Affaires mondiales Canada : Rapport sur les résultats ministériels 2024‑2025 - Tableaux de renseignements supplémentaires

9 décembre 2009

En cours

Subventions et contributions

Budget des dépenses

2019-2020 (modifié)

3.4 : La paix et la sécurité sont améliorées dans les pays et les régions où le Canada est présent

26. Programmes visant à renforcer les capacités de lutte contre la criminalité et le terrorisme

Le Programme d’aide au renforcement des capacités de lutte contre la criminalité (PARCLC) offre l’aide nécessaire pour renforcer la capacité des États bénéficiaires, des entités gouvernementales ainsi que d’autres organismes internationaux et non gouvernementaux clés à prévenir les menaces liées aux activités terroristes et à y répondre conformément aux obligations, aux normes, et aux règles internationales en matière de lutte contre le terrorisme et de droits de la personne, avec un accent sur les Amériques.

Réduction des menaces liées à la criminalité transnationale organisée envers les Canadiens et les populations affectées (particulièrement les femmes et les filles) dans les pays où le Canada est présent :

Par exemple, un projet de la Justice Education Society a contribué à ce qui suit :

• le nombre de poursuites a augmenté de 16 % au Honduras, où 48 affaires ont été instruites et 21 condamnations prononcées;
• le nombre d’enquêtes sur la traite de personnes a augmenté de 68 %, avec 452 cas au Guatemala, 89 au Honduras et 38 au Salvador.

Renforcement de la prévention et de la lutte contre le crime transnational organisé tenant compte de l’inclusion et du genre par les institutions de sécurité des pays où Affaires mondiales Canada (AMC) intervient :

Par exemple, en Amérique centrale, un projet sur la cybercriminalité réalisé en partenariat avec l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime a soutenu :

• la mise en place d’un laboratoire de criminalistique numérique dirigé par des femmes au Guatemala, ainsi que des formations et des campagnes axées sur la violence sexiste en ligne;
• des collaborations avec des groupes LGBTIQI+ au Salvador pour lutter contre les cybermenaces ciblant des groupes marginalisés en raison de leur identité de genre;
• l’atteinte d’objectifs d’apprentissage chez les femmes, comme en témoigne la proportion de participants ayant déclaré avoir amélioré leurs connaissances et leurs compétences en matière d’enquête sur la cybercriminalité, soit 87 % au Belize (183 hommes/100 femmes) et 80 % au Guatemala (249 hommes/253 femmes) et au Honduras (204 hommes/147 femmes);
• une formation sur la prévention de la cybercriminalité donnée à 5 220 enseignants (81 % de femmes) au Honduras et à 59 953 enseignants au Guatemala (73 % de femmes). Cette formation a aidé tant les femmes que les hommes, en particulier les personnes œuvrant dans le domaine de l’éducation ou des soins, à apprendre à reconnaître les menaces en ligne et à y répondre.

Amélioration de la mise au point et de la conformité des instruments des contrôles ou des cadres juridiques de lutte contre le crime par les États tenant compte de l’inclusion et du genre dans les pays où AMC intervient:

• Par exemple, en Amérique latine et dans les Caraïbes, en coopération avec l’Organisation des États américains, 8 États membres ont bénéficié d’une aide pour élaborer des stratégies nationales de lutte contre la drogue et 7 États membres ont adopté des plans d’action nationaux pour réduire l’offre de drogues illicites. Au total, 168 responsables de l’élaboration des politiques en matière de drogues (59 % de femmes) ont acquis des compétences et des connaissances pour soutenir ces efforts.
• Par exemple, en collaboration avec le Centre régional des Nations Unies pour la paix, le désarmement et le développement en Amérique latine et dans les Caraïbes, le programme a aidé les pays du CARICOM et la République dominicaine à renforcer les lois et les contrôles afin de réduire le nombre d’armes à feu et de munitions illégales. Ces efforts ont conduit à une mise à jour des lois sur les armes à feu dans 8 pays, soit à Antigua-et-Barbuda, aux Bahamas, au Belize, en Jamaïque, à Saint-Kitts-et-Nevis, à Sainte-Lucie, à Saint-Vincent-et-les-Grenadines et à Trinité-et-Tobago.

Amélioration de l’engagement et de la résilience des collectivités et de la société civile dans la lutte contre la criminalité tenant compte de l’inclusion et du genre dans les pays où AMC intervient :

• Par exemple, dans un projet avec Avocats sans Frontières Canada 289 acteurs, dont 110 femmes, ont été formés sur l’identification des victimes avec une sensibilité genre. Six initiatives alignées sur une approche intersectorielle ont été mises en place, et les campagnes de sensibilisation ont touché plus de 200 000 personnes, dépassant les cibles. En matière de représentation, 74 victimes issues de groupes vulnérables ont reçu un accompagnement juridique personnalisé dans 57 dossiers, en partenariat avec 6 organisations locales en Amérique latine.

S/O

S/O

Le programme poursuit le dialogue et la coopération avec tous les paliers de gouvernement des États touchés, les organisations et associations communautaires des pays bénéficiaires, les organisations multilatérales, intergouvernementales, internationales et régionales, les organisations à but non lucratif et du secteur privé, les ministères et organismes du gouvernement fédéral canadien participants et les autres paliers de gouvernement, comme le mentionne le cadre des modalités approuvées du PARCLC.

Total des subventions

Total des contributions

Total pour le programme

Explication des écarts

Les dépenses réelles ont dépassé les dépenses prévues de 11,6 millions de dollars. Cet écart découle principalement du décaissement intégral des fonds supplémentaires reçus en cours d’année pour soutenir les opérations de déminage humanitaire et renforcer les initiatives de cyberrésilience en Ukraine.

1er avril 2012

En cours

Contribution

Budget des dépenses

2024-2025

1.1 : Le Canada noue et entretient des relations constructives qui contribuent à promouvoir les intérêts canadiens

1.2 : Le leadership du Canada en matière d’enjeux mondiaux contribue à créer un monde juste et inclusif

3.1 : L’amélioration du bien-être physique, social et économique chez les plus pauvres et les plus vulnérables, en particulier chez les femmes et les filles, dans les pays où le Canada est présent

3.2 : Une plus grande autonomisation des femmes et des filles et un respect accru de leurs droits dans les pays où le Canada est présent

3.3 : La souffrance est allégée et la dignité humaine est accrue dans les collectivités aux prises avec des crises humanitaires

3.4 Le renforcement de la paix et de la sécurité dans les pays et les régions où le Canada déploie des efforts

3.5 : L’aide internationale du Canada est plus efficace en tirant parti des partenariats de l’innovation et de l’expérimentation

9. Coordination géographique et appui aux missions

22. Aide humanitaire

28. Fonds canadien d’initiatives locales

Le Fonds canadien d’initiatives locales (FCIL) aide à la concrétisation des priorités internationales du Canada en soutenant de petits projets conçus par des organisations locales et répondant aux besoins locaux. Il s’agit d’un programme de contribution offert par les ambassades et les hauts commissariats canadiens dans 125 pays. Le FCIL soutient des projets qui sont relativement modestes en termes de portée, d'échelle et de coût, et sont habituellement conçus et mis en œuvre par des autorités ou organisations locales. Le programme est guidé par trois objectifs principaux :

• favoriser l’atteinte des priorités thématiques du Canada en matière d’aide internationale; avec un accent particulier sur les thèmes de la promotion de la démocratie, de la protection et la promotion des droits de la personne, et de la garantie de la sécurité et de la stabilité;
• aider à la défense des valeurs et des intérêts du Canada; et à renforcer les relations bilatérales du Canada avec les autres pays et leur société civile;
• offrir un financement à petite échelle aux organismes locaux pour qu’ils puissent intervenir en cas de catastrophes naturelles et autres situations d'urgence.

Les priorités thématiques du FCIL sont approuvées annuellement par le Conseil de gestion du programme. Pour 2024-2025, elles sont :

• l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles;
• la gouvernance inclusive, y compris la diversité, la démocratie, la communauté 2ELGBTQI+, les droits de la personne et la primauté du droit;
• la paix et la sécurité, avec un accent sur la prévention des conflits et la consolidation de la paix;
• la dignité humaine, y compris la santé, l’éducation et la nutrition;
• la croissance au service de tous, y compris la promotion des droits économiques des femmes, l’accès à des emplois décents et à l’entrepreneuriat, l’investissement dans les personnes les plus pauvres et vulnérables, et la protection des progrès économiques;
• l’environnement et l’action pour le climat, avec un accent sur l’adaptation et l’atténuation ainsi que sur la gestion de l’eau.

Capacité accrue des organisations, institutions et gouvernements locaux à mettre en œuvre des projets qui répondent aux défis du développement local en tenant compte de la dimension de genre :

• 71 missions du Canada à l’étranger ont utilisé efficacement le FCIL pour soutenir 776 nouveaux projets dans 125 pays admissibles à l’APD.
• 99 % des projets du FCIL ont été réalisés par des organisations de la société civile (OSC) locales, des établissements universitaires et des administrations locales.
• 64 missions du Canada mettant en œuvre le FCIL ont soutenu des OSC locales au moyen d’activités de renforcement des capacités.
• Au total, 113 projets ont porté sur la violence sexuelle et fondée sur le genre, la santé maternelle et néonatale et les droits en matière de santé sexuelle et reproductive, tandis que 98 projets ont contribué à renforcer le pouvoir et les droits économiques des femmes.
• Dans plus de 94 % des projets du FCIL, les femmes et les filles ont été consultées préalablement à la mise en œuvre, et la conception des projets a aussi intégré dans 94 % des cas une analyse comparative entre les sexes. Le programme a également financé plus de 346 organisations de défense des droits des femmes et plus de 550 organisations de défense des droits de la personne.

Un accès accru aux principaux décideurs et acteurs du changement locaux et une plus grande influence sur eux, afin de les sensibiliser et de promouvoir les valeurs et les intérêts du Canada :

• 99 % des missions ont indiqué que leur programme de FCIL a créé des occasions significatives d'interaction avec les intervenants locaux, y compris les OSC et les leaders civiques. En Serbie, le FCIL a soutenu un projet qui a permis de créer un réseau d’environ 75 OSC en Ukraine et en Serbie. Un grand nombre de ces organisations ont participé à une activité sur la consolidation de la paix, avec des parties prenantes et des représentants des ambassades de l’Ukraine et du Canada, pour discuter des efforts de consolidation de la paix en Ukraine. Au Timor-Leste, le Canada n’est présent que par l’intermédiaire du FCIL, lequel a soutenu l’initiative de la « cuisine du président » qui assure la distribution quotidienne de repas nutritifs à plus de 380 enfants, conformément aux priorités nationales en matière de nutrition des enfants.
• 99 % des diplomates canadiens qui gèrent le FCIL à l’étranger ont indiqué que le programme a permis d’accroître considérablement le degré d’influence de leur mission en vue de promouvoir les valeurs et les intérêts du Canada dans leur pays d’accréditation. Par exemple, grâce à une collaboration efficace entre les OSC locales, les forces de l’ordre et les représentants du gouvernement, le FCIL a soutenu des initiatives de sensibilisation qui ont grandement fait progresser la reconnaissance et l’inclusion des communautés 2ELGBTQI+ en Côte d’Ivoire.

Renforcement de la capacité des organisations locales à fournir une aide humanitaire qui réponde aux catastrophes naturelles soudaines et aux urgences humanitaires en tenant compte de la dimension de genre :

• Par exemple, des projets ont apporté un soutien crucial à des populations touchées par des catastrophes naturelles, comme des ouragans à Cuba et en Jamaïque, des tempêtes tropicales au Honduras, au Myanmar et au Vietnam et des inondations dans 7 pays, dont le Brésil, le Tchad, le Mali et le Nigéria.
• Le programme du FCIL a fourni un soutien crucial aux communautés les plus touchées par les conflits, dans des régions comme la République démocratique du Congo et Gaza, et a fourni une aide humanitaire à plus de 115 681 personnes dans 23 pays.

S/O

S/O

Le FCIL a répondu aux besoins locaux et a collaboré étroitement avec les bénéficiaires, dont beaucoup sont de petites organisations disposant de ressources modestes. Les candidats ont été principalement sollicités par le biais d'appels généraux à propositions. De nombreux hauts-commissariats et ambassades du Canada ont organisé des séances d'information à l'intention des candidats intéressés. Une fois les projets sélectionnés pour un financement, les bénéficiaires et le personnel de la mission ont communiqué fréquemment tout au long du processus de mise en œuvre et d'établissement de rapports. Le personnel de la mission se sont rendu souvent sur les sites des projets pour en assurer le suivi. En outre, les bénéficiaires ont participé à des ateliers de partage d'expérience en groupe ou à des formations, notamment en matière de rapports financiers et de tenue de registres.

Total des contributions

Total pour le programme

Explication des écarts

Le financement utilisé par le programme correspond à la quasi-totalité du montant des dépenses prévues.

1er avril 2006

En cours

Subventions et contributions

Budget des dépenses

2023-2024 (le pouvoir d’administrer des subventions a été accordé à la suite de la présentation au Conseil du Trésor modifiée sur la Stratégie pour l’Indo-Pacifique)

2.2 : Les efforts des exportateurs et des innovateurs canadiens pour développer leurs activités internationales sont couronnés de succès

15. Innovation et investissement international

Le Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII) favorise et appuie les projets collaboratifs de recherche et développement industriel qui présentent un fort potentiel de commercialisation entre le Canada et des pays partenaires. Il stimule également les activités bilatérales de réseautage et de jumelage en sciences et technologie afin de favoriser la formation de nouveaux partenariats et d’accélérer la commercialisation de la recherche et développement canadienne au moyen de projets d’innovation collaborative. AMC exécute le PCII en collaboration avec le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI-CNRC).

Activités d’établissement de partenariats (AEP) :

• Le PCII a tenu 8 AEP en 2024-2025 en France, en Allemagne, au Japon, à Singapour, en République de Corée, à Taïwan et au Royaume-Uni
• 124 entreprises canadiennes ont participé aux AEP et rencontré environ 460 entreprises étrangères et entités de recherche et développement (R-D)
• 98 % des participants ont été satisfaits des AEP, un résultat qui dépasse l’objectif fixé à 75 %
• 100 % des participants aux AEP ont amélioré leur connaissance du marché ciblé, ce qui dépasse l’objectif fixé à 75 %
• 98 % des participants aux AEP ont amélioré leur connaissance des partenaires potentiels de R-D, ce qui dépasse l’objectif fixé à 75 %

Projets d’innovation collaborative :

• 3 appels de propositions ont été lancés en 2024-2025 en République de Corée, à Taïwan et au Royaume-Uni
• 7 projets ont été financés à partir de projets en cours lancés au cours des exercices précédents
• Augmentation de la capacité d’innovation (données à venir)
• Augmentation des ventes de produits ou de services dans les années ayant suivi les projets de R-D : 65 % des entreprises ont signalé une augmentation de leur chiffre d’affaires à la fin du projet
• Augmentation du personnel technique et du personnel total dans les années qui ont suivi les projets de R-D : 72 % des entreprises ont signalé une augmentation du personnel à la fin du projet

S/O

S/O

Le PCII a communiqué avec les candidats et les participants par courriel et en faisant des appels de suivi. Des discussions ont aussi eu lieu lors de réunions virtuelles et concernant les rapports finaux.

Total des contributions

Total pour le programme

Explication des écarts

Les dépenses réelles ont été inférieures de 14 millions de dollars aux dépenses prévues. L’excédent sera reporté.

11 décembre 2008

En cours

Subventions et contributions

Budget des dépenses

2021-2022 (27 avril 2021)

2.2 : Les efforts des exportateurs et des innovateurs canadiens pour développer leurs activités internationales sont couronnés de succès

2.3 : L’investissement étranger direct est facilité, s’accroît ou est maintenu

14. Développement du commerce international

15. Innovation et investissement international

Les buts et objectifs du programme visent à renforcer les capacités canadiennes et à les rendre plus efficaces afin de pouvoir livrer concurrence à l’échelle mondiale. Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser les fonds obtenus au titre de ce programme de paiements de transfert.

Amélioration des capacités et de l’efficacité des collectivités canadiennes pour leur permettre d’attirer, de retenir et d’accroître l’investissement direct étranger (IDE) :

• 1 887 débouchés ont été générés grâce aux activités financées par le programme
• 97 % des répondants ont indiqué que leur connaissance des possibilités d’investissement s’est améliorée
• 87 % des répondants ont indiqué que les projets financés ont permis, directement ou indirectement, d’attirer des investisseurs potentiels dans leur collectivité
• 77 % des répondants ont affirmé que les activités financées ont abouti directement ou indirectement à des occasions d’IDE; le nombre moyen des occasions d’IDE estimées qui ont été générées par les projets concernés est de 79
• 64 % des personnes interrogées ont indiqué que les projets concernés ont contribué à retenir les IDE, et 64 % ont contribué à l’expansion des IDE parmi les investisseurs existants
• 63 % des répondants ont affirmé que les projets financés qui génèrent encore aujourd’hui des IDE ont permis de créer et de conserver des emplois

Favorisé la participation des associations professionnelles du Canada, de leurs membres et des entreprises non membres à des activités sur les marchés étrangers afin de renforcer les liens commerciaux et de favoriser les réussites futures à l’étranger :

• 69 % des répondants ont affirmé que les projets concernés avaient permis, directement ou indirectement, à un plus grand nombre d’entreprises canadiennes dans leur industrie de participer au commerce international
• 56 % des répondants ont déclaré que les projets concernés avaient permis de décrocher des ventes ou des contrats à l’étranger
• 88 % des répondants ont indiqué que leur association connaissait mieux les possibilités liées à la promotion du commerce international
• 84 % des répondants ont indiqué que la compétitivité internationale de leurs participants canadiens et/ou leurs capacités à faire des affaires à l’étranger se sont améliorées

Augmentation des possibilités d’innovation et de commercialisation de la science et de la technologie canadiennes :

• 8 % des répondants ont affirmé que les projets financés ont donné lieu à des partenariats de collaboration en recherche et développement (R-D) continus, et 10 %, que les projets financés ont donné lieu à de nouveaux accords de partenariat en R-D
• environ 588 000 $ en ventes commerciales ont été déclarés par les bénéficiaires
• 8 % des répondants ont indiqué avoir signé des lettres d’intention, et 5 %, des protocoles d’entente
• 100 % des répondants ont déclaré avoir élaboré un ou plusieurs produits ou technologies avec des partenaires étrangers
• 94 % des répondants ont indiqué que leur organisation connaissait mieux les possibilités de R-D grâce à ce projet
• 86 % des répondants ont indiqué que CanExport Innovation avait joué un rôle important dans leur recherche de possibilités de R-D avec des partenaires étrangers
• 75 % des répondants ont affirmé que leurs projets financés par CanExport Innovation ont permis d’embaucher de nouveaux employés, tandis que 50 % ont affirmé qu’ils leur ont permis de générer des ventes commerciales

Prestation d’une aide financière directe aux les petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes à la recherche de nouveaux marchés d’exportation, surtout sur les marchés émergents en plein essor :

• 54 % des répondants ont déclaré une augmentation de leurs recettes internationales
• 74 % des répondants ont exporté vers au moins un marché cible
• 52 % des répondants ont déclaré une augmentation du nombre d’employés

S/O

Évaluation en cours; approbation prévue en 2025-2026.

Le programme CanExport exige que les bénéficiaires présentent des rapports finaux décrivant les résultats immédiats associés à leurs projets. Un sondage est aussi envoyé aux bénéficiaires trois ans après l’achèvement du projet pour suivre l’évolution des résultats sur le long terme (les résultats du sondage de 2024 sont présentés ci-dessus). En outre, la rétroaction des clients est sollicitée activement et au moyen de communications suivies au sujet de la mise en œuvre du programme CanExport.

Total des subventions

Total des contributions

Total pour le programme

Explication des écarts

Le financement utilisé par le programme correspond à 98 % du montant des dépenses prévues.

28 septembre 1965

En cours

Quote-part

Budget des dépenses

2006-2007

1.3 : Le Canada contribue à l’édification d’organisations internationales solides et au respect du droit international

2. Politiques multilatérales

Le versement d’une quote-part par le Canada au budget ordinaire du Commonwealth est une obligation juridiquement contraignante pour tous les membres. Par son adhésion, le Canada entend faire progresser les objectifs de politique étrangère du gouvernement du Canada en ce qui concerne la paix, la sécurité et le développement à l’échelle internationale et, à cette fin, renforcer ses relations avec les 55 autres pays membres du Commonwealth. Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser les fonds obtenus au titre du présent programme de paiements de transfert.

• Préparatifs et tenue de la Réunion des chefs de gouvernement du Commonwealth (RCGC) de 2024. Les documents finaux comprennent le communiqué de la RCGC et la Déclaration d’Apia sur les océans du Commonwealth.
• Déploiement de groupes d’observateurs du Commonwealth lors d’élections dans 4 États membres du Commonwealth.
• Tenue de la 11e réunion des ministres du Sport du Commonwealth, où les ministres ont approuvé une déclaration sur la réconciliation et le partenariat avec les peuples autochtones et se sont engagés à assurer la parité entre les hommes et les femmes au chapitre de l’accès, de la participation et des postes de direction dans le domaine du sport.
• Représentation des préoccupations des petits États membres à la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification, à la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (COP29) et à la Convention des Nations Unies sur la biodiversité.
• Assistance technique fournie à 11 États membres en matière de politiques commerciales, de compétitivité et de collaboration.
• Collaboration avec 5 États membres pour élaborer des politiques sur les océans visant à assurer la protection des océans et la résilience face aux changements climatiques.
• Assistance technique fournie à 10 États membres en vue de la réforme de cadres juridiques, politiques et réglementaires dans les secteurs du pétrole, des mines et de l’extraction minière dans les grands fonds marins.

S/O

Le Secrétariat du Commonwealth a publié le rapport du mi-parcours du plan stratégique 2021-2025 en octobre 2024. Deux consultants externes ont réalisé cette évaluation commandée par le Secrétariat. L’examen à mi-parcours a permis de constater que d’importants progrès ont été accomplis en vue d’atteindre les 13 résultats intermédiaires désignés comme prioritaires dans le plan stratégique. Pas moins de 96 % des cibles fixées pour les indicateurs de résultats intermédiaires étaient soit atteintes ou dépassées, soit en voie d’être atteintes, ou de bonnes avancées en ce sens étaient observées. Ces résultats sont le fruit de la mise en œuvre d’un portefeuille substantiel de 44 projets dans les 4 piliers du plan stratégique.

Le Canada participe aux réunions de gouvernance du Secrétariat du Commonwealth en tant que membre du Conseil des gouverneurs, du Comité exécutif et du Comité d'accréditation, où il prône une orientation stratégique, la transparence, la responsabilisation et la gestion axée sur les résultats.

Au-delà de la gestion globale par AMC des relations du Canada avec le Secrétariat du Commonwealth, le Ministère collabore avec le Secrétariat par l’intermédiaire d’autres ministères gouvernementaux dans des domaines d’intérêt commun, notamment lors de réunions de haut niveau et de réunions ministérielles entre homologues du Commonwealth.

