Entente d’échange de renseignements entre Affaires mondiales Canada et le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada concernant le Concours d’idées de politique internationale 2026-2027
Avec quel tiers Affaires mondiales Canada partage-t-il des renseignements personnels?
Dans le cadre de cette entente d’échange de renseignements, le Pôle ouvert d’analyse d’Affaires mondiales Canada (AMC) communique des renseignements personnels au Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH). Il s’agit d’une communication unidirectionnelle pour une période déterminée. L’entente est entrée en vigueur le 1er juin 2026 et prendra fin le 31 mars 2027.
Pourquoi Affaires mondiales Canada partage-t-il des renseignements personnels?
Par l’intermédiaire du Pôle ouvert d’analyse, Affaires mondiales Canada administre le Concours d’idées de politique internationale (CIPI), une initiative visant à encourager la recherche et l’analyse novatrices sur les enjeux internationaux. Afin d’appuyer l’administration et l’évaluation du concours, AMC communique des renseignements personnels limités au Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH), qui participe au processus d’évaluation et collabore avec les lauréats du concours.
AMC transmet au CRSH les candidatures présélectionnées anonymisées afin qu’il puisse les examiner et fournir son avis avant la sélection des lauréats. Une fois les lauréats sélectionnés, AMC communique leurs noms, adresses courriel, affiliations universitaires ainsi que leurs notes de politique finales au CRSH.
Les candidats sont informés, dans le cadre du processus de candidature, de la collecte et de l’utilisation de leurs renseignements personnels aux fins de l’administration du programme. Les lauréats sont également avisés, par lettre d’entente et avis de confidentialité, que leurs renseignements seront communiqués au CRSH.
Les renseignements personnels sont limités à ceux qui sont nécessaires à l’administration du concours et sont communiqués une fois par année, conformément au calendrier de mise en œuvre du CIPI.
AMC est autorisé à recueillir, utiliser et communiquer ces renseignements en vertu de l’article 10(2)e), f) et i) de la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, ainsi qu’en conformité avec la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Quels renseignements personnels Affaires mondiales Canada partage-t-il?
Les renseignements personnels communiqués par AMC concernant les lauréats du Concours d’idées de politique internationale comprennent :
- Nom complet;
- Adresse courriel;
- Affiliation universitaire.
Info Source décrit comment AMC gère vos renseignements personnels.
Avec qui puis-je communiquer pour obtenir de plus amples renseignements?
Pôle ouvert d’analyse - IPIC-CIPI.OIH-POA@international.gc.ca
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