Plan ministériel d’Affaires mondiales Canada 2026-2027 -Tableaux de renseignements supplémentaires

• Mise en œuvre efficace des programmes principaux de l’AIEA, tels qu’énoncés dans le programme et le budget biannuels de l’Agence, et présence marquée du Canada dans les activités de l’Agence  
• Obtention d’avantages techniques et commerciaux directs et indirects pour l’industrie nucléaire canadienne
• Les actions et les décisions de l'AIEA reflètent les intérêts et les priorités du Canada

3. Le Canada contribue à l’amélioration du bien-être physique, social et économique dans le monde, notamment au moyen de l’aide internationale. 

5. Programmes de développement, d’aide humanitaire, de paix et de sécurité

L'objectif de l’Aide au développement international est de contribuer à la réalisation des Objectifs de développement durable des Nations Unies et d’adresser les obstacles auxquels les pays en voie de développement font face – tels que la pauvreté, l’inégalité, les conflits, les désastres, les maladies – qui peuvent avoir des effets de débordement significatifs au niveau mondial et au Canada. En soutenant les efforts des pays partenaires visant à aborder ces problèmes, y compris par l’entremise d’aide humanitaire, l’aide internationale contribue à la sécurité nationale et économique, à la prospérité et au bien-être des Canadiens.

L’aide internationale du Canada sera recalibrée pour contribuer davantage à la prospérité économique et aux échanges commerciaux, en ligne avec les priorités canadiennes et des pays partenaires; faire avancer la stabilité mondiale et la résilience; et renforcer l’engagement multilatéral et les partenariats tout en respectant les engagements à la réduction de la pauvreté et à l’égalité des genres.   

• Organismes à but lucratif 
• Organismes à but non lucratif et organismes de bienfaisance 
• Universités et institutions publiques
• Gouvernements 
• Organisations internationales (non gouvernementales)
• Autre

• Améliorer le profil national dans la région de l’Indo-Pacifique en tant qu’interlocuteur plus engagé, intéressé et informé, capable de promouvoir ses intérêts et de répondre aux besoins régionaux dans un écosystème complexe d’acteurs dans la région de l’Indo-Pacifique et à l’échelle nationale
• Renforcer l’engagement et établir de nouvelles possibilités de réseaux entre le gouvernement fédéral, les parties prenantes au Canada — y compris le secteur privé, la société civile, le monde universitaire et le secteur à but non lucratif — et les parties prenantes présentant un intérêt pour le Canada dans la région de l’Indo-Pacifique 
• Accroître la base de connaissances et de recherche du Canada sur la région et développer les liens avec les institutions partenaires et les experts de la région de l’Indo-Pacifique en vue d’établir des synergies durables et des possibilités de projets conjoints
• Accroître l’expertise et les compétences du gouvernement en vue d’améliorer les connaissances de la fonction publique et soutenir l’analyse et la mise en œuvre de politiques dans le cadre de la Stratégie pour l’Indo-Pacifique

• Permettre à la CPI, en tant que Cour de dernier ressort, des enquêtes et des poursuites de manière indépendante
• Veiller à ce qu’elle mène toutes les autres activités relevant d’une instance judiciaire, et auxquelles on s’attend d’elle, conformément aux normes internationales 
• Veiller à ce qu’elle mène des activités de sensibilisation pour prévenir les crimes internationaux les plus graves, promouvoir l’obligation de rendre compte quant à la commission de ces crimes et faire progresser les intérêts de la justice
• Veiller à ce qu’elle mène toutes les activités conformément aux mécanismes de contrôle interne et externe de la CPI. Les contrôles internes se font sous la supervision du greffier de la CPI, y compris par l’intermédiaire du Bureau de la vérification interne des comptes. L’AEP a également nommé un vérificateur externe.

Le Fonds canadien d’initiatives locales (FCIL) aide à la concrétisation des priorités internationales du Canada en soutenant de petits projets conçus par des organisations locales et répondant aux besoins locaux. Il s’agit d’un programme de contribution offert par les ambassades et les hauts commissariats canadiens dans 133 pays. Le FCIL soutient des projets qui sont modestes en termes de portée d'échelle et de coût et sont habituellement conçus et mis en œuvre par des autorités ou organisations locales.

Le programme est guidé par trois objectifs principaux : 

• favoriser l’atteinte des priorités thématiques du Canada en matière d’aide internationale avec un accent particulier sur les thèmes de la promotion de la démocratie de la protection et la promotion des droits de la personne et de la garantie de la sécurité et de la stabilité   
• aider à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et à renforcer les relations bilatérales du Canada avec les autres pays et leur société civile  
• offrir un financement à petite échelle aux organismes locaux pour qu’ils puissent intervenir en cas de catastrophes naturelles et autres situations d'urgence

Amélioration de la gestion et de la réalisation des projets informés par l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) par des organisations destinataires qui traitent des défis de développement locaux 

Mesure(s) de rendement :

• Pourcentage de projets mis en œuvre par des organisations locales des organisations de défense des droits des femmes et des organisations de défense des droits de l'homme et de gouvernance inclusive 
• Pourcentage de projets qui ont réalisé une analyse limitée ou détaillée de la situation des femmes

Augmentation de la participation des bénéficiaires des projets et des membres de la communauté locale dans la résolution des défis de développement dans le contexte de leur pays 

Accroissement de l'accès à l'aide humanitaire informée par l’ACS Plus par les populations affectées par les crises, y compris les plus vulnérables 

Mesure(s) de rendement :

• Nombre de bénéficiaires de projets qui ont reçu une aide humanitaire 

Renforcement de l'alignement des décideurs locaux, y compris les organisations destinataires, avec les valeurs et les intérêts canadiens :

Mesure(s) de rendement :

• Mesure dans laquelle le programme FCIL a créé des possibilités significatives d'interactions avec les intervenants locaux sur des questions liées aux valeurs et aux intérêts du Canada

• Organisations à but non lucratif et associations caritatives 
• Universités et institutions publiques 
• Gouvernements  
• International (non gouvernemental) 
• Autres

Renforcer le leadership mondial du Canada dans l'Arctique, assurer la diffusion des priorités et des valeurs canadiennes pour l’Arctique à l’international, et soutenir la réalisation des objectifs clés du chapitre international du Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord du Canada (2019) et de la Politique étrangère pour l’Arctique (2024). 

Objectifs : 

• Dynamiser le leadership du Canada au sein des forums multilatéraux où se tiennent les discussions et se prennent les décisions sur les questions polaires 
• Accroître la représentation et la participation des Canadiens de l’Arctique et du Nord dans les tribunes et les négociations internationales pertinentes 
• Jouer un rôle de premier plan dans la gouvernance de l’Arctique et face aux défis multilatéraux 
• Adopter une approche plus inclusive de la diplomatie arctique

• Contributions accrues des Canadiens du Nord y compris les peuples autochtones les femmes et les jeunes à la recherche aux discussions et aux initiatives internationaux sur l'Arctique 
• Contribution accrue des Canadiens du Nord notamment des peuples autochtones des femmes et des jeunes aux processus décisionnels internationaux
• Participation accrue du Canada dans le renforcement des forums internationaux de l’Arctique notamment le Conseil de l’Arctique dans les domaines du développement humain social et économique et de la protection de l’environnement 

Les quotes-parts sont des cotisations obligatoires pour financer les fonctions essentielles de l'Organisation. Elles sont calculées en fonction du revenu national brut des États membres et de la taille relative de leur économie conformément au barème des contributions utilisées à l'Organisation des États américains (OEA).

L'Institut interaméricain de coopération pour l’agriculture (IICA) est l'organisation spécialisée pour l’agriculture dans le système interaméricain. Il se concentre sur la conception et la réalisation de projets agricoles visant à améliorer la sécurité alimentaire, le commerce et la prospérité dans l'hémisphère.  

L'adhésion à l'IICA permet au Canada de participer au travail de l’Institut dans les domaines du développement du commerce, de la sécurité alimentaire et de la production durable. L'IICA est un forum à travers lequel le Canada travaille pour promouvoir l’expertise et le commerce agroalimentaire canadiens, ainsi que pour renforcer les liens du Canada dans les Amériques.  

