Ministre du commerce international - Cahier d’information

Mai 2025
Publié : Le 3 septembre 2025

Table de matières

1. Votre rôle et responsabilités
   1. Aperçu stratégique
   2. Prochains événements ministériels de haut niveau
2. Principaux enjeux
   1. Relations commerciales avec les États-Unis
   2. Diversification commerciale : l’Indo-Pacifique et l’Europe
   3. Relations commerciales avec la Chine
   4. Sécurité économique
   5. Présidence canadienne du G7 : priorités commerciales
3. Aperçus supplémentaires
   1. État du commerce canadien
   2. Politiques et négotiations commerciales
   3. Organisation mondiale du commerce
   4. Sociétés d’État et agences
   5. Collaboration fédérale-provinciale-territoriale
   6. Service des délégués commerciaux
   7. Approche de la politique commerciale en matière d’investissement
   8. Litiges commerciaux internationaux
   9. Contrôle des exportations stratégiques
4. Le ministère
   1. Responsabilités clés du portefeuille du ministre du Commerce international 
   2. Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
   3. Vue d’ensemble du ministère
   4. Sous-ministres et sous-ministres adjoints 
   5. Structure organisationnelle
   6. Carte du réseau

A. Votre rôle et responsabilités

1. Aperçu stratégique

Enjeux

• Le commerce international est essentiel à la prospérité du Canada, et vous jouerez un rôle important dans l’avancement du programme du gouvernement en matière de politique commerciale et de promotion des échanges commerciaux. Appuyer les entreprises canadiennes et faire croitre l’économie canadienne grâce au commerce international est au cœur du mandat du portefeuille. 
• Les échanges commerciaux avec les États-Unis seront toujours un élément important d’une économie canadienne prospère, mais les tarifs injustifiés imposés sur les produits canadiens et les dérogations par les États-Unis au commerce fondé sur des règles constituent un défi majeur pour l’économie canadienne. Le portefeuille du Commerce international joue un rôle important dans la gestion de la réponse du Canada aux mesures commerciales américaines. 
• La Chine reste une destination importante pour certains secteurs d’exportation canadiens, mais les relations commerciales avec ce pays sont de plus en plus tendues depuis quelques années (p. ex. les droits de douane sur les véhicules électriques chinois et les droits de douane de rétorsion sur les produits agricoles canadiens). [CAVIARDÉ]. 
• La diversification du commerce et la sécurité économique resteront des domaines d’intérêt importants pour le Canada, qui cherche à renforcer sa résilience économique dans un environnement économique mondial de plus en plus instable, imprévisible et protectionniste. 

Contexte

En tant que ministre du Commerce international, les responsabilités qui vous sont imposées par la loi sont les suivantes : établir et préserver un système commercial mondial ouvert et fondé sur des règles; soutenir les entreprises canadiennes dans leur développement commercial international; négocier et superviser la mise en œuvre des accords commerciaux; gérer les différends commerciaux; attirer les investissements directs étrangers; soutenir la collaboration internationale en matière de science, de technologie et d’innovation. Vous devrez remplir vos responsabilités en respectant l’approche intégré du gouvernement du Canada en matière d’affaires étrangères, commerce international et développement international. Cela demandera de travailler étroitement avec le ministre des Affaires étrangères et le ministre du Développement international qui supervisent certaines politiques et certains programmes qui ont un effet sur le commerce international et la sécurité économique du Canada. 

Des décennies de mondialisation et d’intégration économique sont aujourd’hui remises en question par l’administration Trump, une tendance qui risque d’entraîner une escalade de mesures commerciales néfastes. En tant que pays dépendant du commerce, le Canada sera touché directement et indirectement. Il vous appartiendra de relever trois grands défis à court et à moyen terme : (i) les relations commerciales entre le Canada et les États-Unis (ii) l’adaptation de la politique commerciale et la promotion du commerce pour favoriser la diversification des échanges commerciaux et la résilience économique dans un contexte commercial mondial en mutation (iii) la protection de la prospérité et de la sécurité économiques contre les risques, notamment la coercition économique et les pratiques commerciales non conformes à l’économie de marché.

Commerce entre le Canada et les États-Unis

Les relations commerciales entre le Canada et les États-Unis sont fondamentales pour notre bien-être économique, mais elles sont mises à l’épreuve par des droits de douane américains injustifiés et un protectionnisme américain intense, au détriment des chaînes d’approvisionnement intégrées avec les partenaires commerciaux. En 2024, 76 % des exportations de marchandises du Canada étaient destinées aux États-Unis et environ 70 % étaient intégrées dans les chaînes d’approvisionnement américaines, ce qui offrait des avantages aux deux pays en matière de sécurité et de résilience économiques. Au cours de cette même période, 50 % des exportations de services du Canada étaient destinées aux États-Unis. Le Canada est le premier marché d’exportation de marchandises pour 32 États américains et se classe parmi les trois premiers pour 45 États. Les petites et moyennes entreprises, qui représentent environ 40 % de la valeur des exportations de biens du Canada, sont fortement orientées vers le commerce avec les États-Unis, ce qui peut constituer un tremplin vers de nouveaux marchés internationaux.

Toutefois, la nouvelle administration américaine s’est montrée très critique à l’égard du système commercial mondial qu’elle considère comme injuste pour les États-Unis. Elle a imposé des droits de douane à ses partenaires commerciaux, notamment le Canada, en s’appuyant sur un large éventail de justifications, principalement des arguments liés à la sécurité nationale. Les conséquences économiques négatives des droits de douane américains pour le Canada sont très importantes en ce qui concerne les emplois, le PIB et les investissements. La question des droits de douane américains et la recherche d’un nouvel équilibre pour les échanges commerciaux entre le Canada et les États-Unis seront une priorité importante. Dans ce contexte, la préservation de l’Accord Canada États-Unis Mexique (ACEUM), de son accès au marché et de ses avantages, dans le cadre d’un examen obligatoire de l’accord ou d’une éventuelle renégociation, constituera un élément essentiel.

Diversification du commerce

Le Canada concentre ses échanges commerciaux avec les États-Unis, mais il entretient également de solides relations commerciales avec d’autres partenaires, en particulier l’Union européenne (6 % des exportations et 10 % des importations), le Royaume-Uni, le Japon, le Mexique et la République de Corée, grâce aux accords de libre-échange qu’il a conclus avec toutes ces économies. Le recours accru à ces accords, ainsi qu’à des accords de libre-échange de moindre importance conclus par le Canada, contribuera à mettre de l’avant les efforts de diversification des échanges commerciaux, tout en permettant l’entrée en vigueur des accords récemment conclus avec l’Indonésie et l’Équateur. Le Canada peut continuer à élargir l’accès aux marchés grâce à de nouveaux accords commerciaux, y compris des approches plus souples et ciblées, comme des accords sectoriels ou des modèles plus souples, pour mettre de l’avant les efforts de diversification et la résilience de la chaîne d’approvisionnement dans les secteurs prioritaires, tout en tenant compte des questions de sécurité nationale et économique.

Il sera également nécessaire de défendre et, si possible, de moderniser le système commercial fondé sur des règles, notamment l’Organisation mondiale du commerce. Le Canada a prospéré dans ce système et, puisqu’il est une économie dépendante du commerce, il bénéficie de la préservation des règles internationales et des institutions commerciales mondiales. Un système fondé sur des règles favorise des règles de jeu équitables, remédie aux problèmes systémiques et permet aux entreprises canadiennes d’atteindre un plus grand nombre de partenaires. Cela est particulièrement pertinent pour les partenaires commerciaux avec lesquels le Canada n’a pas conclu d’accord de libre-échange : la Chine, par exemple, est un marché très important pour certaines industries canadiennes, elle représente 3,8 % de l’ensemble des exportations canadiennes, principalement de l’énergie, des ressources naturelles et des produits agricoles, malgré les risques croissants associés à ce marché. Toutefois, dans certains domaines, les règles actuelles de l’Organisation mondiale du commerce sont insuffisantes pour répondre aux défis évolutifs et émergents du contexte commercial mondial (p. ex. les politiques et pratiques contraires au marché de la Chine) et il sera difficile de développer la coopération multilatérale dans le climat politique actuel.

Du point de vue de la promotion et de la facilitation du commerce, le Service des délégués commerciaux et les organismes du portefeuille, comme Exportation et développement Canada, la Corporation commerciale canadienne et Investir au Canada, soutiennent les exportateurs canadiens et contribuent à attirer les investissements directs étrangers au Canada. L’orientation et l’affectation de ces ressources peuvent être réajustées pour soutenir des échanges commerciaux et des investissements selon l’agenda du gouvernement.

L’amélioration de l’infrastructure commerciale est une autre occasion de soutenir la diversification des échanges commerciaux et la prospérité économique. Pour ce faire, il faudra relever des défis comme l’expansion et la modernisation de nos infrastructures physiques (ports, chemins de fer, routes, intermodalité, pipelines). Il sera important de veiller à ce que les processus de dédouanement des importations et des exportations du Canada soient plus avancés sur le plan technologique et numérique, afin de réduire les coûts et les inefficacités à nos frontières et de rendre le Canada plus concurrentiel en tant que pays exportateur. Une collaboration avec d’autres ministres et partenaires fédéraux-provinciaux-territoriaux et industriels sera nécessaire pour faire progresser les travaux sur ce front.

Sécurité économique

Aux menaces récentes et immédiates que les États-Unis font peser sur la sécurité économique du Canada, s’ajoute la menace croissante que posent d’autres acteurs sur la sécurité économique et la résilience du Canada au cours des dernières années. Il s’agit notamment des moyens sophistiqués que prennent des acteurs hostiles pour exploiter les voies d’accès à l’économie canadienne par l’entremise du commerce et de l’investissement ou de partenariats de recherche. Des événements comme la pandémie et l’invasion de l’Ukraine par la Russie ont mis en évidence les faiblesses des chaînes d’approvisionnement. Ces risques ont commandé des interventions plus importantes de la part des gouvernements, contrairement à la tendance à l’ouverture et aux solutions fondées sur le marché qui prévalaient pendant des décennies. Certains États ont également adopté des stratégies économiques plus néfastes au moment où la concurrence géopolitique s’intensifie. Par exemple, il y a eu de plus en plus d’épisodes de coercition économique dans lesquels les États ont tiré parti de leurs interdépendances économiques pour punir diverses décisions ou faire pression à cet égard. La surcapacité industrielle de la Chine est de plus en plus préoccupante, car celle-ci a eu recours à grande échelle à des politiques et des pratiques contraires au marché, notamment des subventions généralisées et des normes insuffisantes en matière de travail et d’environnement, pour exploiter à son avantage des secteurs stratégiques comme les technologies propres et l’industrie manufacturière de pointe. [CAVIARDÉ].

Ces dernières années, le gouvernement a adopté de nouvelles mesures et politiques visant à renforcer les outils de sécurité économique du Canada pour se défendre contre ces menaces et ces pratiques commerciales coercitives. Il s’agit notamment des mesures de surtaxe prises l’année dernière sur les marchandises chinoises, en vertu de l’article 53 du Tarif des douanes, de l’adoption de la Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes et de la modernisation de la Loi sur l’investissement Canada. De nouvelles approches et mesures devront être envisagées à la lumière de la dynamique de la guerre commerciale en cours; cette dynamique conduit les pays du monde entier à réorienter leurs relations en matière de commerce et d’investissement et à lancer de nouvelles stratégies industrielles, dont certaines peuvent comporter de nouveaux risques pour le Canada. Les initiatives en matière de sécurité économique nécessiteront une collaboration étroite avec d’autres ministres, afin d’aligner les outils économiques et les engagements internationaux pour mettre de l’avant les efforts visant à renforcer la sécurité économique et la résilience du Canada. Il s’agit notamment des partenariats internationaux solides avec des alliés et des partenaires commerciaux fiables, ainsi qu’une coordination entre eux. La présidence canadienne du G7 est mise à profit pour promouvoir les intérêts du Canada en matière de sécurité économique dans divers domaines, notamment les politiques et pratiques contraires au marché, la résilience de la chaîne d’approvisionnement en minéraux critiques, la coercition économique, la cybersécurité, la recherche et la sécurité des investissements. Vous jouerez un rôle important dans l’avancement de ce programme.

2. Prochains événements ministériels de haut niveau

Version texte

• 15 et 16 mai : Réunion des ministres responsables du commerce, APEC, île de Jeju, Corée 
  • Des ministres des économies membres de l’APEC se réuniront afin de négocier la Déclaration des ministres responsables du commerce. Cette déclaration permettra de faire le point sur les activités de l’année, de déterminer les domaines d’intérêt pour le reste de l’année et d’alimenter les documents de résultats de fin d’année des dirigeants et des ministres. Il sera possible d’organiser des réunions bilatérales avec de nombreux ministres du Commerce de l’APEC, ainsi qu’un programme bilatéral avec la Corée. 
• 17 mai : Journée nationale du Canada à l’Expo 2025, Osaka, Japon  
  • La participation du Canada à l’Expo 2025 d’Osaka est une initiative emblématique de la Stratégie pour l’Indo-Pacifique. Sous le thème de la régénération, le pavillon du Canada mettra en valeur l’innovation, la créativité et la diversité canadiennes et encouragera le développement durable.  
• 25 au 30 mai : Mission commerciale d’Équipe Canada en Thaïlande et au Cambodge  
  • Ces missions sont une initiative clé du volet commercial de la Stratégie pour l’Indo-Pacifique. Cette sixième mission réunira jusqu’à 100 organisations canadiennes en Thaïlande (du 25 au 28 mai) et au Cambodge (les 29 et 30 mai), en mettant l’accent sur l’agroalimentaire, les technologies propres, les technologies de l'information et de la communication (TIC) (uniquement en Thaïlande) et les sciences de la vie (uniquement en Thaïlande). 
• 29 mai au 1^er juin : Conférence annuelle et salon professionnel de 2025 de la Fédération canadienne des municipalités, Ottawa, Ontario  
  • Le plus grand rassemblement pancanadien d’élus. Le programme comprendra une séance plénière sur la relation canado-américaine et une participation éventuelle de représentants de la Conférence des maires des États-Unis (la « S. Conference of Mayors), de l’Association nationale des comtés (la « National Association of Counties ») et de la Ligue nationale des villes (la « National League of Cities »). 
• 3 et 4 juin : Réunion de 2025 du Conseil de l’Organisation de coopération et de développement économiques au niveau des ministres, Paris, France  
  • Ce conseil, le forum de plus haut niveau de l’OCDE, est formé des ministres des finances, de l’économie et du commerce et d’autres représentants de haut niveau des pays membres et partenaires de l’OCDE, ainsi que de représentants d’organisations internationales. Le Costa Rica préside la réunion de 2025 et l’Australie, le Canada et la Lituanie en sont les vice-présidents.  
• 15 au 17 juin : Sommet du G7, Kananaskis, Alberta  
  • Sommet des dirigeants du G7 organisé par le premier ministre du Canada en tant que président du G7 pour 2025. Les ministres font parfois partie de la délégation du premier ministre. 
• 16 au 19 juin : Conférence BIO 2025 à Boston, États-Unis  
  • La convention internationale BIO, l’événement le plus important et le plus complet dans le domaine de la biotechnologie, représente l’ensemble de l’écosystème de la biotechnologie et rassemble 20 000 chefs de file de l’industrie dans le monde entier. Elle offre une occasion d’engagement de haut niveau auprès de personnalités américaines influentes (par exemple, des gouverneurs et des dirigeants du secteur privé). Les premiers ministres devraient y être invités.
• Juillet (après le G7) : Cinquième réunion de la Commission du libre-échange de l’ACEUM, à confirmer  
  • La Commission de libre-échange de l’ACEUM est l’organe qui supervise les questions relatives à l’administration et au fonctionnement de l’ACEUM. Elle est composée de représentants des gouvernements de chaque partie à l’échelle des ministres ou des personnes désignées par eux. 
• 10 et 11 juillet : Conférence sur le redressement de l’Ukraine et réunion ministérielle de la plateforme de coordination multi-donateurs de l’Ukraine, Rome, Italie  
  • L’URC2025 est un événement politique annuel de haut niveau consacré au redressement et à la reconstruction de l’Ukraine, ainsi qu’aux progrès des réformes en vue de l’adhésion de ce pays à l’Union européenne. Cette conférence rassemble les parties prenantes du gouvernement, de la société civile et du secteur privé. Une réunion ministérielle de la plateforme des donateurs pour l’Ukraine se tiendra en marge de l’événement. 
• 20 au 24 juillet : 34^esommet annuel de la Région économique du Nord-Ouest du Pacifique à Bellevue, Washington, États-Unis  
  • Des législateurs, des chefs d’entreprise, des universitaires et des décideurs politiques des États-Unis et du Canada se réuniront pour discuter des meilleures pratiques économiques régionales, ainsi que des préoccupations commerciales. Les gouverneurs et les législateurs des États de  Washington, Oregon, Alaska, Idaho et Montana sont attendus. 
• 22 au 28 septembre (à confirmer) : Réunion des ministres de l’Économie de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est, Kuala Lumpur, Malaisie  
  • Réunion annuelle entre les partenaires du dialogue et les ministres de l’Économie de l’ANASE pour discuter des questions d’intérêt mutuel liées au commerce et à l’investissement.  
• 28 septembre au 2 octobre : Commission économique mixte au Royaume d’Arabie saoudite; et mission commerciale au Royaume d’Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis  
  • La Commission économique mixte est un traité bilatéral entre le Canada et l’Arabie saoudite, signé en 1987, qui engage les deux parties à se rencontrer régulièrement pour promouvoir le commerce et les investissements bilatéraux. Aucune réunion n’a eu lieu depuis 2016.
• 10 octobre : Réunion des ministres du commerce et de l'investissement du G20, Gqeberha, Afrique du Sud 
  • La réunion des ministres du commerce et de l'investissement du G20 (TIMM) se tiendra en personne à Gqeberha, en Afrique du Sud, le 10 octobre. Les priorités de l'Afrique du Sud sont de faire avancer les résultats concernant 1) le commerce et la croissance inclusive ; 2) les réponses collectives aux défis des biens communs mondiaux ; 3) l'industrialisation verte ; et 4) la réforme de l'OMC. 
• 27 octobre-1er novembre : Semaine des dirigeants économiques de l'APEC (AELW), Gyeongju, Corée 
  • La Corée clôturera l'année d'accueil de la Coopération économique pour l'Asie-Pacifique (APEC) sur le thème « Construire un avenir durable : Se connecter, innover, prospérer » lors de la semaine des dirigeants économiques de l'APEC (AELW).  La réunion des dirigeants est une occasion importante de transmettre à un public de haut niveau des messages de premier plan sur les priorités et l'engagement du Canada dans la région, qui comprend les pays de la stratégie indo-pacifique et de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE). 

