Ministre des Affaires étrangères - Cahier d’information

Mai 2025
Publié : Le 3 septembre 2025

Table des matières

1. Votre rôle et responsabilités
   1. Lettre du sous-ministre
   2. Principales responsabilités du portefeuille du ministre des Affaires étrangères
   3. Affaires étrangères – Prochains événements ministériels de haut niveau
2. Contexte sur le ministère
   1. Vue d’ensemble du Ministère
   2. Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
   3. Sous-ministres et sous-minstres adjoints
   4. Structure organisationnelle executive d’Affaires mondiales Canada
   5. Carte du réseau
3. Enjeux prioritaires
   1. Canada - États-Unis
   2. Arctique
   3. Ukraine
   4. Chine
   5. Inde
   6. Conflit Israël-Hamas et Liban
   7. Présidence canadienne du G7
   8. Aide consulaire
   9. Engagement mulitilatéral
4. Outils et instruments
   1. Aide internationale
   2. L’Enveloppe de l’aide internationale
   3. Contrôle des exportations stratégiques
   4. Sanctions
5. Enjeux supplémentaires
   1. Indo-Pacifique
   2. Europe
   3. Amérique du Nord
   4. Amérique latine et Caraïbes
   5. Moyen-Orient
   6. L’Afrique
   7. Efforts pour contrer la manipulation de l’information et l'ingérence étrangère 
   8. Commerce international

A. Votre rôle et responsabilités

1. Lettre du sous-ministre

Cher Ministre,

Félicitations pour votre nomination. Vous allez occuper ce poste à un moment historique.

En tant que ministre des Affaires étrangères, vous contribuerez à définir et promouvoir les intérêts du Canada à l’étranger, en travaillant en étroite collaboration avec le premier ministre et vos collègues du Cabinet. À titre de chef de la diplomatie du pays, vous dirigerez la conduite des relations internationales du Canada, la prestation de l’aide aux Canadiens en détresse à l’étranger, l’élargissement des débouchés économiques pour la population canadienne et la prestation de l’aide internationale comme outil de politique étrangère. Vous travaillerez en étroite collaboration avec le ministre du Commerce international et le ministre du Développement international, qui ont pour mandat de vous aider à vous acquitter de vos responsabilités. Vous travaillerez de près avec vos collègues ministres qui sont actifs sur la scène internationale, incluant ceux responsables des portfolios d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté, de la Défense Nationale et de la Sécurité publique.

Vous aurez l’occasion de contribuer à la formulation d’une vision pour l’avenir du Canada et à la mise en œuvre de stratégies visant à protéger sa sécurité et sa prospérité pour la prochaine génération. La présidence canadienne du G7 en 2025 est une plateforme importante pour que le Canada dirige et influence les discussions mondiales. Une partie importante de mon rôle sera de vous aider à réaliser votre vision et celle du gouvernement, ainsi qu’à remplir les engagements du mandat que le premier ministre pourrait vous confier.

Une période de profonds changements

À l’heure actuelle, les États-Unis opèrent un changement majeur dans les systèmes économiques et sécuritaires mondiaux qu’ils ont mis en place et ont largement soutenus au cours des 80 dernières années en raison de leur supériorité militaire et économique. Ils se recentrent directement sur ce qu’ils pensent être leurs intérêts nationaux [CAVIARDÉ] Cela se produit significativement à un moment où le pouvoir économique a basculé de l’ouest vers l’est et du nord vers le sud (p. ex. l’Indo-Pacifique représentera 50 % du PIB mondial d’ici 2040; et la part des pays du G7 dans l’économie mondiale est passée de 66 % à 45 % depuis la fin de la guerre froide).

[CAVIARDÉ] 

L’invasion de l’Ukraine par la Russie en 2022 a montré son mépris pour les règles fondamentales de l'ordre international [CAVIARDÉ] L’initiative de réforme UN80 vise à recentrer les efforts de l’ONU sur ses fonctions essentielles et à garantir que le système de l’ONU produise des résultats concrets sur le terrain.

La décision des États-Unis de suspendre et de revoir toute son aide étrangère (à quelques exceptions près, pour le financement de l’aide humanitaire) et de réduire fortement les programmes offerts par l’Agence américaine pour le développement international (USAID), ont un impact majeur à l’échelle mondiale. [CAVIARDÉ] 

"Dans ce contexte tendu, l’émergence de technologies de plus en plus sophistiquées (par exemple, l’intelligence artificielle, l’informatique quantique, la biotechnologie) constitue à la fois une source de puissance au niveau géopolitique et au niveau de la concurrence, tandis que de nouvelles menaces numériques (comme la cybercriminalité et les opérations de désinformation) mettent en péril la sécurité nationale, la cohésion sociale et les institutions démocratiques du Canada." 

Votre portefeuille

[CAVIARDÉ] 

Le défi de votre rôle sera de soutenir le Canada en défendant des investissements et des politiques qui renforcent l'autonomie du Canada et sa proposition de valeur internationale [CAVIARDÉ] 

Commerce international 

En tant que ministre des Affaires étrangères, vous travaillerez de près avec le ministre du Commerce international et d’autres ministres pour faire progresser les objectifs économiques et sécuritaires du Canada grâce aux partenariats commerciaux avec nos alliés et partenaires. [CAVIARDÉ] 

Aide internationale

L’aide internationale est un volet essentiel de la trousse à outils du gouvernement du Canada en matière de politique étrangère : en 2024-2025, l’enveloppe de l’aide au développement international du Canada est estimée à 7,89 milliards de dollars, dont 6,24 milliards de dollars sont attribués à Affaires mondiales Canada. L’aide internationale constitue un point d’entrée pour renforcer les relations bilatérales avec d’autres pays et faciliter la collaboration au sein des instances multilatérales. Elle soutient le développement socioéconomique des pays en développement, l’intervention humanitaire en cas de crise, la promotion de la paix et de la sécurité, ainsi que la gouvernance. [CAVIARDÉ] 

Services consulaires

Même si vous pouvez vous attendre à vous concentrer sur la politique internationale, les services consulaires occuperont également une partie importante de votre temps. L’augmentation des voyages, l’instabilité géopolitique, la guerre et les troubles civils, les tremblements de terre, les phénomènes climatiques et la diversité de la population canadienne sont des facteurs qui ont accru le volume, la complexité et les besoins en ressources des services consulaires. Par exemple, environ 40 % des demandes de renseignements des médias reçues par le Ministère concernent désormais le Programme des services consulaires. [CAVIARDÉ] 

Le ministère qui vous soutiendra

Pour mener à bien votre programme, vous pourrez compter sur plus de 13 000 employés actifs, dont plus de la moitié travaillent à l’étranger. En 2024-2025, le budget d’Affaires mondiales Canada s’est élevé à 9,2 milliards de dollars (1,7 % du budget fédéral). Un des aspects particuliers du travail du Ministère est sa responsabilité à l’égard de la présence du gouvernement à l’étranger (181 missions dans 112 pays), notamment du portefeuille d’immeubles et de biens dans le monde qui appuient les activités d’autres ministères fédéraux, d’organismes, de sociétés d’État et de provinces et territoires.

Prochains jalons et points de décision

Bon nombre de vos interactions dépendront du calendrier international ou d’événements qui dépassent les frontières du Canada et échappent à son contrôle. Il est possible de voyager beaucoup pour renforcer les relations bilatérales ou représenter le Canada lors de réunions multilatérales. Votre programme reposera sur les premiers jalons de votre mandat (discours du Trône, budget du printemps ou autre énoncé économique) et sur les instructions précises du premier ministre. En outre, vous serez souvent sollicité par des communautés de partout au pays qui vous demanderont votre appui. Dans le cadre de ces interactions, vous devrez aussi tenir compte de vos propres priorités et de la meilleure façon d’investir votre énergie.

En établissant votre programme pour le printemps et l’été, vous devrez garder à l’esprit quelques jalons importants : 

• La présidence canadienne du G7 en 2025 est une plateforme importante permettant au Canada de diriger et d’influencer les discussions mondiales. Cette année, vous présiderez un groupe de ministres des Affaires étrangères du G7, qui se réunissent régulièrement. Vous pourrez ainsi mettre en évidence votre mobilisation sur les enjeux concernant l’Ukraine et le Moyen-Orient.
• [CAVIARDÉ]
• [CAVIARDÉ]

Encore une fois, cher.ère Ministre, je vous félicite pour votre nomination. J’ai hâte de vous aider à tracer la voie internationale, conformément au mandat du nouveau gouvernement, dans la période à venir.

David Morrison 

Sous-ministre des Affaires étrangères 

2. Principales responsabilités du portefeuille du ministre des Affaires étrangères

Enjeu

• À titre de ministre des Affaires étrangères, vous êtes à la tête du ministère des Affaires, étrangères, du Commerce et du développement (appellation légale), plus communément appelé Affaires mondiales Canada. Vous êtes responsable de la politique étrangère, des relations diplomatiques et de la politique commerciale du Canada, ainsi que de la majorité de son aide internationale et des services consulaires aux Canadiens.

Contexte

À titre de ministre des Affaires étrangères, et conformément à la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (2013), vous êtes responsable de la gestion et de la direction du Ministère au Canada et à l’étranger, avec l’appui du sous-ministre des Affaires étrangères. Vos principales responsabilités sont les suivantes : 

• la conduite des relations diplomatiques et consulaires au nom du Canada;
• les communications officielles entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de tout autre pays ou organisation internationale;
• les négociations internationales;
• les relations économiques internationales;
• l’expansion du commerce et des échanges internationaux du Canada;
• le développement international et la réduction de la pauvreté dans les pays en développement et l’aide humanitaire lors de crises;
• l’administration du service extérieur, la gestion des missions diplomatiques du Canada et la coordination des directives données par le gouvernement aux chefs de mission à l’étranger;
• l’évolution du droit international et son application aux relations extérieures du Canada.

Bien que vous soyez responsable de l’ensemble du Ministère, la loi prévoit un ministre du Commerce international et un ministre du Développement international pour vous épauler dans l’exercice de vos fonctions.

Considérations

Relations diplomatiques

La formulation des positions diplomatiques du Canada, puis l’établissement et le maintien de relations à l’avantage du Canada seront au cœur de votre travail. Vous vous acquitterez de ces fonctions dans le cadre de visites au Canada et à l’étranger, en tirant parti des forums multilatéraux au moyen d’échanges à l’occasion et en marge de réunions multilatérales, de communications officielles et d’autres moyens facilités par les technologies de l’information. En collaboration avec vos collègues ministériels, avec l’appui de fonctionnaires, et par la mise à profit de vos propres consultations avec des intervenants au Canada, vous jouerez un rôle central dans la définition et la défense du programme et des intérêts internationaux du Canada, y compris devant le Cabinet, d’une manière qui s’aligne sur les objectifs généraux du gouvernement et qui tient compte d’un environnement mondial en évolution rapide. Les chefs de missions à l’étranger (ambassadeurs, hauts-commissaires et consuls généraux) vous soutiendront, et vous orienterez leur travail au service de ce programme. La mise à contribution des rapports et de l’empreinte des missions du Canada éclairera ce travail.

Conduite des affaires diplomatiques

La vitesse à laquelle l’information circule et les différentes façons d'établir et d'entretenir des relations à l'ère de l'information ont profondément bouleversé la pratique de la diplomatie. [CAVIARDÉ].

Pour répondre aux préoccupations internationales en matière de paix et de sécurité, aux violations flagrantes des droits de la personne et à la corruption étrangère importante, les sanctions constituent un autre outil à votre disposition. Elles peuvent s'inscrire dans une approche globale de la politique étrangère, parallèlement à d'autres mesures telles que le dialogue politique, l'engagement et la programmation. Lorsque vous prenez des décisions concernant le recours aux sanctions, il convient également de tenir compte de leurs répercussions sur les Canadiens et les entreprises canadiennes, ainsi que de leur capacité d’obtenir des résultats. Les sanctions sont plus efficaces lorsqu'elles sont mises en œuvre en coordination avec des pays d’optique commune.

Aide consulaire et d’urgence

Compte tenu de l’instabilité de l’environnement international, il est probable que vous consacriez une bonne partie de votre temps aux questions et aux affaires consulaires. Au cours du dernier exercice, Affaires mondial Canada a fourni 271 340 services consulaires de routine à des Canadiens à l’étranger. Ces services incluaient notamment de fournir des informations, de délivrer des passeports, des certificats de citoyenneté et des services notariaux. Affaires mondial Canada a également ouvert plus de 7 208 dossiers consulaires pour des besoins consulaires plus complexes, y compris pour des Canadiens détenus, décédés à l’étranger, victimes d’actes criminels ou en détresse. Le Ministère fournit également de l’information aux Canadiens sur les risques pour la sécurité à l’étranger au moyen de conseils aux voyageurs et d’avertissements en ligne, mis à jour plus de 2 000 fois en 2024.

Le Ministère dirige les efforts mondiaux contre la détention arbitraire à des fins diplomatiques et répond à ces cas, ainsi qu’à d’autres incidents tels que les prises d’otages terroristes, au moyen d’une approche pangouvernementale, qui peut s’appuyer sur des outils diplomatiques, policiers, militaires et du renseignement, selon la situation. De plus, le Ministère fournit une aide d’urgence aux Canadiens en cas de crise et coordonne l’intervention du gouvernement du Canada. Récemment, le gouvernement a fourni des réponses d’urgence au Soudan, en Haïti, en Israël, en Cisjordanie, à Gaza et au Liban. Votre rôle et votre leadership seront centraux dans de telles situations.

Missions diplomatiques et consulaires du Canada

Vous êtes responsable du réseau mondial des missions du Canada, qui soutient les objectifs diplomatiques, consulaires, commerciaux, de développement et de sécurité à l’étranger. Sous votre direction, Affaires mondiales Canada gère et coordonne la plateforme internationale du gouvernement du Canada, permettant les opérations de 21 ministères et organismes fédéraux dans 112 pays. Le ministère fournit également un soutien en infrastructure et en administration à 10 provinces, aux sociétés d’État ainsi qu’à 5 gouvernements étrangers qui partagent les locaux d’une mission du gouvernement du Canada.

Vos pouvoirs en matière de gestion du portefeuille immobilier reposent sur la Loi sur la gestion des finances publiques et la Loi sur les immeubles fédéraux et les biens réels fédéraux. La plateforme mondiale comprend 181 bureaux, 87 résidences officielles et 2 300 logements du personnel—d’une valeur d’environ 3 milliards de dollars—qui accueillent plus de 8 300 employés. Environ 70 % de cette main-d’œuvre est embauchée sur place en vertu des lois du travail locales, ce qui met en lumière les vastes responsabilités du ministère en matière de ressources humaines et d’exploitation à l’étranger.

Dans un contexte mondial où la sécurité évolue rapidement, vous êtes également chargé d'assurer la sécurité et la sûreté de tout le personnel à l'étranger. Le devoir de diligence du gouvernement du Canada s'étend aux diplomates canadiens et au personnel recruté sur place, ce qui exige une gestion continue des risques, l'élaboration de plans d'urgence et le renforcement des infrastructures de sécurité dans toutes les missions à travers le monde.

Aide internationale

L’aide internationale soutient le bien-être social et économique des pays en développement, répond aux besoins humanitaires à la suite de conflits ou de catastrophes naturelles, et soutient les efforts de paix, de sécurité et de gouvernance à l’échelle mondiale. Il s’agit d’un instrument de diplomatie d’influence qui fait partie de la gamme d’outils dont dispose le gouvernement pour intervenir dans le monde et relever ses défis.

Vous cogérez « l’enveloppe de l’aide au développement international » avec le ministre du Développement international et le ministre des Finances. Cette enveloppe est le principal outil de planification financière du gouvernement à l’appui des objectifs de l’aide au développement international. Actuellement, l’enveloppe comprend 6 « réserves » de financement thématiques : développement de base; aide humanitaire; paix, sécurité et gouvernance; appui aux institutions financières internationales; compte de crise; fonds pour les priorités stratégiques.

En particulier, vous supervisez la réserve pour la paix, la sécurité. Cette dernière comprend des programmes comme le Programme pour la stabilisation et les opérations de paix, le Programme de réduction de la menace liée aux armes et le Programme d’aide au renforcement des capacités de lutte contre la criminalité.

3. Affaires étrangères – Prochains événements ministériels de haut niveau

B. Contexte sur le ministère

1. Vue d’ensemble du Ministère

Enjeux

• Le ministère d’Affaires mondiales Canada (AMC) est responsable de la gestion de la politique étrangère, du commerce, des relations consulaires et de la plupart de l'aide au développement international du Canada, avec pour objectif de renforcer la sécurité et la prospérité des Canadiens. Depuis 2013, ces fonctions existent sous un même toit.
• Le ministère compte plus de 13 000 employés actifs au Canada et à l'étranger, et dispose d'un budget total de 9,2 milliards de dollars pour l'exercice 2024-2025.

Contexte

Ce que fait le ministère 

Le travail du ministère est essentiellement axé sur la sécurité et la prospérité du Canada et des Canadiens par la gestion des relations du gouvernement avec les gouvernements étrangers, les organisations internationales et d'autres parties prenantes. Le ministère fait partie d'un écosystème plus large d'autres acteurs qui défendent les intérêts canadiens à l'étranger, y compris d'autres ministères fédéraux, des provinces et des territoires, ainsi que des particuliers et des entreprises.

Personnel et compétences

Les employés d’AMC possèdent un large éventail de compétences et de fonctions. Ils comprennent des agents du service extérieur, dont la carrière est axée sur la représentation du Canada dans les domaines de la diplomatie, de la promotion du commerce, de l'aide au développement international et des services consulaires. Ils comprennent également des cadres supérieurs et des chefs de mission, qui assurent le leadership à l'administration centrale, dans les bureaux régionaux et dans les ambassades, les hauts-commissariats, les consulats et les bureaux commerciaux du Canada à l'étranger. Environ 1 350 agents et cadres du service extérieur travaillent à l'étranger et dans nos bureaux régionaux. Le travail de représentation du Canada dans le monde est soutenu par environ 5 500 employés recrutés localement (il s'agit d'employés embauchés en vertu de la législation du travail locale). Au siège, il y a également environ 6 500 employés, dont des chargés de politiques, des spécialistes de la programmation, des spécialistes des communications et le personnel de soutien administratif, financier et informatique nécessaire au fonctionnement d'une organisation complexe.

Le ministère dispose de six bureaux régionaux au Canada, notamment pour s'engager auprès des entreprises canadiennes. Ils sont situés à Vancouver, Calgary, Winnipeg, Toronto, Montréal et Halifax.

La plateforme internationale

La responsabilité de la présence du gouvernement à l'étranger, qui comprend un portefeuille de propriétés et d'actifs dans le monde entier, constitue un aspect unique du travail du ministère. Travaillant dans 181 missions réparties dans 112 pays, la plateforme internationale du ministère soutient le travail à l'étranger d'autres ministères, agences, sociétés d'État, provinces et gouvernements étrangers partenaires situés au sein des mêmes bâtiments des missions du Gouvernement du Canada. Si certaines missions sont davantage axées sur le suivi de l'évolution de la situation politique, et d'autres sur la promotion du commerce ou l'aide au développement international, toutes ont besoin de locaux, de ressources humaines et d'un soutien matériel, souvent dans des environnements opérationnels complexes.

Travail principal

Une partie intégrante du travail des fonctionnaires du ministère à l'étranger consiste à défendre et à promouvoir les intérêts du Canada (tels qu'ils sont définis par le gouvernement). Pour ce faire, ils établissent et entretiennent des relations bilatérales et multilatérales, jouent un rôle de premier plan dans les questions et les négociations mondiales et encouragent le respect du droit international, y compris par l'application de sanctions.

Le ministère promeut l'expansion du commerce et de l'investissement au profit de tous les Canadiens, notamment en favorisant la réussite des exportateurs et des innovateurs canadiens. Grâce au Service des délégués commerciaux, il s'efforce également de préserver un système commercial mondial ouvert et fondé sur des règles, de négocier des accords commerciaux et de gérer les différends commerciaux internationaux.

Afin d'assurer la sécurité des Canadiens à l'étranger, le ministère fournit des informations sur les voyages et des services consulaires. Ces services comprennent des visites dans les lieux de détention, le déploiement de personnel pour évacuer les Canadiens en cas de crise (plus de 3,4 fois au cours des cinq dernières années) et la fourniture de documents d'urgence.

Le ministère a également des responsabilités juridiques et est la principale source de conseils en matière de droit international public, de commerce international, de droit de l'investissement et de négociation de traités pour le gouvernement.

Diverses enveloppes de financement soutiennent l'action internationale du gouvernement, avec un budget total de 9,2 milliards $ en 2024-25. La plus importante est l'enveloppe de l'aide internationale, dont 80% est administré par AMC. En 2024-2025, cette enveloppe visait à : soutenir la réduction de la pauvreté; atténuer les souffrances dans les crises humanitaires; atténuer l’impact des changements climatiques; renforcer les possibilités de croissance économique; promouvoir l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes; et améliorer les résultats en matière de santé et d'éducation. L'enveloppe a également soutenu des activités qui renforcent la paix et la sécurité, par exemple en luttant contre l'extrémisme violent et le terrorisme, en soutenant le renforcement des capacités de lutte contre la criminalité et en soutenant les opérations de paix et la gestion des conflits.

Considérations

AMC a trois sous-ministres et une sous-ministre déléguée qui travaillent en appui aux mandats ministériels. Le ministère a récemment effectué un effort de transformation qui comprend une nouvelle structure organisationnelle et un nouveau modèle de gouvernance, faisant partie d’un grand plan de transformation sur 3 ans, centré sur 5 piliers : sa culture organisationnelle, ses gens, sa présence mondiale, sa politique et ses processus et outils. Présentement à mi-chemin, cet effort de transformation pluriannuel vise à positionner AMC comme un ministère d’excellence en politiques étrangères, en développement international, en services commerciaux et consulaires où les employés sont fiers d’y travailler et sont équipés pour le faire. Il s'agit de reconnaître que le ministère doit évoluer pour mieux servir les Canadiens, à la fois dans leur pays et à l'étranger, et pour faire face à l'évolution du contexte mondial.

Douze secteurs sont dirigés par des sous-ministres adjoints, qui rendent compte aux sousministres. Ces sous-ministres adjoints travaillent avec les ministres, leur propre personnel et les partenaires extérieurs pour réaliser les priorités du gouvernement, leurs responsabilités allant des régions géographiques aux questions fonctionnelles et corporatives.

Un plan ministériel fournit une vue d'ensemble des priorités politiques, des responsabilités principales, des résultats prévus et des besoins en ressources associés pour l'exercice financier à venir. Il est approuvé par les ministres et normalement présenté au Parlement en février/mars. Le plan présente également les objectifs de performance par rapport auxquels le ministère rendra compte de ses résultats. Un rapport sur les résultats du ministère est ensuite présenté au Parlement à l'automne pour l’année fiscale précédente.

Le budget total du ministère pour 2024-25 s'élève à ce jour à 9,2 milliards de dollars. Ce montant comprend : 

• Les coûts de fonctionnement : 2,4 milliards de dollars
• Coûts d'investissement : 212,9 millions de dollars
• Subventions et contributions : 6,1 milliards de dollars
• Programmes de retraite, d'assurance et de sécurité sociale du personnel engagé sur place : 113 millions de dollars
• Les items statutaires (par exemple, les paiements directs aux institutions financières internationales et les contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés) : 389 millions de dollars.

2. Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement

Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement

3. Sous-ministres et sous-minstres adjoints

Sous-ministres

USS – David Morrison, Sous-ministre adjoint des Affaires étrangères

Le 12 octobre 2022, David Morrison a été nommé sous-ministre des Affaires étrangères. Avant cela, M. Morrison a été sousministre du Commerce international. Il a également été conseiller en politique étrangère et de défense auprès du Premier ministre (2019-2022), représentant personnel du Premier ministre pour le Sommet du G7 (2018-2023) et a occupé des postes tels que sous-ministre délégué des Affaires étrangères (2017-2019) et sous-ministre adjoint de la Direction des Amériques à Affaires mondiales Canada (2013-2017).

Auparavant, M. Morrison était vice-président principal de l'ancienne Agence canadienne de développement international (2012-2013). Il a également été secrétaire exécutif du Fonds d'équipement des Nations Unies (2008-2012) et directeur des communications du Programme des Nations Unies pour le développement (2004-2008). Il a commencé sa carrière avec le Programme des Nations Unies pour le développement en Corée du Nord et a occupé divers rôles diplomatiques et de leadership.

M. Morrison est titulaire d'une maîtrise en philosophie d'Oxford et d'un baccalauréat de Yale.

DMT – Rob Stewart, Sous-ministre du Commerce international 

Rob Stewart a été nommé sous-ministre du Commerce international en octobre 2022. Avant cela, il a été sous-ministre de la Sécurité publique pendant trois ans, fournissant un leadership en matière de sécurité nationale, de sécurité communautaire et de gestion des urgences.

M. Stewart a passé la majeure partie de sa carrière au ministère des Finances Canada, à partir de 1993. Il a été le sous-ministre des Finances du gouvernement du Canada pour le G7, le G20 et le Conseil de stabilité financière (2016-2019) et a occupé des postes tels que sous-ministre adjoint du Commerce international et des Finances (2010-2014) et sous-ministre adjoint de la Politique du secteur financier (2008-2010). Avant de rejoindre le ministère des Finances Canada, M. Stewart a travaillé à Exportation et développement Canada et dans le système sportif canadien.  

Il est titulaire d'un baccalauréat de l'Université Carleton et d'un MBA de l'Université d'Ottawa.

DME – Christopher MacLennan, Sous-ministre du Développement international

Christopher MacLennan a été nommé sous-ministre du Développement international en janvier 2022. Avant d'occuper son poste actuel, il a été le représentant personnel du Premier ministre pour le Sommet du G20 (2020-2024) et le sous-ministre délégué des Affaires étrangères (2020-2022). En tant que sousministre adjoint à Affaires mondiales Canada, il a dirigé les efforts d'aide au développement international du Canada et a été le sous-sherpa des affaires étrangères du G7 pour le Canada (2017-2020).

M. MacLennan a occupé divers rôles au Bureau du Conseil privé, y compris celui de secrétaire adjoint par intérim pour les priorités et la planification et celui de sous-ministre adjoint de l'innovation politique (2015-2017). Il a également occupé des postes de direction au sein de l'ancienne Agence canadienne de développement international, tels que directeur général, Santé et Nutrition (2013-2015) et directeur général, Direction de la politique thématique et sectorielle (2009-2013).

