Sous-ministre du Développement international comparution au AEFA sur l’étude sur les enjeux du développement international et la manière dont le Canada contribue à relever les principaux défis

Le 9 février 2023

Publié : le 12 septembre 2025

Table des matières

Aperçu
Invasion russe de l’Ukraine
Afghanistan
Haïti
Autres enjeux d’actualité
Mandat
Autres programmes et politiques

Aperçu

Note de scénario

Comparution devant le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international

Votre comparution en personne, d’une durée d’une heure, commence à 12 h 30.
Les fonctionnaires suivants vous accompagnent également en personne lors de votre comparution :

Panélistes chargés de vous accompagner

Antoine Chevrier, sous-ministre adjoint, Secteur de l’Afrique subsaharienne
Peter MacDougall, sous-ministre adjoint, Secteur des enjeux mondiaux et du développement
Patricia Peña, sous-ministre adjointe, Secteur des partenariats pour l’innovation dans le développement

Experts qui vous accompagnent dans l’assistance

Andrew Smith, directeur général, Politique d’aide internationale
Christopher Gibbins, directeur exécutif, Afghanistan-Pakistan
Sébastien Sigouin, directeur exécutif, Haïti

Contexte du comité

Après votre discours d’ouverture de 5 minutes, le comité passera à la série de questions.
Contrairement à la pratique des comités de la Chambre des communes, les questions seront posées selon le principe du premier arrivé, premier servi. Les sénateurs attirent l’attention du greffier en levant la main pour indiquer qu’ils souhaitent que leur nom soit ajouté à la liste des questions. Les sénateurs disposent généralement d’un maximum de quatre minutes par série de questions, sauf indication contraire de la présidence.
Tout sénateur peut se présenter à une réunion d’un comité sénatorial et poser des questions, même s’il n’est pas membre de ce comité.

Composition et intérêts du comité

Pour obtenir de plus amples informations sur la composition des comités, veuillez consulter les notices biographiques des membres du comité incluses dans ce dossier d’information.
Jusqu’à présent au cours de la présente 44^e législature, le comité a étudié les sujets suivants :
- le conflit en Ukraine et ses conséquences pour la paix et la sécurité;
- la Loi sur la réaffectation des biens bloqués;
- l’étude sur le service extérieur canadien et d’autres éléments de l’appareil de politique étrangère au sein d’Affaires mondiales Canada;
- un examen complet des dispositions et du fonctionnement de la loi de Sergueï Magnitski et de la Loi sur les mesures économiques spéciales.
Lors des audiences consacrées à cette étude depuis son lancement en avril de cette année, les questions des membres du comité sur le développement international se sont concentrées sur les points suivants :

Ukraine

Aide humanitaire : réfugiés, électricité et infrastructures d’approvisionnement en eau (sénateur Ravalia), les capacités du Canada en matière de prestation de l’aide (sénateur Richards)
Femmes/enfants : Ce que fait le Canada pour aider les femmes victimes de violences sexuelles et poursuivre en justice les auteurs de crimes de guerre (sénatrice Coyle).
La sécurité alimentaire en Ukraine et le fait que le blé ukrainien n’est pas expédié vers d’autres pays, en particulier vers l’Afrique (sénatrice Gerba)

Adaptation d’AMC aux objectifs : fusion de l’ACDI et du MAECI

Fusion et perte d’expertise en matière de développement, dotation des postes vacants.
Le 3 novembre 2022, la sénatrice Coyle a demandé au ministre Sajjan s’il existe des domaines d’expertise dans la sphère du développement et de la coopération qui aideraient le Ministère à s’adapter à ses objectifs et où le ministre trouverait l’expertise nécessaire.
La sénatrice Gerba a demandé l’avis du ministre Sajjan sur la réorganisation/la fusion du Ministère et, en particulier, sur la présence diplomatique du Canada en Afrique.

Fonds canadien d’initiatives locales (FCIL)

Le 3 novembre 2022, le sénateur Manning s’est enquis du montant total des fonds alloués au FCIL et de la part des fonds affectés à des programmes dans les pays où les droits des femmes et les droits des personnes LGBTQ ne sont pas respectés.

Autres questions pouvant être soulevées lors de la comparution sur la base des études d’autres comités parlementaires :
Afghanistan : Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne (RIDR) a publié son rapport sur la situation en Afghanistan et l’aide humanitaire, qui indique que l’inaction fédérale limite l’aide nécessaire en Afghanistan – il pourrait y avoir des questions à ce sujet.
Crise humanitaire – Haut-Karabakh : Compte tenu du fait que le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (FAAE) tient actuellement des réunions sur le sujet, le Ministère pourrait s’attendre à des questions sur l’aide humanitaire dans le cadre du blocus du corridor de

Mot d’ouverture

Comparution devant le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international (AEFA)

Le monde a changé depuis la mise en place de la Politique d’aide internationale féministe (PAIF) il y a six ans et depuis que la communauté internationale a adopté le Programme 2030 en 2015.
La scène internationale devient de plus en plus complexe – nouvelle concurrence géopolitique, acteurs sapant l’ordre international fondé sur des règles et crises se prolongeant davantage.
Nouvelle ère de « polycrises » : COVID-19, Ukraine, Afghanistan, sécurité alimentaire et crises énergétiques, répercussions des changements climatiques – ce qui augmente les besoins mondiaux.
Tout cela se produit dans un contexte où les femmes et les défenseurs des droits de la personne en quête d’égalité sont de plus en plus attaqués, où les voix des militants sont réduites au silence, où les institutions démocratiques et la confiance du public dans les gouvernements s’érodent.
Nous vivons dans un monde d’extrêmes – un environnement de plus en plus polarisé, avec un creusement du milieu entre les pays les moins avancés et les pays à revenu intermédiaire (c.‑à‑d. que certains pays à revenu intermédiaire retombent dans la catégorie des pays les moins avancés, tandis que d’autres pays passent à celle des pays à revenu intermédiaire).
Conséquences pour le développement – les pays à revenu intermédiaire recherchent une relation différente, une meilleure gouvernance et des priorités en matière de croissance économique – par rapport à la nécessité de continuer à investir pour répondre aux besoins fondamentaux des pays les moins avancés (santé, éducation, alimentation).
Le paysage mondial est décourageant, mais il apporte aussi une clarté dans les objectifs et une certaine détermination – la Politique d’aide internationale féministe reste pertinente dans un environnement mondial difficile.
Le Canada continue de s’attaquer aux principaux défis par le biais de la Politique d’aide internationale féministe –
- pour la troisième année consécutive, le Canada est classé parmi les principaux donateurs bilatéraux en faveur de l’égalité des genres;
- mise en œuvre de l’engagement de 10 ans en matière de santé et de droits dans le monde;
- soutien aux organisations et mouvements de défense des droits des femmes;
- approche féministe pour aborder la question de la prestation de soins rémunérée et non rémunérée.
À mi-parcours du Programme 2030, il est plus important que jamais d’appliquer des approches intersectionnelles, sensibles au genre et fondées sur les droits de la personne.
L’accent reste mis sur la lutte contre les causes profondes de la pauvreté et de l’inégalité, mais il faut garantir la capacité à traiter les problèmes mondiaux urgents : la sécurité alimentaire, la reconstruction de l’Ukraine et la menace existentielle que représentent les changements climatiques.
Nous devons continuer à investir dans le développement à long terme qui profite aux Canadiens et aux partenaires internationaux en maximisant l’efficacité grâce à l’innovation et aux leçons tirées des pratiques exemplaires – y compris la cohérence entre les trois volets d’AMC.

Notices biographiques des membres

Peter M. Boehm

GSI – Ontario

Nomination au sénat

Date de nomination : le 3 novembre 2018

Expérience professionnelle

Études : Titulaire d’un doctorat en histoire de l’Université d’Édimbourg, d’une maîtrise en affaires internationales de la Norman Paterson School of International Affairs de l’Université Carleton et d’un baccalauréat en anglais et en histoire de l’Université Wilfrid Laurier
Fonctionnaire : De 1983 à 2018, M. Boehm a occupé divers postes à Affaires mondiales Canada, notamment : sous-ministre pour le Sommet du G7, sous-ministre du Développement international, sous-ministre délégué principal des Affaires étrangères, ambassadeur du Canada en Allemagne et ambassadeur et représentant permanent auprès de l’Organisation des États américains.

Rôles politiques et parlementaires

Groupe du Sénat : Groupe des sénateurs indépendants (du 3 novembre 2018 à ce jour)
Membre : Association parlementaire canadienne de l’OTAN (de 2018 à ce jour)

Membre de comités

Président : Comité sénatorial permanent des Affaires étrangères et du Commerce international (de 2020 à ce jour)
Membre :

Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense (de 2018 à ce jour)
Comité sénatorial permanent des finances nationales (de 2018 à ce jour)
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international (de 2018 à ce jour)

Ancien membre :

Comité sénatorial permanent des peuples autochtones (2018-2019)
Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration (2019-2020)
Comité de sélection (2019-2020)

Points d’intérêt pour AMC

Ukraine

En juin 2022, le sénateur Boehm a demandé si le gouvernement avait un plan pour examiner l’aide à long terme que le Canada pourrait fournir à l’Ukraine dans une perspective de post-hostilité.

En juin 2022, il a demandé des précisions sur la répartition des 500 millions de dollars en ce qui concerne les stocks, les nouvelles acquisitions et les transferts directs à l’Ukraine.

Opérations de paix

Le sénateur Boehm souligne fréquemment l’importance des missions de maintien de la paix des Nations Unies. Selon lui, le rôle des Nations Unies est de maintenir la paix et la sécurité internationales, en s’efforçant de prévenir les conflits et en travaillant de manière proactive pour jeter les bases de la paix.

Adaptation d’AMC aux objectifs

En novembre 2022, le sénateur Boehm a demandé au ministre Sajjan si le gouvernement trouvait le temps d’avoir des discussions comparatives avec des organisations homologues comme l’USAID et le FCDO sur ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas pour leurs organisations respectives.
Au cours de cette étude, il a demandé à plusieurs reprises à d’autres ministères s’ils avaient recours au centre de formation d’AMC pour leur personnel travaillant à l’étranger.

Autres intérêts

Relations avec les autochtones

Lors d’un débat au Sénat sur le projet de loi C-15 (Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones) en 2021, le sénateur Boehm a exprimé son soutien aux peuples autochtones et a souligné l’importance d’assurer leur inclusion significative dans la société canadienne.

Peter Harder

GPS – Ontario

Nomination au sénat

Date de nomination : le 20 mars 2016

Expérience professionnelle

Études : baccalauréat en science politique
Fonction publique : 30 ans d’expérience dans la fonction publique fédérale, notamment au sein des ministères de l’Immigration, de la Sécurité publique, de l’Industrie et des Affaires étrangères, ainsi qu’au Conseil du Trésor.
Immigration : Le sénateur Harder a été le directeur exécutif fondateur de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié.
Affaires étrangères/AMC : Il est entré au Service extérieur en 1977; il a été sous-ministre des Affaires étrangères et du Commerce international (2003-2007).

Rôles politiques et parlementaires

Groupes du Sénat :

Groupe des sénateurs indépendants (2016-2020)
Groupe progressiste du Sénat (de 2020 à ce jour)

Membre de comités

Vice-président : Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international (de 2020 à ce jour)
Membre :

Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise(de 2022 à ce jour)
Comité sénatorial permanent de l’éthique et des conflits d’intérêts des sénateurs (de 2020 à ce jour)
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles (de 2020 à ce jour)

Ancien membre :

Comité sénatorial permanent des finances nationales (2019-2020)
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense (2019-2020)
Comité sénatorial permanent des transports et des communications (2020-2022)
Comité sénatorial permanent des droits de la personne (2021-2022)
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie (2021-2022)

Points d’intérêt pour AMC

Aide humanitaire

Le sénateur Harder suit de près les opérations humanitaires et pose régulièrement des questions sur la logistique, les ressources et les résultats de ces opérations.

Ukraine

En mars 2022, le sénateur Harder a demandé au représentant du gouvernement au Sénat quels étaient les moyens envisagés par le Canada pour soutenir les efforts militaires et les combattants en Ukraine autres qu’une zone d’exclusion aérienne.

COVAX

En décembre 2021, le sénateur Harder a critiqué le fait qu’alors que le Canada avait promis 51 millions de doses à COVAX sur ses propres stocks excédentaires et par le biais de dons bilatéraux, seuls quelque 10 millions de ces vaccins avaient été livrés.

Adaptation d’AMC aux objectifs

En octobre 2022, le sénateur Harder a déclaré que les employés recrutés sur place constituaient un élément important de notre présence internationale et s’est enquis de leur recrutement, de leur rôle, des questions de sécurité et de la manière dont ils sont gérés.

En novembre 2022, il a demandé des informations sur les liens entre les ressources humaines d’AMC et celles du MDN, et si des leçons avaient été tirées récemment d’un point de vue cinétique et stratégique.

Gwen Boniface

GSI – Ontario

Nomination au sénat

Date de nomination : le 11 novembre 2016

Expérience professionnelle

Police/sécurité : M^meBoniface a travaillé pendant 10 ans sur la scène internationale, notamment en tant qu’inspectrice en chef adjointe de la Garda Síochána Inspectorate d’Irlande, chargée de réformer le service de police national irlandais; à titre d’experte en criminalité transnationale organisée auprès de la Division de la police des Nations Unies; et en tant que directrice exécutive adjointe de l’Association internationale des chefs de police.
Commissaire : Elle a travaillé à la Commission du droit du Canada pendant 5 ans en tant que commissaire.
Relations avec les Autochtones : M^meBoniface a lancé un projet de vérité et de réconciliation dans sa communauté d’origine d’Orillia en 2019 avec des membres autochtones et non autochtones.

Rôles politiques et parlementaires

Groupe du Sénat : Groupe des sénateurs indépendants (de 2016 à ce jour)
Membre :

Association parlementaire Canada-Europe (de 2017 à ce jour)
Délégation canadienne à l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (de 2017 à ce jour)

Membre de comités

Coprésidente : Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise(de 2022 à ce jour)

Membre :

Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international (de 2020 à ce jour)
Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise(de 2022 à ce jour)
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense (de 2017 à ce jour)
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles (de 2017 à ce jour)

Ancien membre :

Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense (2020-2021)
Comité sénatorial permanent du règlement, de la procédure et des droits du Parlement (2021-2022)

Points d’intérêt pour AMC

Adaptation d’AMC aux objectifs

En juin 2022, la sénatrice Boniface a déclaré que le Service extérieur avait une culture d’aversion au risque et elle a demandé comment reconstruire une organisation qui valorise réellement les opinions contraires.

Au cours de ses études, elle s’est intéressée à la présence du gouvernement du Canada à l’étranger.

Sanctions contre la Russie

En juin 2022, la sénatrice Boniface a demandé si les sanctions que le Canada et ses alliés ont imposées à la Russie affectaient l’économie et le peuple russes et s’il existait des éléments de preuve laissant supposer que les sanctions internationales entraînaient un changement de comportement du régime russe.

Pratiques commerciales injustes

En mai 2022, la sénatrice Boniface a voulu savoir comment l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) enquêtent sur les cas où les importations font l’objet de dumping ou de subventions et si ces pratiques ont causé un préjudice aux producteurs canadiens.

Autres intérêts

Défense et sécurité

Avec une expérience dans le domaine de l’application de la loi, la sénatrice Boniface s’intéresse tout particulièrement aux questions de sécurité, notamment celles liées à la traite de personnes et au travail de l’ASFC.

Mary Coyle

GSI – Nouvelle-écosse

Nomination au sénat

Date de nomination : le 4 décembre 2017

Expérience professionnelle

Études : Titulaire d’un baccalauréat en langues et littérature avec une majeure en français et une mineure en espagnol, ainsi que d’une maîtrise en planification et en développement ruraux.
Développement rural : M^meCoyle a ensuite travaillé comme conseillère en développement rural en Indonésie, pour ensuite aider deux universités islamiques d’État à élaborer leurs stratégies d’engagement communautaire.
Participation :
- Vice-présidente et directrice de l’Institut international Coady (1997-2014)
- Directrice exécutive du centre Frank McKenna pour le leadership (2014-2017)

Rôles politiques et parlementaires

Groupe du Sénat : Groupe des sénateurs indépendants (de 2018 à ce jour)

Membre de comités

Membre :

Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international (de 2019 à ce jour)
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones (de 2017 à ce jour)

Ancien membre : Comité sénatorial permanent des transports et des communications (2020-2022)

Points d’intérêt pour AMC

Adaptation d’AMC aux objectifs

En avril 2022, la sénatrice Coyle a décrit la perte de nombreux experts en matière d’aide au développement à la suite de la fusion de l’ACDI avec le MAECI, et a demandé si le rôle d’Affaires mondiales Canada en tant que lien avec l’expertise en matière d’aide au développement avait été affaibli.

En juin 2022, elle a manifesté son intérêt pour le processus de recrutement d’AMC et a demandé s’il existait une stratégie de la part du Ministère pour attirer des professionnels de haut niveau ou en milieu de carrière.

Ukraine

En juin 2022, la sénatrice Coyle a souhaité connaître le rôle du Canada ou de tout autre pays ou de toute organisation internationale dans le soutien aux voies diplomatiques de négociation entre la Russie et l’Ukraine, et a demandé s’il existait encore une possibilité de désescalade par le truchement de la diplomatie.

Actifs russes saisis

En mai 2022, la sénatrice Coyle a voulu savoir comment seront utilisés les avoirs russes saisis par le gouvernement.

Atrocités en Ukraine

En avril 2022, la sénatrice Coyle a fait remarquer que le viol est une arme de guerre brutale et que les atrocités et les violations des droits de la personne dans toute l’Ukraine ont déjà été documentées. Elle a demandé ce que le Canada fait pour aider le gouvernement ukrainien, ou d’autres organisations sur le terrain, pour protéger les femmes et les enfants contre d’autres violences sexuelles, et ce que le Canada fait pour aider à la préparation des preuves nécessaires pour appuyer la poursuite ultérieure des auteurs de crimes de guerre.

Autres intérêts

Désinformation russe

Lors d’une période de questions au Sénat en avril 2022, la sénatrice Coyle s’est montrée préoccupée par les campagnes de désinformation russes qu’elle considère comme très dangereuses pour la démocratie canadienne et la stabilité mondiale. Elle a demandé ce que fait le Canada pour contrer ces campagnes et quelles mesures concrètes sont prises pour sensibiliser les Canadiens actifs sur les plateformes de médias sociaux à ces dangers.

La sénatrice Coyle est une défenseure de l’égalité des genres dans les institutions publiques canadiennes et au sein de la société canadienne.

Marty Deacon

GSI – Ontario (région de waterloo)

Nomination au sénat

Date de nomination : le 28 février 2018

Expérience professionnelle

Jeux du Commonwealth Canada : Membre du conseil d’administration et chef de mission (de 2012 à aujourd’hui)
Comité olympique canadien : Directrice, conseil d’administration (de 2009 à aujourd’hui)
Consultante indépendante : Consultation d’orientation scolaire aux niveaux primaire et secondaire (2016-2018)
Conseil scolaire du district de la région de Waterloo :
- Surintendante et cadre supérieure (2010-2016)
- Directrice (2000-2010)

Rôles politiques et parlementaires

Groupe du Sénat : Groupe des sénateurs indépendants (de 2018 à ce jour)

Membre de comités

Membre :

Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants (de 2020 à ce jour)
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international (de 2020 à ce jour)
Comité sénatorial permanent du règlement, de la procédure et des droits du Parlement (de 2022 à ce jour)

Ancien membre : Comité sénatorial permanent des langues officielles (2022-2022)

Points d’intérêt pour AMC

Russie

En juin 2022, la sénatrice Deacon s’est inquiétée du risque d’utilisation d’armes chimiques par la Russie en Ukraine et a demandé quelles options s’offraient au Canada et aux autres signataires de la Convention sur les armes chimiques si cela se produisait.
Au cours de la même réunion, elle a également exprimé son inquiétude concernant la violence physique exercée par la Russie contre les femmes et les enfants en Ukraine et a demandé comment le Canada pouvait aider à faire en sorte que les auteurs de violences sexuelles en Ukraine soient tenus responsables de leurs actes.

Adaptation d’AMC aux objectifs

En juin 2022, la sénatrice Deacon a déclaré, en se fondant sur les commentaires des témoins précédents, qu’il y a trop de superviseurs et pas suffisamment de latitude pour que les agents canadiens des affaires étrangères puissent travailler indépendamment et avoir de l’autonomie dans leurs affectations.
Elle a également demandé quelle orientation le Canada devrait prendre dans sa diplomatie en tant que puissance moyenne, compte tenu des changements majeurs intervenus sur la scène internationale.

La sénatrice Deacon considère que l’aspect développement de la diplomatie est très important pour un pays riche et de taille moyenne comme le Canada. Elle pose régulièrement des questions sur les efforts et les ressources du Canada en matière d’aide au développement.

Actifs russes saisis

En mars 2022, la sénatrice Deacon a voulu savoir comment les avoirs russes saisis par le gouvernement seront utilisés et si le déblocage des avoirs russes pourrait être une condition d’un accord de paix.

Autres intérêts

Afghanistan

En 2021, la sénatrice Deacon a été contactée par plusieurs athlètes, entraîneurs, dirigeants sportifs et leaders de la communauté LGBTQ2+ pour les aider à sortir d’Afghanistan.
Lors d’une période de questions au Sénat en février 2022, elle a également réaffirmé l’importance du travail à accomplir pour faire sortir les Afghans d’Afghanistan.

Changement de culture

Lors d’un débat au Sénat sur le rôle du gouvernement dans la lutte contre le racisme en 2020, la sénatrice Deacon a demandé quel travail précis avait été réalisé au sein du gouvernement pour soutenir les Canadiens noirs et les peuples autochtones.

Mohamed-Iqbal Ravalia

GSI – Terre-Neuve-et-Labrador

Nomination au sénat

Date de nomination : le 1^erjuin 2018

Expérience professionnelle

Études : Titulaire d’un diplôme de médecine (MB.ChB.) et d’un certificat en médecine familiale (CMFC)
Médicine : Practiced family medicine in Twillingate, NL (1984 – 2018)
Engagement communautaire : Participation aux activités du hockey mineur local, initiatives de sensibilisation de la communauté, collecte de fonds pour le Lions Club et soutien du programme d’école du dimanche de l’Église anglicane.

Rôles politiques et parlementaires

Groupe du Sénat : Groupe des sénateurs indépendants (de 2018 à ce jour)
Membre : Association parlementaire Canada-Europe (de 2019 à ce jour)

Membre de comités

Membre :

Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international (de 2020 à ce jour)
Comité sénatorial permanent des pêches et des océans (de 2018 à ce jour)
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement (de 2019 à ce jour)

Ancien membre : Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense (2022-2022)

Points d’intérêt pour AMC

Adaptation d’AMC aux objectifs

En avril 2022, le sénateur Ravalia a suggéré que, dans le contexte de l’évolution des défis mondiaux, le Canada semble être sous-représenté dans certains pays, notamment sur le continent africain.
En juin 2022, il a reconnu l’importance de moderniser la diplomatie du Canada ainsi que ses technologies numériques pour revitaliser le Service extérieur. Il a demandé si le Canada disposait d’une infrastructure capable de faire face aux menaces potentielles en matière de cybersécurité et s’il collaborait avec ses alliés du Groupe des cinq sur cette question.

En novembre 2022, il a interrogé le ministère de la Défense nationale sur sa participation avec AMC dans l’élaboration de la Stratégie pour l’Indo-Pacifique, compte tenu des menaces potentielles dans cette région du monde.

Aide humanitaire en Ukraine

En juin 2022, le sénateur Ravalia a demandé ce que le Canada pouvait faire pour aider à maintenir un approvisionnement adéquat en matériel et en médicaments pour les organisations qui aident les Ukrainiens sur le terrain.

Industrie spatiale et coopération

En mai 2022, le sénateur Ravalia a demandé plus de détails sur le protocole d’entente signé par le Canada et les États-Unis concernant la coopération sur la station lunaire civile Gateway. Il a également demandé s’il y aura une concurrence entre l’industrie privée et ce programme particulier à long terme.

Équité vaccinale

Le sénateur Ravalia a été un fervent défenseur de la redistribution des vaccins contre la COVID-19 aux pays défavorisés et a demandé à plusieurs reprises que le Canada participe à la distribution de vaccins dans les pays nécessiteux et sous-développés.

Yuen Pau Woo

GSI – Colombie-Britannique

Nomination au sénat

Date de nomination : le 10 novembre 2016

Expérience professionnelle

Recherche :
- Chercheur principal en politique publique, Institut de recherche sur l’Asie de l’Université de Colombie-Britannique (de 2014 à 2021)
- Chercheur principal, études commerciales sur l’Asie-Pacifique, Université Simon Fraser (de 2014 à aujourd’hui)
Asie-Pacifique :
- Président et chef de la direction de la Fondation Asie Pacifique du Canada (de 2005 à 2014)
- Chercheur distingué en Asie de l’Est à la Fondation Asie Pacifique du Canada (de 2014 à 2021)
- Président de China Global : The Vancouver Society for Promotion of Chinese Art and Culture (de 2014 à 2020)

Rôles politiques et parlementaires

Groupe du Sénat : Groupe des sénateurs indépendants (de 2016 à ce jour)
Facilitateur du GSI (2017-2021)

Membre de comités

Membre :

Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international (de 2017 à ce jour)
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce (de 2021 à ce jour)
Comité sénatorial permanent du règlement, de la procédure et des droits du Parlement (de 2021 à ce jour)
Comité mixte permanent d’examen de la réglementation (de 2017 à ce jour)
Comité sénatorial permanent des transports et des communications (de 2022 à ce jour)

Ancien membre :

Comité de sélection (2019-2020)
Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration (2021-2022)

Points d’intérêt pour AMC

Adaptation d’AMC aux objectifs

En juin 2022, le sénateur Woo a manifesté un grand intérêt pour le processus de recrutement dans le Service extérieur et la manière de l’optimiser.
Le sénateur Woo a déclaré qu’il était favorable à un plus grand recrutement de fonctionnaires d’autres ministères dans le Service extérieur.

Lors de la comparution du ministre Sajjan en novembre 2022, le sénateur a suggéré, au nom des jeunes de la Colombie-Britannique, qu’étant donné son rôle international, AMC devrait classer le savoir-faire et les compétences intrinsèques globales que possèdent certains Canadiens – comme la maîtrise de langues étrangères, le fait d’avoir vécu à l’étranger, la compréhension des cultures du monde entier – à un niveau plus élevé que leurs lacunes en français, afin d’aider à surmonter les obstacles structurels auxquels ils sont confrontés lorsqu’ils rejoignent le Ministère.

Droits anti-dumping et compensateurs

En mai 2022, le sénateur Woo a souligné l’importance de traiter les droits antidumping et compensateurs pour protéger les producteurs et leurs travailleurs et a demandé comment les intérêts des consommateurs et des importateurs de biens intermédiaires sont pris en compte dans ces mesures protectionnistes.

Invasion de l’Ukraine par la Russie

En avril 2022, le sénateur Woo a exprimé son mécontentement face au fait que le gouvernement semble vouloir que le conflit en Ukraine se poursuive à long terme et a demandé ce que fait le Canada pour tenter de négocier une fin rapide de la guerre afin de réduire les souffrances humaines.

Sanctions contre la Russie

En mars 2022, le sénateur Woo a indiqué qu’il était d’accord avec le recours à la loi Magnitski pour punir les dirigeants russes. Il a toutefois exprimé certaines réticences à l’égard de la Loi sur les mesures économiques spéciales et de la Loi sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus, qui, selon lui, risquent de ne pas atteindre l’objectif consistant à modifier le comportement de ces acteurs russes.

Amina Gerba

GPS – Québec (Rigaud)

Nomination au sénat

Date de nomination : le 29 juillet 2021

Expérience professionnelle

Études : Baccalauréat en administration des affaires et maîtrise en administration des affaires
Affaires : Cofondatrice de deux entreprises fabriquant des produits de soins capillaires et corporels : Kariliss Laboratories Inc. et Kariderm

Consultation : Fondatrice (2003) de l’organisme à but non lucratif Afrique Expansion Inc. afin de jeter des ponts entre le Canada et l’Afrique et de favoriser les débouchés commerciaux.

Rôles politiques et parlementaires

Sénatrice : Groupe progressiste du Sénat (de 2021 à aujourd’hui)
Membre :

Association parlementaire Canada-Afrique (de 2021 à aujourd’hui)
Association interparlementaire Canada-France

Membre de comités

Membre :

Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international (de 2021 à ce jour)
Comité sénatorial permanent des droits de la personne (de 2021 à ce jour)

Ancien membre :

Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles (2021-2022)
Comité sénatorial permanent des finances nationales (2021-2022)
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie (2021-2022)
Comité sénatorial permanent des transports et des communications (2021-2022)

Points d’intérêt pour AMC

Adaptation d’AMC aux objectifs

En avril 2022, la sénatrice Gerba a demandé s’il y avait eu des changements significatifs à la suite de l’annonce du plan d’AMC visant à augmenter le nombre de cadres noirs et autochtones.
En juin 2022, la sénatrice Gerba a félicité le Canada pour sa participation à la Banque africaine de développement. Elle a toutefois déploré la réduction, au fil des ans, du réseau diplomatique canadien sur le continent et a demandé pourquoi un pays comme le Canada, qui est l’un des principaux bailleurs de fonds de l’Afrique, dispose d’un réseau diplomatique aussi réduit sur place.
En octobre 2022, la sénatrice Gerba a demandé si l’ensemble du réseau diplomatique canadien ne devait pas se tourner vers la politique étrangère économique pour ne pas manquer des occasions.
En novembre 2022, la sénatrice Gerba a critiqué les témoins du MDN sur leur présence en Afrique, ayant été surprise d’apprendre qu’un officier de défense couvrait 13 pays.

Crise alimentaire mondiale

En juin 2022, la sénatrice Gerba a souligné les problèmes alimentaires mondiaux liés au conflit en Ukraine et a demandé quel rôle le Canada pouvait jouer pour limiter cette crise, en particulier dans les pays africains les plus touchés.

Système de recours commerciaux :

En mai 2022, la sénatrice Gerba a souligné la nécessité d’améliorer l’accès des petites et moyennes entreprises au système de recours commerciaux et a demandé quelles mesures avaient été prises par le gouvernement pour simplifier l’accès des petites et moyennes entreprises au système.

Projet de loi S-217 (Loi sur la réaffectation de certains biens saisis, bloqués ou mis sous séquestre)

En avril 2022, la sénatrice Gerba a reconnu l’importance de ce projet de loi, mais s’est inquiétée des effets d’un tel projet de loi sur les investissements des ressortissants étrangers au Canada.

Stephen Greene

GSC – Nouvelle-Écosse (La Citadelle, Halifax)

Nomination au sénat

Date de nomination : le 2 janvier 2009

Expérience professionnelle

Politique : Candidat du Parti réformiste aux élections fédérales de 1993 et 1997; a été chef de cabinet de Preston Manning du Parti réformiste du Canada (1993-1996)
Assurance :Greene a travaillé dans le secteur de l’assurance et s’est engagé dans les questions d’assurance nationales et internationales (1996-2009)
Service extérieur : Au début de sa carrière, il a travaillé à l’ambassade du Canada à Washington D.C. où il a couvert la politique de la pêche des États-Unis; il a travaillé au consulat du Canada à Boston où il a géré la nouvelle frontière dans le golfe du Maine.

Rôles politiques et parlementaires

Groupes du Sénat :

Parti conservateur du Canada (de 2009 à 2017)
Groupe des sénateurs indépendants (2017-2019)
Groupe des sénateurs canadiens (de 2009 à aujourd’hui)

Agent de liaison adjoint (de 2022 à ce jour)
Whip adjoint du gouvernement au Sénat (2010-2015)

Whip adjoint de l’opposition au Sénat (2016-2017)

Membre de comités

Membre :

Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international (de 2019 à ce jour)
Comité sénatorial permanent du règlement, de la procédure et des droits du Parlement (de 2020 à ce jour)
Comité mixte permanent d’examen de la réglementation (de 2019 à ce jour)

Ancien membre :

Comité sénatorial permanent des banques et du commerce (2015-2017)
Comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat (2017-2019)
Comité sénatorial permanent des transports et des communications (2011-2013)

Points d’intérêt pour AMC

Adaptation d’AMC aux objectifs

En juin 2022, le sénateur Greene a indiqué qu’à son avis, le conflit en Ukraine allait modifier considérablement les politiques internationales du Canada et a demandé si AMC allait chercher à obtenir l’aide d’universitaires et d’experts pour l’aider à s’adapter.

Mise à jour sur les Nations Unies

En avril 2022, le sénateur Greene a évoqué le manque de pertinence des Nations Unies dans le conflit en Ukraine et a demandé si le Canada devrait avoir pour objectif d’entamer des discussions et de travailler à la création des « Nations Unies, partie II ».

Ukraine

Depuis le début du conflit, le sénateur Greene a plaidé en faveur d’une aide accrue à l’Ukraine et de l’imposition d’une zone d’exclusion aérienne.

Accords de libre-échange

En mai 2019, le sénateur Greene a déclaré qu’il était en faveur des accords de libre-échange parce qu’ils profitent au Canada, à nos partenaires commerciaux et à l’économie mondiale en général.

David Richards

GSC – Nouveau-Brunswick

Nomination au sénat

Date de nomination : le 30 août 2017

Expérience professionnelle

Écrivain : Richards est romancier, essayiste, scénariste et poète, et son engagement envers la vallée de la rivière Miramichi, sa province et le pays se reflète dans l’ensemble de son œuvre. Ses écrits, à travers lesquels il donne une voix aux marginaux et aide à approfondir la compréhension de l’expérience humaine chez ses lecteurs, ont été traduits en 12 langues et font partie du programme des universités canadiennes et américaines.

Reconnaissance : En 2007, M. Richards a reçu le Prix régional des écrivains du Commonwealth. Il est également membre de l’Ordre du Nouveau-Brunswick et de l’Ordre du Canada.

Rôles politiques et parlementaires

Groupes du Sénat :

Groupe des sénateurs indépendants (2017-2018)
Non-affilié (2018-2019)
Groupe des sénateurs canadiens (de 2019 à ce jour)

Membre : Association parlementaire Canada-Europe (de 2019 à ce jour)

Membre de comités

Membre :

Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international (de 2021 à ce jour)
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense (de 2017 à ce jour)
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants (de 2021 à ce jour)

Ancien membre :

Comité sénatorial permanent des peuples autochtones (2013-2015)
Comité sénatorial permanent des finances nationales (2019-2022)
Comité sénatorial permanent des transports et des communications (2020-2021)

Points d’intérêt pour AMC

Afghanistan

En juin 2022, le sénateur Richards a manifesté un vif intérêt à l’égard de la relation que le Canada entretient avec l’Afghanistan, notamment en ce qui concerne les questions d’immigration et les employés afghans travaillant à l’ambassade du Canada.

Russie

En juin 2022, le sénateur Richards a voulu savoir si l’approche diplomatique était encore possible avec la Russie et si des discussions étaient en cours en coulisses pour apaiser la situation.

Ukraine

Le sénateur Richards a été favorable à l’imposition d’une zone d’exclusion aérienne en Ukraine et à l’augmentation de l’aide militaire des pays occidentaux.

Syndrome de la Havane

En avril 2022, le sénateur Richards a posé plusieurs questions sur le syndrome de La Havane afin de mieux comprendre ses répercussions, sa fréquence et son origine.

Adaptation d’AMC aux objectifs

En avril 2022, le sénateur Richards a déploré l’état des forces armées canadiennes, suggérant qu’une plus grande collaboration entre AMC et le MDN améliorerait la situation du point de vue de la défense et de la sécurité.

Leo Housakos

C – Québec (Wellington)

Nomination au sénat

Date de nomination : le 8 janvier 2009

Expérience professionnelle

Études : Baccalauréat en administration des affaires

Affaires : M. Housakos a mené une carrière dans le monde des affaires, notamment en tant que vice-président du Congrès hellénique du Québec pendant deux mandats et en tant que membre fondateur de la Chambre de commerce hellénique du Montréal métropolitain.

