de longue date du Canada se traduit notamment par une attention particulière accordée à la lutte contre les maladies infectieuses, à la promotion de la santé et des droits des femmes et des filles, y compris leur santé et leurs droits sexuels et reproductifs, et à l’amélioration de la nutrition.
Au cours de l’exercice 2023-2024, 63 % des investissements du Canada dans le domaine de la santé mondiale ont été consacrés à l’Afrique subsaharienne. Les principaux bénéficiaires bilatéraux ont été l’Éthiopie, le Mozambique et la Tanzanie.

Contexte

Depuis plus de 20 ans, le Canada investit considérablement dans l’amélioration des résultats en matière de santé dans les pays en développement, notamment dans le cadre de programmes axés sur la santé reproductive, maternelle, néonatale, infantile et adolescente, ainsi que sur la nutrition. Alors que les pays et l’écosystème mondial de la santé s’adaptent à la baisse des niveaux d’aide publique au développement (APD) dans le domaine de la santé, le Canada est bien placé pour s’engager de manière constructive dans la voie à suivre et veiller à ce que son soutien à la santé mondiale continue d’avoir d’importants effets.

Politique étrangère féministe

Résolument engagés à faire progresser l’égalité des genres, les droits de la personne et la démocratie, qui constituent des composantes essentielles de notre politique étrangère.
Collaborons avec alliés et partenaires diversifiés pour contrer les mouvements anti-genre coordonnés à l’échelle mondiale et dans les forums multilatéraux. Ces mouvements compromettent les avancées en matière de droits, de paix et de stabilité, ainsi que de développement durable.
Récemment avons joint 30 autres pays pour appuyer une déclaration issue de la 4e Conférence ministérielle sur les politiques étrangères féministes, tenue à Paris (22-23 octobre), en faveur de l’égalité des genres, des droits des femmes et d’une approche féministe de l’engagement international.

Messages supplémentaires

Membre du Groupe de politique étrangère féministe et de plaidoyer auprès des Nations Unies, visant à coordonner les actions pour faire progresser l’égalité des genres.
A joué un rôle de leadership dans la formalisation du Groupe des femmes ministres des Affaires étrangères, à la suite d’une rencontre historique tenue à Toronto en septembre 2024.

Mise à jour

La sous-ministre de la Défense nationale, Stefanie Beck, a participé à la 4e Conférence ministérielle sur les politiques étrangères féministes organisée par la France (22-23 octobre 2025). L’ancienne secrétaire parlementaire du ministre du Développement international, Anita Vandenbeld, a assisté à la précédente édition au Mexique (1-3 juillet 2024). L’ancienne ministre Joly a coprésidé, avec son homologue jamaïcaine, une rencontre des femmes ministres des Affaires étrangères à Toronto en septembre 2024, réunissant des femmes ministres des Affaires étrangères du monde entier qui se sont engagées à promouvoir la participation des femmes au leadership et à la prise de décisions, ainsi qu’à soutenir des espaces sûrs et inclusifs pour les femmes en politique et dans la vie publique. Elles ont également exhorté les talibans à rétablir les droits des femmes et des filles en Afghanistan et ont discuté de la question du déséquilibre entre les genres au sein du système des Nations Unies, entre autres priorités. Cette rencontre a mené à l’annonce de la création du Groupe des femmes ministres des Affaires étrangères, à la suite d’une réunion virtuelle organisée par l’ancienne ministre Joly en février 2025.

À l’Assemblée générale des Nations Unies – Réunion de haut niveau du 22 septembre 2025, vous avez représenté le Canada à l’événement marquant le 30e anniversaire de la Conférence mondiale de Beijing sur les femmes, en présence de plus de 160 dirigeantes et dirigeants mondiaux afin de réaffirmer l’engagement du Canada envers l’égalité des genres et d’annoncer des mesures dans le cadre du programme d’action Beijing+30.

Pendant la présidence du Canada au Conseil économique et social des Nations Unies (ECOSOC) en 2024-2025, le Canada a fait progresser l’égalité des genres en intégrant les considérations liées à l’inclusion et au genre dans les trois priorités présidentielles — financement du développement, déplacements forcés et intelligence artificielle — veillant à ce que ces thèmes soient reflétés tant dans les actions que dans les dialogues tout au long des travaux du Conseil.

Le Canada fait avancer l’égalité des genres dans le cadre de l’initiative de réforme UN80, notamment en dirigeant une déclaration conjointe, appuyée par 83 signataires interrégionaux, soulignant le caractère central de l’égalité des genres dans les efforts de renouvellement des Nations Unies. Cette déclaration a été présentée par le représentant permanent adjoint, Michael Gort, lors d’une séance d’information des États membres avec le secrétaire général adjoint, Guy Ryder, le 24 juin 2025.

Faits et chiffres à l’appui

Gouvernements ayant endossé la déclaration conjointe issue de la 4e Conférence ministérielle sur les politiques étrangères féministes (22-23 octobre 2025) : Arménie, Australie, Belgique, Canada, Chili, Colombie, Chypre, République dominicaine, Estonie, France, Allemagne, Islande, Irlande, Kosovo, Lettonie, Libéria, Lituanie, Luxembourg, Mexique, Moldavie, Pays-Bas, Macédoine du Nord, Norvège, Portugal, Rwanda, Slovénie, Espagne, Thaïlande, Ukraine, Royaume-Uni, Uruguay.
Le Canada est un champion de l’égalité des genres depuis des décennies. En 2023-2024 seulement, le Canada a rejoint plus de 40 millions de personnes grâce à des projets d’aide internationale visant à lutter contre la violence sexuelle et fondée sur le genre.

Contexte

Investir dans l’égalité des genres est une réponse stratégique aux turbulences mondiales et aux fractures géopolitiques. Les inégalités persistantes, y compris la violence fondée sur le genre, déstabilisent les communautés et compromettent la sécurité. Une recrudescence mondiale des mouvements de recul menace des décennies de progrès pour les femmes, les filles et les personnes LGBTI+. Travailler avec des organisations de défense des droits des femmes demeure l’un des moyens les plus efficaces de protéger et de faire progresser l’égalité des genres, car ces organisations possèdent souvent une expérience vécue et sont donc les mieux placées pour traiter efficacement les enjeux d’inégalité au sein de leurs propres communautés.

Le Canada est un champion de longue date de l’égalité des genres par ses engagements internationaux, sa politique étrangère et son aide au développement international. Alors que le Canada adapte son approche en matière de politique étrangère et d’aide internationale pour l’aligner sur les nouvelles priorités gouvernementales, il demeure résolu à protéger et à promouvoir l’égalité des genres ainsi que l’autonomisation des femmes et des filles.

Le Groupe Politique Étrangère Féministe +

L’ancienne ministre Joly faisait partie des quatre ministres des Affaires étrangères ayant participé à la réunion inaugurale du Groupe de politique étrangère féministe +, le 4 janvier 2022. Le Groupe qui vise à mobiliser des initiatives liées à l’égalité des genres auprès des Nations Unies. En plus du Canada, le Groupe comprend l’Albanie, la Belgique, le Chili, la Colombie, le Costa Rica, la France, l’Allemagne, Israël, le Libéria, le Luxembourg, le Mexique, la Mongolie, le Maroc, le Népal, le Rwanda, la Slovénie, l’Espagne, la Suède, la Tunisie et le Royaume-Uni.