M. MacLennan est titulaire d'un doctorat de l'Université Western, spécialisé dans le développement constitutionnel et les droits humains internationaux.

DMA – Sandra McCardell, Sous-ministre déléguée des Affaires étrangères

Sandra McCardell a été nommée sous-ministre déléguée des Affaires étrangères en juillet 2024. Avant cela, elle était sous-ministre adjointe de la Direction générale des affaires internationales à Environnement et Changement climatique Canada (ECCC). Elle a occupé plusieurs postes de haute direction, tels que sous-ministre adjointe de la Direction générale de l'Europe, de l'Arctique, du Moyen-Orient et du Maghreb à Affaires mondiales Canada (2020-2023) et directrice générale du Bureau du Moyen-Orient (2019-2020).

Mme McCardell a été haut-commissaire du Canada en Afrique du Sud, en Namibie, au Lesotho, à Maurice et à Madagascar (2015-2019), ambassadrice du Canada au Maroc et en Mauritanie (2012-2015) et ambassadrice du Canada en Libye (2009-2011).  Fidèle à son engagement envers un lieu de travail sain, Sandra a été co-championne des valeurs et de l'éthique à l'ECCC et championne des femmes à AMC (2020-2023).

Mme McCardell est titulaire d'un baccalauréat en arts de l'Université de l'Alberta.

Sous-ministres adjointe

Secteurs fonctionnels

CFM – Tara Denham, SMA, Secteur de la gestion des urgences et des affaires juridiques et consulaires et Haute représentante pour les affaires d’otages 

Tara Denham est la sous-ministre adjointe de la Gestion des urgences, des Affaires juridiques et consulaires et haute représentante pour les affaires d'otages. Auparavant, Mme Denham était directrice générale des droits de la personne, des libertés et de l'inclusion à Affaires mondiales Canada et responsable principale des questions de politique en matière de cyber-technologies, technologies numériques et technologies émergentes.

IFM – Richard Arbeiter, SMA, Secteur de la sécurité internationale et des affaires politiques et directeur politique

Richard Arbeiter est actuellement directeur politique et sous-ministre adjoint de la Sécurité internationale et des affaires politiques. De 2018 à 2024, M. Arbeiter a été ambassadeur et représentant permanent adjoint du Canada auprès des Nations Unies à New York.

RFM – Catherine Jobin, SMA, Secteur de la stratégie, des politiques et des affaires publiques 

Catherine Jobin est la sous-ministre adjointe de la Stratégie, des Politiques et des Affaires publiques. Au début de sa carrière, Catherine a travaillé au Secrétariat des priorités et de la planification du Bureau du Conseil privé, avec l'Agence canadienne de développement international, et a été affectée à l'ambassade du Canada en Afghanistan.

TFM – Sara Wilshaw, SMA principale, Commerce international et Déléguée commerciale en chef  

Sara Wilshaw est la sous-ministre adjointe principale du Commerce international et la Déléguée commerciale en chef. Avant cela, Mme. Wilshaw a servi comme Directrice des Opérations du bureau du conseiller aux politiques étrangères et à la défense auprès du Premier ministre, au Bureau du Conseil privé.

YFM – Leslie Norton, SMA, Secteur des partenariats et des programmes d'aide internationale  

Leslie E. Norton est la sous-ministre adjointe des partenariats et des programmes d'aide internationale. Avant cela, elle a été nommée ambassadrice et représentante permanente du Canada auprès des Nations Unies et de la Conférence du désarmement à Genève.

Secteurs géographiques

GM – Alexandre Lévêque, SMA, Secteur de l'Europe, du Moyen-Orient et de l'Arctique  

Alexandre Lévêque est le sous-ministre adjoint responsable de l'Europe, du Moyen-Orient et de l'Arctique. Auparavant, il était sous-ministre adjoint pour la politique stratégique à Affaires mondiales Canada et secrétaire adjoint du Cabinet au Secrétariat de la politique étrangère et de la défense du Bureau du Conseil privé. Il a également servi en tant que haut-commissaire du Canada en Tanzanie, avec accréditation concurrente dans la République des Seychelles, et ambassadeur auprès de l'Union des Comores.

NGM –Shalini Anand, SMA, Secteur des Amériques  

Shalini Anand est la sous-ministre adjointe des Amériques. Auparavant, elle a été directrice générale du Bureau de la politique commerciale et des contrôles à l'exportation, Direction générale de la politique commerciale et des négociations. Elle a servi à l'étranger lors de trois affectations en Asie, couvrant des portefeuilles de politique étrangère et de promotion du commerce, y compris en tant que consule et chef du secteur politique au consulat général du Canada à Hong Kong.

OGM – Weldon Epp, SMA, Secteur de l'Indo-Pacifique  

Weldon Epp est le sous-ministre adjoint de l'Indo-Pacifique. Avant cela, il était directeur général du Bureau de l'Asie du Nord-Est. À l'étranger, il a servi en tant que consul général à Guangzhou et à Shanghai, et a eu des affectations à Jakarta, Taipei et Pékin.

WGM/GFM – Cheryl Urban SMA, Secteur de l'Afrique et SMA, Affaires pan-géographique  

Cheryl Urban est la sous-ministre adjointe pour les branches Afrique et Affaires pan-géographiques. Avant cela, elle était directrice générale du développement économique, dirigeant l'engagement du département avec les institutions financières internationales. Mme Urban a également été directrice générale de la planification stratégique, de la performance et de la gestion des risques; directrice de programme pour l'Asie du Sud-Est; et directrice de la politique avec la Force opérationnelle pour l'Afghanistan, ce qui comprenait des missions sur le terrain à Kaboul et à Kandahar.

Secteur corporatif

ACM – Stéphane Cousineau, SMA principal, Secteur de la Plateforme internationale  

Stéphane Cousineau dirige les Directions générales de la plateforme internationale en tant que sous-ministre adjoint principal depuis janvier 2022. Avant cela, il a été sous-ministre adjoint principal des Services corporatifs à Services partagés Canada pendant près de quatre ans. Ses rôles précédents incluent sous-ministre adjoint des Services de gestion corporative et chef des finances au Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada.

SCM – Shirley Carruthers, SMA, Secteur de la planification ministérielle, de la finance et de la technologie de l'information  

Shirley Carruthers est la sous-ministre adjointe principale de la Direction générale des ressources humaines et de la gestion corporative, et la directrice financière (CFO).

Entre 2021 et 2023, Shirley a occupé le poste de SMA, Secteur de la gestion corporative et des services, et CFO à Ressources naturelles Canada (RNCan), où elle était responsable des finances, des ressources humaines, de la gestion de l'information, de la technologie de l'information, des biens immobiliers et de la sécurité.

Bureau spéciaux

DFMT – Antoine Chevrier, Dirigeant principal de la transformation  

Antoine Chevrier est le directeur principal de la transformation à Affaires mondiales Canada. Avant cela, il a été directeur général des affaires panafricaines, puis sous-ministre adjoint des affaires intergouvernementales au Bureau du Conseil privé, avant d'assumer le poste de sous-ministre adjoint pour l'Afrique subsaharienne.

DSMX – Daniel Desfossés, SMA, Bureau de gestion des sommets  

Daniel Desfossés a été nommé sous-ministre adjoint du Bureau de gestion des sommets. Avant cela, M. Desfossés a été directeur général régional pour le Québec et l'Atlantique à Environnement et Changement climatique Canada. Il a également été directeur général de la planification, Bureau de gestion des sommets, pour le Sommet du G7 de 2018, à Affaires mondiales Canada (2017-2019).

4. Structure organisationnelle executive d’Affaires mondiales Canada

Annexe : Structure organisationnelle exécutive d'Affaires mondiales Canada (Administration centrale)

Légende

SMA : Sous-ministre adjoint(e) 

SMAD : Sous-ministre adjoint(e) délégué(e) 

DG : Directeur(trice) général(e) 

Symboles départementaux : Conventions et désignations

À Affaires mondiales Canada, les désignations des symboles sont composées de trois lettres, avec quatre lettres pour les sous-groupes et les groupes spéciaux.

• La première lettre représente la direction à laquelle elle est associée (par exemple, pour la Direction générale TFM, tous les symboles de cette direction commenceront par « T »).
• La deuxième lettre d'un symbole de direction désigne si elle est une unité :
• fonctionnelle (F), par ex. RFM ;
• géographique (G), par ex. NGM ;
• ou corporative (C), par ex. SCM.
• La troisième lettre de tout symbole est déterminée par le niveau ou la fonction du symbole :
• Les symboles de niveau direction se termineront par « M » ;
• Ceux de niveau bureau se termineront par « D » ;
• et ceux de niveau division se termineront par d'autres lettres alphabétiques.
• Les sous-ministres adjoints associés auront généralement le même symbole de direction, se terminant par un « A », pour associé (TFMA).

Il y a des exceptions aux règles générales pour les bureaux spéciaux (par ex. DMFT, JUS, VBD, etc.).

5. Carte du réseau

C. Enjeux prioritaires

1. Canada - États-Unis

Enjeux

• Le Canada et les États-Unis entretiennent depuis longtemps l’une des relations bilatérales les plus productives, collaboratives et mutuellement avantageuses au monde. Cependant, les tarifs imposés par les États-Unis et le changement de stratégie mondiale de l’administration américaine ont mis à l’épreuve la relation bilatérale.
• Le président Trump estime que les relations entre le Canada et les États-Unis sont déséquilibrées, affirmant que les États-Unis « subventionnent » l’économie et le bien-être social du Canada au détriment des intérêts nationaux et économiques américains. Les commentaires du président Trump et des membres de son administration indiquent leur intention d’obtenir des conditions nettement plus favorables du Canada en échange de la sécurité et des avantages économiques découlant d’un partenariat étroit avec les États-Unis.
• La gestion des relations avec les États-Unis et de l’interdépendance du Canada avec son voisin définira le mandat du gouvernement et sera étroitement liée à la gestion de la fédération. Cette responsabilité est aggravée par les répercussions économiques importantes des décisions stratégiques américaines et des changements géopolitiques qu’elles ont entraînés.

Contexte

Les États-Unis sont la première puissance militaire mondiale, la première économie mondiale, traditionnellement le premier fournisseur d’aide publique au développement (64,7 milliards de dollars américains en 2023, soit environ 42 % de l’aide humanitaire mondiale totale en 2024) et un partenaire étranger indispensable pour le Canada. Sous le deuxième mandat de l’administration Trump, les États-Unis sont aux prises avec des changements profonds, qui ont déjà entraîné des répercussions importantes sur les normes nationales et mondiales. L’administration Trump cherche explicitement à renforcer l’autorité du président tout en réduisant considérablement la taille et le coût du gouvernement et en diminuant drastiquement l’aide étrangère et les engagements internationaux. Sur le plan économique, l’administration utilise les droits de douane pour rééquilibrer toutes les relations commerciales, générer des revenus et contraindre ses alliés et ses adversaires à prendre des mesures dans des domaines sans rapport avec le commerce. Si certains droits de douane sont présentés comme liés à des objectifs particuliers (p. ex. la sécurité des frontières avec le Canada et le Mexique), la plupart d’entre eux semblent également servir plusieurs objectifs, notamment concurrencer la Chine, renforcer la capacité de production nationale, réduire la dépendance des chaînes d’approvisionnement vis-à-vis des pays étrangers et lutter contre l’augmentation de la dette et du déficit publics.

Les actions de l’administration vont non seulement à l’encontre des normes et systèmes établis, mais semblent également, dans de nombreux cas, favoriser une approche plus bilatérale et coercitive des relations internationales. Ce changement stratégique indique que les États-Unis considèrent que leur rôle de chef de file multilatéral mondial n’est pas viable et reconnaissent la nécessité d’un changement radical pour garantir leur capacité à s’imposer dans la compétition géopolitique stratégique avec la Chine. L’administration cherche à rééquilibrer tous ses partenariats, y compris avec ses alliés proches, afin de s’assurer que les États-Unis en soient le bénéficiaire net. Elle accorde un traitement préférentiel aux partenaires qui soutiennent explicitement le président et son programme, apportent des avantages économiques nets substantiels aux États-Unis ou sont idéologiquement alignés sur le mouvement « America First » (l’Amérique d’abord). À l’avenir, les États-Unis évalueront leur engagement international à l’aune de la question suivante : contribue-t-il à rendre l’Amérique plus sûre, plus forte et plus prospère?

Considérations

Engagement bilatéral 

Le Ministère est l’instance responsable, à l’échelle du gouvernement, de la coordination et du soutien des activités d’engagement et de promotion des relations canado-américaines. Aux États-Unis, les activités de promotion ciblent principalement les élus, les décideurs, les entités influentes et le secteur privé. Au Canada, ce plan prévoit la collaboration avec les dirigeants provinciaux, territoriaux et municipaux ainsi qu’avec les chefs de file du secteur privé qui ont des liens solides et influents aux États-Unis. Le Ministère a appuyé les efforts d’Équipe Canada en élaborant et en diffusant des messages clés opportuns et en assurant le suivi des engagements et des informations qui en ont découlé.

Sécurité et défense 

Le partenariat entre le Canada et les États-Unis en matière de défense et de sécurité repose sur une longue tradition de collaboration étroite et d’interdépendance, qui soutient la défense du continent et la poursuite d’intérêts communs à travers le monde. Cette coopération comprend le Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD), l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN), l’échange de renseignements entre les pays du Groupe des cinq, l’intégration profonde de nos industries de la défense et les relations solides entre nos organismes d’application de la loi. En novembre 2024, les États-Unis, le Canada et la Finlande ont signé un protocole d’entente et annoncé le Pacte de collaboration sur les brise-glaces, un partenariat visant à produire et à entretenir des brise-glaces polaires et d’autres capacités de premier ordre. Cependant, il existe des préoccupations bipartites aux États-Unis concernant le niveau insuffisant des dépenses de défense du Canada, y compris notre calendrier pour atteindre l’objectif de 2 % de l’OTAN d’ici 2032.

Commerce, investissement et coopération économique 

Le Canada et les États-Unis ont une longue tradition de coopération en matière de gestion sécuritaire et efficace de la circulation des biens et des personnes à la frontière, que le Canada continue de considérer comme essentielle à la compétitivité économique, à la sécurité et à la prospérité des deux pays. Nos chaînes d’approvisionnement sont intégrées à un point tel que, dans de nombreux secteurs, la quasi-totalité des biens fabriqués aux États-Unis sont également fabriqués en partie au Canada ou à partir de ressources et de composants canadiens. Plus de 70 % des marchandises canadiennes exportées vers les États-Unis sont ensuite utilisées par des entreprises américaines comme intrants dans leur propre production. Le Canada affiche un excédent commercial avec les États-Unis en raison de ses exportations d’énergie. Si l’on exclut l’énergie, ce sont les États-Unis qui affichent un important excédent commercial avec le Canada. Près de 8 millions d’emplois américains sont soutenus par le commerce avec le Canada. Le Canada est le premier marché d’exportation de 32 États et figure parmi les trois premiers pour 45 États. Le Canada est le premier fournisseur d’énergie des États-Unis.

Gestion à la frontière et affaires transfrontalières 

Vous avez également la responsabilité de plusieurs traités bilatéraux et institutions créés pour gérer les questions transfrontalières liées à l’énergie, à l’eau et à la frontière. Les relations du Canada avec les États-Unis dans le secteur de l’énergie jouent un rôle essentiel dans la sécurité énergétique et peuvent soutenir l’objectif de domination énergétique de l’administration américaine. Les infrastructures énergétiques transfrontalières (plus de 70 pipelines et plus de 35 lignes de transport d’électricité) assurent une dépendance énergétique mutuelle. Un pipeline transfrontalier, la ligne 5 d’Enbridge, fait actuellement l’objet d’un litige aux États-Unis et est au centre des négociations diplomatiques entre le Ministère et le département d’État dans le cadre du Traité sur les pipelines de transit de 1977 entre le Canada et les États-Unis. Le Canada et les États-Unis gèrent également les questions relatives aux eaux transfrontalières par le biais d’accords et d’institutions tels que le Traité du fleuve Columbia, la Commission mixte internationale et la Commission des pêcheries des Grands Lacs. En ce qui concerne la frontière commune, les États-Unis ont toujours mis l’accent sur la sécurité, mais l’approche actuelle de l’administration, qui lie la sécurité frontalière aux droits de douane, est sans précédent. Les récents investissements du Canada dans la sécurité frontalière ont été bien accueillis par l’administration américaine.

Dossiers consulaires 

En 2023-2024, un total de 746 nouveaux dossiers consulaires canadiens ont été ouverts aux États-Unis. Les types de dossiers les plus courants dans la région comprennent les cas d’arrestation et de détention, les accidents et l’aide médicale, les décès naturels à l’étranger, ainsi que le bien-être et la localisation des personnes. En mars 2025, on comptait 603 cas connus de Canadiens détenus dans le pays. Les cas consulaires les plus complexes aux États-Unis sont ceux de citoyens canadiens condamnés à mort, dont il existe actuellement quatre cas connus. Dans le système pénal américain, tant le gouvernement fédéral que certains gouvernements d’État peuvent imposer la peine de mort pour divers crimes. Dans un récent décret, le président Trump a ordonné au ministère de la Justice de demander systématiquement la peine de mort lorsque cela est possible.

Le 4 avril, le Canada a mis à jour ses Conseils aux voyageurs et avertissements à destination des États-Unis afin de tenir compte des mesures exécutives prises par le président Trump et de leur mise en œuvre. Les mises à jour soulignent les nouvelles directives relatives aux demandes de visa, le renforcement des contrôles à la frontière, y compris pour les appareils électroniques, l’identité de genre et les nouvelles exigences d’enregistrement pour les séjours de plus de 30 jours. Les Conseils aux voyageurs et avertissements mis à jour du Canada recommandent désormais aux Canadiens se trouvant aux États-Unis de toujours avoir sur eux une pièce d’identité valide ainsi qu’une preuve de leur statut aux États-Unis. Le Ministère continue de suivre la situation intérieure aux États-Unis et informera le public si d’autres mises à jour sont nécessaires.

Annexe A : Empreinte régionale

Le Canada a une ambassade à Washington, D.C., des consulats généraux à Atlanta, Boston, Chicago, Dallas, Denver, Détroit, Los Angeles, Miami, Minneapolis, New York, San Francisco et Seattle, un consulat à Phoenix, trois consulats (bureaux commerciaux) et 14 consuls honoraires. L’ambassadrice du Canada aux États-Unis est Kirsten Hillman (nommée le 26 mars 2020).  

Les États-Unis ont une ambassade à Ottawa et des consulats à Calgary, Halifax, Montréal, Québec, Toronto, Vancouver et Winnipeg. L’ambassadeur des États-Unis est Peter Hoekstra.

Annexe B : Échanges régionaux 

2. Arctique

Enjeux

• La région arctique abrite plus de quatre millions de personnes au Canada, dans les États nordiques (Royaume du Danemark, Finlande, Islande, Norvège, Suède), en Russie et aux États-Unis.
• Le système des règles et institutions dans l’Arctique est de plus en plus menacé à la suite de l’invasion de l’Ukraine par la Russie [CAVIARDÉ].
• L’Arctique intéresse la Chine et autres acteurs non arctiques qui aspirent à jouer un rôle plus important dans les affaires de cette région. Certains adversaires se livrent à des activités malveillantes telles que la recherche à double usage, l’ingérence étrangère et la coercition économique.
• Le Conseil de l’Arctique est le principal forum de coopération dans l’Arctique. Le Conseil n’a pas fonctionné à pleine capacité et est largement sous pression en raison des limites imposées à la coopération avec la Russie à la suite de son invasion de l’Ukraine.

Contexte

L’Arctique est une région dont l’importance géostratégique ne cesse de croître. Pendant de nombreuses années, cette région a été cogérée par les États arctiques de manière à s’assurer que les tensions soient faibles et qu’elle ne fasse pas l’objet d’une concurrence militaire. Toutefois, la concurrence stratégique, les changements climatiques, les progrès technologiques et les intérêts économiques se sont conjugués et ont modifié le contexte arctique au cours des dernières années. Les mécanismes internationaux visant à prévenir et à résoudre les conflits se sont affaiblis et des facteurs géopolitiques plus larges (par exemple, la guerre de la Russie contre l’Ukraine, [CAVIARDÉ], ainsi que les défis croissants posés par des États non arctiques envers la primauté des États arctiques en matière de gouvernance) ont eu des répercussions sur cette région.

Les intérêts internationaux du Canada dans l’Arctique sont défendus par le Ministère, tant à l’Administration centrale que dans les missions, selon une approche pangouvernementale. Les activités du Ministère sont guidées par la Politique étrangère pour l’Arctique (2024) et le chapitre international du Cadre stratégique pour l’Arctique et le Nord (2019). Le Ministère gère également l’Initiative pour le leadership dans l’Arctique mondial, un programme annuel de 8 millions de dollars qui fait la promotion des intérêts et des valeurs du Canada dans le cadre de l’engagement international dans l’Arctique. À travers toutes les lignes d'effort, le ministère cherche à relier l'engagement international dans l'Arctique aux priorités nationales et à maintenir une collaboration étroite avec les habitants du Nord, en particulier les peuples autochtones.

Considérations

Engagement multilatéral bilatéral et régional 

La politique étrangère du Canada pour l’Arctique repose sur un principe de longue date : l’Arctique doit être gouverné par les États arctiques en collaboration avec les peuples autochtones de l’Arctique et du Nord. Les États arctiques sont à la tête d’une région bien gouvernée qui fonctionne selon des cadres juridiques nationaux et internationaux étendus. Le principal forum de coopération dans cette région est le Conseil de l’Arctique, lequel réunit huit États arctiques et six organisations de peuples autochtones pour faire progresser les questions de développement durable et de protection de l’environnement dans l’Arctique. Bien que la Russie reste membre du Conseil de l’Arctique, les États d’optique commune ont limité leur collaboration avec ce pays à la suite de son invasion de l’Ukraine. Le Conseil de l’Arctique comprend également 38 États et organisations ayant le statut d’observateur, y compris la Chine, l’Inde, le Royaume-Uni, la France, l’Allemagne et, de facto, l’Union européenne.

Les États-Unis ont été et continueront d’être un partenaire important du Canada dans l’Arctique, compte tenu de la géographie commune des deux pays et de l’imbrication de leurs relations en matière de sécurité et de défense. [CAVIARDÉ].

Pacte de collaboration sur les brise-glaces (Pacte ICE)

Le Pacte ICE, signé par le Canada, les États-Unis et la Finlande en novembre 2024, demeure une priorité pour coordonner l’expertise et les capacités afin de produire les meilleurs navires polaires de leur catégorie, y compris les brise-glaces. La mise en œuvre est mise à l'épreuve par l'imposition par le président Trump de tarifs de 25 % sur l'acier et l'aluminium canadiens, ainsi que la discussion du 29 mars entre le président américain et le président finlandais concernant le désir du président Trump d'acquérir 40 brise-glaces [CAVIARDÉ].

Sécurité dans l’Arctique 

La région apparaît aujourd’hui comme une zone d’activités militaires, de nouvelles technologies et de systèmes d’armes modernes qui menacent la sécurité collective. Les tensions actuelles avec la Russie et l’intérêt et la présence croissante de la Chine dans la région ont apporté un degré élevé d’incertitude quant à l’avenir de la sécurité dans l’Arctique.

Face à la détérioration de l’environnement sécuritaire et pour préserver sa souveraineté et sécurité nationales, le Canada investit dans ses capacités militaires dans l’Arctique, approfondit sa collaboration avec les alliés de l’Arctique et s’apprête à moderniser le NORAD aux côtés des États-Unis. La Russie reste l’acteur militaire le plus compétent dans l’Arctique et considère l’OTAN comme une menace importante à ses intérêts dans l’Arctique et les pays baltes. La Suède et la Finlande étant désormais membres de l’OTAN, l’Alliance se concentre de plus en plus sur sa périphérie septentrionale.

La collaboration entre la Chine et la Russie prend de plus en plus une dimension nordique, illustrée notamment par des patrouilles aériennes et maritimes près de l’Alaska, et des brise-glaces chinois qui naviguent régulièrement dans l’océan Arctique pour mener des recherches scientifiques, dont le Canada et ses alliés supposent qu’elles ont un double usage. En outre, la Chine a intensifié ses activités de prospection commerciale, d’investissement et d’exploitation de minéraux essentiels, de pétrole et de gaz, ainsi que de pêche. Par ailleurs, les adversaires ciblent activement les Canadiens, y compris les habitants du Nord et les peuples autochtones, par des campagnes de désinformation et d’influence, des cyberopérations malveillantes et de l’espionnage. Afin d’aider les communautés à prendre des décisions éclairées sur leur sécurité, le gouvernement a renforcé l’échange d’informations et de renseignements avec les gouvernements territoriaux, provinciaux et autochtones concernés.

Souveraineté de l’Arctique 

L’intérêt des étrangers pour l’Arctique continuera d’augmenter, compte tenu du recul de la glace de mer et des nouvelles technologies qui améliorent la navigation et l’accessibilité à des degrés divers. La souveraineté du Canada sur les terres et les îles de l’archipel arctique canadien n’est pas contestée. Ses eaux, y compris les diverses voies navigables connues sous le nom de « passage du Nord-Ouest » (PNO), sont des eaux intérieures du Canada en vertu d’un titre historique, et le Canada a donc pleine souveraineté sur elles. Toutefois, les États-Unis considèrent le passage du Nord-Ouest comme un détroit pour la navigation internationale, avec un droit de transit pour tous les États. [CAVIARDÉ].

Après la conclusion d’un accord frontalier en 2022 avec le Royaume du Danemark, qui a permis de régler la question de la frontière terrestre sur l’île Hans (Tartupaluk), de la frontière maritime dans la mer de Lincoln et du chevauchement du plateau continental dans la mer du Labrador, le dernier différend frontalier du Canada dans l’Arctique l’oppose aux États-Unis. En septembre 2024, le Canada et les États-Unis ont annoncé la création d’un groupe de travail chargé de régler la question de la frontière maritime dans la mer de Beaufort, y compris le chevauchement du plateau continental dans la partie centrale de l’océan Arctique. [CAVIARDÉ].