Rôles politiques et parlementaires

Groupe sénatorial : Parti conservateur du Canada (de 2009 à ce jour)
Whip adjoint de l’opposition (de 2020 à ce jour)
Président du Sénat (2015)
Président intérimaire (2014-2015)

Membre de comités

Président : Comité sénatorial permanent des transports et des communications (de 2021 à ce jour)
Membre :
- Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international (2009-2021/de 2022 à ce jour)
- Comité sénatorial permanent des transports et des communications (2009-2016/de 2021 à ce jour)
- Comité de sélection (de 2021 à ce jour)
Ancien membre :
- Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration (2013-2016)
- Comité permanent du règlement, de la procédure et des droits du Parlement (2017-2019)
- Comité sénatorial permanent du règlement, de la procédure et des droits du Parlement (2009-2022)
- Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise (2022-2022)

Points d’intérêt pour AMC

Régime de sanctions

En mai 2022, le sénateur Housakos a présenté le projet de loi S-247 : Loi modifiant la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski).
Lors d’un débat sur le projet de loi S-217, Loi sur la réaffectation de certains biens saisis, bloqués ou mis sous séquestre, en juin 2022, le sénateur Housakos s’est prononcé en faveur du projet de loi en mentionnant qu’il « […] renforcera davantage la loi Magnitsky et notre capacité, en tant que pays, à lutter adéquatement contre la corruption et les violations des droits de la personne dans le monde. »

Ingérence étrangère

En octobre 2022, le sénateur Housakos a parlé d’une augmentation de l’ingérence étrangère au Canada et a demandé aux témoins quel type de loi permettrait d’identifier et de protéger le Canada à cet égard.

Afghanistan

En octobre 2022, le sénateur Housakos a déploré ce qu’il a décrit comme étant le fait que le Canada a laissé tomber ses amis et ses partisans en Afghanistan, demandant si l’échec était dû à un manque de renseignements ou à une erreur d’AMC ou d’IRCC.

Michael L. MacDonald

PCC – Nouvelle-Écosse (Cape Breton)

Nomination au sénat

Date de nomination : le 1^erjanvier 2009

Expérience professionnelle

Études : Baccalauréat en science politique et en histoire
Politique provinciale : MacDonald s’est présenté deux fois aux élections provinciales pour le Parti progressiste-conservateur de la Nouvelle-Écosse, en 1993 et 1998

Affaires : Président et propriétaire de la Fortress Inn Louisbourg (de 1988 à aujourd’hui)

Rôles politiques et parlementaires

Membre du Groupe du Sénat : Parti conservateur du Canada (de 2013 à ce jour)
Coprésident : Groupe interparlementaire Canada–États-Unis (de 2019 à ce jour)
Trésorier : Groupe d’amitié interparlementaire Canada-Corée (de 2020 à ce jour)

Membre de comités

Président : Comité de sélection (de 2021 à ce jour)
Membre : Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international (de 2009 à ce jour)
Ancien membre :
- Comité sénatorial permanent des transports et des communications (2015-2017 | 2020-2021)
- Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles (2017-2019)

Points d’intérêt pour AMC

Adaptation d’AMC aux objectifs

En juin 2022, le sénateur MacDonald s’est interrogé sur l’impact de la sélection de diplomates hors carrière au poste d’ambassadeur.

Nations Unies–Ukraine

Depuis le début du conflit en Ukraine, le sénateur MacDonald a exprimé, à plusieurs reprises, des inquiétudes quant à l’impact du conflit sur le fonctionnement des Nations Unies.

Chine

Le sénateur MacDonald s’est montré particulièrement préoccupé par les intentions de la Chine. En avril 2022, il a affirmé que la Chine tirait actuellement des enseignements du conflit en Ukraine sur le plan tactique et opérationnel, ainsi que sur le plan de l’information et de l’environnement technologique.

Producteurs agricoles

En mars 2020, le sénateur MacDonald a exprimé son inquiétude quant à l’impact de la taxe sur le carbone qui, selon lui, ferait en sorte qu’il serait difficile pour l’agriculture canadienne de concurrencer les producteurs américains dans un contexte de libre-échange.

Gestion de l’offre

En mars 2020, le sénateur MacDonald a déclaré qu’il n’est pas, en principe, un grand partisan de la gestion de l’offre.

Sommaire des propositions (en mettant l’accent sur le développement)

Demandes de financement – 583,1 millions de dollars

Les nouvelles demandes de financement (ajustements) comprennent 576,5 millions de dollars en crédits votés et 6,6 millions de dollars en financement prescrit par la loi.

Financement pour aider les pays en développement à faire face aux conséquences des changements climatiques – 370,0 millions de dollars

Affaires mondiales Canada demande des fonds pour aider les pays en développement à faire face aux conséquences des changements climatiques. Ce montant tient compte des éléments suivants :

1) Financement du soutien à la transition vers une économie verte pour les pays où intervient la Banque européenne pour la reconstruction et le développement – 250,0 millions de dollars

Affaires mondiales Canada demande un financement de 250 millions de dollars pour 2022-2023 par l’intermédiaire du Budget supplémentaire des dépenses (C) afin de soutenir le financement de la lutte contre les changements climatiques.
En juin 2021, lors du Sommet des dirigeants du G7, le Canada a annoncé un financement de 5,3 milliards de dollars sur cinq ans pour la lutte contre les changements climatiques.
Le Partenariat à forte incidence pour la lutte contre le changement climatique (PFILCC) est un mécanisme multidonateurs visant à lutter contre le changement climatique et à soutenir la transition vers une économie verte dans les pays où intervient la Banque européenne pour la reconstruction et le développement.
Jusqu’à présent, le PFILCC a reçu des contributions des donateurs suivants : Royaume-Uni, Pays-Bas et Taïwan. Des discussions avancées sont en cours avec l’Autriche, la Suisse et la Finlande.

2) Financement en appui au programme d’investissement pour la transition accélérée de l’industrie du charbon – 120,0 M$

Affaires mondiales Canada demande un financement de 120,0 millions de dollars pour 2022-2023 par l’entremise du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour soutenir le programme d’investissement pour la transition accélérée de l’industrie du charbon.
Le 1er novembre 2021, le premier ministre Trudeau a annoncé l’octroi d’un milliard de dollars au programme d’investissement pour la transition accélérée de l’industrie du charbon des Fonds d’investissement climatique, dans le cadre de la contribution quinquennale du Canada au financement de la lutte contre le changement climatique, d’un montant de 5,3 milliards de dollars.
Ce projet vise à accélérer la transition de l’énergie produite à partir du charbon vers l’énergie propre tout en garantissant une transition holistique, intégrée, socialement inclusive, équitable et respectueuse de l’égalité des genres dans les pays bénéficiaires : Inde, Indonésie, Philippines et Afrique du Sud pour la première phase du projet.
Ce projet vise à profiter aux communautés des pays bénéficiaires du programme d’investissement pour la transition accélérée de l’industrie du charbon des Fonds d’investissement climatique, en particulier aux travailleurs touchés par la transition de l’énergie produite à partir du charbon vers l’énergie propre, y compris les femmes et d’autres groupes traditionnellement marginalisés tels que les peuples autochtones, les jeunes et les personnes vivant avec un handicap.

Financement pour la Stratégie du Canada pour le Moyen-Orient – 67,5 millions de dollars

Affaires mondiales Canada demande un financement supplémentaire de 67,5 millions de dollars pour 2022-2023 par le biais du Budget supplémentaire des dépenses (C) afin de soutenir la prolongation de la Stratégie pour le Moyen-Orient.
Le financement ministériel actuel de 91,2 millions de dollars en 2022-2023 sera également alloué dans le cadre des programmes de subventions et contributions d’Affaires mondiales Canada pour soutenir la mise à jour de la Stratégie.
La stratégie pangouvernementale du Canada pour le Moyen-Orient a été initialement lancée en février 2016 pour répondre aux crises en cours en Irak et en Syrie, et à leur impact sur la région – en particulier la Jordanie et le Liban. La Stratégie a récemment été prolongée jusqu’en mars 2025, tel qu’annoncé dans le budget de 2021.
La Stratégie investit plus de 4 milliards de dollars pour aider à mettre en place les conditions nécessaires à la sécurité et à la stabilité, soulager les souffrances humaines, permettre la mise en œuvre de programmes de stabilisation dirigés par des civils et soutenir la gouvernance et les efforts à plus long terme visant à renforcer la résilience.

Financement en appui au Fonds d’intermédiation financière pour la prévention, la préparation et la réponse aux pandémies – 50,0 millions de dollars

Affaires mondiales Canada demande un financement de 50 millions de dollars pour 2022-2023 par l’entremise du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour appuyer le Fonds d’intermédiation financière pour la prévention, la préparation et la réponse aux pandémies.
Le ministère des Finances du Canada a approuvé un financement de 50 millions de dollars pour une année afin de maintenir le leadership du Canada dans le domaine de la santé mondiale et de la réponse à la COVID-19 et d’éviter de futures épidémies dans le monde.
Depuis le début de la pandémie, le Canada a été un chef de file mondial dans la lutte contre la COVID-19, et a fourni un soutien important et ciblé en réponse aux appels à l’aide internationaux, régionaux et bilatéraux. Depuis février 2020, le gouvernement du Canada a engagé plus de 3,4 milliards de dollars en aide internationale en réponse à la COVID-19.
La contribution du Canada au Fonds d’intermédiation financière pour la prévention, la préparation et la réponse aux pandémies permettra de renforcer la position du Canada en tant que chef de file mondial et acteur multilatéral, pour l’avenir, dans la santé mondiale, la sécurité sanitaire mondiale et la lutte contre la COVID-19.

Financement de l’aide humanitaire en Afghanistan – 41,3 millions de dollars

Affaires mondiales Canada demande l’autorisation d’accéder à 41,3 millions de dollars actuellement prévus dans le cadre financier pour 2022-2023 par l’entremise du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour appuyer la contribution du Canada à la réponse humanitaire en Afghanistan.
Ce montant a été initialement approuvé pour les programmes du secteur de la sécurité en Afghanistan en 2022-2023. Finances Canada a accepté que ces fonds soient réaffectés, sous certaines conditions, à la lumière des développements extraordinaires survenus en Afghanistan.
Le financement visera principalement à soutenir des partenaires chevronnés pour répondre aux besoins les plus pressants des populations vulnérables en Afghanistan, en mettant l’accent en premier lieu sur la réponse à l’insécurité alimentaire en situation de crise.

Financement de la fourniture d’équipements militaires non létaux à l’Ukraine – 18,0 millions de dollars

Affaires mondiales Canada demande un financement de 18 millions de dollars pour 2022-2023 par l’intermédiaire du Budget supplémentaire des dépenses (C) en appui au Programme de réduction de la menace liée aux armes (PRMA).
Ces 18 millions de dollars font partie de l’aide militaire de 25 millions de dollars pour soutenir l’Ukraine qui a été annoncée par la ministre des Affaires étrangères et la ministre de la Défense nationale le 28 février 2022.
De ce montant, 18 millions de dollars ont été affectés au PRMA d’Affaires mondiales Canada pour l’acquisition d’équipements militaires non létaux hautement prioritaires pour l’Ukraine.

Financement de l’augmentation des coûts liés aux indemnités de service extérieur et aux paiements des contributions obligatoires (part de l’aide non officielle au développement) – 11,0 millions de dollars

Affaires mondiales Canada demande un financement pour l’augmentation des coûts liés aux indemnités de service extérieur et pour couvrir l’augmentation des coûts liés aux paiements des contributions obligatoires dans le montant total de 11 millions de dollars. Ce montant tient compte des éléments suivants :

financement de l’augmentation des coûts de paiement des contributions obligatoires – 6,8 millions de dollars; et
financement pour l’inflation concernant les indemnités de service extérieur (part de l’aide au développement non officielle) – 4,2 millions de dollars

Réinvestissement des revenus de la vente ou du transfert de biens immobiliers – 9,1 millions de dollars

Affaires mondiales Canada demande l’accès à 9,1 millions de dollars du produit de la vente du crédit pour dépenses en capital afin de faire face aux pressions en cours d’exercice.
Cette situation s’explique principalement par les éléments suivants :
- l’augmentation des coûts en raison de l’inflation;
- l’achat de logements supplémentaires pour le personnel;
- l’augmentation des coûts de Réno AMC.

Financement pour appuyer le renforcement et la modernisation du Programme consulaire – 7,4 millions de dollars

Affaires mondiales Canada demande un financement de 7,4 millions de dollars pour 2022-2023 par le truchement du Budget supplémentaire des dépenses (C) afin de renforcer et de moderniser la capacité consulaire de base pour aider les Canadiens à l’étranger.
En juillet 2022, le budget de 2022 a fait état d’une décision de financement d’un montant de 101,4 millions de dollars sur six ans et de 18,5 millions de dollars par la suite, à compter de 2022-2023, pour soutenir les programmes consulaires et de gestion des urgences d’Affaires mondiales Canada.

Financement pour le programme CanExport – 7 millions de dollars

Affaires mondiales Canada demande un financement de 7 millions de dollars pour 2022-2023 par le truchement du Budget supplémentaire des dépenses (C) afin d’aider les entreprises canadiennes à protéger leur propriété intellectuelle sur les marchés étrangers.
Le budget de 2022 a annoncé une augmentation de 35 millions de dollars sur cinq ans pour le programme CanExport dans le cadre d’une initiative visant à investir dans la propriété intellectuelle du Canada et à la protéger.

Financement pour la participation du Canada à l’exposition universelle à Osaka – 5,2 millions de dollars

Affaires mondiales Canada demande un financement de 5,2 millions de dollars pour 2022-2023 par l’intermédiaire du Budget supplémentaire des dépenses (C) afin de soutenir la participation du Canada à l’exposition universelle à Osaka en 2025.
Le budget de 2022 a prévu un financement de 54,4 millions de dollars sur quatre ans.

Financement pour aborder la migration irrégulière vers le Canada (poste horizontal) – 4,5 millions de dollars

Affaires mondiales Canada demande un financement de 4,5 millions de dollars pour 2022-2023 par l’intermédiaire du Budget supplémentaire des dépenses (C) en appui à la modernisation de l’Entente sur les tiers pays sûrs.
En juillet 2022, le premier ministre et la ministre des Finances ont approuvé une demande de financement hors cycle d’au plus 39,1 millions de dollars sur cinq ans (de 2022-2023 à 2026-2027) pour mettre en œuvre et appliquer le Protocole additionnel à l’Entente entre le Canada et les États-Unis sur les tiers pays sûrs.
Grâce à ce financement, le Programme d’aide au renforcement des capacités de lutte contre la criminalité d’Affaires mondiales Canada contribuera aux efforts conjoints visant à lutter contre les migrations irrégulières et les déplacements forcés dans les Amériques.

Financement pour renouveler et élargir le Mécanisme de réponse rapide du G7 – 2,1 millions de dollars

Affaires mondiales Canada demande un financement de 2,1 millions de dollars pour 2022-2023 par l’entremise du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour soutenir le renouvellement et l’élargissement du Mécanisme de réponse rapide du G7.
Le budget de 2022 a prévu 13,4 millions de dollars sur cinq ans, à partir de 2022-2023, avec 2,8 millions de dollars en continu pour renouveler et élargir le Mécanisme de réponse rapide du G7.

Financement pour améliorer la capacité du Canada en matière de sécurité de la recherche (poste horizontal) – 154 963 dollars

Affaires mondiales Canada demande un financement de 154 963 dollars pour 2022-2023 par l’entremise du Budget supplémentaire des dépenses (C) en appui à l’établissement de la nouvelle unité de sécurité en matière de recherche.
Le budget de 2022 a affecté 2,2 millions de dollars de 2022-2023 à 2026-2027 et 0,5 million de dollars en continu à Affaires mondiales Canada pour la mise sur pied de la nouvelle unité de sécurité en matière de recherche.

Transferts – (12,6 millions de dollars)

Transfert du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration en appui au groupe de travail sur la réinstallation des réfugiés afghans – 1 million de dollars

Dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (C), le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration transfère 1 million de dollars à Affaires mondiales Canada pour soutenir l’actuel Groupe de travail sur l’Afghanistan.
Le gouvernement du Canada s’est publiquement engagé à réinstaller 40 000 réfugiés afghans. La lettre de mandat de la ministre des Affaires étrangères comprend l’engagement suivant : « Continuer d’aider le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté à faciliter le passage sécuritaire et la réinstallation des personnes vulnérables d’Afghanistan, en mettant l’accent sur les personnes qui ont aidé le Canada et nos alliés au cours des deux dernières décennies, les femmes, les personnes LGBTQ2, les défenseurs des droits de la personne, les journalistes et les membres de minorités religieuses et ethniques. »

Transfert à la Gendarmerie royale du Canada pour ajuster le financement précédemment fourni pour le personnel ministériel affecté aux missions à l’étranger – (248 189 dollars)

Dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (C), Affaires mondiales Canada effectue un transfert de 248 189 dollars à la Gendarmerie royale du Canada afin d’ajuster le financement fourni antérieurement pour le personnel ministériel en poste dans les missions à l’étranger.
Les transferts vers ou depuis Affaires mondiales Canada visent à couvrir les coûts des services communs pour les nouveaux employés affectés à l’étranger en vue de soutenir le réseau du Canada, y compris les coûts liés aux Directives sur le service extérieur et à la réinstallation, aux biens immobiliers, à la sécurité, à la gestion de l’information et à la technologie de l’information, ainsi que tous les coûts des services communs encourus par les missions à l’étranger pour soutenir leur personnel.

Transfert au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour le Conseil de la nation Ktunaxa, l’Alliance de la Nation Okanagan et le Conseil tribal de la Nation Shuswap afin de soutenir les activités de consultation et d’engagement liées au Traité du fleuve Columbia – (1,0 million de dollars)

Dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (C), Affaires mondiales Canada transfère 1 million de dollars au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour fournir des fonds à trois nations autochtones du bassin du fleuve Columbia (Ktunaxa, Okanagan-Syilx et Secwepemc) afin de renforcer leur capacité à mener des activités liées à la modernisation du Traité du fleuve Columbia.
[CAVIARDÉ]

Transfert à la Société canadienne d’hypothèques et de logement pour la Stratégie emploi et compétences jeunesse – (1,3 million de dollars)

Dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (C), Affaires mondiales Canada transfère 1,3 millions de dollars à la Société canadienne d’hypothèques et de logement pour la Stratégie emploi et compétences jeunesse.
En raison des restrictions de voyage pendant la pandémie, le Programme de stages internationaux pour les jeunes d’Affaires mondiales Canada dans le cadre de l’initiative de la Stratégie emploi et compétences jeunesse du ministère de l’Emploi et du Développement social ne pourra pas fonctionner à pleine capacité en 2022-2023.
[CAVIARDÉ]la réaffectation en milieu d’exercice est un processus annuel conçu pour utiliser pleinement les fonds de la Stratégie emploi et compétences jeunesse.

Transfert au ministère de l’Environnement pour soutenir le Partenariat pour la mise en œuvre du marché du carbone – (11,0 millions de dollars)

Par le truchement du Budget supplémentaire des dépenses (C), Affaires mondiales Canada transfère 11 millions de dollars pour 2022-2023 à Environnement et Changement climatique Canada afin de soutenir le Partenariat pour la mise en œuvre du marché du carbone.
Ce financement s’inscrit dans le cadre de la partie du Fonds pour les nouvelles priorités de 5,3 milliards de dollars pour l’engagement en matière de financement de la lutte contre les changements climatiques pour la période 2021-2026.

Ajustements – 2,6 millions de dollars

Réaffectation interne des ressources des contributions aux subventions de l’aide au développement international pour les programmes multilatéraux

Affaires mondiales Canada demande une augmentation de l’autorisation de subvention de 100 millions de dollars en 2022-2023 par le biais du Budget supplémentaire des dépenses (C) dans le cadre des programmes multilatéraux de subventions.
Cette augmentation sera financée par une diminution des contributions pour les programmes multilatéraux.
Le Ministère demande une autorisation supplémentaire pour le plafond des subventions, afin de pouvoir prendre des décisions stratégiques et d’assurer une souplesse dans le cadre des programmes en 2022-2023.

Réaffectation interne des ressources (2,6 millions de dollars) des subventions aux institutions financières internationales – paiements directs

Affaires mondiales Canada demande un engagement supplémentaire de 2,6 millions de dollars en 2022-2023 pour la onzième reconstitution des ressources du Fonds multilatéral aux fins d’application du Protocole de Montréal. Cette augmentation est financée à partir des niveaux de référence actuels du crédit 10 en gelant ce montant des contributions de l’enveloppe de l’aide internationale.
S’agissant du résultat d’un paiement accéléré de l’engagement de 2023-2024, Affaires mondiales Canada demande donc également un transfert de crédit des institutions financières internationales – des paiements directs au crédit 10 de 2,6 millions de dollars en 2023-2024.
Ce montant de 2,6 millions de dollars serait pris en compte dans la quote-part du Canada au Fonds multilatéral aux fins d’application du Protocole de Montréal.
Le financement permettrait au Fonds multilatéral aux fins d’application du Protocole de Montréal de fournir une aide continue pour aider les pays en développement à respecter leurs obligations en vertu de l’amendement de Kigali au Protocole de Montréal (activement soutenu par le Canada en 2016) pour l’élimination progressive des hydrofluocarbures (HFC), qui sont de puissants gaz à effet de serre.
Une modification du libellé du crédit est nécessaire afin d’augmenter, de 335,6 millions de dollars à 338,2 millions de dollars, l’autorisation de dépenses pour les paiements de transfert prescrits par la loi. Un poste d’un dollar permet au Parlement d’approuver une modification du libellé du crédit, qui fixe le montant maximum pouvant être payé.

Réaffectation interne des ressources en appui aux relations universitaires

Affaires mondiales Canada demande un transfert de 400 000 dollars pour 2022-2023 du crédit de fonctionnement au crédit des contributions par l’entremise du Budget supplémentaire des dépenses (C) afin de soutenir la conférence des anciens du Canada en Asie organisée conjointement par la Fondation Asie Pacifique du Canada et Universités Canada à Singapour en février 2023.
La Fondation Asie Pacifique du Canada est une organisation à but non lucratif créée par une loi du Parlement en 1984. La Fondation Asie Pacifique du Canada a pour mandat de tisser des liens plus étroits entre la population et les institutions du Canada et les populations et institutions de la région Asie-Pacifique, et de promouvoir le développement des capacités des personnes et des entités qui partagent un intérêt pour la région Asie-Pacifique, ainsi que la création de réseaux entre elles.

Réaffectation interne des ressources concernant l’inflation des coûts liés aux indemnités de service extérieur (part de l’APD)

Le Ministère demande un financement pour l’inflation des coûts liés aux indemnités de service extérieur en vertu du cadre quasi législatif établi par le truchement du présent Budget supplémentaire des dépenses. Le Ministère demande un transfert du crédit 10 (subventions et contributions) au crédit 1 (fonctionnement), ce qui équivaut à la part de l’APD.

Invasion russe de l’Ukraine

Le point sur la situation en Ukraine

Le Canada condamne fermement l’invasion non provoquée et injustifiable de l’Ukraine par le président Poutine, qui constitue une attaque contre l’ordre international fondé sur des règles, y compris la Charte des Nations Unies.
Le Canada a agi rapidement, en coordination avec ses partenaires du G7 et de l’OTAN, pour apporter un soutien substantiel et significatif à l’Ukraine et pour isoler le régime de Poutine sur les plans politique et économique.
Le Canada continuera de soutenir la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Ukraine, et restera solidaire du peuple ukrainien, courageux et résistant.

Messages supplémentaires

Le Canada continue de mener une intense activité diplomatique avec ses partenaires et alliés, ainsi qu’avec l’ensemble de la communauté internationale, afin de renforcer son soutien à l’Ukraine et d’appeler la Russie à mettre fin à sa guerre.
Le Canada demeure profondément préoccupé par l’aggravation de la crise humanitaire, en particulier à la lumière des bombardements incessants de la Russie contre les infrastructures énergétiques civiles en Ukraine et de la crise d’approvisionnement en énergie et en eau qui en résulte à l’approche de l’hiver.
Le Canada travaille en coordination avec ses partenaires internationaux pour contribuer à l’atténuation des effets secondaires de la guerre à l’échelle mondiale, ainsi que pour contrer la désinformation russe qui attribue à l’Occident et à l’Ukraine les effets dévastateurs de la guerre menée par la Russie, notamment la crise alimentaire mondiale et l’augmentation des prix de l’énergie.

Mise à jour

Depuis le début du mois de septembre, les forces ukrainiennes ont repris des territoires importants (plus de 12 000 km²), principalement dans les oblasts de Kharkiv et de Kherson. Les escalades dangereuses de la Russie, telles que les attaques contre des cibles civiles et des infrastructures essentielles, vont probablement se poursuivre, car le Kremlin tente de déstabiliser l’Ukraine, de saper la capacité de ce pays à faire la guerre et d’apaiser les partisans de la ligne dure à Moscou en réponse à ses échecs sur le champ de bataille. La Russie poursuit ses attaques de missiles et de drones kamikazes contre les infrastructures énergétiques et hydrauliques des villes ukrainiennes; les autorités ukrainiennes estiment que près de la moitié des infrastructures électriques du pays ont été endommagées. De nombreuses régions d’Ukraine sont désormais confrontées à un « approvisionnement programmé » dans lequel elles ne reçoivent que deux ou trois heures d’électricité par jour. Les régions les plus touchées connaissent des pannes d’électricité qui durent plusieurs jours. Les attaques continues de la Russie contre les installations énergétiques aggravent la catastrophe humanitaire en Ukraine. À l’approche de l’hiver, le Canada accorde également la priorité au soutien des initiatives de préparation à l’hiver afin d’aider les Ukrainiens à se préparer aux mois les plus froids.

Faits et chiffres à l’appui

En 2022, le Canada s’est engagé à apporter à l’Ukraine un soutien multiforme de plus de 5 milliards de dollars.
La diplomatie et la coordination se poursuivent aux Nations Unies, à l’OTAN, à l’OSCE et au G7, y compris avec des partenaires non traditionnels. Plus récemment, en novembre, le premier ministre a continué de défendre fermement l’Ukraine lors des sommets du G20, de l’ANASE, de l’APEC et de la Francophonie.
En 2022, le Canada s’est engagé à verser 320 millions de dollars pour soutenir la réponse humanitaire en Ukraine et dans d’autres pays touchés de la région.
Depuis janvier 2022, le Canada a engagé plus d’un milliard de dollars en aide militaire pour soutenir l’Ukraine.
Le Canada a versé intégralement la somme de 1,95 milliard de dollars en nouvelles ressources de prêt au gouvernement ukrainien. Ce montant comprend un prêt bilatéral de 500 millions de dollars destiné à soutenir la résilience économique de l’Ukraine, ainsi que 1,45 milliard de dollars par l’intermédiaire d’un nouveau compte administré pour l’Ukraine au Fonds monétaire international.
En novembre, le Canada a émis une obligation de souveraineté de l’Ukraine d’une durée de cinq ans et d’un montant de 500 millions de dollars, dont le produit équivalent est acheminé vers l’Ukraine par l’intermédiaire du compte administré du Fonds monétaire international (FMI). Ces fonds aideront le gouvernement ukrainien à continuer à fournir des services essentiels aux Ukrainiens cet hiver, tels que les pensions, l’achat de carburant et la restauration de l’infrastructure énergétique.
Le Canada a déployé des efforts considérables pour lutter contre la désinformation russe, notamment en sensibilisant le public et en démontant les mythes, ainsi qu’en fournissant 13,4 millions de dollars au Mécanisme de réponse rapide (MRR) du G7 pour lutter contre la désinformation. Le Mécanisme de réponse rapide a permis le partage d’informations en temps réel et la collaboration dans le cadre de la crise entre la Russie et l’Ukraine. De plus, il intensifie son engagement auprès des plateformes de médias sociaux et des organisations de la société civile afin de lutter de manière plus cohérente contre la désinformation russe.
Depuis l’invasion, le Programme pour la stabilisation et les opérations de paix (PSOP) a permis d’intensifier nos programmes en matière de sécurité et de stabilisation en Ukraine, et prévoit soutenir plus de 40 millions de dollars en nouveaux programmes. Il s’agit notamment d’apporter un soutien ciblé à la société civile ukrainienne et aux organisations de défense des droits de la personne, de soutenir le secteur de la sécurité en Ukraine, d’intensifier les efforts de déminage, de surveiller et de documenter les violations des droits de la personne, de lutter contre la désinformation et de faire progresser les efforts en matière de responsabilisation.
Le Canada s’est engagé à verser 96 millions de dollars supplémentaires en aide au développement pour soutenir la résilience des institutions gouvernementales et des organisations de la société civile de l’Ukraine, les victimes de violences sexuelles et fondées sur le genre, et les efforts de sécurité alimentaire, y compris la fourniture de solutions essentielles de stockage des céréales.
Le 1^ermars, le Canada et plusieurs autres États membres ont saisi la Cour pénale internationale (CPI) de la situation en Ukraine, en raison des allégations de crimes internationaux commis en Ukraine par les forces russes, y compris des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité.
Depuis février 2022, le Canada a imposé des sanctions à plus de 1 500 personnes et entités russes, bélarussiennes et ukrainiennes impliquées dans la guerre de M. Poutine.
Le Canada a annoncé deux nouveaux volets d’immigration pour les Ukrainiens venant au Canada – l’Autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine (temporaire) et une voie accélérée pour la résidence permanente par le biais d’un nouveau programme de parrainage familial (permanent) – et 117 millions de dollars pour la mise en œuvre de ces mesures.
Les trois vols affrétés par le gouvernement fédéral canadien, qui ont atterri à Winnipeg, Montréal et Halifax, ont transporté plus de 950 Ukrainiens fuyant la guerre.

Réponse humanitaire en Ukraine

Face aux besoins humanitaires persistants, le Canada continue de soutenir les millions de personnes touchées par le conflit en Ukraine, notamment à l’approche de l’hiver.
À ce jour, en 2022, le Canada s’est engagé à verser 320 millions de dollars en aide humanitaire aux Nations Unies, à la Croix-Rouge et à des organisations non gouvernementales en Ukraine et dans la région.
Malgré ce contexte difficile, les partenaires continuent de fournir une aide humanitaire qui a touché plus de 13,4 millions de personnes depuis le début de la crise.

Messages supplémentaires

La priorité actuelle des organisations humanitaires est de répondre aux besoins en matière de préparation à l’hiver, en étroite coordination avec les autorités ukrainiennes, afin d’aider au moins 2,4 millions d’Ukrainiens à se préparer au froid hivernal et à y faire face en pleine guerre.
Cela comprend la fourniture de générateurs, une réponse que le Canada a directement soutenue avec 10 millions de dollars pour aider l’OIM à distribuer plus de 800 générateurs de différentes tailles.

Mise à jour

Le 25 novembre, le premier ministre Trudeau a annoncé l’octroi de 30 millions de dollars au PAM pour couvrir les frais de transport, de stockage et de distribution des céréales données par l’Ukraine aux pays confrontés à un niveau élevé d’insécurité alimentaire.

Faits et chiffres à l’appui

Le financement annoncé pour le PAM comprend 10 millions de dollars pour l’initiative sur les céréales concernant l’Ukraine et 20 millions de dollars pour soutenir le transport de céréales vers l’Afghanistan qui pourrait être inclus dans l’initiative si l’Ukraine décidait d’inclure l’Afghanistan dans la liste des pays bénéficiaires. Le Yémen et le Soudan ont déjà été identifiés comme pays bénéficiaires.
Le 28 octobre, le premier ministre Trudeau a annoncé l’octroi de 55 millions de dollars pour la préparation à l’hiver lors de la réunion triennale du Congrès des Ukrainiens Canadiens (Ukrainian Canadian Congress) à Winnipeg. Cette allocation fait partie de l’enveloppe annoncée de 320 millions de dollars.
Avec l’annonce récente des mesures de préparation à l’hiver, le Canada a alloué 292,5 millions de dollars en aide humanitaire à des partenaires chevronnés de la Croix-Rouge, des Nations Unies et des ONG afin de fournir une aide vitale aux personnes touchées par le conflit à l’intérieur de l’Ukraine et dans la région.
L’aide humanitaire totale du Canada pour 2022, qui s’élève à 292,5 millions de dollars, représente une part du fardeau d’environ 5,3 % de l’appel des Nations Unies pour 2022. Les fonds restants de l’enveloppe de 320 millions de dollars seront versés avant la fin de de l’exercice financier.

Contexte

Le conflit en Ukraine est à l’origine de la crise de déplacement la plus rapide au monde depuis la Seconde Guerre mondiale. On estime à plus de 6,2 millions le nombre de personnes déplacées à l’intérieur du pays et à plus de 4,4 millions le nombre de personnes enregistrées pour un statut temporaire dans les pays européens, la plupart d’entre elles étant des femmes et des enfants.

Les besoins accrus dus à l’approche rapide de l’hiver constituent la priorité actuelle de la réponse humanitaire. La destruction des réseaux énergétiques prive les Ukrainiens d’eau potable, de soins de santé fiables et de la possibilité de chauffer les maisons et les centres communaux. La population est soumise à un stress mental et physique intense, en raison des difficultés à satisfaire les besoins humains fondamentaux et de l’impact psychologique prolongé des traumatismes de la guerre.

Depuis le début des hostilités le 24 février, les partenaires humanitaires ont travaillé intensément pour augmenter l’échelle et la portée de leurs opérations en Ukraine. La réponse humanitaire touche chaque semaine un plus grand nombre de personnes. En novembre 2022, les Nations Unies et les partenaires humanitaires avaient aidé plus de 13,5 millions de personnes en Ukraine.

Invasion russe de l’Ukraine : répercussions sur la sécurité alimentaire mondiale

L’invasion de l’Ukraine par la Russie a été un choc majeur pour un système alimentaire déjà mis à rude épreuve, entraînant des prix records pour les denrées alimentaires, les carburants et les engrais.

Le Canada soutient les efforts visant à atténuer les déficits d’exportation de l’Ukraine dus à l’invasion, notamment l’Initiative céréalière de la mer Noire.

Le Canada a réagi en fournissant des niveaux records d’aide humanitaire alimentaire et nutritionnelle, et en apportant une aide au développement pour s’attaquer aux causes profondes de la faim.

Messages supplémentaires

Si l’on pose des questions sur la désinformation russe : les sanctions canadiennes contre la Russie ne visent pas les denrées alimentaires ou les engrais.

Mise à jour

Le 17 novembre, le Secrétaire général des Nations Unies a confirmé le renouvellement automatique de l’Initiative céréalière de la mer Noire pour 120 jours supplémentaires, sans modification de l’accord. Le 25 novembre, MINE a annoncé que le Canada fournissait 30 millions de dollars en financement humanitaire au Programme alimentaire mondial pour faciliter des expéditions supplémentaires de céréales ukrainiennes vers des pays confrontés à une insécurité alimentaire aiguë, à l’appui de l’initiative Grain from Ukraine (céréales en provenance d’Ukraine).

Faits et chiffres à l’appui

50 millions de personnes sont au bord de la famine – près d’un million d’entre elles sont confrontées à des conditions catastrophiques en Éthiopie, en Haïti, au Soudan du Sud, en Afghanistan, en Somalie et au Yémen.
L’indice des prix des aliments de la FAO pour octobre 2022 est resté pratiquement inchangé par rapport à septembre, mais reste élevé par rapport aux années précédentes. Il a baissé de 8,6 % en juillet, de 1,9 % en août et de 1,1 % en septembre.
Au 21 novembre, les exportations de denrées alimentaires à partir des ports ukrainiens s’élevaient à plus de 11,6 millions de tonnes vers les marchés mondiaux, y compris par le biais d’expéditions humanitaires.
Les prix des engrais ont augmenté de près de 30 % en 2022, après une hausse de 80 % l’année dernière.

Contexte

La majorité des personnes confrontées à des risques en matière de sécurité alimentaire et de nutrition se trouvent en Afrique subsaharienne. L’Initiative céréalière de la mer Noire facilite les expéditions de céréales, d’engrais et de denrées alimentaires de l’Ukraine depuis trois ports de la mer Noire et a contribué à stabiliser la spirale des prix alimentaires mondiaux.

La Russie transforme en armes les questions relatives à l’alimentation et à l’énergie et diffuse de la désinformation selon laquelle les sanctions occidentales seraient à l’origine de cette situation. Les sanctions canadiennes contre la Russie ne visent pas et ne viseront pas les exportations de denrées alimentaires et d’intrants agricoles, tels que les engrais, vers des pays tiers. La Russie a plaidé en faveur d’un allègement des sanctions bien qu’elle ait imposé ses propres restrictions à l’exportation de colza, de sucre, de céréales et d’engrais.

La crise alimentaire devrait s’aggraver. La crise actuelle d’accessibilité à la nourriture sera exacerbée par une crise de disponibilité de la nourriture à mesure que la productivité agricole diminuera, en grande partie à cause de la réduction de l’accessibilité aux engrais, ainsi que des conflits et des événements météorologiques extrêmes.

À ce jour, en 2022, le Canada a alloué un montant record de plus de 615 millions de dollars pour l’aide alimentaire et nutritionnelle humanitaire. Le Canada continue également de soutenir les programmes des pays en développement en matière de systèmes agricoles et alimentaires, en déboursant 602 millions de dollars pour des projets et des programmes au cours de l’exercice 2021-2022.