Déclaration et Programme d’action de Beijing

Adoptés en 1995, la Déclaration et le Programme d’action de Beijing demeurent le cadre mondial le plus complet pour faire progresser les droits des femmes et des filles. Trente ans plus tard, l’anniversaire de la Conférence mondiale de Beijing sur les femmes a été commémoré lors d’une réunion de haut niveau de l’Assemblée générale des Nations Unies, le 22 septembre 2025, où la ministre Anand a réaffirmé l’engagement durable du Canada envers l’égalité des genres.

Le Programme d’action Beijing+30 s’appuie sur l’héritage de la Déclaration et met l’accent sur six priorités — révolution numérique, liberté face à la pauvreté, zéro violence, prise de décision égale, paix et sécurité, et justice climatique — soutenues par le financement et les données ventilées par sexe, avec les adolescentes et les jeunes femmes au cœur des efforts.

Aide humanitaire

Durant l’année fiscale 2024-2025, le Canada a versé plus de 796^{Note de bas de page 1} millions de dollars en aide humanitaire pour répondre aux besoins vitaux des personnes touchées par les conflits et les catastrophes naturelles à travers le monde.
En raison de nouveaux conflits et de catastrophes naturelles de plus en plus prolongés, plus de 300 millions de personnes ont besoin d'une aide humanitaire en 2025.
Le Canada continuera de répondre en travaillant par l’entremise de partenaires expérimentés, notamment l'ONU, le Mouvement de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, ainsi que les ONG canadiennes et internationales afin de fournir une aide humanitaire d'urgence là où les gens en ont le plus besoin.

Messages supplémentaires

Le Canada s'engage à défendre et à promouvoir le respect du droit international humanitaire, y compris la protection des civils et des travailleurs humanitaires.

Mise à jour

En raison de réductions budgétaires majeures à l’échelle mondiale, le système humanitaire fait l’objet de réformes profondes – dans le cadre d’une « réinitialisation humanitaire » (« Reset ») – visant à réaffirmer son objectif fondamental : protéger et aider les personnes les plus vulnérables lors de situations d’urgence aiguës, et accorder la priorité à l’aide vitale.

Faits et chiffres à l’appui

Le Canada reste un donateur humanitaire engagé, se classant au 13e rang mondial en 2024.
Durant l’année fiscale 2024-2025, les principaux partenaires humanitaires financés par l'AMC comprenaient :
- Programme alimentaire mondial (PAM) - 202 millions.
- Comité international de la Croix-Rouge (CICR) - 94 millions.
- Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations Unies (BCAH) - 87 millions.
- Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) - 84 millions.
En 2025, les principales interventions humanitaires comprendront :
- 104,5 millions pour répondre aux besoins urgents en Palestine et 44 millions pour les personnes touchées au Liban ; et
- 64 millions de dollars pour répondre aux besoins humanitaires au Soudan et 105,8 millions de dollars pour les pays voisins touchés par la crise soudanaise, notamment la République centrafricaine, le Tchad, l'Éthiopie, le Soudan du Sud et l'Ouganda ;
- Plus de 17 millions de dollars pour répondre aux besoins urgents en Haïti.

Contexte

Au cours de la dernière décennie, la portée, l’ampleur et la complexité des crises humanitaires ont considérablement augmenté, caractérisées par un nombre croissant de conflits et de catastrophes naturelles, aggravés par les changements climatiques. En août 2025, plus de 300 millions de personnes avaient besoin d’une aide humanitaire à l’échelle mondiale, et 122 millions de personnes étaient déplacées de force. Le Canada continue de répondre aux crises humanitaires soudaines et prolongées, notamment en Palestine, en Ukraine, au Soudan et en Haïti, et s’emploie activement à lutter contre l’insécurité alimentaire mondiale.

Aide internationale Du Canada – Y compris les répercussions des réductions de l'aide américaine et d'autres donateurs

Le Canada revoit la manière dont il fournit son aide internationale afin de s’assurer qu’elle reflète les intérêts et les valeurs canadiennes, tout en restant axée sur les défis mondiaux actuels.
À l’avenir, l’aide internationale du Canada visera à faire progresser des priorités communes avec les pays partenaires en matière de prospérité économique, de croissance inclusive, de préparation au commerce et d’investissement du secteur privé.
Le Canada demeurera également attentif aux besoins mondiaux en investissant dans des initiatives qui s’attaquent aux causes profondes des conflits et de l’instabilité et qui répondent aux défis mondiaux.

Messages supplémentaires

Une révision des dépenses à l’échelle du gouvernement est en cours; des économies sont envisagées dans tous les ministères et les programmes, mais aucune décision n'a encore été prise.
Le Canada travaillera avec des partenaires multilatéraux, canadiens et locaux pour obtenir des résultats inclusifs et durables qui correspondent aux intérêts nationaux et aux priorités communes des partenaires.

Faits et chiffres à l’appui

L'OCDE prévoit une baisse de 9 à 17 % de l'aide publique au développement (APD) mondiale en 2025, après une diminution de 9 % en 2024, due aux coupes budgétaires des principaux donateurs tels que la France, l'Allemagne, le Royaume-Uni et les États-Unis (plus de 83 % des projets d'aide américains seraient annulés en 2025).
AMC reçoit plus de 65 % de son financement de l'enveloppe d'aide internationale (EAI), qui s'élève à 5,95 milliards de dollars pour 2023-2024.
De 2019-2020 à 2023-2024, l'aide d’AMC s'est concentrée sur la santé (27 %), le climat/la biodiversité (17 %), l'aide humanitaire (17 %) et la croissance économique (11 %).
Le Canada figure parmi les principaux donateurs bilatéraux qui soutiennent les investissements en matière d'égalité des sexes et d'autonomisation des femmes et des filles.

Contexte

L’environnement mondial du développement évolue rapidement et l'architecture de l'aide internationale est soumise à une pression considérable. L'APD est en baisse, les projections de l'OCDE indiquant une tendance à la baisse alors que les principaux donateurs réduisent leurs budgets d'aide, invoquant des pressions nationales et des priorités en matière de politique étrangère changeantes. Ce déclin s'inscrit dans un contexte de tensions géopolitiques croissantes, d'affaiblissement du consensus multilatéral et de demandes accrues à l'égard des institutions mondiales de développement.

Dans ce contexte et compte tenu de l'évolution des priorités canadiennes, le gouvernement réévalue et réoriente son approche en matière d'aide internationale. À l'avenir, l'aide internationale du Canada sera réorientée vers : le soutien à la prospérité économique et au commerce, en accord avec les priorités du Canada et des pays partenaires ; la promotion de la stabilité et de la résilience mondiales ; le renforcement de l'engagement multilatéral et des partenariats ; et la modernisation de nos outils afin de fournir une aide plus efficace. Sur la scène mondiale, des efforts sont en cours pour moderniser l'architecture de l'aide. Le Canada participe à des processus de réforme clés, notamment l'initiative UN80, les réformes des banques multilatérales de développement, la Coalition sur l'avenir de la coopération pour le développement (initiative menée par la Fondation Gates) et le processus d'examen du Comité d'aide au développement (CAD) de l'OCDE.

