Comparution du ministre du Développement international de devant le Comité permanent des affaires étrangères de la Chambre des communes et le développement international (FAAE) sur les budget principal des dépenses 2023-2024

Le 2 mai 2023
Publié: Le 25 juillet 2025

Table des matières

A) Aperçu

1. Note de scénario
2. Discours d'ouverture
3. Notices biographiques des membres
4. Sommaire des propositions (accent sur le développement)
5. Réponse humanitaire du Canada (Afghanistan, Haïti et Ukraine)

B) Invasion de l'Ukraine par la Russie

6. Le point sur la situation en Ukraine
7. Répercussions sur la sécurité alimentaire mondiale
8. Comment l'aide au développement du Canada répond aux besoins émergents en Ukraine
9. Soutien du Canada aux femmes et aux filles en Ukraine
10. Soutien du Canada à l'Ukraine – aide-mémoire

C) Afghanistan

11. Afghanistan – renseignements généraux
12. Legs du Canada en Afghanistan
13. Réponse internationale à la crise humanitaire en Afghanistan
14. Projet de loi C-41 (sanctions et Code criminel)
1. Questions et réponses de nature délicate au sujet du projet de loi C-41

D) Haïti

15. Haïti – renseignements généraux
16. Haïti – sanctions et mesures

E) Autres enjeux d'actualité

17. Soudan
18. Stratégie pour l'Indo-Pacifique
19. Réponse d'aide internationale du Canada face à la pandémie de COVID-19
20. Proposition de dérogation à l'Accord sur les ADPIC de l'OMC
21. Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA)
22. Pakistan
23. Inconduite sexuelle à l'OMS
24. Allégations de corruption, d'abus et de fraude concernant le chef de l'OMS en Syrie
25. Sécurité alimentaire dans la Corne de l'Afrique

F) Mandat

26. Augmenter chaque année l'aide internationale au développement du Canada jusqu'en 2030
27. Politique d'aide internationale féministe
28. Éducation dans les situations de conflits et de crises
29. Leadership du Canada en matière de financement du développement
30. Gestion de l'aide au développement international pour une efficacité, une transparence et une reddition de comptes accrues
31. L'accent mis sur l'égalité des genres dans les investissements du Canada en matière d'aide internationale
32. Aborder la question du travail de soins rémunéré et non rémunéré
33. Centre pour la démocratie
34. Engagement pris dans le cadre du mandat d'augmenter le financement des leaders et des organisations féministes
35. Fonds canadien d'initiatives locales

G) Autres programmes et politiques

Général

36. Financement de la lutte contre les changements climatiques
37. Organisations de la société civile canadiennes 
38. FinDev Canada
39. Santé mondiale et santé et droits sexuels et reproductifs
40. Réponse humanitaire en 2023
41. Centre de recherches pour le développement international 
42. Soutien aux personnes 2ELGBTQI+ et Politique d'aide internationale féministe
43. Niveaux d'aide publique au développement 
44. Soutien aux institutions démocratiques
45. Soutien aux personnes handicapées dans les pays en développement

Afrique

46. Éthiopie – situation actuelle
47. Sahel

Asie

48. Aide à la Chine
49. Initiative des nouvelles routes de la soie
50. Crise des Rohingyas

Amérique latine

51. Venezuela

Moyen-Orient et Golfe

52. Stratégie pour le Moyen-Orient
53. Le Liban et l'aide canadienne
54. Cisjordanie et Gaza
55. Yémen

Scénario de réunion

• Votre comparution en personne, d'une durée d'une heure, commence à 11 h. 
• Bien que la comparution soit axée sur le Budget principal des dépenses 2023-2024, il est possible que les membres du comité posent des questions qui ne sont que vaguement liées au Budget principal des dépenses; les documents d'information ont été préparés dans cette optique.
• Christopher MacLennan, sous-ministre du Développement international, vous accompagnera en personne lors de votre comparution et pourrait être appelé à répondre aux questions.
• Les fonctionnaires suivants vous accompagneront également en personne lors de la comparution et pourraient être appelés à répondre aux questions. Ils resteront pendant la deuxième heure.
  • Affaires mondiales Canada
    • Maher Mamhikoff, directeur, Statistiques de financement du développement
    • Peter MacDougall, sous-ministre adjoint, Enjeux mondiaux et développement
    • Patricia Peña, sous-ministre adjointe, Partenariats pour l'innovation dans le développement

Contexte du Comité

• Après votre discours d'ouverture de 5 minutes, le comité passera aux séries de questions suivantes :
  • Première série
    • Parti conservateur (6 minutes)
    • Parti libéral (6 minutes)
    • Bloc Québécois (6 minutes)
    • NPD (6 minutes)
  • Deuxième série
    • Parti conservateur (5 minutes)
    • Parti libéral (5 minutes)
    • Bloc Québécois (deux minutes et demie – 2,5)
    • NPD (deux minutes et demie – 2,5)
  • Toute autre série de questions suivra l'ordre et le calendrier de la deuxième série.

Les membres du comité et leurs intérêts

• Pour obtenir de plus amples renseignements sur les membres du comité, veuillez consulter les notices biographiques des membres figurant dans le présent dossier d'information.
• Jusqu'à présent, au cours de la 44e législature, le comité a étudié les sujets suivants : 
• la santé et les droits sexuels et reproductifs des femmes dans le monde;
• l'aide humanitaire en Afghanistan;
• la situation à la frontière entre la Russie et l'Ukraine et ses répercussions sur la paix et la sécurité;
• les inondations extrêmes au Pakistan;
• la sécurité à la frontière entre l'Azerbaïdjan et l'Arménie;
• l'exportation des turbines russes de Gazprom;
• les droits de la personne dans les États répressifs;
• l'équité vaccinale et les droits de propriété intellectuelle;
• les référendums dans les régions de l'Ukraine occupées par les Russes;
• la situation dans le détroit de Taïwan.
• Les questions posées par les membres du comité au cours de la 44e législature ont porté principalement sur les sujets suivants :
  • PCC : Ukraine, agression russe, Tatars de Crimée, SWIFT, Haïti, Éthiopie, relations Canada-Chine, Cisjordanie et Gaza, OTAN, COVAX, équité vaccinale et droits de propriété intellectuelle, exportations d'armes vers la Turquie, Israël (boycottage, désinvestissement et sanctions [BDS] et antisémitisme), aide humanitaire et au développement pour les Rohingyas au Myanmar, UNWRA, régime de sanctions Magnitski, camps de détention en Syrie, COVID-19, accords commerciaux, détention arbitraire, droits civils et droits de la personne, Inde, ingérence étrangère, sanctions économiques, Ouïghours, et relations entre le Canada et les États-Unis.  
  • PLC : Russie-Ukraine, militarisation de l'Arctique et des pays baltes par la Russie, COVAX, Haïti, Turquie, droits de la personne, France et terrorisme islamique, liberté d'expression, relations entre le Canada et la Chine, situation au Xinjiang, droits de la personne (Ouïghours), Rohingyas, Venezuela, cas consulaires, ordre international fondé sur des règles, Nations Unies, OTAN, OSCE, droits civils et droits de la personne, Sri Lanka, Europe de l'Est, COVID-19, restrictions de voyage, statut des femmes, Afrique, liberté de conscience et de religion, et Chine. 
  • BQ : la situation en Haïti, la Russie et le Bélarus, Israël, la France et le terrorisme islamique, la liberté d'expression, la Francophonie, la COVID-19, les droits civils et les droits de la personne, les prisonniers politiques, les restrictions de voyage, les relations entre le Canada et les États-Unis, la culture et la créativité, et les sanctions économiques.  
  • NPD : Israël, Palestine, détention arbitraire, statut des femmes, Bolivie, missions d'observation électorale, Ukraine, COVAX, PAIF, exportations d'armes vers la Turquie, conflit dans le Haut-Karabakh, droits de la personne et relations avec la Chine. 

Discours d'ouverture de MINE sur le Budget principal des dépenses (5 min.)

Merci aux membres du comité.

Et merci de vous joindre à moi aujourd'hui pour discuter le leadership du Canada en matière d'aide internationale.

And thank you all for joining me again here today to discuss Canada's leadership in international assistance.

Ça me fait plaisir de parler avec des gens aussi engagées dans les affaires mondiales.

It is a pleasure to be in a room with people so engaged in global affairs.

Je n'ai pas besoin de vous parler de la marée montante de l'instabilité à laquelle nous sommes tous confrontés. Tout comme moi, vous êtes plongés au cœur des enjeux.

Les effets persistants des ravages causés par la pandémie sur les chaînes d'approvisionnement mondiales.

L'invasion illégale de l'Ukraine par le président Poutine. 

La crise humanitaire multidimensionnelle en Haïti.

L'explosion dévastatrice de la violence au Soudan.

Des événements météorologiques plus fréquents et plus extrêmes résultant des changements climatiques.

Le Canada a joué, et continuera de jouer, un rôle important dans la réponse à ces immenses défis mondiaux. Car nous ne pouvons pas nous permettre d'être une île dans un océan d'instabilité.

Dans ce contexte, je suis fier d'annoncer que le Canada continue d'atteindre et même de dépasser ses objectifs en matière d'aide au développement international dans le cadre de la Politique d'aide internationale féministe (PAIF).

En 2021-2022, la quasi-totalité (99 %) de l'aide bilatérale au développement international du Canada visait ou intégrait l'égalité des genres – atteignant puis dépassant notre objectif de 95 % d'ici 2022. 

Nous continuons à nous attaquer aux causes profondes de la pauvreté et des inégalités en nous concentrant sur les personnes les plus susceptibles d'être laissées pour compte et en renforçant le pouvoir des femmes et des filles dans toute leur diversité.

Nous nous engageons également à améliorer constamment la qualité et l'efficacité de notre aide internationale. 

Ces réalisations ne sont pas passées inaperçues.

Le Canada a été l'un des premiers pays au monde à mettre en place une politique d'aide internationale féministe. D'autres pays lui emboîtent aujourd'hui le pas.

Pour la quatrième année consécutive, l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a reconnu le Canada comme le premier donateur bilatéral en matière d'égalité des genres.

Pour l'avenir, nous devons maintenir le leadership du Canada en matière d'aide internationale.

Ma collègue, l'honorable Chrystia Freeland, a affirmé dans le budget de 2023 l'engagement du Canada à augmenter son aide au développement international chaque année jusqu'en 2030 afin de réaliser les Objectifs de développement durable des Nations Unies.

L'aide publique au développement (APD) du Canada a augmenté de 29 % pour atteindre 10,2 milliards de dollars en 2022, ce qui a permis au Canada d'atteindre son plus haut niveau d'APD/RNB (0,37 %) depuis 1995.

Grâce à ces investissements, nous avons été en mesure de respecter nos engagements et de prendre les devants lorsque nous le pouvions pour répondre aux immenses défis mondiaux d'aujourd'hui.

Par exemple, le Canada respecte ses engagements dans le cadre de l'Accord de Paris pour contribuer à maintenir l'objectif de 1,5 degré Celsius à portée de main.   

Nos investissements en faveur de la lutte mondiale contre les changements climatiques devraient permettre d'éviter ou de réduire plus de 228 mégatonnes d'émissions de gaz à effet de serre.

Cela équivaut au retrait de 49 millions de voitures de la circulation pendant un an, ou aux émissions nécessaires à l'alimentation de toutes les maisons du Canada pendant deux ans!

Ou encore, prenons l'exemple du soutien apporté par le Canada au Fonds pour l'environnement mondial. Septième donateur en importance, le Canada aide, par son soutien, plus de 8 millions de personnes à s'adapter aux changements climatiques et à protéger près de 99 millions d'hectares de biodiversité marine.

Mais nous savons que le financement seul ne suffit pas pour faire face aux effets inégaux des changements climatiques.

C'est pourquoi nous continuons à plaider en faveur de la résilience et de l'adaptation des pays en développement par notre engagement à l'égard du Fonds vert pour le climat et des Fonds d'investissement pour le climat.

Dans le même temps, nous continuons à collaborer avec des partenaires d'optique commune, y compris des organisations multilatérales, afin d'éliminer progressivement le charbon et de promouvoir les investissements dans les énergies propres.

Et nous continuons à défendre sur la scène internationale les petits États insulaires en développement et les pays les moins avancés, qui contribuent le moins aux changements climatiques tout en étant les plus vulnérables à leurs effets. 

Les pays les plus vulnérables sont aujourd'hui en première ligne face à certaines des crises les plus difficiles de notre époque, y compris, mais pas seulement, celle des changements climatiques.

En ce moment même, en 2023, plus de 346 millions de personnes ont besoin d'une aide humanitaire, plus de 100 millions de personnes sont déplacées de force et l'on prévoit que plus de 345 millions de personnes seront en situation d'insécurité alimentaire. 

Le Canada continue à jouer un rôle de premier plan pour répondre aux besoins humanitaires qui augmentent d'année en année.

En 2022, nous occupions le cinquième rang des donateurs d'aide humanitaire, avec plus d'un milliard de dollars versés au titre de l'aide humanitaire.

L'année dernière, nous avons alloué plus de 400 millions de dollars en aide humanitaire pour répondre aux besoins en Afrique subsaharienne, 277 millions de dollars pour répondre aux besoins en Ukraine et plus de 143 millions de dollars pour l'Afghanistan et la région.

Nous avons également alloué près de 650 millions de dollars pour l'aide alimentaire et nutritionnelle humanitaire en réponse à la crise alimentaire mondiale croissante.

Notre aide a permis au Programme alimentaire mondial d'atteindre le chiffre record de 158 millions de personnes en situation d'insécurité alimentaire en 2022, soit une augmentation impressionnante de 27 % par rapport à 2021!  

En 2022, nous avons également contribué à fournir, par l'intermédiaire du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, une aide humanitaire et une protection à plus de 100 millions de réfugiés et autres personnes déplacées de force.

Conformément à la PAIF, le Canada continue de plaider vigoureusement en faveur d'une action humanitaire soucieuse de l'égalité des genres.

Le Canada reste également attaché à l'approche du triple nexus qui intègre les actions humanitaires, de développement, de paix et de sécurité afin de répondre plus efficacement aux conflits et, en fin de compte, de les prévenir.

Car c'est ce que fait une aide au développement adéquate. Elle va de pair avec des actions de paix et de stabilisation.

Affaires mondiales Canada s'efforce constamment d'améliorer la qualité et l'efficacité de l'aide internationale du Canada.

Cela comprend la manière dont nous intégrons l'égalité des genres, les droits de la personne et les considérations intersectionnelles dans nos projets afin de nous assurer que nous atteignons les plus pauvres et les plus vulnérables. 

Grâce à l'initiative de transformation des subventions et des contributions en cours, Affaires mondiales Canada trouve également de nouvelles méthodes de travail plus rapides, plus transparentes et plus souples.

Cela renforcera encore la capacité du Canada à produire des résultats durables qui apportent un changement positif dans la vie des gens, et à en rendre compte.

Une action climatique et une aide humanitaire significatives vont de pair avec l'égalité des genres et les droits de la personne, afin de construire un monde plus juste et plus prospère pour tous.

Et c'est pourquoi nous tirons le meilleur parti du potentiel de transformation de l'approche féministe du Canada en matière d'aide internationale, en nous attaquant aux causes profondes des inégalités et de la pauvreté afin de transformer la vie des personnes les plus démunies dans le monde entier.

Merci à tous.

Notices biographiques des membres

Ali Ehsassi – Président du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (FAAE)

PLC – Willowdale (Ontario)

Élection à la Chambre des communes

• Élu pour la première fois : 2015
• Réélu : 2019, 2021

Expérience professionnelle

• Études : le député Ehsassi est diplômé de l'Université de Toronto (baccalauréat), a étudié à la London School of Economics (M.SC.), a obtenu des diplômes de la Faculté de droit Osgoode Hall (LL. B) et une maîtrise en droit du commerce international et de l'arbitrage de l'Université Georgetown à Washington, D.C. (LL.M).
• Droit : avocat dans le secteur privé
• Fonctionnaire : fonctionnaire aux niveaux provincial et fédéral

Rôles parlementaires  

Secrétaire parlementaire : ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie (innovation et industrie) (2019-2021)

Vice-président d'association parlementaire : Association législative Canada-Chine (2020-2021)

Participation notable à des comités

Président : Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (de 2022 à ce jour); Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (de 2022 à ce jour)

Membre : Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (de 2021 à ce jour); Comité de liaison (de 2022 à ce jour); Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (de 2021 à ce jour)

Déclarations sur le développement international et l’aide humanitaire

• Lors de la période des questions du 7 février 2023, le député Ehsassi a fait une déclaration pour reconnaître la dévastation et la souffrance causées par les tremblements de terre qui ont eu lieu en Turquie et dans le nord de la Syrie. Il a mis en lumière les efforts du Canada pour soutenir des organisations multilatérales telles que les organismes des Nations Unies dans la région et les efforts essentiels déployés par d'autres organismes humanitaires sur le terrain.
• Lors de la période des questions du 10 mai 2022, le député Ehsassi a soulevé des préoccupations au sujet de la crise humanitaire en Syrie, soulignant le grand nombre de Syriens déplacés. Il a demandé à la ministre du Développement international d'informer la Chambre des mesures prises par le gouvernement pour aider les Syriens qui ont cherché refuge au Canada et dans les pays voisins (Liban, Jordanie et Égypte).

Points d’intérêt pour AMC

Ukraine:

• Le député Ehassi s'est exprimé à plusieurs reprises à la Chambre sur les atrocités commises par la Russie en Ukraine. Il soutient les mesures prises par le Canada pour aider les civils ukrainiens.
• Du 8 au 10 juillet 2022, le député Ehsassi s'est rendu dans les pays baltes (Lettonie, Lituanie et Estonie) pour discuter avec ses homologues de la guerre en Ukraine. Le 6 mai 2022, le député Ehsassi s'est rendu à Kiev avec une délégation de parlementaires de l'UE.

Iran:

• Le député Ehsassi s'est déjà exprimé ouvertement sur la question de l'Iran et du vol PS752, remettant en question l'indemnisation des familles des victimes et demandant une évaluation du projet de rapport de l'Iran ainsi qu'une enquête transparente. Il a demandé aux fonctionnaires du Ministère si cette question pouvait/devait être traitée par la Cour internationale de justice.

Garnett Genuis (vice-président)

PCC – Sherwood Park – Fort Saskatchewan (Alberta)

Élection à la Chambre des communes

• Élu pour la première fois : 2015
• Réélu : 2019, and 2021

Expérience professionnelle

• Études : baccalauréat en affaires publiques et gestion des politiques, avec une spécialisation en économie, et maîtrise en politiques publiques et philosophie
• Politique : adjoint du directeur des politiques au Cabinet du premier ministre (2008-2009)
• Gestion : directeur exécutif chez RETA (2011-2012); vice-président d'Abingdon Research (2012-2015)

Rôles parlementaires  

Porte-parole : affaires étrangères, commerce et développement (de 2020 à ce jour)

Ancien porte-parole : multiculturalisme (2019-2020); développement international et droits de la personne (justice) (2020-2021)

Ancien porte-parole adjoint : justice (droits de la personne) (2015-2017); affaires étrangères, commerce et développement (liberté de religion) (2015-2017)

Participation notable à des comités

Vice-président : Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (de 2022 à aujourd'hui)

Membre : Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (de 2017 à 2018 et de 2020 à ce jour); Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration (de 2022 à ce jour)

Ancien vice-président : Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine (2020-2021)

Déclarations sur le développement international et l’aide humanitaire

• Lors de la réunion du 14 février 2023 au FAAE sur la crise humanitaire faisant suite à une série de tremblements de terre en Türkiye et en Syrie, l'intervention du député Genuis a porté sur la crise humanitaire en Afghanistan et ses impacts sur les communautés religieuses et ethniques minoritaires ainsi que sur les défis auxquels sont confrontées les personnes déplacées.
• Les interventions du député Genuis lors de la réunion du FAAE le 21 novembre 2022 ont porté sur les systèmes judiciaires et la réforme de la police dans le monde. Il a demandé aux témoins ce que l'aide au développement international du Canada peut faire pour renforcer le système judiciaire et promouvoir les réformes de la police dans le monde.
• Dans ses interventions lors de la comparution, le 31 octobre 2022, du ministre Sajjan devant le FAAE, le député Genuis a critiqué la politique du gouvernement en ce qui concerne le programme de fonds de contrepartie, affirmant qu'elle exclut les petites organisations de développement international dirigées par la diaspora. Il a demandé à plusieurs reprises au gouvernement de réformer cette politique.  
• Lors de la réunion du FAAE le 31 octobre 2023, l'intervention du député Genuis a porté sur les Nations Unies et d'autres organisations multilatérales faisant l'objet d'allégations de corruption. Il a demandé au ministre du Développement international s'il s'engageait à retirer les fonds des organisations qui ne respectent pas les normes acceptables en matière de droits de la personne.

Stéphane Bergeron – vice-président

BQ – Montarville (QUÉBEC)

 Election to House of Commons

• Élu : 1993
• Réélu : 1997, 2000, 2004, 2019, 2021

Expérience professionnelle

• Études : baccalauréat en politique et relations internationales et maîtrise en politique et relations internationales
• Politiques provinciales : député du Parti Québécois à l'Assemblée nationale du Québec (2005-2018)
• Service militaire : a travaillé dans les Forces armées canadiennes en tant qu'officier du Cadre des instructeurs de cadets de la marine (1984-1993)

Rôles parlementaires  

Porte-parole : affaires étrangères et commerce international (affaires étrangères) (1996-1998/2003-2004/de 2019 à ce jour)

Membre des associations parlementaires suivantes : Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (de 2021 à ce jour); Association parlementaire Canada-Afrique (de 2019 à ce jour); Association législative Canada-Chine (de 2021 à ce jour); Groupe interparlementaire Canada-Allemagne (de 2019 à ce jour); Association parlementaire Canada-Europe (de 2019 à ce jour); Association interparlementaire Canada-France (de 2019 à ce jour); Groupe interparlementaire Canada-Irlande (de 2019 à ce jour); Groupe interparlementaire Canada-Israël (de 2019 à ce jour); Groupe interparlementaire Canada-Italie (de 2019 à ce jour); Groupe interparlementaire Canada-Japon (de 2019 à ce jour); Association parlementaire canadienne de l'OTAN (de 2019 à ce jour); Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (de 2019 à ce jour); Section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth (de 2019 à ce jour); Groupe interparlementaire Canada—États-Unis (de 2019 à ce jour); Section canadienne de ParlAmericas (de 2019 à ce jour); Association interparlementaire Canada—Royaume-Uni (de 2019 à ce jour); Délégation canadienne à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (de 2019 à ce jour); Groupe canadien de l'Union interparlementaire (de 2019 à ce jour)

Participation notable à des comités  

Vice-président : Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (de 2020 à ce jour); Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine (de 2020 à ce jour)

Membre : Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (de 2020 à ce jour); Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine (de 2020 à ce jour); Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (de 2021 à ce jour); Sous-comité du programme et de la procédure du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine (de 2021 à ce jour)

Déclarations sur le développement international et l’aide humanitaire

• Lors d'une réunion du FAAE le 14 février 2023, l'intervention du député Bergeron a porté sur les partenaires d'AMC en Syrie et leur approvisionnement local en matériel (nourriture, abris, eau, assainissement, etc.) pour répondre aux besoins humanitaires des victimes du séisme. Il a demandé aux témoins d'AMC d'élaborer sur l'infrastructure en Turquie et en Syrie pour fournir de l'aide à la population dans la région.
• Lors de la réunion du FAAE le 14 février 2023, le député Bergeron a demandé aux témoins ce que le Canada pouvait faire pour que l'aide soit beaucoup plus efficace sur le terrain, car il critiquait le cadre réglementaire et législatif du Canada qui, selon lui, compromet les opérations d'aide humanitaire sur le terrain.
• Les interventions du député Bergeron lors de la comparution du ministre Sajjan devant le FAAE le 31 octobre 2022 ont porté sur le programme international du Canada en matière de financement de la lutte contre les changements climatiques. Le député a demandé au ministre pourquoi le Canada n'avait reçu aucune demande du Pakistan alors que les organisations multilatérales auxquelles le Canada contribue ont elles-mêmes reçu des demandes.
• Le 29 mars 2022, le député Bergeron a critiqué le plan proposé par le gouvernement pour les réfugiés ukrainiens cherchant à venir au Canada. Il s'est particulièrement attardé sur l'absence d'assurance quant à la couverture des soins de santé.

Rachel Bendayan

PLC – Outremont (QUÉBEC)

Élection à la Chambre des communes

• Élu pour la première fois : 2019
• Réélu : 2021

Expérience professionnelle

• Études : baccalauréat en études du développement international et baccalauréat en droit
• Droit : Mme Bendayan a été avocate chez Norton Rose Canada à Montréal dans les domaines du litige et de l'arbitrage international, spécialisée en droit du commerce international (2007-2015)
• Enseignement : Mme Bendayan a enseigné à la Faculté de droit de l'Université de Montréal (2010-2015).

Rôles parlementaires

Secrétaire parlementaire : ministre du Tourisme et ministre associée des Finances (industrie/finances) (de 2021 à ce jour)

Ancienne secrétaire parlementaire : ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international (industrie/affaires étrangères, commerce et développement) (2019-2021)

Participation notable à des comités

Membre : Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (de 2021 à ce jour); Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise (de 2022 à ce jour)

Déclarations sur le développement international et l’aide humanitaire

• Lors d'une réunion du FAAE le 14 février 2023, l'intervention de la députée Bendayan a porté sur la distribution juste et équitable de l'aide humanitaire sur le terrain. Elle a demandé aux témoins si certaines considérations ethniques et religieuses entraient en jeu.
• Lors d'une réunion du FAAE le 14 février 2023, la députée Bendayan s'est opposée à l'idée de lever les sanctions contre le régime de Bachar el‑Assad ou le gouvernement de Vladimir Poutine. Elle a demandé aux témoins s'il était possible de fournir davantage d'aide et de travailler avec des partenaires de confiance sur le terrain sans donner carte blanche à ce qu'elle a qualifié de deux pires régimes au pouvoir.
• Le 3 mars 2022, lors d'une comparution du ministre Sajjan devant le FAAE, la députée Bendayan s'est interrogée sur la rapidité de l'aide apportée aux Ukrainiens sur le terrain.
• Lors d'une réunion du FAAE le 28 février 2022, la députée Bendayan a mis en lumière le leadership du Canada dans le soutien à l'Ukraine par le biais de l'aide humanitaire. Elle a demandé aux témoins si le Canada pouvait imposer des sanctions qui n'avaient pas déjà été imposées.
• Lors d'une réunion au FAAE le 7 février 2022, l'intervention de la députée Bendayan a porté sur la relation bilatérale du Canada avec Haïti et la valeur monétaire de l'aide au développement donnée par le Canada à la région. Elle a demandé aux témoins de fournir des suggestions sur la façon dont le Canada peut s'assurer que les fonds sont acheminés rapidement sur le terrain.

Michael D. Chong

PCC – Wellington – Halton Hills (Ontario)

Élection à la Chambre des communes

• Élu pour la première fois : 2014
• Réélu : 2006, 2008, 2011, 2015, 2019, 2021

Expérience professionnelle

• Études : baccalauréat en philosophie
• Conseiller : conseiller principal à l'Autorité aéroportuaire du Grand Toronto (2001-2004); analyste à BZW (Barclays de Zoete Wedd) (1994-1997); adjoint du président aux Services financiers de Canadian Tire (1992-1994)
• Technologies de l'information : chef des technologies de l'information chez Mackie Research Capital (1997-1999)
• Histoire : membre du conseil d'administration chez Historica Canada (de 1997 à ce jour)

Rôles parlementaires

Porte-parole : affaires étrangères (de 2020 à ce jour)

Ancien porte-parole : infrastructure, communautés et affaires urbaines (2017-2018); sciences (industrie) (2018-2019); institutions démocratiques (2019-2020)

Participation notable à des comités  

Vice-président : Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine (de 2022 à ce jour)

Membre : Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (de 2020 à ce jour); Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine (de 2022 à ce jour)

Ancien vice-président : Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (2020-2021); Comité spécial sur l'Afghanistan (2021-2022)

Déclarations sur le développement international et l’aide humanitaire

• Lors d'une réunion du FAAE le 3 mars 2022, l'intervention du député Chong s'est concentrée sur la résolution 2615 des Nations Unies qui a accordé une dérogation au régime de sanctions établi en vertu de la résolution 1988. Il a demandé aux témoins comment cette résolution permettrait aux États membres d'apporter une aide humanitaire à l'Afghanistan et au peuple afghan tout en garantissant que les fonds ne tomberaient pas entre les mains des Talibans.
• Lors d'une réunion du FAAE le 3 mars 2022, le député Chong a également parlé de la crise humanitaire en Ukraine. Il a demandé aux témoins quels mécanismes étaient en place pour assurer le dialogue entre les partenaires d'optique commune (Canada, États-Unis, Royaume-Uni et Union européenne) afin de garantir le partage des ressources pour les 900 000 réfugiés.

Points d’intérêt pour AMC

Iran : vol PS752

• Au cours de la période des questions d'octobre 2022, le député Chong a insisté à plusieurs reprises auprès du gouvernement pour qu'il renforce les sanctions à l'encontre de l'Iran et qu'il désigne le Corps des gardiens de la révolution islamique (CGRI) comme une entité terroriste.
• Le 8 janvier 2022, le député Chong a publié une déclaration accusant le gouvernement de ne pas prendre de mesures sérieuses contre le régime iranien pour l'abattage du vol PS752.

Ukraine :

• Lors d'une déclaration à la Chambre en juillet 2022, le député Chong a appelé le gouvernement à mettre en œuvre des mesures fortes pour contrer l'agression russe et renforcer la sécurité du Canada et de ses alliés. Il a souligné que le Canada doit continuer à défendre des politiques qui renforcent ses relations avec des alliés comme l'Allemagne, afin qu'ils soient moins dépendants du gaz naturel russe.

Dave Epp

PCC – Chatham-Kent-Leamington (Ontario)

Élection à la Chambre des communes

• Élu pour la première fois : 2019
• Réélu : 2021

Expérience professionnelle

• Affaires : copropriétaire d'Axxess Furniture Inc., une entreprise de distribution de meubles située à Edmonton, pendant 12 ans
• Reconnaisance : son travail au sein de conseils communautaires lui a valu la médaille du Centenaire de l'Alberta (2005) et la médaille du Jubilé de diamant de la Reine (2012) 

Rôles parlementaires

Membre des associations parlementaires suivantes : Association parlementaire Canada-Afrique (de 2021 à ce jour); Groupe interparlementaire Canada-Allemagne (de 2022 à ce jour); Association interparlementaire Canada-France (de 2021 à ce jour); Groupe interparlementaire Canada-Irlande (de 2022 à ce jour); Groupe interparlementaire Canada-Israël (de 2022 à ce jour); Groupe interparlementaire Canada-Italie (de 2022 à ce jour); Groupe interparlementaire Canada-Japon (de 2022 à ce jour); Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (de 2022 à ce jour); Section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth (de 2022 à ce jour); Groupe interparlementaire Canada—États-Unis (de 2021 à ce jour); Section canadienne de ParlAmericas (de 2022 à ce jour); Association interparlementaire Canada—Royaume-Uni (de 2021 à ce jour); Association parlementaire Canada-Europe (de 2021 à ce jour).

Participation notable à des comités  

Membre : Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (de 2022 à ce jour)

Ancien membre : Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire (2020-2022)

Déclarations sur le développement international et l’aide humanitaire

• Lors d'une réunion tenue le 14 février 2023 au FAAE, le député Epp a interrogé les responsables d'AMC sur les processus de sélection des organisations d'aide humanitaire dans le cadre du programme de contrepartie du gouvernement.

Points d’intérêt pour AMC

Ukraine : droits de douane imposés aux engrais

• En juin 2022, lors de la réunion du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire (AGRI), le député Epp a mis l'accent sur les échanges commerciaux entre le Canada et l'Ukraine, en particulier sur la modernisation de l'accord commercial entre l'Ukraine et le Canada.

Insécurité alimentaire mondiale

• En juin 2022, au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire (AGRI), le député Epp s'est montré très intéressé par les céréales, l'énergie et l'expertise du Canada en matière de production alimentaire, compte tenu des conséquences de l'invasion de l'Ukraine par la Russie.
• Il s'est également fortement engagé auprès d'AGRI en ce qui concerne les droits de douane imposés aux engrais.

Hedy Fry

PLC – Vancouver Centre (Colombie-Britannique)

Élection à la Chambre des communes

• Élu pour la première fois : 1993
• Réélu : 1997, 2000, 2004, 2006, 2008, 2011, 2015, 2019, 2021

Expérience professionnelle

• Études : doctorat en médecine
• Médecine : médecin de famille (1970-1993); présidente de l'Association médicale de la Colombie-Britannique (1990-1991)
• Médias : médecin chroniqueur à la télévision de la CBC (1985-1988)

Rôles parlementaires

Présidente des associations parlementaires suivantes : Association parlementaire Canada-Europe (de 2020 à ce jour); Délégation canadienne à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (de 2017 à ce jour)

Membre des associations parlementaires suivantes : Section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth (de 2005 à ce jour); Association parlementaire Canada-Europe (de 2004 à ce jour); Groupe interparlementaire Canada—États-Unis (de 2005 à ce jour); Section canadienne de ParlAmericas (de 2011 à ce jour); Association interparlementaire Canada—Royaume-Uni (de 2009 à ce jour); Groupe canadien de l'Union interparlementaire (de 2004 à ce jour); Délégation canadienne à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (de 2009 à ce jour)

Ancienne secrétaire parlementaire : ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration (2004-2006); Ressources humaines et Développement des compétences, avec un accent spécial sur l'initiative pour les travailleurs formés à l'étranger (2004-2006); Citoyenneté et Immigration, avec un accent spécial sur les titres de compétences étrangers (2003-2004); Multiculturalisme et Condition féminine (1996-2002); Santé nationale et Bien-être social (Santé) (1993-1996)

Ancienne porte-parole : patrimoine canadien (2006-2009); santé (2011-2015)

Participation notable à des comités

Présidente : Comité permanent du patrimoine canadien (2016-2018/de 2021 à ce jour)

Membre : Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (de 2020 à ce jour); Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir (de 2021 à ce jour); Comité de liaison (de 2021 à ce jour)

Ancienne vice-présidente : Comité permanent de la santé (2011-2015)

Déclarations sur le développement international et l’aide humanitaire

• Lors de la période des questions du 10 mars 2023, la députée Fry a sensibilisé la population au besoin d'aide humanitaire pour les femmes qui vivent dans des zones de conflit, déplacées par la guerre et qui sont victimes de viols, en soulignant que l'accès aux services de santé est particulièrement difficile pour ces femmes.
• Au cours de la période des questions du 17 février 2023, la députée Fry a plaidé en faveur de l'accès universel à la santé sexuelle et reproductive afin de soutenir les femmes et les filles du monde entier. Elle a insisté sur le manque d'accès aux services de santé sexuelle et reproductive et sur ses répercussions sur l'invalidité, la maladie et la mort des femmes dans le monde.
• Lors d'une réunion au FAAE le 2 mai 2022, la députée Fry a demandé si le financement du gouvernement pour l'aide humanitaire à l'Ukraine était suffisant.

Randy Hoback

PCC –Prince Albert (Saskatchewan)

Élection à la Chambre des communes

• Élu pour la première fois : 2008
• Réélu : 2011, 2015, 2019, 2021

Expérience professionnelle

• Études : certificat en administration des affaires
• Expérience professionnelle : directeur des ventes de district pour le sud de l'Alberta chez Flexicoil (1990-1993); directeur du marketing international pour l'Europe de l'Ouest chez CNH Industrial (1996-1999); président de Hoback Enterprises Inc. (1985-2005); président de la Western Canadian Wheat Growers Association (2003-2005)
• Gouvernement : adjoint au secrétaire parlementaire, David Anderson (Agriculture), sous la direction du ministre Chuck Strahl (2006-2007)

Rôles parlementaires

Porte-parole : affaires étrangères, commerce et développement (de 2019 à ce jour); affaires étrangères, commerce et développement (relations canado-américaines) (2016-2017)

Membre des associations parlementaires suivantes : Section canadienne de ParlAmericas (de 2011 à ce jour); Association parlementaire Canada-Afrique (de 2009 à ce jour); Association législative Canada-Chine (de 2008 à ce jour); Association parlementaire Canada-Europe (de 2008 à ce jour); Association interparlementaire Canada-France (2009-2013/de 2022 à ce jour); Groupe interparlementaire Canada-Israël (de 2009 à ce jour); Groupe interparlementaire Canada-Japon (de 2009 à ce jour); Association parlementaire canadienne de l'OTAN (de 2008 à ce jour); Section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth (de 2008 à ce jour); Groupe interparlementaire Canada—États-Unis (de 2008 à ce jour); Association interparlementaire Canada—Royaume-Uni (de 2008 à ce jour); Délégation canadienne à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (de 2009 à ce jour)

Participation notable à des comités  

Ancien vice-président : Comité permanent du commerce international (2015-2019/2021-2022)

Membre : Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (de 2022 à ce jour); Comité permanent du commerce international (2011-2022); Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine (de 2011 à ce jour)

Ancien président : Comité permanent du commerce international (2013-2015)

Points d’intérêt pour AMC

ANASE, Inde :

• En juin 2022, le député Hoback a publié sur Twitter un message évoquant la nécessité urgente de conclure des accords commerciaux permanents avec l'ANASE et l'Inde.

Secteur agricole :

• Lors des réunions du Comité permanent du commerce international (CIIT), le député Hoback a évoqué la nécessité de protéger les intérêts du secteur agricole au Canada.

Adhésion du Royaume-Uni au PTPGP :

• Lors d'une réunion du CIIT en mai 2022, le député Hoback a demandé à Affaires mondiales Canada de lui garantir que le Canada n'approuvera pas l'adhésion du Royaume-Uni au PTPGP tant que le Canada n'aura pas conclu un accord bilatéral avec le Royaume-Uni.
• En avril 2022, lors des réunions au CIIT concernant son étude sur la modernisation de l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine, le député Hoback fait la promotion du développement du gaz naturel canadien comme moyen de remplacer la dépendance de l'Europe à l'égard du gaz russe.

Ukraine :

• Depuis le début de l'invasion de l'Ukraine par la Russie, le député Hoback s'est exprimé à plusieurs reprises lors des réunions du CIIT en faveur de la fourniture d'armes et d'équipements à l'Ukraine par le Canada.

Heather Mcpherson

NPD – Circonscription (PR)

Élection à la Chambre des communes

• Elected: 2019
• Réélu : 2021

Expérience professionnelle

• Études : baccalauréat en enseignement secondaire (majeure en anglais) et maîtrise en études théoriques, culturelles et internationales en éducation
• Coopération : chef d'équipe bénévole chez Médecins Sans Frontières (MSF) (2001-2003); chargée de programme à Jeunesse Canada Monde (2003-2007); directrice exécutive, Alberta Council for Global Cooperation (2008-2019)

Rôles parlementaires

Porte-parole : affaires étrangères, commerce et développement (de 2019 à ce jour)

Whip adjointe du NPD (de 2021 à ce jour)

Porte-parole adjointe : patrimoine canadien (de 2021 à ce jour)

Vice-présidente d'association parlementaire : Association parlementaire Canada-Afrique (de 2020 à ce jour)

Ancienne leader parlementaire adjointe du NPD (2019-2021)

Participation notable à des comités

Vice-présidente : Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine (de 2022 à ce jour)

Membre : Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (de 2021 à ce jour); Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine (de 2022 à ce jour)

Ancienne membre : Comité permanent du patrimoine canadien (2020-2021)

Déclarations sur le développement international et l’aide humanitaire

• Lors d'un débat à la Chambre sur le projet de loi C-41, le 27 mars 2023, la députée McPherson a critiqué ce qu'elle percevait comme des restrictions continues empêchant les organisations canadiennes de fournir une aide humanitaire aux populations vulnérables, notamment en Afghanistan, et les risques d'instrumentalisation de l'aide humanitaire par le biais du projet de loi proposé.
• La députée McPherson s'est exprimée avec force sur l'Afghanistan, en particulier sur les femmes et les filles de la région. Lors du débat sur le projet de loi C-41 à la Chambre des communes le 27 mars 2023, elle a critiqué les efforts du gouvernement pour soutenir les femmes et les filles par l'entremise de sa politique d'aide internationale féministe. Elle a parlé de l'impact de la pauvreté sur les femmes et les filles en Afghanistan, ainsi que de ce qu'elle a qualifié de violations disproportionnées des droits de la personne à l'égard de cette population.
• Lors d'une réunion au FAAE le 10 mars 2023, la députée McPherson a demandé des suggestions aux témoins sur la façon dont le Canada peut fournir une meilleure aide aux femmes en Afghanistan, en Iran et en Arabie saoudite.
• Lors d'une réunion au FAAE le 14 février 2023, la députée McPherson a demandé aux responsables d'AMC quelle était la contribution du Canada à l'appel de 400 millions de dollars lancé par les Nations Unies pour venir en aide aux victimes du séisme en Syrie. Elle a également demandé si la Coalition humanitaire serait prise en compte dans le cadre du programme de fonds de contrepartie du gouvernement.
• Lors d'une réunion au FAAE le 2 novembre 2022, la députée McPherson est intervenue sur le financement climatique. Elle a exprimé des préoccupations sur l'augmentation des urgences climatiques et a souligné l'importance du financement climatique pour répondre à ces urgences en ce qui concerne le développement et l'aide humanitaire. Elle a demandé aux témoins de commenter les critiques générales concernant le financement climatique et l'utilisation de la dette et du financement par actions par opposition au financement par subventions.
• Lors d'une réunion au FAAE le 28 octobre 2022, la députée McPherson a souligné un manque d'accès à l'aide humanitaire dans la région du Tigré et a demandé aux témoins ce que le Canada pouvait faire de plus pour fournir de la nourriture, des médicaments, des services bancaires et des services de communications à la région de Tigré, tous ces services ayant été refusés à cette région.

Robert Oliphant – Secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires étrangères

PLC – Don Valley West (Ontario)

Élection à la Chambre des communes

• Élu pour la première fois : 2008
• Réélu : 2011, 2015, 2019, 2021

Expérience professionnelle

• Études : baccalauréat en commerce de l'Université de Toronto, maîtrise en théologie de l'Université de Colombie Britannique et doctorat de Ministère (D.Min) du Séminaire théologique de Chicago
• Religion : ministre à l'Église Quyon United à Quyon, Québec (1984-1986); ministre associé à la Timothy Eaton Memorial Church à Toronto, Ontario (1984-1986); ministre principal intérimaire à la Bloor Street United Church à Toronto (1991-1993); ministre à la Whitehorse United Church à Whitehorse, Yukon (1991-1993); ministre à la Eglinton St. George's United Church à Toronto, Ontario (1999-2008)
• Gestion : président et chef de la direction de la Société canadienne de l'asthme (2011-2015)

Rôles parlementaires

Secrétaire parlementaire : ministre des Affaires étrangères (2019-2021)

Vice-président d'association parlementaire : Association parlementaire Canada-Afrique (de 2022 à ce jour)

Membre d'association parlementaire : Association législative Canada-Chine (de 2015 à ce jour); Groupe interparlementaire Canada-Allemagne (de 2016 à ce jour); Association parlementaire Canada-Europe (de 2015 à ce jour); Association interparlementaire Canada-France (de 2018 à ce jour); Groupe interparlementaire Canada-Irlande (de 2016 à ce jour); Groupe interparlementaire Canada-Israël (de 2015 à ce jour); Groupe interparlementaire Canada-Italie (de 2016 à ce jour); Groupe interparlementaire Canada-Japon (de 2016 à ce jour); Association parlementaire canadienne de l'OTAN (de 2015 à ce jour); Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (de 2020 à ce jour); Section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth (de 2015 à ce jour); Groupe interparlementaire Canada—États-Unis (de 2015 à ce jour); Section canadienne de ParlAmericas (de 2015 à ce jour); Association interparlementaire Canada—Royaume-Uni (de 2017 à ce jour); Délégation canadienne à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (de 2015 à ce jour); Groupe canadien de l'Union interparlementaire (de 2016 à ce jour)
Ancien porte-parole : citoyenneté et immigration (multiculturalisme) (2010-2011); anciens combattants (2009-2010)

Participation notable à des comités

Membre : Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (de 2019 à ce jour); Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine (de 2022 à ce jour)

Ancien président : Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration (2017-2019); Comité permanent de la sécurité publique et nationale (2016-2017)

Ancien vice-président : Comité permanent des anciens combattants (2009-2010)

Points d’intérêt pour AMC

Chine :

• Lors de la réunion du FAAE le 5 mai 2022, le secrétaire parlementaire Oliphant a voté en faveur de la motion du député Chong concernant le dialogue sino-tibétain, selon laquelle le Canada devrait appuyer la facilitation des négociations entre la République populaire de Chine et l'Administration centrale tibétaine, tout en ajoutant un amendement visant à « […] permettre au Tibet l'exercice d'une autonomie véritable dans le cadre de la constitution chinoise […] »

Ukraine :

• Lors d'une réunion du FAAE en mai 2022, le secrétaire parlementaire Oliphant a fermement condamné l'invasion de l'Ukraine par la Russie, la qualifiant de « barbare », et a déclaré que le Canada continuera d'être solidaire de l'Ukraine.

