Accès à l’information et protection des renseignements personnels : Affaires mondiales Canada
La Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels donnent le droit d’accéder aux documents généraux et aux renseignements personnels détenus par les institutions fédérales.
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Fonctionnement des demandes d’accès à l’information et à des renseignements personnels
Différence entre la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels, renseignements pouvant être communiqués, rôle des institutions du gouvernement
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Rapports sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels
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Comment l'équipe AIPRP d’Affaires mondiales Canada peut vous aider à trouver ce que vous cherchez
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