Comment l’aide au développement du Canada répond aux besoins émergents en Ukraine

Le Canada a adapté ses programmes de développement en réponse à la guerre en Ukraine, en offrant une flexibilité rapide à ses partenaires pour leur permettre de réorienter les activités des projets afin de répondre aux besoins immédiats, de protéger les acquis en matière de développement et d’atténuer l’impact de l’invasion sur les populations vulnérables.
Le Canada apporte un soutien substantiel et significatif à l’Ukraine, afin de renforcer la résilience des institutions gouvernementales et de la société civile, de fournir des moyens de subsistance, d’aider les victimes de violences sexuelles et fondées sur le genre et de soutenir les efforts de sécurité alimentaire en Ukraine.
Le Canada est profondément préoccupé par l’aggravation de la crise humanitaire en Ukraine, d’autant plus que des infrastructures énergétiques essentielles continuent d’être prises pour cible et que les effets de la guerre se font sentir dans toute l’Ukraine, en particulier dans les domaines de la sécurité alimentaire, des droits de la personne, de l’égalité des genres et de l’environnement.

Messages supplémentaires

Bien que nous nous attachions à répondre aux besoins urgents de l’Ukraine, le Canada s’est engagé à soutenir l’Ukraine à long terme, en veillant à ce que le redressement, la reconstruction et la prospérité à long terme des Ukrainiens soient une priorité pour le Canada.
Le Canada s’est engagé à verser 96 millions de dollars supplémentaires à l’Ukraine au titre de l’aide au développement afin de répondre aux nouvelles priorités. Cette somme comprend 35 millions de dollars pour soutenir la résilience des communautés touchées ainsi que des institutions gouvernementales et des organisations de la société civile ukrainiennes; 7 millions de dollars au Fonds des Nations Unies pour la population afin de soutenir les victimes de violence sexuelle et fondée sur le genre; 2 millions de dollars pour l’achèvement d’une usine de transformation laitière dans l’ouest de l’Ukraine; et 52 millions de dollars pour répondre au besoin urgent de l’Ukraine d’augmenter la capacité de stockage des céréales et aux besoins en équipement des laboratoires agricoles.

Faits et chiffres à l’appui

Le Canada continue de soutenir les organisations de la société civile et de défense des droits des femmes, qui ont joué un rôle crucial dans la réponse aux besoins émergents en Ukraine. Le Canada soutient les sous-subventions d’intervention rapide, les centres d’activisme civique et les mesures d’évacuation et d’intervention d’urgence essentielles.
Le Canada finance des projets de développement qui soutiennent le renforcement du pouvoir économique, les moyens de subsistance et la résilience des Ukrainiens, notamment par l’intermédiaire de centres de conseil aux entreprises, de formations à l’entrepreneuriat et de subventions aux moyens de subsistance et aux petites entreprises.
Les partenaires canadiens du développement continuent de travailler en étroite collaboration avec diverses institutions gouvernementales afin de fournir un large éventail d’aide pour soutenir la stabilité et la fonctionnalité des gouvernements locaux, régionaux et nationaux en Ukraine ainsi que la coordination entre eux.
Le Canada finance des projets qui soutiennent les plus vulnérables, notamment des initiatives axées sur la prévention de la traite des personnes, le soutien psychosocial aux femmes et aux filles et aux communautés LGBTQI+, ainsi que le soutien aux personnes handicapées.
Le Canada finance des projets qui aident les agriculteurs locaux et les coopératives agricoles, notamment en fournissant des fournitures essentielles telles que des semences et du carburant et en donnant accès à des parcelles de terre aux agriculteurs déplacés, ainsi qu’en aidant le gouvernement ukrainien à créer des jardins de la victoire.
Le Canada soutient les services de santé en Ukraine, notamment en distribuant des équipements médicaux essentiels aux communautés dans le besoin, et en leur fournissant plusieurs ambulances.
Le Canada continue de s’engager activement dans la promotion d’une coordination et d’une communication accrues entre le gouvernement ukrainien, les acteurs humanitaires et la société civile. Le Canada restera également un acteur clé de la coordination alors que la communauté internationale envisage les efforts de redressement et de reconstruction.
Le soutien du Canada à l’Ukraine est conforme à la Politique d’aide internationale féministe (PAIF) et se concentre sur quatre domaines d’action : 1) la gouvernance inclusive; 2) la croissance au service de tous; 3) l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles; et 4) la paix et la sécurité.

Le soutien du Canada aux femmes et aux filles en Ukraine

Le Canada donne la priorité au soutien aux femmes et aux filles, afin de répondre aux besoins résultant de la violence sexuelle et fondée sur le genre, de la traite des personnes et des problèmes liés aux droits en matière de santé sexuelle et reproductive.
Les femmes ont joué un rôle déterminant pour répondre aux nouveaux besoins des Ukrainiens, en particulier des plus vulnérables, tout en supportant le fardeau de l’aide d’urgence et du redressement de leurs communautés et de leurs foyers.
De la planification et de la coordination de l’aide humanitaire au relèvement et à la reconstruction, les femmes doivent être activement intégrées et participer aux niveaux national, régional, local et communautaire.

Messages supplémentaires

Le Canada continuera d’apporter un soutien indéfectible pour répondre aux besoins des femmes et des filles en Ukraine et veiller à ce qu’elles soient habilitées à devenir des agentes du changement.
Le Canada est profondément préoccupé par la crise humanitaire en Ukraine, d’autant plus que les femmes et les enfants constituent la majorité des personnes déplacées et qu’ils sont davantage exposés à la violence sexuelle et fondée sur le genre, à la violence sexuelle liée au conflit et à la traite des personnes.
Le Canada est un fervent défenseur et partisan du renforcement du pouvoir des femmes et de leur leadership politique; nous favorisons l’inclusion des voix féminines à tous les niveaux de la prise de décision.
Les femmes activistes et dirigeantes en Ukraine ont été et continuent d’être en première ligne de la réponse humanitaire et d’urgence face à l’invasion militaire russe.

Faits et chiffres à l’appui

Tout le soutien apporté à l’Ukraine par le gouvernement du Canada est conforme à la Politique d’aide internationale féministe (FIAP) et est examiné sous l’angle de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+). Cela permet de s’assurer que la manière dont le soutien affecte divers groupes de femmes, d’hommes et de personnes non binaires est prise en compte et intégrée dans les politiques, les programmes et les initiatives sur la base d’éléments probants.

Aide bilatérale au développement

Cette année, le Canada a alloué 96 millions de dollars supplémentaires en aide au développement pour répondre aux nouvelles priorités, notamment le soutien aux victimes de violence sexuelle et fondée sur le genre, ainsi que la résilience des institutions gouvernementales et de la société civile, afin de répondre aux besoins des Ukrainiens, en particulier des femmes, des filles et des groupes vulnérables.
Le Canada comprend l’importance d’un soutien en matière de santé mentale qui soit sensible au genre, centré sur la victime et tenant compte des traumatismes, pour toutes les personnes touchées par cette invasion. Le Canada aide les personnes touchées par la violence sexuelle et fondée sur le genre en leur apportant un soutien psychosocial.
Le Canada a doublé son soutien au Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP), pour un total de 14 millions de dollars, afin de soutenir les personnes touchées par la violence sexuelle et fondée sur le genre et de veiller à ce que les besoins en matière de services de santé sexuelle et reproductive soient satisfaits en Ukraine. Il s’agit notamment de veiller activement à ce que les personnes survivantes de la violence sexuelle et fondée sur le genre et les personnes à risque bénéficient de services de qualité dans toute l’Ukraine, notamment d’équipes mobiles de soutien psychosocial, d’espaces sûrs et de points de prestation de services en matière de santé sexuelle et reproductive.
Cette initiative vient compléter les initiatives de développement actuelles qui continuent à soutenir l’Ukraine, notamment en matière de prévention de la traite des personnes, de soutien psychosocial aux femmes et aux filles, ainsi que d’analyse des conflits et de collecte de données sur la base de la dimension de genre.
Le Canada joue un rôle de premier plan dans la défense des espaces pour la société civile, y compris pour les voix féministes. Le Canada soutient la résilience des organisations de défense des droits des femmes et d’autres organisations de la société civile en Ukraine, qui font partie intégrante de la réponse aux besoins urgents, de la lutte contre la désinformation et de la protection des acquis du développement en Ukraine. Le Canada soutient les sous-subventions d’intervention rapide, les centres d’activisme civique et les interventions d’évacuation et d’urgence critiques.

Aide humanitaire

Depuis janvier 2022, le Canada s’est engagé à verser 320 millions de dollars pour soutenir l’action humanitaire en Ukraine et dans d’autres pays touchés de la région, en finançant un système international d’intervention humanitaire composé d’organismes des Nations Unies, du Mouvement de la Croix-Rouge et d’organisations non gouvernementales (ONG) chevronnées.
Le Canada fournit une aide humanitaire non affectée à des organisations pour répondre aux besoins urgents en matière de santé, y compris les soins de santé sexuels et reproductifs, et pour répondre à la violence fondée sur le genre.

Programme pour la stabilisation et les opérations de paix; les femmes, la paix et la sécurité

Le Canada, par l’entremise du Programme pour la stabilisation et les opérations de paix (PSOP), fournit plus de 32 millions de dollars au cours du présent exercice pour appuyer les programmes visant à faire progresser les priorités en matière de sécurité, de stabilisation et de droits de la personne en Ukraine. Ce soutien se concentre principalement sur l’avancement du Programme femmes, paix et sécurité en Ukraine.
En mars 2022, par l’intermédiaire du Programme pour la stabilisation et les opérations de paix (PSOP), un financement de 1,5 million de dollars a été accordé au Fonds des femmes pour la paix et l’aide humanitaire des Nations Unies afin de soutenir les organisations féminines de la société civile en Ukraine et en Moldavie, leur permettant de fournir une aide à la protection et un soutien psychologique aux femmes et aux filles réfugiées et déplacées dans les deux pays, et d’assurer la représentation et le leadership des femmes dans la résolution des conflits.

Depuis 2021, le Canada a fourni un financement d’un million de dollars directement à une organisation locale de défense des droits des femmes pour soutenir la mise en œuvre, par localisation, du deuxième plan d’action national de l’Ukraine sur les femmes, la paix et la sécurité, et a appuyé sa révision en cours en réponse aux nouveaux défis posés par l’invasion à grande échelle de la Russie.

Aide-mémoire sur le soutien du Canada à l’Ukraine

Aide humanitaire

Le Canada répond aux besoins urgents en Ukraine et dans les pays voisins.

L'appui du Canada a permis le déploiement d'experts humanitaires et logistiques auprès des agences de l'ONU.
Les partenaires du Canada en matière d'aide humanitaire fournissent des services de santé d'urgence, un soutien aux populations déplacées et des services essentiels pour sauver des vies, comme des abris, de l'eau et des installations sanitaires, et de la nourriture.
Le Canada a envoyé des articles de secours provenant de ses réserves nationales d'urgence.
Les dons de la part de particuliers canadiens à la Croix Rouge canadienne ont été égalés par le gouvernement du Canada (jusqu’à 30 millions).
Le Canada a facilité les vols pour fournir des fournitures de secours essentielles pour soutenir l'intervention en Ukraine et dans les pays voisins.
Le Canada alloue des fonds à l'Organisation internationale pour les migrations afin d'acheter et de distribuer des générateurs aux installations essentielles en Ukraine.

Soutien à la sécurité et à la stabilisation

Le Canada fournit un éventail de soutien à la sécurité et à la stabilisation à l'Ukraine, cherchant à renforcer la résilience et la résistance de ce pays. Cela comprend :

Le soutien aux institutions du secteur de la sécurité ukrainien ;
Faire progresser l'obligation de rendre des comptes, notamment en soutenant la plainte déposée par l'Ukraine contre la Russie devant la Cour internationale de justice, ainsi que les enquêtes menées par la Cour pénale internationale, la commission d'enquête établie par le Conseil des droits de l'homme des Nations unies, le mécanisme de Moscou de l'OSCE et le système de justice pénale ukrainien ;
Fournir un soutien ciblé aux organisations de la société civile, aux groupes de femmes et aux médias ukrainiens ;
Renforcer la capacité du gouvernement et des organisations ukrainiennes à contrer la désinformation, soutenir l'action contre les mines, y compris l'enlèvement des munitions non explosées ; et
Le Canada a également soutenu les visites techniques de l'Agence internationale de l'énergie atomique pour évaluer la situation des installations nucléaires ukrainiennes.

Aide au développement

Le Canada a augmenté le financement de l'aide au développement pour soutenir la résilience des institutions gouvernementales et des organisations de la société civile de l'Ukraine afin de répondre aux besoins des Ukrainiens, en particulier des femmes et des groupes vulnérables. Cela comprend :

une aide essentielle aux agriculteurs locaux et aux coopératives agricoles ;
soutien aux organisations de la société civile et aux organisations de défense des droits des femmes ;
matériel médical pour les hôpitaux et les cliniques municipales ;
services psychosociaux et des espaces sécurisés pour les femmes et les filles victimes de violence sexuelle fondée sur le genre (VSFG) ;
Soutien au gouvernement ukrainien en matière de communication stratégique et de lutte contre la désinformation ;
Octroi de subventions pour les moyens de subsistance et les petites entreprises et formation à l'emploi et à l'entrepreneuriat pour les femmes et les groupes vulnérables ; et
Le Canada a fourni des fonds à l'UNESCO pour protéger les sites culturels et patrimoniaux de l'Ukraine.

Assistance économique

Le Canada a décaissé entièrement un prêt à l'Ukraine pour soutenir la résilience économique par le biais de la loi sur les accords de Bretton Woods et les accords connexes.
Le Canada a décaissé entièrement un prêt par l'intermédiaire du Fonds monétaire international afin de fournir un soutien pour stabiliser l'économie de l'Ukraine après l'invasion de la Russie.
Le Canada fournit une garantie de prêt pour permettre à la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) d'accorder un prêt de 300 millions d'euros à Naftogaz, la compagnie de gaz publique ukrainienne, afin de maintenir le chauffage et l'éclairage en Ukraine cet hiver.
Le Canada a supprimé temporairement, pendant un an, les droits de douane sur les importations au Canada en provenance de l'Ukraine.
Le Canada et d'autres créanciers officiels de l'Ukraine ont convenu d'accorder une suspension coordonnée du service de la dette de l'Ukraine à partir d'août 2022 jusqu'à la fin de 2023, avec la possibilité d'une prolongation d'un an.
Le Canada émettra des obligations pour la souveraineté de l'Ukraine, ce qui aidera le gouvernement à poursuivre ses activités, notamment à fournir des services essentiels aux Ukrainiens.

Aide militaire

Le Canada a prolongé et élargi l'opération UNIFIER des Forces armées canadiennes, qui a soutenu la formation des forces de sécurité de l'Ukraine.
Le Canada a fourni du matériel militaire non létal (casques, gilets pare-balles, masques à gaz, matériel de vision nocturne, vêtements d'hiver, etc.)
Le Canada a fourni du matériel militaire létal (fusils, pistolets, carabines, munitions, armes anti-blindage légères, grenades, obusiers M777, caméras pour drones, véhicules blindés d'appui au combat, etc.)
Le Canada a fourni des fonds pour acheter des images satellites modernes à haute résolution.
Le Canada a envoyé du personnel militaire supplémentaire pour renforcer la dissuasion et la défense de l'OTAN en Europe.
Dans le cadre de l'opération UNIFIER, le Canada a déployé du personnel des Forces armées canadiennes au Royaume Uni et en Pologne pour former les nouvelles recrues des Forces armées de l'Ukraine.

Mesures spéciales d'immigration et de soutien

Le Canada a créé une filière d'immigration : l'autorisation de voyage d'urgence Canada Ukraine, qui permet à un nombre illimité d'Ukrainiens de séjourner temporairement au Canada pour y travailler ou y étudier.
Le Canada a dispensé les frais pour les documents de voyage et d'immigration.
Le Canada fourni des services de soutien temporaires lorsque les Ukrainiens arrivent au Canada, notamment un soutien du revenu à court terme, le logement temporaire et des services pour les aider à s'établir dans les communautés.
Le Canada propose trois vols nolisés ciblés vers le Canada
Le Canada a ouvert un nouveau centre à Varsovie, en Pologne, pour accroître les services en personne aux Ukrainiens qui demandent à venir au Canada

La réponse en chiffres

320 millions de $ en aide humanitaire dont 93 millions $ pour la sécurité alimentaire
376,000 articles de secours essentiels tels que des couvertures, des matelas, etc.
20 vols destinés à la livraison de matériel de secours
05 millions de $ pour les initiatives de sécurité et de stabilisation, y compris déminage
9,7 millions de $ soutenir le travail sur la responsabilité par rapport aux violations des droits de l'homme
44 millions de $ d’aide au développement
10 abris
8 salles de crise (VSFG)
4,8 millions de $ pour protéger les sites patrimoniaux
500 millions de $ à l'Ukraine pour la résilience économique
1,45 milliard de $ via le Fonds monétaire international
50 millions de $ via la BERD
500 millions de $ par les obligations de souveraineté de l'Ukraine
Près de 35,000 militaires et de sécurité ukrainiennes formées
Plus de 1,1 milliard de $ engagés ou livrés en aide militaire
500 membres du personnel supplémentaire à l'OTAN
Jusqu'à 225 personnes au Royaume Uni (opération UNIFIER)
7 millions de $ pour nouvelles mesures d'immigration
Plus de 420,000 visas émis

Plus de 110,000 Ukrainiens sont arrivés au Canada

Afghanistan

Le Canada demeure attaché à l’Afghanistan et au peuple afghan et nous continuerons à faire tout ce qui est en notre pouvoir pour les soutenir.
L’aide canadienne et internationale a permis à une génération d’Afghans d’exercer davantage leurs droits fondamentaux, de participer à une société plus inclusive et d’atteindre un niveau de vie plus élevé, grâce à la réduction de la mortalité infantile, à l’allongement de l’espérance de vie et à la scolarisation de millions d’enfants, en particulier des filles.
Malgré l’environnement restrictif actuel, qui a limité la capacité du Canada à fournir des programmes d’aide au développement, le Canada continue de répondre aux besoins humanitaires importants en Afghanistan et dans la région.

Mise à jour

Les talibans ont pris le contrôle de l’Afghanistan le 15 août 2021. Le Canada est profondément préoccupé par la crise humanitaire généralisée et l’aggravation de la situation des droits de la personne, notamment par l’augmentation du nombre de rapports faisant état de la disparation et de la détention de militants, de l’imposition de peines fondées sur la charia, y compris la flagellation, de la répression des journalistes, de l’interdiction faite aux filles de fréquenter l’école secondaire et des restrictions imposées aux mouvements et aux activités des femmes et des filles en public, y compris les décrets sur la garde-robe et l’obligation d’avoir un tuteur masculin. Nous continuons à recourir à tous les forums disponibles pour exhorter le régime taliban à respecter les obligations internationales en matière de droits de la personne. Le Canada entretient des relations informelles avec les talibans par l’intermédiaire du représentant spécial du Canada pour l’Afghanistan à Doha.

Les priorités du Canada en Afghanistan demeurent : (1) le passage en toute sécurité des Canadiens et des Afghans approuvés dans le cadre de nos programmes spéciaux en matière d’immigration; (2) une aide humanitaire sans entraves; (3) le respect par les talibans de leurs obligations internationales en matière de droits de la personne et la formation d’un gouvernement inclusif et représentatif; et (4) la lutte contre le terrorisme.

Faits et chiffres à l’appui

Depuis 2001, le Canada a fourni près de 3,9 milliards de dollars en aide internationale, principalement axée sur l’amélioration de la santé et de l’éducation, ainsi que sur les droits et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles.
En 2022, le Canada a alloué 143,4 millions de dollars en aide humanitaire à l’Afghanistan et aux réfugiés afghans dans les pays voisins.
Le Canada est depuis longtemps, et demeure, l’un des dix principaux donateurs pour l’Afghanistan.

Contexte

Conjuguée à la perte d’accès aux actifs étrangers, la crise de liquidité a un impact significatif sur l’économie, les services et les infrastructures de l’Afghanistan. En réponse à la détérioration de la situation humanitaire, le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté, le 22 décembre 2021, une exemption temporaire aux sanctions du Conseil de sécurité des Nations Unies, permettant l’aide humanitaire et les activités qui soutiennent les besoins fondamentaux de l’être humain.

Les donateurs d’optique commune s’accordent à dire que l’aide humanitaire n’est pas suffisante pour répondre aux besoins élevés et éviter à la fois une catastrophe humanitaire et un nouvel effondrement économique. Le Canada évalue actuellement les options en matière de programmes et une partie de l’aide au développement actuelle a pu reprendre.

Les sanctions et la législation antiterroriste nationale ont posé des problèmes pour la fourniture de l’aide internationale en Afghanistan. Depuis 2013, les talibans figurent sur la liste des entités terroristes du Code criminel du Canada, ce qui fait de la fourniture ou de la mise à disposition de biens, directement ou indirectement, en sachant qu’ils seront utilisés par un groupe terroriste (qu’il figure ou non sur cette liste) ou qu’ils lui profiteront, une infraction pénale. Des efforts sont en cours pour trouver des solutions afin de répondre aux besoins des Afghans, tout en veillant à ce que les partenaires de mise en œuvre ne contreviennent pas aux lois canadiennes.

Le legs du Canada en Afghanistan

Au cours des vingt dernières années, le Canada a travaillé aux côtés des Afghans pour obtenir des résultats tangibles en ce qui concerne la démocratie, les droits de la personne, les droits des femmes, l’éducation des filles, la santé maternelle et infantile et la liberté de la presse en Afghanistan, malgré la persistance de la guerre et de l’instabilité.
Depuis 2001, le Canada a fourni près de 3,9 milliards de dollars en aide à l’Afghanistan, ce qui a permis à une génération d’Afghans d’atteindre un niveau de vie plus élevé, avec une réduction de la mortalité infantile, un allongement de l’espérance de vie et la scolarisation de millions d’enfants, en particulier des filles.
Ces réalisations n’auraient pas été possibles sans l’aide du Canada, et elles ont contribué à faire de l’Afghanistan un pays fondamentalement différent de ce qu’il était en 2001.

Messages supplémentaires

Nous nous souvenons des sacrifices faits par les Forces armées canadiennes, les diplomates et d’autres Canadiens en Afghanistan, ainsi que des pertes subies par leurs familles et leurs proches, et nous leur rendons hommage.
Le Canada maintient son engagement envers l’Afghanistan et le peuple afghan à la suite de la prise de pouvoir par les talibans en août 2021 et de l’incertitude persistante des conditions politiques, sécuritaires et humanitaires.

Faits et chiffres à l’appui

Depuis 2001, le Canada a fourni près de 3,9 milliards de dollars en aide au pays.
Le soutien du Canada aux soins de santé a contribué à une baisse significative du taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans, qui est passé de 121,7 pour 1 000 naissances vivantes en 2002 à un taux estimé à 67,9 en 2018, et à une augmentation du pourcentage de naissances assistées par du personnel qualifié, qui est passé de 12 % en 2000 à 55 % en 2015.
Grâce aux contributions du Canada et d’autres donateurs, le taux d’alphabétisation a atteint 35 % de la population en 2018, soit une augmentation de 40 % par rapport à 2007. Le taux d’alphabétisation des femmes a augmenté de plus de 65 % sur la même période, passant de 12 % à 19,9 %.
Le Canada a directement soutenu la création de plus de 9 400 écoles communautaires dans l’ensemble de l’Afghanistan, qui dispensent un enseignement à environ 273 000 élèves, dont 80 % de filles.

Contexte

Aide au développement

De 2001 à 2021, le Canada a apporté une contribution substantielle à l’Afghanistan par le truchement de l’aide au développement et de l’aide humanitaire, du soutien militaire, de la formation de la police, de la réforme de la primauté du droit, du déminage, de la gestion et de la réforme des finances publiques, de la défense des droits de la personne et de l’engagement diplomatique auprès des dirigeants afghans et de la communauté internationale. Le Canada, de concert avec d’autres donateurs et le gouvernement afghan, a contribué à des changements fondamentaux dans la société afghane, notamment une augmentation importante des taux d’inscription des filles dans l’enseignement primaire, l’amélioration des soins de santé et de l’immunisation, une augmentation de quatorze ans de l’espérance de vie, des médias dynamiques et ouverts, la formation et le renforcement des forces de sécurité de l’État et la mise en place d’institutions démocratiques. En outre, une génération d’hommes et de femmes en Afghanistan a participé à des processus politiques démocratiques et a bénéficié de médias libres et dynamiques.

Les investissements du Canada en faveur de la santé de base, de l’éducation, des droits de la personne et de la sécurité visaient à réduire la pauvreté et à construire une nation plus stable et plus sûre. Toute l’aide canadienne au développement a été fournie par l’intermédiaire de tiers, tels que des organisations non gouvernementales, des organismes des Nations Unies, la Banque mondiale et des acteurs de la société civile.

Aide humanitaire

En 2022, le Canada a alloué 143,4 millions de dollars en aide humanitaire à l’Afghanistan et aux réfugiés afghans dans les pays voisins. Les fonds seront versés par l’intermédiaire des Nations Unies et d’autres partenaires humanitaires établis ayant la capacité opérationnelle de répondre à ces besoins.

Aide à la sécurité

Le soutien au secteur de la sécurité a été fourni par l’entremise du Fonds d’affectation spéciale pour l’armée nationale afghane, géré par l’OTAN, et du Fonds d’affectation spéciale pour l’ordre public en Afghanistan, géré par le PNUD. Ces deux fonds d’affectation spéciale ont cessé toute activité depuis la prise du pouvoir par les talibans et sont en cours de fermeture.

De 2001 à 2014, 40 000 Canadiens ont participé à la mission de l’OTAN en Afghanistan, ce qui en fait le plus grand déploiement militaire canadien depuis la Seconde Guerre mondiale. De plus, 158 membres des Forces armées canadiennes et un diplomate canadien sont morts pendant cette période.

Réponse internationale à la crise en Afghanistan

La communauté internationale est profondément préoccupée par l’aggravation de la situation humanitaire en Afghanistan.
Il est de plus en plus évident que les autorités talibanes de facto ne veulent pas et ne peuvent pas répondre aux besoins fondamentaux du peuple afghan.
Le Canada reste déterminé à répondre aux besoins fondamentaux des Afghans tout en évitant toute action qui pourrait profiter aux autorités talibanes de facto ou en déduire une reconnaissance de celles-ci.

Messages supplémentaires

Le Canada continue de collaborer étroitement avec ses alliés et partenaires pour coordonner les efforts visant à répondre à la crise humanitaire en Afghanistan.
Le Canada est préoccupé par les répercussions potentielles de la situation en Afghanistan sur la stabilité et la sécurité régionales et mondiales.

Contexte

Engagement diplomatique : après la prise de pouvoir par les talibans le 15 août 2021, le Canada et ses alliés ont fermé leurs ambassades respectives à Kaboul. Le Canada s’engage sur le dossier de l’Afghanistan par l’intermédiaire de son représentant spécial pour l’Afghanistan, qui est basé à Doha (au Qatar), où 18 pays d’optique commune et l’UE ont également des représentants. L’UE a rouvert sa mission à Kaboul avec une capacité opérationnelle minimale pour soutenir la coordination et l’acheminement de l’aide humanitaire. Parmi les pays d’optique commune du Canada, seul le Japon a entièrement rouvert son ambassade, ce qu’il a fait le 30 septembre 2022, avant sa présidence du G7 en 2023 et de son mandat de deux ans au Conseil de sécurité des Nations Unies. La plupart des États régionaux ont des ambassades à Kaboul.

Réponse humanitaire : le plan d’intervention humanitaire 2022 pour l’Afghanistan et le plan régional d’intervention pour les réfugiés en Afghanistan ont été officiellement lancés par les Nations Unies le 11 janvier 2022. Ensemble, ces plans demandent plus de 5 milliards de dollars américains. Les pays et organismes donateurs ont promis un total de 2,44 milliards de dollars américains; l’engagement total du Canada pour l’aide humanitaire à l’Afghanistan en 2022 s’élève à ce jour à 143,4 millions de dollars canadiens. Ces engagements sont inférieurs de plus de 2 milliards de dollars américains aux appels des Nations Unies. Le plan d’intervention humanitaire pour l’Afghanistan demeure le plus important au monde. Pour 2023, ce plan devrait avoir un coût encore plus élevé et l’on s’attend à ce qu’il soit publié en décembre 2022.

Soutien aux services de base

Après la prise du pouvoir par les talibans, la plupart des pays d’optique commune ont interrompu leurs programmes d’aide bilatérale en Afghanistan, même si l’aide humanitaire s’est poursuivie. Toutefois, l’aide humanitaire n’étant pas suffisante pour répondre à la crise prolongée et aux besoins croissants, les donateurs ont repris la fourniture d’autres services de base dans les domaines de la santé, de la sécurité alimentaire, de l’éducation et des moyens de subsistance. Le Fonds d’affectation spéciale pour la reconstruction de l’Afghanistan et le Fonds asiatique de développement, tous deux mis en œuvre par l’intermédiaire d’organismes des Nations Unies, ont été les principaux mécanismes utilisés pour fournir ces services de base. Toutes les activités sont menées en dehors du contrôle des autorités de facto. La capacité du Canada à s’engager de manière constructive aux côtés de ses alliés pour faire face à la crise actuelle et fournir de l’aide devra continuer à être mise en balance avec les dispositions antiterroristes du Code criminel du Canada.

Priorités relatives aux donateurs

Malgré certaines divisions géostratégiques prévisibles, la communauté internationale s’accorde généralement sur l’importance de soutenir l’accès humanitaire, la gouvernance inclusive, le respect des droits des femmes et des filles, la stabilité, la lutte contre les migrations irrégulières et le trafic de stupéfiants et le contrôle de ces phénomènes, ainsi que la lutte contre le terrorisme. Les donateurs internationaux conviennent qu’il est impératif de soutenir des activités qui ne se limitent pas à l’aide humanitaire, ni même à la fourniture de services de base, afin d’inclure un soutien à la stabilisation économique et aux moyens de subsistance, mais les positions des donateurs varient quant au niveau d’engagement approprié dans les circonstances actuelles.

Réinstallation

Les donateurs et les pays de la région se sont également engagés à réinstaller les réfugiés afghans à des degrés divers. Le Canada s’est engagé à réinstaller au moins 40 000 réfugiés afghans.

Droits de la personne

La Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA) est très active en Afghanistan et, lors du dernier renouvellement de son mandat en mars 2022, elle a reçu un mandat renforcé, en partie grâce aux efforts de plaidoyer du Canada, pour surveiller les droits de la personne, l’égalité des genres et la coordination des donateurs et en rendre compte. Le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies a également nommé un rapporteur spécial sur les droits de l’homme en Afghanistan, dont le mandat est de fournir des rapports détaillés sur la détérioration de la situation des droits de la personne sur le terrain.

Réponse humanitaire en Afghanistan

Nous restons profondément préoccupés par l’aggravation de la situation humanitaire en Afghanistan.
En 2022, le Canada a fourni plus de 143 millions de dollars en aide humanitaire pour aider à assurer la prestation d’une aide d’urgence en Afghanistan et dans les pays voisins.
Le Canada salue le travail des partenaires humanitaires dans ce contexte difficile.

Messages supplémentaires

Les 143 millions de dollars en aide humanitaire comprennent 20 millions de dollars récemment annoncés pour soutenir le transport, le stockage et la distribution de céréales ukrainiennes en Afghanistan.
Les besoins humanitaires continuent de croître en Afghanistan, le plan d’intervention humanitaire pour 2023 nécessitant près de 5 milliards de dollars américains pour venir en aide à 28,6 millions de personnes, contre 4,4 milliards de dollars américains pour 24,4 millions de personnes.
Le Canada est en train de définir sa réponse humanitaire pour 2023, tant pour l’Afghanistan que pour les pays voisins, en fonction des appels à venir.
Le Canada est alarmé par les restrictions croissantes imposées aux droits des femmes en Afghanistan, notamment en matière d’éducation, d’emploi et de liberté de circulation.

Mise à jour

Les partenaires humanitaires observent une augmentation des contraintes d’accès et des défis opérationnels qui surviennent dans un contexte de besoins humanitaires importants. Les partenaires humanitaires sont préoccupés par les directives opérationnelles des autorités de facto qui visent à réglementer et à contrôler les organismes d’aide. Cette situation entraîne un rétrécissement de l’espace humanitaire par des tentatives d’influence sur la sélection des bénéficiaires, la conception des programmes et le recrutement du personnel, ainsi que des obstacles bureaucratiques supplémentaires à la mise en œuvre des projets. La sécurité et les droits fondamentaux des femmes en Afghanistan sont également de plus en plus préoccupants. Les autorités de facto ont récemment imposé des restrictions supplémentaires aux droits des femmes, notamment en les excluant de certains espaces publics, et auraient entrepris d’interdire l’accès des femmes aux universités. Ce renforcement alarmant des restrictions aux droits des femmes pourrait affecter les travailleuses humanitaires, qui pourraient être soumises à l’obligation de se conformer au système de mahram, lequel limite la mobilité des femmes sans l’accompagnement d’un parent de sexe masculin. Cela aurait un effet préjudiciable sur l’acheminement de l’aide humanitaire, car les travailleuses humanitaires sont essentielles pour répondre aux besoins des femmes et des filles vulnérables.

Faits et chiffres à l’appui

Fin septembre 2022, les partenaires ont apporté une aide humanitaire à 24,3 millions de personnes, dont 21,7 millions de personnes bénéficiant d’une aide alimentaire et 5,2 millions de personnes bénéficiant de services de nutrition.
On estime que 18,9 millions de personnes, soit près de la moitié de la population, sont confrontées à une insécurité alimentaire aiguë, dont 6 millions à des niveaux d’insécurité alimentaire d’urgence.
On estime que 4,7 millions d’enfants et de femmes enceintes ou allaitantes en Afghanistan risquent de souffrir de malnutrition aiguë en 2022.

Contexte

L’ampleur des besoins humanitaires augmente : on estime que 28,6 millions d’Afghans auront besoin d’une aide humanitaire en 2023, contre 24,4 millions en 2022. Les besoins humanitaires en Afghanistan concernent tous les secteurs, en particulier l’alimentation et la nutrition, la santé, la protection, l’eau, l’assainissement et l’hygiène. Les besoins sont liés aux conflits, à la sécheresse, à la COVID-19, à l’insécurité alimentaire, aux déplacements, et sont exacerbés par le contexte opérationnel difficile. Les vastes défis économiques à l’intérieur de l’Afghanistan risquent d’aggraver encore la vulnérabilité de ceux qui ont besoin d’aide.

Le Canada a soutenu une réponse humanitaire multisectorielle dans l’ensemble de l’Afghanistan, en mettant particulièrement l’accent sur la fourniture d’une aide alimentaire et nutritionnelle vitale aux groupes vulnérables. En 2022, le Canada a alloué un total de 143,4 millions de dollars en aide humanitaire pour répondre aux besoins vitaux en Afghanistan et dans les pays voisins.

Sanctions en Afghanistan et Code criminel

Les talibans constituent une entité terroriste inscrite sur la liste du Code criminel. Le Code criminel comporte des dispositions strictes en matière de lutte contre le terrorisme, y compris un large éventail d’infractions liées au terrorisme, et interdit notamment de fournir, directement ou indirectement, des biens ou des services qui seraient utilisés par un groupe terroriste ou qui lui profiteraient.
Le Canada met également en œuvre les obligations des Nations Unies d’imposer des sanctions aux personnes et entités figurant sur la liste des Nations Unies et associées aux talibans par le biais du règlement.
Le Canada s’occupe de la situation humanitaire des plus vulnérables en Afghanistan par l’intermédiaire d’organisations internationales d’aide humanitaire et de développement chevronnées, et a mis en place des mesures d’atténuation, notamment des dispositions antiterroristes dans ses accords contractuels avec les organisations.

Messages supplémentaires

Nous reconnaissons que la nécessité de prendre des mesures d’atténuation impose de sérieuses contraintes aux organisations canadiennes qui souhaitent mener des activités en Afghanistan.
Le gouvernement du Canada est saisi de cette question. Il s’agit d’un scénario sans précédent et, conformément à la recommandation du rapport du Comité spécial sur l’Afghanistan, nous envisageons activement des mesures pour y remédier, notamment une modification législative.

Contexte

Sanctions des Nations Unies

Le Canada s’acquitte de ses obligations envers les Nations Unies en ce qui concerne les talibans par l’intermédiaire de la Loi sur les Nations Unies et du Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur Al-Qaïda et le Taliban. Ce règlement interdit aux Canadiens d’effectuer des transactions sur les actifs de certaines personnes associées aux talibans (« personnes figurant sur la liste »), de mettre des biens ou des services financiers à la disposition des personnes figurant sur la liste et de leur fournir, vendre ou transférer des armes et de l’aide technique. Les infractions peuvent être sanctionnées par des amendes allant jusqu’à 100 000 dollars ou des peines d’emprisonnement allant jusqu’à dix ans.

Des certificats d’exemption à ces interdictions peuvent être délivrés par la ministre des Affaires étrangères, lorsqu’ils sont jugés justifiés, ou lorsque l’exemption a reçu l’approbation préalable du Conseil de sécurité des Nations Unies (CSNU). En décembre, le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté une résolution créant une nouvelle exemption pour l’aide humanitaire et d’autres activités qui permettent de répondre aux besoins humains fondamentaux découlant des sanctions imposées par les Nations Unies en rapport avec les talibans.