En 2024-2025, le Canada est demeuré actif à titre de membre du Groupe d’action ministériel du Commonwealth, pour faire face à différentes situations apparaissant ou se poursuivant dans divers pays. Le Canada était aussi présent à la RCGC au Samoa en octobre 2024, où il a tenu des discussions avec les autres membres et participé au Forum des gens d’affaires, au Forum des femmes, au Forum de la jeunesse et au Forum des peuples du Commonwealth.

Total des contributions

Total pour le programme

Explication des écarts

Les dépenses réelles ont dépassé les dépenses prévues, principalement en raison du décaissement intégral des fonds supplémentaires reçus en cours d’année.

1 avril 2024

En cours

Contributions

Budget des dépenses

2024-2025

1.1 : Le Canada noue et entretient des relations constructives qui contribuent à l’avancement des intérêts du Canada

1.3 : Le Canada contribue à l’édification d’organisations internationales solides et au respect du droit international

1.4 : L’influence du Canada dans le monde est accrue et renforcée

7. Politique et diplomatie en Asie-Pacifique

L’objectif est d’obtenir un engagement financier destiné à financer des initiatives dans la région de l’Indo-Pacifique en vue de respecter les engagements pris dans le cadre des objectifs stratégiques 3 de la Stratégie pour l’Indo-Pacifique, dans le but de renforcer les liens entre le gouvernement du Canada et les parties prenantes dans la région et au Canada, et de soutenir l’engagement renforcé des parties prenantes non gouvernementales canadiennes dans la région de l’Indo-Pacifique.

• Le Canada s’est fait mieux connaître dans la région indo-pacifique comme un partenaire actif, bien informé et souple, capable de faire avancer des intérêts nationaux tout en tenant compte des priorités régionales au sein d’un réseau complexe d’acteurs.
• La collaboration et les réseaux ont été renforcés et élargis entre le gouvernement du Canada, les intervenants canadiens (secteur privé, société civile, monde universitaire, secteur à but non lucratif) et des partenaires clés dans la région indo-pacifique.
• Le financement de la réunion de 2025 du Forum de leadership économique Australie-Canada à Sydney a permis un dialogue stratégique entre les dirigeants du gouvernement et du secteur privé des deux pays en vue de faire progresser la collaboration commerciale avec un partenaire clé de l’Indo-Pacifique.
• Les critères à remplir pour le programme de bourses d’études et de recherche au sein de l’Indo-Pacifique destinées aux Canadiens ont été établis de manière à renforcer l’expertise canadienne au sujet de la région et de favoriser des partenariats durables avec des établissements et des experts dans le cadre de recherches collaboratives et de projets communs.

S/O

S/O

Au cours de sa première année d’existence, le programme a lancé un appel de propositions dans le cadre de l’Enveloppe de connectivité régionale pour l’Indo-Pacifique. 88 propositions ont été reçues d’organisations non gouvernementales canadiennes, notamment des universités, des centres de recherche, des groupes de réflexion, des organisations de la société civile et des organismes culturels. Par la suite, 21 projets ont été approuvés et 20 accords de contribution ont été signés; plusieurs projets sont en cours.

Total des contributions

Total pour le programme

Explication des écarts

Les dépenses réelles ont été inférieures de 4,4 millions de dollars aux dépenses prévues. L’excédent sera reporté

Septembre 2005

En cours

Subventions et contributions

Budget des dépenses

2019-2020 (modifié)

3.4 : La paix et la sécurité sont améliorées dans les pays et les régions où le Canada est présent

26. Programmes visant à renforcer les capacités de lutte contre la criminalité et le terrorisme

Le Programme d’aide au renforcement des capacités antiterroristes (PARCA) offre l’aide nécessaire pour renforcer la capacité des États bénéficiaires, des entités gouvernementales ainsi que d’autres organismes internationaux et non gouvernementaux clés à prévenir les menaces liées aux activités terroristes et à y répondre conformément aux obligations, aux normes, et aux règles internationales en matière de lutte contre le terrorisme et de droits de la personne.

Réduction des menaces liées au terrorisme transnational envers les Canadiens et les populations affectées (particulièrement les femmes et les filles) dans les pays où le Canada est présent :

Par exemple, dans le cadre de la phase II du projet de lutte contre le terrorisme réalisé avec INTERPOL au Moyen-Orient et en Afrique du Nord :

• une formation a été donnée à 182 agents de première ligne (110 hommes/72 femmes) d’Algérie, de Jordanie, du Liban, de Libye et de Tunisie sur l’utilisation d’outils et de ressources d’INTERPOL;
• 255 agents nationaux (183 hommes/72 femmes) ont effectué plus de 28 millions de vérifications dans les bases de données d’INTERPOL, ce qui a permis d’obtenir 99 correspondances en rapport avec le terrorisme, et qui a conduit à la saisie de plus de 3 000 kg de cocaïne et au démantèlement de plusieurs réseaux criminels;
• un module en ligne a été lancé à l’intention de tous les États membres d’INTERPOL sur les droits de la personne dans les enquêtes antiterroristes.

Renforcement de la prévention et de la lutte contre le terrorisme tenant compte de l’inclusion et du genre par les institutions de sécurité des pays où Affaires mondiales Canada (AMC) intervient :

Par exemple, en Iraq, en partenariat avec le Bureau de lutte contre le terrorisme des Nations Unies :

• une formation a été donnée à 316 personnes (289 hommes/27 femmes), dont 95 % ont indiqué mieux comprendre la façon de tenir compte de la dimension de genre et des droits de la personne dans les affaires liées à la lutte contre le terrorisme;
• 26 consultations ont été tenues avec le ministère de l’Intérieur, les autorités nationales et les principales parties prenantes afin de favoriser la prise en compte de la dimension de genre et le respect des droits de la personne dans la lutte contre le terrorisme.

Par exemple, au Pakistan, avec le soutien de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime :

• l’aide fournie a contribué à améliorer les systèmes de lutte contre le terrorisme et de justice pénale, y compris les enquêtes, les poursuites et le jugement des affaires de terrorisme;
• 264 agents (soit 80 %) se sont dits plus à même de mener des enquêtes antiterroristes, en appliquant les connaissances tirées d’une formation sur mesure au sujet de la lutte contre le terrorisme, et d’intégrer les droits de la personne et l’égalité des genres dans leurs enquêtes antiterroristes.

Amélioration de la mise au point et de la conformité des instruments des contrôles ou des cadres juridiques de lutte contre le terrorisme par les États tenant compte de l’inclusion et du genre dans les pays où AMC intervient :

Par exemple, au Kenya, en collaboration avec l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime :

• une formation a été donnée à 21 agents frontaliers (17 hommes/ 4 femmes) près de la frontière entre le Kenya et la Somalie afin de les rendre mieux en mesure de gérer les cas liés au commerce illicite, à des menaces transfrontalières et à des activités terroristes;
• deux ateliers ont été donnés à Wajir et à Garissa pour sensibiliser la population aux dangers du commerce illicite;
• un comité interagences a été établi pour créer un programme de formation visant à améliorer la coordination entre les agences frontalières et les pratiques qu’elles utilisent.

Amélioration de l’engagement et de la résilience des collectivités et de la société civile dans la lutte contre le terrorisme tenant compte de l’inclusion et du genre dans les pays où AMC intervient :

• Par exemple, en partenariat avec le Global Center on Cooperative Security, une formation a été donnée à 136 participants (62 % de femmes) sur la prise en compte de la dimension de genre dans la lutte contre le terrorisme, et de petites subventions d’une valeur de 894 074 $ ont été accordées à 30 organisations de la société civile dirigées par des femmes au Maroc.

Amélioration de l’intégration de la dimension de genre dans les programmes et politiques par les acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux en Afrique de l’Est, dans la région indo-pacifique et dans la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord :

• Par exemple, au Kenya, en partenariat avec l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, 214 jeunes ex-délinquants kényans (31 % de filles) ont été réintégrés dans leurs communautés au cours de l’année scolaire 2024-2025, et 140 agents de protection de l’enfance (49 % de femmes) ont reçu une formation pour mieux prévenir et contrer l’extrémisme violent.

S/O

S/O

Le programme poursuit le dialogue et la coopération avec tous les paliers de gouvernement des États touchés, les organisations et associations communautaires des pays bénéficiaires, les organisations multilatérales, intergouvernementales, internationales et régionales, les organisations à but non lucratif et du secteur privé, les ministères et organismes du gouvernement fédéral canadien participants et les autres paliers de gouvernement, comme le mentionne le cadre des modalités approuvées du PARCA.

Total des subventions

Total des contributions

Total pour le programme

Explication des écarts

Le financement utilisé par le programme correspond à la quasi-totalité du montant des dépenses prévues.

1945

En cours

Quote-part

Budget des dépenses

2011-2012

1.3 : Le Canada contribue à l’édification d’organisations internationales solides et au respect du droit international

2. Politiques multilatérales

La contribution annuelle du Canada à l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) est une obligation légale de l'adhésion. Le but de l'adhésion est de promouvoir les objectifs de la politique étrangère du gouvernement du Canada en matière de développement agricole et de systèmes alimentaires. En outre, elle permet au Canada de se faire entendre auprès de la communauté internationale en ce qui concerne les efforts internationaux visant à éliminer la faim et toutes les formes de malnutrition. Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser les fonds obtenus au titre de ce programme de paiements de transfert.

• Adoption d’approches intégrées et inclusives en matière de développement agricole durable et de systèmes alimentaires, notamment en ce qui concerne l'égalité des genres, l'action climatique, l'action humanitaire et la résilience.
• Le travail de cette organisation est resté rigoureux et neutre, y compris fondé sur la science et sur les données objectives, de sorte qu’elle continue de faciliter de manière neutre des normes et des dialogues inclusifs relativement à la sécurité alimentaire et à la santé des végétaux, en plus de fournir des orientations politiques sur les enjeux liés à l'agriculture, à la pêche et à la sylviculture.
• Promotion d'une gouvernance multilatérale efficace et responsable dans le contexte de la réforme du système de développement des Nations Unies, y compris des mesures visant à prévenir et à combattre le harcèlement, l'exploitation et les abus sexuels.

S/O

Dérogation : Ce programme a une dérogation en vertu de la section 2.6 de la Politique sur les résultats

Évaluation de la FAO (2024-2025) produite par le Réseau d’évaluation de la performance des organisations multilatérales (MOPAN). Pour plus d’information, voir le répertoire du MOPAN (évaluations externes effectuées conjointement par les membres du MOPAN).

S/O

Total des contributions

Total pour le programme

Explication des écarts

Les dépenses réelles ont dépassé les dépenses prévues, principalement en raison du décaissement intégral des fonds supplémentaires reçus en cours d’année.

5 novembre 2020

En cours

Subventions et contributions

Budget des dépenses

2020-2021

1.1 : Le Canada noue et entretient des relations constructives qui contribuent à promouvoir les intérêts canadiens

1.2 : Le leadership du Canada face à des enjeux mondiaux contribue à créer un monde juste et inclusif

1.3 : Le Canada contribue à l’édification d’organisations internationales solides et au respect du droit international

1.4 : L’influence du Canada dans le monde est accrue et renforcée

5. Politique et diplomatie en Europe, dans l’Arctique, au Moyen-Orient et au Maghreb

But : Renforcer le leadership mondial du Canada dans l'Arctique et soutenir la réalisation des objectifs clés du chapitre international du Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord du Canada (2019).

Objectifs :

• dynamiser le leadership du Canada au sein des forums multilatéraux où se tiennent les discussions et se prennent les décisions sur les questions polaires;
• accroître la représentation et la participation des Canadiens de l’Arctique et du Nord dans les tribunes et les négociations internationales pertinentes.

Plus de 34 initiatives ont été soutenues au moyen de subventions et de contributions dans le but de promouvoir et de préserver les valeurs et les intérêts du Canada dans l’Arctique circumpolaire et :

• Le projet « Éclairer les visions du monde : rendu de l’Arctique » a renforcé le leadership autochtone et élargi la participation canadienne à la gouvernance de l’Arctique, en réunissant plus de 300 participants dans le cadre d’activités de coapprentissage, de dialogues publics et de forums internationaux.
• Un soutien a été accordé aux boursiers autochtones de l’Université de l’Arctique; des projets de recherche et de développement des relations menés par des Autochtones ont été financés; la participation a été facilitée à l’occasion d’événements internationaux tenus dans l’Arctique.
• Le soutien accordé aux 3 organisations autochtones du Canada ayant le statut de participants permanents au Conseil de l’Arctique a permis d’en améliorer la représentation.
• Environ 2 800 jeunes autochtones et non-autochtones de l’Arctique et du Nord du Canada ont bénéficié d’un soutien visant à améliorer la représentation des jeunes canadiens et autochtones dans les processus décisionnels mondiaux, grâce à différentes possibilités de participer à des conférences internationales sur l’Arctique, à des programmes de développement du leadership, à des concours de conception de politiques, à des échanges interculturels et à des expériences d’apprentissage et de mentorat, entre autres.
• Le soutien accordé aux activités de l’Université de l’Arctique a permis au Canada d’accroître sa participation à la recherche sur l’Arctique et à l’échange de connaissances liées au développement humain, social et économique, ainsi qu’à la protection de l’environnement dans l’Arctique; 23 établissements canadiens et 14 communautés ont participé à ces initiatives.
• 14 projets de recherche ayant mis en relation des centres de recherche avec des communautés et des détenteurs de connaissances autochtones ont permis de placer au premier plan les connaissances et les points de vue des peuples autochtones dans les travaux de l’Université de l’Arctique; la production de films sur les récits de jeunes autochtones a été soutenue; des mesures ont été prises pour assurer l’intégration des points de vue autochtones dans les nouveaux réseaux thématiques et les programmes de collaboration.
• Le leadership du Canada dans l’Arctique a été renforcé par le soutien accordé à 14 initiatives du Conseil de l’Arctique, la promotion du savoir autochtone en matière de surveillance de la biodiversité dans le cadre du Programme de surveillance de la biodiversité circumpolaire, ainsi que la fourniture de données scientifiques à l’appui des efforts visant à réduire la contamination par le mercure au titre du Programme d’action sur les contaminants dans l’Arctique.
• Les liens avec l’Arctique ont été renforcés grâce au soutien accordé à l’apprentissage immersif, aux échanges culturels et à la recherche collaborative faisant intervenir des jeunes, des détenteurs de savoirs autochtones, des éducateurs et des dirigeants locaux, qui ont permis à environ 500 personnes, dont des étudiants, des professeurs et des membres de la communauté, de nouer des relations, de mettre en commun leurs connaissances et de favoriser la compréhension interculturelle.

En 2024-2025, l’Initiative sur le leadership mondial dans l’Arctique a fait l’objet d’une mission conjointe d’audit et d’évaluation, dont les conclusions sont attendues en 2025-2026.

Voir ci-dessus.

S/O

Total des subventions

Total des contributions

Total pour le programme

Explication des écarts

Les dépenses réelles sont inférieures de 0,7 million de dollars aux dépenses prévues, principalement parce que le montant à verser au titre des quotes-parts annuelles a été moindre que prévu.

1er janvier 1989

En cours

Subventions et contributions

Budget des dépenses

2015-2016

1.1 : Le Canada noue et entretient des relations constructives qui contribuent à l’avancement des intérêts du Canada

1.4 : L’influence du Canada dans le monde est accrue et renforcée

2.2: Les efforts des exportateurs et des innovateurs canadiens pour développer leurs activités internationales sont couronnés de succès

14. Développement du commerce international

L'objectif des subventions et contributions en appui aux relations académiques est de soutenir l'éducation internationale en utilisant l'apprentissage, les bourses, la recherche, la coopération en matière de relations académiques et le dialogue pour mieux faire connaître les politiques et priorités internationales du Canada (p. ex. la démocratie, la primauté du droit et les droits de la personne) et pour faciliter la prospérité économique du Canada. Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser les fonds obtenus au titre du présent programme de paiements de transfert.

• 572 étudiants, chercheurs et professionnels étrangers ont choisi le Canada comme destination d'études dans le cadre d'activités financées par le programme
• 126 étudiants, chercheurs, universitaires et professionnels canadiens ont été financés pour entreprendre des études, des recherches ou un perfectionnement professionnel à l'étranger
• 3 forums de coopération universitaire réunissant plus de 300 participants ont été tenus pour promouvoir les partenariats institutionnels et la collaboration universitaire et en recherche avec l’Europe, l’Inde et la Chine
• 29 étudiants et chercheurs étrangers hautement qualifiés ont approfondi leur connaissance et leur compréhension du Canada grâce à des voyages d’études ciblés

Projet de bourses d’études du Vancouver Community College (achèvement prévu de l’audit en septembre 2025 par RSM Canada/Government Solutions Group LLP)

S/O

Les candidats sont joints au moyen de messages de promotion des programmes de bourses d’études diffusés sur les comptes de médias sociaux d’ÉduCanada (Instagram, Facebook et LinkedIn), ainsi que par l’intermédiaire du site Web d’ÉduCanada et des missions diplomatiques du Canada à l’étranger. Les boursiers individuels sont mobilisés au moyen des canaux susmentionnés et d’un voyage d’études annuel pour certains d’entre eux.

Total des subventions

Total des contributions

Total pour le programme

Explication des écarts

Le financement utilisé par le programme correspond à 95 % du montant des dépenses prévues.

18 janvier 1979

En cours

Subventions

Budget des dépenses

1978-1979

1.1 : Le Canada noue et entretient des relations constructives qui contribuent à l’avancement des intérêts du Canada

1.3 : Le Canada contribue à l’édification d’organisations internationales solides et au respect du droit international

4. Le Bureau du protocole

Ce programme a comme fondement législatif le Décret sur les subventions pour les propriétés diplomatiques, consulaires et à celles des organisations internationales (C.P. 1979-59, 18 janvier 1979). Le protocole d’entente connexe entre Affaires mondiales Canada et Services publics et Approvisionnement Canada établit les responsabilités régissant la prestation des services liés au versement des subventions en remplacement d’impôts et de taxes régionales ou sur la longueur de façade pour des propriétés diplomatiques et consulaires.

• L’administration en temps opportun et précise des paiements aux autorités fiscales du Canada relativement aux propriétés appartenant à des États étrangers et ayant droit à des exemptions d’impôt foncier
• Le maintien et l’élargissement des possibilités d’exonération de l’impôt foncier les plus favorables pour les missions canadiennes à l’étranger

S/O

S/O

S/O

Total des subventions

Total pour le programme

Explication des écarts

Le financement utilisé par le programme correspond à 95 % du montant des dépenses prévues.

1972

En cours

Quote-part

Budget des dépenses

2010-2011

1.1 : Le Canada noue et entretient des relations constructives qui contribuent à l’avancement des intérêts du Canada

6. Politique et diplomatie pour les Amériques

Les quotes-parts sont des contributions obligatoires servant à financer les fonctions essentielles de l’organisation; elles sont calculées en fonction du revenu national brut des États membres et de la taille relative de leur économie, conformément au barème des quotes-parts utilisé à l’Organisation des États américains (OEA).

L'Institut interaméricain de coopération pour l’agriculture (IICA) est l'organisation spécialisée pour l’agriculture dans le système interaméricain. Il se concentre sur la conception et la réalisation de projets agricoles visant à améliorer la sécurité alimentaire, le commerce et la prospérité dans l'hémisphère.

L'adhésion à l'IICA permet au Canada de participer au travail de l’Institut dans les domaines du développement du commerce, de la sécurité alimentaire et de la production durable. L'IICA est un forum à travers lequel le Canada travaille pour promouvoir l’expertise et le commerce agroalimentaire canadiens, ainsi que pour renforcer les liens du Canada dans les Amériques.

• L'IICA est resté une voix qui fait autorité pour la coopération agricole dans la région, soutenant les États des Amériques pour réaliser le développement agricole et le bien-être rural grâce à des conseils stratégiques et techniques et à la formation.
• L'institution a encouragé les partenariats public-privé pour répondre efficacement aux défis agricoles croissants, plaider en faveur de politiques fondées sur la science et proposer des solutions innovantes.
• Canada a participé activement au Programme coopératif de recherche et de technologie pour la région du Nord afin de promouvoir la coopération en matière de recherche et de technologie par des échanges et des partenariats pour un développement agricole compétitif et durable.
• L'IICA a fourni un certain nombre de projets de coopération technique dans les domaines de la bioéconomie et de l'innovation, de la gestion des risques, du commerce, de l'égalité entre les hommes et les femmes, de la durabilité et de la sécurité alimentaire, dans l'ensemble des Amériques.

S/O

Dérogation : Ce programme a une dérogation en vertu de la section 2.6 de la Politique sur les résultats

En tant qu'État membre de l'IICA, le Canada a participé aux réunions du Conseil exécutif de l'IICA par l'intermédiaire d'Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Total des contributions

Total pour le programme

Explication des écarts

Le programme a reçu en cours d’année un financement dont la quasi-totalité a été utilisée.

19 décembre 1989

En cours

Quote-part

Budget des dépenses

2011-2012

1.1 : Le Canada noue et entretient des relations constructives qui contribuent à promouvoir les intérêts canadiens

1.2 : Le leadership du Canada en matière d’enjeux mondiaux contribue à créer un monde juste et inclusif

1.3 : Le Canada contribue à l’édification d’organisations internationales solides et au respect du droit international

1.4 : L’influence du Canada dans le monde est accrue et renforcée

11. Politique de sécurité internationale et diplomatie

Le versement de la quote-part annuelle du Canada pour son adhésion à l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) est une obligation juridiquement contraignante pour tous les membres. Le paiement est effectué afin d’assurer que l’adhésion reste en règle et permettre ainsi au Canada de voter et de participer aux activités de l'Agence, notamment en tant que membre de son Conseil des gouverneurs. L’AIEA est la principale institution des Nations Unies chargée de promouvoir la sûreté, la sécurité et les utilisations pacifiques de la technologie nucléaire.

• La contribution du Canada a été versée intégralement et en temps voulu, ce qui a permis de poursuivre la mise en œuvre des principaux programmes de l'AIEA, comme en témoignent le programme et le budget biennaux de l'Agence, et d'assurer la participation effective du Canada aux activités de l'Agence.
• L'industrie nucléaire canadienne a bénéficié d’avantages techniques et commerciaux directs et indirects. Les actions et les décisions de l'AIEA ont reflété les intérêts et les priorités du Canada (p. ex. la résolution parrainée par le Canada sur la sûreté, la sécurité et les garanties nucléaires en Ukraine a été adoptée à la 68^e conférence générale de l’AIEA).

Le Bureau des services de contrôle interne a effectué un audit en 2024 (dont on ne disposait pas des résultats au moment de la rédaction du présent rapport).