*Note : Événements de haut niveau uniquement. Sujet à modification après discussions avec le/la Ministre. 

B. Principaux enjeux 

1. Relations commerciales avec les États-Unis

Enjeux

• Le virage vers des politiques commerciales plus agressives et protectionnistes adopté par l’administration actuelle, comme en témoignent ses diverses mesures tarifaires, a porté les relations canado-américaines à un point bas et fait peser des risques importants sur l’économie canadienne. 
• La priorité principale est de mettre fin aux droits de douane injustifiés et de trouver un nouvel équilibre stable pour le commerce bilatéral.  

Contexte

Le Canada et les États-Unis entretiennent l’une des relations bilatérales les plus productives et mutuellement avantageuses au monde, façonnée depuis près de quatre décennies par des accords de libre-échange, dont le plus récent est l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) (en vigueur depuis juillet 2020). Cet accord soutient l’intégration du commerce et de l’investissement en Amérique du Nord et stimule la croissance commerciale régionale.

Les États-Unis sont le premier partenaire commercial du Canada, leur principale source d’investissements directs étrangers et leur principal marché d’exportation. Les secteurs clés comprennent l’automobile, la défense, l’agroalimentaire, les sciences de la vie et les Technologies de l’Information et des Communications (TIC). En 2023, le Canada était la deuxième source d’investissement étranger direct (IED) aux États-Unis et demeure leur premier fournisseur d’énergie étranger. Le maintien et l’élargissement de l’accès au marché américain sont une priorité essentielle pour le Canada, qui s’y emploie par un engagement et un plaidoyer continus auprès des responsables américains.

Avec plus de 70,3 % des exportations canadiennes destinées aux États-Unis, dont plus de 70 % sont utilisées dans la fabrication d’autres produits, les deux économies tirent profit de cette profonde intégration. Environ 8 millions d’emplois américains dépendent du commerce avec le Canada, tandis qu’environ 1 emploi canadien sur 5 est lié au commerce avec les États-Unis.

Approche de la politique commerciale « America First » et droits de douane américains

L’approche de l’administration Trump en matière de commerce est ouvertement protectionniste et axée sur la relocalisation aux États-Unis des secteurs manufacturiers de pointe et stratégiques, la génération de revenus et l’exploitation des droits de douane pour améliorer l’accès des États-Unis aux marchés étrangers, sans se soucier des répercussions sur les relations avec leurs alliés et partenaires. Les États-Unis ont imposé un certain nombre de droits de douane qui touchent directement le Canada, auquel le Canada a répondu par des mesures réciproques :

• Le 4 mars, les ÉtatsUnis ont imposé des droits de douane de 10 % sur les importations d’énergie ou de ressources énergétiques canadiennes (depuis modifiés pour inclure également la potasse) et des droits de douane de 25 % sur les importations d’autres marchandises canadiennes en vertu de la International Emergency Economic Powers Act (IEEPA – loi sur les pouvoirs économiques en cas d’urgence internationale). En réponse, le Canada a immédiatement imposé des droits de douane de 25 % sur les importations de marchandises américaines d’une valeur de 30 milliards de dollars.   
• Le 6 mars, les ÉtatsUnis ont accordé une exemption à ces droits de douane pour les marchandises importées du Canada qui sont admissibles à un traitement préférentiel en franchise de droits en vertu de l’ACEUM. Le Canada a annoncé qu’il maintiendrait ses droits de douane de 25 % sur les importations de marchandises américaines d’une valeur de 30 milliards de dollars jusqu’à la suppression complète des droits de douane injustifiés imposés par les ÉtatsUnis au Canada.  
• Le 12 mars, les ÉtatsUnis ont imposé des droits de douane globaux de 25 % sur les importations d’acier et d’aluminium, y compris les produits dérivés, en vertu de l’article 232. Le 13 mars, le Canada a imposé des droits de douane de rétorsion sur une liste de produits sidérurgiques d’une valeur de 12,6 milliards de dollars et de produits en aluminium d’une valeur de 3 milliards de dollars, ainsi que sur des marchandises américaines importées supplémentaires d’une valeur de 14,2 milliards de dollars, pour un total de 29,8 milliards de dollars.  
• Le 2 avril, les ÉtatsUnis ont annoncé qu’ils imposeraient des droits de douane réciproques sur les importations en provenance de tous les pays, à l’exception du Canada et du Mexique. Le 9 avril, le président Trump a annoncé une suspension de 90 jours des droits de douane propres à certains pays, maintenant en vigueur les droits de douane mondiaux de 10 % et augmentant le taux des droits de douane réciproques imposés à la Chine à 145 % en réponse aux droits de douane de rétorsion de ce pays. Étant donné que le Canada n’est pas directement touché par les droits de douane réciproques des ÉtatsUnis à l’heure actuelle, il n’a pas annoncé de contre-mesures en réponse à ces droits. 
• Le 3 avril, les ÉtatsUnis ont imposé des droits de douane globaux de 25 % en vertu de l’article 232 sur les importations d’automobiles. Les droits de douane sur les automobiles s’appliquent à la teneur non américaine des véhicules importés dans le cadre de l’ACEUM et à la valeur totale des véhicules non importés dans le cadre de l’ACEUM. Les États-Unis ont également donné des indications sur l’application des droits de douane de 25 % qui entrent en vigueur sur les pièces automobiles non conformes à l’ACEUM, à partir du 3 mai, indiquant que les pièces automobiles conformes à l’ACEUM ne seront pas soumises à des droits de douane de 25 % jusqu’à ce que le ministère du Commerce établisse un processus permettant d’appliquer ces droits exclusivement au contenu non américain des pièces automobiles. Les indications données par les Services des douanes et de Protection des frontières, 64913145 : Droits d’Importation sur Certaines Parties d’Automobiles, ont été publiés le 1^er mai et confirment qu’aucun tarifs ne seront ajoutés aux importations des parties d’automobiles sous l’ACEUM, pour le moment.  
• Le 29 avril, le président Trump a signé un décret exécutif pour réduire l'impact des droits de douane américains sur les constructeurs automobiles en prévenant le cumul de ceux en vertu de la IEEPA (fentanyl) et de ceux imposés selon l’article 232 sur les automobiles, les pièces automobiles, l'acier et l'aluminium. Les modifications nécessaires pour mettre en œuvre ce décret seront effectuées d'ici le 16 mai et s'appliqueront rétroactivement au 4 mars. Les exportations de véhicules du Canada vers les ÉtatsUnis ne sont actuellement pas soumises à plusieurs droits de douane américains, car elles bénéficient de l'exemption de la IEEPA pour les marchandises conformes à l'ACEUM. Étant donné que les exportations de véhicules du Canada vers les ÉtatsUnis ne sont soumises qu'aux droits de douane de l’article 232, le décret exécutif du 29 avril ne profite pas aux automobiles canadiennes exportées vers les États-Unis. 
• Le 29 avril, le président Trump a publié une proclamation accordant aux fabricants d'équipements d'origine du domaine automobile un ajustement des importations pouvant atteindre, pour la première et deuxième années, respectivement jusqu’à 3,75 % et 2,5 % du prix de détail suggéré par le fabricant des véhicules assemblés aux États-Unis, leur permettant ainsi de bénéficier d'un certain soulagement des droits de douane selon l’article 232 applicable aux pièces automobiles non conformes à l'ACEUM sur lesquelles ils comptent. L'ajustement est réduit à zéro à partir de la troisième année. Cette proclamation n'a pas d'impact sur les pièces automobiles canadiennes, car les importations américaines de pièces automobiles conformes à l'ACEUM en provenance du Canada restent exemptes des droits de douanes de l’article 232 et de ceux en vertu de la IEEPA. 
• Les exportations canadiennes de pièces automobiles non conformes à l'ACEUM vers les États-Unis bénéficieraient à la fois du décret exécutif (seuls les droits de douane de l’article 232 sur les automobiles s'appliqueraient) et de la proclamation (les fabricants automobiles américains seront éligibles au remboursement de certains droits de douane payés). 
• Le 9 avril, en réponse aux droits de douane imposés par les ÉtatsUnis sur les automobiles, le Canada a imposé des droits de douane de rétorsion de 25 % sur les véhicules non conformes à l’ACEUM importés au Canada en provenance des ÉtatsUnis et des droits de douane de 25 % sur le contenu non canadien et non mexicain des véhicules conformes à l’ACEUM importés au Canada en provenance des ÉtatsUnis. 
• Le Canada a demandé la tenue de consultations dans le cadre des mécanismes de règlement des différends prévus par l’ACEUM et l’OMC concernant la IEEPA, les droits de douane sur l’acier et l’aluminium imposés en vertu de l’article 232 et les droits de douane sur les automobiles imposés en vertu du même article. 

L’économie américaine 

L’économie américaine demeure la plus importante au monde, avec un PIB par habitant d’environ 85 793 dollars américains (PIB de 29 000 milliards de dollars américains et 340 millions d’habitants), même si la croissance devrait ralentir pour atteindre 2,2 % en 2025 en raison des taux d’intérêt élevés et de l’inflation, probablement sous l’effet des droits de douane.

Commerce de marchandises entre le Canada et les États-Unis

Malgré les tensions tarifaires, le commerce Canada-États-unis reste robuste, avec un échange commercial quotidien de 3,6 milliards de dollars en 2023. En 2024, les États-Unis sont restés le premier partenaire commercial du Canada pour le commerce des marchandises. Le Canada a exporté pour 596 milliards de dollars de marchandises vers les États-Unis (en baisse de 0,3 %) et importé pour 376 milliards de dollars (en hausse de 0,5 %). Les principales exportations canadiennes comprenaient les combustibles minéraux, les véhicules et les machines industrielles, tandis que les principales importations en provenance des États-Unis étaient les véhicules, les machines et les produits électroniques.

Balance commerciale entre le Canada et les États-Unis (en utilisant les données du ministère du Commerce américain)

En 2024, les États-Unis affichaient un déficit commercial de 64,2 milliards de dollars américains avec le Canada, entièrement dû aux importations d’énergie. Sans l’énergie, les États-Unis affichaient un excédent en marchandises de 34,3 milliards de dollars américains. Les États-Unis maintiennent également depuis longtemps des excédents commerciaux avec le Canada dans les services (31,7 milliards de dollars américains en 2023) et les produits manufacturés (23,7 milliards de dollars en 2024), ce qui rend le Canada unique parmi les principaux partenaires commerciaux. Plus de 70 % des importations américaines en provenance du Canada soutiennent les emplois dans le secteur manufacturier américain.

Représentation diplomatique

Le Canada dispose d’un solide réseau diplomatique aux États-Unis, avec une ambassade à Washington, D.C., 12 consulats généraux, 3 bureaux commerciaux et 14 consuls honoraires. Les États-Unis ont une ambassade à Ottawa et des consulats dans sept villes canadiennes. En avril 2025, Pete Hoekstra a été confirmé ambassadeur des États-Unis au Canada par un vote du Sénat à 60 voix contre 37, avec le soutien de tous les républicains et de huit démocrates.

Considérations

En ce qui concerne le Canada, la situation tarifaire demeure incertaine. Bien que l’exclusion du Canada des droits de douane réciproques imposés par le président Trump en avril soit un résultat positif, le Canada continue d’être assujetti à des droits de douane américains importants, notamment ceux imposés en vertu de la IEEPA, liés à des préoccupations présumées concernant la frontière et le fentanyl, ainsi qu’aux droits de douane prévus à l’article 232 qui visent l’acier et l’aluminium, les automobiles et les pièces d’automobiles. D’autres droits de douane en vertu de l’article 232 ont été brandis à l’encontre des importations de minéraux critiques, de gros/petit bois d’œuvre et de produits dérivés, de semi-conducteurs et de produits pharmaceutiques. Le gouvernement a réagi de manière proportionnée aux droits de douane américains en adoptant une série de contre-mesures tarifaires. Le Canada devra trouver un nouvel équilibre dans ses relations commerciales avec les États-Unis face au changement de l’ordre commercial mondial induit par les États-Unis et dans le contexte du prochain examen conjoint de l’ACEUM.

Annexe - Accord Canada-État-Unis-Mexique et questions commerciales bilatérales

Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM)

L’ACEUM est entré en vigueur le 1^er juillet 2020, pour une durée initiale de seize ans. Outre le fait que l’ACEUM préserve l’essentiel de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), qui éliminait la quasi-totalité des droits de douane entre le Canada, les États-Unis et le Mexique, il ajoute de nouveaux chapitres sur les bonnes pratiques réglementaires, l’administration douanière, la concurrence nord-américaine et les petites et moyennes entreprises. Il modernise les disciplines relatives au commerce des marchandises et à l’agriculture, ainsi que les règles d’origine, comme celles qui s’appliquent aux véhicules passagers et aux camions. Cet accord favorise l’intégration du commerce et des investissements nord-américains et stimule la croissance du commerce régional.

Depuis plus de 30 ans, l’Amérique du Nord tire avantage du libre-échange continental dans le cadre de l’ALENA et de l’ACEUM. Sous l’égide de l’ACEUM, le Mexique et le Canada sont devenus les deux plus grands partenaires commerciaux des États-Unis, avec une chaîne d’approvisionnement et une intégration économique importantes dans des secteurs clés, comme l’industrie automobile et agroalimentaire. Si le Canada et le Mexique sont d’importants partenaires commerciaux bilatéraux l’un pour l’autre, la dynamique commerciale clé pour chaque pays se caractérise dans leurs relations respectives avec les États-Unis. En 2024, plus de 80 % des exportations du Mexique et plus de 75 % des exportations du Canada étaient destinées aux États-Unis.

La valeur totale du commerce trilatéral de biens et de services dans le cadre de l’ACEUM s’élevait à 2,5 milliards de dollars en 2024, soit une augmentation de 35 % (654 milliards de dollars additionnel) depuis 2019 et l’entrée en vigueur de l’Accord. Au cours de la même période, le commerce de biens et de services entre le Canada et les États-Unis ont augmenté de 31 %, atteignant 1,3 milliard de dollars, dont 1,1 milliard de dollars de biens.

Les politiques et approches commerciales de l’administration Trump exercent une pression sur la collaboration régionale, les États-Unis agissant unilatéralement sur les questions commerciales et politiques. Outre l’imposition de droits de douane multiples et les menaces répétées de nouveaux droits de douane sur les importations canadiennes et mexicaines, l’incertitude règne quant à la manière dont les États-Unis aborderont le prochain examen conjoint de l’ACEUM.

Examen conjoint prévu en 2026 et irritants commerciaux bilatéraux

L’ACEUM comprend un engagement à examiner conjointement l’Accord à partir du sixième anniversaire de son entrée en vigueur (1^er juillet 2026), un forum qui donne également l’occasion aux parties de faire des propositions précises pour modifier l’Accord afin d’assurer son efficacité à long terme. S’il n’y a pas de consensus pour prolonger la durée de l’Accord en 2026, le prochain examen conjoint aura lieu l’année suivante, en 2027, et ainsi de suite chaque année jusqu’en 2036. Lors de chaque examen, les parties ont la possibilité de prolonger l’Accord pour une nouvelle période de 16 ans. S’il n’y a pas de consensus pour prolonger l’Accord d’ici 2036, l’Accord expirera.