Afghanistan :

• Le 1er janvier 2021, le secrétaire parlementaire Oliphant a publié le billet suivant sur Twitter : « Le Canada et les Canadiens ne peuvent pas abandonner le peuple afghan et ne le feront pas. Malgré les énormes défis sur le terrain, nous continuons d'obtenir de l'aide humanitaire en faisant appel à des partenaires multilatéraux de confiance. » [traduction]

Randeep Sarai

PLC – Surrey Centre (Colombie-Britannique)

Élection à la Chambre des communes

• Élu pour la première fois : 2015
• Réélu : 2019, and 2021

Expérience professionnelle

• Éducation : baccalauréat en science politique et gouvernement et baccalauréat en droit
• Droit : avocat chez Sarai & Associates (2002-2005); avocat chez TDS Lawyers (2014-2015)
• Administration : officier chez Alpenglow Development (2005-2009); vice-président – remédiation des prêts chez Sprott Resource Lending (2008-2011); principal du Sarai Group of Companies (de 2006 à ce jour)

Rôles parlementaires

Aucun

Participation notable à des comités

Président : Comité permanent de la justice et des droits de la personne (de 2021 à ce jour)

Membre : Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (de 2021 à ce jour); Comité de liaison (de 2021 à ce jour); Comité permanent de la justice et des droits de la personne (de 2021 à ce jour)

Ancien membre : Comité permanent du commerce international (2020-2021); Comité permanent des comptes publics (2018-2019); Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration (2016-2019)

Déclarations sur le développement international et l’aide humanitaire

• Lors d'une réunion du FAAE le 14 février 2023, le député Sarai a fait part de ses inquiétudes quant à l'acheminement inapproprié de l'aide humanitaire au régime d'Assad. Il a demandé aux représentants d'AMC de fournir des détails sur les mécanismes en place pour empêcher cela et garantir que l'aide humanitaire est livrée directement aux personnes touchées par la crise humanitaire en Syrie.
• Lors de cette même réunion, le député Sarai a demandé aux responsables d'AMC si l'aide humanitaire était acheminée en fonction des besoins et non de l'origine ethnique des groupes en Turquie.
• Le 4 août 2022, lors d'une comparution de la ministre Joly devant le FAAE, l'intervention du député Sarai a porté sur les sanctions du Canada à l'encontre de la Russie. Il a demandé aux témoins si les sanctions étaient conçues pour être punitives en ce qui concerne les besoins humanitaires des Russes ou de tout autre pays voisin, ou si elles étaient conçues uniquement pour sanctionner économiquement et militairement la Russie.

Points d’intérêt pour AMC

Ukraine : droits de la personne

• Lors de la réunion du SDIR tenue le 3 mai 2022, le député Sarai a souligné les violations flagrantes et effroyables des droits de la personne en Ukraine, y compris « […] les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité commis par les forces russes contre des civils.

Chine : droits de la personne

• Lors de la réunion du FAAE le 28 mars 2022, le député Sarai a interrogé les représentants du Ministère sur le prochain voyage de la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, Michelle Bachelet, en Chine et sur son rapport attendu sur la situation des droits de la personne au Xinjiang.

Sameer Zuberi

PLC – Pierrefonds – Dollard (Québec)

Élection à la Chambre des communes

• Élu pour la première fois : 2019
• Réélu : 2021

Expérience professionnelle

• Études : baccalauréat en mathématiques pures et appliquées et baccalauréat en droit  
• Droit : chercheur juridique au Bureau d'avocats de Montréal (2010-2012)
• Administration : agent de la diversité et de l'engagement à la Faculté de médecine de l'Université McGill (2016-2019)
• Activités de sensibilisation : coordonnateur des relations avec les médias et des droits de la personne pour le Conseil national des musulmans canadiens (2006-2008)
• Service militaire : réserviste dans les réserves des Forces armées canadiennes (1997-2002)

Rôles parlementaires

Aucun

Participation notable à des comités

Président : Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (de 2022 à ce jour)

Vice-président : Comité mixte permanent d'examen de la réglementation (de 2022 à ce jour)

Membre : Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (de 2022 à ce jour); Comité mixte permanent d'examen de la réglementation (de 2020 à ce jour)

Ancien membre : Comité permanent de la sécurité publique et nationale (2021-2022); Comité permanent des anciens combattants (2021); Comité permanent de la justice et des droits de la personne (2020-2021); Comité mixte permanent d'examen de la réglementation (2020-2021)

Déclarations sur le développement international et l’aide humanitaire

• Lors d'une réunion du FAAE le 14 février 2023, le député Zuberi a fait part des préoccupations des intervenants qui ont comparu devant le FAAE concernant le fonds de contrepartie du gouvernement et les critères de sélection. Il a ensuite demandé aux représentants d'AMC si les fonds d'aide humanitaire du Canada allaient au gouvernement syrien ou s'ils étaient acheminés par l'intermédiaire d'ONG.

Points d’intérêt pour AMC

Ukraine :

• Le 24 mars 2022, lors d'une réunion du FAAE, le député Zuberi a demandé si le Canada collaborait avec ses alliés pour créer une voie de sortie pour Vladimir Poutine qui lui permette de sauver la face pour mettre fin au conflit.
• Le 6 mai 2022, le député Zuberi a rencontré l'ambassadeur du Canada auprès des Nations Unies pour discuter de la situation des droits de la personne en Ukraine.

Russie :

• Sur Twitter, le député Zuberi a condamné les actions russes visant à réduire au silence le journalisme indépendant dans le pays.

Chine : Ouïghours

• Lors de réunions du FAAE, le député Zuberi a condamné à plusieurs reprises les actions de la Chine contre la minorité ouïghoure et a soutenu le recours au régime de sanctions Magnitski pour cibler les responsables de ces crimes.

Sommaire des propositions (accent sur le développement)

Variation du budget principal des dépenses 2023-2024 d'une année par rapport à l'autre – augmentation nette de 107,6 millions de dollars

Le financement total demandé par le Ministère dans le Budget principal des dépenses 2023-2024 est de 7,6 milliards de dollars, ce qui représente une augmentation nette de 107,6 millions de dollars par rapport au Budget principal des dépenses 2022-2023 de 7,5 milliards de dollars.

Les augmentations du financement comprennent les éléments suivants :

Financement de la mise en œuvre du programme d'aide internationale féministe – 76,8 millions de dollars

• Le Budget principal des dépenses 2023-2024 comprend une augmentation nette de 76,8 millions de dollars par rapport au Budget principal des dépenses 2022-2023 pour mettre en œuvre le Programme d'aide internationale féministe.
• Affaires mondiales Canada dispose d'un financement de 901,5 millions de dollars en 2023-2024, contre 824,7 millions de dollars en 2022-2023 (augmentation de 76,8 millions de dollars), pour poursuivre la mise en œuvre de la Politique d'aide internationale féministe (PAIF). Le financement est réparti comme suit : 
• 587,3 millions de dollars de ressources de l'enveloppe de l'aide internationale (EAI) pour soutenir des initiatives dans les quatre domaines prioritaires suivants, conformément à la PAIF et aux engagements du Canada : 
• régulariser l'aide humanitaire et appliquer une approche sensible au genre à l'action humanitaire;  
• éliminer les obstacles au renforcement du pouvoir des filles, des adolescentes et des femmes; 
• projeter le leadership canadien et déployer l'expertise canadienne; et 
• accroître le soutien du Canada à l'Afrique subsaharienne. 
• 314,2 millions de dollars pour soutenir la mise en œuvre des programmes de financement novateurs composés du Programme d'innovation en aide internationale (PIAI) et du Programme de prêts souverains (PPS). Les initiatives menées dans le cadre de ces programmes soutiendront des approches et des partenariats novateurs, notamment avec les secteurs privé et public. 
• Le budget de 2018 a fourni 2,0 milliards de dollars sur cinq ans à partir des ressources existantes non allouées de l'enveloppe de l'aide internationale (EAI) pour accélérer l'impact de la Politique d'aide internationale féministe du Canada. L'approche globale du déploiement de ces ressources supplémentaires consistait à répartir le financement entre quatre domaines prioritaires alignés sur la Politique d'aide internationale féministe et les engagements ministériels de la lettre de mandat. 
• Le budget de 2018 a également alloué 1,5 milliard de dollars sur cinq ans pour la création de deux programmes de financement novateurs : le Programme d'innovation en aide internationale (PIAI) et le Programme de prêts souverains (PPS). 

Financement de l'engagement du canada dans les opérations de paix et les activités de consolidation de la paix des nations unies – 32,9 millions de dollars

• Le Budget principal des dépenses 2023-2024 comprend une augmentation de 32,9 millions de dollars liée au financement pour soutenir l'engagement du Canada dans les opérations de paix et les activités de consolidation de la paix des Nations Unies. 
• Lors de la Conférence ministérielle sur le maintien de la paix des Nations Unies de décembre 2021, accueillie par la République de Corée, la ministre de la Défense nationale a annoncé une augmentation du financement du Fonds pour la consolidation de la paix du Secrétaire général des Nations Unies sur une base pluriannuelle (70 millions de dollars sur trois ans).
• La Mise à jour économique et financière de 2021 prévoyait 179,7 millions de dollars sur cinq ans pour Affaires mondiales Canada, dont 30 millions de dollars sur trois ans provenant de ressources existantes, afin de renouveler l'engagement du Canada et de faire progresser les initiatives canadiennes visant à rendre les opérations de paix et les activités de consolidation de la paix plus efficaces et plus inclusives.  
• Dans le cadre de cette initiative, Affaires mondiales Canada visera les résultats suivants :
• améliorer les politiques, les pratiques et l'efficacité des organisations multilatérales et mondiales;
• accroître le leadership du Canada et le dialogue constructif à l'égard des questions liées à la paix et à la sécurité, y compris les droits de la personne, la démocratie et l'inclusion;
• améliorer la prévention des conflits violents, les interventions en cas de crise et les activités de consolidation de la paix, d'une manière inclusive et favorisant l'égalité des genres, dans les États fragiles et touchés par les conflits et dans les situations où le Programme pour la stabilisation et les opérations de paix (PSOP) intervient;
• mieux prévenir, atténuer et contrer sur le plan multilatéral les conflits violents, les menaces, l'insécurité et la fragilité dans le monde, d'une manière inclusive et favorisant l'égalité des genres. 

Transferts d'autres ministères afin d'offrir un soutien aux employés du ministère – 32,3 millions de dollars

• Le Budget principal des dépenses 2023-2024 comprend une augmentation de 32,3 millions de dollars liée aux transferts provenant d'autres ministères afin de fournir un soutien au personnel ministériel situé dans les missions à l'étranger.
• Dans le cadre du protocole d'entente avec d'autres ministères, Affaires mondiales Canada est un fournisseur de services communs pour les activités du gouvernement du Canada à l'étranger et reçoit ou renvoie des fonds pour le coût ajusté des activités résultant de l'affectation de personnel dans les missions canadiennes à l'étranger par d'autres ministères.
• Les transferts à Affaires mondiales Canada servent à couvrir les coûts des services communs pour le nouveau personnel affecté à l'étranger en vue de soutenir le réseau du Canada, y compris les coûts liés aux Directives sur le service extérieur et à la réinstallation, aux biens immobiliers, à la sécurité et à tous les coûts des services communs engagés dans les missions à l'étranger en vue de soutenir leur personnel.

Financement pour aider les pays en développement à faire face aux conséquences des changements climatiques – 23,1 millions de dollars

• Le Budget principal des dépenses 2023-2024 comprend une augmentation nette de 23,1 millions de dollars par rapport au Budget principal des dépenses 2022-2023 pour le financement visant à aider les pays en développement à faire face à l'impact des changements climatiques.
• Les ressources supplémentaires soutiennent les efforts d'adaptation au climat et les solutions fondées sur la nature dans les pays à faible revenu, tout en accélérant la transition mondiale vers l'abandon du charbon.
• En juin 2021, le premier ministre a annoncé un doublement du financement climatique du Canada, qui passera de 2,7 à 5,3 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années, de 2021-2022 à 2025-2026, ce qui comprend un financement accru pour l'adaptation et la biodiversité.
• Quatre domaines thématiques prioritaires ont été définis pour le financement de la lutte contre les changements climatiques : 1) la transition vers une énergie propre et l'élimination progressive du charbon; 2) les solutions fondées sur la nature et avec des avantages connexes en matière de biodiversité; 3) l'agriculture et les systèmes alimentaires intelligents face au climat; et 4) la gouvernance climatique, afin de concentrer les financements dans les domaines où les besoins sont les plus importants et où le Canada peut être le plus efficace, tout en tenant compte des enseignements tirés de l'expérience, y compris des possibilités d'intensification fondées sur l'engagement précédent.

Financement pour l'inflation des coûts d'exploitation à l'étranger – 21,4 millions de dollars

• Le Budget principal des dépenses 2023-2024 comprend une augmentation de 21,4 millions de dollars (partie hors APD) liée à l'inflation des coûts de fonctionnement à l'étranger.
• Affaires mondiales Canada se trouve dans une situation unique pour le gouvernement en ce qui concerne les exigences en matière de compensation de l'inflation. En tant que prestataire de services communs pour le gouvernement du Canada à l'étranger, le Ministère dépense des ressources à l'extérieur du Canada qui sont soumises à des taux d'inflation étrangers pouvant varier de manière significative par rapport aux taux nationaux canadiens. Une inflation étrangère excessive peut rapidement réduire le pouvoir d'achat des budgets des missions.
• Comme les ministères nationaux, Affaires mondiales Canada est censé absorber le taux d'inflation canadien. Depuis 1986-1987, le Ministère a demandé une compensation budgétaire pour les effets de l'inflation étrangère dépassant le taux d'inflation canadien et a été compensé chaque année par le biais de sa présentation de la Mise à jour annuelle des niveaux de référence. 

Financement du renforcement et de la modernisation de la capacité consulaire de base pour aider les canadiens à l'étranger – 16,8 millions de dollars

• Le Budget principal des dépenses 2023-2024 comprend une augmentation de 16,8 millions de dollars liée au financement du renforcement et de la modernisation de la capacité consulaire de base pour aider les Canadiens à l'étranger.
• Le budget de 2022 a annoncé une décision de financement d'un montant de 101,4 millions de dollars sur 6 ans et de 18,5 millions de dollars en continu, à partir de 2022-2023, pour soutenir les programmes consulaires et de gestion des urgences d'Affaires mondiales Canada. 
• Le financement permettra au programme consulaire d'adapter et de moderniser la prestation de services dans un contexte international en évolution, de tirer parti de la diplomatie consulaire et de s'engager de manière constructive avec les intervenants nationaux et internationaux pour défendre un certain nombre de questions qui touchent les Canadiens. Il permettra également au programme d'améliorer les efforts de prévention afin de mieux faire connaître les services consulaires, tout en continuant à mettre l'accent sur les services axés sur les clients afin de mieux servir les Canadiens et de contribuer à leur sécurité.   

Financement des salaires des employés recrutés sur place et des avantages sociaux connexes encourus dans les missions à l'étranger – 16,6 millions de dollars

• Le Budget principal des dépenses 2023-2024 comprend une augmentation de 16,6 millions de dollars (partie hors APD) liée à la révision des salaires des employés recrutés sur place et des avantages sociaux connexes dans les missions à l'étranger.
• Veiller à ce qu'Affaires mondiales Canada respecte les lois sur l'emploi en vigueur à l'étranger et accorde des augmentations de salaires et d'avantages sociaux conformes à l'économie locale, de manière à ce que les rémunérations soient comparables à celles des employeurs locaux.
• L'ajustement comprend tous les employés recrutés sur place qui fournissent des services à Affaires mondiales Canada et à plusieurs autres ministères. 

Financement des paiements au titre des programmes de pension, d'assurance et de sécurité sociale ou d'autres arrangements pour les employés recrutés sur place à l'extérieur du Canada – 10,7 millions de dollars

• Le Budget principal des dépenses 2023-2024 comprend une augmentation de 10,7 millions de dollars par rapport au Budget principal des dépenses 2022-2023 pour les paiements, au titre des programmes de pension, d'assurance et de sécurité sociale ou d'autres arrangements pour les employés recrutés sur place à l'extérieur du Canada.
• Le budget du Ministère (crédit 15) passe de 91,8 millions de dollars à 102,5 millions de dollars pour l'exercice 2023-2024.
• Affaires mondiales Canada gère le programme de pension, d'assurance et de sécurité sociale des employés recrutés sur place. Ce programme comprend des régimes de pension et d'assurance et l'affiliation à la sécurité sociale locale.
• Les régimes de pension et d'assurance des employés recrutés sur place sont établis lorsque la loi locale l'exige; ils sont comparables à ceux des autres employeurs de chaque pays. Le gouvernement du Canada participe aux systèmes de sécurité sociale locaux, à moins qu'il n'y ait une bonne raison de ne pas le faire.
• Le programme a été transféré du Secrétariat du Conseil du Trésor à Affaires mondiales Canada le 1er janvier 2012, avec un niveau de financement annuel de base de 50,8 millions de dollars. Cependant, les coûts annuels, comme en témoignent les dépenses réelles avant et après le transfert, ont constamment dépassé le niveau de financement de base.

Financement de la participation du Canada au Sommet mondial d'Osaka 2025 – 10,7 millions de dollars

• Le Budget principal des dépenses 2023-2024 comprend une augmentation de 10,7 millions de dollars liée au financement de la participation du Canada à l'Exposition universelle d'Osaka 2025.
• Le budget de 2022 prévoyait un financement de 54,4 millions de dollars sur quatre ans. 
• Dans le cadre de cette initiative, Affaires mondiales Canada organisera et concrétisera la participation du Canada à l'Expo 2025 à Osaka, afin d'assurer l'harmonisation avec la politique étrangère du Canada et la Stratégie pour l'Indo-Pacifique à venir.  

Financement de la compension pour le groupe EX – 9,3 millions de dollars

• Le Budget principal des dépenses 2023-2024 comprend une augmentation de 9,3 millions de dollars par rapport au Budget principal des dépenses 2022-2023 pour la rémunération liée à l'impact de l'approbation des augmentations de salaire pour les cadres et les hauts dirigeants.

Financement de l'entente sur les tiers pays sûrs – 8,7 millions de dollars

• Le Budget principal des dépenses 2023-2024 comprend une augmentation de 8,7 millions de dollars liée au financement de la modernisation de l'Entente sur les tiers pays sûrs.
• [CAVIARDÉ]Grâce à ce financement, le Programme d'aide au renforcement des capacités de lutte contre la criminalité (PARCLC) d'Affaires mondiales Canada contribuera aux efforts conjoints visant à lutter contre la migration irrégulière et les déplacements forcés dans les Amériques. 

Financement de l'administration des contrôles commerciaux – 7,0 millions de dollars

• Le Budget principal des dépenses 2023-2024 comprend une augmentation de 7,0 millions de dollars liée au financement des contrôles commerciaux.
• Le budget de 2021 prévoyait un financement de 38,2 millions de dollars sur 5 ans et de 7,9 millions de dollars par la suite.
• Dans le cadre de cette initiative, Affaires mondiales Canada fournira les ressources supplémentaires nécessaires à la mise en œuvre du régime de contrôles commerciaux du Canada dans quatre domaines : 1) les nouveaux contingents tarifaires dans le cadre de l'Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) et de l'Accord Canada–États-Unis–Mexique; 2) les programmes de surveillance des importations d'acier et d'aluminium; 3) les nouvelles exigences en matière de contrôle des exportations d'armes convenues dans le cadre de l'adhésion du Canada au Traité sur le commerce des armes; et 4) les exigences en matière de contrôle des exportations et des importations liées à la nouvelle interdiction de certaines armes à feu. L'initiative permettra d'administrer de manière efficace et efficiente les contrôles commerciaux qui sont essentiels à l'économie canadienne.  

Financement pour CanExport – soutien à la propriété intellectuelle – 6,9 millions de dollars

• Le Budget principal des dépenses 2023-2024 comprend une augmentation de 6,9 millions de dollars liée au financement visant à aider les entreprises canadiennes à protéger leur propriété intellectuelle sur les marchés étrangers.
• Le programme CanExport soutient un commerce et des investissements accrus et plus diversifiés afin d'améliorer le niveau de vie de tous les Canadiens et de permettre aux entreprises canadiennes de se développer à l'échelle internationale; de créer des débouchés économiques; d'aider les exportateurs canadiens à réussir dans leurs efforts de développement commercial; et de faciliter, d'accroître ou de conserver l'investissement étranger direct.  
• Le budget de 2022 prévoyait une augmentation de 35 millions de dollars sur cinq ans pour le programme CanExport dans le cadre d'une initiative visant à investir dans la propriété intellectuelle du Canada et à la protéger. 
• Ce financement permettra d'augmenter le pourcentage d'organisations canadiennes ayant protégé leur propriété intellectuelle sur les marchés étrangers, ce qui contribuera à la diversification de leurs marchés d'exportation.

Renforcer la capacité du Canada pour une Chine mondiale – 6,7 millions de dollars

• Le Budget principal des dépenses 2023-2024 comprend une augmentation de 6,7 millions de dollars liée au financement de la création du Centre de recherche et de cohérence des politiques sur la Chine.
• Le budget de 2022 prévoyait un financement initial de 32,5 millions de dollars sur cinq ans et de 6,9 millions de dollars par la suite.
• Le financement vise à renforcer la capacité du Canada à promouvoir et à défendre durablement ses intérêts face à l'influence mondiale croissante de la Chine. Cette proposition fait pivoter la capacité du Canada en ce qui concerne la Chine, passant d'un cadre précédemment axé sur Affaires mondiales Canada / la dimension bilatérale à un cadre pangouvernemental.  

Ajustement lié à l'inflation sur les indemnités de service extérieur – 4,2 millions de dollars

• Le Budget principal des dépenses 2023-2024 comprend une augmentation de 4,2 millions de dollars (partie hors APD) liée à l'inflation sur les indemnités de service extérieur.
• Affaires mondiales Canada verse les indemnités de service extérieur aux employés du gouvernement du Canada en poste à l'étranger, conformément aux Directives sur le service extérieur qui veillent à ce que les conditions d'emploi des employés en poste à l'étranger soient à jour.
• Affaires mondiales Canada verse des indemnités de service extérieur à son propre personnel à l'étranger et aux employés de plus de dix autres ministères avec lesquels il existe un protocole d'entente.

Prévisions législatives – contributions aux régimes d'avantages sociaux – 4,2 millions de dollars

• Le Budget principal des dépenses 2023-2024 comprend une augmentation de 4,2 millions de dollars liée aux contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés (RASE).
• Le Budget principal des dépenses 2023-2024 comprend 126,9 millions de dollars pour les contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés, contre 122,7 millions de dollars dans le Budget principal des dépenses 2022-2023.
• Le poste législatif « Régimes d'avantages sociaux des employés » comprend les coûts engagés par le gouvernement pour les contributions et les paiements de contrepartie de l'employeur au Régime de pension de retraite de la fonction publique, au Régime de pensions du Canada et au Régime des rentes du Québec, aux prestations de décès et aux comptes d'assurance-emploi.

Financement pour le bureau de l'ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises – 3,2 millions de dollars

• Le Budget principal des dépenses 2023-2024 comprend une augmentation de 3,2 millions de dollars afin de fournir des ressources supplémentaires pour soutenir le mandat de l'ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises (OCRE).
• Le budget de 2021 prévoyait un financement de 16,2 millions de dollars sur 5 ans et de 3,3 millions de dollars par la suite. 
• Le financement permettra au Bureau de l'ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises (OCRE) d'accroître son budget de fonctionnement et son personnel, de déménager dans de nouveaux bureaux et de terminer l'élaboration et la mise en œuvre d'un système électronique de gestion des cas et des relations avec la clientèle, ce qui permettra à l'OCRE de saisir de façon sécuritaire et efficace l'engagement des clients, la gestion des cas et la surveillance des recommandations et d'en assurer le suivi.   

Financement pour la mise sur pied d'une équipe d'action pour l'Ukraine – 2,9 millions de dollars

• Le Budget principal des dépenses 2023-2024 comprend une augmentation de 2,9 millions de dollars liée au financement de la mise en place d'une équipe d'action pour l'Ukraine.
• Affaires mondiales Canada a demandé un nouveau financement de 7,8 millions de dollars sur trois ans pour mettre en place une équipe d'action stratégique intégrée pour l'Ukraine afin de soutenir les principaux objectifs du Canada en matière de politique étrangère, de paix et de sécurité dans ce pays.
• Ce financement est destiné à mettre en œuvre les activités suivantes :   
• Pour soutenir l'engagement du Canada en Ukraine, AMC a mis en place une équipe d'action stratégique intégrée pour l'Ukraine;  
• Les efforts déployés dans le cadre de l'équipe d'action stratégique pour l'Ukraine visent à améliorer l'orientation stratégique, à soutenir la coordination et à renforcer la cohérence de l'engagement pangouvernemental du Canada, tout en augmentant la visibilité des investissements en Ukraine;   
• Des capacités opérationnelles supplémentaires en matière de ressources humaines sont nécessaire pour renforcer l'accent mis sur l'Ukraine, car le poids actuel du Canada est relativement modeste par rapport à des partenaires d'optique commune.

Financement pour l'initiative du mécanisme de réponse rapide – 2,6 millions de dollars

• Le Budget principal des dépenses 2023-2024 comprend une augmentation de 2,6 millions de dollars liée au financement du renouvellement et de l'élargissement du Mécanisme de réponse rapide du G7.
• Le budget de 2022 prévoyait 13,4 millions de dollars sur cinq ans, à partir de 2022-2023, avec 2,8 millions de dollars par la suite, pour le renouvellement et l'élargissement du Mécanisme de réponse rapide du G7.
• L'augmentation du financement renforcera les efforts du Canada pour surveiller les ingérences étrangères et coordonner l'échange d'informations sur les menaces pour la démocratie, telles que la désinformation, entre les partenaires du G7.

Financement pour les cyberopérations à l'étranger afin de protéger les infrastructures essentielles – 1,9 million de dollars

• Le Budget principal des dépenses 2023-2024 comprend une augmentation de 1,9 million de dollars liée au financement des opérations cybernétiques à l'étranger pour protéger les infrastructures essentielles.
• Le budget de 2022 prévoyait l'allocation de 875,2 millions de dollars sur cinq ans au Centre de la sécurité des télécommunications à compter de 2022-2023, et 238,2 millions de dollars par la suite, pour des mesures supplémentaires visant à faire face à l'évolution rapide du contexte des cybermenaces.
• Grâce à cette initiative, Affaires mondiales Canada recevra les fonds nécessaires pour s'acquitter du rôle qui lui a été confié, à savoir veiller à ce que les cyberopérations du gouvernement à l'étranger correspondent aux priorités de la politique étrangère du Canada, tiennent compte des intérêts internationaux du Canada, soient conformes à nos obligations juridiques internationales et respectent les normes mondiales en matière de cybernétique, tout en maintenant un cadre de gouvernance robuste avec le Centre de la sécurité des télécommunications et en soutenant les travaux des organismes de surveillance de la sécurité et du renseignement. Cette capacité permettra à Affaires mondiales Canada de répondre aux demandes opérationnelles actuelles et croissantes du Centre de la sécurité des télécommunications.  

Financement pour l'envoyé spécial pour la préservation de la mémoire de l'Holocauste et la lutte contre l'antisémitisme – 0,5 million de dollars

• Le Budget principal des dépenses 2023-2024 comprend une augmentation de 0,5 million de dollars pour soutenir le mandat de l'envoyé spécial pour la préservation de la mémoire de l'Holocauste et la lutte contre l'antisémitisme.
• Le budget de 2022 prévoyait un financement initial de 5,6 millions de dollars sur 5 ans et de 1,2 million de dollars par la suite. 
• Le poste d'envoyé spécial pour la préservation de la mémoire de l'Holocauste et la lutte contre l'antisémitisme (envoyé spécial) a été créé dans le cadre de l'engagement du gouvernement du Canada à lutter contre l'antisémitisme, la haine et le racisme, et à promouvoir et à défendre la démocratie, le pluralisme, l'inclusion et les droits de la personne.

Financement pour le renforcement de la capacité de recherche du Canada – 0,5 million de dollars

• Le Budget principal des dépenses 2023-2024 comprend une augmentation de 0,5 million de dollars liée au financement de la mise en place de la nouvelle unité sur la sécurité de la recherche.
• Le budget de 2022 a alloué 2,2 millions de dollars de 2022-2023 à 2026-2027 et 0,5 million de dollars par la suite à Affaires mondiales Canada pour la mise en place de la nouvelle unité sur la sécurité de la recherche.
• La nouvelle équipe sur la sécurité de la recherche soutiendra la participation d'Affaires mondiales Canada à l'effort interministériel de mise en œuvre des lignes directrices en apportant son expertise et en appliquant les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, principalement en ce qui concerne la politique étrangère et les risques pour la réputation du Canada.

Les diminutions de financement comprennent :

Financement du fonds des priorités stratégiques – (97,0 millions de dollars)

• Le Budget principal des dépenses 2023-2024 comprend une diminution de 97,0 millions de dollars liée au financement de l'aide internationale pour reconstituer le Fonds des priorités stratégiques.

[CAVIARDÉ] le financement des fluctuations des taux de change sur les dépenses dans les missions à l'étranger – (23,0 millions de dollars)

• Le Budget principal des dépenses 2023-2024 comprend une diminution de 23,0 millions de dollars (partie hors APD) liée à l'impact des fluctuations des devises étrangères sur les dépenses dans les missions à l'étranger.
• Afin de veiller à ce qu'Affaires mondiales Canada conserve son pouvoir d'achat et ne subisse pas l'impact positif ou négatif des fluctuations des taux de change, le budget d'Affaires mondiales Canada est ajusté chaque année pour tenir compte des fluctuations monétaires.
• Les éléments qui sont affectés par les fluctuations monétaires sont les suivants :
• salaires des employés recrutés sur place (ERP);
• dépenses de fonctionnement dans les missions à l'étranger, y compris celles gérées à l'administration centrale.

Financement du bois d'œuvre résineux – (19,7 millions de dollars)

• Le Budget principal des dépenses 2023-2024 comprend une diminution de 19,7 millions de dollars liée à la fin du financement du bois d'œuvre.  
• Le budget de 2018 prévoyait 191,0 millions de dollars sur cinq ans (de 2018-2019 à 2022-2023) pour Affaires mondiales Canada et Ressources naturelles Canada afin de soutenir les emplois dans le secteur du bois d'œuvre, notamment par le biais de litiges dans le cadre des mécanismes de règlement des différends de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et de l'Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) (anciennement l'Accord de libre-échange nord-américain – ALENA).
• Le financement demandé a permis à Affaires mondiales Canada de négocier un nouvel accord sur le bois d'œuvre avec les États-Unis, d'administrer et de mettre en œuvre tout accord commercial géré, de défendre les intérêts canadiens en matière de bois d'œuvre dans le cadre de différends commerciaux et de délivrer des licences d'exportation vers les États-Unis. Ce montant comprenait une affectation à but spécial de 90,5 millions de dollars (sur cinq ans) intitulée Frais juridiques et de litige liés au bois d'œuvre résineux pour tous les frais juridiques et de litige liés à la gestion du dossier.
• Par cette initiative, le gouvernement du Canada visait à obtenir un accord commercial géré sur le bois d'œuvre qui apporte prévisibilité et stabilité à l'industrie forestière canadienne. En outre, il entendait défendre vigoureusement les intérêts canadiens en cas de différends commerciaux, notamment dans le cadre de l'ACEUM et devant l'Organisation mondiale du commerce.

Financement de la stratégie de prévention du passage de clandestins – (9,1 millions de dollars)

• Le Budget principal des dépenses 2023-2024 comprend une diminution de 9,1 millions de dollars liée à la fin du financement destiné à soutenir la Stratégie de prévention du passage de clandestins. 
• Le budget de 2018 prévoyait un investissement de 91,6 millions de dollars sur cinq ans (à compter de 2018-2019) pour renouveler et élargir l'effort coordonné du Canada dans les domaines de l'application de la loi, du renseignement, de la protection des frontières et de la diplomatie, par l'intermédiaire d'Affaires mondiales Canada, de la Gendarmerie royale du Canada, du Service canadien du renseignement de sécurité et d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, afin de cerner et de contrer les menaces associées aux opérations de passage de clandestins ciblant le Canada et empruntant de multiples modes de transport et lieux géographiques.
• Ce financement a permis à Affaires mondiales Canada de soutenir la Stratégie de prévention du passage de clandestins, une politique de prévention visant à identifier et à démanteler les opérations maritimes massives de passage de clandestins avant leur lancement, en aidant les pays d'origine et de transit à prendre des mesures préventives sur leur territoire respectif, évitant ainsi les répercussions importantes de l'arrivée de clandestins au Canada. 

Ajustement lié au coût des contributions quotes-parts – (6,5 millions de dollars)

• Le Budget principal des dépenses 2023-2024 comprend une diminution nette de 6,5 millions de dollars (partie hors APD) liée au coût des contributions quotes-parts en raison de changements dans le budget des organisations internationales, de changements dans le taux d'évaluation du Canada et de l'impact des fluctuations monétaires résultant du paiement des contributions en devises étrangères. 
• Les contributions quotes-parts sont les cotisations des adhésions aux organisations internationales, telles que les Nations Unies et l'Organisation mondiale de la santé, qui sont fondées sur des traités.  
• Au nom du gouvernement du Canada, Affaires mondiales Canada verse des contributions annuelles à 59 organisations internationales, dont 12 sont liées aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies.
• Les cotisations varient chaque année en raison des fluctuations des taux de change (la plupart des cotisations sont libellées en dollars américains ou en euros), des modifications aux budgets des organisations et des ajustements aux taux de cotisation du Canada.

Autres petits postes – (37,0 millions de dollars)

• Le Budget principal des dépenses 2023-2024 comprend une diminution nette de 37,0 millions de dollars liée à des ajustements et à des fluctuations dans le profil de financement de petits postes.

Réponse humanitaire du Canada (Afghanistan, Haïti et Ukraine)

Réponse humanitaire en Afghanistan

• Nous restons profondément préoccupés par l'aggravation de la situation humanitaire en Afghanistan, avec plus de 28 millions de personnes qui ont besoin d'aide humanitaire en 2023.
• Le Canada continue d'appuyer la réponse humanitaire en Afghanistan, ayant fourni plus de 143 millions de dollars en aide d'urgence en Afghanistan et dans les pays voisins en 2022.
• Le Canada est alarmé par l'interdiction aux femmes de travailler pour les ONG et soutient les efforts internationaux visant à demander l'annulation de l'interdiction et à garantir que l'aide est fournie là où les femmes peuvent être rejointes de façon responsable. 

Messages supplémentaires

• Les besoins humanitaires restent importants en Afghanistan. Le plan d'intervention humanitaire nécessite 4,6 milliards de dollars américains pour venir en aide à 23,7 millions de personnes en 2023, contre 15,7 millions avant la prise de pouvoir par les talibans.
• L'aide canadienne de 2022 a permis de fournir une aide alimentaire et nutritionnelle d'urgence pour faire face à l'une des crises alimentaires les plus importantes au monde. Elle a également contribué à fournir des services d'urgence en matière de santé, d'abris et de protection.
• Le Canada a continué d'intervenir par l'intermédiaire de partenaires humanitaires chevronnés, tels que les organismes des Nations Unies, tant à l'intérieur de l'Afghanistan que dans les pays voisins.
•  [CAVIARDÉ]Le Canada est alarmé par les restrictions croissantes imposées aux droits des femmes en Afghanistan, notamment en matière d'éducation, d'emploi et de liberté de circulation.

Mise à jour

Le 24 décembre, les talibans ont imposé de nouvelles restrictions interdisant aux femmes afghanes de travailler pour des ONG nationales ou internationales. Cette interdiction a eu un impact significatif sur la capacité des ONG à fournir une aide en Afghanistan. Toutefois, sa mise en œuvre a été inégale dans les provinces et des exemptions sectorielles ont été obtenues pour la santé et l'éducation. Les partenaires continuent de trouver des moyens d'atteindre les objectifs fixés tout en veillant à ce que les femmes et les filles soient aidées de manière responsable. Ces nouvelles restrictions imposées aux femmes ont été largement critiquées par la communauté internationale, y compris par le gouvernement du Canada et les pays du G7.

Faits et chiffres à l’appui

• En 2022, les partenaires ont apporté une aide humanitaire à 26,1 millions de personnes, dont 22,3 millions ont reçu une aide alimentaire d'urgence et 6,2 millions d'enfants et de femmes enceintes ou allaitantes ont bénéficié de services de nutrition.
• On estime que 20 millions de personnes, soit près de la moitié de la population, sont confrontées à une insécurité alimentaire aiguë, dont plus de 6 millions à des niveaux d'insécurité alimentaire d'urgence.
• On estime qu'en 2023, 4 millions d'enfants et de femmes enceintes ou allaitantes en Afghanistan seront confrontés à une malnutrition aiguë, dont 3,2 millions d'enfants de moins de 5 ans.

Contexte

L'ampleur des besoins humanitaires augmente : on estime que 23,7 millions d'Afghans auront besoin d'une aide humanitaire en 2023, contre 24,4 millions en 2022 et 18,4 millions en 2021, avant la prise du pouvoir par les talibans. Les besoins humanitaires en Afghanistan concernent tous les secteurs, en particulier l'alimentation et la nutrition, la santé, la protection, l'eau, l'assainissement et l'hygiène. Les besoins sont liés au déclin économique général, au conflit, à la sécheresse, à la COVID-19, à l'insécurité alimentaire, aux déplacements, et sont exacerbés par le contexte opérationnel difficile.

Le Canada a soutenu une réponse humanitaire multisectorielle dans l'ensemble de l'Afghanistan, en mettant particulièrement l'accent sur la fourniture d'une aide alimentaire et nutritionnelle vitale aux groupes vulnérables.

Les partenaires humanitaires observent une augmentation des contraintes d'accès et des défis opérationnels, y compris les directives opérationnelles des autorités de facto qui visent à réglementer et à contrôler les organisations d'aide. Cela entraîne un rétrécissement de l'espace humanitaire en raison des tentatives d'influencer la sélection des bénéficiaires, la conception des programmes et le recrutement du personnel, ainsi que des obstacles bureaucratiques à la mise en œuvre des projets. La sécurité et les droits fondamentaux des femmes en Afghanistan sont de plus en plus préoccupants. Dans ce contexte, les partenaires humanitaires continuent de s'engager auprès des autorités locales et de trouver des moyens de mener une action humanitaire fondée sur des principes qui atteigne les plus vulnérables.

Réponse humanitaire en Haïti

• Le Canada s'est engagé à soutenir la réponse humanitaire en Haïti et a jusqu'à présent alloué 12,3 millions de dollars en financement humanitaire pour aider à répondre aux besoins des personnes touchées par la crise en Haïti en 2023. 
• Le Canada continue d'appeler à l'amélioration de l'accès humanitaire et à la protection du personnel humanitaire, afin qu'il puisse atteindre les populations qui en ont le plus besoin.
• Nous continuons à veiller à ce que l'aide humanitaire du Canada contribue à répondre aux besoins précis des personnes touchées par la crise, en particulier les femmes et les jeunes filles, qui sont touchées de manière disproportionnée par la violence actuelle.

Messages supplémentaires 

• L'aide humanitaire du Canada permet de fournir une aide alimentaire et nutritionnelle d'urgence, de l'eau, des services d'assainissement et d'hygiène (EAH), des services de santé et de protection, ainsi qu'un soutien logistique.
• L'aide humanitaire du Canada comprend la prestation de services d'urgence en matière de santé sexuelle et reproductive (SSR), ainsi que des mesures de protection contre la violence fondée sur le genre et une réponse rapide à cette violence.

Mise à jour 

En 2023, les Nations Unies devraient lancer un appel humanitaire de 715 millions de dollars américains pour répondre aux besoins d'urgence de 3 millions de personnes en Haïti, soit une augmentation de 342 millions de dollars américains par rapport à 2022.

Comme l'a annoncé le premier ministre le 16 février, à ce jour, en 2023, le Canada a alloué 12,3 millions de dollars en aide humanitaire à ses partenaires en Haïti.

Faits et chiffres à l’appui 

• À ce jour, en 2023, le Canada a alloué 12,3 millions de dollars au titre de l'aide humanitaire.
• 4,9 millions de personnes, soit près de la moitié de la population, connaissent des niveaux élevés d'insécurité alimentaire aiguë (phase 3 de l'IPC et au-delà).
• Selon l'Organisation panaméricaine de la santé (OPS), au 21 mars 2023, il y avait 36 544 cas suspectés de choléra, 2 615 cas confirmés et 632 décès.

Contexte 

Haïti est un pays où les besoins humanitaires existent depuis longtemps. Les crises sécuritaires et politiques qui se chevauchent ont un impact sur l'activité économique et exacerbent les besoins humanitaires. L'activité des gangs armés entrave l'accès à des régions clés du pays, limitant l'acheminement du carburant, de la nourriture et des médicaments et la capacité des organisations humanitaires à atteindre les personnes les plus vulnérables.

Les problèmes humanitaires les plus aigus sont actuellement le choléra, l'insécurité alimentaire et les déplacements de population, ainsi que les risques de protection connexes. Le choléra, qui est réapparu dans le pays après trois ans, a maintenant des cas confirmés dans tous les départements. L'accès à l'eau potable reste un défi et une cause majeure de la propagation de la maladie.

Environ 4,9 millions de personnes en Haïti (près de 50 % de la population) connaissent des niveaux élevés d'insécurité alimentaire aiguë, soit une augmentation de 200 000 personnes par rapport à l'analyse de l'IPC publiée en septembre 2022.

Selon l'OIM, plus de 155 000 personnes ont été déplacées par la violence des gangs dans la région métropolitaine de Port-au-Prince. On signale également de plus en plus de violations des droits de la personne, y compris des violences sexuelles et fondées sur le genre. 

En 2023, le Canada continuera d'apporter son soutien dans le cadre de son financement, en particulier en ce qui concerne le choléra, l'eau, l'assainissement et l'hygiène, la santé, la sécurité alimentaire et la nutrition, la logistique et l'aide à la protection. Il est fourni par l'intermédiaire du Programme alimentaire mondial, de l'Organisation panaméricaine de la santé, du Fonds des Nations Unies pour l'enfance, du Bureau de la coordination des affaires humanitaires, du Fonds des Nations Unies pour la population et du Comité international de la Croix-Rouge.

Intervention humanitaire en Ukraine

• Les conséquences humanitaires continues du conflit en Ukraine demeurent une préoccupation pour le Canada.
• L'accès à l'aide humanitaire sur les deux côtés des lignes de front actives et à proximité de celles-ci, où les besoins humanitaires sont actuellement les plus importants et où les populations sont les plus difficiles à atteindre, est une nécessité absolue.
• En 2022-2023, le Canada a alloué 320 millions de dollars en aide humanitaire aux Nations Unies, à la Croix-Rouge et aux organisations non gouvernementales en Ukraine et dans les pays voisins.

Messages supplémentaires

• Les partenaires humanitaires continuent de fournir une aide vitale là où le besoin s'en fait le plus sentir. En février 2023, ils avaient apporté à plus de 15,8 millions de personnes une aide vitale, de la nourriture, de l'eau, des abris et des services de santé de base en Ukraine depuis le début de l'invasion.

Mise à jour

Le budget de 2023, publié le 28 mars 2023, comprend 84,8 millions de dollars pour financer l'aide internationale exceptionnelle à l'Ukraine à partir des niveaux de référence internes d'Affaires mondiales Canada en 2023-2024, y compris 32,5 millions de dollars pour l'aide humanitaire. Ces fonds proviendront des niveaux de référence du Ministère.

Faits et chiffres à l’appui

• Les 320 millions de dollars que le Canada s'est engagé à verser au titre de l'aide humanitaire en 2022 ont été entièrement alloués et versés à des partenaires chevronnés de la Croix-Rouge, des Nations Unies et d'ONG afin de fournir une aide vitale aux personnes touchées par le conflit en Ukraine et à celles qui fuient vers les pays voisins.