Annexe A : Empreinte régionale

Source : Carte du réseau des missions

Annexe B : Commerce régional

3. Ukraine

Enjeux

• Depuis le 24 février 2022, l’Ukraine fait face à une guerre d’agression à grande échelle menée par la Russie, qui représente la plus grande menace géopolitique et à la sécurité en Europe depuis la Seconde Guerre mondiale.
• Depuis 2022, le Canada a engagé près de 20 milliards de dollars en appui financier (12,4 milliards), en assistance militaire (4,5 milliards), en aide humanitaire (372,2 millions), en aide au développement (585 millions), en soutien à la sécurité et à la stabilisation (225 millions) et en aide à l’immigration. Le Canada est présentement au 6^e rang parmi le G7 pour l’aide militaire apportée à l’Ukraine, devant le Japon, qui ne contribue pas à l’aide létale.
• Alors que les États-Unis veulent négocier rapidement la fin de la guerre, les partenaires européens cherchent des moyens de garantir la capacité à long terme de l’Ukraine à se défendre contre une future agression russe, notamment au moyen d’une « coalition des volontaires » dirigée par l’Europe.
• Le Canada, de concert avec ses alliés et partenaires, cherche à garantir la participation de l’Ukraine sur un pied d’égalité dans toute négociation de paix et à assurer qu’aucune décision concernant l’Ukraine n’est prise sans l’Ukraine.

Contexte

Historique 

L’Ukraine déclare son indépendance de l’Union soviétique le 24 août 1991 et devient un État démocratique doté d’une économie de marché, reconnu par la Fédération de Russie la même année. À la fin des années 2000 et au début des années 2010, l’Ukraine se tourne progressivement vers l’Occident, cherchant à rejoindre l’Union européenne.

Après la révolution de Maïdan en 2014, la Russie Annexe illégalement la péninsule ukrainienne de Crimée et déclenche une guerre par procuration dans la région du Donbass, dans l’est de l’Ukraine. Les huit années suivantes sont marquées par un conflit larvé dans le Donbass et des tentatives infructueuses de mettre fin à la guerre par le biais des deux accords de Minsk. La Russie lance une invasion à grande échelle de l’Ukraine le 24 février 2022.

Situation sur le champ de bataille 

[CAVIARDÉ]. Ces derniers mois, Moscou a réalisé des gains dans le Donbass, malgré des pertes record. En mars 2025, les forces russes ont pu reprendre la majeure partie du territoire occupé par l’Ukraine dans la région russe de Koursk. [CAVIARDÉ].

Objectifs russes

Le président Poutine cherche à affaiblir la défense de l’Ukraine, à démoraliser ses troupes et à donner à l’ensemble de la population le sentiment qu’une victoire russe est inévitable. La Russie est passée à une économie de guerre et compte augmenter ses dépenses de défense de 25 % de plus en 2025, à un sommet de 140 milliards de dollars américains. L’inflation record et l’impact des sanctions exercent une pression sur l’économie russe [CAVIARDÉ]. Les partenaires de la Russie (Chine, Corée du Nord, Iran) fournissent du matériel important qui facilite la guerre menée par le président Poutine. Pékin soutient Moscou en lui fournissant des articles à double usage, contribuant ainsi à reconstituer les capacités militaro-industrielles russes. La Corée du Nord a envoyé plus de 11 000 soldats en Russie, notamment pour lutter contre les forces ukrainiennes dans la région russe de Koursk. L’implication directe de Pyongyang dans la guerre menée par la Russie envenime grandement la situation et menace dangereusement la sécurité et la stabilité en Europe et dans l’Indo-Pacifique. [CAVIARDÉ].

Arrangements bilatéraux en matière de sécurité

Tous les membres du G7 et de nombreux Alliés et partenaires de l’OTAN (27 pays plus l’UE) ont conclu des arrangements de sécurité bilatéraux avec l’Ukraine, exprimant ainsi le soutien durable de l’Occident à l’Ukraine en matière de sécurité.

Adhésion à l’UE et à l’OTAN

L’Ukraine souhaite rejoindre l’UE et l’OTAN. L’Ukraine a demandé à adhérer à l’UE en février 2022, peu après l’invasion par la Russie. En juin 2022, l’Ukraine a obtenu le statut de candidat à l’adhésion, et les négociations ont commencé en décembre 2023. La première conférence d’adhésion au niveau ministériel tenue à Luxembourg le 25 juin 2024 a marqué l’ouverture officielle des négociations. [CAVIARDÉ] l’Ukraine a accompli des progrès notables en vue de se conformer aux normes de l’UE, en particulier en matière de justice, de réformes anticorruptions et de protection des droits des minorités. Au sommet de l’OTAN de 2024, les Alliés ont réaffirmé leur soutien continu à l’Ukraine sur la « voie irréversible » de sa pleine intégration euroatlantique, incluant son adhésion à l’OTAN.

Négociations en vue d’un cessez-le-feu 

[CAVIARDÉ]. Fin février, l’Ukraine et les États-Unis ont commencé à négocier un accord sur les minéraux de terres rares qui lierait les investissements américains à la reconstruction de l’Ukraine; cet accord a été signé le 30 avril et [CAVIARDÉ]. Des pourparlers directs entre les États-Unis et la Russie ont conduit à des discussions avancées sur un accord de cessez-le-feu et un règlement de la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine. La plupart des pays ont souligné que l’Ukraine devait participer sur un pied d’égalité à toutes les négociations et qu’aucun règlement ne devait lui être imposé contre sa volonté.

Malgré les négociations tenues en vue d’un cessez-le-feu, [CAVIARDÉ]. Les attaques russes contre les infrastructures de l’Ukraine se sont poursuivies, les dernières attaques des 6 et 12 avril ayant été lancées depuis la mer Noire. Au cours des discussions, le président Zelensky a donné la priorité au retour des prisonniers de guerre ukrainiens, des civils détenus illégalement, ainsi que des enfants déportés et déplacés, ce que les États-Unis ont accepté de soutenir. Le Canada, l’Ukraine et la Norvège co-président le groupe de travail sur la dimension humaine de la formule de paix de l’Ukraine. Le Canada co-préside également la Coalition internationale pour le rapatriement des enfants ukrainiens, qui inclut 41 membres du Conseil de l’Europe. En octobre 2024, la ministre Joly a accueilli la Conférence ministérielle sur la dimension humaine de la formule de Paix de l’Ukraine, qui a abouti à l’Engagement de Montréal, appuyé par 53 pays, et qui identifie les étapes concrètes pour appuyer le rapatriement. [CAVIARDÉ].

Garanties de sécurité

[CAVIARDÉ]. Les États-Unis ont déclaré qu’ils attendaient des Alliés et des partenaires européens et non européens qu’ils fournissent de telles garanties de sécurité à l’Ukraine. Au cours des derniers mois, le Royaume-Uni et la France ont coprésidé une série de pourparlers politiques et militaires concernant une éventuelle « coalition des volontaires » dirigée par l’Europe. Le Canada participe activement à ces discussions. Début avril, le président Zelensky a déclaré publiquement que la forme définitive de la coalition serait établie « dans environ un mois » et que les discussions englobent des éléments « sur terre, dans les airs et en mer », ainsi que « d’autres questions délicates ». Moscou s’oppose avec vigueur à une telle coalition. [CAVIARDÉ].

Commerce, investissement et coopération économique 

Les difficultés persistantes et liées à la guerre dans le milieu des affaires n’ont pas empêché les entreprises canadiennes d’exporter et d’investir en Ukraine. [CAVIARDÉ]. En 2024, le Canada a exporté pour 478,8 millions de dollars de marchandises en Ukraine, d’où il a importé pour 293,7 millions de dollars de marchandises. Les 3 principales exportations du Canada vers l’Ukraine étaient les véhicules blindés de combat et leurs pièces, les véhicules aériens sans pilote et les pièces et accessoires d’armes à feu. Le Canada importe surtout d’Ukraine de l’uranium naturel, des graines et huiles de tournesol et du jus de pomme. En 2023, le stock d’investissement direct canadien en Ukraine s’élevait à 92 millions de dollars (valeur comptable totale). Parmi les autres secteurs d’intérêt pour les entreprises canadiennes, mentionnons la reconstruction des infrastructures de l’Ukraine et le secteur de l’énergie. [CAVIARDÉ].

L’Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU) est entré en vigueur le 1^er août 2017. L’ALECU modernisé est entré en vigueur le 1^er juillet 2024. Cet accord ambitieux, complet et de grande qualité sous-tendra nos liens commerciaux dans les années à venir, tout en soutenant la reprise économique à long terme et les intérêts commerciaux de l’Ukraine.

Aide au développement et aide internationale

Le 25 février 2025, le gouvernement ukrainien, le Groupe de la Banque mondiale, la Commission européenne et les Nations Unies ont publié la 4^e évaluation rapide des dommages et des besoins, qui estime à 524 milliards de dollars américains le coût total de la reconstruction et du relèvement de l’Ukraine au cours des 10 prochaines années.

Il sera nécessaire de mobiliser des investissements du secteur privé et de poursuivre l’aide au développement à long terme.

Services consulaires 

Depuis le 1^er février 2022, le gouvernement du Canada déconseille tout voyage en Ukraine, soulignant que sa capacité à fournir des services consulaires en Ukraine est très limitée et mettant l’accent sur les risques élevés pour la sécurité, en particulier en cas de participation active aux combats.

Carte de l’Ukraine

4. Chine 

Enjeux

• Sous la présidence de Xi Jinping, la Chine est devenue encore plus autoritaire, l’attention se déplaçant de la croissance économique vers la sécurité nationale, qui est désormais la priorité absolue.
• Sur le plan international, cela s’est traduit par le recours à la diplomatie coercitive, ainsi que par une attitude de plus en plus affirmée dans le contexte géostratégique.
• Le Canada et les États-Unis s’accordent sur un certain nombre de préoccupations concernant, entre autres, les politiques et pratiques non marchandes de la Chine, sa coercition économique, la prolifération nucléaire, les violations des droits de la personne et son attitude de plus en plus affirmée à l’échelle mondiale.

Contexte

La Chine se considère comme une grande puissance au même titre que les États-Unis et comme la puissance dominante en Asie. Les principales politiques du président Xi Jinping s’articulent autour d’une vision globale de la sécurité nationale, qui englobe la sécurité politique, militaire, économique, sociétale et scientifique et technologique, afin de se prémunir contre les menaces perçues qui pèsent sur le maintien au pouvoir du Parti communiste. Les priorités de la politique étrangère chinoise sont les suivantes : gérer les relations avec les États-Unis, promouvoir l’intégration économique régionale, pousser à des réformes de la gouvernance mondiale qui correspondent mieux aux intérêts de la Chine et renforcer sa puissance militaire et sa « puissance douce ». Les relations entre la Chine et les États-Unis devraient continuer à être marquées par une rivalité intense, les deux pays considérant l’autre comme leur principal concurrent stratégique à long terme. Le déficit commercial avec la Chine demeure une priorité essentielle pour les États-Unis, ce qui a conduit à l’instauration récente de tarifs visant à corriger les déséquilibres commerciaux. Anticipant de telles mesures, la Chine a diversifié ses partenariats commerciaux et préparé une réponse à multiples facettes. [CAVIARDÉ].

Les droits civils et politiques sont de plus en plus restreints en Chine. Les sanctions et les mauvais traitements infligés aux défenseurs des droits de la personne, la persécution des minorités et les restrictions imposées à la société civile sont en hausse. La liberté de religion ou de conviction est également soumise à une pression croissante, en particulier dans les régions autonomes du Tibet et du Xinjiang, et à l’encontre des pratiquants de Falun Gong. La surveillance généralisée exercée par l’État, le contrôle des médias par les autorités et les restrictions sévères imposées à l’Internet entravent gravement la liberté d’expression. Le statut de Hong Kong en tant que centre d’affaires international stable s’est détérioré ces dernières années, avec un affaiblissement des droits et libertés, une diminution de l’indépendance judiciaire et l’application arbitraire des lois locales.

La Chine est désormais fortement intégrée au système multilatéral, se présentant comme un chef de file et un porte-parole des pays du Sud, ainsi qu’un défenseur du système commercial multilatéral. La vision chinoise du multilatéralisme met l’accent sur la souveraineté des États et la non-ingérence, tout en minimisant l’importance du droit international et des obligations internationales des États, en particulier en matière de droits de la personne, en redéfinissant les concepts existants à son avantage. [CAVIARDÉ].

Les tensions dans le détroit de Taïwan restent vives, les récentes manœuvres militaires de Beijing autour de l’île accentuant la pression sur Taipei dans un contexte régional qui se détériore. Les 1 et 2 avril 2025, l’Armée populaire de libération (APL) a mené un exercice d’entraînement conjoint à grande échelle simulant un blocus autour de Taïwan. Ces exercices constituaient une réponse manifeste au discours prononcé en mars par le président taïwanais Lai Ching-te, qui a qualifié la RPC de « force étrangère hostile » [CAVIARDÉ].

Parallèlement, la Chine a affirmé avec force ses revendications maritimes et territoriales en mer de Chine méridionale, souvent par des actions illégales visant à entraver la liberté de navigation et de survol, à porter atteinte à la primauté du droit et à attiser les tensions avec ses voisins. Dans le cadre de sa quête d’influence dans tous les domaines fonctionnels et géographiques d’importance stratégique, la Chine continue de renforcer sa présence dans l’Arctique, notamment par l’exploration et l’exploitation commerciales de minéraux critiques, de pétrole et de gaz, ainsi que par la pêche. La Chine se livre également à des activités d’influence malveillante et d’ingérence étrangère, ainsi qu’à des activités de recherche à double usage dans l’Arctique. Afin d’aider ses partenaires nationaux à prendre des décisions éclairées dans leurs interactions avec la Chine, le gouvernement a renforcé l’échange d’informations avec les partenaires territoriaux, provinciaux et autochtones concernés.

Considérations

Engagement bilatéral 

Le gouvernement du Canada poursuit un engagement constructif et prévisible avec la Chine, mais il est ferme dans la protection de notre sécurité nationale et économique. Le gouvernement s’est efforcé de faire progresser ces intérêts en se concentrant sur des objectifs à fort impact et en collaborant avec des partenaires et des alliés dont les intérêts coïncident avec les nôtres. D’importants défis subsistent dans les relations entre les deux pays en raison de l’ingérence et des activités de répression transnationale de la Chine, de ses politiques et pratiques non conformes aux règles du marché, de ses activités coercitives en mer de Chine méridionale et dans le détroit de Taïwan, de ses violations généralisées des droits de la personne et de son soutien à la guerre menée par la Russie en Ukraine. L’ingérence étrangère et la répression transnationale de la Chine constituent une préoccupation majeure pour le gouvernement du Canada. L’enquête publique sur l’ingérence étrangère a déterminé que la Chine représente la menace d’ingérence étrangère la plus persistante et la plus sophistiquée pour le Canada.

Établie en 1970, la politique d’une seule Chine du Canada reconnaît la République populaire de Chine comme le seul gouvernement légitime de la Chine, tout en prenant note – sans la contester ni l’approuver – de la position du gouvernement chinois à l’égard de Taïwan. Cette politique constitue le fondement des relations diplomatiques du Canada avec la République populaire de Chine et de ses liens non officiels avec Taïwan. Depuis plus de cinq décennies, le Canada entretient et développe des liens non officiels, mais précieux, avec Taïwan dans les domaines économique, culturel et interpersonnel.

Commerce, investissement et coopération économique 

Le gouvernement du Canada a recherché des débouchés et un accès équitable aux marchés tout en équilibrant les intérêts en matière de sécurité économique, grâce à l’élimination des obstacles à l’accès aux marchés et à une promotion prudente dans les secteurs qui ne posent pas de risque pour la sécurité nationale. En 2024, les échanges commerciaux bilatéraux de marchandises entre le Canada et la Chine ont totalisé 118,4 milliards de dollars. Les principales exportations de marchandises du Canada vers la Chine étaient les graines de canola (13,4 % du total des exportations de marchandises vers la Chine), le charbon (9,2 %) et le pétrole brut (8,2 %), tandis que les principales importations en provenance de la Chine comprenaient les produits électroniques (16,9 %), les véhicules et les pièces (5,1 %) et les meubles (1,9 %). Bien que les exportations vers la Chine aient augmenté de 54 % au cours de la dernière décennie, les problèmes persistants d’accès au marché pour le bœuf canadien et les aliments secs pour animaux de compagnie contenant des ingrédients à base de volaille demeurent un défi. Le commerce bilatéral de services entre le Canada et la Chine s’est élevé à 12,0 milliards de dollars en 2024. Les exportations et les importations de services se sont élevées respectivement à 7,9 milliards et 4,2 milliards de dollars.

Pour répondre à l’utilisation généralisée par la Chine de politiques et de pratiques non marchandes, le gouvernement a pris des mesures extraordinaires en octobre 2024 en imposant des surtaxes de 100 % sur les véhicules électriques (VE) et de 25 % sur l’acier et l’aluminium importés de Chine. En représailles, la Chine a pris certaines mesures à l’encontre du Canada, notamment des consultations dans le cadre du règlement des différends de l’OMC et des enquêtes antidumping sur le canola et le caoutchouc butyle halogéné – les décisions relatives à ces mesures sont toujours en suspens. La Chine a également lancé une enquête antidiscriminatoire contre les mesures canadiennes relatives aux VE, qui a abouti à l’imposition par la Chine de droits de douane supplémentaires sur les produits canadiens (p. ex. des droits de douane de 100 % sur l’huile de canola, la farine de canola (tourteau) et les pois, et de 25 % sur les produits aquatiques et la viande de porc). En réponse, le Canada a engagé un processus de consultation dans le cadre de l’OMC au début du mois d’avril 2025, qui est en cours.

[CAVIARDÉ] 

Dossiers consulaires 

En 2024-2025, environ 250 nouveaux dossiers consulaires ont été ouverts en Chine. Les cas d’arrestation et de détention de ressortissants canadiens sont les plus complexes. À tout moment, environ 100 Canadiens sont détenus par les autorités chinoises pour diverses allégations et crimes, dont la majorité sont liés à la drogue, à la corruption et à des crimes économiques. La Chine applique des peines très sévères, y compris la peine de mort, pour des infractions violentes et non violentes, telles que les crimes graves liés à la drogue. Le Canada plaide en faveur de la clémence dans tous les cas de peine capitale. Malgré des efforts de plaidoyer accrus, quatre Canadiens ont été exécutés par la Chine au début de 2025. Robert Schellenberg est toujours dans le couloir de la mort. Le Canada estime que sa condamnation est arbitraire et continue de plaider en faveur de la clémence.

Annexe A : Empreinte régionale

Source: Mission Network Map 

Annexe B : Commerce régional

5. Inde

Enjeux

• L’Inde, pays le plus peuplé du monde et cinquième économie mondiale, devrait représenter un cinquième de la croissance économique mondiale au cours de la prochaine décennie, grâce à une classe moyenne en pleine expansion, à une main-d’œuvre largement anglophone qui pourrait ajouter jusqu’à 9,7 millions de travailleurs par an, et à des améliorations spectaculaires des infrastructures physiques et numériques.
• L’Inde fait contrepoids à la Chine dans la région indo-pacifique. Un nombre croissant de pays dialoguent activement avec l’Inde sur des intérêts stratégiques à long terme, y compris la sécurité internationale, la mobilité, la sécurité énergétique et alimentaire, la technologie et les changements climatiques.
• L’Inde considère le mouvement indépendantiste du Khalistan, au Canada et dans d’autres pays, comme une menace sérieuse à sa sécurité nationale. La position constante et de longue date du Canada est de reconnaître l’unité et l’intégrité territoriale de l’Inde.

Contexte

La République de l’Inde est une démocratie parlementaire fédérale qui compte la plus grande population et la cinquième économie du monde. Sous l’administration du premier ministre Narendra Modi, l’Inde a largement éliminé l’extrême pauvreté et a réalisé de grands progrès pour améliorer les infrastructures, ainsi que l’accès aux services financiers et à l’éducation pour les filles. Toutefois, certaines organisations ont exprimé une inquiétude croissante quant au rétrécissement de l’espace pour la société civile, les droits des minorités et la liberté des médias.

L’importance stratégique, économique et démographique croissante de l’Inde en fait un partenaire essentiel dans la région indo-pacifique. L’Inde s’affirme de plus en plus en Asie du Sud et au-delà, et rivalise avec la Chine pour le leadership sur les marchés émergents et dans les pays en développement. Elle a également renforcé son engagement dans la région indo-pacifique par l’intermédiaire de l’ANASE et du dialogue quadrilatéral sur la sécurité avec les États-Unis, l’Australie et le Japon (le Quadrilatère). Dans son voisinage immédiat, les priorités de l’Inde sont de gérer les relations difficiles avec le Pakistan et la Chine, tout en exploitant ses liens croissants avec les pays du Conseil de coopération du Golfe et les investisseurs.

Le Canada et l’Inde entretiennent des relations diplomatiques depuis plus de 75 ans et de profonds liens interpersonnels. Ces liens incluent la tragédie commune de l’attentat terroriste à la bombe contre un vol d’Air India il y a 40 ans, qui a tué 329 passagers et membres d’équipage, dont 268 citoyens canadiens et 22 citoyens indiens. Les relations bilatérales canado-indiennes ont été officiellement désignées comme un partenariat stratégique en 2018, structuré autour de divers dialogues ministériels. Ces dialogues, ainsi que les négociations commerciales, sont actuellement en suspens, en grande partie en raison des tensions bilatérales suscitées par les allégations, fondées sur le renseignement, de l’implication d’agents du gouvernement indien dans le meurtre du citoyen canadien Hardeep Singh Nijjar. Bien que les ministres des Affaires étrangères et les hauts fonctionnaires des 2 pays continuent de se rencontrer régulièrement, l’Inde a considérablement réduit la présence diplomatique du Canada au haut-commissariat de New Delhi. Les services en personne dans les consulats généraux du Canada sont actuellement suspendus. Les 2 pays sont actuellement représentés par des chargés d’affaires.

L’Inde et le Canada ont tous 2 déclaré publiquement que les tensions bilatérales actuelles ne devraient pas entraver les liens interpersonnels et commerciaux qu’ils entretiennent de longue date, y compris les 5,6 milliards de dollars d’investissements directs étrangers canadiens et les 47,3 milliards de dollars d’investissements de portefeuille canadiens en Inde. L’Inde est le premier pays d’origine dans la plupart des catégories d’immigration au Canada : 392 810 titulaires de permis d’études ayant la citoyenneté indienne se trouvaient au Canada au cours de l’année civile 2024. Selon le recensement fédéral de 2021, plus de 1,8 million de Canadiens sont d’origine indienne.

Considérations

Engagement multilatéral bilatéral et régional

Le gouvernement a lancé un dialogue avec l’Inde sur les allégations selon lesquelles des agents indiens étaient impliqués dans le meurtre de Nijjar, ainsi que sur les questions relatives à l’extrémisme khalistanais et sur des préoccupations plus générales concernant l’ingérence étrangère.

Les préoccupations de l’Inde concernant l’extrémisme khalistanais au Canada constituent un facteur important dans les relations entre les 2 pays. [CAVIARDÉ].

Au cours des dernières années, l’Inde a suivi de près les événements au Canada liés aux manifestations et référendums pro-Khalistan, à la sécurité de ses diplomates, à l’enquête sur le meurtre de Nijjar, à l’enquête publique sur l’ingérence étrangère et aux changements apportés à divers programmes d’immigration canadiens, dont les principaux participants sont des citoyens indiens. Les ressortissants indiens constituent également la majorité des demandeurs d’asile au Canada et des entrées illégales aux États-Unis en provenance du Canada.

Commerce, investissement et coopération économique 

En 2024, le commerce bilatéral de marchandises entre le Canada et l’Inde s’élevait à 13,3 milliards de dollars (5,3 milliards de dollars d’exportations et 8 milliards de dollars d’importations). Les principales exportations du Canada vers l’Inde sont les pois (788 875 921 $), les lentilles (608 784 284 $), le charbon bitumineux (602 072 390 $) et la potasse (404 113 957 $). En ce qui concerne les services, en 2023, le commerce bilatéral entre le Canada et l’Inde a atteint un nouveau sommet de 17,3 milliards de dollars. Les exportations de services vers l’Inde ont été évaluées à 14,1 milliards de dollars et ont été menées par les dépenses de voyage, qui ont représenté 95,7 % des exportations de services canadiens vers l’Inde, suivies par les services commerciaux à 2,33 % et les services de transport à 2 %.

Le Canada et l’Inde négocient un accord de partenariat économique global (APEG) depuis 2010. Le 11 mars 2022, l’ancienne ministre Ng et le ministre Goyal ont relancé les négociations en vue de la conclusion d’un APEG, en envisageant la conclusion d’un accord commercial des premiers progrès. Des fonctionnaires ont organisé 9 cycles de négociation sur cet accord entre mars 2022 et juillet 2023, avant que les négociations ne soient interrompues en septembre 2023.

En tant que troisième partenaire commercial bilatéral du Canada pour les services (2023) et dixième marché d’exportation de marchandises (2024), l’Inde a le potentiel de jouer un rôle important dans la stratégie de diversification commerciale du Canada à moyen et long terme. Elle reste toutefois l’un des marchés les plus protégés et les plus difficiles au monde pour faire des affaires. Malgré la pause dans les négociations de l’APEG, les fonds de pension canadiens ont permis de continuer à réaliser des investissements importants, en particulier dans le secteur indien des infrastructures.

En février 2025, le premier ministre Modi est devenu l’un des premiers dirigeants mondiaux à rencontrer le président Trump à la Maison-Blanche. [CAVIARDÉ] le président Trump a annoncé des droits de douane de 26 % sur les produits indiens. Toutefois, une pause de 90 jours a ensuite été annoncée le 9 avril 2025.

Contexte du développement international et aide au développement international du Canada

Le programme canadien de développement bilatéral a pris fin en 2006 à la suite d’un changement dans la politique d’aide du gouvernement de l’Inde. Auparavant, le Canada avait fourni une aide au développement international de 2,4 milliards de dollars sur une période de 56 ans. Le Canada continue de fournir de l’aide au développement international à l’Inde par l’intermédiaire de partenariats entre des organisations non gouvernementales et des établissements universitaires indiens et canadiens, de programmes multilatéraux et du Fonds canadien pour les initiatives locales. Au cours de l’exercice 2023-2024, le Canada a fourni 39,41 millions de dollars d’aide au développement international à l’Inde, tous canaux confondus.

