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Plan ministériel de 2026-2027 d’Affaires mondiales Canada

ISSN 2371-7696

Sur cette page

En un coup d’œil

Le présent plan ministériel précise les priorités, les projets et les coûts connexes d’Affaires mondiales Canada (AMC) au cours des trois exercices financiers à venir.

Les plans sont axés sur les priorités énoncées dans les lettres de mandat, ainsi que sur la vision, la mission, la raison d’être et le contexte opérationnel d’AMC.

Priorités du Ministère

AMC a cerné les priorités clés suivantes pour 2026-2027 :

Examen exhaustif des dépenses

Le gouvernement s’engage à limiter la croissance des dépenses opérationnelles quotidiennes afin de réaliser des investissements qui favoriseront la croissance économique et dont bénéficiera la population canadienne.

Dans le cadre de cet engagement, AMC prévoit les réductions de dépenses suivantes :

Il est prévu que ces réductions des dépenses entraîneront une diminution d’environ 1 240 équivalents temps plein d’ici 2028-2029.

AMC réalisera ces réductions en :

Les chiffres figurant dans ce plan ministériel reflètent ces réductions.

Faits saillants d’Affaires mondiales Canada en 2026-2027

AMC donnera suite à ses priorités, en collaboration avec ses partenaires nationaux et internationaux, dans le cadre des initiatives clés suivantes :

En 2026-2027, les dépenses totales prévues (y compris les services internes) pour AMC sont de 7 224 120 822 $ et le nombre total d’équivalents temps plein prévus (y compris pour les services internes) est de 12 647.

Sommaire des résultats prévus

Le texte ci-dessous présente un résumé des résultats que le Ministère compte atteindre en 2026-2027 dans ses principaux domaines d’activité, appelés « responsabilités essentielles ».

Responsabilité essentielle 1 : Promouvoir les intérêts du Canada et relever les défis mondiaux

AMC jouera un rôle stratégique dans les forums internationaux et approfondira les partenariats avec des partenaires et des alliés de confiance qui contribuent à promouvoir les intérêts du Canada. Le Ministère s’emploiera à élargir l’accès aux marchés internationaux et à aider les entreprises à diversifier leurs exportations, à favoriser la croissance économique et à réduire leur exposition à un environnement mondial de plus en plus instable. En outre, le Canada réorientera son aide internationale afin de l’aligner davantage sur les priorités économiques et de sécurité, tout en continuant à s’attaquer à la pauvreté, à la fragilité et aux besoins humanitaires dans le monde. Ensemble, ces efforts visent à renforcer la sécurité, la prospérité et l’influence du Canada dans un monde en évolution rapide.

Dépenses prévues : 5 278 584 983 $

Ressources humaines prévues : 5 702

Vous trouverez de plus amples renseignements sur la responsabilité essentielle Promouvoir les intérêts du Canada et relever les défis mondiaux dans une section subséquente du plan.

Responsabilité essentielle 2 :  Aider les Canadiens à l’étranger et soutenir la présence du Canada à l’étranger

AMC fournira en temps opportun des services consulaires de haute qualité aux Canadiens et Canadiennes à l’étranger tout en renforçant la sûreté, la sécurité et la résilience de son réseau mondial de missions grâce à des outils modernisés, à une infrastructure sécurisée et à une meilleure préparation aux situations d’urgence et en matière de sécurité. Ces efforts coordonnés font en sorte de protéger et de soutenir la population canadienne et le personnel à l’étranger dans un environnement mondial de plus en plus complexe.

Dépenses prévues : 1 527 952 573 $

Ressources humaines prévues : 4 928

Vous trouverez de plus amples renseignements sur la responsabilité essentielle Aider les Canadiens à l’étranger et soutenir la présence du Canada à l’étranger dans une section subséquente du plan.

Pour obtenir des renseignements exhaustifs sur les montants totaux prévus pour les dépenses et les ressources humaines d’AMC, consultez la section Dépenses et ressources humaines prévues du plan.

Message des ministres

L’honorable Anita Anand
Ministre des Affaires étrangères

L’honorable Maninder Sidhu
Ministre du Commerce international

L’honorable Dominic LeBlanc
Président du Conseil privé du Roi pour le Canada et ministre responsable du Commerce Canada–États-Unis, des Affaires intergouvernementales, du Commerce intérieur et de l’Unité de l’économie canadienne

L'honourable Randeep Sarai
Secrétaire d’État (Développement international)

Le Canada et le monde se trouvent à un moment charnière, sous l’effet des bouleversements géopolitiques, des changements économiques et de l’évolution rapide des technologies. Les règles et les normes qui ont servi de fondement à la prospérité et à la sécurité du Canada pendant des décennies ne peuvent plus être tenues pour acquises. Le moment est venu pour nous d’affronter le monde tel qu’il est, et non tel que nous souhaiterions qu’il soit.

Plus que jamais, les engagements internationaux et les priorités nationales du Canada sont inextricablement liés. Au cours de l’année à venir, Affaires mondiales Canada (AMC) continuera de donner la priorité à la prospérité et à la sécurité des Canadiens et Canadiennes tout en renforçant la résilience économique du pays et en défendant et promouvant ses valeurs.

Le Ministère appuiera les efforts du gouvernement visant à établir une nouvelle relation économique et sécuritaire avec les États-Unis. De plus, il collaborera avec des alliés et des partenaires de confiance, renforcera les liens entre les puissances moyennes afin de consolider l’autonomie stratégique du Canada et de protéger la souveraineté canadienne, et favorisera la paix, la sécurité et la stabilité mondiales.

Grâce aux efforts déployés au Canada et à travers le réseau de missions à l’étranger, le Ministère contribuera à diversifier le commerce, à consolider de nouveaux partenariats économiques par le renforcement de la diplomatie économique et à attirer des entreprises et des investissements. Le programme de diversification commerciale du Canada vise à doubler les exportations canadiennes hors États-Unis au cours de la prochaine décennie grâce à de nouveaux partenariats économiques et marchés élargis. Parallèlement, nous continuerons d’aider les entreprises canadiennes dans leurs démarches sur le marché américain afin de maintenir de solides relations commerciales transfrontalières.