Dérogation : Ce programme a une dérogation en vertu de la section 2.6 de la Politique sur les résultats

S/O

Total des contributions

Total pour le programme

Explication des écarts

Les dépenses réelles ont dépassé les dépenses prévues, principalement en raison du décaissement intégral des fonds supplémentaires reçus en cours d’année.

1er avril 2005

En cours

Quote-part

Budget des dépenses

2024-2025

1.3 : Le Canada contribue à l’édification d’organisations internationales solides et au respect du droit international

3. Droit international

Soutenir le rôle de la Cour pénale internationale (CPI) en tant que première cour pénale internationale permanente, fondée sur un traité, créée pour contribuer à mettre fin à l'impunité des auteurs des crimes les plus graves qui touchent la communauté internationale. Les dépenses de la CPI sont principalement financées par les quotes-parts des États parties. Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser les fonds obtenus au titre du présent programme de paiements de transfert. Le soutien du Canada à la CPI est directement à l’alinéa 10(2)j) de la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, en vertu duquel il incombe au ministre des Affaires étrangères d’« encourager le développement du droit international et son application aux relations extérieures du Canada ».

• Le versement dans les délais de l’intégralité de la contribution annuelle du Canada pour 2025 a permis de respecter les obligations du Canada.
• La CPI, en tant que tribunal de dernier ressort, a continué de mener des enquêtes préliminaires, des investigations et des poursuites et depuis sa création en 2002, 33 affaires ont été portées devant la Cour ; 12 situations différentes faisaient l’objet d’une enquête et 3 examens préliminaires étaient en cours ; 61 mandats d’arrêt, dont 22 ont été exécutés et 8 ont été retirés à la suite du décès des suspects ; 11 condamnations et 4 acquittements ont été prononcés par les juges.
• La CPI a encouragé l’obligation de rendre des comptes pour les crimes internationaux graves et a élaboré une stratégie intégrée pour les relations extérieures, l'information du public et la sensibilisation
• Les contrôles internes ont été effectués sous la supervision du greffier de la CPI, et par l’intermédiaire du Bureau de la vérification interne des comptes. L’Assemblée des États parties (AEP) a nommé un vérificateur externe et elle a mis sur pied le Comité du budget et des finances, dont le mandat consiste à effectuer des examens budgétaires et financiers et à exercer un contrôle sur les ressources de la CPI.
• En 2024-2025, le mandat du Mécanisme d’examen qui a été créé pour mettre en œuvre 384 recommandations de l’examen des experts indépendants a pris fin. La mise en œuvre de certaines recommandations s’est poursuivi grâce à diverses mesures de facilitation de l’AEP déjà en place.

S/O

Dérogation : Ce programme a une dérogation en vertu de la section 2.6 de la Politique sur les résultats

L’ambassade du Canada aux Pays-Bas était en contact régulier avec les fonctionnaires de la CPI et, en collaboration avec la Mission permanente du Canada auprès des Nations Unies à New York, a participé à des groupes de travail traitant des questions de gouvernance et de finances qui concernent la CPI. En janvier 2024, le Canada, par l'intermédiaire de son ambassade aux Pays-Bas, a assumé la co-coordination du groupe de travail du Groupe des pays d'Europe occidentale et autres à La Haye pour 2024-2026.

Total des contributions

Total pour le programme

Explication des écarts

Les dépenses réelles sont supérieures de 1,7 million de dollars aux dépenses prévues, principalement en raison de nouveaux financements reçus au cours de l’année.

2001-2002

En cours

Subventions et contributions

Budget des dépenses

2018-2019

3.1 : L’amélioration du bien-être physique, social et économique chez les plus pauvres et les plus vulnérables, en particulier chez les femmes et les filles, dans les pays où le Canada est présent

3.2 : Une plus grande autonomisation des femmes et des filles et un respect accru de leurs droits dans les pays où le Canada est présent

3.3 : La souffrance est allégée et la dignité humaine est accrue dans les collectivités aux prises avec des crises humanitaires

3.4 : La paix et la sécurité sont améliorées dans les pays et les régions où le Canada est présent

3.5 : L’aide internationale du Canada est plus efficace en tirant parti des partenariats de l’innovation et de l’expérimentation

7. Politique et diplomatie en Asie-Pacifique

11. Politique de sécurité internationale et diplomatie

22. Aide humanitaire

23. Partenariats et innovation dans le développement

24. Aide internationale multilatérale

25. Stabilisation et opérations de paix

28. Fonds canadien d’initiatives locales

29. Aide internationale en Europe, dans l’Arctique, au Moyen-Orient et au Maghreb

30. Aide internationale dans les Amériques

31. Aide internationale en Asie-Pacifique

32. Aide internationale en Afrique subsaharienne

En 2017, le ministre du Développement international et de la Francophonie a lancé la Politique d’aide internationale féministe. La politique explique comment le Canada recentrera son aide internationale sur les personnes les plus démunies et participera à la construction d’un monde plus pacifique, inclusif et prospère. La mise en œuvre de cette politique se concentre sur six champs d’action : l’égalité des genres et l’autonomisation des femmes et des filles; la dignité humaine (santé, éducation et aide humanitaire); une croissance bénéfique pour tous; l’environnement et le changement climatique; la gouvernance inclusive; la paix et la sécurité. Cela dit, il a été établi que la promotion de l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles sont les meilleurs moyens d’éradiquer la pauvreté et d’atteindre les Objectifs de développement durable d’ici 2030.

Conformément à la Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement officielle, l’aide publique au développement (APD) contribue à réduire la pauvreté, tient compte des points de vue des personnes pauvres et respecte les normes internationales en matière de droits de la personne. En outre, l’APD peut être fournie en vue d’alléger les effets d’une catastrophe naturelle ou d’origine humaine ou de toute autre situation d’urgence survenant à l’extérieur du Canada. AMC est le ministère responsable de l’APD du Canada. La majorité des activités que mène le Ministère sont conformes à la Loi. Cependant, le programme de paiements de transfert d’AMC n’empêche aucunement les activités qui débordent le cadre de la Loi. La plupart des bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser les fonds obtenus au titre du présent programme de paiements de transfert.

AMC a contribué à la concrétisation des priorités et des engagements en matière d’aide internationale et a progressé vers la réalisation des résultats escomptés. Le programme a contribué à l’atteinte des résultats ministériels dans le cadre de la responsabilité essentielle « Programmes en matière de développement, de paix et de sécurité » :

• Amélioration du bien-être physique, social et économique des plus pauvres et des plus vulnérables, en particulier des femmes et des filles, dans les pays où le Canada est présent
• Renforcement de l'autonomie et des droits des femmes et des filles dans les pays où le Canada s'engage
• Allègement de la souffrance et renforcement de la dignité humaine dans les collectivités aux prises avec des crises humanitaires.
• Amélioration de la paix et de la sécurité dans les pays et les régions où le Canada est présent
• Amélioration de l'efficacité de l'aide internationale du Canada en tirant parti de divers partenariats, de l'innovation et de l'expérimentation

Pour plus de détails sur les résultats et les décaissements de l’aide internationale, veuillez consulter le Rapport au Parlement sur l’aide internationale du gouvernement du Canada et le Rapport statistique sur l’aide internationale, qui sont tous deux consultables en ligne.

S/O

L’évaluation de l’engagement d’AMC dans les environnements complexes en Afrique subsaharienne est entre autres arrivée aux constatations suivantes :

• Les efforts déployés par AMC répondaient aux besoins locaux et apportaient une valeur ajoutée grâce à des analyses contextuelles et aux services de soutien sur le terrain, ce qui a permis d’obtenir des résultats notables dans les domaines de la santé, de la gouvernance, de la paix, de la sécurité et de l’égalité des genres.
• L’efficacité et la cohérence des activités ont été limitées par l’absence d’orientation stratégique claire, les contraintes en matière de sécurité et de ressources, ainsi que la rigidité des processus d’approbation et de financement des projets.
• Des engagements à long terme et le renforcement de la capacité d’analyse sont essentiels pour assurer la viabilité des efforts et mieux évaluer les prévisions économiques et les possibilités commerciales.

L’évaluation de l’éducation des femmes et des filles dans les États fragiles et touchés par des conflits a notamment débouché sur les constatations suivantes :

• Les programmes d’AMC concernant l’éducation menés dans le cadre de la Déclaration du G7 de Charlevoix concordaient avec les priorités internationales en matière d’éducation inclusive, équitable et de qualité pour les filles et les femmes, en particulier dans les États fragiles et touchés par des conflits.
• Les délais serrés prévus par l’initiative et l’absence de normes et d’orientations ministérielles pour les partenaires ont limité la capacité du Ministère d’adapter les approches à l’égard des États fragiles et touchés par des conflits et d’assurer une mise en œuvre uniforme dans l’ensemble des projets.
• Malgré les difficultés, l’initiative a permis d’améliorer l’accès à l’éducation et la qualité de l’enseignement, d’obtenir de plus vastes résultats sur le plan social et d’adopter des approches novatrices dans des contextes difficiles.

L’évaluation de la Stratégie du Canada pour répondre aux crises des Rohingyas et du Myanmar est entre autres arrivée aux constatations suivantes :

• Le Canada a joué un rôle de premier plan dans la coordination internationale et la recherche de solutions à la crise des réfugiés rohingyas au Bangladesh, en contribuant à ce que l’aide humanitaire continue d’être acheminée aux populations touchées.
• L’aide au développement au Myanmar a permis d’atteindre des objectifs stratégiques, mais l’aggravation de la violence et de l’instabilité a limité les retombées à long terme et entravé l’obtention de résultats durables.
• Le recours constant à la violence par le régime militaire du Myanmar a entravé les efforts visant à obtenir que les auteurs de crimes répondent de leurs actes et à faciliter le retour des réfugiés.

L’évaluation formative du Partenariat pour l’égalité des genres a notamment débouché sur les constatations suivantes :

• Le Partenariat pour l’égalité des genres et l’initiative du Fonds Égalité étaient très pertinents et opportuns, car ils fournissaient un financement souple et pluriannuel aux organisations féministes et de défense des droits des femmes, et témoignaient d’un effort conscient pour transférer le pouvoir aux organisations féministes et de défense des droits des femmes dans les pays du Sud.
• Il s’agit d’un exemple positif de développement pris en charge localement, où les ressources étaient mises à la disposition d’organisations autonomes issues de diverses communautés structurellement exclues.
• Malgré ses points forts, la faible connaissance de l’initiative et de ses bénéficiaires au sein des missions du Canada dans les pays du Sud a fait rater des occasions d’en accroître les retombées.

Les évaluations suivantes sont en cours et doivent être approuvées en 2025-2026 :

• Programme de financement climatique d’Affaires mondiales Canada (évaluation achevée)
• Réponses du Programme pour la stabilisation et les opérations de paix d’Affaires mondiales Canada face aux conflits
• Santé et droits sexuels et reproductifs

Plus de renseignements sur les résultats et les décaissements de l’aide internationale peuvent être trouvés en ligne, dans le Rapport au Parlement sur l’aide internationale du gouvernement du Canada et le Rapport statistique sur l’aide internationale d’Affaires mondiales Canada.

Total des subventions

Total des contributions

Total pour le programme

Explication des écarts

Le financement utilisé par le programme correspond à 97 % du montant des dépenses prévues.

L’écart est principalement attribuable à de nouveaux financements reçus à l’appui de priorités de l’aide humanitaire internationale.

En outre, la majeure partie de l’excédent est liée à des fonds détenus dans des affectations bloquées, comme le Compte de crises et les fonds des priorités stratégiques, qui restent inaccessibles jusqu’à ce qu’une annonce budgétaire soit faite par le premier ministre. Une partie des fonds bloqués a aussi dû réintégrer le cadre financier.

S/O

En cours

Contribution

Autorisation législative (paiements aux institutions financières internationales — paiements directs, achats d’actions, garanties)

S/O

1.1 : Le Canada noue et entretient des relations constructives qui contribuent à l’avancement des intérêts du Canada

1.2 : Le leadership du Canada en matière d’enjeux mondiaux contribue à créer un monde juste et inclusif

1.3 : Le Canada contribue à l’édification d’organisations internationales solides et au respect du droit international

1.4 : L’influence du Canada dans le monde est accrue et renforcée

3.1 : L’amélioration du bien-être physique, social et économique chez les plus pauvres et les plus vulnérables, en particulier chez les femmes et les filles, dans les pays où le Canada est présent

3.2 : Une plus grande autonomisation des femmes et des filles et un respect accru de leurs droits dans les pays où le Canada est présent

3.5 : L’aide internationale du Canada est plus efficace en tirant parti des partenariats de l’innovation et de l’expérimentation

2. Politiques multilatérales

24. Aide internationale multilatérale

Les institutions financières internationales (IFI) comme les banques régionales de développement (y compris la Banque africaine de développement (BAfD), la Banque asiatique de développement (BAsD), la Banque de développement des Caraïbes (BDC), la Banque interaméricaine de développement (BID) et le Fonds international de développement agricole (FIDA) fournissent de l’assistance technique et des services financiers qui sont axés sur les solutions de développement propres à un pays. Les paiements aux IFI sont faits conformément aux alinéas 3a), 3c), 3(d), 3(e) et à l’article 12 de la Loi d’aide au développement international (institutions financières). Ces paiements comprennent, sans s’y limiter : 1) les paiements directs pour permettre aux institutions de financer leurs mécanismes à des conditions de faveur visant à aider les pays en développement les plus pauvres, ainsi qu’à soutenir des fonds ciblés; 2) l’achat d’actions des institutions pour les doter d’un capital accru afin d’étendre leurs activités de financement; 3) l’octroi de garanties pour accroître encore la marge de manœuvre en matière de prêts. Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser les fonds obtenus au titre de ce programme de paiements de transfert.

• Efficacité accrue de la coopération du Canada en matière de développement par la collaboration avec des organisations multilatérales et mondiales, et par l’investissement dans celles-ci, afin de promouvoir l’aide humanitaire au de développement, y compris les progrès dans les domaines suivants : la sécurité alimentaire mondiale, la santé, l’éducation, le renforcement du pouvoir économique des femmes, la gouvernance, l’atténuation des changements climatiques et l’adaptation à ceux-ci, le développement des infrastructures et un soutien à une croissance économique inclusive et durable dans les pays en développement.

Rôle de leader reconnu lorsqu’il s’agit d’encourager :

• une meilleure prise en compte et intégration de l’égalité entre les genres dans les stratégies, les politiques et les opérations des banques régionales de développement et du Fonds international de développement agricole;
• les réformes en cours dans les banques multilatérales de développement afin d’optimiser les bilans pour accroître la marge de manœuvre en matière de prêts; la conception d’instruments financiers novateurs; la mobilisation d’investissements et de capitaux privés; la recherche de meilleures solutions à des enjeux mondiaux tels que les changements climatiques; l’amélioration de l’efficience et de l’efficacité opérationnelles.

Les IFI effectuent régulièrement des audits de leurs programmes dont les résultats sont communiqués à AMC en sa qualité d’actionnaire et de membre de l’organe directeur de ces institutions.

Dérogation : Ce programme a une dérogation en vertu de la section 2.6 de la Politique sur les résultats

Toutes les IFI ont des unités d’évaluation indépendantes qui effectuent des évaluations systématiques de projets et de programmes, qui sont publiées sur leurs sites Web respectifs. Des évaluations externes du Réseau d’évaluation du rendement des organisations multilatérales (MOPAN) sont également effectuées de temps à autre. En 2024-2025, le MOPAN a achevé les évaluations de la Banque asiatique de développement et du Fonds pour l’environnement mondial. Pour plus d’information, voir le répertoire du MOPAN.

Les bénéficiaires des programmes des IFI sont pour la plupart des gouvernements de pays en développement, qui doivent demander à faire partie du programme. Les IFI collaborent étroitement avec les gouvernements pour que leurs programmes correspondent aux priorités de développement de chaque d’eux et pour que les bénéficiaires des projets soient consultés pendant la conception des projets.

Le Canada siège au conseil d’administration de certaines de ces IFI et entretient des relations régulières avec elles, notamment dans le cadre de congrès annuels, de réunions bilatérales et de réunions de donateurs, et fait connaître ses vues sur les enjeux importants comme les augmentations générales de capital et la reconstitution des ressources.

Toutes les IFI ont mis en place des politiques de protection environnementale et sociale pour réduire et atténuer les répercussions environnementales et sociales des projets.

Total des autres paiements de transfert

Total pour le programme

Explication des écarts

Le financement utilisé par le programme correspond à la quasi-totalité du montant des dépenses prévues.

Le Canada est membre de l’Organisation internationale du travail (OIT) depuis sa fondation en 1919.

En cours

Quote-part

Budget des dépenses

2011-2012

1.3 : Le Canada contribue à l’édification d’organisations internationales solides et au respect du droit international.

2. Politiques multilatérales

Le versement d’une quote-part annuelle par le Canada à l’Organisation internationale du travail (OIT) est une obligation juridiquement contraignante pour tous les membres. L’adhésion à l’OIT permet au gouvernement du Canada d’y promouvoir ses priorités en matière de travail et de politique sociale et de participer activement aux nombreuses initiatives de l’organisation visant à établir des normes, qui ont un effet direct sur les lois et les pratiques en matière de travail au pays. Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser les fonds obtenus au titre du présent programme de paiements de transfert.

L’OIT a poursuivi la mise en œuvre de son Programme pour le travail décent :

• les programmes nationaux pour le travail décent ont été élargis à une centaine de pays, qui ont intégré le travail décent dans leurs stratégies nationales de développement;
• le travail décent a été intégré aux transitions climatique et numérique, y compris par le soutien aux emplois verts et à la formation aux compétences numériques;
• le programme phare « Sécurité et santé pour tous » a contribué à améliorer la sécurité et la santé au travail;
• l’assistance technique et la réforme des politiques ont permis de renforcer les systèmes de protection sociale, en particulier pour les travailleurs informels et vulnérables.

En ce qui concerne le travail des enfants, l’OIT a collaboré avec l’UNICEF pour plaider en faveur des avancées suivantes :

• élargir la protection sociale (p. ex. allocations familiales universelles);
• renforcer les systèmes de protection de l’enfance;
• garantir l’accès universel à une éducation de qualité, en particulier dans les zones rurales et les régions touchées par les crises;
• promouvoir un travail décent pour les adultes afin de réduire la pression économique sur les familles;
• veiller à l’application des lois et à la responsabilité des entreprises tout au long des chaînes d’approvisionnement.

Par l’intermédiaire du laboratoire d’accélération mondial, l’OIT a intensifié ses efforts de lutte contre le travail forcé pour :

• aider les pays à atteindre la cible 8.7 des ODD, qui appelle à l’éradication du travail forcé, de l’esclavage moderne et du travail des enfants;
• se concentrer sur les interventions fondées sur des données, l’innovation dans les politiques et le renforcement des capacités dans les régions à haut risque;
• collaborer avec les gouvernements, les employeurs et les travailleurs pour renforcer l’application de la loi, améliorer les inspections du travail et soutenir la réadaptation des victimes.

Le Plan d’action pour l’égalité entre femmes et hommes 2022-2025 de l’OIT s’est concentré sur la réduction des écarts persistants entre les hommes et les femmes dans le monde du travail par :

• l’intégration de la dimension de genre dans tous les programmes de l’OIT, au moyen d’un cadre de gestion axé sur les résultats et de marqueurs relatifs à l’égalité hommes-femmes;
• le soutien à des politiques liées à l’économie des soins, y compris l’investissement dans les services de garde d’enfants et de soins aux personnes âgées afin de réduire le fardeau qui pèse sur les femmes en lien avec la prestation de soins non rémunérés;
• la promotion de la parité salariale par l’intermédiaire de la Coalition internationale pour l’égalité salariale, ce qui a mené au lancement de nouveaux plans d’action nationaux dans plusieurs pays;
• la lutte contre la violence et le harcèlement au travail fondés sur le genre, conformément à la Convention n° 190 de l’OIT;
• la participation accrue des femmes à la prise de décision au sein des organes tripartites (gouvernements, employeurs, travailleurs).

S/O

Dérogation : Ce programme a une dérogation en vertu de la section 2.6 de la Politique sur les résultats

S/O

Total des contributions

Total pour le programme

Explication des écarts

Le programme a reçu en cours d’année un financement qui a été dépensé en totalité.

1er janvier 1989

En cours

Quote-part

Budget des dépenses

2011-2012 (modifié)

1.1 : Le Canada noue et entretient des relations constructives qui contribuent à l’avancement des intérêts du Canada.

1.2 : Le leadership du Canada en matière d’enjeux mondiaux contribue à créer un monde juste et inclusif.

1.4 : L’influence du Canada dans le monde est accrue et renforcée.

3.4 : La paix et la sécurité sont améliorées dans les pays et les régions où le Canada est présent.

11. Politique de sécurité internationale et diplomatie

La quote-part annuelle du Canada à l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) est une obligation découlant de son adhésion à celle-ci en vertu du Traité de l’Atlantique Nord de 1949. Cette contribution au budget administratif de l’OTAN lui permet de poursuivre ses objectifs de politique étrangère, d’autant que l’OTAN est une organisation internationale cruciale pour les intérêts de défense et de sécurité du Canada. L’OTAN a été fondée pour promouvoir la stabilité dans la région euro-atlantique et assurer la liberté et la sécurité de la population de cette région, conformément aux principes de la démocratie, de la liberté individuelle et du droit international.

• Un processus décisionnel efficace de l’OTAN dans la poursuite de ses objectifs de maintien de la stabilité et de la sécurité dans la zone euro-atlantique dans le contexte d’un environnement de sécurité internationale en évolution rapide en Europe de l’Est, au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, mesuré par exemple par la mise en œuvre des initiatives de présence avancée renforcée et de projection de stabilité de l’OTAN, de même que dans l’augmentation de la trajectoire de financement dans le contexte de la réunion des dirigeants de l’OTAN à Madrid en 2022.
• Soutien direct à la participation des premiers ministres et des ministres aux processus décisionnels de l’OTAN, y compris des rencontres telles que les sommets et les réunions des ministres des Affaires étrangères et de la Défense.
• Soutien aux opérations de l’OTAN, mesuré par les progrès réalisés dans le cadre des opérations et des activités en cours de l’OTAN, notamment en Europe centrale et orientale, dans la mer Méditerranée, au Kosovo et ailleurs.
• Amélioration des relations avec les alliés et partenaires de l’OTAN, mesurée par l’élaboration et la mise en œuvre de politiques visant à renforcer ces relations.
• Intervention appropriée en réponse à des défis actuels et nouveaux au chapitre de la défense et de la sécurité, comme l’illustrent par exemple les progrès actuels dans le domaine de la cyberdéfense de l’OTAN et en s’assurant que l’OTAN est capable de défendre ses propres réseaux contre les cybermenaces.
• Bonne gestion des ressources de l’Alliance, mesurée par les initiatives actuelles de réforme et de transformation, notamment celles visant à accroître la transparence et la reddition de comptes de l’OTAN, ainsi qu’à assurer une bonne optimisation des ressources.