• Accroître la contribution du secteur agricole à la croissance économique et au développement durable
• Contribuer au bien-être des habitants des zones rurales
• Améliorer le commerce international et régional pour les pays de la région
• Accroître la résilience des zones rurales et des systèmes agroalimentaires face aux événements extrêmes

Les institutions financières internationales (IFI) telles que les banques régionales de développement (comprenant la Banque africaine de développement, la Banque asiatique de développement, la Banque de développement des Caraïbes et la Banque interaméricaine de développement, ainsi que le Fonds international pour le développement de l’agriculture fournissent de l’assistance technique et des services financiers qui sont axés sur les solutions de développement propres à un pays.

Les paiements aux IFI sont faits conformément aux alinéas 3a) 3c) et à l’article 12 de la Loi d’aide au développement international (institutions financières). Ces paiements comprennent, sans s’y limiter : 1) les paiements directs pour permettre aux institutions de financer leurs mécanismes à des conditions de faveur visant à aider les pays en développement les plus pauvres, ainsi qu’à soutenir des fonds ciblés; 2) l’achat d’actions des institutions pour les doter d’un capital accru afin d’étendre leurs activités de financement; 3) l’octroi de garanties pour accroître encore la marge de manœuvre en matière de prêts. Il n’est pas attendu que les bénéficiaires rembourseront les fonds obtenus au titre du présent programme de transfert des paiements. 

Des évaluations externes du Réseau d’évaluation du rendement des organisations multilatérales (MOPAN) sont également effectuées de temps à autre. 

• Renforcement de la paix et de la sécurité dans les régions et les pays touchés   
• Contribuer à la protection des civils soutenir la gouvernance et la prestation de services de base faire progresser les perspectives de paix et permettre les activités humanitaires de reconstruction et de développement dans les régions touchées
• Entretenir des relations multilatérales avec les principales organisations des Nations Unies et des relation bilatérales avec les principaux alliés et les autres pays contributeurs de troupes et de forces de police

• Élaboration de solutions aux problèmes économiques et sociaux communs grâce à une collaboration étroite avec les membres en vue de la mise au point de politiques, de normes, de modèles, de lignes directrices et d’accords internationaux fondés sur des données probantes
• Mise en œuvre des programmes de travail et des positions stratégiques de l’OCDE reflétant les contributions de l’ensemble du gouvernement du Canada et appuyant les priorités nationales
• Exercice d’une influence sur l’élaboration des politiques des autres membres et des pays non-membres afin d’améliorer le fonctionnement de l’environnement économique international
• Analyse des enjeux nouveaux et émergents, tant au pays qu’à l’échelle mondiale, qui ont une incidence sur l’économie canadienne et le niveau de vie
• Renforcement de l’engagement auprès des pays non-membres, conformément aux priorités canadiennes visant à accroître la portée à long terme et l’impact mondial des normes de l’OCDE
• Mise en œuvre de réformes institutionnelles afin d’améliorer la capacité de l’OCDE à faire face à de nouveaux enjeux et à l’évolution des rapports de pouvoir
• Promotion d’une gestion saine et efficace de l’OCDE

Les quotes-parts sont des cotisations obligatoires pour financer les fonctions essentielles de l'organisation. Elles sont calculées en fonction du revenu national brut des États membres et de la taille relative de leur économie conformément au barème des contributions utilisées à l'ONU.

L’Organisation des États américains (OEA) est le principal forum multilatéral de coopération et de dialogue des Amériques, réunissant les membres afin de promouvoir la démocratie, protéger les droits de la personne, favoriser la paix et la sécurité régionale et faire progresser le développement durable. L'OEA et ses organes subsidiaires constituent un partenaire important pour faire avancer les priorités et les objectifs de la politique étrangère du Canada dans la région.  

Par son adhésion, son engagement diplomatique et son soutien financier à l’OEA, le Canada fait progresser ses priorités clés en matière de politique étrangère et assure la mise en œuvre de projets et d’initiatives stratégiques tels que le  renforcement des capacités de lutte contre la criminalité, l’observation des élections, la consolidation de la paix et la prévention de la violence à l’égard des femmes et des filles, tout en complétant et en renforçant  l'impact des interventions bilatérales du Canada dans l'hémisphère.  

• Favoriser la collaboration multilatérale régionale afin de résoudre les crises et aborder les questions d'intérêt mutuel touchant l'hémisphère 
• Promouvoir et protéger la démocratie et les droits de la personne dans tout l'hémisphère 
• Encourager le développement durable
• Assurer la coordination et la coopération en matière de sécurité dans les Amériques 

La contribution annuelle du Canada à l'ONU est une obligation légale découlant de son adhésion à la Charte des Nations Unies, l’instrument principal régissant les relations entre les États. L'ONU est l'entité multilatérale centrale au niveau mondial qui rassemble l'ensemble de la communauté internationale. L'adhésion à l'ONU est essentielle pour permettre au Canada de promouvoir ses intérêts clés en matière de politique étrangère, grâce à sa collaboration avec un large éventail de partenaires gouvernementaux et non gouvernementaux, et d'influencer l'élaboration des normes et des politiques afin de relever les défis mondiaux liés aux trois piliers de l'ONU qui comprennent la paix et la sécurité internationales, les droits de la personne et le développement.

Les quotes-parts versées servent à financer les programmes menés par l’organisation pour atteindre ses objectifs tels que précisés dans sa Charte. Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser les fonds obtenus au titre du présent programme de paiements de transfert. 

• Maintenir de la paix et de la sécurité à l’échelle mondiale
• Promotion et protection des droits de la personne 
• Coordination efficace des secours humanitaires
• Promotion d’un progrès continuel en économie et en développement durable
• Promotion de la justice et du droit international 
• Le désarmement et la non-prolifération
• Lutte antidrogue, prévention de la criminalité et lutte contre le terrorisme

Le programme et le budget des Nations Unies qui précisent les objectifs stratégiques et les résultats prévus des travaux de celle-ci sont approuvés aux deux ans par l’Assemblée générale des Nations Unies.

• Adopter des approches intégrées et inclusives en faveur de systèmes alimentaires et d’un développement agricole durables notamment en ce qui concerne l’égalité des genres l’action climatique l’action humanitaire et la résilience aux crises alimentaires
• La FAO est une organisation axée sur le savoir et offre un mécanisme neutre pour un dialogue inclusif et fondé sur la science en ce qui concerne les normes régissant la salubrité des aliments et la santé des végétaux. Elle fournit aussi une orientation stratégique sur des enjeux liés à l’agriculture et à l’industrie forestière et des pêches. Ce faisant elle veille à ce que ses efforts soient neutres et se fondent sur les faits et des arguments scientifiques.
• Promouvoir une gouvernance multilatérale efficace, transparent et responsable dans le contexte de la réforme du système de développement des Nations Unies y compris des mesures visant à prévenir et à contrer le harcèlement l’exploitation et les abus sexuels

• Progrès dans la mise en œuvre de l'Agenda 2030 pour l'éducation, y compris l’alphabétisation, les enseignants et le développement des compétences, et le soutien à l’éducation des filles et des femmes  
• La coopération scientifique accrue dans les domaines prioritaires tels que la gestion de l’eau et les systèmes d’alerte précoce
• La liberté d'expression, la liberté d'information et la liberté de la presse sont protégées
• Les conventions prioritaires de l’UNESCO auxquelles le Canada est partie sont mise en œuvre, notamment les conventions relatives à la culture, à la protection du patrimoine et des biens culturels, et à la lutte contre le dopage dans le sport
• La gouvernance et la gestion financière de l’UNESCO sont transparentes et responsables, et les programmes demeures conformes au mandat de l’organisation

Le budget et les activités de l’UNESCO sont adoptés par la Conférence générale de l’UNESCO tous les deux ans. Pour obtenir plus d’informations sur les priorités et activités de l’UNESCO, veuillez consulter la Stratégie à moyen terme pour 2022-2029.