Au cours de l’exercice financier de 2026 à 2027, notre ministère recentrera son aide internationale afin de se concentrer sur l’établissement de nouveaux partenariats économiques fondés sur le bénéfice mutuel, tout en maintenant les engagements du Canada en matière de réduction de la pauvreté, d’égalité des genres et d’aide humanitaire aux personnes dans le besoin.

Pour composer avec les importantes exigences géopolitiques actuelles, le pays a besoin d’une marge de manœuvre budgétaire pour les dépenses de défense, les grands projets et les autres investissements générationnels. AMC, comme la plupart des ministères fédéraux, mettra en œuvre des mesures d’économie dans le cadre de l’examen exhaustif des dépenses. Au cours des trois prochaines années, le Ministère prévoit de réduire ses dépenses opérationnelles et de réorienter les ressources existantes afin de faire progresser les priorités stratégiques définies dans ce plan. Nous réduirons les coûts à l’administration centrale, trouverons des gains d’efficacité dans l’ensemble du réseau de missions renouvelé du Canada et moderniserons la prestation des services et la préparation aux situations d’urgence.

Le Ministère s’adaptera tout en continuant à promouvoir et à faire progresser les intérêts du Canada, tant au pays qu’à l’étranger. Ce travail renforcera la sécurité de notre pays, consolidera sa souveraineté et favorisera sa prospérité future. Le monde change, et le Canada est prêt à relever le défi.

Plans pour assumer les responsabilités essentielles et assurer les services internes

Responsabilités essentielles et services internes

Résumé des changements apportés au cadre d’établissement de rapport depuis l’année dernière

Responsabilité essentielle 1 : Promouvoir les intérêts du Canada et relever les défis mondiaux

Dans la présente section

Description

Promotion des intérêts internationaux du Canada sur les plans stratégique, économique et sécuritaire, notamment au moyen de relations bilatérales, régionales et multilatérales.

Répercussions sur la qualité de vie

Cette responsabilité essentielle contribue aux indicateurs et aux domaines suivants du Cadre de qualité de vie pour le Canada :

Indicateurs, résultats et cibles

Cette section présente des renseignements détaillés sur les indicateurs du Ministère, les résultats réels des trois derniers exercices, les cibles et les dates cibles approuvées concernant la responsabilité essentielle « Promouvoir les intérêts du Canada et relever les défis mondiaux ». Les renseignements sont présentés par résultat ministériel.

Tableau 1 : Les intérêts stratégiques du Canada sont avancés grâce à un engagement diplomatique significatif, notamment en favorisant et en défendant la sécurité nationale et de la prospérité économique du Canada, et en contribuant au maintien de règles internationales justes et efficaces.

Le tableau 1 fournit un résumé de l’objectif et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats sous la responsabilité essentielle « Promouvoir les intérêts du Canada et relever les défis mondiaux ».

Indicateurs de résultat ministérielRésultats réelsCible 2026-2027Date d’atteinte de la cible
Pourcentage des activités diplomatiques qui ont atteint les objectifs fixés.2022-2023 : 81 %
2023-2024 : 81 %
2024-2025 : 83 %
Au moins 72 %31 mars 2027
Nombre d’initiatives et d’actions internationales entreprises par le Canada en collaboration avec un ou plusieurs partenaires internationaux pour promouvoir ses intérêts stratégiques et sécuritaires.s. o. (nouvel indicateur)À déterminerNote de bas de page 1
Classement de la présence du Canada dans le monde, selon sa participation à l’économie mondiale, sa présence militaire et les liens interpersonnels que les membres de sa population entretiennent avec les représentants d’autres nations.2022-2023 : 8
2023-2024 : 8
2024-2025 : 8
Au moins 831 mars 2027
Classement de l’image du Canada à l’étranger selon les sondages d’opinion mondiaux.2022-2023 : 3
2023-2024 : 3
2024-2025 : 6
Au moins 531 mars 2027

Tableau 2 : La prospérité économique du Canada est favorisée par sa contribution à un système commercial mondial ouvert et fondé sur des règles, par son soutien aux entreprises canadiennes à l’échelle internationale, et par ses efforts ciblés pour attirer les investissements étrangers.

Le tableau 2 fournit un résumé de l’objectif et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats sous la responsabilité essentielle « Promouvoir les intérêts du Canada et relever les défis mondiaux ».

Indicateurs de résultat ministérielRésultats réelsCible 2026-2027Date d’atteinte de la cible
Mesure dans laquelle le Canada défend ses intérêts en matière de politique commerciale en éliminant ou atténuant les obstacles à l’accès aux marchés, les différends et les autres problèmes stratégiques.2022-2023 : 4
2023-2024 : 4
2024-2025 : 4
431 mars 2027
Mesure dans laquelle le Canada fait progresser ses intérêts commerciaux stratégiques au moyen de négociations, d’accords et de discussions visant à ouvrir des marchés. 2022-2023 : 4
2023-2024 : 4
2024-2025 : 4
431 mars 2027
Nombre de partenariats internationaux en recherche et innovation qui ont été facilités par le Service des délégués commerciaux.2022-2023 : 175
2023-2024 : 184
2024-2025 : 205
18531 mars 2027
Nombre d’accords commerciaux facilités par le Service des délégués commerciaux.2022-2023 : 1 374
2023-2024 : 1 474
2024-2025 : 1 369
1 25031 mars 2027
Nombre d’investissements directs étrangers au Canada, nouveaux et accrus qui ont été facilités par le Service des délégués commerciaux.2022-2023 : 157
2023-2024 : 134
2024-2025 : 147
13031 mars 2027

Tableau 3 : Le Canada contribue à l’amélioration du bien-être physique, social et économique dans le monde, notamment au moyen de l’aide internationale.

Le tableau 3 fournit un résumé de l’objectif et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats sous la responsabilité essentielle « Promouvoir les intérêts du Canada et relever les défis mondiaux ». Ces cibles constituent une estimation fondée sur l’information actuellement disponible, et les résultats sont sujets à changer en fonction des mises à jour du financement actuel et de l’environnement dans lequel les partenaires évoluent.

Indicateurs de résultat ministérielRésultats réelsCible 2026-2027Date d’atteinte de la cible
Nombre de personnes touchées par des interventions spécifiques en matière de nutrition.2022-2023 : 3 371 enfants (1 584 filles et 1 787 garçons) de moins de 5 ans dépistés et traités pour malnutrition aiguë sévère; en outre, 174 472 756 enfants ont reçu les 2 doses recommandées de vitamine A.

