Ministre du Commerce international comparution au Comité plénier - Cahier d’information

Le 10 juin 2025
Publié : Le 2 octobre 2025

Table des matières

• Note sur le scénario
• Négociations commerciales
• Diversification des échanges commerciaux
• Relations commerciales entre le Canada et les États-Unis
• Questions commerciales entre le Canada et les États-Unis
• Relations commerciales entre le Canada et la Chine
• Relations commerciales entre le Canada et l’Inde
• Questions de sécurité économique
• Volet commercial du G7
• Conduite responsable des entreprises et questions liées au commerce inclusif
• Principales statistiques commerciales
• Explication des éléments du budget principal des dépenses de 2025-2026 - Variations d’une année à l’autre
• Budget organisationnel – AMC
• Document statistique
  • Contrôles à l’exportation
  • Exportation et développement Canada
  • Investissement direct étranger
  • Accords commerciaux avec les partenaires latino-américains
  • Investir au Canada
  • Missions commerciales d’Équipe Canada
• Suivi des accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE) – Mai 2025
• Tableau des missions commerciales d’Équipe Canada
• Questions et réponses sur le Budget supplémentaire des dépenses
• Initiative d’engagement dans la région indo-pacifique
• Document autonome
  • Coopération Économique Asie-Pacifique (APEC)
  • Conseil consultatif des gens d’affaires de l’APEC
  • CanExport
  • Agence internationale de l’énergie
  • Porte d’entrée commerciale du Canada en Asie du Sud-Est
  • Agence internationale pour les énergies renouvelables
  • Agence pour l’énergie nucléaire
  • Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
• Projet de loi C-202 (Gestion de l’offre)
• Ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises (OCRE)
• Exportations d’armes canadiennes vers Israël

Note sur le scénario

Chambre des communes (18 h 30 à 19 h, pour une durée maximale de quatre heures)

En personne

Contexte

• Le mardi 10 juin, vous comparaîtrez devant le Comité plénier de la Chambre des communes dans le cadre de l’examen du Budget principal des dépenses de 2025-2026. Cette comparution, d’une durée maximale de quatre heures, aura lieu en soirée après la levée des travaux (environ de 18 h 30 à 19 h). Le ministre qui devrait comparaître à vos côtés est le ministre Champagne (Finances).
• Vous comparaîtrez en personne devant la Chambre des communes. Le sous-ministre Rob Stewart sera assis à une table dans l’enceinte de la Chambre, près de vous, afin de pouvoir vous transmettre des points de discussion si nécessaire. Il sera en contact avec des fonctionnaires du Ministère au cas où des renseignements supplémentaires seraient nécessaires.

Format  

• Les députés disposent de 15 minutes pour s’exprimer, en alternance entre les partis politiques. Nous prévoyons qu’environ la moitié des temps de parole sera accordée au gouvernement, tandis que l’autre moitié sera principalement réservée à l’opposition officielle, quatre temps de parole étant réservés aux autres partis.
• Les députés du gouvernement utilisent généralement la totalité des dix minutes qui leur sont accordées, suivies de cinq minutes de questions aux ministres. Le fait d’utiliser le temps de parole maximal accordé permet aux ministres de se préparer entre les interventions de l’opposition. Veuillez noter que pendant le temps de parole attribué aux ministres, les cinq minutes de questions sont posées par les membres de leur caucus.
• La plupart des députés de l’opposition devraient consacrer l’intégralité de leurs 15 minutes de temps de parole aux questions adressées aux ministres. Comme lors de la période de questions, les ministres sont censés adapter la longueur de leurs réponses à celle des questions. Les députés adopteront souvent différents styles de questionnement afin de maintenir l’attention des ministres : certains poseront une série de questions courtes et rapides, obligeant les ministres à répondre dans le même esprit; d’autres changeront fréquemment et de manière inattendue de sujet, mettant les ministres au défi de suivre le rythme. Les députés de l’opposition peuvent également partager leur temps avec les députés de leur parti.

Sujets

• Les sujets de discussion ne doivent porter que sur des dossiers relevant de votre compétence. Toutefois, il est possible que des questions sur des sujets plus généraux, tels que le commerce avec les États-Unis en général, soient soulevées.

Négociations commerciales

• Les accords commerciaux avec de nouveaux partenaires favorisent la stabilité et la prévisibilité et offrent de nouvelles possibilités aux entreprises et aux travailleurs canadiens à une époque où le protectionnisme gagne du terrain.
• Le Canada mène un programme de négociations commerciales actif axé sur l’approfondissement des liens et l’élargissement de notre accès aux marchés de la région indo-pacifique et de l’Amérique latine, en particulier.

Messages supplémentaires

• Le gouvernement est prêt à dialoguer avec les États-Unis et le Mexique si des efforts sont déployés pour revoir l’Accord Canada–États-Unis–Mexique avant son entrée en vigueur prévue en juillet 2026.  
• Bien que les États-Unis demeurent au cœur de nos priorités en matière de commerce international, les récentes mesures prises par ce pays renforcent la nécessité pour le Canada de diversifier ses échanges commerciaux, notamment en négociant des accords commerciaux avec de nouveaux partenaires.
• Nous travaillons activement à élargir notre accès à la région indo-pacifique, y compris en négociant un accord de libre-échange avec l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est, en explorant la possibilité d’un accord de libre-échange avec les Philippines, en envisageant l’ajout de nouvelles économies au Partenariat transpacifique global et progressiste et en allant vers la signature et la ratification de l’Accord de partenariat économique global Canada-Indonésie après la conclusion des négociations en décembre 2024.
• Dans la région de l’Amérique latine, nous travaillons à la signature et à la ratification de l’accord de libre-échange entre le Canada et l’Équateur après la conclusion des négociations en janvier 2025, et nous explorons la reprise des négociations en vue d’un accord de libre-échange avec le Mercosur, un groupe qui comprend l’Argentine et le Brésil, membres du G20, ainsi que le Paraguay et l’Uruguay.

Contexte

Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM)

L’ACEUM comprend un engagement à examiner conjointement l’accord à compter du sixième anniversaire de son entrée en vigueur (le 1^er juillet 2026), un forum qui offre également aux parties la possibilité de présenter des propositions précises visant à modifier l’accord. Le Canada est prêt à engager le dialogue avec les États-Unis et le Mexique sur cet examen, y compris sur les domaines susceptibles d’être modifiés, à tout moment. Les priorités du Canada seront de limiter autant que possible la portée de l’examen, de préserver l’accès au marché américain, de cibler les domaines que le Canada souhaite moderniser (par exemple, la sécurité économique) et d’obtenir rapidement une prolongation de 16 ans de la durée de l’accord.

Accord de partenariat économique global (APEG) entre le Canada et l’Indonésie

L’APEG améliorera les conditions d’accès au marché pour les exportations de biens du Canada dans la huitième économie mondiale grâce à l’élimination des droits de douane sur la plupart des biens et à la suppression des mesures non tarifaires et autres obstacles qui nuisent aux exportations canadiennes (p. ex. les mesures sanitaires et phytosanitaires, les obstacles techniques au commerce et les bonnes pratiques réglementaires). L’APEG offrira également une plus grande prévisibilité et une plus grande transparence aux fournisseurs de services et aux investisseurs canadiens dans divers secteurs. La conclusion de l’APEG intervient à un moment critique où les entreprises canadiennes cherchent à diversifier leurs exportations et à pénétrer de nouveaux marchés.

Accord de libre-échange Canada-ANASE

Le Canada et les dix États membres de l’ANASE (Brunei, Cambodge, Indonésie, Laos, Malaisie, Myanmar, Philippines, Singapour, Thaïlande et Vietnam) ont lancé des négociations en vue d’un accord de libre-échange en 2021. Un accord de libre-échange complet offrirait au Canada un nouvel accès préférentiel aux marchés des principales économies d’Asie du Sud-Est, notamment la Thaïlande et les Philippines, ce qui renforcerait le commerce et l’investissement existants et favoriserait une plus grande intégration des entreprises canadiennes dans les chaînes d’approvisionnement mondiales. En 2024, les échanges commerciaux annuels de marchandises entre le Canada et l’ANASE s’élevaient à 41,9 milliards de dollars canadiens, soit une augmentation de 8 % par rapport aux 38,8 milliards de dollars canadiens enregistrés en 2023.

Discussions exploratoires en vue d’un accord de libre-échange entre le Canada et les Philippines

Le 5 décembre 2024, le Canada et les Philippines ont annoncé le lancement de discussions exploratoires en vue d’un éventuel accord de libre-échange. L’objectif de ces discussions est d’examiner comment un éventuel accord de libre-échange entre le Canada et les Philippines pourrait s’appuyer sur les résultats d’un accord de libre-échange avec l’ANASE et permettre la suppression des obstacles au commerce entre nos pays. Les Philippines étaient le troisième marché d’exportation du Canada dans l’ANASE en 2024, avec des échanges bilatéraux atteignant 3,1 milliards de dollars canadiens, dont 1,4 milliard de dollars canadiens en exportations et 1,7 milliard de dollars canadiens en importations.

Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)

Le PTPGP est l’accord commercial le plus complet et le plus ambitieux de la région Asie-Pacifique. Il regroupe 12 membres : le Canada, l’Australie, Brunei, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour, le Royaume-Uni et le Vietnam. Le PTPGP crée un bloc commercial de 594 millions de consommateurs et représente 14,4 % de l’économie mondiale. Le PTPGP est conçu pour évoluer et s’élargir au fil du temps, notamment grâce à un examen périodique de sa mise en œuvre et à l’adhésion de nouvelles économies. Le Canada s’est engagé à entamer le processus de mise en œuvre en vue de la ratification du protocole d’adhésion du Royaume-Uni au PTPGP, mais ce processus n’a pas encore été lancé. Conformément à la Politique sur le dépôt des traités au Parlement, la première étape du processus de mise en œuvre exigerait que le gouvernement dépose le protocole d’ ion au Parlement pendant au moins 21 jours de séance. Ce processus serait ensuite suivi de l’introduction d’une loi d’exécution à la Chambre des communes. Les négociations d’adhésion sont en cours avec le Costa Rica, qui doit démontrer sa conformité avec les règles existantes du PTPGP et offrir un accès concret à son marché. La Chine, l’Équateur, l’Indonésie, Taïwan, l’Ukraine et l’Uruguay ont également demandé leur adhésion.

Accord de continuité commerciale entre le Canada et le Royaume-Uni (ACC) et suspension des négociations de l’ALE entre le Canada et le Royaume-Uni

L’ACC est entré en vigueur en avril 2021, à la suite de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne et de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne. L’ACC n’expire pas et prévoit un accès en franchise de droits pour 99 % des lignes tarifaires.

Les négociations en vue d’un nouvel accord de libre-échange bilatéral entre le Canada et le Royaume-Uni se sont déroulées de 2022 à janvier 2024. [CAVIARDÉ]

Accord de libre-échange Canada-Équateur

La conclusion des négociations de l’accord de libre-échange entre le Canada et l’Équateur a été annoncée le 4 février 2025. Cet accord renforcera davantage les relations commerciales bilatérales déjà florissantes entre le Canada et l’Équateur, qui n’ont cessé de croître ces dernières années pour atteindre près de 1,9 milliard de dollars canadiens en 2024. Les entreprises canadiennes comptent parmi les plus importants investisseurs étrangers en Équateur, avec des investissements directs canadiens totalisant 4,3 milliards de dollars canadiens en 2024. Les responsables travaillent actuellement à l’examen juridique et à la traduction de l’accord, avec la volonté de le mettre en vigueur dès que possible.

Accord de libre-échange Canada-Mercosur

Le Mercosur est un bloc commercial et une union douanière composé de l’Argentine, de la Bolivie, du Brésil, du Paraguay et de l’Uruguay (bien que la Bolivie applique les règles internes du groupe jusqu’en 2028 et ne participe pas aux négociations de l’accord avec le Canada). Ensemble, le bloc représente un produit intérieur brut réel collectif de plus de 3 000 milliards de dollars américains et une population totale de 282 millions d’habitants en 2024. Les négociations de l’accord ont été lancées en mars 2018 et sept cycles de négociations ont eu lieu, le plus récent s’étant tenu à Ottawa en août 2019. Il n’y a pas eu d’autres engagements depuis 2020. Le Brésil est le coordinateur permanent du Mercosur pour les négociations de l’accord avec le Canada et assurera la présidence pro tempore du bloc de juillet à décembre 2025.

Diversification des échanges commerciaux

• Afin d’assurer la prospérité future du Canada, nous devons élargir et diversifier nos échanges commerciaux avec des partenaires fiables partout dans le monde.
• Le gouvernement s’efforce d’élargir le réseau d’accords de libre-échange du Canada, qui couvre déjà des économies représentant 61 % du PIB mondial.
• Le gouvernement s’efforce de mettre les entreprises canadiennes en contact avec de nouveaux débouchés grâce aux missions commerciales d’Équipe Canada et en assurant un soutien efficace à l’aide du Service des délégués commerciaux du Canada et d’Exportation et développement Canada.

Messages supplémentaires

• Le commerce représente les deux tiers du PIB du Canada. Les exportations soutiennent près de 3,3 millions d’emplois au Canada, soit un emploi sur six. Il est essentiel que les entreprises canadiennes puissent optimiser leur potentiel de croissance à l’international, y compris en Europe et dans la région indo-pacifique.
• Alors que le Canada s’adapte à l’évolution de la politique commerciale et économique des États-Unis, nous chercherons à optimiser les avantages des accords de libre-échange existants, tels que l’AECG et le PTPGP, et à faire progresser les négociations de libre-échange avec des partenaires tels que l’ANASE et le Mercosur.
• Depuis 2023, dans le cadre de la Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique, les missions commerciales d’Équipe Canada ont mis en relation plus de 800 organisations canadiennes avec des débouchés sur neuf marchés de la région indo-pacifique.

Mise à jour

La lettre de mandat du premier ministre adressée au Ministère le 21 mai dernier a identifié comme priorité clé « renforcer notre collaboration avec nos alliés et nos partenaires commerciaux fiables du monde entier ». La lettre soulignait également que le Canada doit construire de nouvelles infrastructures afin de « diversifier nos relations commerciales ». Le discours du Trône indiquait que « le Gouvernement œuvre à renforcer ses relations avec des partenaires commerciaux et des alliés fiables » partout dans le monde.  

Faits et chiffres à l’appui

• Les exportations canadiennes vers les marchés non américains ont augmenté de plus de 50 % entre 2017 et 2024. Cependant, les exportations canadiennes demeurent axées sur le marché américain : 70 % des exportations de biens et services du Canada étaient destinées aux États-Unis en 2024.
• Le Service des délégués commerciaux du Canada a servi plus de 10 000 entreprises canadiennes en 2024-2025; 80 % des services étaient destinés à des marchés hors Amérique du Nord. En 2024, Exportation et développement Canada (EDC) a servi plus de 1 500 clients et facilité des transactions commerciales d’une valeur de 13 milliards de dollars dans la région indo-pacifique.
• La région indo-pacifique est la région économique qui connaît la croissance la plus rapide au monde, et représente les deux tiers de la population mondiale. Elle devrait représenter les deux tiers de la classe moyenne d’ici 2030 et plus de la moitié du PIB mondial d’ici 2040.
• Le PTPGP offre au Canada un accès préférentiel à un marché de 594 millions de consommateurs. Depuis l’entrée en vigueur de cet accord en 2019, le commerce des marchandises du Canada avec les sept marchés de l’Indo-Pacifique membres du PTPGP a augmenté de 42,9 %, tandis que les exportations de marchandises vers ces pays ont augmenté de 24,3 %.
• L’APEG avec l’Indonésie permettra d’uniformiser les règles du jeu pour les entreprises canadiennes par rapport à certains concurrents et leur procurera un avantage concurrentiel par rapport à d’autres (Union européenne et États-Unis). Les exportations de marchandises du Canada vers l’Indonésie se sont élevées à 2,3 milliards de dollars en 2024, ce qui en fait le plus grand marché d’exportation du Canada en Asie du Sud-Est.
• L’ANASE représente une économie de 600 millions de personnes réparties dans dix pays, ce qui la place au cinquième rang mondial des blocs économiques et au quatrième rang des partenaires commerciaux du Canada pour les marchandises. Le commerce des marchandises entre le Canada et l’ANASE a atteint 41,9 milliards de dollars en 2024. Un accord de libre-échange avec l’ANASE devrait ajouter 2,54 milliards de dollars américains au PIB du Canada.
• Le bloc du Mercosur représente plus de 3 milliards de dollars américains en PIB et 282 millions de consommateurs. Le commerce de marchandises entre le Canada et le Mercosur s’est élevé à 15,8 milliards de dollars en 2024.