• Prise de décisions efficaces par l’OTAN en vue d’atteindre ses objectifs consistant à maintenir la stabilité et la sécurité dans la région euro-atlantique dans un contexte qui évolue rapidement sur le plan de la sécurité internationale en Europe orientale et au niveau mondial comme le démontre par exemple la mise en place d’initiatives de l’OTAN ayant trait à une présence avancée renforcée et visant à projeter la stabilité
• En lien avec ce qui précède, appui direct à l’engagement pris par le premier ministre et les ministres envers les processus décisionnels de l’OTAN (p. ex. les sommets les réunions ministérielles en matière d’affaires étrangères et de défense)  
• Soutien aux opérations de l’OTAN mesuré en fonction du progrès des opérations et des activités continues de l’OTAN notamment en Europe orientale et centrale en Méditerranée au Kosovo en Irak et ailleurs 
• Amélioration des relations avec les partenaires de l’OTAN évaluée en fonction de l’élaboration et de la mise en œuvre de politiques visant à renforcer ces relations   
• Intervention appropriée en réponse à des défis actuels et nouveaux au chapitre de la défense et de la sécurité comme l’illustrent par exemple les progrès continus en ce qui concerne la cyberdéfense de l’OTAN et le fait de veiller à ce que l’OTAN soit en mesure de défendre ses propres réseaux contre des cybermenaces
• Bonne gestion des ressources de l’Alliance mesurée par les initiatives de réforme et de transformation en cours notamment celles visant à accroître la transparence et la reddition de comptes de l’OTAN ainsi qu’à assurer une bonne optimisation des ressources 

• Renforcement des capacités mondiales notamment en comblant les lacunes de la couverture du Système de surveillance international en matière de surveillance des essais nucléaires et événements sismiques
• Mise en œuvre efficace et efficiente des principaux programmes de l’OTICE comme en témoignent son programme et son budget  
• Les actions et les décisions de l'OTICE sont conformes aux priorités de la politique étrangère du Canada grâce à une participation canadienne continue aux activités de l’OTICE y compris la Commission préparatoire et ses organismes subsidiaires politiques et techniques 

• Le rôle de la Francophonie en tant que catalyseur de la croissance économique et de la diversification commerciale entre les États membres est renforcé
• La langue française et le respect du multilinguisme sont diffusés de manière stratégique sur tous les continents
• La création, la diffusion, la circulation et la visibilité des contenus et des produits en langue française favorisent la diversité culturelle et linguistique
• La gouvernance démocratique, l'État de droit, les droits humains et l'égalité des genres dans les États membres et les gouvernements sont renforcés
• La paix et la sécurité sont renforcées au sein de la Francophonie grâce à des mécanismes de prévention et de résolution des conflits et des crises
• Les mesures prises pour restaurer, protéger et/ou gérer les écosystèmes améliorent la protection de la biodiversité

• Élaboration et mise en œuvre efficace des normes de travail internationales et mise en œuvre des principes et des droits fondamentaux au travail
• Action ciblée contre le travail des enfants en accordant la priorité à la suppression urgente des pires formes de travail
• Promotion de politiques économiques et sociales cohérentes qui appuient la création d’emplois et de travail décent 
• Renforcement du dialogue social sur les questions de politiques du travail et de politiques sociales à l’échelle nationale et internationale 

• Faire face aux changements climatiques, une menace croissante pour la santé
• Agir sur les déterminants de la santé et les causes profondes des problèmes de santé
• Améliorer la couverture des services de santé et la protection financière
• Prévenir les risques pour la santé, toutes causes confondues, les atténuer et s’y préparer
• Détecter rapidement toutes les urgences sanitaires et y apporter une réponse efficace et durable

Le budget programme de l’OMS qui renferme les objectifs stratégiques et les résultats attendus du travail de l’Organisation est approuvé aux deux ans par l’Assemblée mondiale de la santé.

• Protéger l’intégrité des institutions et des accords de l’OMC en poursuivant, en particulier, les disciplines entourant le soutien interne dans l’agriculture, ainsi qu’à veiller à ce que l’OMC reste pertinente pour la réalité économique des pays au XXI^e siècle, notamment, par exemple, en obtenant des résultats dans le cadre des négociations sur des enjeux économiques contemporains comme le commerce électronique ainsi que trouver des moyens constructifs de faire avancer les discussions multilatérales et plurilatérales sur les problèmes auxquels est confronté le système commercial mondial  
• Une participation active aux négociations relatives à l’accession et aux examens des politiques commerciales portant sur des membres clés de l’OMC  
• Une participation active au système de règlement des différends de l'OMC. Le Canada est également un participant actif aux efforts de réforme de l’organe de règlement des différends. Le Canada continue de travailler avec les membres de l'OMC partageant les mêmes idées pour trouver des solutions provisoires et à long terme à l'impasse dans laquelle se trouvent les nouvelles nominations à l'Organe d'appel de l'OMC qui ne pourra plus entendre de nouveaux appels à partir de décembre 2019.

Les quotes-parts sont des cotisations obligatoires pour financer les fonctions essentielles de l'Organisation. Elles sont calculées en fonction du revenu national brut des États membres et de la taille relative de leur économie conformément au barème des contributions utilisées à l'Organisation des États américains (OEA).

L'Organisation panaméricaine de la santé (OPS) est l'organisation spécialisée pour la santé dans le système interaméricain. Elle sert également de bureau régional de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) pour les Amériques et jouit d'une reconnaissance internationale en tant que membre du système des Nations Unies.

Ce partenariat de longue date a été essentiel pour faire progresser les priorités de santé publique dans les Amériques, compte tenu des responsabilités de l’Organisation en matière d’élaboration de politiques et de normes pour l’ensemble des ministères de la santé de la région, notamment en ce qui concerne le renforcement des systèmes de santé, la prévention et la réponse aux maladies transmissibles et aux pandémies.

L’adhésion à l’OPS permet au Canada d’élargir ses relations multilatérales et bilatérales avec les 35 pays membres. Par son adhésion, le Canada contribue à la mission de l’Organisation : « promouvoir l’équité en matière de santé, combattre les maladies et améliorer la qualité de vie et le bien-être des populations des Amériques ».

• Protection de la santé des Canadiens par la contribution à la sécurité dans la région des Amériques par la surveillance des maladies, la préparation aux pandémies et d’autres mesures  
• Promotion de l’influence et des intérêts du Canada dans la région des Amériques en ce qui a trait aux politiques et aux programmes à la bonne gouvernance à la transparence et à la responsabilisation  
• Diffusion des valeurs canadiennes relatives à la santé ainsi que des réussites liées à des politiques clés en santé comme le système universel de soins de santé
• Mise en place d’une plate-forme permettant au Canada de contribuer aux efforts collectifs déployés pour relever les défis régionaux communs en matière de santé et d’en tirer profit en assurant sa propre préparation et en aidant ses voisins

Le versement de la quote-part annuelle du Canada à l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) est une obligation qui relève de la participation du Canada dans la plus grande organisation de sécurité régionale au monde, avec 57 États d’Amérique du Nord d’Europe et d’Eurasie, ainsi que des partenaires de la région méditerranéenne et d'Asie. La contribution du Canada permet de faire progresser les objectifs de sa politique étrangère en ce qui a trait à la sécurité internationale, y compris ses liens connexes avec les aspects humains, économiques et environnementaux. Les objectifs sont réalisés grâce au financement des activités de l’OSCE, y compris le secrétariat, les missions sur le terrain et les institutions autonomes qui œuvrent pour aider les États participants à mettre en œuvre leurs engagements au titre de l'Acte final d'Helsinki et les décisions ultérieures.

La contribution du Canada à l’OSCE comprend également des versements effectués afin d’administrer et de mettre en place deux régimes juridiquement contraignants de contrôle des armes classiques dont le Canada fait partie — le Traité « Ciel ouvert » (pour lequel le Canada est co-dépositaire au même titre que la Hongrie) et le Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe (le Canada a suspendu l'application de ce traité en février 2024). Le Canada est également signataire du Document de Vienne. Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser les fonds obtenus au titre du présent programme de paiements de transfert.