[CAVIARDÉ] ils ont manifesté leur intérêt pour renégocier certains aspects de l’ACEUM, en indiquant qu’ils souhaitaient voir des changements, comme le renforcement des règles d’origine pour l’automobile et l’aérospatiale, l’élargissement de l’accès au marché, notamment pour les exportations de produits laitiers vers le Canada, et des mesures pour lutter contre les pratiques discriminatoires présumées, par exemple dans le secteur de l’énergie au Mexique. Les États-Unis soutiennent également que la réglementation et la législation numérique du Canada (taxe sur les services numériques, Loi sur les nouvelles en ligne, Loi sur la diffusion continue en ligne) sont discriminatoires, que le Programme zéro déchet plastique du Canada ainsi que le projet de loi 96 du Québec figurent dans le dernier National Trade Estimate Report on Foreign Trade Barriers (31 mars 2025), lequel détaille ce que l’Office of U.S. Trade Representative perçoit comme des obstacles au commerce du Canada. En outre, l’industrie américaine du bois d’œuvre a affirmé à plusieurs reprises que le bois d’œuvre résineux canadien était injustement subventionné et qu’il faisait l’objet d’un dumping, comme prétexte pour demander une protection, au titre des lois américaines portant sur les recours commerciaux, contre la concurrence loyale des importations canadiennes de haute qualité. Les États-Unis pourraient chercher à traiter ces questions dans le cadre de l’examen de l’ACEUM, mais ils pourraient aussi choisir de les traiter séparément.

On ne connaît pas le calendrier envisagé par l’administration américaine pour préparer une révision commune de l’ACEUM. Le Canada devrait accueillir la cinquième réunion de la Commission de libre-échange de l’ACEUM (réunion ministérielle) en 2025. L’ordre du jour et le calendrier dépendront de plusieurs facteurs, notamment de l’état d’avancement de l’examen de l’ACEUM et des droits de douane américains imposés au Canada et au Mexique.

2. Diversification commerciale : l’Indo-Pacifique et l’Europe

Enjeux

• La relation commerciale historique du Canada avec les États-Unis continuera d'être essentielle à la prospérité économique du Canada.  
• L'incertitude géopolitique a accru les risques liés à la concentration du marché et a renforcé la logique poussant le Canada à réduire sa dépendance aux États-Unis grâce à la diversification du commerce. Affaires mondiales Canada collabore avec des entreprises canadiennes pour renforcer les relations commerciales du Canada avec l'Indo-Pacifique et l'Europe, en s'appuyant sur des accords commerciaux globaux existants ainsi que d'autres partenariats et ententes. 

Contexte

Le commerce international est essentiel à la prospérité et à la résilience économiques du Canada. Il soutient un emploi sur six et représente les deux tiers du PIB, ce qui rend le Canada beaucoup plus dépendant du commerce que les États-Unis. La diversification du commerce est un moyen d’atténuer l’impact économique de la concentration des échanges avec un seul marché. Malgré les efforts déployés par le passé pour diversifier le commerce du Canada, la part des exportations canadiennes (biens et services) destinées aux États-Unis oscille entre 70 et 80 % depuis des décennies. La proximité, la taille et les similitudes du marché américain en font une destination attrayante pour les exportateurs canadiens.

Les récents tarifs américains contre le Canada ont soudainement réduit la compétitivité des exportations canadiennes vers les États-Unis, incitant de nombreuses entreprises à envisager des opportunités de diversification. De plus, les actions commerciales de l'administration Trump ont menacé la viabilité de l'Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM), nuisant à la confiance des entreprises.

Considérations

Les accords de libre-échange conclus par le Canada peuvent contribuer à atténuer ces difficultés. Le Canada est l’une des économies les plus connectées au monde, avec 15 accords de libre-échange (ALE) couvrant 51 pays et représentant 61 % du PIB mondial. Appuyé par son réseau d’ALE, aux efforts de promotion commerciale du Service des délégués commerciaux (SDC) du Canada et à l’influence d’Exportation et développement Canada (EDC), le Canada a augmenté ses exportations vers les marchés non américains de près de 50 % depuis 2018. Cela n’a toutefois pas eu d’incidence sur la concentration des exportations vers les États-Unis, qui reste supérieure à 70 %.

Croissance des exportations canadiennes vers des pays autres que les États-Unis (biens et services)

Les résultats à l’exportation du Canada dans la région indo-pacifique et en Europe ont été particulièrement remarquables. Depuis l’entrée en vigueur de l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) en 2019, le commerce des marchandises du Canada a augmenté de 42,9 % avec les sept marchés indo-pacifiques du PTPGP, les exportations de marchandises vers ces pays ayant augmenté de 24,3 %. Le commerce du Canada avec l’Europe a connu une croissance tout aussi importante à la suite de la signature de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne en 2017. Depuis sa signature, le commerce bilatéral de marchandises avec les pays de l’UE a augmenté de 59,8 %, les exportations de marchandises vers l’UE progressant de 50,9 %.

Débouchés dans la région Indo-Pacifique

L’Indo-Pacifique est la région économique qui connaît la croissance la plus rapide au monde et représente les deux tiers de la population mondiale. C'est le deuxième plus grand marché régional d'exportation du Canada après les États-Unis, avec des relations commerciales solides et en augmentation. Les dix principaux marchés d'exportation du Canada sont la Chine, le Japon, la Corée du Sud, l'Inde, l'Australie, l'Indonésie, Taïwan, la Malaisie, la Thaïlande et le Vietnam, représentant 92,2 % du total des exportations vers la région (2024).

L'Indo-Pacifique abrite également certaines des chaînes d'approvisionnement les plus critiques au monde, y compris les semi-conducteurs, les minéraux rares et les centres de fabrication de pointe. À mesure que les économies de la région renforcent leurs liens économiques, les groupes et accords régionaux tels que l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE), l'APEC et le CPTPP jouent un rôle croissant dans la dynamique du commerce et des investissements.

Au sein de cette région, la Chine demeure un marché clé pour les exportateurs canadiens, puisqu’elle représente 3,8 % des exportations totales de biens du Canada et se classe au deuxième rang des destinations pour les exportations de biens. Toutefois, en raison d’une multitude de défis (voir le dossier sur les relations commerciales avec la Chine), les exportateurs canadiens ainsi que les entreprises canadiennes qui exercent des activités en Chine sont invités à faire preuve de prudence et à diversifier leurs activités ailleurs dans la région, notamment auprès des membres du PTPGP et de la Corée du Sud, avec lesquels le Canada a conclu un ALE.

S’appuyant sur l’accès aux marchés offert par le PTPGP et l’ALE entre le Canada et la Corée, le Canada négocie actuellement de nouveaux accords dans la région. En décembre 2024, le Canada a conclu des négociations en vue d’un ALE avec l’Indonésie, et il a entamé des discussions exploratoires avec les Philippines. Parallèlement, les négociations entre le Canada et l’ANASE – Brunéi, Indonésie, Malaisie, Myanmar, Philippines, Singapour, Thaïlande, Cambodge, Laos, Vietnam – se poursuivent. En outre, le PTPGP est conçu pour s’élargir au fil du temps grâce à de nouvelles adhésions, des négociations étant en cours avec le Costa Rica et plusieurs économies (notamment la Chine, l’Indonésie, Taïwan et l’Uruguay) qui ont également demandé à y adhérer.

Cinquième économie mondiale, l’Inde offre des débouchés importants à moyen terme, même si elle représente un marché difficile pour les exportateurs. Les discussions sur un accord de partenariat bilatéral ont été suspendues en 2023.

Débouchés avec l’Europe

Le marché unique de l’UE est le deuxième marché d’exportation de biens et services du Canada après les États-Unis, et le Royaume-Uni le troisième. L’UE est la troisième économie mondiale (après les États-Unis et la Chine), et quatre économies européennes figurent parmi les dix premières (Allemagne, Royaume-Uni, France et Italie).

Le Canada est bien placé pour devenir un fournisseur fiable d’énergie, de minéraux critiques et de technologies indispensables à la sécurité et à la compétitivité de l’Europe, cependant, des améliorations des infrastructures nationales sont nécessaires pour libérer tout le potentiel du Canada. L’imposition de droits de douane par les États-Unis a donné un élan supplémentaire à l’approfondissement des relations commerciales. En réponse, le Canada et l’UE étudient comment mieux tirer parti des mécanismes bilatéraux actuels et considèrent des nouvelles mesures afin de renforcer leur résilience économique respective.

Bien que l’AECG soit appliqué à titre provisoire depuis 2017 et que la plupart des dispositions de l’accord soient en vigueur, un élément important des efforts de diversification du Canada consistera à aider les entreprises canadiennes à tirer parti de l’AECP, tout en poursuivant ses efforts de sensibilisation afin que les dix États membres qui n’ont pas encore ratifié l’AECG le fassent pour que l’accord puisse entrer pleinement en vigueur. Les trois autres ALE en vigueur dans la région sont les suivants : l’Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni (ACC) (appliquée depuis 2021 après le retrait du Royaume-Uni de l’UE), l’Accord de libre-échange Canada–Association européenne de libre-échange (AELE) (accord pour les biens seulement pour Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse) et l’ALE Canada–Ukraine (modernisé en 2023).

Le rôle d’Affaires mondiales Canada dans la diversification des échanges commerciaux

L’objectif de diversification des échanges commerciaux entraîne des répercussions dans l’ensemble du gouvernement, notamment en matière d’investissements nationaux dans les infrastructures facilitant le commerce et dans les politiques visant à garantir la compétitivité des entreprises canadiennes. Le portefeuille d’Affaires mondiales Canada, qui comprend le SDC et EDC, la Corporation commerciale canadienne et Investir au Canada, travaille à mieux soutenir les entreprises canadiennes dans la diversification de leur commerce pour atténuer les effets des actions commerciales américaines et du protectionnisme croissant. Cela inclut des programmes et initiatives tels que les programmes de financement CanExport du SCT et l'initiative Accélérateurs technologiques canadiens (ATC). Dans le cadre de la Stratégie indo-pacifique du Canada, le SCT organise également des Missions commerciales d’Équipe Canada (MCEC) dirigées par des ministres dans la région pour mettre en valeur les entreprises canadiennes et faciliter les opportunités de commerce et d'investissement à long terme.

Bien que la décision de diversifier relève en dernier ressort de la prérogative des entreprises, les activités de diplomatie, de défense des intérêts et de promotion menées par le Canada peuvent aider à créer un environnement favorable et garantir davantage d’opportunités aux exportateurs canadiens.

3. Relations commerciales avec la Chine

Enjeux

• La Chine est un marché important d’exportation pour le Canada, qui y destine 3,8 % de ses exportations totales de marchandises (cette proportion est plus élevée dans certains secteurs clés).  
• Les relations commerciales ont été tendues ces dernières années. La Chine a interdit les graines de canola canadiennes (de 2019 à 2022), le bœuf (2021) et les aliments pour animaux de compagnie (2022). Plus récemment, les relations se sont encore détériorées à la suite de mesures commerciales prises par le Canada et la Chine (p. ex. droits imposés sur les véhicules électriques, l’acier et l’aluminium chinois, qui ont entraîné des mesures de rétorsion de la Chine à l’égard du canola, des fruits de mer et du porc canadiens).    
• La rivalité entre les États-Unis et la Chine, y compris leur stratégie tarifaire de la corde raide, aura des répercussions au Canada et dans l’ensemble du système commercial mondial. 

Contexte

Situation économique de la Chine

Sous la présidence de Xi Jinping, la stratégie économique de la Chine a changé pour privilégier l’autonomie technologique et l’innovation au lieu d’une croissance rapide alimentée par les exportations. La croissance économique a ralenti en Chine ces dernières années après des décennies d’essor, et les entreprises étrangères y sont de plus en plus étouffées par une réglementation stricte et un environnement commercial moins favorable. La Chine a atteint son objectif de croissance du produit intérieur brut de 5,0 % en 2024 (selon ses propres statistiques), sous l’effet d’un plan de relance budgétaire adopté à l’automne. Cependant, la Chine reste fortement tributaire des exportations pour compenser les faibles perspectives intérieures. Or, les perspectives de croissance de la Chine sont d’autant plus compromises par les mesures stratégiques que continuent de prendre les États-Unis (p. ex. contrôles à l’exportation, restrictions à l’investissement) et les mesures de rétorsion chinoises contre les droits de douane américains. Récemment, les tensions commerciales sino-américaines ont franchi un nouveau cap à la suite de l’imposition de droits dits réciproques par les États-Unis le 2 avril 2025, qui ont déclenché une guerre commerciale à grande échelle, où les deux pays s’imposent mutuellement des droits en guise de représailles, sans que l’on puisse entrevoir de possibilités d’apaisement dans l’immédiat.

Statistiques commerciales bilatérales

En 2024, le commerce de marchandises de la Chine avec le Canada s’est chiffré à 118,4 milliards de dollars (1,1 % de moins qu’en 2023). Le Canada a exporté pour 29,8 milliards de dollars de biens vers la Chine (3,8 % des exportations totales de marchandises du Canada), principalement des produits énergétiques, des ressources naturelles, des produits agricoles et des biens de fabrication de pointe. En 2024, le commerce bilatéral de services a totalisé 12 milliards de dollars, le Canada ayant exporté pour 7,9 milliards de dollars de services vers la Chine et importé pour 4,2 milliards de dollars de services de ce pays.

En 2023, la Chine comptait le 5^e stock d’investissements en importance au Canada et représentait la 20^e destination des investissements directs canadiens à l’étranger. Le stock d’investissements directs chinois au Canada s’est établi à 37 milliards de dollars (comparativement à 37,4 milliards de dollars en 2022), tandis que le stock d’investissements directs canadiens en Chine s’est établi à 14,9 milliards de dollars (comparativement à 14,2 milliards de dollars en 2022).

Depuis l’adhésion de la Chine à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) en 2001, le commerce bilatéral de marchandises a bondi d’environ 600 %, tout comme le déficit commercial, malgré l’augmentation de la richesse et des coûts de production en Chine.

Environnement commercial en Chine et difficultés pour le Canada

Les conditions existant en Chine (p. ex. restrictions à l’investissement, vol de propriété intellectuelle, restrictions arbitraires sur les biens) en font un marché difficile pour les entreprises canadiennes. Il existe des risques importants à faire des affaires avec la Chine dans des secteurs qui sont essentiels à la sécurité et à la prospérité économiques du Canada. Le Service des délégués commerciaux met l’accent sur une « promotion prudente » des possibilités qui favorisent la compétitivité économique à long terme du Canada [CAVIARDÉ] dans l’Indo-Pacifique. Le Canada poursuit ses efforts pour obtenir un accès équitable au marché chinois dans d’autres secteurs considérés comme moins risqués, comme les produits alimentaires transformés.

Politique du Canada en matière de commerce et d’investissement à l’égard de la Chine 

La Chine tire parti de sa position dominante sur le marché et de son contrôle des chaînes d’approvisionnement mondiales dans des secteurs clés pour faire avancer ses objectifs politiques, notamment en utilisant comme une arme les liens de dépendance à l’égard d’importations et d’exportations. Par exemple, l’industrie canadienne du canola a été la cible de mesures de coercition économique de la Chine de 2019 à 2022 à la suite de l’arrestation de la directrice financière de Huawei.

En recourant à des pratiques déloyales qui faussent les échanges – y compris des subventions généralisées, des normes environnementales et du travail insuffisantes (travail forcé) et d’autres mesures visant à réduire artificiellement les coûts de production – la Chine crée des distorsions dans le marché mondial, qui exacerbent les problèmes de concurrence inéquitable. Face à ces menaces, en octobre 2024, le gouvernement du Canada a imposé une surtaxe de 100 % sur les véhicules électriques et de 25 % sur les importations d’acier et d’aluminium provenant de la Chine.

En réponse, la Chine a lancé des consultations dans le cadre du mécanisme de règlement des différends à l’OMC, une enquête nationale anti-discrimination contre les surtaxes du Canada et des enquêtes antidumping sur les importations de graines de canola (en provenance du Canada) et de caoutchouc butyle halogéné (en provenance du Canada, de l’Inde et du Japon). Le 20 mars 2025, sur la base des conclusions de son enquête anti-discrimination, la Chine a imposé des droits de douane de 100 % sur les produits du canola (huile et tourteaux) et les pois canadiens, et de 25 % sur 49 produits de la pêche et 15 produits de porc provenant du Canada. En réponse, le Canada a lancé des consultations à l’OMC, la première étape du processus de règlement des différends.

D’autres pommes de discorde persistent dans les relations commerciales avec la Chine, notamment l’omission du Canada parmi les destinations approuvées pour les voyages de groupe et le maintien des interdictions d’importer du bœuf canadien et des aliments secs pour animaux de compagnie contenant des ingrédients de volaille.

[CAVIARDÉ]

4. Sécurité économique

Enjeux

• La sécurité économique consiste à protéger le Canada contre les menaces d’origine économique et à assurer la résilience de l’économie. Pour ce faire, il est nécessaire de mettre l’accent sur la sauvegarde des secteurs stratégiques de l’économie, y compris, mais sans s’y limiter, les minéraux critiques, la fabrication de pointe, les technologies émergentes, le nucléaire, la biotechnologie, la santé et la défense. Ces secteurs sont essentiels à la sécurité nationale et à la prospérité future du Canada dans un monde qui évolue rapidement. Cependant, tous les secteurs peuvent faire l’objet de menaces ou de coercition économiques. 
• Le renforcement de la sécurité économique du Canada et la garantie de sa prospérité à long terme requièrent des efforts conjoints de l’ensemble des pouvoirs publics. Il s’agit de coopérer avec des intervenants et des partenaires nationaux et internationaux pour répondre aux menaces et aux défis en constante évolution, dont ceux qui pourraient découler du commerce, comme la coercition et les politiques et pratiques contraires au marché.  
• Ces questions figurent également au premier plan des discussions internationales, y compris au G7, [CAVIARDÉ]. 