Volet consulaire 

En date du 8 avril 2025, jusqu’à 18 Canadiens étaient détenus en Inde (3 en prison et 15 libérés sous caution). Au cours de l’exercice financier 2023-2024, un total de 120 nouveaux dossiers ont été ouverts en Inde, traitant principalement d’arrestations, d’aide médicale, de décès, de bien-être et d’allées et venues, ainsi que de questions relatives aux enfants et à la famille.

Lors d’une conférence de presse tenue le 20 février, le président Trump a annoncé l’extradition d’un citoyen canadien vers l’Inde afin qu’il réponde des accusations portées contre lui pour son rôle présumé dans les attentats terroristes de Mumbai en 2008. Le 10 avril, il a été extradé vers l’Inde. S’il est reconnu coupable en Inde, il pourrait être condamné à la peine de mort.

Annexe A : Empreinte régionale

Source : Carte du réseau des missions

Annexe B : Commerce régional

6. Conflit Israël-Hamas et Liban

Enjeux

• Le conflit à Gaza se poursuit après une brève trêve de deux mois. [CAVIARDÉ].
• [CAVIARDÉ], avec des frappes israéliennes en cours visant le Hezbollah et des tirs de roquettes intermittents depuis le Liban.

Contexte

Israël-Hamas

Le Hamas, une organisation terroriste désignée au Canada, a remporté les élections législatives palestiniennes de 2006 et a pris le contrôle de la bande de Gaza à la suite d’un bref conflit avec le parti du Fatah en 2007. Contrairement à l’Autorité palestinienne en Cisjordanie, dominée par le Fatah, qui soutient une paix négociée avec Israël, le Hamas appelle à la lutte armée. Après la prise de contrôle de Gaza par le Hamas en juin 2007, [CAVIARDÉ]. Le Hamas est un acteur central de l’« Axe de la Résistance » soutenu par l’Iran, qui vise à contrer l’influence d’Israël au Moyen-Orient.

Le 7 octobre 2023, le Hamas a lancé une attaque contre Israël, qui s’est soldée par la journée la plus meurtrière de l’histoire du pays et la plus grande perte de vies juives en une seule journée depuis l’holocauste. Environ 1 200 personnes ont été tuées et 250 otages ont été emmenés à Gaza. La réponse militaire d’Israël se poursuit à ce jour, avec plus de 52 400 Palestiniens tués et 60 à 70 % des bâtiments et des infrastructures de Gaza partiellement ou complètement détruits. Depuis octobre 2023, le gouvernement du Canada a alloué 315 millions de dollars en aide humanitaire internationale à Gaza et à la Cisjordanie.

L’objectif déclaré d’Israël est d’éliminer le Hamas et de récupérer tous les otages. Il cherche également à neutraliser l’Iran et ses mandataires pour prévenir de futures attaques. [CAVIARDÉ].

Après des mois de négociations, la médiation de l’Égypte et du Qatar, ainsi que la pression bipartisane exercée par les États-Unis sur Israël, ont permis de négocier un accord de cessez-le-feu en janvier. Cette percée a facilité la libération d’otages et a permis une augmentation substantielle de l’aide humanitaire. L’accord de cessez-le-feu s’est effondré au début du mois de mars, lorsqu’Israël a bloqué l’entrée de toute aide humanitaire, coupé l’électricité et repris ses opérations militaires à Gaza en réponse au refus du Hamas de libérer les 59 otages restants – dont 22 sont confirmés vivants – à moins qu’Israël ne retire ses troupes et ne s’engage à une cessation permanente des hostilités.

L'insécurité alimentaire à Gaza demeure une préoccupation majeure, particulièrement depuis le début du blocus imposé par Israël. Le 25 avril, le PAM a signalé avoir livré les dernières réserves alimentaires aux cuisines fournissant des repas chauds avec son soutien, dont dépendent de nombreux habitants de Gaza. Le 30 avril, l’ONU a fait état d’une augmentation de 80 % du nombre d’enfants recevant un traitement pour malnutrition en avril par rapport à mars. L’ONU a également indiqué que 92 % des nourrissons âgés de six mois à deux ans, ainsi que leurs mères, ne disposent pas des apports nutritionnels essentiels minimaux, les exposant à des risques graves pour leur santé à long terme.

Lors du sommet de la Ligue arabe le 4 mars, les dirigeants arabes ont adopté un plan pour faire face à la crise humanitaire et reconstruire Gaza, transférer la gouvernance à l’Autorité palestinienne et planifier la création d’un État palestinien. Une conférence d’annonce de contributions sur la reconstruction est prévue au Caire, dans l’attente d’un nouveau cessez-le-feu. Israël n’a pas approuvé ce plan de reconstruction arabe, et s’oppose à un retour de l’Autorité palestinienne à Gaza et à toute forme d’État palestinien.

Conflit entre Israël et le Hezbollah

Le conflit entre Israël et le Hezbollah est une confrontation de longue date enracinée dans des griefs historiques, des différends territoriaux et des dynamiques de pouvoir régionales. Désigné comme une entité terroriste au Canada, le Hezbollah a émergé dans les années 1980 avec le soutien direct de l’Iran, à la suite de la guerre entre Israël et le Liban en 1982. Initialement créé comme un mouvement de résistance chiite à l’occupation israélienne dans le sud du Liban, il est rapidement devenu une puissante force politique et militaire ayant des liens idéologiques, financiers et opérationnels profonds avec l’Iran. Parmi les principaux tournants du conflit, citons la guerre de 2006, qui s’est terminée par un cessez-le-feu sous l’égide des Nations Unies en vertu de la résolution 1701 du Conseil de sécurité des Nations Unies.

Le 8 octobre 2023, le Hezbollah a lancé des roquettes sur le nord d’Israël, déclarant son soutien au Hamas. Israël a riposté par des frappes aériennes croissantes, une guerre électronique visant les communications du Hezbollah et des opérations au sol. Un accord de cessez-le-feu, négocié par les États-Unis et la France, a été conclu en novembre 2024, mettant fin aux hostilités avec Israël au cours desquelles la plupart des hauts dirigeants du Hezbollah et 4 000 personnes au Liban ont été tués et 1,2 million de personnes ont été déplacées à l’intérieur du pays. Les principales dispositions du cessez-le-feu comprennent le retrait d’Israël du sud du Liban, ainsi que le désarmement et le retrait du Hezbollah au nord du fleuve Litani. Un mécanisme de surveillance, activement dirigé par les États-Unis, supervise la mise en œuvre, avec l’armée libanaise et les forces de maintien de la paix des Nations Unies déployées pour assurer le respect de la loi. [CAVIARDÉ]. Israël s’est retiré de la majeure partie du Sud-Liban, mais reste dans 5 endroits. Le coût de la reconstruction du Liban a été estimé par la Banque mondiale à 11 milliards de dollars. Dans le nord d’Israël, où quelque 60 000 habitants ont été évacués, beaucoup ne sont pas encore rentrés en raison des infrastructures endommagées et des craintes d’une reprise des hostilités.

Au début de 2025, un nouveau gouvernement réformateur a été élu au Liban après une impasse de 2 ans. [CAVIARDÉ] et ont autorisé un programme d’aide de 95 millions de dollars à l’armée libanaise malgré le gel mondial de l’aide internationale. En 2025, le gouvernement du Canada a alloué un total de 43,7 millions de dollars en aide humanitaire au Liban.

Considérations

• [CAVIARDÉ]
• La France et l’Arabie saoudite accueilleront en juin à New York une conférence sur la solution à deux États. [CAVIARDÉ].

[CAVIARDÉ]

Source: [CAVIARDÉ]

7. Présidence canadienne du G7

Enjeu

• Les ministres des Affaires étrangères du G7 restent actifs tout au long de l’année et réagissent aux événements géopolitiques. Le Canada a tenu une réunion des ministres des Affaires étrangères en marge de la Conférence de Munich sur la sécurité, le 15 février, et une réunion ministérielle plénière, du 12 au 14 mars, à Charlevoix, au Québec, où ils ont adopté une déclaration commune et une déclaration sur la sécurité et la prospérité maritimes.

Contexte

Le G7

Le G7 est un groupe informel fondé sur un consensus créé en 1975 qui comprend le Canada, la France, l’Allemagne, l’Italie, le Japon, le Royaume-Uni, les États-Unis ainsi que le Conseil et la Commission de l’UE (la Russie s’est jointe en 1997 et a été suspendue en 2014, après avoir envahi la Crimée). Le G7 repose sur des valeurs partagées et promeut des intérêts communs en matière d’économie et de politique étrangère en sensibilisant, en coordonnant les positions et en catalysant l’action.

Parmi les initiatives canadiennes récentes dans le cadre du G7, mentionnons la réponse coordonnée à la guerre de la Russie en Ukraine, la livraison de vaccins contre la COVID-19 et l’investissement dans la capacité de fabrication de vaccins dans les pays en développement, et le Partenariat pour les infrastructures mondiales et l’investissement à (PIMI) visant à mobiliser 600 milliards de dollars américains d’ici 2027 (2022).

Présidence canadienne du G7

Le Canada assurera la présidence du G7 en 2025, année marquant le 50^e anniversaire du groupe. La représentante personnelle du premier ministre (sherpa) pour les sommets du G7 et du G20 est la sous-ministre Cindy Termorshuizen. Le programme du Canada pour le G7 est actuellement axé sur 3 priorités :

1. Assurer la sécurité des communautés et du monde, notamment en favorisant la paix et la sécurité en Ukraine, en luttant contre l’ingérence étrangère, en luttant contre la criminalité transnationale et en luttant contre les incendies de forêt;
2. Favoriser la prospérité, notamment en accentuant la sécurité énergétique et la transition numérique, y compris la résilience des chaînes d’approvisionnement en minéraux critiques, en s’attaquant aux politiques et pratiques contraires au marché, en favorisant l’accès à l’IA et son adoption, et en accélérant le développement des technologies quantiques;
3. Investir dans les partenariats de l’avenir, notamment en aidant à mobiliser le secteur privé pour soutenir des priorités comme le développement des infrastructures.

Pour mettre en œuvre ce programme, le Canada réunira les dirigeants du G7 à Kananaskis, en Alberta, du 15 au 17 juin 2025. [CAVIARDÉ]. Il a été l’hôte de la réunion des ministres des Affaires étrangères du 12 au 14 mars à Charlevoix et sera l’hôte de la réunion des ministres des Finances du 20 au 22 mai à Banff. [CAVIARDÉ]. Les groupes de travail existants, qui fournissent une analyse technique approfondie sur des questions clés, poursuivront leur collaboration au niveau technique même si des réunions ministérielles ne sont pas prévues.

Programme des ministres des Affaires étrangères

Le programme des ministres des Affaires étrangères est largement dicté par les événements géopolitiques émergents et reste souple et réactif tout au long de l’année. En 2025, l’Ukraine et le Moyen-Orient continuent de dominer la discussion, tandis que l’attention est également portée sur l’articulation Chine-Corée du Nord-Russie-Iran, la coopération stratégique sino-russe et des enjeux régionaux comme le Soudan, la République démocratique du Congo (RDC), Haïti et le Venezuela.

Jusqu’à présent dans le cadre de sa présidence, le Canada a accueilli les ministres des Affaires étrangères du G7 pour une réunion en marge de la Conférence de Munich sur la sécurité le 15 février, à laquelle s’est joint le ministre des Affaires étrangères de l’Ukraine, et pour une réunion ministérielle du G7 à Charlevoix, au Québec, du 12 au 14 mars. Les deux réunions ont donné lieu à des déclarations conjointes qui ont été une démonstration publique de l’unité et de la détermination du G7 sur les grandes questions géopolitiques.

À Charlevoix, le Canada a également négocié avec succès une Déclaration sur la sécurité et la prospérité maritimes pour appuyer le travail des dirigeants en matière de sécurité économique et de prospérité. Cette initiative dirigée par le Canada est la première initiative thématique du groupe des ministres des Affaires étrangères depuis l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie en 2022. Elle fournit un cadre pour faire face à la contestation stratégique en mer Rouge, en mer de Chine méridionale et dans d’autres eaux, au contournement des sanctions et aux flottes fantômes, y compris au moyen d’une force opérationnelle sur la flotte fantôme avec les 8 pays nordiques et baltes, et à la protection des infrastructures sous-marines critiques.

Les ministres des Affaires étrangères du G7 publient également des déclarations ponctuelles. Jusqu’à présent, sous la présidence du Canada, ils ont abordé l’investiture présidentielle de Maduro au Venezuela le 10 janvier, l’escalade de la violence dans l’est de la RDC le 1 février, les exercices militaires à grande échelle de la Chine autour de Taïwan le 6 avril et la guerre dévastatrice au Soudan le 15 avril.

Tout au long de l’année, les ministres des Affaires étrangères du G7 sont appuyés par les directeurs politiques du G7, qui sont en contact constant, notamment au moyen d’appels réguliers sécurisés et de la retraite annuelle des directeurs politiques qui a eu lieu à Vancouver du 26 au 28 février. Plus d’une douzaine de groupes de travail du G7 sur des thèmes géographiques et fonctionnels se réunissent également virtuellement ou en personne. À Charlevoix, les ministres des Affaires étrangères ont discuté de la nécessité de renforcer le Groupe de travail sur les sanctions et d’établir un Groupe de travail sur la guerre hybride et le sabotage ainsi qu’un Groupe de travail sur l’Amérique latine.

Considérations

Positions à l’international

[CAVIARDÉ] 

Invités au Sommet et aux réunions ministérielles

Le premier ministre peut convier des invités au Sommet, tout comme les ministres peuvent inclure des partenaires de sensibilisation dans les réunions ministérielles. À ce jour, le président de l’Ukraine, [CAVIARDÉ].

Programme des ministres des Affaires étrangères 

Conformément à la pratique habituelle du G7, le Canada devrait convoquer les ministres des Affaires étrangères en marge de la Semaine de haut niveau de l’Assemblée générale des Nations Unies en septembre et tenir une deuxième réunion complète des ministres des Affaires étrangères au Canada plus tard à l’automne. Le Canada pourrait également convoquer d’autres réunions virtuelles ou en personne des ministres des Affaires étrangères du G7, comme il l’a fait au cours des années précédentes. La France prendra la présidence du G7 en janvier 2026.

8. Aide consulaire

Enjeux

• L’accroissement des voyages internationaux par les Canadiens, combinée à plusieurs crises internationales complexes au cours des dernières années, a entraîné une augmentation de la demande de services consulaires et d’interventions d’urgence.
• Les attentes des Canadiens ne devraient pas diminuer, et le ministre des Affaires étrangères a un rôle visible à jouer dans la gestion des crises consulaires et des demandes d’aide.
• Les demandes d’aide consulaire et les précédents créés au fil des ans entraînent des coûts financiers élevés – il peut être justifié de calibrer et de gérer les attentes en matière de prestation de services.

Contexte

La prestation de services consulaires aux Canadiens à l’étranger est une responsabilité essentielle pour le gouvernement du Canada et un mandat essentiel d’Affaires mondiales Canada (AMC). Les services consulaires sont fournis en vertu de la prérogative de la Couronne en matière d’affaires étrangères, conformément aux pratiques des autres pays du Commonwealth. Le pouvoir d’entretenir toutes les relations consulaires au nom du Canada est conféré au ministre des Affaires étrangères par la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce international et du Développement (Loi sur le MAECD). Il n’existe pas de loi canadienne spécifique régissant la prestation de services consulaires ni de loi obligeant expressément le gouvernement du Canada à fournir une aide consulaire. Cela donne à AMC un certain pouvoir discrétionnaire pour équilibrer la prestation des services consulaires avec d’autres éléments de la politique étrangère du Canada. Le pouvoir discrétionnaire est toutefois limité par la constitution canadienne, y compris la Charte canadienne des droits et libertés, les lois canadiennes pertinentes, comme la Loi sur la protection desrenseignements personnels, et les conventions et traités internationaux auxquels le Canada est partie.

Le programme consulaire et d’intervention d’urgence du Canada s’articule autour de 3 grandes priorités : 

• Fournir aux Canadiens les connaissances dont ils ont besoin pour prendre des décisions éclairées avant de voyager à l’étranger.
• Fournir une aide en temps opportun aux Canadiens à l’étranger.
• Fournir une gamme d’interventions d’urgence à grande échelle, y compris des opérations d’évacuation.

Les responsabilités consulaires sont exercées principalement par les agents consulaires dans un cadre stratégique solide. Les fonctionnaires travaillent en étroite collaboration avec le ministre et le personnel pour faire avancer les cas consulaires particulièrement complexes, y compris diverses formes de sensibilisation auprès des homologues internationaux et des familles des Canadiens.

Au cours du dernier exercice, AMC a fourni 271 340 services consulaires courants à des Canadiens à l’étranger (p. ex., passeports, certificats de citoyenneté, services notariaux) et a ouvert plus de 7 208 dossiers consulaires. Les cas consulaires varient en complexité et sont souvent influencés par des facteurs externes indépendants de la volonté d’AMC, tels que la vulnérabilité des clients, l’environnement local et l’état des relations diplomatiques. Le nombre et la complexité croissants des cas exercent une pression croissante sur le personnel consulaire en place au Canada et à l’étranger.

Rôle de coordination d’AMC pour répondre aux urgences

En cas d’urgence internationale, AMC dirige la coordination pangouvernementale, qui comprend divers groupes de travail interministériels, et la coopération avec les partenaires internationaux et les entités non gouvernementales. Le Centre de surveillance et d’intervention d’urgence (CSIU), ouvert en permanence, est le principal point de contact en dehors des heures de travail et en cas d’urgence. Le CSIU répond à environ 200 000 demandes par an, en plus d’opérations de crise particulières et de lignes téléphoniques dédiées (près de 10 000 appels pour Haïti et pour le Moyen-Orient en 2024). Au cours de la dernière année, AMC a aidé des Canadiens, des résidents permanents et des membres de leur famille immédiate à quitter Haïti (700), Israël (1600), la Cisjordanie (80), Gaza (900), le Liban (1250) et la Nouvelle-Calédonie (40).

Communications 

Le Ministère fournit de l’information aux Canadiens sur les risques pour la sécurité à l’étranger au moyen des conseils aux voyageurs et avertissements en ligne, afin d’aider les Canadiens à faire des choix éclairés pour les voyages internationaux vers 230 destinations dans le monde. Les indicateurs de risque vont de « Prenez des mesures de sécurité normales » à « Évitez tout voyage ». Les conseils aux voyageurs sont mis à jour en temps réel tous les jours de l’année, 24 heures sur 24, et constituent l’un des sites Web du gouvernement du Canada les plus visités, avec près de 30 millions de visites annuelles.

Le programme des services consulaires reçoit une proportion considérable (environ 40 %) des demandes de renseignements des médias du Ministère. Sur les 3 358 demandes de renseignements reçues en 2024, 947 (28 %) concernaient spécifiquement des cas et des questions consulaires. Le Ministère adopte une approche proactive en matière de communications lors d’urgences internationales. La couverture médiatique des cas consulaires a tendance à être critique.

Source : Tableau personnalisé, Données consulaires et analyses, Affaires mondiales Canada

Source : Tableau personnalisé, Données et analyses consulaires, Affaires mondiales Canada

Remarque : Changement dans la méthodologie des services notariaux à partir de l'année financière 23/24. Comparer les données antérieures avec prudence.

Considérations

Les services consulaires dans un monde en changement

Bien que l’objectif principal du soutien demeure les citoyens canadiens, on demande de plus en plus à AMC de soutenir les résidents permanents et les membres de leur famille immédiate dans des circonstances exceptionnelles, ce qui reflète les attentes d’une approche plus large en matière de services consulaires.

La capacité du gouvernement à fournir de l’aide est souvent limitée, en particulier dans le cas de catastrophes naturelles ou dans des pays ou des régions où le risque de violence ou d’instabilité politique est élevé. La capacité de fournir des services peut également être entravée par les lois et règlements d’autres pays, en particulier lorsqu’il s’agit de personnes ayant la double nationalité.

L’augmentation des déplacements, la diversité de la population canadienne, l’instabilité géopolitique, les guerres et les troubles civils, les tremblements de terre et les événements climatiques sont autant de facteurs qui ont accru le volume et la complexité des demandes de services consulaires. Les risques de litiges ont également augmenté.

Leadership en matière de politiques

En réponse à l’évolution des menaces, notamment la détention arbitraire à des fins diplomatiques et la prise d’otages, AMC a renforcé son leadership politique grâce à des efforts tels que l’Initiative contre la détention arbitraire (IDA), qui a été lancée en 2021 pour rallier la communauté internationale afin de faire face à la menace croissante de la détention arbitraire dans les relations d’État à État. Dans le cadre de l’IDA, AMC élabore et met en œuvre une stratégie axée sur la dissuasion, l’établissement de normes internationales, l’intervention collective et la préparation opérationnelle. AMC a également créé la désignation de haut fonctionnaire pour les affaires d’otages, qui a été ajoutée au titre de sous-ministre adjoint de la Gestion des urgences, des affaires juridiques et consulaires, afin de renforcer le pouvoir de mobilisation international d’AMC sur les questions relatives aux otages, de faire en sorte qu’AMC ait une voix au chapitre pendant les négociations sur les otages et d’améliorer le soutien aux familles et aux victimes.

Frais consulaires

La Loi sur le MAECD précise que les frais consulaires doivent être proportionnels aux coûts d’exécution du programme consulaire. Depuis 2013, les revenus générés par les frais de services consulaires de 25 $ qui sont facturés sur tous les passeports pour adultes ne correspondent plus au coût de la prestation des services consulaires. L’écart entre les revenus et les coûts continue de se creuser d’une année à l’autre, ce qui exerce une pression sur les ressources ministérielles, en partie parce que les frais n’ont pas été ajustés avec l’introduction du passeport de 10 ans. AMC n’est pas en mesure de couvrir les coûts des crises plus importantes et prolongées, des déficits de financement pour les services fournis au nom d’autres ministères, ou d’absorber les pressions croissantes en matière de règlement juridique. AMC a dû présenter des demandes de financement supplémentaire pour rembourser les fonds dépensés par le Ministère pour plusieurs exercices de départ assisté à grande échelle (p. ex., pour aider les Canadiens à quitter le Soudan, Haïti, le Liban et Gaza). AMC élabore actuellement un plan pour assurer un financement de crise durable.

Coûts des interventions d’urgence

Au cours de l’exercice 2024-2025, les coûts d’AMC liés à l’intervention en Haïti se sont élevés à près de 10 millions de dollars, auxquels s’ajoutent 40 millions de dollars pour soutenir la disponibilité opérationnelle et les opérations d’urgence au Liban et dans l’ensemble du Moyen-Orient. Ces coûts ne sont pas conformes aux niveaux de référence d’AMC et nécessitent un financement exceptionnel.

9. Engagement mulitilatéral

Enjeux

• Le Canada déploie des efforts dans le cadre d’enceintes multilatérales (p. ex. Nations Unies, Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, Organisation mondiale du commerce [OMC]) pour la poursuite de sa politique étrangère. Ces efforts visent aussi la concrétisation de ses priorités en matière de commerce et de développement ainsi que la défense des intérêts des Canadiens en matière de sécurité et de prospérité.
• Le système multilatéral est mis à rude épreuve, avec des acteurs tels que la Chine et la Russie qui cherchent à le recadrer ou à le saper.
• Le nouveau gouvernement américain procède à un réalignement radical de son engagement multilatéral, y compris en adoptant de nouvelles positions stratégiques, en se retirant de certains mécanismes ou en réduisant ses contributions financières à ceux-ci. [CAVIARDÉ].

Contexte

Pendant plusieurs décennies, la sécurité et la prospérité du Canada ont bénéficié d'un système international qui s'est développé et a fonctionné, bien qu'imparfaitement, tout au long de la guerre froide et après celle-ci. Depuis ces dernières années, ce système fait l’objet de tensions de plus en plus grandes en raison des actions unilatérales des grandes puissances. À cela s’ajoutent la concurrence géopolitique, l'adhésion sélective aux normes établies et les critiques des pays en développement sur les inégalités apparentes dans l'ordre mondial. Ces tensions, ainsi que les réserves exprimées sur l'efficacité de ce système, sont préjudiciables à la confiance et à la coopération dans certaines instances, y compris l'OMC et le Conseil de sécurité des Nations Unies. Toutefois, la plupart des institutions, en particulier les plus techniques, telles que les institutions spécialisées des Nations Unies et les institutions financières internationales (IFI), telles que la Banque mondiale, continuent de remplir leurs mandats, font preuve de résilience et parviennent à s’adapter.

Dans de nombreuses institutions, alors que les États et ceux qui ne partagent pas les mêmes idées s’expriment avec plus de force, le Canada a plus de mal à obtenir les résultats souhaités.

Les rôles de la Russie et de la Chine

[CAVIARDÉ] 

Le rôle des États-Unis

Les États-Unis ont été le principal architecte du système multilatéral et en restent le principal bailleur de fonds, notamment par une contribution supérieure à 20 % en moyenne au budget de la plupart des institutions clés. Toutefois, différents facteurs compliquent aujourd’hui la coopération avec les États-Unis sur une multitude de questions, y compris les changements à leurs politiques, le retrait récent de certains mécanismes, la réduction massive des ressources consacrées à l'aide internationale ainsi qu’une approche plus axée sur les intérêts directs de sécurité et de prospérité [CAVIARDÉ]. Prochainement, il se peut que les États-Unis procèdent à d'autres réductions de leur contribution financière, au retrait ou au désengagement d’autres mécanismes ainsi qu’à des changements radicaux de leurs politiques et de leurs approches commerciales. C’est ainsi qu’en voulant privilégier leur sécurité économique au détriment des règles convenues, ils créeront des vides normatifs et [CAVIARDÉ].

Institutions clés

Le Canada participe aux travaux de dizaines d’enceintes multilatérales et leur verse plus de 4,6 milliards de dollars par année, tant en contributions obligatoires que volontaires. La plupart de ce financement contribue à fournir de l’aide internationale par l'intermédiaire de mécanismes multilatéraux. La participation à bon nombre de ces enceintes relève du mandat d'autres ministères qu'Affaires mondiales Canada et met à contribution des gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que des acteurs du secteur privé. Toutefois, ces instances ne contribuent pas toutes également à promouvoir la prospérité et la sécurité du Canada. [CAVIARDÉ].

Priorité absolue

• Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) (voir l'Annexe A).
• Organisation des Nations Unies (ONU) (voir l'Annexe B).
• Le Groupe des sept ou G7 est l’instance « minilatérale » la plus importante pour le Canada, car elle facilite une coopération étroite avec ses principaux alliés et contribue à décupler l'influence du Canada (voir la note distincte sur le G7).