Aide internationale du Canada par région

Amériques

Le Canada est le sixième donateur bilatéral de la région. Sa contribution a atteint 1,3 milliard de dollars à l’exercice 2023-2024.
Notre aide au développement est axée, entre autres, sur : la lutte contre la propagation du crime organisé transnational, la lutte contre les changements climatiques et l’adaptation à ceux-ci, ainsi que la protection et la promotion de la démocratie et des droits de la personne.
Nous demeurons déterminés à fournir une aide à la région lorsque les intérêts du Canada et ceux du pays bénéficiaire concordent.

Messages supplémentaires

Malgré d’importants progrès dans la réduction de la pauvreté, la région de l’Amérique latine et des Caraïbes (« ALC ») demeure l’une des plus inégalitaires au monde.
Cette région continue d’afficher les taux d’homicides les plus élevés au monde en raison principalement du crime organisé.
Le taux élevé de migration irrégulière dans l’ALC fait peser un lourd fardeau sur les nombreux pays d’accueil et de transit de la région.
Investir pour améliorer la sécurité et la prospérité dans notre hémisphère aide non seulement nos voisins, mais peut également profiter à notre propre sécurité et à notre propre prospérité.

Faits et chiffres à l’appui

En 2023-2024, l’ALC a reçu 10 % de l’aide internationale totale du Canada.
Cette année-là, le Canada était le sixième donateur de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en matière d’aide à la région (après l’Allemagne, les États-Unis, la France, le Japon et l’Espagne).
En 2023-2024, Haïti était le troisième plus grand bénéficiaire de l’aide canadienne au développement international (après l’Ukraine et l’Éthiopie).
L’aide bilatérale et régionale accordée par Affaires mondiales Canada à l’ALC s’élevait à 949 millions de dollars (à l’exclusion du Mexique) en 2023-2024 (955 millions de dollars en incluant le Mexique).
Le reste du financement canadien à la région a été fourni par d’autres ministères (77 millions de dollars) ou par du financement multilatéral du Canada (241 millions de dollars).
Près d’un tiers de la population de l’ALC a connu de l’insécurité alimentaire en 2023.
L’ALC est la deuxième région la plus exposée au monde aux phénomènes météorologiques extrêmes.
La région a enregistré son taux de pauvreté le plus bas jamais atteint en 2022, soit 25 % de la population vivant dans la pauvreté.
L’ALC ne représente que 9 % de la population mondiale, mais un tiers des homicides dans le monde.
On compte plus de 23 millions de personnes déplacées de force dans l’ALC, sans compter les millions de migrants économiques et autres qui ont quitté leur foyer pour diverses raisons.

Contexte

Le contexte de l’aide évolue rapidement dans l’ALC, compte tenu de la croissance de donateurs non traditionnels tels que la Chine, ainsi que de la réduction soudaine et importante de l’aide américaine ces derniers mois. En 2023, les États-Unis étaient le deuxième donateur de la région, affichant une aide publique au développement de 3,7 milliards de dollars. Les récentes réductions du financement américain ont créé un déficit important dans l’aide financière à la région. L’aide du Canada contribue à soutenir ses priorités géopolitiques en offrant des alternatives à l’engagement économique croissant de la Chine dans la région de l’ALC et à l'influence politique qui pourrait en découler.

Le commerce croissant du Canada avec la région de l’ALC et les accords de libre-échange qu’il a conclus avec sept pays de cette région constituent un moyen important de diversifier le commerce canadien. L’aide internationale et les investissements économiques du Canada dans la région de l’ALC peuvent contribuer à démontrer l’engagement du Canada dans la région et à faire valoir son statut de partenaire fiable.

L’aide apportée par Affaires mondiales Canada à la région est fournie dans le cadre de trois programmes régionaux (Amérique centrale, Caraïbes et programme régional interaméricain), ainsi que de programmes bilatéraux en Haïti, à Cuba, en Colombie, au Pérou, en Bolivie et au Venezuela.

Europe et Moyen-Orient

L’aide internationale bilatérale du Canada à l’Ukraine en 2024-2025 s’est élevée à 3,1 G$, dont : 13 M$ en aide humanitaire, 130 M$ en aide au développement, 54 M$ en aide liée aux conflits, à la paix et à la sécurité, ainsi que 2,9 G$ en aide financière fournie par le ministère des Finances.
L’aide internationale du Canada au Moyen-Orient** en 2024-2025 s’est élevée à 509 M$, dont : 298 M$ pour l’aide humanitaire, 156 M$ pour l’aide au développement et 55 M$ pour la paix et la sécurité.
Au cours de l’exercice financier 2024-2025, les principaux bénéficiaires au Moyen-Orient ont été : les territoires palestiniens (149 M$), la Syrie (102 M$), le Liban (87 M$), la Jordanie (61 M$) et le Yémen (59 M$).

** Chiffres provisoires pour l’exercice 2024-2025 : Exclue l’Égypte (sous la catégorie Afrique) et d’importants montants versés à des organisations multilatérales; inclue seulement les montants d’Affaires mondiales Canada.

Messages supplémentaires

Ukraine

Le leadership du premier ministre Carney au sein du G7 et sa visite à Kyiv le 24 août témoignent du soutien indéfectible du Canada à l’Ukraine pour répondre à ses besoins immédiats et à long terme en matière de résilience, de redressement et, à terme, de reconstruction.
Le Canada mène également des efforts pour répondre aux conséquences humaines de la guerre et continue d’accroître la pression économique sur la Russie afin de réduire sa capacité de mener la guerre.

Moyen-Orient

En tant qu’important donateur face à la crise à Gaza et en Cisjordanie, le Canada a engagé plus de 400 millions de dollars en aide internationale depuis le 7 octobre 2023.
Nous continuons d’appeler Israël à faciliter le passage sûr, rapide et sans entrave de l’aide vers et à travers Gaza au moyen du système mis en place par les Nations Unies.

Faits et chiffres à l’appui

Le Canada est l’un des principaux contributeurs aux efforts d’aide humanitaire en Ukraine : 395,65 millions de dollars depuis janvier 2022 (13 millions de dollars en 2024-2025).
Le programme de développement (130 millions de dollars en 2024-2025) favorise la gouvernance inclusive, la résilience économique, la dignité humaine et l’égalité des genres, conformément à l’objectif de l'Ukraine d’adhérer à l’Union européenne. Le Canada (Finances) a également fourni une aide financière de 2,9 milliards de dollars en 2024-2025.
L’Ukraine demeure un pays prioritaire pour le soutien du Canada en matière de conflits, de paix et de sécurité : il a reçu 54 millions de dollars en 2024-2025 pour les efforts de résilience et de résistance.
Le Canada est l’un des plus grands contributeurs aux efforts d’aide humanitaire au Moyen-Orient (298 millions de dollars en 2024-2025). Les efforts se concentrent sur la satisfaction des besoins urgents vitaux, tels que la nourriture, l’eau et les soins de santé d’urgence.
Les programmes de développement (156 millions de dollars en 2024-2025) sont axés sur l’éducation, la santé, la croissance économique, les changements climatiques et l’égalité des femmes. Cette aide vise les causes de l’instabilité en réduisant la pauvreté, en augmentant les possibilités socioéconomiques, en soutenant la gouvernance et les droits de la personne et en atténuant les risques climatiques.
Les programmes de paix et de sécurité (55 millions de dollars en 2024-2025) contribuent à la réforme du secteur de la sécurité, y compris en renforçant les capacités des homologues nationaux dans les domaines militaire, du renseignement et de l’application de la loi afin de lutter contre la criminalité et le terrorisme et de faire face aux menaces posées par la prolifération et l’utilisation des armes de destruction massive, tout en soutenant la lutte contre les mines, les transitions politiques et en facilitant les efforts de consolidation de la paix et de relèvement après les conflits.