Code criminel

Les talibans sont considérés comme un groupe terroriste en vertu du droit interne canadien. Le Code criminel prévoit un large éventail d’interdictions et de conséquences importantes pour faire obstacle à toute activité terroriste au Canada ou à tout soutien en provenance du Canada. Le Code criminel s’applique à toutes les personnes se trouvant au Canada, ainsi qu’aux citoyens canadiens vivant à l’étranger. Les organisations internationales ne sont généralement pas soumises aux dispositions du Code criminel du Canada, sauf en ce qui concerne leurs activités au Canada.

En vertu du droit interne canadien, il est criminel de collecter, directement ou indirectement, des biens, de fournir, d’inviter une personne à fournir ou de mettre à disposition des biens (y compris des fonds) ou des services financiers ou autres services connexes, en sachant que, en tout ou en partie, ils seront utilisés par un groupe terroriste ou qu’ils lui profiteront. Un groupe terroriste est défini (dans le Code criminel) comme : (i) une entité dont l’un des objectifs ou l’une des activités est de faciliter ou de mener une activité terroriste, ou (ii) une entité figurant sur une liste, et comprend une association de telles entités.

Il n’existe actuellement aucun mécanisme permettant de déroger aux interdictions antiterroristes de l’alinéa 83.03(b) pour des activités humanitaires ou autres.

Aide humanitaire

En 2022, le Canada a alloué plus de 143 millions de dollars en aide humanitaire à l’Afghanistan et aux pays voisins – dont 50 millions de dollars annoncés le 31 mars 2022.

Le Canada a trouvé des moyens de respecter ses engagements en matière d’aide humanitaire et de développement par l’intermédiaire d’organisations humanitaires internationales chevronnées, telles que les organismes des Nations Unies et le CICR, et a prévu des dispositions antiterroristes strictes dans les accords qu’il a conclus avec ces organisations. Le gouvernement du Canada collabore activement avec ces organisations pour veiller à ce que les programmes soient conçus de manière à éviter que des avantages directs ou indirects – tels que des avantages monétaires – ne soient accordés à des groupes terroristes. Cela comprend le financement d’activités sélectionnées, l’inclusion de dispositions fiscales explicites dans les accords et des garanties supplémentaires que les fonds canadiens ne seront pas utilisés pour soutenir des activités soumises à l’impôt, qui pourraient être dirigées vers le gouvernement de l’Afghanistan contrôlé par les talibans.

Haïti

Haïti – renseignements généraux

Le Canada est profondément préoccupé par la crise humanitaire, sécuritaire et politique qui sévit actuellement en Haïti et par son impact sur les Haïtiens.
Le Canada répond à la crise par ses programmes de développement et d’aide humanitaire, en soutenant les efforts de dialogue, en faisant pression sur ceux qui soutiennent la violence et en renforçant la sécurité en Haïti.
Le Canada entend répondre aux besoins humanitaires les plus pressants des populations touchées par les crises et soutenir les initiatives à plus long terme visant à améliorer la sécurité, la primauté du droit et la démocratie.

Messages supplémentaires

La réponse du Canada à la crise actuelle en Haïti s’articule autour de quatre piliers intégrés : 1) soutenir les efforts de dialogue; 2) imposer des sanctions à ceux qui soutiennent la violence et l’instabilité; 3) répondre aux besoins humanitaires et de développement de la population; et 4) renforcer la sécurité en Haïti, en particulier la capacité de la PNH.
La communauté internationale doit aider les autorités haïtiennes à renforcer la sécurité et à rétablir le dialogue politique.

Faits et chiffres à l’appui

Depuis le tremblement de terre de 2010, le Canada a versé 1,87 milliard de dollars à Haïti sous forme d’aide publique au développement et est le deuxième donateur bilatéral en importance en Haïti, après les États-Unis.
En 2022-2023, le budget annuel d’aide du Canada à Haïti s’élève à 95 millions de dollars.
En 2022, le Canada a fourni 12,5 millions de dollars en aide humanitaire à Haïti, dont 8 millions de dollars en réponse à l’insécurité alimentaire et à l’épidémie de choléra. Ce montant comprend 5 millions de dollars en réponse à l’appel éclair des Nations Unies de novembre 2022 (évalué à 145,6 millions de dollars américains).
Selon le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (BCAH), les besoins annuels de financement humanitaire prévus pour 2023 devraient dépasser 700 millions de dollars.
Plus de 96 000 personnes (selon l’Organisation internationale pour les migrations – OIM) ont été déplacées par la récente violence des gangs à Port-au-Prince. La République dominicaine continue d’expulser massivement des Haïtiens.
Il y a un nombre croissant de crimes de violence sexuelle et fondée sur le genre en Haïti. Le viol est systématiquement utilisé contre les femmes et les filles à un niveau et d’une manière sans précédent en Haïti, et est à la fois utilisé comme tactique de terreur et de recrutement dans les gangs.
Près de 50 % des 11,5 millions d’habitants connaissent des niveaux élevés d’insécurité alimentaire aiguë, dont plus de 19 000 personnes en situation catastrophique.
En date du 29 novembre 2022, il y avait 11 953 cas suspects de choléra, 1 031 cas confirmés et 227 décès.
Depuis 1995, le Canada a investi plus de 225 millions de dollars dans la sécurité en Haïti, dont près de 150 millions de dollars pour la PNH et 75 millions de dollars pour diverses missions des Nations Unies.
Pour soutenir la sécurité en Haïti, le Canada a récemment contribué à hauteur de 10 millions de dollars au fonds commun de sécurité géré par le PNUD, 12,5 millions de dollars pour renforcer la Police nationale haïtienne et 10 millions de dollars pour renforcer l’Académie nationale de police. Le budget du fonds commun s’élève maintenant à environ 19 millions de dollars sur un montant recherché de 28 millions de dollars américains, avec des contributions des États-Unis (3 millions de dollars américains), du Japon (3 millions de dollars américains), de l’Italie (150 000 euros) et de la Norvège (550 000 dollars américains), tandis que l’UE envisage une contribution.
Le premier ministre Trudeau a annoncé deux nouvelles initiatives au Sommet de la Francophonie : 5 millions de dollars à l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC)/l’Organisation des États américains (OEA) pour renforcer les capacités d’Haïti à enquêter sur les cas de corruption et de crimes économiques, y compris le blanchiment d’argent, et 3,5 millions de dollars à Avocats sans frontières Canada pour renforcer les services juridiques et judiciaires des organisations de la société civile et des acteurs de la justice afin d’aider les victimes de la violence fondée sur le genre.
Lors de l’Assemblée générale des Nations Unies, le premier ministre Trudeau a également annoncé une contribution de 20 millions de dollars pour la reconstruction après le tremblement de terre de 2021.
Haïti se classe au 170^erang sur 189 pays selon l’indice de développement humain 2020.

Sanctions et mesures prises à l’égard d’Haïti

La communauté internationale a un rôle important à jouer dans la réponse à la crise humanitaire, politique et sécuritaire actuelle en Haïti.
Nous devons limiter le flux de soutien financier aux gangs armés et le trafic d’armes et de munitions qui alimentent la violence et l’insécurité en Haïti.
Les sanctions contribuent au maintien et au rétablissement de la paix et de la sécurité en sapant le contrôle et l’influence des gangs armés et de ceux qui les soutiennent.

Messages supplémentaires

Le Canada est à l’avant-garde de la communauté internationale en ce qui concerne l’annonce de sanctions.
Notre objectif consiste à faire changer les comportements de ceux qui soutiennent la violence. Les personnes visées ont peut-être des actifs au Canada et nous pensons que ces sanctions ont un impact.
Le Canada continuera de recourir à tous les outils à sa disposition pour soutenir les solutions dirigées par les Haïtiens et le dialogue politique afin de mettre fin à l’impasse politique actuelle et de placer le pays sur la voie durable de la paix, de la prospérité et du développement.

Faits et chiffres à l’appui

En novembre 2022, le Canada a pris des sanctions contre 9 personnes :
- l’ancien président Michel Joseph Martelly;
- l’ancien premier ministre Laurent Salvador Lamothe;
- l’ancien premier ministre Jean‑Henry Céant;
- le sénateur Rony Célestin;
- l’ancien sénateur Hervé Fourcand;
- l’ancien président de la Chambre des députés Gary Bodeau;
- l’ancien président du Sénat Youri Latortue;
- le président du Sénat Joseph Lambert; et
- le chef de gang haïtien Jimmy Chérizier (régime de sanctions du CSNU.).

Contexte

Le 3 novembre 2022, le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant Haïti (le Règlement) est entré en vigueur et a inscrit deux personnes sur la liste. Le 17 novembre 2022, ce règlement a été modifié et six autres personnes y ont été ajoutées. Le Règlement permet au Canada de faire porter des sanctions sur des personnes clés qui financent, soutiennent ou bénéficient des activités de gangs armés.

Le 10 novembre 2022, le Règlement d’application de la résolution des Nations Unies sur Haïti est entré en vigueur. Ce règlement permettra de mettre en œuvre les décisions du Conseil de sécurité des Nations Unies (CSNU). Le 21 octobre 2022, le CSNU a adopté par consensus la résolution 2653, qui impose un régime de sanctions à Haïti, y compris un gel des avoirs, une interdiction de voyager et un embargo sur les armes. Les résolutions des Nations Unies sur Haïti visent les personnes qui participent à des activités criminelles et à des actes de violence impliquant des groupes armés et des réseaux criminels qui font la promotion de la violence, ou les personnes qui soutiennent de telles activités. Cela comprend le recrutement forcé d’enfants par des groupes et des réseaux, les enlèvements, la traite des personnes et le trafic de migrants, ainsi que les homicides et les violences sexuelles et fondées sur le genre. La résolution établit un comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations Unies, soutenu par un groupe d’experts, qui sera chargé d’identifier les personnes et les entités qui devraient faire l’objet de sanctions. Conformément au règlement susmentionné, ces personnes seront automatiquement sanctionnées par le Canada.

Les régimes de sanctions du Canada ne s’appliquent pas aux personnes qui sont des citoyens canadiens ou des résidents permanents. Il se peut que des personnes fomentant la violence en Haïti résident au Canada, comme nous l’avons vu récemment avec l’arrestation à Lévis. AMC continuera à collaborer avec les autorités canadiennes chargées de l’application de la loi (telles que le CANAFE et la GRC) qui mènent des activités de lutte contre le blanchiment d’argent et les activités criminelles à l’échelle nationale, afin de s’assurer que nos efforts au pays correspondent à notre engagement en matière de sanctions.

Réponse humanitaire en Haïti

Nous sommes préoccupés par l’impact des conditions d’insécurité actuelles sur la situation humanitaire déjà difficile en Haïti, où 4,9 millions de personnes auront besoin d’une aide humanitaire en 2022.
Nous sommes déterminés à soutenir la réponse humanitaire, notamment par le truchement d’une enveloppe supplémentaire de 8 millions de dollars annoncée par le premier ministre lors du Sommet de la Francophonie de novembre 2022, ce qui porte à 12,5 millions de dollars le montant total de notre aide humanitaire pour 2022.
Il est essentiel que nous continuions à plaider pour que nos partenaires humanitaires aient accès aux populations qui ont le plus besoin d’aide.

Messages supplémentaires

L’aide humanitaire du Canada permet de fournir une aide alimentaire, des services de santé et de nutrition d’urgence, ainsi qu’un soutien logistique.
Le Canada est en train de définir sa réponse aux prochains appels humanitaires de 2023.

Mise à jour

Compte tenu de l’insécurité actuelle, les besoins humanitaires continuent d’augmenter. Le 15 novembre, les Nations Unies ont lancé un appel éclair demandant 145,6 millions de dollars américains en plus de la demande actuelle de 373,2 millions de dollars américains pour fournir une aide humanitaire à Haïti. À ce jour, en 2022, le Canada a engagé 12,5 millions de dollars en aide humanitaire pour répondre aux besoins décrits dans ces appels. Ce montant comprend les 8 millions de dollars annoncés par le premier ministre en marge du Sommet de la Francophonie, qui permettront de soutenir des partenaires tels que le Programme alimentaire mondial, l’Organisation panaméricaine de la santé et le Fonds des Nations Unies pour l’enfance. Selon le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (BCAH), les besoins en financement humanitaire prévus pour 2023 s’élèveront à 715 millions de dollars américains. Le soutien du Canada sera nécessaire pour répondre à cette demande nettement plus élevée, en particulier en ce qui concerne le choléra, l’eau, l’assainissement et l’hygiène, la santé, la sécurité alimentaire, la logistique et la protection.

Faits et chiffres à l’appui

À ce jour, en 2022, le Canada s’est engagé à verser 12,5 millions de dollars en aide humanitaire.
Le Canada est actuellement le deuxième donateur bilatéral d’aide humanitaire à Haïti (source : système de suivi financier de l’aide humanitaire géré par les Nations Unies).
965 cas de choléra ont été confirmés au 23 novembre 2022, et 12 016 cas sont suspectés.
Avec 4,7 millions de personnes, près de la moitié de la population connaît des niveaux élevés d’insécurité alimentaire aiguë, 19 200 d’entre elles se trouvant dans la catégorie des catastrophes (phase 5 du cadre intégré de classification de la sécurité alimentaire – IPC).

Contexte

Haïti est un pays où les besoins humanitaires existent depuis longtemps. Les crises sécuritaires et politiques qui se chevauchent ont un impact sur l’activité économique et exacerbent les besoins humanitaires. L’activité des gangs armés entrave l’accès à des régions clés du pays, limitant l’acheminement du carburant, de la nourriture et des médicaments et la capacité des organisations humanitaires à atteindre les personnes les plus vulnérables.
Le choléra, qui est réapparu dans le pays après trois ans, ne s’est pas propagé autant que prévu, bien que cela puisse changer à mesure qu’une plus grande liberté de mouvement devient possible.
4,7 millions de personnes en Haïti (près de 50 % de la population) connaissent des niveaux élevés d’insécurité alimentaire aiguë, dont plus de 19 000 personnes en situation catastrophique.
Selon l’OIM, plus de 96 000 personnes ont été déplacées en raison des récentes violences commises par des gangs à Port-au-Prince. En outre, de plus en plus de rapports informels font état de violations des droits de la personne, y compris de violences sexuelles et fondées sur le genre.

Autres enjeux d’actualité

Stratégie pour l’Indo-Pacifique

L’Indo-Pacifique est une région qui revêt une importance économique et stratégique croissante pour le Canada.
Nous avons annoncé une nouvelle Stratégie pour l’Indo-Pacifique, intégrée et pangouvernementale, qui vise à intensifier et à diversifier notre engagement dans la région.
Une région indo-pacifique libre, ouverte et inclusive est une priorité commune à tous nos partenaires clés dans la région, ainsi qu’à tous les pays du G7.
L’engagement du Canada dans la région indo-pacifique est une priorité essentielle et se situe au cœur des objectifs mondiaux du Canada en matière de développement durable.
L’aide internationale du Canada sera visible, soutenue et adaptée aux besoins des pays de la région indo-pacifique.

Messages supplémentaires

La Stratégie pour l’Indo-Pacifique du Canada propose un cadre stratégique ambitieux, complet et intégré pour l’engagement du Canada dans la région indo-pacifique.
Cette stratégie reflète la reconnaissance du fait que la trajectoire future de l’Indo-Pacifique est essentielle pour la prospérité, la sécurité, la santé publique et la capacité du Canada à faire face aux changements climatiques.
L’approche du Canada à l’égard de la Chine est un élément clé de la Stratégie pour l’Indo-Pacifique et repose sur une évaluation lucide de la Chine d’aujourd’hui, qui concorde avec celle de nos partenaires dans la région et dans le monde.
Nous avons écouté nos alliés et nos partenaires – le Canada est déterminé à en faire plus, à apporter une valeur ajoutée, à être un partenaire de choix attentif et important et, surtout, à collaborer avec ses partenaires pour défendre une région indo-pacifique libre, ouverte, inclusive et durable, fondée sur la primauté du droit.

Faits et chiffres à l’appui

La région indo-pacifique jouera un rôle de plus en plus important dans l’élaboration de l’ordre international et dans la résolution des problèmes de développement mondial et d’environnement durable.
Elle représente un tiers de la production économique mondiale, et cette proportion devrait atteindre 50 % d’ici 20 ans.
Elle abrite près de 60 % de la population mondiale, dont 1,3 milliard de personnes souffrant d’une pauvreté multidimensionnelle.
Elle régresse par rapport à certains des objectifs de développement durable et est confrontée à des défis importants tels que l’instabilité politique croissante, les violations des droits de la personne et les inégalités entre les genres.
Il s’agit de la région du monde la plus exposée aux catastrophes et elle subit de plein fouet les effets des changements climatiques. Elle représente 53 % des émissions mondiales de CO2.
Selon les estimations de la Banque asiatique de développement, la région accuse un déficit d’investissement dans les infrastructures de 2 100 milliards de dollars.
Il s’agit également d’un important foyer de maladies infectieuses (COVID-19, SRAS, etc.).
La Banque mondiale souligne que le COVID-19 a créé de « nouveaux pauvres » qui sont plus susceptibles de vivre dans des pays à revenu intermédiaire et dans des environnements urbains.
Depuis 2017, le Canada a fourni environ 1 milliard de dollars par année en aide internationale à la région indo-pacifique, conformément à la Politique d’aide internationale féministe.

Contexte

Lancée en novembre 2022, la Stratégie pour l’Indo-Pacifique du Canada finance 24 nouvelles initiatives couvrant 17 ministères et organismes gouvernementaux, ainsi que FinDev Canada et la Fondation Asie Pacifique. Elle est signée par les trois ministres d’Affaires mondiales du Canada, le ministre de la Défense nationale et le ministre de la Sécurité publique.

La Stratégie s’articule autour de cinq objectifs stratégiques :

Promouvoir la paix, la résilience et la sécurité (720,6 millions de dollars / 4 initiatives).
Accroître les échanges commerciaux et les investissements et renforcer la résilience des chaînes d’approvisionnement (244,6 millions de dollars / 9 initiatives).
Investir dans les gens et tisser des liens entre eux (261,7 millions de dollars / 7 initiatives)
Bâtir un avenir durable et vert (913,3 millions de dollars, dont 750 millions de dollars de recapitalisation pour FinDev / 4 initiatives).
Le Canada en tant que partenaire actif et engagé dans la région indo-pacifique (147 millions de dollars / 3 initiatives)

Cette stratégie repose sur la reconnaissance du fait que le Canada doit accroître sa présence et renforcer ses partenariats dans la région afin de protéger et de promouvoir efficacement les intérêts canadiens. Le cadre de la Stratégie est le fruit d’un processus consultatif d’élaboration de politiques mené par Affaires mondiales Canada, y compris les recommandations d’un comité consultatif national sur l’Indo-Pacifique mis sur pied en juin 2022. Les nouvelles initiatives prévues dans le cadre de la Stratégie permettront d’appuyer la diversification et l’expansion des partenariats régionaux du Canada, de renforcer la crédibilité du Canada en tant qu’intervenant régional fiable et engagé, et positionneront ainsi le Canada de manière à renforcer l’ordre fondé sur des règles et à soutenir une région indo-pacifique libre, ouverte, inclusive et durable.

La Stratégie pour l’Indo-Pacifique désigne la Chine comme une « puissance mondiale de plus en plus perturbatrice » et définit notre approche aux niveaux bilatéral, régional et international. À ce jour, 12 pays et organisations ont adopté des cadres régionaux pour l’Indo-Pacifique :

Australie (2013),
Japon (2016),
États-Unis (2017, mise à jour en 2022),
Inde (2018),
France (2018, mise à jour en 2022),
ANASE (2019),
Allemagne (2020),
Pays-Bas (2020),
Royaume-Uni (2021), UE (2021),
Canada (novembre 2022),
Corée du Sud (décembre 2022).

Initiatives en matière d’aide internationale

Objectif 3 : Investir dans les gens et tisser des liens entre eux

Élargissement de l’initiative Bourses et programmes d’échanges éducationnels pour le développement

14,2 millions de dollars sur cinq ans; 3,9 millions de dollars par la suite
Offre de nouvelles bourses d’études et bourses de recherche aux étudiants du Canada et de l’ANASE
Favorise les échanges dans des domaines clés présentant un intérêt pour le Canada et ses partenaires (p. ex. programmes dans les domaines des sciences, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques (STIM), les changements climatiques)

Appel de propositions pour les organisations féministes de la société civile canadienne

32,8 millions de dollars sur cinq ans; 8,1 millions de dollars par la suite;
Créer de nouvelles occasions d’engagement régional entre les sociétés civiles du Canada et de la région indo-pacifique
Former des partenariats essentiels qui renforcent la société civile locale; ceci est important pour une région indo-pacifique résiliente et démocratique

Programmes d’aide bilatérale réactive féministe

100 millions de dollars sur cinq ans; 12 millions de dollars par la suite;
Accroître l’aide bilatérale féministe du Canada dans la région
Répondre aux besoins croissants en matière de développement international dans la région
Répondre aux priorités uniques des pays de la région indo-pacifique
Travailler en partenariat avec les pays pour promouvoir la gouvernance démocratique, favoriser une croissance économique inclusive et faire progresser les objectifs de développement durable

Contribution en matière d’infrastructure

750 millions de dollars sur trois ans grâce à une recapitalisation par Exportation et développement Canada (EDC)
Partager l’expertise canadienne en matière d’infrastructures durables
Amener l’Institut de financement du développement du Canada – FinDev Canada – dans la région
Contribuer à combler le déficit d’investissement dans les infrastructures, estimé à 1 700 milliards de dollars par la Banque asiatique de développement, de concert avec les partenaires du G7
S’aligner sur l’engagement du G7 à l’égard du Partenariat pour les infrastructures mondiales et l’investissement

Risque de catastrophe et résilience

52,4 millions de dollars sur cinq ans
Partager l’expertise canadienne en matière de résilience aux risques de catastrophe
Aider les pays de l’Indo-Pacifique à combler les lacunes en matière d’initiatives de résilience et de préparation
Contribuer à sauver davantage de vies et à réduire le nombre de personnes touchées par les catastrophes, les dommages causés aux infrastructures essentielles et les pertes économiques directes

Objectif 5 : Le Canada, un partenaire actif et engagé dans l’Indo-Pacifique

Fonds d’affectation spéciale pour le Plan d’action ANASE-Canada

13,1 millions de dollars sur cinq ans; 2,6 millions de dollars par la suite;
Soutenir la centralité de l’ANASE de concert avec des partenaires d’optique commune
Renforcer notre statut de partenaire stratégique de l’ANASE
Les contributions supplémentaires font progresser le Plan d’action ANASE-Canada
Soutenir les États membres de l’ANASE dans le cadre des négociations de l’accord de libre-échange entre le Canada et l’ANASE

La réponse d’aide internationale du Canada face à la pandémie de COVID-19

Le Canada a contribué à la mise en place d’un solide effort international pour stopper la pandémie de COVID-19, remédier à ses effets dévastateurs et renforcer la préparation en cas de pandémie à l’avenir.
La pandémie a évolué, mais la COVID-19 demeure une menace. Le Canada continuera de soutenir les efforts collectifs visant à améliorer l’accès mondial équitable aux vaccins, aux produits thérapeutiques et aux diagnostics liés à la COVID-19, en collaborant avec les responsables du Dispositif pour accélérer l’accès aux outils de lutte contre la COVID-19 et le Mécanisme COVAX.
En réponse aux besoins des pays, le Canada accroît son soutien à la fourniture et à la distribution de vaccins ainsi qu’au renforcement des systèmes de santé afin d’aider les pays à utiliser les vaccins pour mener des campagnes de vaccination et à être mieux préparés pour les crises futures.

Messages supplémentaires

L’action du Canada en matière de lutte contre la COVID et de relèvement se concentre sur les populations les plus pauvres et les plus marginalisées du monde, et tient compte des besoins différenciés des femmes et des filles.
Le Canada investit dans le développement du vaccin contre la COVID-19, la fabrication locale et diversifiée de vaccins et le renforcement des systèmes de santé, avec notamment une enveloppe de 200 millions de dollars canadiens pour l’Initiative mondiale pour l’équité vaccinale (CanGIVE), initiative phare du Canada.
À ce jour, le Canada a fourni l’équivalent de plus de 140 millions de doses et est en bonne voie pour respecter l’engagement de donner l’équivalent de 200 millions de doses d’ici la fin de l’année.

Mise à jour

Depuis le 11 février 2020, le gouvernement du Canada a mobilisé plus de 3,4 milliards de dollars en aide internationale pour la réponse mondiale à la COVID-19.
Le 16 novembre 2022, lors du G20, le premier ministre Trudeau a annoncé l’octroi de 50 millions de dollars au Fonds de lutte contre la pandémie, géré par la Banque mondiale, afin de combler les lacunes critiques en ce qui concerne la prévention, la préparation et la réponse en cas de pandémie aux niveaux national, régional et mondial, en mettant l’accent sur les pays à revenu faible et intermédiaire. Il a également annoncé l’octroi de 15 millions de dollars au programme du centre de transfert et de fabrication de technologies pour les vaccins à ARNm contre la COVID-19 en Afrique du Sud et de 15 millions de dollars à l’Organisation panaméricaine de la santé pour soutenir la fabrication de vaccins dans les Amériques.
Le 21 septembre 2022, le premier ministre Trudeau a annoncé un soutien au pilier thérapeutique et au pilier diagnostic de l’Accélérateur ACT, dont 100 millions de dollars pour le dispositif de riposte à la COVID-19 du Fonds mondial, 25 millions de dollars pour soutenir la réponse en matière d’oxygène médical d’Unitaid et 5 millions de dollars pour les travaux de FIND sur les nouveaux diagnostics.
Le Canada s’est engagé à donner l’équivalent de 200 millions de doses d’ici 2022. À ce jour, le Canada a donné l’équivalent de plus de 140 millions de doses, comprenant des doses jugées excédentaires provenant des achats nationaux du Canada, ainsi que des contributions financières (équivalents de doses). Le reste de cet engagement sera couvert par des contributions financières destinées à la fourniture de vaccins et au renforcement des systèmes de santé.

Faits et chiffres à l’appui

Engagement du Canada dans le cadre de la réponse face à la COVID-19

Engagements mondiaux	Engagement
Engagements à l’égard de l’Accélérateur ACT	2,062 milliards $
Réponse humanitaire	846 millions $
Programmes adaptés	573 millions $
Total	3,481 milliards $*

Allocations financières du Canada à l’Accélérateur ACT par pilier

Pilier	Allocations
Vaccins – COVAX	1,155 millions $
Thérapeutique	290 millions $
Diagnostic	265 millions $
Connecteur des systèmes de santé	265 millions $
Total	1,9 milliard $

Engagements du Canada en matière de dons de doses à COVAX

Engagement en matière de dons de doses à COVAX	200 millions $
Doses en nature mises à disposition**	~53,76 millions $
Contributions financières versées (équivalents-dose***)	87 millions $
Solde restant	59,24 millions $

*À noter que le chiffre total comprend la contribution de 107 millions de dollars du ministère des Finances du Canada au Fonds de fiducie pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance du FMI

**Comprend les doses données à COVAX et de manière bilatérale

***87 millions de dollars calculés en utilisant la méthodologie approuvée par le G7 en 2021, soit 6 dollars américains par dose. En outre, 49,86 millions de dollars ont été engagés mais n’ont pas encore été déboursés en utilisant la méthodologie approuvée par l’OCDE pour 2022, soit 6,72 dollars américains par dose, dans le cadre de l’engagement à l’égard du COVAX pour 2022. Le reste de l’écart sera comblé par des contributions financières liées aux vaccins aux partenaires de l’Accélérateur ACT à partir du budget de 2022.

Contexte

Accélérateur ACT
Le budget de 2022 prévoit 732 millions de dollars en 2022-2023 pour Affaires mondiales Canada afin de soutenir davantage les efforts du Dispositif pour accélérer l’accès aux outils de lutte contre la COVID-19 et de veiller à ce que le Canada continue de fournir sa juste part aux efforts mondiaux visant à améliorer l’accès aux vaccins, aux produits thérapeutiques et aux autres outils de lutte contre la COVID-19.

Don de doses et fourniture de vaccins
L’offre de vaccins ayant augmenté régulièrement en 2022, le besoin de dons de doses de la part des pays donateurs a diminué. À l’heure actuelle, les principaux obstacles à l’augmentation de la vaccination sont les capacités de livraison limitées et la faiblesse de la demande. Le Canada fait sa part pour soutenir les objectifs de vaccination des pays en investissant dans le Mécanisme COVAX et en faisant don de doses excédentaires. Le Canada a engagé environ 625 millions de dollars pour le déploiement des vaccins et le renforcement des systèmes de santé en réponse à la COVID-19, dont 200 millions de dollars canadiens pour l’Initiative mondiale pour l’équité vaccinale du Canada (IMEVCan), initiative phare du Canada. Dans le cadre de l’approche adoptée par les pays pour lutter contre la pandémie de COVID-19, le Canada s’efforcera de renforcer l’équité et la résilience des systèmes de santé afin que les pays puissent mieux répondre aux crises sanitaires, tout en maintenant la vaccination de routine et les soins de santé publique essentiels.

Renforcement de la prévention, de la préparation et de l’intervention en cas de pandémie
Le Canada participe à des discussions, notamment au sein de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), du G20, du G7 et de l’Assemblée générale des Nations Unies (AGNU), sur la manière de renforcer la prévention, la préparation et l’intervention en cas de pandémie à la lumière des enseignements tirés de la COVID-19 et d’autres crises liées à la sécurité sanitaire. L’Assemblée mondiale de la santé a lancé des processus de rédaction et de négociation d’une convention, d’un accord ou d’un autre instrument international de l’OMS visant à renforcer la prévention, la préparation et l’intervention en cas de pandémie, et à envisager des modifications au Règlement sanitaire international (2005). Un nouveau fonds d’intermédiation financière géré par la Banque mondiale pour la prévention, la préparation et l’intervention en cas de pandémie (le Fonds de lutte contre la pandémie) a été lancé le 8 septembre 2022 pour aider à renforcer la prévention, la préparation et l’intervention en cas de pandémie aux niveaux national, régional et mondial, en mettant l’accent sur les pays à revenu faible et intermédiaire. Le premier ministre Trudeau a annoncé la contribution de 50 millions de dollars du Canada au Fonds de lutte contre la pandémie lors du Sommet du G20 en novembre 2022. Cet engagement permettra de combler les lacunes critiques, notamment en ce qui concerne la surveillance des maladies, les systèmes de laboratoire, le personnel de santé, les communications et la gestion des situations d’urgence et l’engagement communautaire. L’Assemblée générale des Nations Unies a également décidé d’organiser une réunion de haut niveau sur la prévention, la préparation et l’intervention en cas de pandémie avant la fin de sa 78^e session, en septembre 2023.

Proposition de dérogation à l’Accord sur les ADPIC de l’OMC

Le Canada prend note de la décision du Conseil général de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), en date du 20 décembre 2022, de prolonger le délai de décision sur la prolongation de la dérogation à l’Accord de l’OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) afin de couvrir la production et la fourniture des produits diagnostiques et thérapeutiques liés à la COVID-19.
Le Conseil général s’est engagé à décider d’un nouveau délai lors de sa prochaine réunion en mars 2023.
Le Canada continue de promouvoir un engagement fondé sur des données probantes sur cette question parmi les membres de l’OMC au sein du Conseil des ADPIC.

Messages supplémentaires

Le Canada reste désireux d’engager les membres de l’OMC dans un échange de données factuelles sur la prolongation de la dérogation à l’Accord sur les ADPIC, en vue de déterminer si les membres ont rencontré des difficultés dans la production et la fourniture de produits diagnostiques et thérapeutiques pour la COVID-19, liées à l’accord sur les ADPIC ou en découlant.
Le Canada continue de soutenir une série de solutions à court terme pour améliorer l’accès aux vaccins contre la COVID-19 et aux contre-mesures médicales dans le monde entier, notamment en soutenant la livraison, la demande et la production dans les pays.
Le Canada s’attaque également aux contraintes de la chaîne d’approvisionnement et aux restrictions à l’exportation dans le cadre de la réponse de l’OMC à la pandémie.

Mise à jour

Lors de la douzième conférence ministérielle de l’OMC, le 17 juin 2022, les ministres ont adopté une décision ministérielle relative à l’Accord sur les ADPIC (c’est-à-dire la dérogation à l’Accord sur les ADPIC), qui permet aux pays en développement membres admissibles d’autoriser l’utilisation de l’objet protégé par un brevet des vaccins contre la COVID-19 pour faire face à la pandémie. La décision, qui a une durée de cinq ans, a également engagé les membres de l’OMC à décider, d’ici le 17 décembre 2022, s’il convient d’étendre le champ d’application de la dérogation pour couvrir également les brevets relatifs à la production et à la fourniture de produits diagnostiques et thérapeutiques concernant la COVID-19. Lors de la réunion du Conseil général de l’OMC qui s’est tenue les 19 et 20 décembre, les membres ont accepté de prolonger à nouveau le délai de décision, le Conseil général devant décider d’un nouveau délai lors de sa réunion des 2 et 3 mars 2023. La décision du Conseil général sera suivie d’une réunion formelle du Conseil des ADPIC les 16 et 17 mars.

Faits et chiffres à l’appui

Comme le Canada est membre non admissible, la dérogation à l’Accord sur les ADPIC n’a aucun effet juridique sur lui, et il ne devra pas modifier son régime national en matière de propriété intellectuelle.
En vertu de la décision, les membres admissibles sont définis comme tous les pays en développement membres, avec une précision selon laquelle les pays en développement membres ayant une capacité existante de fabrication de vaccins contre la COVID-19 sont invités à prendre un engagement contraignant de ne pas se prévaloir de la décision; la Chine a pris un engagement à cet effet.
Outre les discussions sur la dérogation au sein du Conseil des ADPIC, le Canada continue de soutenir une série de solutions à court terme en faveur de l’équité vaccinale et de l’accès aux autres contre-mesures médicales concernant la COVID‑19 :
- Le Canada a contribué à hauteur d’environ 625 millions de dollars à l’amélioration de la demande, de la distribution et de la fourniture de vaccins dans les pays, ainsi qu’au renforcement des systèmes de santé, y compris l’Initiative mondiale pour l’équité vaccinale du Canada (IMEVCan), dotée d’un budget de 200 millions de dollars.
- Afin d’améliorer les capacités locales de fabrication de vaccins en Afrique, le Canada a versé 15 millions de dollars pour soutenir les efforts de l’Organisation mondiale de la santé et du Medicines Patent Pool en vue d’établir un centre de transfert et de fabrication de technologies pour les vaccins à ARNm contre la COVID-19 en Afrique du Sud.

Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA)

Le Canada s’est engagé à aider les Palestiniens vulnérables, y compris les réfugiés que l’UNRWA a pour mission de servir.
Il est important de disposer de ressources suffisantes et prévisibles pour répondre aux besoins des réfugiés et soutenir la stabilité régionale.
Le Canada attend de l’UNRWA qu’il respecte les valeurs et principes humanitaires des Nations Unies, y compris la neutralité, dans toutes ses activités.

Messages supplémentaires

Le soutien du Canada à l’UNRWA contribue à garantir que l’Office fonctionne de manière efficace, transparente et responsable.
Les fonctionnaires canadiens surveillent les activités de l’UNRWA. Notre engagement étroit nous permet d’insister sur l’obligation de rendre des comptes si l’UNRWA fait l’objet d’allégations de violation de la neutralité.
Le Canada s’attend à ce que l’approche de l’UNRWA comprenne un suivi en temps opportun, y compris la mise en œuvre d’actions correctives ou disciplinaires (si elles sont jugées appropriées et conformes à la procédure régulière).
Dans toutes ses activités, l’UNRWA applique une politique de tolérance zéro à l’égard de l’incitation à la violence ou à la discrimination.

Mise à jour

Les questions liées à la neutralité de l’UNRWA ou au matériel pédagogique utilisé dans les écoles de l’UNRWA attirent périodiquement l’attention des groupes d’intervenants. En juin 2022, un rapport d’un groupe connu sous le nom de UN Watch a allégué l’utilisation abusive des médias sociaux par le personnel de l’UNRWA. L’UNRWA a mené une enquête sur ces allégations; des mesures administratives et disciplinaires ont été prises à l’encontre des personnes concernées. En juillet 2022, un rapport émanant d’un groupe d’intérêt a fait état d’allégations selon lesquelles certains matériels d’ « auto-apprentissage » utilisés par un certain nombre d’enseignants dans les écoles de l’UNRWA contiendraient un contenu problématique (c’est-à-dire certaines références qui iraient à l’encontre des valeurs des Nations Unies) et seraient apparus sur des plateformes de médias sociaux. En réponse, l’UNRWA a lancé une enquête sur ces allégations. L’Office indique qu’il s’efforce de prendre des mesures préventives et de garantir la capacité de réaction dans le cadre des enquêtes sur les allégations.