Contexte

Le conflit en Ukraine a provoqué la crise de déplacement la plus rapide au monde depuis la Seconde Guerre mondiale, avec plus de 13 millions de personnes déracinées en moins de deux mois. À l'heure actuelle, plus d'un quart de la population ukrainienne a fui son domicile, dont plus de 5,6 millions de personnes que l'on estime aujourd'hui déplacées à l'intérieur du pays et plus de 4,9 millions de réfugiés ukrainiens enregistrés pour bénéficier d'une protection temporaire ou de programmes de protection nationaux semblables en Europe, la plupart d'entre eux étant des femmes et des enfants. Près de deux tiers des enfants ukrainiens ont été déplacés.

Les besoins humanitaires en Ukraine demeurent importants. L'Aperçu de la situation humanitaire mondiale indique un besoin de 3,9 milliards de dollars américains pour soutenir 9,4 millions de personnes avec une aide humanitaire cette année. Les besoins prioritaires résultent en grande partie des attaques contre les infrastructures énergétiques et les abris, ce qui entrave l'accès à l'eau, à la nourriture, aux soins de santé, aux transports, aux télécommunications et à d'autres services essentiels. La guerre affecte différemment les femmes et les hommes et exacerbe les inégalités préexistantes.

Depuis le début des hostilités le 24 février, les partenaires humanitaires ont travaillé intensément pour augmenter l'échelle et la portée de leurs opérations en Ukraine. La réponse humanitaire vient en aide à un plus grand nombre de personnes chaque semaine. En février 2023, les Nations Unies et les partenaires humanitaires ont aidé plus de 15,8 millions de personnes en Ukraine.

Le point sur la situation en Ukraine

• Le Canada condamne fermement l'invasion non provoquée et injustifiable de l'Ukraine par le président Poutine, qui constitue une attaque contre l'ordre international fondé sur des règles, y compris la Charte des Nations Unies.
• Le Canada a agi rapidement, en coordination avec ses partenaires du G7 et de l'OTAN, pour apporter un soutien substantiel et significatif à l'Ukraine et pour isoler le régime de Poutine sur les plans politique et économique.
• Le Canada continuera de soutenir la souveraineté et l'intégrité territoriale de l'Ukraine, et restera solidaire du peuple ukrainien, courageux et résilient.

Messages supplémentaires

• Le Canada continue de mener une intense activité diplomatique avec ses partenaires et alliés, ainsi qu'avec l'ensemble de la communauté internationale, afin de renforcer son soutien à l'Ukraine et d'appeler la Russie à mettre fin à sa guerre.
• Le Canada demeure profondément préoccupé par l'aggravation de la crise humanitaire. On estime qu'environ 17,6 millions de personnes (soit plus de 30 % de la population) ont besoin d'une aide humanitaire.
• Le Canada travaille en coordination avec ses partenaires internationaux pour contribuer à l'atténuation des effets secondaires de la guerre à l'échelle mondiale, ainsi que pour contrer la désinformation russe qui attribue à l'Occident et à l'Ukraine les effets dévastateurs de la guerre menée par la Russie, notamment la crise alimentaire mondiale et l'augmentation des prix de l'énergie.

Mise à jour

De violents combats entre les forces ukrainiennes et russes se poursuivent dans l'est et le sud de l'Ukraine. Malgré la reconquête de territoires par l'Ukraine depuis septembre dernier (plus de 12 000 km2), les forces russes ont récemment réalisé quelques petits gains grâce à leur offensive hivernale. Les escalades dangereuses de la Russie, telles que les attaques contre des cibles civiles et des infrastructures critiques, vont probablement se poursuivre, car le Kremlin tente de déstabiliser l'Ukraine, de saper la capacité de l'Ukraine à faire la guerre et d'apaiser les partisans de la ligne dure à Moscou en réponse à ses échecs sur le champ de bataille. La Russie poursuit ses attaques de missiles et de drones kamikazes contre les infrastructures énergétiques et hydrauliques des villes ukrainiennes; les autorités ukrainiennes estiment que près de la moitié des infrastructures électriques du pays ont été endommagées. Les attaques continues de la Russie contre les installations énergétiques aggravent la catastrophe humanitaire en Ukraine. Le maintien de l'approvisionnement des quatre « A » – munitions (ammunition), blindés (armour), défense aérienne (air defence) et artillerie (artillery) – demeure la priorité dans la perspective d'une contre-offensive ukrainienne.

Faits et chiffres à l’appui

• Depuis 2022, le Canada a engagé plus de 8 milliards de dollars en soutien multiforme à l'Ukraine, dont 2,4 milliards de dollars supplémentaires annoncés dans le budget de 2023 par l'intermédiaire du compte administré pour l'Ukraine au Fonds monétaire international.
• La diplomatie et la coordination se poursuivent aux Nations Unies, à l'OTAN, à l'OSCE et au G7, y compris avec des partenaires non traditionnels. Plus récemment, en novembre, le premier ministre a continué de défendre fermement l'Ukraine lors des sommets du G20, de l'ANASE, de l'APEC et de la Francophonie.
• En 2022, le Canada s'est engagé à verser 320 millions de dollars pour soutenir la réponse humanitaire en Ukraine et dans d'autres pays touchés de la région.
• Depuis janvier 2022, le Canada a engagé plus de 1,3 milliard de dollars en aide militaire pour soutenir l'Ukraine.
• Le Canada a versé intégralement la somme de 1,95 milliard de dollars en nouvelles ressources de prêt au gouvernement ukrainien. Ce montant comprend un prêt bilatéral de 500 millions de dollars destiné à soutenir la résilience économique de l'Ukraine, ainsi que 1,45 milliard de dollars par l'intermédiaire d'un compte administré pour l'Ukraine au Fonds monétaire international.
• En novembre, le Canada a émis une obligation de souveraineté de l'Ukraine d'une durée de cinq ans et d'un montant de 500 millions de dollars, dont le produit équivalent est acheminé vers l'Ukraine par l'intermédiaire du compte administré du Fonds monétaire international (FMI). Ces fonds aideront le gouvernement ukrainien à continuer de fournir des services essentiels aux Ukrainiens cet hiver, tels que les pensions, l'achat de carburant et la restauration de l'infrastructure énergétique.
• Le Canada a déployé des efforts considérables pour lutter contre la désinformation russe, notamment en sensibilisant le public et en démontant les mythes, ainsi qu'en fournissant 13,4 millions de dollars au Mécanisme de réponse rapide (MRR) du G7 pour contrer la désinformation. Le Mécanisme de réponse rapide a permis le partage d'informations en temps réel et la collaboration dans le cadre de la crise entre la Russie et l'Ukraine. De plus, il intensifie son engagement auprès des plateformes de médias sociaux et des organisations de la société civile afin de lutter de manière plus cohérente contre la désinformation russe.
• Depuis l'invasion, le Programme pour la stabilisation et les opérations de paix (PSOP) a permis d'intensifier nos programmes en matière de sécurité et de stabilisation en Ukraine, et s'est engagé à apporter son soutien à de nouveaux programmes pour un montant de plus de 81 millions de dollars. Il s'agit notamment d'apporter un soutien ciblé à la société civile ukrainienne et aux organisations de défense des droits de la personne, de soutenir le secteur de la sécurité en Ukraine, d'intensifier les efforts de déminage, de surveiller et de documenter les violations des droits de la personne, de lutter contre la désinformation et de faire progresser les efforts en matière de reddition de comptes.
• Le Canada s'est engagé à verser 96 millions de dollars supplémentaires en aide au développement pour soutenir la résilience des institutions gouvernementales et des organisations de la société civile de l'Ukraine, les victimes de violences sexuelles et fondées sur le genre, et les efforts de sécurité alimentaire, y compris la fourniture de solutions essentielles de stockage des céréales.
• En mars 2022, le Canada, ainsi que plusieurs autres États membres, a saisi la Cour pénale internationale (CPI) de la situation en Ukraine, en raison des allégations de crimes internationaux commis en Ukraine par les forces russes, y compris des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité.
• Depuis février 2022, le Canada a imposé des sanctions à 1517 personnes et 312 entités en Russie, au Bélarus et en Ukraine.
• Le Canada a annoncé deux nouveaux volets d'immigration pour les Ukrainiens venant au Canada – l'Autorisation de voyage d'urgence Canada-Ukraine (temporaire) et une voie accélérée pour la résidence permanente grâce à un nouveau programme de parrainage familial (permanent) – et 707,2 millions de dollars alloués à l'accueil des personnes fuyant la guerre en Ukraine.
• Les trois vols affrétés par le gouvernement fédéral canadien, qui ont atterri à Winnipeg, Montréal et Halifax, ont transporté plus de 950 Ukrainiens fuyant la guerre.

Invasion russe de l'Ukraine : répercussions sur la sécurité alimentaire mondiale

• L'invasion de l'Ukraine par la Russie a été un choc majeur pour un système alimentaire déjà mis à rude épreuve, entraînant des prix records pour les denrées alimentaires, les carburants et les engrais.
• Le Canada soutient les efforts visant à atténuer les déficits d'exportation de l'Ukraine dus à l'invasion, notamment les voies de solidarité de l'Union européenne, l'Initiative céréalière de la mer Noire et l'initiative Grain from Ukraine (céréales en provenance d'Ukraine).
• Le Canada a réagi en fournissant des niveaux records d'aide humanitaire alimentaire et nutritionnelle, et en apportant une aide au développement pour s'attaquer aux causes profondes de la faim et de la malnutrition.  

Messages supplémentaires 

• Si l'on pose des questions sur la désinformation russe : les sanctions canadiennes contre la Russie ne visent pas les denrées alimentaires ou les engrais.

Mise à jour

• Le 18 mars, le Secrétaire général des Nations Unies a confirmé le renouvellement automatique de l'Initiative céréalière de la mer Noire, sans modification de l'accord. Bien que la Russie ait accepté, elle a déclaré unilatéralement que la période de prolongation serait réduite de moitié et ramenée à 60 jours.

Faits et chiffres à l’appui

• On estime que 828 millions de personnes sont confrontées à la faim. 43 millions de personnes sont au bord de la famine, dont près d'un million dans des conditions catastrophiques, concentrées au Burkina Faso, en Haïti, au Mali, au Nigeria, au Soudan du Sud, en Somalie et au Yémen.  
• En février 2023, l'indice des prix des produits alimentaires de la FAO a baissé de 0,6 % par rapport à janvier, poursuivant la tendance à la baisse pour le onzième mois consécutif. L'indice a chuté de 18,7 % par rapport au pic atteint en mars 2022, mais il reste nettement supérieur aux niveaux d'avant la pandémie et l'inflation des prix alimentaires intérieurs demeure élevée (supérieure à 5 %) dans presque tous les pays à revenu faible et intermédiaire, nombre d'entre eux connaissant une inflation à deux chiffres.    
• Les prix des engrais ont continué à baisser en février, mais restent élevés et volatils. En Afrique, on estime que l'utilisation d'engrais a diminué de 25 % en 2022, en grande partie à cause de la diminution de l'accessibilité.

Contexte

La crise alimentaire devrait s'aggraver avec la baisse de la productivité agricole, due en grande partie à la diminution de l'accessibilité des engrais, ainsi qu'aux conflits et aux phénomènes météorologiques extrêmes. Les inégalités existantes entre les genres font que les femmes et les filles mangent le moins et en dernier, ce qui aggrave de manière disproportionnée leurs taux de faim, de malnutrition et de pauvreté. La Russie instrumentalise les questions alimentaires et énergétiques, en diffusant des informations erronées selon lesquelles les sanctions occidentales sont à blâmer, et en négociant l'allègement des sanctions tout en imposant ses propres restrictions à l'exportation.

En 2022, le Canada a alloué un montant record de plus de 650 millions de dollars à l'aide alimentaire et nutritionnelle humanitaire. Le Canada continue également de soutenir les programmes des systèmes agricoles et alimentaires des pays en développement, en déboursant 600 millions de dollars pour des projets et des programmes au cours de l'exercice 2021-2022.

L'Initiative céréalière de la mer Noire facilite les expéditions de céréales, d'engrais et de denrées alimentaires de l'Ukraine à partir de trois ports de la mer Noire et a contribué à stabiliser la spirale des prix des denrées alimentaires à l'échelle mondiale. Elle permet également des expéditions humanitaires dans le cadre de l'initiative Grain from Ukraine. L'UE a lancé ses voies de solidarité en mai 2022 pour permettre les exportations et les importations ukrainiennes de n'importe quel produit de base par des voies alternatives terrestres, maritimes et ferroviaires.

Comment l'aide au développement du Canada répond aux besoins émergents en Ukraine

• Le Canada a adapté ses programmes de développement en réponse à la guerre en Ukraine, en offrant une flexibilité à ses partenaires actuels pour leur permettre de réorienter rapidement les activités des projets afin de répondre aux besoins immédiats, de protéger les acquis en matière de développement et d'atténuer l'impact de l'invasion sur les populations vulnérables.
• Le Canada apporte un soutien substantiel et significatif à l'Ukraine, afin de renforcer la résilience des institutions gouvernementales et de la société civile, de fournir des moyens de subsistance, d'aider les victimes de violences sexuelles et fondées sur le genre et de soutenir les efforts de sécurité alimentaire en Ukraine.
• Le Canada est profondément préoccupé par l'aggravation de la crise humanitaire en Ukraine, d'autant plus que des infrastructures énergétiques essentielles continuent d'être prises pour cible et que les effets de la guerre se font sentir dans toute l'Ukraine, en particulier dans les domaines de la sécurité alimentaire, des droits de la personne, de l'égalité des genres et de l'environnement.  

Messages supplémentaires

• Bien que nous nous attachions toujours à répondre aux besoins urgents de l'Ukraine, le Canada s'est engagé à soutenir l'Ukraine à long terme, en veillant à ce que le redressement, la reconstruction et la prospérité à long terme des Ukrainiens soient une priorité pour le Canada.
• Le Canada s'est engagé à verser 96 millions de dollars supplémentaires à l'Ukraine au titre de l'aide au développement afin de répondre aux nouvelles priorités. Cette somme comprend 35 millions de dollars pour soutenir la résilience des communautés touchées ainsi que des institutions gouvernementales et des organisations de la société civile ukrainiennes; 7 millions de dollars au Fonds des Nations Unies pour la population afin de soutenir les victimes de violence sexuelle et fondée sur le genre; 2 millions de dollars pour l'achèvement d'une usine de transformation laitière dans l'ouest de l'Ukraine; et 52 millions de dollars pour répondre au besoin urgent de l'Ukraine d'augmenter la capacité de stockage des céréales et aux besoins en équipement des laboratoires agricoles.
• Ce soutien s'ajoute à l'aide internationale de plus de 1,48 milliard de dollars que le Canada a apportée à l'Ukraine depuis 1991.

Faits et chiffres à l’appui

• Le Canada continue de soutenir les organisations de la société civile et de défense des droits des femmes, qui ont joué un rôle crucial dans la réponse aux besoins émergents en Ukraine. Le Canada soutient les sous-subventions d'intervention rapide, les centres d'activisme civique et les mesures d'évacuation et d'intervention d'urgence essentielles.
• Le Canada finance des projets de développement qui soutiennent le renforcement du pouvoir économique, les moyens de subsistance et la résilience des Ukrainiens, notamment par l'intermédiaire de la formation à l'entrepreneuriat et aux compétences professionnelles, de subventions aux moyens de subsistance et aux petites entreprises, et du soutien à l'intégration économique des personnes déplacées à l'intérieur du pays et qui se trouvent dans les communautés d'accueil.
• Les partenaires canadiens en matière de développement continuent de travailler en étroite collaboration avec diverses institutions gouvernementales afin de fournir un large éventail de mesures d'aide pour soutenir la stabilité et la fonctionnalité des gouvernements locaux, régionaux et nationaux en Ukraine ainsi que la coordination entre eux.
• Le Canada finance des projets qui soutiennent les plus vulnérables, notamment des initiatives axées sur la prévention de la traite des personnes, le soutien psychosocial aux femmes et aux filles et aux communautés LGBTQI+, ainsi que le soutien aux personnes handicapées.
• Le Canada finance des projets qui aident les agriculteurs locaux et les coopératives agricoles, notamment une contribution de 52 millions de dollars à l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) afin de fournir aux agriculteurs ukrainiens des équipements essentiels pour le stockage temporaire des céréales.
• Le Canada continue de s'engager activement dans la promotion d'une coordination et d'une communication accrues entre le gouvernement ukrainien, les acteurs humanitaires et la société civile. Le Canada restera également un acteur clé de la coordination alors que la communauté internationale envisage les efforts de redressement et de reconstruction.
• Le soutien du Canada à l'Ukraine est conforme à la Politique d'aide internationale féministe (PAIF) et se concentre sur trois domaines d'action : 1) la gouvernance inclusive; 2) la croissance au service de tous; 3) l'égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles.  

Soutien du Canada aux femmes et aux filles en Ukraine

• Le Canada donne la priorité au soutien aux femmes et aux filles, afin de répondre aux besoins résultant de la violence sexuelle et fondée sur le genre, de la traite des personnes et des problèmes liés aux droits en matière de santé sexuelle et reproductive.
• Les femmes ont joué un rôle déterminant pour répondre aux besoins émergents des Ukrainiens, en particulier des plus vulnérables, tout en supportant le fardeau de l'aide d'urgence et du redressement de leurs communautés et de leurs foyers.  
• De la planification et de la coordination de l'aide humanitaire au relèvement et à la reconstruction, les femmes doivent être activement intégrées et participer aux échelons national, régional, local et communautaire. 

Messages supplémentaires

• Le Canada continuera d'apporter un soutien indéfectible pour répondre aux besoins des femmes et des filles en Ukraine et veiller à ce qu'elles soient habilitées à devenir des agentes du changement.
• Le Canada est profondément préoccupé par la crise humanitaire en Ukraine, d'autant plus que les femmes et les enfants constituent la majorité des personnes déplacées et qu'ils sont davantage exposés à la violence sexuelle et fondée sur le genre, à la violence sexuelle liée au conflit et à la traite des personnes.
• Le Canada est un fervent défenseur et partisan du renforcement du pouvoir des femmes et de leur leadership politique; nous favorisons l'inclusion des voix féminines à tous les niveaux de la prise de décision, y compris dans le cadre de tout processus de paix ultérieur.
• Les femmes activistes et dirigeantes en Ukraine ont été et continuent d'être en première ligne de la réponse humanitaire et d'urgence face à l'invasion militaire russe.

Faits et chiffres à l’appui

• Tout le soutien apporté à l'Ukraine par le gouvernement du Canada est conforme à la Politique d'aide internationale féministe (FIAP) et est examiné sous l'angle de l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS+). Cela permet de s'assurer que la manière dont le soutien affecte divers groupes de femmes, d'hommes et de personnes non binaires est prise en compte et intégrée dans les politiques, les programmes et les initiatives sur la base d'éléments probants.
• Aide bilatérale au développement :
  • Depuis 2022, le Canada a alloué 96 millions de dollars supplémentaires en financement de l'aide au développement cette année pour répondre aux nouvelles priorités, notamment le soutien aux victimes de violence sexuelle et fondée sur le genre, ainsi que la résilience des institutions gouvernementales et de la société civile, afin de répondre aux besoins des Ukrainiens, en particulier des femmes, des filles et des groupes vulnérables.
  • Le Canada comprend l'importance d'un soutien en matière de santé mentale qui soit sensible au genre et tenant compte des traumatismes, pour toutes les personnes touchées par cette invasion. Le Canada aide les personnes touchées par la violence sexuelle et fondée sur le genre en leur apportant un soutien psychosocial centré sur les personnes survivantes.
  • Le Canada a doublé son soutien au Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP), pour un total de 14 millions de dollars, afin de soutenir les personnes touchées par la violence sexuelle et fondée sur le genre et de veiller à ce que les besoins en matière de services de santé sexuelle et reproductive soient satisfaits en Ukraine. Il s'agit notamment de veiller activement à ce que les personnes survivantes de la violence sexuelle et fondée sur le genre et les personnes à risque bénéficient de services de qualité dans toute l'Ukraine, notamment d'équipes mobiles de soutien psychosocial, d'espaces sûrs et de points de prestation de services en matière de santé sexuelle et reproductive.
  • Cette initiative vient compléter les initiatives de développement actuelles qui continuent à soutenir l'Ukraine, notamment en matière de prévention de la traite des personnes, de soutien psychosocial aux femmes et aux filles, ainsi que d'analyse des conflits et de collecte de données sur la base de la dimension de genre.
  • Le Canada joue un rôle de premier plan dans la défense des espaces pour la société civile, y compris pour les voix féministes. Le Canada soutient la résilience des organisations de défense des droits des femmes et d'autres organisations de la société civile en Ukraine, qui font partie intégrante de la réponse aux besoins urgents, de la lutte contre la désinformation, de la protection des acquis en matière de développement en Ukraine et des efforts déployés en vue de la réalisation des objectifs de reprise inclusive. Le Canada soutient les sous-subventions d'intervention rapide, les centres d'activisme civique et les forums et les formations sur le renforcement des capacités féministes.
• Aide humanitaire :
  • Depuis janvier 2022, le Canada a affecté 320 millions de dollars pour soutenir l'action humanitaire en Ukraine et dans d'autres pays touchés de la région, en finançant un système international d'intervention humanitaire composé d'organismes des Nations Unies, du Mouvement de la Croix-Rouge et d'organisations non gouvernementales (ONG) chevronnées.
  • Le Canada fournit une aide humanitaire non affectée à des organisations pour répondre aux besoins urgents en matière de santé, y compris les soins de santé sexuels et reproductifs, et pour répondre à la violence fondée sur le genre.
• Programme pour la stabilisation et les opérations de paix; les femmes, la paix et la sécurité
  • Le Canada, par l'entremise du Programme pour la stabilisation et les opérations de paix (PSOP), fournit plus de 32 millions de dollars au cours du présent exercice pour appuyer les programmes visant à faire progresser les priorités en matière de sécurité, de stabilisation et de droits de la personne en Ukraine. Ce soutien se concentre principalement sur l'avancement du Programme sur les femmes, la paix et sécurité en Ukraine ainsi que de la reddition de comptes en matière de violences sexuelles liées aux conflits.
  • Depuis 2021, le Canada a appuyé l'organisme Ukrainian Women's Fund par un financement d'un million de dollars pour soutenir la mise en œuvre du deuxième plan d'action national de l'Ukraine sur les femmes, la paix et la sécurité, et a appuyé sa révision en cours en réponse aux nouveaux défis posés par l'invasion à grande échelle de la Russie.
  • Le Canada a versé plus de 9,7 millions de dollars à des partenaires chevronnés afin de faire progresser la reddition de comptes pour les violations des droits de la personne en Ukraine, en mettant un fort accent sur les cas de violence sexuelle liés au conflit. Les partenaires comprennent la Cour pénale internationale, Women's Initiative for Gender Justice et Justice Rapid Response.

Soutien du Canada à l'Ukraine

Soutien du Canada à l'Ukraine

13 avril 2023

La réponse en chiffres

De janvier 2022 à mars 2023, le Canada s'est engagé à verser plus de 8 milliards de dollars pour un soutien multiforme, y compris les engagements du budget 2023.

320 millions de dollars pour l’aide humanitaire, dont 93 millions de dollars pour la sécurité alimentaire

376 000 des articles de première nécessité tels que des couvertures, des matelas, etc.

20 vols pour l'acheminement de l'aide humanitaire

Plus de 81 millions de dollars pour les initiatives de sécurité et de stabilisation, y compris le déminage

44 millions de dollars d'aide au développement

52 millions de dollars pour les équipements de stockage des céréales

10 abris

8 salles de crise (VSBG)

4,8 millions de dollars pour protéger les sites patrimoniaux

1.95 milliard de dollars d’aide financière directe

500 millions de dollars par le biais de l’Obligation de souveraineté de l'Ukraine

Une garantie de prêt de 50 millions de dollars par la Banque européenne pour la reconstruction et le développement

Près de 35 000 militaires et membres des forces de sécurité ukrainiennes formés

Plus de 1,2 milliard de dollars engagés ou livrés au titre de l'assistance militaire

500 personnes supplémentaires pour l'OTAN

Jusqu'à 225 personnes au Royaume-Uni (opération UNIFIER)

Plus de 1 milliard des dollars pour de nouvelles mesures en matière d'immigration

Plus de 540 000 visas délivrés

Plus de 185 000 Ukrainiens sont arrivés au Canada 

Budget 2023:

• Accorde à l'Ukraine un prêt supplémentaire de 2,4 milliards de dollars pour 2023, qui a été fourni par l'intermédiaire du compte administré par le FMI pour l'Ukraine.
• Fournit 200 millions de dollars en 2022-23 au ministère de la Défense nationale pour les dons d'équipements militaires existants des Forces armées canadiennes à l'Ukraine, y compris huit chars de combat principaux Leopard 2 annoncés précédemment.
• Pour soutenir la prolongation de l'autorisation de voyage d'urgence entre le Canada et l'Ukraine, le gouvernement a engagé 171,4 millions de dollars supplémentaires sur trois ans, à partir de 2022-23.
• Annonce que 84,8 millions de dollars en 2023-24 seront alloués par Affaires mondiales Canada pour fournir un soutien ciblé à l'Ukraine pour l'aide humanitaire, le soutien à la santé mentale, le déminage, l'agriculture et d'autres domaines prioritaires. Tous les fonds proviendront des ressources ministérielles existantes.
• Ce financement s'ajoute au soutien déjà annoncé :

Aide humanitaire

• Le Canada répond aux besoins urgents en Ukraine et dans les pays voisins.
• Le soutien du Canada a permis le déploiement d'experts humanitaires et logistiques auprès des agences des Nations unies.
• Les partenaires humanitaires du Canada fournissent des services de santé d'urgence, un soutien aux populations déplacées et des services essentiels à la survie tels que des abris, de l'eau, des installations sanitaires et de la nourriture.
• Le Canada a envoyé des articles de secours provenant de ses stocks nationaux d'urgence.
• Les dons des particuliers à la Croix-Rouge canadienne ont été égalés par le gouvernement du Canada.
• Le Canada a facilité l'acheminement par avion de fournitures de secours essentielles pour soutenir l'intervention en Ukraine et dans les pays voisins.
• Le Canada a alloué des fonds à l'Organisation internationale pour les migrations afin d'acheter et de distribuer des générateurs aux installations critiques en Ukraine.

Soutien à la sécurité et à la stabilisation

Le Canada fournit à l'Ukraine une série de mesures de sécurité et de stabilisation visant à renforcer la résilience et la résistance des Ukrainiens. 

Il s'agit notamment d'apporter un soutien aux institutions du secteur de la sécurité ukrainien :

• La promotion de la responsabilisation, notamment en déposant une déclaration conjointe d'intervention avec les Pays-Bas dans l'affaire opposant l'Ukraine à la Russie devant la Cour internationale de justice, ainsi qu'en soutenant les enquêtes menées par la Cour pénale internationale, la Commission d'enquête établie par le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies, le Mécanisme de Moscou de l'OSCE et le système national de justice pénale de l'Ukraine
• Fournir un soutien ciblé aux organisations de la société civile ukrainienne, aux groupes de femmes et aux médias ;
• Renforcer la capacité du gouvernement ukrainien et des organisations à contrer la désinformation ; et
• Soutenir la lutte contre les mines, y compris l'enlèvement des munitions non explosées.

• Le Canada a également soutenu les visites techniques de l'Agence internationale de l'énergie atomique pour évaluer la situation dans les installations nucléaires ukrainiennes.
• Le Canada a également contribué au financement de projets pour des organisations partenaires pour :
  • La fiabilité, responsabilité et résilience des services de police ;
  • Le renforcement de la prévention et de la réponse à la violence sexuelle liée au conflit en Ukraine ;
  • Le sauvetage et la résilience de la société civile ukrainienne ;
  • L’intégration des normes internationales pour lutter contre la violence sexuelle et sexiste en Ukraine ;
  • Le promotion de l'accès à la justice pénale en Ukraine ;
  • Le renforcement des capacités des institutions ukrainiennes de déminage humanitaire ;
  • La fourniture d'équipement de déminage au service d'urgence de l'État de l'Ukraine ;
  • L’aide à la recherche de personnes disparues dans le cadre de la guerre en cours en Ukraine ;
  • La justice et la responsabilité pour les crimes internationaux grâce à une approche inclusive et sexospécifique ;
  • La responsabilité en matière de violence sexuelle et sexospécifique : soutenir l'élan pour mettre fin à l'impunité ; et
  • La lutte contre les menaces chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires.

Aide au développement

• Le Canada a augmenté le financement de l'aide au développement pour soutenir la résilience des institutions gouvernementales et des organisations de la société civile de l'Ukraine afin de répondre aux besoins des Ukrainiens, en particulier des femmes et des groupes vulnérables. Il s'agit notamment :
  • D’assistance critique aux agriculteurs locaux et aux coopératives agricoles
  • Du soutien à la société civile et aux organisations de défense des droits des femmes
  • De l’équipement médical pour les hôpitaux et les cliniques municipales
  • De services psychosociaux et d’espaces sécurisés pour les femmes et les filles victimes de violences sexuelles et sexistes
  • De soutien au gouvernement ukrainien en matière de communication stratégique et de lutte contre la désinformation
  • De l’octroi de subventions pour les moyens de subsistance et les petites entreprises et formation à l'emploi et à l'esprit d'entreprise pour les femmes et les groupes vulnérables.

• Le Canada a fourni des fonds à l'UNESCO pour protéger les sites culturels et patrimoniaux de l'Ukraine.

Assistance économique

• Cette année, le Canada a entièrement déboursé des prêts à l'Ukraine d'une valeur totale de 1,95 milliard de dollars pour aider le gouvernement ukrainien à répondre à ses besoins en matière de balance des paiements et de budget. De ce montant, 1,45 milliard de dollars ont été acheminés par l'intermédiaire du compte administré par le FMI pour l'Ukraine, dont la création a été encouragée par le Canada.
• Le Canada a également émis une obligation de souveraineté pour l'Ukraine. Le produit de cette obligation a été envoyé à l'Ukraine sous la forme d'un prêt par l'intermédiaire du compte administré par le FMI.
• Le Canada a fourni une garantie de prêt pour permettre à la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) d'accorder un prêt de 300 millions d'euros à Naftogaz, l'entreprise publique ukrainienne de gaz, afin d'aider à maintenir le chauffage et la lumière en Ukraine cet hiver.
• Le Canada a temporairement supprimé les droits de douane sur les importations en provenance d'Ukraine pour une durée d'un an.
• Le Canada fournit à l'Ukraine, par l'intermédiaire du Fonds fiduciaire multidonateurs pour l'Ukraine de la Banque mondiale, 115 millions de dollars provenant des droits de douane perçus sur les importations en provenance de Russie et du Belarus, afin d'aider à réparer le réseau électrique de Kiyv.
• Le Canada et d'autres créanciers officiels de l'Ukraine ont accepté de suspendre de manière coordonnée le service de la dette de l'Ukraine d'août 2022 à la fin de 2023, avec la possibilité d'une prolongation d'une année supplémentaire.

Assistance militaire

• Le Canada a prolongé et élargi l'opération des Forces armées canadiennes (FAC) UNIFIER, qui a soutenu la formation des forces de sécurité de l'Ukraine.
• Le Canada a fourni des équipements militaires non létaux (casques, gilets pare-balles, masques à gaz, équipements de vision nocturne, vêtements d'hiver, etc.)
• Le Canada a fourni des équipements militaires létaux (fusils, pistolets, carabines, munitions, armes antiblindage légères, grenades, obusiers M777, caméras drones, véhicules blindés d'appui au combat, etc.)
• Le Canada a financé l'achat d'images satellites modernes à haute résolution.
• Le Canada a envoyé du personnel militaire supplémentaire pour renforcer la dissuasion et la défense de l'OTAN en Europe.
• Dans le cadre de l'opération UNIFIER, le Canada a déployé du personnel des FAC au Royaume-Uni et en Pologne pour former les nouvelles recrues des forces armées ukrainiennes.
• Le Canada achète aux États-Unis un système national avancé de missiles surface-air (NASAMS) et les munitions associées pour en faire don à l'Ukraine.
• Le Canada fournit 200 véhicules blindés de transport de troupes fabriqués au Canada pour permettre le transport en toute sécurité du personnel et de l'équipement, ainsi que les évacuations médicales.
• Le Canada fournira à l'Ukraine quatre chars de combat principaux Leopard 2 provenant de l'inventaire de la CAF.

Mesures spéciales d'immigration et de soutien

• Le Canada a créé une autorisation de voyage d'urgence Canada-Ukraine qui permet à un nombre illimité d'Ukrainiens de séjourner temporairement au Canada pour y travailler ou y étudier.
• Le Canada a supprimé les frais liés aux documents de voyage et d'immigration.
• Le Canada fournit des services de soutien temporaire une fois que les Ukrainiens arrivent au Canada, notamment un soutien financier à court terme, des logements temporaires et des services d'aide à l'établissement dans les communautés.
• Trois vols charters fédéraux ciblés transportant des Ukrainiens sont arrivés au Canada.

Pour plus d'informations sur la réponse du Canada : https://www.international.gc.ca/world-monde/issues_development-enjeux_developpement/response_conflict-reponse_conflits/crisis-crises/ukraine.aspx?lang=frax

Afghanistan – renseignements généraux

• Le Canada reste déterminé à soutenir le peuple afghan.
• Le Canada n'a pas l'intention de reconnaître les talibans (qui restent inscrits sur la liste des organisations terroristes) en tant que gouvernement de l'Afghanistan.
• Notre engagement auprès de l'Afghanistan restera axé sur la réinstallation des Afghans admissibles, la fourniture d'une aide humanitaire, la défense des droits de la personne et la lutte contre le terrorisme. Le Canada continuera de défendre les droits des femmes et des filles afghanes.

Messages supplémentaires 

• La modification du Code criminel proposée par le projet de loi C-41 facilitera l'engagement du Canada aux côtés de ses alliés pour faire face aux crises humanitaires et promouvoir les droits de la personne, non seulement en Afghanistan, mais aussi dans le monde entier.
• Le Canada continue de juger les talibans sur la base de leurs actes, et non de leurs paroles, en prenant acte de leurs innombrables promesses vides.
• Le Canada s'efforce de réinstaller en toute sécurité au moins 40 000 réfugiés afghans, dont plus de 30 000 sont arrivés et ont commencé leur nouvelle vie au Canada.

Contexte 

L'engagement du Canada en Afghanistan est guidé par quatre grandes priorités : le passage en toute sécurité et la réinstallation d'au moins 40 000 Afghans au Canada (dont 29 000 ont été réinstallés); la fourniture d'une aide humanitaire et la satisfaction des besoins fondamentaux; la promotion des droits de la personne, en particulier ceux des femmes et des jeunes filles; et les efforts de lutte contre le terrorisme pour veiller à ce que l'Afghanistan ne redevienne pas un refuge pour les groupes terroristes transnationaux.

Le représentant spécial du Canada pour l'Afghanistan, en poste à Doha, entretient des contacts informels avec les talibans, aux côtés d'alliés clés, afin de transmettre des messages essentiels : demander aux talibans de garantir le passage en toute sécurité des Canadiens et des Afghans approuvés dans le cadre de notre programme spécial d'immigration; de garantir un accès humanitaire sans entrave; de respecter les obligations internationales de l'Afghanistan en matière de droits de la personne, y compris la protection des droits fondamentaux des femmes, des filles, des minorités et d'autres groupes vulnérables; de former un gouvernement inclusif et représentatif; et d'empêcher l'Afghanistan de devenir un refuge pour le terrorisme.

Engagement futur : À l'avenir, le Canada continuera de travailler pour faire avancer ses priorités, conformément aux lettres de mandat ministérielles. Dans le cadre de ces travaux, le Canada continuera de plaider en faveur du respect des droits de la personne, en particulier ceux des femmes et des filles, et de la formation d'un gouvernement inclusif. Il s'agira notamment de travailler en étroite coordination avec ses alliés pour demander l'annulation des restrictions imposées aux femmes et aux filles.   

Soutien du Canada aux femmes et aux filles afghanes : Le Canada saisit toutes les occasions de plaider avec force en faveur de la pleine réalisation des droits des femmes et des filles afghanes, et soutient un effort vigoureux et coordonné de la part de la communauté internationale à cet égard. Le Canada a exprimé haut et fort sa condamnation des décisions des talibans qui empêchent les femmes et les filles afghanes d'accéder à l'éducation et les excluent de la vie publique, tout récemment en se joignant à une déclaration à l'occasion de la Journée internationale de la femme. Les représentants canadiens continuent de consulter un large éventail de dirigeantes afghanes et de défenseurs des droits de la personne. Le 2 février 2023, le ministre Sajjan a rencontré un groupe de femmes afghanes leaders de la société civile, établies au Canada, afin d'écouter leurs points de vue sur les restrictions imposées par les talibans aux femmes et sur les mesures qui pourraient être prises pour y remédier.

Le Canada, avec ses alliés et ses partenaires de même sensibilité, continue d'exhorter les talibans à respecter les droits de la personne auxquels tous les Afghans ont droit.

Legs du Canada en Afghanistan

• Au cours des vingt dernières années, le Canada a travaillé aux côtés des Afghans pour obtenir des résultats tangibles en ce qui concerne la démocratie, les droits de la personne, les droits des femmes, l'éducation des filles, la santé maternelle et infantile et la liberté de la presse en Afghanistan, malgré la persistance de la guerre et de l'instabilité.
• Depuis 2001, le Canada a fourni près de 3,9 milliards de dollars en aide à l'Afghanistan, ce qui a permis à une génération d'Afghans d'atteindre un niveau de vie plus élevé, avec une réduction de la mortalité infantile, un allongement de l'espérance de vie et la scolarisation de millions d'enfants, en particulier des filles.
• Ces réalisations n'auraient pas été possibles sans l'aide du Canada, et elles ont contribué à faire de l'Afghanistan un pays fondamentalement différent de ce qu'il était en 2001.

Messages supplémentaires

• Nous nous souvenons des sacrifices faits par les Forces armées canadiennes, les diplomates et d'autres Canadiens en Afghanistan, ainsi que des pertes subies par leurs familles et leurs proches, et nous leur rendons hommage.
• Le Canada maintient son engagement envers l'Afghanistan et le peuple afghan à la suite de la prise de pouvoir par les talibans en août 2021 et de l'incertitude persistante des conditions politiques, sécuritaires et humanitaires.

Faits et chiffres à l’appui

• Depuis 2001, le Canada a fourni près de 3,9 milliards de dollars en aide au pays.
• Le soutien du Canada aux soins de santé a contribué à une baisse significative du taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans, qui est passé de 121,7 pour 1 000 naissances vivantes en 2002 à un taux estimé à 67,9 en 2018, et à une augmentation du pourcentage de naissances assistées par du personnel qualifié, qui est passé de 12 % en 2000 à 55 % en 2015.
• Grâce aux contributions du Canada et d'autres donateurs, le taux d'alphabétisation a atteint 35 % de la population en 2018, soit une augmentation de 40 % par rapport à 2007. Le taux d'alphabétisation des femmes a augmenté de plus de 65 % sur la même période, passant de 12 % à 19,9 %.
• Le Canada a directement soutenu la création de plus de 9 400 écoles communautaires dans l'ensemble de l'Afghanistan, qui dispensent un enseignement à environ 273 000 élèves, dont 80 % de filles.

Contexte

Aide au développement : De 2001 à 2021, le Canada a apporté une contribution considérable à l'Afghanistan par le truchement de l'aide au développement et de l'aide humanitaire, du soutien militaire, de la formation de la police, de la réforme de la primauté du droit, du déminage, de la gestion et de la réforme des finances publiques, de la défense des droits de la personne et de l'engagement diplomatique auprès des dirigeants afghans et de la communauté internationale. Le Canada, de concert avec d'autres donateurs et le gouvernement afghan, a contribué à des changements fondamentaux dans la société afghane, notamment une augmentation importante des taux d'inscription des filles dans l'enseignement primaire, l'amélioration des soins de santé et de l'immunisation, une augmentation de quatorze ans de l'espérance de vie, des médias dynamiques et ouverts, la formation et le renforcement des forces de sécurité de l'État et la mise en place d'institutions démocratiques. En outre, une génération d'hommes et de femmes en Afghanistan a participé à des processus politiques démocratiques et a bénéficié de médias libres et dynamiques.

Les investissements du Canada en faveur de la santé de base, de l'éducation, des droits de la personne et de la sécurité visaient à réduire la pauvreté et à construire une nation plus stable et plus sûre. Toute l'aide canadienne au développement a été fournie par l'intermédiaire de tiers, tels que des organisations non gouvernementales, des organismes des Nations Unies, la Banque mondiale et des acteurs de la société civile.

Aide humanitaire : En 2022, le Canada a alloué 143,4 millions de dollars en aide humanitaire à l'Afghanistan et aux réfugiés afghans dans les pays voisins. Les fonds seront versés par l'intermédiaire des Nations Unies et d'autres partenaires humanitaires établis ayant la capacité opérationnelle de répondre à ces besoins.

Aide à la sécurité : Le soutien au secteur de la sécurité a été fourni par l'entremise du Fonds d'affectation spéciale pour l'armée nationale afghane, géré par l'OTAN, et du Fonds d'affectation spéciale pour l'ordre public en Afghanistan, géré par le PNUD. Ces deux fonds d'affectation spéciale ont cessé toute activité depuis la prise du pouvoir par les talibans et sont en cours de fermeture.

De 2001 à 2014, 40 000 Canadiens ont participé à la mission de l'OTAN en Afghanistan, ce qui en fait le plus grand déploiement militaire canadien depuis la Seconde Guerre mondiale. De plus, 158 membres des Forces armées canadiennes et un diplomate canadien sont morts pendant cette période.

Réponse internationale à la crise humanitaire en Afghanistan

• Le Canada partage la profonde inquiétude de la communauté internationale face à l'aggravation de la situation humanitaire en Afghanistan.
• Il est clair que les autorités talibanes de facto ne veulent pas et ne peuvent pas répondre aux besoins fondamentaux du peuple afghan.
• Le Canada travaille en étroite collaboration avec les donateurs internationaux afin d'exercer une pression coordonnée sur les talibans et de répondre aux besoins des Afghans.

Messages supplémentaires

• Le Canada demeure déterminé à répondre aux besoins fondamentaux des Afghans tout en évitant toute action qui pourrait bénéficier aux autorités talibanes de facto ou en déduire une reconnaissance de celles-ci.
• Le Canada est profondément préoccupé par les répercussions potentielles de la situation en Afghanistan sur la stabilité et la sécurité régionales et mondiales, ainsi que par les rapports troublants faisant état de graves violations des droits de la personne, en particulier à l'encontre des femmes et des filles.

Contexte

Réponse humanitaire : Le plan d'intervention humanitaire (PIH) pour l'Afghanistan demeure le plus important au niveau mondial en matière de financement requis. Le PIH 2023 pour l'Afghanistan nécessite 4,6 milliards de dollars américains pour répondre aux besoins de 28,3 millions de personnes dans le besoin. Le PIH 2022, qui nécessitait 4,4 milliards de dollars américains, était financé à 73 %.

Engagement diplomatique : Après la prise de pouvoir par les talibans le 15 août 2021, le Canada et ses alliés ont fermé leur ambassade à Kaboul. Le Canada dialogue avec les talibans, le cas échéant, par l'intermédiaire de son représentant spécial pour l'Afghanistan, en poste à Doha (Qatar), où 18 pays d'optique commune et l'UE ont également des représentants. L'UE a rouvert une mission à Kaboul avec un personnel réduit pour soutenir la coordination et l'acheminement de l'aide humanitaire. Parmi les pays de même sensibilité que le Canada, seul le Japon a entièrement rouvert son ambassade (septembre 2022). La plupart des États régionaux maintiennent une ambassade à Kaboul.

Soutien aux services de base : Outre l'aide humanitaire, les donateurs soutiennent la fourniture de services de base dans les domaines de la santé, de la sécurité alimentaire, de l'éducation et des moyens de subsistance.

Priorités des donateurs : La communauté internationale s'accorde généralement sur l'importance de soutenir l'accès humanitaire, la gouvernance inclusive, le respect des droits des femmes et des filles, la lutte contre les migrations irrégulières et les flux de stupéfiants, ainsi que la lutte contre le terrorisme. Les positions des donateurs varient quant au niveau d'engagement approprié dans les circonstances, et quant aux éléments qui devraient ou non être inclus dans la définition des besoins de base et du soutien aux moyens de subsistance.