Le montant transféré correspond au budget unifié de l'OSCE pour 2021. L'accord sur les propositions budgétaires ultérieures a été bloqué par plusieurs États participants en raison de questions politiques. Des négociations sont en cours pour définir le budget 2026.

• La mise en œuvre efficace et en temps opportun des décisions du Conseil permanent de l’OSCE ainsi que du Conseil ministériel comme le démontrent les efforts fructueux et les progrès de l’Organisation dans les domaines d’intérêt pour le Canada dont les droits de la personne la surveillance des élections le renforcement de la démocratie la saine gouvernance la tolérance et la non-discrimination la protection des libertés fondamentales la lutte contre la traite de personnes la lutte contre le terrorisme et l’extrémisme ainsi que le renforcement des engagements auprès des principaux partenaires de l’OSCE.   
• La surveillance continue de l’état de la sécurité en Europe comme le démontrent les rapports réguliers de l’OSCE et l’instrument d’alerte précoce offerts par l’entremise du Centre de prévention des conflits de l’Organisation de ses institutions spécialisées et de ses missions sur le terrain y compris sa Mission spéciale d’observation en Ukraine. À cet égard, les travaux et la mobilisation de l’OSCE dans les conflits de cette région (p. ex. Ukraine Nagorno-Karabakh Moldavie-Transnistrie et les régions sécessionnistes d’Ossétie du Sud et de l’Abkhazie en Géorgie) contribuent à promouvoir le dialogue et à alléger les tensions.
• Une programmation concertée afin de contribuer activement à la prévention et à la résolution de conflits et au renforcement des capacités des institutions après les conflits comme le démontre la mise en œuvre réussie du Conseil permanent et des Décisions ministérielles qui ont renforcé la boîte à outils de l’OSCE pour la prévention des conflits surtout en ce qui a trait aux domaines importants que sont l’alerte précoce et la médiation. De plus, l’Unité de lutte contre les menaces transnationales regroupe et coordonne les efforts de l’OSCE en matière de lutte contre le terrorisme de sécurité des frontières de services de police et de lutte contre le trafic.  
• La gestion appropriée des ressources de l’Organisation comme permettent de le mesurer les vérifications des états financiers de l’OSCE et les efforts renouvelés du secrétaire général de l’OSCE pour accroître la responsabilisation et la transparence de l’organisation. 

Le Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII) favorise et appuie les projets collaboratifs de recherche et développement industriel qui présentent un fort potentiel de commercialisation entre le Canada et des pays partenaires. Il stimule également les activités bilatérales de réseautage et de jumelage en sciences et technologie afin d’encourager la création de nouveaux partenariats et d’accélérer la commercialisation de la recherche et du développement canadiens par le biais de projets de co-innovation. Le PCII est offert par AMC en collaboration avec le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC).

Note: Faisant suite au budget 2025 : Un Canada fort, et à partir de 2026-2027, un renforcement des activités de mise en relation stratégique sera mis de l’avant sous le nom de Programme de Partenariat pour l’Innovation.

• Les entreprises canadiennes ont approfondi leurs connaissances et leurs possibilités de réseautage ce qui leur a permis d'établir des partenariats internationaux potentiels et d'accroître leur engagement sur les marchés mondiaux
• Les entreprises canadiennes ont accru leur capacité d’innovation 
• Les entreprises canadiennes croissent 
• Les entreprises canadiennes ont multiplié leurs activités sur les marchés mondiaux 

Le programme met en œuvre des activités de développement de partenariats afin de créer un pipeline pour les projets de co-innovation du PCII. 

Tous les bénéficiaires du PCII sont tenus de présenter un rapport d'avancement et un rapport final. L’information fournie dans le rapport est utilisée pour évaluer l’efficacité et l’efficience de soutien au programme et pour améliorer les politiques et les services du programme. Divers efforts sont déployés pour assurer que les opportunités de financement du programme sont portées à l’attention des entreprises incluant celles dirigées par des femmes et des autres groupes sous-représentés. Les opportunités de programme sont communiquées par le biais des sites web et des plateformes de médias sociaux du SDC. Les opportunités de programme sont également promues auprès des réseaux internes (c.-à-d. les bureaux régionaux) et externes (c.-à-d. Mitacs, et Innovation, Sciences et Développement économique Canada). Le PARI CNRC, le partenaire de prestation de l’AMC, fait la promotion des possibilités de programme par l’entremise de son site web et de ses réseaux (c.-à-d. les conseillers en technologie industrielle).

Améliorer la capacité et l’efficacité des collectivités canadiennes à attirer retenir et accroître l’investissements directs de l’étranger (IDE) 

Mesure(s) de rendement :

• Nombre de débouchés générés grâce aux activités financées par le programme
• Nombre d’investisseurs potentiels qui ont demandé des renseignements ayant participé à des visites sur place ou présenté des propositions d’investissement
• IDE en provenance de la région indopacifique vers les communautés canadiennes participant au programme 

Favoriser la participation des associations professionnelles du Canada de leurs membres et des entreprises non-membres à des activités sur les marchés étrangers afin de renforcer les liens commerciaux et de favoriser les réussites futures à l’étranger 

Mesure(s) de rendement :

• Nombre de débouchés générés grâce aux activités financées par le programme  
• Données prouvant qu’un plus grand nombre d’entreprises canadiennes participent au développement du commerce international en fonction des ententes et des coentreprises négociées (partenariats distributeurs agents etc.) dans les trois années suivant l’achèvement du projet 
• Nombre d’entreprises qui ont intensifié leurs échanges sur le marché international
• Les associations industrielles canadiennes qui participent au programme améliorent la compréhension et la sensibilisation aux marchés indo-pacifique 

Accroître les possibilités d’innovation et de commercialisation de la science et de la technologie canadiennes 

Mesure(s) de rendement :

• Nombre d’initiatives de collaboration internationale en recherche et développement qui ont été facilitées par le PSCI dans les trois années suivant l’achèvement du projet (en fonction des ententes officielles conclues)
• Pour chacune des initiatives rétroaction des bénéficiaires quant à la question de savoir si le soutien a permis d’obtenir la commercialisation de produits de technologies etc. et quelle en est la valeur potentielle  
• Nombre de partenaires étrangers rencontrés
• Nombre de partenariats établis entre des chercheurs canadiens et des acteurs importants à l’étranger dans l’année suivant l’achèvement du projet (en fonction des ententes conclues, par exemple des protocoles d’entente ou des lettres d’intention)
• Pourcentage de bénéficiaires d'un financement pour la protection de la propriété intellectuelle (PI) qui indiquent que la protection de leur PI a contribué à la diversification de leurs marchés d'exportation
• Partenariats de recherche et développement avec la région indo-pacifique développés par les entreprises participant au programme 

Offrir une aide financière directe aux PME canadiennes à la recherche de nouveaux marchés d’exportation surtout sur les marchés émergents en plein essor 

Mesure(s) de rendement :

• Données prouvant que les PME canadiennes ont commencé à exporter dans les trois années suivant l’achèvement du projet
• Données prouvant que les PME canadiennes ont diversifié leurs marchés d’exportation dans les trois années suivant l’achèvement du projet 
• Nombre d’entreprises qui ont accru leurs efforts d’expansion commerciale à l’étranger 
• Nombre de bénéficiaires qui ont conclu avec succès des accords commerciaux (ventes à l’exportation) facilités par PME CanExport à la fin du projet
• Diversification des marchés d'exportation des exportateurs canadiens dans la région indo-pacifique

• CanExport Investissements des communautés: les municipalités, les communautés, les organismes à but non lucratif canadiens, et les organisations locales servant de tierce partie ou d’intermédiaire avec le mandat d’attirer les IDE pour un certain nombre de communautés admissibles  
• CanExport Associations : les associations commerciales ou industrielles (ou une association régionale d’envergure nationale) ou des organisations nationales horizontales ou multisectorielles  
• CanExport Innovation : les innovateurs canadiens d’entreprises privées d’universités et de centres de recherche non gouvernementaux (tous les ordres de gouvernement) les coopératives à but lucratif canadiennes  
• CanExport PME : les petites et moyennes entreprises