À la fin de l’année civile de l’OTAN (qui va de janvier à décembre), ses états financiers annuels sont vérifiés par le Collège international des auditeurs externes de l’OTAN (IBAN), un organisme indépendant qui relève directement du Conseil de l’Atlantique Nord. L’IBAN est composé de 6 hauts fonctionnaires des organismes nationaux de contrôle financier des pays membres et effectue des audits annuels des comptes du budget civil financé par l’ensemble des membres de l’OTAN. Les comités de l’OTAN désignés – où le Canada est bien représenté – examinent les rapports de l’IBAN et recommandent aux entités de l’OTAN concernées des mesures à prendre afin d’assurer la conformité. Les résultats de l’audit de 2024 seront disponibles à la fin de 2026.

Dérogation : Ce programme a une dérogation en vertu de la section 2.6 de la Politique sur les résultats

 S/O

Total des contributions

Total pour le programme

Explication des écarts

Le programme a reçu en cours d’année un financement qui a été presque entièrement utilisé.

20 mars 1975

En cours

Quote-part

Budget des dépenses

2011-2012 (modifié)

1.1 : Le Canada noue et entretient des relations constructives qui contribuent à l’avancement des intérêts du Canada

1.2 : Le leadership du Canada en matière d’enjeux mondiaux contribue à créer un monde juste et inclusif

1.3 : Le Canada contribue à l’édification d’organisations internationales solides et au respect du droit international

1. Coordination des politiques internationales

Verser la quote-part du Canada à titre de membre de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), une organisation multilatérale de premier plan qui promeut des politiques fondées sur des données probantes et des normes internationales afin d’améliorer le bien-être socioéconomique des populations dans le monde entier. L’OCDE suit les tendances mondiales, mesure la productivité et analyse les données relatives aux échanges commerciaux, à l’investissement et à l’environnement afin de favoriser une croissance inclusive et durable. Ses grandes priorités consistent à renforcer la résilience de l’économie mondiale, à régler des problèmes d’ordre social et environnemental, à promouvoir une gouvernance responsable et à établir des normes internationales dans des domaines allant de la fiscalité et de l’agriculture jusqu’au numérique, en passant par les politiques climatiques. Grâce à son statut de membre, le Canada a accès à des analyses et à des dialogues sur les politiques de grande qualité, profite d’occasions de collaborer avec des économies aux vues similaires et peut jouer un plus grand rôle dans la mise en place d’une gouvernance économique mondiale fondée sur des règles. Les travaux de l’OCDE sont guidés par un programme de travail et un budget échelonnés sur deux ans et approuvés par les membres, dont le suivi est assuré au moyen de la production de rapports réguliers, d’évaluations et d’audits indépendants. Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser les fonds obtenus au titre du présent programme de paiements de transfert.

• Renforcement et protection des valeurs fondamentales de l’OCDE, qui comprennent la démocratie, la primauté du droit, les droits de la personne, l’égalité des genres et l’engagement en faveur des principes d’une économie de marché ouverte et transparente.
• De grands enjeux mondiaux ont pu être abordés lors de la Réunion du Conseil de l’OCDE au niveau des ministres (RCM) de 2024, qui avait pour thème « Mener des débats mondiaux en adoptant des approches objectives et fiables à l’appui d’une croissance durable et inclusive ». La RCM s’est concentrée sur 3 piliers principaux : une OCDE caractérisée par la diversité et l’inclusion, le renforcement du rayonnement des travaux et la promotion d’une croissance durable.
• Au cours de la RCM, plusieurs résultats politiques ont été adoptés, notamment une recommandation révisée sur la gouvernance des entreprises publiques, ainsi que d’autres recommandations sur les activités de lobbyisme, les infrastructures, le contrôle des produits chimiques et l’intelligence artificielle.
• Les travaux de l’OCDE visant l’établissement de normes ont débouché sur l’adoption de 7 nouveaux instruments juridiques (p. ex. sur le commerce de la pêche, les transitions vertes/numériques et l’égalité des genres) et la révision de 10 instruments existants (entre autres sur les crédits à l’exportation, le commerce agricole et l’investissement direct étranger).
• L’OCDE voit sa portée, sa pertinence et son influence grandir à mesure que se poursuivent les processus d’adhésion du Brésil, de la Bulgarie, de la Croatie, du Pérou et de la Roumanie, alors que des feuilles de route sont en préparation en vue de l’adhésion de l’Argentine, de l’Indonésie et de la Thaïlande; les comités de l’OCDE ont par ailleurs réalisé 146 évaluations techniques.

S/O

Dérogation : Ce programme a une dérogation en vertu de la section 2.6 de la Politique sur les résultats

S/O

Total des contributions

Total pour le programme

Explication des écarts

Le financement utilisé par le programme correspond à 97 % du montant des dépenses prévues.

9 mars 1972

En cours

Quote-part

Budget des dépenses

2011-2012

1.1 : Le Canada noue et entretient des relations constructives qui contribuent à l’avancement des intérêts du Canada.

1.2 : Le leadership du Canada en matière d’enjeux mondiaux contribue à créer un monde juste et inclusif.

1.3 : Le Canada contribue à l’édification d’organisations internationales solides et au respect du droit international.

1.4 : L’influence du Canada dans le monde est accrue et renforcée.

3.1 : L’amélioration du bien-être physique, social et économique chez les plus pauvres et les plus vulnérables, en particulier chez les femmes et les filles, dans les pays où le Canada est présent

2. Politiques multilatérales

24. Aide internationale multilatérale

Le versement d’une quote-part par le Canada au budget ordinaire de l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF) est une obligation juridiquement contraignante pour tous les membres. Par sa participation à l’Organisation, le Canada vise à faire progresser les objectifs de sa politique étrangère et à promouvoir les priorités canadiennes (y compris l'égalité des genres, la diversité culturelle et linguistique, la démocratie, les droits de la personne, et la bonne gouvernance) et à renforcer ses relations avec les 92 autres États et gouvernements membres ou observateurs de la Francophonie. L’OIF n’est pas tenue de rembourser les fonds obtenus au titre du présent programme de paiements de transfert.

• Par le paiement de sa quote-part, le Canada a respecté ses obligations à titre de membre de l’OIF.
• AMC a pu continuer à jouer un rôle actif et constructif dans ses instances, afin de s’assurer que les décisions prises soient en phase avec ses objectifs de politique étrangère, et pour que l’OIF réponde aux attentes canadiennes, notamment en matière de bonne gouvernance dans la transparence et de gestion axée sur les résultats au bénéfice des populations de l’espace francophone.
• En 2024, la première année de son cycle de programmation 2024-2027, l’OIF a démarré la mise en œuvre de 20 projets qui ont rejoint plus d’un million de bénéficiaires directs. Près de 65 000 personnes ont pu voir leurs capacités renforcées grâce à l’OIF et à la centaine d’outils développés et partagés dans le cadre de formations, de cours en ligne ou de webinaires. Plus de 600 partenaires ont bénéficié d’une subvention de l’OIF pour mettre en œuvre des initiatives de terrain qui ont permis d’accroître l’entrepreneuriat des jeunes et l’autonomisation des femmes, d’améliorer le verdissement des espaces et l’électrification par l’énergie solaire et la promotion d’un tourisme rural durable.
• En 2024, l’OIF a initié une transformation majeure de son approche de gestion des projets, dont la moitié est dorénavant directement coordonnée sur le terrain afin d’assurer des interventions mieux adaptées aux réalités locales. L’OIF a aussi renforcé son système de documentation de résultats en multipliant les sources de données, permettant une meilleure analyse d’impact sur le plan quantitatif et qualitatif.        
• Au XIXe Sommet de la Francophonie, à Villers-Cotterêts et Paris les 4 et 5 octobre 2024, les chefs d’État et de gouvernement ont formulé des recommandations en matière de promotion du français, de renforcement de l’engagement pour la paix et la gouvernance démocratique dans l’espace francophone, de renforcement de l’accès à une éducation de qualité, d’accompagnement des États et gouvernements sur les enjeux environnementaux, de promotion de l’entrepreneuriat, de préservation d’un espace numérique intègre et de confiance, et de soutien accru à la société civile.

En 2024, la Direction de l’audit interne et de l’évaluation de l’OIF a effectué les missions d’audit suivantes :

• audit de la gestion des accès et de la vulnérabilité cybernétique
• audit du processus de traitement de la paie
• audit financier et comptable de trois programmes d’accord de subvention
• audit de la gestion des immobilisations corporelles
• une mission de conseil sur la conformité et gestion de la fraude financière

Chaque activité a donné lieu à un rapport comportant des recommandations.

L’OIF élabore des plans d’action afin d’améliorer ses pratiques. Les rapports d’audit ainsi que le suivi des actions correctrices de l’Administration de l’OIF sont présentés au Comité d’audit. L’année 2024-2025 marquait la dernière année du mandat du Canada au sein de ce comité.

Dérogation : Ce programme a une dérogation en vertu de la section 2.6 de la Politique sur les résultats

À l’appui du Sommet de la Francophonie d’octobre 2024, le Canada a collaboré avec l’OIF et d’autres États et gouvernements membres de la Francophonie afin d’assurer l’arrimage des politiques et des activités de l’OIF avec les priorités canadiennes.

Total des contributions

Total pour le programme

Explication des écarts

Le financement utilisé par le programme correspond à la quasi-totalité du montant des dépenses prévues.

1er janvier 1993

En cours

Quote-part

Budget des dépenses

2012-2013

1.1 : Le Canada noue et entretient des relations constructives qui contribuent à l’avancement des intérêts du Canada

1.2 : Le leadership du Canada en matière d’enjeux mondiaux contribue à créer un monde juste et inclusif

1.4 : L’influence du Canada dans le monde est accrue et renforcée

3.4 : La paix et la sécurité sont améliorées dans les pays et les régions où le Canada est présent

11. Politique de sécurité internationale et diplomatie

Le versement de la quote-part annuelle du Canada à l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) est une obligation découlant des engagements contractés par le Canada à titre de membre de l’Organisation, laquelle est désormais la plus grande organisation de sécurité régionale au monde avec 57 États participants d’Amérique du Nord, d’Europe et d’Eurasie. La contribution du Canada permet de faire progresser les objectifs de sa politique étrangère en ce qui a trait aux droits de la personne, aux libertés fondamentales, à la démocratisation, aux États fragiles, à la prévention des conflits, à la gestion de crise, à la médiation, au développement après-conflit et au contrôle des armes. Les objectifs sont réalisés grâce au financement des activités de l’OSCE : réunions du Conseil permanent et des groupes de travail, conférences d’orientation et ateliers d’experts, médiation déployée sur le terrain, amélioration des conditions sociales, programmes de renforcement des capacités mis en place par le secrétariat de l’OSCE, institutions autonomes et missions sur le terrain.

La contribution du Canada à l’OSCE comprend également des versements effectués afin d’administrer et de mettre en place deux régimes juridiquement contraignants de contrôle des armes classiques dont le Canada fait partie — le Traité « Ciel ouvert » (pour lequel le Canada est co-dépositaire, au même titre que la Hongrie) et le Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe (FCE), ainsi que le Document de Vienne, qui est politiquement contraignant. Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser les fonds obtenus au titre du présent programme de paiements de transfert.

Le montant transféré correspond au budget unifié de l'OSCE pour 2021. La Russie a bloqué l'adoption d'un nouveau budget unifié en raison de la formulation relative à sa guerre en Ukraine. En conséquence l'OSCE a dû fonctionner avec un déficit budgétaire auquel plusieurs États participants ont versé des contributions volontaires au courant de l’année en aide à l’organisation.

• Progrès sur des questions importantes pour le Canada, dont les droits de la personne, la surveillance des élections, le renforcement de la démocratie, la saine gouvernance, la tolérance et la non-discrimination, la protection des libertés fondamentales, la lutte contre la traite de personnes, la lutte contre le terrorisme et l’extrémisme ;  renforcement des engagements auprès des principaux partenaires de l’OSCE.
• Veille de la situation de sécurité en Europe, y compris grâce aux rapports réguliers de l’OSCE et à la fonction d’alerte rapide de son Centre de prévention des conflits, à ses institutions spécialisées et à ses missions sur le terrain. La surveillance des conflits de cette région (p. ex. Ukraine, Nagorno-Karabakh, Moldavie-Transnistrie et les régions sécessionnistes d’Ossétie du Sud et de l’Abkhazie en Géorgie) a contribué à promouvoir le dialogue et à atténuer les tensions.
• Contribution active à la prévention et à la résolution de conflits ainsi qu’au renforcement des capacités des institutions après les conflits, surtout en ce qui a trait aux domaines de l’alerte précoce et de la médiation. De plus, AMC a regroupé et coordonné les efforts de l’OSCE en matière de lutte contre le terrorisme, de sécurité des frontières, de services de police et de lutte contre le trafic.

S/O

Dérogation : Ce programme a une dérogation en vertu de la section 2.6 de la Politique sur les résultats

S/O

Total des contributions

Total pour le programme

Explication des écarts

Le programme a reçu en cours d’année un financement qui a été presque entièrement utilisé.

1990 (Le Canada est membre de l’OEA depuis 1990)

En cours

Quote-part

Budget des dépenses

2011-2012

1.1 : Le Canada noue et entretient des relations constructives qui contribuent à l’avancement des intérêts du Canada

1.2 : Le leadership du Canada en matière d’enjeux mondiaux contribue à créer un monde juste et inclusif

1.3 : Le Canada contribue à l’édification d’organisations internationales solides et au respect du droit international

1.4 : L’influence du Canada dans le monde est accrue et renforcée

6. Politique et diplomatie pour les Amériques

Les quotes-parts sont des cotisations obligatoires pour financer les fonctions essentielles de l'organisation. Elles sont calculées en fonction du revenu national brut des États membres et de la taille relative de leur économie, conformément au barème des contributions utilisées à l'Organisation des États américains (OEA).

L’OEA est le plus important forum multilatéral de coopération et de dialogue de la région sur des questions d’importance pour l'hémisphère, notamment la démocratie, les droits de la personne, la sécurité et le développement. L'OEA est un partenaire important pour faire avancer les priorités et les objectifs de la politique étrangère du Canada dans les Amériques.

Par son adhésion, son engagement diplomatique et son soutien financier, le Canada assure la mise en œuvre de projets dans les domaines comportant un intérêt pour le Canada, en complétant l'impact des interventions bilatérales du Canada dans l'hémisphère.

• Le Canada a joué un rôle actif pour soutenir l’OEA dans ses 4 grands domaines d’activité : la démocratie, les droits de la personne, la sécurité et le développement. Il a particulièrement mis l’accent sur la promotion des droits de la personne, de l’égalité des genres et de l’inclusion. Pour ce faire, il a promu un langage progressiste dans les résolutions officielles, organisé des réunions et des événements thématiques, assumé des rôles de direction au sein des organes de l’OEA et collaboré avec d’autres États membres et secrétariats pour faire avancer ces priorités.
• Le Canada a contribué à façonner le programme interaméricain en siégeant au Comité exécutif de la Commission interaméricaine des femmes. Il a aussi collaboré avec des pays d’optique commune dans le cadre d’un groupe de travail de l’OEA sur l’égalité des genres afin de coordonner les initiatives en la matière et de veiller à ce que les documents de l’OEA conservent un langage progressiste.
• Le Canada a continué à soutenir les droits de la personne dans la région en travaillant de près avec la Commission interaméricaine des droits de la personne. Il a sans cesse plaidé en faveur d’une approche fondée sur les droits de la personne qui donne la priorité aux besoins des groupes vulnérables, notamment les femmes et les filles, les migrants et les réfugiés, les peuples autochtones, les communautés 2ELGBTQI+, les journalistes et les défenseurs des droits de la personne. Le Canada a également mené des efforts pour protéger les droits des communautés LGBTI+ en présidant le groupe central de l’OEA sur les communautés LGBTI et en collaborant avec d’autres États membres pour accroître l’inclusion et la protection de ces personnes.
• Le Canada a soutenu la démocratie dans la région en participant au Groupe volontaire de suivi de la Charte démocratique interaméricaine et en continuant à jouer le rôle de cofacilitateur du Groupe volontaire sur le Nicaragua. Il a aussi appuyé les missions d’observation électorale de l’OEA dans l’ensemble des Amériques.
• Le Canada a joué un rôle de premier plan dans la promotion de la sécurité et de la défense dans la région. Il a participé activement au Comité sur la sécurité hémisphérique et aux commissions qui s’y rattachent, en se concentrant sur des questions telles que la politique en matière de drogues, la sécurité publique et la transparence en ce qui concerne les armes. Le Canada a en outre fait d’importantes contributions volontaires à des programmes régionaux portant sur la cybersécurité, le terrorisme et la criminalité organisée.

En 2024, l’OEA a fait appel à un cabinet externe pour qu’il réalise un examen complet de l’état actuel de l’OEA et recommande des améliorations. Le rapport contenait plusieurs recommandations visant à réduire l’empreinte immobilière de l’organisation et à procéder à une réforme structurelle afin d’assurer l’exécution de son plan stratégique et de renforcer la gestion opérationnelle.

Dérogation : Ce programme a une dérogation en vertu de la section 2.6 de la Politique sur les résultats

En tant qu'État membre de l'OEA, le Canada participe activement aux discussions sur les politiques qui ont un impact sur tous les citoyens de l'hémisphère. Les questions de politique concernent notamment la sécurité hémisphérique, les droits de la personne, y compris l'égalité des genres, le renforcement de la démocratie et le changement climatique.  

Par l'intermédiaire de l'Assemblée générale de l'OEA et lors des réunions du Conseil permanent et d'autres commissions, notamment la Commission des affaires administratives et budgétaires, le Canada est en mesure d'influencer l'orientation des travaux de l'OEA, ses priorités et l'utilisation de ses budgets. 

Total des contributions

Total pour le programme

Explication des écarts

Le programme a reçu en cours d’année un financement qui a été utilisé à 94 %.

1971 (Le Canada est membre de l’OPS depuis 1971)

En cours

Quote-part

Budget des dépenses

2013-2014

1.1 : Le Canada noue et entretient des relations constructives qui contribuent à l’avancement des intérêts du Canada

1.2 : Le leadership du Canada en matière d’enjeux mondiaux contribue à créer un monde juste et inclusif

1.4 : L’influence du Canada dans le monde est accrue et renforcée

6. Politique et diplomatie pour les Amériques

Les contributions statutaires sont des cotisations obligatoires pour financer les fonctions essentielles de l'Organisation. Elles sont calculées en fonction du revenu national brut des États membres et de la taille relative de leur économie, conformément au barème des contributions utilisées à l'Organisation des États américains (OEA).

L'Organisation panaméricaine de la santé (OPS) est l'organisation spécialisée pour la santé dans le système interaméricain. Elle sert également de bureau régional de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) pour les Amériques et jouit d'une reconnaissance internationale en tant que membre du système des  Nations Unies.

Ce partenariat de longue date s’avère essentiel pour faire avancer des priorités en matière de santé publique dans les Amériques, étant donné que l’OPS est responsable d’élaborer des politiques et des normes applicables à tous les ministères de la Santé de la région, y compris en ce qui concerne

le renforcement des systèmes de santé, ainsi que la prévention et l’élimination des maladies transmissibles et des pandémies. L’adhésion à l’OPS permet au Canada d’élargir ses relations multilatérales et bilatérales avec les 35 pays membres. Par son adhésion, le Canada contribue à la mission de l'Organisation « de promouvoir l'équité en matière de santé, de combattre les maladies et d'améliorer la qualité de vie et le bien-être des peuples des Amériques ».

• La surveillance des maladies et la préparation en cas de pandémie, entre autres mesures, ont contribué à la sûreté et à la sécurité des Amériques et, de ce fait, à la protection de la santé de la population canadienne.
• Le Canada a pu exercer plus d’influence et mieux faire avancer ses intérêts dans les Amériques en ce qui concerne les politiques et les programmes de santé, la bonne gouvernance, la transparence et la responsabilité.
• Les valeurs canadiennes touchant la santé et des réussites liées à des politiques clés, comme la couverture sanitaire universelle, ont bénéficié d’un large rayonnement.
• Par sa participation à l’OPS, le Canada a pu non seulement contribuer aux efforts collectifs déployés à l’égard de risques pour la santé dans la région, mais aussi bénéficier de ces efforts, en assurant sa propre préparation et en aidant ses voisins.

S/O

Dérogation : Ce programme a une dérogation en vertu de la section 2.6 de la Politique sur les résultats

En tant qu'État membre de l'OPS, le Canada a participé activement aux réunions annuelles de son organe directeur (Conseil directeur, Comité exécutif et Sous-comité de la programmation, du budget et de l'administration) en tant que membre votant, influençant ainsi l'orientation des travaux de l'OPS, ainsi que l'utilisation de ses budgets.

AMC a collaboré avec Santé Canada dans ses relations avec l'OPS, et le Canada est resté déterminé à veiller à ce que l'OPS favorise la bonne gouvernance, la transparence et la responsabilité, tout en faisant avancer l'égalité des genres et l'équité en matière de santé.

 En septembre 2023, le Canada est devenu membre du Comité exécutif (CE) de l'OPS pour un mandat de trois ans (2023-2026). Le siège du Canada au CE a permis de définir les priorités en établissant l'ordre du jour des réunions de l'organe directeur de l'OPS, en procédant à l'analyse des politiques et des programmes sur des questions clés et en examinant les premières ébauches de résolutions en vue de leur adoption ultérieure par le Conseil directeur.

Total des contributions

Total pour le programme

Explication des écarts

Le financement utilisé par le programme correspond à 98 % du montant des dépenses prévues.

2016

En cours

Subventions et contributions

Budget des dépenses

2018-2019

1.2 : Le leadership du Canada en matière d’enjeux mondiaux contribue à créer un monde juste et inclusif

1.3 : Le Canada contribue à l’édification d’organisations internationales solides et au respect du droit international

3.2 : Une plus grande autonomisation des femmes et des filles et un respect accru de leurs droits dans les pays où le Canada est présent

3.4 : La paix et la sécurité sont améliorées dans les pays et les régions où le Canada est présent

25. Stabilisation et opérations de paix

Le Programme pour la stabilisation et les opérations de paix (PSOP) est la plateforme de prévention des conflits, de stabilisation et de consolidation de la paix du gouvernement du Canada. Le PSOP intervient dans des États fragiles et touchés par des conflits dans le cadre de partenariats avec des pays aux vues similaires, des institutions multilatérales, des organisations locales et des experts mondiaux afin de procéder à des déploiements et d’exécuter des programmes de prévention des conflits, de stabilisation et de consolidation de la paix tenant compte de la dimension de genre (au moyen de subventions et de contributions). Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser les fonds obtenus au titre du présent programme de paiements de transfert.