Coopération économique et développement

• Le Fonds monétaire international (FMI) est chargé de favoriser la coopération monétaire mondiale et d'assurer la stabilité financière internationale, ce qui est bénéfique pour l'économie canadienne.
• La Banque mondiale et les banques multilatérales de développement (BMD) régionales sont les organismes internationaux les plus importants pour promouvoir les intérêts du Canada en matière de développement et de réduction de la pauvreté, en fournissant du financement et de l'expertise aux pays à revenu faible ou intermédiaire.
• L'Organisation mondiale du commerce (OMC) est une organisation intergouvernementale qui réglemente et facilite le commerce mondial. Les règles de l'OMC sous-tendent les accords commerciaux du Canada et régissent le commerce avec les pays avec lesquels aucun accord n'a été conclu.
• L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) aide le Canada et ses 37 autres membres à élaborer des politiques favorisant la croissance grâce à l'ouverture des marchés et à la bonne gouvernance.

Régional

• Le Conseil de l'Arctique est la principale tribune pour promouvoir les intérêts du Canada dans l'Arctique, avec un accent sur le développement socioéconomique durable et la protection de l'environnement. Il regroupe 8 États de l'Arctique et 6 organisations internationales de peuples autochtones.
• L'Organisation des États américains (OEA) est la principale instance multilatérale des Amériques où le Canada peut promouvoir la démocratie, les droits de la personne, la sécurité et le développement.
• La Coopération économique Asie-Pacifique (APEC), le principal forum économique et commercial de la région de l'Asie-Pacifique, facilite la coopération économique du Canada avec ses principaux partenaires de la région.

Transversal

• Le G20 est la principale instance chargée de coordonner la réponse à des enjeux mondiaux et interdépendants avec les principales économies développées et émergentes du monde.
• Le Commonwealth regroupe 56 pays et permet au Canada de poursuivre le dialogue et la coopération face à différents enjeux, y compris les droits de la personne, la démocratie, la gouvernance, l'éducation, le développement social et économique durable ainsi que la résilience climatique. Ni les États-Unis, ni la Russie, ni la Chine n'en sont membres.
• L'Organisation internationale de la Francophonie facilite le dialogue et la coopération avec ses 93 membres et observateurs afin de promouvoir et de défendre la langue française. Elle aide aussi ses membres à se développer et à améliorer leurs institutions démocratiques, le respect des droits de la personne, l'égalité des genres et le développement durable. Ni les États-Unis, ni la Russie, ni la Chine n'en sont membres. Quatre provinces canadiennes en sont également membres (QC, NB, ON, NS) et les communautés francophones en contexte minoritaire sont fortement attachées à l'organisation.

Annexe A – OTAN

Enjeux

• L'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) reste la principale instance de consultation et de coopération transatlantiques sur les défis de sécurité euro-atlantiques.
• Conformément au principe de la défense collective entre les Alliés de l'OTAN, consacré par l'article 5 du Traité de Washington, les Alliés viendront en aide au Canada si sa souveraineté et sa sécurité sont menacées. Pour sa part, le Canada s’engage à défendre les alliés de l'OTAN.
• En raison du déclenchement d'une guerre majeure en Europe – par suite de l'invasion de l'Ukraine par la Russie –, la menace pour la sécurité de l'Alliance est plus grande aujourd'hui qu'à tout autre moment depuis la fin de la guerre froide. Par conséquent, les États-Unis et d'autres pays appellent à de nouvelles augmentations des dépenses de défense, y compris à hauteur de 5 % du PIB.
• Les alliés, y compris le Canada, sont préoccupés par les propos du président Trump, qui sèment le doute sur la volonté des États-Unis de continuer à en faire partie. Un leadership et un engagement forts des États-Unis à l'OTAN sont dans l’intérêt collectif de tous les alliés.

Contexte

Depuis 75 ans, l'OTAN est la pierre angulaire de la politique internationale de défense et de sécurité du Canada. Il s’agit d’une alliance politico-militaire, de sorte que les décisions sont prises par consensus. Cela permet aussi au Canada de se faire entendre et d’exercer un droit de veto sur les enjeux liés à la sécurité euro-atlantique. L'OTAN lui offre également une tribune clé pour dialoguer, influencer, renforcer ses relations et veille à l’interopérabilité avec ses alliés les plus proches. Le Canada est l'un des membres fondateurs de cette instance et l'un des premiers pays à proposer l'idée d'une alliance défensive transatlantique. Sous son impulsion, l’OTAN a adopté l'article 2 du Traité de l'Atlantique Nord, intégrant ainsi les dimensions politiques et économiques à sa mission. En définitive, l’adoption de cet article a renforcé la résilience et le mandat de l'Alliance. Aujourd'hui, les efforts du Canada donnent des résultats, car l'OTAN est non seulement une alliance militaire, mais aussi un partenariat politique crucial en cette période critique. Plus récemment, à l'OTAN, le Canada a joué un rôle d’initiative à l’OTAN contre les changements climatiques, en faveur de la sécurité et dans la promotion des femmes, de la paix et de la sécurité. Il continue à déployer des efforts en tant qu’allié, par sa contribution aux engagements et aux missions fondamentales de l'Alliance, y compris une contribution importante aux missions sur le terrain, aux opérations et aux autres activités de l'OTAN. À l’heure actuelle, le Canada : 

• dirige le groupement tactique multinational de l'OTAN en Lettonie en tant que pays-cadre;
• héberge le Centre d'excellence de l'OTAN sur les changements climatiques et la sécurité (CCASCOE), à Montréal ;
• héberge le Bureau régional nord-américain de l'Accélérateur d'innovation de la défense pour l'Atlantique Nord (DIANA), situé à Halifax ;
• déploie une frégate de façon continue auprès des groupes maritimes permanents de l'OTAN pour patrouiller dans les eaux alliées, et ;
• déploie du personnel auprès de la Force pour le Kosovo et la mission de l'OTAN en Irak, après avoir dirigé cette dernière à sa création.

Partage des responsabilités

Le partage des responsabilités relatives à l'OTAN trouve son expression dans l’engagement en matière d'investissements de défense, qui maintient l'équilibre entre la contribution financière, les capacités et les contributions : sur le plan budgétaire, les alliés ont convenu de consacrer chacun 2 % de leur PIB à la défense; en ce qui concerne les capacités, les alliés ont convenu, dans le cadre du processus de planification de défense de l'OTAN, de consacrer au moins 20 % de leurs dépenses de défense à l’acquisition de nouveaux équipements majeurs, y compris la recherche et le développement; au titre des contributions indirectes, les Alliés mettent à la disposition de l’OTAN des forces et des capacités nationales pour des opérations, des missions et d'autres activités.

Annexe B – ONU

Enjeu

• Depuis des décennies, les Nations Unies sont l’un des principaux mécanismes par lesquels le Canada s’emploie à promouvoir ses intérêts à l'échelle internationale. Toutefois, cette organisation se heurte depuis longtemps à d’importants obstacles dans l’exécution de son mandat, aggravés par les tentatives chinoises et russes pour l'adapter à leur vision du monde. À cela s’ajoutent les changements à la contribution des États-Unis, tels qu’annoncés par le nouveau gouvernement américain.

Contexte

L'ONU à la croisée des chemins 

La polarisation mondiale croissante se reflète dans les délibérations des nombreux organes onusiens, de sorte qu’il est plus difficile de dégager un consensus et régler des problèmes mondiaux urgents. L’impasse très médiatisée et l'utilisation ou la menace du veto au Conseil de sécurité (CSNU) entachent souvent la réputation des Nations Unies, en plus de nuire à son efficacité. Face à cette situation, les appels à une réforme des Nations Unies sont de plus en plus nombreux, si bien qu’en mars, le Secrétaire général a lancé la nouvelle initiative ONU80. Jusqu'à présent, les efforts de réforme progressent lentement, notamment du fait de l'aggravation des rivalités géopolitiques et des accusations selon lesquelles les pays occidentaux appliquent de deux poids, deux mesures, en particulier pour le conflit à Gaza. S’y ajoutent les tentatives – à l’initiative de la Russie, de la Chine et d'autres pays – pour éroder les normes existantes et rendre les Nations Unies conformes à leur vision du monde. Enfin, la décision du nouveau gouvernement américain de revoir son engagement multilatéral et ses relations internationales complique encore plus la situation.

Qui plus est, les Nations Unies sont confrontées à un manque criant de liquidité, notamment en raison des quotes-parts non payées (principalement des États-Unis et de la Chine) et d'un manque de financement volontaire durable et prévisible. Par ailleurs, la politique de croissance nominale nulle soutenue par les principaux donateurs, dont le Canada, limite d’autant la capacité des Nations Unies à s’acquitter d’un mandat de plus en plus lourd. Compte tenu de l'intention déclarée de l'administration américaine de réduire ses dépenses et de son statut actuel de plus grand donateur des Nations Unies (13 milliards de dollars américains en 2023), cette crise de liquidité devrait s'aggraver. En conséquence, il faudra procéder à des réductions douloureuses dans les programmes, d'autres donateurs seront soumis à des contraintes et une réorientation des priorités à l'échelle de l’organisation sera nécessaire.

Le Canada et l'ONU 

Le Canada est l'un des membres fondateurs et l'un des plus importants donateurs des Nations Unies. En tant que moyenne puissance, il tire parti depuis longtemps de ce que les États membres sont sur un pied d’égalité pour renforcer ses partenariats et promouvoir ses priorités et ses intérêts dans un large éventail de dossiers. Selon les dernières statistiques disponibles (2023), le Canada est le 7^e donateur des Nations Unies, qu’il s’agisse de sa contribution obligatoire (360 millions de dollars américains) ou volontaire (1,2 milliard de dollars américains). Il est également le pays hôte du siège de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), du Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique, de l'Institut de statistique de l'UNESCO et du Secrétariat du Fonds multilatéral pour la mise en œuvre du Protocole de Montréal.

Les normes et les critères élaborés par les organes onusiens sous-tendent souvent les lois, les directives et les pratiques canadiennes, ce qui a une incidence directe sur la vie quotidienne des Canadiens. Cela est vrai dans différents domaines, y compris : la salubrité des aliments (Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture [FAO]); la sûreté de la navigation aérienne (OACI) et du transport maritime (Organisation maritime internationale [OMI]); les télécommunications (Union internationale des télécommunications [UIT]); les services postaux (Union postale universelle [UPU]).

Réalignement aux États-Unis 

Le nouveau gouvernement américain a exprimé clairement son intention de revoir l'approche des États-Unis à l'égard de Nations Unies, en réduisant et en modifiant sa contribution en fonction des intérêts américains. Au cours de sa première semaine, il a annoncé sa décision de se retirer de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et de l'Accord de Paris sur le changement climatique. Il a aussi annoncé que les États-Unis ne participeraient plus aux travaux du Conseil des droits de l'homme, en plus de suspendre toute aide internationale américaine. Ce nouveau gouvernement souhaite aussi de revoir le soutien américain à différentes dispositions adoptées jusqu’ici sur des questions telles que l'égalité des genres, les objectifs de développement durable (ODD) et les droits de la personne. Le gouvernement américain entend aussi procéder à un examen global de sa participation et de sa contribution à toutes les organisations internationales (qui devrait se terminer à l'automne 2025). Dans le même temps, il a convenu de l'importance de certains organes techniques (OACI, UIT, Organisation mondiale de la propriété intellectuelle), et de la lutte contre l'influence chinoise et les efforts russes pour perturber le fonctionnement de l’organisation.

La Chine tente de capitaliser, du moins dans ses propos, sur la crainte d'une nouvelle ère d'imprévisibilité [CAVIARDÉ]. Elle souhaite ainsi renforcer son image de partenaire fiable et soucieux des principes pour les pays du Sud et tous les autres. [CAVIARDÉ].

D. Outils et instruments

1. Aide internationale

Enjeux

• L’aide internationale permet de soutenir le bien-être socioéconomique des pays en développement, de répondre aux besoins humanitaires à la suite de conflits ou de catastrophes naturelles, et d’appuyer les efforts de paix, de sécurité et de gouvernance à l’échelle mondiale. Cet instrument d’influence fait partie des outils dont dispose le gouvernement pour apporter sa contribution dans le monde et y résoudre des problèmes.
• À l’échelle internationale, il est à prévoir que les objectifs et les utilisations de l’aide au développement international continueront à changer dans les années qui viennent, car de nombreux pays donateurs, surtout mais pas uniquement les États-Unis, réduisent considérablement leur financement et adaptent plus ouvertement leurs approches en fonction de leurs intérêts nationaux.
• Le ministre des Affaires étrangères est responsable de la gestion et de l’affectation de certaines ressources de l’aide internationale et gère l’enveloppe de l’aide internationale (principal outil de planification du gouvernement pour le budget de l’aide internationale) conjointement avec le ministre du Développement international et le ministre des Finances.

Contexte

L’aide internationale aide à faire face à des problèmes mondiaux comme les crises économiques, les guerres et les conflits, les changements climatiques et les catastrophes naturelles, l’inégalité des revenus et les maladies. Cette aide contribue ainsi à la sécurité, à la prospérité, à la réduction de la pauvreté et au bien-être dans le monde.

Après 30 ans d’avancées sur le plan du développement selon un certain nombre d’indicateurs, les gains réalisés ont été interrompus ou inversés sous l’effet cumulé des conflits, des changements climatiques, du ralentissement de la croissance économique et de la pandémie de COVID-19. Les contraintes budgétaires et l’évolution des priorités ont réduit le budget consacré à l’aide de nombreux donateurs de longue date, qui repensent également la façon d’utiliser leur aide au développement international pour mieux soutenir leurs intérêts nationaux.

Mode de prestation actuel de l’aide internationale du Canada

L’aide internationale désigne toutes les ressources financières accordées par tous les ordres du gouvernement du Canada à l’appui du développement dans le monde (principalement dans les pays en développement). À l’heure actuelle, l’aide publique au développement (APD) représente la majeure partie de l’aide internationale du Canada, qui comprend cependant aussi d’autres financements hors APD pour la paix et la sécurité dans le monde. L’APD est une catégorie de financement définie à l’échelle internationale qui a pour principal objectif de promouvoir le développement économique et d’améliorer les conditions de vie dans les pays en développement. En 2023, son volume d’aide a classé le Canada au 6^e rang des donateurs membres du Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE. En 2023, les États-Unis étaient de loin le plus grand donateur dans le monde, avec une APD de 64,7 milliards de dollars américains (malgré un recul radical attendu à ce chapitre pour 2025), suivis de l’Allemagne, qui se classe au 2^e rang, avec une APD de 37,9 milliards de dollars américains.

Source : OCDE-DAC

L’enveloppe de l’aide internationale (EAI) est le financement réservé et le principal outil de planification financière du gouvernement à l’appui de ses objectifs d’aide internationale. Les fonds de l’EAI sont distribués aux ministères, en majeure partie à Affaires mondiales Canada (AMC), mais aussi à des sociétés d’État et organismes fédéraux. D’après les données préliminaires, l’EAI s’est chiffrée à 7,89 milliards de dollars en 2024-2025, dont 6,24 milliards de dollars ont été affectés à AMC. La majorité des dépenses relatives à l’EAI remplissent les critères requis pour être reconnues comme de l’APD. À l’heure actuelle, le Canada verse principalement son aide internationale au moyen de mécanismes bilatéraux, ainsi que de programmes multilatéraux, pour lesquels il existe 3 types de partenaires : organisations multilatérales, organisations canadiennes et organisations étrangères ou internationales. En 2023-2024, 65 % de l’aide au développement international totale d’AMC a été fournie par l’intermédiaire d’organisations multilatérales, 20 % par l’entremise d’organisations canadiennes et le reste, par le truchement d’organisations étrangères (autres gouvernements, acteurs du secteur privé, organisations non gouvernementales internationales). Le partenaire est choisi en fonction de différents facteurs tels que sa capacité à gérer des fonds, à obtenir des résultats et à atteindre les zones ciblées, ainsi que ses domaines d’expertise.

Les mécanismes de financement sont les méthodes utilisées par le Canada pour transférer des fonds à ses partenaires. Le portefeuille actuel de l’aide internationale du Ministère comprend les quotes-parts et les contributions volontaires versées à des organismes multilatéraux; des subventions et des contributions accordées à des tiers; certains contrats; et des instruments mixtes (c.-à-d. privé-public), y compris des prêts, des investissements et des garanties.

Au sein des entités multilatérales, la contribution du Canada en tant que donateur ou son rang à cet égard (p. ex., s’il figure parmi les 10 principaux donateurs) ou le fait que le Canada est un actionnaire important lui permet d’avoir voix au chapitre et de faire avancer des priorités auprès des organes directeurs. La participation aux organes directeurs offre aussi des possibilités d’exercer une influence, par exemple au sein des institutions financières internationales. En général, le statut de membre du G7 du Canada peut également lui conférer une certaine influence dans différents cadres.

Source : Statistiques, DPF

Destinataires actuels des fonds 

De façon cumulative, au cours des 5 dernières années, les principaux bénéficiaires de l’aide au développement international du Canada étaient l’Ukraine (majoritairement en prêts provenant du ministère des Finances), l’Éthiopie, le Bangladesh, l’Afghanistan, le Nigeria et la Tanzanie.

Programmes relevant de la compétence du ministre des Affaires étrangères

Le ministre des Affaires étrangères est responsable de programmes distincts qui visent à favoriser la paix et la stabilité, à contrer des menaces à la sécurité mondiale, à résoudre des crises géopolitiques et à soutenir la démocratie et les droits de la personne.

Le Fonds canadien d’initiatives locales, administré par les missions du Canada à l’étranger, appuie des projets à petite échelle conçus par des organisations locales pour faire progresser les priorités du Canada en matière d’aide internationale, en mettant l’accent sur la promotion de la démocratie et des droits de la personne. Chaque année, ce fonds finance plus de 700 projets dans au-delà de 120 pays admissibles à l’APD, sur la base des pouvoirs financiers délégués aux chefs de mission (26,7 millions de dollars par année).

Les programmes pour la paix et la sécurité sont de plus en plus sollicités compte tenu de l’évolution de l’ordre mondial. Souvent utilisés pour donner suite à de nouvelles priorités au moyen d’affectations spéciales, ces programmes comprennent : 

• le Programme d’aide au renforcement des capacités antiterroristes et le Programme d’aide au renforcement des capacités de lutte contre la criminalité, qui visent à rendre les États bénéficiaires mieux à même de prévenir et de contrer les menaces posées par la criminalité internationale et le terrorisme avant qu’elles n’atteignent le Canada (niveaux de référence de 54,6 millions de dollars en 2024-2025);
• le Programme pour la résilience de la démocratie, qui englobe le Fonds pour la promotion et la protection de la démocratie et le Fonds pour l’inclusion, la diversité et les droits de la personne. Ce programme lutte contre les menaces qui pèsent sur les démocraties comme l’utilisation de l’information comme une arme, l’ingérence étrangère, la remise en question des valeurs démocratiques, les menaces visant les défenseurs des droits de la personne, ainsi que les risques pour les droits de la personne (budget annuel de 21,4 millions de dollars en 2024-2025);
• le Programme de déploiements, qui comprend 2 mécanismes. D’une part, l’Arrangement sur la police civile au Canada déploie des policiers canadiens dans le cadre d’opérations de maintien de la paix et assure le renforcement des capacités. Doté d’un financement annuel de 44,5 millions de dollars, cet arrangement est cogéré avec la Gendarmerie royale du Canada et Sécurité publique Canada (se termine en mars 2026; avec un nouvel arrangement prévu jusqu’en 2029). D’autre part, la Plateforme de déploiements de ressources civiles déploie des experts du gouvernement canadien à l’appui d’objectifs politiques et de sécurité, et disposait d’un budget annuel de 3,6 millions de dollars en 2024-2025;
• le Programme pour la stabilisation et les opérations de paix, qui vise à prévenir les conflits violents et la fragilisation des États et à intervenir dans ces situations (niveaux de référence actuels de 105 millions de dollars par année);
• le Programme de réduction de la menace liée aux armes, qui vise à s’attaquer aux menaces pour la sécurité internationale que pose la prolifération des armes de destruction massive et des armes connexes. Il soutient aussi l’universalisation des traités de contrôle des armes classiques comme la Convention d’Ottawa sur les mines antipersonnel et le Traité sur le commerce des armes (niveaux de référence de 65,8 millions de dollars en 2024-2025).

Considérations

Depuis 2017, la Politique d’aide internationale féministe guide la prestation de l’aide au développement international du Canada. Cette politique établit des objectifs précis en fonction desquels les fonds d’aide au développement international sont affectés, notamment : 95 % de l’aide bilatérale au développement international doit être consacrée à des initiatives qui intègrent l’égalité des genres, dont 15 % doivent avoir pour objectif principal l’égalité des genres, et 50 % des fonds doivent être destinés à l’Afrique subsaharienne. L’orientation des fonds est également déterminée par d’importants engagements, notamment pour le financement climatique (5,3 milliards de dollars sur 5 ans, voir l’Annexe sur financement climatique ci-dessous pour plus de détails) et la santé mondiale (1,4 milliard de dollars par an, dont 700 millions de dollars pour la santé et les droits sexuels et reproductifs).

Le 20 janvier 2025, un décret du président des États-Unis a entraîné une réévaluation et un réalignement de l’aide extérieure américaine en fonction des nouvelles priorités de la politique étrangère américaine. Les États-Unis ont depuis annoncé qu’ils réduiraient considérablement leur aide au développement international. L’administration américaine compte présenter un projet de loi pour abolir officiellement l’Agence des États-Unis pour le développement international (USAID) en tant qu’agence indépendante. L’examen de la politique d’aide extérieure et de l’architecture de l’aide des États-Unis a été prolongé jusqu’à la fin mai, les décisions définitives restant encore inconnues. Les réductions draconiennes déjà apportées ont de profondes répercussions sur les pays et les régions qui dépendent depuis longtemps de l’aide américaine. Ces décisions auront également une incidence sur la façon dont le Canada et d’autres donateurs fourniront leur aide au développement international et collaboreront dans les principaux cadres multilatéraux au cours des prochaines années. D’autres donateurs (Royaume-Uni, Allemagne, France, Suède, Belgique et Pays-Bas) procèdent aussi à d’importantes réductions de leurs budgets d’aide ou à un réajustement de leurs priorités stratégiques, ce qui entraîne un manque de financement et beaucoup d’incertitudes pour des pays en développement.

Annexe : Changements climatiques

Enjeux

• Les incendies de forêt, les sécheresses, les inondations, la pollution et la perte de biodiversité diminuent le PIB, augmentent les coûts d’assurance et d’intervention en cas de catastrophe, menacent la santé humaine, sapent les économies locales et causent de l’insécurité alimentaire dans le monde entier.
• De nombreux pays développés intègrent les changements climatiques dans leurs politiques étrangères, commerciales et de développement, à titre de question à facettes multiples. À ce jour, les ministres du Développement international, des Affaires étrangères, ainsi que de l’Environnement et du Changement climatique ont dirigé les initiatives internationales du gouvernement concernant les changements climatiques.
• Les États-Unis ont été l’un des principaux donateurs dans ce domaine (p. ex., engagements d’aide liés au climat de 4,3 milliards de dollars américains en 2022; CAD-OCDE). Le retrait de ce pays devrait engendrer un important déficit de financement. La Chine entend combler ce vide au moyen d’investissements dans les technologies propres, un pilier de sa stratégie de développement économique.

Contexte

Négociations et cadres internationaux 

Depuis 40 ans, le gouvernement participe activement aux négociations mondiales sur l’environnement, pour façonner des accords qui profitent aux Canadiens et à la communauté mondiale, que ce soit pour lutter contre les pluies acides, protéger la couche d’ozone ou lutter contre les changements climatiques et la perte de biodiversité. Depuis 1992, la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, renforcée dans l’Accord de Paris (2015), fait obligation aux pays participants d’agir sur leur propre territoire et aux pays développés, de fournir des financements pour permettre aux pays en développement d’atteindre leurs objectifs mondiaux. Le gouvernement a utilisé les budgets d’aide au développement international pour remplir ses engagements de financement au titre de traités environnementaux mondiaux.

Financement de l’action climatique 

Depuis 2010, le gouvernement a consacré plus de 9,15 milliards de dollars à l’action climatique internationale : 1,2 milliard de dollars de 2010 à 2013, 2,65 milliards de dollars de 2015 à 2021 et 5,3 milliards de dollars de 2021 à 2026. Les principaux domaines thématiques d’intérêt ont été la transition vers des sources d’énergie propre et l’élimination progressive du charbon, l’agriculture et les systèmes alimentaires, les solutions fondées sur la nature, la biodiversité et la gouvernance climatique. Le gouvernement travaille avec des partenaires multilatéraux (p. ex., banques multilatérales de développement) et des fonds verticaux pour le climat (p. ex., le Fonds vert pour le climat), ainsi qu’avec des organisations de la société civile canadienne et internationale et des organisations autochtones. Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) représente le gouvernement dans les négociations internationales, et ECCC et AMC mettent en œuvre les programmes (plus de 95 % sont mis en œuvre par AMC).

Le financement climatique du gouvernement devrait permettre de réduire de plus de 286 mégatonnes, de 2021 à 2050, les émissions de gaz à effet de serre (l’équivalent de la consommation d’énergie de 65 millions de foyers pendant un an) et d’aider 4,6 millions de personnes à devenir plus résilientes aux effets des changements climatiques (p. ex., en restaurant les mangroves pour protéger les côtes de l’élévation du niveau de la mer). Depuis 2022, le Canada a mobilisé 1,19 $ en investissements du secteur privé pour chaque dollar de financement public déboursé.

Considérations

Orientations futures 

Les enveloppes du gouvernement pour le financement international lié au climat et à la biodiversité prendront fin en mars 2026. Le gouvernement aura l’occasion de déterminer la suite des choses dans ces domaines.

Renforcer la cohérence des efforts pour le climat 

De nombreux pays développés ont commencé à intégrer les considérations relatives aux changements climatiques dans leurs politiques étrangères, commerciales et de développement. Les changements climatiques sont de plus en plus abordés dans divers volets de travail du G7, du G20, de l’OTAN, du Conseil de l’Arctique, du Conseil de sécurité de l’ONU et de l’Organisation mondiale du commerce.