• Obtenir des commentaires sur les programmes et cerner les domaines pouvant être améliorés au moyen de questionnaires et d’autres outils (p. ex. rétroaction sur la satisfaction des PME des sous-programmes CanExport PME et Innovation dans le portail)  
• Accroître la portée de l’évaluation du programme afin d’ajouter des recommandations visant la participation des bénéficiaires  
• Mobiliser les bénéficiaires au moyen du Service des délégués commerciaux/de l’acquisition de clients
• Évaluation – études de cas

• Réduction des menaces liées au terrorisme transnational envers les Canadiens et les populations affectées (particulièrement les femmes et les filles) dans les pays où le Canada est présent  
• Renforcement de la prévention et de la lutte contre le terrorisme tenant compte de l’inclusion et du genre par les institutions de sécurité des pays où AMC intervient  
• Amélioration de la mise au point et de la conformité des instruments des contrôles ou des cadres juridiques de lutte contre le terrorisme par les États tenant compte de l’inclusion et du genre dans les pays où AMC intervient  
• Amélioration de l’engagement et de la résilience des collectivités et de la société civile dans la lutte contre le terrorisme tenant compte de l’inclusion et du genre dans les pays où AMC intervient 

• Tous les ordres de gouvernement des États touchés
• Les organisations et associations communautaires des pays bénéficiaires
• Les organisations multilatérales intergouvernementales, internationales et régionales
• Les organisations à but non lucratif et privées
• Les ministères et organismes participants fédéraux et d’autres ordres de gouvernement canadien

• La réduction des menaces liées aux armes de destruction massive (y compris les matières connexes) et aux armes classiques contre les Canadiens et la population mondiale    
• La détection et prévention accrue de la prolifération des armes et des matières connexes et meilleure réponse à celle-ci par les États partenaires ainsi que les organisations régionales et internationales   
• L’accès réduit pour les acteurs non étatiques et les États suscitant des préoccupations en matière de prolifération des matières CBRN 
• Le renforcement des instruments et cadres juridiques et politiques des États partenaires qui respectent les normes et les meilleures pratiques internationales en matière de sécurité et de réduction des menaces liées aux armes 

• Organisations régionales et internationales ayant des mandats des compétences et des capacités pertinents en matière de sécurité nucléaire CBRN
• États étrangers et d’autres entités, en particulier les États dont les capacités existantes de lutte contre les menaces CBRN sont considérés comme étant vulnérables  
• Autres entités juridiques, y compris les organisations de la société civile et les particuliers qui satisfont aux critères d’admissibilité énoncés dans les modalités et conditions du programme
• Sociétés d’État et autres ministères et organismes gouvernementaux disposant des capacités en matière de CBRN 

• joue un rôle de premier plan au sein du Partenariat mondial contre la prolifération des armes et des matières de destruction massive, dirigé par le G7 et regroupant 31 membres, afin de cerner et de coordonner les programmes coopératifs de réduction de la menace, notamment grâce à un vaste processus de mise en relation avec des partenaires de mise en œuvre à l’échelle mondiale
• collabore avec des institutions régionales et multilatérales pertinentes (p. ex. l’Agence internationale de l’énergie atomique, l’Organisation mondiale de la Santé, l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques)
• mène un examen annuel interministériel de la programmation avec les partenaires d’autres ministères fédéraux, ainsi que des consultations avec la société civile canadienne, afin d’orienter l’établissement des priorités
• entreprend des activités ciblées de sensibilisation et des missions d’évaluation dans les pays et organisations visés par son exercice dans le cadre de ses consultations en collaboration avec le réseau mondial de missions du Canada

3. Le Canada contribue à l’amélioration du bien-être physique, social et économique dans le monde, notamment au moyen de l’aide internationale

5. Programmes de développement, d’aide humanitaire, de paix et de sécurité 

• Amélioration de la prévention de conflits violents aux crises et de la consolidation de la paix inclusives et sensibles au genre améliorées dans les régions fragiles et touchées par des conflits où le PSOP intervient  
• Renforcement de la prévention et des réponses inclusives sensibles au genre à l’égard de menaces nationales et transnationales par les institutions de sécurité dans les régions fragiles et touchées par des conflits où le PSOPs intervient 

• Tous les ordres de gouvernement des États touchés et d’autres pays donateurs
• Organisations locales et non gouvernementales nationales et les organisations de la société civile dans les pays bénéficiaires
• Organisations multilatérales, intergouvernementales, internationales et régionales
• Universités et institutions publiques

Les PSOP accepte à tout moment les propositions de partenaires pour des projets prospectifs. Le PSOP entreprend également des discussions régulières, formelles et informelles, avec les partenaires pour faciliter la compréhension des priorités de PSOP et du processus de financement, pour identifier les besoins en matière de paix et de stabilisation, et pour solliciter un retour d'information afin d'améliorer le programme.

Le PSOP s'engage régulièrement avec des bénéficiaires multilatéraux, y compris le système des Nations Unies, pour identifier les lacunes et les opportunités de financement, et pour discuter des priorités mondiales en matière de paix, de stabilisation et de prévention des conflits.

Le PSOP s'appuie sur les représentants canadiens à l'étranger pour dialoguer régulièrement avec les bénéficiaires et les partenaires potentiels. Au fur et à mesure de la mise en œuvre des projets, les agents de PSOP assurent un suivi régulier des projets financés par le PSOP, notamment par le biais de contacts réguliers avec les partenaires de mise en œuvre et de visites de suivi.

• Réduction des menaces liées à la criminalité transnationale organisée envers les Canadiens et les populations affectées (particulièrement les femmes et les filles) dans les pays où le Canada est présent  
• Renforcement de la prévention et de la lutte contre le crime transnational organisé tenant compte de l’inclusion et du genre par les institutions de sécurité des pays où AMC intervient  
• Amélioration de la mise au point et de la conformité des instruments des contrôles ou des cadres juridiques de lutte contre le crime par les États tenant compte de l’inclusion et du genre dans les pays où AMC intervient; 
• Amélioration de l’engagement et de la résilience des collectivités et de la société civile dans la lutte contre la criminalité tenant compte de l’inclusion et du genre dans les pays où AMC intervient 

• Tous les ordres de gouvernement des États touchés
• Les organisations et associations communautaires des pays bénéficiaires
• Les organisations multilatérales, intergouvernementales, internationales et régionales
• Les organisations à but non lucratif et privées
• Les ministères et agences fédéraux et d’autres ordres de gouvernement canadien

• Affirmer concrètement le soutien du Canada à la Francophonie
• Soutenir les grandes missions de la Francophonie qui sont définies dans son Cadre stratégique et qui orientent l’action de ses institutions
• Financer la programmation de l’OIF, principal acteur de la coopération multilatérale francophone, et de ses opérateurs 
• Encourager les actions en faveur des femmes, des jeunes et de la société civile, des groupes qui sont au cœur des préoccupations de la Francophonie
• Assurer le rayonnement de l’expertise canadienne dans l’ensemble du monde francophone
• Favoriser la participation du Nouveau-Brunswick aux instances et activités de la Francophonie, notamment ses initiatives en matière d’employabilité des jeunes

• Une plus grande adhésion aux valeurs et principes du Commonwealth et promotion de la bonne gouvernance  
• Renforcement du rôle joué par le Commonwealth dans le soutien au commerce et à l'investissement entre les États membres
• Un développement économique et social durable et inclusif  
• Un développement résilient aux changements climatiques et faible en carbone pour répondre aux urgences climatiques et océaniques  
• Les besoins et préoccupations des petits États et des États vulnérables sont pris en compte dans la gouvernance mondiale  
• Une participation effective et une égalité des chances renforcée pour les jeunes dans le leadership la gouvernance et le développement économique et social ; 
• Une réduction des disparités entre les sexes dans l'accès aux droits politiques sociaux et économiques et de la violence à l'égard des femmes et des filles

• La gestion rapide et précise des paiements aux autorités taxatrices canadiennes relativement aux biens immobiliers d’États étrangers au Canada et exonérés d’impôt
• Le maintien et l’élargissement des exonérations fiscales les plus favorables possible pour les missions canadiennes à l’étranger 