Contexte

Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique et missions commerciales d’Équipe Canada : Lancée en novembre 2022, la Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique aborde un large éventail de priorités stratégiques dans cette région d’importance stratégique, dont la défense et la sécurité, la coopération commerciale et économique, l’aide internationale, ainsi que l’environnement et les changements climatiques. Cette stratégie prévoit de nouveaux investissements et des apports en capital totalisant 2,3 milliards de dollars et comprenant 24 initiatives réparties dans 17 ministères et organismes gouvernementaux. Les missions commerciales d’Équipe Canada, un élément clé de la Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique, sont de vastes délégations diversifiées et multisectorielles dirigées par des ministres et auxquelles participent également des représentants de tous les ordres de gouvernement. Elles produisent des résultats considérables et illustrent l’approche d’Équipe Canada visant à aider les exportateurs et les innovateurs canadiens à accéder à de nouveaux marchés importants. À ce jour, des missions à grande échelle ont été menées sur neuf marchés. Ces missions ont déjà connu des succès immédiats ou à court terme, et généré des résultats prometteurs, tels que la signature de contrats de vente, de protocoles d’entente et d’accords de confidentialité signalés par des entreprises, et d’autres résultats sont attendus dans le futur.  

PTPGP

Le PTPGP est conçu pour évoluer et accueillir de nouveaux membres. Il est en vigueur entre le Canada et tous les pays membres, à l’exception du Royaume-Uni (en attente de ratification par le Canada). À ce jour, la Chine, Taïwan, l’Équateur, le Costa Rica, l’Indonésie, l’Ukraine et l’Uruguay ont présenté une demande d’adhésion. Les parties négocient actuellement l’adhésion éventuelle du Costa Rica.

ANASE

Le Canada et les dix États membres de l’ANASE (Brunei, Cambodge, Indonésie, Laos, Malaisie, Myanmar, Philippines, Singapour, Thaïlande et Vietnam) cherchent à conclure les négociations d’un accord de libre-échange dès que possible. Un tel accord avec l’ANASE bénéficie d’un large soutien au Canada (dans toutes les provinces et tous les territoires ainsi que parmi les intervenants de divers secteurs) et offre des débouchées importants pour les entreprises canadiennes dans un large éventail de secteurs, y compris l’agriculture et l’agroalimentaire, le poisson et les fruits de mer, les ressources naturelles, le secteur manufacturier et les services financiers.

Mercosur

Le Marché commun du Sud (Mercosur) est un bloc commercial et une union douanière composé de l’Argentine, de la Bolivie, du Brésil, du Paraguay et de l’Uruguay. Le Canada et le Mercosur ont lancé des négociations en vue d’un accord de libre-échange en mars 2018. Les négociations sont suspendues depuis 2020. Le Brésil est le coordonnateur permanent du Mercosur pour les négociations d’un accord de libre-échange avec le Canada et assurera la présidence pro tempore du bloc de juillet à décembre 2025 (remarque : la Bolivie, qui est actuellement en train de mettre en œuvre les règles internes du groupe jusqu’en 2028, ne participe pas aux négociations de l’accord de libre-échange).

Relations commerciales entre le Canada et les États-Unis

• Le premier ministre et le président Trump ont commencé à définir la nouvelle relation économique et sécuritaire entre le Canada et les États-Unis, fondée sur le respect mutuel et les intérêts communs, afin d’apporter des avantages transformateurs aux deux nations souveraines.
• Le Canada et les États-Unis entretiennent le partenariat commercial le plus intégré et le plus mutuellement avantageux au monde; leurs échanges quotidiens de biens et de services totalisent près de 3,6 milliards de dollars.
• Nous continuerons de travailler pour maintenir les avantages de l’ACEUM, atténuer les menaces tarifaires futures et garantir l’accès des exportations canadiennes au marché américain.

Messages supplémentaires

• Près de 8 millions d’emplois américains dépendent du commerce avec le Canada, tandis que 2,6 millions d’emplois canadiens dépendent des exportations vers les États-Unis.
• Les droits de douane imposés par les États-Unis au Canada nuisent aux consommateurs et aux fabricants américains.

Mise à jour

Sous la présidence de Donald Trump, les États-Unis ont pris plusieurs mesures commerciales unilatérales. Dans un contexte d’évolution des politiques commerciales américaines, le Canada poursuit sa stratégie de diversification de ses échanges commerciaux et définit parallèlement une nouvelle relation de coopération économique et de sécurité. Le Canada continue de renforcer sa coopération bilatérale avec les États-Unis grâce à un engagement de haut niveau, à des initiatives conjointes et à un soutien accru aux exportateurs et aux investisseurs canadiens. Les efforts demeurent axés sur la garantie de l’accès aux marchés, l’harmonisation des réglementations et la résilience des chaînes d’approvisionnement en Amérique du Nord.

Faits et chiffres à l’appui

• En 2024, le Canada a exporté pour 596 milliards de dollars de marchandises vers les États-Unis.
• Le Canada a importé pour 376 milliards de dollars de marchandises des États-Unis en 2024.
• Les États-Unis ont enregistré un déficit commercial de 64,2 milliards de dollars avec le Canada en 2024 en raison de l’énergie; l’excédent s’élevait à 34,3 milliards de dollars si l’énergie n’était pas prise en compte.
• Les États-Unis se classaient au premier rang des pays destinataires des investissements directs canadiens à l’étranger (IDCE) en 2024, recevant 52 % des IDCE sur la base des pays d’investissement immédiat (PII).
• Investissements directs étrangers (IDE) des États-Unis au Canada en 2024 : 51 % du stock total d’IDE sur la base des pays d’investissement ultime (PIU).
• 66 % des IDE américains au Canada sont concentrés dans trois secteurs : la gestion, les finances et la fabrication.
• Plus de 70 % des exportations canadiennes sont destinées aux États-Unis.
• Le Canada compte 16 missions et 180 employés du Service des délégués commerciaux (SDC) aux États-Unis; le SDC a servi 2 391 clients en 2023-2024.

Contexte

Le Canada et les États-Unis entretiennent l’une des relations économiques les plus étroites et les plus intégrées au monde, soutenue par l’ACEUM. Les États-Unis sont le plus grand partenaire commercial du Canada, sa principale destination d’exportation et sa première source d’investissements directs étrangers (IDE). Les exportations canadiennes vers les États-Unis couvrent plusieurs secteurs clés, y compris l’automobile, la défense, l’agriculture et l’agroalimentaire, les technologies de l’information et des communications, et les sciences de la vie. Environ 70,3 % des exportations canadiennes sont destinées aux États-Unis, et plus de 70 % de ces exportations sont intégrées dans les chaînes d’approvisionnement manufacturières américaines. Le commerce bilatéral soutient près de 8 millions d’emplois aux États-Unis, ce qui souligne les avantages mutuels de cette relation.

La deuxième administration Trump a apporté une série de changements politiques qui remodèlent l’environnement commercial mondial. Le regain d’intérêt pour le nationalisme économique et les mesures protectionnistes a créé de nouveaux risques pour les relations commerciales entre le Canada et les États-Unis. Ces développements ont des répercussions non seulement sur le commerce et l’investissement, mais aussi sur la coopération en matière de changement climatique, de recherche, de défense et de sécurité transfrontalière.

Le Canada est de plus en plus préoccupé par la possibilité que les États-Unis prennent des mesures unilatérales qui pourraient aller à l’encontre des intérêts canadiens, y compris dans l’Arctique et le long de la frontière commune. La position de l’administration américaine pose des défis permanents à la résilience économique et à la souveraineté stratégique du Canada.

La doctrine « America First » de l’administration vise à retirer les États-Unis de certains rôles de leadership mondial et à accorder la priorité à la concurrence stratégique avec la Chine. Cette approche entend réorienter les relations commerciales en faveur des intérêts américains, souvent au détriment des règles et des normes multilatérales. Pour le Canada et d’autres pays d’optique commune, cette approche crée à la fois des défis et une occasion de renforcer la coopération internationale et le commerce fondé sur des règles.

Bien que les liens commerciaux entre le Canada et les États-Unis demeurent solides, l’évolution de la position commerciale américaine nécessite un engagement diplomatique continu, une atténuation des risques et une planification stratégique. Le Canada reste déterminé à préserver les avantages de l’ACEUM, à renforcer la résilience de la chaîne d’approvisionnement et à diversifier ses échanges commerciaux afin de réduire son exposition à de futures perturbations.

Questions commerciales entre le Canada et les États-Unis

• Le Canada continue de faire face à des droits de douane injustifiés imposés par les États-Unis en raison de prétendus problèmes liés à la frontière et au fentanyl, ainsi qu’à des droits de douane au titre de l’article 232 sur l’acier, l’aluminium et les automobiles.
• Nous reconnaissons la possibilité que les États-Unis puissent demander une révision de l’ACEUM avant juillet 2026; le Canada est prêt à mener des discussions trilatérales.
• Nous continuerons de défendre fermement les intérêts du Canada et de soutenir les entreprises et les exportateurs canadiens, y compris dans les secteurs de l’acier, de l’automobile et du bois d’œuvre, qui sont essentiels à l’économie canadienne.

Messages supplémentaires

• Nous nous réjouissons de la décision de la Cour américaine du commerce international qui a déclaré invalides les droits de douane imposés par les États-Unis en vertu de l’IEEPA, y compris ceux imposés au Canada en raison de prétendues préoccupations liées à la frontière et au fentanyl. Nous continuerons de suivre l’évolution de la situation.
• Les exportateurs canadiens peuvent obtenir des ressources sur le site Web du Service des délégués commerciaux, par l’intermédiaire d’une ligne d’aide téléphonique 1-800, et auprès du réseau de délégués commerciaux sur le marché américain.
• Nous savons que l’administration américaine mène une série d’enquêtes au titre de l’article 232 pour des raisons de sécurité nationale. Les importations en provenance du Canada ne menacent pas la sécurité économique et nationale des États-Unis, mais la renforcent, et nous avons fait part de cette position dans des communications officielles.
• Nous sommes déçus par le maintien des droits de douane américains sur le bois d’œuvre canadien et par la décision des États-Unis de les augmenter considérablement plus tard cette année.

Faits et chiffres à l’appui

• En 2024, les exportations canadiennes d’automobiles et de camions légers vers les États-Unis ont été évaluées à 46,4 milliards de dollars canadiens (93,2 % des exportations mondiales de véhicules en valeur), ce qui représente 1 134 274 unités (85 % des exportations mondiales de véhicules en quantité). Les exportations canadiennes de pièces automobiles vers les États-Unis étaient évaluées à 35,2 milliards de dollars canadiens (88,8 % des exportations mondiales de pièces automobiles).
• Environ 18 milliards de dollars de produits sidérurgiques sont échangés chaque année entre le Canada et les États-Unis. Le Canada est le quatrième producteur mondial d’aluminium. Sa capacité annuelle est d’environ 3,3 millions de tonnes. Environ 89 % de la production totale canadienne est exportée, dont 95 % vers les États-Unis. Le Canada fournit 60 % de la demande américaine en aluminium primaire.
• En 2024, le Canada a exporté pour 7,6 milliards de dollars de produits de bois d’œuvre résineux vers les États-Unis; la plupart des entreprises canadiennes sont actuellement assujetties à un taux de droit combiné de 14,40 %.

Contexte

Droits de douane américains

Les États-Unis ont imposé des droits de douane injustifiés sur les produits canadiens, en violation de ses obligations auprès de l’OMC et au titre de l’ACEUM.

Droits de douane IEEPA

En vertu de la International Emergency Economic Powers Act (IEEPA), les États-Unis ont imposé le 4 mars des droits de douane de 25 % sur les importations en provenance du Canada, dont 10 % sur les produits énergétiques, y compris les minéraux critiques et la potasse. Le 7 mars (sans date de fin précise), les droits de douane américains ont été suspendus pour les importations en provenance du Canada qui bénéficient d’un traitement préférentiel en vertu de l’ACEUM (c’est-à-dire qui sont « conformes à l’ACEUM »).

Droits de douane au titre de l’article 232 sur l’acier et l’aluminium

Des droits de douane mondiaux de 25 % au titre de l’article 232 sur les importations d’acier et d’aluminium, y compris les produits dérivés, sont entrés en vigueur le 12 mars. Il n’y a pas d’exemption pour les produits conformes à l’ACEUM dans ces secteurs. Le 30 mai, le président Trump a menacé de porter ces droits à 50 % à compter du 4 juin.

Droits de douane au titre de l’article 232 sur les automobiles

Droits de douane mondiaux de 25 % au titre de l’article 232 sur les importations d’automobiles et de pièces automobiles non conformes à l’ACEUM, en vigueur depuis le 3 avril. Les droits de douane sur les automobiles s’appliquent à la teneur en composants non américains des véhicules importés dans le cadre de l’ACEUM et à la valeur totale des véhicules non importés dans le cadre de l’ACEUM. Les pièces automobiles conformes à l’ACEUM ne sont actuellement pas soumises à des droits de douane de 25 %, jusqu’à ce que le Département du Commerce établisse un processus pour appliquer les droits de douane exclusivement à la teneur en composants non américains des pièces automobiles.

Le Canada a réagi de manière appropriée et maintiendra ses droits de douane de rétorsion jusqu’à ce que les États-Unis retirent leurs droits de douane injustifiés à l’encontre du Canada. Le 28 mai, la Cour internationale du commerce des États-Unis (CIT) a déclaré invalides tous les droits de douane imposés en vertu de l’IEEPA et a accordé une injonction permanente; le 29 mai, la Cour d’appel fédérale a accordé un sursis administratif, avec une décision sur la question du sursis de l’injonction en attendant les appels d’ici la mi-juin.

Enquêtes au titre de l’article 232

Depuis février 2025, l’administration américaine a ouvert sept enquêtes en vertu de l’article 232 de la U.S. Trade Expansion Act de 1962 :

• bois d’œuvre ;
• cuivre ;
• produits pharmaceutiques ;
• semi-conducteurs ;
• camions moyens et lourds ;
• minéraux critiques ;
• avions commerciaux ; et
• moteurs à réaction.

Révision de l’ACEUM

L’ACEUM comprend un engagement à examiner conjointement l’accord vers le 1^er juillet 2026. Les États-Unis pourraient demander un examen plus rapide et ont indiqué que les règles d’origine, l’élargissement de l’accès au marché (produits laitiers) et le secteur énergétique mexicain figuraient parmi leurs priorités en vue d’une « renégociation », parmi d’autres points litigieux. Les priorités du Canada sont de maintenir la révision aussi ciblée que possible, de préserver l’accès au marché américain, de cibler les domaines que le Canada souhaite moderniser (par exemple, la sécurité économique) et d’obtenir une prolongation rapide de 16 ans de la durée de l’accord.

Bois d’œuvre résineux

Les États-Unis imposent des droits antidumping et compensateurs sur le bois d’œuvre résineux canadien depuis 2017. Le Département du Commerce a l’intention d’augmenter le taux de droit combiné applicable à la plupart des entreprises à environ 35 % d’ici la mi-octobre. Outre ces droits, l’industrie canadienne du bois d’œuvre est confrontée à des défis liés aux contraintes en matière de fibres, à la pénurie de main-d’œuvre, aux problèmes de transport et à la menace de droits de douane supplémentaires imposés par les États-Unis (au titre de l’article 232). Le Canada estime qu’une solution négociée est dans l’intérêt des deux pays. Le bois d’œuvre canadien soutient des emplois bien rémunérés dans tout le pays et vient s’ajouter à la production américaine pour répondre aux besoins des constructeurs de maisons aux États-Unis. Le Canada continue de contester les droits américains devant divers forums internationaux de règlement des différends. 

Relations commerciales entre le Canada et la Chine

• Le Canada et la Chine entretiennent des relations commerciales étendues et diversifiées, mais celles-ci ont été tendues u cours des dernières années.
• Le Canada a depuis longtemps des préoccupations au sujet des pratiques commerciales de la Chine. Nous souhaitons poursuivre le dialogue avec ce pays afin de nous assurer qu’il respecte ses obligations existantes.
• Notre gouvernement défendra toujours les Canadiens et les protégera contre les effets néfastes des pratiques commerciales déloyales.

Messages supplémentaires

• Nous sommes déterminés à garantir des conditions équitables pour les entreprises canadiennes. Cela implique notamment de s’attaquer aux politiques et pratiques non commerciales de la Chine qui sapent les principes d’un commerce équitable et fondé sur des règles.
• Les surtaxes imposées par le Canada sont une réponse aux pratiques commerciales déloyales de la Chine, dont ses normes problématiques en matière de travail et d’environnement, qui réduisent les coûts de production et entraînent d’importantes distorsions du marché.
• Le 3 juin, j’ai rencontré le ministre Wang et lui ai fait part des préoccupations du Canada concernant les obstacles commerciaux chinois qui touchent les produits agricoles, agroalimentaires, halieutiques et de la pêche canadiens, y compris la récente décision de la Chine d’imposer des droits de douane injustifiés.
• Le Canada continuera de collaborer de manière constructive et pragmatique avec la Chine afin de protéger les intérêts canadiens.

