Rapports sur l'accès à l'information et protection des renseignements personnels d'Affaires mondiales Canada
Rapports annuels déposé au parlement conformément à la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Loi sur l’accès à l’information
- Rapport annuel sur la Loi sur l'accès à l'information 2024-2025 – Affaires mondiales Canada
- Rapport annuel sur la Loi sur l'accès à l'information 2023-2024 – Affaires mondiales Canada Archivé
- Rapport annuel sur la Loi sur l'accès à l'information 2022-2023 – Affaires mondiales Canada Archivé
- Rapport annuel sur la Loi sur l'accès à l'information 2021-2022 – Affaires mondiales Canada Archivé
- Rapport annuel sur la Loi sur l'accès à l'information 2020-2021 – Affaires mondiales Canada Archivé
- Rapport annuel sur la Loi sur l'accès à l'information 2019-2020 – Affaires mondiales Canada Archivé
- Rapport annuel sur la Loi sur l'accès à l'information 2018-2019 – Affaires mondiales Canada Archivé
- Rapport annuel sur la Loi sur l'accès à l'information 2017-2018 – Affaires mondiales Canada Archivé
- Rapport annuel sur la Loi sur l'accès à l'information 2016-2017 – Affaires mondiales Canada Archivé
- Rapport annuel sur la Loi sur l'accès à l'information 2015-2016 – Affaires mondiales Canada Archivé
Loi sur la protection des renseignements personnels
- Rapport annuel sur la Loi sur la protection des renseignements personnels 2024-2025 – Affaires mondiales Canada
- Rapport annuel sur la Loi sur la protection des renseignements personnels 2023-2024 – Affaires mondiales Canada Archivé
- Rapport annuel sur la Loi sur la protection des renseignements personnels 2022-2023 – Affaires mondiales Canada Archivé
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