Contexte

Dans un contexte de concurrence géopolitique accrue, la prospérité future du Canada repose sur une fondation de sécurité et de résilience, cette prospérité économique étant nécessaire pour construire et renforcer les capacités en matière de sécurité nationale. Des chocs tels que la pandémie et l’invasion de l’Ukraine par la Russie ont mis en évidence les vulnérabilités et les menaces d’ordre économique, ainsi que la nécessité d’une plus grande résilience et intervention gouvernementale dans les chaînes d’approvisionnement critiques. Les menaces d’ordre économique sont de plus en plus manifestes dans les efforts déployés par certains pays pour dominer des secteurs stratégiques (par exemple, au moyen de politiques et de pratiques contraires au marché, telles que les subventions omniprésentes et les efforts de relocalisation de la production essentielle), la coercition économique (par exemple, l’utilisation comme une arme des dépendances et des mécanismes de contrôle de l’importation et de l’exportation) et les tentatives continues d’obtenir de manière illégale ou illicite des ressources, des connaissances et des technologies du Canada.

Le gouvernement a procédé à une mise à jour importante des outils dont il dispose pour répondre aux menaces et aux défis en matière de sécurité économique. Voici quelques exemples :

• Des dispositions actualisées de la Loi sur Investissement Canada sont entrées en vigueur en septembre 2024, ce qui permet une plus grande souplesse dans le processus d’examen de la sécurité nationale et une plus grande transparence dans l’administration de la Loi. La Loi a de nouveau été actualisée en mars 2025 afin de reconnaître l’importance de la sécurité économique dans l’évaluation des préoccupations du Canada en matière de sécurité nationale. 
• En octobre 2024, le gouvernement a également imposé, en vertu des pouvoirs existants, une surtaxe de 100 % sur les véhicules électriques et de 25 % sur l’acier et l’aluminium importés de Chine, en réponse aux politiques et aux pratiques commerciales injustes de la Chine dans ces secteurs. 
• Sécurité publique Canada a publié en février 2025 sa liste de technologies sensibles en vue d’éclairer les efforts généraux en matière de sécurité économique, notamment le filtrage des investissements, la sécurité de la recherche, la protection de la chaîne d’approvisionnement et les mécanismes de contrôle de l’exportation. 

Les minéraux critiques constituent un aspect important de la sécurité économique du Canada et un important sujet de contestation dans le contexte de la concurrence géopolitique, du fait qu’ils sont les composantes de base des semi-conducteurs, des technologies propres, des technologies de la santé et des applications de défense et de sécurité dont dépendront la prospérité et la sécurité futures. Le Canada est bien placé pour devenir un chef de file dans la production responsable et durable de minéraux critiques, en tant que nation minière de premier plan disposant de gisements nationaux considérables et d’investissements importants à l’étranger. [CAVIARDÉ]. Les projets doivent également passer par des processus d’approbation complexes et subissent les effets dissuasifs des déficits en infrastructures. La Stratégie sur les minéraux critiques dirigée par Ressources naturelles Canada, vise à relever ce défi grâce à un financement de plus de 3,8 milliards de dollars destiné à protéger les chaînes de valeur au pays et partout dans le monde. [CAVIARDÉ].

Dans le cadre de ses engagements internationaux avec ses partenaires, y compris pendant sa présidence du G7, le Canada a accordé la priorité à la coordination en matière de sécurité économique et de résilience, ainsi qu’aux minéraux critiques. Il s’est efforcé de promouvoir la prise de mesures efficaces pour relever les défis communs, de renforcer les marchés et de réduire le risque que les partenaires du G7 se causent des préjudices involontaires. [CAVIARDÉ].

Considérations

Les risques liés à la sécurité économique évoluent rapidement, en particulier dans le contexte des tensions géopolitiques entre les États-Unis et la Chine qui s’intensifient chaque jour. [CAVIARDÉ].

Le gouvernement des États-Unis attache une grande importance à la sécurité économique et entend utiliser les droits de douane non seulement comme source de revenus, mais aussi pour stimuler la réindustrialisation et attirer les investissements directs étrangers dans l’industrie manufacturière. Les États-Unis cherchent à maintenir leur position dominante sur la scène mondiale par rapport à la Chine, mais adoptent également une approche plus coercitive et moins coopérative dans leur collaboration avec leurs alliés. [CAVIARDÉ].

[CAVIARDÉ]. Il est probable que d’autres partenaires, membres du G7 et autres, continueront de vouloir renforcer la résilience mutuelle face aux menaces communes en matière de sécurité économique, mais parallèlement, les droits de douane généralisés risquent d’accentuer les divergences qui existent entre les alliés en matière de commerce, d’investissement et de sécurité, en particulier dans l’hypothèse où les proches partenaires du Canada se tourneraient vers d’autres pays pour renforcer leur coopération.

Le gouvernement des États-Unis a déterminé que l’absence d’un approvisionnement fiable, diversifié et abordable en minéraux critiques (qu’il définit comme des ressources énergétiques) constituait une menace imminente et croissante pour la prospérité et la sécurité nationale des États-Unis, [CAVIARDÉ].

[CAVIARDÉ]

5. Présidence canadienne du G7 : priorités commerciales

Enjeux

• Alors que le Canada assure la présidence du G7 en 2025, il met à profit la filière commerciale du G7 pour faire progresser ses intérêts commerciaux internationaux et favoriser la collaboration, notamment au niveau ministériel, sur des domaines d'intérêt commun. Le travail de la piste commerciale s’est articulé autour de 3 thèmes : renforcer la sécurité économique, la résilience économique et la prospérité économique; naviguer les défis dans le paysage commercial mondial; et construire des chaines d’approvisionnement inclusives et résilientes. 
• Le Canada a facilité les discussions avec d’autres pays du G7 sur des difficultés actuelles ou qui se profilent à l’horizon, notamment en vue d’assurer la sécurité économique, de favoriser la stabilité du commerce international et d’établir un système commercial multilatéral fondé sur des règles qui soit moderne et adapté.  
• Le Canada cherche à convoquer une réunion des ministres du Commerce international du G7 en marge de la réunion du Conseil ministériel de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) prévue les 3 et 4 juin 2025. [CAVIARDÉ]. 

Contexte

Créé en 1975, le G7 est un regroupement informel reposant sur le consensus, qui comprend le Canada, l’Allemagne, les États-Unis, la France, l’Italie, le Japon, le Royaume-Uni, ainsi que le Conseil et la Commission de l’UE (la Russie s’y était jointe en 1997 mais a été suspendue en 2014, après son invasion de la Crimée). S’appuyant sur des valeurs partagées, les membres du G7 font avancer des intérêts communs en matière d’économie et de politique étrangère en faisant mieux connaître certains enjeux, en adoptant des positions coordonnées et en exerçant un effet catalyseur sur l’action.

Parmi les réalisations récentes, citons la réponse coordonnée à la guerre que mène la Russie en Ukraine; la livraison de vaccins contre la COVID-19 et l’investissement dans la capacité de fabrication de vaccins dans les pays en développement; et le Partenariat pour les infrastructures mondiales et l’investissement (PIMI) visant à mobiliser 600 milliards de dollars américains d’ici 2027 (2022).

Présidence canadienne du G7 en 2025

Le Canada préside le G7 en 2025, année qui marque le 50^e anniversaire du groupe. La représentante personnelle du premier ministre (sherpa) pour les sommets du G7 et du G20 est la sous-ministre Cindy Termorshuizen. Le programme du Canada pour le G7 est actuellement axé sur trois priorités :

1. Rendre les communautés et le monde plus sûrs, notamment en favorisant la paix et la sécurité en Ukraine, en contrant l’ingérence étrangère, en combattant la criminalité transnationale et en luttant contre les incendies de forêt. 
2. Promouvoir la prospérité, notamment en favorisant la sécurité énergétique et la transition numérique, y compris en renforçant la résilience des chaînes d’approvisionnement en minéraux critiques, en s’attaquant aux politiques et pratiques contraires au marché, en facilitant l’accès à l’IA et son adoption et en accélérant le développement des technologies quantiques. 
3. Investir dans les partenariats de l’avenir, y compris en aidant à mobiliser le secteur privé à l’appui de priorités comme l’aménagement des infrastructures.  

Pour réaliser ces priorités, le Canada réunira les dirigeants du G7 à Kananaskis, en Alberta, du 15 au 17 juin 2025. [CAVIARDÉ]. Il a accueilli la réunion des ministres des Affaires étrangères du 12 au 14 mars dans Charlevoix et sera l’hôte de la réunion des ministres des Finances du 20 au 22 mai à Banff. [CAVIARDÉ]. Les groupes de travail existants, qui fournissent des analyses techniques approfondies sur des questions clés, poursuivront leur collaboration au niveau technique même si des réunions ministérielles ne sont pas prévues.

Volet du commerce du G7

Depuis 2021, le volet portant sur le commerce du G7 facilite les discussions sur les enjeux économiques mondiaux et la compétitivité internationale. Lors du sommet du G7 de 2024 dans les Pouilles, les dirigeants ont réaffirmé leur attachement à un commerce multilatéral équitable et fondé sur des règles et ont convenu de s’attaquer aux distorsions du marché et aux capacités excédentaires découlant de politiques et pratiques contraires au marché, tandis que les ministres du Commerce ont souligné le rôle du commerce dans la croissance et le développement. Le volet du commerce a joué un rôle crucial pour ouvrir des canaux de communication et favoriser la mise en commun de pratiques exemplaires. Il a aussi donné lieu à des discussions sur des risques en train d’apparaître et les moyens de renforcer les chaînes d’approvisionnement essentielles contre des menaces et perturbations possibles, et permis de faire des avancées dans des domaines d’intérêt commun à l’OMC et à l’OCDE.

[CAVIARDÉ]

Prochaines étapes

Le Groupe de travail sur le commerce s’est réuni trois fois en 2025, en février, mars et avril, se réunira à nouveau en mai, et à l’automne si approprié. [CAVIARDÉ] des discussions sont en cours pour explorer la possibilité d’une réunion des ministres du Commerce en marge de la réunion du Conseil ministériel de l’OCDE prévue les 3 et 4 juin à Paris. [CAVIARDÉ].

C. Aperçus supplémentaires 

1. État du commerce canadien

2. Politiques et négotiations commerciales

Enjeux

• Le commerce représente les deux tiers du PIB du Canada et, avec les investissements, il est essentiel à notre prospérité. En plus des accords commerciaux multilatéraux sous l'égide de l'OMC qui soutiennent nos échanges avec d'autres pays, le gouvernement a négocié d'autres types d'accords commerciaux afin de garantir l'accès aux marchés et d'accroître la prévisibilité pour les entreprises canadiennes sur les marchés mondiaux. 
• Les États-Unis demeurent au cœur des échanges commerciaux internationaux du Canada, mais les récentes mesures prises par ce pays ont accru la nécessité de diversifier davantage le commerce et de renforcer les alliances avec d’autres partenaires clés.  

Contexte

La politique commerciale internationale du gouvernement – dirigée par Affaires mondiales Canada, en consultation avec d'autres ministères – comprend divers types d'accords. Ci-dessous, un bref aperçu de 3 types d'accords est présenté, à savoir : les accords commerciaux et d'investissement ; les chapitres et accords spécifiques à l'investissement ; et les accords de transport aérien. De plus, Affaires mondiales Canada est responsable de nombreux autres aspects de la politique commerciale, tels que les litiges et le règlement des différends, la résolution des irritants liés à l'accès au marché bilatéral, ainsi que d'autres domaines qui ne sont pas abordés dans ce résumé.

1. Accords commerciaux et d’investissement 

Les gouvernements successifs ont conclu des accords de commerce et d’investissement pour favoriser la libéralisation et la diversification des échanges, en complément de la participation du Canada au système commercial multilatéral fondé sur des règles sous-tendues par l’OMC. Les menaces croissantes qui pèsent sur le système commercial fondé sur des règles et les chaînes d’approvisionnement mondiales, notamment la coercition économique, les politiques contraires au marché et le protectionnisme, ont fait ressortir l’importance d’une plus grande diversification du commerce. Or, il reste peu de possibilités d’utiliser le modèle habituel d’accord de libre-échange (ALE) complet et ambitieux du Canada, car la plupart des partenaires de négociation potentiels restants ne sont pas prêts à adopter intégralement ce modèle d’accord. Par conséquent, de nouveaux instruments, comme les accords échelonnés et des modèles adaptés, gagneront en pertinence pour accroître la diversification du commerce du Canada et soutenir sa résilience économique.

À l’heure actuelle, le Canada compte 15 ALE en vigueur avec 51 pays qui représentent les deux tiers du PIB mondial. Ces ALE assurent des règles prévisibles et un accès préférentiel aux marchés de la plupart des principaux partenaires commerciaux du Canada, dont l’Union européenne (Accord économique et commercial global), le Royaume-Uni (Accord de continuité commerciale) et le Japon (Accord de partenariat transpacifique global et progressiste, PTPGP). Le Canada a également des ALE bilatéraux avec d’autres partenaires, notamment l’Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse), le Chili, la Colombie, le Costa Rica, Israël, la Jordanie, le Pérou, la République de Corée et l’Ukraine.

Accords conclus

Le PTPGP est un ALE complet entre le Canada et 11 autres pays : Australie, Brunéi, Chili, Japon, Malaisie, Mexique, Nouvelle-Zélande, Pérou, Royaume-Uni, Singapour et Vietnam. Des négociations d’adhésion ont été lancées avec le Costa Rica. Le gouvernement a signé mais pas ratifié le protocole d’adhésion du Royaume-Uni au PTPGP.

L’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’UE s’applique à titre provisoire depuis le 21 septembre 2017. Dix États membres de l’UE n’ont pas encore ratifié l’AECG. Les dispositions relatives à la protection des investissements n’entreront en vigueur qu’une fois que tous les États membres auront ratifié l’accord.

Le gouvernement a récemment conclu un Accord de partenariat économique global (APEG) avec l’Indonésie (décembre 2024) et un ALE avec l’Équateur (février 2025). Les procédures nationales respectives de signature et de mise en œuvre sont en cours.

Discussions exploratoires et négociations d’ALE en cours

• Négociations d’un ALE Canada-ANASE : les négociations progressent avec l’ANASE, qui est composée de Brunéi, du Cambodge, de l’Indonésie, du Laos, de la Malaisie, du Myanmar, des Philippines, de Singapour, de la Thaïlande et du Vietnam, mais, compte tenu de la difficulté des négociations avec un groupe disparate de pays ayant différents niveaux de développement, elles ne sont pas en voie de se conclure en 2025, ce qui était l’échéance convenue par les ministres.  
• Pourparlers exploratoires sur un ALE Canada-Philippines : En décembre 2024, le Canada et les Philippines ont annoncé le lancement de discussions exploratoires en vue d’un éventuel ALE. Les Philippines sont membres de l’ANASE. 
• [CAVIARDÉ] 

2. Chapitres sur l'investissement dans les accords de libre-échange et les accords internationaux d'investissement

Le Canada exporte beaucoup plus de capitaux qu’il n’en importe et cherche à soutenir ces investissements au moyen d’accords internationaux sur l’investissement, que ce soit sous la forme de chapitres sur l’investissement dans les ALE ou d’accords distincts sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE). Ces traités protègent les investissements canadiens à l’étranger en venant établir des droits et des obligations juridiquement contraignants, dont l’application est assurée par un mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États. Les APIE visent à garantir un traitement équitable et non discriminatoire aux investisseurs canadiens et à leurs investissements.

Le Canada a 39 APIE en vigueur et 7 autres en négociation (Argentine, Émirats arabes unis, Géorgie, Pakistan, Qatar, Tanzanie et Zambie). Des consultations sont en cours avec des partenaires potentiels afin d’explorer les possibilités d’ouvrir de nouvelles négociations sur des APIE.

3. Accords sur le transport aérien 

Les accords sur le transport aérien (ATA) permettent les services aériens internationaux réguliers (passagers et fret) d’un pays à un autre. Les ATA sont une responsabilité partagée entre Affaires mondiales Canada et Transports Canada, le ministre du Commerce international et le ministre des Transports étant conjointement responsables de leurs négociations. Le ministre des Affaires étrangères est chargé de superviser l’adoption des ATA par le Canada à l’échelle nationale. Les compagnies aériennes canadiennes évoluent dans un contexte mondial difficile, compte tenu entre autres des problèmes de compétitivité engendrés par les préoccupations relatives à l’espace aérien à la suite de l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Les compagnies aériennes canadiennes réduisent également leur capacité vers les États-Unis sous l’effet de la baisse de la demande des voyageurs canadiens. Au cours de la dernière année, le gouvernement a élargi ses ATA avec l’Argentine, l’Australie, le Qatar et le Sénégal et conclu un premier ATA avec le Ghana, tandis que les vols entre le Canada et la Chine ont augmenté progressivement en fonction de la demande des passagers. Les priorités de la politique du Canada sur le transport aérien international pour l’automne et l’hiver 2025 sont en cours d’examen.