Droits de la personne : La Mission d'assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA), dont le mandat a été renouvelé pour une année supplémentaire en mars 2023 par le Conseil de sécurité des Nations Unies, est chargée, entre autres objectifs, de surveiller et de rendre compte de la situation des droits de la personne et de l'égalité des genres. Le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies a nommé un rapporteur spécial pour les droits de l'homme en Afghanistan, dont le mandat est de fournir des rapports détaillés sur la situation sur le terrain.

Projet de loi C-41

• La modification proposée du Code criminel facilitera l'engagement du Canada à faire face aux crises humanitaires et à faire progresser les droits de la personne dans le monde entier, y compris en Afghanistan.
• Les nouvelles autorisations donneront aux Canadiens la certitude qu'ils seront protégés contre le risque de responsabilité pénale pour les activités couvertes par l'autorisation.
• Des travaux sont en cours pour favoriser la délivrance rapide et rationalisée des autorisations aussi rapidement que possible, dès que le régime aura force de loi.

Messages supplémentaires

• Grâce à ces modifications législatives, le gouvernement du Canada répond à la crise en Afghanistan en facilitant la fourniture de l'aide internationale et le passage en toute sécurité des personnes vulnérables à destination du Canada, tout en tenant compte de la nécessité de maintenir des dispositions strictes en matière de lutte contre le financement du terrorisme.

Mise à jour

Statut du projet de loi C-41 : Le 9 mars 2023, le gouvernement du Canada a présenté le projet de loi C-41 visant à créer un régime d'autorisation pour faciliter la prestation de l'aide humanitaire, des services de santé, des services d'éducation, des programmes de droits de la personne, du soutien aux moyens de subsistance, ainsi que des activités de réinstallation, du traitement des demandes d'immigration, de passage sécuritaire et d'autres opérations gouvernementales. Le projet de loi a été débattu en deuxième lecture le lundi 27 mars, après quoi il a été considéré comme lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne (JUST) de la Chambre des communes. Le projet de loi pourrait être discuté à ce comité dès le 17 avril. Le budget de 2023 fait référence à de nouvelles ressources visant à soutenir AMC, Sécurité publique, la GRC et le CST pour ce régime d'autorisation, certaines de ces ressources provenant de ressources ministérielles internes.

Les premières réactions au projet de loi C-41 ont été mitigées. Une coalition de 18 organismes caritatifs canadiens, dont les partenaires de mise en œuvre d'AMC, a exprimé son soutien. Parallèlement, le Comité international de la Croix-Rouge et Médecins sans frontières ont demandé une exemption humanitaire au lieu d'un régime d'autorisation, et des questions ont été soulevées quant au calendrier de délivrance des autorisations et à la capacité des petites ONG à obtenir des autorisations. Certains groupes de la diaspora afghano-canadienne ont également exprimé des préoccupations quant à la nécessité de fournir une aide qui ne profite pas aux talibans. En deuxième lecture, les députés de l'opposition ont, entre autres, critiqué le retard pris dans la présentation du projet de loi, la décision de mettre en place un régime d'autorisation plutôt qu'une exception claire, la capacité à délivrer des autorisations en temps voulu et la possibilité pour les petits groupes de la diaspora d'obtenir des autorisations.

Contexte

Aperçu du projet de loi C-41 : Dans le cadre du régime d'autorisation proposé, le ministre de la Sécurité publique (SP) ou son délégué aurait le pouvoir de délivrer des autorisations pour soustraire à la responsabilité pénale des activités aux fins susmentionnées qui risqueraient autrement d'enfreindre le Code criminel en raison de l'avantage inévitable que tirerait un groupe terroriste de l'exercice de cette activité. Pour décider de délivrer ou non une autorisation, le ministre de la Sécurité publique prendra en considération les renvois des ministres des Affaires étrangères et d'IRCC sur des critères d'évaluation précis, notamment la nécessité de l'activité, la question de savoir si la zone est contrôlée par un groupe terroriste et la capacité du demandeur à gérer les fonds et à rendre compte de leur utilisation. Le ministre mettra en balance ces informations avec les résultats d'un examen de la sécurité nationale dans le cadre d'une analyse des risques et des avantages et prendra une décision sur la demande, y compris sur les conditions associées à toute autorisation. Le régime proposé, tout en répondant à la situation actuelle en Afghanistan, serait également applicable en dehors de l'Afghanistan et permettrait au Canada de mieux anticiper les réponses aux crises futures dans toute région où les groupes terroristes exercent un contrôle.

Code criminel : Avec la prise de contrôle de l'Afghanistan par les talibans en 2021, ces derniers, qui figurent sur la liste des entités terroristes du Canada, sont susceptibles de percevoir des revenus de tout paiement effectué aux autorités de facto en Afghanistan, y compris des taxes, des droits d'importation et le paiement de frais administratifs. Tout Canadien autorisant de tels paiements risque d'enfreindre la disposition 83.03 du Code criminel. Par conséquent, il a été difficile pour les ONG canadiennes et les représentants du gouvernement du Canada de soutenir les activités en Afghanistan.

Questions et réponses de nature délicate au sujet du projet de loi C-41

1. Pourquoi le projet de loi C-41 propose-t-il de modifier le Code criminel pour créer un régime d'autorisation plutôt que de créer une exclusion pour la prestation de l'aide humanitaire ou une exemption à la disposition?
   • La proposition actuelle, telle qu'elle figure dans le projet de loi, présente le meilleur équilibre entre la facilitation de la prestation de l'aide internationale et le maintien de l'intégrité de mesures antiterroristes solides.
   • Un régime d'autorisation offre la souplesse nécessaire pour tenir compte d'un plus large éventail de demandeurs et d'activités admissibles, comme l'éducation, les droits de la personne et le soutien aux moyens de subsistance, comparativement à un régime réservé aux activités exclusivement humanitaires.
   • Une telle exclusion n'aurait peut-être pas permis aux organisations concernées et aux tiers (comme les banques) d'avoir la certitude souhaitée que leurs activités étaient couvertes par une exemption et que le risque de contrevenir au Code criminel du Canada était suffisamment réduit ou atténué.
2. Pourquoi le gouvernement du Canada a-t-il mis tant de temps à proposer une modification du Code criminel?
   • La modification de toute loi est un exercice complexe qui nécessite l'intervention et la prise en compte de nombreux ministères et organismes du gouvernement du Canada.
   • Il était impératif que le régime prenne en compte les risques associés à l'autorisation d'activités qui profiteraient à un groupe terroriste, et très probablement à ses actions.
   • L'élaboration du régime proposé a pris du temps afin d'assurer la mise en place d'un cadre rigoureux de contrôles et d'équilibres permettant de minimiser le risque de financement d'activités terroristes tout en permettant d'importantes activités humanitaires et d'immigration, notamment le travail sur le passage sécuritaire pour aider les personnes vulnérables, en particulier celles rendues vulnérables en raison d'activités terroristes.
   • De plus, le régime proposé offre la souplesse nécessaire pour répondre à des crises semblables à l'avenir.   
3. Comment le gouvernement du Canada s'assurera-t-il que les talibans ne profitent pas de financements canadiens?
   • Le Canada dispose de l'un des régimes les plus solides au monde pour lutter contre le financement des activités terroristes.
   • Grâce au projet de loi C-41, le Canada se donne les moyens de faciliter l'aide internationale nécessaire dans les zones contrôlées par les terroristes, notamment en Afghanistan.
   • Le gouvernement du Canada reste déterminé à lutter contre le financement des activités terroristes, et le régime d'autorisation sera mis en œuvre de manière à réduire autant que possible tout avantage et tout détournement possible de fonds au profit d'une organisation terroriste.
   • Toutes les demandes d'autorisation feront l'objet d'un contrôle de sécurité nationale, qui sera examiné en même temps que le renvoi par les ministres des Affaires étrangères et de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, dans le cadre d'une analyse des risques et des avantages, afin d'éclairer la décision du ministre de la Sécurité publique.
   • Les autorisations seront assorties de conditions et exigeront des organisations qu'elles rendent compte de leurs activités.
   • Conformément au budget 2023, le gouvernement prévoit d'allouer des ressources à la Sécurité publique, à la GRC, à Affaires mondiales Canada et au CST pour appuyer le nouveau régime d'autorisation proposé dans le cadre des modifications au Code criminel, y compris la surveillance des autorisations.
   • Grâce à cette modification, le gouvernement du Canada établit un équilibre entre la nécessité de maintenir des dispositions strictes en matière de lutte contre le financement des activités terroristes et la nécessité de permettre aux organisations canadiennes et internationales de fournir une aide internationale aux personnes dans le besoin vivant dans des zones géographiques contrôlées par un groupe terroriste.
4. Comment le gouvernement va-t-il répondre aux préoccupations concernant la perception de la neutralité et de l'impartialité des organisations humanitaires?
   • Aucune liste des titulaires d'autorisation ne sera publiée.
   • La publication des noms de personnes ou d'organisations qui coordonnent des activités humanitaires, des programmes relatifs aux droits de la personne, la prestation de services de base et des activités d'aide à l'immigration, y compris un passage sécuritaire, dans une zone géographique déterminée contrôlée par un groupe terroriste, pourrait constituer une menace grave et inutile à la sécurité du personnel.
   • Par conséquent, les noms des personnes ou des organisations auxquelles des autorisations ont été accordées ne seront pas rendus publics, pas plus que les autorisations elles-mêmes.
   • Chaque organisation peut décider à sa guise de partager publiquement l'état de son autorisation pendant la réalisation des activités.
5. Comment le gouvernement pourra-t-il traiter les demandes en temps voulu?
   • Le gouvernement du Canada veille à ce que ce processus soit aussi rapide et simplifié que possible.
   • On travaille actuellement à l'élaboration d'un formulaire électronique normalisé pour les demandes et de documents d'orientation clairs pour faciliter les demandes de toutes les organisations. 
   • Après l'adoption de la loi, le gouvernement du Canada prévoit également d'organiser des séances d'information à l'intention des intervenants.
   • Comme il été annoncé dans le budget de 2023, le gouvernement du Canada affecte de nouvelles ressources à la mise en place du régime d'autorisation pour les ministères et organismes participant au traitement des demandes, ainsi qu'au financement d'une solution informatique.
6. Quel mécanisme sera mis en place pour suivre les résultats et les progrès et pour assurer la transparence de l'application de cette exemption?
• Un rapport annuel du gouvernement du Canada sera présenté au Parlement afin de fournir des renseignements sur le fonctionnement du régime d'autorisation.
7. Que font les alliés du Canada pour réduire les risques de financement des activités terroristes tout en fournissant de l'aide humanitaire à l'Afghanistan?
   • Cette modification s'harmonise en grande partie avec ce que font certains de nos alliés les plus proches, notamment nos homologues du Groupe des cinq, et va même au-delà, en ce sens qu'il leur permet de délivrer des autorisations pour un grand nombre des mêmes activités (par exemple, l'aide humanitaire et une partie de l'aide au développement essentielle) et à des personnes et à des organisations, y compris des ONG et des organisations caritatives canadiennes.
   • Cette approche est conforme à la résolution 2615 du Conseil de sécurité des Nations Unies de décembre 2021, qui a exclu l'acheminement de l'aide humanitaire et d'autres actions visant à répondre aux besoins humains fondamentaux de son régime de sanctions contre l'Afghanistan, y compris le paiement de taxes ou d'autres redevances. Elle est également conforme à la résolution 2664 du Conseil de sécurité des Nations Unies de décembre 2022, qui prévoit une exemption semblable pour les organismes des Nations Unies et les organismes liés aux Nations Unies, de tous les autres régimes de sanctions des Nations Unies.
   • Le régime d'autorisation préparera le Canada à mieux intervenir dans d'autres situations et à d'autres endroits, si nécessaire. Bien que la situation en Afghanistan ait motivé cet effort, le régime d'autorisation ne se limite pas à l'Afghanistan et permettra au ministre de la SP d'accorder une autorisation à une personne ou à une organisation admissible, dans toute zone géographique contrôlée par un groupe terroriste, pour entreprendre des activités à certaines fins, qui seraient autrement interdites au titre de l'infraction actuelle de financement des activités terroristes à l'alinéa 83.03(b) du Code criminel.
   • Le régime d'autorisation proposé ne se limite pas exclusivement à l'Afghanistan et vise à couvrir des programmes dans des contextes fragiles et touchés par des crises, actuels ou futurs, semblables à ceux de l'Afghanistan. Les activités qui répondent aux « objectifs » énumérés (humanitaire, santé, éducation, moyens de subsistance, droits de la personne et traitement des demandes d'immigration/passage sécuritaire) correspondent aux recommandations du Comité spécial sur l'Afghanistan dans son rapport intitulé « Honorer l'héritage du Canada en Afghanistan : répondre à la crise humanitaire et amener les gens en lieu sûr », et offrent également la souplesse nécessaire à une réponse immédiate et efficace en cas de crise. Cette approche permet au gouvernement du Canada de remplir ses différents mandats en matière d'aide internationale, de traitement des demandes d'immigration et d'actions de passage sécuritaire.

Haïti – renseignements généraux

• Le Canada est profondément préoccupé par la crise humanitaire, sécuritaire et politique qui sévit actuellement en Haïti et par son impact sur les Haïtiens.
• Le Canada répond à la crise par ses programmes de développement et d'aide humanitaire, en soutenant les efforts de dialogue, en faisant pression sur ceux qui soutiennent la violence et en renforçant la sécurité en Haïti.
• Le Canada entend répondre aux besoins humanitaires les plus pressants des populations touchées par les crises et soutenir les initiatives à plus long terme visant à améliorer la sécurité, la primauté du droit et la démocratie.

Messages supplémentaires

• La réponse du Canada à la crise actuelle en Haïti s'articule autour de quatre piliers intégrés : 1) soutenir les efforts de dialogue; 2) imposer des sanctions à ceux qui soutiennent la violence; 3) répondre aux besoins humanitaires et de développement de la population; et 4) renforcer la sécurité en Haïti, en particulier la capacité de la PNH.
• Le Canada a récemment annoncé une contribution de 100 millions de dollars au titre de l'aide à la sécurité pour soutenir les efforts de la Police nationale d'Haïti en vue de rétablir la sécurité et l'ordre.

Faits et chiffres à l’appui

• Depuis le tremblement de terre de 2010, le Canada a versé 1,87 milliard de dollars à Haïti sous forme d'aide publique au développement et est le deuxième donateur bilatéral en importance en Haïti, après les États-Unis. En 2022-2023, le budget annuel d'aide du Canada à Haïti s'élève à 95 millions de dollars.
• En 2022, le Canada a fourni 12,5 millions de dollars en aide humanitaire à Haïti, dont 8 millions de dollars en réponse à l'insécurité alimentaire et à l'épidémie de choléra. Ce montant comprend 5 millions de dollars en réponse à l'appel éclair des Nations Unies de novembre 2022 (évalué à 145,6 millions de dollars américains).
• Selon le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (BCAH), les besoins annuels en financement humanitaire prévus pour 2023 devraient s'élever à plus de 715 millions de dollars.
• Selon l'OIM, plus de 155 000 personnes ont été déplacées en raison des récentes violences commises par les gangs à Port-au-Prince. La République dominicaine poursuit la déportation massive d'Haïtiens, ce qui a entraîné le rapatriement de 21 391 Haïtiens depuis janvier 2023.
• Il y a un nombre croissant de crimes de violence sexuelle et fondée sur le genre en Haïti. Le viol est utilisé contre les femmes et les filles à un niveau et d'une manière sans précédent en Haïti, et est à la fois utilisé comme tactique de terreur et de recrutement dans les gangs.
• Environ 4,9 millions de personnes en Haïti (près de 50 % de la population) connaissent des niveaux élevés d'insécurité alimentaire aiguë, soit une augmentation de 200 000 personnes par rapport à l'analyse de l'IPC publiée en septembre 2022. Au 5 avril 2023, il y avait 37 487 cas suspects de choléra, 2 583 cas confirmés et 644 décès.
• Depuis 1995, le Canada a investi plus de 225 millions de dollars dans la sécurité en Haïti, dont près de 150 millions de dollars pour la PNH et 75 millions de dollars pour diverses missions des Nations Unies.
• Pour soutenir la sécurité en Haïti, le Canada a récemment contribué à hauteur de 10 millions de dollars au fonds commun de sécurité géré par le PNUD, 12,5 millions de dollars pour renforcer la Police nationale haïtienne et 10 millions de dollars pour renforcer l'Académie nationale de police. Le budget du fonds commun s'élève maintenant à environ 19 millions de dollars sur un montant recherché de 28 millions de dollars américains, avec des contributions des États-Unis (3 millions de dollars américains), du Japon (3 millions de dollars américains), de l'Italie (150 000 euros) et de la Norvège (2,1 millions de dollars américains), tandis que l'UE (3,2 millions de dollars américains) envisage une contribution.
• Le Canada a également facilité la livraison de véhicules blindés achetés par le gouvernement haïtien, a déployé un avion de surveillance CP-140 au-dessus d'Haïti ainsi que deux navires de défense côtière.
• Le premier ministre Trudeau a annoncé deux nouvelles initiatives au Sommet de la Francophonie : 5 millions de dollars à l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC)/l'Organisation des États américains (OEA) pour renforcer les capacités d'Haïti à enquêter sur les cas de corruption et de crimes économiques, y compris le blanchiment d'argent, et 3,5 millions de dollars à Avocats sans frontières Canada pour renforcer les services juridiques et judiciaires des organisations de la société civile et des acteurs de la justice afin d'aider les victimes de la violence fondée sur le genre.
• Lors de l'Assemblée générale des Nations Unies, le premier ministre Trudeau a également annoncé une contribution de 20 millions de dollars pour la reconstruction après le tremblement de terre de 2021. À la CARICOM, nous avons également annoncé une contribution de 10 millions de dollars à l'OIM pour aider les femmes migrantes.  

Haïti – sanctions et mesures

• La communauté internationale a un rôle important à jouer dans la réponse à la crise humanitaire, politique et sécuritaire actuelle en Haïti.
• Nous devons limiter le flux de soutien financier aux gangs armés et le trafic d'armes qui alimentent la violence en Haïti.
• Les sanctions contribuent au rétablissement de la paix et de la sécurité en sapant le contrôle et l'influence des gangs armés et de ceux qui les soutiennent.

Messages supplémentaires

• Le Canada est à l'avant-garde de la communauté internationale en ce qui concerne l'annonce de sanctions.
• Nous estimons que les sanctions contribuent à modifier les comportements de ceux qui soutiennent la violence, car elles ciblent les personnes ayant des biens au Canada.
• Le Canada continuera d'utiliser tous les outils à sa disposition pour soutenir les solutions et le dialogue politique dirigés par les Haïtiens afin de mettre fin à l'impasse politique actuelle et de placer le pays sur la voie durable de la paix, de la prospérité et du développement.

Faits et chiffres à l’appui

• Depuis novembre 2022, le Canada a pris des sanctions à l'encontre de 19 personnes : 1) l'ancien président Michel Joseph Martelly; 2) l'ancien premier ministre Laurent Salvador Lamothe; 3) l'ancien premier ministre Jean‑Henry Céant; 4) le sénateur Rony Célestin; 5) l'ancien sénateur Hervé Fourcand; 6) l'ancien président de la Chambre des députés Gary Bodeau; 7) l'ancien président du Sénat Youri Latortue; 8) le président du Sénat Joseph Lambert; 9) Gilbert Bigio; 10) Reynold Deeb; 11) Sherif Abdallah; 12) l'ancien ministre Berto Dorce; 13) l'ancien ministre Liszt Quitel; 14) Charles Saint-Rémy; 15) Arnel Bélizaire; 16) l'ancien président haïtien intérimaire Jocelerme Privert; 17) Salim Succar; 18) Nenel Cassy; et 19) Steeve Khawly. 

Contexte

Le 3 novembre 2022, le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant Haïti (le Règlement) est entré en vigueur avec deux personnes inscrites sur la liste. Depuis, ce règlement a sanctionné 19 personnes avec la septième série de sanctions annoncée le 23 mars 2023. Le Règlement permet au Canada de faire porter des sanctions sur des personnes clés qui financent, soutiennent ou bénéficient des activités de gangs armés.

Le 10 novembre 2022, le Règlement d'application de la résolution des Nations Unies sur Haïti est entré en vigueur. Ce règlement permettra de mettre en œuvre les décisions du Conseil de sécurité des Nations Unies (CSNU). Le 21 octobre 2022, le CSNU a adopté par consensus la résolution 2653, qui impose un régime de sanctions à Haïti, y compris un blocage des biens, une interdiction de voyager et un embargo sur les armes. Les résolutions des Nations Unies sur Haïti ciblent les personnes qui participent à des activités criminelles et à des actes de violence impliquant des groupes armés et des réseaux criminels qui font la promotion de la violence, ou les personnes qui soutiennent de telles activités. Cela comprend le recrutement forcé d'enfants par des groupes et des réseaux, les enlèvements, la traite des personnes et le trafic de migrants, ainsi que les homicides et les violences sexuelles et fondées sur le genre. La résolution prévoit l'établissement d'un comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations Unies, soutenu par un groupe d'experts, qui sera chargé d'identifier les personnes et les entités qui devraient faire l'objet de sanctions. Conformément au Règlement susmentionné, le Canada sanctionnera automatiquement ces personnes.  

Les régimes de sanctions du Canada ne s'appliquent pas aux personnes qui sont des citoyens canadiens ou des résidents permanents. Il se peut que des personnes fomentant la violence en Haïti résident au Canada, comme nous l'avons vu récemment avec l'arrestation à Lévis. AMC continuera de collaborer avec les autorités canadiennes chargées de l'application de la loi (telles que le CANAFE et la GRC) qui mènent des activités de lutte contre le blanchiment d'argent et les activités criminelles à l'échelle nationale, afin de s'assurer que nos efforts au pays correspondent à notre engagement en matière de sanctions.

Le Canada apprécie grandement la collaboration étroite et soutenue avec les États-Unis pour faire face à la crise en Haïti. À cet égard, nous pensons qu'une coordination beaucoup plus forte est nécessaire pour maximiser tout scénario relatif à l'aide en matière de sécurité. À cette fin, nous travaillons à la création d'une cellule conjointe civile-militaire-policière pour améliorer la coordination stratégique de l'aide internationale, selon un modèle très semblable à celui utilisé pour coordonner l'aide en Ukraine.

Situation au Soudan – contexte

Description du conflit

La chute du président Omar al Bashir lors d'un soulèvement populaire en 2019 a conduit à la mise en place d'un gouvernement de transition conjoint entre civils et militaires, dirigé du côté militaire par le chef des Forces armées soudanaises (FAS), le lieutenant-général Abdel Fattah al‑Burhan, en tant que chef d'État, et le lieutenant-général Mohamed Hamdan Dagalo, connu sous le nom de « Hemedti », en tant qu'adjoint. Hemedti a conservé le contrôle du groupe paramilitaire, les Forces de soutien rapide (FSR). Le 25 octobre 2021, l'armée soudanaise a inconstitutionnellement démis le gouvernement civil de transition du pays.

Le coup d'État militaire a fait l'objet d'une vaste condamnation internationale et a déclenché des manifestations de rue persistantes.

Depuis janvier 2022, des consultations ont eu lieu par intermittence sur un processus politique pour un retour à un régime civil. Le 5 décembre 2022, l'armée et un bloc civil ont signé un accord politique-cadre qui devait aborder plusieurs sujets sensibles, notamment la réforme du secteur de la sécurité et de l'armée. La question de l'intégration des FSR dans les FAS était particulièrement controversée, notamment en ce qui concerne la durée du processus et la nature de la structure de commandement qui s'appliquerait à une force intégrée.

Le 15 avril 2023, une confrontation directe a commencé entre les FAS et les FSR à Khartoum et dans plusieurs endroits du pays. Aucune des deux parties ne semble disposée à envisager des négociations, et toutes deux disposent de suffisamment de matériel pour poursuivre les combats pendant des semaines. Les civils n'ont pas été pris pour cible, bien qu'ils aient été pris entre deux feux. Les civils s'abritent sur place ou voyagent par la route loin des combats, avec un accès limité à la nourriture, au carburant et à l'eau. L'aéroport principal de Khartoum est fermé et occupé par les FSR. Les deux parties ont convenu d'un cessez-le-feu qui a débuté le 24 avril, mais qui n'a jamais été pleinement respecté et qui a été complètement rompu le 30 avril, avec des combats importants signalés à Khartoum et au Darfour.

Avec sa position stratégique à cheval sur la frontière entre l'Afrique subsaharienne, l'Afrique du Nord et le Golfe, le Soudan est un acteur régional clé qui entretient des liens politiques avec les pays voisins, notamment l'Égypte, la Libye, l'Éthiopie, l'Érythrée, le Soudan du Sud, la République centrafricaine et le Tchad, ainsi qu'avec les pays du Golfe. Le 16 avril, le Conseil de la paix et de la sécurité de l'Union africaine (UA) a annoncé que le président de l'UA se rendrait au Soudan pour faciliter le dialogue. Le même jour, l'Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) a annoncé qu'elle enverrait les présidents Kiir (Soudan du Sud), Ruto (Kenya) et Guelleh (Djibouti) pour réconcilier les groupes en conflit. Plus récemment, l'IGAD a annoncé que le président Kiir accueillerait des pourparlers de médiation au Soudan du Sud. L'effondrement du cessez-le-feu et la reprise des combats le 30 avril ont anéanti ces espoirs.

Un quatuor d'acteurs internationaux (États-Unis, Royaume-Uni, Norvège, Arabie saoudite) soutient le processus de transition au Soudan et a négocié les premier et deuxième cessez-le-feu de 72 heures. Les États-Unis ont annoncé leur intention d'établir un comité plus vaste pour soutenir un retour au processus politique de transition, bien que l'engagement des FAS et des FSR en faveur de la victoire militaire ait empêché cette intervention américaine de se concrétiser. La Russie cherche à établir une base navale au Soudan; les médias ont récemment rapporté que le groupe Wagner pourrait apporter son soutien aux FSR.

Ambassade du Canada au Soudan

Après la chute du président Bashir, le Canada a annoncé son intention de déployer un ambassadeur (la mission était auparavant dirigée par un chargé d'affaires) et de mettre en place un nouveau programme de développement bilatéral. La mission à Khartoum a accueilli 6 employés canadiens (EC) (2 personnes à charge) et 12 employés recrutés sur place (ERP). Parmi les EC et les personnes à charge, six se trouvaient dans le pays et deux à l'extérieur lorsque les combats ont éclaté. Le 22 avril, les six ont été évacués et une suspension temporaire des opérations à la mission de Khartoum a été annoncée. Au cours de la semaine qui a suivi, les Forces armées canadiennes ont évacué des centaines de Canadiens, de résidents permanents, d'employés recrutés sur place de l'ambassade et d'autres personnes à bord de six vols, avant que des contraintes de sécurité n'entraînent la fermeture de l'aérodrome le 29 avril. Le 30 avril, le gouvernement soudanais a annoncé son intention de déplacer temporairement la capitale pour une période de trois mois à Port-Soudan, une plaque commerciale importante sur la mer Rouge, dotée de bonnes installations portuaires et d'un aéroport.

Répercussions sur les civils

Le nombre de morts (civils et militaires) dépasserait les 500, et 3 700 personnes seraient blessées (chiffre probablement sous-estimé), dont trois employés du Programme alimentaire mondial (PAM) qui ont trouvé la mort et deux autres qui ont été blessés. La reprise de l'action militaire le 30 avril, y compris les bombardements aériens, expose les civils à des risques accrus, exacerbés par les coupures d'eau et d'électricité généralisées, et de nombreuses personnes sont incapables de quitter leur domicile pour acheter de la nourriture, de l'eau et du carburant. De plus en plus de rapports font état de pillages de maisons privées, de violences et d'agressions sexuelles à l'encontre de civils, de diplomates et de membres du personnel humanitaire.

Aide internationale du Canada au Soudan

Après le soulèvement de 2019 et avant le déclenchement des violences actuelles, le Canada a fourni une aide humanitaire et assuré la prestation de programmes de développement, de paix et de sécurité au Soudan. En 2021-2022, l'aide internationale du Canada fournie par l'intermédiaire d'organisations actives au Soudan s'est élevée à 82,32 millions de dollars canadiens. Sur ce montant, l'aide au développement du Canada a totalisé environ 16 millions de dollars et a permis d'améliorer l'accès à l'éducation, de renforcer la santé et les droits sexuels et reproductifs, de soutenir le renforcement du pouvoir économique des femmes et de développer la résilience des plus pauvres et des plus marginalisés. Le financement du Canada pour la paix et la sécurité a contribué aux efforts de consolidation de la paix, et le financement thématique du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité a soutenu une initiative régionale visant à promouvoir un environnement propice à l'inclusion des femmes dans les processus de prise de décision. Le financement de l'aide humanitaire du Canada, qui s'est élevé à 40,95 millions de dollars en 2022, permet de répondre aux besoins vitaux des personnes touchées par la crise, en mettant particulièrement l'accent sur les besoins et les priorités des femmes et des filles.

Les évaluations des répercussions des combats sur les programmes d'aide internationale sont toujours en cours, mais les premiers rapports indiquent que les activités ont été gravement interrompues en raison de l'insécurité généralisée et de l'évacuation d'un grand nombre de membres du personnel chargés de la mise en œuvre des programmes. À Khartoum, de nombreuses personnes sont privées d'eau et d'électricité, et des pillages ont été signalés, notamment dans des entrepôts contenant de l'aide de première nécessité et dans les bureaux de certains organismes comme le Programme alimentaire mondial et l'UNICEF.

Les fonctionnaires d'AMC suivent la situation, en évaluent les répercussions et étudient les possibilités d'aide canadienne.

Messages clés de MINE sur le Soudan

• Le Canada est extrêmement préoccupé par les conséquences de la violence actuelle sur la population du Soudan, notamment sur les 15,8 millions de personnes qui ont déjà besoin d'une aide humanitaire en 2023.
• Nous sommes également préoccupés par les répercussions potentielles sur les pays voisins en raison des mouvements de population qui devraient être considérables.
• Le Canada fournit une aide internationale au Soudan et soutient la réponse humanitaire avec une aide humanitaire de plus de 30 millions de dollars [non annoncé] en 2023. 
• Le Canada fournit également une aide au développement au Soudan pour améliorer l'accès à l'éducation, renforcer la santé et les droits sexuels et reproductifs, soutenir le renforcement du pouvoir économique des femmes et développer la résilience des plus pauvres et des plus marginalisés. En 2021-2022, l'aide au développement du Canada s'est élevée à environ 16 millions de dollars et a été fournie par l'intermédiaire d'organisations multilatérales actives au Soudan et de partenaires de la société civile canadienne travaillant avec des ONG locales.
• [non annoncé] Le Canada a également alloué plus de 100 millions de dollars en aide humanitaire en 2023 pour les pays voisins – la République centrafricaine, le Tchad, l'Éthiopie et le Soudan du Sud.
• Le Canada continue de collaborer avec ses partenaires humanitaires dans le cadre de leurs activités, afin de soutenir la réponse humanitaire dans la mesure du possible et de répondre à l'évolution des besoins.
• La plupart des activités des projets de développement, y compris certains programmes de protection sociale, ont été suspendues jusqu'à ce que la confrontation militaire s'apaise.
• Le Canada poursuit ses efforts de plaidoyer en faveur de la sécurité des travailleurs humanitaires et des civils, ainsi que de l'accès aux populations dans le besoin. 
• Les fonctionnaires d'AMC sont en contact avec des partenaires internationaux pour évaluer l'impact total de la crise et les prochaines étapes.

Réponse humanitaire du Canada au conflit au Soudan – messages clés

Les besoins humanitaires au Soudan avaient déjà atteint des niveaux historiquement élevés :

• En raison de l'augmentation rapide de l'insécurité alimentaire, des déplacements de population dus à des conflits localisés et des effets économiques liés aux chocs climatiques, les Nations Unies ont estimé que 1,7 milliard de dollars américains étaient nécessaires pour aider 12,5 millions de personnes en 2023.

Les récents combats ont gravement exacerbé les besoins et la vulnérabilité :

• Plus de 500 personnes ont été tuées et au moins 4 000 autres ont été blessées (au 30 avril). Au moins 55 hôpitaux ont été fermés dans tout le pays.
• Les partenaires signalent de graves pénuries de nourriture, d'eau, de médicaments et de carburant dans tout le pays, ainsi qu'un risque accru de violences sexuelles et fondées sur le genre.
• Les déplacements internes augmentent et évoluent – selon l'Organisation internationale pour les migrations (OIM), plus de 334 000 personnes déplacées à l'intérieur du pays l'ont été dans tout le Soudan.
• Les flux de réfugiés augmentent, y compris dans les États voisins déjà peu sûrs, avec des estimations de plus de 80 000 personnes déplacées de part et d'autre des frontières à ce jour (au 30 avril) :
  • Jusqu'à 42 000 personnes déplacées vers le Tchad.
  • Plus de 13 000 personnes déplacées vers le Soudan du Sud.
  • Plus de 12 000 personnes déplacées vers la République centrafricaine.
  • Plus de 14 000 personnes déplacées vers l'Égypte, selon le ministère des Affaires étrangères de ce pays.
  • Au moins 2 000 personnes déplacées vers l'Éthiopie.
• Une évaluation complète des besoins engendrés par le conflit reste impossible en raison des hostilités en cours.

Cependant, les opérations humanitaires actuelles ont été interrompues par les hostilités en cours :

• Les travailleurs humanitaires ont été directement touchés par le conflit – au moins 18 travailleurs humanitaires et de la santé ont perdu la vie. Certains membres du personnel des Nations Unies et des ONG (et/ou les personnes à leur charge) ont été évacués.
• Les partenaires des Nations Unies, de la Croix-Rouge et des ONG ont signalé un pillage généralisé de leurs opérations et de leurs entrepôts, et le conflit nuit à la mobilité. La plupart des activités humanitaires dans le pays ont été suspendues en raison de la restriction des mouvements.
• Plus de 250 programmes des Nations Unies ont fait état d'une réduction partielle ou d'une interruption complète de leurs activités; le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCNUR) a cessé ses activités à Khartoum, au Darfour et dans les Kordofan; les activités du Programme alimentaire mondial (PAM) ont été temporairement suspendues, ce qui a eu une incidence sur l'aide prévue pour 7,6 millions de personnes en 2023; toutefois, depuis le 1er mai, cette suspension a été levée et le PAM reprendra la prestation de son aide alimentaire dans des régions telles que Gedaref, Gezira, Kassala et le Nil blanc.
• Les dirigeants des Nations Unies se rendent dans la région pour discuter directement de la crise au Soudan. Le responsable des affaires humanitaires des Nations Unies, Martin Griffiths, est dans la région et la Vice-Secrétaire générale des Nations Unies se trouve en Éthiopie où l'on s'attend à ce que la question du Soudan soit abordée.

Les partenaires humanitaires se préparent à divers scénarios :

• Un cessez-le-feu durable ou une cessation des hostilités permettra aux partenaires humanitaires de reprendre leurs activités :
  • Des évaluations rapides et coordonnées des besoins seront nécessaires.
  • L'intensification des activités sera touchée par une présence opérationnelle réduite en raison des évacuations du personnel.
  • Les besoins de réponse immédiats comprendront un financement souple, un afflux de personnel, l'achat rapide de nourriture et d'autres stocks humanitaires (y compris pour faire face à l'impact des pillages).
• Hostilités en cours : elles réduiront encore l'accès humanitaire et entraîneront une augmentation des flux de réfugiés.
  • Capacité limitée à intensifier les opérations au Soudan et dépendance accrue à l'égard de partenaires tels que le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et Médecins sans frontières (MSF) pour atteindre les populations difficiles d'accès.
  • Les flux de réfugiés et/ou de rapatriés vers les pays voisins devraient augmenter de manière significative, nécessitant une réponse régionale. Les partenaires humanitaires, tels que le Programme alimentaire mondial (PAM) et le HCR, prépositionnent des fournitures et collaborent avec les autorités locales en matière de préparation.

Dans ce contexte, le Canada continue de fournir un soutien humanitaire par le biais d'un système humanitaire coordonné qui est bien placé pour apporter une aide vitale là où les conditions le permettent et quand elles le permettent :

Le Canada collabore avec des partenaires et des intervenants d'optique commune pour soutenir une réponse coordonnée :

• Le prépositionnement d'un agent en Éthiopie a permis une coordination rapide et efficace avec les partenaires régionaux.
• Des actions de sensibilisation sont menées sur le terrain et dans les capitales afin de comprendre les besoins et les répercussions des hostilités sur les activités des partenaires.
• La coordination des donateurs est en cours.

Notre financement flexible permettra aux partenaires de répondre aux besoins en évolution au Soudan :

• [NON ANNONCÉ] À ce jour, en 2023, le Canada a alloué 30,69 millions de dollars en aide humanitaire aux Nations Unies, à la Croix-Rouge et aux ONG partenaires au Soudan :
  • 14,5 millions de dollars au PAM pour fournir une aide alimentaire et soutenir le travail logistique essentiel du Service aérien humanitaire des Nations Unies (UNHAS);
  • 3 millions de dollars à l'UNICEF pour lutter contre la malnutrition aiguë chez les enfants et les femmes enceintes ou qui allaitent;
  • 3,5 millions de dollars au mécanisme de financement groupé axé sur les pays pour une réponse flexible aux besoins des communautés, y compris par le biais d'organisations locales.
  • 9,69 millions de dollars à d'autres partenaires : Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), Bureau de la coordination des affaires humanitaires (BCAH), Comité international de la Croix-Rouge (CICR), Croix-Rouge canadienne, ACF Canada, CARE Canada, Développement et Paix et Aide à l'enfance Canada.
• MHD collaborera avec ses partenaires pour s'assurer que les fonds peuvent être réorientés pour répondre à l'évolution des besoins et soutenir la réponse humanitaire dans la mesure du possible au fur et à mesure que la situation évolue.

… et dans la région :

• [NON ANNONCÉ] Le financement flexible des partenaires humanitaires dans les pays voisins – Soudan du Sud (31,12 millions de dollars), Éthiopie (52,3 millions de dollars), Tchad (8,15 millions de dollars) et République centrafricaine (10 millions de dollars) – permettra aux partenaires de réorienter leurs opérations afin de répondre aux besoins des réfugiés, des rapatriés et des communautés d'accueil touchés par le conflit.
• Un financement flexible au niveau régional pour le HCR (5 millions de dollars), le CICR (5,35 millions de dollars) et le BCAH (0,5 million de dollars) contribuera également à soutenir les efforts d'adaptation et d'intensification de la réponse humanitaire à mesure que la situation évolue au Soudan et dans ses environs.

Nous sommes en mesure de soutenir une augmentation rapide des opérations, si et quand cela s'avère nécessaire :

• Les contributions du Canada aux fonds communs mondiaux, notamment le Fonds central d'intervention d'urgence (FCIU) des Nations Unies, le Compte d'intervention immédiate du PAM et le Fonds de réserve de l'OMS pour les situations d'urgence, permettent un afflux rapide de fonds et une intensification de la réponse humanitaire menée par les Nations Unies.
• Le 26 avril, le FCIU a débloqué une allocation de 3 millions de dollars américains pour une réponse urgente à l'arrivée de réfugiés soudanais et d'autres personnes au Tchad.
• Le Fonds humanitaire pour le Soudan a prépositionné 15 millions de dollars américains avec des partenaires, y compris des ONG locales, afin de répondre aux besoins lorsque les conditions le permettront.
• Le Canada a également investi dans une boîte à outils humanitaire qui soutient un plus grand élargissement des réponses des Nations Unies, de la Croix-Rouge et des ONG, et MHD travaille en étroite collaboration avec les partenaires pour garantir l'activation opportune des outils en fonction des besoins.
• Les outils de réduction des effectifs avec la CRC, la Banque canadienne de grains et la Coalition humanitaire permettent au Canada de tirer parti d'une présence et d'opérations préexistantes.
  • À ce jour, par le Fonds d'assistance d'urgence en cas de désastre (FAUD), le Canada a fourni :
  • 40 000 dollars pour aider la Société du Croissant-Rouge du Soudan (SCRS) à fournir des services de santé dans les hôpitaux restants.
  • 20 000 dollars pour aider la Société de la Croix-Rouge du Tchad (SCRT) à fournir des premiers soins immédiats et une aide d'urgence en matière de santé et de protection à 10 000 personnes déplacées dans l'est du Tchad.
  • Le déploiement d'experts par l'intermédiaire de la CRC et de CANADEM permet de répondre aux besoins critiques en personnel dans les premiers jours de la réponse.
  • Envoi de fournitures humanitaires dans le cadre d'une réponse coordonnée de la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.

Et nous répondrons aux appels au besoin

• Le Canada continuera de travailler en étroite collaboration avec le BCAH et d'autres partenaires humanitaires et de répondre à l'évolution des besoins par le biais d'appels en cours et de nouveaux appels.

Situation au Soudan – messages clés

• Le gouvernement du Canada condamne la violence actuelle entre les Forces armées soudanaises et les Forces de soutien rapide.
• Le Canada continue d'appeler à la fin de la violence et se tient aux côtés du peuple soudanais dans sa quête de paix.
• Nous demandons instamment à toutes les parties d'accepter et de respecter un cessez-le-feu immédiat et de s'engager dans des efforts de médiation soutenus par des partenaires régionaux qui favorisent le dialogue et une paix durable.
• Nous sommes profondément attristés par les pertes en vies humaines et les blessures infligées aux civils par ces combats, et nous nous tenons aux côtés du peuple soudanais qui réclame un avenir pacifique et démocratique.
• Les vols d'évacuation du gouvernement du Canada sont terminés. Près de 540 personnes ont été évacuées par les vols d'évacuation canadiens. Parmi ces personnes, environ 175 sont des Canadiens et des résidents permanents.
• Le gouvernement du Canada prend très au sérieux la sûreté et la sécurité des Canadiens à l'étranger et fournit des informations crédibles et opportunes dans ses conseils aux voyageurs et avertissements.
• En raison du conflit armé, des troubles civils et de l'instabilité de la situation sécuritaire, Affaires mondiales Canada conseille désormais aux Canadiens d'éviter tout voyage au Soudan.
• Les autorités canadiennes continuent de communiquer avec les Canadiens touchés par la situation afin de leur fournir des informations et des conseils.

Au besoin seulement

• Compte tenu des circonstances exceptionnelles qui prévalent actuellement au Soudan, le Canada a accordé une aide limitée aux résidents permanents et aux membres de leur famille afin qu'ils puissent quitter le Soudan pour se rendre dans un pays voisin. 

Stratégie pour l'Indo-Pacifique

• L'Indo-Pacifique est une région qui revêt une importance économique et stratégique croissante pour le Canada.
• Nous avons annoncé une nouvelle Stratégie pour l'Indo-Pacifique, intégrée et pangouvernementale, qui vise à intensifier et à diversifier notre engagement dans la région.
• Une région indo-pacifique libre, ouverte, inclusive et durable est une priorité commune à tous nos partenaires clés dans la région, ainsi qu'à tous les pays du G7.
• L'engagement du Canada dans l'Indo-Pacifique est une priorité essentielle et se situe au cœur des objectifs mondiaux du Canada en matière de développement durable.
• L'aide internationale féministe du Canada dans la région est adaptée, considérable, soutenue et répond directement aux priorités des pays de la région indo-pacifique.

Messages supplémentaires

• La Stratégie du Canada pour l'Indo-Pacifique met de l'avant un cadre stratégique ambitieux, complet et intégré pour l'engagement du Canada dans l'ensemble de la région indo-pacifique.
• Cette stratégie reflète la reconnaissance du fait que la trajectoire future de l'Indo-Pacifique est essentielle pour la prospérité, la sécurité et le commerce du Canada, ainsi que pour sa capacité à faire face aux changements climatiques et à la dégradation de l'environnement.
• L'approche du Canada à l'égard de la Chine est un élément clé de la Stratégie pour l'Indo-Pacifique et repose sur une évaluation lucide de la Chine d'aujourd'hui, qui concorde avec celle de nos partenaires dans la région et le monde.
• Nous avons écouté nos alliés et nos partenaires – le Canada est déterminé à en faire plus, à apporter une valeur ajoutée, à être un partenaire de choix attentif et important et, surtout, à collaborer avec ses partenaires pour défendre une région indo-pacifique libre, ouverte, inclusive et durable, fondée sur la primauté du droit.