COP30 (climat, novembre 2025) 

À la COP29 en 2024, compte tenu des coûts croissants des impacts des changements climatiques, les gouvernements ont convenu d’une nouvelle cible de financement pour le climat d’au moins 300 milliards de dollars américains par an d’ici 2035 afin de soutenir les pays en développement (le triple de l’objectif précédent). Pour atteindre cet objectif, les gouvernements devront mobiliser des capitaux de toutes les sources, y compris des secteurs privé et philanthropique. À la COP30, les pays développés feront l’objet d’intenses pressions de la part des pays en développement pour démontrer des progrès tangibles vers l’atteinte de l’objectif de 300 milliards de dollars en financement annuel pour le climat d’ici 2035.

2. L’Enveloppe de l’aide internationale

Enjeux

• L’enveloppe de l’aide internationale est le principal instrument de financement du gouvernement du Canada pour les initiatives du gouvernement fédéral à l’appui du bienêtre social et économique des pays en développement, des organisations multilatérales et régionales, ainsi que des efforts de paix, de sécurité et de gouvernance à l’échelle mondiale.
• Elle est assujettie à un cadre de gestion approuvé par le Cabinet, qui fournit des critères d’admissibilité clairs et des directives sur l’utilisation des ressources de l’enveloppe de l’aide internationale.
• Le ministre des Affaires étrangères est l’un des 3 ministres responsables de la cogestion de l’enveloppe, ainsi que le ministre du Développement international et le ministre des Finances.

Contexte

L’enveloppe de l’aide internationale sert aux initiatives et aux programmes offerts par les ministères et organismes fédéraux. Bien qu’Affaires mondiales Canada reçoive la majorité des fonds de l’enveloppe, d’autres ministères, dont Finances Canada, Environnement et Changement climatique Canada, Sécurité publique, la Gendarmerie royale du Canada, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et Ressources naturelles Canada, ainsi que des sociétés d’État, notamment le Centre de recherches pour le développement international et FinDev Canada, reçoivent également des allocations de cette enveloppe.

L’enveloppe de l’aide internationale soutient l’aide au développement officielle et l’aide non liée au développement. Les activités d’aide au développement non officielle financées par cette enveloppe comprennent des activités non létales de paix et de sécurité, comme la consolidation de la paix et la prévention des conflits, la lutte contre le terrorisme et les activités de lutte contre la criminalité. Elle ne sert en aucun cas à financer l’aide militaire ou l’aide létale.

L’enveloppe est divisée en 6 fonds selon des thèmes distincts. Le ministre des Affaires étrangères, le ministre des Finances et le ministre du Développement international ont les pouvoirs nécessaires pour mettre en œuvre des initiatives et des programmes à partir de ces fonds, dont les objectifs et la valeur sont décrits ci-dessous.

Financement de base (4,691 milliards de dollars alloués en 2024-2025) : se concentre sur les programmes qui soutiennent le développement durable à long terme et les efforts de réduction de la pauvreté, la plupart des fonds étant affectés à des pays à faible revenu et à revenu intermédiaire.

Aide humanitaire internationale (759 millions de dollars alloués en 2024-2025) : fournit de l’aide financière pour les besoins urgents, selon les principes humanitaires d’humanité, d’impartialité et d’indépendance.

Paix, sécurité et gouvernance (573 millions de dollars alloués en 2024-2025) : soutient les interventions canadiennes et mondiales en matière de paix, de sécurité et de résilience à l’égard d’un ensemble de menaces. Le financement ne se limite pas aux pays à faible revenu et à revenu intermédiaire.

Institutions financières internationales (1,464 milliard de dollars alloués en 2024-2025) : contribue au financement de base de plusieurs institutions financières internationales (IFI) qui fournissent de l’aide financière, des conseils stratégiques et des mesures de renforcement des capacités aux pays en développement, afin de tirer parti de nouvelles sources de financement pour les pays à faible revenu et à revenu intermédiaire, et de maintenir l’influence du Canada sur la gouvernance des IFI. Le Canada est un des actionnaires de ces institutions.

Fonds de crise (200 millions de dollars alloués annuellement) : conçu pour fournir des réponses rapides et à court terme aux crises internationales imprévues sans perturber les investissements dans les programmes à long terme existants. Les affectations à partir de ce fonds doivent être recommandées par le ministre des Affaires étrangères et le ministre du Développement international, ainsi qu’être approuvées par le ministre des Finances et le premier ministre.

Fonds des priorités stratégiques (200 millions de dollars alloués annuellement) : une réserve à la discrétion du premier ministre pour la promotion du leadership gouvernemental sur les questions d’intérêt mondial et canadien au moyen d’initiatives en matière de développement, d’aide humanitaire, de sécurité et de stabilisation, de politiques étrangères et de prospérité économique.

Le ministre des Affaires étrangères dirige le fonds pour la paix, la sécurité et la gouvernance, tandis que le ministre du Développement international mène les fonds pour le financement de base et l’aide humanitaire internationale. Le fonds pour les institutions financières internationales est une responsabilité partagée du ministre des Finances et du ministre du Développement international. Le fonds de crise est accessible à la demande commune du ministre des Affaires étrangères et du ministre du Développement international et nécessite l’approbation du premier ministre et du ministre des Finances. Tous les ministres peuvent accéder au fonds des priorités stratégiques, à condition que les propositions d’utilisation des ressources répondent aux critères d’admissibilité du fonds. L’accès au fonds nécessite l’approbation du ministre des Finances et du premier ministre.

En 2024-2025, on s’attend à ce que l’enveloppe d’aide internationale totale atteigne 7,89 milliards de dollars et comprenne 6,24 milliards de dollars alloués à Affaires mondiales Canada. Les allocations en 2024-2025 pour chacun de ces fonds sont présentées sur la page suivante.

Les ministres qui gèrent l’enveloppe de l’aide internationale doivent soumettre un rapport annuel au Parlement sur les activités d’aide du gouvernement, tel que l’exige la Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement officielle.

Considérations

Au cours des dernières années, l’enveloppe d’aide internationale a permis l’affectation de ressources en réponse à la pandémie mondiale de COVID-19 et à la situation en Ukraine. Outre ces affectations de ressources, l’enveloppe de l’aide internationale suit une courbe ascendante depuis 2015-1016, passant de 4,63 milliards de dollars à 7,89 milliards de dollars en 2024-2025, [CAVIARDÉ] 

3. Contrôle des exportations stratégiques

Enjeux

• Le cadre des contrôles des exportations stratégiques établit un équilibre entre l’importance de soutenir le commerce canadien d’articles contrôlés (marchandises et technologies militaires et à double usage) et l’importance de prendre en compte de manière appropriée les politiques étrangères et de défense du Canada, ainsi que ses intérêts en matière de sécurité nationale.
• Les demandes de licence d’exportation stratégique sont examinées dans le contexte de l’évolution de la situation internationale et peuvent parfois devenir un irritant bilatéral.
• Un système de contrôle des exportations efficace facilite la participation du Canada aux chaînes d'approvisionnement militaires et à double usage grâce à un examen prévisible et rapide. C'est une exigence légale qui contribue à la sécurité et à la stabilité régionales et internationales en refusant les exportations inappropriées. Il favorise également la transparence et une plus grande responsabilité dans les transferts de biens et de technologies militaires et à double usage.

Contexte

Depuis le 14 mars 2025, le ministre du Commerce international est légalement responsable de l’application de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation qui régit les contrôles à l’exportation et à l’importation. Auparavant, le ministre des Affaires étrangères était le ministre désigné, mais le ministre du Commerce international était chargé des questions commerciales non stratégiques. La Loi accorde au ministre, ou aux fonctionnaires agissant sous son autorité, un large pouvoir discrétionnaire pour accorder ou refuser les demandes de licence, y compris celles fondées sur la politique étrangère et de défense, et les intérêts de sécurité nationale.

Régimes de contrôles des exportations

La plupart des articles stratégiques dont l’exportation est contrôlée découlent des engagements pris par le Canada à l’égard des pays partenaires qui adhèrent aux régimes multilatéraux de contrôle des exportations suivants : l’Arrangement de Wassenaar (articles militaires et à double usage); le Groupe des fournisseurs nucléaires; le Régime de contrôle de la technologie relative aux missiles; le Groupe d’Australie (armes chimiques et biologiques).

Traité sur le commerce des armes 

En 2019, la loi a été modifiée pour tenir compte des exigences du Traité sur le commerce des armes. En vertu de la loi modifiée, le ministre doit rejeter les demandes de licence s’il existe des preuves suffisantes de conséquences négatives possibles, comme des violations des droits de la personne ou des violations du droit international humanitaire.

Processus relatif à la délivrance de licence et aux consultations

Toutes les demandes de licence pour les marchandises et technologies contrôlées sont reçues et traitées par l’entremise d’un système de contrôle des exportations en ligne. Les demandes de licence sont examinées au cas par cas au moyen d’un cadre d’évaluation des risques, quel que soit le pays de destination. Les évaluations portent sur les risques et les implications des exportations proposées en fonction de critères d’évaluation obligatoires et des politiques nationales précises.

Des consultations peuvent être menées au sein d’Affaires mondiales Canada, du réseau de missions du Canada à l’étranger ou d’autres ministères, selon la nature des marchandises ou des technologies et du contexte de la transaction d’exportation. En 2024, environ 5 000 licences ont été délivrées pour des articles militaires, à double-usage et stratégiques. Il n’est pas possible de déterminer la valeur totale des exportations réelles de marchandises et de technologies contrôlées par année, mais le Rapport de l’état de l’industrie de la défense au Canada 2024 indique que les exportations totales de l’industrie de la défense du Canada pour 2022 s’élevaient à 7,4 milliards de dollars.

Rapport annuel au Parlement

Le ministre dépose deux rapports annuels sur l’administration du système de contrôle des exportations : le Rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation et le Rapport sur les exportations de marchandises et de technologies militaires. 

Considérations

Examen plus approfondi du public

La politique de contrôle des exportations du Canada fait l’objet d’un examen soutenu et intense de la part des parlementaires, de l’industrie, de la société civile et des médias. Les préoccupations étaient centrées sur l’utilisation possible de marchandises et de technologies contrôlées dans certains pays pour commettre des violations des droits de l’homme ou des violations graves du droit international humanitaire. L’examen du public a été plus poussé en raison des divers contrôles judiciaires.

États-Unis

Dans le cadre du décret du président des États-Unis sur la politique commerciale « L’Amérique d’abord », les États-Unis procèdent à un examen de leur système de contrôle des exportations. [CAVIARDÉ].

Israël/Gaza

[CAVIARDÉ] 

Russie et Bélarus

[CAVIARDÉ]. Le Canada a également imposé des sanctions en réponse à l’invasion de l’Ukraine par la Russie.

Chine

En décembre 2024, la Chine a mis en place de nouveaux règlements sur le contrôle des exportations qui ont introduit un système de contrôle unifié, des procédures d’octroi de licences simplifiées et une surveillance plus stricte des secteurs de la technologie de pointe. En février 2025, la Chine a imposé des contrôles supplémentaires sur l’exportation de certains minéraux critiques utilisés pour produire des semi-conducteurs et des batteries, ainsi que des technologies à double usage et des technologies militaires. Le 4 avril 2025, la Chine a imposé des contrôles à l’exportation sur certains éléments de terres rares en réponse aux droits de douane américains. Ces mesures auront également des répercussions sur les chaînes d’approvisionnement vers d’autres pays, y compris le Canada.

Préoccupations de l’industrie

Même si la collaboration avec les exportateurs est généralement positive, [CAVIARDÉ].

4. Sanctions 

Enjeux

• Les sanctions constituent un outil de politique étrangère pour contribuer au maintien et au rétablissement de la paix et de la sécurité internationales, lutter contre la corruption et agir face aux violations des droits de la personne. 
• Depuis 2022, la prise de sanctions à l'échelle mondiale a augmenté considérablement. Les sanctions ont été le principal outil d’intervention à l’égard de l’invasion par la Russie de l’Ukraine et d’autres crises, dont l’Iran, Haïti, le Myanmar, le Soudan, le Venezuela, les attaques terroristes du Hamas et les violations des droits de la personne par la Chine.

Contexte

Le Canada dispose de 3 lois autorisant l’imposition de sanctions, mises en œuvre par des règlements : 

Loi sur les mesures économiques spéciales (LMES)

Adoptée en 1992, la LMES permet au gouvernement d’imposer des sanctions à l’égard d’un État étranger, ainsi que des personnes et des entités liées à cet État étranger.

Des sanctions peuvent être imposées en réponse à : 1) une rupture sérieuse de la paix et de la sécurité internationales qui est susceptible d’entraîner ou a entraîné une grave crise internationale; 2) une organisation internationale ou une association d’États, dont le Canada est membre, et qui incite ses membres à prendre des mesures économiques contre un État étranger; 3) des violations graves et systématiques des droits de la personne; 4) des actes de corruption à grande échelle.

Des sanctions en vertu de la LMES sont imposées à l’égard de 18 pays, dont la Chine, l’Iran, Haïti, le Myanmar, la Corée du Nord et la Russie, et en réponse aux attaques terroristes du Hamas et à la violence des immigrants extrémistes en Cisjordanie.

Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (LJVDEC)

Adoptée en 2017, la LJVDEC permet au gouvernement de sanctionner des ressortissants étrangers qui sont responsables ou complices de cas précis de violations flagrantes des droits de la personne reconnus à l’échelle internationale ou d’actes de corruption importants commis dans des États étrangers, indépendamment des sanctions imposées par les États. Il y a 80 personnes de 7 administrations sanctionnées en vertu de la LJVDEC.

Loi sur les Nations Unies (LNU)

Le Conseil de sécurité des Nations Unies peut décider des mesures pour rétablir ou maintenir la paix et la sécurité internationales. Les États membres de l’ONU sont légalement tenus d’introduire les mesures dans le droit national. Il y a 12 pays assujettis à des sanctions de l’ONU. Le Canada applique également les sanctions des Nations Unies associées aux activités terroristes par l’intermédiaire du règlement de 2 de la LNU et du Code criminel.

Mesures de sanction

Les sanctions restreignent les activités permises entre les Canadiens et les États étrangers, les personnes et/ou les entités qui font l’objet de sanctions. Les sanctions sont mises en œuvre dans le cadre du processus réglementaire du gouverneur en conseil. Les mesures peuvent comprendre une interdiction d’opérations (en fait, un gel des actifs), des restrictions ou des interdictions commerciales, des transactions financières ou d’autres activités économiques, ainsi que des restrictions sur les activités des navires ou des aéronefs au Canada. Ces mesures empêchent les personnes au Canada ou tout Canadien à l’extérieur du Canada de se livrer à ces activités.

Les personnes assujetties à des sanctions en vertu des 3 lois sont interdites de territoire au Canada en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. 

En vertu de la LMES et de la LJVDEC, le gouvernement a les pouvoirs nécessaires pour saisir et confisquer des biens au Canada qui appartiennent à des personnes et entités sanctionnées par le Canada, ou qui sont détenus ou contrôlés par celles-ci.

Considérations

Responsabilités du ministre des Affaires étrangères :

En plus de recommander de nouvelles sanctions au gouverneur en conseil, le ministre est chargé d’examiner les demandes de personnes qui veulent être retirées (ou « radiées ») de la LMES ou de la LJVDEC, et de celles qui demandent un permis ou un certificat autorisant des activités ou des transactions qui sont autrement interdites par les sanctions canadiennes. Le nombre de demandes de ce genre a augmenté considérablement au cours des 3 dernières années, ce qui reflète l’augmentation des sanctions imposées au cours de la même période.

La procédure de radiation fait partie intégrante du cadre de sanctions du Canada et contribue à l’application équitable et transparente des sanctions. De même, les permis sont essentiels à un régime de sanctions efficace et peuvent s’harmoniser avec l’intérêt national du Canada, atteindre des objectifs humanitaires et atténuer les conséquences imprévues. De telles demandes sont examinées au cas par cas, et leur évaluation nécessite une diligence raisonnable et des consultations rigoureuses. Les décisions relatives à ces demandes peuvent être contestées devant les tribunaux.

Le ministre est également chargé de recommander au gouverneur en conseil des biens qui peuvent être saisis ou immobilisés en vertu de la LMES et de la LJVDEC.

Responsabilités ministérielles

Affaires mondiales Canada coordonne une approche pangouvernementale en matière de sanctions, y compris les inscriptions sur la liste et les radiations de la liste, la délivrance de licences, les litiges, l’élaboration de politiques, la lutte contre le contournement, la sensibilisation nationale et la collaboration internationale.

Parmi les autres ministères clés concernés, mentionnons : Justice Canada pour les conseils juridiques et les litiges; le Secrétariat du Conseil du Trésor et le Bureau du Conseil privé pour le processus réglementaire du gouverneur en conseil; et la Gendarmerie royale du Canada, l’Agence des services frontaliers du Canada, Finances Canada et le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières pour la surveillance et l’exécution de la loi.

Au fur et à mesure que le Canada annonce de nouvelles sanctions et que la portée et la complexité des mesures prennent de l’expansion, les responsabilités administratives et juridiques connexes, ainsi que les ressources nécessaires à un programme de réglementation efficace, continuent d’augmenter. Les répercussions sur les Canadiens se poursuivront également, ce qui nécessitera une meilleure sensibilisation des intervenants et une orientation sur les sanctions et les obligations connexes.

Les décisions ministérielles (par exemple, sur les radiations), ainsi que l’absence de décision du ministre dans un délai raisonnable, peuvent faire l’objet d’un contrôle judiciaire par la Cour fédérale du Canada. Les contrôles judiciaires soulèvent généralement des questions juridiques complexes et propres à chaque cas, nécessitant une collaboration étroite entre Affaires mondiales Canada et le ministère de la Justice. Les décisions rendues par la Cour peuvent être portées en appel, [CAVIARDÉ].

Coordination avec les partenaires

Dans la mesure du possible, les sanctions sont coordonnées en étroite collaboration avec les gouvernements aux vues similaires afin de maximiser leur efficacité. Toutefois, chaque gouvernement impose ses propres mesures en tenant compte des limites de ses cadres juridiques nationaux et d’un contexte de priorités et d’intérêts différents. Le gouvernement du Canada collabore régulièrement avec le G7 et d’autres gouvernements pour discuter des mesures et du calendrier, comparer les pratiques exemplaires et cerner des possibilités de coordination.

Prise de sanctions

E. Enjeux supplémentaires

1. Indo-Pacifique

Enjeux

• La région indo-pacifique est un moteur clé de la croissance économique mondiale et de l’influence géopolitique. Elle compte plus de quatre milliards d’habitants.
• L’Indo-Pacifique est le deuxième plus grand marché régional d’exportation du Canada après les États-Unis, avec des relations commerciales solides et en expansion. Les dix principaux marchés d’exportation du Canada sont la Chine, le Japon, la Corée du Sud, l’Inde, l’Australie, l’Indonésie, Taïwan, la Malaisie, la Thaïlande et le Vietnam, représentant 92,2 % du total des exportations vers la région (2024).
• Les changements dans les rapports de force et les défis en matière de sécurité, notamment les tensions régionales et la concurrence économique, continuent de façonner la région indo-pacifique, avec l’influence croissante des principaux acteurs mondiaux, notamment la Chine, l’Inde, le Japon, la République de Corée et des organisations régionales telles que l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE), la Coopération économique Asie-Pacifique (APEC) et l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP).
• La région indo-pacifique connaît une concurrence croissante pour les chaînes d’approvisionnement essentielles, les avancées technologiques et l’accès aux ressources naturelles, autant de facteurs qui influent sur la stabilité régionale et la résilience économique.

Contexte

La région indo-pacifique est la région économique qui connaît la croissance la plus rapide au monde. Elle représente plus d’un tiers de l’activité économique mondiale et abrite trois des cinq premières économies mondiales : le Japon, l’Inde et la Chine. La région représentera plus de la moitié du PIB mondial d’ici 2040 et devrait abriter les deux tiers de la classe moyenne mondiale d’ici 2030.

L’Indo-Pacifique abrite également certaines des chaînes d’approvisionnement les plus critiques au monde, notamment dans les domaines des semi-conducteurs, des minéraux des terres rares et des centres de fabrication de pointe. À mesure que les économies de la région renforcent leurs liens économiques, les groupes et accords régionaux tels que l’ANASE, l’APEC et le PTPGP jouent un rôle croissant dans l’élaboration de la dynamique commerciale et d’investissement.

La sécurité et la stabilité dans la région indo-pacifique sont directement liées aux intérêts économiques et géopolitiques. La région abrite des couloirs maritimes essentiels à l’économie mondiale et compte plusieurs des zones les plus tendues au monde, telles que la mer de Chine méridionale, le détroit de Taïwan et la péninsule coréenne, qui ont toutes des répercussions mondiales sur la sécurité internationale et la stabilité économique mondiale.

La région indo-pacifique représente des débouchés importants pour l’économie canadienne. Le dynamisme économique et la croissance démographique de cette région stimulent la demande dans des secteurs où le Canada excelle, tels que l’éducation, les services de santé, l’alimentation, l’agriculture, les pêches, les ressources naturelles, les minéraux critiques, l’énergie, les services financiers, la fabrication de pointe et les infrastructures vertes. Dans le seul secteur des infrastructures, on estime à 2 100 milliards de dollars les possibilités d’investissements stratégiques et de partenariats. De plus, des centaines de milliers de Canadiens vivent dans cette région, la moitié des nouveaux Canadiens en sont originaires et les plus importantes diasporas du Canada sont d’origine indo-pacifique.

Considérations

La croissance économique et les perspectives commerciales de la région indo-pacifique offrent une occasion unique de stimuler la prospérité future du Canada pour les cinquante prochaines années. Les tensions géopolitiques entre les grandes puissances ont une incidence sur la stabilité régionale, ce qui rend nécessaire la participation du Canada à la diplomatie régionale afin de faire progresser nos intérêts stratégiques. Des organisations telles que l’ANASE renforcent la coopération diplomatique et économique, soulignant la nécessité pour le Canada d’établir des relations multilatérales solides. La région apprécie les engagements du Canada en matière de développement et d’aide humanitaire au fil des ans. Les pays de la région indo-pacifique souhaitent établir un partenariat avec le Canada afin d’aborder les questions liées à la sécurité énergétique et à la transition énergétique, à l’atténuation des perturbations causées par les changements climatiques, à la sécurité alimentaire et aux infrastructures durables. De plus, l’expertise du Canada en matière de risques liés aux catastrophes et de résilience, ainsi que nos efforts de renforcement des capacités pour lutter contre la surpêche, sont très appréciés.

Engagement bilatéral, régional et multilatéral 

Afin de saisir les occasions qui se présentent et de défendre les priorités canadiennes dans un large éventail de domaines d’intérêt en pleine évolution, le gouvernement du Canada a investi dans le renforcement de son engagement stratégique avec les pays de la région indo-pacifique. Cet engagement s’appuie sur la diversification des échanges commerciaux et les négociations visant à obtenir un accès aux marchés : dans le prolongement du PTPGP et de l’Accord de libre-échange (ALE) avec la République de Corée, le Canada vient de conclure des négociations en vue d’un ALE avec l’Indonésie et poursuit actuellement des négociations avec l’ANASE, l’Inde et les Philippines.

Le Canada a traditionnellement concentré ses investissements en matière de sécurité dans le Pacifique Nord, notamment en appliquant les sanctions des Nations Unies contre la Corée du Nord et en établissant des partenariats avec les garde-côtes du Japon et de la République de Corée. Le Canada est depuis longtemps membre du Forum régional de l’ANASE (FRA) et soutient le rôle central de l’ANASE, tout en faisant valoir ses intérêts grâce à son adhésion à l’APEC et à son engagement auprès du Forum des îles du Pacifique et de la Commission du fleuve Mékong. Ces plateformes soutiennent le commerce, la sécurité régionale et la croissance durable, et correspondent également aux intérêts stratégiques plus vastes du Canada, qui consistent à maintenir la stabilité régionale et à composer avec la dynamique géopolitique par le renforcement du droit international et des institutions internationales. Le Canada a également contribué à rapprocher l’OTAN de la région (AP4), tout en soutenant les candidats de la région qui se préparent à adhérer à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

La participation du Canada à l’Expo 2025 à Osaka (du 13 avril au 13 octobre 2025) a été annoncée en janvier 2022. Ce partenariat avec le pays hôte, le Japon, vient d’être inauguré et permettra de mettre en valeur le Canada et ses atouts dans la région.

Commerce, investissement et coopération économique 

Au cœur des efforts de diversification économique du gouvernement du Canada, le commerce bilatéral avec la région a atteint 249 milliards de dollars en 2023-2024. La Chine, le Japon, la République de Corée, le Vietnam et l’Inde restent les principaux partenaires commerciaux.

Outre les négociations commerciales évoquées ci-dessus, grâce au PTPGP, le Canada a conclu des accords de libre-échange avec Brunéi, le Japon, la Malaisie, Singapour et le Vietnam. Le Canada a également renforcé ses liens en matière d’investissement grâce à des accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE) avec six économies de la région indo-pacifique : la Chine, Hong Kong, Taïwan, la Mongolie, les Philippines et la Thaïlande. Le Canada est membre de l’Arrangement de coopération économique et commerciale avec les peuples autochtones (ACECPA) aux côtés de l’Australie, de la Nouvelle-Zélande et du Taipei chinois.

Depuis 2023, le gouvernement a mené à bien sept missions commerciales d’Équipe Canada au Japon, en Malaisie, au Vietnam, en République de Corée, en Indonésie, aux Philippines et en Australie. Une mission commerciale d’Équipe Canada en Thaïlande et au Cambodge est prévue pour mai 2025.

Avec un PIB en hausse et une classe moyenne en plein essor, la région indo-pacifique offre d’importantes possibilités pour le commerce et l’investissement canadiens et demeure une source clé d’investissements directs étrangers pour l’Australie, Singapour, l’Inde, le Japon et la République de Corée.

Contexte du développement international et aide au développement international du Canada 

Au cours des dernières années, le Canada a redoublé d’efforts dans le cadre de ses partenariats d’aide au développement international de longue date avec des pays qui évoluent rapidement vers le statut d’économie à revenu intermédiaire, comme le Vietnam, l’Indonésie et les Philippines. Leur progression vers le statut de pays à revenu intermédiaire inférieur, avec une classe moyenne en pleine croissance, offre des possibilités économiques à long terme qui sont dans l’intérêt des deux parties. Le gouvernement du Canada met également en œuvre d’importants programmes de développement bilatéraux en Afghanistan, au Bangladesh, au Myanmar et au Pakistan, ainsi que des programmes régionaux panasiatiques dans des économies de taille plus modeste.