Faits et chiffres à l’appui

• En 2024, le commerce de marchandises entre la Chine et le Canada s’est élevé à 118,4 milliards de dollars (soit une baisse de 1,1 % par rapport à 2023).
• Les investissements directs étrangers de la Chine au Canada se sont élevés à 37 milliards de dollars (en baisse par rapport à 37,4 milliards de dollars en 2022), tandis que le stock d’investissements directs du Canada en Chine s’est élevé à 14,9 milliards de dollars (en hausse par rapport à 14,2 milliards de dollars en 2022).
• Les exportations canadiennes de marchandises vers la Chine se sont élevées à 29,8 milliards de dollars, soit 3,8 % du total des exportations canadiennes de marchandises.
• En 2024, les échanges bilatéraux de services ont totalisé 12 milliards de dollars, le Canada exportant pour 7,9 milliards de dollars de services vers la Chine et important pour 4,2 milliards de dollars de services en provenance de la Chine.
• Les mesures prises par la Chine à l’encontre du Canada visent 72 lignes tarifaires, ce qui touche 3,6 milliards de dollars d’exportations canadiennes, soit 5,6 % du total des importations chinoises en provenance du Canada en 2024.  
• Huit lignes tarifaires sont soumises à des droits de 100 % (p. ex. huile de canola, farine et pois) (1,4 milliard de dollars)
• Soixante-quatre lignes tarifaires sont soumises à des droits de 25 % (porc, poissons et fruits de mer) (2,2 milliards de dollars).  
• Quarante-neuf produits de la pêche et de l’aquaculture sont visés, notamment le crabe, la crevette, les palourdes, le homard, le concombre de mer, la panope et le flétan. En 2024, les exportations canadiennes de ces produits s’élevaient à environ 1,3 milliard de dollars.

Contexte

Bien que la Chine reste un marché important pour les entreprises canadiennes, les relations commerciales avec ce pays comportent des risques, notamment l’application arbitraire de barrières réglementaires et d’accès au marché, le transfert forcé de technologies, le vol de propriété intellectuelle, les mesures de distorsion du marché prises par des entreprises publiques, le recours au travail forcé, la coercition économique et les subventions industrielles préjudiciables. Le Canada continue de chercher des voies d’intérêt mutuel pour élargir et améliorer les possibilités commerciales grâce à la suppression des obstacles à l’accès au marché chinois et à une promotion prudente.

Le 26 août 2024, le Canada a annoncé qu’il imposerait une surtaxe de 100 % sur les véhicules électriques fabriqués en Chine à compter du 1^er octobre 2024, ainsi qu’une surtaxe de 25 % sur les produits en acier et en aluminium provenant de Chine, qui est entrée en vigueur le 22 octobre 2025. Les mesures prises par le Canada constituent une réponse exceptionnelle à la menace que représente la concurrence déloyale des producteurs chinois, qui bénéficient de la politique délibérée et dirigée par l’État chinois visant à atteindre une domination mondiale dans des secteurs stratégiques, ainsi que de l’absence de normes rigoureuses en matière de travail et d’environnement. Ces pratiques déloyales de la Chine profitent aux véhicules électriques, à l’acier et à l’aluminium fabriqués en Chine et ont des répercussions négatives sur les entreprises, les travailleurs et les consommateurs canadiens.   

En réponse, la Chine a pris un certain nombre de mesures commerciales, notamment en demandant des consultations au titre du règlement des différends de l’OMC (DS627) sur les surtaxes imposées par le Canada sur les véhicules électriques, l’acier et l’aluminium chinois. Le 7 avril, le Canada et la Chine ont engagé des consultations au titre du règlement des différends de l’OMC, qui n’ont pas permis de résoudre le différend. Le 23 mai, le Canada a bloqué la première demande de la Chine visant à établir un groupe spécial de règlement des différends à l’OMC. Le groupe spécial sera établi à la suite de la deuxième demande de la Chine, qui devrait être présentée le 23 juin 2025.

Le 26 septembre 2024, la Chine a lancé une enquête nationale « anti-discrimination » contre le Canada en vertu de sa loi sur le commerce extérieur. C’est la première fois que la Chine mène une telle enquête en vertu de cette loi. À l’issue de l’enquête, le 8 mars, la Chine a annoncé qu’elle imposerait des droits de douane de 100 % sur l’huile de canola, la farine de canola et les pois canadiens, ainsi que des droits de douane de 25 % sur 49 produits de la pêche et de l’aquaculture et 15 produits porcins, à compter du 20 mars 2025. Le Canada a engagé une procédure de règlement des différends devant l’OMC (DS636) contre les mesures prises par la Chine le 20 mars. Des consultations ont eu lieu le 23 avril 2025, mais n’ont pas permis de résoudre le différend. Le 5 juin 2025, le Canada a présenté sa première demande à l’Organe de règlement des différends de l’OMC afin qu’il établisse un groupe spécial.  

Afin de soutenir les producteurs agricoles touchés par les perturbations commerciales actuelles, des améliorations ont été apportées au programme Agri-stabilité, notamment l’augmentation du taux d’indemnisation de 80 % à 90 % et le relèvement du plafond de paiement de 3 millions à 6 millions de dollars pour l’année de programme 2025.

Le 3 juin 2025, le ministre Sidhu a rencontré le ministre chinois Wang (MOFCOM) en marge de la mini-réunion ministérielle de l’OMC à Paris. Les ministres ont convenu de prendre des mesures pour renouer un dialogue constructif. Ils ont convenu de convoquer la Commission mixte sur l’économie et le commerce (CMEC) afin d’offrir un forum aux fonctionnaires pour résoudre les irritants commerciaux bilatéraux. Le 5 juin, le premier ministre Carney s’est entretenu avec le premier ministre chinois Li. Ils ont convenu de régulariser les voies de communication entre le Canada et la Chine et ont pris note de l’engagement des ministres du Commerce à reconvoquer la CMEC afin d’aborder les questions commerciales en suspens. 

Commerce entre le Canada et l’Inde

• L’Inde est un partenaire important pour le Canada. Notre histoire commune, nos intérêts commerciaux et les liens entre nos peuples sont profonds.
• Le gouvernement du Canada demeure déterminé à soutenir les liens commerciaux bien établis entre le Canada et l’Inde, et les échanges commerciaux bilatéraux ont continué d’augmenter.

Messages supplémentaires

• L’Inde et le Canada ont tous deux déclaré publiquement que les tensions bilatérales actuelles ne devraient pas entraver leurs relations commerciales de longue date.
• Si vous êtes interrogé sur les négociations commerciales : Le Canada ne négocie actuellement aucun accord commercial avec l’Inde.

Mise à jour

Si la réunion prévue avec le ministre indien du Commerce et de l’Industrie, M. Goyal, se tient en marge de la réunion ministérielle de l’OCDE les 3 et 4 juin 2025, cela pourrait donner lieu à une Mise à jour.

Faits et chiffres à l’appui

• Aperçu des flux commerciaux : Les exportations de biens et de services du Canada vers l’Inde ont augmenté de 6,3 % en 2024 pour atteindre 20,5 milliards de dollars, tandis que les importations ont augmenté de 8,6 % pour atteindre 9,5 milliards de dollars.
• Répartition des flux commerciaux (biens) : Les exportations de biens vers l’Inde se sont élevées à 5,4 milliards de dollars en 2024, en hausse de 2,9 % par rapport à 2023. Les importations de biens en provenance de l’Inde se sont élevées à 5,9 milliards de dollars en 2024, en hausse de 7,5 % par rapport à 2023.
• Répartition des flux commerciaux (services) : Les exportations de services vers l’Inde se sont élevées à 14,1 milliards de dollars (principalement des dépenses de voyage) en 2023, en hausse de 55,7 % par rapport à 2022. Les importations de services en provenance de l’Inde se sont élevées à 3,2 milliards de dollars (principalement des services commerciaux) en 2023, en baisse de 3,2 % par rapport à 2022.
• Investissements directs : En 2024, la position de l’investissement direct canadien en Inde s’élevait à 5,6 milliards de dollars, en hausse de 16,3 % par rapport à 2023. La position de l’investissement direct indien au Canada s’élevait à 1,7 milliard de dollars, en baisse de 22,2 % par rapport à 2023.
• Investissements de portefeuille : En 2024, les investissements de portefeuille canadiens en Inde s’élevaient à 47,3 milliards de dollars, en hausse de 16,7 % par rapport à 2023.

Contexte

Le Service des délégués commerciaux continue de travailler en étroite collaboration avec ses partenaires, notamment Exportation et développement Canada, les bureaux provinciaux du Canada en Inde et les chambres de commerce, afin d’offrir des services aux entreprises et aux organisations canadiennes et de soutenir les activités visant à attirer les investissements.

Le Canada mène des négociations commerciales avec l’Inde de façon intermittente depuis 2010. Plus récemment, le Canada et l’Inde ont suspendu leurs négociations commerciales en août 2023.

Le sixième dialogue ministériel sur le commerce et l’investissement, forum biennal, s’est tenu au Canada en mai 2023. Parmi les résultats notables, mentionnons un protocole d’entente coordonné sur la promotion des investissements, qui devrait être conclu de préférence à l’automne 2023, une mission commerciale d’Équipe Canada en Inde, dirigée par MINT et prévue pour octobre 2023, ainsi que le rétablissement d’un forum de PDG Canada-Inde. Tous ces projets sont actuellement suspendus.

Il n’y a eu aucune discussion avec l’Inde au sujet du prochain dialogue ministériel sur le commerce et l’investissement qui, dans des circonstances normales, aurait lieu en 2025.

Questions de sécurité économique

• Les menaces à la sécurité économique peuvent nuire à notre sécurité nationale, compromettre nos chaînes d’approvisionnement, vider de leur substance des secteurs stratégiques et porter atteinte à la compétitivité, à l’emploi et à la prospérité du Canada.
• Le gouvernement dispose d’outils vastes et souples et adapte ses approches pour relever les défis en constante évolution.
• Le Canada est bien placé en tant que partenaire commercial fiable et stratégique, grâce à ses atouts dans les domaines de l’énergie, de la technologie et de l’innovation.

Messages supplémentaires – Interdiction d’importer des produits fabriqués par le travail forcé

• Le travail forcé est une violation odieuse des droits de la personne qui touche des millions d’hommes, de femmes et d’enfants dans le monde.  
• En 2020, le Canada a interdit les produits fabriqués au moyen du travail forcé ou obligatoire, devenant ainsi le deuxième pays à prendre une telle mesure après les États-Unis.  
• Le gouvernement du Canada reste déterminé à éliminer le travail forcé des chaînes d’approvisionnement mondiales, notamment en renforçant l’interdiction d’importer au Canada des produits issus du travail forcé.

Faits et chiffres à l’appui

• Le Canada dispose de nombreux outils de sécurité économique (par exemple, des contrôles à l’exportation et à l’importation, des examens des investissements étrangers, des mesures commerciales correctives, des surtaxes, des politiques sur la sécurité de la recherche et les technologies sensibles, et une interdiction d’importer des produits issus du travail forcé).
• Le Canada coopère étroitement avec des partenaires clés (p. ex. les États-Unis, l’Union européenne, le Royaume-Uni, le Japon, la Corée et l’Australie). La sécurité économique et la résilience sont un thème de la présidence canadienne du G7.
• Affaires mondiales Canada a tenu des consultations publiques sur de nouvelles mesures éventuelles visant à promouvoir et à défendre les intérêts du Canada en matière de sécurité économique en août-septembre 2024.
• Selon l’Organisation internationale du travail, environ 28 millions de personnes se trouvaient en situation de travail forcé dans le monde en 2023.
• Depuis 2021, l’ASFC a intercepté et retenu environ 50 expéditions en raison de préoccupations liées au travail forcé. Parmi ces interceptions, 33 ont eu lieu en 2024, dont une a été jugée comme étant le résultat du travail forcé et a donc été interdite d’entrée sur le marché canadien.

Contexte

Le concept de sécurité économique est vaste et en constante évolution. Il désigne la protection du Canada contre les menaces économiques et la garantie de sa résilience économique, qui devient de plus en plus complexe face à l’intensification de la concurrence géopolitique et aux tensions sur les règles et normes mondiales. Pour protéger le Canada contre les menaces, il faut préserver les secteurs stratégiques de l’économie, tels que les minéraux critiques, la fabrication de pointe, les technologies émergentes, la santé et la défense, car ils sont vitaux pour la sécurité nationale et la prospérité future du Canada. Les menaces à la sécurité économique comprennent :

• les efforts visant à exploiter les voies d’accès à l’économie canadienne (par exemple, les investissements étrangers et les partenariats de recherche qui présentent des risques pour les actifs économiques, la technologie et l’innovation, les risques liés à la cybersécurité et aux infrastructures essentielles);
• les risques liés à la dépendance excessive et à la concentration des échanges commerciaux, qui constituent des points de friction potentiels pouvant donner lieu à des mesures coercitives et à une exposition aux chocs;
• les efforts déployés par certains États pour créer une position dominante sur le marché, par exemple en recourant à des pratiques commerciales déloyales susceptibles de fausser les marchés et de vider de leur substance des secteurs stratégiques.

Les menaces provenant de sources non traditionnelles (États et entités) sont de plus en plus nombreuses, notamment les récentes mesures prises par les États-Unis. Il sera essentiel de se prémunir contre ces menaces pour soutenir une nouvelle ère de croissance au Canada, les efforts visant à devenir une superpuissance énergétique et le développement de projets de construction nationale. Les efforts déployés à l’échelle de l’ensemble du gouvernement pour assurer la sécurité économique du Canada comprennent :

• le renforcement et l’utilisation coordonnée d’outils ciblés (par exemple, l’examen des investissements, le contrôle des exportations, les surtaxes) pour faire face à l’évolution des risques et combler les lacunes;
• la diversification des échanges commerciaux et des investissements avec des partenaires commerciaux fiables;
• la coordination des efforts avec les partenaires bilatéraux et dans les forums clés (p. ex. le G7) afin de minimiser les préjudices involontaires et de soutenir le commerce fondé sur des règles.

Travail forcé

Afin de respecter ses engagements pris dans le cadre de l’ACEUM, le Canada a instauré en juillet 2020 une interdiction d’importation en vertu du Tarif des douanes sur les marchandises extraites, fabriquées ou produites par le travail forcé. L’interdiction d’importation a été Mise à jour en mars 2023 avec l’adoption de la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement, qui oblige certaines entités et institutions gouvernementales à rendre compte des mesures prises pour prévenir et réduire les risques de travail forcé dans leurs chaînes d’approvisionnement. La loi est entrée en vigueur le 1^er janvier 2024.

[CAVIARDÉ]

Volet commercial du G7   

• Le 4 juin, j’ai eu le plaisir de tenir à Paris une réunion des ministres du Commerce du G7 afin de mener des discussions fructueuses sur l’environnement commercial mondial et d’explorer les moyens de renforcer la collaboration à l’appui de la croissance économique, de l’emploi et de la prospérité à long terme.
• Dans le cadre de sa présidence du G7, le Canada tire parti du volet commercial du G7 pour faire progresser ses intérêts commerciaux internationaux et favoriser la collaboration et la convergence entre les membres du G7 dans des domaines d’intérêt commun.
• La priorité du Canada est de promouvoir la stabilité, la transparence et la concurrence loyale alors que les entreprises continuent de faire face aux pressions liées à l’incertitude économique mondiale et aux perturbations commerciales.

Messages supplémentaires

• Dans le cadre du volet commercial du G7, nous travaillons en étroite collaboration avec nos partenaires du G7 pour lutter contre les politiques et pratiques non commerciales qui faussent le commerce et l’investissement et nuisent aux travailleurs et aux entreprises.
• Les partenaires ont également partagé leurs meilleures pratiques pour renforcer et sécuriser des chaînes d’approvisionnement plus inclusives et plus résilientes, notamment du point de vue des petites et moyennes entreprises, en éliminant le recours au travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement mondiales et en luttant contre le commerce illicite lié à l’environnement.
• Le Canada estime que la prospérité durable dépend d’un engagement commun en faveur de l’ouverture des marchés et d’un système commercial fondé sur des règles, qui garantit que les entreprises de toutes tailles peuvent concurrencer sur un pied d’égalité et avoir accès à des marchés stables et diversifiés.
• À cette fin, le Canada continuera de renforcer sa collaboration avec ses partenaires internationaux afin de protéger et d’améliorer le système commercial mondial dans l’intérêt des entreprises et des travailleurs canadiens, ainsi que de l’économie mondiale en général.