Afrique

L’aide canadienne au développement a contribué à stimuler les économies africaines, à accroître la résilience face au changement climatique, à soutenir la santé et l’éducation et à répondre aux besoins humanitaires.
Les programmes d’aide internationale du Canada nous fournissent un outil important pour promouvoir nos valeurs de compassion et de droits de la personne, et pour faire progresser nos intérêts politiques, économiques et de sécurité sur le continent.
Nous sommes dans une nouvelle phase de partenariats avec les pays africains, passant d’une relation dominée par le développement à celle d’une prospérité et d’une sécurité communes.

Messages supplémentaires

Le Canada est en concurrence pour exercer son influence sur le continent africain. Affaires mondiales Canada se positionne de manière à déployer ses atouts commerciaux, diplomatiques et en matière de développement afin d’accroître son influence et sa cohérence.
La Stratégie du Canada pour l’Afrique : un partenariat pour une prospérité et une sécurité partagées recentre et renforce l’engagement du Canada envers l’Afrique en vue d’une coopération économique accrue.
Le nouveau Programme de commerce et de développement du Canada soutiendra les efforts visant à promouvoir l’intégration économique régionale, à renforcer les systèmes fondés sur des règles et à offrir des débouchés commerciaux aux entreprises africaines et canadiennes.

Faits et chiffres à l’appui

Le Canada mène 22 programmes d’aide au développement international en Afrique.
Le Canada a versé 3,2 milliards de dollars en 2023-2024 (44,7 % de l’aide au développement totale du Canada).
Si elle est pleinement mise en œuvre, la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECA) de l’Union africaine sera la plus grande zone de libre-échange au monde, représentant un marché de 1,3 milliard de personnes.
L’Afrique dispose d’importantes ressources naturelles, dont 30 % des minéraux critiques au monde, 60 % de son potentiel en énergie solaire et 25 % de sa biodiversité.

Contexte

Les efforts de réduction de la pauvreté demeurent essentiels, car 60 % de la population vit dans la pauvreté, plus de 85 % souffre d’insécurité alimentaire grave ou modérée, plus de 600 millions de personnes n’ont pas accès à l’énergie et plus de 25 % des jeunes sont confrontés au chômage.

Les décrets présidentiels américains suspendant l’aide (remarque : USAID a investi 15,2 milliards de dollars américains en Afrique en 2023) ont une très grande incidence sur l’Afrique, en particulier dans le secteur de la santé.

Certains donateurs du G7 réorientent une partie de leur aide au développement en Afrique vers la sécurité économique et le commerce, y compris pour garantir l’accès aux ressources minérales essentielles.

L’Afrique dispose d’un vaste potentiel économique et humain. C’est un continent dynamique, important sur le plan géostratégique, avec une main-d’œuvre en pleine croissance et une population jeune. La ZLECA permettra la mise en place d’un environnement commercial intégré et fondé sur des règles qui profitera aux entreprises canadiennes, y compris grâce à une transparence et une prévisibilité accrues de l’environnement commercial.

Indo-Pacifique

La région indo-pacifique est un pilier de la prospérité mondiale, et son avenir et sa stabilité dépendent de sa capacité de lutter contre la pauvreté, les inégalités, les changements climatiques et les tensions géopolitiques.
Le Canada est un partenaire de développement de confiance dans la région, promouvant la gouvernance démocratique, la résilience climatique, l’égalité des genres et la croissance économique inclusive grâce à des initiatives bilatérales et régionales stratégiques.
Depuis 2000, le Canada a fourni 5,6 milliards de dollars en aide au développement à la région de l’ANASE. (Facultatif : cela comprend l’aide régionale et bilatérale à l’ANASE et aux États membres de l’ANASE, ainsi que celle fournie par l’intermédiaire d’organisations multilatérales.)

Messages supplémentaires

Le Canada obtient des résultats concrets en renforçant ses partenariats, en augmentant le nombre de bourses d’études et en accroissant son aide au développement en Asie du Sud-Est.
L’approche du Canada dans la région indo-pacifique évolue afin de tenir compte des nouvelles possibilités commerciales, de la dynamique changeante en matière de sécurité et des réalignements géopolitiques plus larges.

Messages au besoin (« Quelle aide apportons-nous à la Chine ? »)

Le programme d’aide internationale bilatérale du Canada à la Chine a pris fin en 2013.
Le Canada ne fournit aucune aide bilatérale directe au gouvernement de la Chine.
Au cours de l’exercice 2023-2024, le Canada a versé 14,6 millions de dollars en aide internationale à la Chine, dont 12,9 millions de dollars fournis par l’intermédiaire d’Affaires mondiales Canada, principalement par des voies multilatérales, ainsi que par des projets du Fonds canadien d’initiatives locales.

Mise à jour

Le Canada a renforcé son engagement en matière de développement en mettant en place son premier programme d’aide internationale consacré aux îles du Pacifique et en ouvrant un haut-commissariat à Suva, aux Fidji.

Faits et chiffres à l’appui

La région indo-pacifique représente 37 % des personnes les plus pauvres du monde, et les pays de cette région auront besoin d’environ 26 billions de dollars américains pour leurs infrastructures d’ici 2030.
La région subit 70 % des catastrophes naturelles mondiales.
Elle est responsable de 53 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre et affiche la croissance la plus rapide en matière d’émissions, en plus d’être à l’origine de la majeure partie de la pollution transfrontalière mondiale.
La moitié des nouveaux Canadiens sont originaires de cette région.

Contexte

Lancée en 2022, la Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique (SIP) est un cadre pangouvernemental d’engagement dans la région. Le Canada a soutenu la région à l’aide de programmes de développement bilatéraux et régionaux axés sur le financement climatique, la santé mondiale, la biodiversité, l’égalité des genres et les droits de la personne. La SIP met l’accent sur le renforcement des partenariats avec le Vietnam, l’Indonésie, les Philippines et les îles du Pacifique, régions qui ont été prioritaires pour les nouveaux investissements. Le Canada met en œuvre des programmes en Afghanistan, au Bangladesh, en Indonésie, au Myanmar, en Mongolie, au Pakistan, aux Philippines, au Sri Lanka et au Vietnam, ainsi que trois programmes régionaux couvrant l’ANASE, la région panasiatique et les îles du Pacifique. [CAVIARDÉ]