L’influence internationale du Canada est accrue grâce aux échanges en éducation et en recherche

Mesure(s) de rendement :

• Pourcentage de participants au programme qui déclarent une meilleure connaissance du Canada et une perception positive du Canada à la suite de leur participation

La prospérité économique du Canada est favorisée par le développement de talents hautement qualifiés et la collaboration en recherche

Mesure(s) de rendement :

• Nombre d’étudiants, de chercheurs et de professionnels canadiens et internationaux appuyés par le programme

Le Canada établit de solides partenariats et collaborations universitaires qui soutiennent les intérêts canadiens

Mesure(s) de rendement :

• Nombre de partenariats institutionnels, de projets collaboratifs ou d’initiatives de recherche appuyés par le programme et facilitant l’échange de connaissances, d’idées ou de résultats de recherche

• Mise en œuvre efficace et efficiente du programme de travail de l'AEN de l'OCDE (p. ex. recherche, conférences et publications)
• Dividendes techniques et commerciaux directs et indirects pour l'industrie nucléaire canadienne  
• Les actions et les décisions de l'AEN de l'OCDE reflètent les intérêts et les priorités du Canada 

• Accès à des renseignements stratégiques opportuns, permettant au Canada d’harmoniser ses stratégies énergétiques avec les tendances mondiales, les pratiques exemplaires et les défis émergents.
• Collaboration internationale avec les grandes économies et renforcement du leadership du Canada en matière de gouvernance énergétique mondiale.
• Influence du Canada sur l’orientation des politiques énergétiques mondiales, faisant progresser les intérêts du Canada dans des domaines prioritaires clés tels que les minéraux critiques, la sécurité de l’électricité, les statistiques énergétiques, ainsi que le gaz naturel et les gaz durables

• Appui à l’élaboration de politiques et à la prise de décisions efficaces et inclusives pour le secteur des énergies renouvelables du Canada grâce aux données faisant autorité de l’IRENA, à ses analyses prospectives et à ses analyses de politiques sur les transitions énergétiques aux niveaux mondial, national et sectoriel.
• Appui aux pays afin d’accélérer la transition vers des systèmes énergétiques fondés sur les énergies renouvelables et promotion de la création d’alliances avec les principaux intervenants parmi les 170 pays membres de l’IRENA.
• Mettre en valeur le leadership du Canada en tant que superpuissance énergétique mondiale grâce à son rôle de premier plan dans les questions de gouvernance de l’IRENA en tant que membre du Conseil, y compris l’élection d’un nouveau Directeur général en 2026-2027, en dirigeant des initiatives menées par le Canada mettant en valeur l’expertise canadienne en énergies renouvelables, et en renforçant la représentation de l’expérience du Canada en matière de déploiement à grande échelle des énergies renouvelables dans les travaux de l’IRENA.

• Les listes de contrôle établies dans le cadre de l'Arrangement de Wassenaar sont dynamiques et doivent être constamment revues et modifiées afin de garantir que les listes reflètent les niveaux actuels de technologie. Les contrôles canadiens sur l'exportation d'armes ainsi que de biens sensibles à double usage émanent de la participation du Canada à l'Arrangement de Wassenaar. Ces contrôles sont mis en œuvre par le biais de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation (LLEI) qui donne l'autorisation légale d'inclure des articles dans la liste canadienne des marchandises et technologies d'exportation contrôlée (LMTEC) mise à jour chaque année. Les articles ne peuvent être inscrits sur la LMTEC d'exportation contrôlée que pour un nombre limité de raisons énumérées dans la LLEI. La plupart des articles figurant sur la LMTEC sont énumérés conformément à l'objectif décrit à l'article 3(d) de la LLEI à savoir « mettre en œuvre un accord ou un engagement intergouvernemental ».
• La participation du Canada à l'Arrangement de Wassenaar donne donc l'autorisation légale d'inclure dans la LMTEC du Canada tous les articles de la liste des biens à double usage et des munitions énumérés dans les listes de contrôle de l'Arrangement de Wassenaar. 

• Veiller au respect des obligations juridiques internationales du Canada auprès de l'AIFM, le seul organisme des Nations Unies qui réglemente l'exploitation minière des grands fonds marins au-delà de la juridiction nationale 
• Maintenir l'influence du Canada dans l'élaboration de réglementations internationales relatives à l'accès aux minéraux essentiels sur les fonds marins internationaux, en faisant progresser les priorités économiques et sécuritaires du Canada 
• Protéger les intérêts du Canada dans les activités liées aux hydrocarbures sur le plateau continental étendu dans la zone offshore du Canada et de Terre-Neuve-et-Labrador 
• Promouvoir la certitude juridique et atténuer les conflits potentiels liés aux ressources des fonds marins

• élucider les causes du cancer et étudier les approches de détection précoce et de prévention
• faire rapport sur le fardeau du cancer dans le monde et surveiller les variations géographiques et les tendances au fil du temps
• fournir des données probantes qui seront traduites efficacement en politiques de lutte contre le cancer en temps utile
• coordonner une biobanque (contenant plus de 6 millions d'échantillons) pour étudier les causes la détection précoce et la prévention du cancer
• contribuer à l'éducation et à la formation des chercheurs sur le cancer dans le monde entier
• diffuser les résultats au public le plus large possible

• Le Canada tire profit des échanges d’information avec d'autres pays producteurs d'acier, ce qui informe les décisions de politique sur l’acier.
• Le Canada structure les efforts internationaux afin d’identifier et de répondre aux défis de l’industrie sidérurgique, notamment les pratiques et politiques faussant le marché.
• Le Canada articule des positions qui appuient son industrie sidérurgique et collabore avec les représentants de l’industrie pour avancer ses objectifs au sein du Comité de l’acier de l’OCDE.

• Le Haut Représentant pour la Bosnie-Herzégovine reçoit des conseils et des avis sur les questions politiques économiques et de sécurité  
• Le développement de la Bosnie-Herzégovine en un État fonctionnel est facilité  
• L'accord de paix de Dayton est davantage mis en œuvre 

Le Programme visant à renforcer les capacités de lutte contre la criminalité (PRCLC) aide pour renforcer la capacité des États bénéficiaires des entités gouvernementales et d’autres organismes internationaux et non gouvernementaux clés à prévenir les menaces que constituent les activités criminelles internationales et à y réagir, et ce, dans le cadre d’un mandat mondial mais surtout axé sur les Amériques. 

Le PRCLC gère les contributions volontaires annuelles (CVA) versées à la Commission interaméricaine de lutte contre l’abus des drogues de l’Organisation des États américains (CICAD-OEA) ainsi qu’à l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC). Les CVA visent trois objectifs principaux : 

• Permettre au Canada d’aider financièrement l’ONUDC à remplir son mandat dans la lutte contre les drogues et le crime international à l’échelle mondiale   
• Permettre au Canada d’aider financièrement la CICAD-OEA à remplir son mandat dans la lutte contre les drogues à l’échelle de l’hémisphère   
• Aider le Canada à demeurer visible et influent au sein de l’ONUDC et de la CICAD-OEA 

• Réduire la demande l’offre et la disponibilité des drogues illicites
• Renforcer la capacité de la communauté internationale à lutter contre la criminalité internationale
• Soutenir la coordination du contrôle des drogues grâce à la recherche à l’élaboration d’une politique internationale et à l’évaluation

• L’élaboration de lignes directrices techniques sur les pratiques de gestion écologiquement rationnelle pour de nombreux types de déchets afin de fournir des orientations aux parties et aux autres parties  
• L’amélioration du mécanisme de consentement préalable en connaissance de cause
• Les partenariats sur les déchets plastiques et les déchets électriques et électroniques
• Révision de certaines annexes à la Convention, notamment celles relatives aux opérations d’élimination, aux types de déchets, à leur composition et à leurs caractéristiques de danger
• Les rapports nationaux 