2023-2024 : 156 930 188 enfants de moins de 5 ans ont reçu des suppléments de vitamine A.

2024-2025 : 155 070 566 enfants de moins de 5 ans ont reçu des suppléments de vitamine A.
150 000 00031 mars 2027
Nombre de réfugiés et de personnes déplacées à l’intérieur de leur pays qui bénéficient d’une aide et d’une protection.2022-2023 : 29,4 millions de réfugiés et 57,3 millions de personnes déplacées à l’intérieur de leur pays.

2023-2024 : 31,6 millions de réfugiés et 63,2 millions de personnes déplacées à l’intérieur de leur pays.

2024-2025 : 31 millions de réfugiés et 68,1 millions de personnes déplacées à l’intérieur de leur pays.
s. o.Note de bas de page 2
Pourcentage de l’aide internationale qui vise les États fragiles et touchés par des conflits. 2022-2023 : 48 %
2023-2024 : 71 %
2024-2025 : 71 %
s. o.Note de bas de page 3
Nombre de personnel appliquant les compétences, connaissances ou ressources fournies pour répondre aux menaces à la sécurité.s. o. (nouvel indicateur)s. o.Note de bas de page 4
Nombre de personnes bénéficiant des projets financés par AMC qui contribuent à prévenir et à contrer la violence sexuelle et fondée sur le genre, y compris les mariages précoces et forcés ou la mutilation génitale des femmes, et à mettre fin à ces pratiques.2022-2023 : 34 973 510 (18 028 225 femmes, 8 907 019 hommes et 8 038 266 personnes dont le genre n’est pas indiqué).

2023-2024 : 40 969 344 (19 447 417 femmes, 15 614 261 hommes et 5 907 666 personnes dont le genre n’est pas indiqué).

2024-2025 : 56 410 671 (10 712 300 femmes, 6 314 804 hommes et 39 383 567 personnes dont le genre n’est pas indiqué).
25 000 000Note de bas de page 531 mars 2027
Nombre d’organisations et de réseaux de femmes défendant les droits des femmes et l’égalité des genres qui reçoivent un soutien d’AMC pour l’exécution de leurs programmes ou le renforcement institutionnel.2022-2023 : 2 937
2023-2024 : 3 054
2024-2025 : 2 969
2 500Note de bas de page 531 mars 2027
Nombre de personnes formées dans le cadre de programmes d’enseignement et de formation techniques et professionnels axés sur la demande.2022-2023 : 51 076 (30 719 femmes, 9 370 hommes et 10 987 personnes dont le genre n’est pas indiqué).

2023-2024 : 29 160 (18 251 femmes, 6 342 hommes et 4 567 personnes dont le genre n’est pas indiqué).

2024-2025 : 19,6 millions (10,3 millions de femmes et 9,3 millions d’hommes).
20 000 00031 mars 2027
Nombre d’entrepreneurs, d’agriculteurs et de petits exploitants auxquels des services financiers ou de développement des affaires ont été fournis dans le cadre de projets financés par AMC.2022-2023 : 6 182 767 (2 706 925 femmes, 3 435 046 hommes et 40 796 personnes dont le genre n’est pas indiqué).

2023-2024 : 7 356 296 (3 489 792 femmes, 3 685 732 hommes et 180 772 personnes dont le genre n’est pas indiqué).

2024-2025 : 7 073 878 (3 665 183 femmes, 3 312 695 hommes et 96 000 personnes dont le genre n’est pas indiqué).
2 000 000Note de bas de page 531 mars 2027
Classement du Canada selon l’indice de qualité de l’aide publique au développement (QuODA).s. o. (nouvel indicateur)Le Canada figure parmi le premier tiers des pays donateurs faisant l’objet d’une évaluation.31 mars 2027

Des renseignements supplémentaires sur les résultats détaillés et l’information sur le rendement pour le répertoire des programmes d’AMC figurent dans l’InfoBase du GC.

Plans visant à atteindre les cibles

La section suivante décrit les résultats prévus relativement à la responsabilité essentielle « Promouvoir les intérêts du Canada et relever les défis mondiaux » en 2026-2027.

Les intérêts stratégiques du Canada sont avancés grâce à un engagement diplomatique significatif, notamment en favorisant et en défendant la sécurité nationale et de la prospérité économique du Canada, et en contribuant au maintien de règles internationales justes et efficaces.

Les résultats que nous prévoyons atteindre

Il est essentiel pour la sécurité, la sûreté et la prospérité du Canada et des Canadiens et Canadiennes de former et d’approfondir des partenariats stratégiques avec d’autres pays et de travailler dans des forums plurilatéraux et multilatéraux pour façonner les règles mondiales. À cette fin, le Ministère s’emploiera à :

La prospérité économique du Canada est favorisée par sa contribution à un système commercial mondial ouvert et fondé sur des règles, par son soutien aux entreprises canadiennes à l’échelle internationale, et par ses efforts ciblés pour attirer les investissements étrangers.

Les résultats que nous prévoyons atteindre

L’élargissement de l’accès aux marchés internationaux crée des emplois et stimule la croissance économique au pays. En aidant les entreprises canadiennes, en particulier les petites et moyennes entreprises, à réussir à l’échelle mondiale, AMC diversifiera les marchés d’exportation du Canada au-delà des États-Unis, réduira la vulnérabilité aux chocs économiques et encouragera des pratiques durables conformes aux engagements du Canada en matière de climat. À cette fin, le Ministère s’emploiera à :

Le Canada contribue à l’amélioration du bien-être physique, social et économique dans le monde, notamment au moyen de l’aide internationale.

Les résultats que nous prévoyons atteindre

Le Canada concentrera de plus en plus son aide internationale sur des initiatives à fort impact qui contribuent à renforcer les partenariats économiques et les intérêts communs en matière de sécurité avec les pays du Sud. À cette fin, le Ministère s’emploiera à :

Qu’est-ce que cela signifie pour les Canadiens et Canadiennes?

Le soutien du Canada à la formation professionnelle et aux STIM (science, technologie, ingénierie et mathématiques) dans les pays en développement peut avoir une incidence significative sur la prospérité économique du Canada en renforçant les possibilités commerciales avec ces pays, ce qui profite à la fois au Canada et à ses partenaires.