Faits et chiffres à l’appui

Le Canada s’est engagé à verser 90 millions de dollars à l’UNRWA entre 2020 et 2022.
Le soutien du Canada permet d’aider plus d’un demi-million d’enfants palestiniens qui dépendent des services éducatifs de l’UNRWA.
L’UNRWA fournit également une aide alimentaire ou en espèces essentielle à environ 2 millions de bénéficiaires, en particulier aux plus pauvres.
Le financement canadien renforce les efforts continus de l’UNRWA en matière de neutralité, y compris le travail du personnel de l’UNRWA pour repérer et surveiller les violations de ce principe et assurer le suivi.
Le Canada fait preuve d’une diligence accrue pour tous les fonds d’aide internationale destinés aux Palestiniens, y compris le financement pour l’UNRWA.

Contexte

Depuis 1948, l’UNRWA est la seule organisation des Nations Unies mandatée pour fournir des services de base à plus de cinq millions de réfugiés palestiniens en Cisjordanie, à Gaza, au Liban, en Syrie et en Jordanie. L’UNRWA est presque entièrement financé par des contributions volontaires de donateurs internationaux, et continue à faire face à un déficit de financement chronique et important résultant de l’augmentation des besoins et des coûts de fonctionnement, face à la baisse des contributions et à un environnement instable. Ce déficit régulier d’année en année affecte la capacité de l’Office à fournir des services aux réfugiés palestiniens vulnérables, dont les besoins augmentent. En janvier 2023, l’UNRWA a publié son nouveau plan stratégique et la proposition budgétaire qui l’accompagne pour le budget du programme, d’un montant de 848 millions de dollars pour l’année. L’UNRWA a affirmé sa volonté d’investir dans des réformes de programmes globales et dans la modernisation afin de répondre aux besoins des réfugiés de manière rentable et efficace.

Aide internationale du Canada au Pakistan

Le Canada s’est engagé à aider les Palestiniens vulnérables, y compris les réfugiés que l’UNRWA a pour mission de servir.
Il est important de disposer de ressources suffisantes et prévisibles pour répondre aux besoins des réfugiés et soutenir la stabilité régionale.
Le Canada attend de l’UNRWA qu’il respecte les valeurs et principes humanitaires des Nations Unies, y compris la neutralité, dans toutes ses activités.

Messages supplémentaires

Le soutien du Canada à l’UNRWA contribue à garantir que l’Office fonctionne de manière efficace, transparente et responsable.
Les fonctionnaires canadiens surveillent les activités de l’UNRWA. Notre engagement étroit nous permet d’insister sur l’obligation de rendre des comptes si l’UNRWA fait l’objet d’allégations de violation de la neutralité.
Le Canada s’attend à ce que l’approche de l’UNRWA comprenne un suivi en temps opportun, y compris la mise en œuvre d’actions correctives ou disciplinaires (si elles sont jugées appropriées et conformes à la procédure régulière).
Dans toutes ses activités, l’UNRWA applique une politique de tolérance zéro à l’égard de l’incitation à la violence ou à la discrimination.

Mise à jour

Faits et chiffres à l’appui

Le Canada s’est engagé à verser 90 millions de dollars à l’UNRWA entre 2020 et 2022.
Le soutien du Canada permet d’aider plus d’un demi-million d’enfants palestiniens qui dépendent des services éducatifs de l’UNRWA.
L’UNRWA fournit également une aide alimentaire ou en espèces essentielle à environ 2 millions de bénéficiaires, en particulier aux plus pauvres.
Le financement canadien renforce les efforts continus de l’UNRWA en matière de neutralité, y compris le travail du personnel de l’UNRWA pour repérer et surveiller les violations de ce principe et assurer le suivi.
Le Canada fait preuve d’une diligence accrue pour tous les fonds d’aide internationale destinés aux Palestiniens, y compris le financement pour l’UNRWA.

Contexte

Inconduite sexuelle d’employés de l’OMS

Le Canada ne tolère pas et condamne fermement toute forme d’inconduite sexuelle, y compris l’exploitation et les abus sexuels et le harcèlement sexuel.
Le Canada a demandé et continue de demander aux hauts fonctionnaires de l’OMS d’enquêter pleinement et immédiatement sur les allégations, de demander des comptes aux auteurs et de mettre en œuvre des mesures énergiques axées sur les victimes et les survivants afin de prévenir l’inconduite sexuelle et d’intervenir si elle se produit.
Le Canada attend de l’OMS qu’elle veille à ce que les personnes victimes d’inconduite sexuelle aient accès au soutien physique et psychosocial dont elles ont besoin.

Message supplémentaire

Le Canada s’est fait le champion d’une décision de l’OMS en 2021 visant à demander aux cadres supérieurs de l’Organisation de s’attaquer au problème de l’inconduite sexuelle, et il assure un suivi régulier des progrès accomplis.

Contexte

Des dizaines d’incidents d’inconduite sexuelle, y compris des viols, commis par des membres du personnel de l’OMS au cours de la réponse de l’OMS face à l’Ebola en République démocratique du Congo (RDC), ont été rapportés par les médias fin 2020, sans que les mécanismes et processus internes de l’OMS ne parviennent à les prévenir ou à les détecter. Ces enquêtes sont toujours en cours.

Le Canada a été à l’avant-garde des efforts visant à responsabiliser l’OMS, en se faisant le champion d’une décision au Conseil exécutif en janvier 2021 et en assurant un suivi régulier auprès de la haute direction de l’OMS sur les mises à jour et les progrès de la réponse de l’organisation. Nous continuons d’insister sur l’importance d’une approche centrée sur les survivants et les victimes et sur notre tolérance zéro à l’égard de l’inaction.

En réponse à la décision du Conseil exécutif, depuis l’automne 2021, l’OMS a mis en place un plan de réponse de la direction consacré aux recommandations d’une commission indépendante qui a enquêté sur l’inconduite sexuelle en RDC. Ce plan porte sur trois domaines d’action : 1) le soutien aux victimes et aux survivants d’inconduite sexuelle; 2) l’engagement du personnel de l’OMS sur la tolérance zéro à l’égard de l’inconduite sexuelle; et 3) la culture et les processus de l’OMS pour renforcer la tolérance zéro. En septembre 2022, environ 70 % des activités prévues avaient été mises en œuvre.

Le plan de réponse de la direction, une fois entièrement mis en œuvre, sera remplacé par une stratégie triennale précise qui est actuellement en cours d’élaboration. Le Canada examinera une version préliminaire de cette stratégie avant la réunion du Conseil exécutif de l’OMS en janvier 2023 et continuera de mettre l’accent sur une approche centrée sur les victimes/survivants ainsi que sur l’importance d’une collaboration étroite entre l’OMS et les principales entités des Nations Unies dans ce domaine.

Depuis novembre 2021, l’OMS dispose d’un tableau de bord permettant de suivre l’état d’avancement des enquêtes sur l’inconduite sexuelle (y compris l’exploitation, les abus et le harcèlement sexuels). Le tableau de bord suit les cas par catégorie, par région de bureau géographique et par statut (ouvert/fermé), mais ne tient pas compte des cas liés à la réponse à l’Ebola menée par l’OMS en RDC, qui font l’objet d’une enquête dans le cadre d’un processus distinct.

Sécurité alimentaire et agriculture en Afrique

On estime que 140 millions de personnes en Afrique sont confrontées à une insécurité alimentaire aiguë, selon la mise à jour semestrielle du Global Report on FoodCrises (rapport mondial sur les crises alimentaires) de 2022, dont 13 millions dans la Corne de l’Afrique [1] qui souffrent d’une faim aiguë alors que la région est confrontée aux pires sécheresses de ces dernières décennies, aggravées par des années de conflit et d’instabilité, l’impact de la pandémie de COVID-19 et la hausse des prix des denrées alimentaires due, en partie, à la guerre en Ukraine.
Le Canada a pris des engagements importants en faveur de l’aide humanitaire mondiale en matière d’alimentation et de nutrition, y compris un montant record de 615,5 millions de dollars alloué en 2022. En 2020-2021, Affaires mondiales Canada a déboursé 828 millions de dollars à l’échelle mondiale pour soutenir les systèmes alimentaires et l’agriculture, soit les niveaux de soutien les plus élevés dans ce domaine depuis 10 ans.
Le Canada soutient les programmes relatifs à l’agriculture et aux systèmes alimentaires qui contribuent à accroître la sécurité alimentaire et à réduire la pauvreté des populations vulnérables, en particulier des femmes et des filles.

Messages supplémentaires

Conformément à sa Politique d’aide internationale féministe (PAIF), le Canada soutient l’agriculture durable et les programmes relatifs aux systèmes alimentaires qui contribuent à réduire la pauvreté des populations vulnérables, en particulier les femmes et les filles.
Le Canada fournit une aide internationale liée à la sécurité alimentaire par le biais d’un soutien direct à quelques gouvernements et institutions régionales clés, ainsi que par l’intermédiaire de partenaires multilatéraux chevronnés tels que le PAM, la FAO et le FIDA, ainsi que par l’intermédiaire de partenaires canadiens tels que la Banque canadienne de grains, Sème l’avenir et Radios rurales internationales, afin de soutenir les priorités nationales en matière de sécurité alimentaire en Afrique subsaharienne.
Les programmes de développement d’AMC en Afrique subsaharienne soutiennent un programme de sécurité alimentaire plus vaste par l’intermédiaire d’investissements dans la santé et la nutrition, l’amélioration des pratiques agricoles intelligentes face au climat, le renforcement des capacités de gestion des catastrophes naturelles et le renforcement des capacités des agriculteurs à cultiver des aliments nutritifs et commercialisables.

Mise à jour

L’insécurité alimentaire et les problèmes nutritionnels se sont accrus sur tout le continent, parallèlement à une inflation généralisée, ce qui compromet gravement le pouvoir d’achat et l’accès à la nourriture des segments les plus pauvres de la société.
La Corne de l’Afrique connaît actuellement une aggravation des conditions, notamment de la sécheresse, qui menace plus de 13 millions de personnes d’une grave famine, alors que la région est aux prises avec plusieurs saisons de pluies insuffisantes qui ont conduit aux conditions les plus sèches depuis 1981.
Outre la pandémie de COVID-19, l’invasion de l’Ukraine par la Russie perturbe les chaînes d’approvisionnement mondiales et locales en denrées alimentaires et en intrants agricoles, en particulier les exportations de céréales et d’engrais, ce qui entraîne une hausse des prix des denrées alimentaires dans plusieurs pays du continent africain.

Faits et chiffres à l’appui

En 2021, le Canada a fourni plus de 500 millions de dollars en aide alimentaire pour répondre aux besoins des personnes souffrant d’une faim aiguë dans le monde.
En août 2021, le Canada a alloué 135 millions de dollars en aide humanitaire pour lutter contre la malnutrition aiguë et assurer la sécurité alimentaire dans les situations d’urgence.
En 2020-2021, Affaires mondiales Canada a déboursé 828 millions de dollars pour les systèmes alimentaires et l’agriculture.
Le Canada se classe régulièrement parmi les principaux donateurs du PAM et a été le quatrième pays donateur en 2020 et 2021. En 2021, le Canada a versé plus de 390 millions de dollars au PAM pour ses opérations, dont 306 millions de dollars en aide humanitaire. Le soutien du Canada au PAM prend principalement la forme d’un financement humanitaire.
En 2022, le Canada a récemment annoncé l’octroi de 250 millions de dollars supplémentaires pour aider à résoudre la crise mondiale de la sécurité alimentaire, en plus des 514,5 millions de dollars déjà alloués en 2022 pour l’aide alimentaire et nutritionnelle d’urgence. Ce financement permettra de répondre à l’augmentation des besoins mondiaux en matière d’alimentation et de nutrition, en mettant l’accent sur l’Afrique subsaharienne.
Le Canada a contribué à de nombreux projets bilatéraux et régionaux en Afrique qui visent à améliorer la sécurité alimentaire :
- Éthiopie – Protection sociale en milieu rural : Programme de protection des moyens de production (PPMP) (125 millions de dollars, 2016-2021, gouvernement éthiopien). Ce projet vise à renforcer la résilience des ménages et des communautés aux crises, telles que les sécheresses, et à améliorer la sécurité alimentaire, la nutrition et le bien-être économique des ménages dans les communautés les plus vulnérables d’Éthiopie.
- Ghana – Modernisation de l’agriculture au Ghana (135 millions de dollars, 2017-2023, gouvernement du Ghana). Ce projet soutient les efforts du gouvernement du Ghana pour améliorer la sécurité alimentaire en transformant le secteur agricole en un secteur plus moderne, équitable et durable.
- Mali – Renforcement de l’agriculture irriguée au Mali (REAGIR) (75 millions de dollars, 2014-2019, Société allemande pour la coopération internationale). Le projet vise à développer durablement l’agriculture irriguée et à augmenter la production au Mali afin d’améliorer la sécurité alimentaire.
- Soudan du Sud – Vivres contre travail pour la construction d’infrastructures communautaires au Soudan du Sud (20 millions de dollars, 2016-2019, Programme alimentaire mondial). Ce projet soutient la fourniture de nourriture aux femmes et aux hommes en échange de leur travail sur les infrastructures communautaires, tels que la restauration des terres agricoles, la construction de routes d’accès et l’irrigation à petite échelle.
- Améliorer l’accès aux marchés pour les agriculteurs de l’Afrique de l’Est et de l’Ouest (10,3 millions de dollars, 2014-2022, Société financière internationale). Ce projet vise à améliorer les moyens de subsistance des petits exploitants agricoles en augmentant leur accès aux marchés locaux, régionaux et internationaux.
- Améliorer les marchés de production de haricots en Afrique (IBPMA) (11,1 millions de dollars, 2016-2022, Alliance de la biodiversité internationale et Centre international d’agriculture tropicale. Ce projet vise à contribuer à la réduction de la pauvreté chez les petits exploitants agricoles du continent en améliorant la sécurité alimentaire et nutritionnelle, en augmentant les revenus, en promouvant l’égalité des genres et en renforçant l’agriculture intelligente face au climat.
En cas de questions : Le Canada soutient l’agriculture intelligente face au climat, les approches transformatrices de l’agriculture en fonction du genre et le développement de systèmes alimentaires durables. Il s’agit là des principaux domaines d’action de la Politique d’aide internationale féministe du Canada, qui portent sur l’environnement et l’action pour le climat, ainsi que sur la croissance au service de tous. En 2020-2021, l’Afrique subsaharienne représentait 68 % des dépenses totales du Canada par pays dans les systèmes agricoles et alimentaires.

Contexte

L’insécurité alimentaire aiguë en Afrique est en augmentation, en grande partie à cause de la COVID-19, des conflits et des changements climatiques. La hausse des prix du pétrole, du gaz naturel et du fret maritime a un impact sur les coûts de transport et, par conséquent, sur le prix des produits alimentaires et d’autres biens de consommation sur le continent africain, ce qui exacerbe la pauvreté et les inégalités. Ces perturbations devraient limiter considérablement l’accès des populations à la nourriture, étirer les filets de sécurité sociale dans les contextes touchés par les crises ou vulnérables, ce qui aura pour effet d’augmenter le nombre de communautés nécessitant une aide humanitaire.
L’indice global de sécurité alimentaire 2021 fait état d’un rendement moyen faible des pays de la Corne de l’Afrique. Les défis généraux à relever pour atteindre une plus grande sécurité alimentaire comprennent des taux de pauvreté élevés, des infrastructures agricoles et de transport faibles, et des environnements politiques fragiles, tels que le conflit en Éthiopie.
En 2021, la Commission de l’Union africaine (CUA) et l’Agence de développement de l’Union africaine du Nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique (NEPAD) ont collaboré avec les pays africains pour créer la Position africaine commune avant le Sommet sur les systèmes alimentaires, conformément à l’Agenda 2063 de l’Union africaine et aux ODD. La Position africaine commune est une synthèse et une vision unifiée sur la façon de transformer les systèmes alimentaires de l’Afrique au cours de la prochaine décennie, principalement sur la résilience face à la vulnérabilité croissante et aux chocs. La Position africaine commune définit l’expansion rapide de la productivité et de la production agricoles et alimentaires comme l’une des solutions qui changent la donne, ce qui réduirait la dépendance à l’égard des importations de blé et de céréales en provenance de Russie et d’Ukraine, favoriserait le commerce intra-africain et développerait les secteurs agro-industriels de l’Afrique.
La Banque africaine de développement a élaboré un plan de production alimentaire d’urgence de 1,5 milliard de dollars américains pour l’Afrique afin d’éviter les pénuries alimentaires et de réduire l’inflation. Ce plan vise à soutenir 20 millions d’agriculteurs en leur donnant accès à des technologies agricoles résilientes face au climat afin d’augmenter la production alimentaire d’environ 37,6 millions de tonnes métriques de blé, de maïs, de riz et de soja (production totale estimée à quelque 12 milliards de dollars américains).

Mandat

Augmenter chaque année l’aide internationale au développement du Canada jusqu’en 2030

Le gouvernement s’est engagé à augmenter l’aide internationale au développement chaque année jusqu’en 2030 afin de réaliser les Objectifs de développement durable des Nations Unies.
Dans le budget de 2022 et au cours de l’année écoulée, le gouvernement du Canada a annoncé plus de 3,6 milliards de dollars en nouveaux fonds pour l’aide internationale.
Le budget de l’aide internationale du Canada devrait atteindre 10,5 milliards de dollars pour l’exercice en cours, soit une augmentation de près de 3 milliards de dollars par rapport à l’année dernière.

Message supplémentaire

Orientés par la Politique d’aide internationale féministe (PAIF), les investissements du gouvernement du Canada en matière d’aide internationale soutiennent directement la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et de ses Objectifs de développement durable (ODD).

Mise à jour

Le gouvernement a fourni plus de 2,1 milliards de dollars en nouvelle aide internationale à l’Ukraine, en grande partie par l’intermédiaire de prêts distribués par Finances Canada.

Depuis le budget de 2022, les décisions de financement hors cycle ont permis de fournir 513 millions de dollars supplémentaires en ressources d’aide internationale, notamment pour la sécurité alimentaire mondiale (250 millions de dollars), la Stratégie pour l’Indo-Pacifique (213 millions de dollars) et la préparation aux pandémies (50 millions de dollars).

Faits et chiffres à l’appui

Depuis le début de l’année 2022, le Canada a alloué plus de 2,4 milliards de dollars en ressources d’aide internationale en réponse à l’invasion de l’Ukraine par la Russie.
Depuis 2020, le Canada a alloué près de 3,5 milliards de dollars en ressources d’aide internationale pour la reprise post-pandémie de COVID-19 dans les pays en développement.
Au cours de l’exercice 2021-2022, le gouvernement du Canada a engagé 2,4 milliards de dollars en aide internationale supplémentaire sur cinq ans, y compris le doublement du financement international du Canada pour la lutte contre les changements climatiques, ainsi que des investissements dans l’éducation, le travail de soins, le déploiement mondial du vaccin contre la COVID-19, le Fonds de fiducie pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance du FMI, et les efforts de paix et de stabilisation.

Contexte

Votre lettre de mandat fixe un engagement à « Augmenter l’aide au développement international du Canada chaque année d’ici 2030 afin d’atteindre les objectifs de développement durable des Nations Unies », ce qui concorde avec la croissance récente de l’enveloppe de financement consacrée à l’aide internationale.
Le budget de 2022 a réaffirmé cet engagement général à « […] accroître le financement de l’aide internationale jusqu’en 2030. »
Conformément au Programme 2030 et à la PAIF, le Canada préconise activement une réponse mondiale coordonnée à la pandémie, à la guerre en Ukraine et à la crise alimentaire et énergétique correspondante, et s’efforce d’atteindre les plus pauvres et les plus vulnérables afin que personne ne soit laissé pour compte.

Politique d’aide internationale féministe

Grâce à la Politique d’aide internationale féministe, le Canada a transformé son aide internationale (à la fois ce que nous faisons et comment nous le faisons) afin d’améliorer les résultats et l’impact pour les plus pauvres et les plus vulnérables dans le monde entier, y compris dans les États fragiles.
Depuis son adoption en 2017, la politique est restée la feuille de route du Canada, fixant des objectifs primordiaux pour notre aide internationale.
L’approche féministe, intersectionnelle et fondée sur les droits de la personne de la Politique d’aide internationale féministe fournit un cadre efficace pour s’attaquer aux causes profondes de la pauvreté et de l’inégalité, et pour répondre aux défis émergents dans le contexte du développement.
Cette politique a permis de renforcer la réputation du Canada en tant que donateur féministe. Pour la troisième année consécutive, le Canada est en tête de la liste des donateurs bilatéraux qui soutiennent proportionnellement les investissements en faveur de l’égalité des genres et du renforcement du pouvoir des femmes et des filles.

Messages supplémentaires

En 2020-2021, le Canada a touché près de 29 millions de personnes grâce à des projets visant à mettre fin à la violence sexuelle et fondée sur le genre. Nous avons également fourni près de 1,2 milliard de dollars en aide vitale (nourriture, eau potable, soins de santé) pour répondre aux besoins humanitaires de quelque 115 millions de personnes dans le monde.
Le Canada continue de mettre en œuvre les initiatives phares de la PAIF, comme le Fonds Égalité et le Programme voix et leadership des femmes, et mobilise davantage de fonds pour les organisations et les mouvements de femmes dans le monde entier. Grâce à ses efforts, en 2020-2021, le Canada et ses partenaires ont aidé plus de 1 900 organisations et réseaux de femmes à renforcer leur capacité à faire progresser les droits des femmes et l’égalité des genres.
Le Canada et ses partenaires de développement se concentrent sur les conséquences de l’invasion russe de l’Ukraine et de la pandémie de COVID-19 sur la pauvreté mondiale, qui devraient être durables.
Le Canada est devenu l’une des principales voix sur la scène mondiale appelant à une plus grande attention à la question du travail de soins rémunéré et non rémunéré, et a récemment commencé à mettre en œuvre son engagement de 100 millions de dollars en matière de programmes pour aborder la question et l’impact disproportionné que la pandémie a eu sur le travail de soins des femmes.

Grâce à la Politique d’aide internationale féministe, le Canada a transformé son aide internationale (à la fois ce que nous faisons et comment nous le faisons) afin d’améliorer les résultats et l’impact pour les plus pauvres et les plus vulnérables dans le monde entier, y compris dans les États fragiles.
Depuis son adoption en 2017, la politique est restée la feuille de route du Canada, fixant des objectifs primordiaux pour notre aide internationale.
L’approche féministe, intersectionnelle et fondée sur les droits de la personne de la Politique d’aide internationale féministe fournit un cadre efficace pour s’attaquer aux causes profondes de la pauvreté et de l’inégalité, et pour répondre aux défis émergents dans le contexte du développement.
Cette politique a permis de renforcer la réputation du Canada en tant que donateur féministe. Pour la troisième année consécutive, le Canada est en tête de la liste des donateurs bilatéraux qui soutiennent proportionnellement les investissements en faveur de l’égalité des genres et du renforcement du pouvoir des femmes et des filles.

Faits et chiffres à l’appui

On estime que la pandémie de COVID-19 aura augmenté le nombre de personnes extrêmement pauvres de 97 millions en 2020, ce qui représente la première augmentation de la pauvreté mondiale depuis la crise financière asiatique de 1998. La Banque mondiale estime que l’augmentation de la pauvreté due à la pandémie de COVID-19 va se poursuivre.
L’invasion russe de l’Ukraine entravera la reprise économique après la pandémie de COVID-19 dans les économies émergentes et en développement d’Europe et d’Asie centrale, et continuera d’avoir des répercussions à grande échelle sur les chaînes d’approvisionnement en denrées alimentaires et en combustibles à l’échelle mondiale, aggravant les effets préexistants des changements climatiques et de la crise mondiale de la sécurité alimentaire, et plongeant davantage de personnes dans la pauvreté.
Plusieurs initiatives de premier plan ont été lancées à l’appui de la politique et sont en bonne voie, produisant des résultats dans les pays partenaires. En effet, le Canada :
- a respecté l’engagement d’allouer 3,5 milliards de dollars sur cinq ans à l’Initiative sur la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants et l’engagement relatif à l’initiative « Sa voix, son choix » de 650 millions de dollars sur trois ans pour la santé et les droits sexuels et reproductifs (SDSR);
- a soutenu plus de 800 organisations de défense des droits des femmes dans plus de 30 pays et régions par l’intermédiaire du programme Voix et leadership des femmes;
- a respecté l’engagement de 400 millions de dollars pour améliorer l’accès à une éducation de qualité pour les femmes et les filles dans les situations de crise et de conflit;
- a respecté l’engagement de 2,65 milliards de dollars sur cinq ans pour aider les pays les plus vulnérables à s’adapter aux changements climatiques et à en atténuer les effets;
- a contribué à hauteur de 300 millions de dollars à la collaboration avec le consortium du Fonds Égalité afin de mobiliser des niveaux de ressources sans précédent pour les organisations et les mouvements de femmes dans les pays en développement;
- l’élaboration de notre troisième Plan d’action national sur les femmes, la paix et la sécurité;
- l’allocation d’un montant record de plus de 615 millions de dollars pour l’aide humanitaire alimentaire et nutritionnelle, et l’engagement de plus de 320 millions de dollars pour répondre aux besoins humanitaires croissants en Ukraine et dans la région.

L’éducation en situation de conflit et de crise

L’accès à une éducation de qualité en période de conflit et de crises est essentiel pour assurer la sécurité et la stabilité de tous les enfants et de tous les jeunes.
Le Canada est un chef de file mondial en matière de programmes d’éducation dans les situations de conflit et de crise. En 2018, le Canada a dirigé l’Initiative de Charlevoix sur l’éducation du G7, qui a recueilli un soutien financier de 4,2 milliards de dollars, dont 400 millions de dollars de la part du Canada.
Au début de l’année, dans le cadre de notre campagne Ensemble pour l’apprentissage, le Canada a accueilli un sommet dirigé par des jeunes sur l’éducation des enfants et des jeunes déplacés, et a annoncé un nouveau financement de 67,2 millions de dollars.

Messages supplémentaires

L’impact combiné de la COVID, des conflits et des changements climatiques a conduit à une crise de l’éducation sans précédent qui requiert une attention mondiale urgente.
Les programmes du Canada en matière d’éducation sont axés sur les populations les plus marginalisées, notamment les filles, les adolescentes, les enfants et les jeunes dans les régions touchées par les conflits et les crises.
Il est essentiel d’écouter la voix des jeunes ayant une expérience vécue pour construire des systèmes éducatifs plus durables et plus résilients.

Mise à jour

En mars 2022, le ministre Sajjan a accueilli le Sommet Ensemble pour l’apprentissage, dirigé par des jeunes. Ce sommet a débouché sur la publication d’un Manifeste des jeunes et d’un document final du Sommet, ainsi que sur l’annonce d’un nouveau programme de 67,2 millions de dollars pour l’éducation des enfants et des jeunes réfugiés et déplacés.

En septembre 2022, le Secrétaire général des Nations Unies a convoqué le Sommet sur la transformation de l’éducation. Au cours de ce sommet, le Canada :

a présenté son leadership en matière d’éducation mondiale; a fait progresser les résultats du Sommet Ensemble pour l’apprentissage, notamment en amplifiant les voix des jeunes déplacés; et
a affirmé l’engagement du Canada à faire progresser les efforts visant à donner accès à une éducation de qualité aux enfants et aux jeunes déplacés. Sept nouvelles initiatives mondiales ont été lancées lors du Sommet sur la transformation de l’éducation. L’initiative 4 – transformer les systèmes éducatifs pour permettre à tous les enfants et jeunes touchés par une crise d’accéder à des possibilités d’apprentissage inclusives, de qualité et sûres et à une continuité de l’éducation – correspond au travail mondial du Canada dans le domaine de l’éducation.

En février 2023, le fonds Education Cannot Wait organisera une conférence de financement de haut niveau afin de lever des fonds pour l’éducation dans les situations d’urgence, un domaine chroniquement sous-financé. L’événement sera organisé conjointement par la Suisse, et coorganisé par l’Allemagne, le Niger, la Norvège et le Soudan du Sud.

Faits et chiffres à l’appui

Le Canada soutient l’éducation par l’intermédiaire de partenaires bilatéraux, canadiens et multilatéraux travaillant dans des situations de crise, notamment le Partenariat mondial pour l’éducation (407 millions de dollars depuis 2007) et le fonds Education Cannot Wait (82,5 millions de dollars depuis 2016).
L’engagement du Canada à hauteur de 400 millions de dollars dans le cadre de l’Initiative de Charlevoix sur l’éducation du G7 permet de rejoindre plus de 4 millions de filles et de femmes grâce à 55 projets visant à lever les obstacles à l’éducation liés au genre dans les régions touchées par des conflits ou des crises.
La réponse internationale du Canada face à la COVID-19 comprenait 78,9 millions de dollars de financement supplémentaire pour l’éducation, dont 24,5 millions de dollars pour des initiatives visant les réfugiés, les personnes déplacées et les communautés d’accueil.
68 % des enfants réfugiés ont accès à l’enseignement primaire, 34 % à l’enseignement secondaire et 5 % à l’enseignement supérieur. Les filles touchées par un conflit sont 2,5 fois plus susceptibles d’abandonner l’école que les garçons.

Contexte

L’éducation figure parmi les droits de la personne et constitue une intervention cruciale dans les situations de crise, en particulier pour les filles. Dans les crises prolongées, l’éducation devient encore plus importante pour garantir que les enfants et les jeunes aient accès aux connaissances, aux compétences et à d’autres formes de soutien (nutrition, santé mentale, protection, etc.) afin de pouvoir contribuer économiquement et socialement à la reconstruction de leurs communautés.

En février 2021, le Canada a lancé la campagne internationale triennale Ensemble pour l’apprentissage afin de promouvoir une éducation de qualité et des possibilités d’apprentissage tout au long de la vie pour les réfugiés, les autres personnes déplacées de force et les enfants et jeunes des communautés d’accueil. La campagne comprend quatre domaines clés :

Viser l’excellence des programmes;
Renforcer les relations diplomatiques;
Faire entendre les voix locales; et

Le leadership du Canada en matière de financement du développement

La mobilisation des ressources pour atteindre les objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies constitue une part importante de mon mandat en tant que ministre du Développement international.
Le Canada a élargi sa boîte à outils d’aide au développement afin de collaborer avec des nouveaux partenaires, en particulier le secteur privé, pour accroître les investissements dans les ODD.
Le Canada met à l’essai le recours à des outils novateurs de financement du développement, en particulier des instruments remboursables, par l’intermédiaire du Programme d’innovation en aide internationale et du Programme de prêts souverains.

Messages supplémentaires

Le Canada continuera de jouer un rôle de premier plan dans des domaines clés du financement du développement, tels que le financement de l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir économique des femmes, le financement de la lutte contre les changements climatiques et le plaidoyer en faveur des petits États insulaires en développement.
Le Programme d’innovation en aide internationale vient compléter les ressources actuelles pour l’aide au développement international et le travail de l’institution de financement du développement du Canada, FinDev Canada.

Mise à jour

Le programme de financement du développement continue de figurer en bonne place dans les discussions des Nations Unies, du G7 et du G20. Des progrès importants ont été réalisés en ce qui concerne l’engagement pris par les pays du G7/G20 de canaliser une partie de leurs droits de tirage spéciaux (DTS) nouvellement alloués au profit des pays à faible revenu et d’autres pays vulnérables, environ 80 % de l’objectif de 100 milliards de dollars américains ayant été atteint en octobre 2022. Le Canada a dépassé son engagement de canalisation en réacheminant 26 % de ses DTS, notamment en augmentant ses contributions aux fonds fiduciaires gérés par le FMI.

Faits et chiffres à l’appui

Le Canada a augmenté ses contributions au Fonds de fiducie pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance du FMI en versant une nouvelle contribution d’un milliard de dollars, et a également versé une nouvelle contribution de 2,44 milliards de dollars au fonds fiduciaire pour la résilience et la viabilité du FMI.
Le Canada a fourni près de 100 millions de dollars américains d’allégement temporaire du service de la dette aux pays les plus pauvres par le biais de l’Initiative de suspension du service de la dette, qui a expiré à la fin de l’année 2021.
Le Canada a doublé son engagement en matière de financement de la lutte contre les changements climatiques, le portant à 5,3 milliards de dollars sur cinq ans.
Le Programme d’innovation en aide internationale compte à ce jour six initiatives remboursables, d’une valeur de près de 300 millions de dollars, pour soutenir l’agriculture adaptée au climat, les infrastructures, l’énergie propre et le financement des petites et moyennes entreprises. Le programme soutient également les travaux visant à renforcer le domaine du financement mixte en général et de l’investissement tenant compte de la dimension de genre en particulier.

Contexte

Le Canada a joué un rôle de premier plan dans les discussions sur le financement mondial pour le développement, notamment en tant que coprésident du Groupe des Amis des Nations Unies concernant le financement des ODD depuis 2016, et en tant que coprésident de l’initiative Financement du développement à l’ère de la COVID-19 et au-delà avec le secrétaire général des Nations Unies et le premier ministre de la Jamaïque, lancée en mai 2020. Dans son nouveau rôle de coprésident des défenseurs des ODD, le premier ministre Trudeau maintiendra et développera le leadership du Canada dans la mobilisation du soutien, tant financier que politique, en faveur des ODD.

Gestion de l’aide internationale au développement pour plus d’efficacité, de transparence et de reddition de comptes

Le Canada continue d’améliorer ses processus, en consultation et en dialogue avec tous ses partenaires, afin d’accroître l’efficacité, la transparence et la responsabilisation en ce qui concerne son aide internationale. Le Canada offre désormais à ses partenaires une plus grande marge de manœuvre pour ajuster les projets actuels, des processus d’approbation simplifiés pour mettre en ligne plus rapidement les nouveaux projets, et des réponses ciblées pour les groupes vulnérables tels que les femmes. Cela a permis d’apporter des réponses plus rapides et plus efficaces à la pandémie et à d’autres crises. Et surtout, cela a permis au Canada de mieux répondre aux besoins de ses partenaires et d’obtenir de meilleurs résultats. Pour continuer à accroître la transparence de l’aide internationale du Canada, le gouvernement du Canada a déposé, le 31 mars 2022, son dernier rapport consolidé sur l’aide internationale du Canada pour 2020-2021. Le rapport a été publié peu après sur une page Web conviviale. Messages supplémentaires Un rapport annuel consolidé sur l’aide internationale réconcilie les allocations de l’enveloppe d’aide internationale (EAI) avec les dépenses, fournissant aux Canadiens des informations et des exemples plus clairs sur l’aide publique au développement du Canada et sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la Politique d’aide internationale féministe. Faits et chiffres à l’appui La publication, sur le site Web d’Affaires mondiales Canada, d’un calendrier évolutif sur 12 mois des possibilités de financement actuelles et à venir est une mesure concrète visant à améliorer la transparence et la prévisibilité du financement pour les partenaires. Le site Web d’Affaires mondiales Canada permet également d’accéder aux données ouvertes du Ministère sur les projets d’aide internationale par l’intermédiaire de sa banque de projets. Un nouveau tableau de bord interactif, DonnéesDev, présente les statistiques canadiennes sur l’aide internationale dans une interface conviviale. Le Canada est un membre actif de l’Initiative internationale pour la transparence de l’aide, où il a contribué à accroître l’attention portée par les membres à l’inclusion (p. ex. l’Afrique francophone) et à l’utilisation des données. Le Ministère collabore avec la société civile et les partenaires multilatéraux pour favoriser l’efficacité, la transparence et la responsabilisation en ce qui concerne le financement du Canada. Le Canada a pris des mesures au sein du Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE pour améliorer l’efficacité du développement. Il encourage notamment le CAD et ses membres à réaffirmer leur engagement en faveur des principes de Busan pour une coopération efficace en matière de développement (prise en charge au niveau des pays, concentration sur les résultats, partenariats inclusifs, transparence et responsabilisation mutuelles), ainsi que leur importance accrue dans le contexte actuel du développement. En tant que membre du comité directeur du Partenariat mondial pour une coopération efficace au service du développement (PMCESD), le Canada collabore avec ses partenaires pour favoriser la mise en œuvre des principes d’efficacité de l’aide au niveau national, notamment par la promotion de l’égalité des genres.

L’accent mis sur l’égalité des genres dans les investissements du Canada en matière d’aide internationale

Le gouvernement du Canada estime que placer l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir de toutes les femmes et de toutes les filles au cœur de ses efforts d’aide internationale est le moyen le plus efficace de favoriser un monde plus pacifique, plus inclusif et plus prospère.
Grâce aux objectifs audacieux énoncés dans la Politique d’aide internationale féministe, le Canada est, pour la troisième année consécutive, le premier donateur de l’OCDE pour la part de l’aide contribuant à l’égalité des genres. En 2021-2022, 99 % de l’aide bilatérale du Canada en matière de développement international visait pleinement ou intégrait des résultats en matière d’égalité des genres, ce qui représente 3,7 milliards de dollars.