• Soutien scientifique assistance technique et développement des capacités pour faciliter la mise en œuvre et le respect de la convention
• Soutien au comité d'étude des produits chimiques chargé d'examiner les notifications de mesures de réglementation finales et de faire des recommandations à la conférence des parties sur les substances candidates à la procédure de consentement préalable en connaissance de cause (CPECC)  
• Les parties partagent les décisions de refuser les importations de produits chimiques industriels ou de pesticides qu'elles ont interdits sur leur territoire lorsque ces substances sont soumises à la procédure  
• Partage d’informations sur les risques et les dangers des substances soumises à la procédure CPECC
• Partage d’informations avec la partie importatrice sur les risques et les dangers des produits chimiques industriels et des pesticides non soumis à la procédure CPECC mais interdits ou strictement réglementés par la partie exportatrice

• Niveaux réduits de polluants organiques persistants (POP) qui s’échappent dans l'environnement grâce à des mesures de contrôle visant à éliminer ou à réduire l’utilisation la fabrication le commerce et les rejets de POP  
• Soutien au Comité d’étude des POP chargé d’évaluer les POP potentiels afin de les inscrire dans la Convention  
• Surveillance mondiale continue des POP pour évaluer l'efficacité de la Convention

• Protéger la couche d'ozone par l'adoption de mesures législatives ou administratives  
• Éliminer progressivement la production et la consommation de substances appauvrissant la couche d'ozone et d'HFC afin de réduire leur abondance dans l'atmosphère  
• Veiller à ce que l'état de la couche d'ozone et les effets de l'appauvrissement de la couche d'ozone soient évalués surveillés et communiqués en permanence 

Entrée en vigueur à l’échelle internationale en 1996

Le Canada s’est retiré de la Convention en 2014, s’est joint de nouveau en 2016 pour devenir un État membre à part entière le 21 mars 2017

• Améliorer l'état des écosystèmes touchés, lutter contre la désertification/dégradation des terres, promouvoir la gestion durable des terres et contribuer à la neutralisation de la dégradation des terres 
• Améliorer les conditions de vie des populations sinistrées 
• Atténuer, s'adapter et gérer les effets de la sécheresse afin d'améliorer la résilience des populations et des écosystèmes vulnérables
• Générer des bénéfices environnementaux mondiaux grâce à une mise en œuvre efficace de la CNULD 
• Mobiliser des ressources financières et non financières substantielles et supplémentaires pour soutenir la mise en œuvre de la Convention en établissant des partenariats efficaces aux niveaux mondial et national

• Les parties conviennent de redoubler d'efforts pour atteindre les trois objectifs de la convention : conserver la biodiversité utiliser durablement la biodiversité et partager les avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques  
• Les Parties élaborent des objectifs nationaux en utilisant le Cadre mondial pour la biodiversité Kunming-Montréal (KMGBF) et ses 23 objectifs  
• Les Parties rendent compte des progrès accomplis dans la mise en œuvre du KMGBF et des 23 objectifs dans leurs rapports nationaux

• Le Canada joue un rôle actif et constructif le cadre des discussions sur la CCNUCC à l’appui de la mise en œuvre efficace de l'Accord de Paris. 
• Le Canada met en œuvre ses engagements en vertu de la CCNUCC et de l’Accord de Paris notamment la promotion et le renforcement constant de sa contribution déterminée au niveau national (CDN) au moyen d’un document de communication relatif à l’adaptation de rapports sur ses émissions de gaz à effet de serre et sur les progrès réalisés dans l’atteinte de son objectif ainsi que du soutien des efforts d’atténuation et d’adaptation des pays en développement. 
• Le Canada continue à travailler avec ses partenaires internationaux tant dans le cadre de la CCNUCC que dans d'autres forums afin de mettre en œuvre ses engagements et de promouvoir une action climatique ambitieuse de la part de tous les principaux pays émetteurs.  

• Permettre à la CPA de remplir son rôle de facilitation des procédures d'arbitrage de conciliation d'établissement des faits et autres procédures de règlement des différends entre diverses combinaisons d'États d'entités étatiques d'organisations intergouvernementales et de parties privées 
• Mener toutes les autres activités requises et attendues d'un organe judiciaire fonctionnant conformément aux normes internationales 
• S’engager dans des actions de sensibilisation pour promouvoir une meilleure compréhension et un plus grand recours aux procédures d'arbitrage et de conciliation pour résoudre les litiges internationaux
• Mener toutes les activités conformément aux mécanismes de contrôle de l'APC

• La société civile s'engage activement et de manière constructive dans la gouvernance en faveur des valeurs et des principes du Commonwealth. 
• L'environnement national appuie une société civile libre et dynamique.
• La société civile les pays membres et les institutions du Commonwealth sont inspirés et habilités à adresser les questions cruciales de l'égalité la justice et l’inclusion. 

• Renforcement des liens entre les personnes grâces aux échanges universitaires internationaux
• Sensibilisation accrue des Canadiens aux victimes de l’attentat PS752

Cela inclut :

• Fournir des conseils d'experts et des recommandations sur les questions autochtones au Conseil, ainsi qu'aux programmes, fonds et agences des Nations Unies, par l'intermédiaire du Conseil
• Sensibiliser et promouvoir l'intégration et la coordination des activités relatives aux questions autochtones au sein du système des Nations Unies
• Préparer et diffuser des informations sur les questions autochtones
• Soutenir la participation des membres du Forum permanent aux réunions et processus des Nations Unies qui revêtent une importance particulière pour son mandat
• Promouvoir le respect et la pleine application des dispositions de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et assurer le suivi de l'efficacité de cette Déclaration (art. 42 de la Déclaration)

Conformément à la résolution 36/151 des Nations Unies, le Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les victimes de la torture vise à garantir que les victimes de torture et d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants obtiennent réparation, reçoivent une indemnisation juste et adéquate et bénéficient d'une réadaptation sociale, psychologique, médicale et autre spécialisée appropriée.

Le soutien d’AMC aidera le Fonds d'affectation spéciale des Nations Unies à atteindre ses objectifs, en veillant à ce que :

• plus de 100 organisations de la société civile reçoivent des subventions pour fournir une aide directe aux victimes de la torture;
• plus de 50 000 survivants reçoivent une aide d'urgence 
• le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme poursuive son action de sensibilisation dans les instances décisionnelles mondiales afin d'éliminer toutes les formes de torture et d'améliorer les services offerts aux survivants

• La fourniture et la promotion de la recherche comparative internationale l'innovation et les indicateurs clés
• Des approches tournées vers l’avenir et innovantes en matière d’éducation et d’apprentissage sont explorées
• La facilitation de passerelles entre la recherche pédagogique, l’innovation et l’élaboration de politiques en éducation

• L'Assemblée de l’OACI approuve le budget et le plan d’activités de l’organisation tous les trois ans. Le budget et le plan d’activités convenus par les États membres définissent les priorités des travaux de l'organisation conformément à son mandat, tel qu’énoncé dans la Convention relative à l’Aviation civile internationale, qui a établi l’organisation et vise à créer et à maintenir les conditions nécessaires à un transport aérien sûr, sécurisé, efficace, et économiquement viable et durable. 
• Pour des détails sur le budget et les activités de l'OACI pour la période triennale 2026-2028 et sur le plan stratégique de l’OACI sur 25 ans, veuillez consulter le Plan d’activités de l’OACI 2026-2028 (en anglais seulement) et le Plan stratégique 2026-2050.

• Promotion d'un secteur des transports maritimes sûr sans danger respectueux de l’environnement efficace et durable.

L’Assemblée de l’OMI adopte le budget et le plan stratégique de l’organisation. Le plan stratégique de l’OMI, d’une durée de six ans et approuvé par les membres, vise à faire progresser le mandat de l’OMI tel qu’énoncé dans la Convention établissant l’Organisation consultative maritime intergouvernementale (devenue par la suite l’OMI).

Pour obtenir plus d’informations sur le plan stratégique de 2024-2029 et les activités de l’OMI, veuillez consulter le Plan stratégique de l’organisation.   