Contexte

Sous la direction du Canada, le volet commercial du G7 met l’accent sur la promotion d’un engagement constructif sur des intérêts communs dans le cadre de trois thèmes :

• Renforcer la sécurité économique, la résilience et la prospérité : Le Canada est préoccupé par les politiques et pratiques contraires au marché qui faussent le commerce et l’investissement et nuisent aux travailleurs et aux entreprises. Nous estimons qu’il est important que le G7 continue de collaborer afin de mieux comprendre et contrer ces politiques et ces pratiques, favorisant ainsi des règles du jeu équitables.
• Relever les défis du commerce mondial : Le Canada favorise un commerce mondial ouvert, prévisible, transparent et fondé sur des règles. Nous tirons parti du G7 pour maintenir le dialogue sur les défis actuels auxquels le système est confronté et sur les efforts visant à moderniser l’OMC.
• Mettre en place des chaînes d’approvisionnement inclusives et résilientes : Le volet commercial permet de partager les pratiques exemplaires sur la manière dont les gouvernements peuvent aider les petites et moyennes entreprises à diversifier leurs chaînes d’approvisionnement. Le Canada mène des discussions techniques sur le travail forcé et le commerce illicite lié à l’environnement dans des secteurs tels que la faune, le bois et les minéraux, un secteur illicite mondial dont le commerce est estimé entre 110 et 281 milliards de dollars américains et qui connaît une croissance annuelle.

Conduite responsable des entreprises et questions liées au commerce inclusif

• Le gouvernement attend des entreprises canadiennes présentes à l’étranger qu’elles se conforment à toutes les lois applicables, qu’elles respectent les droits de la personne dans le cadre de leurs activités et qu’elles adoptent les meilleures pratiques et les lignes directrices internationalement reconnues en matière de conduite responsable des entreprises.
• Le gouvernement est déterminé à collaborer avec ses partenaires autochtones sur les questions de commerce international.
• Notre gouvernement est déterminé à intégrer pleinement la diversité et l’inclusion à sa politique commerciale internationale, car il est essentiel de bâtir une économie mondiale plus équitable pour assurer un avenir meilleur à tous.

Messages supplémentaires

 Le gouvernement est déterminé à adopter une approche ferme et bien adaptée pour promouvoir la conduite responsable des entreprises.  

• La conduite responsable des entreprises canadiennes contribue à maintenir une image de marque nationale forte, à renforcer la compétitivité sur les marchés mondiaux, à atténuer les risques liés aux activités et à l’investissement, et à soutenir la sécurité et la durabilité à long terme des chaînes d’approvisionnement.
• Le gouvernement collabore activement avec ses partenaires autochtones par l’intermédiaire du Groupe de travail autochtone sur le commerce et des groupes consultatifs des peuples autochtones.
• Grâce à des politiques commerciales durables et inclusives, le Canada vise à créer des débouchés économiques pour les groupes sous-représentés et à aider les entreprises canadiennes de toutes les communautés à renforcer le Canada.
• En ce qui concerne le poste d’ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises, le gouvernement sera ravi de confirmer son orientation future en temps voulu.

Mise à jour

Le mandat de l’ombusdman canadien de la responsabilité des entreprises (OCRE), Masud Husain, a pris fin le 20 mai 2025. Bien que le poste soit actuellement vacant, le bureau de l’OCRE demeure ouvert. Le gouvernement précédent a annoncé un examen du fonctionnement et de l’efficacité du bureau de l’OCRE à l’automne 2024.

Faits et chiffres à l’appui

• Grâce à son réseau de plus de 1 000 délégués commerciaux dans ses bureaux au Canada et dans ses missions diplomatiques partout dans le monde, le gouvernement du Canada fait une promotion active des pratiques exemplaires en matière de conduite responsable des entreprises et fournit des conseils à ce sujet aux entreprises canadiennes.

Contexte

La conduite responsable des entreprises (CRE) est la gestion intégrée des risques pour l’environnement, les personnes et la société au cœur des activités commerciales. La stratégie canadienne en matière de CRE à l’étranger, lancée en 2022, comprend des mesures préventives, une législation dans certains domaines et l’accès à des mécanismes non judiciaires de règlement des différends : le Point de contact national (PCN) et l’ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises (OCRE). La stratégie s’applique à toutes les entreprises canadiennes actives à l’étranger, indépendamment de leur taille, de leur secteur ou de leur champ d’activité. Elle définit les priorités du gouvernement du Canada pour aider les entreprises canadiennes à l’étranger à gérer les risques et à adopter des pratiques commerciales responsables de calibre mondial (par exemple, les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales sur la conduite responsable des entreprises et les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme).

En ce qui concerne les consultations avec les partenaires autochtones sur les questions de commerce international, le Groupe de travail autochtone sur le commerce a été créé en septembre 2017 afin d’éclairer l’élaboration de la politique commerciale du Canada et ses positions dans les négociations commerciales internationales. Participent à ce groupe de travail : des organisations autochtones nationales et provinciales/territoriales, des nations signataires de traités modernes et autonomes, des conseils tribaux et des nations, ainsi que des institutions autochtones de développement économique, d’affaires et financières. Le gouvernement continue également de collaborer avec les partenaires autochtones afin de promouvoir les intérêts commerciaux des peuples autochtones par le biais de l’Arrangement de coopération économique et commerciale avec les peuples autochtones, un accord de coopération unique en son genre, dirigé par les peuples autochtones et soutenu par le gouvernement, qui a été approuvé par le Canada, la Nouvelle-Zélande, l’Australie et le Taipei chinois.

Dans tous ses accords de libre-échange, le Canada cherche à inclure des dispositions visant à garantir qu’un plus grand nombre de Canadiens aient accès aux avantages et aux possibilités découlant du commerce et des investissements internationaux. Cela comprend des dispositions qui engagent les parties à coopérer et à promouvoir la transparence, la participation des parties prenantes et une conduite responsable des entreprises. Par exemple, l’accord conclu récemment entre le Canada et l’Équateur comprend des dispositions sur le commerce et l’égalité des genres, qui soutiennent la participation économique des femmes et le développement économique des peuples autochtones. De même, l’APEC entre le Canada et l’Indonésie engage les parties à promouvoir le renforcement du pouvoir économique des femmes. 

Point de contact national (PCN) du Canada pour la conduite responsable des entreprises

 En tant que membre de l’OCDE, le Canada adhère aux Principes directeurs de l’OCDE à l'intention des entreprises multinationales sur la conduite responsable des entreprises (les « Principes directeurs »). Les Principes directeurs sont un ensemble de normes volontaires en matière de conduite responsable des entreprises recommandées par 52 pays adhérents aux entreprises multinationales opérant sur leur territoire ou à partir de celui-ci.

Chaque adhérent s’est engagé à maintenir un PCN afin de promouvoir l’adoption des Principes directeurs par les entreprises. Cela comprend le mandat d’aider les parties à résoudre les plaintes concernant la conduite des entreprises à l’aide d’un dialogue facilité et d’une médiation. Le PCN rend compte publiquement du traitement des plaintes et peut émettre des recommandations non contraignantes à l’intention des entreprises. Le PCN du Canada fait partie d’un réseau mondial de PCN conçu pour coopérer à la promotion d’un ensemble commun de principes de conduite responsable des entreprises.  

Le PCN du Canada est actuellement structuré comme un comité composé de huit ministères fédéraux, appuyé par un petit secrétariat au sein d’Affaires mondiales Canada. Le PCN du Canada a traité 31 cas depuis la mise en place du système moderne de PCN en 2000.

Principales statistiques commerciales

Faits généraux

• Le commerce (exportations plus importations) représente 65 % du PIB.
• Un emploi sur six au Canada est lié aux exportations.
• Part des partenaires dans le commerce des biens et services du Canada, en 2024 :
  • États-Unis
    • Exportations : 70,3 %
    • Importations : 60,8 %
  • Union européenne
    • Exportations : 5,9 %
    • Importations : 10,3 %
  • Chine
    • Exportations : 3,8 %
    • Importations : 6,6 %
  • Royaume-Uni
    • Exportations : 4,0 %
    • Importations : 2,1 %
  • Mexique
    • Exportations : 1,3 %
    • Importations : 3,5 %
  • Reste du monde
    • Exportations : 14,6 %
    • Importations : 16,8 %

Par exemple, en 2024, 70,3 % des exportations canadiennes de biens et services étaient destinées aux États-Unis, tandis que 60,8 % de nos importations provenaient des États-Unis.

Résultats commerciaux

• Les trois principaux biens et services exportés en 2024 par rapport à 2023 (part des exportations totales) étaient :
  1. Énergie : 17,8 %
  2. Ressources et produits dérivés : 17,7 %
  3. Services commerciaux : 12,5 %
• La plus forte croissance des exportations de biens et services en 2024 par rapport à 2023 était observée dans les secteurs suivants :
  1. Services de voyage : +10,3 %
  2. Produits de consommation : +6,3 %
  3. Aéronefs : +5,6 %
• Les plus fortes baisses des exportations de biens et services en 2024 par rapport à 2023 concernaient :
  1. Véhicules automobiles : -7,2 %
  2. Agroalimentaire : -4,1 %

Commerce inclusif et petites et moyennes entreprises (PME)

• En 2024, le Canada comptait environ 130 000 entreprises exportatrices de biens ou de services, mais seules 35 000 petites et moyennes entreprises (PME) étaient actives dans le domaine de l’exportation.
• En 2023, 14,5 % des entreprises détenues par des femmes ont exporté des biens ou des services, par rapport à 5,0 % en 2011.
• Les entreprises dirigées par des immigrants sont beaucoup plus susceptibles d’exporter.
• Les PME autochtones sont moins susceptibles d’exporter (7,2 % en 2020) que la moyenne nationale (12,1 %) et font face à des obstacles plus importants pour développer leurs activités. Cependant, les PME autochtones ont quatre fois plus de projets d’expansion internationale que la moyenne nationale.

Résumé des résultats commerciaux des cinq principaux partenaires du Canada*

• * Données pour 2024, sauf indication contraire.
• Données : Statistique Canada, tableaux 36-10-0023-01, 12-10-0157-01, 12-10-0095-01,
• 36-10-0007-01, 36-10-0433-01, 36-10-0008-01, Douanes canadiennes.
• Remarques : L’IDCE est calculé pour les pays investisseurs intermédiaires; l’IDE est calculé pour les pays investisseurs finaux.
• Calculs effectués par le Bureau de l’économiste en chef d’Affaires mondiales Canada.

Les dix principaux partenaires commerciaux bilatéraux du Canada en biens et services

Part des partenaires dans le commerce bilatéral total du Canada, 2024 (y compris les biens et services)

• Le Budget principal des dépenses de 2025-2026 a été déposé au Parlement en mai 2025, et la loi de crédits correspondante devrait recevoir la sanction royale en juin 2025.
• Le financement total demandé par le Ministère dans le Budget principal des dépenses de 2025-2026 s’élève à 8,4 milliards de dollars, ce qui représente une diminution nette de 0,4 milliard de dollars par rapport au Budget principal des dépenses de 2024-2025, qui s’élevait à 8,8 milliards de dollars.
• Cette diminution nette est principalement attribuable à une réduction du financement du Programme d’innovation en aide internationale; de l’Engagement international en matière de financement de la lutte contre les changements climatiques pour 2021-2026, qui vise à aider les pays en développement à faire face aux répercussions des changements climatiques; des programmes internationaux de financement de la lutte contre les changements climatiques et de la biodiversité de 2021-2022 à 2025-2026, et le Programme international sur la biodiversité, compensée par l’augmentation du financement reçu pour l’aide humanitaire internationale et la présidence du Sommet du G7 de 2025 au Canada.

Faits et chiffres à l’appui

Consultez le Plan de dépenses du gouvernement et budget principal des dépenses (parties I et II) pour consulter les prévisions budgétaires du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement.

• Les réductions importantes de financement comprennent :
• 170,6 millions de dollars pour le Programme d’innovation en aide internationale;
• 169,0 millions de dollars pour la mise en œuvre de l’Engagement du Canada en matière de financement international de la lutte contre les changements climatiques pour 2021-2026;
• 150,0 millions de dollars pour aider les pays en développement à faire face aux effets des changements climatiques;
• 128,7 millions de dollars pour les programmes canadiens de financement international pour le climat et la biodiversité pour la période allant de 2021-2022 à 2025-2026;
• 100,0 millions de dollars pour le Programme international de biodiversité du Canada.
• Parmi les augmentations importantes du financement, mentionnons :
• 200,0 millions de dollars pour des priorités supplémentaires en matière d’aide humanitaire internationale;
• 112,4 millions de dollars pour la présidence du sommet du G7 de 2025 au Canada.

Contexte

• Le Budget principal des dépenses présente les niveaux de référence d’Affaires mondiales Canada, qui sont ventilés selon la nature du financement (crédits) et selon le Cadre des résultats ministériels (CRM). Les rajustements au Budget principal des dépenses visant à tenir compte des nouveaux programmes ou des programmes qui ont été approuvés après le processus d’inclusion des postes dans le Budget principal des dépenses seront présentés dans le Budget supplémentaire des dépenses.
• Les budgets supplémentaires des dépenses font partie du processus normal d’approbation parlementaire visant à garantir que les initiatives gouvernementales prévues bénéficient du financement nécessaire à leur mise en œuvre. Ils présentent au Parlement des renseignements sur les besoins en dépenses du gouvernement du Canada qui n’ont pas été précisés suffisamment à temps pour être inclus dans le Budget principal des dépenses.

Explication des éléments du budget principal des dépenses de 2025-2026 - Variations d’une année à l’autre

Le financement total demandé par le Ministère dans le Budget principal des dépenses de 2025-2026 s’élève à 8,4 milliards de dollars, ce qui représente une diminution nette de 0,4 milliard de dollars par rapport au Budget principal des dépenses de 2024-2025, qui s’élevait à 8,8 milliards de dollars.

• Les baisses de financement importantes sont les suivantes :
  • 170,6 millions de dollars liés au Programme d’innovation en aide internationale ;
  • 169,0 millions de dollars liés à la mise en œuvre de l’Engagement du Canada en matière de financement international de l’action climatique pour 2021-2026 ;
  • 150,0 millions de dollars pour aider les pays en développement à faire face aux effets des changements climatiques ;
  • 128,7 millions de dollars liés aux programmes canadiens de financement international pour le climat et la biodiversité pour la période 2021-2022 à 2025-2026 ;
  • 100,0 millions de dollars liés au Programme international de biodiversité du Canada ;
• Ces réductions de financement sont compensées par d’importantes augmentations :
  • 200,0 millions de dollars pour des priorités supplémentaires en matière d’aide humanitaire internationale ;
  • 112,4 millions de dollars liés à la présidence du sommet du G7 de 2025 au Canada.

Messages supplémentaires

Les baisses importantes de financement comprennent :

• 170,6 millions de dollars en 2025-2026 liés au Programme d’innovation en aide internationale du Canada.
  • À la suite du budget de 2024, le gouvernement a décidé de reverser 689,8 millions de dollars sur cinq ans et 116,9 millions de dollars sur une base continue au cadre financier de ce programme.
  • Dans le cadre de l’initiative de recentrage des dépenses publiques du budget de 2025, 561,2 millions de dollars sur cinq ans et 133,3 millions de dollars sur une base continue ont été reversés au cadre budgétaire de ce programme.
• 169,0 millions de dollars liés au financement de la mise en œuvre de l’Engagement du Canada en matière de financement climatique international pour 2021-2026.
  • [CAVIARDÉ] Lors du sommet des dirigeants du G7 de 2021, le premier ministre a annoncé le doublement du financement climatique du Canada, qui passera de 2,7 milliards de dollars à 5,3 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années. Le budget de 2021 a fourni le compte rendu de décision connexe le 15 juin 2021, ainsi que l’autorisation financière pour le nouvel engagement de 5,3 milliards de dollars du Canada en matière de financement climatique.
• 150 millions de dollars destinés à aider les pays en développement à faire face aux effets des changements climatiques.
  • Le budget de 2023 a annoncé un financement de 760,0 millions de dollars sur trois ans à compter de 2023-2024 pour aider les pays en développement à faire face aux effets des changements climatiques.
• 128,7 millions de dollars liés aux programmes internationaux du Canada en matière de financement climatique et de biodiversité pour la période allant de 2021-2022 à 2025-2026.
  • Le budget de 2021 a alloué 5,4 milliards de dollars au financement international de la lutte contre les changements climatiques pour la période 2021-2026, dont 5,2 milliards de dollars à Affaires mondiales Canada et 165,6 millions de dollars à Environnement et Changement climatique Canada.
• 100,0 millions de dollars liés au Programme international de la biodiversité du Canada.
  • Dans le budget de 2023, on a annoncé un financement de 349,7 millions de dollars sur trois ans à compter de 2023-2024 pour la mise en œuvre du Cadre mondial pour la biodiversité.