Amélioration, de manière inclusive et sensible au genre, de la prévention des conflits violents, de la réponse aux crises et de la consolidation de la paix en contextes fragiles et touchés par les conflits où le PSOP intervient :

• Le déploiement de 33 spécialistes de l’égalité des genres a été facilité au sein d’organes d’enquête internationaux et nationaux et à l’appui de procédures visant à obtenir que les auteurs d’actes de violence sexuelle et fondée sur le genre soient tenus responsables de leurs agissements.
• 10 équipes communautaires de paix constituées dans les zones libérées de Daech en Iraq ont organisé des forums sur la sécurité collective, pris des mesures pour contrer la violence familiale et la violence en ligne, mené des campagnes de sensibilisation sur la paix durable et formé 20 jeunes leaders à la facilitation du dialogue, à la résolution des conflits et au développement des entreprises.
• 6 comités de paix ont été créés dans le Darfour du Nord et le Darfour du Sud au Soudan, comptant 48 membres (dont 50 % de femmes).

Amélioration, de manière inclusive et sensible au genre, de la prévention et de l’intervention en cas de menaces nationales et transnationales par les institutions de sécurité dans les régions fragiles et touchées par les conflits où le PSOP intervient :

• Plus de 2 000 démineurs ukrainiens du Service spécial de transports de l’État, de la police nationale d’Ukraine et d’autres unités de déminage humanitaire du gouvernement ukrainien ont été formés conformément aux Normes internationales de l’action contre les mines.
• Un examen complet des cadres nationaux et régionaux de lutte contre les stupéfiants a été lancé en Iraq pour recenser les stratégies susceptibles de renforcer les capacités institutionnelles dans le but de lutter de manière coordonnée contre le trafic transfrontalier de stupéfiants.
• Le lancement d’un programme national d’agents de sécurité dans les écoles a été appuyé en Ukraine et a permis de former 234 agents et 81 responsables régionaux. De plus, 4 ateliers sur les « leaders résilients » ont été donnés à 99 dirigeants de la police ukrainienne dans des régions en première ligne, dont 90 % ont utilisé les compétences acquises pour soutenir la santé mentale de leurs équipes.
• Les capacités de plus de 160 agents de la police frontalière haïtienne (POLIFRONT) ont été renforcées afin qu’ils puissent mieux tenir compte de la dimension de genre dans leur travail à la frontière.
• Des unités spécialisées de la Police nationale d’Haïti (PNH) ont reçu une formation visant à renforcer leur capacité d’enquêter sur les crimes de violence sexuelle et à approfondir leur compréhension du rôle que joue la violence sexuelle dans les guerres de gangs.
• Le renforcement des relations de travail et de l’échange d’informations entre la PNH et les organisations communautaires et les prestataires de services a donné lieu au signalement de 154 cas de violences sexuelles fondées sur le genre.

Amélioration, de manière inclusive et sensible au genre, de la prévention, de l’atténuation et de l’intervention multilatérales en cas de conflit violent, de menace, d’insécurité et de fragilité dans le monde :

• Le déploiement de 119 conseillers pour la paix et le développement a été appuyé dans plus de 70 pays. Ces conseillers ont contribué à renforcer les capacités locales, ont apporté un soutien technique à l’élaboration et au renforcement des stratégies nationales de prévention des conflits dans 43 pays, et ont soutenu la création d’infrastructures pour la paix dans 33 pays.

S/O

Évaluation en cours des réponses du Programme pour la stabilisation et les opérations de paix d’Affaires mondiales Canada face aux conflits, dont l’approbation est prévue en 2025-2026.

Le site Web du PSOP est le principal mécanisme par lequel il communique avec le public et les demandeurs potentiels. Il contient des renseignements clés sur les demandes de financement et les demandeurs peuvent soumettre des documents de réflexion, qu’ils soient non sollicités ou en réponse à un appel de concepts.

Le PSOP a tenu des discussions officielles et informelles avec des partenaires pour les informer au sujet de la stratégie du programme, leur faire mieux comprendre les priorités du PSOP et le processus de financement et solliciter des commentaires pour améliorer le fonctionnement du programme. Le PSOP dialogue régulièrement avec les bénéficiaires multilatéraux et les partenaires des programmes pour déterminer les besoins et les possibilités de financement et discuter des priorités mondiales en matière de paix, de stabilisation et de prévention des conflits.

Le PSOP a travaillé en étroite collaboration avec les représentants canadiens à l’étranger, notamment aux Nations Unies à New York et dans les régions touchées par des conflits, afin de demeurer en contact régulier avec des partenaires et des bénéficiaires de financement possibles. Les membres du personnel du PSOP ont également assuré le suivi des projets financés, ce qui leur a permis de discuter directement avec les bénéficiaires, les partenaires locaux, des groupes de femmes et des représentants de gouvernements. Il leur a été ainsi plus facile de comprendre les dynamiques de conflits et sur le plan de l’égalité des genres, afin de s’assurer que les programmes répondent aux besoins des femmes et des filles. En outre, le PSOP a pris contact avec de nouveaux partenaires et des intervenants clés au sein d’AMC et d’autres ministères pour cerner les priorités de programmes qui concordent avec la politique étrangère du Canada.

Total des subventions

Total des contributions

Total pour le programme

Explication des écarts

Les dépenses réelles ont dépassé de 150 millions de dollars les dépenses prévues. Cet écart est principalement attribuable au nouveau financement reçu pour faire face à la crise en Haïti et au financement destiné à faire progresser le déminage humanitaire et à promouvoir la cyberrésilience en Ukraine.

9 mars 1979

En cours

Contributions

Budget des dépenses

2010-2011

1.1 : Le Canada noue et entretient des relations constructives qui contribuent à l’avancement des intérêts du Canada

1.2 : Le leadership du Canada en matière d’enjeux mondiaux contribue à créer un monde juste et inclusif

1.3 : Le Canada contribue à l’édification d’organisations internationales solides et au respect du droit international

1.4 : L’influence du Canada dans le monde est accrue et renforcée

3.1 : L’amélioration du bien-être physique, social et économique chez les plus pauvres et les plus vulnérables, en particulier chez les femmes et les filles, dans les pays où le Canada est présent

2. Politiques multilatérales

24. Aide internationale multilatérale

Ce programme vient financer des programmes et activités de coopération menés par l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) et ses opérateurs, dont l’Agence universitaire de la Francophonie (AUF), l’Association internationale des maires francophones (AIMF) et l’Université Senghor. Il fournit également un soutien financier au gouvernement du Nouveau-Brunswick afin de favoriser sa participation aux sommets, aux conférences ministérielles et aux autres activités connexes de la Francophonie. Ce programme contribue à promouvoir les intérêts canadiens et est conforme aux objectifs politiques, économiques et de développement fixé par le Canada en ce qui concerne la Francophonie.

• Par ses contributions volontaires aux institutions de la Francophonie, le Canada a atteint les objectifs fixés par les modalités du programme, et en premier lieu celui d’affirmer concrètement son soutien à la Francophonie.
• Le Canada a encouragé les actions en faveur des femmes, des jeunes, et de la société civile, des groupes qui sont au cœur des préoccupations de la Francophonie.
• Une trentaine d’élues provenant de parlements de divers pays de l’espace francophone ont renforcé leur capacité d’action en faisant l’acquisition de compétences en leadership et dans la défense des droits des femmes, à l’occasion de la 7ème édition de l’Atelier de leadership pour femmes parlementaires francophones, organisée par l’Assemblée nationale du Québec, avec l’appui du Réseau des femmes parlementaires de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie.
• Une soixantaine d’étudiants provenant de 20 pays de l’espace francophone ont participé à un programme intensif de trois jours encadré par des experts et des entrepreneurs afin de développer les projets innovants visant une meilleure inclusion socio-économique des femmes et des filles. Cette formation faisait partie d’un hackathon entrepreneurial « Innover pour l’égalité » organisé par l’AUF, en collaboration avec l’Observatoire francophone pour le développement inclusif par le genre basé à l’Université du Québec à Montréal et l’Observatoire de la Francophonie économique basé à l’Université de Montréal.
• 14 projets audio-visuels de 8 pays francophones ont reçu de l’OIF un soutien à la production ou à la finition, et contribueront à enrichir la programmation de la plateforme numérique TV5MONDEplus.
• Par l’entremise de partenariats développés par la province, le soutien financier au gouvernement du Nouveau-Brunswick a permis de soutenir des actions d’organisations francophones de la société civile canadienne et d’assurer le rayonnement de l’expertise canadienne à travers l’espace francophone.

N/A

AMC siège au conseil d’administration de l’AUF et de l’Université Senghor et au Bureau de l’AIMF et reçoit les rapports d’audit des comptes annuels.

S/O

Le Canada participe activement aux réunions des instances de la Francophonie (Sommet, Conférence ministérielle, Conseil permanent) ainsi que des commissions, comité et groupes de travail, où sont prises les décisions en lien avec la programmation de l’OIF. Le Canada siège également au Conseil d’Administration de l’AUF et de l’Université Senghor, ainsi qu’au Bureau de l’Association internationale des maires francophonie. Des échanges réguliers ont également lieu avec l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) ainsi que les sections du Canada et du Québec de l’APF, par l’entremise du parlement du Canada et de l’Assemblée nationale du Québec, ainsi qu’avec le ministère des Affaires intergouvernementales du gouvernement du Nouveau-Brunswick.

Total des contributions

Total pour le programme

Explication des écarts

Les dépenses réelles du programme correspondent au montant des dépenses prévues.

Le Canada est membre de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) depuis sa fondation en 1945.

En cours

Quote-part

Budget des dépenses

2011-2012

1.3 : Le Canada contribue à l’édification d’organisations internationales solides et au respect du droit international.

2. Politiques multilatérales

La contribution annuelle du Canada à l'UNESCO est une obligation juridiquement contraignante de l'adhésion. Le but de l'adhésion est de promouvoir les priorités du gouvernement du Canada en matière de culture, de science et d'éducation et de lui donner une voix au sein de la communauté internationale.

Éducation pour la paix, équité et action climatique :

• Depuis l’adoption en 2023 de la Recommandation sur l’éducation pour la paix, les droits de l’homme et le développement durable, l’UNESCO mène une action mondiale pour lutter contre les discours de haine au moyen de l’éducation.
• Près de 100 pays et plus de 1 600 organisations ont adhéré au Partenariat pour une éducation verte, qui promeut l’éducation sur les questions environnementales au moyen de nouvelles normes mondiales sur les écoles vertes et l’intégration de l’environnement dans les programmes scolaires.
• L’UNESCO a lancé des cadres de compétences en IA pour les étudiants et les enseignants afin de garantir une utilisation éthique et responsable de l’IA dans l’apprentissage.
• L’UNESCO a soutenu la continuité de l’éducation dans des zones de crise comme l’Ukraine, l’Afghanistan et Gaza, en apportant un soutien psychosocial et numérique à des milliers d’enfants et d’enseignants.

Développement international et patrimoine culturel :

• 3 059 projets ont été réalisés dans 184 pays dans le cadre de 21 programmes.
• L’UNESCO a continué à protéger et à promouvoir la diversité et le patrimoine culturels, notamment par l’initiative « Faire revivre l’esprit de Mossoul » et la préservation de 1 199 sites du patrimoine mondial.
• 29,4 % des fonds marins de la planète ont désormais été cartographiés dans le cadre du projet Seabed 2030, qui a permis de faire passer la superficie cartographiée des océans de 22 millions de km² à 90 millions de km².

Éthique des sciences et transformation numérique :

• Une cinquantaine de pays ont collaboré avec l’UNESCO pour élaborer des cadres éthiques nationaux en matière d’IA.
• L’UNESCO a investi dans l’apprentissage numérique, la formation des enseignants et la lutte contre la désinformation en ligne, en particulier dans les régions où les processus électoraux représentent un point sensible.
• Un montant de 140 millions de dollars américains a été consacré pour améliorer les connaissances en matière d’action climatique, de biodiversité et de réduction des risques de catastrophes.

S/O

Dérogation : Ce programme a une dérogation en vertu de la section 2.6 de la Politique sur les résultats

Évaluation de l’UNESCO (2024-2025) produite par le Réseau d’évaluation de la performance des organisations multilatérales (MOPAN). Pour plus d’information, voir le répertoire du MOPAN.

S/O

Total des contributions

Total pour le programme

Explication des écarts

Le programme a reçu en cours d’année un financement qui a été presque entièrement utilisé.

Le Canada est membre de l’ONU depuis sa fondation en 1945.

En cours

Quote-part

Budget des dépenses

2011-2012

1.3 : Le Canada contribue à l’édification d’organisations internationales solides et au respect du droit international

2. Politiques multilatérales

Le versement d’une quote-part par le Canada au budget ordinaire des Nations Unies est une obligation juridiquement contraignante pour tous les membres. Par son adhésion, le gouvernement du Canada entend faire progresser les objectifs de sa politique étrangère en ce qui concerne la paix, la sécurité et le développement à l’échelle internationale, de même que se faire entendre au sein de la communauté internationale. Les quotes-parts versées servent à financer les programmes menés par l’organisation pour atteindre ses objectifs, tels que précisés dans sa Charte. Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser les fonds obtenus au titre de ce programme de paiements de transfert.

• En septembre 2024, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté le Pacte pour l’avenir, qui trace la voie à suivre par l’organisation et dans lequel tous les États membres s’engagent à rendre l’ONU plus efficace et efficiente et mieux à même de remédier aux difficultés qui se présentent dans le monde et d’agir sur le terrain.

Dans le domaine de la paix et de la sécurité :

• Les opérations de paix ont continué d’être examinées afin de vérifier qu’elles sont guidées par des mandats clairs et séquencés et des stratégies de sortie viables, y compris par l’adaptation des missions à des menaces modernes comme la cyberguerre et la désinformation.
• Un Engagement commun pour la participation des femmes a été lancé, dans lequel les États et les acteurs de la médiation sont exhortés à faire en sorte que les femmes jouent un véritable rôle dans les négociations de paix.
• L’ONU est restée active à Gaza, en Haïti, au Soudan et en Ukraine, entre autres conflits, en plaidant en faveur de cessez-le-feu, de corridors humanitaires et de la protection des civils.

Dans le domaine des droits de la personne :

• L’ONU a mené plus de 11 000 missions de surveillance, soutenu plus de 49 000 personnes ayant survécu à la torture et contribué à la libération de 3 145 personnes détenues arbitrairement.
• Un nouveau Centre d’innovation et d’analyse a été lancé pour améliorer les systèmes d’alerte précoce afin qu’ils permettent de détecter les causes profondes des conflits et d’informer les partenaires de crises humanitaires potentielles.
• Une aide a été apportée dans 22 pays pour contribuer à l’amélioration des lois et des politiques afin qu’elles concordent avec les normes internationales en matière de droits de la personne, pour faire ainsi progresser les droits civils et politiques.
• L’Assemblée générale des Nations Unies a adopté une résolution sur la lutte contre la violence faite aux femmes facilitée par la technologie, reconnaissant que les violences en ligne et hors ligne à l’encontre des femmes sont interreliées, et exhortant les États à lutter contre les préjudices causés par le harcèlement en ligne et les « hypertrucages » générés par l’intelligence artificielle (IA).

Dans le domaine du développement :

• La Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (COP29) à Bakou a débouché sur une initiative historique prévoyant un financement de 300 milliards de dollars par année d’ici 2035 afin d’aider les pays en développement à faire face aux catastrophes liées au climat.
• Une plateforme mondiale d’investissement pour la jeunesse a été mise en chantier, dans le but de canaliser les investissements nationaux et internationaux vers l’éducation et l’emploi des jeunes ainsi que des initiatives dirigées par des jeunes, en particulier dans les régions vulnérables.
• Près d’une centaine de pays en développement ont reçu du soutien pour les aider à préparer leurs plans nationaux sur le climat en vue de la COP30.
• Un plan de relance des Objectifs de développement durable, qui mobiliserait 500 milliards de dollars, a été proposé en vue de soutenir les pays en développement.
• Des progrès ont été faits dans le cadre du Pacte numérique mondial, et les travaux ont été lancés en vue de former un groupe scientifique international sur l’IA, dans le but de réduire la fracture numérique et de garantir une utilisation éthique de l’IA.

S/O

Dérogation : Ce programme a une dérogation en vertu de la section 2.6 de la Politique sur les résultats

S/O

Total des contributions

Total pour le programme

Explication des écarts

Les dépenses réelles ont dépassé de 14,98 millions de dollars les dépenses prévues. Cet écart est principalement attribuable aux nouveaux fonds reçus au cours de l’exercice pour compenser les pertes de change pendant l’année.

Le Canada est membre de l’Organisation des Nations Unies (ONU) depuis sa fondation en 1945.

En cours

Quote-part

Budget des dépenses

2011-2012

1.3 : Le Canada contribue à l’édification d’organisations internationales solides et au respect du droit international

2. Politiques multilatérales

Les opérations de maintien de la paix de l’ONU aident les pays déchirés par des conflits à créer les conditions d’un retour à une paix durable. En plus de maintenir la paix et la sécurité, les Casques bleus aident souvent, par exemple, à faciliter les processus politiques, à réformer les systèmes judiciaires, à former les forces de police et d’exécution de la loi, à désarmer et à réintégrer les anciens combattants ainsi qu’à faciliter le retour des personnes déplacées et des réfugiés. Le versement d’une quote-part par le Canada aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies est une obligation contraignante.

• Le Canada a payé intégralement, à temps et sans condition sa quote-part.
• Les quotes-parts des États membres aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies ont permis de financer 9 missions de maintien de la paix des Nations Unies et de fournir un soutien, des technologies et des services de logistique; en février 2025, plus de 60 000 militaires et policiers en uniforme provenant de 121 pays étaient déployés.

AMC :

• a soutenu le programme de réforme de l’ONU « Action pour le maintien de la paix » par l’intermédiaire d’une formation spécialisée et d’un dialogue politique visant à améliorer le rendement et le sens des responsabilités des soldats de la paix. Les soldats de la paix participants ont ainsi renforcé leurs capacités dans des domaines cruciaux, comme la protection des civils, les opérations de lutte contre les engins explosifs improvisés, les soins médicaux, ainsi que les femmes, la paix et la sécurité;
• a joué un rôle actif dans les consultations sur le maintien de la paix dans le cadre du G7, notamment en assumant la présidence du Groupe de travail du G7 sur le maintien et la consolidation de la paix en janvier 2025;
• a uni ses efforts à ceux des Nations Unies et d’autres États membres pour protéger les soldats de la paix contre les menaces liées à l’information qui compromettent leur sécurité, au moyen d’investissements coordonnés dans des outils de détection des menaces et des programmes de formation qui ont permis aux soldats de la paix d’atténuer et de contrer ces menaces de manière efficace;
• a soutenu des partenariats avec des institutions de sécurité dans le cadre de l’initiative Elsie au Ghana, au Sénégal et en Zambie, qui ont renforcé leur capacité à recruter, intégrer, former et déployer des femmes dans des opérations de paix;
• a participé à l’élaboration de positions relatives à l’avenir du maintien de la paix, par exemple dans le contexte du Sommet de l’avenir de 2024;
• ·a coprésidé le Comité spécial des Nations Unies sur les opérations de maintien de la paix et contribué aux négociations annuelles, aux négociations sur le budget des opérations de maintien de la paix des Nations Unies et à la préparation de la participation du Canada à la Conférence ministérielle des Nations Unies sur le maintien de la paix, ce qui comprend la participation à 3 conférences préparatoires;
• a coordonné les efforts et l’élaboration de politiques à l’appui du programme sur les enfants et les conflits armés et des Principes de Vancouver sur le maintien de la paix et la prévention du recrutement et de l’utilisation d’enfants soldats, en plus du déploiement d’experts civils sur des sujets variés concernant les efforts humanitaires, de développement, de reconstruction et en matière de la protection des civils.

Renforcement de la paix et de la sécurité dans les pays et les régions concernés :

• des initiatives stratégiques en matière de paix et de sécurité se sont poursuivies, comme l’Initiative Elsie pour la participation des femmes aux opérations de paix et les Principes de Vancouver sur le maintien de la paix et la prévention du recrutement et de l’utilisation d’enfants soldats;
• des politiques ont été élaborées et des conseils fournis dans des domaines thématiques tels que la lutte contre la désinformation et les discours haineux dans les contextes de maintien de la paix, l’amélioration de la sûreté et de la sécurité des soldats de la paix, ainsi que les normes de conduite et la discipline;
• des déploiements ont été faits pour soutenir la paix et la sécurité régionales, et un suivi a été assuré à l’égard des missions de maintien de la paix et de missions politiques spéciales.

Maintien de relations multilatérales avec des organisations clés des Nations Unies et de relations bilatérales avec des alliés clés et d’autres pays fournissant des contingents ou du personnel de police :

• contribution aux politiques qui sous-tendent les négociations annuelles du Comité spécial des opérations de maintien de la paix des Nations Unies, les négociations sur le budget de maintien de la paix des Nations Unies, ainsi que la participation du Canada à la réunion ministérielle des Nations Unies sur le maintien de la paix et les contributions promises à cette réunion;
• coopération avec la représentation multilatérale du Canada à New York, déclarations sur des questions d’importance stratégique et discussions avec des homologues au sujet des derniers développements en matière de maintien de la paix aux Nations Unies;
• détachement de personnel expert dans des contextes multilatéraux et bilatéraux et prestation d’un soutien à ces spécialistes.

S/O

Programme visé en partie par l’évaluation en cours des réponses du Programme pour la stabilisation et les opérations de paix d’Affaires mondiales Canada face aux conflits, dont l’approbation est prévue en 2025-2026.

S/O

Total des contributions

Total pour le programme

Explication des écarts

Les dépenses réelles ont été inférieures de 35,4 millions de dollars aux dépenses prévues. Cet écart s’explique par la fin de la mission des Nations Unies au Mali, les fluctuations de change et la variation du montant de la quote-part prévu à l’origine.

7 août 2002

En cours

Subventions et contributions

Budget des dépenses

2017-2018

3.4 : La paix et la sécurité sont améliorées dans les pays et les régions où le Canada est présent.

27. Réduction des menaces d’armes

Le Programme de réduction de la menace liée aux armes (PRMA) met en œuvre les engagements pris par le Canada dans le cadre du Partenariat mondial contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes, formé de 31 membres et dirigé par le G7, notamment par des projets coopératifs de réduction des menaces à l’échelle mondiale pour contrer et prévenir la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes (chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires). Le PRMA offre également des programmes visant à soutenir l’universalisation et la mise en œuvre nationale des régimes de contrôle des armes conventionnelles comme le Traité sur le commerce des armes et la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel (le Traité d’Ottawa).

Renforcement de la détection et de la prévention de la prolifération des armes et du matériel connexe et meilleure intervention des États partenaires et des organisations régionales et internationales face à celle-ci :

• de l’équipement a été fourni à des bénéficiaires clés pour contribuer à réduire les menaces à la sécurité et les risques de prolifération, y compris plus de 827 instruments de détection des radiations et accessoires connexes à la Géorgie, au Kazakhstan et à l’Ukraine pour leur permettre de prévenir et de détecter les incidents de sécurité nucléaire ou radiologique ou d’intervenir s’ils se produisent;
• les capacités des forces de l’ordre (détection, prévention, enquêtes, intervention) ont été renforcées face aux menaces de terrorisme mettant en cause des substances chimiques et explosives, notamment par la formation de 287 agents (dont 13 % de femmes) en Afrique, en Asie centrale, au Moyen-Orient et en Amérique du Sud.