3. Organisation mondiale du commerce

Enjeux

• L’Organisation mondiale du commerce (OMC) supervise les règles s’appliquant au commerce international, pour favoriser des échanges ouverts, prévisibles et transparents.  
• Les règles de l’OMC restent inestimables, mais sont insuffisantes dans certains domaines pour résoudre des problèmes actuels, comme les pratiques contraires au marché de la Chine.  
• [CAVIARDÉ] 

Contexte

Depuis 1947, le commerce mondial a été encadré d’abord par l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), puis par l’OMC. Dans ce cadre, le Canada a pu nouer des alliances, établir de nouvelles règles et faire avancer ses intérêts commerciaux dans des domaines où il aurait autrement moins d’influence. L’OMC a notamment pour rôle d’administrer les accords conclus sous son égide, de servir d’espace de négociation entre ses 166 membres et de fournir un mécanisme de règlement des différends. Les règles de l’OMC sous-tendent également les accords de libre-échange (ALE) du Canada et régissent les relations commerciales du Canada avec les pays avec lesquels il n’a pas d’ALE, y compris de grandes économies comme la Chine, l’Inde et le Brésil.

Encore récemment, les membres de l’OMC ont réussi à conclure et à mettre en œuvre entre eux des accords importants, notamment sur la facilitation des échanges, le commerce des produits des technologies de l’information et les subventions à la pêche. Cependant, l’organisation fait face à d’importants défis. Les négociations d’intérêt majeur comme celles sur l’agriculture sont depuis longtemps dans l’impasse. Une poignée de membres obstructionnistes, l’Inde en tête, bloquent régulièrement les résultats négociés et souhaités par la plupart des membres. Le mécanisme de règlement des différends qui donne force exécutoire aux règles de l’OMC ne fonctionne pas dans son intégralité en raison des agissements des États-Unis. En outre, les règles actuelles de l’OMC doivent être améliorées pour mieux répondre aux défis actuels, notamment l’impact des politiques et des pratiques contraires au marché de la Chine. [CAVIARDÉ].

Le Canada à l’OMC

Faisant partie des architectes du système de l’OMC et du GATT, le Canada exerce de longue date une influence et un leadership au sein de l’organisation. Il a récemment assumé les rôles dirigeants suivants :

• responsable du Groupe d’Ottawa sur la réforme de l’OMC, un regroupement informel de 14 membres de l’OMC aux vues similaires (Australie, Brésil, Canada, Chili, Corée, Japon, Kenya, Mexique, Norvège, Nouvelle-Zélande, Royaume-Uni, Singapour, Suisse et Union européenne);  
• co-organisateur (avec le Costa Rica) des discussions structurées sur le commerce et la durabilité environnementale;   
• instigateur et facilitateur principal d’un dialogue informel de l’OMC sur le commerce et la politique industrielle visant à réunir des renseignements et à permettre des échanges de vues afin de jeter les bases d’éventuelles négociations futures. 

Considérations

Négociations à l’OMC

Malgré des progrès limités ces dernières années, les négociations se poursuivent sur les subventions à l’agriculture et à la pêche. Les membres ont pu conclure un accord partiel sur les subventions à la pêche en 2022, qui a marqué un grand pas en avant à l’échelle mondiale pour la durabilité de l’environnement. Compte tenu de la difficulté à engager ou à conclure des négociations entre tous les membres, les négociations plurilatérales (entre des sous-groupes de membres) ont été jugées plus efficaces. Des négociations plurilatérales ont récemment abouti sur la réglementation intérieure dans le domaine des services (2021), la facilitation de l’investissement pour le développement (2023) et le commerce électronique (2024). L’opposition aux accords plurilatéraux persiste, et il reste difficile d’atteindre le consensus nécessaire à leur mise en œuvre.

Impasse à l’Organe d’appel de l’OMC

Le mécanisme de règlement des différends de l’OMC donne du poids aux règles de l’OMC en les rendant exécutoires. Ce mécanisme compte deux paliers, ce qui permet aux parties à un différend de faire appel de la décision initiale auprès d’un groupe de trois membres de l’Organe d’appel avant qu’une décision définitive soit adoptée. Le mécanisme de règlement des différends de l’OMC constitue une source de préoccupations de longue date pour les États-Unis, qui bloquent les tentatives de pourvoir les postes vacants à l’Organe d’appel. Or, l’absence de quorum à l’Organe d’appel depuis décembre 2019 nuit à l’application des règles de l’OMC, car les membres peuvent néanmoins faire appel d’une décision, mais ces appels resteront sans suite, ce qui plonge le processus dans l’impasse. Par le passé, le mécanisme exécutoire a facilité le règlement de nombreux différends commerciaux du Canada, en particulier avec les États-Unis. Pour le moment, le Canada et 5 autres membres de l’OMC participent à l’Arrangement multipartite concernant une procédure arbitrale d’appel provisoire, qui prévoit le règlement exécutoire des différends et l’accès à un pourvoi en appel en cas de différends entre les participants.

14^e Conférence ministérielle de l’OMC

La Conférence ministérielle, à laquelle le Canada est représenté par le ministre du Commerce international, a lieu normalement tous les deux ans. La prochaine devrait se tenir au Cameroun du 26 au 29 mars 2026.

4. Sociétés d’État et agences

Enjeux

• Le ministre du Commerce international est responsable devant le Parlement de 2 sociétés d'État : Exportation et développement Canada (EDC) et sa filière FinDev ainsi que la Corporation commerciale canadienne (CCC). Le ministre du commerce international est également responsable de la société d'État ministérielle Investir au Canada (IIC). 
• EDC soutient les exportateurs canadiens par le biais de solutions d'assurance et de financement et gère également le compte du Canada, un mécanisme permettant de soutenir des transactions dépassant la capacité de risque d’EDC. CCC aide les exportateurs canadiens à vendre à des acheteurs gouvernementaux étrangers par le biais de contrats de gouvernement à gouvernement. IIC encourage l’investissement et soutient les investisseurs étrangers en agissant comme guichet unique pour les projets de transformation. 
• Les sociétés d'État fonctionnent de manière indépendante du gouvernement, sont régies par des conseils d'administration et dirigées par des directeurs généraux (PDG). Le ministre est responsable de fournir une orientation stratégique aux conseils et de surveiller la performance de la société. Cependant, le ministre n'intervient pas dans les décisions relatives à des transactions spécifiques. 

Contexte

Gouvernance des sociétés d'État

Le ministre est responsable de donner des orientations aux conseils d'administration. Affaires mondiales Canada appuie le ministre dans cette tâche en travaillant avec les sociétés d'État pour mettre en œuvre les directives ministérielles et surveiller leur performance. EDC et CCC sont chacune régies par des conseils d'administration nommés par le Gouverneur en conseil (GEC) et rendent compte au Parlement par l'intermédiaire du ministre. Les membres du conseil d'administration sont responsables de la supervision des activités commerciales et de la gestion d'une société d'État, avec la responsabilité d'agir dans le meilleur intérêt de la société. La responsabilité des opérations quotidiennes des sociétés d'État est confiée à un PDG, qui est nommé par le GEC à titre amovible et est responsable devant le conseil d'administration de la gestion et de la performance globale de la société.

Les responsabilités du ministre comprennent : fournir une orientation stratégique aux conseils d'administration par le biais d'une déclaration annuelle des priorités et des responsabilités; recommander au Conseil du Trésor l'approbation des plans d'entreprise annuels détaillant les activités commerciales prévues des sociétés; recommander au Cabinet la nomination des présidents, des membres des conseils d'administration et des PDG; recommander au Bureau du Conseil privé les cotes d'évaluation des performances des PDG; et autoriser certaines catégories de transactions ou de contrats qui échappent aux pouvoirs des sociétés.

Exportation et développement Canada

EDC a été créée en 1944 conformément à la Loi sur le développement des exportations en tant qu'agence de crédit à l'exportation du Canada. Son mandat est d'aider les entreprises canadiennes de toutes tailles à réussir à l'échelle mondiale en leur fournissant une gamme de solutions financières et de connexions pour développer leur entreprise, ce qui se traduit par plus d'emplois et d'opportunités au Canada. EDC soutient les exportateurs canadiens par le biais de financements commerciaux, d'assurance-crédit, de cautionnements et de garanties, d'investissements en capital et de produits de connaissance. En 2023, EDC a facilité 131,4 milliards de dollars en affaires. Tous les soutiens d'EDC sont réalisés selon des conditions commerciales. EDC n'est pas autorisée à fournir des subventions ou des subventions.

FinDev Canada

FinDev est une filiale de l'EDC qui aide les pays en développement en fournissant des services financiers et une assistance technique conformes aux priorités de développement international du Canada. Conformément à la Loi sur le développement des exportations, le ministre du Commerce international est responsable de FinDev Canada et est finalement responsable de FinDev Canada devant le Parlement. Cependant, en pratique, le ministre du Développement international partage la responsabilité de guider l'organisation.

Compte du Canada

Le Compte du Canada est un mécanisme permettant au gouvernement de soutenir des transactions en dehors de la capacité de risque de l'EDC, mais qui sont déterminées par le ministre du Commerce international, avec l'accord du ministre des Finances, comme étant dans l'intérêt national. Les transactions du Compte du Canada sont complètement distinctes du compte d'entreprise de l'EDC, bien qu'elles soient gérées et administrées par l'EDC de la même manière. Le gouvernement assume tous les risques financiers et les coûts des transactions du Compte du Canada via le Trésor public. Les transactions sont rapportées dans les Comptes publics séparément de celles effectuées sur le compte d'entreprise de l'EDC.

Corporation commerciale canadienne

CCC a été créée en 1946 conformément à la Loi sur la Corporation commerciale canadienne en tant qu'agence de contrats de gouvernement à gouvernement du Canada. CCC a 3 lignes de commerce principales : (1) administration de l'Accord de partage de production de défense Canada-États-Unis, qui ne génère pas de revenus de frais et est couvert par une appropriation annuelle; (2) Contrats principaux internationaux, qui sont des ventes de gouvernement à gouvernement génératrices de revenus de frais dans tous les secteurs, mais particulièrement dans la défense et les infrastructures; et (3) Approvisionnement, qui s'appuie sur l'expertise en approvisionnement de la CCC pour fournir des services de passation de contrats à des partenaires du gouvernement fédéral, tels que le ministère de la Défense nationale. En 2023-24, la CCC a aidé 559 exportateurs canadiens à obtenir 3,2 milliards de dollars en nouveaux contrats d'exportation avec 62 pays, ce qui a soutenu 14 639 emplois à travers le Canada.

Investir au Canada

Le centre Investir au Canada (IIC), établi en tant que société d'État ministérielle le 12 mars 2018, promeut et facilite l’investissement direct étranger (IDE) au Canada et coordonne les efforts avec le gouvernement, le secteur privé et d’autres parties prenantes. L’IIC partage son mandat de promotion de l’IDE avec le Service des délégués commerciaux (SDC) et rend compte au Parlement par l’intermédiaire du ministre du Commerce international.

L’IIC est supervisé par un conseil d’administration dont les membres sont nommés par le gouverneur en conseil, à l’exception du sous-ministre du Commerce international, qui est membre d’office. Le conseil d’administration définit l’orientation et les priorités de l’organisation, tandis que le PDG gère les opérations quotidiennes. Le statut de société d’État ministérielle confère à l’IIC une plus grande flexibilité opérationnelle, lui permettant de promouvoir le Canada comme destination pour l’IDE et de nouer des partenariats pour des événements clés.

5. Collaboration fédérale-provinciale-territoriale

Enjeux

• Une collaboration fédérale-provinciale-territoriale (FPT) régulière et soutenue sera essentielle à l’accomplissement du mandat du ministre du Commerce international et à la prise en compte des intérêts régionaux dans le programme commercial international du gouvernement. 
• Pour la plupart des provinces et des territoires (PT), il est prioritaire de remédier à l’incertitude économique suscitée par les droits de douane et la politique commerciale de l’administration américaine. 
• Les PT sont très actifs à l’échelle internationale, dans certains cas par l’intermédiaire de leurs propres réseaux de bureaux internationaux. 

Contexte

Les PT travaillent de près avec Affaires mondiales Canada afin de renforcer leurs efforts diplomatiques et en matière de commerce international. Cette collaboration est essentielle pour assurer l’arrimage des intérêts économiques et politiques des PT avec les objectifs de la politique étrangère nationale. Elle permet aussi de garantir que les diverses priorités économiques des régions du Canada sont comprises et mises de l’avant, et que les engagements pris au niveau fédéral tiennent compte du point de vue des autres ordres de gouvernement, ce qui facilite leur mise en application au niveau infranational.

La négociation et la conclusion d’accords commerciaux internationaux relèvent du gouvernement fédéral, tout comme la mise en œuvre des politiques commerciales connexes. Les PT sont consultés pendant les phases de négociation et de mise en œuvre. Bien que les relations internationales et le commerce extérieur soient du ressort du gouvernement fédéral, les PT ont le pouvoir de réglementer les échanges et le commerce à l’intérieur de leurs frontières respectives. L’harmonisation et la coordination entre les deux ordres de gouvernement sont donc nécessaires.

Mécanismes de collaboration FPT

Affaires mondiales Canada joue un rôle de coordination pour assurer un échange d’information efficace et bidirectionnel avec les PT.  Ces efforts incluent l'organisation de consultations régulières et ponctuelles sur la politique commerciale, des séances d’information, ainsi que des tables rondes FPT au niveau ministériel, sous-ministériel, des sous-ministres adjoints et des fonctionnaires. Ces réunions permettent d’échanger de l’information et de coopérer au sujet de priorités communes, y compris les relations entre le Canada et les États-Unis. Le ministre du Commerce international collabore avec ses homologues provinciaux et territoriaux sur les plans bilatéral et multilatéral. La dernière table ronde FPT des ministres responsables du commerce international a eu lieu en septembre 2023.

Représentation internationale

Les gouvernements provinciaux ne cessent d’accroître leur représentation à l’étranger. Les provinces comptent 62 bureaux dans les locaux de missions du Canada à l’étranger et 36 bureaux autonomes. La Colombie-Britannique, l’Alberta, la Saskatchewan, l’Ontario, le Québec, le Nouveau-Brunswick et Terre-Neuve-et-Labrador ont chacun une représentation internationale. Le Québec est le plus présent à l’étranger, avec 35 bureaux dans 19 pays. Le Manitoba ouvrira son premier bureau international à Washington en 2025.

Considérations

Relations canado-américaines

À l’heure actuelle, les PT se concentrent sur les relations entre le Canada et les États-Unis et, plus précisément, sur la façon de faire face aux droits de douane et aux menaces tarifaires en constante évolution de la nouvelle administration américaine. De manière générale, les premiers ministres provinciaux et territoriaux ont présenté un front uni et se sont dits en faveur de la prise de « mesures appropriées » par le gouvernement fédéral en réponse aux droits imposés par les États-Unis sur les importations en provenance du Canada. Cependant, il faut gérer activement les différentes priorités et opinions exprimées en coulisse. Par exemple, l’Alberta et la Saskatchewan se sont opposées à l’idée de restreindre les exportations d’énergie vers les États-Unis.

En réponse aux droits de douane imposés par les États-Unis, chaque PT a mis en œuvre des mesures non tarifaires à l’intérieur de ses propres frontières, comme le retrait de l’alcool américain des magasins d’alcool provinciaux. Les PT ont également mis l’accent sur la promotion de la diversification du commerce, l’élimination des obstacles au commerce intérieur, l’accélération de l’approbation réglementaire des projets de ressources naturelles et l’encouragement à l’achat de biens et de services canadiens. Dans leur budget de 2025-2026, certaines provinces et certains territoires ont présenté des plans d’intervention et des programmes de soutien (p. ex. fonds d’urgence, programmes de prêts, reports d’impôt, allègement des cotisations salariales) afin de protéger les entreprises, les travailleurs et les collectivités locales contre les répercussions des droits imposés par les États-Unis.

Depuis les élections américaines, Affaires mondiales Canada a organisé des tables rondes FPT virtuelles à l’échelon des sous-ministres (décembre 2024) et des sous-ministres adjoints (novembre 2024). Au niveau des fonctionnaires, Affaires mondiales Canada tient une réunion mensuelle FPT pour faire le point sur les relations canado-américaines, et il a relancé son Comité de consultations FPT mensuel sur l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM).

Autres priorités internationales

Au-delà des dossiers liés aux États-Unis, Affaires mondiales Canada a formé des groupes de travail FPT pour consulter les PT sur un large éventail de questions internationales.