Messages supplémentaires

Donner la priorité à l’égalité des genres et au renforcement du pouvoir de toutes les femmes et de toutes les filles s’est avéré être un cadre efficace pour répondre aux crises mondiales, réduire la pauvreté et ne laisser personne de côté. Les femmes et les filles sont touchées de manière persistante et disproportionnée par les crises mondiales.
Dans le cadre de la PAIF, le Canada s’est imposé comme l’un des principaux donateurs au niveau mondial, en soutenant les organisations de défense des droits des femmes et les mouvements féministes, avec plus de 450 millions de dollars en investissements de premier plan et la cocréation de l’Alliance pour les mouvements féministes, officiellement lancée en septembre 2022.
En 2021-2022, Affaires mondiales Canada a soutenu plus de 1 800 organisations et réseaux de défense des droits des femmes. Ce résultat a été obtenu en grande partie grâce au programme Voix et leadership des femmes, qui a soutenu plus de 900 réseaux et organisations de défense des droits des femmes dans plus de 30 pays et régions en développement.

Mise à jour

Pas de mise à jour depuis la dernière présentation.

Faits et chiffres à l’appui

En 2021-2022, AMC a continué de progresser vers la mise en œuvre de la Politique d’aide internationale féministe, sur la base de données préliminaires :

99 % (3,7 milliards de dollars) de son aide bilatérale au développement international visant directement ou intégrant des résultats en matière d’égalité des genres (objectif fixé à 95 % d’ici 2021-2022), dont 10 % (388 millions de dollars) visant pleinement des résultats en matière d’égalité des genres (objectif fixé à 15 % d’ici 2021-2022).
Pour la troisième année, le Canada s’est classé au premier rang des donateurs bilatéraux de l’OCDE pour sa part de l’aide publique au développement (APD) globale en faveur de l’égalité des genres, ainsi que pour ses investissements en faveur des organisations de défense des droits des femmes et de la lutte contre la violence à l’égard des femmes et des filles.
Le Canada a réalisé des investissements de premier plan pour soutenir et renforcer les organisations de défense des droits des femmes, notamment en contribuant à hauteur de 300 millions de dollars à la création du Fonds Égalité et en allouant 150 millions de dollars sur cinq ans au programme Voix et leadership des femmes.

Réduire la répartition inégale du travail de soins rémunéré et non rémunéré

Le travail de soins est essentiel au bien-être humain et à une croissance économique durable, mais sa répartition inégale porte atteinte aux droits des femmes et des filles.
La prise en compte du travail de soins est essentielle dans le cadre des efforts de reprise après une pandémie afin de faire progresser l’égalité des genres, la croissance économique inclusive et la réalisation des objectifs de développement durable.
Le Canada s’est engagé à s’attaquer à ce problème dans les pays à revenu faible et intermédiaire, renforçant ainsi son rôle de principal intervenant sur cette question à l’échelle internationale.

Messages supplémentaires

La pandémie de COVID-19 a exacerbé à la fois la nature inégale du travail de soins non rémunéré et la crise des soins, en sapant les droits de la personne et en poussant les femmes à quitter le marché du travail et l’espace public. En l’absence d’interventions proactives, on s’attend à des effets négatifs durables pour les femmes, les familles et les personnes qui reçoivent des soins.

Mise à jour

Pour remédier à la répartition inégale du travail non rémunéré et des soins prodigués à domicile et soutenir les résultats en matière de garde d’enfants et de renforcement du pouvoir économique des femmes dans les pays à revenu faible et intermédiaire, le Canada a contribué à hauteur de 10 millions de dollars à l’initiative Investir dans la garde d’enfants de la Banque mondiale. Au Pérou, le Canada a versé 3 millions de dollars à un projet intitulé Ouvrir des portes : Augmenter et améliorer les possibilités d’emploi décent pour les travailleurs domestiques au Pérou, en partenariat avec l’Organisation internationale du travail. Le Canada a versé 10 millions de dollars à un projet intitulé Rebâtir sur des bases égales, en partenariat avec ONU Femmes, pour veiller à ce que les services de soins soient inclus dans des systèmes de protection sociale tenant compte des spécificités liées au genre, tout en faisant progresser la santé et les droits sexuels et reproductifs dans quatre pays des Caraïbes orientales. En novembre 2022, le Ministère a lancé l’initiative Action pour les travailleuses de soins rémunérés, une occasion de financement sur invitation uniquement pour les organisations canadiennes sélectionnées qui répondent aux critères d’admissibilité. Dans le cadre de cette initiative de 36 millions de dollars, quatre à six projets seront sélectionnés. D’une valeur approximative de 6 à 9 millions de dollars chacun, ils porteront sur des questions liées au travail de soins rémunéré ou sur des défis liés au travail de soins rémunéré et non rémunéré.

Faits et chiffres à l’appui

D’après les données de l’Organisation internationale du travail (OIT), 16,4 milliards d’heures par jour sont consacrées à la prestation de soins non rémunérée, soit l’équivalent de 11 000 milliards de dollars américains ou 9 % du PIB mondial. Ce chiffre est deux fois plus important que celui du secteur agricole mondial.
À l’échelle mondiale, les femmes âgées de 15 ans et plus effectuent en moyenne 3,2 fois plus de tâches non rémunérées que les hommes. Ce déséquilibre est manifeste dans toutes les régions, allant de 1,7 fois plus dans les Amériques à 4,7 fois dans les États arabes. (OIT).
19,3 % des emplois féminins dans le monde se situent dans le secteur des soins rémunérés. Le travail de soins est vaste et varié, et un nombre disproportionné de ces emplois sont occupés par des femmes, qui peuvent être encore plus marginalisées en raison de leur race, de leur appartenance ethnique ou de leur statut migratoire. Affaires mondiales Canada continue de constituer son portefeuille d’initiatives autonomes de travail de soins non rémunérés et rémunérés dans les pays en développement grâce à l’engagement de 100 millions de dollars pris par le premier ministre en faveur de la prestation de soins.

Contexte

La répartition inégale des tâches de soins entraîne une perte de temps pour les femmes et les filles : moins de temps pour l’éducation et la formation, l’emploi et l’esprit d’entreprise, les activités politiques et civiques, le repos et les soins de santé. Cette inégalité est injuste et freine le développement socioéconomique des femmes, des familles, des communautés et des sociétés. Avant et depuis la pandémie de COVID-19, le Canada a continué d’attirer l’attention sur la part disproportionnée du travail de soins rémunéré et non rémunéré qui incombe aux femmes et aux filles, en tant que problème essentiel à traiter dans le cadre de la mise en œuvre de sa Politique d’aide internationale féministe. Pour remédier à cette inégalité, le Canada met en œuvre l’engagement pris par le premier ministre le 30 juin 2021, lors du Forum Génération Égalité, d’investir 100 millions de dollars au cours des cinq prochaines années pour remédier à la répartition inégale du travail de soins rémunéré et non rémunéré dans les pays à revenu faible et intermédiaire par le biais de programmes autonomes de prestation de soins.

Centre canadien pour la démocratie mondiale

Le Canada soutient depuis longtemps le développement démocratique dans le monde.
Dans les lettres de mandat qu’il a adressées au ministre du Développement international et à la ministre des Affaires étrangères, ainsi que dans les engagements publics pris lors du premier Sommet pour la démocratie, le premier ministre a réaffirmé l’intention du Canada d’augmenter la disponibilité de l’expertise et de l’aide du Canada auprès de ceux qui aspirent à consolider la paix, à faire avancer la justice, à promouvoir les droits de la personne, l’inclusion et la démocratie, et à favoriser le bonne gouvernance.
Pour concrétiser cet engagement, mon ministère fait actuellement avancer les plans pour la création du Centre.

Messages supplémentaires

AMC a mené des consultations officielles et non officielles avec les intervenants au printemps 2022 et a demandé l’avis des ministres sur la voie de l’avenir proposée.
Une nouvelle mise à jour sur les progrès réalisés dans la mise en place du centre sera fournie dans le contexte du deuxième Sommet pour la démocratie, qui a été annoncé pour les 29 et 30 mars 2023.

Faits et chiffres à l’appui

Cet engagement lié au mandat fait suite aux recommandations des rapports de 2007 et de 2019 du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, qui préconisent la création d’une institution canadienne spécialisée dans le soutien au développement démocratique à l’échelle mondiale.
Un certain nombre d’organisations de la société civile, y compris des groupes de réflexion et des organisations non gouvernementales engagées dans les programmes en matière de développement démocratique, ont publié des analyses et fourni des avis sur le Centre – en particulier depuis l’annonce de l’engagement issu de la lettre de mandat en décembre 2019.

Contexte

En décembre 2019, le premier ministre a donné au ministre des Affaires étrangères le mandat d’établir, avec l’appui de la ministre du Développement international, le Centre canadien pour la paix, l’ordre et la bonne gouvernance*, afin d’augmenter la disponibilité de l’expertise et de l’aide du Canada auprès de ceux qui aspirent à consolider la paix, à faire avancer la justice, à promouvoir les droits de la personne, l’inclusion et la démocratie, et à favoriser la bonne gouvernance. En mai 2021, sur la base des travaux menés en 2019 et au début de 2020, AMC a mis sur pied un groupe de travail chargé de travailler sur la conception et les options stratégiques d’un centre pour la démocratie, qui serait établi en tant que pièce maîtresse des efforts canadiens actuels et nouveaux visant à faire progresser la vision d’une société mondiale pacifique et juste.

Contexte protégé par l’AIPRP

[CAVIARDÉ]

Engagement pris dans le cadre du mandat d’augmenter le financement des leaders et des organisations féministes

Le soutien aux organisations de défense des droits des femmes est une pierre angulaire de l’approche féministe du Canada en matière d’aide internationale, et a été un domaine de leadership important pour le Canada.
Les défenseurs des droits de la personne et les organisations féministes sont de plus en plus souvent confrontés à la répression violente de leur voix ainsi qu’à des restrictions de leur accès aux ressources, qui sont utilisées de façon délibérée pour réprimer les progrès vers l’égalité des genres.
Le gouvernement du Canada est déterminé à renforcer son soutien aux femmes dirigeantes et aux groupes féministes, car leur rôle est de plus en plus essentiel pour faire progresser l’égalité des genres, promouvoir la paix et protéger les droits des femmes et des autres groupes marginalisés face à l’aggravation des crises mondiales.

Messages supplémentaires

Les organisations de défense des droits des femmes et les mouvements féministes jouent un rôle essentiel dans l’instauration d’un changement social transformateur et de l’égalité des genres.
Malgré leur contribution incontestable, moins de 1 % des fonds d’aide internationale alloués à l’égalité des genres vont directement aux organisations de défense des droits des femmes.

Mise à jour

Le 21 septembre 2022, le Canada et la Fondation Ford ont organisé conjointement le lancement officiel de l’Alliance pour les mouvements féministes au siège de la Fondation Ford. L’événement a célébré le rôle des organisations de défense des droits des femmes, des mouvements féministes et des fonds consacrés aux femmes dans la promotion de l’égalité des genres, de la paix et de la sécurité, a mis en avant le leadership du Canada dans ce domaine et a permis de recruter de nouveaux donateurs pour l’Alliance et de soutenir les organisations de femmes. L’Alliance a un fort potentiel pour amener les donateurs gouvernementaux, les fonds consacrés aux femmes et les fondations philanthropiques à dialoguer et à se coordonner afin d’accroître le soutien à ces organisations essentielles.

Faits et chiffres à l’appui

Bien qu’elles aient fait leurs preuves en matière de promotion de l’égalité des genres et des droits de la personne, les organisations de défense des droits des femmes sont gravement sous-financées, recevant 0,13 % de l’aide publique au développement et 0,42 % du financement philanthropique, au niveau mondial.
Les investissements réalisés par le Canada pour soutenir les organisations de défense des femmes à l’échelle mondiale, notamment par le biais du programme Voix et leadership des femmes (2017 – 150 millions de dollars sur cinq ans) et du Fonds Égalité (2019 – 300 millions de dollars), ont permis au Canada d’être le premier donateur de l’OCDE pour les organisations de défense des femmes au cours des trois dernières années.
L’Alliance pour les mouvements féministes compte plus de 400 membres, dont le Canada, les Pays-Bas, la Suède, l’Irlande, le Royaume-Uni, la France, le Malawi, le Mexique, la Colombie et le Chili. En 2021-2022, Affaires mondiales Canada a soutenu plus de 1 800 organisations et réseaux de défense des droits des femmes. Ce résultat a été obtenu en grande partie grâce au programme Voix et leadership des femmes, qui a soutenu plus de 900 organisations et réseaux de défense des droits des femmes dans plus de 30 pays et régions en développement.

Contexte

Le soutien aux organisations de défense des droits des femmes et aux mouvements féministes est au cœur de la PAIF du Canada, élaborée à la suite de consultations approfondies avec les Canadiens. Au cours de ces consultations et dans le cadre d’un engagement direct avec la ministre du Développement international en 2016, les ONG canadiennes et les défenseurs des droits des femmes ont fortement plaidé en faveur d’un financement plus important et de meilleure qualité pour les organisations locales de défense des droits des femmes, en tant que moyen efficace de faire progresser l’égalité des genres et composante essentielle d’une approche féministe à l’égard de l’aide internationale.

Affaires mondiales Canada continue d’élaborer des options pour mettre en œuvre l’engagement pris dans la lettre de mandat de la ministre de soutenir les efforts des femmes dirigeantes et des groupes féministes pour promouvoir la paix et protéger les droits des femmes et des groupes marginalisés, y compris un nouveau financement pour le programme Voix et leadership des femmes.

Cet engagement s’inscrit dans le cadre du leadership mondial du Canada en matière de soutien aux organisations de défense des droits des femmes et aux mouvements féministes, notamment par son rôle de codirecteur de la Coalition d’action pour les mouvements et le leadership féministes et par le lancement de l’Alliance pour les mouvements féministes.

L’Alliance pour les mouvements féministes est une initiative multipartite axée sur l’augmentation exponentielle, le maintien et l’amélioration du soutien financier et politique aux droits des femmes et aux organisations et mouvements féministes dans le monde. L’Alliance compte plus de 400 membres, dont le Canada, les Pays-Bas, la Suède, l’Irlande, le Royaume-Uni, la France, le Malawi, le Mexique, la Colombie et le Chili.

Contexte protégé par l’AIPRP

[CAVIARDÉ]

Fonds canadien d’initiatives locales

Le Fonds canadien d’initiatives locales (FCIL) est un programme de contributions mis en œuvre par les missions diplomatiques canadiennes, couvrant plus de 120 pays admissibles à l’aide publique au développement. Dans les pays d’accréditation non résidents, le FCIL est souvent la seule présence canadienne.
Le FCIL soutient des projets dont la portée et le coût sont relativement modestes, qui sont conçus et mis en œuvre en grande partie par des organisations locales afin de garantir un impact local important, et qui renforcent les capacités de la société civile locale.
Le FCIL est un outil flexible qui soutient des thèmes pertinents au niveau local, sélectionnés par les organisations locales elles-mêmes, mais qui respectent les priorités canadiennes et correspondent aux domaines d’action établis dans le cadre de la Politique d’aide internationale féministe du Canada (PAIF).

Messages supplémentaires

Le programme du FCIL s’élèvera à 26,9 millions de dollars pour l’exercice 2022-2023.
Le programme du FCIL est généralement très visible, ce qui en fait un outil de plaidoyer essentiel offrant aux missions diplomatiques canadiennes des occasions de sensibilisation et de discussion sur des questions importantes pour le Canada.
En soutenant des organisations locales qui pourraient ne pas être admissibles à un financement de la part de donateurs plus importants, le FCIL aide les organisations de la société civile locale à prospérer. Le FCIL contribue également à la défense des valeurs et des intérêts canadiens ainsi qu’au renforcement des relations bilatérales du Canada avec les pays étrangers et leurs sociétés civiles.

Mise à jour

Sur la base de la décision de 2018 d’augmenter le budget de l’enveloppe de l’aide internationale de 2 milliards de dollars, le budget du FCIL est passé de 14,7 millions de dollars en 2017-2018 à 26,9 millions de dollars en 2022-2023. [CAVIARDÉ]

Faits et chiffres à l’appui

Le financement du FCIL est un financement de l’aide internationale. Depuis 2012, l’autorité du programme est MINA.
Le FCIL est géré par 68 missions accréditées dans plus de 120 pays admissibles à l’aide publique au développement, et il finance près de 700 projets par année.
Les projets durent généralement un an, mais peuvent aller jusqu’à deux ans. La contribution maximale peut atteindre 100 000 dollars, mais la contribution moyenne est de 34 000 dollars.
Les thèmes des projets du FCIL couvrent les six domaines d’action de la Politique d’aide internationale féministe du Canada, avec un accent particulier sur les trois thèmes liés à l’engagement de la lettre de mandat : le renforcement du pouvoir des femmes, les droits 2ELGBTQI+ et les droits de la personne, ainsi que sur ceux prévus par les modalités du FCIL : la démocratie, et la paix et la sécurité.
Le programme peut toucher un large éventail de personnes et défendre les valeurs et les intérêts du Canada. L’année dernière, 2,3 millions de personnes ont bénéficié directement des projets du FCIL et plus de 56 millions de personnes ont été touchées par les activités de défense des valeurs et des intérêts.
En 2021-2022, 87,8 % des projets ont été mis en œuvre par des organisations ou des gouvernements locaux.
Le FCIL fournit également des financements aux organisations locales pour répondre rapidement aux catastrophes naturelles et autres situations d’urgence. Ces projets sont plafonnés à 50 000 dollars.

Contexte

L’année 2022 marque le 50^e anniversaire du programme. Les contributions plus modestes du programme et l’approche locale permettent une grande réactivité aux besoins de la base, ainsi que des liens plus étroits avec les organisations de la société civile et les autorités locales. Des sociétés civiles fortes sont essentielles pour soutenir la démocratisation. Les missions diplomatiques canadiennes soutiennent des projets dont les thèmes sont pertinents à l’échelle locale et conformes aux grandes priorités du Canada, ce qui permet de mettre en valeur le Canada et d’étendre la présence, les réseaux et l’influence des missions.

Contexte protégé par l’AIPRP

[CAVIARDÉ]

Autres programmes et politiques

Général

Financement de la lutte contre les changements climatiques

Le Canada a doublé son engagement précédent en matière de financement international de la lutte contre les changements climatiques et fournira 5,3 milliards de dollars sur la période 2021-2026 pour aider les pays en développement à lutter contre les changements climatiques et à renforcer leur résilience face à ses effets.
Au moins 80 % des projets intégreront l’égalité des genres, conformément à la Politique d’aide internationale féministe du Canada.
40 % des fonds seront consacrés à l’adaptation, contre 30 % auparavant, et au moins 20 % soutiendront des projets qui tirent parti de solutions fondées sur la nature ou qui offrent des avantages connexes en matière de biodiversité.

Messages supplémentaires

Le Canada reconnaît que l’action climatique est plus efficace lorsque les femmes et les filles jouent un rôle actif. Grâce à sa Politique d’aide internationale féministe, le Canada s’engage à faire en sorte que le financement international de la lutte contre les changements climatiques tienne compte des difficultés particulières auxquelles sont confrontées les femmes et les filles et leur donne les moyens d’être des agentes de changement efficaces dans le cadre de l’action climatique.
Le secteur privé joue un rôle clé dans l’atteinte des niveaux d’investissement requis pour orienter le monde vers une voie à faible émission de carbone et résiliente aux changements climatiques. Le Canada tirera parti de son engagement international de 5,3 milliards de dollars en matière de financement de la lutte contre les changements climatiques pour répondre aux besoins et aux priorités des pays en développement – en utilisant des instruments financiers novateurs pour mobiliser d’importants fonds et compétences du secteur privé en faveur de l’action climatique – et pour promouvoir les partenariats public-privé.
Le Canada reconnaît que pour obtenir des résultats optimaux, les actions de protection et de conservation de la nature, ainsi que les efforts visant à atténuer les changements climatiques et à s’y adapter, doivent être étroitement alignés.

Mise à jour

En juin 2021, lors du Sommet des dirigeants du G7, le premier ministre a annoncé le doublement de l’engagement du Canada en matière de financement international de la lutte contre les changements climatiques, qui passera à 5,3 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années. Lors de la COP 26 en novembre 2021, le premier ministre a annoncé jusqu’à 57,5 millions de dollars pour trois initiatives ciblées visant à renforcer la résilience dans les pays en développement. Ces initiatives comprennent : jusqu’à 37,5 millions de dollars pour le Fonds pour les pays les moins avancés; jusqu’à 10 millions de dollars pour le Fonds d’adaptation; et jusqu’à 10 millions de dollars pour le Réseau mondial des plans nationaux d’adaptation. Le Canada a également annoncé qu’il versera 55 millions de dollars sur trois ans au Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale (GCRAI), un partenariat mondial de recherche qui vise à transformer les systèmes alimentaires, terrestres et hydriques non seulement pour renforcer la sécurité alimentaire et éradiquer la faim, mais aussi pour promouvoir l’égalité des genres, créer de nouveaux emplois et moyens de subsistance, et offrir des bienfaits dans le monde entier sur le plan climatique et environnemental. En amont de la COP27, le Canada et l’Allemagne ont publié un rapport d’étape sur le Plan de mise en œuvre du financement de la lutte contre les changements climatiques qui examine les progrès collectifs et les mesures clés encore nécessaires pour atteindre l’objectif de mobiliser 100 milliards de dollars américains par année en financement de la lutte contre les changements climatiques pour soutenir les pays en développement.

Faits et chiffres à l’appui

Le Canada a pleinement respecté son engagement de fournir 2,65 milliards de dollars sur la période 2015-2021 pour aider les pays en développement à lutter contre les changements climatiques et, en 2021, il a doublé son engagement pour le porter à 5,3 milliards de dollars pour la période 2021-2026.
Jusqu’en 2022, les programmes et les projets soutenus par cet engagement de 2,65 milliards de dollars devraient réduire les émissions de gaz à effet de serre de plus de 228 mégatonnes métriques, aider au moins 6,6 millions de personnes à s’adapter aux effets des changements climatiques et mobiliser d’importantes contributions financières du secteur privé en faveur du climat.

Contexte

Le financement international du Canada en faveur du climat est considéré comme une aide publique au développement et est conforme à la Politique d’aide internationale féministe du Canada.

Organisations de la société civile canadienne

Les organisations de la société civile (OSC) canadienne jouent un rôle de premier plan dans la réalisation des priorités du Canada en matière de développement international.
Enracinées dans les communautés de l’ensemble du Canada, les organisations de la société civile nous aident à tirer parti de l’expertise, des ressources et de l’innovation canadiennes, à comprendre les défis et les possibilités à l’échelle locale, à renforcer le dialogue stratégique et à inciter les Canadiens à sensibiliser, à soutenir et à agir dans le domaine de l’aide internationale.

Messages supplémentaires

L’obligation de rendre compte des résultats est un principe central de l’aide au développement du Canada.
Depuis le lancement de la Politique d’aide internationale féministe, AMC a mis en œuvre un certain nombre de changements afin d’améliorer la prévisibilité et l’accessibilité du financement, y compris pour les petites et moyennes organisations.
Le Ministère reconnaît que les organismes de bienfaisance ont soulevé des préoccupations concernant la direction et le contrôle et se félicite de la modification de la Loi de l’impôt sur le revenu et de l’élaboration de nouvelles directives par l’Agence du revenu du Canada pour remplacer les dispositions actuelles en matière de direction et de contrôle, en consultation avec le secteur.
L’approche féministe du Canada signifie l’adoption d’une approche intersectionnelle fondée sur les droits de la personne et une action antiraciste concertée et intentionnelle dans nos programmes et nos processus.
Le Canada reconnaît le rôle important des organisations de la société civile locale, canadienne et internationale dans la prestation de l’aide internationale, et apprécie le dialogue et l’échange continus alors que nous cherchons collectivement à améliorer la localisation et l’efficacité de l’aide internationale.

Faits et chiffres à l’appui

D’après les chiffres préliminaires, AMC a alloué 903 millions de dollars en aide internationale aux organisations de la société civile canadienne en 2021-2022 (16 %), contre 1,06 milliard de dollars (16 %) en 2020-2021. Bien que le financement des organisations de la société civile canadienne ait diminué en 2021-2022 en raison de la fin du financement exceptionnel pour soutenir la réponse internationale à la COVID-19 en 2020-2021, le pourcentage (16 %) du financement de l’aide internationale destiné aux organisations de la société civile canadienne est resté le même.
En 2021-2022, d’après les chiffres préliminaires, environ 185 organisations canadiennes ont reçu un financement d’AMC pour mettre en œuvre des projets d’aide internationale, dont 35 étaient des petites et moyennes organisations.

Contexte

Un financement prévisible et accessible

Pour améliorer la prévisibilité, le Ministère publie un calendrier semestriel des appels de propositions, diffuse des informations détaillées sur les processus de financement et communique plus fréquemment avec les partenaires. Pour améliorer l’accessibilité, de nouveaux processus ont été mis en place, tels que l’utilisation de notes conceptuelles pour alléger la charge de travail des candidats. Nous mettons également à l’essai l’initiative Petites et moyennes organisations pour l’impact et l’innovation. Plus de 433 petites et moyennes organisations ont bénéficié d’activités de renforcement des capacités et 471 demandes ont été déposées dans le cadre des trois appels de propositions. À ce jour, 38 petites et moyennes organisations ont reçu un financement pour mettre en œuvre des projets de développement, en plus des 54 petites et moyennes organisations qui ont été sélectionnées pour mettre à l’essai des solutions novatrices par l’intermédiaire du Fonds pour l’innovation et la transformation (FIT). En outre, le programme quinquennal de transformation des subventions et des contributions prévoit de nouvelles méthodes de travail avec les partenaires afin de réduire la charge administrative et d’accroître la transparence, la réactivité et la prévisibilité de notre aide internationale.

Direction et contrôle

En réponse au plaidoyer du secteur concernant certains éléments de la Loi de l’impôt sur le revenu applicables aux organismes de bienfaisance canadiens menant des activités à l’étranger, le ministère des Finances du Canada a présenté le projet de loi C-19 dans le budget de 2022, qui a reçu la sanction royale en juin 2022. L’Agence du revenu du Canada (ARC) a élaboré de nouvelles directives à l’intention des organismes de bienfaisance canadiens, en consultation avec le secteur. Le projet de loi C-19 a été présenté par le ministère des Finances du Canada comme une contre-proposition au projet de loi S-216 sur la direction et le contrôle, qui a été présenté plus tôt par la sénatrice Omidvar et qui est toujours en attente de la deuxième lecture.

Selon les lignes directrices actuelles, lorsqu’un organisme de bienfaisance transfère des ressources à un autre organisme, il doit diriger et contrôler l’utilisation de ces ressources, notamment en surveillant et en supervisant les activités. Par exemple, les organismes de bienfaisance canadiens doivent conclure des accords écrits lorsqu’ils transfèrent des fonds à un partenaire local, et tenir des registres pour s’assurer que ces fonds sont utilisés de manière appropriée et responsable. Les organismes de bienfaisance soutiennent que ces exigences sont coûteuses et exigeantes en main-d’œuvre, qu’elles vont à l’encontre des principes de prise en charge locale et qu’elles soutiennent une approche coloniale dépassée de la collaboration avec les partenaires locaux. Les modifications approuvées du projet de loi C-19 offrent une plus grande souplesse aux organismes de bienfaisance pour soutenir le travail d’autres organisations, tout en garantissant des mesures appropriées de diligence raisonnable et de responsabilisation afin que les fonds soient utilisés à des fins de bienfaisance et que des mesures soient en place pour détecter et prévenir les fraudes. Bien que les changements apportés au projet de loi n’affecteront pas directement les programmes d’AMC, la Loi de l’impôt sur le revenu modifiée et les directives connexes de l’ARC s’alignent sur les accords de contribution d’AMC, comme l’exige la Politique sur les paiements de transfert du Conseil du Trésor.

FinDev Canada

FinDev Canada soutient le développement durable, le renforcement du pouvoir des femmes et l’égalité des genres, ainsi que l’atténuation des changements climatiques et l’adaptation à ceux-ci, en apportant un soutien financier au secteur privé dans les pays en développement.
FinDev Canada est devenu un élément important de l’écosystème du financement du développement au Canada.
FinDev Canada est toujours en phase de croissance et va étendre ses activités à la région indo-pacifique, y compris dans le secteur des infrastructures durables. Cette institution bâtit un portefeuille diversifié qui l’aidera à atteindre l’autosuffisance tout en produisant des résultats en matière de développement.

Messages supplémentaires

Le capital supplémentaire de 750 millions de dollars annoncé par FinDev Canada dans le cadre de notre Stratégie pour l’Indo-Pacifique permettra à notre institution de financement du développement de s’implanter dans la région indo-pacifique. Les investissements de FinDev Canada aideront à répondre à la demande en infrastructures durables, à réduire la pauvreté, à renforcer la résilience climatique, à faire progresser l’égalité des genres et à promouvoir le développement économique des économies et des communautés pour le bénéfice de tous.

Mise à jour

En novembre 2022, le gouvernement a lancé sa Stratégie pour l’Indo-Pacifique et a annoncé un capital supplémentaire de 750 millions de dollars pour FinDev Canada. Le financement a été annoncé le 16 novembre 2022 par le premier ministre lors du Sommet du G20 à Bali, en Indonésie.

Faits et chiffres à l’appui

Depuis son lancement au début de l’année 2018 jusqu’en octobre 2022, FinDev Canada a réalisé 36 investissements pour un montant total de 557 millions de dollars américains (environ 724 millions de dollars) en Amérique latine et dans les Caraïbes et en Afrique subsaharienne, dans ses secteurs prioritaires (agro-industrie, croissance verte, industrie financière).
Cette institution a été mise en place avec un capital initial de 300 millions de dollars provenant des bénéfices non répartis d’Exportation et développement Canada (EDC). Le budget de 2021 a annoncé une capitalisation supplémentaire de 300 millions de dollars, à compter de 2023-2024, pour soutenir la croissance de FinDev Canada. Plus récemment, la Stratégie pour l’Indo-Pacifique du Canada a annoncé un capital supplémentaire de 750 millions de dollars qui aidera FinDev Canada à étendre ses activités à la région indo-pacifique et à accroître considérablement ses efforts à l’échelle mondiale pour répondre à la demande en infrastructures durables afin de stimuler la croissance économique et de contribuer à un avenir plus propre. Ce dernier ajout de capital porte le capital approuvé des actionnaires de FinDev Canada à 1,35 milliard de dollars.
L’examen opérationnel quinquennal de FinDev Canada (en 2020) a fait état des progrès considérables réalisés par la nouvelle institution de financement du développement au sein d’un groupe de pairs établis de longue date; il a mis en évidence sa position de leader en matière d’investissement tenant compte de la dimension de genre et a recommandé des améliorations constantes, notamment en ce qui concerne ses politiques environnementales et sociales.
En décembre 2021, les résultats obtenus par FinDev Canada en matière de développement sont les suivants :

Nombre d’emplois de qualité créés ou soutenus : 12 530 (dont 4 858 pour les femmes)
Nombre de MPME financées : 161 727 (dont 57 755 MPME détenues par des femmes)
Nombre de personnes bénéficiant d’un meilleur accès aux services (p. ex. accès à l’énergie grâce à des systèmes solaires résidentiels hors réseau) : 3 662 649
Quantité d’énergie propre produite (GWh) (GWh) : 1 401 GWh

Contexte

FinDev Canada est l’institution financière de développement du Canada. Mise en place en 2018, elle a pour mandat de fournir des fonds à des taux commerciaux au secteur privé et de mobiliser l’investissement privé dans les pays en développement. Elle vise le renforcement du pouvoir économique des femmes, le développement des marchés locaux et la lutte contre les changements climatiques, conformément aux priorités du Canada en matière d’aide internationale. Filiale en propriété exclusive d’EDC, FinDev Canada a son propre mandat, sa propre gouvernance et sa propre stratégie d’investissement. EDC est responsable de FinDev Canada devant le Parlement par l’entremise du ministre du Commerce international, en consultation avec le ministre du Développement international. Lori Kerr est la cheffe de la direction de FinDev Canada depuis juin 2021.

La santé mondiale et la santé et les droits sexuels et reproductifs

Une bonne santé, y compris la santé et les droits sexuels et reproductifs (SDSR), est essentielle pour réduire la pauvreté et contribuer à l’égalité des genres.
La pandémie de COVID-19 a aggravé la pauvreté et a eu un impact négatif sur les systèmes et services de santé dans le monde, en particulier dans les pays en développement.
Le Canada est depuis longtemps un chef de file dans la promotion de la santé mondiale, en particulier de la santé et des droits des femmes, des adolescents et des enfants. En 2020-2021, le financement du Canada pour la santé mondiale s’élevait à plus de 1,22 milliard de dollars, dont 489 millions de dollars pour la santé et les droits sexuels et reproductifs.

Messages supplémentaires

En tant que leader en matière de santé mondiale, le Canada a pris un engagement historique sur dix ans (2020-2030) pour améliorer la santé et les droits des femmes et des filles dans le monde. Cet engagement atteindra 1,4 milliard de dollars par année, à compter de 2023, et 700 millions de dollars de l’investissement annuel seront consacrés à la santé et aux droits sexuels et reproductifs (SDSR).

Mise à jour

La phase actuelle du leadership du Canada en matière de santé mondiale est le fruit de la mise en œuvre continue de l’engagement décennal du Canada en faveur de la santé et des droits dans le monde, y compris un investissement annuel important pour combler les lacunes persistantes en matière de santé et de droits sexuels et reproductifs. Cet engagement permet de réaliser des investissements à long terme ayant un impact, en s’appuyant sur deux décennies de leadership en matière de santé des mères, des nouveau-nés et des enfants (SMNE), de santé et de droits sexuels et reproductifs (SDSR), de nutrition, ainsi que de lutte contre les maladies infectieuses par l’intermédiaire de plateformes de santé mondiale telles que le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme (FMLSTP), entre autres. Conscient de l’impact dévastateur de la pandémie de COVID-19, le Canada continue de soutenir les efforts de réponse à la pandémie, ainsi qu’un programme de réforme visant à renforcer les systèmes de santé et à développer la résilience face aux futures pandémies.

Faits et chiffres à l’appui

Le Canada consacre traditionnellement un pourcentage plus élevé de son aide publique au développement à la santé mondiale que tout autre donateur (30 %), à l’exception des États-Unis.
Le Canada a soutenu l’initiative de Muskoka pour la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants (SMNE) de 2010 à 2015, l’initiative SMNE 2.0 de 2015 à 2020 et, plus récemment, l’engagement de 650 millions de dollars dans le cadre de l’initiative « Sa voix, son choix », avec un accent supplémentaire sur la santé et les droits sexuels et reproductifs (SDSR) des femmes et des filles.
En 2019, le Canada a pris un engagement décennal (de 2020-2021 à 2029-2030) en faveur de la santé et des droits dans le monde, notamment en portant le financement à une moyenne de 1,4 milliard de dollars par année d’ici à l’exercice 2023-2024, avec une moyenne de 700 millions de dollars par année pour la santé et les droits sexuels et reproductifs (SDSR).
Ce leadership mondial comprend environ 100 millions de dollars par année pour les programmes de nutrition et un soutien important aux plateformes mondiales de santé afin de garantir un soutien efficace et coordonné aux pays en développement (notamment par l’intermédiaire du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme [FMLSTP], de Gavi, l’Alliance du vaccin, de l’Initiative mondiale pour l’éradication de la poliomyélite et du Mécanisme de financement mondial).
Au cours de l’exercice 2020-2021, Affaires mondiales Canada (AMC) a déboursé un total de 1,22 milliard de dollars dans le cadre de l’engagement décennal. Cela comprend 730 millions de dollars pour la santé mondiale et 489 millions de dollars pour les investissements en matière de santé et de droits sexuels et reproductifs. Au cours de ce même exercice financier, AMC a reçu un financement supplémentaire et unique pour soutenir la réponse internationale du Canada face à la COVID-19. Ce financement a porté le total des décaissements d’AMC liés à la santé à près de 2,31 milliards de dollars, dont 1,76 milliard de dollars et 543 millions de dollars pour les investissements dans la santé mondiale et la santé et les droits sexuels et reproductifs (SDSR), respectivement. Le Canada est en bonne voie d’atteindre son objectif de financement de 1,4 milliard de dollars par année d’ici 2023-2024 pour soutenir la santé des femmes, des enfants et des adolescents dans le monde entier.
Les femmes et les filles ont été touchées de manière disproportionnée par la crise de la COVID-19. En plus de contracter directement la maladie, les femmes et les filles ont subi des effets importants sur leur santé en raison des perturbations de l’accès aux services sociaux et de santé, ainsi que du risque accru d’infection compte tenu de leur rôle dans l’économie des soins, puisqu’elles représentent près de 70 % du personnel de santé.