Réduction de l’accès aux matières chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires des acteurs non étatiques et des États suscitant des préoccupations en matière de prolifération :

• 7 sources radioactives ont été détectées et récupérées à la suite d’un contrôle réglementaire par des agents du Service de sécurité de l’État et du Service d’urgence de l’État de l’Ukraine, qui avaient été formés et équipés dans le cadre de projets conjoints du PRMA et du département américain de l’Énergie;
• le régime de sécurité nucléaire de la Jordanie a été renforcé à la suite de l’installation de portiques de détection des radiations et de détecteurs d’inspection secondaire à 7 postes frontaliers terrestres, maritimes et aériens du pays afin de prévenir le trafic illicite de matières radiologiques et nucléaires, ce qui a permis à la Commission jordanienne de réglementation de l’énergie et des minéraux de détecter 43 cas de trafic illicite de matières radioactives.

Amélioration des instruments et des cadres juridiques et politiques des États partenaires qui respectent les normes et les pratiques exemplaires internationales en matière de sécurité et de réduction des menaces :

• l’universalisation et la mise en œuvre du Traité sur le commerce des armes ont progressé grâce au renforcement des capacités des parlementaires, qui s’est traduit par un total de 111 mesures législatives, de contrôle et de sensibilisation menées par des parlementaires dans toute l’Asie, l’Amérique latine et le Moyen-Orient;
• le programme d’atténuation des menaces biologiques dans la région de l’ANASE du PRMA a soutenu l’élaboration et l’adoption de la Déclaration des dirigeants de l’ANASE sur le renforcement de la biosécurité et de la biosûreté régionales, publiée lors du 44^e/45^e Sommet des dirigeants de l’ANASE en octobre 2024.

S/O

L’évaluation du Programme de réduction de la menace liée aux armes, 2018-2019 à 2023-2024 (approuvée en mars 2025), a entre autres débouché sur les constatations suivantes :

• Les investissements et les activités du PRMA concordent bien avec les efforts visant à contrer les menaces importantes liées aux armes de destruction massive et aux armes classiques, ainsi qu’à faire avancer les priorités en matière de non-prolifération, de contrôle des armements et de désarmement.
• L’élaboration et la sélection des projets sont guidées par les partenariats existants et les consultations avec les intervenants, et reposent sur une évaluation des besoins et une compréhension des menaces.
• Les données probantes indiquent que le PRMA atteint les résultats immédiats et intermédiaires escomptés dans l’ensemble de ses portefeuilles.
• Le programme a grandement mis l’accent sur la durabilité et a intégré les enseignements tirés de l’expérience dans la conception des projets. Cependant, les partenaires de mise en œuvre ont peu d’occasions d’apprendre des autres organisations et de collaborer avec elles.
• Le programme a grandement contribué à la promotion de l’égalité des genres dans le domaine de la non-prolifération, du contrôle des armements et du désarmement et a fait des progrès en vue d’intégrer la dimension de l’égalité des genres dans ses activités. L’évaluation a permis de cerner d’autres possibilités d’élargir la programmation dans ce domaine.
• Alors que le PRMA jouit d’une grande notoriété et d’une bonne réputation au niveau international, il est peu connu au sein d’AMC et parmi les parties prenantes au pays.

Les responsables du PRMA ont collaboré avec des organisations régionales et internationales ayant une expertise et des capacités pertinentes en matière de sécurité chimique, biologique, radiologique et nucléaire (p. ex. Agence internationale de l’énergie atomique, Organisation mondiale de la santé, Organisation pour l’interdiction des armes chimiques); des États étrangers partenaires et leurs entités, y compris les États dont les régimes de lutte contre la prolifération étaient jugés vulnérables; d’autres entités juridiques, y compris la société civile et les particuliers, qui répondaient aux critères d’admissibilité en vertu des modalités du programme; et des sociétés d’État et d’autres ministères et organismes gouvernementaux compétents en ce qui a trait aux menaces chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires.

Cette collaboration comprenait des missions de sensibilisation et d’évaluation ciblées dans les pays et les organisations déterminés à la suite de consultations stratégiques interministérielles menées sur la programmation au titre du PRMA.

Le PRMA a tiré parti du réseau mondial de missions du Canada, ainsi que de son rôle en tant que président du Partenariat mondial contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes (un groupe de travail de suivi des ministres des Affaires étrangères du G7) et des groupements et initiatives qui s’y rattachent pour trouver et coordonner des projets de coopération en matière de réduction des menaces avec des partenaires et des bénéficiaires.

Total des subventions

Total des contributions

Total pour le programme

Explication des écarts

Le programme a reçu en cours d’année un financement qui a été presque entièrement utilisé.

Le Canada est membre de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) depuis sa fondation en 1948.

En cours

Quote-part

Budget des dépenses

2016-2017

1.3 : Le Canada contribue à l’édification d’organisations internationales solides et au respect du droit international.

2. Politiques multilatérales

Le versement d’une quote-part par le Canada à l’OMS est une obligation juridiquement contraignante pour tous les membres. Par son adhésion, le gouvernement du Canada vise à faire progresser les objectifs de sa politique étrangère en ce qui concerne la santé et à se faire entendre au sein de la communauté internationale, et à faire en sorte que les orientations des politiques et des programmes de l’OMS contribuent à favoriser et à protéger la santé de la population, au Canada et dans le monde entier. Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser les fonds obtenus au titre du présent programme de paiements de transfert.

Augmentation du nombre de personnes bénéficiant de la couverture sanitaire universelle (CSU) :

• Lancement de la plateforme de prestation et de mise en œuvre de l’ensemble de services de CSU, dont l’utilisation a permis à 36 pays de mettre en place une panoplie de services assurant une CSU en 2024.
• Soutien fourni à plus de 40 pays dans l’élaboration de plans visant à accélérer l’action à l’appui de la santé maternelle et néonatale dans le cadre du partenariat Chaque femme, chaque nouveau-né, partout.
• Publication en 2024 des premières recommandations sur la politique vaccinale à suivre pour prévenir le virus respiratoire syncytial, une cause majeure de pneumonie et de décès chez les nourrissons, ainsi que de recommandations stratégiques visant à élargir l’accès aux vaccins contre la mpox en cas d’épidémie.
• Préqualification de 48 produits pharmaceutiques finis, de 21 ingrédients pharmaceutiques actifs et de 22 produits d’immunisation et de préservation de la chaîne du froid.

Augmentation du nombre de personnes mieux protégées face aux situations d’urgence sanitaire :

• Examen de plus de 13 000 sources pour détecter les menaces pour la santé publique; 494 incidents ont fait l’objet d’une évaluation initiale des risques en 2024 en vue de prévenir, de détecter et de contrôler les épidémies.
• Lancement du Mécanisme d’accès et d’allocation pour la mpox, pour permettre la distribution de près de 900 000 doses de vaccin et de 259 000 tests.
• Interventions d’urgence mieux coordonnées, résilience accrue à l’échelle mondiale et protection rapide assurée pendant les crises sanitaires, notamment par la coordination des interventions face à 51 situations d’urgence sanitaire dans 89 pays en 2024.
• Lancement d’une campagne de vaccination d’urgence contre la polio en deux phases, dont ont bénéficié plus de 560 000 enfants et qui a permis d’atteindre une couverture vaccinale de 94 % à l’issue de la deuxième phase, à la suite de la détection d’un variant du virus de la poliomyélite de type 2 à Gaza en 2024.

Augmentation du nombre de personnes bénéficiant d’un meilleur état de santé et d’un plus grand bien-être :

• Collaboration avec les agences des Nations Unies pour atteindre 9,3 millions d’enfants et sauver environ 1 million de vies en prévenant l’émaciation chez les enfants.
• Soutien à plus de 100 pays pour renforcer les politiques fondées sur des données probantes en matière de tabac, d’alcool, d’alimentation et d’activité physique afin de lutter contre les facteurs de risque contribuant aux maladies non transmissibles.
• Élaboration des premières orientations sur la gestion des eaux usées et des déchets solides dans le cadre de la fabrication d’antibiotiques, et formation d’inspecteurs en matière de bonnes pratiques de fabrication dans 52 pays.

Une OMS plus efficace et plus efficiente :

• Lancement de l’Académie de l’OMS, qui propose plus de 250 cours gratuits, de grande qualité et axés sur les compétences, dans 20 langues, afin de combler les lacunes dans la formation du personnel de santé.
• Lancement d’un ensemble complet d’outils et de ressources pour le suivi des inégalités en matière de santé, notamment la boîte à outils pour l’évaluation de l’équité en santé et la plus grande base de données désagrégées sur la santé dans le monde.
• Progrès accomplis en vue d’institutionnaliser l’égalité entre les hommes et les femmes au sein de l’organisation, comme en témoignent les résultats de l’OMS, qui a atteint ou dépassé 82 % des exigences prévues dans les 17 indicateurs de performance du Plan d’action à l’échelle du système des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’avancement des femmes.

S/O

Dérogation : Ce programme a une dérogation en vertu de la section 2.6 de la Politique sur les résultats

Évaluation de l’OMS (2024-2025) produite par le Réseau d’évaluation de la performance des organisations multilatérales (MOPAN). Pour plus d’information, voir le répertoire du MOPAN.

S/O

Total des contributions

Total pour le programme

Explication des écarts

Les dépenses réelles ont dépassé de 1,2 million de dollars les dépenses prévues. Cet écart est principalement attribuable aux nouveaux fonds reçus au cours de l’exercice pour compenser les pertes de change pendant l’année.

1er janvier 1995

En cours

Quote-part

Budget des dépenses

2009-2010

1.3 : Le Canada contribue à l’édification d’organisations internationales solides et au respect du droit international

2.1 : Le Canada assure l’établissement et la protection d’un environnement commercial mondial ouvert, inclusif et fondé sur des règles

12. Politique et négociations commerciales, accords et différends

La contribution du Canada au budget de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) est basée sur la part du Canada dans le commerce mondial et est déterminée sur une base annuelle. Pierre angulaire de la politique commerciale du Canada, l’OMC établit un ensemble commun de règles, de droits et d’obligations régissant les échanges commerciaux entre ses 166 États membres et offre au Canada un cadre pour promouvoir ses intérêts commerciaux le plus largement possible, en particulier auprès de partenaires avec lesquels il n’a pas d’accord de libre-échange. L’OMC offre au Canada l’occasion d’établir des alliances, d’exercer une influence sur les règles et d’obtenir des concessions sur certains enjeux sur lesquels il aurait autrement moins d’emprise. Divers enjeux, dont les subventions à l’agriculture et diverses questions réglementaires (p. ex. les mesures sanitaires et phytosanitaires) sont réglés plus efficacement lorsque la réponse est multilatérale. Le Canada utilise régulièrement le mécanisme de règlement des différends dont dispose l’OMC. L'organe d'appel a perdu le quorum en décembre 2019, mais d'autres procédures se poursuivent et le Canada a accès à un arrangement d'appel provisoire avec certains partenaires. De plus, grâce aux efforts soutenus de ses nombreux comités, l’OMC offre au Canada une tribune lui permettant de soulever et de régler une vaste gamme de difficultés commerciales et d’enjeux relatifs à l’accès au marché. Enfin, l’OMC constitue une tribune active pour la surveillance et le contrôle des politiques commerciales.

• Par ses efforts, le Canada a contribué à préserver non seulement l’intégrité des accords et des institutions de l’OMC, notamment en faisant progresser les négociations visant à mettre fin aux subventions nuisibles à la pêche, mais aussi la pertinence de l’OMC en soutenant les négociations sur des questions d’actualité, comme le commerce électronique et les défis du commerce mondial.
• Lors de la 13^e Conférence ministérielle de l’OMC en février 2024, les membres ont fait certains progrès à l’appui du système commercial multilatéral. Les principaux résultats comprennent la prolongation jusqu’en mars 2026 du moratoire sur l’application de droits de douane aux transmissions électroniques, la prise d’un petit nombre de décisions sur le traitement spécial et différencié pour les pays en développement et un engagement renouvelé en faveur de la réforme de l’OMC, en particulier de son système de règlement des différends.
• Participation active au système de règlement des différends de l’OMC, le principal mécanisme d’examen et de règlement des différends commerciaux internationaux, et collaboration avec des membres de l’OMC aux vues similaires pour trouver des solutions provisoires et à long terme à l’impasse dans laquelle se trouvent les nouvelles nominations à l’Organe d’appel de l’OMC.
• Utilisation des outils de gouvernance, comme les systèmes de surveillance, pour aider à suivre l’accomplissement des responsabilités de l’OMC à l’égard de la réalisation des objectifs convenus par les membres et de la gestion des fonds fournis par les pays, y compris le Canada.

L’auditeur externe de l’OMC (la Cour des comptes de la France) a effectué un audit de performance portant sur le budget et le régime de pension de l’OMC, sur la base des normes établies par l’Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques.

Dans le rapport sur l’audit du budget publié le 11 mars 2024, il a été conseillé à l’OMC d’augmenter le personnel chargé de la planification budgétaire (comme les équipes de RH et de stratégie), d’impliquer les principales parties prenantes et d’établir des procédures claires assorties d’échéances et d’objectifs SMART. Il a aussi été suggéré que l’OMC améliore ses communications et l’utilisation systématique des données sur son rendement afin d’accroître la transparence et la confiance des membres.

Dérogation : Ce programme a une dérogation en vertu de la section 2.6 de la Politique sur les résultats

S/O

Total des contributions

Total pour le programme

Explication des écarts

Le financement utilisé par le programme correspond à 95 % du montant des dépenses prévues.

Décembre 1999

En cours

Contributions

Budget des dépenses

2019-20 (modifié)

3.4: La paix et la sécurité sont améliorées dans les pays et les régions où le Canada est présent

26. Programmes visant à renforcer les capacités de lutte contre la criminalité et le terrorisme

Le Programme de renforcement des capacités de lutte contre la criminalité (PARCLC) vise à fournir une aide par laquelle les États bénéficiaires, des entités gouvernementales ainsi que d’autres organismes internationaux et non gouvernementaux clés pourront mieux prévenir et contrer les menaces que constituent les activités criminelles internationales et au Canada, et cela dans le cadre d’un mandat mondial et avec un accent sur les Amériques.

Le PARCLC gère les contributions volontaires annuelles (CVA) versées à la Commission interaméricaine de lutte contre l’abus des drogues de l’Organisation des États américains (CICAD-OEA), ainsi qu’à l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC). Les CVA visent trois objectifs principaux :

• permettre au Canada d’aider financièrement l’ONUDC à remplir son mandat dans la lutte contre les drogues et le crime international à l’échelle mondiale;
• permettre au Canada d’aider financièrement la CICAD-OEA à remplir son mandat dans la lutte contre les drogues à l’échelle de l’hémisphère;
• aider le Canada à demeurer visible et influent au sein de l’ONUDC et de la CICAD-OEA.

• Réduction de la demande, de l’offre et de la disponibilité de drogues illicites, renforcement de la capacité de la communauté internationale à lutter contre la criminalité internationale et soutien à la coordination du contrôle des drogues par la recherche, l’élaboration de politiques internationales et l’évaluation.
• Soutien aux efforts déployés au Costa Rica, en République dominicaine, au Salvador, au Guatemala et au Honduras, en collaboration avec l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, pour détecter, identifier et signaler les drogues synthétiques et leurs précurseurs. Grâce à ce projet, les 5 pays ont pu identifier 24 drogues de synthèse et substances psychoactives différentes, y compris des précurseurs de fentanyl et des produits chimiques pré-précurseurs.
• Le financement fourni à l’ONUDC a permis à 16 pays d’Amérique latine et des Caraïbes de renforcer leur capacité de détecter le trafic de drogues synthétiques, ainsi que de mener des enquêtes et d’intenter des poursuites à cet égard. Par exemple, 84 agents de première ligne, experts médico-légaux et fonctionnaires de justice ont été formés à l’examen des documents et aux enquêtes sur les scènes de crime. En outre, 161 000 nouveaux utilisateurs ont accédé à la boîte à outils des Nations Unies sur les drogues de synthèse. Le projet a été présenté à la session de 2025 de la Commission des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale, ce qui a permis de mettre en lumière le rôle du Canada dans les efforts mondiaux de lutte contre les stupéfiants.

S/O

Dérogation : Ce programme a une dérogation en vertu de la section 2.6 de la Politique sur les résultats (la contribution est inférieure au seuil établi dans la Loi sur la gestion des finances publiques à l’égard des programmes de paiement de transfert prévoyant le versement de subventions ou de contributions, qui font ainsi uniquement l’objet d’une évaluation quinquennale lorsque leurs dépenses moyennes sur 5 ans dépassent 5 millions de dollars par an).

Les partenaires peuvent présenter en tout temps au PARCLC des propositions de projets potentiels. Les propositions peuvent notamment provenir d’autres ministères fédéraux, d’organisations non gouvernementales et d’organisations internationales. Le PARCLC travaille directement avec les organisations bénéficiaires et les organismes publics concernés par les projets afin de déterminer la meilleure façon d’appuyer leurs efforts dans le domaine de la sécurité.

Le programme a collaboré avec des organisations internationales, y compris l'ONUDC et la CICAD, qui relève de l’OEA.

Total des contributions

Total pour le programme

Explication des écarts

Les dépenses réelles du programme correspondent au montant des dépenses prévues.

1989

En cours

Quote-part

Budget des dépenses

S/O

1.1 : Le Canada noue et entretient des relations constructives qui contribuent à l’avancement des intérêts du Canada

1.2 : Le leadership du Canada en matière d’enjeux mondiaux contribue à créer un monde juste et inclusif

1.3 : Le Canada contribue à l’édification d’organisations internationales solides et au respect du droit international

1.4 : L’influence du Canada dans le monde est accrue et renforcée

18. Commerce en Asie-Pacifique

La quote-part du Canada au Secrétariat de la Coopération économique Asie-Pacifique (APEC) représente notre contribution à une organisation qui aide à maintenir l’influence du Canada en ce qui concerne l’intégration et la coopération économiques dans la région de l’Asie-Pacifique (p. ex. la libéralisation et la facilitation du commerce, le développement économique, la sécurité humaine). Une participation active au sein de l’APEC fait en sorte que le Canada maintient la visibilité et la crédibilité nécessaires pour être considéré comme un partenaire précieux de l’Asie-Pacifique et lui offre une excellente plateforme en vue de promouvoir ses priorités et ses intérêts dans la région. L’APEC est le seul organisme régional de l’Asie-Pacifique qui tient des rencontres au niveau des dirigeants et dont le Canada fait partie.

• Renforcement de l’ensemble des liens avec les pays en croissance rapide de l’Asie du Sud-Est, afin d’établir et d’entretenir des relations constructives qui font avancer les intérêts du Canada dans la région de l’Asie-Pacifique.
• Augmentation du commerce et de l’investissement direct étranger avec les partenaires d’Asie-Pacifique, l’accent étant mis sur des approches plus diversifiées, modernes et inclusives.

La participation du Canada au niveau technique, ainsi qu’à l’échelon des hauts fonctionnaires, des ministres et des dirigeants, a contribué aux résultats suivants :

• Coopération et résilience économiques – Les dirigeants ont réaffirmé le rôle de l’APEC en tant que cadre régional de coopération économique volontaire, non contraignant et fondé sur le consensus et ont souligné l’importance du multilatéralisme et d’un système commercial fondé sur des règles, en soutenant fermement la réforme de l’OMC.
• Durabilité et action climatique – L’APEC a fait progresser des initiatives comme les cadres politiques sur l’hydrogène propre et à faible teneur en carbone, les Principes de Trujillo visant à réduire les pertes et les déchets alimentaires et l’Initiative de financement durable du volet des ministres des Finances.
• Inclusion et renforcement de la capacité d’agir – Les dirigeants de l’APEC ont souligné les résultats des réunions ministérielles sur la participation des femmes à l’économie, les petites et moyennes entreprises, la santé, le tourisme, l’exploitation minière et le commerce, qui ont été axées sur le renforcement de la capacité d’agir de toutes les personnes, en particulier les femmes et les membres de groupes sous-représentés, afin qu’elles puissent bénéficier de la croissance économique.
• Sécurité alimentaire et énergétique – Les dirigeants ont réaffirmé leur engagement à l’égard de la feuille de route de l’APEC sur la sécurité alimentaire à l’horizon 2030, qui vise à promouvoir des systèmes agroalimentaires durables et résilients, et ont prévu des mesures pour répondre aux besoins de sécurité énergétique et d’infrastructures à l’épreuve du climat.
• Transformation numérique et structurelle – Les dirigeants ont soutenu le virage numérique, l’innovation et les réformes structurelles pour s’adapter aux changements économiques mondiaux et à l’évolution de la technologie.

S/O

Dérogation : Ce programme a une dérogation en vertu de la section 2.5 et 2.6 de la Politique sur les résultats

En tant que membre à part entière de l’APEC, le Canada participe aux travaux au niveau des sous-comités, des comités, des hauts fonctionnaires, des ministres et des dirigeants. Le Canada contribue également aux sous-fonds des projets de l’APEC, à l’Unité de soutien politique, au coparrainage de projets, ainsi qu’à l’élaboration et à la mise en œuvre de projets de renforcement des capacités sous la forme de tables rondes, d’ateliers de dialogue sur les politiques et de présentations.

Total des contributions

764 094

758 605

1 078 790

1 078 790

795 085

-283 705

Total pour le programme

764 094

758 605

1 078 790

1 078 790

795 085

-283 705

Explication des écarts

Les dépenses réelles ont été inférieures de 0,3 million de dollars aux dépenses prévues. Cet écart est principalement attribuable aux fluctuations des taux de change.

Le Canada a ratifié la Convention de Bâle en 1992. La Convention est entrée en vigueur en 1992.

En cours

Quote-part

Budget des dépenses

2011-2012

1.3 : Le Canada contribue à l’édification d’organisations internationales solides et au respect du droit international.

2. Politiques multilatérales

Payer la quote-part du Canada aux termes de la Convention de Bâle en vue de protéger la santé humaine et l’environnement contre les effets néfastes des déchets dangereux. La portée de la Convention s’applique à une vaste gamme de déchets qualifiés de « déchets dangereux » en fonction de leur origine ou de leur composition et de leurs caractéristiques, ainsi qu’à trois types de déchets qualifiés de « déchets autres » ― déchets domestiques, cendres d’incinération et, à partir du 1er janvier 2021, les déchets plastiques. La contribution du Canada à la Convention de Bâle est une obligation juridiquement contraignante de l'adhésion.

