Rapports sur l'accès à l'information et protection des renseignements personnels : Affaires mondiales Canada
Une compilation des rapports annuels sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels déposé au Parlement conformément à la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Loi sur l’accès à l’information – Rapports annuels
- Rapport 2024-25 au Parlement sur l’application de la Loi sur l'accès à l'information
- Rapport 2023-24 au Parlement sur l’application de la Loi sur l'accès à l'information Archivé
- Rapport 2022-23 au Parlement sur l’application de la Loi sur l'accès à l'information Archivé
- Rapport 2021-22 au Parlement sur l’application de la Loi sur l'accès à l'information Archivé
- Rapport 2020-21 au Parlement sur l’application de la Loi sur l'accès à l'information Archivé
- Rapport 2019-20 au Parlement sur l’application de la Loi sur l'accès à l'information Archivé
- Rapport 2018-19 au Parlement sur l’application de la Loi sur l'accès à l'information Archivé
Consultez le Portail du gouvernement ouvert pour accéder aux versions précédentes de tous les rapports annuels au Parlement sur l’application de la Loi sur l'accès à l'information.
Loi sur la protection des renseignements personnels – Rapports annuels
- Rapport 2024-25 au Parlement sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels
- Rapport 2023-24 au Parlement sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels Archivé
- Rapport 2022-23 au Parlement sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels Archivé
- Rapport 2021-22 au Parlement sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels Archivé
- Rapport 2020-21 au Parlement sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels Archivé
- Rapport 2019-20 au Parlement sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels Archivé
- Rapport 2018-19 au Parlement sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels Archivé
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