Contexte

Le soutien du Canada à la santé et aux droits des femmes et des enfants est financé dans le cadre de l’engagement décennal, qui met l’accent sur les politiques et les programmes dans trois secteurs prioritaires : santé et droits sexuels et reproductifs, nutrition et réponse aux maladies infectieuses – y compris un soutien exceptionnel pour faire face à la pandémie de COVID-19. Les investissements sont étayés par un soutien à des systèmes de santé efficaces et équitables.

Les investissements du Canada en matière de santé et de droits sexuels et reproductifs (SDSR) dans le cadre de l’engagement décennal se concentrent sur des domaines clés négligés : la planification familiale et la contraception, les services d’avortement sécuritaires et les soins post-avortement, l’éducation sexuelle complète adaptée à l’âge et la défense de la santé et des droits sexuels et reproductifs (SDSR). La prévention de la violence sexuelle et fondée sur le genre et les mesures d’intervention sont également essentielles à la réalisation des objectifs en matière de santé et de droits sexuels et reproductifs (SDSR).

Réponse humanitaire en 2022

Les besoins humanitaires ont atteint un niveau record en 2022, avec plus de 274 millions de personnes ayant besoin d’une aide humanitaire vitale. Au cours de l’exercice 2020-2021, le Canada a fourni plus de 1,167 milliard de dollars en aide humanitaire.
Le Canada continuera de répondre aux crises humanitaires dans le monde entier en travaillant avec des partenaires humanitaires expérimentés pour fournir une aide humanitaire urgente là où elle est le plus nécessaire.
En 2022, le Canada s’est engagé à verser plus de 615 millions de dollars pour l’aide humanitaire alimentaire et nutritionnelle en réponse à la faim aiguë croissante dans le monde, et 320 millions de dollars pour répondre aux besoins humanitaires croissants en Ukraine et dans la région.

Mise à jour

Pour faire face à un niveau sans précédent de besoins humanitaires, le Canada continue de répondre au nombre croissant de crises humanitaires dans le monde. En particulier, le Canada a continué de répondre à des situations humanitaires critiques, notamment en Ukraine, au Pakistan et en Haïti, et s’emploie activement à lutter contre l’insécurité alimentaire dans le monde.

Faits et chiffres à l’appui

Au cours de l’exercice 2020-2021, le Canada a fourni plus de 1,167 milliard de dollars en aide humanitaire, dont plus de 370 millions de dollars en financement pour faire face aux impacts de la COVID-19 dans les contextes humanitaires.
Les dépenses totales du Canada pour l’aide humanitaire se sont élevées en moyenne à plus de 900 millions de dollars par année au cours des cinq derniers exercices.
Les considérations relatives à l’égalité des genres ont été intégrées dans environ 99 % des projets d’aide humanitaire du Canada au cours de l’exercice 2021-2022.
Le Canada continue de se mobiliser pour répondre à des situations humanitaires de grande ampleur et qui se détériorent. À ce jour, en 2022, le Canada a engagé 320 millions de dollars pour répondre aux besoins humanitaires en Ukraine et dans la région, et a fourni plus de 377 000 articles essentiels provenant des stocks nationaux.
En outre, en réponse à l’aggravation de la faim dans le monde, le Canada a alloué un montant record de plus de 615 millions de dollars pour l’aide alimentaire et nutritionnelle humanitaire en 2022.
Le Canada demeure un donateur humanitaire engagé et généreux, se classant au 7^erang des donateurs humanitaires en 2022.

Contexte

L’action humanitaire du Canada vise à sauver des vies, à alléger les souffrances et à préserver la dignité des personnes touchées par les conflits et les catastrophes naturelles. Les besoins continuent d’être déterminés par des conflits violents et prolongés, contribuant à un nombre record de 100 millions de personnes déplacées de force. On estime à 345 millions le nombre de personnes en situation d’insécurité alimentaire aiguë dans 82 pays. Parmi elles, 50 millions sont aujourd’hui au bord de la famine et près d’un million de personnes sont confrontées à des conditions catastrophiques dans six pays : Afghanistan, Éthiopie, Haïti, Somalie, Soudan du Sud et Yémen. Ces besoins ont donné lieu à un appel humanitaire mondial des Nations Unies sans précédent de 41 milliards de dollars américains en 2022, alors qu’un certain nombre de crises humanitaires à grande échelle, notamment en Ukraine, en Afghanistan et en Éthiopie, continuent de s’aggraver.

Centre de recherches pour le développement international

Société d’État créée en 1970, le Centre de recherches pour le développement international (CRDI) contribue aux efforts du Canada en matière d’affaires étrangères et de développement en défendant et en finançant la recherche et l’innovation pour susciter des changements mondiaux dans les régions en développement et aux côtés de celles-ci.
La Stratégie 2030 du CRDI affirme la vision du Centre pour un monde plus durable et plus inclusif grâce à l’investissement dans la recherche et l’innovation dans les systèmes alimentaires résilients au climat, la santé mondiale, l’éducation et la science, la gouvernance démocratique et inclusive, et les économies durables et inclusives.
Tout en s’efforçant de renforcer les systèmes de science et de recherche, le CRDI finance des chercheurs dans les pays en développement pour les aider à transformer les systèmes alimentaires (agriculture et élevage) face au double choc de la pandémie et des changements climatiques; à renforcer les institutions de gouvernance inclusive et responsable; à corriger les inégalités en matière de santé et à mettre en place des systèmes et des services de santé résilients; à soutenir la continuité de l’éducation pour les enfants, y compris les réfugiés; à renforcer le pouvoir économique des femmes; et à favoriser une transition énergétique inclusive.

Messages supplémentaires

Les programmes récemment lancés comprennent les suivants :
- deuxième phase de Step Change, une initiative mondiale avec le gouvernement néerlandais qui mobilise des données probantes et des connaissances pour favoriser des solutions d’adaptation au climat socialement inclusives dans les pays en développement;
- collaboration avec les Instituts de recherche en santé du Canada et le Conseil de recherches en sciences humaines, pour étudier comment la santé des femmes et leur travail rémunéré et non rémunéré se recoupent et interagissent dans le contexte de la réponse à la COVID-19 et du rétablissement après celle-ci;
- nouveaux travaux sur l’intelligence artificielle au service de la santé mondiale, axés sur l’amélioration de l’accès aux services de santé sexuelle, reproductive et maternelle et sur la préparation aux pandémies.
Au cours de la Semaine du développement international, le Centre lancera une deuxième collaboration de 114 millions de dollars sur cinq ans, le programme Partage de connaissances et d’innovations, avec le Partenariat mondial pour l’éducation.

Mise à jour

En juin 2022, le CRDI a accueilli une nouvelle présidente, la D^re Dorothy Nyambi.

Le second mandat du président Jean Lebel se terminant en mai 2023, une recherche ouverte pour le prochain ou la prochaine président(e) du CRDI est actuellement en cours.

Faits et chiffres à l’appui

Le budget total du CRDI pour l’exercice 2021-2022 s’élevait à 216,1 millions de dollars, dont 148,6 millions de dollars provenaient de son crédit parlementaire, ce qui représente environ 3 % de l’enveloppe totale de l’aide internationale du Canada. Près d’un tiers du budget du CRDI provenait de donateurs, tels que des fondations privées et des donateurs bilatéraux.
Outre son administration centrale à Ottawa, le CRDI dispose de bureaux régionaux à Montevideo, Amman, Nairobi, New Delhi et Dakar.

Contexte

Le CRDI a été créé par une loi du Parlement canadien et a pour mandat de lancer, d’encourager, de soutenir et de mener des recherches sur les problèmes des régions en développement du monde et sur la manière d’appliquer et d’adapter les connaissances scientifiques, techniques et autres au progrès économique et social de ces régions.

Le soutien aux 2ELGBTQI+ et la Politique d’aide internationale féministe

En 2019, le Canada a annoncé un financement consacré à l’aide internationale de 30 millions de dollars sur cinq ans et de 10 millions de dollars par année par la suite pour faire progresser les droits de la personne et améliorer les résultats socio-économiques des personnes 2ELGBTQI+ dans les pays en développement.
Ce financement soutient des projets qui renforcent les capacités des acteurs locaux et canadiens de la communauté 2ELGBTQI+ travaillant dans les pays en développement.

Message supplémentaire

Conformément aux engagements pris lors de la conférence de la Coalition pour l’égalité des droits en 2018, le Canada collabore étroitement avec la société civile canadienne pour veiller à ce que les efforts de mise en œuvre de la PAIF tiennent compte des obstacles particuliers auxquels sont confrontées les personnes 2ELGBTQI+ afin de contribuer au développement durable et d’en bénéficier.

Mise à jour

Depuis 2019, le Canada a déboursé plus de 6 millions de dollars et s’est engagé à verser 21,4 millions de dollars supplémentaires dans le cadre du programme d’aide internationale pour les personnes LGBTQ2I afin de faire progresser les droits de la personne et d’améliorer les résultats socio-économiques des personnes 2ELGBTQI+ dans les pays en développement.

Faits et chiffres à l’appui

En juin 2022, le Global Philanthropy Project a publié le rapport sur les ressources mondiales de 2019-2020. Le Canada a été classé parmi les principaux donateurs pour les initiatives LGBTI. Le Canada a engagé près de 17,5 millions de dollars dans des initiatives ciblées sur les LGBTI, ce qui représente une augmentation significative par rapport aux 5 millions de dollars documentés dans le rapport 2017-2018.
Le programme du Canada vise à renforcer les capacités des acteurs canadiens et locaux de la communauté 2ESLGBTQI+ qui travaillent dans des pays en développement, ainsi qu’à contribuer aux efforts en matière de politiques, de plaidoyer et de recherche liés aux personnes 2ELGBTQI+.

Contexte

Conformément à la PAIF, le Canada considère que les droits de la personne sont universels et indivisibles, y compris les droits fondamentaux des personnes 2ELGBTQI+. AMC collabore avec la société civile pour assurer l’inclusion significative des personnes 2ELGBTQI+ dans ses efforts d’aide internationale. L’approche féministe du Canada repose sur une définition élargie de l’égalité des genres qui prend en compte les divers facteurs d’orientation sexuelle, d’identité et d’expression de genre, et d’identité des caractéristiques sexuelles. Elle appelle également à l’application d’une analyse comparative entre les sexes plus, d’une approche fondée sur les droits de la personne et d’une optique d’intersectionnalité à toutes les initiatives.

Lors de la Conférence mondiale de la Coalition pour les droits égaux de 2018, le Canada s’est engagé à définir des stratégies pour mieux relever les défis auxquels les communautés 2ELGBTQI+ sont confrontées au pays et à l’étranger. Cela comprenait un engagement significatif continu avec les personnes 2ELGBTQI+ et les organisations qui les représentent pour s’assurer qu’elles sont en mesure de contribuer aux efforts d’aide internationale du Canada et d’en bénéficier. Le programme d’aide internationale LGBTQ2I (30 millions de dollars), qui découle directement de cet engagement, tient compte des besoins et des réalités des personnes 2ELGBTQI+ et des organisations qui les représentent.

La pandémie de COVID-19, ainsi que les récents conflits et crises humanitaires, ont aggravé les difficultés auxquelles sont confrontées les personnes et les communautés 2ELGBTQ2I+ dans le monde. Conformément à l’approche féministe de l’aide internationale, le Canada veille à ce que sa réponse à ces crises soit fondée sur les droits de la personne et englobe les personnes victimes de discrimination et de marginalisation. Par exemple, dans le cadre de son programme d’aide internationale aux personnes LGBTQ2I, Affaires mondiales Canada a fourni un soutien financier et pratique d’urgence en matière de COVID-19 pour aider les communautés et organisations LGBTQI+ locales à créer des réponses adaptées, fondées sur les besoins des personnes qu’elles desservent.

Soutien aux institutions démocratiques

Les valeurs, processus et institutions démocratiques, pierres angulaires du développement durable, sont de plus en plus menacés dans le monde entier.
Le Canada s’efforce de surmonter ces tendances néfastes – en partie en soutenant les institutions démocratiques telles que les organismes de surveillance des élections dans les pays en développement.
Le Canada met au point de nouvelles initiatives pour soutenir et renforcer la démocratie dans le monde dans le cadre de l’actuelle « Année d’action » qui succède au Sommet pour la démocratie de l’année dernière.

Mise à jour

Le Sommet pour la démocratie organisé par le président Biden en décembre 2021 a lancé une « Année d’action » qui fournit un cadre pour les nouvelles initiatives du Canada, y compris nos engagements pris lors du Sommet, afin de placer la démocratie, les droits de la personne et la primauté du droit au centre de notre politique étrangère. Lors du Sommet, le premier ministre a annoncé la création d’un nouveau centre canadien visant à soutenir la démocratie et la bonne gouvernance. Le Canada renforcera également sa capacité à apporter un soutien rapide et souple aux démocraties fragiles ou émergentes par le biais de l’aide internationale et des efforts diplomatiques.

Faits et chiffres à l’appui

Selon le rapport mondial (2021) de l’Institut international pour la démocratie et l’assistance électorale, 70 % de la population mondiale vit aujourd’hui dans des régimes non démocratiques ou dans des pays en recul, et seulement 9 % dans une démocratie qui fonctionne bien.
En 2020-2021, le Canada a déboursé 169 millions de dollars en soutien à la démocratie, montant qui a contribué à des activités telles que le renforcement des processus électoraux, de la liberté des médias, des droits de la personne, des assemblées législatives, des partis politiques et de la société civile dans 78 pays, sur un total de 317 millions de dollars de dépenses pour le domaine d’action de la gouvernance inclusive de la Politique d’aide internationale féministe (PAIF).

Contexte

Le soutien à la démocratie, et aux institutions démocratiques en particulier, est au cœur des intérêts stratégiques de la politique étrangère du Canada et se reflète dans le domaine d’action de la gouvernance inclusive de la PAIF, qui traite des droits de la personne, de l’accès à la justice, de la participation à la vie publique et des services publics qui fonctionnent pour tout le monde.

Dans le contexte de la pandémie de COVID-19, les systèmes démocratiques de gouvernance fondés sur une forte capacité institutionnelle, la transparence et la confiance des gouvernés ont été confrontés à des défis croissants de la part des forces de l’autoritarisme et du populisme. Face aux menaces croissantes qui pèsent sur la démocratie et les institutions démocratiques dans le monde, un nouvel élan est donné au renforcement de la coopération internationale en matière de soutien à la démocratie entre les pays d’optique commune, les organisations partenaires et la société civile.

Le Canada adopte une approche globale pour soutenir la gouvernance inclusive et la démocratie. Il s’agit notamment de prendre les mesures suivantes :

Investir dans les institutions du secteur public pour qu’elles soient efficaces, responsables, transparentes et réactives, notamment en soutenant la gestion des finances publiques.
Promouvoir la pleine participation de toutes les personnes aux processus de prise de décision et aux institutions qui affectent leur vie, notamment en mettant l’accent sur l’inclusion des femmes, des jeunes et des groupes marginalisés.

Niveaux d’aide publique au développement

Selon les données préliminaires de 2021 de l’OCDE :
L’aide publique au développement (APD) du Canada a augmenté de 17 % pour atteindre 7,95 milliards de dollars pour l’année civile 2021.
Le Canada est le sixième donateur parmi les membres de l’OCDE pour ce qui est du volume d’APD.
Dans le budget de 2022 et tout au long de l’année, le gouvernement du Canada a annoncé plus de 3,6 milliards de dollars en nouveaux fonds pour l’aide internationale.
Depuis 2020, le Canada a alloué près de 3,5 milliards de dollars en ressources d’aide internationale pour le rétablissement à la suite de la pandémie de COVID-19 dans les pays en développement.

Messages supplémentaires

Les efforts du Canada en matière d’aide internationale vont au-delà de sa seule contribution au financement de l’aide. Le gouvernement s’est engagé à améliorer l’efficacité de l’aide afin d’obtenir de meilleurs résultats pour les plus pauvres et les plus vulnérables, et à mobiliser des financements publics et privés supplémentaires pour le développement durable.
Le développement de partenariats multipartites à l’appui du Programme 2030 est essentiel pour financer pleinement les Objectifs de développement durable.

Faits et chiffres à l’appui

Le Canada rend compte au niveau national, sur la base de l’exercice fiscal, de l’aide internationale qui comprend l’aide publique au développement (APD) et les initiatives financées par l’enveloppe de l’aide internationale, conformément à la Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement officielle.
- En 2020-2021, le Canada a déclaré au Parlement une aide internationale de 8,4 milliards de dollars, dont 8,3 milliards de dollars en APD. De ce montant, l’aide internationale fédérale s’est élevée à 8,2 milliards de dollars, dont 8 milliards de dollars en APD.
Le CAD de l’OCDE calcule le volume d’APD et le ratio APD/RNB de chaque pays donateur sur la base de l’année civile en utilisant toutes les sources officielles d’APD (c’est-à-dire les entités nationales et infranationales).
- Selon des données préliminaires, en 2021, l’APD nette du Canada a augmenté de 1,2 milliard de dollars pour atteindre 7,96 milliards de dollars, et le Canada est devenu le 6^edonateur du CAD en volume total.
- En 2021, le ratio préliminaire APD/RNB du Canada a augmenté pour atteindre 0,32 %, contre 0,31 % en 2020, à la suite d’une augmentation significative du volume de l’APD. Il s’agit du niveau d’APD/RNB le plus élevé du Canada depuis 2012.
- L’augmentation de l’aide internationale est attribuable à une augmentation de 2,1 milliards de dollars des ressources de l’EAI, principalement pour lutter contre la pandémie mondiale (1,6 milliard de dollars) et les changements climatiques. Cette hausse a été partiellement compensée par une diminution de l’aide aux réfugiés (265 millions de dollars), à la suite d’un paiement exceptionnel au Programme d’aide au logement provisoire en 2019-2020, et des coûts imputés aux étudiants (36 millions de dollars).

Soutien aux personnes handicapées dans les pays en développement

L’engagement du Canada en faveur de l’inclusion des personnes handicapées dans le cadre de la prestation de l’aide internationale repose sur la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées, les engagements pris lors des sommets mondiaux sur le handicap de 2018 et 2022, et notre travail avec le réseau mondial d’action pour les personnes handicapées (Global Action on Disability Network).
Conformément à l’engagement pris dans la lettre de mandat de fournir une aide accrue aux personnes handicapées dans les pays en développement, le Canada plaide en faveur de la pleine intégration des personnes handicapées dans tous les aspects de la société.

Message supplémentaire

En réponse à la crise en Ukraine, les partenaires d’AMC ont apporté leur soutien aux personnes handicapées, conformément à la PAIF, en garantissant leur accès aux programmes humanitaires et en ciblant des activités qui leur sont spécialement destinées.

Mise à jour

Lors du Sommet mondial sur le handicap de 2022, le Canada a annoncé une nouvelle série d’engagements axés sur le renforcement des programmes, du plaidoyer et du développement des capacités en faveur de l’inclusion des personnes handicapées. Cela se fera notamment en soutenant les organisations locales de défense des droits des personnes handicapées et les organisations de personnes handicapées dans les pays en développement; en préconisant l’inclusion du handicap dans le programme de soins rémunérés et non rémunérés et avec les banques multilatérales de développement; en améliorant la collecte et la ventilation des données incluant le handicap; et en officialisant la formation à l’inclusion du handicap pour le personnel d’AMC.

Faits et chiffres à l’appui

On estime que 15 % de la population mondiale (un milliard de personnes) vit avec un handicap; au niveau mondial, une femme sur cinq souffre d’un handicap.
En 2020-2021, 19 millions de dollars de l’aide internationale d’AMC étaient consacrés explicitement aux questions de handicap.
Les initiatives d’AMC en matière d’inclusion des personnes handicapées comprennent : des programmes visant à renforcer les systèmes de santé et d’éducation afin de les rendre plus inclusifs; des mesures visant à accroître l’accès aux services de réadaptation physique et fonctionnelle et de soutien psychosocial pour les personnes souffrant de limitations fonctionnelles; un soutien aux femmes handicapées qui ont survécu à des violences sexuelles et fondées sur le genre; et des programmes visant à aider les personnes handicapées à acquérir des compétences en vue d’un emploi utile.

Contexte

Le développement inclusif de tous les groupes marginalisés, y compris les personnes handicapées, est un élément important de la Politique d’aide internationale féministe du Canada. Outre la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées (ratifiée par le Canada en 2010), le Canada est lié par les engagements internationaux suivants afin de garantir un développement inclusif pour les personnes handicapées :

Le Programme 2030 et les Objectifs de développement durable, adoptés en 2015.
La Charte pour l’inclusion des personnes handicapées dans l’action humanitaire, adoptée en 2016.
La Charte pour le changement du Sommet mondial sur le handicap, signée à Londres en 2018.

Le Canada est également membre du Global Action on Disability Network, qui est la principale plateforme mondiale de coordination et de coopération multipartite visant à améliorer l’inclusion des personnes handicapées dans le développement international et l’action humanitaire.

Afrique

Éthiopie – situation actuelle

Le Canada a salué l’accord de paix conclu le 2 novembre entre le gouvernement éthiopien et le Front populaire de libération du Tigré, qui constitue une étape importante vers une paix globale et durable, un dialogue national inclusif et la réconciliation.
Le Canada continue de jouer un rôle actif dans la promotion d’une paix et d’une stabilité accrues en Éthiopie grâce à son engagement diplomatique et à l’aide internationale qu’il fournit à ce pays. Le Canada continue d’appeler à un accès humanitaire sûr et sans entraves aux personnes dans le besoin dans l’ensemble de l’Éthiopie.
Le Canada a toujours exprimé sa profonde inquiétude face aux violations des droits de la personne dans le nord de l’Éthiopie et appelle toutes les parties à mettre fin aux violations, à soutenir les processus de responsabilisation et à garantir que les victimes et les survivants obtiennent justice.

Mise à jour

Le 2 novembre, le gouvernement éthiopien et le Front populaire de libération du Tigré (FPLT) ont signé un accord de paix historique mettant fin à une guerre de deux ans. L’accord prévoit un cessez-le-feu immédiat et permanent, ainsi que la démobilisation du FPLT dans les 30 jours suivant la signature de l’accord. Les signataires ont accepté de permettre un accès humanitaire sans entraves à toutes les régions du nord de l’Éthiopie, ce qui a facilité l’entrée d’une partie de l’aide humanitaire dans le Tigré. Le Canada n’a cessé de s’engager au plus haut niveau sur la crise en Éthiopie. Le premier ministre du Canada s’est entretenu avec le premier ministre Abiy à sept reprises depuis le début de la crise en 2020, la dernière fois le 24 octobre.

Faits et chiffres à l’appui

Jusqu’à présent, en 2022, le Canada a alloué plus de 65 millions de dollars en aide humanitaire pour fournir de la nourriture, des traitements contre la malnutrition aiguë et d’autres soins de santé essentiels, l’accès à l’eau potable et à l’assainissement, des abris d’urgence et des articles ménagers essentiels, ainsi que des services de protection aux personnes dans le besoin.
En 2020-2021, l’aide internationale totale du Canada à l’Éthiopie (par l’intermédiaire d’institutions canadiennes, internationales, locales et multilatérales) s’élève à plus de 215 millions de dollars.

Contexte

Droits de la personne

En 2021, le Canada a versé 600 000 dollars au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) pour une enquête conjointe avec la Commission des droits de la personne de l’Éthiopie sur les allégations de violations des droits de la personne et du droit humanitaire. Le Canada continue d’insister pour que des mesures significatives soient prises en vue de la mise en œuvre des recommandations du rapport du HCDH et de la Commission des droits de la personne de l’Éthiopie, et de faire pression sur le gouvernement éthiopien pour qu’il tienne ses engagements. Le Canada invite également l’Éthiopie à collaborer avec les responsables des enquêtes internationales crédibles et indépendantes, telles que la Commission internationale d’experts des droits de l’homme sur l’Éthiopie (ICHREE). Dans son rapport de septembre 2022, l’ICHREE a trouvé des motifs raisonnables de croire que des violations du droit international humanitaire ont été commises, notamment des exécutions extrajudiciaires, des viols, des violences sexuelles et la privation de nourriture de la population civile en tant que méthode de guerre. Le Canada a exprimé sa profonde inquiétude dans une déclaration sur les médias sociaux le 22 septembre 2022.

Situation humanitaire

Le conflit dans le nord, la sécheresse qui touche les régions du sud et de l’est et d’autres facteurs augmentent les besoins humanitaires, avec plus de 30 millions de personnes ayant besoin d’aide en 2022. Au cours des trois semaines qui ont suivi la signature de l’accord de paix, l’accès humanitaire au Tigré s’est lentement amélioré.

Sahel

Le Canada a salué l’accord de paix conclu le 2 novembre entre le gouvernement éthiopien et le Front populaire de libération du Tigré, qui constitue une étape importante vers une paix globale et durable, un dialogue national inclusif et la réconciliation.
Le Canada continue de jouer un rôle actif dans la promotion d’une paix et d’une stabilité accrues en Éthiopie grâce à son engagement diplomatique et à l’aide internationale qu’il fournit à ce pays. Le Canada continue d’appeler à un accès humanitaire sûr et sans entraves aux personnes dans le besoin dans l’ensemble de l’Éthiopie.
Le Canada a toujours exprimé sa profonde inquiétude face aux violations des droits de la personne dans le nord de l’Éthiopie et appelle toutes les parties à mettre fin aux violations, à soutenir les processus de responsabilisation et à garantir que les victimes et les survivants obtiennent justice.

Mise à jour

Faits et chiffres à l’appui

Jusqu’à présent, en 2022, le Canada a alloué plus de 65 millions de dollars en aide humanitaire pour fournir de la nourriture, des traitements contre la malnutrition aiguë et d’autres soins de santé essentiels, l’accès à l’eau potable et à l’assainissement, des abris d’urgence et des articles ménagers essentiels, ainsi que des services de protection aux personnes dans le besoin.
En 2020-2021, l’aide internationale totale du Canada à l’Éthiopie (par l’intermédiaire d’institutions canadiennes, internationales, locales et multilatérales) s’élève à plus de 215 millions de dollars.

Contexte

Droits de la personne

Situation humanitaire

Asia

Aide à la Chine

En 2020-2021, l’aide internationale du Canada liée à la Chine s’est élevée à 7,23 millions de dollars, dont 4,41 millions de dollars ont été acheminés par l’intermédiaire d’institutions multilatérales, et 2,83 millions de dollars par des dépenses bilatérales.
Les dépenses bilatérales représentent principalement le financement du Conseil chinois de coopération internationale en environnement et en développement (CCCIED),[CAVIARDÉ] et des bourses d’études.
Toutes les activités canadiennes d’aide au développement sont menées dans le strict respect des intérêts, des valeurs et des normes du Canada.

Messages supplémentaires

Sur la base du revenu national brut (RNB) par habitant, la Chine est considérée comme admissible à l’aide publique au développement selon la définition du CAD de l’OCDE.
Dans le cadre de l’engagement du gouvernement à promouvoir le développement durable dans le monde, le Canada est actionnaire des banques multilatérales de développement (BMD), dont la Chine est également actionnaire, et peut accéder à des financements de développement non concessionnels si les critères d’admissibilité institutionnels sont remplis.
Les BMD dont le Canada et la Chine sont actionnaires et dans lesquelles la Chine est admissible à l’aide au développement sont : le Groupe de la Banque mondiale (GBM), la Banque asiatique de développement (BAD) et la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures (BAII).

[CAVIARDÉ]

Au besoin : BAII et l’initiative des nouvelles routes de la soie

La ministre Freeland est la gouverneure canadienne de la BAII et serait la mieux placée pour répondre aux questions précises concernant cette institution.
L’initiative des nouvelles routes de la soie est une politique étrangère nationale chinoise et une stratégie de développement, tandis que la BAII est une banque multilatérale de développement dotée des structures de gouvernance, des politiques et des pratiques exemplaires de banques multilatérales de développement semblables et établies de longue date.
Le Canada investit dans la BAII aux côtés de ses partenaires de longue date que sont l’Australie, la France, l’Allemagne, l’Inde, l’Italie, la Corée du Sud et le Royaume-Uni.
De nombreux projets actifs de la BAII sont cofinancés avec d’autres banques multilatérales de développement établies de longue date et sont donc régis par des normes et des règles bien établies.

Contexte

Aide à la Chine

Le programme d’aide bilatérale au développement du Canada pour la Chine a débuté en 1981 et s’est achevé en 2013. Toutefois, la Chine demeure un bénéficiaire admissible de l’APD en vertu des critères d’admissibilité de l’OCDE, de sorte qu’une partie du financement accordé par le Canada aux banques multilatérales de développement constitue une aide internationale à la Chine. En 2020-2021, l’aide internationale du Canada à la Chine s’est élevée au total à 7,23 millions de dollars : 2,83 millions de dollars en dépenses bilatérales et 4,41 millions de dollars en dépenses multilatérales. Les dépenses bilatérales du Canada comprennent principalement le financement du Conseil chinois de coopération internationale en environnement et en développement (CCICED) (1,6 million de dollars), [CAVIARDÉ] et du Programme d’échanges académiques Canada-Chine (145 200 dollars).

Le Conseil chinois de coopération internationale en environnement et en développement (CCICED)

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) est le ministère responsable de la participation du Canada au CCICED. Le CCICED est un organisme consultatif international qui formule des recommandations stratégiques fondées sur la recherche concernant les questions d’environnement et de développement. Le Canada a récemment confirmé le renouvellement de sa contribution financière pour la phase VII du Conseil chinois (2022-2027). Le financement total pour la phase VII est de 8 012 400 millions de dollars canadiens, soit le même que pour la phase VI. Le financement du CCICED est transféré d’AMC à ECCC en versements annuels de 1,6 million de dollars pour les deux premières années du cycle de financement sur cinq ans. Au bout de deux ans, ECCC prendra en charge le financement de l’initiative. Le Canada et la Chine contribuent à parts à peu près égales au budget global du CCICED (1/3 chacun), le 1/3 restant étant fourni par d’autres partenaires participants, notamment l’UE, l’Allemagne, l’Italie, les Pays-Bas, la Suède et la Norvège.

[CAVIARDÉ]

Programme d’échanges académiques Canada-Chine

Ce programme a été créé en 1973 en tant que programme officiel d’échanges académiques bilatéraux. Au cours des 47 dernières années, plus de 1 000 boursiers ont participé au programme. Pour les boursiers chinois entrants, le Canada accorde une bourse de 2 200 dollars par mois, qui couvre l’assurance médicale, le visa, le permis de travail et les frais de subsistance, tandis que le gouvernement chinois prend en charge leur voyage au Canada. Pour les bénéficiaires canadiens sortants, le Canada couvre les frais de voyage en Chine jusqu’à concurrence de 3 300 dollars par billet aller-retour, tandis que le gouvernement chinois prend en charge leurs frais de scolarité et leurs frais de subsistance en Chine. Les dépenses totales du Canada au titre du Programme d’échanges académiques Canada-Chine pour 2020-2021 s’élevaient à 145 200 dollars. En raison de la pandémie de COVID-19, aucun des bénéficiaires canadiens n’a pu profiter de sa bourse en raison des restrictions de voyage et des fermetures de frontières mises en place par la Chine. De même, seuls deux des neuf bénéficiaires chinois ont pu se rendre au Canada en raison des mesures frontalières prises par le Canada en raison de la pandémie de COVID. Ce programme est fermé pour l’année universitaire 2022-2023. Le programme sera réexaminé dans les mois à venir.

Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures (BAII)

Les questions doivent être adressées à Finances du Canada, qui est responsable du dossier de la BAII. Le Canada détient 1 % de la BAII, qui a adopté le cadre de fonctionnement, les structures de gouvernance et les pratiques exemplaires des banques multilatérales de développement semblables établies depuis longtemps et qui compte parmi ses membres l’Australie, la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni. De nombreux projets actifs de la BAII sont cofinancés avec d’autres banques multilatérales de développement et sont donc régis par des règles et des normes bien établies. À ce jour, la BAII a approuvé le financement de sept projets en Chine. L’initiative chinoise des nouvelles routes de la soie est une politique étrangère nationale et une stratégie de développement, tandis que la BAII est une banque multilatérale de développement.

Banque asiatique de développement (BAsD)

Le Canada est un membre fondateur de la BAsD et est actuellement le 7^e actionnaire le plus important (2^e actionnaire non régional après les États-Unis), détenant 5,23 % de la souscription au capital de la BAsD. Les cinq principaux actionnaires de la BAsD sont le Japon et les États-Unis (15,6 % chacun), la Chine (6,4 %), l’Inde (6,3 %) et l’Australie (5,8 %). Le ministre du Développement international occupe la fonction de gouverneur du Canada au sein de la BAsD. Alors que la Chine accède au statut de pays à revenu élevé et s’approche du moment où elle cessera de bénéficier de l’aide de la BAsD, les opérations de cette dernière se concentreront sur trois grandes priorités stratégiques : le développement durable sur le plan environnemental, l’adaptation aux changements climatiques et l’atténuation de leurs effets, ainsi que le vieillissement de la société et la sécurité sanitaire.

Contexte protégé par l’AIPRP

[CAVIARDÉ]

Initiative des nouvelles routes de la soie

Le Canada appelle la Chine à répondre aux préoccupations soulevées par la communauté internationale en matière de transparence, de protection de l’environnement, de gouvernance et de viabilité financière, et à s’acquitter des obligations qui lui incombent en vertu des règles et des normes établies.
Le Canada s’est engagé à collaborer avec les partenaires du G7, les banques multilatérales de développement (BMD) et les investisseurs institutionnels pour combler les lacunes mondiales en matière d’infrastructures de façon à promouvoir des normes élevées et une croissance économique durable.
Nous appuyons les débouchés qui offrent aux entreprises canadiennes l’occasion de participer à des initiatives d’infrastructures mondiales de haute qualité qui respectent les normes internationales, y compris en matière de transparence et de gouvernance.

Messages supplémentaires

Le Canada s’efforce de veiller à ce que les activités de la Chine ne compromettent pas les efforts coordonnés à l’échelle mondiale pour promouvoir la transparence, la viabilité de la dette, la protection de l’environnement et le développement d’institutions qui soutiennent la démocratie, les droits de la personne et la primauté du droit.
Le Canada suit de près la mise en œuvre par la Chine de l’initiative du cadre commun du G20 pour le traitement de la dette à laquelle elle a souscrit. En tant que participant à ces efforts cruciaux, la Chine doit proposer des traitements de la dette rapides, ordonnés et coordonnés.

Au besoin seulement – l’initiative des nouvelles routes de la soie et la viabilité de la dette

Le Canada surveille de près les pratiques de la Chine en matière de prêts, d’investissements et d’aide au développement, qui manquent souvent de transparence, peuvent comporter des clauses de nantissement et d’ancienneté de la dette, et peuvent conduire à un surendettement.

Le Canada, de concert avec des partenaires d’optique commune du G20 et des institutions financières internationales, continue de travailler à l’amélioration des normes internationales et des pratiques exemplaires en matière de transparence et de viabilité de la dette, afin de s’assurer que les mesures prises par les pays emprunteurs et créanciers ne contribuent pas au surendettement et soutiennent une croissance économique durable.

Au besoin seulement – l’initiative des nouvelles routes de la soie et la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures (BAII)

L’initiative des nouvelles routes de la soie est une politique étrangère nationale chinoise et une stratégie de développement, tandis que la BAII est une banque multilatérale de développement dotée des structures de gouvernance, des politiques et des pratiques exemplaires de banques multilatérales de développement semblables et établies de longue date.

Faits et chiffres à l’appui

La Chine indique qu’elle a signé plus de 200 documents de coopération dans le cadre de l’initiative des nouvelles routes de la soie avec au moins 140 pays et 30 organisations internationales.
Malgré une transparence limitée, les principaux chercheurs s’accordent à dire que les dépenses liées à l’initiative des nouvelles routes de la soie pourraient avoisiner les 1 000 milliards de dollars américains au total.
L’engagement officiel du Canada à l’égard de l’initiative des nouvelles routes de la soie se limite à la réunion inaugurale du forum de l’initiative des nouvelles routes de la soie pour la coopération internationale en mai 2017 à Beijing, où le Canada était représenté par la secrétaire parlementaire pour le commerce international, Pamela Goldsmith‑Jones. La deuxième réunion du forum s’est tenue du 25 au 27 avril 2019 à Beijing. Le gouvernement du Canada n’y a pas participé.

Contexte

L’initiative des nouvelles routes de la soie (INRS) : Établie en 2013 en tant que stratégie de politique étrangère emblématique du président Xi Jinping, l’INRS vise à favoriser les liens économiques et à améliorer les routes commerciales qui traversent les continents eurasien, africain et sud-américain. L’INRS permet à la Chine de tirer parti de sa capacité économique pour diversifier ses relations commerciales internationales, sécuriser les chaînes d’approvisionnement stratégiques et gagner en influence régionale et mondiale. Aucune limite de temps n’a été imposée à l’INRS, pas plus qu’il n’y a de budget défini, de liste fixe de projets ou de définition de ce qui constitue un projet de l’INRS. Des inquiétudes généralisées ont été exprimées quant à la conformité de l’INRS aux principes, aux règles et aux normes établis en matière de développement international concernant les droits de la personne, la viabilité financière et la protection de l’environnement. La Chine cherche à obtenir une participation internationale à l’INRS et a demandé à plusieurs reprises au Canada d’y souscrire.