• Adoption de directives techniques sur les pratiques de gestion écologiquement rationnelle pour de nombreux types de déchets, afin de donner des orientations aux Parties et à d’autres parties
• Examen de certaines annexes à la Convention, notamment celles qui ont trait aux opérations d’élimination, aux types et constituants de déchets et aux caractéristiques de danger
• Pour plus d'informations sur la participation du Canada visitez : Environnement et Changement climatique Canada

S/O

Dérogation : Ce programme a une dérogation en vertu de la section 2.5 et 2.6 de la Politique sur les résultats

S/O

Total des contributions

Total pour le programme

Explication des écarts

Les dépenses réelles sont supérieures de 0,01 million de dollars aux dépenses prévues. L’écart s’explique principalement par les fonds reçus au cours de l’exercice pour compenser les pertes résultant des fluctuations des taux de change au cours de l’exercice.

6 novembre 1992

En cours

Subventions

Budget des dépenses

2011-2012

1.3 : Le Canada contribue à l’édification d’organisations internationales solides et au respect du droit international

24. Aide internationale multilatérale

Soutenir les activités liées à l’établissement permanent du Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique (SCDB) au Canada.

• Démonstration de l’attachement du Canada aux objectifs de la Convention sur la diversité biologique et au programme de développement durable du gouvernement du Canada par l’accueil du SCDB à Montréal, au Québec.
• Génération de retombées économiques proportionnelles à l’investissement effectué par le Canada dans le SCDB, sous la forme de la présence physique du Secrétariat à Montréal, où travaillent plus de 100 personnes.
• Renforcement de la position de Montréal et du Canada en tant que lieu de prédilection pour les organisations internationales en faisant mieux valoir le rôle du Canada en tant qu’État hôte de 5 entités des Nations Unies.

S/O

Dérogation : Ce programme a une dérogation en vertu de la section 2.5 de la Politique sur les résultats

S/O

Total des subventions

Total pour le programme

Explication des écarts

Le financement utilisé par le programme correspond à la quasi-totalité du montant des dépenses prévues.

1966

En cours

Quote-part

Budget des dépenses

2006-2007

1.3 : Le Canada contribue à l’édification d’organisations internationales solides et au respect du droit international

3.1 : L’amélioration du bien-être physique, social et économique chez les plus pauvres et les plus vulnérables, en particulier chez les femmes et les filles, dans les pays où le Canada est présent

2. Politiques multilatérales

La contribution du Canada au budget ordinaire de la Fondation du Commonwealth témoigne de l’importance qu’il accorde à une gouvernance inclusive, notamment en favorisant la transparence et la participation active de la société civile dans les pays du Commonwealth. Cet engagement renforce aussi les relations du Canada avec les autres membres du Commonwealth.

• Organisation de grands événements : débat des candidats au poste de secrétaire général; Forum des peuples du Commonwealth en marge de la Réunion des chefs de gouvernement du Commonwealth en octobre 2024 au Samoa; activités visant à mettre en lumière les valeurs du Commonwealth et à renforcer les liens au sein de la société civile du Commonwealth à l’occasion du Jour du Commonwealth.
• Soutien à la participation de la société civile aux réunions des ministres de la Santé du Commonwealth.
• Sélection de 21 nouveaux projets de la société civile à financer, à la suite de l’appel de propositions annuel ayant suscité un volume de réponses sans précédent (plus de 3 000 demandes).
• Gestion de 12 subventions consacrées au renforcement des capacités dans toutes les régions du Commonwealth.
• Soutien aux Prix de la jeunesse du Commonwealth 2025, dans le cadre desquels 20 finalistes du prix « Jeune personnalité du Commonwealth de l’année » ont bénéficié d’un appui financier pour mener à bien leur travail dans le domaine du développement, ainsi que d’outils pratiques et de conseils visant à assurer la réussite de leurs projets.
• Organisation de la cérémonie de remise des Prix de la nouvelle du Commonwealth 2024, qui a attiré 4 762 inscriptions et 748 spectateurs en direct, en vue de récompenser les lauréats régionaux et la grande gagnante du prix.
• Lancement de Island Writings (récits insulaires), une initiative de mentorat visant à améliorer les compétences en écriture d’œuvres créatives non romanesques d’auteurs des Caraïbes, de l’océan Indien et du Pacifique.

S/O

Dérogation : Ce programme a une dérogation en vertu de la section 2.5 de la Politique sur les résultats

Le Canada siège au Conseil des gouverneurs de la Fondation du Commonwealth, où il contribue à assurer la surveillance et l'orientation stratégique de l'organisation, aux côtés d'autres pays membres.

En 2024-2025, les délégués canadiens à la Réunion des chefs de gouvernement du Commonwealth de 2024 ont participé aux séances du Forum des peuples de la Fondation du Commonwealth. Ils ont rencontré des représentants de la société civile du Commonwealth et participé à deux discussions d’experts organisées par des groupes de la société civile au sujet des principes du Commonwealth à l’égard des médias et des objectifs en matière de financement pour le climat, au cours desquelles le Canada a annoncé une contribution au Commonwealth Climate Finance Access Hub. Le Canada a participé à un événement organisé par le Réseau pour l’égalité du Commonwealth visant à soutenir la protection des droits des communautés LGBTQI+ du Commonwealth.

Total des contributions

Total pour le programme

Explication des écarts

Les dépenses réelles sont supérieures de 0,05 million de dollars aux dépenses prévues. L’écart s’explique principalement par les fonds reçus au cours de l’exercice pour compenser les pertes résultant des fluctuations des taux de change au cours de l’exercice.

1973

En cours

Quote-part

Budget des dépenses

2006-2007

1.3 : Le Canada contribue à l’édification d’organisations internationales solides et au respect du droit international

3.1 : L’amélioration du bien-être physique, social et économique chez les plus pauvres et les plus vulnérables, en particulier chez les femmes et les filles, dans les pays où le Canada est présent

2. Politiques multilatérales

Le soutien du Canada au Programme jeunesse du Commonwealth (PJC) vise à promouvoir et à favoriser le développement de la jeunesse dans le Commonwealth. C’est aussi un moyen de renforcer les relations du Canada avec les autres pays membres du Commonwealth sur les questions relatives à la jeunesse. Le PJC plaide pour la participation effective des jeunes femmes et des jeunes hommes au processus de développement et à la transformation sociale, y compris pour leur pleine participation à tous les échelons décisionnels.

• Le PJC a organisé le Forum jeunesse du Commonwealth (FJC) en marge de la réunion des chefs de gouvernement du Commonwealth à Samoa, en octobre 2024.
• Sous le thème « Navigating our Course and Building Resilience for a Common Future », plus de 350 jeunes leaders de 56 pays membres se sont réunis pour discuter du rôle central que jouent les jeunes pour orienter le Commonwealth vers un avenir résilient et durable.
• Le FJC a produit une déclaration qui donne la priorité aux jeunes en tant qu’acteurs pouvant jouer un rôle de premier plan dans les processus décisionnels.
• Le FJC de 2024 a également marqué les 50 ans de financement d’initiatives de renforcement du pouvoir des jeunes par le programme Jeunesse du Commonwealth et le 10^e anniversaire du Conseil jeunesse du Commonwealth, et il a été le point culminant de l’Année de la jeunesse du Commonwealth.

S/O

Dérogation : Ce programme a une dérogation en vertu de la section 2.5 de la Politique sur les résultats

Le Canada a été représenté au Forum jeunesse du Commonwealth par un délégué du Conseil jeunesse du premier ministre. Le délégué du Canada a participé à toutes les discussions et réunions et a partagé son expérience avec d’autres jeunes du Commonwealth. Un deuxième jeune Canadien a été élu au comité exécutif du Conseil jeunesse du Commonwealth.

Total des contributions

Total pour le programme

Explication des écarts

Les dépenses réelles sont supérieures de 0,03 million de dollars aux dépenses prévues. L’écart s’explique principalement par les fonds reçus au cours de l’exercice pour compenser les pertes résultant des fluctuations des taux de change au cours de l’exercice.

Février 1998

En cours

Quote-part

Budget des dépenses

Décembre 2011 – prolongé indéfiniment par le ministre des Affaires étrangères

1.3 : Le Canada contribue à l’édification d’organisations internationales solides et au respect du droit international

11. Politiques de sécurité internationale et diplomatie

Payer la quote-part du Canada à l’Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (OTICE), qui est responsable de la mise en œuvre provisoire du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires.

• La contribution du Canada a été versée intégralement et à temps, ce qui a permis à la commission préparatoire de l'OTICE et au système de surveillance international de l'OTICE de continuer à fonctionner
• Le système de surveillance international s'est avéré capable de détecter non seulement toutes les explosions nucléaires expérimentales de la Corée du Nord depuis 2006, mais aussi l'activité sismique signalant les tremblements de terre et les tsunamis pour des applications civiles et scientifiques

L’auditeur externe de l’OTICE a émis une opinion d’audit sans réserve (non modifiée/claire) sur les états financiers de l’Organisation pour 2024.

Dérogation : Ce programme a une dérogation en vertu de la section 2.5 et 2.6 de la Politique sur les résultats

S/O

Total des contributions

Total pour le programme

Explication des écarts

Les dépenses réelles sont inférieures de 0,6 million de dollars aux dépenses prévues. L’écart est principalement attribuable au financement reçu sous forme de transferts budgétaires pour couvrir les fluctuations de change, ce qui a permis de dégager un excédent en fin d’exercice.

1992

En cours

Quote-part

Budget des dépenses

2011-2012

1.3 : Le Canada contribue à l’édification d’organisations internationales solides et au respect du droit international

2. Politiques multilatérales

Payer la quote-part du Canada à la Convention sur la diversité biologique (CDB) à l’appui des trois objectifs suivants :

• la conservation de la diversité biologique;
• l’utilisation durable de ses éléments;
• le partage juste et équitable des avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques.

La contribution du Canada à la CDB est une obligation juridiquement contraignante découlant de l’adhésion.

• Les résultats n’étaient pas disponibles au moment de la rédaction du rapport

S/O

Dérogation : Ce programme a une dérogation en vertu de la section 2.5 et 2.6 de la Politique sur les résultats

S/O

Total des contributions

Total pour le programme

Explication des écarts

Les dépenses réelles excèdent de 0,05 million de dollars les dépenses prévues. L’écart s’explique principalement par les fonds reçus au cours de l’exercice pour compenser les pertes résultant des fluctuations des taux de change au cours de l’exercice.

1985

En cours

Subventions

Autorisation législative :Loi sur la pension spéciale du service diplomatique (L.R.C. (1985), ch. D-2)

2013-2014

5.1 : La saine gestion et la fourniture des ressources, de l’infrastructure et des services permettent la présence du Canada à l’étranger

48. Gestion financière

Fournir des prestations de pension pour les hauts fonctionnaires d’AMC en fonction à l’étranger

• Maintien du paiement des prestations de retraite pour les hauts fonctionnaires d’AMC en poste à l'étranger

S/O

Dérogation : Ce programme a une dérogation en vertu de la section 2.5 de la Politique sur les résultats

S/O

Total des subventions

Total pour le programme

Explication des écarts

Les dépenses réelles sont inférieures de 0,1 million de dollars aux dépenses prévues, principalement en raison du nombre d’évaluations inférieur aux prévisions.

1 avril 2024

31 mars 2029

Subventions

Budget des dépenses

2023-2024

1.1 : Le Canada noue et entretient des relations constructives qui contribuent à l’avancement des intérêts du Canada.

1.2 : Le leadership du Canada en matière d’enjeux mondiaux contribue à créer un monde juste et inclusif.

1.4: L’influence du Canada dans le monde est accrue et renforcée.

7. Politique et diplomatie en Asie-Pacifique

L’objectif de ce programme est de renforcer la présence et l’influence du Canada dans la région indo pacifique en soutenant l’établissement et les activités d’un bureau régional pour la Fondation Asie Pacifique du Canada et d’autres programmes alignés sur les objectifs de la Stratégie pour l’Indo Pacifique.

• Le programme a permis de renforcer la présence du Canada dans la région indo-pacifique et de mieux faire connaître l’expertise et la recherche canadiennes dans cette région.
• Le Fondation Asie Pacifique du Canada a ouvert son bureau régional pour l’Asie à Singapour, renforçant ainsi la présence et l’influence du Canada dans la région indo-pacifique.
• La conférence Canada-in-Asia 2025, qui s’est tenue à Singapour du 19 au 21 février, a réuni plus de 700 chefs de file du monde des affaires, de la politique, de la recherche et de l’innovation d’Asie et du Canada afin de favoriser la collaboration dans des secteurs de première importance tels que l’agroalimentaire et la sécurité alimentaire, les technologies océaniques et l’économie bleue, les technologies propres, les transitions énergétiques et la sécurité énergétique.
• Dans le cadre de la mise en œuvre de la Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique, la Fondation Asie Pacifique du Canada a organisé 27 dialogues et tables rondes stratégiques réunissant des décideurs politiques, des dirigeants du secteur privé et des experts de groupes de réflexion et d’universités. Dix (10) de ces événements ont eu lieu à l’étranger, en Inde, en République de Corée, en Mongolie, à Singapour et à Taïwan, renforçant ainsi la présence et l’engagement du Canada dans la région.

S/O

Dérogation : Ce programme a une dérogation en vertu de la section 2.5 de la Politique sur les résultats

Une collaboration constante a eu lieu au niveau opérationnel et de la gestion entre des représentants d’AMC et de la Fondation Asie-Pacifique du Canada.

Des représentants d’AMC, dont de nombreux membres de missions canadiennes dans la région indo-pacifique, ont assisté à la conférence Canada-in-Asia 2025 en février.

Total des subventions

Total pour le programme

Explication des écarts

Les dépenses réelles sont inférieures de 0,5 million de dollars aux dépenses prévues. L’excédent sera reporté.

Le Centre international de recherche sur le Cancer (CIRC) a été fondé en 1965 et le Canada y a adhéré en 1981

En cours

Quote-part

Budget des dépenses

2016-2017

1.3 : Le Canada contribue à l’édification d’organisations internationales solides et au respect du droit international

2. Politiques multilatérales

Le CIRC est l’organisme spécialisé de l’Organisation mondiale de la santé chargé de la recherche sur le cancer. Sa mission consiste à collaborer et à favoriser la collaboration dans le domaine de la recherche sur le cancer, afin d’améliorer la santé par la réduction de l’incidence du cancer et de la mortalité due au cancer dans le monde. La contribution du Canada au CIRC répond à une obligation juridiquement contraignante découlant de l’adhésion. Les quotes-parts servent à financer le programme de recherche de l'organisation en vue de la réalisation des objectifs du CIRC, tels qu'ils sont définis dans ses statuts. Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser les fonds obtenus au titre du présent programme de paiements de transfert.

• La recherche des causes du cancer s’est poursuivie et des méthodes de dépistage précoce et de prévention ont été étudiées
• Rapports sur le fardeau du cancer dans le monde et surveillance des variations et des tendances géographiques au fil du temps
• Fourniture de données probantes à traduire efficacement en politiques opportunes de lutte contre le cancer
• Coordination d’une biobanque (contenant plus de 5 millions d’échantillons) pour étudier les causes, la détection précoce et la prévention du cancer
• Le Centre a continué de contribuer à l’éducation et à la formation de chercheurs en cancérologie du monde entier
• Le Centre a poursuivi la diffusion des résultats auprès du public le plus large possible

S/O

Dérogation : Ce programme a une dérogation en vertu de la section 2.6 de la Politique sur les résultats

S/O

Total des contributions

Total pour le programme

Explication des écarts

Les dépenses réelles sont supérieures de 0,03 million de dollars aux dépenses prévues. L’écart est attribuable aux fonds reçus au cours de l’exercice pour compenser les pertes résultant des fluctuations de change au cours de l’exercice.

1946

En cours

Quote-part

Budget des dépenses

2011-2012

1.3 : Le Canada contribue à l’édification d’organisations internationales solides et au respect du droit international

2. Politiques multilatérales

Payer la quote-part du Canada à l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), organisme spécialisé des Nations Unies qui travaille avec les 193 États membres de la Convention relative à l’aviation civile internationale et les organisations de l’industrie mondiale de l’aviation, afin d’établir des normes internationales et des pratiques recommandées que les États consultent au moment d’élaborer leurs propres règlements en matière d’aviation civile ayant force de loi. La contribution du Canada à l'OACI est une obligation juridiquement contraignante pour les membres. Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser les fonds obtenus au titre du présent programme de paiements de transfert.

• L’OACI a réalisé des progrès pour moderniser la culture de son personnel, pour améliorer le développement du leadership et promouvoir la diversité et l’inclusion.
• L’OACI a mis en œuvre un nouveau système de planification des ressources de l'entreprise, a renforcé la cybersécurité, et a introduit des outils numériques collaboratifs afin de simplifier les activités.
• L’OACI a restructuré ses processus internes, mis en place un bureau de gestion du portefeuille d’entreprise et adopté un modèle organisationnel stratégique pour harmoniser ses efforts avec ses objectifs futurs.
• Action pour le climat et engagement pour la COP28 : L’OACI a présenté les progrès qu’elle a accomplis pour parvenir à la neutralité carbone d’ici à 2050 : 1) elle a fait la promotion du système de compensation et de réduction des émissions de carbone pour l’aviation internationale; 2) elle a soutenu le développement et le déploiement de carburants aéronautiques durables; 3) elle a collaboré avec les parties prenantes pour aider l’industrie de l’aviation à harmoniser ses efforts pour atteindre des objectifs climatiques plus larges.

S/O

Dérogation : Ce programme a une dérogation en vertu de la section 2.6 de la Politique sur les résultats

S/O

Total des contributions

Total pour le programme

Explication des écarts

Les dépenses réelles excèdent de 0,1 million de dollars les dépenses prévues. L’écart est principalement attribuable aux fonds reçus au cours de l’exercice pour compenser les pertes résultant des fluctuations de change au cours de l’exercice.

1974

En cours

Quote-part

Budget des dépenses

2012 (modifié)

1.1 : Le Canada noue et entretient des relations constructives qui contribuent à l’avancement des intérêts du Canada

1.2 : Le leadership du Canada en matière d’enjeux mondiaux contribue à créer un monde juste et inclusif

1.3 : Le Canada contribue à l’édification d’organisations internationales solides et au respect du droit international

1.4 : L’influence du Canada dans le monde est accrue et renforcée

1. Coordination des politiques internationales

Payer la quote-part du Canada en tant que membre de l’Agence internationale de l’énergie (AIE), l’autorité mondiale de premier plan en matière de politique énergétique, d’analyse du marché et de technologies propres. L’AIE travaille avec les gouvernements et l’industrie pour veiller à ce que les systèmes énergétiques soient sûrs, abordables et durables. Ses principales priorités comprennent l’amélioration de la sécurité énergétique, le soutien au développement économique durable, la promotion de la responsabilité environnementale et l’action climatique mondiale. L’adhésion du Canada lui permet d’accéder à des informations en temps opportun et l’aide à harmoniser ses stratégies énergétiques avec les tendances mondiales, les pratiques exemplaires et les nouveaux défis. Elle favorise également la collaboration internationale avec les grandes économies et renforce le leadership du Canada en matière de gouvernance énergétique mondiale.

• L’AIE a réalisé des analyses et généré des données et des recommandations politiques faisant autorité pour aider les pays membres et non membres à maintenir la sécurité énergétique et à accélérer la transition vers une énergie propre et la carboneutralité d’ici 2050.
• L’AIE a réalisé des prévisions énergétiques à long terme et a produit des informations stratégiques essentielles en publiant des centaines de rapports et un rapport annuel phare, le World Energy Outlook 2024.
• Le Canada a été en position favorable pour influencer l’orientation de l’AIE en 2025-2026, soit pendant sa présidence du G7, en tant que vice-président lors de la réunion bisannuelle du conseil d’administration au niveau ministériel en 2024.

S/O

Dérogation : Ce programme a une dérogation en vertu de la section 2.6 de la Politique sur les résultats

S/O

Total des contributions

Total pour le programme

Explication des écarts

Les dépenses réelles excèdent de 0,08 million de dollars les dépenses prévues. L’écart est principalement attribuable aux fonds reçus au cours de l’exercice pour compenser les pertes résultant des fluctuations de change au cours de l’exercice.

20 novembre 1990

En cours

Quote-part

Budget des dépenses

2024-2025 (modifié)

1.3 : Le Canada contribue à l’édification d’organisations internationales solides et au respect du droit international

3. Droit international

Payer la quote-part du Canada à la Commission internationale humanitaire d’établissement des faits (CIHEF), un organisme international d’établissement des faits chargé d’enquêter sur les violations graves du droit international humanitaire. Le Canada et 74 autres parties au premier protocole additionnel aux Conventions de Genève (ainsi que l’Autorité palestinienne) ont reconnu la compétence de la CIHEF. Le fait d’encourager la CIHEF met en évidence le rôle joué par le Canada pour soutenir l’ordre international fondé sur des règles, en particulier en ce qui concerne le droit international humanitaire.

• La CIHEF a continué d’aider les parties aux conflits armés à enquêter sur les violations présumées et à promouvoir le respect du droit humanitaire international

S/O

Dérogation : Ce programme a une dérogation en vertu de la section 2.6 de la Politique sur les résultats

Le Canada a fait la promotion de la CIHEF lors de la 34^e Conférence internationale de la Croix-Rouge / Croissant-Rouge et de la compétence de la CIHEF dans les résolutions internationales.

Total des contributions

Total pour le programme

Explication des écarts

La part de la facture revenant au Canada a été moins élevée que prévu.

1948

En cours

Quote-part

Budget des dépenses

2011-2012

1.3 : Le Canada contribue à l’édification d’organisations internationales solides et au respect du droit international

2. Politiques multilatérales

Payer la quote-part du Canada à l’Organisation maritime internationale (OMI), un organisme spécialisé des Nations Unies qui est chargé de prendre des mesures afin d’améliorer la sécurité et la sûreté de la navigation internationale et de prévenir la pollution maritime causée par les navires. De même, l’OMI travaille sur les questions juridiques, dont les cas de responsabilité et d’indemnisation, ainsi que sur la facilitation du trafic maritime international. Le versement de la quote-part à l’OMI est une obligation juridiquement contraignante pour les membres. Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser les fonds obtenus au titre de ce programme de paiements de transfert.

L’OMI a réalisé des progrès pour ce qui a été d’orienter l’avenir de la gouvernance maritime mondiale, en se concentrant sur trois grandes priorités stratégiques :

Bien-être et droits des gens de mer :

• Des efforts ont été déployés pour réduire la criminalisation des gens de mer, améliorer les conditions de travail et favoriser la prise en compte des considérations liées à la diversité et à l’égalité des genres au sein du personnel maritime.
• Le directeur général de l’OMI a réaffirmé son engagement à ne pas participer à des panels où les femmes ne sont pas représentées.

Sécurité maritime mondiale :

• La sécurité est demeurée une priorité absolue pour l’OMI, qui s’est employée à renforcer la coopération internationale pour lutter contre la piraterie et les cybermenaces et réduire les tensions géopolitiques qui ont des répercussions négatives sur les routes maritimes.
• L’OMI a fait des efforts ciblés pour assurer la sécurité de la navigation dans des eaux de plus en plus complexes et contestées.