Faits et chiffres à l’appui

• La région indo-pacifique jouera un rôle de plus en plus central dans l'élaboration de l'ordre international et la réalisation des objectifs de développement durable, plus particulièrement les défis environnementaux.
• Elle représente un tiers de la production économique mondiale, et cette proportion devrait atteindre 50 % d'ici 20 ans.
• Elle abrite près de 60 % de la population mondiale, dont 1,3 milliard de personnes souffrant d'une pauvreté multidimensionnelle.
• Les nations de l'Indo-Pacifique sont sur le point de rater tous les objectifs de développement durable; elles sont confrontées à des défis importants tels que l'instabilité politique croissante, les violations des droits de la personne et l'inégalité des genres.
• Il s'agit de la région du monde la plus exposée aux catastrophes et elle subit de plein fouet les effets des changements climatiques tout en étant menacée par une migration forcée. Elle représente 53 % des émissions mondiales de CO2.
• Selon les estimations de la Banque asiatique de développement, la région accuse un déficit croissant d'investissement dans les infrastructures de 2 100 milliards de dollars.
• Il s'agit également d'un important foyer de maladies infectieuses (COVID-19, SRAS, etc.).
• La Banque mondiale souligne que la COVID-19 a créé de « nouveaux pauvres » qui sont plus susceptibles de vivre dans des pays à revenu intermédiaire et dans des environnements urbains.
• Depuis 2017, le Canada a fourni environ 1 milliard de dollars par année en aide internationale à la région indo-pacifique, conformément à la Politique d'aide internationale féministe.

Contexte

Lancée en novembre 2022, la Stratégie pour l'Indo-Pacifique du Canada finance 24 nouvelles initiatives couvrant 16 ministères et organismes gouvernementaux, ainsi que FinDev Canada et la Fondation Asie Pacifique. 

La Stratégie s'articule autour de cinq objectifs stratégiques :

• Promouvoir la paix, la résilience et la sécurité (720,6 millions de dollars / 4 initiatives financées)
• Accroître les échanges commerciaux et les investissements et renforcer la résilience des chaînes d'approvisionnement (244,4 millions de dollars / 8 initiatives financées).
• Investir dans les gens et tisser des liens entre eux (261,7 millions de dollars / 5 initiatives financées)
• Bâtir un avenir durable et vert (913,3 millions de dollars, dont 750 millions de dollars de recapitalisation pour FinDev / 4 initiatives).
• Le Canada en tant que partenaire actif et engagé dans la région indo-pacifique (147,1 millions de dollars / 3 initiatives financées)

Cette stratégie repose sur la reconnaissance du fait que le Canada doit accroître sa présence et renforcer ses partenariats dans la région afin de protéger et de promouvoir efficacement les intérêts canadiens. Le cadre de la Stratégie est le fruit d'un processus consultatif d'élaboration de politiques mené par Affaires mondiales Canada, y compris les recommandations d'un comité consultatif national sur l'Indo-Pacifique mis sur pied en juin 2022. Les nouvelles initiatives prévues dans le cadre de la Stratégie permettront d'appuyer la diversification et l'expansion des partenariats régionaux du Canada, de renforcer la crédibilité du Canada en tant qu'intervenant régional fiable et engagé, et positionneront ainsi le Canada de manière à renforcer l'ordre fondé sur des règles et à soutenir une région indo-pacifique libre, ouverte, inclusive et durable.

La Stratégie pour l'Indo-Pacifique désigne la Chine comme une « puissance mondiale de plus en plus perturbatrice » et définit notre approche aux niveaux bilatéral, régional et international. À ce jour, 12 pays et organisations ont adopté des cadres régionaux pour l'Indo-Pacifique : l'Australie (2013), le Japon (2016, mise à jour en mars 2023), les États-Unis (2017, mise à jour en 2022), l'Inde (2018), la France (2018, mise à jour en 2022), l'ANASE (2019), l'Allemagne (2020), les Pays-Bas (2020), le Royaume-Uni (2021), l'UE (2021), le Canada (novembre 2022), la Corée du Sud (décembre 2022).

Initiatives en matière d'aide internationale

Objectif 3 : Investir dans les gens et tisser des liens entre eux

Élargissement de l'initiative Bourses et programmes d'échanges éducationnels pour le développement

• 14,2 millions de dollars sur cinq ans; 3,9 millions de dollars par la suite
• Offrir des bourses aux étudiants des pays de l'Indo-Pacifique pour des études et des recherches au Canada
• Favoriser l'acquisition de connaissances dans des domaines clés présentant un intérêt pour le Canada et les pays membres de l'ANASE (p. ex. programmes dans les domaines des sciences, de la technologie, de l'ingénierie et des mathématiques [STIM], les changements climatiques)

Appel de propositions pour les organisations féministes de la société civile canadienne

• 32,8 millions de dollars sur cinq ans; 8,1 millions de dollars par la suite
• Accroître les occasions d'engagement régional entre les sociétés civiles du Canada et de la région indo-pacifique
• Former des partenariats essentiels qui renforcent la société civile locale; ceci est important pour une région indo-pacifique résiliente et démocratique

Programmes d'aide bilatérale réactive féministe

• 100 millions de dollars sur cinq ans; 12 millions de dollars par la suite
• Accroître l'aide bilatérale féministe du Canada dans la région
• Répondre aux principaux besoins en matière de développement international dans la région, plus particulièrement au Vietnam, en Indonésie, aux Philippines et dans les pays insulaires du Pacifique, entre autres
• Répondre aux priorités uniques des pays de la région indo-pacifique
• Travailler en partenariat avec les pays pour promouvoir la gouvernance démocratique, favoriser une croissance économique inclusive et faire progresser les objectifs de développement durable

Objectif 4 : Bâtir un avenir durable et vert

Contribution en matière d'infrastructure

• 750 millions de dollars sur trois ans grâce à une recapitalisation par FinDev Canada
• Partager l'expertise canadienne en matière d'infrastructures durables
• Amener l'Institut de financement du développement du Canada – FinDev Canada – dans la région
• Contribuer à combler le déficit d'investissement dans les infrastructures de 1 700 milliards de dollars (estimé par la Banque asiatique de développement), de concert avec les partenaires du G7
• S'aligner sur l'engagement du G7 à l'égard du Partenariat pour les infrastructures mondiales et l'investissement

Risque de catastrophe et résilience

• 52,4 millions de dollars sur cinq ans
• Partager l'expertise canadienne en matière de résilience aux risques de catastrophe
• Aider les pays de l'Indo-Pacifique à combler les lacunes en ce qui concerne les initiatives visant à favoriser la résilience et l'état de préparation
• Contribuer à sauver davantage de vies et à réduire le nombre de personnes touchées par les catastrophes, les dommages causés aux infrastructures essentielles et les pertes économiques directes

Objectif 5 : Le Canada, un partenaire actif et engagé dans l'Indo-Pacifique

Fonds d'affectation spéciale pour le Plan d'action ANASE-Canada

• 13,1 millions de dollars sur cinq ans; 2,6 millions de dollars par la suite
• Soutenir la centralité de l'ANASE
• Renforcer notre engagement à l'égard de l'ANASE alors que nous établissons le partenariat stratégique Canada-ANASE
• Les contributions supplémentaires au fonds d'affectation spéciale témoignent de l'engagement du Canada en faveur de la coopération convenue dans le Plan d'action ANASE-Canada
• Soutenir les États membres de l'ANASE dans le cadre des négociations de l'accord de libre-échange ANASE-Canada

Réponse d'aide internationale du Canada face à la pandémie de COVID-19

• Le Canada a contribué à la mise en œuvre d'une solide réponse internationale face à la COVID-19. La pandémie a évolué, mais la COVID-19 demeure une menace.
• Le Canada demeure déterminé à renforcer les systèmes de santé et la préparation aux pandémies dans les pays à revenu faible et moyen inférieur dans le cadre d'une reprise inclusive et durable.
• Au cours de l'année 2023, le Canada continuera de collaborer avec des partenaires mondiaux pour soutenir la fourniture de vaccins, renforcer les systèmes de santé et consolider la fabrication locale de vaccins.

Messages supplémentaires 

• L'action du Canada en matière de lutte contre la COVID et de relèvement se concentre sur les populations les plus pauvres et les plus marginalisées du monde, et tient compte des besoins différenciés des femmes et des filles.
• En 2023, le Canada continuera de collaborer avec les partenaires de l'Accélérateur ACT pour renforcer les systèmes de santé et intégrer la réponse à la COVID-19 dans les soins de santé de routine, notamment par le biais d'une initiative de premier plan : l'Initiative mondiale pour l'équité vaccinale (IMEVCan), dotée d'un budget de 275 millions de dollars canadiens.
• Le Canada a livré l'équivalent de plus de 196 millions de vaccins à ce jour, une contribution importante qui a aidé à répondre à la demande de vaccins des pays. Lorsque les demandes des pays se concrétiseront d'ici 2023 et que l'offre sera disponible, le Canada continuera de donner des doses, principalement par l'intermédiaire du Mécanisme COVAX.

Mise à jour 

• Depuis le 11 février 2020, le gouvernement du Canada a mobilisé plus de 3,5 milliards de dollars d'aide internationale pour la réponse mondiale à la COVID-19.
• Le 13 janvier 2023, le Canada a porté l'initiative IMEVCan à 275 millions de dollars. L'initiative IMEVCan a été lancée en juin 2022 pour soutenir 12 pays dans leurs efforts visant à améliorer le déploiement des vaccins, accroître la confiance dans les vaccins parmi les groupes à haut risque, soutenir la production locale de vaccins et renforcer les systèmes de santé.
• Le Canada s'est engagé à donner l'équivalent de 200 millions de doses d'ici à la fin de 2022. À ce jour, le Canada a donné l'équivalent de plus de 196 millions de doses, comprenant des doses jugées excédentaires provenant des achats nationaux du Canada, ainsi que des contributions financières (équivalents de doses).

Faits et chiffres à l’appui

*À noter que le chiffre total comprend la contribution de 107 millions de dollars du ministère des Finances du Canada au Fonds de fiducie pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance du FMI)

**Comprend les doses données au Mécanisme COVAX et de manière bilatérale

***100,88 millions calculés en utilisant la méthodologie approuvée par le G7 en 2021, soit 6 dollars américains par dose, et 49,86 millions calculés en utilisant la méthodologie approuvée par l'OCDE en 2022, soit 6,72 dollars américains par dose, à partir de l'engagement pris par le COVAX en 2022.

Contexte

Dispositif pour accélérer l'accès aux outils de lutte contre la COVID-19 (Accélérateur ACT)

Le budget de 2022 prévoit 732 millions de dollars en 2022-2023 pour Affaires mondiales Canada afin de soutenir davantage les efforts du Dispositif pour accélérer l'accès aux outils de lutte contre la COVID-19 et de veiller à ce que le Canada continue de fournir sa juste part aux efforts mondiaux visant à améliorer l'accès aux vaccins, aux produits thérapeutiques et aux autres outils de lutte contre la COVID-19. Alors que le monde passe à un contrôle à long terme de la COVID-19, l'Accélérateur ACT ajuste son approche pour s'assurer que les pays continuent d'avoir accès aux outils de lutte contre la COVID-19, tout en intégrant les efforts dans les systèmes de santé primaires.

Dons de doses et fourniture de vaccins

Le Canada contribue à la réalisation des objectifs de vaccination des pays en investissant dans le Mécanisme COVAX et en faisant don de doses excédentaires. À ce jour, le Canada a donné l'équivalent de plus de 196 millions de doses, comprenant des doses jugées excédentaires provenant des achats nationaux du Canada, ainsi que des contributions financières (équivalents de doses). En 2023, le Canada est prêt à donner des doses de vaccin, principalement par l'intermédiaire du Mécanisme COVAX, en fonction de l'offre et de la demande. Le Canada s'est engagé à verser environ 745 millions de dollars pour la distribution et la fourniture de vaccins et pour renforcer les systèmes de santé en réponse à la COVID-19 dans les pays à revenu faible ou intermédiaire, y compris 275 millions de dollars canadiens pour l'Initiative mondiale pour l'équité vaccinale (IMEVCan). Les partenaires de l'IMEVCan sont l'UNICEF, l'Organisation mondiale de la santé (OMS), l'Organisation panaméricaine de la santé (OPS) et le Medicines Patent Pool (MPP). Alors que les pays passent de la réponse à la COVID-19 au rétablissement, le Canada continuera d'investir dans l'équité et la résilience des systèmes de santé afin que les pays puissent mieux répondre aux crises de sécurité sanitaire, tout en maintenant la vaccination de routine et les soins de santé publique essentiels.

Renforcer la prévention, la préparation et l'intervention en cas de pandémie

Le Canada participe à des discussions, notamment au sein de l'OMS, du G20, du G7 et de l'Assemblée générale des Nations Unies (AGNU), sur la manière de renforcer la prévention, la préparation et l'intervention en cas de pandémie sur la base des enseignements tirés de la COVID-19 et d'autres crises liées à la sécurité sanitaire. L'Assemblée mondiale de la santé a lancé des processus de rédaction et de négociation d'une convention, d'un accord ou d'un autre instrument international de l'OMS visant à renforcer la prévention, la préparation et l'intervention en cas de pandémie, et à envisager des modifications du Règlement sanitaire international (2005). Un nouveau fonds intermédiaire financier hébergé par la Banque mondiale pour la prévention, la préparation et l'intervention en cas de pandémie (le Fonds de lutte contre les pandémies) a été lancé le 9 septembre 2022 pour aider à renforcer la prévention, la préparation et l'intervention en cas de pandémie aux niveaux national, régional et mondial, en mettant l'accent sur les pays à revenu faible et intermédiaire. Le Canada a versé 50 millions de dollars au Fonds de lutte contre les pandémies pour aider à combler les lacunes critiques, notamment en ce qui concerne la surveillance des maladies, les systèmes de laboratoire, le personnel de santé, les communications et la gestion des situations d'urgence et l'engagement des communautés. L'Assemblée générale des Nations Unies a également accepté d'accueillir une réunion de haut niveau sur la prévention, la préparation et l'intervention en cas de pandémie le 20 septembre 2023.

Renforcement des capacités en matière de sécurité sanitaire

La contribution phare du Canada au Partenariat mondial contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes, dirigé par le G7, a permis de financer des laboratoires de confinement biologique au Ghana (x3), au Nigéria (x2) et en Afrique du Sud pour soutenir les efforts de diagnostic de la COVID-19; le Réseau des centres d'opérations d'urgence de l'ANASE pour un partage rapide des informations sur les pandémies; le Centre virtuel BioDiaspora de l'ANASE, mis sur pied par la société torontoise BlueDot; et la Coalition pour les innovations en préparation aux épidémies, dont 90 millions de dollars ont été engagés pour la mise au point du vaccin contre la COVID-19. Pendant la pandémie, le Canada a également fourni de l'EPP en nature au CDC de l'Afrique et aux partenaires de l'ANASE, d'une valeur de plus de 38 millions de dollars en 2021, par le Programme de réduction de la menace liée aux armes d'AMC.

Proposition de dérogation à l'Accord sur les ADPIC de l'OMC

• Le Canada prend note de la décision du Conseil général de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), en date du 20 décembre 2022, de prolonger le délai de décision sur l'élargissement du champ d'application de la dérogation à l'Accord de l'OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) afin de couvrir la production et la fourniture des produits diagnostiques et thérapeutiques liés à la COVID-19.
• Le Conseil général continue d'envisager une nouvelle date limite de décision sur le champ d'application de la dérogation à l'Accord sur les ADPIC, les discussions sur ce sujet se poursuivant au sein du Conseil des ADPIC.
• À cet égard, le Canada continue de promouvoir un engagement fondé sur des données probantes parmi les membres de l'OMC au sein du Conseil des ADPIC.

Messages supplémentaires

• Le Canada reste désireux d'engager les membres de l'OMC dans un échange de données factuelles sur l'extension du champ d'application de la dérogation à l'Accord sur les ADPIC, en vue de déterminer si les membres ont rencontré des difficultés dans la production et la fourniture de produits diagnostiques et thérapeutiques pour la COVID-19, liées à l'Accord sur les ADPIC ou en découlant.
• Le Canada continue de soutenir une série de solutions à court terme pour améliorer l'accès aux vaccins contre la COVID-19 et aux autres contre-mesures médicales dans le monde entier, notamment en soutenant la livraison, la demande et la production à l'intérieur des pays.
• Le Canada s'attaque également aux contraintes de la chaîne d'approvisionnement et aux restrictions à l'exportation dans le cadre de la réponse de l'OMC à la pandémie.

Mise à jour

Lors de la douzième conférence ministérielle de l'OMC, le 17 juin 2022, les ministres ont adopté une décision ministérielle relative à l'Accord sur les ADPIC (c'est-à-dire la dérogation à l'Accord sur les ADPIC), qui permet aux pays en développement membres admissibles d'autoriser l'utilisation de l'objet protégé par un brevet des vaccins contre la COVID-19 pour faire face à la pandémie. La décision, qui a une durée de cinq ans, a également engagé les membres de l'OMC à décider, d'ici le 17 décembre 2022, s'il convient d'étendre le champ d'application de la dérogation pour couvrir également les brevets relatifs à la production et à la fourniture de produits diagnostiques et thérapeutiques concernant la COVID-19. Le Conseil des ADPIC n'a pas été en mesure de parvenir à un consensus sur le champ d'application de la dérogation pour les produits diagnostiques et thérapeutiques avant la date limite de décembre. Le 22 décembre 2022, le Conseil général a accepté d'envisager une nouvelle date limite de décision sur le champ d'application de la dérogation, les discussions sur cette question devant se poursuivre au sein du Conseil des ADPIC. La prochaine réunion du Conseil des ADPIC se tiendra les 14 et 15 juin 2023.

Faits et chiffres à l’appui

• Comme le Canada est membre non admissible, la dérogation à l'Accord sur les ADPIC n'a aucun effet juridique sur lui, et il ne devra pas modifier son régime national en matière de propriété intellectuelle.
• En vertu de la décision, les membres admissibles sont définis comme tous les pays en développement membres, avec une précision selon laquelle les pays en développement membres ayant une capacité existante de fabrication de vaccins contre la COVID-19 sont invités à prendre un engagement contraignant de ne pas se prévaloir de la décision; la Chine a pris un engagement à cet effet. 
• Outre les discussions sur la dérogation au sein du Conseil des ADPIC, le Canada continue de soutenir une série de solutions à court terme en faveur de l'équité vaccinale et de l'accès aux autres contre-mesures médicales concernant la COVID‑19 :
  • Le Canada a contribué à hauteur d'environ 625 millions de dollars à l'amélioration de la demande, de la distribution et de la fourniture de vaccins dans les pays, ainsi qu'au renforcement des systèmes de santé, y compris l'Initiative mondiale pour l'équité vaccinale du Canada (IMEVCan), dotée d'un budget de 200 millions de dollars.
  • Afin d'améliorer les capacités locales de fabrication de vaccins en Afrique, le Canada a versé 15 millions de dollars pour soutenir les efforts de l'Organisation mondiale de la santé et du Medicines Patent Pool en vue d'établir un centre de transfert et de fabrication de technologies pour les vaccins à ARNm en Afrique du Sud.

Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA)

• Le Canada s'est engagé à aider les Palestiniens vulnérables, y compris les réfugiés que l'UNRWA a pour mandat de servir.
• Il est important de disposer de ressources suffisantes et prévisibles pour répondre aux besoins des réfugiés et soutenir la stabilité régionale.
• Le Canada attend de l'UNRWA qu'il respecte les valeurs et principes humanitaires des Nations Unies, y compris la neutralité, dans toutes ses activités.

Messages supplémentaires

• Le soutien du Canada à l'UNRWA contribue à garantir que l'Office fonctionne de manière efficace, transparente et responsable.
• Les représentants canadiens surveillent les activités de l'UNRWA. Notre engagement étroit nous permet d'insister sur l'obligation de rendre des comptes si l'UNRWA fait l'objet d'allégations de violation de la neutralité.
• Le Canada s'attend à ce que l'approche de l'UNRWA comprenne un suivi en temps opportun, y compris la mise en œuvre d'actions correctives ou disciplinaires (si elles sont jugées appropriées et conformes à la procédure régulière).
• Dans toutes ses activités, l'UNRWA applique une politique de tolérance zéro à l'égard de l'incitation à la violence ou à la discrimination.

Mise à jour

Les questions liées à la neutralité de l'UNRWA ou au matériel pédagogique utilisé dans les écoles de l'UNRWA attirent périodiquement l'attention des groupes d'intervenants. En mars 2023, un rapport conjoint produit par UN Watch et IMPACT-se a été publié. Ce rapport affirme avoir découvert des cas où le personnel de l'UNRWA a incité à la haine et à la violence et glorifié le terrorisme. Il signale des documents publiés en ligne qui utilisent le logo de l'UNRWA, et identifie le contenu des médias sociaux des éducateurs de l'UNRWA. En réponse, l'UNRWA a lancé une enquête sur les membres du personnel cités et a envoyé une lettre de cessation et d'abstention aux plateformes tierces qui ont utilisé abusivement les logos de l'UNRWA. L'UNRWA prend cette affaire très au sérieux et, comme dans les cas précédents, appliquera des mesures administratives et disciplinaires à l'encontre des personnes reconnues coupables. L'UNRWA continue également de prendre des mesures préventives, en se concentrant plus particulièrement sur la formation du personnel et la mise à jour de sa politique en matière de médias sociaux.

Faits et chiffres à l’appui

• Le Canada s'est engagé à verser 90 millions de dollars à l'UNRWA entre 2020 et 2022.
• Le soutien du Canada permet d'aider plus d'un demi-million d'enfants palestiniens qui dépendent des services éducatifs de l'UNRWA.
• L'UNRWA fournit également une aide alimentaire ou en espèces essentielle à environ 2 millions de bénéficiaires, en particulier aux plus pauvres.
• Le financement canadien renforce les efforts continus de l'UNRWA en matière de neutralité, y compris le travail du personnel de l'UNRWA pour repérer et surveiller les violations de ce principe et assurer le suivi.
• Le Canada fait preuve d'une diligence raisonnable accrue pour tous les fonds d'aide internationale destinés aux Palestiniens, y compris le financement pour l'UNRWA.

Contexte

Depuis 1948, l'UNRWA est la seule organisation des Nations Unies mandatée pour fournir des services de base à plus de cinq millions de réfugiés palestiniens en Cisjordanie, à Gaza, au Liban, en Syrie et en Jordanie. L'UNRWA est presque entièrement financé par des contributions volontaires de donateurs internationaux, et continue à faire face à un déficit de financement chronique et important résultant de l'augmentation des besoins et des coûts de fonctionnement, face à la baisse des contributions et à un environnement instable. Ce déficit régulier d'année en année affecte la capacité de l'Office à fournir des services aux réfugiés palestiniens vulnérables, dont les besoins augmentent. En janvier 2023, l'UNRWA a publié son nouveau plan stratégique et la proposition budgétaire qui l'accompagne pour le budget du programme, d'un montant de 848 millions de dollars pour l'année. L'UNRWA a affirmé sa volonté d'investir dans des réformes de programmes globales et dans la modernisation afin de répondre aux besoins des réfugiés de manière rentable et efficace.

Aide internationale du Canada au Pakistan

• Le Canada entretient depuis plus de 70 ans une coopération fructueuse avec le Pakistan en matière de développement.
• Le Canada demeure concentré sur l'aide et le soutien au rétablissement de la population pakistanaise à la suite des inondations dévastatrices de 2022.
• Le Canada s'est engagé à verser 58 millions de dollars en aide humanitaire et en aide au développement pour soutenir les opérations de secours et de redressement du Pakistan à la suite des inondations.
• En outre, le programme d'aide bilatérale au développement du Canada a également fourni plus de 22 millions de dollars en 2022-2023 pour soutenir la santé et les droits reproductifs des femmes et des filles, l'accès des filles à l'éducation, la participation politique et le renforcement du pouvoir économique des femmes, ainsi que l'éradication de la poliomyélite au Pakistan.

Messages supplémentaires

• La crise des inondations a touché plus de 33 millions de personnes, a coûté la vie à plus de 1 700 personnes et menace des centaines de milliers d'autres au Pakistan.
• Les exigences et les besoins les plus urgents recensés demeurent la santé, la sécurité alimentaire et le relèvement.

Faits et chiffres à l’appui

• Les inondations ont causé des dégâts estimés à 10 milliards de dollars américains depuis la mi-juin.
• Le 9 janvier 2023, le gouvernement pakistanais et les Nations Unies ont organisé conjointement, à Genève, la conférence internationale sur la résilience du Pakistan face aux changements climatiques, obtenant plus de 9 milliards de dollars américains en promesses de dons pour l'aide et la reconstruction dans les zones touchées par les inondations.
• Le Pakistan se situait déjà au neuvième rang mondial des crises alimentaires, l'insécurité alimentaire touchant 20 à 30 % de la population totale et la malnutrition aiguë dépassant les niveaux d'urgence (15 %).
• Le pays se classe au deuxième rang mondial pour le nombre d'enfants non scolarisés. Environ 22,8 millions d'enfants âgés de 5 à 16 ans ne sont pas scolarisés.
• Le pays est classé 145e sur 146 pays dans le Global Gender Gap Report de 2022 (Forum économique mondial), 18 % des femmes se mariant avant l'âge de 18 ans et 4 % avant l'âge de 15 ans.
• Le Pakistan est l'un des deux pays au monde où la poliomyélite demeure endémique. En 2022, 20 cas de poliomyélite ont été détectés et un seul cas a été signalé depuis le début de l'année 2023.

Contexte

La crise des inondations de 2022 a exacerbé les problèmes de développement préexistants, notamment la fragilité, la pauvreté, la faiblesse du système de santé et l'insécurité alimentaire, l'accès limité à l'éducation pour les filles, la violence fondée sur le genre et les besoins humanitaires. Le Pakistan est confronté à une crise économique sans précédent, à un contexte politique dynamique et à une situation sécuritaire imprévisible.

Même avant ces crises majeures, le Pakistan était confronté à des problèmes de développement profondément enracinés. Ses indicateurs de développement humain, social et de genre sont parmi les plus bas d'Asie. Si la forte croissance économique enregistrée depuis 1991 a permis de réduire la pauvreté globale, en particulier dans les zones rurales, la pauvreté demeure omniprésente.

En 2020-2021, l'aide internationale globale du Canada au Pakistan s'élevait à 100,7 millions de dollars, dont 68,29 millions ont été versés par l'intermédiaire d'Affaires mondiales Canada. Les effets néfastes de la pandémie et maintenant de la crise des inondations – y compris le détournement et l'interruption des services réguliers d'éducation et de santé (p. ex. les soins de santé maternelle et reproductive), la réduction des moyens de subsistance et les impacts socio-économiques disproportionnés sur les femmes et les filles – risquent toujours d'annuler les gains obtenus grâce à l'aide au développement que le Canada apporte au Pakistan depuis plus de 70 ans.

Le Pakistan accueille environ 3 millions de réfugiés afghans enregistrés et non enregistrés, dont beaucoup se trouvent au Pakistan depuis des décennies. Depuis la prise de contrôle de l'Afghanistan par les talibans en août 2021, on estime qu'au moins 300 000 autres Afghans de statuts divers, principalement des réfugiés, sont passés au Pakistan. Cette situation exerce une pression supplémentaire sur les services dans un contexte où les communautés d'accueil et les camps surpeuplés sont déjà confrontés à des ressources limitées. Les Afghans non enregistrés ont moins de chances de recevoir l'aide distribuée par le gouvernement pakistanais dans le cadre de ses activités d'intervention face aux inondations.

Inconduite sexuelle à l'OMS

• Le Canada condamne toute forme d'inconduite sexuelle, y compris l'exploitation et les abus sexuels et le harcèlement sexuel, et s'emploie à renforcer les efforts de prévention et de réponse.
• Le Canada s'attend à ce que les hauts responsables de l'OMS enquêtent pleinement et immédiatement sur toutes les allégations, demandent des comptes aux auteurs de ces actes et veillent à ce que les personnes victimes d'inconduite sexuelle aient accès à l'aide physique et psychosociale dont elles ont besoin.
• Nous reconnaissons les récentes mesures prises par l'OMS pour mettre en œuvre des changements organisationnels afin de lutter contre l'inconduite sexuelle. La transparence, l'obligation de rendre des comptes et les mesures axées sur les victimes et les personnes survivantes seront essentielles pour assurer un changement durable.

Messages supplémentaires

• Nous suivons de près la mise en œuvre de la stratégie triennale de l'OMS pour prévenir et contrer l'inconduite sexuelle, afin de nous assurer que l'OMS est en mesure de s'attaquer de manière significative à l'exploitation et aux abus sexuels ainsi qu'au harcèlement sexuel.

Contexte

Des dizaines d'incidents d'exploitation et d'abus sexuels par des membres du personnel de l'OMS, des Nations Unies et d'autres organisations non gouvernementales au cours de la réponse de l'OMS face à l'Ebola en République démocratique du Congo (RDC) ont été rapportés par les médias fin 2020, sans que les mécanismes et processus internes de l'OMS ne parviennent à les prévenir ou à les détecter.

Le Canada a été à l'avant-garde des efforts visant à responsabiliser l'OMS, en se faisant le champion d'une décision prise par le Conseil exécutif en janvier 2021, qui appelait à des mesures institutionnelles plus fortes pour prévenir l'exploitation et les abus sexuels et le harcèlement sexuel. Nous continuons d'insister sur la tolérance zéro pour l'inaction, sur l'importance d'une approche centrée sur les personnes survivantes/victimes et sur la nécessité d'une collaboration étroite entre l'OMS et les principales entités des Nations Unies, et nous assurons un suivi régulier auprès de la haute direction de l'OMS pour obtenir des mises à jour sur les progrès accomplis.

En réponse à la décision du Conseil exécutif de 2021, l'OMS a promulgué un plan de réponse de la direction consacré aux recommandations issues d'une enquête menée par une commission indépendante sur l'exploitation et les abus sexuels en RDC. En janvier 2023, l'OMS a lancé une stratégie triennale (2023-2025) pour prévenir et combattre toutes les formes d'inconduite sexuelle. Le 8 mars 2023, une nouvelle politique visant à prévenir et contrer l'inconduite sexuelle est entrée en vigueur. Son objectif consiste à combler les lacunes, les failles et le manque de clarté dans les documents stratégiques précédents, à s'aligner sur les exigences et les protocoles internationaux et des Nations Unies, et à définir clairement les responsabilités du personnel de l'OMS et de ses collaborateurs.

Tout en soutenant ces progrès, le Canada et les pays d'optique commune demeurent préoccupés par l'obligation de rendre compte de la gestion des allégations. Lors de la réunion du Conseil exécutif de l'OMS qui se tiendra en janvier-février 2023, le Royaume-Uni a fait une déclaration sur ces questions au nom de 54 pays, dont le Canada. Cette déclaration a souligné l'importance d'une approche centrée sur les victimes et les personnes survivantes, du renforcement des capacités organisationnelles et de la reddition de comptes, ainsi que de la protection dans les milieux à haut risque.

En janvier 2023, le Bureau des services de contrôle interne des Nations Unies a publié un rapport d'enquête confidentiel sur la réponse du personnel de niveau intermédiaire de l'OMS aux allégations d'exploitation et d'abus sexuels lors de l'épidémie d'Ebola en RDC entre 2018 et 2020. Le Canada et les pays d'optique commune continuent d'évaluer les conclusions et attendent une réponse de la haute direction de l'OMS.

Allégations de corruption, d'abus et de fraude concernant le chef de l'OMS en Syrie

• Le Canada prend au sérieux toutes les allégations de corruption dans les organisations multilatérales, qu'il s'agisse d'abus ou de fraude, y compris à l'OMS.
• Le Canada n'a pas fourni de financement direct au bureau de l'OMS en Syrie et nous continuons à surveiller la réponse institutionnelle de l'OMS à ces allégations.
• Nous avons fait savoir à l'OMS que nous attendions d'elle qu'elle enquête rapidement sur les allégations, qu'elle demande des comptes aux personnes concernées et qu'elle mette en place des garanties robustes pour prévenir la corruption, les abus et la fraude.

Messages supplémentaires 

• En 2020, l'OMS a alloué à son bureau national en Syrie des fonds provenant de son plan stratégique de préparation et d'intervention pour la pandémie de COVID-19. Le Canada a contribué à ce fonds.
• Nous continuons à demander à l'OMS de nous indiquer si ces fonds ont été mal gérés et nous attendons l'achèvement de l'enquête de l'OMS dans un avenir proche.

Mise à jour 

En mars 2023, l'enquête de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) sur diverses allégations de fraude et de mauvaise gestion au sein de son bureau en Syrie se poursuit et devrait s'achever dans un avenir proche. L'OMS a indiqué que son plan stratégique de préparation et d'intervention pour lutter contre la COVID-19 relevait du champ d'application de l'enquête. Le Canada a versé des fonds à ce plan mondial de lutte contre la COVID-19, qui ont ensuite été alloués par l'OMS aux pays qui en avaient le plus besoin, dont la Syrie. 

Le Canada continue de surveiller la réponse institutionnelle de l'OMS aux allégations et la mesure dans laquelle le financement canadien a été affecté. Le Canada demande régulièrement à l'OMS de renforcer ses mécanismes de surveillance afin de s'assurer que les fraudes ou la mauvaise gestion des fonds sont détectées rapidement et traitées de manière exhaustive dans le cadre d'une approche de gestion des risques solide qui maximise la reddition de comptes. Nous invitons l'OMS à tirer les leçons de cet incident afin d'améliorer ses mécanismes de surveillance.

Contexte

En octobre 2022, plusieurs médias ont rapporté que la Dr Akjemal Magtymova, ancienne représentante de l'OMS en Syrie, était accusée de corruption, d'abus et de fraude. Selon les médias, des millions de dollars ont été mal gérés sous sa direction entre 2020 et 2022. L'OMS n'a pas commenté publiquement ces allégations. La Dr Magtymova est en congé administratif depuis mai 2022.

Le Canada n'a pas fourni de financement direct au bureau de l'OMS en Syrie. En 2020, cependant, l'OMS a alloué 2,2 millions de dollars canadiens de la contribution du Canada à la lutte contre la COVID-19 pour le plan stratégique de préparation et d'intervention de l'OMS à son bureau national en Syrie. Les allocations aux bureaux nationaux ont été déterminées en fonction des besoins des pays, conformément au plan mondial d'intervention humanitaire du Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations Unies pour la période allant de mars à avril 2020.

La position de longue date du Canada consiste à renforcer la capacité des organisations multilatérales à prévenir, détecter et traiter les cas de corruption, d'abus ou de fraude. Le Canada ne commente pas les cas individuels de mauvaise conduite ou de mauvaise gestion des fonds et ne s'engage pas dans des enquêtes à leur sujet. Il s'en remet aux mécanismes internes appropriés des organisations internationales pour entreprendre des enquêtes et déterminer les mesures à prendre en réponse aux résultats obtenus.

Sécurité alimentaire dans la Corne de l'Afrique

Principaux messages

• La Corne de l'Afrique est l'une des régions du monde où l'insécurité alimentaire est la plus forte, exacerbée par la guerre injustifiée de la Russie contre l'Ukraine, qui a perturbé l'approvisionnement en céréales et augmenté les prix des denrées alimentaires. On estime que 43,6 millions de personnes dans la Corne de l'Afrique ont besoin d'une aide d'urgence.
• En tant que cinquième donateur bilatéral au Programme alimentaire mondial (PAM) des Nations Unies (442 millions de dollars en 2022), Affaires mondiales Canada collabore étroitement avec le PAM pour répondre à la crise.
• Par l'intermédiaire de la Politique d'aide internationale féministe, le Canada soutient des approches agricoles intelligentes sur le plan climatique et transformatrices sur le plan du genre, ainsi que le développement de systèmes alimentaires durables.
• (Exemple) Le Canada a été l'un des principaux architectes du Programme de protection des moyens de production de l'Éthiopie en 2005 et a fourni plus de 491 millions de dollars depuis lors pour les phases de cet important projet d'aide alimentaire et financière.

Messages supplémentaires 

• Le Canada fournit une aide liée à la sécurité alimentaire par l'intermédiaire de partenaires multilatéraux chevronnés tels que le PAM, la FAO et le FIDA, et de partenaires canadiens tels que la Banque de céréales vivrières du Canada, Seed Change et Radios rurales internationales, afin de soutenir les priorités nationales en matière de sécurité alimentaire.
• Le Canada s'engage au plus haut niveau sur la sécurité alimentaire, notamment au sein du groupe d'experts du G7 sur la prévention de la famine et les crises humanitaires, ainsi que dans le cadre du Partenariat mondial InsuResilience du G7, qui s'engage à intégrer la dimension de genre dans les activités d'assurance contre les risques climatiques et les catastrophes.

Mise à jour 

• L'insécurité alimentaire se poursuit à des niveaux extrêmes dans la Corne de l'Afrique, qui connaît également des niveaux élevés d'instabilité, de fragilité, de conflits ouverts et d'aggravation des chocs climatiques. Les femmes et les filles sont parmi les plus vulnérables.
• Le Canada a pris de nouveaux engagements importants en matière d'aide humanitaire alimentaire et nutritionnelle, dont un montant record de 650 millions de dollars affecté en 2022. Le Canada a augmenté la part du budget humanitaire consacrée à l'aide alimentaire et nutritionnelle d'urgence, la faisant passer de 30 % en 2017 à 48 % en 2022.

Faits et chiffres à l’appui 

• 22 millions de personnes sont en situation d'insécurité alimentaire aiguë dans la Corne de l'Afrique en raison de la sécheresse dévastatrice. C'est presque le double des 13 millions du début de l'année 2022.
• La secrétaire parlementaire Vandenbeld a participé au Sommet Dakar 2 sur la souveraineté et la résilience alimentaires en Afrique en janvier 2023, et a rencontré le président de la BAfD, M. Adesina, qui a reconnu l'importance accordée par le Canada au soutien des PME et à l'action en faveur du climat.
• En 2020-2021, AMC a déboursé 828 millions de dollars pour renforcer les systèmes alimentaires et les programmes agricoles; cette année-là, l'Afrique subsaharienne a représenté 68 % des dépenses totales par pays dans l'agriculture et les systèmes alimentaires.
• Les exemples de soutien canadien à la sécurité alimentaire comprennent des programmes de grande envergure et un soutien localisé :
• Éthiopie – Programme de protection des moyens de production (50 millions de dollars, 2022-2026, Banque mondiale). Le projet phare de protection sociale de l'Éthiopie fournit de la nourriture ou de l'argent à 8 millions de ruraux (dont 52 % de femmes) dans six régions du pays, y compris le Tigré. Le projet améliore les résultats en matière de santé et de nutrition, stabilise les ménages en cas de chocs économiques, renforce les moyens de subsistance en période de stabilité et réduit la vulnérabilité des personnes à l'insécurité alimentaire. [pas encore annoncé]
• Kenya – Améliorer la sécurité alimentaire et nutritionnelle : Renforcer le pouvoir des femmes au Kenya (1 million de dollars, 2019-2024, Farmers Helping Farmers). Ce projet vise à améliorer la sécurité alimentaire et nutritionnelle des familles d'agriculteurs (femmes, filles, garçons et hommes) dans la zone de collecte de lait de Buuri Dairy et des communautés rurales adjacentes dans le comté de Meru, au Kenya. Le projet intègre un certain nombre d'approches novatrices visant à accroître la productivité agricole, les revenus, les connaissances et les compétences en matière de nutrition au sein de la population cible. Les femmes sont au centre du projet car elles sont désireuses d'apprendre et d'appliquer des connaissances et des compétences qui contribuent à améliorer la vie de leurs familles.

 Contexte 

• En Éthiopie, au Kenya et en Somalie, on estime à 22 millions le nombre de personnes en situation d'insécurité alimentaire aiguë en raison de précipitations extrêmement faibles et de la sécheresse qui s'ensuit. La malnutrition augmente et touchera probablement jusqu'à 5,1 millions d'enfants en 2023.
• La guerre que mène la Russie en Ukraine continue d'avoir un impact sur l'approvisionnement en denrées alimentaires.
• Le Sommet de l'alimentation Dakar 2, qui s'est tenu en janvier 2023, a abordé la question de l'insécurité alimentaire en Afrique et a encouragé la production agricole nationale. L'un des principaux résultats a été l'approbation par les participants des pactes nationaux pour l'alimentation et l'agriculture, qui sont dirigés par chaque pays africain pour compléter le suivi de la sécurité alimentaire existant de l'Union africaine, à savoir les rapports bisannuels du Programme détaillé pour le développement de l'agriculture africaine. 

Augmenter chaque année l'aide internationale au développement du Canada jusqu'en 2030

• Le gouvernement s'est engagé à augmenter l'aide internationale au développement chaque année jusqu'en 2030 afin de réaliser les objectifs de développement durable des Nations Unies.
• Dans le budget de 2023, le gouvernement a prévu que l'enveloppe de l'aide internationale totaliserait 6,89 milliards de dollars en 2023-2024, soit une augmentation de 49 % par rapport à 2015-2016.
• Au cours des dernières années, le Canada a réalisé des investissements importants et exceptionnels en matière d'aide internationale pour faire face à la pandémie de COVID-19 et à l'invasion illégale de l'Ukraine par la Russie.

Messages supplémentaires

• Conformément aux principes d'une coopération efficace au développement, le Canada continue d'améliorer ses processus afin de rendre son aide internationale plus efficace, plus transparente et plus responsable.

Mise à jour

Le budget de 2023 prévoyait un prêt supplémentaire de 2,4 millions de dollars pour l'Ukraine, qui sera administré par le Fonds monétaire international. Le budget de 2023 n'a pas annoncé de nouveaux fonds d'aide internationale pour Affaires mondiales Canada. 

En décembre 2022, lors de la 15e réunion de la Conférence des parties à la Convention sur la diversité biologique des Nations Unies, le premier ministre a annoncé une nouvelle aide internationale de 350 millions de dollars pour aider les pays en développement à faire progresser les efforts de conservation.

Faits et chiffres à l’appui

• Depuis le début de la pandémie de COVID-19, le gouvernement du Canada a alloué plus de 10,9 milliards de dollars en nouvelles ressources d'aide internationale, notamment :
  • Plus de 4,6 milliards de dollars en réponse à l'invasion illégale de l'Ukraine par la Russie;
  • Plus de 3 milliards de dollars pour la réponse à la crise de la COVID-19 et la reprise des activités;
  • Plus de 1,3 milliard de dollars pour le financement international de la lutte contre les changements climatiques;
  • 350 millions de dollars pour soutenir la biodiversité et la conservation dans les pays en développement;
  • 296 millions de dollars pour le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme;
  • 287 millions de dollars dans le cadre de la Stratégie pour l'Indo-Pacifique;
  • 250 millions de dollars en réponse à la crise alimentaire mondiale;
  • 208 millions de dollars pour répondre à la crise des Rohingyas;
  • 174 millions de dollars pour la Stratégie pour le Moyen-Orient;
  • 165 millions de dollars pour répondre aux besoins humanitaires accrus;
  • 85 millions de dollars pour le Partenariat mondial pour l'éducation;
  • 56 millions de dollars pour répondre à la crise des migrants et des réfugiés vénézuéliens; et
  • 25 millions de dollars pour le travail de soins.

Contexte

• Votre lettre de mandat fixe un engagement à « Augmenter l'aide au développement international du Canada chaque année d'ici 2030 afin d'atteindre les objectifs de développement durable des Nations Unies », ce qui concorde avec la croissance récente de l'enveloppe de financement consacrée à l'aide internationale.
• Les budgets de 2023 et de 2022 ont réaffirmé cet engagement.
• Conformément au Programme 2030 et à la PAIF, le Canada préconise activement une réponse mondiale coordonnée à la pandémie, à la guerre en Ukraine et à la crise alimentaire et énergétique correspondante, et s'efforce d'atteindre les plus pauvres et les plus vulnérables afin que personne ne soit laissé pour compte.

Politique d'aide internationale féministe

• Grâce à la Politique d'aide internationale féministe (PAIF), le Canada a transformé son aide internationale (à la fois ce que nous faisons et comment nous le faisons) afin d'améliorer les résultats et l'impact pour les plus pauvres et les plus marginalisés dans le monde entier, y compris dans les États fragiles.
• Depuis son adoption en 2017, la politique est restée la feuille de route du Canada, fixant des objectifs primordiaux pour notre aide internationale.
• Cette politique a permis de renforcer la réputation du Canada en tant que donateur féministe. Pour la quatrième année consécutive, le Canada est en tête de la liste des donateurs bilatéraux qui soutiennent proportionnellement les investissements en faveur de l'égalité des genres et du renforcement du pouvoir des femmes et des filles.

