Rapport financier trimestriel pour la période terminée le 30 juin 2026
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- Compte rendu présentant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
- Faits saillants des résultats financiers trimestriels
Compte rendu présentant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
Introduction
Le présent rapport du trimestre terminé le 30 juin 2026 a été préparé, tel qu’exigé par l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il n’a pas fait l’objet d’un audit externe ou d’un examen et devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et les Budgets supplémentaires des dépenses d’Affaires mondiales Canada (AMC) de l’exercice en cours.
Méthode de présentation du rapport
Ce rapport trimestriel a été préparé en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'autorité du Parlement est requise avant que l'argent ne puisse être dépensé par le gouvernement. Les autorisations sont accordées sous forme de limites annuelles par l'entremise de lois de crédits, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins spécifiques.
L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser d’AMC accordées par le Parlement et utilisées par AMC, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses et les Budgets supplémentaires des dépenses (si applicable) pour l’exercice en cours. Ce rapport trimestriel a été préparé en utilisant un cadre de rapports financiers à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.
AMC utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour préparer et présenter ses états financiers ministériels annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement s’appuient sur une base de dépenses.
Faits saillants des résultats financiers trimestriels
1. Changements importants dans les autorisations
Le tableau suivant présente les crédits budgétaires disponibles pour AMC, qui comprend les autorisations disponibles et accordées par le Parlement au 30 juin.
| (en milliers de dollars) | Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2027 | Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2026 | Écart | |
|---|---|---|---|---|
| $ | % | |||
| Autorisations | ||||
| Vote 1 - Dépenses de fonctionnement | 2 268 393 | 2 394 364 | (125 971) | (5%) |
| Vote 5 - Dépenses en capital | 267 262 | 226 805 | 40 457 | 18% |
| Vote 10 - Subventions et contributions | 4 201 038 | 5 286 796 | (1085 758) | (21%) |
| Vote 15 - Paiements pour des programmes de pension, d’assurance et de sécurité sociale pour les employés recrutés sur place | 120 518 | 121 350 | ( 832) | (1%) |
| Autorisations législatives | ||||
| Paiements aux institutions financières internationales | 222 414 | 250 405 | (27 991) | (11%) |
| Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés | 167 261 | 156 163 | 11 098 | 7% |
| Autres autorisations législatives | 3 232 | 2 058 | 1 174 | 57% |
| Autorisations budgétaires totales | 7 250 118 | 8 437 941 | (1187 823) | (14%) |
i. Autorisations pour les dépenses de fonctionnement
Les autorisations pour les dépenses de fonctionnement ont diminué de 126 millions de dollars ou 5%, et l’écart peut être expliqué principalement par :
- Diminution de 103 millions de dollars pour le financement de la présidence du sommet 2025 du G7 au Canada ;
- Diminution de 17 millions de dollars pour l'Exposition universelle de 2025 à Osaka ; et
- Diminution restante de 6 millions de dollars est due à des diminutions et à des augmentations de moindre valeur.
ii. Autorisations pour les dépenses en capital
Les autorisations pour les dépenses en capital ont augmenté de 40 millions de dollars ou 18%, et l’écart peut être expliqué principalement par :
- Augmentation de 56 millions de dollars due au réinvestissement des revenus provenant de la vente ou du transfert de biens immobiliers dans des projets en capital ;
- Augmentation de 17 millions de dollars pour l'initiative de transformation des subventions et des contributions ;
- Ces augmentations ont été partiellement compensées par une baisse de 30 millions de dollars du financement du devoir de diligence pour les missions canadiennes à l'étranger ; et
- Diminution restante de 3 millions de dollars est due à des diminutions et à des augmentations de moindre valeur.
iii. Autorisations pour subventions et contributions
Les autorisations pour les subventions et les contributions ont diminué de 1 086 millions de dollars ou 21 %, et l’écart peut être expliqué principalement par :
- Diminution de 292 millions de dollars en raison de l’examen exhaustif des dépenses (EED) en cours;
- Diminution de 669 millions de dollars du financement des programmes et des priorités suivantes :
- Participation du Canada au financement international de la lutte contre les changements climatiques ;
- Priorités pour l’aide humanitaire internationale ;
- Programme international de la biodiversité du Canada ; et
- Diversifier les débouchés du Canada en matière de commerce et d’investissement.
- Diminution de 90 millions de dollars du financement pour aider les pays en développement à faire face aux conséquences des changements climatiques ;
- Diminution de 20 millions de dollars pour l'initiative de transformation des subventions et des contributions ; et
- Diminution restante de 15 millions de dollars est due à des diminutions et des augmentations de moindre valeur.