Décarbonisation et action climatique :

• L’OMI a poursuivi la mise en œuvre de sa stratégie de 2023 concernant la réduction des émissions de GES, qui vise à réduire à zéro net les émissions de GES provenant des transports maritimes internationaux avant ou vers 2050.
• En 2025, l’organisation a exercé des pressions pour encourager l’adoption de mesures techniques et économiques pour accélérer la transition vers des combustibles à faible teneur en carbone ou sans carbone.
• Le thème de la Journée mondiale de la mer 2025, « Notre océan, notre obligation, notre opportunité », a bien traduit la volonté de l’OMI de promouvoir la durabilité des océans.

S/O

Dérogation : Ce programme a une dérogation en vertu de la section 2.6 de la Politique sur les résultats

S/O

Total des contributions

Total pour le programme

Explication des écarts

La part de la facture de l’organisation revenant au Canada a été moins élevée que prévu.

4 février 2025

En cours

Subvention

Budget des dépenses

2024-2025

1.4. L’influence du Canada dans le monde est accrue et renforcée.

1. Coordination des politiques internationales

L’objectif du programme est de rembourser les entreprises à but lucratif, les organisations sans but lucratif et les particuliers qui ont subi des conséquences financières négatives avérées en conséquence directe des mesures de sécurité extraordinaires mises en œuvre lors d’événements multilatéraux internationaux organisés au Canada.

Le programme contribue à assurer le soutien de la population canadienne dans le contexte d’événements multilatéraux internationaux en atténuant les conséquences financières négatives. Il permet au Canada de maintenir un niveau élevé de mobilisation internationale au Canada et contribue à la réalisation des objectifs du Ministère énoncés dans le plan ministériel 2023-2024 en ce qui a trait à : 

• la promotion des intérêts canadiens dans le cadre d’une mobilisation mondiale approfondie;
• l’élargissement et le renforcement de l’influence mondiale du Canada. 

Le programme cadre avec les objectifs du gouvernement en permettant au Ministère de travailler avec le G7, l’OTAN et d’autres partenaires pour élaborer et élargir les réponses collectives aux défis mondiaux (par exemple, la détention arbitraire, la coercition économique, les cybermenaces, l’ingérence étrangère, les violations flagrantes des droits de la personne), notamment par un recours à des sanctions, un soutien aux institutions internationales et une action coordonnée pour renforcer les règles du commerce international.

S/O

S/O

Dérogation : Ce programme a une dérogation en vertu de la section 2.5 de la Politique sur les résultats

Le programme a été établi en tant que mécanisme d’indemnisation pour aider à atténuer les répercussions financières négatives liées à la mise en œuvre de mesures de sécurité extraordinaires dans le cadre d’événements multilatéraux internationaux, qui peuvent avoir un effet négatif sur les entreprises, les organisations sans but lucratif et les particuliers dans les communautés où se déroulent ces événements. Bien que la Couronne ne soit pas légalement tenue d’indemniser les pertes subies en conséquence directe des événements multilatéraux internationaux organisés au Canada, elle a la capacité juridique d’accorder des indemnités pour en atténuer les répercussions si elle choisit de le faire.

Total des subventions

Total pour le programme

Explication des écarts

S/O

2018

En cours

Quote-part

Budget des dépenses

S/O

1.1 : Le Canada noue et entretient des relations constructives qui contribuent à l’avancement des intérêts du Canada

1.2 : Le leadership du Canada en matière d’enjeux mondiaux contribue à créer un monde juste et inclusif

1.3 : Le Canada contribue à l’édification d’organisations internationales solides et au respect du droit international

1.4 : L’influence du Canada dans le monde est accrue et renforcée

1. Coordination des politiques internationales

Payer la contribution du Canada en tant que membre de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA). Le mandat de l'IRENA est de promouvoir et de soutenir le déploiement à grande échelle et l'utilisation durable des énergies renouvelables dans la poursuite du développement durable, de l'accès à l'énergie, de la sécurité énergétique et de la croissance économique et de la prospérité à faible émission de carbone.

• L’IRENA a promu des politiques et des processus décisionnels efficaces et inclusifs en fournissant des données faisant autorité, des analyses prospectives et des analyses politiques sur les transitions énergétiques aux niveaux mondial, national et sectoriel.
• Elle a aidé des pays à accélérer la transition vers des systèmes énergétiques basés sur les énergies renouvelables.
• Elle a promu des stratégies visant à réduire les émissions mondiales, à promouvoir le développement durable et à assurer l’accès à l’énergie et la sécurité énergétique.
• Elle a mené un dialogue multilatéral et des travaux techniques sur le rôle des matériaux critiques dans la transition énergétique mondiale, notamment pour cerner des lacunes, favoriser la transparence et soutenir l’établissement de chaînes d’approvisionnement résilientes.
• Ella a débuté une transition vers un cadre axé sur les résultats au cours du cycle programmatique 2023-2027 afin de mieux démontrer les incidences du travail de l’IRENA et d’en assurer le suivi. Le nouveau cadre, adopté en janvier 2024, guide la mise en œuvre et l’évaluation des travaux du Secrétariat.
• Elle a commencé à finaliser un cadre global de suivi et d’évaluation permettant de suivre les incidences de ses activités et d’en rendre compte.

En janvier 2025, l’assemblée de l’IRENA a désigné un nouvel auditeur externe chargé d’auditer ses états financiers annuels ainsi que ceux de la caisse de prévoyance du personnel pour la période allant de 2025 à 2028.

Dérogation : Ce programme a une dérogation en vertu de la section 2.6 de la Politique sur les résultats

L’IRENA a poursuivi la mise en œuvre des recommandations externes pour la période allant de 2021 à 2024. L’IRENA a mis à jour la politique sur les immobilisations en 2024 afin de prévoir des dispositions pour les situations où des membres du personnel quittent l’agence sans restituer des biens lui appartenant.

S/O

Total des contributions

Total pour le programme

Explication des écarts

Le financement utilisé par le programme correspond à 95 % des dépenses prévues.

7 novembre 2003

En cours

Quote-part

Budget des dépenses

S/O

1.1 : Le Canada noue et entretient des relations constructives qui contribuent à l’avancement des intérêts du Canada

1.2 : Le leadership du Canada en matière d’enjeux mondiaux contribue à créer un monde juste et inclusif

1.3 : Le Canada contribue à l’édification d’organisations internationales solides et au respect du droit international

1.4 : L’influence du Canada dans le monde est accrue et renforcée

3. Droit international

Payer la quote-part annuelle du Canada en vertu de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS) afin d’assurer le fonctionnement de l’Autorité internationale des fonds marins (AIFM) pour les exercices budgétaires 2024, 2025 et 2026.

• La contribution annuelle du Canada à cette organisation pour 2025 a été payée en totalité, ce qui a permis au Canada de respecter ses obligations
• Exercer un rôle de leadership au sein de l’AIFM pour remplir l’obligation du Canada en tant que partie à l’UNCLOS et à l’Accord de 1994 relatif à son application
• Mise à contribution de l’influence et de l’expertise du Canada pour que le déroulement de ces activités soit conforme aux intérêts canadiens, y compris en ce qui concerne le mandat de l’AIFM de préserver et de protéger le milieu marin
• Protection et promotion des intérêts du Canada dans le cadre de ses activités liées aux hydrocarbures sur le plateau continental étendu dans la zone extracôtière Canada-Terre-Neuve-et-Labrador

S/O

Dérogation : Ce programme a une dérogation en vertu de la section 2.6 de la Politique sur les résultats

Le Canada s’est efforcé de faire respecter la gouvernance internationale des fonds marins en participant de manière active et productive aux activités de l’AIFM pour mettre en place une structure réglementaire rigoureuse relative aux activités d’extraction minière dans les grands fonds marins, en appliquant des approches fondées sur le principe de précaution et sur les écosystèmes, en utilisant une gestion transparente et fondée sur la science, et en assurant une conformité efficace grâce à un mécanisme d’inspection rigoureux.

De plus, des scientifiques canadiens ont participé à l’élaboration de plans régionaux de gestion environnementale et contribuent, dans le cadre du groupe de travail d’experts de l’AIFM, à l’élaboration de seuils environnementaux contraignants pour la réglementation des activités d’exploitation minière dans les grands fonds marins.

Le membre canadien du comité des finances a également fait avancer les travaux concernant une recommandation du conseil relative au partage équitable des bénéfices.

Total des contributions

Total pour le programme

Explication des écarts

Le programme a reçu un financement en cours d’année, qui a été presque entièrement dépensé.

Octobre 1996

En cours

Quote-part

Budget des dépenses

S/O

1.1 : Le Canada noue et entretient des relations constructives qui contribuent à l’avancement des intérêts du Canada

1.2 : Le leadership du Canada en matière d’enjeux mondiaux contribue à créer un monde juste et inclusif

1.3 : Le Canada contribue à l’édification d’organisations internationales solides et au respect du droit international

1.4 : L’influence du Canada dans le monde est accrue et renforcée

3. Droit international

Payer la quote-part annuelle du Canada en vertu de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer pour le fonctionnement du Tribunal international du droit de la mer (TIDM) pour les exercices budgétaires 2024, 2025, 2026 du Tribunal.

• Le Canada a soutenu l’avancement du droit international par l’intermédiaire d’institutions de premier ordre du droit de la mer, telles que le Tribunal international du droit de la mer (TIDM).
• Le Canada a contribué au développement progressif du droit de la mer par le biais de processus tels que l’élaboration d’avis consultatifs, par exemple sur les changements climatiques et l’élévation du niveau de la mer.

S/O

Dérogation : Ce programme a une dérogation en vertu de la section 2.6 de la Politique sur les résultats

Le Canada a participé à la réunion des États parties à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (ÉPCNUDM), démontrant ainsi son attachement à l’ordre juridique international pour les océans. Il a contribué aux discussions sur les questions liées à la mise en œuvre et à l’application de la CNUDM, en particulier dans des domaines tels que les frontières maritimes et la gestion des ressources naturelles sur le plateau continental étendu, qui a occupé une place centrale dans les discussions qui ont eu lieu lors de la réunion des États parties.

Total des contributions

Total pour le programme

Explication des écarts

Le financement utilisé par le programme correspond à 92 % des dépenses prévues.

En cours

En cours

Quote-part

Budget des dépenses

Varie

1.1 : Le Canada noue et entretient des relations constructives qui contribuent à l’avancement des intérêts du Canada

1.2 : Le leadership du Canada en matière d’enjeux mondiaux contribue à créer un monde juste et inclusif

1.3 : Le Canada contribue à l’édification d’organisations internationales solides et au respect du droit international

1.4 : L’influence du Canada dans le monde est accrue et renforcée

11. Politique de sécurité internationale et diplomatie

Verser la quote-part du Canada à titre d’État partie au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, à la Convention sur les armes biologiques ou à toxines, à la Convention sur certaines armes classiques, à la Convention sur les armes à sous-munitions, à la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel, au Traité sur le commerce des armes ainsi qu’au Traité de désarmement sur le fond des mers et des océans.

• Le Canada a payé intégralement et en temps opportun sa quote-part pour les différents traités de non-prolifération et de contrôle des armements

 S/O

Dérogation : Ce programme a une dérogation en vertu de la section 2.6 de la Politique sur les résultats

 S/O

Total des contributions

Total pour le programme

Explication des écarts

Le programme a reçu un financement en cours d’année, qui a été presque entièrement dépensé.

1975

En cours

Quote-part

Budget des dépenses

2020-2021

1.1 : Le Canada noue et entretient des relations constructives qui contribuent à l’avancement des intérêts du Canada

1.2 : Le leadership du Canada en matière d’enjeux mondiaux contribue à créer un monde juste et inclusif

1.3 : Le Canada contribue à l’édification d’organisations internationales solides et au respect du droit international

1.4 : L’influence du Canada dans le monde est accrue et renforcée

11. Politique de sécurité internationale et diplomatie

Payer la quote-part du Canada à l’Agence de l’énergie nucléaire (AEN) de l’Organisation de coopération et développement économiques (OCDE) afin de respecter ses obligations financières à titre de membre de l’AEN. L’adhésion à l’AEN contribue à l’atteinte des objectifs du gouvernement du Canada en ce qui a trait à la politique nucléaire nationale et permet au Canada d’avoir accès à une tribune internationale pour discuter de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.

• ·Les quotes-parts ont été payées intégralement et à temps
• Mise en œuvre efficace et efficiente du programme de travail de l'AEN de l'OCDE
• Fourniture de dividendes techniques et commerciaux directs et indirects pour l'industrie nucléaire canadienne (par exemple, le Canada a participé au Forum international Génération IV, qui permet de coordonner la recherche nucléaire de pointe entre les principaux pays nucléaires)
• Les actions et les décisions de l'AEN de l'OCDE étaient conformes aux intérêts et aux priorités du Canada

S/O

Dérogation : Ce programme a une dérogation en vertu de la section 2.6 de la Politique sur les résultats

S/O

Total des contributions

Total pour le programme

Explication des écarts

Le programme a reçu un financement en cours d’exercice et en a dépensé 95 %.

1968

En cours

Quote-part

Budget des dépenses

2012 (modifié)

1.1 : Le Canada noue et entretient des relations constructives qui contribuent à l’avancement des intérêts du Canada

1. Coordination des politiques internationales

Payer la quote-part du Canada pour sa participation au Centre pour la recherche et l’innovation dans l’enseignement (CRIE), qui aide les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux à faire progresser l’élaboration, l’analyse et la compréhension de politiques et de pratiques novatrices dans le domaine de l’éducation et de l’apprentissage. Le CRIE réalise des recherches, produit des données comparatives et entretient un dialogue stratégique afin d’aider les gouvernements à répondre aux nouveaux défis et à profiter d’occasions dans les systèmes éducatifs du monde entier.

• Soutien aux membres et partenaires de l’OCDE pour leur permettre de fournir un apprentissage de grande qualité et d’établir un programme tourné vers l’avenir et innovant pour un paysage éducatif en évolution
• Partage et promotion des études et analyses comparatives internationales qui ont mis en évidence les défis et les opportunités actuels dans l'adoption et l'utilisation des technologies éducatives dans différents pays
• Exploration d’approches prospectives et innovantes en matière d'éducation et d'apprentissage grâce à des études et à des rapports analytiques fondés sur les données
• L’édition 2024 de Regards sur l’éducation fait état des tendances mondiales en matière d’éducation, notamment en ce qui concerne les résultats des établissements d’enseignement, l’accès aux systèmes éducatifs, les moyens financiers investis et l’organisation scolaire. Cette édition s’est concentrée sur l’équité dans l’éducation, en soulignant les écarts dans les résultats des étudiants et la façon dont les niveaux d’éducation affectent les perspectives d’emploi.

S/O

Dérogation : Ce programme a une dérogation en vertu de la section 2.6 de la Politique sur les résultats

S/O

Total des contributions

Total pour le programme

Explication des écarts

Les dépenses réelles excèdent de 0,02 million de dollars les dépenses prévues. L’écart est principalement attribuable aux fonds reçus au cours de l’exercice pour compenser les pertes résultant des fluctuations de change au cours de l’exercice.

1978

En cours

Quote-part

Annuel

2019-2020

2.1 : Le Canada assure l’établissement et la protection d’un environnement commercial mondial ouvert, inclusif et fondé sur des règles

12. Politique et négociations commerciales, accords et différends

Soutenir les activités du Comité de l’acier de l’OCDE, qui offre aux participants une tribune pour échanger leurs points de vue sur l’évolution du commerce et de la politique sur les marchés nationaux et internationaux de l’acier. Le Comité fournit également aux participants des rapports statistiques et analytiques réguliers sur ces progrès.

• La collaboration a été approfondie avec les principaux partenaires commerciaux, les membres de l’OCDE et les économies partenaires, ainsi qu’avec les représentants de l’industrie sidérurgique, en faveur d’un commerce de l’acier ouvert et fondé sur des règles.
• Le Comité a promu les recherches et les analyses internationales qui ont permis de mettre en évidence les défis et les occasions auxquels sont confrontés les producteurs d’acier tributaires du marché et a contribué à ces recherches et à ces analyses.
• Le programme de travail et le budget du Comité de l’acier de l’OCDE, ainsi que les recherches connexes qui ont été réalisées ont tenu compte des intérêts et des priorités du Canada.

S/O

Dérogation : Ce programme a une dérogation en vertu de la section 2.6 de la Politique sur les résultats

S/O

Total des contributions

Total pour le programme

Explication des écarts

Le financement utilisé par le programme correspond à 96 % des dépenses prévues.

29 avril 1997

En cours

Quote-part

Budget des dépenses

Année civile. Les budgets complets sont présentés et adoptés tous les deux ans, et des mises à jour sont présentées pour adoption lors des années intermédiaires.

1.1 : Le Canada noue et entretient des relations constructives qui contribuent à l’avancement des intérêts du Canada

1.2 : Le leadership du Canada en matière d’enjeux mondiaux contribue à créer un monde juste et inclusif

1.3 : Le Canada contribue à l’édification d’organisations internationales solides et au respect du droit international

1.4 : L’influence du Canada dans le monde est accrue et renforcée

11. Politique de sécurité internationale et diplomatie

Payer la quote-part du Canada en vertu de la Convention sur les armes chimiques. L’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) compte plus de 190 États membres qui ont pour objectif commun de renforcer la sécurité mondiale en empêchant que la chimie soit à nouveau utilisée à des fins de guerre.

• Le Canada a payé intégralement et à temps sa quote-part, si bien que l'OIAC a pu poursuivre ses efforts pour éliminer entièrement les armes chimiques et empêcher leur réapparition.

Le dernier rapport a été publié en août 2024 (il a porté sur l’année civile 2023). Intitulé « Independent Auditor’s Report on the Financial Statements of the Organisation for the Prohibition of Chemical Weapons (OPCW) for the Year Ended 31 December 2023 », il a conclu que les états financiers de l’OIAC présentent une image fidèle.

Dérogation : Ce programme a une dérogation en vertu de la section 2.6 de la Politique sur les résultats

 S/O

Total des contributions

Total pour le programme

Explication des écarts

Les dépenses réelles excèdent de 0,4 million de dollars les dépenses prévues. L’écart est principalement attribuable aux fonds reçus au cours de l’exercice pour compenser les pertes résultant des fluctuations de change au cours de l’exercice.

1985 

En cours

Subventions

Autorisation législative - Loi sur la pension spéciale du service diplomatique (L.R.C. (1985), ch. D-2)

2013-2014 

5.1 : La saine gestion et la fourniture des ressources, de l’infrastructure et des services permettent la présence du Canada à l’étranger

48. Gestion financière 

Fournir des prestations de retraite aux cadres supérieurs d'AMC en mission à l'étranger.

• Poursuite du versement des prestations de retraite pour les hauts fonctionnaires d'AMC en mission à l'étranger.

S/O

Dérogation : Ce programme a une dérogation en vertu de la section 2.5 de la Politique sur les résultats

S/O 

Total des subventions

Total pour le programme

Explication des écarts

Les dépenses réelles sont inférieures de 0,04 million de dollars aux dépenses prévues, principalement en raison du nombre d’évaluations qui a été inférieur aux prévisions.

1er juillet 1996

En cours

Quote-part

Budget des dépenses

2012-2013

1.3 : Le Canada contribue à l’édification d’organisations internationales solides et au respect du droit international

5. Politique et diplomatie en Europe, dans l’Arctique, au Moyen-Orient et au Maghreb

Payer la quote-part du Canada pour son soutien au Conseil de mise en œuvre de la paix et à son Comité directeur, dont le Canada est membre. Le Comité directeur du PIC conseille le Bureau du Haut Représentant pour la Bosnie-Herzégovine (OHR) sur les questions politiques, économiques et de sécurité. Les membres du comité directeur partagent le coût des opérations de l'OHR.

• Orientation et conseils au Haut-Représentant pour la Bosnie-Herzégovine sur les questions politiques, économiques et de sécurité
• Contribution au développement de la Bosnie-Herzégovine, pour en faire un État fonctionnel, pour y promouvoir la paix et la stabilité nationales et pour faciliter son intégration euro-atlantique
• Contribution à la poursuite des efforts en faveur de la mise en œuvre de l’Accord de paix de Dayton
• Contribution au renforcement de la crédibilité du Canada en Bosnie-Herzégovine

S/O

Dérogation : Ce programme a une dérogation en vertu de la section 2.6 de la Politique

S/O

Total des contributions

Total pour le programme

Explication des écarts

Les dépenses réelles excèdent de 0,01 million de dollars les dépenses prévues. L’écart est attribuable aux fonds reçus au cours de l’exercice pour compenser les pertes résultant des fluctuations de change au cours de l’exercice.

1994

En cours

Contribution

Budget des dépenses

2024-2025

1.3 : Le Canada contribue à l’édification d’organisations internationales solides et au respect du droit international

3. Droit international

Appuyer le rôle important que joue la Cour permanente d’arbitrage (CPA) pour résoudre de manière pacifique les différends internationaux et régler avec succès des différends publics et privés entre les États. Le soutien du Canada envers la CPA découle directement de l’alinéa 10(2)j) de la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, qui stipule que le ministre des Affaires étrangères doit encourager « le développement du droit international et son application aux relations extérieures du Canada ».

• La contribution annuelle du Canada à la Cour permanente d’arbitrage en 2025 a été payée en totalité, ce qui a permis au Canada de respecter ses obligations.
• La Cour permanente d’arbitrage a continué à soutenir le règlement des différends en offrant des services d’arbitrage, de conciliation et d’établissement des faits entre des États, des organisations et des parties privées. Elle traite actuellement 7 litiges interétatiques, 1 autre affaire interétatique, 109 arbitrages entre investisseurs et États, 95 affaires contractuelles impliquant des entités publiques et 4 autres procédures.
• La CPA a fait de la sensibilisation pour promouvoir une meilleure compréhension des procédures d'arbitrage et de conciliation, y compris un plus grand recours à celles-ci, afin de régler des différends internationaux
• La CPA a mené toutes les autres activités requises et attendues d'un organe judiciaire fonctionnant conformément aux normes internationales

S/O

Dérogation : Ce programme a une dérogation en vertu de la section 2.6 de la Politique sur les résultats

Le Canada a participé activement aux discussions annuelles du comité budgétaire par l’intermédiaire de son ambassade aux Pays-Bas. AMC et Justice Canada ont travaillé ensemble pour s’assurer que le groupe national canadien comprenne un membre de la Cour suprême du Canada, un membre du barreau privé, un universitaire et le conseiller juridique d’AMC. Les membres sont nommés pour un mandat de six ans et ils représentent la diversité géographique et linguistique du Canada.

Total des contributions

Total pour le programme

Explication des écarts

Les dépenses réelles excèdent de 0,02 million de dollars les dépenses prévues. L’écart est principalement attribuable aux fonds reçus au cours de l’exercice pour compenser les pertes résultant des fluctuations de change au cours de l’exercice.

Mai 1977