Messages supplémentaires

• L'approche féministe, intersectionnelle et fondée sur les droits de la personne appliquée par la PAIF à l'aide internationale fournit un cadre efficace pour s'attaquer aux causes profondes de la pauvreté et de l'inégalité et pour répondre aux nouveaux défis du développement mondial.
• Le Canada s'est engagé à améliorer constamment la manière dont son aide internationale est fournie, notamment en intégrant dans son portefeuille les principes des droits de la personne que sont la participation et l'inclusion, l'égalité et la non-discrimination, ainsi que la transparence et la reddition de comptes.
• En 2021-2022, les programmes financés par le Canada ont touché plus de 42 millions de personnes grâce à des projets visant à mettre fin à la violence sexuelle et fondée sur le genre, y compris les pratiques néfastes telles que le mariage d'enfants, précoce et forcé, et les mutilations génitales féminines/excisions.
• En 2021-2022, le Canada a fourni 1,07 milliard de dollars en aide humanitaire vitale pour répondre aux besoins d'environ 218 millions de personnes dans le monde.
• En 2020-2021, le Canada et ses partenaires ont renforcé la capacité de plus de 1 800 organisations et réseaux de femmes à faire progresser les droits des femmes et l'égalité des genres.
• Le Canada et ses partenaires de développement s'attaquent aux conséquences de l'invasion de l'Ukraine par la Russie et de la pandémie de COVID-19 sur le développement durable et résilient aux changements climatiques.
• Le Canada met en œuvre son engagement en matière de programmes de 100 millions de dollars pour aborder la question du travail de soins rémunéré et non rémunéré.

Faits et chiffres à l’appui

• La pandémie de COVID-19 a entraîné la première hausse des taux de pauvreté dans le monde depuis la crise financière asiatique de 1998. On estime que 122 millions de personnes sont retombées dans l'extrême pauvreté en 2020. En conséquence, la Banque mondiale estime que 7 % de la population mondiale continuera de souffrir d'extrême pauvreté en 2030, ce qui met l'objectif mondial de 0 % hors de portée.   
• L'invasion de l'Ukraine par la Russie continue de perturber les chaînes d'approvisionnement mondiales en denrées alimentaires, en engrais et en carburants, contribuant à des prix historiquement élevés et à une volatilité continue des prix. Les prix élevés des denrées alimentaires affectent de manière disproportionnée les pauvres, qui consacrent la majeure partie de leurs revenus à l'alimentation et à d'autres besoins fondamentaux, et poussent les gens à se tourner vers des aliments moins chers et moins nutritifs, ce qui exacerbe les taux de malnutrition.
• Le commerce et le développement se renforcent mutuellement. Leur intégration favorise une croissance inclusive et favorise la participation des pays en développement au commerce mondial. Les contributions du Canada au titre de l'aide au commerce se sont élevées en moyenne à plus de 600 millions de dollars ces dernières années et ont atteint plus d'un milliard de dollars par année en 2020-2021 et 2021-2022.
• L'aide au commerce aide les pays en développement à renforcer leurs capacités commerciales et les infrastructures dont ils ont besoin pour tirer parti de la libéralisation des échanges (p. ex. la construction de routes, de ports et de réseaux de télécommunications pour relier les marchés nationaux à l'économie mondiale).
• De nombreux projets canadiens font progresser les priorités de l'aide internationale telles que l'énergie et l'action climatique, la sécurité alimentaire (agriculture) et l'égalité des genres.
• Par exemple, depuis 2015, le Canada soutient l'Alliance mondiale pour la facilitation des échanges, qui opère au carrefour du commerce et du développement, en fournissant une expertise opportune sur les moyens de surmonter les obstacles commerciaux pour les MPME, y compris les entreprises appartenant à des femmes, dans les pays en développement et les pays les moins avancés.
• Dans le cadre de l'Initiative de transformation des subventions et des contributions en cours, le Canada s'efforce de réorganiser, du début à la fin, la manière dont il gère les subventions et les contributions au titre de l'aide internationale. L'accent est mis sur la création de méthodes de travail plus rapides, plus transparentes et plus souples, qui renforcent la capacité du Canada à produire des résultats et un impact durable qui apportent des changements positifs dans la vie des gens.
• Plusieurs initiatives marquantes ont été lancées à l'appui de la PAIF :
• a mené à bien la première phase de l'Initiative de Muskoka (2,85 milliards de dollars de 2010 à 2015), qui a contribué à réduire la mortalité des enfants de moins de cinq ans et la mortalité maternelle, à renforcer les systèmes de santé, à améliorer la nutrition et à lutter contre le VIH/sida, le paludisme et d'autres maladies en Afrique, en Asie et en Amérique latine;
• a mené à bien l'Initiative sur la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants 2.0 (3,5 milliards de dollars pour la période 2015-2020) et l'engagement « Sa voix, son choix » de 650 millions de dollars sur trois ans (2017-2020) pour la santé et les droits sexuels et reproductifs (SDSR), ce qui a contribué à combler les lacunes en matière de SDSR en favorisant l'accès des femmes et des adolescentes à l'ensemble des services de santé sexuelle et reproductive, notamment en soutenant 189 projets de santé dans 65 pays;
• a soutenu plus de 900 organisations de défense des droits des femmes dans plus de 30 pays et régions par le biais du programme Voix et leadership des femmes (150 millions de dollars, 2017-2023). Grâce à ce soutien, les organisations de défense des droits des femmes renforcent la gestion de leurs organisations et fournissent des services à diverses femmes et filles en situation de vulnérabilité. Elles mènent également avec succès des actions de plaidoyer et mettent en place des réseaux pour influencer les changements politiques, juridiques et sociaux en faveur de l'égalité des genres et des droits des femmes et des filles. Au Mozambique, par exemple, les organisations de défense des droits des femmes ont été à l'origine de l'adoption de lois sur les mariages d'enfants, les mariages précoces et les mariages forcés, sur les droits de propriété des femmes et sur les services de santé sexuelle et reproductive;
• a respecté un engagement de 400 millions de dollars en vue d'améliorer l'accès à une éducation de qualité et à une formation professionnelle pour plus de 4 millions de femmes et de filles en situation de crise et de conflit, notamment en s'attaquant aux obstacles multisectoriels qui empêchent les filles d'accéder à une éducation de qualité et de la suivre jusqu'à son terme;
• a respecté un engagement de 2,65 milliards de dollars sur cinq ans pour aider les pays les plus vulnérables à s'adapter aux changements climatiques et à les atténuer, ce qui permettra de réduire ou d'éviter plus de 228 mégatonnes d'émissions de gaz à effet de serre, d'aider 6,6 millions de personnes à mieux résister aux effets des changements climatiques et de soutenir 126 projets dans les pays en développement visant à atténuer les effets des changements climatiques et à s'y adapter;
• a contribué à hauteur de 300 millions de dollars pour travailler avec le consortium Fonds Égalité afin de mobiliser des niveaux de ressources sans précédent pour les organisations et les mouvements de femmes dans les pays en développement, notamment par la prise en compte de la dimension de genre et de l'investissement d'impact. Depuis son lancement en 2019, le Fonds Égalité a engagé 53 millions de dollars pour financer plus de 300 organisations de défense des droits des femmes travaillant dans 85 pays sur des questions allant de la violence à l'égard des femmes aux droits environnementaux.
• a élaboré le troisième Plan d'action national du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité, une approche pangouvernementale et sociétale visant à renforcer la pleine intégration des femmes dans toutes les questions de paix et de sécurité, en reconnaissant leur rôle en tant que porteuses de solutions, détentrices de connaissances et partenaires essentielles pour la paix.
• L'aide internationale du Canada contribue aux résultats en matière de développement. Par exemple, en 2021-2022 :
• la quasi-totalité (99 %) de l'aide bilatérale au développement international du Canada a ciblé ou intégré l'égalité des genres;
• l'engagement décennal du Canada en faveur de la santé et des droits mondiaux a contribué à prévenir 5,4 millions de grossesses non désirées, sauvant ainsi la vie de 14 490 femmes et 99 987 enfants, et à fournir deux doses annuelles de vitamine A à plus de 167 millions d'enfants, évitant ainsi plus de 105 000 décès d'enfants et 730 000 cas de retard de croissance;
• Avec d'autres donateurs, le Canada a fourni une aide humanitaire à un nombre record de 128,2 millions de personnes souffrant d'insécurité alimentaire par l'intermédiaire du Programme alimentaire mondial et de ses partenaires (en 2021) et a apporté assistance et protection à 94,7 millions de réfugiés et de personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays par l'intermédiaire du HCR;
• Le Canada, avec d'autres partenaires multilatéraux et mondiaux, a contribué à la formation de plus de 27 000 enseignants (12 825 femmes, 12 925 hommes et 1 797 personnes dont le genre n'a pas été indiqué) conformément aux normes nationales ou aux programmes de formation des enseignants approuvés, et a aidé près de 4 000 écoles à créer des espaces accueillants qui répondent aux besoins particuliers des filles;
• En attirant l'attention des médias sur la question de la violence sexuelle et fondée sur le genre, le Canada a contribué à deux verdicts qui font jurisprudence dans des affaires de violence sexuelle au Guatemala perpétrées par des enseignants à l'encontre de filles autochtones;
• Le Canada a formé 8 473 membres de la police militaire et du personnel civil (dont 1 214 femmes) à des compétences en matière de maintien de la paix qui intègrent l'égalité des genres et traitent de la violence sexuelle et fondée sur le genre, de l'exploitation et des abus sexuels.

Éducation dans les situations de conflits et de crises

• L'accès à une éducation de qualité en période de conflit et de crises est essentiel pour assurer la sécurité et la stabilité des enfants, des jeunes et de leurs communautés. 
• Le Canada est un chef de file mondial en matière de programmes d'éducation dans les situations de conflit et de crise.  
• En février 2023, le Canada s'est engagé à verser 87,5 millions de dollars en nouveau financement au fonds L'éducation ne peut attendre afin de soutenir une éducation de qualité pour les enfants en situation d'urgence et de crise dans le monde entier.  
• Dans le cadre de la campagne Ensemble pour l'apprentissage, le Canada continue de faire entendre la voix des jeunes lors de moments clés de l'éducation mondiale, notamment lors du Sommet sur la transformation de l'éducation et de la conférence de haut niveau sur le financement de l'initiative L'éducation ne peut attendre.

Messages supplémentaires

• Il y a une crise de l'éducation causée par les impacts combinés des conflits, des changements climatiques et de la COVID-19, ce qui rend l'aide plus cruciale que jamais. 
• La prise en compte des points de vue des jeunes est essentielle pour mettre en place des systèmes éducatifs appropriés, durables et résilients.   

Mise à jour

Le Canada a accueilli un sommet Ensemble pour l'apprentissage dirigé par des jeunes en mars 2022. Ce sommet a été l'occasion d'écouter des jeunes réfugiés et déplacés et d'apprendre d'eux, en les engageant à résoudre des problèmes et à prendre des décisions. Les jeunes ont publié un Manifeste des jeunes, comprenant des appels à l'action dans cinq domaines prioritaires : l'inclusion, le soutien mental et psychosocial, l'apprentissage numérique, l'égalité des genres et la responsabilisation. Au cours du Sommet, le Canada a annoncé un soutien de 67,2 millions de dollars pour l'éducation des enfants et des jeunes réfugiés, déplacés et des communautés d'accueil.   

Le Canada continue de faire connaître les documents finaux du Sommet et les voix des jeunes, notamment lors d'événements internationaux clés tels que le Sommet sur la transformation de l'éducation du Secrétaire général des Nations Unies (septembre 2022) et la conférence sur le financement de haut niveau de l'initiative L'éducation ne peut attendre (février 2023). Le Canada continuera d'amplifier les voix des jeunes réfugiés dans la période précédant le deuxième Forum mondial sur les réfugiés (FMR) en décembre 2023.   

Sept initiatives mondiales ont été lancées à l'issue du Sommet sur la transformation de l'éducation du Secrétaire général des Nations Unies (septembre 2022). Trois de ces initiatives sont particulièrement en phase avec les priorités du Canada, à savoir : transformer les systèmes éducatifs pour permettre à tous les enfants et jeunes touchés par une crise d'accéder à des possibilités d'apprentissage inclusives, de qualité et sûres et à la continuité de l'éducation; faire progresser l'égalité des genres et le renforcement du pouvoir des filles et des femmes dans le domaine de l'éducation et par le biais de celui-ci; et l'apprentissage de base.

Le fonds L'éducation ne peut attendre a organisé une conférence sur le financement de haut niveau en février 2023 afin d'augmenter le financement de l'éducation dans les situations d'urgence, un domaine chroniquement sous-financé. Le Canada a annoncé 87,5 millions de dollars sur quatre ans, dont 27,5 millions de dollars sont réservés au programme pluriannuel sur la résilience au Bangladesh, dans le cadre de la stratégie du Canada pour répondre à la crise des Rohingyas et du Myanmar. L'événement a été accueilli par la Suisse, et coorganisé par la Colombie, l'Allemagne, le Niger, la Norvège et le Soudan du Sud, à Genève.

Faits et chiffres à l’appui

• Le Canada appuie des partenaires bilatéraux, des organisations canadiennes et des partenaires multilatéraux clés travaillant dans des situations de crise, notamment le Partenariat mondial pour l'éducation (407 millions de dollars) depuis 2007 et le fonds L'éducation ne peut attendre (170 millions de dollars), y compris les 87,5 millions de dollars promis en février 2023) depuis 2016.
• L'initiative du G7 de Charlevoix en matière d'éducation, dotée de 400 millions de dollars, touche plus de 4 millions de filles et de femmes grâce à 55 projets qui s'attaquent aux obstacles à l'éducation fondés sur le genre dans les situations de conflit et de crise.
• La réponse internationale du Canada face à la COVID-19 a permis d'allouer 78,9 millions de dollars en financement supplémentaire pour l'éducation, dont 24,5 millions de dollars pour des initiatives visant les personnes déplacées.
• 68 % des enfants réfugiés ont accès à l'enseignement primaire, 34 % à l'enseignement secondaire et 5 % à l'enseignement supérieur^{Note de bas de page 1}
• Les filles touchées par un conflit sont 2,5 fois plus susceptibles d'abandonner l'école que les garçons.^{Note de bas de page 2}

Contexte

L'éducation figure parmi les droits de la personne et constitue un élément essentiel dans les situations de crise, en particulier pour les filles. Dans les crises prolongées, l'éducation permet de veiller à ce que les enfants et les jeunes aient accès aux connaissances, aux compétences et à d'autres formes de soutien (nutrition, santé mentale, protection) dont ils ont besoin pour contribuer économiquement et socialement à la reconstruction de leurs communautés. La COVID-19 a provoqué la plus grande perturbation de l'éducation jamais observée dans l'histoire et a érodé les progrès réalisés en matière de taux de scolarisation. Les apprenants déplacés et réfugiés ont été particulièrement désavantagés.

En février 2021, le Canada a lancé la campagne internationale triennale Ensemble pour l'apprentissage afin de promouvoir une éducation de qualité et des possibilités d'apprentissage tout au long de la vie pour les réfugiés, les autres personnes déplacées et les enfants et jeunes des communautés d'accueil. La campagne comprend quatre domaines clés : 1) Viser l'excellence des programmes; 2) Renforcer les relations diplomatiques; 3) Faire entendre les voix locales; et 4) Recueillir des données probantes sur l'éducation des enfants et des jeunes réfugiés et déplacés.  

Leadership du Canada en matière de financement du développement

• Le Canada se fait le champion du programme de financement du développement afin d'améliorer l'accès au financement pour les pays en développement et d'accélérer les progrès vers la réalisation des objectifs de développement durable (ODD).
• Le Canada travaille avec de nouveaux partenaires, en particulier du secteur privé, pour accroître les investissements dans les ODD.
• Le Canada met à l'essai le recours à des outils novateurs de financement du développement, en particulier des instruments remboursables, par l'intermédiaire du Programme d'innovation en aide internationale et du Programme de prêts souverains.

Messages supplémentaires

• Le Canada a joué un rôle de premier plan dans des domaines clés du financement du développement, tels que le financement de l'égalité des genres et le renforcement du pouvoir économique des femmes, le financement de la lutte contre les changements climatiques et l'appui à un accès amélioré au financement pour les petits États insulaires en développement.
• Le Programme d'innovation en aide internationale vient compléter les ressources actuelles en aide publique au développement et le travail de l'institution de financement du développement du Canada, FinDev Canada.

Mise à jour

Le programme de financement du développement continue de figurer en bonne place dans les discussions des Nations Unies, du G7 et du G20. Des progrès importants ont été réalisés en ce qui concerne l'engagement pris par les pays du G7/G20 de canaliser une partie de leurs droits de tirage spéciaux (DTS) nouvellement alloués au profit des pays à faible revenu et d'autres pays vulnérables, environ 80 % de l'objectif de 100 milliards de dollars américains ayant été atteint en octobre 2022. Le Canada a dépassé son engagement en réacheminant près de 30 % de ses DTS, notamment en augmentant ses contributions aux fonds fiduciaires gérés par le FMI, au Fonds de fiducie pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance et au Fonds de fiducie pour la résilience et la durabilité.

Faits et chiffres à l’appui

• Le Canada a augmenté ses contributions au Fonds de fiducie pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance du FMI en versant une nouvelle contribution d'un milliard de dollars, et a également versé une nouvelle contribution de 2,44 milliards de dollars au Fonds de fiducie pour la résilience et la durabilité du FMI.
• Le Canada a fourni près de 100 millions de dollars américains d'allégement temporaire du service de la dette aux pays les plus pauvres par le biais de l'Initiative de suspension du service de la dette, qui a expiré à la fin de l'année 2021.
• Le Canada a doublé son engagement en matière de financement de la lutte contre les changements climatiques, le portant à 5,3 milliards de dollars sur cinq ans.
• Le Programme d'innovation en aide internationale a permis d'engager environ 530 millions de dollars par l'intermédiaire de 10 projets de financement mixte et d'une aide technique, qui soutiennent l'agriculture adaptée au climat et les infrastructures, l'énergie propre et le financement des petites et moyennes entreprises. Le programme soutient également les initiatives non remboursables visant à favoriser la poursuite du renforcement du domaine du financement mixte et de son soutien tenant compte de la dimension de genre.  

Contexte

Le Canada a joué un rôle de premier plan dans les discussions sur le financement mondial pour le développement, notamment en tant que coprésident du Groupe des Amis de l'ONU pour le financement des ODD depuis 2016, et en tant que coprésident de l'initiative Financement du développement à l'ère de la COVID-19 et au-delà avec le Secrétaire général des Nations Unies et le premier ministre de la Jamaïque, lancée en mai 2020. Dans son rôle de coprésident des défenseurs des ODD, le premier ministre Trudeau maintiendra et développera le leadership du Canada dans la mobilisation du soutien, tant financier que politique, en faveur des ODD.

Gestion de l'aide au développement international pour une efficacité, une transparence et une reddition de comptes accrues

• Conformément aux principes d'une coopération efficace au développement, le Canada continue d'améliorer ses processus afin de rendre son aide internationale plus efficace, plus transparente et plus responsable.
• Des processus efficaces et des charges administratives réduites pour les partenaires permettent de réagir plus rapidement aux crises et d'obtenir de meilleurs résultats. C'est pourquoi Affaires mondiales Canada entreprend une ambitieuse transformation de son système de subventions et de contributions. Cette transformation permettra d'améliorer la réactivité, l'efficacité, la transparence et la reddition de comptes.
• Le rapport annuel consolidé sur l'aide internationale du Canada pour 2021-2022, qui vient d'être présenté, est une mesure importante de l'engagement du gouvernement en faveur de la transparence et de la reddition de comptes en matière d'aide.

Messages supplémentaires

• Affaires mondiales Canada améliore ses procédures en offrant à ses partenaires une plus grande souplesse pour adapter les projets et simplifier les approbations afin d'accélérer la mise en ligne de nouveaux projets.
• Le rapport sur l'aide internationale permet de réconcilier les allocations de l'enveloppe de l'aide internationale avec les résultats et les dépenses, fournissant aux Canadiens des informations et des exemples clairs sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la Politique d'aide internationale féministe (PAIF).
• Affaires mondiales Canada est en train de transformer complètement la façon dont il gère ses subventions et contributions pour l'aide internationale. Le plan de travail pour la transformation des subventions et contributions a été approuvé en juin 2022. Cette initiative quinquennale transformera (1) nos processus, (2) notre technologie et (3) notre personnel et notre culture. 

Faits et chiffres à l’appui

• La transformation des subventions et contributions est conforme aux engagements du mandat et à la PAIF, et constitue un élément central de la réponse du Ministère au récent audit.
• Les principales améliorations des processus qui renforcent la transparence et l'efficacité sont les suivantes :
• la publication, sur le site Web d'Affaires mondiales Canada, d'un calendrier évolutif sur 12 mois des possibilités de financement actuelles et à venir;
• une norme de service de deux mois pour répondre aux notes conceptuelles.
• L'outil Banque de projets d'Affaires mondiales Canada propose des profils de projets individuels, tandis que DevData présente les statistiques d'aide internationale du Canada dans un tableau de bord interactif.
• Le Canada s'engage à l'échelle mondiale en faveur de l'efficacité en matière de développement :
• En tant que membre actif de l'Initiative internationale pour la transparence de l'aide, le Canada préconise l'efficacité, la transparence et la reddition de comptes en matière de financement du développement;
• Dans le cadre du Partenariat mondial pour une coopération efficace au service du développement, le Canada permet un suivi au niveau national de la mise en œuvre des principes d'une coopération efficace en matière de développement.

L'accent mis sur l'égalité des genres dans les investissements du Canada en matière d'aide internationale

• Le gouvernement du Canada estime que placer l'égalité des genres et le renforcement du pouvoir de toutes les femmes et de toutes les filles au cœur de ses efforts d'aide internationale est le moyen le plus efficace de favoriser un monde plus pacifique, plus inclusif et plus prospère.
• Grâce aux objectifs audacieux énoncés dans la Politique d'aide internationale féministe, le Canada est, pour la quatrième année consécutive, le premier donateur de l'OCDE pour la part de l'aide contribuant à l'égalité des genres. En 2021-2022, 99 % de l'aide bilatérale du Canada en matière de développement international visait pleinement ou intégrait des résultats en matière d'égalité des genres, ce qui représente 3,7 milliards de dollars.

Messages supplémentaires

• Les femmes et les filles sont touchées de manière persistante et disproportionnée par les crises mondiales. Donner la priorité à l'égalité des genres et au renforcement du pouvoir de toutes les femmes et de toutes les filles s'est avéré être un cadre efficace pour répondre aux crises mondiales, réduire la pauvreté et ne laisser personne de côté.
• Dans le cadre de la Politique d'aide internationale féministe (PAIF), le Canada s'est imposé comme l'un des principaux donateurs à l'échelle mondiale, en soutenant les organisations de défense des droits des femmes et les mouvements féministes, avec plus de 450 millions de dollars en investissements de premier plan et la cocréation de l'Alliance pour les mouvements féministes, officiellement lancée en septembre 2022.
• En 2021-2022, Affaires mondiales Canada a soutenu plus de 1 800 organisations et réseaux de défense des droits des femmes. Ce résultat a été obtenu en grande partie grâce au programme Voix et leadership des femmes, qui a soutenu plus de 900 organisations et réseaux dans plus de 30 pays et régions en développement.

Mise à jour

Pour la quatrième année consécutive (depuis 2020), le Canada a été classé premier donateur bilatéral de l'OCDE pour la part de l'aide publique au développement (APD) globale qu'il consacre à l'égalité des genres.

Faits et chiffres à l’appui

• En 2021-2022, AMC a poursuivi la mise en œuvre de la Politique d'aide internationale féministe avec 99 % (3,7 milliards de dollars) de l'aide bilatérale au développement international ciblant ou intégrant directement les résultats en matière d'égalité des genres (objectif : 95 % d'ici 2021-2022), dont 10 % (388 millions de dollars) ciblant pleinement les résultats en matière d'égalité des genres (objectif : 15 % d'ici 2021-2022).
• Depuis le lancement de la politique, AMC a augmenté de 23 % le pourcentage de l'aide internationale intégrant ou ciblant les résultats en matière d'égalité des genres, passant d'un niveau de référence de 76 % en 2015-2016 à 99 % en 2021-2022.
• En ce qui concerne les investissements qui ciblent précisément les résultats en matière d'égalité des genres, bien que l'objectif de 15 % n'ait pas encore été atteint, les montants annuels dépensés ont été multipliés par six, passant de 61 millions de dollars en 2015-2016 à 388 millions de dollars en 2021-2022. Il y a eu un pic (de 611 millions de dollars) en 2020-2021 en raison d'un décaissement de 195 millions de dollars pour établir le Fonds Égalité et une baisse ultérieure en raison des fonds nécessaires pour les réponses liées à la COVID-19 et à d'autres crises.

Aborder la question du travail de soins rémunéré et non rémunéré

Principaux messages

• La pandémie de COVID-19 a mis en évidence et exacerbé la nature inégale du travail de soins non rémunéré et la crise des soins, en sapant les droits de la personne et en excluant les femmes de la main-d'œuvre et de l'espace public.
• La prise en compte du travail de soins non rémunéré et rémunéré est essentielle dans la promotion de l'égalité des genres, de la croissance économique inclusive et dans la réalisation des objectifs de développement durable.
• Le Canada met en œuvre un programme de 100 millions de dollars pour aborder cet enjeu dans les pays à revenu faible et intermédiaire, renforçant ainsi le rôle du Canada en tant que principal défenseur de cette question à l'échelle internationale.

Mise à jour

Pour favoriser des investissements plus nombreux et de meilleure qualité dans les services de garde d'enfants dans les pays à revenu faible et intermédiaire afin d'améliorer les résultats pour les femmes, les enfants, les familles, les entreprises et les économies, le Canada a contribué à hauteur de 10 millions de dollars à l'initiative Investir dans la garde d'enfants du Groupe de la Banque mondiale. Au Pérou, le Canada a versé 3 millions de dollars à un projet intitulé Ouvrir des portes : Augmenter et améliorer les possibilités d'emploi décent pour les travailleurs domestiques au Pérou, en partenariat avec l'Organisation internationale du travail. Le Canada a versé 10 millions de dollars à un projet intitulé Rebâtir sur des bases égales, en partenariat avec ONU Femmes, pour veiller à ce que les services de soins soient inclus dans des systèmes de protection sociale tenant compte des spécificités liées au genre, tout en faisant progresser la santé et les droits sexuels et reproductifs dans quatre pays des Caraïbes orientales. En novembre 2022, le ministère a lancé l'initiative Action pour les travailleuses de soins rémunérés, une occasion de financement sur invitation uniquement pour les organisations canadiennes sélectionnées qui répondent aux critères d'admissibilité. Dans le cadre de cette initiative de 36 millions de dollars, quatre à six projets seront sélectionnés. Ces projets porteront sur des questions liées au travail de soins rémunéré ou sur des défis liés au travail de soins rémunéré et non rémunéré. D'autres projets sont en cours d'élaboration et seront annoncés en temps voulu.

Faits et chiffres à l’appui

• D'après les données de l'Organisation internationale du travail (OIT), à l'échelle mondiale, 16,4 milliards d'heures par jour sont consacrées à la prestation de soins non rémunérée, soit l'équivalent de 11 000 milliards de dollars américains ou 9 % du PIB mondial. Les femmes, âgées de 15 ans et plus, effectuent en moyenne 3,2 fois plus de ce travail que les hommes. En outre, 19,3 % de l'emploi féminin mondial se situe dans le secteur des soins rémunérés.
• Affaires mondiales Canada constitue son portefeuille d'initiatives autonomes de soins non rémunérés et rémunérés par le biais des initiatives de réponse à la COVID-19 et de l'engagement de 100 millions de dollars pour les programmes autonomes de soins en adoptant une approche « 5R ».
• Cette approche vise à : reconnaître la valeur du travail de soins non rémunéré et mal rémunéré; réduire la pénibilité et les heures consacrées au travail de soins non rémunéré; redistribuer plus équitablement la responsabilité du travail de soins, tant au sein du ménage qu'à l'extérieur; veiller à ce que les travailleurs de soins non rémunérés et rémunérés soient représentés et puissent s'exprimer; et répondre aux droits et aux besoins des travailleurs de soins non rémunérés et rémunérés.

Contexte

Avant et pendant la pandémie de COVID-19, le Canada a continué d'attirer l'attention sur la part disproportionnée du travail de soins rémunéré et non rémunéré assumé par les femmes et les filles, en tant que problème essentiel à traiter dans le cadre de la mise en œuvre de sa Politique d'aide internationale féministe. La répartition inéquitable des tâches de soins entraîne une perte de temps pour les femmes et les filles : moins de temps pour l'éducation et la formation, l'emploi et l'esprit d'entreprise, les activités politiques et civiques, le repos et le soin de leur propre santé. Pour remédier à cette inégalité, le Canada met en œuvre l'engagement qu'il a pris le 30 juin 2021, lors du forum Génération Égalité, d'investir 100 millions de dollars au cours des cinq prochaines années pour remédier à la répartition inégale du travail de soins rémunéré et non rémunéré dans les pays à revenu faible et intermédiaire au moyen de programmes autonomes sur le travail de soins.

Centre pour la démocratie

• Le Canada soutient depuis longtemps le développement démocratique dans le monde.
• Dans les lettres de mandat qu'il a adressées au ministre du Développement international et à la ministre des Affaires étrangères, ainsi que dans les engagements publics pris lors du premier Sommet pour la démocratie, le premier ministre a réaffirmé l'intention du Canada d'augmenter la disponibilité de l'expertise et de l'aide du Canada auprès de ceux qui aspirent à consolider la paix, à faire avancer la justice, à promouvoir les droits de la personne, l'inclusion et la démocratie, et à assurer une bonne gouvernance.
• Pour concrétiser cet engagement, mon ministère fait actuellement avancer les plans pour la création du Centre.

Messages supplémentaires

• AMC a mené des consultations officielles et non officielles avec les intervenants au printemps de 2022 et a demandé l'avis des ministres sur la voie de l'avenir proposée.
• Une mise à jour sur les progrès réalisés dans la mise en place du centre sera fournie dans le contexte du deuxième Sommet pour la démocratie, qui a eu lieu les 29 et 30 mars 2023.

Faits et chiffres à l’appui

• Cet engagement lié au mandat fait suite aux recommandations des rapports de 2007 et de 2019 du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, qui préconisent la création d'une institution canadienne spécialisée dans le soutien au développement démocratique à l'échelle mondiale.
• Un certain nombre d'organisations de la société civile, y compris des groupes de réflexion et des organisations non gouvernementales engagées dans les programmes en matière de développement démocratique, ont publié des analyses et fourni des avis sur le Centre – en particulier depuis l'annonce de l'engagement issu de la lettre de mandat en décembre 2019.

Contexte

En décembre 2019, le premier ministre a donné au ministre des Affaires étrangères le mandat d' « Établir, avec l'appui de la ministre du Développement international, le Centre canadien pour la paix, l'ordre et la bonne gouvernance*, qui aura pour but de mettre l'aide et l'expertise du Canada à la disposition de tous ceux qui aspirent à consolider la paix, à faire avancer la justice, à promouvoir les droits de la personne et la démocratie, et à favoriser la bonne gouvernance. » En mai 2021, sur la base des travaux menés en 2019 et au début de 2020, AMC a mis sur pied un groupe de travail chargé de travailler sur la conception et les options stratégiques d'un centre pour la démocratie, qui serait établi en tant que pièce maîtresse des efforts canadiens actuels et nouveaux visant à faire progresser la vision d'une société mondiale pacifique et juste.

Contexte protégé par l'AIPRP

[CAVIARDÉ]

Engagement pris dans le cadre du mandat d'augmenter le financement des leaders et des organisations féministes

• Le soutien aux organisations de défense des droits des femmes est une pierre angulaire de l'approche féministe du Canada en matière d'aide internationale, et a été un domaine de leadership important pour le Canada.
• Les défenseurs féministes des droits de la personne et les organisations féministes sont de plus en plus souvent confrontés à la répression violente de leur voix ainsi qu'à des restrictions de leur accès aux ressources, qui sont utilisées de façon délibérée pour réprimer les progrès vers l'égalité des genres.
• Le gouvernement du Canada est déterminé à renforcer son soutien aux femmes leaders et aux groupes féministes, car leur rôle est essentiel pour faire progresser l'égalité des genres, promouvoir la paix et protéger les droits des femmes et des autres groupes marginalisés face à l'aggravation des crises mondiales.

Messages supplémentaires

• Les organisations de défense des droits des femmes et les mouvements féministes jouent un rôle essentiel dans l'instauration d'un changement social transformateur et de l'égalité des genres.
• Malgré leur contribution incontestable, moins de 1 % des fonds d'aide internationale alloués à l'égalité des genres vont directement aux organisations de défense des droits des femmes.

Mise à jour

En octobre 2022, le Canada a été choisi pour coprésider l'Alliance pour les mouvements féministes avec RESURJ, un réseau mondial d'organisations de défense des droits des femmes situé dans le Sud.

Faits et chiffres à l’appui

• Bien qu'elles aient fait leurs preuves en matière de promotion de l'égalité des genres et des droits de la personne, les organisations de défense des droits des femmes sont gravement sous-financées, recevant 0,13 % de l'aide publique au développement et 0,42 % du financement philanthropique, au niveau mondial.
• Les investissements réalisés par le Canada pour soutenir les organisations de défense des droits des femmes à l'échelle mondiale, notamment par le biais du programme Voix et leadership des femmes (2017-2022 – 150 millions de dollars sur cinq ans) et du Fonds Égalité (2019 – 300 millions de dollars), ont permis au Canada d'être le premier donateur de l'OCDE pour les organisations de défense des droits des femmes au cours des quatre dernières années.
• En 2021-2022, Affaires mondiales Canada a soutenu plus de 1 800 organisations et réseaux de défense des droits des femmes. Ce résultat a été obtenu en grande partie grâce au programme Voix et leadership des femmes, qui a soutenu plus de 900 organisations de défense des droits des femmes dans plus de 30 pays et régions en développement.
• L'Alliance pour les mouvements féministes compte plus de 400 membres, dont le Canada, le Chili, la Colombie, la France, l'Irlande, le Malawi, le Mexique, les Pays-Bas, la Suède et le Royaume-Uni. 

Contexte

Le soutien aux organisations de défense des droits des femmes et aux mouvements féministes est au cœur de la PAIF du Canada. Au cours des consultations pour élaborer la PAIF, les ONG canadiennes et les défenseurs des droits des femmes ont fortement plaidé en faveur d'un financement plus important et de meilleure qualité pour les organisations locales de défense des droits des femmes, en tant que moyen efficace de faire progresser l'égalité des genres et composante essentielle d'une approche féministe à l'égard de l'aide internationale.

Affaires mondiales Canada continue d'élaborer des options pour mettre en œuvre l'engagement pris dans la lettre de mandat de la ministre de soutenir les efforts des femmes leaders et des groupes féministes pour promouvoir la paix et protéger les droits des femmes et des groupes marginalisés.

L'engagement de la lettre de mandat s'inscrit dans le cadre du leadership mondial du Canada en tant que défenseur des organisations de défense des droits des femmes et des mouvements féministes, notamment par son rôle de codirecteur de la Coalition d'action pour les mouvements et le leadership féministes et par le lancement de l'Alliance pour les mouvements féministes.

L'Alliance pour les mouvements féministes est une initiative multipartite axée sur l'augmentation exponentielle, le maintien et l'amélioration du soutien financier et politique aux droits des femmes et aux organisations et mouvements féministes dans le monde. L'Alliance compte plus de 400 membres, dont le Canada, le Chili, la Colombie, la France, l'Irlande, le Malawi, le Mexique, les Pays-Bas, la Suède et le Royaume-Uni. 

Contexte protégé par l'AIPRP

[CAVIARDÉ]

Fonds canadien d'initiatives locales

• Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL) est un programme de contributions mis en œuvre par les missions diplomatiques canadiennes, couvrant plus de 120 pays admissibles à l'aide publique au développement. Dans les pays d'accréditation non-résidents, le FCIL est souvent la seule présence canadienne.
• Le FCIL soutient des projets dont la portée et le coût sont relativement modestes, qui sont conçus et mis en œuvre en grande partie par des organisations locales afin de garantir un impact local important, et qui renforcent les capacités de la société civile locale.
• Le FCIL est un outil flexible qui soutient des thèmes pertinents au niveau local, sélectionnés par les organisations locales elles-mêmes, mais qui respectent les priorités canadiennes et correspondent aux domaines d'action établis dans le cadre de la Politique d'aide internationale féministe (PAIF) du Canada.

Messages supplémentaires

• Le programme du FCIL s'élèvera à 26,8 millions de dollars pour l'exercice 2023-2024.
• Le programme du FCIL est généralement très visible, ce qui en fait un outil de plaidoyer essentiel offrant aux missions diplomatiques canadiennes des occasions de sensibilisation et de discussion sur des questions importantes pour le Canada.
• En soutenant des organisations locales qui pourraient ne pas être admissibles à un financement de la part de donateurs plus importants, le FCIL aide les organisations de la société civile locale à prospérer. Le FCIL contribue également à la défense des valeurs et des intérêts canadiens ainsi qu'au renforcement des relations bilatérales du Canada avec les pays étrangers et leurs sociétés civiles.

Mise à jour

Sur la base de la décision de 2018 d'augmenter le budget de l'enveloppe de l'aide internationale de 2 milliards de dollars, le budget du FCIL est passé de 14,7 millions de dollars en 2017-2018 à 26,8 millions de dollars en 2022-2023, et est demeuré le même en 2023-2024. Le FCIL n'a pas été inclus dans l'annonce du budget de 2023.

Faits et chiffres à l’appui

• Le financement du FCIL est un financement de l'aide internationale. Depuis 2012, l'autorité du programme est MINA.
• Le FCIL est géré par 68 missions accréditées dans plus de 120 pays admissibles à l'aide publique au développement, et il finance près de 700 projets par année.
• Les projets durent généralement un an, mais peuvent aller jusqu'à deux ans. La contribution maximale peut atteindre 100 000 dollars, mais la contribution moyenne est de 33 000 dollars.
• Les thèmes des projets du FCIL couvrent les six domaines d'action de la Politique d'aide internationale féministe du Canada, avec un accent particulier sur les trois thèmes liés à l'engagement de la lettre de mandat : le renforcement du pouvoir des femmes, les droits 2ELGBTQI+ et les droits de la personne, ainsi que sur ceux prévus par les modalités du FCIL : la démocratie, et la paix et la sécurité.
• Le programme peut toucher un large éventail de personnes et défendre les valeurs et les intérêts du Canada. L'année dernière, 2,3 millions de personnes ont bénéficié directement des projets du FCIL et plus de 60 millions de personnes ont été touchées par les activités de défense des valeurs et des intérêts.
• En 2021-2022, 87,8 % des projets ont été mis en œuvre par des organisations ou des gouvernements locaux.
• Le FCIL fournit également des financements aux organisations locales pour répondre rapidement aux catastrophes naturelles et autres situations d'urgence. Ces projets sont plafonnés à 50 000 dollars.

Contexte

L'année 2022 marque le 50e anniversaire du programme. L'évaluation des subventions et contributions du FCIL a été achevée en 2023. Les contributions plus modestes du programme et l'approche locale permettent une grande réactivité aux besoins de la base, ainsi que des liens plus étroits avec les organisations de la société civile et les autorités locales. Des sociétés civiles fortes sont essentielles pour soutenir la démocratisation. Les missions diplomatiques canadiennes soutiennent des projets dont les thèmes sont pertinents à l'échelle locale et conformes aux grandes priorités du Canada, ce qui permet de mettre en valeur le Canada et d'étendre la présence, les réseaux et l'influence des missions.

Contexte protégé par l'AIPRP

[CAVIARDÉ]

Financement de la lutte contre les changements climatiques

• Le Canada a doublé son engagement précédent en matière de financement international de la lutte contre les changements climatiques et fournira 5,3 milliards de dollars sur la période 2021-2026 pour aider les pays en développement à lutter contre les changements climatiques et à renforcer leur résilience face à ses effets. Le financement supplémentaire pour la lutte contre les changements climatiques dans le Budget principal des dépenses se fonde sur l'augmentation prévue à partir de la décision de financement en 2021.
• Au moins 80 % des projets intégreront l'égalité des genres, 40 % du financement ira vers l'adaptation et au moins 20 % appuiera des projets qui tirent parti de solutions basées sur la nature.

Messages supplémentaires

• Le Canada reconnaît que l'action climatique est plus efficace lorsque les femmes et les filles jouent un rôle actif. Grâce à sa Politique d'aide internationale féministe, le Canada s'engage à faire en sorte que le financement international de la lutte contre les changements climatiques tienne compte des difficultés particulières auxquelles sont confrontées les femmes et les filles et leur donne les moyens d'être des agentes de changement efficaces dans le cadre de l'action climatique.
• Le secteur privé joue un rôle clé dans l'atteinte des niveaux d'investissement requis pour orienter le monde vers une voie à faible émission de carbone et résiliente aux changements climatiques. Le Canada tirera parti de son engagement international de 5,3 milliards de dollars en matière de financement de la lutte contre les changements climatiques pour répondre aux besoins et aux priorités des pays en développement – en utilisant des instruments financiers novateurs pour mobiliser d'importants fonds et compétences du secteur privé en faveur de l'action climatique – et pour promouvoir les partenariats public-privé.
• Le Canada reconnaît que pour obtenir des résultats optimaux, les actions de protection et de conservation de la nature, ainsi que les efforts visant à atténuer les changements climatiques et à s'y adapter, doivent être étroitement alignés.

Mise à jour

En juin 2021, lors du Sommet des dirigeants du G7, le premier ministre a annoncé le doublement de l'engagement du Canada en matière de financement international de la lutte contre les changements climatiques, qui passera à 5,3 milliards de dollars sur la période 2021-2026. Le budget de 2021 a fourni le 15 juin 2021 le compte rendu des décisions connexe et l'autorisation financière pour le nouvel engagement de 5,3 milliards de dollars du Canada en matière de financement de la lutte contre les changements climatiques. Le financement climatique du Canada cible quatre domaines d'action thématiques (transition vers une énergie propre et élimination progressive du charbon; solutions fondées sur la nature et la biodiversité; agriculture et systèmes alimentaires intelligents face au climat; et gouvernance climatique) et comporte trois objectifs de politique publique (40 % du financement pour l'adaptation, contre 30 % précédemment; 20 % du financement pour des projets qui tirent parti de solutions climatiques fondées sur la nature et des projets qui apportent des avantages connexes en matière de biodiversité; et l'intégration de l'égalité des genres dans au moins 80 % des projets sur le climat).

Depuis 2015, les programmes du Canada en matière de financement de la lutte contre les changements climatiques ont obtenu des résultats concrets en aidant les pays en développement à faire la transition vers des économies à faibles émissions de carbone et résilientes aux changements climatiques, a mobilisé d'importants investissements du secteur privé et continue de soutenir le leadership et la prise de décision des femmes dans les efforts d'atténuation des changements climatiques et d'adaptation à ceux-ci.

Faits et chiffres à l’appui

• Le Canada a pleinement respecté son engagement de fournir 2,65 milliards de dollars sur la période 2015-2021 pour aider les pays en développement à lutter contre les changements climatiques et, en 2021, il a doublé son engagement pour le porter à 5,3 milliards de dollars pour la période 2021-2026.
• Les programmes et projets soutenus dans le cadre de cet engagement de 2,65 milliards de dollars devraient permettre de réduire les émissions de gaz à effet de serre de plus de 228 mégatonnes métriques (ce qui équivaut à retirer 49 millions de voitures des routes pendant un an), d'aider au moins 6,6 millions de personnes à s'adapter aux effets des changements climatiques et de mobiliser d'importantes contributions financières du secteur privé en faveur de la lutte contre les changements climatiques.
• Affaires mondiales Canada demande une augmentation de 23,1 millions de dollars dans le Budget principal des dépenses de 2023-2024 par rapport au Budget principal des dépenses de 2022-2023 en ce qui concerne le financement pour aider les pays en développement à faire face à l'impact des changements climatiques. Cela comprend :
• Une augmentation de 133,1 millions de dollars dans le Budget principal des dépenses 2023-2024 par rapport au Budget principal des dépenses 2022-2023 est liée aux programmes du Canada en matière de biodiversité et de contribution financière internationale à la lutte contre les changements climatiques.
• Une diminution de 110 millions de dollars dans le Budget principal 2023-2024 par rapport au Budget principal des dépenses 2022-2023 est liée à la contribution du Canada à la première reconstitution du Fonds vert pour le climat.
• L'augmentation de 133,1 millions de dollars représente la part du programme de financement climatique d'AMC de l'enveloppe de 5,3 milliards de dollars pour le financement de la lutte contre les changements climatiques telle qu'approuvée (pas de nouveau financement). L'ajustement d'une année sur l'autre de 23,1 millions de dollars pour le climat s'explique par l'augmentation nette des subventions et contributions (de 152 millions de dollars à 174,56 millions de dollars pour cette année).
• La diminution de 110 millions de dollars résulte de la programmation, dans le cadre des engagements pris dans les lettres de mandat, des contributions à remboursement non conditionnel (CRNC) pour l'année 1 (2021-2022) de l'enveloppe de financement de la lutte contre les changements climatiques de 5,3 milliards de dollars. Le Fonds vert pour le climat (FVC) a été en mesure d'utiliser efficacement le financement immédiatement, de sorte que le paiement a été avancé. Il ne s'agit pas d'une diminution de l'enveloppe globale de 5,3 milliards de dollars pour le financement de la lutte contre les changements climatiques, le paiement au Fonds vert pour le climat pour la première reconstitution a été avancé d'un an, à l'année 1 (exercice 2021-2022) du programme de financement climatique de 5,3 milliards de dollars, au lieu de l'année 2 (exercice 2022-2023). Cela s'explique par le fait que le Fonds vert pour le climat intensifie sa programmation pour cette période de reconstitution des ressources.