2. Changements importants aux dépenses budgétaires trimestrielles par article courant et par autorisation
Le tableau suivant présente les dépenses budgétaires nettes et les autorisations utilisées pour le trimestre terminé le 30 juin 2026 et le comparatif avec la même période de l'exercice précédent.
| (en milliers de dollars) | Avril à juin 2026-27 | Avril à juin 2025-26 | Écart | |
|---|---|---|---|---|
| $ | % | |||
| Dépenses | ||||
| Salaires et avantages sociaux | 476 947 | 433 151 | 43 796 | 10% |
| Services professionnels et spéciaux | 75 959 | 72 244 | 3 715 | 5% |
| Location | 73 063 | 77 496 | (4 433) | (6%) |
| Transports et communications | 31 129 | 28 480 | 2 649 | 9% |
| Information | 3 532 | 6 351 | (2 819) | (44%) |
| Réparations et entretien | 3 882 | 3 442 | 440 | 13% |
| Services publics, fournitures et approvisionnements | 7 524 | 7 402 | 122 | 2% |
| Acquisition de terrains, de bâtiments et travaux | 6 872 | 2 472 | 4 400 | 178% |
| Acquisition de machinerie et d'équipement | 4 745 | 4 296 | 449 | 10% |
| Autres | 1 314 | 520 | 794 | 153% |
| Total des dépenses d'opération et d'acquisition | 684 967 | 635 854 | 49 113 | 8% |
| Paiements de transfert | 957 403 | 1 227 344 | (269 941) | (22%) |
| Dépenses budgétaires brutes totales | 1 642 370 | 1 863 198 | (220 828) | (12%) |
| Recettes affectées aux dépenses | 23 147 | 35 332 | (12 185) | (34%) |
| Dépenses budgétaires nettes totales | 1 619 223 | 1 827 866 | (208 643) | (11%) |
| Autorisations | ||||
| Vote 1 - Dépenses de fonctionnement | 564 391 | 524 309 | 40 082 | 8% |
| Vote 5 - Dépenses en capital | 33 429 | 16 962 | 16 467 | 97% |
| Vote 10 - Subventions et contributions | 586 755 | 919 940 | (333 185) | (36%) |
| Vote 15 - Paiements pour des programmes de pension, d’assurance et de sécurité sociale pour les employés recrutés sur place | 21 882 | 19 596 | 2 286 | 12% |
| Autorisations législatives | ||||
| Paiements aux institutions financières internationales | 130 389 | 153 284 | (22 895) | (15%) |
| Paiements à FinDev Canada | 240 100 | 154 000 | 86 100 | 100% |
| Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés | 42 063 | 39 638 | 2 425 | 6% |
| Autres autorisations législatives | 214 | 137 | 77 | 56% |
| Autorisations budgétaires totales | 1 619 223 | 1 827 866 | (208 643) | (11%) |
i. Dépenses d'opération et d'acquisition
Les dépenses d'opération et d'acquisition ont augmenté de 49 millions de dollars ou 8 %, et l’écart peut être expliqué principalement par :
- Augmentation de 44 millions de dollars des salaires et avantages sociaux principalement en raison d'une troisième paie le 30 juin 2026, alors qu'il n'y en avait que deux en juin 2025 ;
- Augmentation de 4 millions de dollars en acquisition de terrains, de bâtiments et de travaux en raison des travaux de construction au Haut–commissariat du Canada à la Barbade ; et
- Augmentation restante de 1 millions de dollars est due à des augmentations et à des diminutions de moindre valeur.
ii. Paiements de transfert
Les paiements de transfert ont diminué de 270 millions de dollars ou 22%, et l’écart peut être expliqué principalement par :
- Diminution de 249 millions de dollars en raison de différences temporelles pour les paiements de subventions et de contirbutions aux Nations Unies et les organisations connexes pour l’aide au développement international ;
- Diminution de 23 millions de dollars en raison de différences temporelles dans l'octroi d'avances aux institutions financières internationales et à la diminution du montant du 17e réapprovisionnement pour le Fonds de la Banque africaine de développement; et
- Augmentation restante de 2 millions de dollars est due à des augmentations et à des diminutions de moindre valeur.
3. Risques et incertitudes
En tant que ministère fédéral exécutant un mandat complexe dans un environnement international en évolution rapide, AMC est influencé par de nombreux facteurs. Ces facteurs comprennent les conditions politiques et sécuritaires, les contrôles économiques, l’inflation mondiale, les contextes sociaux ainsi que l’évolution des tendances mondiales changeantes, y compris les dynamiques géopolitiques et les risques climatiques.