Les réductions de financement sont compensées par les augmentations importantes suivantes :

• 200,0 millions de dollars liés à des priorités supplémentaires en matière d’aide humanitaire internationale.
  • Dans le budget de 2024, on a annoncé un financement de 350,0 millions de dollars sur deux ans, répartis comme suit : 150,0 millions de dollars pour 2024-2025 et 200,0 millions de dollars pour 2025-2026 afin de soutenir les interventions humanitaires en réponse aux crises mondiales.
• 112,4 millions de dollars liés à la présidence du sommet du G7 de 2025 au Canada.

[CAVIARDÉ]

Faits et chiffres à l’appui

• Les principaux éléments qui ont contribué aux variations d’une année à l’autre sont présentés ci-dessous :

Annexe A - Budget principal des dépenses de 2025-2026

Budget organisationnel – AMC

• Plan des dépenses et prévisions budgétaires principales de l’organisation (parties I et II) – 2025-2026
• Postes devant être inclus dans les annexes proposées au projet de loi de crédits - Budget des dépenses 2025-2026
• Dépenses budgétaires par article courant de dépense de 2025-2026
• Budget principal des dépenses 2025-2026 par objet
• Prévisions budgétaires 2025-2026 – Énumération des autorisations législatives
• Prêts – Loi sur l’aide financière internationale

Document statistique

Contrôles à l’exportation

• Le Canada dispose de l’un des systèmes de contrôle des exportations les plus rigoureux au monde, et le respect des droits de la personne est inscrit dans sa législation en matière de contrôles à l’exportation.
• Chaque année, le ministre des Affaires étrangères dépose deux rapports au Parlement afin de promouvoir la transparence entourant les exportations canadiennes de biens et de technologies contrôlés.

Le 30 mai 2025, la ministre des Affaires étrangères a déposé deux rapports annuels au Parlement concernant la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI) :

1. le rapport annuel sur les biens et technologies stratégiques conformément à l’article 27 de la LLEI, et
2. le rapport sur les activités de la LLEI, avec un accent particulier sur les statistiques relatives aux licences économiques.

Le rapport sur les biens et technologies stratégiques a révélé que les industries canadiennes de la défense, de la sécurité et de l’aérospatiale ont exporté environ 2,50 milliards de dollars de biens et technologies militaires contrôlés en 2024 (à l’exclusion des ventes aux États-Unis). Les dix principales destinations hors États-Unis en 2024 en termes de valeur exportée étaient les suivantes :

• Arabie saoudite
• Allemagne
• Ukraine
• Türkiye
• Royaume-Uni
• Corée du Sud
• Pologne
• Suède
• Australie
• Italie

Exportation et développement Canada

Compte d’urgence pour les entreprises Canadiennes et accenture

• En 2024, Exportation et développement Canada (EDC) a facilité des transactions commerciales d’une valeur de 123,4 milliards de dollars, dont 23,4 milliards dans les marchés émergents, et a servi 27 873 clients.
• Le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) a été une bouée de sauvetage essentielle pour les petites entreprises pendant la pandémie de COVID-19. Près de 900 000 prêts ont été accordés dans le cadre du programme de CUEC, ce qui a permis d’injecter plus de 49 milliards de dollars dans l’économie.
• EDC a accepté les recommandations du vérificateur général et s’efforce de renforcer ses pratiques en matière de gestion des contrats et du rendement des fournisseurs pour les contrats restants du CUEC.

Investissements étrangers directs

• En 2024, les flux d’investissements directs étrangers (IDE) au Canada ont enregistré une forte augmentation de 36,2 % par rapport à 2023, pour atteindre 85,5 milliards de dollars. Le chiffre de 2024 est supérieur à la moyenne de la dernière décennie (2014-2023 : 54,8 milliards de dollars).
• En ce qui concerne les pays d’origine en 2024, les États-Unis sont restés le premier investisseur au Canada, avec 57,5 % (49,2 milliards de dollars) du total des entrées d’IDE, suivis de la Suisse (12,7 %, c’est-à-dire 10,9 milliards de dollars), de la Chine (6,3 %, c’est-à-dire 5,4 milliards de dollars) le Luxembourg (4,3 %, c’est-à-dire 3,7 milliards de dollars) et l’Allemagne (3,1 %, c’est-à-dire 2,7 milliards de dollars).

Accords de libre-échange avec les partenaires latino-américains

Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) – 1997

Commerce bilatéral de marchandises (2024) : 2,97 milliards de dollars (+231 % ou 2,1 milliards de dollars depuis 1996)

De 1996 à 2024, les exportations du Canada vers le Chili ont augmenté de 42 %, tandis que les importations en provenance du Chili ont augmenté de 537 %. Les taux d’utilisation de l’ALECC se sont établis à 61 % (en 2023) pour les exportations canadiennes vers le Chili et à 69,4 % (en 2024) pour les importations canadiennes en provenance du Chili.

Accord de libre-échange Canada-Costa Rica (ALECCR) – 2002

Commerce bilatéral de marchandises (2024) : 1,1 milliard de dollars (+267 % ou 802 millions de dollars depuis 2001)

De 2001 à 2024, les exportations du Canada vers le Costa Rica ont augmenté de 223 % , tandis que les importations en provenance du Costa Rica ont augmenté de 293 %. Le taux d’utilisation de l’ALECRC pour les importations a atteint 28,1 % en 2024. 

Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) – 2009

Commerce bilatéral de marchandises (2024) : 8,1 milliards de dollars (+178 % ou 5,2 milliards de dollars depuis 2008)

De 2008 à 2024, les exportations du Canada vers le Pérou ont augmenté de 322 %, tandis que les importations en provenance du Pérou ont augmenté de 150 %. Le taux d’utilisation de l’ALECP pour les exportations canadiennes vers le Pérou a atteint 72,9 % (en 2023), et celui des importations en provenance du Pérou, 82,1 % (en 2024).

Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECC) – 2011 

Commerce bilatéral de marchandises (2024) : 2,8 milliards de dollars (+77 % ou 1,2 milliard de dollars depuis 2010)

De 2010 à 2024, les exportations du Canada vers la Colombie ont augmenté de 68 %, tandis que les importations en provenance de la Colombie ont augmenté de 87 %. Le taux d’utilisation de l’ALECC entre le Canada et la Colombie a atteint 74,7 % (en 2023) pour les exportations canadiennes vers la Colombie et 72,3 % (en 2024) pour les importations en provenance de Colombie.

Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECP) – 2013

Commerce bilatéral de marchandises (2024) : 145 millions de dollars (-19 % ou -34 millions de dollars depuis 2012)

De 2012 à 2024, les exportations du Canada vers le Panama ont augmenté de 126 %, tandis que les importations ont diminué de 87 %. Le taux d’utilisation de l’ALECP a atteint 60,3 % en 2024.

Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) – 2014

Commerce bilatéral de marchandises (2024) : 629 millions de dollars (+124 % ou 348 millions de dollars depuis 2013)

De 2013 à 2024, les exportations du Canada vers le Honduras ont augmenté de 16 %, tandis que les importations ont augmenté de 145 %. Le taux d’utilisation de l’ALECH pour les importations a atteint 50,6 % en 2024.

Accord de libre-échange Canada-Équateur

Les négociations ont pris fin en janvier 2025 sous l’administration du président équatorien Daniel Noboa (réélu en avril 2025).

Le Canada et l’Équateur travaillent actuellement à l’examen juridique et à la traduction de l’accord, ainsi qu’à la préparation des procédures d’approbation et de ratification nationales qui suivront.

PTPGP (Chili, Pérou, Mexique) – 2018

De 2018 à 2024, les exportations du Canada vers le Mexique ont augmenté de 0,1 %, tandis que les importations ont augmenté de 29 % (entrée en vigueur : le 30 décembre 2018).

De 2020 à 2024, les exportations du Canada vers le Pérou ont augmenté de 85 %, tandis que les importations ont augmenté de 68 % (entrée en vigueur : le 19 septembre 2021).

De 2022 à 2024, les exportations du Canada vers le Chili ont diminué de 39 %, tandis que les importations ont diminué de 11 % (entrée en vigueur : le 21 février 2023).

Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) – 2020

De 2019 à 2024, les exportations du Canada vers le Mexique ont augmenté de 80 %, tandis que les importations ont augmenté de 28 % (entrée en vigueur : le 1^er juillet 2020).

Accord de libre-échange Canada-MERCOSUR

Lancé en mars 2018; suspendu officieusement par le MERCOSUR en mars 2023 à la suite de l’annulation d’une réunion de bilan entre hauts fonctionnaires.

Investir au Canada

• Les dépenses budgétaires d’Investir au Canada pour 2025-2026, telles qu’indiquées dans le Budget principal des dépenses, s’élèvent à 32 755 156 $. Ce montant comprend 26 218 845 $ en dépenses prévues pour sa responsabilité principale, soit l’attraction d’investissements directs étrangers, et 6 536 311 $ pour ses services internes.
• Au cours de l’exercice 2024-2025, Investir au Canada a facilité 26 gains d’investissement, représentant environ 8 milliards de dollars en dépenses en capital prévues. L’organisation a également participé à l’investissement actuellement suspendu de Honda, représentant 13,4 milliards de dollars en dépenses en capital prévues.
• Depuis sa création, Investir au Canada a soutenu un afflux d’investissements dans divers secteurs, notamment la production d’énergie, la fabrication de pointe, l’agroalimentaire et les sciences de la vie.
• En collaboration avec les ministères et organismes fédéraux, Investir au Canada coordonne des investissements complexes et transformateurs qui créeront de nouveaux emplois et de nouvelles possibilités pour les Canadiens dans des secteurs essentiels à l’économie du Canada.

Missions commerciales d’équipe Canada

• Depuis 2023, les missions commerciales d’Équipe Canada (les « missions ») ont couvert neuf marchés (Japon, Malaisie, Vietnam, Corée du Sud, Indonésie, Philippines, Australie, Thaïlande et Cambodge).
• Elles ont permis à plus de 1 740 représentants de plus de 810 organisations canadiennes dans plus de 15 secteurs de se faire connaître sur le marché et de rechercher des débouchés commerciaux et des partenariats.
• Plus de 4 100 réunions interentreprises sur mesure ont été organisées entre des petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes et des acheteurs, partenaires ou investisseurs potentiels dans les sept marchés visités.
• 68 % des organisations participantes étaient des PME et 33 % appartenaient à des groupes sous-représentés.
• Les missions ont déjà donné lieu à un certain nombre de réussites et de résultats prometteurs pour les entreprises canadiennes, tels que la confirmation de contrats de vente et la signature de protocoles d’entente et d’accords de non-divulgation.
• Outre ces missions commerciales à grande échelle, des missions commerciales de moindre envergure ont également été organisées dans la région indo-pacifique, y compris des délégations commerciales menées par des ministres à Singapour et au Brunei.

Suivi des accords de promotion et de protection des investissements étrangers

Édition de mai 2025

Un accord de promotion et de protection des investissements étrangers (APIE) est un traité bilatéral visant à protéger les investissements canadiens à l’étranger grâce à des droits et obligations réciproques juridiquement contraignants. Le modèle d’APIE du Canada intègre plusieurs principes clés :

• un traitement non discriminatoire et conforme à des normes minimales;
• une protection contre l’expropriation sans indemnisation et les restrictions au transfert de fonds;
• des procédures de règlement des différends.

Les APIE envoient également un signal positif à nos partenaires de négociation quant à l’ouverture du Canada à l’investissement étranger.

Les annexes donnent un aperçu de l’état d’avancement des activités de sensibilisation du Canada à l’égard des APIE, conformément à la stratégie d’engagement énoncée dans la note sur le nouveau modèle d’APIE (SPIE04097-2020).

APIE mis en œuvre par le Canada (39 au total)

• Argentine (1993)
• Arménie (1999)
• Barbade (1997)
• Bénin (2014)
• Burkina Faso (2017)
• Cameroun (2016)
• Chine (2014)
• Costa Rica (1999)
• Côte d’Ivoire (2015)
• Croatie (2001)
• République tchèque (2012)
• Équateur (1997)^{Note de bas de page 1}
• Égypte (1997)
• Guinée (2017)
• Hong Kong (2016)
• Hongrie (1993)
• Jordanie (2009)
• Kosovo (2018)
• Koweït (2014)
• Lettonie (2011)
• Liban (1999)
• Mali (2016)
• Moldavie (2019)
• Mongolie (2017)
• Panama (1998)^{Note de bas de page 2}
• Pérou (2007)^{Note de bas de page 3}
• Philippines (1996)
• Pologne (1990)
• Roumanie (2011)
• Sénégal (2016)
• Serbie (2015)
• République slovaque (2012)
• Tanzanie (2013)^{Note de bas de page 4}
• Thaïlande (1998)
• Trinité-et-Tobago (1996)
• Ukraine (1995)^{Note de bas de page 5}
• Uruguay (1999)
• URSS (1991)
• Venezuela (1998)

Annexe 1 – Négociations prioritaires

Autres instruments bilatéraux d’investissement mis en œuvre par le Canada

Taïwan

• Le 28 décembre 2023, l’accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers entre le Bureau commercial du Canada à Taipei et le Bureau économique et culturel de Taipei au Canada est entré en vigueur.

Négociations en cours

Argentine

• L’APIE conclu entre le Canada et l’Argentine est entré en vigueur en 1993 et doit être modernisé. Il a donc été inclus dans la stratégie de négociation des APIE approuvée par MINT dans le cadre du modèle d’APIE de 2021 du Canada.
• À cette fin, le Canada et l’Argentine ont tenu trois discussions techniques en mai et juillet 2024.
• MINT a approuvé, le 26 septembre 2024, une note d’action visant à lancer des négociations officielles avec l’Argentine.
• La première série de négociations s’est déroulée du 16 au 20 décembre à Buenos Aires. Des progrès importants ont été réalisés sur les définitions et les obligations de fond.
• (Nouveaux développements) La deuxième série aura lieu les 7 et 11 juillet à Ottawa.

Géorgie

• La septième série s’est tenu à Tbilissi du 29 au 31 janvier 2024.
• [CAVIARDÉ] Les parties ont échangé des commentaires par écrit le 27 mai 2024 sur le compromis proposé par le Canada. Certaines positions de la Géorgie restent inacceptables pour le Canada (p. ex. préétablissement, double nationalité). Il est peu probable qu’un accord soit conclu à moins que la Géorgie ne fasse preuve de souplesse. La huitième série a été reportée, les responsables canadiens procédant à un examen des activités et des partenariats avec la Géorgie, en coordination avec des pays d’optique commune, à la lumière des élections du 26 octobre 2024 et de la situation politique dans le pays.[CAVIARDÉ]

Pakistan

• À la suite d’un échange de notes diplomatiques dans lesquelles le Pakistan a exprimé son intérêt pour un APIE, les parties ont tenu trois réunions préliminaires virtuelles au dernier trimestre de 2023.
• Les deux parties ont présenté leurs modèles respectifs d’APIE/TBI. [CAVIARDÉ] MINT a approuvé, le 26 septembre 2024, un mémoire à des fins d’intervention visant à lancer des négociations officielles avec le Pakistan.
• Le 23 avril, le Pakistan a envoyé une note verbale invitant le Canada à tenir la première série de négociations à Islamabad dès que possible. Une série pourrait être prévue au cours de l’été ou au début de l’automne.

Qatar

• La cinquième série de négociations sur l’APIE entre le Canada et le Qatar s’est tenu à Doha en mai 2024, où les parties ont fait progresser l’accord en y intégrant un nouveau texte sur les obligations substantielles et en clarifiant leurs positions respectives sur les questions en suspens afin d’éclairer les consultations internes.
• Les deux parties ont réaffirmé leur engagement à mener ces négociations en priorité, tout en reconnaissant qu’il restait encore beaucoup à faire avant de finaliser l’accord.
• À l’issue de la cinquième série, les parties ont convenu de tenir deux discussions intersessions virtuelles :
  • sur les mesures fiscales, qui ont eu lieu en juillet 2024 sous la direction du ministère des Finances du Canada et des autorités fiscales du Qatar ; et
  • sur le règlement des différends entre investisseurs et États.
• [CAVIARDÉ] La sixième série, qui devait se tenir à Ottawa du 23 au 25 avril, a été reportée en raison de la période électorale.
• (Nouveaux développements) Le Canada est en contact avec le Qatar afin de fixer la réunion à l’automne.