Contexte

Le financement international du Canada en faveur du climat est considéré comme une aide publique au développement et est conforme à la Politique d'aide internationale féministe du Canada.

Organisations de la société civile canadiennes

• Les organisations de la société civile (OSC) canadiennes jouent un rôle de premier plan dans la réalisation des priorités du Canada en matière de développement international.
• Enracinées dans les communautés de l'ensemble du Canada, les organisations de la société civile nous aident à tirer parti de l'expertise, des ressources et de l'innovation canadiennes; à comprendre les défis et les possibilités à l'échelle locale; à renforcer le dialogue stratégique; et à inciter les Canadiens à sensibiliser, à soutenir et à agir dans le domaine de l'aide internationale.

Messages supplémentaires

• Affaires mondiales Canada est déterminé à faire en sorte que la fourniture de l'aide internationale soit efficace et inclusive pour tous ceux qui sont confrontés à la discrimination et à la marginalisation, et reconnaît qu'il reste encore beaucoup à faire.
• AMC s'engage à continuer à renforcer sa formation et ses processus en matière d'égalité des genres, de droits de la personne et de gestion de projet afin d'améliorer encore la manière dont nous prenons en compte les facteurs d'identité qui se croisent et dont nous rendons compte des résultats.
• Le Canada reconnaît le rôle important des organisations de la société civile locale, canadienne et internationale dans la prestation de l'aide internationale, et apprécie le dialogue et l'échange continus alors que nous cherchons collectivement à améliorer la localisation et l'efficacité de l'aide internationale.
• AMC reconnaît que les organismes de bienfaisance ont soulevé des préoccupations concernant la direction et le contrôle et se félicite de la modification de la Loi de l'impôt sur le revenu et de l'élaboration de lignes directrices par l'Agence du revenu du Canada pour remplacer les dispositions actuelles en matière de direction et de contrôle, en consultation avec le secteur.

Faits et chiffres à l’appui

• AMC a alloué 898 millions de dollars en aide internationale aux organisations de la société civile canadienne en 2021-2022 (16 %), en baisse par rapport à 1,06 milliard de dollars (16 %) en 2020-2021. Bien que le volume du financement d'AMC aux organisations de la société civile canadiennes ait diminué en 2021-2022 en raison de la fin du financement exceptionnel pour soutenir la réponse internationale à la COVID-19 en 2020-2021, le pourcentage (16 %) du financement de l'aide internationale destiné aux organisations de la société civile canadiennes est resté le même.
• En 2021-2022, d'après les chiffres préliminaires, environ 185 organisations canadiennes ont reçu un financement d'AMC pour mettre en œuvre des projets d'aide internationale, dont 35 étaient des petites et moyennes organisations.

Contexte

La valeur des organisations de la société civile canadiennes dans la réalisation de l'enveloppe de l'aide internationale (EAI) du Canada : le ministère s'associe aux organisations de la société civile canadiennes pour : 1) fournir des programmes d'aide internationale; 2) dialoguer sur les politiques, les améliorations apportés aux processus et l'innovation; et 3) engager, informer et inspirer les Canadiens sur le développement international. 

Prestation de l'aide internationale : pour améliorer la prévisibilité, le Ministère publie un calendrier semestriel des appels de propositions et diffuse des informations détaillées sur les processus de financement. Afin d'améliorer l'accessibilité et de réduire la charge des demandeurs, de nouvelles procédures de demande ont été mises en place, telles que l'utilisation de « notes conceptuelles » pour les propositions. Dans le cadre de l'initiative des petites et moyennes organisations (PMO), plus de 433 PMO ont bénéficié d'activités de renforcement des capacités et 468 demandes ont été déposées dans le cadre des trois appels de propositions. En outre, la transformation quinquennale des subventions et des contributions prévoit de nouvelles méthodes de travail avec les partenaires afin de réduire la charge administrative et d'accroître la transparence, la réactivité et la prévisibilité de notre aide internationale.

Budget de 2023 et rapport du BVG : Une coalition de plus de 90 organisations canadiennes de développement international, dont Coopération Canada, a exprimé sa déception, car elle estime que le budget de 2023 sape la position du Canada dans le monde. Cette coalition a également réagi au rapport du BVG en soulignant l'engagement continu du Ministère à collaborer pour répondre aux questions soulevées, en réaffirmant son soutien à la PAIF et en collaborant avec AMC pour mieux suivre et communiquer l'impact. 

Direction et contrôle : En réponse au plaidoyer du secteur concernant certains éléments de la Loi de l'impôt sur le revenu applicables aux organismes de bienfaisance canadiens menant des activités à l'étranger, le ministère des Finances du Canada a présenté le projet de loi C-19 dans le budget de 2022, qui a reçu la sanction royale en juin 2022. Les modifications apportées au projet de loi C19 ont été introduites en réponse au point de vue des organismes de bienfaisance, qui estimaient que les exigences précédentes étaient coûteuses et exigeaient beaucoup de travail, qu'elles allaient à l'encontre des principes d'appropriation locale et qu'elles soutenaient une approche coloniale dépassée de la collaboration avec les partenaires locaux.

L'Agence du revenu du Canada (ARC) a rédigé de nouvelles directives connexes à l'intention des organismes de bienfaisance canadiens, en consultation avec le secteur. Coopération Canada a récemment déclaré que, bien qu'elle apprécie les efforts déployés pour répondre aux préoccupations du secteur, la directive continue d'accorder une importance excessive aux risques et d'imposer des exigences onéreuses aux organismes de bienfaisance. L'ARC doit encore publier une version révisée fondée sur la consultation publique qui s'est terminée en janvier 2023. Même si les changements législatifs n'affecteront pas directement les programmes d'AMC, la Loi de l'impôt sur le revenu modifiée et les directives connexes de l'ARC s'alignent sur les accords de contribution d'AMC, comme l'exige la Politique sur les paiements de transfert du Conseil du Trésor. 

Localisation : Le Canada et une communauté de donateurs d'optique commune ont publié en décembre 2022 une déclaration qui reflète les actions visant à favoriser un changement durable au niveau local, en fonction des contextes locaux.

FinDev Canada

• FinDev Canada soutient le développement durable, le renforcement du pouvoir économique des femmes et l'égalité des genres, ainsi que l'atténuation des changements climatiques et l'adaptation à ceux-ci, en apportant un soutien financier au secteur privé dans les pays en développement.
• FinDev Canada est devenu un élément important de l'écosystème du financement du développement au Canada.
• FinDev Canada est toujours en phase de croissance et va étendre ses activités à la région indo-pacifique, y compris dans le secteur des infrastructures durables. Cette institution bâtit un portefeuille diversifié qui l'aidera à atteindre l'autosuffisance tout en produisant des résultats en matière de développement.

Messages supplémentaires

• Le capital supplémentaire de 750 millions de dollars annoncé par FinDev Canada dans le cadre de notre Stratégie pour l'Indo-Pacifique permettra à notre institution de financement du développement de se positionner dans la région indo-pacifique. Les investissements de FinDev Canada aideront à répondre à la demande en infrastructures durables, à réduire la pauvreté, à renforcer la résilience climatique, à faire progresser l'égalité des genres et à promouvoir le développement économique des économies et des communautés pour le bénéfice de tous.

Mise à jour

En novembre 2022, le gouvernement a lancé sa Stratégie pour l'Indo-Pacifique et a annoncé un capital supplémentaire de 750 millions de dollars pour FinDev Canada. Le financement a été annoncé le 16 novembre 2022 par le premier ministre lors du Sommet du G20 à Bali, en Indonésie.

Faits et chiffres à l’appui

• Depuis son lancement au début de l'année 2018 jusqu'en janvier 2023, FinDev Canada a réalisé 36 investissements pour un montant total de 658 millions de dollars américains (environ 855 millions de dollars) en Amérique latine et dans les Caraïbes et en Afrique subsaharienne, dans ses secteurs prioritaires (infrastructures durables, agro-industrie, industrie financière).
• Cette institution a été mise en place avec un capital initial de 300 millions de dollars provenant des bénéfices non répartis d'Exportation et développement Canada (EDC). Le budget de 2021 a annoncé une capitalisation supplémentaire de 300 millions de dollars, à compter de 2023-2024, pour soutenir la croissance de FinDev Canada. Plus récemment, la Stratégie du Canada pour l'Indo-Pacifique a annoncé un capital supplémentaire de 750 millions de dollars qui aidera FinDev Canada à étendre ses activités à la région indo-pacifique et à répondre à la demande en infrastructures durables. Cela porte le capital approuvé des actionnaires de FinDev Canada à 1,35 milliard de dollars.
• Affaires mondiales Canada a constaté qu'il était nécessaire de préciser davantage les paramètres de la décision de recapitalisation de 750 millions de dollars. Au cours des prochains mois, les ministres d'AMC établiront conjointement les paramètres des 750 millions de dollars qui seront officiellement communiqués à FinDev Canada. Par la suite, la stratégie d'opérationnalisation de l'expansion de FinDev Canada dans la région indo-pacifique sera décrite dans le plan organisationnel évolutif 2024-2028 de l'institution.
• L'examen opérationnel quinquennal de FinDev Canada (en 2020) a fait état des progrès considérables réalisés par la nouvelle institution de financement du développement au sein d'un groupe de pairs établis de longue date; il a mis en évidence sa position de leader en matière d'investissement tenant compte de la dimension de genre et a recommandé des améliorations constantes, notamment en ce qui concerne ses politiques environnementales et sociales.
• En mars 2023, les résultats obtenus par FinDev Canada en matière de développement sont les suivants^{Note de bas de page 3} :

Contexte

FinDev Canada est l'institution financière de développement du Canada. Mise en place en 2018, elle a pour mandat de fournir des fonds à des taux commerciaux au secteur privé et de mobiliser l'investissement privé dans les pays en développement. Elle vise le renforcement du pouvoir économique des femmes, le développement des marchés locaux et la lutte contre les changements climatiques, conformément aux priorités du Canada en matière d'aide internationale. Filiale en propriété exclusive d'EDC, FinDev Canada a son propre mandat, sa propre gouvernance et sa propre stratégie d'investissement. EDC est responsable de FinDev Canada devant le Parlement par l'entremise du ministre du Commerce international, en consultation avec le ministre du Développement international. Lori Kerr est la cheffe de la direction de FinDev Canada depuis juin 2021.

Santé mondiale et santé et droits sexuels et reproductifs

• Une bonne santé, y compris la prise en compte globale de la santé et des droits sexuels et reproductifs (SDSR), est essentielle pour réduire la pauvreté et contribuer à l'égalité des genres.
• La pandémie de COVID-19 a exacerbé la pauvreté et a eu un impact négatif sur les services de santé dans le monde entier, en particulier dans les pays à revenu faible et moyen inférieur. Le Canada a contribué à la mise en place d'une solide réponse internationale à la COVID-19 et demeure déterminé à renforcer les systèmes de santé et la préparation aux pandémies dans le cadre d'une reprise inclusive et durable.
• Le Canada est depuis longtemps un chef de file dans la promotion de la santé mondiale, en particulier de la santé et des droits des femmes, des adolescents et des enfants. En 2020-2021, le financement du Canada pour la santé mondiale s'est élevé à plus de 1,22 milliard de dollars, dont 489 millions de dollars pour la santé et les droits sexuels et reproductifs. En outre, le Canada a fourni un financement ponctuel supplémentaire pour soutenir les programmes de santé dans le cadre de notre réponse internationale à la COVID-19, ce qui a porté le total des décaissements d'AMC liés à la santé à près de 2,31 milliards de dollars.

Messages supplémentaires

• En tant que leader en matière de santé mondiale, le Canada a pris un engagement historique sur dix ans (2020-2030) pour améliorer la santé et les droits des femmes et des filles dans le monde. Cet engagement atteindra 1,4 milliard de dollars par année, à compter de 2023, et 700 millions de dollars de l'investissement annuel seront consacrés à la santé et aux droits sexuels et reproductifs (SDSR).

Mise à jour

La phase actuelle du leadership du Canada en matière de santé mondiale est le fruit de la mise en œuvre continue de l'engagement décennal du Canada en faveur de la santé et des droits dans le monde, y compris un investissement annuel important pour combler les lacunes persistantes en matière de santé et de droits sexuels et reproductifs. Cet engagement permet de réaliser des investissements à long terme ayant un impact, en s'appuyant sur deux décennies de leadership en matière de santé des mères, des nouveau-nés et des enfants (SMNE), de santé et de droits sexuels et reproductifs (SDSR), de nutrition, ainsi que de lutte contre les maladies infectieuses par l'intermédiaire de mécanismes de financement mondiaux tels que le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme (FMLSTP), entre autres. Conscient de l'impact dévastateur de la pandémie de COVID-19, le Canada continue de soutenir les efforts de réponse à la pandémie, ainsi qu'un programme de réforme visant à renforcer les systèmes de santé et à développer la résilience face aux futures pandémies.

Faits et chiffres à l’appui

• Le Canada consacre traditionnellement un pourcentage plus élevé de son aide publique au développement à la santé mondiale que tout autre donateur (30 %), à l'exception des États-Unis.
• Le Canada a soutenu l'initiative de Muskoka sur la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants (SMNE) de 2010 à 2015, suivie de l'initiative SMNE 2.0 de 2015 à 2020, ainsi que l'engagement de 650 millions de dollars dans le cadre de l'initiative « Sa voix, son choix », avec un accent supplémentaire sur la santé et les droits sexuels et reproductifs (SDSR) des femmes et des filles.
• En 2019, le Canada a pris un engagement décennal (de 2020-2021 à 2029-2030) en faveur de la santé et des droits dans le monde, notamment en portant le financement à une moyenne de 1,4 milliard de dollars par année d'ici à l'exercice 2023-2024, avec une moyenne de 700 millions de dollars par année pour la santé et les droits sexuels et reproductifs (SDSR).
• Ce leadership mondial comprend environ 90 millions de dollars par année pour les programmes de nutrition et un soutien important aux mécanismes mondiaux de financement afin de garantir un soutien efficace et coordonné aux pays en développement (notamment par l'intermédiaire du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme [FMLSTP], de Gavi, l'Alliance du vaccin, de l'Initiative mondiale pour l'éradication de la poliomyélite et du Mécanisme de financement mondial).
• Au cours de l'exercice 2020-2021, Affaires mondiales Canada (AMC) a déboursé un total de 1,22 milliard de dollars dans le cadre de l'engagement décennal. Cela comprend 730 millions de dollars pour la santé mondiale et 489 millions de dollars pour les investissements en matière de santé et de droits sexuels et reproductifs. Au cours de ce même exercice financier, AMC a reçu un financement supplémentaire et unique pour soutenir la réponse internationale du Canada face à la COVID-19. Ce financement a porté le total des décaissements d'AMC liés à la santé à près de 2,31 milliards de dollars, dont 1,76 milliard de dollars et 543 millions de dollars pour les investissements dans la santé mondiale et la santé et les droits sexuels et reproductifs (SDSR), respectivement. Le Canada est en bonne voie d'atteindre son objectif de financement de 1,4 milliard de dollars par année d'ici 2023-2024 pour soutenir la santé des femmes, des enfants et des adolescents dans le monde entier.
• Le leadership du Canada en matière de santé mondiale s'est poursuivi en réponse à la COVID-19, qui a eu un impact disproportionné sur les femmes et les filles. 
• Le Canada a engagé plus de 3,5 milliards de dollars en aide internationale dans le cadre de la réponse mondiale à la COVID-19.
• À la suite de la pandémie, le Canada demeure déterminé à mettre en place des systèmes de santé équitables et résilients qui offrent des services de qualité aux femmes et aux filles et contribuent à empêcher les épidémies de se transformer en pandémies.  

Contexte

Le soutien du Canada à la santé et aux droits des femmes et des enfants met l'accent sur les politiques et les programmes dans trois secteurs prioritaires : accroître la qualité et l'accessibilité en ce qui concerne les services de santé, la santé et les droits sexuels et reproductifs et la nutrition. Cela englobe une réponse face aux maladies infectieuses – y compris un soutien exceptionnel pour faire face à la pandémie de COVID-19. Les investissements sont étayés par un soutien à des systèmes de santé efficaces et équitables.

Outre l'augmentation des investissements globaux du Canada dans la santé et les droits sexuels et reproductifs, l'engagement décennal vise à accroître la sensibilisation et le financement dans des domaines clés négligés, notamment la planification familiale et la contraception, les services d'avortement sûrs et les soins post-avortement, l'éducation sexuelle complète, la défense de la santé et des droits sexuels et reproductifs, ainsi que la prévention de la violence sexuelle et de la violence fondée sur le genre et les mesures d'intervention.

Réponse humanitaire en 2023

• Les besoins humanitaires ont atteint un niveau record en 2023, avec plus de 346 millions de personnes ayant besoin d'une aide humanitaire vitale. Le Canada continue d'être l'un des dix premiers donateurs d'aide humanitaire. Au cours de l'exercice 2021-2022, le Canada a fourni plus d'un milliard de dollars en aide humanitaire.
• Le Canada continuera de répondre aux crises humanitaires dans le monde entier en collaborant avec des partenaires humanitaires chevronnés, notamment les Nations Unies, la Croix-Rouge et les ONG, afin de fournir une aide humanitaire d'urgence là où elle est le plus nécessaire. 
• En 2022, le Canada s'est engagé à consacrer près de 650 millions de dollars à l'aide alimentaire et nutritionnelle humanitaire en réponse à la crise alimentaire mondiale croissante.

Mise à jour

Pour faire face à un niveau sans précédent de besoins humanitaires, le Canada continue de répondre au nombre croissant de crises humanitaires dans le monde. Le Canada a continué de répondre à des situations humanitaires complexes, notamment en Ukraine, en Afghanistan et en Haïti, ainsi qu'à des urgences soudaines telles que les tremblements de terre en Türkiye et en Syrie, et il lutte activement contre l'insécurité alimentaire dans le monde.

Faits et chiffres à l’appui

• Le Canada demeure un donateur humanitaire engagé et généreux, se classant au 5e rang des donateurs humanitaires en 2022.
• Le Canada continue de répondre à des situations humanitaires de grande ampleur et qui se détériorent. Par exemple, en 2022, le Canada a alloué 277,5 millions de dollars pour répondre aux besoins en Ukraine et dans la région, et a fourni plus de 143 millions de dollars d'aide en Afghanistan et dans la région.
• Les besoins ne cessent de croître. En 2023, les Nations Unies demandent plus de 54 milliards de dollars pour répondre aux besoins humanitaires croissants.
• À ce jour, en 2023, le Canada a alloué 12,3 millions de dollars au financement de l'aide humanitaire en Haïti et a annoncé 50 millions de dollars pour soutenir la réponse aux tremblements de terre en Türkiye et en Syrie.
• Conformément à la Politique d'aide internationale féministe du Canada, les considérations relatives à l'égalité des genres ont été intégrées dans environ 99 % des projets d'aide humanitaire bilatérale du Canada au cours de l'exercice 2021-2022, à l'exception du financement des opérations logistiques humanitaires.

Contexte

Au cours de la dernière décennie, la portée, l'échelle et la complexité du système humanitaire se sont considérablement accrues, caractérisées par une augmentation de plus de 80 % du nombre de conflits et de catastrophes naturelles, exacerbée par les changements climatiques. En outre, plus de 100 millions de personnes sont déplacées de force et la santé publique mondiale se dégrade. Selon les projections, plus de 345 millions de personnes seront en situation d'insécurité alimentaire aiguë en 2023. Parmi elles, plus de 43 millions de personnes sont au bord de la famine et près d'un million de personnes devraient être confrontées à des conditions catastrophiques. En réponse, le système humanitaire s'est développé, l'appel global des Nations Unies ayant triplé pour atteindre plus de 54 milliards de dollars en 2023.

Centre de recherches pour le développement international

• Société d'État créée en 1970, le Centre de recherches pour le développement international (CRDI) contribue aux efforts du Canada en matière d'affaires étrangères et de développement en promouvant et en finançant la recherche et l'innovation pour susciter des changements mondiaux dans les régions en développement et aux côtés de celles-ci.
• La Stratégie 2030 du CRDI affirme la vision du Centre pour un monde plus durable et plus inclusif grâce à l'investissement dans la recherche et l'innovation dans les systèmes alimentaires résilients au climat, la santé mondiale, l'éducation et la science, la gouvernance démocratique et inclusive, et les économies durables et inclusives.

Messages supplémentaires

• Dans le cadre de son programme pour le prochain exercice, le CRDI investira 277,6 millions de dollars, dont 157,6 millions de dollars provenant de partenaires extérieurs. Son programme sera axé sur des solutions visant à accroître la résilience des communautés face aux changements climatiques, sur des systèmes alimentaires plus sains et plus inclusifs et sur un avenir énergétique à faible émission de carbone. L'éducation et les compétences pour l'avenir du travail, ainsi que les institutions inclusives et responsables font également partie de ce programme.
• Les programmes récemment signés avec Affaires mondiales Canada comprennent une initiative de recherche de 1,5 million de dollars explorant les impacts de la guerre en Ukraine sur la sécurité alimentaire dans les pays à faible revenu (9 mars 2023), et une initiative de recherche de 25 millions de dollars (AMC : 20 millions de dollars; CRDI : 5 millions de dollars) pour étendre les innovations en matière de soins non rémunérés en Afrique subsaharienne.
• Les nouvelles sources de financement comprennent les programmes des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), du Conseil de recherche en sciences humaines (CRSH), de la Fondation Bill et Melinda Gates, du Partenariat mondial pour l'éducation et de Hewlett.

Mise à jour

• Le second mandat du président Jean Lebel se termine le 3 mai 2023. Julie Shouldice, vice-présidente de la stratégie, des régions et des politiques, assurera la présidence par intérim du 3 mai au 2 juillet 2023. Si un président n'est pas confirmé d'ici le 3 mai, un président sera nommé par intérim jusqu'à ce qu'un nouveau président soit désigné.
• Un processus ouvert et continu de nomination par le gouverneur en conseil est en cours afin de pourvoir quatre postes vacants au sein du conseil des gouverneurs.

Faits et chiffres à l’appui

• Le dernier budget du CRDI pour l'exercice 2022-2023 est estimé à 233,7 millions de dollars, dont 158,8 millions de dollars provenant de crédits parlementaires, ce qui représente environ 3 % de l'enveloppe totale de l'aide internationale du Canada. Cette année-là, près d'un tiers du budget du CRDI provenait de donateurs (fondations privées et donateurs bilatéraux).
• Le CRDI compte des bureaux régionaux à Montevideo, Amman, Nairobi, New Delhi et Dakar.

Contexte

• Le CRDI est dirigé par un conseil d'administration. La présidente est la Dr. Dorothy Nyambi, nommée en juin 2022.

Soutien aux personnes 2ELGBTQI+^{Note de bas de page 4} et Politique d'aide internationale féministe

• En 2019, le Canada a annoncé un financement consacré à l'aide internationale de 30 millions de dollars sur cinq ans et de 10 millions de dollars par année par la suite pour faire progresser les droits de la personne et améliorer les résultats socio-économiques des personnes 2ELGBTQI+ dans les pays en développement.
• Ce financement soutient des projets qui renforcent les capacités des acteurs locaux et canadiens de la communauté 2ELGBTQI+ travaillant dans les pays en développement.

Message supplémentaire

• Conformément aux engagements pris lors de la conférence de la Coalition pour les droits égaux en 2018, le Canada collabore étroitement avec la société civile canadienne pour veiller à ce que les efforts de mise en œuvre de la PAIF tiennent compte des obstacles particuliers auxquels sont confrontées les personnes 2ELGBTQI+ afin de contribuer au développement durable et d'en bénéficier.

Mise à jour

Depuis 2019, le Canada a déboursé plus de 6 millions de dollars et s'est engagé à verser 15 millions de dollars supplémentaires à des initiatives précises dans le cadre du programme d'aide internationale pour les personnes LGBTQ2I afin de faire progresser les droits de la personne et d'améliorer les résultats socio-économiques des personnes 2ELGBTQI+ dans les pays en développement.

Faits et chiffres à l’appui

• En juin 2022, le Global Philanthropy Project a publié le rapport sur les ressources mondiales de 2019-2020. Le Canada a été classé parmi les principaux donateurs pour les initiatives LGBTI. Le Canada a engagé près de 17,5 millions de dollars dans des initiatives ciblées sur les LGBTI, ce qui représente une augmentation significative par rapport aux 5 millions de dollars documentés dans le rapport 2017-2018.
• Le programme du Canada vise à renforcer les capacités des acteurs canadiens et locaux de la communauté 2ESLGBTQI+ qui travaillent dans des pays en développement, ainsi qu'à contribuer aux efforts en matière de politiques, de plaidoyer et de recherche liés aux personnes 2ELGBTQI+.

Contexte

Conformément à la PAIF, le Canada considère que les droits fondamentaux de toutes les personnes sont universels et indivisibles, y compris les droits fondamentaux des personnes 2ELGBTQI+. AMC collabore avec la société civile pour assurer l'inclusion significative des personnes 2ELGBTQI+ dans ses efforts d'aide internationale. L'approche féministe du Canada repose sur une définition élargie de l'égalité des genres qui prend en compte les divers facteurs d'orientation sexuelle, d'identité et d'expression de genre, et d'identité des caractéristiques sexuelles. Elle appelle également à l'application d'une analyse comparative entre les sexes plus, d'une approche fondée sur les droits de la personne et d'une optique d'intersectionnalité à toutes les initiatives.

Lors de la Conférence mondiale de la Coalition pour les droits égaux de 2018, le Canada s'est engagé à définir des stratégies pour relever plus efficacement les défis auxquels les communautés 2ELGBTQI+ sont confrontées au pays et à l'étranger. Cela comprenait un engagement significatif continu avec les personnes 2ELGBTQI+ et les organisations qui les représentent pour s'assurer qu'elles sont en mesure de contribuer aux efforts d'aide internationale du Canada et d'en bénéficier. Le programme d'aide internationale pour les personnes LGBTQ2I (30 millions de dollars), qui découle directement de cet engagement, tient compte des besoins et des réalités des personnes 2ELGBTQI+ et des organisations qui les représentent.

L'augmentation des discours et des politiques contre l'égalité des genres, ainsi que les récents conflits et crises humanitaires contribuent à l'érosion des droits de la personne et à l'aggravation des difficultés rencontrées par les personnes et les communautés 2ELGBTQ2I+ dans le monde entier. Conformément à l'approche féministe à l'égard de l'aide internationale, le Canada veille à ce que sa réponse à ces défis soit fondée sur les droits de la personne et englobe les personnes victimes de discrimination et de marginalisation. Par exemple, dans le cadre de son programme d'aide internationale pour les personnes LGBTQ2I, Affaires mondiales Canada a fourni un soutien en matière de plaidoyer, ainsi qu'une aide financière et pratique d'urgence pour aider les communautés et organisations 2ELGBTQI+ locales à créer des réponses adaptées, fondées sur les besoins des personnes qu'elles desservent.

Niveaux d'aide publique au développement

• Selon les données préliminaires de 2022 de l'OCDE :
  • L'aide publique au développement (APD) du Canada a augmenté de 29 % pour atteindre 10,2 milliards de dollars pour l'année civile 2022.
  • Le Canada est le sixième donateur parmi les membres de l'OCDE pour ce qui est du volume d'APD et le seizième en ce qui concerne le rapport APD/RNB.
  • En 2022, le ratio préliminaire APD/RNB du Canada a augmenté pour atteindre 0,37 %, contre 0,32 % en 2021. Il s'agit du niveau d'APD/RNB le plus élevé du Canada depuis 1995.
• L'augmentation significative de l'APD en 2022 est largement due aux allocations exceptionnelles du Canada pour l'Ukraine, l'aide aux réfugiés, les institutions de la Banque mondiale et le Fonds vert pour le climat.

Messages supplémentaires

• Les efforts du Canada en matière d'aide internationale vont au-delà de sa seule contribution au financement de l'aide.
• Le gouvernement demeure déterminé à améliorer la qualité et l'efficacité de son aide afin d'obtenir de meilleurs résultats pour les plus pauvres et les plus vulnérables.
• Dans le budget de 2023, le gouvernement prévoit une enveloppe de l'aide internationale de 6,89 milliards de dollars, soit une augmentation de 49 % par rapport à 2015-2016.
• En complément de son APD, le Canada s'efforce de mobiliser des financements publics et privés supplémentaires pour le développement durable.

Faits et chiffres à l’appui

• Le Canada rend compte au niveau national, sur la base de l'exercice fiscal, de l'aide internationale qui comprend l'aide publique au développement (APD) et les initiatives financées par l'enveloppe de l'aide internationale, comme le prescrit la Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement officielle.
• En 2021-2022, le Canada a fourni 8,4 milliards de dollars en aide internationale, dont 8,0 milliards de dollars en APD. De ce montant, l'aide internationale fédérale s'est élevée à 7,9 milliards de dollars, dont 7,5 milliards de dollars en APD.
• Le CAD de l'OCDE calcule le volume d'APD et le ratio APD/RNB de chaque pays donateur sur la base de l'année civile en utilisant toutes les sources officielles d'APD (c'est-à-dire les entités nationales et infranationales).
• Selon les données préliminaires, en 2022, l'APD nette du Canada a augmenté de 2,3 milliards de dollars pour atteindre 10,2 milliards de dollars, et le Canada est resté le 6e donateur du CAD en volume total, et a reculé à la 16e place parmi les pays du CAD, contre la 13e place en 2021, lorsque l'APD est prise en compte en tant que part du RNB.
• Cette augmentation est attribuable aux augmentations exceptionnelles accordées par le Canada à l'Ukraine (1,1 milliard de dollars), à l'aide aux réfugiés (642 millions de dollars), aux institutions de la Banque mondiale (590 millions de dollars) et au Fonds vert pour le climat (235 millions de dollars).

Soutien aux institutions démocratiques

• Les valeurs, processus et institutions démocratiques, pierres angulaires du développement durable, sont de plus en plus menacés dans le monde entier.
• Le Canada s'efforce de surmonter ces tendances néfastes – en partie en soutenant les institutions démocratiques telles que les institutions supérieures de contrôle dans les pays en développement.
• La promotion de la démocratie et des droits de la personne est une priorité essentielle de l'engagement international du Canada. Il s'agit également d'un élément clé de la politique étrangère féministe du Canada et de notre Politique d'aide internationale féministe (PAIF).

Mise à jour

Le Canada prend activement des mesures pour adapter son approche du soutien à la démocratie face aux nouveaux défis mondiaux, notamment la désinformation rendue possible par les technologies numériques et émergentes, ainsi que le recul des droits de la personne, y compris ceux des femmes. Ces mesures comprennent une nouvelle initiative Démocratie dans la Francophonie.

Faits et chiffres à l’appui

• Selon le récent rapport de l'Economist Intelligence Unit (EIU) sur l'indice de démocratie pour 2022, plus d'un tiers de la population mondiale vit sous un régime autoritaire (37 %) et moins de la moitié (45 %) dans une démocratie.
• En 2021-2022, le Canada a déboursé 157 millions de dollars en soutien à la démocratie, montant qui a contribué à des activités telles que le renforcement des processus électoraux, de la liberté des médias, des droits de la personne, des assemblées législatives et de la société civile, sur un total de 488 millions de dollars de dépenses pour le domaine d'action de la gouvernance inclusive.
• Au cours de la dernière décennie, le Canada a dépensé en moyenne 158 millions de dollars par an pour soutenir la démocratie.

Contexte

Le soutien à la démocratie, et aux institutions démocratiques en particulier, est au cœur des intérêts stratégiques de la politique étrangère du Canada et se reflète dans le domaine d'action de la gouvernance inclusive de la Politique d'aide internationale féministe (PAIF), qui traite des droits de la personne, de l'accès à la justice, de la participation à la vie publique et des services publics qui fonctionnent pour tout le monde.

Face aux menaces croissantes qui pèsent sur la démocratie et les institutions démocratiques dans le monde, un nouvel élan est donné au renforcement de la coopération internationale en matière de soutien à la démocratie entre les pays d'optique commune, les organisations partenaires, la société civile et le secteur privé.

Le Canada adopte une approche globale pour soutenir la gouvernance inclusive et la démocratie. Il s'agit notamment de prendre les mesures suivantes :

• Investir dans les institutions du secteur public pour qu'elles soient efficaces, responsables, transparentes et réactives, notamment en soutenant la gestion des finances publiques.
• Promouvoir la pleine participation de toutes les personnes aux processus de prise de décision et aux institutions qui affectent leur vie, notamment en mettant l'accent sur l'inclusion des femmes et des filles, des jeunes et des groupes marginalisés.
• Œuvrer en faveur de la démocratie, lutter contre la désinformation et promouvoir l'intégrité de l'information par le biais d'un engagement et d'un plaidoyer multipartites, y compris le Mécanisme de réponse rapide du G7, la Coalition pour la liberté en ligne, la Coalition pour la liberté des médias, l'Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale, la Communauté des démocraties, et par le biais de programmes de renforcement des capacités.

Soutien aux personnes handicapées dans les pays en développement

• L'engagement du Canada en faveur de l'inclusion des personnes handicapées dans le cadre de la prestation de l'aide internationale repose sur la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées, les engagements pris lors des sommets mondiaux sur le handicap de 2018 et 2022, et notre travail avec le réseau mondial d'action pour les personnes handicapées (Global Action on Disability Network).
• Conformément à l'engagement pris dans la lettre de mandat de fournir une aide accrue aux personnes handicapées dans les pays en développement, le Canada plaide en faveur de la pleine intégration des personnes handicapées dans tous les aspects de la société.

Message supplémentaire

• En réponse à la guerre de la Russie en Ukraine, les partenaires d'AMC ont apporté leur soutien aux personnes handicapées, conformément à la PAIF, en garantissant leur accès aux programmes humanitaires et en ciblant des activités qui leur sont spécialement destinées.

Mise à jour

Lors du Sommet mondial sur le handicap de 2022, le Canada a annoncé une nouvelle série d'engagements axés sur le renforcement des programmes, du plaidoyer et du développement des capacités en faveur de l'inclusion des personnes handicapées. Cela se fera notamment en soutenant les organisations locales de défense des droits des personnes handicapées et les organisations de personnes handicapées dans les pays en développement; en préconisant l'inclusion du handicap dans le programme de soins rémunérés et non rémunérés et avec les banques multilatérales de développement; en améliorant la collecte et la ventilation des données incluant le handicap; et en officialisant la formation à l'inclusion du handicap pour le personnel d'AMC.

Faits et chiffres à l’appui

• On estime que 16 % de la population mondiale (1,3 milliard de personnes) vit avec un handicap; au niveau mondial, une femme sur cinq souffre d'un handicap.
• En 2021-2022, les investissements d'AMC visant à faire progresser les résultats de développement inclusifs en matière de handicap se sont élevés à 353 millions de dollars. Les investissements ciblant les questions de handicap en tant qu'objectif principal ont totalisé 8 millions de dollars, tandis que les 345 millions de dollars restants ont ciblé les questions de handicap en tant qu'objectif important.
• Les initiatives d'AMC en matière d'inclusion des personnes handicapées comprennent : des programmes visant à renforcer les systèmes de santé et d'éducation afin de les rendre plus inclusifs; des mesures visant à accroître l'accès aux services de réadaptation physique et fonctionnelle et de soutien psychosocial pour les personnes souffrant de limitations fonctionnelles; un soutien aux femmes handicapées qui ont survécu à des violences sexuelles et fondées sur le genre; et des programmes visant à aider les personnes handicapées à acquérir des compétences en vue d'un emploi utile.

Contexte

Le développement inclusif de tous les groupes marginalisés, y compris les personnes handicapées, est un élément important de la Politique d'aide internationale féministe du Canada. Outre la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées (ratifiée par le Canada en 2010), le Canada est lié par les engagements internationaux suivants afin de garantir un développement inclusif pour les personnes handicapées :

• Le Programme 2030 et les objectifs de développement durable, adoptés en 2015.
• La Charte pour l'inclusion des personnes handicapées dans l'action humanitaire, adoptée en 2016.
• La Charte pour le changement du Sommet mondial sur le handicap, signée à Londres en 2018.

Le Canada est également membre du réseau mondial d'action pour les personnes handicapées (Global Action on Disability Network), qui est la principale plateforme mondiale de coordination et de coopération multipartite visant à améliorer l'inclusion des personnes handicapées dans le développement international et l'action humanitaire. En janvier 2023, le Canada a entamé un mandat de coprésident du groupe de travail sur l'égalité des genres du Global Action on Disability Network (GLAD) afin de veiller à ce que les femmes et les filles handicapées soient intégrées de manière significative dans le mandat du réseau, conformément à la PAIF.

Éthiopie – situation actuelle

• Le Canada se félicite des progrès continus réalisés dans la mise en œuvre de l'accord de cessation des hostilités entre le gouvernement éthiopien et le Front populaire de libération du Tigré, qui constitue une étape essentielle vers une paix durable en Éthiopie.
• Le Canada joue un rôle actif dans la promotion d'une paix et d'une stabilité accrues en Éthiopie grâce à son engagement diplomatique et à l'aide internationale qu'il fournit à ce pays. Le Canada continue d'appeler à un accès humanitaire sûr et sans entraves aux personnes dans le besoin dans l'ensemble de l'Éthiopie.
• Le Canada a toujours exprimé sa profonde inquiétude face aux violations des droits de la personne en Éthiopie et appelle toutes les parties à soutenir les processus de responsabilisation et à garantir que les victimes et les survivants obtiennent justice.

Mise à jour

Le 2 novembre 2022, le gouvernement éthiopien et le Front populaire de libération du Tigré (FPLT) ont signé un accord permanent de cessation des hostilités mettant fin à une guerre civile de deux ans. Bien que la mise en œuvre de l'accord ait été lente, le Canada salue les progrès réalisés à ce jour, notamment le lancement du mécanisme conjoint de suivi, de vérification et de conformité (MVCM) dirigé par l'Union africaine, le rétablissement de l'accès humanitaire, la reprise des services de base et le lancement du processus de désarmement, de démobilisation et de réintégration. D'autres défis subsistent, notamment l'immensité des besoins humanitaires et la mise en place d'une administration intérimaire dans le Tigré.

Faits et chiffres à l’appui

• Le Canada n'a cessé de s'engager au plus haut niveau sur la crise en Éthiopie. Le premier ministre s'est entretenu avec le premier ministre Abiy à sept reprises depuis le début de la guerre en 2020, la dernière fois le 24 octobre 2022.
• En 2022, le Canada a alloué plus de 65 millions de dollars en aide humanitaire pour fournir de la nourriture, des traitements contre la malnutrition aiguë et d'autres soins de santé essentiels, l'accès à l'eau potable et aux services d'assainissement, des abris d'urgence et des articles ménagers essentiels, ainsi que des services de protection aux personnes dans le besoin.
• En 2020-2021, l'aide internationale totale du Canada à l'Éthiopie (par l'intermédiaire d'institutions canadiennes, internationales, locales et multilatérales) s'est élevée à plus de 215 millions de dollars.

Contexte

Droits de la personne : Le Canada a versé 600 000 dollars au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH) pour une enquête conjointe avec la Commission des droits de la personne de l'Éthiopie sur les allégations de violations des droits de la personne et du droit humanitaire découlant du conflit dans le nord de l'Éthiopie. Le Canada continue d'insister pour que des mesures significatives soient prises en vue de la mise en œuvre des recommandations du rapport du HCDH et de la Commission des droits de la personne de l'Éthiopie, et de faire pression sur le gouvernement éthiopien pour qu'il tienne ses engagements, tout en favorisant sa coopération avec des mécanismes d'enquête internationaux indépendants. En annonçant la publication de son rapport 2022 sur les droits de la personne, le département d'État américain a établi que des crimes de guerre avaient été commis par toutes les parties au conflit. Le gouvernement éthiopien a rejeté cette déclaration, la qualifiant d' « inopportune » et d' « incendiaire ». Au-delà du Tigré, l'augmentation des conflits intercommunautaires dans l'ensemble du pays a entraîné la propagation des violations des droits de la personne dans d'autres régions de l'Éthiopie. Au début de l'année 2023, le Canada a versé 2 millions de dollars pour soutenir le travail de surveillance, d'établissement de rapports et de plaidoyer du HCDH en Éthiopie et pour renforcer la capacité des institutions nationales éthiopiennes et des acteurs de la société civile à réagir aux violations des droits de la personne. Les possibilités d'annoncer publiquement ce soutien par MINA sont à l'étude.

Situation humanitaire : Les effets cumulés du conflit de deux ans dans le nord de l'Éthiopie, d'une sécheresse dévastatrice dans les régions du sud et de l'est, de la détérioration de la sécurité et de l'augmentation de la violence dans une grande partie du pays, ainsi que les retombées continues de la pandémie de COVID-19 ont maintenu le nombre de personnes ciblées par l'aide humanitaire à 20 millions pour 2023.

Sahel

• Le Canada est préoccupé par l'insécurité croissante ainsi que par les problèmes de développement et les crises humanitaires au Sahel.
• Le Canada fournit une aide par le biais de ses programmes humanitaires, de développement, de lutte contre le terrorisme et de paix et de sécurité dans la région.
• Notre aide internationale se concentre sur la santé et la nutrition, l'éducation, la croissance économique, la gouvernance inclusive, la lutte contre les changements climatiques, ainsi que la paix et la sécurité.
• L'égalité des genres, le respect des droits de la personne, y compris les droits des femmes et des filles, la protection des civils et le rétablissement de la paix sont au cœur de nos actions.

Messages supplémentaires

• Préoccupés par les récents coups d'État au Sahel, nous suivons de près les transitions vers le retour à la démocratie et à l'ordre constitutionnel au Burkina Faso, au Mali et au Tchad.
• À la suite du coup d'État militaire d'août 2020 au Mali et du coup d'État militaire de janvier 2022 au Burkina Faso, le Canada a suspendu son soutien budgétaire direct aux gouvernements du Mali et du Burkina Faso, mais poursuit d'autres programmes essentiels qui soutiennent les populations vulnérables.
• Le Canada coordonne ses efforts avec des partenaires internationaux, notamment par l'intermédiaire de la Coalition pour le Sahel et de l'Alliance pour le Sahel.

Faits et chiffres à l’appui

• En 2020-2021, le Canada a versé 327 millions de dollars en aide internationale au Sahel et compte actuellement plus d'une centaine de projets en cours qui contribuent à l'engagement du Canada en Afrique subsaharienne. Au cours de la même période, les programmes pour la paix et la stabilisation ont totalisé environ 12 millions de dollars, tandis que 73 millions de dollars ont été alloués à l'aide humanitaire sensible au genre pour répondre aux besoins immédiats dans la région.
• En mars 2022, le secrétaire parlementaire Oliphant a participé à la réunion ministérielle de la Coalition pour le Sahel et a réitéré l'engagement du Canada dans la région. Le SMA pour l'Afrique subsaharienne a participé à l'Assemblée générale de 2022 de l'Alliance pour le Sahel où il a confirmé la nouvelle adhésion du Canada.

Contexte

L'une des régions les plus pauvres du monde, le Sahel est touché par des crises humanitaires exacerbées par la présence d'organisations criminelles et de terroristes affiliés à Al-Qaïda et à l'État islamique; les changements climatiques et la COVID-19; les récents coups d'État militaires au Burkina Faso (janvier et septembre 2022) et au Mali (août 2020 et mai 2021); et une transition inconstitutionnelle au Tchad (avril 2021).

L'aide internationale du Canada appuie la prestation de services économiques et sociaux de base (éducation, santé, nutrition et mesures contre la violence fondée sur le genre, y compris les services sexuels et reproductifs).