Aperçu des effectifs d’Affaires mondiales Canada

Dans le cadre de son Plan de mise en œuvre de la transformation, Affaires mondiales Canada s’efforce activement d’aborder plusieurs défis liés aux ressources humaines et au perfectionnement de la main-d’œuvre qui ont été soulignés dans le rapport du Comité sénatorial en 2023.
Le recrutement se poursuivra à des niveaux calibrés, axé sur l’excellence, les compétences nécessaires pour répondre aux priorités diplomatiques émergentes, et une représentation appropriée de la société canadienne.
Des processus réguliers de dotation offrent également des possibilités d’avancement professionnel aux employés expérimentés au sein du Ministère, ce qui favorise le maintien en poste et la viabilité à long terme

Points supplémentaires

Les processus de recrutement et d’affectation sont conçus pour répondre aux besoins et priorités organisationnels du Ministère, en tenant compte de la disponibilité de la main-d’œuvre et de l’adéquation des compétences, selon une approche fondée sur les compétences, le rendement et le talent, avec des considérations claires en matière d’équité en emploi.
Les affectations permutantes offrent au Ministère la souplesse nécessaire pour déployer les ressources là où elles sont requises, au moment opportun, avec des employés possédant les compétences et les aptitudes nécessaires.
Le Ministère fait progresser son approche en matière de développement de carrière grâce à la création du Service de soutien à la carrière, qui visera à outiller les employés dans la gestion de leur Parcours professionnel et à appuyer les gestionnaires dans la constitution d’équipes agiles et performantes.
Depuis 2021, AMC a nommé 361 agents du service extérieur junior (FS-01) provenant de partout au pays par l’entremise de plusieurs processus de dotation et a dispensé une formation en langues officielles à ceux et celles qui en avaient besoin.

Faits et chiffres à l’appui

En date du 31 juillet 2025, Affaires mondiales Canada compte 14 279 employés, dont 8 689 (61 %) sont des employés canadiens et 5 597 (39%) sont des employés recrutés sur place (ERP). La somme des EC et des ERP ne correspond pas au total mentionné car quelques employés se trouvent dans un poste EC et dans un poste ERP en même temps. Au niveau d’AMC, ils sont comptés seulement une fois mais lorsque les groupes sont pris séparément, ils sont comptés dans chaque groupe.
Le personnel basé au Canada comprend à la fois 6 288 (73%) fonctionnaires traditionnels et 2 325 (27%) employés permutants, pour lesquels la disposition à être déployé à l'étranger fait partie des conditions d'emploi.
Les employés permutants comprennent des agents du service extérieur (1 664) et des cadres (391), ainsi que des professionnels des technologies de l'information (142) et de l'administration (105).
Près de la moitié (49%) de l'effectif total du ministère se trouve à l'étranger. Le personnel à l'étranger se compose de 1 423 employés canadiens (20 %) et de 5 597 ERP (80 %).

Empreinte des missions et réseaux

Le réseau canadien à l'étranger compte 181 missions réparties dans 112 pays, soit la plus petite présence parmi tous les partenaires du G7, tant en termes de missions que de pays.
Au 31 mars 2025, le réseau des missions comptait 8 328 postes, dont 2 400 employés canadiens et 5 928 employés recrutés sur place.
Le réseau de missions du Canada est essentiel pour bâtir de nouvelles alliances, renforcer les relations avec des partenaires commerciaux fiables, protéger la souveraineté du Canada et former des coalitions afin d'assurer la sécurité et la prospérité du Canada.

Faits et chiffres à l’appui

Dans le cadre des attributions que lui confère la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, le ministre des Affaires étrangères dirige les relations diplomatiques et consulaires du Canada, coordonne les orientations données par le gouvernement du Canada aux chefs des missions diplomatiques et consulaires du Canada, et assure la gestion des missions diplomatiques et consulaires du Canada.
Au 31 mars 2025, le réseau du Canada à l'étranger comprenait 181 missions dans 112 pays, réparties comme suit : Europe/Moyen-Orient/Arctique (58), Amériques (54), Indo-Pacifique (43) et Afrique (26).
Affaires mondiales Canada (AMC) gère six autres bureaux commerciaux régionaux répartis dans tout le Canada et près de 100 consulats dirigés par des consuls honoraires. Les consuls honoraires sont des particuliers nommés par décret.
Le réseau de missions de GAC permet les opérations de 21 ministères et organismes fédéraux, 8 gouvernements provinciaux et 3 sociétés d'État.
Le Canada a conclu des arrangements de colocation avec le Royaume-Uni, l'Australie, l'Allemagne, les Pays-Bas et l'OTAN pour fournir ou recevoir une infrastructure et un soutien administratif. Ces accords couvrent actuellement 19 sites.
Les gouvernements provinciaux, bien qu'ils ne représentent qu'un peu plus de 2 % des postes du Canada à l'étranger, ont connu une croissance importante de plus de 25 % au cours des cinq dernières années, atteignant 194 postes actifs au 31 mars 2025.
Affaires mondiales Canada explore des moyens de rendre notre réseau mondial de missions plus rentable, notamment en regroupant certains bureaux et en recherchant des possibilités de colocalisation.

Résidence de New York

Cette transaction de remplacement était un investissement judicieux qui générera des économies pour les Canadiens.
Le processus a été exhaustif – conforme à toutes les politiques, bien documenté et exempt de toute influence politique.
La décision finale a été prise par les responsables des biens immobiliers d’Affaires mondiales Canada, dans le cadre de leur autorité déléguée au ministère pour l’acquisition de résidences officielles.

Points supplémentaires

Pour faire progresser la politique étrangère et le commerce du Canada, Affaires mondiales Canada (AMC) examine son portefeuille immobilier mondial — y compris les résidences officielles — dans le cadre d’une transformation pluriannuelle visant à s’assurer qu’il est bien positionné pour répondre aux besoins d’aujourd’hui et de demain.
En pleine conformité avec les lois, politiques et cadres applicables — et exempt de toute influence politique — AMC a acquis une nouvelle résidence officielle pour son consulat général à New York en 2024, afin de remplacer l’ancienne propriété coûteuse et désuète, et non accessible aux personnes à mobilité réduite.
La nouvelle résidence officielle est accessible, située stratégiquement et offre une valeur à long terme aux Canadiens, les coûts d’exploitation ayant été réduits de moitié grâce à la vente de l’ancienne propriété.
À la suite d’un processus rigoureux appuyé par une analyse du marché et un examen par des tiers de propriétés comparables, l’ancienne résidence officielle est mise en vente : elle a d’abord été inscrite à 9,5 millions USD, puis ajustée à 8,65 millions USD, et est maintenant affichée à 7,9 millions USD (2 septembre 2025).

Incidents sanitaires inexpliqués

La santé, la sécurité et la sûreté du personnel diplomatique et de leurs familles sont notre priorité absolue.
Malgré des efforts considérables, le Groupe de travail interministériel n’a identifié aucune cause claire des symptômes ni trouvé de preuve d’un acte malveillant commis par un acteur étranger.
Le gouvernement du Canada reconnaît la légitimité des symptômes ainsi que l’impact sur les personnes touchées et leurs familles.

Messages supplémentaires

Depuis 2017, des diplomates canadiens et des personnes à leur charge ont signalé des incidents de santé à l'échelle mondiale.
Nous accordons une attention particulière à ces incidents de santé signalés, en fournissant un soutien médical et en menant des enquêtes de suivi afin de protéger la santé et la sécurité du personnel du gouvernement du Canada et de leurs familles.
Un litige impliquant 33 employés du gouvernement du Canada et des personnes à leur charge est en cours.