À tout moment, les facteurs susmentionnés pourraient affecter les opérations d’AMC, que ce soit au pays ou à l'étranger, avec des incidences notables, notamment sur la sûreté et la sécurité de son personnel dans les missions. À ce titre, une gestion efficace des risques est essentielle à la capacité d’AMC de fournir des résultats aux Canadiens. Au niveau opérationnel, AMC entreprend régulièrement des examens afin d’examiner les risques opérationnels et évaluer les progrès et l'efficacité des réponses en cours dans les missions et au siège social. Les risques sont gérés avec diligence par les responsables du programme, et une approche agile est utilisée pour éviter tout risque excessif pour l'intégrité du programme. Sur le plan stratégique, les risques principaux auxquels le ministère est confronté sont établis deux fois par an dans le profil de risque d'entreprise (PRE). Le ministère élabore actuellement le PRE pour la période 2026-2028, qui recense les principaux risques auxquels AMC sera confronté au cours des deux prochaines années et définit les mesures de gestion des risques correspondantes. De plus, afin de soutenir une gestion efficace des risques, la fonction d’audit interne d’AMC fournit des services indépendants d’assurance et de conseil pour évaluer l’adéquation des réponses aux risques et des contrôles internes. Ces analyses aident la haute gestion à mieux comprendre les principaux risques et soutiennent l’amélioration continue des stratégies d’atténuation des risques.
La stratégie de gestion des risques d'entreprise d’AMC guide les responsables du ministère dans la gestion des risques affectant les plans et priorités stratégiques. Grâce à cette approche, le paysage des risques stratégiques d’AMC et le PRE servent à identifier les pressions uniques associées à l’environnement opérationnel du ministère. Le travail lié à ces risques à AMC est également intégré aux ordres du jour des comités de gouvernance afin d’assurer une mobilisation complète à l’échelle du ministère sur les principales priorités organisationnelles, dans le but de rendre le ministère plus agile et réactif. Pour la deuxième année consécutive,, AMC est présentement en train de mettre en œuvre le Processus de risque et de conformité, une exigence pangouvernementale requise par le Secrétariat du Conseil du Trésor. En plus de ses risques d’entreprise, AMC réalise actuellement des auto-évaluations de risques à travers 13 domaines d’intérêt définis pour appuyer les administrateurs généraux à identifier des risques existants ainsi que des mesures d’atténuation connexes.
AMC continue d'être pragmatique et polyvalent dans sa gestion des risques et des incertitudes liées aux ressources. AMC a un plan quinquennal d'investissement et de passation de marchés, qui comprend une stratégie sur la manière dont les risques seront gérés tout au long de cette période. À cet effet, AMC se prépare à mettre en œuvre des mesures pour faire face aux réductions annoncées dans le Budget 2025, à compter de l’exercice 2026-2027. Ces mesures comprennent la réorientation des efforts de promotion et de diplomatie, la mise en œuvre de réformes ciblées dans le portefeuille du commerce et de l’investissement, l’alignement des programmes de développement, de paix et de sécurité sur les priorités stratégiques, ainsi que la réalisation d’efficiences au sein du réseau des missions du Canada. AMC reconnaît que les mesures de réaménagement des effectifs auront une incidence sur la façon dont le ministère gère ses risques organisationnels. Le ministère réévalue activement les priorités en matière d’investissements et de plans de travail sur plusieurs fronts, ce qui inclut l’identification des risques et la planification des mesures d’atténuation.
AMC a appliqué une série de mesures pour gérer les risques liés à la fraude, telle que la formation sur la sensibilisation et la détection. Le risque de fraude est également pris en compte dans tous les mandats de vérification. AMC a finalisé une évaluation de la maturité de la gestion des risques de fraude au niveau ministériel et a commencera la mise en œuvre des recommandations. De plus, AMC continue d'évaluer, en fonction des risques, ses contrôles internes sur les rapports financiers au siège et dans les missions, et rend compte de ses contrôles internes en matière de gestion financière, conformément aux exigences de la politique du Conseil du Trésor sur la gestion financière. En ce qui concerne la programmation des paiements de transfert, AMC prend en compte à la fois les risques fiduciaires et non-fiduciaires afin d’orienter l’octroi des subventions et contributions ainsi que dans la planification de ses audits auprès des organisations bénéficiaires. De plus, lorsque cela est approprié AMC continue de renforcer la capacité de gestion financière de ses organisations partenaires.
4. Changements importants dans les opérations, le personnel et les programmes
Au cours du trimestre, des changements sont survenus concernant l’EED afin de veiller à ce que les dépenses soient responsables et rentables, et produisent des résultats pour les Canadiens.
Approuvé, comme l'exige la Politique sur la gestion financière du Conseil du Trésor :
Arun Thangaraj
Sous-ministre des Affaires étrangères
Shirley Carruthers
Sous-ministre adjointe et Dirigeante principale des finances
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