Aide à la Chine

• En 2021-2022, l'aide internationale du Canada liée à la Chine s'est élevée à 7,35 millions de dollars, dont 4,39 millions de dollars ont été acheminés par l'intermédiaire d'institutions multilatérales, et 2,96 millions de dollars par des dépenses bilatérales.
• Les dépenses bilatérales représentent principalement le financement accordé au Conseil chinois de coopération internationale en environnement et en développement (CCCIED), [CAVIARDÉ], et des bourses d'études.
• Toutes les activités canadiennes d'aide au développement sont menées dans le strict respect des intérêts, des valeurs et des normes du Canada.

Messages supplémentaires

• Sur la base du revenu national brut (RNB) par habitant, la Chine est considérée comme admissible à l'aide publique au développement selon la définition du CAD de l'OCDE.
• Dans le cadre de l'engagement du gouvernement à promouvoir le développement durable dans le monde, le Canada est actionnaire des banques multilatérales de développement (BMD), dont la Chine est également actionnaire, et peut accéder à des financements de développement non concessionnels si les critères d'admissibilité institutionnels sont remplis.
• Les BMD dont le Canada et la Chine sont actionnaires et dans lesquelles la Chine est admissible à l'aide au développement sont : le Groupe de la Banque mondiale (GBM), la Banque asiatique de développement (BAsD) et la Banque asiatique d'investissement pour les infrastructures (BAII).

[CAVIARDÉ]Au besoin : la BAII et l'initiative des nouvelles routes de la soie

• La ministre Freeland est la gouverneure canadienne de la BAII et serait la mieux placée pour répondre aux questions précises concernant cette institution.
• L'initiative des nouvelles routes de la soie est une politique étrangère nationale chinoise et une stratégie de développement, tandis que la BAII est une banque multilatérale de développement dotée des structures, des politiques et des pratiques exemplaires de gouvernance de banques multilatérales de développement semblables et établies de longue date.
• Le Canada investit dans la BAII aux côtés de ses partenaires de longue date que sont l'Australie, la France, l'Allemagne, l'Inde, l'Italie, la Corée du Sud et le Royaume-Uni.
• De nombreux projets actifs de la BAII sont cofinancés avec d'autres banques multilatérales de développement établies de longue date et sont donc régis par des normes et des règles bien établies.

Contexte

[CAVIARDÉ]

Initiative des nouvelles routes de la soie

• Le Canada appelle la Chine à répondre aux préoccupations soulevées par la communauté internationale en matière de transparence, de protection de l'environnement, de gouvernance et de viabilité financière, et à s'acquitter des obligations qui lui incombent en vertu des règles et des normes établies.
• Le Canada s'est engagé à collaborer avec ses partenaires du G7, les banques multilatérales de développement (BMD) et les investisseurs institutionnels pour combler les lacunes mondiales en matière d'infrastructures de façon à promouvoir des normes élevées et une croissance économique durable.
• Nous appuyons les débouchés qui offrent aux entreprises canadiennes l'occasion de participer à des initiatives d'infrastructures mondiales de haute qualité qui respectent les normes internationales, notamment en matière de transparence et de gouvernance.

Messages supplémentaires

• Le Canada s'efforce de veiller à ce que les activités de la Chine ne compromettent pas les efforts coordonnés à l'échelle mondiale pour promouvoir la transparence, la viabilité de la dette, la protection de l'environnement et la création d'institutions qui soutiennent la démocratie, les droits de la personne et la primauté du droit.
• Le Canada suit de près la mise en œuvre par la Chine de l'initiative du Cadre commun du G20 pour le traitement de la dette à laquelle elle a souscrit. En tant que participant à ces efforts cruciaux, la Chine doit proposer des traitements de la dette rapides, ordonnés et coordonnés.

Au besoin – l'initiative des nouvelles routes de la soie et la viabilité de la dette

• Le Canada surveille de près les pratiques de la Chine en matière de prêts, d'investissements et d'aide au développement, qui manquent souvent de transparence, peuvent comporter des clauses de nantissement et d'ancienneté de la dette, et peuvent conduire à un surendettement.
• Le Canada, de concert avec des partenaires d'optique commune du G20 et des institutions financières internationales, continue de travailler à l'amélioration des normes internationales et des pratiques exemplaires en matière de transparence et de viabilité de la dette, afin de s'assurer que les mesures prises par les pays emprunteurs et créanciers ne contribuent pas au surendettement et soutiennent une croissance économique durable.

Au besoin – l'initiative des nouvelles routes de la soie et la Banque asiatique d'investissement pour les infrastructures (BAII)

• L'initiative des nouvelles routes de la soie est une politique étrangère nationale chinoise et une stratégie de développement, tandis que la BAII est une banque multilatérale de développement dotée des structures, des politiques et des pratiques exemplaires de gouvernance de banques multilatérales de développement semblables et établies de longue date.

Faits et chiffres à l’appui

• La Chine indique qu'elle a signé plus de 200 documents de coopération dans le cadre de l'initiative des nouvelles routes de la soie avec au moins 140 pays et 30 organisations internationales.
• Malgré une transparence limitée, les principaux chercheurs s'accordent généralement à dire que les dépenses liées à l'initiative des nouvelles routes de la soie pourraient avoisiner les 1 000 milliards de dollars américains au total.
• L'engagement officiel du Canada à l'égard de l'initiative des nouvelles routes de la soie se limite à la réunion inaugurale du forum de l'initiative des nouvelles routes de la soie pour la coopération internationale en mai 2017 à Beijing, où le Canada était représenté par la secrétaire parlementaire pour le commerce international, Pamela Goldsmith-Jones. La deuxième réunion du forum s'est tenue du 25 au 27 avril 2019 à Beijing. Le gouvernement du Canada n'y a pas participé.

Contexte

Initiative des nouvelles routes de la soie (INRS) : Établie en 2013 en tant que stratégie de politique étrangère emblématique du président Xi Jinping, l'INRS vise à favoriser les liens économiques et à améliorer les routes commerciales qui traversent les continents eurasien, africain et sud-américain. L'INRS permet à la Chine de tirer parti de sa capacité économique à diversifier ses relations commerciales internationales, à sécuriser les chaînes d'approvisionnement stratégiques et à gagner en influence régionale et mondiale. Aucune limite de temps n'a été imposée à l'INRS, pas plus qu'il n'y a de budget défini, de liste fixe de projets ou de définition de ce qui constitue un projet de l'INRS. Des inquiétudes généralisées ont été exprimées quant à la conformité de l'INRS aux principes, aux règles et aux normes établis en matière de développement international concernant les droits de la personne, la viabilité financière et la protection de l'environnement. La Chine cherche à obtenir une participation internationale à l'INRS et a demandé à plusieurs reprises au Canada d'y souscrire.

Les prêts de la Chine : La Chine est le plus grand créancier officiel du monde, le plus grand prêteur bilatéral officiel dans presque tous les pays où le Canada est créancier, et un vecteur de niveaux d'endettement insoutenables dans de nombreux pays en développement. Le manque de transparence et les clauses de nantissement et d'ancienneté de la dette sont autant de sujets de préoccupation concernant les prêts accordés par la Chine. Les impacts économiques de la COVID-19 ont fait du traitement de la question des pratiques chinoises en matière de prêts et de traitement de la dette un objectif stratégique clé pour de nombreux pays dans des forums internationaux tels que le G7, le G20, le FMI, la Banque mondiale, le Club de Paris, l'OCDE et les Nations Unies. La participation de la Chine à l'Initiative de suspension du service de la dette et au Cadre commun du G20 représente sa première participation au traitement multilatéral de la dette. Toutefois, la Chine s'est montrée sélective dans l'application des conditions de l'Initiative de suspension du service de la dette, a plaidé en faveur d'une transparence réduite dans les traitements de la dette au titre du cadre commun et a provoqué des retards importants, entravant ainsi les efforts de traitement de la dette multilatérale.

Financement des infrastructures par le G7 : En 2021, les dirigeants du G7 ont défini une vision visant à accroître la collaboration et les partenariats en matière de financement des infrastructures afin de combler les déficits de financement des pays en développement. Sous la présidence allemande du G7 en 2022, ces travaux ont pris la forme d'un Partenariat du G7 pour les infrastructures mondiales et l'investissement. Lors du sommet des dirigeants de juin 2022, le G7 a annoncé qu'il cherchera à « […] mobiliser collectivement des investissements publics et privés à hauteur de 600 milliards de dollars, l'accent étant mis plus particulièrement sur les infrastructures de qualité au cours des cinq prochaines années. » Le Japon poursuit ce travail dans le cadre de sa présidence du G7 en 2023, en se concentrant sur la viabilité de la dette. Le 27 novembre, le Canada a annoncé une contribution au Partenariat dans le cadre de la Stratégie pour l'Indo-Pacifique : 750 millions de dollars pour renforcer la capacité de FinDev Canada à étendre ses activités à la région indo-pacifique et à accélérer son travail sur les marchés prioritaires afin de soutenir des infrastructures durables et de haute qualité.

INRS et BAII : Comme Finances Canada est le ministère responsable pour la BAII, toutes les questions doivent lui être adressées. L'INRS est une politique étrangère nationale et une stratégie de développement, tandis que la BAII est une banque multilatérale de développement. Le Canada investit dans la BAII aux côtés de ses partenaires de longue date : l'Australie, la France, l'Allemagne, l'Inde, l'Italie, la Corée du Sud et le Royaume-Uni. L'AIIB a adopté le cadre opérationnel, les structures de gouvernance et les pratiques exemplaires de banques multilatérales de développement semblables et établies de longue date. De nombreux projets actifs de la BAII sont cofinancés avec d'autres banques multilatérales de développement et sont donc régis par des règles et des normes bien établies, notamment en ce qui concerne la viabilité financière.

Contexte protégé par l'AIPRP

Une note d'information à l'intention des ministres décrivant l'approche du Canada à l'égard de l'INRS a été présentée en avril 2021. Le Ministère effectue une analyse continue de l'exposition économique mondiale à la Chine afin d'éclairer les recommandations stratégiques à venir et la collaboration stratégique avec des partenaires d'optique commune.

Crise des Rohingyas

• Le Canada est préoccupé par l'intensification du conflit et de la crise humanitaire au Myanmar, ainsi que par la crise prolongée des réfugiés rohingyas au Bangladesh.
• Depuis le coup d'État de 2021, le Canada a pris sept séries de sanctions contre le régime militaire et continue de collaborer avec des partenaires internationaux pour défendre les droits des communautés marginalisées et touchées par le conflit, y compris les Rohingyas.
• Je me suis récemment rendu au Bangladesh et j'ai eu l'occasion d'entendre les réfugiés rohingyas qui y vivent parler de leurs espoirs et de leurs besoins, ainsi que des énormes défis auxquels ils continuent de faire face. Le Canada continue de soutenir les droits et les besoins des réfugiés rohingyas et des communautés d'accueil.

Messages supplémentaires

• Il est essentiel que la communauté internationale s'unisse pour faire face à la crise politique au Myanmar, promouvoir une paix durable et inclusive dans ce pays et trouver une solution à long terme pour les Rohingyas.
• Le 20 juin 2022, le Canada a annoncé la prochaine phase de sa stratégie de réponse aux crises des Rohingyas et du Myanmar. Le Canada a consacré 288,3 millions de dollars sur trois ans (2021-2024) pour répondre aux besoins à moyen et long terme et aux droits de la personne des réfugiés rohingyas et d'autres populations touchées par la crise au Myanmar.
• Le Canada continuera de travailler avec les Nations Unies et d'autres partenaires internationaux afin d'élaborer et de faire progresser des solutions pacifiques aux crises complexes et interdépendantes qui sévissent au Myanmar et au Bangladesh.
• La justice est indispensable à l'instauration d'une paix et d'une réconciliation durables. Le Canada est déterminé à faire en sorte que les auteurs de violations des droits de la personne au Myanmar, y compris contre les Rohingyas, soient tenus de rendre compte de leurs actes.
• Les conditions actuelles ne permettent pas le retour sûr, volontaire, digne et durable des réfugiés rohingyas, y compris les près d'un million de réfugiés rohingyas au Bangladesh.
• Le Canada collabore avec des partenaires internationaux pour veiller à ce que les réfugiés rohingyas au Bangladesh vivent en sécurité et dans la dignité.
• La situation des réfugiés rohingyas au Bangladesh est à un point critique. L'attention et le financement de la communauté internationale s'estompent, alors que la crise perdure pour près d'un million de réfugiés au Bangladesh.
• Nous nous engageons à répondre aux besoins des réfugiés rohingyas, notamment en leur offrant la possibilité d'accroître leur autonomie pendant qu'ils vivent au Bangladesh. L'accès à l'éducation et à l'emploi est essentiel pour leur donner un sentiment de dignité et répondre à leurs besoins actuels, ainsi que pour les préparer à une réintégration ultérieure réussie dans la société.
• Le Canada soutient les efforts déployés par l'ANASE pour résoudre cette crise. Nous regrettons l'intransigeance persistante du régime et son refus de s'engager véritablement dans le plan de paix de l'ANASE (consensus en cinq points).

Mise à jour

• Depuis que l'armée du Myanmar a renversé le gouvernement civil en février 2021, le régime n'a pas réussi à consolider pleinement son pouvoir, et la résistance violente et les conflits armés se sont multipliés. Le Myanmar est désormais proche du statut d'État en déliquescence et de l'effondrement économique, annulant les acquis démocratiques et économiques antérieurs, ce qui a de graves répercussions régionales et réduit les perspectives d'un retour sûr, volontaire, digne et durable des Rohingyas déplacés. Le coup d'État a inversé la trajectoire démocratique naissante et fragile du Myanmar et a étouffé les aspirations démocratiques du peuple du Myanmar.
• De l'autre côté de la frontière, au Bangladesh, les Rohingyas vivent dans des conditions de plus en plus difficiles au cours de la sixième année de la crise des réfugiés. L'attention de la communauté internationale et le financement des donateurs diminuent, ce qui a un impact direct sur la vie des réfugiés qui dépendent de l'aide internationale pour leurs besoins quotidiens.

Faits et chiffres à l’appui

• Au 2 mai 2022, le nombre de nouvelles personnes déplacées à l'intérieur du Myanmar depuis la prise de pouvoir par les militaires en février 2021 s'élevait à 578 200 selon les chiffres des Nations Unies, ce qui porte le nombre total de personnes déplacées à l'intérieur du pays à plus de 924 000. Le nombre total de civils déplacés dans le nord-ouest du Myanmar, qui comprend les régions de Sagaing et de Magway ainsi que l'État Chin, a dépassé 300 000 pour la première fois.
• Plus de 960 000 réfugiés rohingyas vivent dans une situation de crise permanente au Bangladesh. La grande majorité d'entre eux sont des femmes et des enfants, et plus de 40 % ont moins de 12 ans et plus de 50 % moins de 18 ans.
• N'ayant aucune perspective de retour au Myanmar à court terme et se trouvant dans des conditions de plus en plus difficiles et dangereuses au Bangladesh, les Rohingyas fuient de plus en plus vers d'autres pays d'Asie du Sud-Est. Le HCR a signalé une augmentation de 360 % des tentatives de traversée en mer en 2022, soit plus de 3 500 personnes à bord de 39 embarcations, principalement au départ du Bangladesh.

Contexte

À la suite des attaques menées par l'armée du Myanmar contre la minorité rohingya, en août 2017, quelque 727 000 personnes ont fui vers le Bangladesh, rejoignant les centaines de milliers de Rohingyas qui ont fui les violences ciblées antérieures au cours des dernières décennies. Aujourd'hui, un million de Rohingyas vivent dans des conditions extrêmement difficiles au Bangladesh, concentrés dans le camp de réfugiés le plus grand et le plus encombré du monde, dans le district de Cox's Bazar. L'afflux de réfugiés a également eu un impact sur les communautés d'accueil, en faisant baisser les salaires et en augmentant la concurrence pour les ressources et les services, y compris l'accès aux soins de santé. Environ 600 000 Rohingyas se trouvent toujours au Myanmar, où ils sont victimes d'une discrimination systématique qui limite leur accès aux services essentiels, à la liberté de circulation, aux voies d'accès à la citoyenneté et aux moyens de subsistance.

Le 1er février 2021, les forces militaires du Myanmar ont renversé le gouvernement civil, arrêtant les dirigeants civils démocratiquement élus, les manifestants, les journalistes et les militants prodémocratie. Le régime a réagi brutalement aux manifestations et à l'opposition, dont certains éléments sont désormais armés. Le régime n'a pas réussi à consolider pleinement son pouvoir, et la résistance violente s'est accrue, poussant le Myanmar vers le statut d'État en déliquescence et l'effondrement économique, et annulant les gains démocratiques et économiques antérieurs. Des forces de défense populaires ont été constituées et s'engagent dans des combats de type guérilla contre le régime; pendant ce temps, les organisations armées ethniques poursuivent des conflits qui durent depuis des décennies avec les forces du régime. L'opposition politique s'est cristallisée autour d'un gouvernement d'unité nationale, qui a formé un gouvernement fantôme et s'efforce d'obtenir une reconnaissance internationale, passant récemment de la résistance politique à la résistance armée.

Depuis le début de la crise des Rohingyas, le Canada a joué un rôle de premier plan sur le plan international en répondant aux besoins de ce peuple. Le Canada s'est efforcé d'encourager une évolution politique positive au Myanmar, de veiller à ce que les responsables des crimes commis rendent compte de leurs actes, de renforcer la coopération internationale et d'atténuer la crise humanitaire.

La première Stratégie du Canada pour répondre à la crise des Rohingyas au Myanmar et au Bangladesh (2018-2021) a consacré 300 millions de dollars à l'atténuation de la crise à laquelle sont confrontés les Rohingyas au Bangladesh et au Myanmar. Le 20 juin 2022, Journée mondiale des réfugiés, le Canada a annoncé la prochaine phase de sa Stratégie pour répondre aux crises des Rohingyas et du Myanmar. Le Canada a consacré 288,3 millions de dollars sur trois ans (2021-2024) à cette nouvelle phase de la stratégie. De ce montant, 83 millions de dollars soutiennent les programmes de développement au Myanmar, 145 millions de dollars sont consacrés à des projets de développement visant à soutenir les réfugiés rohingyas et les communautés d'accueil touchées au Bangladesh, et 24 millions de dollars pour le Programme pour la stabilisation et les opérations de paix au Myanmar.

Le Canada applique un régime de sanctions contre le Myanmar depuis 2007. Deux séries de nouvelles sanctions ont été mises en place à la suite de la crise des Rohingyas en 2017. Depuis le coup d'État, le Canada a annoncé sept autres séries de sanctions à l'encontre des dirigeants du régime, de ses membres et d'entités connexes, en coordination avec des pays d'optique commune – la plus récente ayant été annoncée le 31 janvier 2023. Ces sanctions comprennent un embargo sur les armes, une interdiction d'exporter, de vendre, de fournir ou d'expédier du carburant d'aviation au régime militaire du Myanmar, et une interdiction de traiter avec les personnes figurant sur la liste, visant à la fois les entités et les personnes.

Le Canada a maintenu une position ferme sur la responsabilité des atrocités commises contre les Rohingyas, notamment en soutenant le mécanisme d'enquête indépendant pour le Myanmar et en appelant à un renvoi à la Cour pénale internationale (CPI) et en soutenant l'enquête en cours du procureur de la CPI sur les déportations forcées. Le Canada a également annoncé son intention d'intervenir, conjointement avec les Pays-Bas, dans l'affaire du génocide de la Gambie devant la Cour internationale de justice.

Maintenant dans la dernière année de la Stratégie, le Canada continue de poursuivre une réponse stratégique à la crise reposant sur quatre piliers, en mettant l'accent sur le rétablissement d'un régime démocratique, le soutien aux besoins continus des populations touchées par le conflit au Myanmar, le soutien continu aux réfugiés rohingyas et aux communautés d'accueil au Bangladesh, et la recherche de la reddition de comptes pour les graves violations des droits de la personne au Myanmar.

Le Canada continue également de fournir des fonds d'aide humanitaire pour répondre aux besoins immédiats des réfugiés rohingyas au Bangladesh et des populations vulnérables et touchées par le conflit au Myanmar. En 2022, le Canada a versé 10,3 millions de dollars en aide humanitaire immédiate pour répondre aux besoins des personnes touchées par la crise au Myanmar, y compris le soutien à la population rohingya. Cette aide porte sur des secteurs tels que l'alimentation, la nutrition, les abris et la protection. Le Canada a également contribué à hauteur de 15,3 millions de dollars à l'aide humanitaire au Bangladesh, afin de répondre aux besoins des réfugiés rohingyas. En mars 2023, le Canada a annoncé une contribution de 6 millions de dollars pour répondre aux besoins immédiats des réfugiés rohingyas et des communautés d'accueil les plus vulnérables, en particulier les femmes et les filles.

Venezuela

• Nous sommes profondément préoccupés par la crise actuelle au Venezuela et par les conséquences qui en résultent pour les Vénézuéliens, y compris dans la région.
• Le Canada respecte ses engagements internationaux en fournissant une aide internationale supplémentaire pour répondre à la crise du Venezuela, notamment aux besoins d'intégration socioéconomique des réfugiés et des migrants vénézuéliens dans la région.
• Le Canada souhaite une résolution pacifique et négociée de la crise multidimensionnelle au Venezuela.

Messages supplémentaires

• Depuis 2019, le Canada a versé plus de 180 millions de dollars en aide humanitaire, en aide au développement et en aide à la stabilisation pour soutenir les personnes touchées par la crise au Venezuela. En mars 2023, le Canada a annoncé un financement supplémentaire de 58,55 millions de dollars canadiens pour le financement de l'aide internationale lors de la Conférence internationale de 2023 en solidarité avec les réfugiés et migrants vénézuéliens et avec leurs pays et communautés d'accueil, que le Canada a organisée conjointement avec l'Union européenne.
• Le programme de développement du Canada répond aux besoins à plus long terme liés à la crise au Venezuela dans les domaines de l'éducation, de la santé, de la nutrition, de la gouvernance inclusive, de la protection et des moyens de subsistance, en particulier pour les femmes et les filles.
• Le Canada est très préoccupé par la persécution continue des opposants politiques présumés au Venezuela, y compris les défenseurs des droits de la personne, les forces prodémocratie et les médias indépendants.

Mise à jour

Le 26 novembre 2022, après un an d'interruption, le régime de Maduro et la Plateforme unitaire représentant les forces démocratiques vénézuéliennes ont repris le processus de négociation au Mexique. Un accord social partiel a été signé pour investir dans les domaines de l'électricité, des soins de santé, de la sécurité alimentaire, de l'éducation et de la prévention des catastrophes naturelles. L'accord prévoit la création d'un fonds fiduciaire d'environ 3 milliards de dollars de fonds étrangers gelés, qui sera administré par les Nations Unies afin de répondre aux besoins humanitaires urgents du pays. Les pourparlers ultérieurs devraient porter sur les questions démocratiques, notamment sur les mesures nécessaires pour garantir des élections libres et équitables en 2024 (présidentielles) et 2025 (parlementaires). En décembre 2022, l'Assemblée nationale vénézuélienne démocratiquement élue en 2015 a voté en faveur de la dissolution effective du gouvernement intérimaire. À l'avenir, les Forces démocratiques prévoient de choisir un candidat par le biais des primaires pour se présenter contre le candidat du Chavismo – probablement Maduro – lors des élections de 2024.

Conformément à l'engagement du Canada de maintenir la visibilité internationale de la crise des réfugiés et des migrants vénézuéliens, le Canada et l'Union européenne ont organisé conjointement, en mars 2023, la Conférence internationale de 2023 en solidarité avec les réfugiés et migrants vénézuéliens et avec leurs pays et communautés d'accueil. Cet événement a permis de recueillir 1,2 milliard de dollars canadiens en promesses de dons (dont 744 millions de dollars canadiens en subventions), y compris 58,55 millions de dollars canadiens en financement de l'aide internationale de la part du Canada. Il s'agissait d'un événement de suivi de la Conférence internationale des donateurs de 2021, organisée par le Canada.    

Faits et chiffres à l’appui

• Selon l'Aperçu de la situation humanitaire mondiale 2023 des Nations Unies, 7,7 millions de personnes au Venezuela ont besoin d'une aide humanitaire.
• Depuis 2015, plus de 7,1 millions de Vénézuéliens ont quitté ou fui leur pays. La Colombie (2,5 millions), le Pérou (1,5 million), l'Équateur (>500 000) et le Chili (>440 000) accueillent les populations les plus nombreuses, ce qui met à rude épreuve les capacités de réponse.
• En 2023, les Nations Unies ont lancé un appel de 720 millions de dollars américains pour répondre aux besoins de 5,2 millions de personnes à l'intérieur du Venezuela, et de 1,72 milliards de dollars américains pour répondre à la crise régionale des réfugiés et migrants vénézuéliens (3,4 millions de personnes ciblées).
• Au Venezuela, le Canada soutient à hauteur de 10 millions de dollars par an des programmes de développement dans les domaines de la santé, de la nutrition, de la gouvernance inclusive, de l'éducation et des moyens de subsistance.
• Pour répondre à la crise des déplacements, le Conseil du Trésor a approuvé un nouveau financement de 59,8 millions de dollars sur deux exercices (2021-2023). Dix‑sept nouveaux projets ont été lancés l'année dernière, en grande partie en Colombie, en Équateur et au Pérou. Les domaines de soutien comprennent l'accès à l'emploi, l'éducation, la santé (SDSR), la régularisation, la protection, ainsi que la lutte contre la traite des personnes et le renforcement institutionnel.

Stratégie pour le Moyen-Orient

• Le Canada contribue à faire une réelle différence en Irak, en Syrie, en Jordanie et au Liban, en s'engageant à hauteur de plus de 4,7 milliards de dollars depuis 2016.
• Conformément à nos politiques féministes internationales, nous obtenons de bons résultats, en particulier pour les femmes et les filles, et nous nous concentrons sur le soutien aux populations vulnérables.
• À l'avenir, la stratégie du Canada visera à intégrer les nouvelles priorités, telles que la sécurité alimentaire et la lutte contre les changements climatiques. 

Messages supplémentaires

• Depuis 2016, avec nos partenaires, nous avons contribué à libérer des millions de personnes de Daech et avons fourni à des millions d'autres une aide au développement et un soutien humanitaire tenant compte des considérations liées au genre.
• Le Canada soutient des partenaires chevronnés et respectueux des principes, notamment les organismes des Nations Unies, des organisations multilatérales et des organisations non gouvernementales (ONG), afin de garantir l'acheminement de l'aide essentielle en temps opportun.

Faits et chiffres à l’appui

• Le Canada figure systématiquement parmi les six premiers donateurs d'aide publique au développement dans chacun des quatre pays de la Stratégie pour le Moyen-Orient – l'Irak, la Syrie, le Liban et la Jordanie.
• Grâce à cette stratégie, l'aide au développement, associée à un dialogue stratégique ciblé, a contribué à l'adoption de politiques inclusives visant à préserver le statut juridique des réfugiés et des personnes déplacées à l'intérieur de leur pays et à élargir leur accès aux services et à l'emploi.
• Le soutien à la Stratégie a également permis de doubler la représentation des femmes dans les agences de sécurité de la Jordanie afin de faire progresser le Programme sur les femmes, la paix et la sécurité.

En outre, l'aide au développement fournie dans le cadre de la Stratégie a permis au Canada de prendre les mesures suivantes :

• contribuer à l'achat de 3,5 millions de doses de vaccin pour le Liban, à la modernisation des unités de soins intensifs et des laboratoires, à l'achat d'EPI, d'équipements et de fournitures pour la Jordanie, afin de soutenir les stratégies inclusives concernant la COVID-19;
• soutenir plus de 2,6 millions d'enfants en Jordanie et au Liban en leur offrant un accès élargi à l'enseignement public, y compris 350 000 enfants réfugiés; former 120 000 éducateurs; et aider 3 700 écoles à offrir des environnements d'apprentissage plus inclusifs;
• améliorer l'accès aux infrastructures d'eau essentielles et aux installations de gestion des déchets, d'assainissement et d'hygiène pour plus de 3 millions de personnes touchées par les conflits en Irak et en Jordanie;
• soutenir plus de 88 000 femmes et hommes en améliorant leurs compétences professionnelles et en leur offrant des emplois; et plus de 50 000 entreprises dirigées par des femmes et des jeunes en leur apportant le soutien et les ressources nécessaires à leur développement.

Contexte

La Stratégie pour le Moyen-Orient a été lancée en février 2016 pour répondre aux crises en Irak et en Syrie, et à leur impact sur la région, en particulier sur la Jordanie et le Liban. La stratégie pangouvernementale actuelle pour le Moyen-Orient a été prolongée de trois ans, jusqu'au 31 mars 2025.

Depuis 2016, la Stratégie a engagé plus de 4,7 milliards de dollars pour aider à mettre en place les conditions de la sécurité et de la stabilité, atténuer les souffrances humaines, permettre la mise en œuvre de programmes de stabilisation dirigés par des civils et soutenir la gouvernance et les efforts à plus long terme visant à renforcer la résilience.

Le Liban et l'aide canadienne

• Le Liban est un pays cible de la Stratégie du Canada pour le Moyen-Orient; Affaires mondiales Canada a engagé plus de 460 millions de dollars en aide internationale pour le Liban depuis 2016.
• Le Canada est profondément préoccupé par la crise actuelle au Liban, par l'aggravation de ses conséquences humanitaires et par l'absence de mesures prises par les dirigeants libanais pour y remédier.
• Le Canada reste déterminé à aider le peuple libanais et les autres communautés vulnérables et marginalisées du pays.

Messages supplémentaires

• Le Canada n'apporte pas de soutien direct au gouvernement libanais; notre aide est fournie à des partenaires fiables et expérimentés, sur la base d'évaluations crédibles des besoins.
• Le Canada a souligné à plusieurs reprises que le Liban devait élire un président sans délai afin d'éviter une nouvelle impasse politique et de former un nouveau gouvernement capable de mettre en œuvre les réformes nécessaires pour parvenir à un accord avec le FMI concernant un renflouement et mettre le pays sur la voie de la reprise économique.
• Le Canada continue d'insister sur le fait que tout retour de réfugiés en Syrie depuis le Liban devrait se faire dans la sécurité, la dignité et de manière volontaire, conformément au droit international, et que ces conditions n'existent pas actuellement en Syrie.

Mise à jour

• Le Liban est dirigé par un gouvernement intérimaire depuis les élections législatives de mai 2022, et le pays est sans président depuis l'expiration du mandat du président Michel Aoun le 31 octobre 2022. Il n'y a pas de consensus sur l'identité du prochain président. Ce n'est qu'une fois qu'un président est élu par le Parlement qu'un nouveau gouvernement peut être formé.
• En avril 2022, le Liban a conclu un accord de travail avec le FMI concernant un plan de sauvetage de 3 milliards de dollars. Le 23 mars 2023, le FMI a averti que le Liban se trouvait dans une situation très dangereuse et qu'il n'avait pas progressé vers les réformes nécessaires pour garantir l'accord.
• En juillet 2022, les autorités libanaises ont annoncé leur intention de commencer à renvoyer jusqu'à 15 000 réfugiés syriens par mois, malgré les objections des Nations Unies et des groupes de défense des droits de la personne. Les observateurs doutent que le Liban ait la capacité étatique d'organiser un effort de rapatriement d'une telle ampleur.

Faits et chiffres à l’appui

• Le Canada est actuellement le 6e donateur bilatéral au Liban (en date de décembre 2022).
• Depuis 2016, Affaires mondiales Canada a engagé plus de 325 millions de dollars en aide humanitaire, 95 millions de dollars en aide au développement et 40 millions de dollars en aide à la sécurité dans le cadre de la Stratégie pour le Moyen-Orient. Le Canada a également versé 110 millions de dollars supplémentaires au titre de l'aide humanitaire depuis 2021.
• L'aide internationale du Canada, axée sur les personnes, tient compte de la dimension de genre, qui permet de répondre aux besoins et aux aspirations des femmes et des filles, afin de renforcer leur rôle dans un Liban plus équitable, juste et prospère.
• Le Canada a participé à trois conférences internationales de soutien au Liban, organisées conjointement par la France et les Nations Unies; le Canada a annoncé l'octroi d'une aide humanitaire/d'une aide au redressement rapide de 30 millions de dollars à la suite de l'explosion dans le port en 2020 et de 20 millions de dollars supplémentaires en août 2021 pour soutenir les efforts de reprise opérationnelle.

Contexte

Le Liban risque de s'effondrer politiquement, économiquement et socialement après des décennies de mauvaise gouvernance et de corruption. Le pays connaît des taux de pauvreté, d'inflation, de chômage et de dette publique qui montent en flèche – une situation qui a été exacerbée par la pandémie de COVID-19, l'explosion dans le port de Beyrouth et les impacts de l'invasion de l'Ukraine par la Russie sur la sécurité alimentaire et la production agricole locale. Un rapport de la Banque mondiale datant de 2021 a souligné que le Liban figurerait probablement parmi les 10, voire les 3, crises financières et économiques mondiales les plus graves depuis le milieu du XIXe siècle.

Cisjordanie et Gaza

• Le Canada s'est engagé fermement et depuis longtemps en faveur d'une paix globale, juste et durable au Moyen-Orient, y compris la création d'un État palestinien vivant côte à côte avec Israël dans la paix et la sécurité.
• Conformément à la Politique d'aide internationale féministe du Canada, notre aide internationale permet d'aider les Palestiniens à faire progresser l'égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles.
• Nous exerçons une diligence raisonnable accrue pour l'ensemble de nos financements.

Messages supplémentaires

• L'aide internationale du Canada permet de répondre aux besoins humanitaires et de développement des Palestiniens vulnérables tout en faisant avancer la cause de la paix, et en aidant le peuple palestinien à mettre en place les conditions socioéconomiques nécessaires à une solution fondée sur la coexistence de deux États.
• Les programmes canadiens sont en adéquation avec les besoins palestiniens et les priorités canadiennes. Ils apportent un soutien ciblé et intégré à l'égalité des genres et au renforcement du pouvoir des femmes et des filles. Nous mettons l'accent sur la dignité humaine (par l'intermédiaire d'une aide humanitaire tenant compte de la dimension de genre et de l'accès à une éducation de qualité), sur une gouvernance inclusive et sur une croissance qui profite à tous.
• Le Canada demeure profondément préoccupé par les conditions humanitaires, en particulier à Gaza.
• Le Canada fournit une aide humanitaire substantielle en Cisjordanie et à Gaza. Cette aide comprend des projets axés sur la fourniture de services et de mesures de soutien aux ménages vulnérables dirigés par des femmes (notamment les femmes handicapées et les personnes ayant survécu à la violence fondée sur le genre), sur l'amélioration de la sécurité alimentaire et des moyens de subsistance, ainsi que sur la mise en place d'activités et d'infrastructures dans le domaine de l'eau, de l'assainissement et de l'hygiène.
• Le Canada soutient également l'aide aux réfugiés palestiniens par l'intermédiaire de l'UNRWA, organisme des Nations Unies chargé de fournir des services de base à plus de 5,9 millions de réfugiés en Cisjordanie, à Gaza, au Liban, en Syrie et en Jordanie.

Faits et chiffres à l’appui

• Le Canada dispose d'un programme d'aide substantiel pour répondre aux besoins humanitaires et de développement des Palestiniens vulnérables en Cisjordanie et à Gaza, ainsi que des réfugiés palestiniens dans la région. Le Canada soutient les efforts visant à faire avancer le processus de paix, à promouvoir la sécurité et la primauté du droit, et à stimuler la croissance économique. Grâce à son engagement continu à l'égard de l'UNRWA, le Canada soutient la prestation de services de base aux réfugiés palestiniens, tels que des programmes d'éducation de base, de soins de santé, de services sociaux, de moyens de subsistance et d'aide humanitaire.
• L'aide humanitaire apportée par le Canada vise à répondre aux chocs immédiats, tels que la crise de mai 2021, et à atteindre les personnes vulnérables dans le besoin à la suite de la crise prolongée. Pour répondre aux besoins en 2023 et 2024, le Ministère soutiendra la sécurité alimentaire, les moyens de subsistance, les mesures de protection et la promotion des principes humanitaires.
• Les programmes d'aide au développement du Canada ont été axés sur l'amélioration de l'accès à la justice pour les Palestiniens, le soutien au renforcement du pouvoir économique des femmes et des jeunes et aux possibilités d'emploi, y compris pour les personnes handicapées, et la lutte contre la violence fondée sur le genre.
• Le Canada fait preuve d'une diligence raisonnable accrue pour tous les fonds d'aide humanitaire et d'aide au développement destinés aux Palestiniens. Ce travail comprend une surveillance continue, des visites régulières sur le terrain, un processus de sélection systématique et des dispositions antiterroristes robustes dans les accords de financement.

Contexte

Plan de réponse humanitaire 2023 : Le 26 janvier 2023, le Bureau de coordination des affaires humanitaires (BCAH) des Nations Unies a publié son plan d'intervention humanitaire 2023 pour la Cisjordanie et Gaza. Les besoins humanitaires en Cisjordanie et à Gaza reflètent l'effet cumulatif de multiples facteurs sur la situation humanitaire actuelle. Le plan d'intervention humanitaire prévoit que 2,1 millions de Palestiniens (près de 50 %) auront besoin d'une forme ou d'une autre d'aide humanitaire. Les secteurs qui comptent le plus grand nombre de personnes dans le besoin sont ceux de la protection (1,9 million de personnes), de la santé (1,6 million de personnes), de la sécurité alimentaire (1,5 million de personnes) et de l'eau, de l'assainissement et de l'hygiène (1,4 million de personnes).

Le Canada soutient les réfugiés palestiniens par l'intermédiaire de l'UNRWA, organisme chargé de répondre aux besoins des réfugiés vulnérables et de fournir des services essentiels en matière d'éducation, de santé et de protection. Depuis 2020, le Canada a versé plus de 90 millions de dollars à cet organisme.

Les progrès socioéconomiques sont limités par les entraves à la circulation, à l'accès et au commerce, ce qui freine la croissance économique. En outre, le déclin de l'espace démocratique affecte l'inclusivité, la transparence et l'efficacité des systèmes judiciaires et de la primauté du droit.

Yémen

• Le Canada soutient le gouvernement du Yémen et espère que toutes les parties, en particulier les Houthis, feront preuve de retenue et s'engageront de manière constructive vers une solution politique négociée dans l'intérêt de tous les Yéménites.
• Le Canada reste déterminé à aider le peuple du Yémen et fait partie des principaux donateurs depuis le début de la guerre en 2015.
• Le Canada soutient fermement les efforts de l'envoyé spécial des Nations Unies pour le Yémen, Hans Grundberg, en vue d'instaurer une paix durable dans le pays.

Messages supplémentaires

• Le Canada est profondément préoccupé par la détérioration de la sécurité alimentaire au Yémen et par l'ampleur de la crise humanitaire dans ce pays.
• Le Canada a accordé plus de 410 millions de dollars en financement humanitaire annoncé au Yémen depuis 2015, dont plus de 77 millions de dollars en 2022 et plus de 46 millions de dollars en 2023.
• Cette somme comprend 13 millions de dollars pour le Yémen, provenant des 250 millions de dollars que le Canada a récemment annoncés pour aider à résoudre la crise mondiale de la sécurité alimentaire.
• En outre, depuis 2018, le Canada a versé plus de 22 millions de dollars au titre de l'aide à la paix et à la sécurité en vue de résoudre le conflit.
• Le Canada est préoccupé par les risques environnementaux et humanitaires posés par l'unité flottante de stockage et de déchargement Safer, un pétrolier en décomposition amarré au large de la côte de la mer Rouge du Yémen. En 2022, le Canada a fourni 2,5 millions de dollars à une initiative des Nations Unies visant à sauver le pétrolier et à éviter une marée noire catastrophique.

Mise à jour

Une trêve négociée par les Nations Unies entre le gouvernement du Yémen, la coalition dirigée par l'Arabie saoudite et les Houthis soutenus par l'Iran a débuté le 2 avril et a pris fin le 2 octobre sans que les parties ne parviennent à un accord. La trêve a duré plus longtemps que ce que beaucoup attendaient et a entraîné une diminution du nombre de victimes civiles, la livraison de carburant par les ports yéménites et l'ouverture d'un nombre limité de vols commerciaux entre Sanaa, la Jordanie et l'Égypte. Les efforts de négociation par voie détournée se poursuivent et les parties évitent une importante escalade qui les éloignerait trop des termes de la trêve. Bien que la situation se soit améliorée, les Houthis continuent de se livrer à des actes d'hostilité et d'escalade, tels que des frappes de drones contre les infrastructures pétrolières yéménites, et menacent de replonger le pays dans la guerre. Dans les négociations, les Houthis insistent sur des demandes maximalistes et se concentrent sur le renforcement de leurs capacités politiques et militaires avec le soutien de la République islamique d'Iran. Le 21 mars, l'envoyé spécial des Nations Unies pour le Yémen et le Comité international de la Croix-Rouge ont annoncé un accord entre les parties au conflit pour la libération de centaines de prisonniers de guerre. Le Canada s'est félicité de cet accord, qui constitue une mesure de confiance en faveur de la paix au Yémen.

Faits et chiffres à l’appui

• Le Canada a fourni plus de 410 millions de dollars d'aide annoncée au Yémen depuis 2015, avec plus de 77 millions de dollars en 2022 et 46 millions de dollars annoncés pour 2023.
• Cette somme comprend 13 millions de dollars pour le Yémen, provenant des 250 millions de dollars que le Canada a récemment annoncés pour aider à résoudre la crise mondiale de la sécurité alimentaire.
• Depuis 2018, le Canada a versé plus de 22 millions de dollars au titre de l'aide à la paix et à la sécurité.
• Le Canada a accordé 3 millions de dollars et a détaché un diplomate canadien au bureau de l'envoyé spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour le Yémen.

Contexte

La situation au Yémen constitue toujours l'une des crises humanitaires les plus graves au monde. Selon le plan d'intervention humanitaire des Nations Unies pour 2023, au moins 21,6 millions de personnes au Yémen ont besoin d'une aide humanitaire, et les besoins de financement sont estimés à 4,3 milliards de dollars américains. La réponse humanitaire a été marquée par un sous-financement chronique au cours des dernières années.

Les besoins humanitaires persistent, alimentés par les conflits et le blocus économique, et sont exacerbés par les risques naturels tels que les inondations et, plus récemment, les impacts économiques du conflit en Ukraine. L'insécurité alimentaire est généralisée et les taux de malnutrition infantile restent parmi les plus élevés au monde. La prévention de la famine demeure une priorité urgente.

Sur le plan politique, le Yémen est embourbé dans des conflits qui se chevauchent, prenant la forme d'une guerre civile entre le gouvernement et les Houthis, ainsi que d'un conflit par procuration entre l'Arabie saoudite et l'Iran. Le gouvernement du Yémen est soutenu par l'Arabie saoudite et une coalition régionale regroupant les Émirats arabes unis, tandis que les Houthis sont soutenus par l'Iran. La présence d'Al-Qaïda dans la péninsule arabique, Daech et la perspective d'une sécession du sud posent des défis supplémentaires en matière de sécurité et de politique.

Le conflit actuel s'est aggravé en 2015 lorsque les Houthis ont organisé un coup d'État contre le gouvernement du Yémen et pris le contrôle de la capitale, Sanaa. Aujourd'hui, les Houthis contrôlent de vastes zones, principalement dans le nord du pays. Les attaques menées par les deux parties au conflit ont touché de manière disproportionnée les civils, en particulier les femmes et les enfants, qui seraient à nouveau les plus touchés si la situation dégénérait à nouveau en guerre. Le Canada soutient le gouvernement du Yémen et entretient de bonnes relations diplomatiques avec lui.

En juin 2022, les Nations Unies ont lancé un appel urgent de fonds pour entreprendre une opération d'urgence de 75 millions de dollars afin de prévenir une catastrophe écologique et humanitaire imminente causée par le FSO Safer, un navire de stockage flottant (pétrolier) en état de décomposition contenant 1,1 million de barils de pétrole brut ancré au large de la côte de la mer Rouge du Yémen, qui risque de perdre son étanchéité, de se briser ou d'exploser, provoquant une importante marée noire. Le 6 septembre, le Canada a annoncé une contribution de 2,5 millions de dollars à l'opération internationale coordonnée par les Nations Unies, conjointement avec les gouvernements des Pays-Bas, de l'Allemagne, du Royaume-Uni, des États-Unis, de l'Union européenne et d'autres pays. En mars, les Nations Unies ont annoncé que les coûts de mise en œuvre du projet avaient augmenté et qu'elles cherchaient à combler rapidement un déficit de financement de 34 millions de dollars.