Modernisation des subventions et des contributions

En 2026-2027, le Ministère consolidera la modernisation de ses subventions et contributions, qui constituent le principal mécanisme des programmes d’aide internationale du Canada. Cette transformation permettra d’accroître l’efficacité, l’efficience et la confiance afin de garantir des programmes à fort impact qui font progresser les intérêts stratégiques du Canada.

L’Analyse comparative entre les sexes Plus pour la responsabilité essentielle 1

AMC applique l’Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) dans le cadre de la responsabilité essentielle « Promouvoir les intérêts du Canada et relever les défis mondiaux » afin que les politiques et les programmes tiennent compte des répercussions liées au genre et réduisent les obstacles systémiques. L’ACS Plus éclaire les positions du Canada en matière de droits de la personne et de gouvernance inclusive, appuie les politiques commerciales inclusives, aide les entreprises canadiennes à accéder équitablement aux marchés mondiaux et intègre une perspective de genre dans ses programmes afin de faire progresser l’égalité des genres et de s’attaquer aux vulnérabilités intersectionnelles dans les pays partenaires. Pour soutenir ce travail, le Ministère continuera d’améliorer ses méthodes de collecte de données pour ses programmes relevant de cette responsabilité essentielle afin de faire le suivi ou de rendre compte des répercussions du programme selon le genre et en matière de diversité. Par exemple, les indicateurs relatifs à l’aide internationale sont souvent collectés en tenant compte de la désagrégation des données.

Ressources prévues pour atteindre les résultats

Tableau 4 : Ressources prévues pour atteindre les résultats relativement à la responsabilité essentielle « Promouvoir les intérêts du Canada et relever les défis mondiaux ».

Le tableau 4 fournit un résumé des dépenses prévues et des équivalents temps plein requis pour atteindre ces résultats.

RessourcesPrévues
Dépenses5 278 584 983 $
Équivalents temps plein5 702

Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines  en ce qui concerne le répertoire des programmes d’AMC se trouvent dans l’InfoBase du GC.

Répertoire des programmes

La responsabilité essentielle « Promouvoir les intérêts du Canada et relever les défis mondiaux » est appuyée par les programmes suivants :

Des renseignements supplémentaires sur le répertoire des programmes pour la responsabilité essentielle « Promouvoir les intérêts du Canada et relever les défis mondiaux » se trouvent sur la page Résultats dans l’InfoBase du GC.

Responsabilité essentielle 2 : Aider les Canadiens à l’étranger et soutenir la présence du Canada à l’étranger

Dans la présente section

Description

Prestation de services consulaires qui soutiennent les droits, la sécurité et le bien-être des Canadiens à l’étranger, ainsi qu’une présence mondiale sûre permettant au Canada d’atteindre ses objectifs stratégiques.

Répercussions sur la qualité de vie

Cette responsabilité essentielle contribue aux indicateurs et aux domaines suivants du Cadre de qualité de vie pour le Canada :

Indicateurs, résultats et cibles

Cette section présente des renseignements détaillés sur les indicateurs du Ministère, les résultats réels des trois derniers exercices, les cibles et les dates cibles approuvées concernant la responsabilité essentielle « Aider les Canadiens à l’étranger et soutenir la présence du Canada à l’étranger ». Les renseignements sont présentés par résultat ministériel.

Tableau 5 : Les Canadiens à l’étranger reçoivent des services consulaires opportuns et appropriés.

Le tableau 5 fournit un résumé de l’objectif et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats sous la responsabilité essentielle « Aider les Canadiens à l’étranger et soutenir la présence du Canada à l’étranger ».

Indicateurs de résultat ministérielRésultats réelsCible 2026-2027Date d’atteinte de la cible
Pourcentage de cas consulaires qui respectaient les normes de service.2022-2023 : Réponse initiale : 97 % dans un délai de 1 jour ouvrable pour les cas consulaires; 96 % dans le mois suivant la mise en détention; 90 % dans le mois suivant le prononcé de la sentence; 97 % dans les 3 mois suivant le transfert; 90 % annuellement.

2023-2024 : Réponse initiale : 96 % dans un délai de 1 jour ouvrable pour les cas consulaires; 97 % dans le mois suivant la mise en détention; 95 % dans le mois suivant le prononcé de la sentence; 95 % dans les 3 mois suivant le transfert; 94 % annuellement.

2024-2025 : Réponse initiale : 96 % dans un délai de 1 jour ouvrable pour les cas consulaires; 98 % dans le mois suivant la mise en détention; 95 % dans le mois suivant le prononcé de la sentence; 98 % dans les 3 mois suivant le transfert; 89 % annuellement.
90 %31 mars 2027
Pourcentage des demandes de documents de voyage canadiens traitées à l’étranger qui respectent les normes de service.s. o. (nouvel indicateur)90 %31 mars 2027
Pourcentage de clients canadiens ayant exprimé leur satisfaction quant aux services reçus dans les missions à l’étranger. 2022-2023 : 91 %
2023-2024 : 93 %
2024-2025 : 95 %
90 %31 mars 2027
Nombre de visites sur le site Web pour les voyages d’Affaires mondiales Canada, voyage.gc.ca2022-2023 : 65 658 745
2023-2024 : 28 689 181
2024-2025 : 27 419 334
27 000 00031 mars 2027

Tableau 6 : Le personnel à l’étranger est en sécurité et bénéficie d’un soutien grâce à une saine gestion et, à la prestation des ressources nécessaires, ainsi qu’une infrastructure et des systèmes d’information sécurisés.

Le tableau 6 fournit un résumé de l’objectif et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats sous « Aider les Canadiens à l’étranger et soutenir la présence du Canada à l’étranger ».

Indicateurs de résultat ministérielRésultats réelsCible 2026-2027Date d’atteinte de la cible
Pourcentage de membres du personnel à l’étranger ayant indiqué que les ressources, infrastructures et services fournis répondaient à leurs besoins.s. o. (nouvel indicateur)75 %31 mars 2027
Pourcentage de mesures d’atténuation des risques pour la sécurité qui visent à réduire les principaux risques définis dans le Plan de sécurité ministériel et qui ont été mises en œuvre.2022-2023 : 71 %
2023-2024 : 69 %
2024-2025 : 75 %
75 %31 mars 2027

Des renseignements supplémentaires sur les résultats détaillés et l’information sur le rendement pour le répertoire des programmes d’AMC figurent dans l’InfoBase du GC.