Tanzanie

• La Tanzanie a mis fin à son APIE avec le Canada le 9 décembre 2023, mais a exprimé son intérêt à négocier un nouvel APIE avec le Canada.
• L’ancien APIE restera en vigueur pour les investissements existants pendant une période de 15 ans (c’est-à-dire jusqu’au 9 décembre 2038), et tout nouvel investissement réalisé après le 9 décembre 2023 ne bénéficiera pas de la protection de l’APIE.
• La première série de négociations s’est tenue du 26 au 29 février 2024 à Dar es Salaam, [CAVIARDÉ] Les parties se sont réunies pour la deuxième série à Ottawa du 26 au 28 juin 2024, [CAVIARDÉ] Les parties ont convenu de prévoir des cycles virtuels intersessions et en personne, en vue de réaliser des progrès concrets d’ici la fin de 2024.
• Une réunion intersessionnelle virtuelle sur les mesures fiscales s’est tenue le 19 novembre 2024 entre le ministère canadien des Finances et les autorités fiscales tanzaniennes.
• Le troisième cycle s’est tenu du 24 au 28 février 2025 à Dar es Salaam, au cours duquel les parties ont clos trois articles et supprimé le texte entre crochets dans plusieurs autres articles.
• Deux réunions intersessions initialement prévues en mars et avril ont été reportées en raison de la période électorale.
• La quatrième série est provisoirement prévu à Ottawa pour la mi-septembre 2025.

Émirats arabes unis

• [CAVIARDÉ] Le 11 février, MINT a tenu une réunion avec son homologue, au cours de laquelle les deux ministres ont convenu que des réunions en personne pourraient être utiles pour résoudre les questions en suspens.
• Le 28 février, des représentants se sont entretenus avec l’ambassadeur des Émirats arabes unis afin de répondre à ses questions techniques dans le cadre des efforts visant à résoudre les questions en suspens.
• Les représentants du Canada ont invité leurs homologues des Émirats arabes unis à Ottawa pour une réunion en personne. Les représentants des Émirats arabes unis se sont déclarés disposés à se rendre à Ottawa, mais ont insisté pour que les représentants du Canada leur communiquent par écrit une contreproposition sur l’article relatif aux mesures fiscales avant de fixer la date de la réunion. Le ministère des Finances du Canada s’est ensuite engagé à examiner la possibilité de préparer une telle proposition.
• (Nouveaux développements) Le 5 juin, des représentants du Ministère ont donné au cabinet de MINT une séance d’information sur les négociations. Cette séance portait principalement sur les deux principales questions en suspens qui devaient être réglées avant que le Canada puisse annoncer un accord de principe sur l’APIE :
  • les mesures fiscales ;
  • la couverture des investissements préalables à l’établissement. Au cours de l’exposé, le cabinet de MINT a indiqué qu’il ferait des démarches auprès du CPM au sujet de la question de l’APIE relative aux investissements préalables à l’établissement.
• (Nouveaux développements) Le 6 juin, des représentants du ministère des Finances ont communiqué aux représentants du Ministère une proposition visant à restreindre la portée de l’article sur les mesures fiscales en supprimant la couverture de la clause NPF (mais pas celle du traitement national) pour les mesures futures non liées à l’impôt sur le revenu. Les représentants du Ministère ont transmis la proposition aux représentants des Émirats arabes unis le jour même et attendent leur réponse.

Uruguay

• À la demande de l’Uruguay, une première réunion technique a eu lieu le 16 septembre 2024 afin de discuter de la modernisation de l’APIE Canada-Uruguay (1999).
• La deuxième réunion technique s’est tenue le 14 novembre 2024 afin de répondre aux questions de l’Uruguay concernant le modèle d’APIE du Canada.
• Une troisième réunion technique a eu lieu le 3 février, au cours de laquelle les deux pays ont discuté de la pratique de l’Uruguay en matière de traités bilatéraux d’investissement.
• Les négociations officielles ont été lancées en mars.
• La première série de négociations s’est tenue virtuellement du 14 au 16 mai et a porté sur les définitions.
• (Nouveaux développements) Des réunions intersessions virtuelles sont prévues en août et en septembre, avant une deuxième série en personne à Montevideo au début d’octobre.

Zambie

• MINT a approuvé le lancement des négociations en 2024, à la suite de la demande de la Zambie visant à conclure un APIE avec le Canada.
• La première série a eu lieu en mars 2024, à Lusaka.
• Une réunion intersessionnelle virtuelle a eu lieu en août 2024. L’APIE est désormais clos à 95 %.
• [CAVIARDÉ]

Annexe 2 – Pourparlers exploratoires

Annexe 3 – Anciens apie qui doivent être modernisés

Groupe 1 [CAVIARDÉ]

• Barbade (1997)
• Croatie (2001)
• Égypte (1997)
• Lettonie (2011)
• Philippines (1996)
• Romaine (2011)
• Venezuela (1998)

Groupe 2 [CAVIARDÉ]

• Costa Rica (1999)
• Liban (1999)
• Uruguay (1999)

Groupe 3 [CAVIARDÉ]

• Argentine (1993)
• Hongrie (1993)
• Pologne (1990)
• République slovaque (2012)
• République tchèque (2012)
• URSS (1991)

Aperçu des missions commerciales d’Équipe Canada

Le présent document résume les principaux résultats et les exemples de réussite des missions commerciales d’Équipe Canada (MCEC). Les données proviennent de TRIO, le système de gestion des relations avec la clientèle du Service des délégués commerciaux (SDC), ainsi que du sondage de rétroaction partagé après les MCEC et le questionnaire sur les résultats partagé six mois après les MCEC. Toutes les données fournies dans cet aperçu sont en date du 10 juin 2025.      

Statistiques globales

Statistiques principales

• Les MCEC ont eu lieu sur neuf marchés :
  • Le Japon en octobre 2023
  • La Malaisie et le Vietnam en mars 2024
  • La Corée du Sud en avril 2024
  • L’Indonésie et les Philippines en décembre 2024
  • L’Australie en février 2025
  • La Thaïlande et le Cambodge en mai 2025
• Plus de 4 100 réunions interentreprises sur mesure ont été organisées.
• Plus de 810 organisations ont participé (y compris les organisations qui ont participé à plus d’une MCEC).
• Plus de 1 740 délégués ont participé (y compris les personnes qui ont participé à plus d’une MCEC).

Représentation régionale et sectorielle

Les organisations participantes reflètent une représentation régionale et sectorielle diversifiée.

À l’échelle régionale, l’Ontario a pris les devants (38 %), suivi de la Colombie-Britannique (20 %), du Québec (17 %), de l’Alberta (13 %), de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador (chacun 3 %), du Nouveau-Brunswick et du Yukon (chacun 1 %) et du Nunavut (moins de 1 %).

En termes de secteurs, l’agriculture et les aliments transformés ont pris les devants (19 %), suivi des TIC (17 %), des technologies propres (14 %), des services professionnels, des sciences de la vie et des infrastructures (chacun 5 %), de l’éducation (4 %), des arts et des industries culturelles, de l’énergie et des industries créatives (chacun 3 %), des transports, des produits de consommation, de l’aérospatiale et des services financiers et d’assurance (chacun 2 %), du poisson et des produits de la mer, du pétrole et du gaz naturel, de la foresterie et des produits du bois, de la défense et de la sécurité, et des technologies océaniques (chacun 1 %), puis de la machinerie industrielle et du tourisme (moins de 1 %).   

Moyenne des MCEC

Demandeurs et participants aux MCEC

• En moyenne, chaque MCEC a reçu 238 demandes de participation, et 214 délégués de 137 organisations y ont participé.

Autres statistiques

• En tout, 141 résultats ont été confirmés par des délégués commerciaux ayant pris part à des MCEC au Japon, en Malaisie/au Vietnam, en Corée du Sud, en Indonésie/aux Philippines et en Australie.
  • Par résultat, on entend ici la poursuite ou l’achèvement d’une transaction commerciale facilitée par des délégués commerciaux du Service des délégués commerciaux au Canada et/ou à l’étranger et qui génère des retombées économiques pour le Canada.
• 33 % des organisations ont indiqué appartenir à des groupes sous-représentés.
• 68 % des organisations sont des petites et moyennes entreprises.
• 28 % des organisations ont participé à plus d’une MCEC.

[CAVIARDÉ]

Prochaines étapes

• Des questionnaires sur les résultats six mois après les MCEC seront distribués pour les autres MCEC comme suit :
  • MCEC aux Philippines et en Indonésie : début juin 2025
  • MCEC en Australie : fin août 2025
  • MCEC en Thaïlande et au Cambodge : début décembre 2025
• Le suivi continu des résultats des MCEC et les suivis effectués par les bureaux régionaux et les missions auprès des participants se poursuivront au-delà de du sondage semestriel afin de garantir une collecte complète des données et une analyse approfondie des résultats.

Témoignages

• « La mission commerciale d’Équipe Canada en Corée a aidé notre entreprise en phase de démarrage à dépasser ses limites. Nous avons pu établir et approfondir des relations clés en Corée qui seront avantageuses à l’avenir, des relations que nous n’aurions pas pu nouer sans la mission commerciale d’Équipe Canada. Je recommande vivement à toutes les entreprises en phase de démarrage, quel que soit leur secteur, de présenter une demande. L’expérience en vaut vraiment la peine. » [CAVIARDÉ]
• « Notre participation à la mission commerciale nous a permis d’entrer en contact avec d’éventuels partenaires internationaux et de comprendre les marchés locaux. Cela nous fournit des renseignements sur la manière de positionner nos produits et services. » [CAVIARDÉ]
• Cela a été utile à plusieurs niveaux. Cela a permis à notre entreprise d’entrer sur le marché avec des entreprises qui sont véritablement intéressées par notre produit et qui souhaitent s’associer avec nous. » [CAVIARDÉ]

Exemples de réussite

Ces exemples illustrent les types de résultats que les organisations peuvent attendre de leur participation aux MCEC.

Clarius

Entreprise du Projet pour l’hypercroissance mondiale

• Province : Colombie-Britannique
• Secteur : Sciences de la vie
• Participation aux MCEC : Toutes les MCEC
  • Lors de la MCEC au Japon, Clarius a bénéficié de réunions interentreprises sur mesure avec des personnes-ressources clés à l’échelle locale.
  • L’entreprise a signé plusieurs accords de confidentialité avec des partenaires de distribution japonais et a entamé des discussions contractuelles avancées.
  • Suite à cette participation fructueuse, Clarius a pris part aux MCEC suivantes et prévoit participer à d’autres.
  • Récemment, l’entreprise a embauché un cadre dans la région indo-pacifique afin de faciliter les nouveaux débouchés commerciaux résultant directement de son expérience au sein de la MCEC.

SinoVeda

• Province : Alberta
• Secteur : Sciences de la vie; agriculture et aliments transformés
• Participation aux MCEC : Malaisie/Vietnam et Corée du Sud
  • Au cours de la MCEC en Malaisie et au Vietnam, SinoVeda a rencontré Digiworld, un éventuel partenaire local identifié par le SDC, ce qui a donné lieu à des discussions mutuelles et continues en vue d’un accord pour la distribution de produits nutraceutiques canadiens au Vietnam.
  • SinoVeda prévoit également signer un accord de confidentialité avec une personne-ressource coréenne rencontrée lors des réunions interentreprises préorganisées dans le cadre de la MCEC en Corée.

CoPilot

• Province : Manitoba
• Secteur : Arts et industries culturelles; technologies de l’information et des communications
• Participation aux MCEC : Corée du Sud
  • CoPilot a participé à une réunion interentreprises préétablie avec SMD Solution, une entreprise de matériel médical dont le siège est situé à Séoul.
  • CoPilot et SMD Solution ont signé un accord de confidentialité qui permettra aux parties de poursuivre des discussions détaillées sur le partenariat et les droits de vente en Amérique du Nord.
  • Ce partenariat permettra à CoPilot de mettre à profit ses compétences en matière de marketing et de création, et d'élargir son portefeuille d’activités à des services de type conseil.

Canadian Down & Feather Company

• Province : Ontario
• Secteur : Produits de consommation
• Participation aux MCEC : Japon
  • Le SDC a facilité les présentations et les réunions interentreprises avec des personnes-ressources clés à l’échelle locale.
  • En conséquence, Canadian Down & Feather Company a lancé sa propre boutique en ligne sur Rakuten Ichiba, une plateforme de commerce électronique, ce qui lui permet de vendre ses produits directement aux consommateurs japonais.
  • Suite à ce nouveau contrat, l’entreprise a commencé à travailler en étroite collaboration avec un nouveau partenaire sur le marché pour développer la boutique Rakuten. Ce contact a également été facilité par le SDC pendant la mission.

WaterShed Monitoring

• Province : Quebec
• Secteur : Technologies propres
• Participation aux MCEC : Malaisie/Vietnam
  • Le SDC a facilité la mise en relation avec le groupe KLC, un partenaire local potentiel intéressé par des projets de gestion de l’eau et de développement durable au Vietnam.
  • En conséquence, WaterShed Monitoring et le groupe KLC ont conclu un protocole d’entente et un accord de confidentialité afin de lancer un projet pilote mettant en œuvre la technologie de WaterShed dans le delta du Mékong, dans le but de couvrir à terme l’ensemble des voies navigables du Vietnam.

PragmaClin

• Province : Terre-Neuve-et-Labrador
• Secteur : Sciences de la vie
• Participation aux MCEC : Malaisie/Vietnam et Corée du Sud
  • Au cours de la MCEC en Malaisie et au Vietnam, PragmaClin a participé à des réunions interentreprises organisées par le SDC, où Vietcare Solutions Co., Ltd a été identifié comme un partenaire possible en raison de sa forte présence dans le secteur des soins de santé au Vietnam.
  • La première réunion a donné lieu à des discussions prometteuses qui se sont poursuivies après la mission, aboutissant à la signature d’un accord de confidentialité.
  • Les deux sociétés ont travaillé à la conclusion d’un accord pour que Vietcare Solutions importe et distribue PRIMS, la technologie de PragmaClin.

Questions et réponses sur le Budget supplémentaire des dépenses

Q1 : Éléments présentant une variation importante d’une année à l’autre

• Le Ministère demande 8,4 milliards de dollars dans le Budget principal des dépenses de 2025-2026, ce qui représente une diminution nette de 0,4 milliard de dollars par rapport au Budget principal des dépenses de 2024-2025, qui s’élevait à 8,8 milliards de dollars.
• En ce qui concerne le portefeuille du commerce, la réduction des subventions et des contributions représente 0,6 million de dollars par rapport au Budget principal des dépenses de 2024-2025, ce qui est lié à la réévaluation monétaire des quotes-parts, principalement celles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

Q2 : Renseignements sur les postes budgétaires

Q2.1 : Subventions pour le Programme des événements multilatéraux internationaux (3 625 000 $)

• Affaires mondiales Canada (AMC) demande 112,4 millions de dollars en 2025-2026 dans le cadre de la Mise à jour annuelles des niveaux de référence (MJANR) afin d’appuyer la présidence canadienne du Sommet du G7 de 2025, qui se tiendra à Kananaskis, en Alberta, du 15 au 17 juin 2025. [CAVIARDÉ]
• Dans le cadre de ce financement, 3,625 millions de dollars sont spécifiquement alloués à des subventions qui soutiendront les activités d’engagement et de sensibilisation à l’échelle internationale, conformément aux priorités du Canada pour le G7. Ces subventions constituent un outil essentiel pour favoriser la collaboration avec les partenaires mondiaux et renforcer le leadership du Canada sur la scène internationale.

Q2.2 : Contributions au Programme canadien de l’innovation à l’international (16 120 000 $) (15 partenariats dans le monde)

• Le Programme canadien de l’innovation à l’international est un programme de contribution qui aide les entreprises canadiennes à mettre au point des technologies susceptibles d’être commercialisées en collaboration avec des partenaires internationaux au Brésil, en Chine, en Inde, en Israël et en Corée du Sud.
• Le soutien est fourni aux entreprises canadiennes par l’intermédiaire d’activités de développement de partenariats, qui facilitent l’identification de partenaires précis dans les pays ciblés par le PCII pour la coopération en matière de recherche et développement industriel (R&D), et par le financement de projets de R&D collaboratifs entre des entreprises canadiennes et des organisations partenaires des pays ciblés par le PCII.