• Renforcer la capacité du Canada à façonner et à défendre son cadre de propriété intellectuelle (PI) à l’échelle internationale, en faisant la promotion du droit, des politiques et des approches administratives canadiennes par une participation active aux comités et groupes de travail, tout en favorisant une gouvernance fondée sur le consensus et une saine gestion financière
• Renforcer la coopération internationale en matière de PI et la collaboration entre les offices de PI, par l’entremise des comités, groupes de travail et mécanismes de coopération fondés sur les traités de l’OMPI, tout en soutenant l’accès aux marchés des créateurs, innovateurs et entrepreneurs canadiens grâce à la protection, à la reconnaissance et à l’application des droits de PI canadiens sur les marchés étrangers par le biais des traités et services administrés par l’OMPI
• Permettre au Canada d’exercer une influence sur la gouvernance et les normes mondiale de la PI à coût modeste, en contribuant à l’orientation des priorités et des normes internationales en cohérence avec les objectifs des Nations Unies et les intérêts stratégiques du Canada, notamment en matière d’intelligence artificielle et de propriété intellectuelle autochtone

• Continuer à dialoguer avec la communauté douanière mondiale sur les défis douaniers communs, faire progresser les priorités du gouvernement du Canada et appuyer les efforts de diversification des partenariats
• Contribuer à la modernisation de l’OMD par le biais des consultations
• Renforcer les partenariats en signant des Accords d’assistance mutuelle en matière douanière pour lutter contre les infractions douanières et des Ententes sur les opérateurs économiques agréés pour promouvoir le commerce international
• Participer aux initiatives de renforcement des capacités et partager les pratiques éprouvées pour renforcer la résilience et la sécurité des frontières

Payer la quote-part du Canada en vertu de la Convention sur les armes chimiques. L’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) compte plus de 190 États membres qui ont pour objectif commun de renforcer la sécurité mondiale en empêchant que la chimie soit à nouveau utilisée à des fins de guerre.

La Convention contient quatre objectifs clés : détruire toutes les armes chimiques existantes sous la vérification internationale de l'OIAC ; surveiller l'industrie chimique pour empêcher la réapparition de nouvelles armes ; fournir une assistance et une protection aux États parties contre les menaces chimiques ; et encourager la coopération internationale pour renforcer la mise en œuvre de la Convention et promouvoir l'utilisation pacifique de la chimie. 

• Une participation effective et une égalité des chances renforcée pour les jeunes dans le leadership, la gouvernance et le développement économique et social 
• Une réduction des écarts entre les sexes dans l'accès aux droits politiques sociaux et économiques et une réduction de la violence à l'égard des femmes et des filles 

• Renforcer un engagement global avec les nations de l'Asie du Sud-Est en pleine croissance qui établissent et maintiennent des relations constructives qui font progresser les intérêts du Canada dans la région Asie-Pacifique 
• Diversifier les échanges commerciaux, améliorer l'accès aux marchés et accroître l’investissement direct étranger avec les partenaires de la région Asie-Pacifique, en mettant l'accent sur le positionnement du Canada comme partenaire commercial stable qui respecte un système commercial fondé sur des règles

• La contribution des secteurs de la Jeunesse, des Sports et du Loisir (JSL) au rayonnement des valeurs de la Francophonie est valorisée
• La participation des femmes et des jeunes filles aux côtés des hommes et des jeunes garçons est renforcée dans les secteurs JSL
• Le rayonnement de la CONFEJES au sein de la Francophonie et auprès des autres partenaires clés favorise la prise en compte de la jeunesse et des sports dans les engagements nationaux et internationaux

CONFEMEN :

• La production des données sur les politiques éducatives est renforcée
• La production des données sur l’évaluation des apprentissages est renforcée
• La gestion de la CONFEMEN est améliorée pour une plus grande efficacité et efficience
• Le partenariat entre la CONFEMEN et les autres instances de la Francophonie est renforcé

• Démontrer l'importance que le Canada accorde aux objectifs de la Convention sur la diversité biologique et au développement durable
• Générer des avantages économiques au niveau national grâce à la présence du SCDB à Montréal

2. La prospérité économique du Canada est favorisée par sa contribution à un système commercial mondial ouvert et fondé sur des règles, par son soutien aux entreprises canadiennes à l’échelle internationale, et par ses efforts ciblés pour attirer les investissements étrangers. 

4. Développement du commerce international, attraction des investissements et soutien à l’innovation

• Engagement accru et meilleure connaissance de l'expertise et de la recherche canadiennes dans l'Indo-Pacifique
• La visibilité du Canada est rehaussée dans la région indo-pacifique, et le Canada est plus à même de promouvoir ses intérêts et de contribuer aux dialogues régionaux

• Veiller au respect de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, qui revêt une importance stratégique pour le Canada puisqu'elle définit les frontières maritimes, gère les ressources marines et réglemente les activités océaniques 
• Promouvoir la capacité du Canada à protéger ses intérêts maritimes par l'intermédiaire du TIDM, un mécanisme de règlement des différends liés à l'utilisation des océans 
• Renforcer l'influence du Canada sur la mise en œuvre et l'application de la CNUDM, par exemple lors de la réunion des États parties

Élargissement de l’échange de renseignements et des partenariats en matière d’analyse avec des alliés traditionnels et non traditionnels dans la région

Amélioration du programme CanExport (montant complémentaire) 37,73 M$ au total et 7,54 M$ par an par la suite

Initiative d’engagement auprès de l’Indo-Pacifique (IEIP) (nouveau programme) 36,44 M$ au total et 9,10 M$/an par la suite (49,17 M$ au total de l’an 6 à l’an 10)

L’assistance internationale féministe : un ensemble de programmes bilatéraux réactifs (montant complémentaire) 90 M$ au total et 12 M$ par année par la suite (70 M$ au total de l’an 6 à l’an 10)

Appel au renforcement de la société civile et des espaces démocratiques dans la région indo-pacifique (montant complémentaire) 32,76 M$ au total et 8,10 M$ par an par la suite

Engagement et partenariat avec l’ANASE (montant complémentaire) 13,08 M$ au total et 2,61 M$ par an par la suite

Renforcer la coopération avec la Fondation Asie-Pacifique du Canada (nouveau programme) 19,5 M$ au total et 5,32 M$ par an par la suite (31,54 M$ au total de l’an 6 à l’an 10)

Amélioration du programme CanExport : 1,18 M$ au total et 0,24 M$ par an par la suite

Programme élargi de BPEED Canada-ANASE : 0,24 M$ au total et 0,05 M$ par an par la suite

Initiative d’engagement auprès de l’Indo-Pacifique (IEIP) : 1,10 M$ au total et 0,28 M$ par an par la suite

Programmes bilatéraux conformes aux principes de l’aide internationale féministe : 1,10 M$ au total et 0,14 M$ par an par la suite

Appel au renforcement de la société civile et des espaces démocratiques dans la région indo-pacifique 0,39 M$ au total et 0,09 M$ par an par la suite

Soutien à la résilience aux risques de catastrophe : 0,42 M au total

Renforcement des capacités dans la région indo-pacifique : 6,72 M$ au total et 1,51 M$ par an par la suite

Engagement et partenariat avec l’ANASE : 0,22 M$ au total et 0,05 M$ par an par la suite

Renforcement de la coopération avec la Fondation Asie-Pacifique du Canada : 0,94 M$ au total et 0,00 M$ par an par la suite

Promouvoir des projets de démonstration des technologies propres dans l’Indo-Pacifique : 0,33 M$ au total et 0,07 M$ par an par la suite

Asie-Pacifique : < 1,833

Asie du Sud : > 4,03

Opérations internationales

Les changements ou les nouveaux indicateurs seront définis d’ici la fin de l’exercice 2024-2025

b)      75 %.

3 287 803$ (AAC) et 3,389,612$ (ACIA)

*Les six marchés prioritaires sont l’Indonésie, la Malaisie, les Philippines, Singapour, la Thaïlande et le Vietnam

(total)

2 619 138 $

(RNCan)

687 356 $

(AMC)

(d’ici la fin de l’initiative quinquennale)

7 379 611 $

(IRCC)

8 327 256 $ (AMC)

Bâtir un avenir durable et vert

(Ne tient pas compte des valeurs aberrantes supérieures à 200)

Ou 370 (Chine comprise)

Développement du commerce international, attraction des investissements et soutien à l’innovation

Développement du commerce international, attraction des investissements et soutien à l’innovation