Dossiers consulaires 

En date du 2 avril 2025, 340 Canadiens sont détenus dans la région indo-pacifique. En 2024-2025, 1 554 nouveaux dossiers consulaires ont été ouverts dans la région, principalement pour des décès, des arrestations et des détentions. La peine de mort est activement appliquée dans la région pour des infractions violentes et non violentes (p. ex. des infractions graves liées à la drogue). Le gouvernement continue de plaider en faveur de la clémence pour tous les Canadiens condamnés à mort. Malgré ses efforts de plaidoyer, quatre Canadiens ont été exécutés en Chine en mars 2025.

Annexe A : Empreinte régionale

Source : Carte du réseau des missions

Annexe B : Échanges régionaux

2. Europe

Enjeux

• L’Europe est une région fortement intégrée qui compte 27 États membres au sein de l’Union européenne (UE), 9 pays candidats, ainsi que des liens politiques et économiques étendus avec des voisins non membres de l’UE (par exemple, le Royaume-Uni, la Norvège et la Suisse).
• Le marché unique de l’UE est le deuxième marché d’exportation de biens et de services du Canada après les États-Unis. Les principaux partenaires commerciaux de l’UE sont les ÉtatsUnis en première place et la Chine en deuxième place. L’UE s’est imposée comme un chef de file mondial en matière d’établissement de normes, et ses règles et réglementations détaillées influencent souvent les politiques et les normes bien au-delà de ses frontières. Au cours des dernières années, l’UE a été poussée à soutenir ses ambitions en tant qu’acteur mondial et à renforcer ses capacités de défense. Cette tendance a été renforcée par l’attitude belliqueuse de la Russie à l’égard de l’Ukraine et par les récents changements de politique des États-Unis.
• Le Royaume-Uni était le troisième marché d’exportation de biens et de services du Canada après les États-Unis et l’UE en 2024. Cinq ans après le Brexit, le marché de l’UE continue d’être d’une importance capitale pour le Royaume-Uni, servant de destination cruciale pour les exportations britanniques et d’importante source d’investissements.

Contexte

L’Europe compte une population de plus de 700 millions d’habitants répartis dans 49 pays, dont 450 millions au sein de l’UE. En 2023, le PIB nominal de l’UE s’élevait à environ 18,35 billions de dollars US. Le PIB nominal du Royaume-Uni pour la même année était d’environ 3,38 billions de dollars US.

Les relations du Canada avec l’UE sont profondément enracinées et régies par deux traités : l’Accord économique et commercial global (AECG) et l’Accord de partenariat stratégique, qui fournissent un cadre juridique et institutionnalisent l’engagement canadien sur un large éventail de sujets. Outre son partenariat solide avec l’UE, le Canada entretient des relations bilatérales étroites avec plusieurs pays européens. Il s’agit notamment des membres du G7 et des alliés de l’OTAN que sont la France, l’Allemagne, l’Italie et le Royaume-Uni, partenaires essentiels pour répondre aux crises internationales et relever les défis mondiaux. Les relations entre l’UE et le Royaume-Uni sont positives mais complexes, marquées par des négociations en cours et des efforts pour redéfinir la coopération dans des domaines tels que le commerce, la sécurité et les initiatives environnementales. Le président Macron et le premier ministre Starmer ont joué un rôle de premier plan en dialoguant avec les États-Unis et en dirigeant la Coalition des volontaires en réunissant les dirigeants de 30 pays pour coordonner le soutien militaire et la planification de la sécurité à long terme de l’Ukraine.

La Pologne assure la présidence tournante du Conseil de l’UE de janvier à juin 2025, suivie par le Danemark à partir du 1^er juillet. Les Forces armées canadiennes dirigent la Brigade multinationale de l’OTAN en Lettonie.

En 2022, le Canada a renforcé sa présence diplomatique et ses capacités en Europe centrale et orientale en ouvrant des ambassades en Slovaquie, en Lituanie et en Estonie, et en renforçant sa présence en Lettonie.

Le dernier sommet Canada-UE s’est tenu à St. John’s, Terre-Neuve et Labrador en novembre 2023. Les dirigeants canadiens et européens devront décider de la date du prochain sommet, qui devrait avoir lieu en 2025 (lieu à confirmer).

Considérations

Engagement multilatéral bilatéral et régional

[CAVIARDÉ] 

Commerce, investissement et coopération économique

Les relations commerciales et d’investissement du Canada avec ses partenaires européens s’appuient sur quatre accords commerciaux : l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’UE (27 États membres; entré en vigueur provisoirement en 2017), l’Accord de continuité commerciale (ACC) entre le Canada et le Royaume-Uni (en vigueur depuis 2021 après que le Royaume-Uni a quitté l’UE), l’Accord de libre-échange entre le Canada et l’Europe (AELE) (accord sur les marchandises uniquement avec l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse; 2009) et l’Accord de libre-échange entre le Canada et l’Ukraine (modernisé en 2023). Ensemble, ces accords offrent aux exportateurs canadiens un accès préférentiel à la plupart des marchés européens. Les entreprises européennes sont une importante source d’investissements directs étrangers (IDE) au Canada et emploient plus de 672 000 Canadiens dans leurs opérations affiliées, tout en fournissant des liens avec les chaînes de valeur européennes dans des secteurs tels que la fabrication de pointe, l’aérospatiale et les sciences de la vie.

Contexte du développement international et aide internationale du Canada

Plusieurs pays européens et l’UE elle-même sont d’importants donateurs d’aide au développement international. L’UE et ses États membres représentaient environ 42 % de l’ensemble des contributions à l’aide publique au développement (APD) en 2023, contre près de 31 % pour les ÉtatsUnis. En février 2025, le Royaume-Uni a annoncé qu’il réduirait ses contributions à l’APD pour financer l’augmentation de son budget de défense, même s’il devrait rester l’un des principaux donateurs. La France et l’Allemagne ont également annoncé des réductions importantes de l’APD en 2025 dans le cadre de mesures d’austérité plus larges. La majeure partie de l’aide internationale du Canada en Europe est destinée à l’Ukraine (2,1 milliards de dollars en 2023-2024), et de petites sommes sont allouées à d’autres pays d’Europe de l’Est.

Volet consulaire

Au cours de l’exercice 2023-2024, un total de 1 676 nouveaux dossiers consulaires ont été ouverts dans 49 pays d’Europe, traitant principalement de décès naturels, d’accidents et d’aide médicale, ainsi que d’aide financière. En février 2025, il y avait 84 cas connus de Canadiens détenus en Europe.

Annexe A : Empreinte régionale

Source : Carte du réseau des missions

Annexe B : Commerce régional

3. Amérique du Nord

Enjeux

• Le Canada, les États-Unis et le Mexique entretiennent depuis des décennies des relations commerciales trilatérales solides grâce à une longue série d’accords tripartites qui ont abouti à l’ALENA en 1994, puis à l’ACEUM en 2020, générant une croissance économique contribuant à améliorer le niveau de vie dans les trois pays. L’incertitude entourant la politique commerciale des États-Unis constitue un défi et l’avenir de l’ACEUM est incertain à l’heure actuelle (voir note distincte). Les relations politiques entre les trois pays sont principalement régies par les sommets des leaders nord-américains, qui ont permis de faire progresser la collaboration sur un large éventail de questions d’intérêt commun, notamment la gestion des frontières, la sécurité régionale, les interventions d’urgence en matière de santé et la protection de l’environnement. Le processus des sommets des leaders nord-américains est actuellement suspendu.
• Les relations entre le Canada et les États-Unis, historiquement solides et mutuellement avantageuses, sont devenues tendues sous l’administration du président Trump. L’imposition de droits de douane punitifs, les politiques protectionnistes et les discours menaçant la souveraineté du Canada ont remis en question la fiabilité de ce partenariat. Le Mexique navigue également dans une relation plus complexe et imprévisible avec les États-Unis, dans un contexte de droits de douane et de menaces d’expulsions massives.
• Bien que les relations entre le Canada et le Mexique aient connu des périodes de tension au cours des derniers mois, les deux pays peuvent compter sur des liens commerciaux, des investissements, des liens interpersonnels et des connexions culturelles durables pour collaborer dans des domaines prioritaires. Le Canada tire profit de sa coopération avec le Mexique, notamment dans le cadre de sa réponse aux droits de douane imposés par les États-Unis et de la diversification de ses échanges commerciaux. Le maintien d’une dynamique de négociation trilatérale, que ce soit dans le contexte d’un examen ou d’une renégociation de l’ACEUM, est dans l’intérêt du Canada et du Mexique.

Contexte

La réponse aux mesures tarifaires américaines et la préservation des éléments clés de la relation commerciale de longue date seront des priorités essentielles pour le Canada et le Mexique au cours des prochains mois et des prochaines années. Le 2 avril, l’administration américaine a exclu le Canada et le Mexique de ses droits de douane réciproques, mais les deux pays restent soumis aux droits de douane américains sur l’acier, l’aluminium, les automobiles et les biens non conformes à l’ACEUM. Le Mexique a indiqué qu’il ne ripostera pas par des droits de douane de rétorsion et que sa priorité absolue était de négocier avec les États-Unis afin que ces droits soient supprimés ou considérablement réduits d’ici la mi-mai. Le Mexique s’attache également à promouvoir sa production nationale.

Le Sommet des leaders nord-américains (SLNA) est le sommet trilatéral entre le premier ministre, le président du Mexique et le président des États-Unis. Ces sommets ont initialement été organisés dans le cadre du Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité, un dialogue continental entre les trois pays établi en 2005, et se sont poursuivis après la suspension du Partenariat en 2009. Les sommets ont généralement lieu chaque année, mais il n’y a pas de date fixe et certaines années, aucun sommet n’a été organisé.

Le Canada devait accueillir la XI^e édition du SLNA en 2024 après le Mexique en 2023, mais les plans ont été reportés jusqu’après les élections mexicaines et américaines. Au cours de la première administration de Donald Trump, de 2017 à 2021, aucun sommet officiel n’a eu lieu. Les dirigeants des trois pays ont continué à se rencontrer lors d’autres événements, tels que la signature de l’Accord États-Unis–Mexique–Canada lors du sommet du G20 à Buenos Aires en 2018.

Le Mexique est un allié bilatéral, un partenaire trilatéral dans le contexte nord-américain et un acteur influent auprès des États-Unis et dans l’hémisphère. Le Mexique entretient de bonnes relations avec les pays d’Amérique latine et des Caraïbes, ainsi qu’avec les chaînes d’approvisionnement nord-américaines. Son secteur manufacturier solide, ses coûts de main-d’œuvre relativement bas et sa proximité avec les États-Unis et le Canada sont quelques-uns des avantages économiques qui attirent les entreprises et les investisseurs étrangers.

Les intervenants canadiens et américains ont exprimé leurs préoccupations concernant les investissements chinois au Mexique, en particulier dans le secteur automobile, ainsi que la possibilité que les entreprises chinoises contournent les droits de douane prévus par l’ACEUM en produisant au Mexique ou en transbordant leurs marchandises dans ce pays. [CAVIARDÉ] 

En 2024, le Mexique était le troisième partenaire du Canada pour le commerce des marchandises, après les États-Unis et la Chine, et présente un potentiel pour la diversification des exportations canadiennes, en particulier dans certains produits agricoles et matières premières. Le Canada est un investisseur important au Mexique, notamment dans les secteurs minier, énergétique et manufacturier. Le Mexique est engagé dans la libéralisation du commerce mondial, comme en témoignent ses 14 accords de libre-échange avec 52 pays. Le Mexique et le Canada sont parties à l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) et à l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP).

Les liens entre les peuples sont solides. En 2023, plus de 59 500 travailleurs temporaires mexicains sont venus au Canada, dont plus de 26 500 dans le cadre du Programme des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS), contribuant ainsi à la sécurité alimentaire du Canada et rapportant 1,25 milliard de dollars en envois de fonds au Mexique. En 2024, plus de 2,6 millions de Canadiens ont visité le Mexique, qui est la deuxième source de touristes étrangers après les États-Unis. Le nombre de Mexicains visitant le Canada est également en augmentation, avec 590 000 voyageurs mexicains au Canada en 2023.

Considérations

Bien que des mécanismes trilatéraux existent dans le cadre du SLNA pour traiter des priorités communes telles que la lutte contre les drogues synthétiques, la migration irrégulière, la sécurité énergétique, les minéraux critiques et la gestion transfrontalière de l’eau, l’administration Trump pourrait considérer le processus du SLNA comme un héritage de l’administration précédente.

La Coupe du monde de la Fédération Internationale de Football Association (FIFA) sera coorganisée par le Canada, le Mexique et les États-Unis en 2026. Cet événement marquera la première fois qu’une Coupe du monde masculine de la FIFA sera organisée par trois pays et la première à être organisée dans un cadre des droits de la personne. La Coupe du monde 2026 sera le plus grand tournoi masculin de la FIFA à ce jour et réunira 48 pays qui s’affronteront lors de 104 matchs dans les trois pays hôtes. Au total, 13 matchs seront disputés au Canada, dans les villes hôtes de Toronto et Vancouver, entre le 11 juin et le 19 juillet 2026. La réussite de cet événement nécessite que les trois pays hôtes travaillent ensemble et se coordonnent sur des questions telles que les visas pour les athlètes et les équipes, la gestion des frontières, la cybersécurité, la lutte contre la criminalité et la corruption, etc.

[CAVIARDÉ] En février 2025, le Canada a désigné sept organisations criminelles, dont cinq cartels mexicains, comme entités terroristes en vertu du Code criminel. Cette action faisait suite à une mesure semblable prise par les États-Unis.

Pour lutter contre les drogues illicites, le Canada a coopéré avec le Mexique et les États-Unis, notamment dans le cadre du Comité trilatéral sur le fentanyl (CTF), de la Coalition mondiale pour lutter contre les menaces liées aux drogues synthétiques, du Dialogue nord-américain sur les drogues (DNAD) et du Plan d’action conjoint canado-américain sur les opioïdes. Le Canada est appelé à présider le DNAD et à accueillir le CTF en 2025. Bien que la collaboration au sein de ces instances ait faibli sous l’administration américaine actuelle, il existe un intérêt pour la reprise des activités aux niveaux technique et opérationnel.

Annexe A : Empreinte régionale

Source : Carte du réseau des missions

4. Amérique latine et Caraïbes

Enjeux

• L’Amérique latine et les Caraïbes (ALC), à l’exclusion du Mexique, se composent de 32 pays à revenu moyen pour la plupart, Haïti étant le seul pays à faible revenu. La région présente la deuxième plus grande inégalité de revenus au monde, mais elle est aussi la troisième plus démocratique (après l’Europe et l’Amérique du Nord).
• Le commerce canadien avec l’ALC continue de croître. Près de la moitié de tous les actifs miniers canadiens à l’étranger se trouvent dans la région de l’ALC, pour une valeur de 102 milliards de dollars en 2023.
• L’aide au développement international totale du gouvernement du Canada à l’ALC (à l’exclusion du Mexique) s’est élevée à 1,2 milliard de dollars en 2023-2024, soit 10 % de l’aide au développement international mondiale du Canada.
• Parmi les principaux défis auxquels l’ALC est confrontée, citons les niveaux élevés de migration irrégulière, la propagation de la criminalité transnationale organisée et le déclin du soutien à la démocratie et aux droits de la personne. La nouvelle administration américaine se concentre fortement sur ces questions dans la région.

Contexte

La région de l’ALC (à l’exclusion du Mexique) compte 520 millions d’habitants. Cette région est riche en ressources naturelles : elle contient près de 20 % des réserves mondiales de pétrole, d’importantes réserves de minéraux essentiels (plus de la moitié des réserves de lithium) et plus de 30 % de la surface forestière vierge du monde. Le Canada entretient des relations commerciales solides et croissantes avec les pays de l’ALC, et 7 accords de libre-échange sont actuellement en vigueur. Les vastes gisements de minéraux critiques de la région sont essentiels pour les chaînes de valeur et la transition énergétique du Canada. L’industrie extractive demeure un secteur important pour l’investissement canadien, et ce secteur devrait continuer de croître en raison de l’augmentation de la demande de minéraux essentiels.

L’ALC comptent plus de 23 millions de personnes déplacées de force, sans compter les millions de migrants économiques et autres qui ont quitté leur foyer pour diverses raisons. Le Venezuela, Haïti, l’Équateur, le Honduras, le Guatemala, le Salvador et le Nicaragua sont les principaux pays d’origine de l’immigration clandestine. La nouvelle administration américaine a accru la pression sur les pays pour qu’ils acceptent les vols d’expulsion de leurs ressortissants et a également conclu des accords avec plusieurs pays d’ALC pour accueillir des migrants d’autres nationalités. L’ALC a toujours été un point chaud de la criminalité transnationale organisée et de la violence qui y est associée. La criminalité transnationale organisée est de plus en plus interconnectée avec une croissance considérable du trafic de drogues synthétiques, en particulier en Amérique du Nord. Certains gouvernements ont suspendu des droits, restreint la société civile et pris des mesures législatives qui sapent l’État de droit au nom de la lutte contre la criminalité.

Les institutions démocratiques sont menacées dans de nombreux pays des Amériques, en raison notamment de la corruption, de la violence politique, des violations des droits de la personne, de la polarisation politique et des inégalités persistantes. Les crises en cours au Venezuela et en Haïti demeurent des préoccupations importantes dans la région. Sous le régime de Maduro, le Venezuela est devenu un État autoritaire et une source majeure d’instabilité géopolitique en raison de son environnement permissif pour les acteurs non étatiques violents, de ses flux migratoires et de ses violations systémiques des droits de la personne. Les conditions de sécurité en Haïti se détériore. La violence des gangs a déplacé plus d’un million de personnes dans le pays, a aggravé la situation humanitaire déjà désastreuse et a contribué aux flux migratoires irréguliers. La transition politique en Haïti reste extrêmement fragile.

Malgré les progrès réalisés par la région en matière de réduction de la pauvreté au cours des dernières décennies, les pays d’ALC affichent des inégalités de revenus plus importantes que ceux d’autres régions présentant des niveaux de développement similaires. La sécurité alimentaire est également une préoccupation majeure. Selon les Nations Unies, près d’un tiers de la population de la région a souffert d’insécurité alimentaire en 2023. L’ALC est la deuxième région du monde la plus exposée aux phénomènes météorologiques extrêmes.

Le Ministère gère 28 missions dans la région, dont 18 ambassades ou hauts-commissariats à part entière. Cela comprend la Mission permanente du Canada auprès de l’Organisation des États américains (OEA) à Washington. Le Ministère gère également une ambassade et des missions au Mexique.

Considérations

Engagement multilatéral bilatéral et régional 

L’Organisation des États américains (OEA) est le principal forum multilatéral par l’intermédiaire duquel le Canada participe au dialogue et à la coopération à l’échelle de l’hémisphère. Le Canada travaille également en étroite collaboration avec les pays des Caraïbes, y compris dans le cadre de son partenariat stratégique avec la Communauté des Caraïbes (CARICOM), et participe activement au Sommet triennal des Amériques. Le gouvernement du Canada a emprunté diverses voies pour dénoncer l’investiture illégale de Maduro au Venezuela en janvier 2025 et les violations croissantes des droits de la personne commises par le régime, notamment au sein de canaux multilatéraux tels que le G7 et l’OEA. Le gouvernement du Canada a également joué un rôle de premier plan grâce à son travail important en matière de sécurité, de développement, d’aide humanitaire et d’efforts diplomatiques en Haïti, en étroite collaboration avec les États-Unis. Le gouvernement du Canada a versé plus de 400 millions de dollars d’aide internationale à Haïti depuis 2022 et est le principal donateur financier du Fonds d’affectation spéciale des Nations Unies soutenant la Mission multinationale d’appui à la sécurité (MSSM) (contribution de 86,2 millions de dollars), tandis que les États-Unis sont le principal donateur en nature. Dans le cadre de consultations internationales, de plaidoyers et de réunions de haut niveau, notamment en tant que président du G7 et président du Groupe de travail du G7 sur Haïti, le gouvernement du Canada a contribué à maintenir l’élan mondial par rapport à Haïti et a mobilisé un engagement international accru et des contributions à la Mission multinationale d’appui à la sécurité et à la Police nationale haïtienne.

L’importante croissance de la présence économique de la Chine dans la région ces dernières années et l’influence politique potentielle qui en découle constituent une préoccupation majeure. Le niveau d’engagement de la Russie dans la région a également augmenté au cours de la dernière décennie, bien qu’il soit beaucoup moins étendu et multiforme que celui de la Chine, se concentrant principalement sur ses alliés traditionnels tels que le Venezuela, Cuba et le Nicaragua.

Commerce, investissement et coopération économique 

Les relations commerciales du Canada avec les pays de l’ALC se sont renforcées au cours des dernières années, le commerce bilatéral de marchandises (à l’exclusion du Mexique) augmentant d’environ 58,4 % entre 2018 et 2024 (de 25 milliards de dollars en 2018 à 39 milliards de dollars en 2024). La région représentait 1,3 % des exportations mondiales de marchandises du Canada et 3,8 % des importations mondiales de marchandises en 2024. La région représentait environ 11 % de l’investissement direct canadien à l’étranger en 2023 (199 milliards de dollars), dont environ la moitié de l’investissement étranger du Canada dans le secteur minier. Les principales relations commerciales du Canada avec l’ALC se font avec le Brésil, le Pérou et le Chili.

Le Canada a conclu des accords de libre-échange avec le Chili, la Colombie, le Costa Rica, le Honduras, le Panama et le Pérou, et fait partie de l’Accord de partenariat transpacifique global et progressif (PTPGP), avec le Mexique, le Pérou et le Chili. Les négociations en vue d’un accord de libre-échange avec l’Équateur ont été conclues en janvier 2025. Le Canada a conclu 8 accords de promotion et de protection des investissements étrangers avec des pays de la région. L’intérêt croissant et la concurrence pour les minéraux essentiels ont conduit à des dialogues exploratoires et à des accords préliminaires entre le Canada et plusieurs pays d’Amérique latine et des Caraïbes.

Contexte du développement international et aide internationale du Canada 

L’aide au développement international du Canada dans l’ALC s’'est concentré sur la lutte contre la migration irrégulière, le changement climatique, la croissance inclusive, la protection et la promotion de la démocratie et des droits de l'homme, la promotion de l'égalité des sexes, ainsi que la paix et la sécurité.

En 2023-2024, Haïti a été le troisième plus grand bénéficiaire de l’aide au développement international canadienne (après l’Ukraine et l’Éthiopie). Parmi les pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques, le Canada est le sixième plus grand donateur de la région. L’aide bilatérale et régionale d’Affaires mondiales Canada à l’ALC (à l’exclusion du Mexique) s’est élevé à 949 millions de dollars en 2023-2024.

Les réductions du financement de l’Agence des États-Unis pour le développement international (USAID) en ALC ont entraîné la fermeture de centres d’accueil de migrants financés par les États-Unis, ce qui a mis à rude épreuve les institutions locales chargées de gérer les rapatriés et les migrants en transit. En outre, les réductions de l’aide étrangère américaine se sont traduites par une diminution significative du soutien à la démocratie, à l’État de droit et aux initiatives en faveur des droits de la personne, par des coupes dans les programmes de lutte contre le VIH/sida et le paludisme, et par des déficits de financement affectant les organisations 2SLGBTQI+ les programmes de renforcement du pouvoir des populations autochtones et la liberté des médias.

Volet consulaire

Au cours de l’exercice 2023-2024, un total de 1 192 nouveaux dossiers consulaires ont été ouverts dans 41 pays et territoires de la région (à l’exclusion du Mexique). La région de l’ALC est une destination populaire pour les touristes, les gens d’affaires et les expatriés à long terme canadiens. La République dominicaine est la destination la plus courante pour les voyageurs canadiens dans la région. Les cas consulaires canadiens les plus fréquents dans la région portent sur les accidents, l’aide médicale, l’aide financière, les décès naturels à l’étranger, les cas d’arrestation et de détention, et les victimes d’actes criminels. En mars 2025, il y avait 32 cas connus de Canadiens détenus dans la région.

Annexe A : Empreinte régionale

Source : Carte du réseau des missions

Source: Mission Network Map 

Annexe B : Commerce régional

Annexe C : Assistance internationale

Source : Tableau de bord DevData de Stats DPF (pour 2023-2024, toutes sources confondues)

5. Moyen-Orient

Enjeux

• Le Moyen-Orient abrite l’une des populations les plus jeunes du monde, soit 60 % de personnes âgées de moins de 30 ans.
• Cette région compte à la fois des économies avancées, comme Israël et les États du Golfe riches en pétrole, et des États appauvris et ravagés par des conflits, comme le Yémen et la Syrie.
• Depuis le 7 octobre 2023, la région a été confrontée à des conflits entre Israël et le Hamas et Israël et le Hezbollah, à des tensions accrues entre Israël et l’Iran, à des attaques des Houthis du Yémen contre la navigation commerciale en mer Rouge et à la chute du régime d’Assad en Syrie.

Contexte

Le Moyen-Orient (Égypte, Israël, Cisjordanie/Gaza, Liban, Syrie, Jordanie, Irak, Arabie saoudite, Yémen, Oman, Émirats arabes unis (EAU), Bahreïn, Koweït, Qatar et Iran) compte plus de 450 millions d’habitants. Les pays du Golfe sont les principaux fournisseurs de pétrole et de gaz naturel de l’Union européenne, de la Chine, de l’Inde et du Japon, et des puissances mondiales telles que la Chine, la Russie et l’Inde ont renforcé leurs partenariats dans la région. Les pays du Golfe sont en train de devenir des médiateurs et des rassembleurs clés entre l’Occident et la Russie/Chine sur les questions relatives au Moyen-Orient et sur les crises extrarégionales telles que la Russie et l’Ukraine.

La région demeure instable après l’attaque terroriste sans précédent menée par le Hamas contre Israël le 7 octobre 2023 et l’incursion militaire israélienne à grande échelle à Gaza. Les cessez-le-feu entre Israël et le Liban en novembre 2024 et entre Israël et le Hamas en janvier 2025 [CAVIARDÉ].

Alors que le conflit à Gaza se poursuit, les tensions en Cisjordanie augmentent avec les opérations militaires israéliennes, [CAVIARDÉ].