Contexte

En avril 2017, des fonctionnaires américains ont informé le Canada de symptômes inhabituels affectant leur personnel à La Havane, à Cuba, depuis la fin de 2016. Peu après, les diplomates canadiens et leurs familles ont signalé similaires.

Le gouvernement du Canada a réagi en procédant à une évaluation des risques, en évacuant les personnes à charge, en proposant des départs anticipés et en réduisant de 50 % sa présence diplomatique à La Havane en janvier 2019.

La mission de La Havane a été reclassée en poste non accompagné, avec des affectations plus courtes, des indemnités de difficulté accrues, un soutien médical amélioré, une politique de repos et de répit et des séances d'information obligatoires sur la santé pour tous les fonctionnaires en visite.

Deux principales avenues d’enquête ont été lancées : une enquête de sécurité menée par la GRC et une étude de santé menée par L’Université de Dalhousie et la Régie de la santé de la Nouvelle-Écosse. Une évaluation environnementale a examiné les protocoles de lutte antiparasitaire.

Malgré des efforts considérables, le groupe de travail interministériel n'a trouvé aucune cause claire aux symptômes et aucune preuve d'un acte malveillant de la part d'un acteur étranger.

En 2024, Affaires mondiales Canada a publié un rapport décrivant les mesures prises par le gouvernement du Canada pour protéger ses membres et leurs familles à La Havane, à Cuba, et a levé certaines restrictions.

Le gouvernement du Canada reconnaît la légitimité des symptômes et leur impact sur les personnes touchées et leurs familles.

En octobre 2021, le personnel du monde entier a été invité à signaler tout symptôme lié à des incidents de santé. Depuis, un petit nombre de signalements ont été reçus de divers endroits, reflétant pour la plupart des expériences passées. Chaque signalement a fait l'objet d'un soutien médical et d'enquêtes de suivi.

Litige

En 2019, 17 membres du personnel canadien et leurs personnes à charge ont intenté une poursuite de 55 millions de dollars contre la Couronne pour des blessures qui auraient été causées par des incidents de santé inexpliqués alors qu'ils étaient en poste à l'ambassade du Canada à La Havane, à Cuba.

Les plaignants allèguent une négligence et un manquement au devoir de diligence. Ils sont représentés par Waddell Phillips, en partenariat avec Howie, Sacks & Henry.

Le procureur général du Canada nie toute responsabilité, arguant que les demandes des employés sont irrecevables en vertu des dispositions de la Loi sur l'indemnisation des agents de l'État, puisqu'ils ont droit à une indemnisation des accidents du travail.

Il n'y a actuellement aucun calendrier pour le déroulement du litige sur le fond.

Programme et coûts du G7

Le Canada a accueilli avec succès le sommet du G7 du 15 au 17 juin à Kananaskis, en Alberta, en s'appuyant sur un véritable effort collectif de l'équipe canadienne, qui regroupe plus de 21 ministères et organismes fédéraux travaillant en partenariat avec les autorités provinciales, locales et autochtones afin de mettre en valeur le meilleur du Canada.
La présidence du G7 par le Canada est l’occasion de façonner le programme international, de défendre des questions d’importance stratégique et de réaffirmer les valeurs de longue date du G7 : la démocratie, les droits de la personne, l’ouverture des marchés et le respect du droit international.

Messages supplémentaires

En tant que membre du G7, le Canada assume la présidence et accueille le Sommet tous les sept ans. Nous avons la responsabilité d’assurer la sûreté et la sécurité des dirigeants mondiaux qui assisteront à l’événement. Comme indiqué dans l’Énoncé économique de l’automne 2024, le gouvernement du Canada a réservé 714 millions de dollars sur deux exercices financiers pour tous les coûts liés à la présidence du G7 de 2025.
Cela comprend la planification, la réalisation, la sécurité et le suivi du Sommet du G7 et de toutes les réunions, activités et événements liés au G7 qui auront lieu pendant toute l’année de la présidence du Canada.
Ces investissements stimulent également le développement économique local, la Chambre de commerce de Calgary estimant que le Sommet de cette année pourrait générer environ 190 millions de dollars pour l’économie locale et 240 millions de dollars pour l’ensemble de l’Alberta.

Faits et chiffres à l’appui

La présidence canadienne du G7 s’étend du 1^er janvier au 31 décembre 2025 et a jusqu’à présent consisté à organiser plus de 250 événements aux échelons des dirigeants, des ministres et des opérations. Avant le Sommet des dirigeants, le Canada a accueilli deux réunions ministérielles au Canada, et il en accueillera quatre autres à l’automne.
Le Canada a organisé un sommet « Fabriqué au Canada » et, en septembre 2025, le gouvernement du Canada a attribué environ 150 millions de dollars en contrats à des entreprises locales, dont 40 millions de dollars dans la vallée de la Bow, 19 millions de dollars à Banff, 50 millions de dollars dans la région de Calgary et 41 millions de dollars dans le reste de l’Alberta.
De plus, 60 millions de dollars ont été investis dans la région pour renforcer de façon permanente l’infrastructure de télécommunications, dont 20 millions de dollars pour mettre à niveau le réseau de fibre optique haute vitesse existant et 40 millions de dollars pour étendre la couverture et la capacité cellulaires régionales.

Contexte

Les dirigeants du G7 ont obtenu des résultats sur certains des enjeux les plus urgents de notre époque : sécuriser les chaînes d’approvisionnement en minéraux critiques; mettre au point et adopter des technologies émergentes comme l’intelligence artificielle et quantique; lutter contre les feux de forêt; et faire face à des menaces telles que l’ingérence étrangère et la criminalité transnationale.

Le Canada a invité des partenaires stratégiques de sensibilisation, y compris des dirigeants de l’Australie, du Brésil, de l’Inde, du Mexique, de la République de Corée, de l’Afrique du Sud et de l’Ukraine, ainsi que de l’OTAN, des Nations Unies et de la Banque mondiale.

Services consulaires

Les Canadiens suscitent les services consulaires lorsqu’ils se trouvent dans une situation de détresse ou de difficulté grave à l’étranger. Affaires mondiales Canada fournit une aide consulaire sans discrimination ni jugement.
En tant que ministre, j’ai l’autorité et la discrétion pour fournir l’aide consulaire aux Canadiens. Malgré cela, ce support doit être équitable et uniforme. Il doit respecter la Convention de Vienne sur les relations consulaires, la souveraineté et des systèmes juridiques des autres pays, le droit international, la Charte des droits et libertés et toutes autres lois nationales.
Cette autorité ministérielle fournit la flexibilité nécessaire pour réagir rapidement aux crises internationales, comme l’assistance extraordinaire fournie pour rapatrier les Canadiens en raison de la COVID-19.

Messages supplémentaires

Nous fournissons un éventail de services à la population canadienne, notamment des informations aux voyageurs par destination pour qu’ils puissent prendre des décisions éclairées à cet égard.