Plans visant à atteindre les cibles

La section suivante décrit les résultats prévus relativement à la responsabilité essentielle « Aider les Canadiens à l’étranger et soutenir la présence du Canada à l’étranger » en 2026-2027.

Les Canadiens à l’étranger reçoivent des services consulaires opportuns et appropriés.

Les résultats que nous prévoyons atteindre

Les services consulaires apportent une aide aux Canadiens et Canadiennes qui voyagent, étudient ou travaillent à l’étranger. En modernisant les services consulaires, y compris les interventions d’urgence, le Ministère tirera parti des outils numériques, adaptera ses approches en matière de préparation et suivra l’évolution des tendances afin de continuer à fournir une assistance en temps opportun. À cette fin, le Ministère mettra en œuvre une série de mesures visant à améliorer l’efficacité de la prestation des services consulaires au cours des trois prochaines années, dont les suivantes :

Le personnel à l’étranger est en sécurité et bénéficie d’un soutien grâce à une saine gestion et, à la prestation des ressources nécessaires, ainsi qu’une infrastructure et des systèmes d’information sécurisés.

Les résultats que nous prévoyons atteindre

Un solide réseau mondial de missions permet au Canada de s’acquitter efficacement de ses activités de diplomatie et de promotion du commerce. Les investissements dans l’infrastructure, la sécurité et les initiatives écologiques garantissent la résilience opérationnelle et reflètent les valeurs canadiennes à l’étranger, tout en contribuant au bien-être du personnel qui sert les Canadiens et Canadiennes dans le monde entier. À cette fin, le Ministère s’emploiera à :

L’Analyse comparative entre les sexes Plus pour la responsabilité essentielle 2

AMC applique l’Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) dans le cadre de la responsabilité essentielle « Aider les Canadiens à l’étranger et soutenir la présence du Canada à l’étranger » pour faire en sorte que les politiques et les programmes tiennent compte des diverses expériences et réduisent les obstacles systémiques, y compris l’accessibilité aux lieux de travail du gouvernement fédéral. Les services consulaires appliquent l’ACS Plus pour améliorer l’accessibilité et adapter le soutien aux Canadiens et Canadiennes à l’étranger, y compris aux groupes vulnérables confrontés à des risques particuliers tels que les femmes, les personnes âgées et les personnes en situation de handicap. En gérant la présence mondiale du Canada, l’ACS Plus guide la planification des effectifs et la prestation de services afin de favoriser l’équité, la diversité, l’accessibilité et l’inclusion dans les missions partout dans le monde. Pour soutenir ce travail, le Ministère continuera d’améliorer ses méthodes de collecte de données pour ses programmes relevant de cette responsabilité essentielle afin de faire le suivi ou de rendre compte des répercussions du programme selon le genre et en matière de diversité.

Ressources prévues pour atteindre les résultats

Tableau 7 : Ressources prévues pour atteindre les résultats relativement à la responsabilité essentielle « Aider les Canadiens à l’étranger et soutenir la présence du Canada à l’étranger ».

Le tableau 7 fournit un résumé des dépenses prévues et des équivalents temps plein requis pour atteindre ces résultats.

RessourcesPrévues
Dépenses1 527 952 573 $
Équivalents temps plein4 928

Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes d’AMC se trouvent dans l’InfoBase du GC.

Répertoire des programmes

La responsabilité essentielle « Aider les Canadiens à l’étranger et soutenir la présence du Canada à l’étranger » est appuyée par les programmes suivants :

Des renseignements supplémentaires sur le répertoire des programmes pour la responsabilité essentielle « Aider les Canadiens à l’étranger et soutenir la présence du Canada à l’étranger » se trouvent sur la page des résultats dans l’InfoBase du GC.

Services internes

Dans la présente section

Description

Les services internes sont les services fournis au sein d’un ministère afin qu’il puisse s’acquitter de ses obligations et assurer la prestation de ses programmes. Les 10 catégories de services internes sont les suivantes :

Plans visant à atteindre les cibles

Alors que le Ministère termine la mise en œuvre de son Plan de mise en œuvre de la transformation, dont l’objectif est de moderniser le Ministère et de le rendre apte à remplir sa mission, il fait la transition pour mettre en œuvre les mesures d’économie annoncées dans le budget fédéral de 2025 en se réalignant sur les priorités du gouvernement du Canada et en réalisant des économies pour la population canadienne. Ce travail permettra de gagner en efficacité en éliminant les activités redondantes et les travaux à faible valeur ajoutée. À cette fin, le Ministère s’emploiera à :

Ressources prévues pour atteindre les résultats 

Tableau 8 : Ressources prévues pour atteindre les résultats en ce qui a trait aux services internes pour l’exercice courant

Le tableau 8 fournit un résumé des dépenses prévues et des équivalents temps plein requis pour atteindre ces résultats.

RessourcesPrévues
Dépenses417 583 266 $
Équivalents temps plein2 017

Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes d’AMC se trouvent dans l’InfoBase du GC.

Planification de l’attribution de marchés aux entreprises autochtones

AMC reste déterminé à atteindre son objectif en matière de marchés attribués à des entreprises autochtones. 

AMC diffusera trimestriellement sur l’intranet les éléments importants suivants : 

Tableau 9 : Pourcentage de contrats prévus et attribués à des entreprises autochtones

Le tableau 9 présente les résultats actuels et réels ainsi que les résultats prévus et projetés quant au pourcentage total de contrats que le Ministère a attribués à des entreprises autochtones.

Champ de déclaration de 5&Résultats réels de 2024-2025Résultats prévus pour 2025-2026Résultats projetés pour 2026-2027
Pourcentage total de marchés avec des entreprises autochtones5,06 %5 %5 %

Considérations à l’échelle du Ministère

Dans la présente section

Priorités gouvernementales connexes

Programme de développement durable à l’horizon 2030 et objectifs de développement durable des Nations Unies.

Plus de renseignements sur l’apport d’AMC au Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme à l’horizon 2030 et à la Stratégie fédérale de développement durable se trouvent dans la Stratégie ministérielle de développement durable d’AMC.