Q3 : Aperçu des accords multilatéraux (AMC par rapport aux autres ministères gouvernementaux)

Q3.1 Organisation mondiale des douanes

• Verser la contribution du Canada à l’Organisation mondiale des douanes (OMD), un organisme intergouvernemental indépendant dont la mission est d’améliorer l’efficacité et l’efficience des administrations douanières.
• En tant que membre de l’OMD, le Canada joue un rôle clé dans des domaines tels que la facilitation des échanges, la révision du Système harmonisé, le renforcement des capacités, la lutte contre la contrefaçon et l’élaboration et la mise en œuvre du Cadre de normes visant à sécuriser et à faciliter le commerce mondial.
• En tant que membre de l’OMD, le Canada peut aider à définir le programme de coopération douanière internationale grâce à sa participation de haut niveau aux principaux comités de l’OMD. Cette participation aide le gouvernement du Canada à se tenir au courant des questions douanières actuelles et émergentes, ce qui contribue à définir l’empreinte internationale du Canada.
• L’adhésion à l’OMD fait progresser les intérêts du Canada à l’échelle internationale, compte tenu notamment de l’importance du commerce international pour l’économie canadienne.

Q3.2 : Agence pour l’énergie nucléaire de l’Organisation de coopération et de développement économiques

• Verser la quote-part du Canada à l’Agence pour l’énergie nucléaire (AEN) de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), qui est chargée de maintenir et de développer l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire à l’aide de la coopération internationale.
• L’AEN est une agence intergouvernementale qui facilite la coopération entre les pays dotés d’infrastructures nucléaires avancées afin de viser l’excellence dans les domaines de la sûreté, de la technologie, de la science, de l’environnement et du droit nucléaires.
• Opérant dans le cadre de l’OCDE, l’AEN se concentre sur la politique, la sûreté, la recherche et la réglementation en matière d’énergie nucléaire dans les pays membres de l’OCDE.
• L’AEN aide les gouvernements à élaborer des politiques nucléaires éclairées, favorise la collaboration scientifique et encourage l’utilisation sûre et durable de l’énergie nucléaire.

Affaires mondiales Canada (AMC) est responsable du paiement intégral et de la déclaration de la quote-part du Canada à l’AEN.   

Ressources naturelles Canada (RNCan) dirige la participation du Canada à l’AEN, conformément à ses responsabilités en matière de politique énergétique, d’innovation et de coopération internationale. RNCan est chargé d’élaborer les politiques du Canada en matière d’énergie nucléaire, d’assurer le développement durable et de superviser l’utilisation responsable de l’énergie nucléaire. AMC appuie cette participation en fournissant des conseils sur les questions de politique étrangère et de traités et en gérant les quotes-parts du Canada.

Augmentation des quotes-parts évaluées de 0,1 million de dollars :

• 0,1 million de dollars liés à la modification du budget de l’organisation.

Q3.3 : Secrétariat de l’Organisation de coopération économique Asie-Pacifique

• Verser la quote-part du Canada afin de maintenir l’influence du pays sur l’intégration et la coopération économiques dans la région Asie-Pacifique (p. ex. libéralisation et facilitation du commerce, développement économique, sécurité humaine).
• Une participation active à l’Organisation de coopération économique Asie-Pacifique (APEC) permet au Canada de conserver la visibilité et la crédibilité nécessaires pour être un partenaire précieux de l’Asie-Pacifique et défendre ses intérêts dans la région.
• Le Canada n’est membre d’aucune autre organisation asiatique.

L’APEC est un forum économique régional créé en 1989. Elle regroupe 21 économies membres situées autour de l’océan Pacifique, dont l’objectif principal est de promouvoir la croissance économique, la coopération, le commerce et l’investissement dans la région Asie-Pacifique.

Principaux objectifs de l’APEC :

• Faciliter le commerce et l’investissement entre les membres.
• Promouvoir une croissance économique durable et inclusive.
• Renforcer la coopération économique et technique.
• Encourager l’innovation et la numérisation au sein des économies membres.

Diminution des quotes-parts de 0,2 million de dollars :

• (0,9 million de dollars) liés à la modification du budget de l’organisation;
• 0,7 million de dollars liés à la variation du taux de change.

Q4 : Subventions et contributions du Budget principal des dépenses dans le portefeuille du commerce

Q4.1 Liste et descriptions 

Q4.2 : Subventions et contributions présentant un écart important et raison

Secrétariat de l’Organisation de coopération économique Asie-Pacifique (APEC)

• Verser la quote-part du Canada afin de maintenir l’influence du Canada sur l’intégration économique et la coopération dans la région Asie-Pacifique (par example, libéralisation et facilitation du commerce, développement économique, sécurité humaine).
• La participation active à l’APEC permet au Canada de conserver la visibilité et la crédibilité nécessaires pour être un partenaire précieux de l’Asie-Pacifique et défendre ses intérêts dans la région. Le Canada n’est membre d’aucune autre organisation asiatique.

Diminution des quotes-parts de 0,2 million de dollars :

• (0,9 million de dollars) liés à la modification du budget de l’organisation;
• 0,7 million de dollars liés à la variation du taux de change.

Organisation mondiale du commerce (OMC)

• L’OMC est la pierre angulaire de la politique commerciale du Canada. Elle fournit un ensemble commun de règles, de droits et d’obligations pour les politiques commerciales de ses 164 membres et constitue un forum où le Canada peut faire valoir ses intérêts commerciaux sur la base la plus large possible.
• L’OMC offre au Canada la possibilité de former des alliances, d’influencer les règles et d’obtenir des concessions sur des questions où il aurait autrement peu de poids. Plusieurs de ces questions, y compris les subventions agricoles et diverses questions réglementaires (par exemple, les mesures sanitaires et phytosanitaires), sont traitées plus efficacement dans un cadre multilatéral.
• L’OMC dispose également d’un solide système de règlement des différends, auquel le Canada a régulièrement recours. Grâce aux travaux continus de ses nombreux comités, l’OMC offre au Canada un forum où il peut soulever et résoudre toute une série de problèmes commerciaux et de questions d’accès aux marchés.
• Enfin, l’OMC est également un forum actif pour le suivi et la surveillance des politiques commerciales.

Le Canada participe actuellement à plusieurs négociations de l’OMC, y compris celles visant à lutter contre les subventions nuisibles à la pêche, ainsi qu’à des négociations plurilatérales sur le commerce électronique, à des négociations nationales sur les services, la facilitation des investissements et les MPME. Le Canada dirige également un groupe représentatif de membres de l’OMC appelé le « Groupe d’Ottawa », dont l’objectif est de trouver des idées concrètes, réalistes et pragmatiques pour réformer l’organisation.

Diminution des quotes-parts de 0,4 million de dollars :

• (0,2 million de dollars) liés à la modification du budget de l’organisation;
• (0,5 million de dollars) liés à la modification de la part évaluée du Canada;
• 0,3 million de dollars liés à la variation du taux de change.

Subventions et contributions à l’appui du programme CanExport (anciennement le Programme de soutien au commerce mondial (PSCM) et Programme d’aide au commerce et à l’investissement (PACI))

• Le programme CanExport et les piliers connexes soutiennent les entreprises qui cherchent à atteindre de nouveaux marchés à l’étranger.
• CanExport et les piliers connexes ont été rebaptisés selon une nomenclature cohérente qui définit clairement le rôle de chaque composante dans l’aide apportée aux petites et moyennes entreprises (PME) pour atténuer les risques liés à la diversification de leurs exportations.

En 2019, le Programme d’aide au commerce et à l’investissement (PACI) a été rebaptisé Programme CanExport et les quatre piliers du PACI, officiellement connus sous les noms de Visée mondiale en innovation (VMI), Opportunités mondiales pour les associations (OMA) et Investir au Canada – Initiatives des communautés (ICIC), ont été respectivement rebaptisés :

• CanExport – Petites et moyennes entreprises (PME)
• CanExport – Innovation
• CanExport – Associations
• CanExport – Investissements des communautés

Augmentation des subventions de 3,0 millions de dollars :

• 3,0 millions de dollars liés à la réaffectation interne de CanExport des contributions aux subventions.

Diminution des contributions de 3,0 millions de dollars :

• (3,0 millions de dollars) liés à la réaffectation interne de CanExport des contributions aux subventions.

Initiative d’engagement auprès de l’Indo-Pacifique

• L’Initiative d’engagement auprès de l’Indo-Pacifique (IEIP) comprend cinq programmes visant à mettre en relation les intervenants canadiens avec leurs homologues régionaux et à accélérer la capacité du Canada à développer des réseaux influents.
• Chacun des cinq programmes est lié au commerce, aux relations bilatérales, aux liens entre les peuples et à la sécurité régionale.
• Cette initiative soutient le développement de compétences liées au commerce dans la fonction publique et appuie des projets liés au commerce dans le secteur non gouvernemental canadien.

Messages supplémentaires

Bien que l’initiative n’offre pas de soutien direct au secteur privé canadien, le programme a une incidence positive sur les relations commerciales du Canada grâce au renforcement des liens entre les peuples et à des projets liés au commerce. 

Mise à jour

L’IEIP en est maintenant à sa deuxième année de mise en œuvre. Les cinq programmes ont été mis en œuvre et lancés. Plus récemment, en juin 2025, le Ministère a lancé un appel à propositions à l’intention des universités et des organismes de recherche canadiens afin qu’ils présentent des projets de bourses d’études et de recherche. 

Faits et chiffres à l’appui

• Des 21 projets approuvés dans le cadre de l’Enveloppe de connectivité régionale, 10 sont liés au commerce. Mentionnons par exemple l’affectation de 250 000 dollars pour soutenir le Forum sur le leadership économique Australie-Canada 2025 à Sydney et de 74 000 dollars à l’Université de Victoria pour organiser un symposium en deux parties visant à renforcer la capacité des communautés autochtones à mettre en œuvre l’Arrangement de coopération économique et commerciale avec les peuples autochtones au Canada et à Taïwan.
• L’Enveloppe de mobilisation régionale a permis de financer neuf initiatives liées au commerce, y compris la Mission philippine sur l’énergie nucléaire au Canada, un programme de quatre jours qui a renforcé la collaboration dans le domaine de l’énergie nucléaire, et la série de conférences de 2024 des chefs d’entreprise de l’ANASE, qui a renforcé la visibilité et la crédibilité du Canada en tant que partenaire commercial de l’ANASE.
• L’Initiative sur les compétences relatives à l’Asie offre des possibilités de formation aux participants. Par exemple, des employés d’Affaires mondiales Canada ont pris part à l’événement « Institute on Trade Policy » organisé par l’Université Queen’s, qui rassemble des professionnels du commerce, des décideurs politiques et des universitaires afin d’approfondir leurs connaissances en matière de politique commerciale internationale et de négociation.
• Des mandats de recherche ont permis de soutenir quatre projets de recherche liés au commerce, dont un rapport d’analyse concurrentielle de l’engagement commercial de la Chine en Afrique et d’identification des lacunes et des possibilités pour les entreprises canadiennes, ainsi qu’une étude approfondie des industries créatives du Japon visant à identifier les possibilités et les obstacles importants pour les exportateurs canadiens.

Contexte

Lancé en avril 2024, l’IEIP (40,1 millions de dollars) est une combinaison de deux programmes externes et de trois programmes internes au gouvernement du Canada. Il s’agit des programmes suivants :

• Enveloppe de connectivité régionale (11,7 millions de dollars) : Fournit des contributions aux acteurs non gouvernementaux canadiens pour organiser des événements dans la région indo-pacifique et au Canada. Lancé en octobre 2024 avec une enveloppe de 4 millions de dollars. Un deuxième appel à propositions est prévu pour le début de juillet 2025.
• Bourses d’études et de recherche pour les Canadiens dans l’Indo-Pacifique (10 millions de dollars) : Fournit des contributions aux universités et aux organismes de recherche canadiens afin d’offrir des bourses d’études supérieures et des bourses de recherche. L’appel à propositions a été lancé en juin 2025 et les boursiers devraient se rendre dans la région au début de 2026.
• Enveloppe de mobilisation régionale (4,16 millions de dollars) : Fournit un soutien aux missions et à l’Administration centrale d’Affaires mondiales Canada pour financer des initiatives dans la région et à l’échelle nationale. Lancé à l’interne en avril 2024; plus de 975 000 dollars ont été versés.
• Initiative sur les compétences relatives à l’Asie (3,2 millions de dollars) : Soutient le renforcement et l’élargissement des compétences relatives à l’Asie au sein du gouvernement du Canada grâce à la création de nouvelles possibilités de perfectionnement professionnel et de formation. Lancé en avril 2024; plus de 384 000 dollars ont été versés.
• Mandats de recherche (2,89 millions de dollars) : Finance des recherches ciblées et fondées sur des données probantes afin d’éclairer l’élaboration et la mise en œuvre de la Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique. Lancé en avril 2024; 565 000 dollars ont été versés.

Document autonome

Coopération Économique Asie-Pacifique (APEC)

• Fondée en 1989, l’APEC est le principal forum économique de la région Asie-Pacifique. Elle promeut la croissance durable, le commerce et l’investissement parmi ses 21 économies membres. Elle fonctionne par des engagements non contraignants et un dialogue ouvert.
• En tant que membre fondateur, le Canada utilise l’APEC pour renforcer les liens commerciaux régionaux, partager les meilleures pratiques et soutenir le commerce et la croissance économique inclusifs. L’APEC contribue également à faire progresser la Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique. Quinze économies membres de l’APEC sont visés par cette stratégie. Elle joue un rôle clé dans l’élaboration du dialogue économique régional et constitue un espace stratégique d’influence.
• Le Canada participe à l’APEC dans le cadre d’une approche pangouvernementale, les ministères s’occupant de priorités telles que la diversification du commerce, les finances, la sécurité alimentaire, l’intelligence artificielle, les océans et la santé. Ces efforts s’inscrivent dans les objectifs du Canada dans d’autres forums mondiaux tels que l’OMC, le G20, le G7 et l’OCDE.
• En tant qu’hôte de l’APEC en 2025, la Corée a choisi comme thème pour cette année « Bâtir un avenir durable », qui reflète son engagement à créer un avenir meilleur pour la prochaine génération, avec des domaines d’action prioritaires tels que les réformes structurelles, l’énergie, le travail et l’éducation. La Corée accorde la priorité à l’innovation numérique et aux changements démographiques dans les documents finaux qui seront adoptés à l’échelon des dirigeants.

Conseil consultatif des gens d’affaires de la Coopération Économique Asie-Pacifique (APEC)

• Le Conseil consultatif des gens d’affaires de l’APEC est l’organe du secteur privé de l’APEC, qui fournit aux dirigeants, ministres et hauts fonctionnaires de l’APEC le point de vue des entreprises sur des domaines de coopération précis.
• La deuxième réunion du Conseil consultatif des gens d’affaires de l’APEC de 2025 s’est tenue à Toronto (du 23 au 26 avril), conformément à l’engagement pris par le premier ministre lors du sommet de l’APEC de 2024. Financé principalement par Affaires mondiales Canada, organisé par les membres canadiens du Conseil et soutenu par la Fondation Asie-Pacifique du Canada, cet événement a bénéficié d’un important parrainage d’entreprises (Manulife, CIBC, Invest Alberta, etc.).

Parmi les principaux avantages, mentionnons :

1. Mettre en valeur les atouts du Canada dans les domaines de l’intelligence artificielle, des technologies de pointe, des minéraux critiques et des industries culturelles.
2. Faire progresser la Stratégie pour l’Indo-Pacifique en mobilisant les chefs d’entreprise de 20 économies membres de l’APEC.
3. Approfondir les liens avec la Corée, notamment grâce à une table ronde sur les minéraux critiques, les énergies propres, les semi-conducteurs et la défense.

Quotes-parts

• Le Canada contribue chaque année à hauteur de 680 300 dollars singapouriens au budget ordinaire de l’APEC, soit 9,07 % du total. La contribution du Canada est déterminée selon une formule qui tient compte de la taille des économies et du PIB par habitant.
• Le Canada est le troisième contributeur après les États-Unis et le Japon.
• Le budget ordinaire de l’APEC couvre les coûts de fonctionnement du Secrétariat de l’APEC, situé à Singapour.
• Le rôle principal du Secrétariat est de soutenir les travaux des divers comités et groupes de travail de l’APEC, en plus des réunions ministérielles et des sommets.
• Le Canada verse également une quote-part de 52 800 dollars américains au Secrétariat de l’ABAC, situé aux Philippines, qui gère les travaux du Conseil consultatif des gens d’affaires de l’APEC.

CanExport

• Le programme CanExport – PME offre une aide financière aux petites et moyennes entreprises afin de les aider à explorer et à pénétrer de nouveaux marchés d’exportation.
• Au cours du dernier exercice financier, le programme a approuvé l’octroi de 38 millions de dollars à 1 731 entreprises canadiennes.
• Déjà, 92 % de ces petites et moyennes entreprises ont confirmé que notre financement les avait aidées à croître à l’international, et elles ont déclaré plus de 100 millions de dollars de nouvelles exportations grâce à cette aide.