À l’étranger, les services consulaires comprennent la délivrance de passeports, la fourniture d’informations sur les services locaux et la visite de Canadiens arrêtés ou détenus afin qu’ils bénéficient d’un traitement équitable et humain.
En période de crise, de climat d’instabilité ou de conflit soudain, ou de catastrophe naturelle, nous avons également la capacité d’aider les Canadiens à partir, que ce soit en leur donnant des informations sur les options commerciales ou en organisant des départs assistés en dernier recours.
En ce qui concerne les cas consulaires particuliers, nous ne pouvons divulguer aucun renseignement sur nos clients. Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, nous sommes tenus de protéger les renseignements personnels des Canadiens.

Faits et chiffres à l’appui

Notre réseau de bureaux à l’étranger, le Centre des opérations ouvert en tout temps et bien d’autres ressources nous permettent d’obtenir les résultats suivants :
- répondre chaque année à environ 300 000 demandes de renseignements;
- ouvrir 7 000 nouveaux dossiers consulaires, afin d’aider les Canadiens confrontés à des situations d’urgence médicale, de problème de bien-être, de décès, d’arrestation et d’enlèvement.

Contexte

La prestation de services consulaires aux Canadiens à l’étranger est une responsabilité essentielle du gouvernement du Canada et un mandat fondamental d’AMC. Les services consulaires relèvent de la prérogative de la Couronne en matière d’affaires étrangères. La Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement confère au ministre des Affaires étrangères le pouvoir de conduire toutes les relations consulaires au nom du Canada. Il n’existe aucune loi canadienne précise régissant la prestation de services consulaires, ni de loi obligeant expressément le gouvernement du Canada à fournir une aide consulaire, ce qui confère à AMC une certaine marge de manœuvre pour trouver un équilibre entre la prestation de services consulaires et d’autres éléments de la politique étrangère du Canada. Ce pouvoir discrétionnaire est toutefois limité par la Constitution canadienne, y compris la Charte des droits et libertés, les lois canadiennes pertinentes comme la Loi sur la protection des renseignements personnels, ainsi que les conventions (p. ex. Convention de Vienne sur les relations consulaires) et traités internationaux auxquels le Canada est partie.

Les responsabilités consulaires sont principalement exercées par les fonctionnaires consulaires dans un cadre stratégique rigoureux. En outre, AMC est responsable de coordonner une réponse pangouvernementale en cas de prise d’otages, en utilisant un éventail d’outils diplomatiques, policiers, militaires et liés au renseignement.

Projet de loi C-219

Le projet de loi C-219 vise à modifier quatre lois : la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, la Loi sur les mesures économiques spéciales, la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (Loi de Sergeï Magnitsky) ainsi que la Loi sur la radiodiffusion.
Le projet de loi vise à renforcer les sanctions Canadiennes et les cadres de protection des droits de la personne.
Le projet de loi vise entre autres à développer un rapport annuel sur les droits humains, aligner la législation canadienne avec celles de nos alliés par l’imposition de mesures économiques et d’interdictions de visa, changer le nom de la LMES et accroître les déclencheurs de sanctions, et fournir un mécanisme pour retirer les licences de diffusion des entités sanctionnées.

Derniers développements

Le projet de loi C-219 a été déposé à la Chambre des communes le 16 septembre 2025 par le député James Bezan. Le projet de loi figure en 24^e position dans l’ordre de priorité et, sauf échanges, il devrait faire l’objet d’un débat à l’étape de la deuxième lecture le 27 novembre.

Données et faits probants

Le gouvernement adopte une approche décentralisée pour soutenir les défenseurs des droits de la personne. Tel qu’il est indiqué dans Voix à risque : Lignes directrices canadiennes pour le soutien des défenseurs des droits de la personne, les représentants canadiens de l’ensemble du réseau diplomatique mondial s’engagent activement dans des activités de sensibilisation, de soutien et de plaidoyer afin de relever et de soutenir des cas importants dans leur pays d’accréditation.
Le soutien du Canada aux défenseurs des droits de la personne est complété par des efforts stratégiques visant à établir des normes et à influencer le comportement des États dans les tribunes multilatérales.
En outre, lorsqu’un défenseur des droits de la personne en danger est un citoyen canadien – qu’il ait ou non aussi la citoyenneté du pays en question – l’affaire est considérée comme une affaire consulaire, pour laquelle les représentants canadiens suivent de près la situation, communiquent avec les autorités locales et fournissent une aide consulaire.
Le Mécanisme de réponse rapide d’AMC (MRR Canada) participe de façon active à la détection de la répression numérique transnationale dans le monde par la recherche de sources ouvertes et l’analyse de données. Il s’appuie sur un ensemble complet d’outils diplomatiques pour répondre aux menaces détectées.
En vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, un ressortissant étranger est interdit de territoire au Canada s’il figure sur la liste de l’une des lois canadiennes sur les sanctions autonomes.
Le régime canadien de saisie et de confiscation des biens est assorti de garanties procédurales. Des mécanismes de recours légaux et des procédures judiciaires peuvent être lancés par les parties, ce qui a une incidence sur les échéanciers de la confiscation.

Contexte

Quelques éléments du projet de loi C-219 sont très semblables à ceux du projet de loi C-281 de la législature précédente, à savoir les dispositions relatives aux rapports sur les droits de la personne, l’obligation pour le ministre de répondre aux recommandations du Parlement concernant les sanctions prévues par la loi de Magnitsky et les dispositions de la Loi sur la radiodiffusion. Le projet de loi C-281 a été adopté à l’unanimité par la Chambre et était en attente d’une commission d’étude au Sénat avant la dissolution de la 44^e législature. Cela dit, une grande partie du projet de loi C-219 comprend de nouvelles dispositions en matière de sanctions.

Projet de loi C-228

Bien que nous accueillions les principes qui accompagnent le projet de loi C-228, nous soutenons que celui-ci risque d’entraîner des répercussions sur la souplesse requise par le gouvernement dans sa conduite des affaires étrangères, sans toutefois améliorer son niveau de transparence.
La Politique sur le dépôt des traités devant le Parlement, qui régit ce champ depuis 2008, assure déjà un niveau significatif de transparence vis-à-vis les parlementaires, et leur permet une participation importante dans le processus de conclusion des traités.

Messages supplémentaires

Les modifications prévues dans le projet de loi peuvent potentiellement introduire des retards importants dans la procédure de conclusion des traités, particulièrement pour les « traités importants » tels qu’ils sont définis dans le projet de loi (ce qui inclut les accords de libre-échange et les nombreux autres types de traités).
La souplesse d’application prévue par la Politique actuelle serait remplacée par des exigences législatives qui pourraient retarder ou entraver la ratification des traités en rendant illégal le fait de mener à bien la procédure de conclusion des traités sans l’« avis » de la Chambre des communes, ce qui aurait pour effet de faire obstacle à la capacité du gouvernement à obtenir des avantages pour les Canadiens et les entreprises canadiennes.
La Politique actuellement en vigueur établit un équilibre entre, d’une part, la garantie de transparence envers le Parlement et les Canadiens et, d’autre part, la préservation de la souplesse requise pour le gouvernement, le tout dans l’intérêt d’une procédure de conclusion des traités rapide et efficace.