Principaux risques

À l’heure où le Canada est confronté à de multiples défis, le Ministère devra prendre davantage de risques et remettre en question les hypothèses traditionnelles concernant son travail et les domaines sur lesquels il doit concentrer son énergie. Par conséquent, une gestion efficace des risques est essentielle pour que le Ministère puisse répondre aux besoins de la population canadienne, en particulier dans un contexte mondial de plus en plus exigeant. À cette fin, AMC intègre des pratiques de gestion des risques dans l’ensemble du Ministère, tant aux niveaux ministériel et opérationnel qu’au niveau des projets et des programmes. Le profil de risque organisationnel d’AMC (2024-2027) définit les risques propres au mandat unique du Ministère et à ses activités géographiquement dispersées. Pour la période 2024-2027, il s’agit des cinq principaux risques suivants :

Pour contribuer à atténuer ces risques, les comités de la haute direction suivront de près les principaux risques organisationnels au cours de 2026-2027. AMC reconnaît que les mesures de réaménagement des effectifs auront une incidence sur la manière dont le Ministère gère les risques organisationnels, et il réévaluera activement les priorités en matière d’investissement et de plan de travail dans plusieurs domaines, notamment la mise à jour de l’identification des risques et de la planification des mesures d’atténuation.

Dépenses et ressources humaines prévues 

Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines prévues d’AMC au cours des trois prochains exercices et compare les dépenses prévues de l’exercice 2026-2027 avec les dépenses réelles de l’exercice en cours et des exercices précédents.

Dans la présente section

Dépenses

Cette section présente un aperçu des dépenses prévues du Ministère de 2023-2024 à 2028-2029.

Sommaire du rendement budgétaire

Tableau 10 : Sommaire des dépenses de trois exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Le tableau 10 indique la somme d’argent dépensée par AMC au cours des trois derniers exercices pour s’acquitter de ses responsabilités essentielles et assurer la prestation de ses services internes. Les montants de l’exercice 2025-2026 sont prévus en fonction des dépenses à ce jour.

Responsabilités essentielles et services internesDépenses réelles de 2023-2024Dépenses réelles de 2024-2025Dépenses prévues pour 2025-2026
1. Diplomatie et défense des intérêts à l’échelle internationale1 006 668 7701 076 218 6171 172 708 941
2. Commerce et investissement380 225 841377 020 446435 718 572
3. Programmation en matière de développement, de paix et de sécurité5 368 772 3915 765 194 4575 514 857 352
4. Aide aux Canadiens à l’étranger85 977 299115 256 54095 065 786
5. Soutien à la présence du Canada à l’étranger1 229 035 5081 327 570 6011 379 273 802
Total partiel8 070 709 8098 661 260 6618 597 624 453
Services internes387 369 490382 830 082461 816 124
Total8 458 079 2999 044 090 7439 059 440 577

Analyse des dépenses des trois derniers exercices

De 2023-2024 à 2025-2026, les dépenses d’AMC ont augmenté de 601 millions de dollars (7 %). Cette croissance s’explique principalement par la présidence canadienne du Sommet du G7 de 2025, l’augmentation de l’aide humanitaire international, les initiatives menées dans le cadre de la Stratégie du Canada pour l’Indo Pacifique, les contributions au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, l’engagement du Canada en matière de financement climatique international pour la période de 2021 à 2026, et le Programme international pour la biodiversité. Ces augmentations sont partiellement contrebalancées par la diminution du financement pour les investissements mondiaux en santé dans le cadre de l’enveloppe de l’aide internationale, les réductions prévues dans le Budget de 2023 visant à recentrer les dépenses gouvernementales, et le Programme d’innovation en aide internationale (retour des fonds au cadre budgétaire conformément au Budget de 2024).

Des renseignements financiers plus détaillés des exercices précédents se trouvent dans la section Finances de l’InfoBase du GC.

Tableau 11 : Dépenses prévues au cours des trois prochains exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Le tableau 11 présente les dépenses prévues par AMC au cours des trois prochaines années par responsabilité essentielle et pour les services internes.

Responsabilités essentielles et services internesDépenses prévues pour 2026-2027Dépenses prévues pour 2027-2028Dépenses prévues pour 2028-2029
1. Promouvoir les intérêts du Canada et relever les défis mondiaux5 278 584 9835 120 931 1694 868 466 221
2. Aider les Canadiens à l’étranger et soutenir la présence du Canada à l’étranger1 527 952 5731 437 681 7111 316 828 889
Total partiel6 806 537 5566 558 612 8806 185 295 110
Services internes417 583 266404 014 335370 005 105
Total7 224 120 8226 962 627 2156 555 300 215

Analyse des dépenses des trois prochains exercices

De 2026-2027 à 2028-2029, les dépenses prévues par AMC devraient diminuer de 669 millions de dollars (-9 %). Cette baisse s’explique principalement par la réduction du financement lié à l’examen exhaustif des dépenses, par la diminution du profil de financement de l’initiative sur le devoir de diligence visant à protéger le personnel des missions canadiennes à l’étranger grâce à l’amélioration des infrastructures, à une meilleure préparation des missions et au renforcement de la sécurité de l’information, ainsi que par la diminution du réinvestissement des revenus provenant de la vente ou du transfert de biens immobiliers.

Des renseignements financiers plus détaillés des dépenses prévues se trouvent dans section Finances de l’InfoBase du GC.

Financement

Cette section présente un aperçu du financement voté et législatif du Ministère par rapport à ses responsabilités essentielles et à ses services internes. Pour en savoir plus sur les autorisations de financement, consultez les budgets et dépenses du gouvernement du Canada.

Graphique 1 : Financement approuvé (législatif et voté) pour une période de six exercices

Le graphique 1 résume le financement voté et législatif du Ministère pour la période de 2023-2024 à 2028-2029.

Graph 1
Description textuelle du graphique 1
Exercice Total Crédits votés Postes législatifs 
2023-20248 458,18 005,6452,5
2024-20259 044,18 507,5 536,6 
2025-20269 059,48 642,0 417,4
2026-20277 224,1 6 834,6389,5 
2027-20286 962,66 589,1 373,5 
2028-20296 555,36 196,0 359,3 

Analyse du financement législatif et voté pour une période de six exercices

De 2023-2024 à 2028-2029, le profil des dépenses d’AMC diminue, passant de 8,5 milliards de dollars en 2023-2024 à 6,6 milliards de dollars en 2028-2029, soit une réduction de 1,9 milliard de dollars. Cette diminution s’explique principalement par les réductions suivantes :

Pour en savoir plus sur les crédits ministériels d’AMC, consultez le Budget principal des dépenses de 2026-2027.