Les bénéficiaires du programme CanExport sont répartis dans tout le Canada et œuvrent dans de nombreux secteurs d’activité. Par exemple, Animikii est un fournisseur de services numériques appartenant à des Autochtones qui, grâce au financement de CanExport, a participé au Sommet économique des réserves et à d’autres activités, et a signé un contrat avec l’Open Environmental Data Project en Alaska. De même, Todd Burns, président de Cypher Environmental, une entreprise située à Winnipeg, a qualifié le financement de CanExport de soutien essentiel à la croissance internationale de son entreprise.

Agence internationale de l’énergie

• La contribution du Canada à l’Agence internationale de l’énergie aide à maintenir la fiabilité et l’accessibilité de notre approvisionnement énergétique grâce à des engagements stratégiques en matière de réserves pétrolières, à la collecte et à l’analyse de données.

L’Agence internationale de l’énergie (AIE) est un organisme autonome créé en 1974 sous l’égide de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Elle a été créée par les principaux pays consommateurs de pétrole de l’OCDE en réponse à la crise pétrolière de 1973, dans le but de garantir un approvisionnement énergétique fiable et abordable. Son traité fondateur, l’Accord relatif à un programme international de l’énergie, exige que les pays membres de l’OCDE soient en mesure de respecter certaines obligations nationales, telles que le maintien de réserves et la mise en place de mesures de restriction de la demande. Bien que la sécurité énergétique reste au cœur de son mandat, l’AIE a élargi son champ d’action pour soutenir la transition mondiale vers une énergie propre et collabore désormais activement avec un plus grand nombre de pays partenaires non membres de l’OCDE. Grâce à ses plateformes, ses membres et ses partenaires coordonnent leurs politiques énergétiques internationales et collaborent au développement et au déploiement de technologies énergétiques propres. Le secrétariat de l’AIE est largement reconnu comme une source de premier plan pour les données et les analyses sur l’énergie mondiale.

Ressources naturelles Canada (RNCan) dirige la participation du Canada à l’AIE, conformément à ses responsabilités en matière de politique énergétique, d’innovation et de coopération internationale. Affaires mondiales Canada (AMC) appuie cette participation en siégeant au Comité du budget et des dépenses de l’AIE, en fournissant des conseils sur les questions de politique étrangère et de traités et en gérant les quotes-parts du Canada.

AMC est responsable du paiement intégral et de la déclaration de la quote-part du Canada à l’AIE, en coordination avec le processus de contribution de l’OCDE. En 2025, la quote-part totale du Canada à l’AIE s’élevait à 1 608 296,05 $.

Porte d’entrée commerciale du Canada en Asie du Sud-Est

• La Porte commerciale canadienne en Asie du Sud-Est est une initiative proposée par mon prédécesseur en 2022 afin de faciliter l’entrée des petites et moyennes entreprises sur le marché en pleine croissance de la région de l’ANASE.
• Depuis lors, nous avons mené huit missions commerciales d’Équipe Canada dans les dix États membres de l’ANASE, lancé des négociations en vue d’accords de libre-échange et ouvert des bureaux d’Agriculture et Agroalimentaire Canada et d’Exportation et développement Canada dans la région.
• Alors que nous continuons à réfléchir à la meilleure façon de déployer ces outils et ces ressources, je tiens à souligner que nos délégués commerciaux sont actifs dans tous les marchés de la région et travaillent quotidiennement avec des entreprises de tous les secteurs du Canada. Grâce à son réseau de plus de 1 500 professionnels du commerce répartis dans des bureaux au Canada et dans des missions diplomatiques partout dans le monde, le gouvernement du Canada, notamment par l’intermédiaire de son Service des délégués commerciaux, soutient activement les exportateurs canadiens, attire des investissements directs créateurs d’emplois et facilite les partenariats d’innovation dans tous les secteurs.

Annoncée en novembre 2022 dans le cadre de la Stratégie pour l’Indo-Pacifique, la Porte commerciale canadienne en Asie du Sud-Est avait pour objectif de servir de point d’entrée sur le marché et de catalyseur pour les entreprises canadiennes afin de renforcer leur engagement et leur présence dans la région, en les mettant en relation avec des incubateurs et des accélérateurs existants et en les sensibilisant davantage aux marchés de la région indo-pacifique. Un budget initial de 21,4 millions de dollars sur cinq ans à compter de 2023-2024 a été alloué à cette initiative, ainsi qu’un financement continu de 2,6 millions de dollars.

En novembre 2024, le gouvernement précédent a annoncé la volonté du Canada de renforcer ses partenariats nucléaires dans la région indo-pacifique par le biais d’une branche de la Porte commerciale canadienne dédiée au développement de l’énergie nucléaire. La proposition visait à jeter les fondements de l’entrée du secteur nucléaire sur le marché en mettant l’accent sur la formation professionnelle et réglementaire offerte par les institutions canadiennes, ainsi que sur le développement des entreprises et les études de marché. Une partie du financement de la Porte commerciale canadienne a été annoncée en février 2025 pour financer la branche nucléaire : 7,3 millions de dollars sur cinq ans et 1,3 million de dollars en financement continu. Aucun des fonds mentionnés ci-dessus n’a été utilisé.

Une recommandation d’Affaires mondiales Canada sera bientôt présentée au ministre du Commerce international concernant l’avenir des initiatives susmentionnées.

Depuis 2022, des missions commerciales d’Équipe Canada ont été déployées dans huit marchés de l’ANASE : Singapour, la Malaisie, le Vietnam, l’Indonésie, les Philippines, le Brunei, la Thaïlande et le Cambodge.

Le Canada a entamé des négociations en vue d’un accord de libre-échange avec l’ANASE et d’un accord de partenariat économique global (APEG) avec l’Indonésie. 

Ouvert à Manille en février 2024, le Bureau Indo-Pacifique du Canada pour l’agriculture et l’agroalimentaire vise à accroître les possibilités d’exportation du Canada et à stimuler la demande pour les produits canadiens en tirant parti de l’expertise du Canada en tant que chef de file mondial en matière de salubrité et de durabilité des aliments. En mai 2025, Exportation et développement Canada a ouvert un bureau à Bangkok, en Thaïlande, marquant ainsi sa douzième représentation dans la région indo-pacifique.

Agence internationale pour les énergies renouvelables

• La contribution du Canada à l’Agence internationale pour les énergies renouvelables vise à protéger l’environnement en favorisant la transition mondiale vers une énergie à faible intensité de carbone.

L’Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) est une organisation intergouvernementale créée en 2011 en vertu d’un traité et dont le siège se trouve à Abu Dhabi, aux Émirats arabes unis. Forte de 170 membres, dont l’Union européenne, elle est le plus grand organisme mondial dédié à la promotion de l’adoption et de l’utilisation durable des énergies renouvelables. L’IRENA sert de principale plateforme de coopération internationale en matière d’énergies renouvelables. Elle aide les pays dans leur transition énergétique en encourageant l’innovation, en fournissant des conseils stratégiques, en facilitant le partage des connaissances et en favorisant le renforcement des capacités. Le Canada a officiellement adhéré à l’IRENA le 9 janvier 2019.

Ressources naturelles Canada (RNCan) dirige la participation du Canada à l’IRENA, conformément à son mandat qui consiste à soutenir l’innovation et le déploiement de technologies propres dans tous les secteurs des ressources naturelles du Canada, y compris l’énergie. RNCan participe également à la coopération internationale sur les questions et les technologies liées à l’énergie. RNCan coordonne ses activités avec d’autres ministères fédéraux, tels qu’Affaires mondiales Canada (AMC), Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) et Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), afin de s’assurer que les positions du Canada reflètent les priorités pangouvernementales lorsque les initiatives de l’IRENA recoupent leurs mandats. AMC appuie cet engagement en fournissant à RNCan des conseils en matière de politique étrangère et de traités. Il administre également les contributions financières du Canada à l’IRENA.

Les quotes-parts du Canada à l’IRENA sont réparties entre RNCan et AMC, chaque ministère étant responsable de 50 % du montant net. RNCan transfère sa part de 50 % aux niveaux de référence d’AMC. AMC gère ensuite le paiement intégral et assume la responsabilité de tous les rapports financiers, déchargeant ainsi RNCan de cette obligation.

En 2025, la quote-part totale du Canada à l’IRENA s’élevait à 780 565,74 $. Conformément aux lignes directrices de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), 66 % des contributions à l’IRENA sont admissibles à titre d’aide publique au développement.

Agence pour l’énergie nucléaire

• L’Agence pour l’énergie nucléaire (AEN) est une agence intergouvernementale qui facilite la coopération entre les pays dotés d’infrastructures nucléaires avancées afin de rechercher l’excellence dans les domaines de la sûreté, de la technologie, de la science, de l’environnement et du droit nucléaires.
• Dans le cadre de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), l’AEN se concentre sur la politique, la sûreté, la recherche et la réglementation dans le domaine de l’énergie nucléaire parmi les pays membres de l’OCDE.

Ressources naturelles Canada (RNCan) dirige la participation du Canada à l’AEN, conformément à ses responsabilités en matière de politique énergétique, d’innovation et de coopération internationale. RNCan est chargé d’élaborer les politiques du Canada en matière d’énergie nucléaire, d’assurer le développement durable et de superviser l’utilisation responsable de l’énergie nucléaire. Affaires mondiales Canada (AMC) appuie cette participation en fournissant des conseils sur les questions de politique étrangère et de traités et en gérant les quotes-parts du Canada.

AMC est responsable du paiement intégral et de la déclaration de la quote-part du Canada à l’AEN, en coordination avec le processus annuel de contributions de l’OCDE. En 2025, la quote-part du Canada à l’AEN s’élevait à 897 000 dollars.

Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE)

• Les quotes-parts du Canada à l’OCDE favorisent la prospérité du pays en éclairant les politiques canadiennes grâce à des analyses et à des comparaisons fondées sur des données probantes, et en favorisant des règles du jeu équitables et des marchés internationaux ouverts et transparents.

L’OCDE est une organisation internationale composée de 38 membres, ainsi que de l’Union européenne, créée en 1961 et dont le Canada est membre fondateur. Il s’agit d’une organisation internationale unique composée d’États partageant les mêmes valeurs et déterminés à favoriser la liberté individuelle, la démocratie, l’État de droit, la protection des droits de la personne et les politiques économiques ouvertes, transparentes et fondées sur le marché. Cela la distingue d’autres organisations telles que le G20, l’ONU ou l’OMC, qui comptent toutes des membres plus diversifiés sur le plan politique. La nature homogène de l’organisation et la crédibilité de ses analyses objectives et fondées sur des données font de l’OCDE une plateforme précieuse pour faire progresser bon nombre des priorités du gouvernement énoncées dans la lettre de mandat. L’OCDE adopte généralement une approche non contraignante en matière d’établissement de normes, en formulant des recommandations politiques et en proposant des examens par les pairs et des analyses comparatives des rendements. Elle offre ainsi aux pays partageant les mêmes valeurs un forum où définir des orientations politiques visant à promouvoir des conditions de concurrence équitables dans des domaines tels que la gouvernance des sociétés d’État. La crédibilité internationale de l’OCDE séduit de nombreux pays non membres, qui sont nombreux à adhérer à ses instruments politiques et à les mettre en œuvre.

Chaque année, plus de 1 000 délégués canadiens provenant des trois ordres de gouvernement, dont 25 ministères et organismes fédéraux, participent aux travaux de l’OCDE. Affaires mondiales Canada (AMC) dirige l’engagement global du Canada à l’OCDE. 

AMC est responsable de la principale contribution du Canada à l’OCDE, mais d’autres ministères et organismes sont chargés d’effectuer les paiements pour les sous-organes de l’OCDE dont ils assurent la direction (par exemple, le ministère des Finances du Canada paie la contribution au Groupe d’action financière, et Transports Canada paie la contribution au Forum international des transports). En 2025, la contribution d’AMC à l’OCDE s’élevait à 18 995 194 $.

Projet de loi C-202 (Gestion de l’offre)

Capsule média – Questions et réponses

Projet de loi C-202 : Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre)

Messages clés – Au besoin seulement

• Le projet de loi C-202 est conforme à la politique de longue date du gouvernement visant à protéger l’intégrité du système canadien de gestion de l’offre dans les négociations commerciales.
• Le système canadien de gestion de l’offre garantit des prix stables, équitables et prévisibles aux agriculteurs et assure un approvisionnement stable en produits de haute qualité aux Canadiens.

Questions et réponses

1. Comment le Canada a-t-il protégé la gestion de l’offre dans ses négociations de libre-échange jusqu’à présent?

• Le Canada n’a accordé aucune concession en matière d’accès aux marchés pour les produits assujettis à la gestion de l’offre dans aucun de ses accords de libre-échange, à l’exception d’un accès limité prévu dans l’Accord économique et commercial global Canada–Union européenne, le Partenariat transpacifique global et progressiste et l’Accord Canada–États-Unis–Mexique.
• L’accord de continuité commerciale entre le Canada et le Royaume-Uni ne prévoit aucun accès supplémentaire au marché pour le fromage ou tout autre produit assujetti à la gestion de l’offre.

2. Le projet de loi C-202 aura-t-il une incidence négative sur les efforts de diversification commerciale du Canada?

• Le Canada continuera d’ouvrir de nouveaux marchés et de nouvelles possibilités pour les entreprises et les consommateurs canadiens, tout en défendant et en protégeant vigoureusement son système de gestion de l’offre.
• L’approche du Canada en matière de gestion de l’offre dans le commerce international n’a pas eu d’incidence sur sa capacité à négocier des accords ambitieux.
• Le Canada a conclu 17 accords de libre-échange qui couvrent 53 pays, tout en préservant son système de gestion de l’offre.

Ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises (OCRE)

Dernières capsules médias approuvées le 29 mai et le 5 juin – Conférence téléphonique avec le Globe and Mail

Peut-être le 29  :

• Le mandat de Masud Husain en tant qu’ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises (OCRE) a pris fin le 20 mai 2025. Le poste est actuellement vacant. Le bureau de l’OCRE demeure ouvert.
• Le titulaire du poste d’OCRE est nommé par le gouverneur en conseil et, dans le cadre de son mandat, il joue un rôle consultatif auprès du ministre du Commerce international du Canada. 
• Le gouvernement précédent a annoncé à l’automne 2024 un examen du fonctionnement et de l’efficacité du bureau de l’OCRE. Dans le cadre de cet examen, Affaires mondiales Canada a reçu des commentaires écrits de divers intervenants.
• Le gouvernement actuel se réjouit de confirmer l’orientation future du bureau en temps voulu, afin de garantir que l’approche et les outils du Canada en matière de promotion d’une conduite responsable des entreprises restent solides et adaptés à leur objectif.

Suivi du 5 juin :

• L’avenir de l’OCRE fait toujours l’objet d’un examen. Aucun avis de possibilité de nomination n’a été publié pour ce poste.

Exportations d’armes canadiennes vers Israël

Dernières capsules médias approuvées pour les appels des médias concernant les exportations d’armes vers Israël

Points clés

• Depuis le 8 janvier 2024, le Canada n’a approuvé aucune nouvelle licence d’exportation d’armes vers Israël qui pourraient être utilisées dans le conflit actuel à Gaza.
• Le Canada a également suspendu environ 30 licences d’exportation d’articles militaires destinés à Israël en 2024.  
• Toutes les licences suspendues en 2024 le restent et ne peuvent être utilisées pour exporter vers Israël.
• Le Canada continue d’évaluer toutes les demandes de licences au cas par cas, conformément à son cadre d’évaluation des risques, y compris les critères énoncés dans le Traité sur le commerce des armes et inscrits dans la Loi sur les licences d’exportation et d’importation.

Si vous avez des questions sur des contrats précis

• Je ne peux pas commenter les licences individuelles ou les demandes de licences en raison de l’obligation de protéger les renseignements confidentiels sur les activités commerciales des entreprises individuelles.

Concernant les deux rapports récemment présentés

• Deux rapports ont été déposés le 30 mai concernant la Loi sur les licences d’exportation et d’importation.
• Le premier était un rapport sur les exportations de biens et technologies stratégiques conformément à l’article 27 de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation.
• Le second était un rapport sur le fonctionnement général de la Loi, mettant particulièrement l’accent sur les statistiques relatives aux licences économiques.
• Comme l’indiquent ces rapports, pour 2024, la valeur totale des exportations de produits contrôlés du Canada vers Israël s’élevait à environ 18,9 millions de dollars. Ce chiffre correspond aux exportations effectuées en vertu de licences délivrées avant le 8 janvier 2024.