Contexte

Le projet de loi C-228 prévoit l’ajout de nouveaux éléments au processus de dépôt actuel, y compris une exigence selon laquelle le ministre des Affaires étrangères doit obtenir l’avis de la Chambre quant aux « traités importants », par l’intermédiaire d’un comité parlementaire qui doit soumettre un rapport d’examen à cet effet « dans les meilleurs délais » (un terme vague), avant que le gouvernement puisse prendre les mesures nécessaires pour qu’un traité devienne contraignant pour le Canada. Les exemptions au processus de dépôt, qui ne sont prévues que pour des « circonstances exceptionnelles », seront approuvées par décret pris par le gouverneur en conseil, et les motifs justifiant une exemption doivent être soumis au dépôt. Actuellement, les exemptions sont accordées par le premier ministre ou le Cabinet. La secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires étrangères a pris la parole au sujet du projet de loi durant la première heure du débat en deuxième lecture à la Chambre des communes le 21 octobre.

[CAVIARDÉ]

Projet de loi C-233

Les droits de la personne sont importants pour le Canada et les Canadiens.
Le gouvernement étudie de près le projet de loi C-233.
Le gouvernement espère en apprendre davantage sur ce projet de loi en deuxième lecture.

Messages supplémentaires

Toutes les demandes de licences pour les articles contrôlés sont examinées au cas par cas en suivant le cadre rigoureux du Canada, notamment en fonction des critères du Traité sur le commerce des armes, qui sont inscrits dans la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI).
Le Canada a adhéré au Traité sur le commerce des armes (TCA) en 2019.
Pour être admissible à l’adhésion, le Canada a apporté des modifications importantes à ses lois et à son cadre de contrôle des exportations.
Le Canada continue de participer activement à ce traité et de collaborer avec la société civile pour s’assurer que notre régime reste au même niveau que celui de nos alliés.

Le point sur la situation

Le 19 septembre 2025, la députée du NPD Jenny Kwan a déposé au Parlement le projet de loi C-233 (Loi modifiant la Loi sur les licences d’exportation et d’importation). Une deuxième lecture de ce projet de loi devrait avoir lieu d’ici la mi-novembre 2025. Le projet de loi proposait plusieurs modifications à la Loi sur les licences d’exportation et d’importation ainsi qu’au régime canadien de contrôle des exportations établi de longue date.

Faits et chiffres à l’appui

Le Canada a adhéré au Traité sur le commerce des armes en 2019, après avoir modifié sa Loi sur les licences d’exportation et d’importation, ainsi que ses règlements, politiques et pratiques.
Le Canada est allé au-delà des exigences du TCA en intégrant les critères et l’évaluation de risque du TCA dans ses lois nationales.
Le Canada applique les critères du TCA non seulement aux systèmes complets d’armes conventionnelles inclus dans l’article 2 du TCA, mais aussi aux pièces et composantes.

Contexte

Les responsables étudient de près ce projet de loi afin de mieux comprendre ses répercussions potentielles pour les Canadiennes et Canadiens et pour le Canada. Des produits d’information sont en cours d’élaboration.

[CAVIARDÉ]

Date de modification:: 2026-02-23

Comparution Devant Le Comité Permanent Des Affaires Étrangères et du Développement International De La Chambre Des Communes (FAAE)

Table des matières

Note de scénario

Renseignements sur le comité

Biographies des membres du FAAE

Ahmed Hussen (président)PLC – Ontario (York-Sud – Weston – Etobicoke)

Élection à la Chambre des communes

Parcours professionnel

Fonctions et rôles en tant que parlementaire

Membre de comités pertinents pour Affaires Mondiales Canada

Domaines d’intérêt pour Affaires Mondiales Canada

Motion d’initiative parlementaire M-14 : Aide au développement international du Canada

Moyen-Orient : Israël et Gaza

Réfugiés afghans

Haïti

Michael D. Chong (vice-président)PCC – Ontario (Wellington – Halton Hills)

Porte-parole

Élection à la Chambre des communes

Parcours professionnel

Membre de comités pertinents pour Affaires Mondiales Canada

Domaines d’intérêt pour Affaires Mondiales Canada

Souveraineté dans l’Arctique

Moyen-Orient : Israël, Gaza et Cisjordanie

Chine : Droits de la personne et ingérence étrangère

Soudan : Sanctions

Ukraine/Russie : Sanctions

Alexis Brunelle-Duceppe (vice-président)BQ – Québec (Lac-Saint-Jean)

Porte-parole

Élection à la Chambre des communes

Parcours professionnel

Membre de comités pertinents pour Affaires Mondiales Canada

Domaines d’intérêt pour Affaires Mondiales Canada

Haïti

Droits de la personne et défense des intérêts à l’échelle internationale

Afghanistan

Ziad AboultaifPCC – Alberta (Edmonton - Manning)

Élection à la Chambre des communes

Parcours professionnel

Rôles politiques notables

Membre de comités pertinents pour Affaires Mondiales Canada

Domaines d’intérêt pour Affaires Mondiales Canada

Souveraineté dans l’Arctique

Incursions russes et réponse de l’OTAN

Haïti

Exportation de gaz naturel liquéfié et infrastructures énergétiques

Approche du Canada envers l’Afrique

Diplomatie canadienne

Lianne RoodPCC – Ontario (Middlesex – London)

Porte-parole

Élection à la Chambre des communes

Parcours professionnel

Membre de comités pertinents pour Affaires Mondiales Canada

Domaines d’intérêt pour Affaires Mondiales Canada

Souveraineté dans l’Arctique

Incursions russes et réponse de l’OTAN

Commerce international

Shelby Kramp-NeumanPCC – Ontario (Hastings – Lennox and Addington – Tyendinaga)

Porte-parole

Élection à la Chambre des communes

Parcours professionnel

Membre de comités pertinents pour Affaires Mondiales Canada

Domaines d’intérêt pour Affaires Mondiales Canada

Souveraineté dans l’Arctique

Incursions russes et réponse de l’OTAN

Haïti

Politique commerciale et tarifaire

Défense, OTAN et NORAD

Souveraineté dans l’Arctique

Relations entre le Canada et l’Ukraine et réponse humanitaire

Bill BlairPLC – Ontario (Scarborough Sud-ouest)

Élection à la Chambre des communes

Parcours professionnel

Fonctions et rôles en tant que parlementaire

Membre de comités pertinents pour Affaires Mondiales Canada

Domaines d’intérêt pour Affaires Mondiales Canada

Souveraineté dans l’Arctique

Incursions russes et réponse de l’OTAN

Haïti

Souveraineté dans l’Arctique et relations internationales

Mona FortierPLC – Ontario (Ottawa—Vanier—Gloucester)

Ahmed Hussen (président)
PLC – Ontario (York-Sud – Weston – Etobicoke)

Michael D. Chong (vice-président)
PCC – Ontario (Wellington – Halton Hills)

Alexis Brunelle-Duceppe (vice-président)
BQ – Québec (Lac-Saint-Jean)

Ziad Aboultaif
PCC – Alberta (Edmonton - Manning)

Lianne Rood
PCC – Ontario (Middlesex – London)

Shelby Kramp-Neuman
PCC – Ontario (Hastings – Lennox and Addington – Tyendinaga)

Bill Blair
PLC – Ontario (Scarborough Sud-ouest)

Mona Fortier
PLC – Ontario (Ottawa—Vanier—Gloucester)

Robert Oliphant
PLC – Ontario (Don Valley Ouest)

Anita Vandenbeld
PLC – Ontario (Ottawa Ouest – Nepean)