État des résultats condensé prospectif

L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu des opérations d’AMC de 2025-2026 à 2026-2027.

Tableau 12 : État des résultats condensé prospectif pour l’exercice terminé le 31 mars 2027 (en dollars)

Le tableau 12 résume les charges et les revenus affectant le coût de fonctionnement avant le financement du gouvernement et les transferts pour la période de 2025-2026 à 2026-2027. Les montants prévus et projetés dans le présent état des opérations ont été préparés selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les montants prévus et projetés qui sont présentés dans d’autres sections du Plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.

Renseignements financiers (en milliers de dollars)Résultats projetés pour 2025-2026Résultats prévus pour 2026-2027Écart (résultats prévus moins résultats projetés)
Total des charges8 023 1216 785 142(1 237 979)
Total des revenus65 04466 3951 351
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts7 958 0776 718 747(1 239 330)

Analyse des résultats projetés et prévus

La diminution de 1 239 millions de dollars est principalement expliquée par une diminution du financement des subventions et des contributions pour soutenir plusieurs programmes différents.

Un état plus détaillé des résultats prospectif et des notes connexes pour 2026-2027, y compris un rapprochement du coût net des opérations avec les autorisations demandées, est disponible sur le site Web d’AMC.

Ressources humaines

Cette section présente un aperçu des ressources humaines réelles et prévues du Ministère pour la période de 2023-2024 à 2028-2029. 

Tableau 13 : Ressources humaines réelles pour les responsabilités essentielles et les services internes

Le tableau 13 fournit un résumé des ressources humaines, en équivalents temps plein, associées aux responsabilités essentielles et aux services internes d’AMC pour les trois derniers exercices. Les ressources humaines pour l’exercice 2025-2026 sont prévues en fonction des données de l’exercice à ce jour.

Responsabilités essentielles et services internesNombre d’équivalents temps plein réels pour 2023-2024Nombre d’équivalents temps plein réels pour 2024-2025Nombre d’équivalents temps plein prévus pour 2025-2026
1. Diplomatie et défense des intérêts à l’échelle internationale2 4652 6162 658
2. Commerce et investissement2 1492 1272 084
3. Programmation en matière de développement, de paix et de sécurité1 2431 1921 207
4. Aide aux Canadiens à l’étranger547587590
5. Soutien à la présence du Canada à l’étranger4 7714 6814 728
Total partiel11 17511 20311 267
Services internes1 9741 9822 026
Total13 14913 18513 293

Analyse des ressources humaines pour les trois derniers exercices

De 2023-2024 à 2025-2026, le nombre d’équivalents temps plein (ETP) d’AMC a connu une augmentation négligeable de 144 ETP (+1 %), principalement en raison de l’augmentation du financement pour appuyer la présidence canadienne du Sommet du G7 de 2025 et la mise en œuvre de la Stratégie du Canada pour l’Indo Pacifique. Ces augmentations sont partiellement contrebalancées par des réductions liées à la fin du financement temporaire pour plusieurs initiatives, notamment la Stratégie du Canada au Moyen Orient et la réponse du Canada à diverses crises.

Tableau 14 : Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes

Le tableau 14 présente des renseignements sur les ressources humaines, en équivalents temps plein, pour les responsabilités essentielles et les services internes d’AMC prévus au cours des trois prochains exercices.

Responsabilités essentielles et services internesNombre d’équivalents temps plein prévus en 2026-2027Nombre d’équivalents temps plein prévus en 2027-2028Nombre d’équivalents temps plein prévus en 2028-2029
1. Promouvoir les intérêts du Canada et relever les défis mondiaux5 7025 5175 394
2. Aider les Canadiens à l’étranger et soutenir la présence du Canada à l’étranger4 9284 7454 509
Total partiel10 63010 2629 903
Services internes2 0171 9371 857
Total12 64712 19911 760

Analyse des ressources humaines pour les trois prochains exercices

De 2026-2027 à 2028-2029, le nombre d’équivalents temps plein (ETP) d’AMC devrait diminuer de 887 ETP (-7 %). Cette baisse est principalement attribuable à la réduction du financement découlant des mesures du Budget de 2025 dans le cadre de l’examen exhaustif des dépenses, à la fin du financement appuyant la réaffectation interne des ressources pour l’Initiative de transformation des subventions et des contributions, la Stratégie des exportations de la défense, ainsi que les opérations de paix et les activités de consolidation de la paix des Nations Unies.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web d’AMC :

Des renseignements sur la stratégie de développement durable d’AMC sont disponibles sur le site Web d’AMC.

Dépenses fiscales fédérales

Le Plan ministériel d’Affaires mondiales Canadane comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales.

Il est possible de recourir au système fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales.

Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, dont des descriptions, des objectifs, des données historiques et des renvois aux programmes de dépenses fédérales connexes ainsi qu’aux évaluations et aux résultats de l’ACS Plus liés aux dépenses fiscales.

Renseignements ministériels

Profil du Ministère

Ministres de tutelle : Anita Anand, ministre des Affaires étrangères; Maninder Sidhu, ministre du Commerce international; Dominic LeBlanc, président du Conseil privé du Roi pour le Canada et ministre responsable du Commerce Canada–États-Unis, des Affaires intergouvernementales, du Commerce intérieur et de l’Unité de l’économie canadienne; et Randeep Sarai, secrétaire d’État (Développement international)

Administrateurs généraux : David Morrison, sous-ministre des Affaires étrangères; Rob Stewart, sous-ministre du Commerce international; Christopher MacLennan, sous-ministre du Développement international

Portefeuille ministériel : Affaires mondiales Canada et le Service des délégués commerciaux du Canada. Les entités fédérales suivantes fonctionnent sans lien de dépendance avec le gouvernement et rendent des comptes au Parlement par l’intermédiaire des ministres d’Affaires mondiales Canada : la Corporation commerciale canadienne, Exportation et développement Canada, le Centre de recherches pour le développement international et Investir au Canada.