6. Service des délégués commerciaux

Enjeux

• Le Service des délégués commerciaux (SDC) est un programme ministériel qui contribue à la prospérité du Canada en aidant les entreprises à accroître leurs exportations et à diversifier leurs marchés, à attirer des investissements directs étrangers, à appuyer les partenariats en matière de sciences, de technologies et d’innovation et à défendre les intérêts commerciaux et économiques du Canada. 
•  Grâce à une gamme de services et à de nombreux événements et activités organisés à travers le monde, environ 1 000 employés du ministère répartis dans près de 150 villes à l’international offrent aux clients des conseils d’experts, des renseignements commerciaux, des opportunités et des contacts pour les aider à faire progresser leurs objectifs commerciaux à l’échelle internationale. 
• Les priorités, les activités et les ressources du SDC permettent de faire face aux défis actuels de l’environnement économique international et visent à soutenir la diversification du commerce international, des investissements et des autres partenariats économiques du Canada. 

Contexte

Le programme est accessible sur demande et sans frais aux entreprises qui répondent aux critères établis, notamment leur niveau de préparation et leur engagement à l’égard du commerce international, ainsi que leur potentiel à contribuer à la croissance économique du Canada (par exemple, par l’exportation de produits fabriqués au Canada et la création d’emplois au Canada). Le Service des délégués commerciaux (SDC) soutient les relations interentreprises entre les Canadiens et leurs homologues étrangers; il ne réalise pas de ventes ni de marketing pour ses clients.

Les fonctionnaires travaillent en étroite collaboration avec des partenaires à tous les niveaux du gouvernement, ainsi qu’avec des organisations relevant du portefeuille du Ministre (notamment Exportation et développement Canada, Corporation commerciale canadienne et Investir au Canada).

Selon une étude réalisée en 2018 par le Bureau de l’économiste en chef d’Affaires mondiales Canada, les entreprises clientes du SDC exportent en moyenne 19,8 % de plus (en valeur) et vers davantage de marchés (24,8 % de plus) que les entreprises non clientes. On estime que chaque dollar investi dans le SDC se traduit par une hausse de 26 $ des exportations.

Le personnel basé au siège joue un rôle de premier plan dans l’élaboration de stratégies sectorielles, mises en œuvre par le personnel réparti dans six bureaux régionaux au Canada et dans le réseau de missions diplomatiques du Canada à l’étranger. Environ deux tiers des employés à l’étranger sont des experts recrutés localement.

Les secteurs d’activité les plus importants en termes du nombre de services offerts par le SDC aux entreprises canadiennes en 2023-2024 étaient : les technologies de l’information et des communications, l’agroalimentaire, les technologies propres, les sciences de la vie et l’éducation.

Les secteurs pour lesquels les entreprises ont déclaré les résultats commerciaux les plus élevés en valeur monétaire, obtenus avec le soutien du SDC, étaient : les technologies propres, l’automobile, les technologies de l’information et des communications, les infrastructures et les sciences de la vie.

Promotion et diversification des exportations 

En 2023-2024, 10 903 entreprises canadiennes ont bénéficié 57 402 fois des services du SDC, ce qui a facilité la conclusion de 1 232 transactions commerciales. Selon les clients, la valeur estimée de ces transactions s’élève à 6,4 milliards de dollars. Des sondages sont effectués régulièrement auprès des clients afin d’améliorer les services et ils ont révélé que 92,2 % des clients se sont déclarés « satisfaits » ou « très satisfaits » de l’aide fournie. Plus de 93 % des clients étaient des petites et moyennes entreprises.

Le SDC appuie les efforts de diversification du commerce du Canada, qui ont permis au pays d’augmenter ses exportations vers des marchés autres que les États-Unis de près de 50 % depuis 2018. Le SDC est bien placé pour soutenir efficacement la diversification des exportations, avec 85 % des délégués commerciaux situés dans des pays autres que les États-Unis.

Attraction des investissements

Le SDC joue un rôle de premier plan pour attirer au Canada des investissements directs étrangers créateurs d’emplois, en mettant l’accent sur le comblement des lacunes dans les chaînes d’approvisionnement tout en tenant compte des intérêts du Canada en matière de sécurité nationale. En collaborant avec des entreprises étrangères qui envisageaient le Canada comme destination potentielle pour l’investissement, le SDC leur a permis d’effectuer 134 investissements dans 34 municipalités de neuf provinces en 2023-2024. D’une valeur estimée à plus de 27,1 milliards de dollars, ces investissements devraient créer environ 9 600 nouveaux emplois.

Innovation

Le SDC aide les petites et moyennes entreprises canadiennes à établir des partenariats internationaux en matière d’innovation et à avoir accès à la technologie et au capital de risque. Les objectifs des partenariats comprennent le développement de nouveaux produits ou de nouvelles technologies, l’adaptation de produits canadiens à de nouveaux marchés et la validation de produits non commercialisés. En 2023-2024, le SDC a facilité l’établissement de 184 partenariats pour 154 entreprises et organismes de recherche du Canada et a contribué à l’injection de 48 millions de dollars en capital de risque dans l’écosystème canadien des entreprises en démarrage.

Politique commerciale et accès aux marchés

Le SDC aide les entreprises à résoudre les problèmes rattachés aux marchés, tels que les litiges douaniers, fait valoir les avantages des accords de libre-échange (ALE) signés par le Canada et communique avec les gouvernements des pays d’accueil pour défendre les intérêts canadiens lorsque les lois et règlements locaux leur nuisent. En 2023-2024, le SDC a mis en œuvre 118 initiatives de promotion des ALE dans l’ensemble de ses réseaux nationaux et internationaux.

Programmes et initiatives

Le SDC gère des programmes de subventions et de contributions, connus collectivement sous le nom de CanExport, qui fournissent un soutien financier aux demandeurs approuvés. Le plus important d’entre eux en termes de valeur, CanExport PME, couvre jusqu’à 50 % de certains coûts pour les petites et moyennes entreprises canadiennes qui cherchent à pénétrer de nouveaux marchés internationaux; en 2023-2024, un total de 38 millions de dollars a été attribué à 1 757 entreprises. CanExport Innovation offre des subventions aux organisations canadiennes pour les aider à établir et à officialiser de nouveaux partenariats en recherche et développement (R-D) avec des partenaires étrangers présélectionnés. En 2023-2024, un total de 1,27 million de dollars a été alloué à 75 projets. CanExport a également fourni 5,2 millions de dollars pour aider 54 associations commerciales à soutenir les efforts de leurs membres en matière de commerce international, et a attribué 4,1 millions de dollars à des villes canadiennes qui cherchaient à attirer des investissements directs étrangers.

L’initiative des Accélérateurs technologiques canadiens (ATC) aide les entreprises technologiques canadiennes à fort potentiel à prendre de l’expansion grâce à des possibilités d’exportation, d’investissement et de partenariat en nouant des relations dans des pôles d’innovation mondiaux. En 2023-2024, 167 entreprises des secteurs des sciences de la vie, des technologies propres et du numérique ont participé à cette initiative. À ce jour, elles ont déclaré avoir amassé plus de 106 millions de dollars en nouveaux capitaux, généré 40 millions de dollars en nouvelles recettes et créé plus de 250 emplois.

Le SDC organise des missions commerciales d’Équipe Canada dirigées par le ministre dans la région indo-pacifique afin de présenter les entreprises canadiennes et de faciliter la création de débouchés commerciaux et d’occasions d’investissement à long terme. Depuis leur lancement à Singapour en février 2023, le ministre du Commerce international a mené des missions commerciales d’Équipe Canada à grande échelle dans sept marchés : le Japon, la Malaisie, le Vietnam, la République de Corée, l’Indonésie, les Philippines et l’Australie.

Ces missions commerciales ont permis à plus de 1 600 délégués de plus de 720 organisations canadiennes dans plus de 23 secteurs de se faire connaître sur le marché, de saisir des opportunités commerciales et d’établir des partenariats.

À travers ses programmes, le SDC encourage les pratiques commerciales éthiques et l’adoption d’une conduite responsable des affaires par les entreprises canadiennes opérant à l’étranger. Le SDC soutient également les clients qualifiés issus de groupes sous-représentés, notamment par le biais du programme Femmes d’affaires en commerce international et de l’organisation de délégations à des événements commerciaux autochtones à l’étranger.

Source : Direction des outils, de l’analyse et du rendement du réseau du Service des délégués commerciaux (TTB)

Version texte

Carte illustrant les services fournis par le Service des délégués commerciaux dans le monde en 2023-2024

Pays	Services fournis
Canada	5 737
Europe	10 599
Indo-Pacifique	20 699
États-Unis et Mexique	8 082
Moyen-Orient et Afrique du Nord	4 433
Amérique latine et Caraïbes	5 279
Afrique subsaharienne	2 534

Source : Direction des outils, de l’analyse et du rendement du réseau du Service des délégués commerciaux (TTB)

Version texte

Carte représentant les clients du Service des délégués commerciaux à travers le Canada en 2023-2024.

Province	Services fournis
Yukon	29
Territoires du Nord-Ouest	8
Nunavut	6
Colombie-Britannique	1 875
Alberta	1 169
Saskatchewan	314
Manitoba	299
Ontario	3 487
Québec	2 097
Nouveau Brunswick	175
Terre-Neuve-et-Labrador	159
Île-du-Prince-Édouard	66
Nouvelle-Écosse	387

7. Approche de la politique commerciale en matière d’investissement

Enjeux

• Des règles claires et équilibrées en matière d’investissement et un mécanisme efficace de règlement des différends sont essentiels pour créer un environnement stable et propice à l’investissement, et complètent le programme d'investissement plus large. 
• Les dispositions des traités sur le règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) établissent un juste équilibre entre la protection des investisseurs et le droit de réglementer dans l’intérêt public. 
• Contrairement à l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) n’inclut pas de mécanisme de RDIE entre le Canada et les États-Unis, et il reste à voir si cette question sera réexaminée au cours de l’examen à venir.  

Contexte

La politique commerciale d’investissement complète le programme d’investissement plus large, qui inclut également des efforts pour attirer les investissements étrangers directs. Elle constitue aussi un élément clé d’un programme plus vaste de diversification du commerce, visant à soutenir les entreprises canadiennes en leur offrant certitude et prévisibilité, tout en diversifiant l’accès aux marchés étrangers pour les biens, services et investissements canadiens.

Le Canada est un important exportateur net de capitaux. En 2023, les investissements directs canadiens à l’étranger se sont chiffrés à 2 170 milliards de dollars, tandis que les actifs canadiens à l’étranger ont totalisé plus de 8 800 milliards de dollars. Pour soutenir ces investissements, le Canada négocie des accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE) ou l’inclusion de chapitres sur l’investissement dans ses accords de libre-échange (ALE). Ces accords prévoient des droits et obligations juridiquement contraignants, dont l’application est assurée par le mécanisme de RDIE, pour garantir que les investisseurs sont traités de manière équitable et non discriminatoire, sur la base de normes internationalement reconnues.

APIE et ALE

En se fondant sur l’autorisation-cadre de négocier des APIE, le Canada a conclu 39 APIE avec différents pays, en plus d’un arrangement sur la promotion et la protection des investissements étrangers avec Taïwan. Le gouvernement mène actuellement des négociations sur huit APIE¹ et envisage d’autres pourparlers avec plusieurs pays.

Le gouvernement a publié en 2021 un modèle d’APIE modernisé et inclusif, afin que l’accord profite davantage aux femmes, aux peuples autochtones et aux PME, et comprenant des règles plus claires sur le RDIE. Ce nouveau modèle d’APIE est le fruit d’un processus d’examen complet de trois ans, qui a compris de vastes consultations publiques, des consultations avec d’autres ministères, les provinces et les territoires, des experts et des intervenants, ainsi qu’un examen technique interne du ministère. De manière générale, le nouveau modèle a été bien accueilli par les parties prenantes et les partenaires, et des experts l’ont décrit comme un exemple de traité moderne de grande qualité.

Dans la plupart des négociations d’ALE, le gouvernement a cherché à inclure un chapitre sur l’investissement généralement basé sur le modèle de l’APIE.

RDIE

L’un des principaux objectifs du mécanisme de RDIE consiste à dépolitiser les différends entre un investisseur étranger et l’État hôte. Essentiellement, les investisseurs qui sont lésés par les mesures d’un État hôte peuvent accéder à un mécanisme de règlement des différends par une tierce partie, normalement par le recours à l’arbitrage. Les investisseurs canadiens à l’étranger ont profité de ce mécanisme dans les APIE et les ALE du Canada pour faire respecter leurs droits. Le modèle d’APIE de 2021 a apporté certaines améliorations au mécanisme de RDIE, par exemple des moyens renforcés de résoudre les différends sans recourir à l’arbitrage (p. ex. amélioration de la médiation), des procédures plus transparentes, un code de conduite pour les arbitres, l’arbitrage accéléré fondé sur le consentement lorsque les dommages-intérêts réclamés se situent en deçà d’un certain seuil et des règles plus strictes sur le financement par un tiers des coûts de la procédure.

Sous le régime de l’ALENA, le Canada a fait l’objet de multiples plaintes et a payé plus de 200 millions de dollars en dommages-intérêts et en règlements. Toutefois, ce montant ne représente qu’une très petite partie des milliards de dollars réclamés par des investisseurs étrangers ou accordés à des investisseurs canadiens à l’étranger. À ce jour, les investisseurs canadiens à l’étranger ont reçu 3,275 milliards de dollars en dommages-intérêts et en règlements. 

États-Unis

L’ACEUM est le premier accord depuis l’ALE original conclu entre le Canada et les États-Unis dans lequel le Canada a accepté des obligations en matière d’investissement sans mécanisme de RDIE. Le mécanisme de RDIE prévu dans l’ALENA a continué de s’appliquer pendant trois ans après la résiliation de cet accord, soit jusqu’au 30 juin 2023, aux investissements réalisés pendant que l’ALENA était en vigueur (c’est-à-dire jusqu’au 1^er juillet 2020). Cette période de transition est terminée, de sorte qu’aucune nouvelle procédure de RDIE ne peut être introduite sous le régime de l’ALENA. Certaines affaires antérieures sont toujours en cours et soulèvent d’importantes questions de compétence, si bien qu’une coordination minutieuse avec les États-Unis et le Mexique est parfois nécessaire. Bien qu’aucune nouvelle affaire de RDIE ne puisse être engagée en vertu de l’ALENA, les parties peuvent recourir au mécanisme de règlement des différends entre États prévu par l’ACEUM pour résoudre des différends en matière d’investissement. Il reste à savoir si les États-Unis réexamineront l’exclusion d’un mécanisme de RDIE avec le Canada au cours du prochain examen de l’ACEUM.

Considérations

RDIE

[CAVIARDÉ]

Difficultés relatives aux APIE et aux ALE

[CAVIARDÉ]

8. Litiges commerciaux internationaux

Enjeux

• Le Canada est impliqué dans trois différents types de litiges commerciaux internationaux : les litiges entre États, les litiges entre investisseurs et États et les litiges relatifs aux recours commerciaux. 
• Un montant de plus de 10 milliards de dollars est en jeu pour le Canada et les entreprises canadiennes dans ces litiges. 

Contexte

Il existe trois principaux types de litiges commerciaux internationaux :

1. Litiges entre États : Les États peuvent contester les mesures (c.-à-d. les lois, les règlements, les politiques ou les pratiques) d’un autre État devant l’Organisation mondiale du commerce (OMC) ou en vertu d’un accord de libre-échange (ALE). Des groupes spéciaux internationaux sont saisis de ces plaintes. Toute réparation accordée à l’issue de la procédure s’applique de manière prospective et nécessite généralement le retrait des mesures visées par la plainte. Si l’État contrevenant ne se conforme pas à la décision rendue, l’État lésé peut être autorisé à prendre des contre-mesures appropriées.  
2. Litiges entre investisseurs et États : Les investisseurs étrangers peuvent présenter une plainte contre un État pour violation des dispositions relatives à l’investissement de certains ALE ou accords sur la protection des investissements étrangers (APIE). Les plaintes sont soumises à un arbitrage international. Une somme d’argent est généralement accordée en dédommagement.  
3. Litiges relatifs aux recours commerciaux : Les États peuvent imposer des droits au titre de leur législation nationale s’ils constatent que des produits font l’objet de subventions ou d’un dumping (c.-à-d. qu’ils sont vendus à un prix inférieur au prix du produit sur le marché du pays exportateur). Les contestations des droits imposés sont généralement entendues par les tribunaux nationaux, mais l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) prévoit que les parties peuvent contester ces décisions devant un groupe spécial international. 

Considérations

Litiges entre États

OMC : Canada – Mesures visant certains produits d’origine chinoise

Le 6 septembre 2024, la Chine a demandé l’ouverture de consultations avec le Canada au sujet des surtaxes imposées sur les véhicules électriques fabriqués en Chine et sur certaines importations d’acier et d’aluminium en provenance de Chine. Les consultations ont eu lieu le 7 avril 2025.

ACEUM : Canada – Taxe sur les services numériques

La Loi sur la taxe sur les services numériques du Canada est entrée en vigueur le 28 juin 2024. Les États-Unis ont demandé la tenue de consultations sous le régime de l’ACEUM en août 2024, affirmant que la taxe contrevient à l’obligation du Canada en matière de traitement national. [CAVIARDÉ].