Les prêts de la Chine

La Chine est le plus grand créancier officiel du monde, le plus grand prêteur bilatéral officiel dans presque tous les pays où le Canada est créancier, et un vecteur de niveaux d’endettement insoutenables dans de nombreux pays en développement. Le manque de transparence et les clauses de nantissement et d’ancienneté de la dette sont autant de sujets de préoccupation concernant les prêts accordés par la Chine. Les impacts économiques de la COVID-19 ont fait du traitement de la question des pratiques chinoises en matière de prêts et de traitement de la dette un objectif stratégique clé pour de nombreux pays dans des forums internationaux tels que le G7, le G20, le FMI, la Banque mondiale, le Club de Paris, l’OCDE et les Nations Unies. La participation de la Chine à l’Initiative de suspension du service de la dette et au cadre commun du G20 représente sa première participation [CAVIARDÉ]

Financement des infrastructures par le G7

En 2021, les dirigeants du G7 ont défini une vision visant à accroître la collaboration et les partenariats en matière de financement des infrastructures afin de combler les déficits de financement des pays en développement. Sous la présidence allemande du G7 en 2022, ces travaux ont pris la forme d’un Partenariat du G7 pour les infrastructures mondiales et l’investissement. Lors du sommet des dirigeants de juin 2022, le G7 a annoncé qu’il chercherait à « […] à mobiliser collectivement des investissements publics et privés à hauteur de 600 milliards de dollars, l’accent étant mis plus particulièrement sur les infrastructures de qualité au cours des cinq prochaines années. » Le Japon prévoit de poursuivre ce travail dans le cadre de sa présidence du G7 en 2023, et a signalé son intention de se concentrer sur la viabilité de la dette. Le Canada a annoncé une contribution au Partenariat le 27 novembre dans le cadre de la Stratégie pour l’Indo-Pacifique : 750 millions de dollars pour renforcer la capacité de FinDev Canada à étendre ses activités à la région indo-pacifique et à accélérer son travail sur les marchés prioritaires afin de soutenir des infrastructures durables et de haute qualité.

INRS et BAII

En tant que chef de file pour la BAII, toutes les questions doivent être adressées à Finances Canada. L’INRS est une politique étrangère nationale et une stratégie de développement, tandis que la BAII est une banque multilatérale de développement. Le Canada investit dans la BAII aux côtés de ses partenaires de longue date : l’Australie, la France, l’Allemagne, l’Inde, l’Italie, la Corée du Sud et le Royaume-Uni. L’AIIB a adopté le cadre opérationnel, les structures de gouvernance et les pratiques exemplaires de banques multilatérales de développement semblables et établies de longue date. De nombreux projets actifs de la BAII sont cofinancés avec d’autres banques multilatérales de développement et sont donc régis par des règles et des normes bien établies, notamment en ce qui concerne la viabilité financière.

Contexte protégé par l’AIPRP

[CAVIARDÉ]

Crise des Rohingyas

Le Canada est préoccupé par l’intensification du conflit et de la crise humanitaire au Myanmar, ainsi que par la crise prolongée des réfugiés rohingyas au Bangladesh.
Le 20 juin 2022, le Canada a annoncé sa stratégie pour mieux répondre aux crises des Rohingyas et du Myanmar, en engageant 288,3 millions de dollars de 2021 à 2024 pour les efforts de développement, de paix et de stabilisation au Myanmar et au Bangladesh. Cette somme est complétée par une aide humanitaire vitale, en fonction des besoins.
Depuis le coup d’État de 2021, le Canada a pris cinq séries de sanctions contre le régime militaire et continue de collaborer avec des partenaires internationaux pour défendre les droits des communautés marginalisées et touchées par le conflit, y compris les Rohingyas.

Messages supplémentaires

Il est essentiel que la communauté internationale s’unisse pour faire face à la crise politique au Myanmar, promouvoir une paix durable et inclusive dans ce pays et trouver une solution à long terme pour les Rohingyas.
Pour contribuer à la réalisation de ces objectifs, le Canada a annoncé son intention de nommer un nouvel (deuxième) envoyé spécial pour les crises des Rohingyas et du Myanmar, qui jouera un rôle de premier plan dans la coordination avec l’ANASE, les Nations Unies et d’autres partenaires internationaux afin d’élaborer et de faire progresser des solutions pacifiques aux crises complexes et interdépendantes qui sévissent au Myanmar et au Bangladesh.
La justice est indispensable à l’instauration d’une paix et d’une réconciliation durables. Le Canada est déterminé à faire en sorte que les auteurs de violations des droits de la personne au Myanmar, y compris les Rohingyas, soient tenus de rendre compte de leurs actes.
Les conditions ne permettent pas le retour sûr, volontaire, digne et durable de près d’un million de réfugiés rohingyas au Bangladesh.
Le Canada s’est engagé à veiller à ce que les près d’un million de réfugiés rohingyas qui ont fui vers le Bangladesh vivent en sécurité et dans la dignité.

Le Canada soutient la centralité de l’ANASE et les efforts résolus de l’ANASE pour résoudre cette crise. Nous regrettons l’intransigeance persistante du régime et son refus de s’engager véritablement dans le consensus en cinq points de l’ANASE.

Mise à jour

En février 2021, l’armée du Myanmar a renversé le gouvernement civil, arrêtant les dirigeants civils démocratiquement élus, les manifestants, les journalistes et les militants prodémocratie. Cependant, le régime n’a pas réussi à consolider pleinement son pouvoir, et la résistance violente et le conflit armé se sont intensifiés dans tout le pays, rapprochant le Myanmar du statut d’État en déliquescence et de l’effondrement économique, annulant les progrès démocratiques et économiques antérieurs, avec de graves implications régionales, et réduisant les perspectives d’un retour sûr, volontaire, digne et durable de la population Rohingya déplacée. Le coup d’État a inversé la trajectoire démocratique naissante et fragile du Myanmar et a anéanti les aspirations démocratiques du peuple du Myanmar qui s’est rendu en grand nombre aux urnes pour les élections de novembre 2020.

Faits et chiffres à l’appui

Au 2 mai 2022, le nombre de nouvelles personnes déplacées à l’intérieur du Myanmar depuis la prise de pouvoir par les militaires en février 2021 s’élevait à 578 200 selon les chiffres des Nations Unies, ce qui porte le nombre total de personnes déplacées à l’intérieur du pays à plus de 924 000. Le nombre total de civils déplacés dans le nord-ouest du Myanmar, qui comprend les régions de Sagaing et de Magway ainsi que l’État Chin, a dépassé 300 000 pour la première fois.

Contexte

À la suite des attaques ciblées et à grande échelle menées par l’armée du Myanmar contre la minorité rohingya, en août 2017, quelque 727 000 personnes ont fui vers le Bangladesh, rejoignant les centaines de milliers de Rohingyas qui ont fui les violences ciblées antérieures au cours des dernières décennies. Aujourd’hui, près d’un million de Rohingyas vivent dans des conditions extrêmement difficiles au Bangladesh, concentrés dans le camp de réfugiés le plus grand et le plus encombré du monde, dans le district de Cox’s Bazar. L’afflux de réfugiés a également eu un impact sur les communautés d’accueil, en faisant baisser les salaires et en augmentant la concurrence pour les ressources et les services, y compris l’accès aux soins de santé. Environ 600 000 Rohingyas se trouvent toujours dans l’État de Rakhine (Myanmar), où ils sont victimes d’une discrimination systématique qui limite leur accès aux services essentiels, à la liberté de circulation, aux voies d’accès à la citoyenneté et aux moyens de subsistance.

Le 1^er février 2021, les forces militaires du Myanmar (Tatmadaw) ont renversé le gouvernement civil, arrêtant les dirigeants civils démocratiquement élus, les manifestants, les journalistes et les militants prodémocratie. Le régime a réagi brutalement aux manifestations et à l’opposition, dont certains éléments sont désormais armés. Le régime n’a pas réussi à consolider pleinement le pouvoir et la résistance violente s’est accrue dans tout le pays, poussant le Myanmar vers le statut d’État en déliquescence et l’effondrement économique, annulant les gains démocratiques et économiques antérieurs. Des forces de défense populaires ont été constituées dans tout le pays et s’engagent dans des combats de type guérilla contre le régime; pendant ce temps, les organisations armées ethniques poursuivent des conflits qui durent depuis des décennies avec le Tatmadaw. L’opposition politique s’est cristallisée autour d’un gouvernement d’unité nationale, qui a formé un gouvernement fantôme et s’efforce d’obtenir une reconnaissance internationale, passant récemment de la résistance politique à la résistance armée.

Le Canada applique un régime de sanctions à l’encontre du Myanmar depuis 2007. Deux séries de nouvelles sanctions ont été mises en place à la suite de la crise des Rohingyas en 2017. Depuis le coup d’État, le Canada a annoncé cinq autres séries de sanctions à l’encontre des dirigeants du régime du Myanmar, de ses membres et des entités connexes, en coordination avec des pays d’optique commune – les plus récentes ayant été annoncées le 25 mars avec les États-Unis et le Royaume-Uni. Il s’agit notamment d’un embargo sur les armes et d’une interdiction de traiter avec les personnes figurant sur la liste, visant à la fois les entités et les personnes.

Depuis le début de la crise des Rohingyas, le Canada a joué un rôle de premier plan à l’échelle internationale en répondant aux besoins de ce peuple. Le Canada s’est efforcé d’encourager une évolution politique positive au Myanmar, de veiller à ce que les responsables des crimes commis rendent compte de leurs actes, de renforcer la coopération internationale et d’atténuer la crise humanitaire.

La première Stratégie du Canada pour répondre à la crise des Rohingyas au Myanmar et au Bangladesh (2018-2021) a consacré 300 millions de dollars à l’atténuation de la crise à laquelle sont confrontés les Rohingyas au Bangladesh et au Myanmar. Le 20 juin 2022, Journée mondiale des réfugiés, le Canada a annoncé la prochaine phase de sa Stratégie pour répondre aux crises des Rohingyas et du Myanmar. Le Canada a consacré 288,3 millions de dollars sur trois ans (2021-2024) à cette nouvelle phase de la stratégie. De ce montant, 83 millions de dollars soutiennent les programmes de développement au Myanmar, 145 millions de dollars pour des projets de développement visant à soutenir les réfugiés rohingyas et les communautés d’accueil touchées au Bangladesh, et 24 millions de dollars pour le Programme pour la stabilisation et les opérations de paix au Myanmar. Pour aider à atteindre ces objectifs et poursuivre l’engagement diplomatique du Canada et sa coordination avec les principaux partenaires internationaux, le Canada a annoncé son intention de nommer un deuxième envoyé spécial pour les crises des Rohingyas et du Myanmar dans le cadre de la deuxième phase.

Maintenant dans la deuxième année de la stratégie, le Canada continue d’apporter une réponse stratégique à la crise reposant sur quatre piliers, en mettant l’accent sur le rétablissement de la règle démocratique et la libération des détenus politiques, le soutien aux besoins continus des populations touchées par le conflit au Myanmar, le soutien continu aux réfugiés rohingyas et aux communautés d’accueil au Bangladesh, et la poursuite de la reddition de comptes pour les violations graves des droits de la personne au Myanmar.

Le Canada continue également de fournir des fonds d’aide humanitaire pour répondre aux besoins immédiats des réfugiés rohingyas au Bangladesh et des populations vulnérables et touchées par le conflit au Myanmar, en fonction des besoins. À ce jour, en 2022, le Canada a versé 10,3 millions de dollars en aide humanitaire immédiate pour répondre aux besoins des personnes touchées par la crise au Myanmar, y compris le soutien à la population rohingya. Le Canada a également versé 15,3 millions de dollars en aide humanitaire au Bangladesh, pour aider à répondre aux besoins des réfugiés rohingyas.

Amérique latine

Venezuela

Nous sommes profondément préoccupés par la crise actuelle au Venezuela et par les conséquences qui en résultent pour les Vénézuéliens, y compris dans la région.
Le Canada respecte ses engagements internationaux en fournissant une aide internationale supplémentaire pour répondre à la crise du Venezuela, notamment aux besoins d’intégration socio-économique des réfugiés et des migrants vénézuéliens dans la région.
Le Canada souhaite une résolution pacifique de la crise multidimensionnelle au Venezuela.

Messages supplémentaires

Depuis 2019, le Canada a versé plus de 180 millions de dollars en aide humanitaire, en aide au développement et en aide à la stabilisation pour soutenir les personnes touchées par la crise au Venezuela.
Le programme de développement du Canada répond aux besoins à long terme liés à la crise au Venezuela dans les domaines de l’éducation, de la santé, de la nutrition, de la gouvernance inclusive, de la protection et des moyens de subsistance, en particulier pour les femmes et les filles.
Le Canada est très préoccupé par la persécution continue des opposants politiques présumés au Venezuela, y compris les défenseurs des droits de la personne, les forces prodémocratie et les médias indépendants.

Mise à jour

Le 26 novembre 2022, après un an d’interruption, le régime de Maduro et la Plateforme unitaire représentant les forces démocratiques vénézuéliennes ont repris le processus de négociation au Mexique. Un accord social partiel a été signé pour investir dans les domaines de l’électricité, des réseaux de santé, de la sécurité alimentaire, de l’éducation et de la prévention des catastrophes naturelles. L’accord prévoit la création d’un fonds fiduciaire d’environ 3 milliards de dollars de fonds étrangers gelés, qui sera administré par les Nations Unies afin de répondre aux besoins humanitaires urgents du pays. Les pourparlers ultérieurs devraient porter sur les questions démocratiques, notamment sur les mesures nécessaires pour garantir des élections libres et équitables en 2024 (présidentielles) et 2025 (parlementaires). Conformément à l’engagement en cours du Canada de maintenir la visibilité internationale de la crise des réfugiés et des migrants vénézuéliens, le Canada et l’Union européenne ont convenu d’accueillir conjointement la prochaine conférence de solidarité pour les réfugiés et les migrants vénézuéliens, ainsi que leurs pays et communautés d’accueil, les 16 et 17 mars 2023 (événement hybride à Bruxelles).

Faits et chiffres à l’appui

Selon l’Aperçu humanitaire mondial 2022 des Nations Unies, 7 millions de personnes au Venezuela auront besoin d’une aide humanitaire au cours de l’année à venir. Le taux de pauvreté est estimé à plus de 81 % (53,3 % pour l’extrême pauvreté).
Plus de 7,1 millions de Vénézuéliens ont quitté ou fui leur pays depuis 2015. La Colombie (2,5 millions), le Pérou (1,5 million), l’Équateur (502 000) et le Chili (448 000) accueillent les populations les plus nombreuses, ce qui met à rude épreuve les capacités de réponse.
En 2022, les Nations Unies ont lancé un appel de 795 millions de dollars américains pour couvrir les besoins de 5,2 millions de personnes au Venezuela, et de 1,8 milliard de dollars américains pour répondre à la crise régionale des réfugiés et des migrants vénézuéliens (3,8 millions de personnes ciblées).

Au Venezuela, le Canada soutient des programmes de développement à hauteur de 10 millions de dollars par année dans les domaines de la santé, de la nutrition, de la gouvernance inclusive, de l’éducation, de la protection et des moyens de subsistance.
Pour répondre aux besoins croissants en matière de développement, de sécurité et de migration découlant de la crise des réfugiés et des migrants au Venezuela, le Conseil du Trésor a approuvé un nouveau financement de 59,8 millions de dollars sur deux exercices (2021-2023). Seize nouveaux projets ont été lancés en grande partie en Colombie, en Équateur et au Pérou; les domaines de soutien comprennent l’accès à l’emploi, l’éducation, la santé (santé et droits sexuels et reproductifs), la régularisation, la protection, la lutte contre la traite de personnes et le renforcement institutionnel.
En juin 2021, le Canada a accueilli avec succès la Conférence internationale des donateurs en solidarité avec les réfugiés et les migrants vénézuéliens, qui a donné lieu à des promesses de dons d’un montant de 2,35 milliards de dollars américains. Le Canada et l’UE organiseront conjointement la prochaine conférence de solidarité pour les réfugiés et les migrants vénézuéliens, ainsi que leurs pays et communautés d’accueil, les 16 et 17 mars 2023 (événement hybride) à Bruxelles.

Moyen-Orient et Golfe

Stratégie pour le Moyen-Orient

Le Canada contribue à faire une réelle différence en Irak, en Syrie, en Jordanie et au Liban, en s’engageant à hauteur de plus de 4 milliards de dollars depuis 2016.
Conformément à nos politiques féministes internationales, nous obtenons de bons résultats, en particulier pour les femmes et les filles, et nous nous concentrons sur le soutien aux populations vulnérables.
À l’avenir, la stratégie du Canada visera à intégrer les nouvelles priorités, telles que la sécurité alimentaire et la lutte contre les changements climatiques.

Messages supplémentaires

Depuis 2016, avec nos partenaires, nous avons contribué à libérer des millions de personnes de Daech et avons fourni à des millions d’autres une aide au développement et un soutien humanitaire tenant compte des considérations liées au genre.
Le Canada soutient des partenaires expérimentés et respectueux des principes, notamment les organismes des Nations Unies, des organisations multilatérales et des organisations non gouvernementales (ONG), afin de garantir l’acheminement de l’aide essentielle dans les délais impartis.
Conformément à la Politique d’aide internationale féministe du Canada, les programmes visent à répondre aux besoins, aux droits et aux intérêts des femmes et des filles en leur apportant une aide qui favorise le renforcement de leur pouvoir économique et leur résilience.

Mise à jour

L’actuelle stratégie pangouvernementale pour le Moyen-Orient a été prolongée jusqu’au 31 mars 2025, dans l’attente d’une décision du ministère des Finances sur le financement.

Faits et chiffres à l’appui

Le Canada figure systématiquement parmi les six premiers donateurs d’aide publique au développement dans chacun des quatre pays de la stratégie pour le Moyen-Orient.
Grâce à cette stratégie, l’aide au développement, associée à un dialogue stratégique ciblé, a contribué à l’adoption de politiques inclusives visant à préserver le statut juridique des réfugiés et des personnes déplacées à l’intérieur de leur pays et à élargir leur accès aux services et à l’emploi.

Cela a permis au Canada de :

contribuer à l’achat de 3,5 millions de doses de vaccin pour le Liban, à la modernisation des unités de soins intensifs et des laboratoires, à l’achat d’EPI, d’équipements et de fournitures pour la Jordanie, afin de soutenir les stratégies inclusives concernant la COVID-19;
soutenir plus de 2,6 millions d’enfants en Jordanie et au Liban en leur offrant un accès élargi à l’enseignement public, y compris 350 000 enfants réfugiés; former 120 000 éducateurs; et aider 3 700 écoles à offrir des environnements d’apprentissage plus inclusifs;
améliorer l’accès aux infrastructures d’eau essentielles et aux installations de gestion des déchets, d’assainissement et d’hygiène pour plus de 3 millions de personnes touchées par les conflits en Irak et en Jordanie;
soutenir plus de 88 000 femmes et hommes en améliorant leurs compétences professionnelles et en leur offrant des emplois; et plus de 50 000 entreprises dirigées par des femmes et des jeunes en leur apportant le soutien et les ressources nécessaires à leur développement.
En outre, d’autres piliers de la Stratégie ont permis de plus que doubler la représentation des femmes dans les agences de sécurité de la Jordanie afin de faire progresser le Programme sur les femmes, la paix et la sécurité.

Contexte

La Stratégie pour le Moyen-Orient a été lancée en février 2016 pour répondre aux crises en Irak et en Syrie, et à leur impact sur la région, en particulier sur la Jordanie et le Liban.

[CAVIARDÉ]

La Stratégie a engagé plus de 4 milliards de dollars depuis 2016 pour aider à mettre en place les conditions relatives à la sécurité et à la stabilité, atténuer les souffrances humaines, permettre la mise en œuvre de programmes de stabilisation dirigés par des civils et soutenir la gouvernance et les efforts à plus long terme visant à renforcer la résilience.

Le Liban et l’aide canadienne

Le Liban est un pays cible de la stratégie du Canada pour le Moyen-Orient; Affaires mondiales Canada a engagé plus de 461 millions de dollars en aide internationale pour le Liban depuis 2016.
Le Canada est profondément préoccupé par la crise actuelle au Liban, par l’aggravation de ses conséquences humanitaires et par l’absence de mesures prises par les dirigeants libanais pour y remédier.
Le Canada reste déterminé à aider le peuple libanais et les autres communautés vulnérables et marginalisées du pays.

Messages supplémentaires

Le Canada n’apporte pas de soutien direct au gouvernement libanais; notre aide est fournie à des partenaires fiables et expérimentés, sur la base d’évaluations crédibles des besoins.
Le Canada a souligné à plusieurs reprises que le Liban devait élire un président sans délai afin d’éviter une nouvelle impasse politique et de former un nouveau gouvernement capable de mettre en œuvre les réformes nécessaires pour parvenir à un accord avec le FMI concernant un renflouement et mettre le pays sur la voie de la reprise économique.
Le Canada continue d’insister sur le fait que tout retour de réfugiés en Syrie depuis le Liban devrait se faire dans la sécurité, la dignité et de manière volontaire, conformément au droit international.

Mise à jour

Une mission du FMI s’est rendue à Beyrouth du 19 au 21 septembre pour discuter des récents développements économiques et des progrès réalisés dans la mise en œuvre des actions préalables convenues dans le cadre de l’accord du 7 avril 2022 au niveau du personnel pour un mécanisme élargi de crédit de quatre ans. Malgré l’urgence d’agir pour résoudre la profonde crise économique et sociale du Liban, les réformes convenues dans le cadre de l’accord de niveau de service ne sont pas mises en œuvre. Le 24 novembre, le Parlement libanais a organisé un septième tour de scrutin pour élire un nouveau président, mais n’est toujours pas parvenu à un consensus. Un autre vote aura lieu le 1^er décembre, mais les observateurs prévoient qu’un président ne sera probablement pas élu avant la nouvelle année.
En juillet 2022, les autorités libanaises ont annoncé leur intention de commencer à renvoyer jusqu’à 15 000 réfugiés syriens par mois, malgré les objections des Nations Unies et des groupes de défense des droits de la personne qui soulignent les risques persistants en Syrie. À ce jour, entre 700 et 900 réfugiés sont rentrés dans le cadre de deux « mouvements volontaires » facilités par le Liban. Les autorités continueront probablement à citer les réfugiés syriens comme facteur de la détérioration de la situation économique du Liban, afin de détourner l’attention des causes réelles.

Faits et chiffres à l’appui

Le Canada a participé activement à la réponse internationale à la crise au Liban, et est actuellement le 6^e donateur bilatéral (aide au développement et aide humanitaire) au Liban (à la fin de 2021, données recueillies par les Nations Unies).
Depuis 2016, le Canada a engagé plus de 325 millions de dollars en aide humanitaire, 95 millions de dollars en aide au développement et 40 millions de dollars en aide à la sécurité dans le cadre de la Stratégie pour le Moyen-Orient. Le Canada a également versé 110 millions de dollars supplémentaires au titre de l’aide humanitaire depuis 2021.
Le Canada étudie actuellement les moyens de soutenir davantage la sécurité économique et sociale du peuple libanais.
Le renforcement du pouvoir des femmes et des filles demeure au cœur des efforts du Canada en matière d’aide internationale. Il s’agit d’une part d’une action humanitaire sensible à la dimension de genre qui répond directement aux besoins et aux aspirations des femmes et des filles, et d’autre part d’un soutien à plus long terme visant à renforcer leur rôle dans un Liban plus pacifique, plus juste et plus prospère.
Le ministre des Affaires étrangères de l’époque, M. Champagne, s’était rendu à Beyrouth en août 2020 pour observer la réponse humanitaire apportée à la suite de l’explosion dans le port.
Le Canada a participé à trois conférences internationales de soutien au Liban, organisées conjointement par la France et les Nations Unies; le Canada a annoncé l’octroi d’une aide humanitaire/au redressement rapide de 30 millions de dollars à la suite de l’explosion dans le port en 2020 et de 20 millions de dollars supplémentaires en août 2021 pour soutenir les efforts de reprise opérationnelle.

Contexte

Le Liban risque de s’effondrer politiquement, économiquement et socialement après des décennies de mauvaise gouvernance et de corruption. Le pays connaît des taux de pauvreté, d’inflation, de chômage et de dette publique qui montent en flèche – une situation qui a été exacerbée par les répercussions de la pandémie de COVID-19, l’explosion du 4 août 2020 dans le port de Beyrouth et l’invasion de l’Ukraine par la Russie, y compris ses répercussions sur la sécurité alimentaire et la production agricole locale. Le pays est également confronté à sa première épidémie de choléra depuis plus de 30 ans. Un rapport de la Banque mondiale datant de 2021 a souligné que le Liban figurerait probablement parmi les 10, voire les 3, crises financières et économiques mondiales les plus graves depuis le milieu du XIX^e siècle. Le PIB du pays a chuté de près de 52 milliards de dollars américains en 2019 à 21,8 milliards de de dollars américains prévus en 2021, soit une contraction de 58,1 %, la plus forte d’une liste de 193 pays. Une telle contraction est généralement associée à des conflits ou à des guerres. À ce jour, les dirigeants libanais, protégeant des intérêts particuliers, n’ont pas pris de mesures efficaces pour faire face à ces crises.

La Cisjordanie et la bande de Gaza

Le Canada s’est engagé fermement et depuis longtemps en faveur d’une paix globale, juste et durable au Moyen-Orient, y compris la création d’un État palestinien vivant côte à côte avec Israël dans la paix et la sécurité.
Conformément à la Politique d’aide internationale féministe du Canada, notre aide internationale permet d’aider les Palestiniens à faire progresser l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles.
Nous exerçons une diligence raisonnable accrue pour l’ensemble de nos financements.

Messages supplémentaires

L’aide internationale du Canada permet de répondre aux besoins humanitaires et de développement des Palestiniens vulnérables tout en faisant avancer la cause de la paix, et en aidant le peuple palestinien à mettre en place les conditions socio-économiques nécessaires à une solution fondée sur la coexistence de deux États.
Les programmes canadiens sont en adéquation avec les besoins palestiniens et les priorités canadiennes. Ils apportent un soutien ciblé et intégré à l’égalité des genres et au renforcement du pouvoir des femmes et des filles. Nous mettons l’accent sur la dignité humaine (par l’intermédiaire d’une aide humanitaire tenant compte des spécificités liées au genre et de l’accès à une éducation de qualité), sur une gouvernance inclusive et sur une croissance qui profite à tous.
Le Canada demeure profondément préoccupé par les conditions humanitaires, en particulier à Gaza.
Le Canada fournit une aide humanitaire substantielle en Cisjordanie et à Gaza. Cette aide comprend des projets axés sur la fourniture de services et de soutien aux ménages vulnérables dirigés par des femmes (notamment les femmes handicapées et les victimes de violences fondées sur le genre), sur l’amélioration de la sécurité alimentaire et des moyens de subsistance, ainsi que sur la mise en place d’activités et d’infrastructures dans le domaine de l’eau, de l’assainissement et de l’hygiène.
Le Canada soutient également l’aide aux réfugiés palestiniens par l’intermédiaire de l’UNRWA, organisme des Nations Unies chargé de fournir des services de base à plus de 5,9 millions de réfugiés en Cisjordanie, à Gaza, au Liban, en Syrie et en Jordanie.

Faits et chiffres à l’appui

Le Canada dispose d’un programme d’aide substantiel pour répondre aux besoins humanitaires et de développement des Palestiniens vulnérables de Cisjordanie et de Gaza, ainsi que des réfugiés palestiniens dans la région. Le Canada soutient les efforts visant à faire avancer le processus de paix, à promouvoir la sécurité et la primauté du droit, et à stimuler la croissance économique. Grâce à son engagement continu à l’égard de l’UNRWA, le Canada soutient la prestation de services de base aux réfugiés palestiniens, tels que des programmes d’éducation de base, de soins de santé, de services sociaux, de moyens de subsistance et d’aide humanitaire.
L’aide humanitaire apportée par le Canada vise à répondre aux chocs immédiats, tels que la crise de mai 2021, et à atteindre les personnes vulnérables dans le besoin à la suite de la crise prolongée. Pour répondre aux besoins en 2023 et 2024, le Ministère soutiendra la sécurité alimentaire, les moyens de subsistance, les mesures de protection et la promotion des principes humanitaires.
Les programmes d’aide au développement du Canada ont été axés sur l’amélioration de l’accès à la justice pour les Palestiniens, le soutien au renforcement du pouvoir économique des femmes et des jeunes et aux possibilités d’emploi, y compris pour les personnes handicapées, et la lutte contre la violence fondée sur le genre.

Le Canada fait preuve d’une diligence accrue pour tous les fonds d’aide humanitaire et d’aide au développement destinés aux Palestiniens. Ce travail comprend une surveillance continue, des visites régulières sur le terrain, un processus de sélection systématique et des dispositions antiterroristes robustes dans les accords de financement.

Contexte

Plan de réponse humanitaire 2023

Le 26 janvier 2023, le Bureau de coordination des affaires humanitaires des Nations Unies (BCAH) a publié son plan d’intervention humanitaire 2023 pour la Cisjordanie et la bande de Gaza (PIH 2023). Les besoins humanitaires en Cisjordanie et à Gaza reflètent l’effet cumulatif de multiples facteurs sur la situation humanitaire actuelle. Le PIH estime que 2,1 millions de Palestiniens (près de 50 %) auront besoin d’une forme ou d’une autre d’aide humanitaire. Les secteurs qui comptent le plus grand nombre de personnes dans le besoin sont ceux de la protection (1,9 million de personnes), de la santé (1,6 million de personnes), de la sécurité alimentaire (1,5 million de personnes) et de l’eau, de l’assainissement et de l’hygiène (1,4 million de personnes).

Le Canada soutient les réfugiés palestiniens par l’intermédiaire de l’UNRWA, organisme chargé de répondre aux besoins des réfugiés vulnérables et de fournir des services essentiels en matière d’éducation, de santé et de protection. Depuis 2020, le Canada a versé plus de 90 millions de dollars à cet organisme.

Les progrès socio-économiques sont limités par les entraves à la circulation, à l’accès et au commerce, ce qui freine la croissance économique. En outre, le déclin de l’espace démocratique affecte l’inclusivité, la transparence et l’efficacité des systèmes judiciaires et de la primauté du droit.

Yémen

Le Canada soutient le gouvernement du Yémen et espère que toutes les parties, en particulier les Houthis, feront preuve de retenue et s’engageront de manière constructive vers une solution politique négociée dans l’intérêt de tous les Yéménites.
Le Canada reste déterminé à aider le peuple du Yémen et fait partie des principaux donateurs depuis le début de la guerre en 2015.
Le Canada continue de soutenir les efforts continus de l’envoyé spécial des Nations Unies pour le Yémen, Hans Grundberg, en vue d’instaurer une paix durable dans le pays.

Messages supplémentaires

Le Canada est profondément préoccupé par la détérioration de la situation sur le plan de la sécurité alimentaire au Yémen et par l’ampleur de la crise humanitaire en cours.
Le Canada a accordé plus de 364 millions de dollars en financement humanitaire au Yémen depuis 2015, dont plus de 75 millions de dollars en 2022.
Cette somme comprend 13 millions de dollars pour le Yémen, provenant des 250 millions de dollars que le Canada a récemment annoncés pour aider à résoudre la crise mondiale de la sécurité alimentaire.
En outre, depuis 2018, le Canada a versé plus de 22 millions de dollars au titre de l’aide à la paix et à la sécurité.
Le Canada est profondément préoccupé par les risques environnementaux et humanitaires imminents posés par l’unité flottante de stockage et de déchargement Safer, un pétrolier en décomposition amarré au large de la côte de la mer Rouge du Yémen. Le Canada a fourni 2,5 millions de dollars à une initiative des Nations Unies visant à sauver le pétrolier et à éviter une marée noire catastrophique.

Mise à jour

Une trêve négociée par les Nations Unies entre le gouvernement du Yémen, la coalition dirigée par l’Arabie Saoudite et les Houthis soutenus par l’Iran a débuté le 2 avril et a pris fin le 2 octobre sans que les parties ne parviennent à un accord ou à une prolongation. La trêve a duré plus longtemps que prévu et a entraîné une diminution du nombre de victimes civiles, la livraison de carburant par les ports yéménites et l’ouverture d’un nombre limité de vols commerciaux entre Sanaa, Amman et Le Caire. Toutefois, la paix a été extrêmement inégale et n’a pas permis de réaliser des progrès en ce qui concerne les principales mesures de confiance. Les efforts par voie secondaire se poursuivent et les parties évitent une escalade significative qui s’écarterait trop des conditions de la trêve. Toutefois, depuis le 2 octobre, les Houthis se sont livrés à des actes hostiles et à une escalade, tels que des frappes de drones contre les infrastructures pétrolières yéménites, menaçant de replonger le pays dans la guerre. Lors des négociations, les Houthis insistent sur des demandes maximalistes et se concentrent sur le renforcement de leurs capacités politiques et militaires avec le soutien de la République islamique d’Iran.

Faits et chiffres à l’appui

Depuis 2015, le Canada a fourni plus de 364 millions de dollars en aide au Yémen, dont plus de 75 millions de dollars en 2022.
Cette somme comprend 13 millions de dollars pour le Yémen, provenant des 250 millions de dollars que le Canada a récemment annoncés pour aider à résoudre la crise mondiale de la sécurité alimentaire.
Depuis 2018, le Canada a versé plus de 22 millions de dollars au titre de l’aide à la paix et à la sécurité.
Le Canada a accordé 3 millions de dollars et a détaché un diplomate canadien au bureau de l’envoyé spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour le Yémen.

Contexte

La situation au Yémen constitue toujours l’une des crises humanitaires les plus graves au monde. Selon le plan d’intervention humanitaire à venir des Nations Unies pour 2023, au moins 21,6 millions de personnes au Yémen ont besoin d’une aide humanitaire, et les besoins de financement sont estimés à 4,3 milliards de dollars américains. La réponse humanitaire a été marquée par un sous-financement chronique au cours des dernières années.

Les besoins humanitaires persistent, alimentés par le conflit et le blocus économique, et sont exacerbés par les risques naturels tels que les inondations et, plus récemment, les impacts économiques du conflit en Ukraine. L’insécurité alimentaire est généralisée et les taux de malnutrition infantile restent parmi les plus élevés au monde. La prévention de la famine demeure une priorité urgente.

Le Yémen est embourbé dans des conflits qui se chevauchent, prenant la forme d’une guerre civile entre le gouvernement et les Houthis, ainsi que d’un conflit par procuration entre l’Arabie saoudite et l’Iran. Le gouvernement du Yémen est soutenu par l’Arabie saoudite et une coalition régionale regroupant les Émirats arabes unis, qui sont directement engagés dans le conflit, tandis que les Houthis sont soutenus par l’Iran. La présence d’Al-Qaïda dans la péninsule arabique, de Daech et la perspective d’une sécession du sud posent des défis supplémentaires en matière de sécurité et de politique.

Le conflit actuel s’est aggravé en 2015 lorsque les Houthis ont organisé un coup d’État contre le gouvernement du Yémen et pris le contrôle de la capitale, Sanaa. Aujourd’hui, les Houthis contrôlent de vastes zones, principalement dans le nord du pays. Les attaques menées par les deux parties au conflit ont touché de manière disproportionnée les civils, en particulier les femmes et les enfants, qui seraient à nouveau les plus touchés si la situation dégénérait à nouveau en guerre. Le Canada soutient le gouvernement du Yémen et entretient de bonnes relations diplomatiques avec lui.

En juin 2022, les Nations Unies ont lancé un appel urgent de fonds pour entreprendre une opération d’urgence de 75 millions de dollars afin de prévenir une catastrophe écologique et humanitaire imminente causée par le FSO Safer, un navire de stockage flottant (pétrolier) en état de décomposition contenant 1,1 million de barils de pétrole brut ancré au large de la côte de la mer Rouge du Yémen, qui risque de perdre son étanchéité, de se briser ou d’exploser, provoquant une importante marée noire. Le 6 septembre, le Canada a annoncé une contribution de 2,5 millions de dollars à l’opération internationale coordonnée par les Nations Unies, conjointement avec les gouvernements des Pays-Bas, de l’Allemagne, du Royaume-Uni, des États-Unis, de l’Union européenne et d’autres pays. Les Nations Unies ont annoncé le 21 septembre qu’elles avaient atteint leur objectif de financement. Les travaux préparatoires de l’opération FSO Safer Salvage sont en cours depuis le 31 octobre et le projet se poursuivra jusqu’en 2023.

Date de modification:: 2025-09-12