Instrument habilitant : Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (L.C. 2013, ch. 33, art. 174)

Année de constitution ou de création : 1909

Coordonnées du Ministère

Affaires mondiales Canada
Téléphone : 1-800-267-8376 (sans frais au Canada)
613-944-4000 (dans la région de la capitale nationale et à l’extérieur du Canada)
ATS : 1-800-394-3472 (sans frais aux États-Unis et au Canada seulement)
613-944-1310 (dans la région de la capitale nationale et à l’extérieur du Canada)
Télécopieur : 613-996-9709
https://www.international.gc.ca/

Demandes de renseignements
Affaires mondiales Canada
125, promenade Sussex
Ottawa ON K1A 0G2
Courriel : enqserv@international.gc.ca
Téléphone : 1-800-267-8376 (sans frais au Canada)
613-944-4000 (dans la région de la capitale nationale et à l’extérieur du Canada)
Télécopieur : 613-996-9709

Autres organismes apparentés au portefeuille

Corporation commerciale canadienne
350, rue Albert, 7e étage
Ottawa ON K1A 0S6
Téléphone : 1-800-748-8191 (sans frais au Canada)
613-996-0034 (dans la région de la capitale nationale et à l’extérieur du Canada)
Télécopieur : 613-995-2121
https://www.ccc.ca/fr/

Commission mixte internationale (section canadienne)
234, avenue Laurier Ouest, 22e étage
Ottawa ON K1P 6K6
Téléphone : 613-995-2984
Télécopieur : 613-993-5583
https://www.ijc.org/fr

Exportation et développement Canada
150, rue Slater
Ottawa ON K1A 1K3
Téléphone : 1-800-229-0575 (sans frais en Amérique du Nord)
613-598-2500 (appels locaux)
ATS : 1-866-574-0451
Télécopieur : 613-598-3811
www.edc.ca/fr/accueil.html

Commission du parc international Roosevelt de Campobello
459, route 774
Welshpool NB E5E 1A4
Téléphone : 1-877-851-6663 (sans frais)
506-752-2922 (appels locaux)
Télécopieur : 506-752-6000
www.fdr.net

Centre de recherches pour le développement international
150, rue Kent
Ottawa ON K1P 0B2
Adresse postale : C.P. 8500
Ottawa ON K1G 3H9
Téléphone : 613-236-6163
Télécopieur : 613-238-7230
www.crdi.ca

Investir au Canada
www.investircanada.ca

Définitions

Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) (Gender-based analysis Plus [GBA Plus])

Est un outil analytique servant à l’élaboration de politiques, de programmes et d’autres initiatives adaptés et inclusifs. Il s’agit d’un processus permettant de comprendre qui est impacté par l’enjeu ou l’occasion abordée par l’initiative; de déterminer comment l’initiative pourrait être adaptée aux différents besoins des personnes les plus impactées; de même que d’anticiper et de lever les obstacles empêchant d’accéder à l’initiative ou d’en bénéficier. L’ACS Plus est une analyse intersectionnelle qui va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre), pour prendre en compte d’autres facteurs tels que l’âge, le handicap, l’éducation, l’ethnicité, la situation économique, la géographie (y compris la ruralité), la langue, la race, la religion et l’orientation sexuelle.

L’utilisation de l’ACS Plus implique d’adopter dans notre travail une approche qui tienne compte du genre et de la diversité. Prendre en compte tous les facteurs identitaires intersectionnels dans le cadre de l’ACS Plus, pas seulement le sexe et le genre, est un engagement du gouvernement du Canada.

Cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Cadre qui établit un lien entre les responsabilités essentielles et les résultats ministériels ainsi que les indicateurs de résultat ministériel d’un ministère.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’un ministère, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

 dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des ministères ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédit. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)

Autorisations non budgétaires comprenant des opérations sur l’actif et le passif pour des prêts, des placements et des avances ou des comptes à fins déterminées, établis en vertu de lois particulières ou d’autorisations non législatives dans le budget des dépenses et ailleurs. Les opérations non budgétaires sont les dépenses et les recettes liées aux créances et aux obligations financières du gouvernement à l’égard de parties extérieures. Les opérations non budgétaires incluent l’ensemble des opérations portant sur les prêts, les investissements et les avances de fonds; en comptant et en comptes débiteurs; en fonds publics reçus ou perçus à des fins admises; et tout autre actif et passif. Les autres biens ou obligations, qui ne sont pas définis de façon précise dans les codes d’autorisations G à P, doivent être enregistrés sous un code R, qui est le code d’autorisation résiduel pour tous les autres biens et obligations.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait au Plan ministériel et au Rapport sur les résultats ministériels, montants présentés dans le Budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait au Plan ministériel et au Rapport sur les résultats ministériels, montants présentés dans le Budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédit. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

entreprise autochtone (Indigenous business)

Les exigences relatives à la vérification des entreprises autochtones aux fins du rapport sur les résultats ministériels sont présentées sur le site Web de Services aux Autochtones Canada : Cible minimale obligatoire de 5 % d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones.

équivalent temps plein (full-time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Pour un poste donné, le nombre d’équivalents temps plein représente le rapport entre le nombre d’heures travaillées par une personne, divisé par le nombre d’heures normales prévues dans sa convention collective.

indicateur de rendement (performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’un ministère, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Mesure quantitative des progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux ministères fédéraux ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment un ministère entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

Plan ministériel (Departmental Plan)

Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont habituellement présentés au Parlement au printemps.

priorités gouvernementales (government priorities)

Aux fins du Plan ministériel de 2026-2027, les priorités gouvernementales sont les thèmes généraux décrivant le programme du gouvernement dans le discours du Trône de 2025

programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d’un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.

Rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Rapport qui présente les réalisations réelles d’un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.

rendement (performance)

Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons retenues ont été cernées.

répertoire des programmes (program inventory)

Compilation de l’ensemble des programmes du ministère qui décrit la manière dont les ressources sont organisées pour s’acquitter des responsabilités essentielles du ministère et atteindre ses résultats prévus.

responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)

Conséquence attribuable en partie aux activités d’un ministère, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’un ministère, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence du ministère.

résultat ministériel (departmental result)

Effet ou résultat que vise un ministère. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.

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