OMC et ACEUM : États-Unis – Droits à l’importation additionnels sur les produits en provenance du Canada

Le 4 mars 2025, le Canada a demandé la tenue de consultations à l’OMC et dans le cadre de l’ACEUM avec les États-Unis au sujet des droits à l’importation de 25 % sur les produits non énergétiques canadiens et de 10 % sur les produits énergétiques imposés en vertu de la Loi américaine sur les pouvoirs économiques en cas d’urgence internationale. Des consultations sont en train d’être organisées.

OMC et ACEUM : États-Unis – Droits à l’importation additionnels visant les articles en acier et en aluminium en provenance du Canada

Le 12 mars 2025, le Canada a demandé l’ouverture de consultations à l’OMC et dans le cadre de l’ACEUM avec les États-Unis au sujet des droits à l’importation de 25 % imposés sur certains articles d’acier et d’aluminium en vertu de l’article 232 de la Loi de 1962 sur l’expansion du commerce extérieur. Des consultations sont en train d’être organisées.

OMC : Chine – Produits agricoles et de la pêche

Le 20 mars 2025, le Canada a demandé l’ouverture de consultations avec la Chine au sujet des droits à l’importation imposés sur divers produits agricoles et de la pêche canadiens à la suite d’une enquête « anti-discrimination » menée en vertu de la loi chinoise sur les surtaxes appliquées par le Canada sur les véhicules électriques fabriqués en Chine et certains produits chinois d’acier et d’aluminium. Les consultations ont eu lieu le 23 avril 2025.

OMC et lettre d’accompagnement Canada-États-Unis sur le secteur de l’automobile : États-Unis – Droits additionnels sur les importations d'automobiles et de pièces automobiles en provenance du Canada

Le 3 avril 2025, le Canada a demandé l’ouverture de consultations avec les États-Unis au sujet des droits de 25 % imposés sur toutes les importations d’automobiles et de pièces d’automobile en vertu de l’article 232 de la Loi de 1962 sur l’expansion du commerce extérieur. Le Canada a demandé la tenue de ces consultations à l’OMC, ainsi que dans le cadre de la lettre d’accompagnement Canada-États-Unis sur le secteur de l’automobile, un accord juridiquement contraignant qui intègre le mécanisme de règlement des litiges de l’ACEUM.

Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) : Canada – Attributions des CT de produits laitiers

En septembre 2023, un groupe spécial constitué sous le régime du PTPGP a conclu que le Canada avait manqué à ses obligations envers la Nouvelle-Zélande en ce qui concerne l’attribution des contingents tarifaires (CT) de produits laitiers. Le Canada a publié des modalités d’attribution des CT modifiées le 1^er mai 2024. [CAVIARDÉ]. La Nouvelle-Zélande pourrait demander à suspendre des avantages conférés au Canada dans le cadre du PTPGP.

Litiges entre investisseurs et États

ALENA : Windstream c. Canada 

Windstream conteste les mesures liées à la résiliation en février 2020 de son contrat de tarif de rachat garanti en Ontario. L’entreprise réclame un dédommagement de 560 millions de dollars canadiens. La décision du tribunal est attendue en 2025.

ALENA : Geophysical Service Inc. (GSI) c. Canada 

GSI conteste les mesures réglementaires du Canada qui s’appliquent aux producteurs de pétrole et de gaz concernant les données sismiques marines. L’entreprise réclame un dédommagement de 506,9 millions de dollars. La décision du tribunal est attendue en 2025.

ACEUM : Ruby River c. Canada 

Ruby River conteste le rejet de son projet de terminal de gaz naturel liquéfié (GNL) et de gazoduc par le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada. Le Canada soutient que la plainte devrait être rejetée pour défaut de compétence, car l’annexe de l’ACEUM concernant les investissements antérieurs ne permet pas le dépôt de plaintes liées à des mesures adoptées après la résiliation de l’ALENA. L’entreprise réclame un dédommagement de 1 milliard de dollars US. Une audience aura lieu en décembre 2025.

APIE URSS-Canada : Volga-Dnepr Airlines c. Canada 

Volga-Dnepr conteste l’interdiction faite par le Canada en février 2022 aux aéronefs russes d’entrer dans l’espace aérien canadien, ainsi que la saisie subséquente d’un de ses aéronefs. L’entreprise réclame un dédommagement de 100 millions de dollars. Le tribunal a été constitué récemment. [CAVIARDÉ].

PTPGP : Riversdale Resources et Hancock Prospecting c. Canada 

Deux entreprises australiennes contestent diverses mesures prises par l’Alberta concernant le projet de mine de charbon métallurgique de Grassy Mountain et les politiques provinciales sur le charbon. Elles réclament un dédommagement de 2 milliards de dollars CAN. Le tribunal est en cours de constitution.

Litiges relatifs aux recours commerciaux

États-Unis : Bois d’œuvre résineux 

Les États-Unis imposent des droits sur le bois d’œuvre résineux canadien au motif que celui-ci est subventionné et fait l’objet d’un dumping. Le Canada a demandé la création de 12 groupes d’experts binationaux au titre de l’ACEUM pour qu’ils se penchent sur les décisions des États-Unis. [CAVIARDÉ]. Le Canada a également contesté avec succès des décisions des États-Unis à l’OMC. [CAVIARDÉ]. Enfin, les parties canadiennes ont contesté l’une des décisions devant le Tribunal du commerce international des États-Unis.

États-Unis : Produits en acier résistant à la corrosion 

Le 10 février 2025, les États-Unis ont publié leurs déterminations préliminaires en matière de droits compensateurs. Ensuite, le 4 avril 2025, les États-Unis ont publié leurs déterminations préliminaires en matière de droits antidumping. En conséquence, ils ont commencé à percevoir des dépôts de droits auprès des importateurs américains. Les déterminations finales des droits sont attendues pour l'été. [CAVIARDÉ]. Le Canada participe activement aux enquêtes américaines et soutient l'industrie canadienne.

Chine : Canola 

La Chine mène une enquête antidumping sur les importations de graines de canola en provenance du Canada. Le Canada appuie l’industrie canadienne et a présenté plusieurs mémoires dans le cadre de l’enquête. La Chine n’a pas pris d’autres mesures en lien avec cette enquête, [CAVIARDÉ].

9. Contrôle des exportations stratégiques

Enjeux

• Le cadre des contrôles des exportations stratégiques établit un équilibre entre l’importance de soutenir le commerce canadien d’articles contrôlés (marchandises et technologies militaires et à double usage) et l’importance de prendre en compte de manière appropriée les politiques étrangères et de défense du Canada, ainsi que ses intérêts en matière de sécurité nationale.  
• Les demandes de licence d’exportation stratégique sont examinées dans le contexte de l’évolution de la situation internationale et peuvent parfois devenir un irritant bilatéral. 
• Un système de contrôle des exportations efficace facilite la participation du Canada aux chaînes d'approvisionnement militaires et à double usage grâce à un examen prévisible et rapide. C'est une exigence légale qui contribue à la sécurité et à la stabilité régionales et internationales en refusant les exportations inappropriées. Il favorise également la transparence et une plus grande responsabilité dans les transferts de biens et de technologies militaires et à double usage. 

Contexte

Depuis le 14 mars 2025, le ministre du Commerce international est légalement responsable de l’application de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation qui régit les contrôles à l’exportation et à l’importation. Auparavant, le ministre des Affaires étrangères était le ministre désigné, mais le ministre du Commerce international était chargé des questions commerciales non stratégiques. La Loi accorde au ministre, ou aux fonctionnaires agissant sous son autorité, un large pouvoir discrétionnaire pour accorder ou refuser les demandes de licence, y compris celles fondées sur la politique étrangère et de défense, et les intérêts de sécurité nationale.

Régimes de contrôles des exportations

La plupart des articles stratégiques dont l’exportation est contrôlée découlent des engagements pris par le Canada à l’égard des pays partenaires qui adhèrent aux régimes multilatéraux de contrôle des exportations suivants : l’Arrangement de Wassenaar (articles militaires et à double usage); le Groupe des fournisseurs nucléaires; le Régime de contrôle de la technologie relative aux missiles; le Groupe d’Australie (armes chimiques et biologiques).

Traité sur le commerce des armes 

En 2019, la loi a été modifiée pour tenir compte des exigences du Traité sur le commerce des armes. En vertu de la loi modifiée, le ministre doit rejeter les demandes de licence s’il existe des preuves suffisantes de conséquences négatives possibles, comme des violations des droits de la personne ou des violations du droit international humanitaire.

Processus relatif à la délivrance de licence et aux consultations

Toutes les demandes de licence pour les marchandises et technologies contrôlées sont reçues et traitées par l’entremise d’un système de contrôle des exportations en ligne. Les demandes de licence sont examinées au cas par cas au moyen d’un cadre d’évaluation des risques, quel que soit le pays de destination. Les évaluations portent sur les risques et les implications des exportations proposées en fonction de critères d’évaluation obligatoires et des politiques nationales précises.

 Des consultations peuvent être menées au sein d’Affaires mondiales Canada, du réseau de missions du Canada à l’étranger ou d’autres ministères, selon la nature des marchandises ou des technologies et du contexte de la transaction d’exportation. En 2024, environ 5 000 licences ont été délivrées pour des articles militaires, à double-usage et stratégiques. Il n’est pas possible de déterminer la valeur totale des exportations réelles de marchandises et de technologies contrôlées par année, mais le Rapport de l’état de l’industrie de la défense au Canada 2024 indique que les exportations totales de l’industrie de la défense du Canada pour 2022 s’élevaient à 7,4 milliards de dollars.

Rapport annuel au Parlement

Le ministre dépose deux rapports annuels sur l’administration du système de contrôle des exportations : le Rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation et le Rapport sur les exportations de marchandises et de technologies militaires.

Considérations

Examen plus approfondi du public

La politique de contrôle des exportations du Canada fait l’objet d’un examen soutenu et intense de la part des parlementaires, de l’industrie, de la société civile et des médias. Les préoccupations étaient centrées sur l’utilisation possible de marchandises et de technologies contrôlées dans certains pays pour commettre des violations des droits de l’homme ou des violations graves du droit international humanitaire. L’examen du public a été plus poussé en raison des divers contrôles judiciaires.

États-Unis

Dans le cadre du décret du président des États-Unis sur la politique commerciale « L’Amérique d’abord », les États-Unis procèdent à un examen de leur système de contrôle des exportations. [CAVIARDÉ].

Israël/Gaza

[CAVIARDÉ]

Russie et Bélarus

[CAVIARDÉ]. Le Canada a également imposé des sanctions en réponse à l’invasion de l’Ukraine par la Russie.

Chine

En décembre 2024, la Chine a mis en place de nouveaux règlements sur le contrôle des exportations qui ont introduit un système de contrôle unifié, des procédures d’octroi de licences simplifiées et une surveillance plus stricte des secteurs de la technologie de pointe. En février 2025, la Chine a imposé des contrôles supplémentaires sur l’exportation de certains minéraux critiques utilisés pour produire des semi-conducteurs et des batteries, ainsi que des technologies à double usage et des technologies militaires. Le 4 avril 2025, la Chine a imposé des contrôles à l’exportation sur certains éléments de terres rares en réponse aux droits de douane américains. Ces mesures auront également des répercussions sur les chaînes d’approvisionnement vers d’autres pays, y compris le Canada.

Préoccupations de l’industrie

Même si la collaboration avec les exportateurs est généralement positive, [CAVIARDÉ].

D. Le ministère 

1. Responsabilités clés du portefeuille du ministre du Commerce international

Enjeux

• Le ministre du Commerce international est soutenu par un service composé d’experts au sein d’Affaires mondiales Canada. Cela inclut une expertise dédiée dans le secteur du Commerce international, ainsi que des employés dans les secteurs géographiques bilatérales et les branches fonctionnelles et un réseau international de délégués commerciaux et d’autres employés en mission à l’étranger.  
• Le portefeuille comprend le Service des délégués commerciaux (voir le sommaire de Service des délégués commerciaux), un organisme de crédit à l’exportation de premier plan (Exportation et développement Canada), l’agence canadienne de passation de contrats de gouvernement à gouvernement (Corporation commerciale canadienne) et l’agence de promotion des investissements directs étrangers du Canada (Investir au Canada). 

Contexte

Le commerce équivaut à 65 % du PIB canadien. En 2024, le Canada a exporté pour plus de 996 milliards de dollars et importé pour plus de 1 billion de dollars de biens et de services. Le stock total d’investissements directs étrangers au Canada a atteint plus de 1,45 milliard de dollars.

Le rôle du ministre du Commerce international est de favoriser le commerce international du Canada.

Les organisations du portefeuille :

Exportation et développement Canada (EDC) et sa filiale, FinDev Canada

Le mandat d’EDC consiste à aider les entreprises canadiennes de toutes tailles à réussir à l’échelle mondiale en leur fournissant une gamme de solutions financières et de réseaux de relations pour prospérer à l’étranger, ce qui se traduit par davantage d’emplois et de possibilités au Canada. FinDev est une filiale d’EDC qui aide les pays en développement en leur fournissant des services financiers et une assistance technique conformes aux priorités du Canada en matière de développement international (Voir le résumé dans la note Sociétés d’État et agences). La présidente et PDG d’EDC est Alison Nankivell qui a été nommée en février 2025.

Corporation commerciale canadienne (CCC)

CCC est l’organisme de passation de marchés entre gouvernements du gouvernement du Canada qui aide les exportateurs canadiens à vendre à des acheteurs gouvernementaux étrangers (Voir le résumé dans la note Sociétés d’État et agences).. La CCC est gouvernée par un conseil d’administration dont les représentants viennent principalement du secteur privé. Présentement, le président et PDG de la CCC est Robert Kwon.

Investir au Canada (IAC)

IAC est un établissement public, officiellement créé en vertu de la Loi sur l’investissement au Canada de 2018, dont le mandat consiste à promouvoir, attirer et faciliter l’investissement direct étranger (IDE) au Canada. Il coordonne les efforts du gouvernement, du secteur privé et d’autres parties prenantes en ce qui concerne les IDE au Canada, en collaboration avec le Service des délégués commerciaux. IAC est actuellement dirigé par Laurel Broten, présidente-directrice générale, nommée en septembre 2022.

À titre d’établissement public, IAC fonctionne avec une plus grande autonomie que les ministères responsables par rapport à l’administration publique centrale. Toutefois, il lui faut se conformer à toute directive générale ou spéciale donnée par le ministre dans l’exercice de son mandat, et préparer ses documents de planification et rapports sur ses activités dans le même cadre que les ministères responsables.

Obligations prévues par la loi ou mesures parlementaires

Le ministre est généralement chargé de déposer au Parlement la législation de mise en œuvre des accords de libre-échange (l’Accord Canada–États-Unis–Mexique ayant fait exception). Le ministre est aussi normalement désigné dans les lois de mise en œuvre des accords de libre-échange en tant que principal représentant du Canada au sein de la commission du libre-échange prévue dans ces accords. Le ministre du Commerce international est également chargé de tous les contrôles des exportations stratégiques, y compris les articles militaires, à double usage ou de nature stratégique (Voir la note Contrôle des exportations stratégiques).

Interdiction des importations issues du travail forcé

Dans le cadre des obligations de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM), l’interdiction d’importation provenant du travail forcé au Canada est entrée en vigueur en 2020. Le ministre du Commerce international est l’autorité compétente pour fournir des orientations politiques à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) sur l’application de l’interdiction.

Nominations

Le ministre du Commerce international est responsable des nominations par décret suivantes :

1. Conseil d’administration et président et chef de la direction d’EDC; 
2. Conseil d’administration et président et chef de la direction de CCC; 
3. Conseil d’administration et président et chef de la direction d’IAC;  
4. Ombudsman canadien pour la responsabilité des entreprises; 
5. Liste d’arbitres et liste de conciliateurs du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements. 

Le ministre du Commerce international est également responsable des nominations ministérielles. Ces nominations sont faites directement par le ministre et elles ne relèvent pas du Bureau du Conseil privé. Elles comprennent, notamment :

1. Sièges canadiens au Conseil consultatif des gens d’affaires de la Coopération économique Asie-Pacifique (APEC) (le ministre du Commerce international recommande les candidats à nommer par le Premier ministre). 

Le ministre du Commerce international est chargé de nominations par le gouverneur en conseil et les nominations ministérielles à des organismes liés aux accords de libre-échange du Canada, notamment :

1. Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne 
2. Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) 
3. Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) 
4. Accord de libre-échange entre le Canada et le Costa Rica 
5. Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni (ACC) 

2. Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement

Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement

3. Vue d’ensemble du ministère

Enjeux

• Le ministère d’Affaires mondiales Canada (AMC) est responsable de la gestion de la politique étrangère, du commerce, des relations consulaires et de la plupart de l'aide au développement international du Canada, avec pour objectif de renforcer la sécurité et la prospérité des Canadiens. Depuis 2013, ces fonctions existent sous un même toit. 
• Le ministère compte plus de 13 000 employés actifs au Canada et à l'étranger, et dispose d'un budget total de 9,2 milliards de dollars pour l'exercice 2024-2025. 