Bien qu’affaibli par les opérations israéliennes contre le Hamas et le Hezbollah et par la chute du régime Assad, l’Iran continue d’exercer une influence régionale déstabilisatrice par l’intermédiaire de ses mandataires, notamment des groupes terroristes armés. Il développe son programme nucléaire et fait proliférer des armes à ses mandataires régionaux. Le président Trump a menacé de prendre des mesures militaires si l’Iran rejetait un nouvel accord nucléaire.

Bien que la première administration Trump ait réussi à obtenir les accords d’Abraham de 2020 (normalisation entre Israël, les Émirats arabes unis, Bahreïn et le Maroc), partenaires régionaux, tels que l’Arabie saoudite ont déclaré que les efforts de normalisation entre elle et Israël dépendaient d’une voie claire vers la création d’un État palestinien.

Considérations

Engagement multilatéral bilatéral et régional 

Le Canada entretient des relations diplomatiques par l’intermédiaire de son réseau de 11 missions en Égypte, en Cisjordanie, en Israël, au Liban, en Jordanie, en Irak, en Arabie saoudite, aux Émirats arabes unis, au Koweït et au Qatar. [CAVIARDÉ].

Depuis la chute du régime Assad en décembre 2024, le gouvernement du Canada dialogue prudemment avec les nouveaux dirigeants syriens, a nommé un ambassadeur non-résident en Syrie et a assoupli ses sanctions économiques pour soulager le peuple syrien. En ce qui concerne l’Iran, le gouvernement du Canada a renforcé les sanctions, inscrit le Corps des gardiens de la révolution islamique (CGRI) sur la liste des entités terroristes et a mis en place une politique d’engagement contrôlé, ce qui limite considérablement les relations bilatérales.

Commerce, investissement et coopération économique 

En 2024, le commerce bilatéral de marchandises entre le Canada et le Moyen-Orient s’est élevé à 12,1 milliards de dollars (6,9 milliards de dollars d’exportations et 5,2 milliards de dollars d’importations). Les principales importations du Canada en provenance de la région étaient les produits pétroliers, tandis que les principales exportations étaient les véhicules blindés légers, les automobiles, l’agriculture et les aéronefs. En 2023, les investissements directs étrangers en provenance de la région s’élevaient officiellement à 17,9 milliards de dollars et les investissements directs canadiens à l’étranger à 2,8 milliards de dollars. Le Canada a conclu des accords de libre-échange avec Israël et la Jordanie, ainsi que des accords de protection des investissements étrangers (APIE) avec le Koweït, l’Égypte, la Jordanie et le Liban. Des négociations sont en cours avec les Émirats arabes unis et le Qatar. Les États du Golfe, désireux d’accroître leur engagement économique avec le Canada, visent à déployer les capitaux de leurs fonds souverains (plus de 6 trillions de dollars) au cours des 5 à 10 prochaines années afin de diversifier leurs économies en dehors du pétrole et du gaz.

Aide internationale canadienne 

Les conflits à Gaza et au Liban et la chute du régime d’Assad en Syrie ont accru les besoins régionaux en matière d’aide internationale.

Le Canada fournit une aide humanitaire par l’intermédiaire des Nations Unies, de la Croix-Rouge et d’organisations non gouvernementales partenaires afin de faciliter l’acheminement d’aide vitale dans la région, en permettant l’apport de nourriture, de protection, d’abris et de soins de santé. Le Canada se classe parmi les 10 premiers donateurs d’aide humanitaire dans la région. Les programmes canadiens d’aide au développement sont axés sur l’éducation et le développement des compétences; les services de santé; le développement économique; les droits et le renforcement du pouvoir des femmes; la saine gouvernance; la protection de l’environnement et la gestion de l’eau; la sécurité alimentaire et l’agriculture; ainsi que le redressement rapide.

Le Programme pour la stabilisation et les opérations de paix mis en œuvre par le Canada permet de soutenir les efforts visant à renforcer le secteur de la sécurité, les initiatives locales de consolidation de la paix, les activités de lutte contre les mines, la cohésion sociale, la justice et la responsabilité, ainsi que la participation des femmes aux négociations de paix et aux processus de prise de décision.

Le Programme d’aide au renforcement des capacités antiterroristes du Canada permet d’empêcher l’afflux de combattants terroristes étrangers, de perturber le financement du terrorisme, de contrer les récits d’extrémistes violents et de renforcer les capacités des forces de l’ordre par la fourniture d’équipements non létaux, d’infrastructures et de formations.

Volet consulaire 

En 2024-2025, plus de 550 dossiers consulaires ont été ouverts au Moyen-Orient. En 2021, le Cabinet a adopté un cadre stratégique orientant la prestation de l’aide consulaire aux Canadiens dans le nord-est de la Syrie, y compris le rapatriement. [CAVIARDÉ].

Sortie de Gaza  

Depuis novembre 2023, le gouvernement du Canada a aidé 871 Canadiens, résidents permanents ou membres de leur famille immédiate à quitter Gaza. Affaires mondiales Canada offre actuellement de l’aide aux 48 Canadiens, résidents permanents et membres de leur famille qui demeurent à Gaza.

Annexe A : Empreinte régionale

Source : Carte du réseau Mission.

Annexe B : Commerce régional

*Remarque : les données de certains pays ne sont disponibles que de manière agrégée et sont regroupées dans une catégorie « Autres pays/économies » pour la région. Une case vide ne signifie pas nécessairement que le Canada n'a pas de relations commerciales avec ce pays.

Annexe C : Assistance internationale

Source: CFO Stats DevData Dashboard (for 2023-24, from all sources)

6. L’Afrique

Enjeux

• D’ici 2050, plus de 25 % de la population mondiale vivra en Afrique, et une fois pleinement mise en œuvre, la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECA) sera la plus grande zone de libre-échange au monde en termes de pays participants et de population.
• La concurrence s'intensifie en Afrique entre la Chine, la Russie, les puissances intermédiaires et les alliés pour l'influence politique et l'accès aux ressources. La pauvreté et les défis liés à la paix et à la sécurité persistent dans toute l’Afrique.

Contexte

L’Afrique est un continent dynamique, composé de 54 pays, avec une main-d’œuvre en pleine croissance et une population très jeune. L’Afrique est dotée d’importantes ressources naturelles – 30 % des minéraux critiques au monde, 60 % de son potentiel en énergie solaire et 25 % de la biodiversité mondiale – qui, si elles sont bien gérées, peuvent contribuer à une croissance économique plus résiliente et durable. L’Afrique est devenue un point focal de la concurrence géostratégique croissante, alors que les superpuissances mondiales, notamment les États-Unis, la Chine et la Russie, cherchent à étendre leur influence politique et à s’assurer l’accès à des ressources critiques. Cette concurrence croissante reflète non seulement le vaste potentiel économique et la forte croissance démographique de l’Afrique, mais aussi son rôle central dans la configuration des futures chaînes d’approvisionnement mondiales, des alignements en matière de sécurité et des blocs diplomatiques.

Le Canada est présent diplomatiquement dans la région par le biais de 27 missions (ambassades ou hauts-commissariats) réparties dans 24 pays. La mission d’observation permanente du Canada auprès de l’Union africaine est intégrée à l’ambassade du Canada à Addis-Abeba, en Éthiopie. Les atouts du Canada en matière de développement, de commerce et de diplomatie appuient les efforts visant à élargir la coopération entre le Canada et l’Afrique, en particulier dans les domaines économique et commercial, et à faire progresser les priorités mutuelles grâce à des partenariats élargis.

Les niveaux de pauvreté sont élevés dans une grande partie de l’Afrique : près de 60 % de la population vit dans la pauvreté, plus de 85 % souffre d’insécurité alimentaire grave ou modérée, plus de 600 millions de personnes n’ont pas accès à l’énergie et plus de 25 % des jeunes sont au chômage. L’aide au développement international à l’Afrique contribue à la réduction de la pauvreté grâce à des programmes dans les domaines de la santé, de la lutte contre les changements climatiques, de la sécurité alimentaire, de l’éducation et de la formation professionnelle, ainsi que du commerce et du développement.

L’Afrique est confrontée à des défis persistants en matière de paix et de sécurité. Les principaux foyers de conflit sont le Soudan, la République démocratique du Congo, l’Éthiopie, le Soudan du Sud et la Somalie en Afrique de l’Est, ainsi que le Sahel et l’Afrique de l’Ouest côtière. La fragilité des États liée à ces conflits contribue aux tensions géopolitiques et à la montée de l’autoritarisme, tout en en étant le résultat, ce qui nuit au respect des droits de la personne. Parmi les défis en matière de paix et de sécurité figurent également les formes importantes que prennent le terrorisme et le crime organisé, les menaces biologiques [CAVIARDÉ].

Le gouvernement du Canada collabore avec les pays africains et ses partenaires, ainsi qu’avec la communauté internationale, afin de promouvoir la sécurité politique et économique ainsi que la stabilité. Il le fait notamment en fournissant une aide humanitaire, une aide à la paix et à la sécurité, ainsi qu’une aide au développement dans les zones de conflit, en renforçant les capacités de lutte contre le terrorisme et en déployant des membres des Forces armées canadiennes et du personnel de police dans le cadre de missions de maintien de la paix des Nations Unies. 

Considérations

Engagement renouvelé avec l’Afrique 

En mars 2025, le gouvernement du Canada a annoncé son intention de recentrer son engagement envers l’Afrique afin de renforcer la coopération économique, de consolider les partenariats visant à protéger les intérêts communs en matière de sécurité, de mieux mobiliser les communautés de la diaspora africaine au Canada et d’offrir une aide au développement international qui favorise le développement économique et l’emploi des jeunes. La Stratégie du Canada pour l’Afrique : un partenariat pour une prospérité et une sécurité partagées, qui appuie ces objectifs, a été lancée par le gouvernement le 6 mars 2025.

Engagement multilatéral bilatéral et régional

L’Afrique représente le plus grand bloc électoral aux Nations Unies (54/193), avec une présence importante au sein de la Francophonie (29/88) et du Commonwealth (19/53). Le Canada a été le premier à inviter des dirigeants africains à son sommet du G7 (alors G8) en 2002. Depuis lors, l’Afrique figure à l’ordre du jour du G7.

Le gouvernement du Canada et la Commission de l’Union africaine (CUA) ont tenu 2 dialogues de haut niveau, en octobre 2022 et en novembre 2024, afin de faire progresser leurs objectifs communs en matière de commerce, de développement, de paix et de sécurité. Le gouvernement du Canada et la CUA ont signé un protocole d’entente lors du dialogue de haut niveau de 2024, qui a renforcé l’institutionnalisation de leur relation. Le Canada est un membre fondateur de la Banque africaine de développement, dont il est actuellement le quatrième actionnaire non régional et le neuvième actionnaire global.

Coopération sur les plans du commerce, de l’investissement et de l’économie 

Le commerce bilatéral de marchandises entre le Canada et l’Afrique s’est élevé à 15,2 milliards de dollars en 2024 (5,7 milliards de dollars d’exportations et 9,4 milliards de dollars d’importations), soit une hausse de 29 % depuis 2020, ce qui représente environ 1 % du commerce total de marchandises du Canada. Les exportations de services vers l’Afrique ont plus que doublé, passant de 2,7 milliards de dollars en 2019 à 6 milliards en 2023, ce qui représente 1,9 % du commerce bilatéral de services du Canada, une part qui augmente lentement depuis 2019. Le Canada n’a actuellement aucun accord de libre-échange (ALE) en Afrique, mais il a conclu 8 accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE) et 23 accords de transport aérien.

L’investissement direct canadien à l’étranger (IDCE) en Afrique a atteint 12 milliards en 2023, soit une croissance de 4,3 % entre 2018 et 2023. Les secteurs des mines, des carrières et de l’extraction pétrolière et gazière représentent 45,3 % de l’IDCE. L’Afrique représente la deuxième valeur des actifs miniers canadiens dans le monde, après les Amériques, avec 18 % du total des actifs miniers canadiens à l’étranger en 2023.

L’incidence des droits de douane globaux imposés par les États-Unis varie considérablement d’un pays africain à l’autre, en fonction de leur exposition au marché américain. Si un nombre important de pays sont peu exposés, l’Afrique du Sud, le Lesotho et le Libéria dépendent fortement du commerce avec les États-Unis et ressentiront davantage les effets de ces mesures. [CAVIARDÉ]. En réponse à ces droits de douane, certains pays africains préconisent une plus grande diversification de leurs exportations et se concentrent sur le renforcement du commerce intra-africain, notamment par le biais d’initiatives telles que la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECA).

Contexte du développement international et aide internationale du Canada

Le gouvernement du Canada a fourni 4,1 milliards de dollars en aide bilatérale au développement à l’Afrique au cours de l’exercice 2022-2023, et 3,2 milliards au cours de l’exercice 20232024 (ce qui représente 44,7 % de l’aide bilatérale au développement du Canada). Compte tenu de la nature prolongée, de l’ampleur et des répercussions de nombreux conflits en Afrique, une part importante (41 %) de l’aide humanitaire du Canada en 2023-2024 a été allouée à l’Afrique.

En 2023, les États-Unis étaient le premier donateur mondial, avec environ 40 % de leurs aides investies en Afrique, en particulier dans le secteur de la santé. [CAVIARDÉ].

Dossiers consulaires 

En 2023-2024, un total de 592 nouveaux dossiers consulaires ont été ouverts dans 37 pays d’Afrique. Les types de dossiers consulaires canadiens les plus courants concernent l’aide financière, les enfants et la famille, ainsi que le bien-être et la localisation. En mars 2025, 6 cas de Canadiens détenus en Afrique étaient connus. [CAVIARDÉ].

Annexe A : Empreinte régionale

Source : Carte du réseau des missions

Annexe B : Commerce régional

Annexe C : Assistance internationale

Source : Tableau de bord de DonnéesDev – statistiques du DPF (pour 2023-2024, de toutes les sources)

7. Efforts pour contrer la manipulation de l’information et l'ingérence étrangère

Enjeux

• L'ingérence étrangère continue d'évoluer dans un contexte de tensions géopolitiques et de progrès technologiques, y compris l'intelligence artificielle générative.
• Les efforts d’Affaires mondiales Canada (AMC) pour contrer la manipulation et l'ingérence de l'information étrangère sont menés par le Mécanisme de réponse rapide Canada, qui surveille l'environnement de l'information numérique pour la désinformation parrainée par l'État et dirige la réponse du Canada. AMC sert également de secrétariat permanent pour le Mécanisme de réponse rapide du G7. Dans le cadre du Groupe de travail sur les menaces à la sécurité et au renseignement pour les élections, le Mécanisme de réponse rapide Canada continuera de soutenir l'intégrité électorale du Canada à l'approche de la 45e élection générale.

Contexte

L'ingérence étrangère est une activité délibérée et secrète entreprise par un État étranger pour promouvoir ses intérêts, souvent ses propres objectifs stratégiques au détriment des intérêts nationaux du Canada. Elle se distingue de la conduite diplomatique normale ou du lobbying acceptable des États étrangers ; elle est intentionnellement secrète, malveillante et trompeuse. La manipulation et l'ingérence de l'information étrangère est une forme d'ingérence étrangère et se réfère aux efforts intentionnels et coordonnés par des acteurs étatiques ou non étatiques pour altérer l'information afin d'atteindre des objectifs politiques, de sécurité ou autres objectifs stratégiques.

Les acteurs étrangers malveillants attaquent l'intégrité de l'information en exploitant les canaux d'information contrôlés par l'État, les médias sociaux et autres plateformes numériques, et en manipulant les technologies émergentes telles que l'intelligence artificielle générative. Comme le montrent les conclusions du récent rapport de l'Enquête publique sur l'ingérence étrangère, la manipulation et l'ingérence de l'information étrangère déstabilisent la sécurité nationale et internationale. Les principaux acteurs de la manipulation et de l'ingérence de l'information étrangère au Canada sont la Russie, la Chine, l'Inde, le Pakistan et l'Iran.

Lorsque l'ingérence étrangère prend la forme d'un acte cyber malveillant qui met en danger la sécurité ou les intérêts économiques du Canada et/ou d'un pays partenaire, AMC dirige le cadre d'attribution du Canada, qui est utilisé pour déterminer si le gouvernement du Canada doit attribuer officiellement l'incident. Le/la ministre des Affaires étrangères est responsable de déterminer la réponse du Canada sur la base d'une recommandation collective de plusieurs ministères.

Contrer la manipulation et l'ingérence de l'information étrangère est un effort gouvernemental global et nécessite une collaboration avec divers partenaires, y compris l'industrie, les organisations de la société civile et les médias. Les efforts les plus importants d’Affaires mondiales Canada pour contrer la manipulation et l'ingérence de l'information étrangère incluent un Mécanisme de réponse rapide Canada (MRR Canada), qui sert de secrétariat permanent à un Mécanisme de réponse rapide du G7 (MRR G7). MRR Canada abrite la capacité de surveillance et de réponse de AMC, qui utilise des données et des outils open-source. Il favorise également la coopération multilatérale avec les membres du G7 et un groupe clé d'observateurs partenaires pour augmenter le coût des acteurs de la manipulation et de l'ingérence de l'information étrangère et finalement perturber les opérations mondiales.

MRR Canada

Situé à AMC, MRR Canada surveille l'environnement de l'information numérique pour les activités de manipulation et d'ingérence de l'information étrangère, soutient l'engagement international du Canada pour contrer les opérations d'information parrainées par l'État étranger, et renforce l'intégrité électorale du Canada dans le cadre du Groupe de travail sur les menaces à la sécurité et au renseignement pour les élections. Le Groupe de travail est un groupe de travail gouvernemental global incluant des experts de AMC, du Service canadien du renseignement de sécurité, du Centre de la sécurité des télécommunications Canada et de la Gendarmerie royale du Canada. Le Mécanisme de réponse rapide Canada dispose de capacités de renseignement open-source et d'analyse de données, avec des unités dédiées qui surveillent la désinformation en provenance de la Russie, de l'IndoPacifique et de la région du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord. Il fournit des analyses de données open-source sur les menaces aux institutions démocratiques et produit des rapports réguliers.

MRR G7

Le MRR G7 a été annoncé lors du sommet du G7 de 2018 à Charlevoix et est composé de tous les pays du G7 en tant que membres, et de cinq observateurs : l'Australie, la Nouvelle-Zélande, la Division de la diplomatie publique de l'OTAN, les Pays-Bas et la Suède. Le MRR G7 est mandaté pour renforcer la coordination du G7 pour contrer les menaces étrangères à la démocratie par le biais d'analyses de données open-source. Depuis sa création, ce mécanisme s'est principalement concentré sur la lutte contre la manipulation et l'ingérence de l'information étrangère, mais il aborde également d'autres menaces, y compris l’ingérence par le biais de répression transnationale (c'est-à-dire une forme agressive d'ingérence étrangère par laquelle les gouvernements traversent les frontières pour intimider et réduire au silence leurs opposants, souvent au sein des communautés de la diaspora). Les adversaires utilisent de plus en plus les technologies numériques, y compris l'intelligence artificielle générative, pour perpétrer la répression transnationale plus efficacement. Cette tactique est appelée répression transnationale numérique. Les conclusions de l'Enquête publique sur l'ingérence étrangère ont indiqué que toute réponse efficace à l'ingérence étrangère doit tenir compte des réalités de la répression transnationale.

Considérations

Contrer la manipulation et l'ingérence de l'information étrangère par un engagement stratégique et pragmatique avec des partenaires et des régions clés

Depuis la création du Mécanisme de réponse rapide du G7, les États-Unis ont été un gouvernement partenaire constant dans la lutte contre la manipulation et l'ingérence de l'information étrangère. Jusqu'à sa dissolution en décembre 2024, le Centre d'engagement global des États-Unis (une entité inter-agences hébergée au Département d'État pour coordonner les efforts de lutte contre la désinformation des États-Unis) était l’homologue de AMC dans le MRR G7. Les États-Unis explorent actuellement différentes options pour contrer la manipulation et l'ingérence de l'information étrangère [CAVIARDÉ].

[CAVIARDÉ] le gouvernement pourrait souhaiter continuer à privilégier la collaboration avec des partenaires partageant les mêmes idées, [CAVIARDÉ] l'UE et le Royaume-Uni, ainsi qu'avec des partenaires non traditionnels dans l'Indo-Pacifique, les Amériques et l'Afrique.

8. Commerce international

Enjeux  

• La réussite sur le plan du commerce international est essentielle pour la prospérité du Canada.
• Le Canada a élaboré une gamme complète d’outils pour aider les entreprises canadiennes à commercer et à attirer des investissements, notamment des accords de libre-échange, des accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers, le Service des délégués commerciaux et des sociétés d’État comme Exportation et développement Canada et la Corporation commerciale canadienne.
• En raison de l’intensification de la concurrence géopolitique et de la politisation croissante de l’économie et du commerce internationaux, le système commercial international est confronté à des défis importants, notamment la montée du protectionnisme, l’escalade des tensions commerciales et le recours croissant à des politiques et à des pratiques contraires au marché, telles que les subventions excessives et la surcapacité intentionnelle.

Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement

Conformément à la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (2013), le ministre des Affaires étrangères a notamment pour mandat de contribuer au développement du commerce et des échanges internationaux du Canada. Pour ce faire, il doit élaborer des programmes visant à améliorer le commerce international avec l’appui du ministre du Commerce international. De nombreuses fonctions en matière de commerce international sont déléguées au ministre du Commerce international, tandis que le ministre des Affaires étrangères assume certaines fonctions liées à l’économie et à la sécurité, y compris en ce qui concerne les sanctions.

Le Canada est une nation commerçante

Le Canada est une nation commerçante. En 2024, le Canada a exporté pour près de 998 milliards de dollars et importé pour plus de 1 billion de dollars de biens et de services. Bien que le commerce de marchandises représente la majorité du commerce international du Canada, le commerce des services croît plus rapidement que le commerce de marchandises et représentait 414,4 milliards de dollars du commerce total du Canada en 2023. Le stock total d’investissement direct étranger au Canada a atteint 1,4 billion de dollars. Les principaux partenaires commerciaux du Canada sont les États-Unis, la Chine, l’Union européenne, le Mexique, le Royaume-Uni et le Japon.

Le commerce équivaut aux deux tiers du PIB du Canada, et les exportations soutiennent à elles seules 1 emploi sur 6 au Canada. Les 15 accords de libre-échange (ALE) en vigueur au Canada couvrent 51 pays, ce qui représente près des deux tiers du PIB mondial et quelque 1,5 milliard de consommateurs potentiels dans le monde. Les principaux ALE canadiens comprennent l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne, qui couvre 18 % du PIB mondial, le Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP), qui couvre 15 % du PIB mondial, et l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM), qui couvre 27 % du PIB mondial. Depuis l’entrée en vigueur de chaque ALE, le commerce du Canada avec les marchés pertinents a augmenté de plus de 30 %. En décembre 2024, le Canada a également signé un accord de libre-échange avec l’Indonésie, qui est la plus importante destination des importations canadiennes et la deuxième destination d’investissement en importance pour le Canada en Asie du Sud-Est.

Le Service des délégués commerciaux (SDC) du Ministère aide les entreprises canadiennes à saisir des débouchés internationaux. Le SDC fournit des conseils personnalisés en matière d’exportation, met à profit son réseau de contacts, et offre du financement, des programmes d’accélérateurs et d’autres mécanismes de soutien par l’intermédiaire de son réseau mondial dans près de 150 endroits à l’étranger. Au cours de l’exercice 2023-2024, le SDC a facilité la conclusion de 1 474 accords commerciaux d’une valeur estimée à 5,7 milliards de dollars. De plus, il a soutenu 184 partenariats de recherche et d’innovation et 134 formes nouvelles ou élargies d’investissement direct étranger au Canada, d’une valeur estimée à plus de 27,1 milliards de dollars. Ces investissements devraient créer environ 9 600 nouveaux emplois. En 2023-2024, le SDC a également mis en œuvre 118 initiatives de promotion des ALE dans l’ensemble de ses réseaux nationaux et internationaux.

Système commercial international

Le système commercial international repose sur un ensemble de règles qui régissent le commerce mondial. En tant que nation commerçante, le Canada participe à un régime commercial mondial qui s’appuie sur l’Organisation mondiale du commerce (OMC), ce qui contribue à l’ouverture, à la prévisibilité et à la transparence du commerce mondial. Cependant, ce régime est confronté à plusieurs défis qui exercent une pression importante sur de nombreuses économies. De plus, il n’est pas en mesure de faire face aux nouveaux défis tels que l’utilisation de politiques et de pratiques contraires au marché et le recours à des droits de douane comme outil de coercition économique. Le Canada s’appuie depuis longtemps sur des règles multilatérales rigoureuses pour assurer des règles du jeu équitables et assurer la stabilité du commerce international.

Moteurs de l’exportation et sécurité économique

Bien que le Canada fait du commerce principalement avec les États-Unis, il dépend également de solides relations commerciales avec d’autres partenaires clés, notamment l’Union européenne (6 % des exportations de biens et de services et 10 % des importations), le Royaume-Uni, le Japon, le Mexique et la République de Corée. Il sera important de tirer parti de ces relations et de chercher de nouveaux débouchés dans de nouveaux marchés pour maintenir la prévisibilité et la stabilité pour les exportateurs canadiens. Le Canada est résolu à diversifier le commerce dans les secteurs prioritaires et continue d’élargir l’accès aux marchés mondiaux au moyen d’accords commerciaux – y compris des modèles novateurs – et d’initiatives de promotion du commerce et de l’investissement. Dans ce contexte, la promotion d’une conduite responsable des entreprises chez les exportateurs canadiens est essentielle pour maintenir une image de marque nationale forte, améliorer la compétitivité sur les marchés mondiaux, atténuer les risques opérationnels et ceux liés aux investissements, comme le recours au travail forcé, et assurer la sécurité et la durabilité à long terme des chaînes d’approvisionnement.

Le Canada a pris des mesures pour renforcer sa résilience économique en continuant de promouvoir un système international établi, fondé sur des règles et des normes, et en adaptant ses réponses aux vulnérabilités économiques, à la propriété intellectuelle, à la recherche sensible et à la technologie. L’essor des politiques et des pratiques contraires au marché, telles que les subventions excessives et la surcapacité intentionnelle, est au cœur des problèmes auxquels est confronté le contexte du commerce international. Ces pratiques et politiques érodent l’égalité des chances et peuvent faire en sorte que les dépendances économiques soient utilisées comme une arme.