Contexte

Ce que fait le ministère  

Le travail du ministère est essentiellement axé sur la sécurité et la prospérité du Canada et des Canadiens par la gestion des relations du gouvernement avec les gouvernements étrangers, les organisations internationales et d'autres parties prenantes. Le ministère fait partie d'un écosystème plus large d'autres acteurs qui défendent les intérêts canadiens à l'étranger, y compris d'autres ministères fédéraux, des provinces et des territoires, ainsi que des particuliers et des entreprises.

Personnel et compétences

Les employés d’AMC possèdent un large éventail de compétences et de fonctions. Ils comprennent des agents du service extérieur, dont la carrière est axée sur la représentation du Canada dans les domaines de la diplomatie, de la promotion du commerce, de l'aide au développement international et des services consulaires. Ils comprennent également des cadres supérieurs et des chefs de mission, qui assurent le leadership à l'administration centrale, dans les bureaux régionaux et dans les ambassades, les hauts-commissariats, les consulats et les bureaux commerciaux du Canada à l'étranger. Environ 1 350 agents et cadres du service extérieur travaillent à l'étranger et dans nos bureaux régionaux. Le travail de représentation du Canada dans le monde est soutenu par environ 5 500 employés recrutés localement (il s'agit d'employés embauchés en vertu de la législation du travail locale). Au siège, il y a également environ 6 500 employés, dont des chargés de politiques, des spécialistes de la programmation, des spécialistes des communications et le personnel de soutien administratif, financier et informatique nécessaire au fonctionnement d'une organisation complexe.

Le ministère dispose de six bureaux régionaux au Canada, notamment pour s'engager auprès des entreprises canadiennes. Ils sont situés à Vancouver, Calgary, Winnipeg, Toronto, Montréal et Halifax.

La plateforme internationale

La responsabilité de la présence du gouvernement à l'étranger, qui comprend un portefeuille de propriétés et d'actifs dans le monde entier, constitue un aspect unique du travail du ministère. Travaillant dans 181 missions réparties dans 112 pays, la plateforme internationale du ministère soutient le travail à l'étranger d'autres ministères, agences, sociétés d'État, provinces et gouvernements étrangers partenaires situés au sein des mêmes bâtiments des missions du Gouvernement du Canada. Si certaines missions sont davantage axées sur le suivi de l'évolution de la situation politique, et d'autres sur la promotion du commerce ou l'aide au développement international, toutes ont besoin de locaux, de ressources humaines et d'un soutien matériel, souvent dans des environnements opérationnels complexes.

Travail principal

Une partie intégrante du travail des fonctionnaires du ministère à l'étranger consiste à défendre et à promouvoir les intérêts du Canada (tels qu'ils sont définis par le gouvernement). Pour ce faire, ils établissent et entretiennent des relations bilatérales et multilatérales, jouent un rôle de premier plan dans les questions et les négociations mondiales et encouragent le respect du droit international, y compris par l'application de sanctions.

Le ministère promeut l'expansion du commerce et de l'investissement au profit de tous les Canadiens, notamment en favorisant la réussite des exportateurs et des innovateurs canadiens. Grâce au Service des délégués commerciaux, il s'efforce également de préserver un système commercial mondial ouvert et fondé sur des règles, de négocier des accords commerciaux et de gérer les différends commerciaux internationaux.

Afin d'assurer la sécurité des Canadiens à l'étranger, le ministère fournit des informations sur les voyages et des services consulaires. Ces services comprennent des visites dans les lieux de détention, le déploiement de personnel pour évacuer les Canadiens en cas de crise (plus de 3,4 fois au cours des cinq dernières années) et la fourniture de documents d'urgence.

Le ministère a également des responsabilités juridiques et est la principale source de conseils en matière de droit international public, de commerce international, de droit de l'investissement et de négociation de traités pour le gouvernement.

Diverses enveloppes de financement soutiennent l'action internationale du gouvernement, avec un budget total de 9,2 milliards $ en 2024-25. La plus importante est l'enveloppe de l'aide internationale, dont 80% est administré par AMC. En 2024-2025, cette enveloppe visait à : soutenir la réduction de la pauvreté; atténuer les souffrances dans les crises humanitaires; atténuer l’impact des changements climatiques; renforcer les possibilités de croissance économique; promouvoir l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes; et améliorer les résultats en matière de santé et d'éducation. L'enveloppe a également soutenu des activités qui renforcent la paix et la sécurité, par exemple en luttant contre l'extrémisme violent et le terrorisme, en soutenant le renforcement des capacités de lutte contre la criminalité et en soutenant les opérations de paix et la gestion des conflits.

Considérations

AMC a trois sous-ministres et une sous-ministre déléguée qui travaillent en appui aux mandats ministériels. Le ministère a récemment effectué un effort de transformation qui comprend une nouvelle structure organisationnelle et un nouveau modèle de gouvernance, faisant partie d’un grand plan de transformation sur 3 ans, centré sur 5 piliers : sa culture organisationnelle, ses gens, sa présence mondiale, sa politique et ses processus et outils. Présentement à mi-chemin, cet effort de transformation pluriannuel vise à positionner AMC comme un ministère d’excellence en politiques étrangères, en développement international, en services commerciaux et consulaires où les employés sont fiers d’y travailler et sont équipés pour le faire. Il s'agit de reconnaître que le ministère doit évoluer pour mieux servir les Canadiens, à la fois dans leur pays et à l'étranger, et pour faire face à l'évolution du contexte mondial.

Douze secteurs sont dirigés par des sous-ministres adjoints, qui rendent compte aux sousministres. Ces sous-ministres adjoints travaillent avec les ministres, leur propre personnel et les partenaires extérieurs pour réaliser les priorités du gouvernement, leurs responsabilités allant des régions géographiques aux questions fonctionnelles et corporatives.

Un plan ministériel fournit une vue d'ensemble des priorités politiques, des responsabilités principales, des résultats prévus et des besoins en ressources associés pour l'exercice financier à venir. Il est approuvé par les ministres et normalement présenté au Parlement en février/mars. Le plan présente également les objectifs de performance par rapport auxquels le ministère rendra compte de ses résultats. Un rapport sur les résultats du ministère est ensuite présenté au Parlement à l'automne pour l’année fiscale précédente.

Le budget total du ministère pour 2024-25 s'élève à ce jour à 9,2 milliards de dollars. Ce montant comprend : 

• Les coûts de fonctionnement : 2,4 milliards de dollars 
• Coûts d'investissement : 212,9 millions de dollars 
• Subventions et contributions : 6,1 milliards de dollars 
• Programmes de retraite, d'assurance et de sécurité sociale du personnel engagé sur place : 113 millions de dollars 
• Les items statutaires (par exemple, les paiements directs aux institutions financières internationales et les contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés) : 389 millions de dollars.

4. Sous-ministres et sous-ministres adjoints

Sous-ministres  

USS – David Morrison, Sous-ministre adjoint des Affaires étrangères 

Le 12 octobre 2022, David Morrison a été nommé sous-ministre des Affaires étrangères. Avant cela, M. Morrison a été sousministre du Commerce international. Il a également été conseiller en politique étrangère et de défense auprès du Premier ministre (2019-2022), représentant personnel du Premier ministre pour le Sommet du G7 (2018-2023) et a occupé des postes tels que sous-ministre délégué des Affaires étrangères (2017-2019) et sous-ministre adjoint de la Direction des Amériques à Affaires mondiales Canada (2013-2017).

Auparavant, M. Morrison était vice-président principal de l'ancienne Agence canadienne de développement international (2012-2013). Il a également été secrétaire exécutif du Fonds d'équipement des Nations Unies (2008-2012) et directeur des communications du Programme des Nations Unies pour le développement (2004-2008). Il a commencé sa carrière avec le Programme des Nations Unies pour le développement en Corée du Nord et a occupé divers rôles diplomatiques et de leadership.

M. Morrison est titulaire d'une maîtrise en philosophie d'Oxford et d'un baccalauréat de Yale.

DMT – Rob Stewart, Sous-ministre du Commerce international  

Rob Stewart a été nommé sous-ministre du Commerce international en octobre 2022. Avant cela, il a été sous-ministre de la Sécurité publique pendant trois ans, fournissant un leadership en matière de sécurité nationale, de sécurité communautaire et de gestion des urgences.

M. Stewart a passé la majeure partie de sa carrière au ministère des Finances Canada, à partir de 1993. Il a été le sous-ministre des Finances du gouvernement du Canada pour le G7, le G20 et le Conseil de stabilité financière (2016-2019) et a occupé des postes tels que sous-ministre adjoint du Commerce international et des Finances (2010-2014) et sous-ministre adjoint de la Politique du secteur financier (2008-2010). Avant de rejoindre le ministère des Finances Canada, M. Stewart a travaillé à Exportation et développement Canada et dans le système sportif canadien. 

Il est titulaire d'un baccalauréat de l'Université Carleton et d'un MBA de l'Université d'Ottawa.

DME – Christopher MacLennan, Sous-ministre du Développement international 

Christopher MacLennan a été nommé sous-ministre du Développement international en janvier 2022. Avant d'occuper son poste actuel, il a été le représentant personnel du Premier ministre pour le Sommet du G20 (2020-2024) et le sous-ministre délégué des Affaires étrangères (2020-2022). En tant que sousministre adjoint à Affaires mondiales Canada, il a dirigé les efforts d'aide au développement international du Canada et a été le sous-sherpa des affaires étrangères du G7 pour le Canada (2017-2020).

M. MacLennan a occupé divers rôles au Bureau du Conseil privé, y compris celui de secrétaire adjoint par intérim pour les priorités et la planification et celui de sous-ministre adjoint de l'innovation politique (2015-2017). Il a également occupé des postes de direction au sein de l'ancienne Agence canadienne de développement international, tels que directeur général, Santé et Nutrition (2013-2015) et directeur général, Direction de la politique thématique et sectorielle (2009-2013).

M. MacLennan est titulaire d'un doctorat de l'Université Western, spécialisé dans le développement constitutionnel et les droits humains internationaux.

DMA – Sandra McCardell, Sous-ministre déléguée des Affaires étrangères 

Sandra McCardell a été nommée sous-ministre déléguée des Affaires étrangères en juillet 2024. Avant cela, elle était sous-ministre adjointe de la Direction générale des affaires internationales à Environnement et Changement climatique Canada (ECCC). Elle a occupé plusieurs postes de haute direction, tels que sous-ministre adjointe de la Direction générale de l'Europe, de l'Arctique, du Moyen-Orient et du Maghreb à Affaires mondiales Canada (2020-2023) et directrice générale du Bureau du Moyen-Orient (2019-2020).

Mme McCardell a été haut-commissaire du Canada en Afrique du Sud, en Namibie, au Lesotho, à Maurice et à Madagascar (2015-2019), ambassadrice du Canada au Maroc et en Mauritanie (2012-2015) et ambassadrice du Canada en Libye (2009-2011).  Fidèle à son engagement envers un lieu de travail sain, Sandra a été co-championne des valeurs et de l'éthique à l'ECCC et championne des femmes à AMC (2020-2023).

Mme McCardell est titulaire d'un baccalauréat en arts de l'Université de l'Alberta.

Sous-ministres adjointe  

Secteurs fonctionnels 

CFM – Tara Denham, SMA, Secteur de la gestion des urgences et des affaires juridiques et consulaires et Haute représentante pour les affaires d’otages 

Tara Denham est la sous-ministre adjointe de la Gestion des urgences, des Affaires juridiques et consulaires et haute représentante pour les affaires d'otages. Auparavant, Mme Denham était directrice générale des droits de la personne, des libertés et de l'inclusion à Affaires mondiales Canada et responsable principale des questions de politique en matière de cyber-technologies, technologies numériques et technologies émergentes.

IFM – Richard Arbeiter, SMA, Secteur de la sécurité internationale et des affaires politiques et directeur politique

Richard Arbeiter est actuellement directeur politique et sous-ministre adjoint de la Sécurité internationale et des affaires politiques. De 2018 à 2024, M. Arbeiter a été ambassadeur et représentant permanent adjoint du Canada auprès des Nations Unies à New York.

RFM – Catherine Jobin, SMA, Secteur de la stratégie, des politiques et des affaires publiques 

Catherine Jobin est la sous-ministre adjointe de la Stratégie, des Politiques et des Affaires publiques. Au début de sa carrière, Catherine a travaillé au Secrétariat des priorités et de la planification du Bureau du Conseil privé, avec l'Agence canadienne de développement international, et a été affectée à l'ambassade du Canada en Afghanistan.

TFM – Sara Wilshaw, SMA principale, Commerce international et Déléguée commerciale en chef  

Sara Wilshaw est la sous-ministre adjointe principale du Commerce international et la Déléguée commerciale en chef. Avant cela, Mme. Wilshaw a servi comme Directrice des Opérations du bureau du conseiller aux politiques étrangères et à la défense auprès du Premier ministre, au Bureau du Conseil privé.

YFM – Leslie Norton, SMA, Secteur des partenariats et des programmes d'aide internationale  

Leslie E. Norton est la sous-ministre adjointe des partenariats et des programmes d'aide internationale. Avant cela, elle a été nommée ambassadrice et représentante permanente du Canada auprès des Nations Unies et de la Conférence du désarmement à Genève.

Secteurs géographiques

GM – Alexandre Lévêque, SMA, Secteur de l'Europe, du Moyen-Orient et de l'Arctique  

Alexandre Lévêque est le sous-ministre adjoint responsable de l'Europe, du Moyen-Orient et de l'Arctique. Auparavant, il était sous-ministre adjoint pour la politique stratégique à Affaires mondiales Canada et secrétaire adjoint du Cabinet au Secrétariat de la politique étrangère et de la défense du Bureau du Conseil privé. Il a également servi en tant que haut-commissaire du Canada en Tanzanie, avec accréditation concurrente dans la République des Seychelles, et ambassadeur auprès de l'Union des Comores.

NGM –Shalini Anand, SMA, Secteur des Amériques  

Shalini Anand est la sous-ministre adjointe des Amériques. Auparavant, elle a été directrice générale du Bureau de la politique commerciale et des contrôles à l'exportation, Direction générale de la politique commerciale et des négociations. Elle a servi à l'étranger lors de trois affectations en Asie, couvrant des portefeuilles de politique étrangère et de promotion du commerce, y compris en tant que consule et chef du secteur politique au consulat général du Canada à Hong Kong.

OGM – Weldon Epp, SMA, Secteur de l'Indo-Pacifique  

Weldon Epp est le sous-ministre adjoint de l'Indo-Pacifique. Avant cela, il était directeur général du Bureau de l'Asie du Nord-Est. À l'étranger, il a servi en tant que consul général à Guangzhou et à Shanghai, et a eu des affectations à Jakarta, Taipei et Pékin.

WGM/GFM – Cheryl Urban SMA, Secteur de l'Afrique et SMA, Affaires pan-géographique  

Cheryl Urban est la sous-ministre adjointe pour les branches Afrique et Affaires pan-géographiques. Avant cela, elle était directrice générale du développement économique, dirigeant l'engagement du département avec les institutions financières internationales. Mme Urban a également été directrice générale de la planification stratégique, de la performance et de la gestion des risques; directrice de programme pour l'Asie du Sud-Est; et directrice de la politique avec la Force opérationnelle pour l'Afghanistan, ce qui comprenait des missions sur le terrain à Kaboul et à Kandahar.

Secteur corporatif

ACM – Stéphane Cousineau, SMA principal, Secteur de la Plateforme internationale  

Stéphane Cousineau dirige les Directions générales de la plateforme internationale en tant que sous-ministre adjoint principal depuis janvier 2022. Avant cela, il a été sous-ministre adjoint principal des Services corporatifs à Services partagés Canada pendant près de quatre ans. Ses rôles précédents incluent sous-ministre adjoint des Services de gestion corporative et chef des finances au Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada.

SCM – Shirley Carruthers, SMA, Secteur de la planification ministérielle, de la finance et de la technologie de l'information  

Shirley Carruthers est la sous-ministre adjointe principale de la Direction générale des ressources humaines et de la gestion corporative, et la directrice financière (CFO).

Entre 2021 et 2023, Shirley a occupé le poste de SMA, Secteur de la gestion corporative et des services, et CFO à Ressources naturelles Canada (RNCan), où elle était responsable des finances, des ressources humaines, de la gestion de l'information, de la technologie de l'information, des biens immobiliers et de la sécurité.

Bureau spéciaux

DFMT – Antoine Chevrier, Dirigeant principal de la transformation  

Antoine Chevrier est le directeur principal de la transformation à Affaires mondiales Canada. Avant cela, il a été directeur général des affaires panafricaines, puis sous-ministre adjoint des affaires intergouvernementales au Bureau du Conseil privé, avant d'assumer le poste de sous-ministre adjoint pour l'Afrique subsaharienne.

DSMX – Daniel Desfossés, SMA, Bureau de gestion des sommets  

Daniel Desfossés a été nommé sous-ministre adjoint du Bureau de gestion des sommets. Avant cela, M. Desfossés a été directeur général régional pour le Québec et l'Atlantique à Environnement et Changement climatique Canada. Il a également été directeur général de la planification, Bureau de gestion des sommets, pour le Sommet du G7 de 2018, à Affaires mondiales Canada (2017-2019).

5. Structure organisationnelle

6. Carte du réseau