Rapport financier trimestriel pour la période terminée le 31 décembre 2025

Table des matières

• Compte rendu présentant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
  • Introduction
  • Méthode de présentation du rapport
• Faits saillants des résultats financiers trimestriels
  1. Changements importants dans les autorisations
  2. Changements importants aux dépenses budgétaires cumulatives par article courant et par autorisation
  3. Changements importants aux dépenses budgétaires trimestrielles par article courant et par autorisation
  4. Risques et incertitudes
  5. Changements importants dans les opérations, le personnel et les programmes

Compte rendu présentant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Introduction

Le présent rapport du trimestre terminé le 31 décembre 2025 a été préparé, tel qu’exigé par l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il n’a pas fait l’objet d’un audit externe ou d’un examen et devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et les Budgets supplémentaires des dépenses d’Affaires mondiales Canada (AMC) de l’exercice en cours.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'autorité du Parlement est requise avant que l'argent ne puisse être dépensé par le gouvernement. Les autorisations sont accordées sous forme de limites annuelles par l'entremise de lois de crédits, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins spécifiques.

L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser d’AMC accordées par le Parlement et utilisées par AMC, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses et les Budgets supplémentaires des dépenses (si applicable) pour l’exercice en cours. Ce rapport trimestriel a été préparé en utilisant un cadre de rapports financiers à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

AMC utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour préparer et présenter ses états financiers ministériels annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement s’appuient sur une base de dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels

1. Changements importants dans les autorisations

Le tableau suivant présente les crédits budgétaires disponibles pour AMC, qui comprend les autorisations disponibles et accordées par le Parlement au 31 décembre.

i. Autorisations pour les dépenses de fonctionnement

Les autorisations pour les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 191 millions de dollars ou 8%, et l’écart peut être expliqué principalement par : 

• Augmentation de 100 millions de dollars pour le financement de la présidence du sommet 2025 du G7 au Canada ;
• Augmentation de 67 millions de dollars reliée à:
  • inflation sur les opérations à l’étranger et les indemnités du service extérieur ;
  • fluctuations des taux de change affectant les dépenses de fonctionnement et les salaires des employés recruté sur place dans les missions à l'étranger ; et
  • Révisions apportées aux salaires et les avantages sociaux des employés recrutés sur place;
• Augmentation de 12 millions de dollars du montant de report du budget de fonctionnement reçu en 2025-2026;
• Augmentation de 10 millions de dollars en raison d’un transfert de Pêches et Océans Canada à AMC pour la Commission des Pêcheries des Grands Lacs ; et
• Augmentation restante de 2 millions de dollars est due à des augmentations et à des diminutions de moindre valeur.

ii. Autorisations pour les dépenses en capital

Les autorisations pour les dépenses en capital ont augmenté de 158 millions de dollars ou 74%, et l’écart peut être expliqué principalement par : 

• Augmentation de 68 millions de dollars due au réinvestissement des revenus provenant de la vente ou du transfert de biens immobiliers ;
• Augmentation de 47 millions de dollars grâce au réaménagement du financement relatif au devoir de diligence ;
• Augmentation de 25 millions de dollars du montant de report du budget des dépenses en capital reçu en 2025-2026 ;
• Augmentation de 17 millions de dollars pour la réaffectation interne des ressources pour soutenir l’initiative de transformation des subventions et des contributions ; et
• Augmentation restante de 1 millions de dollars est due à des augmentations et à des diminutions de moindre valeur.

iii. Autorisations pour subventions et contributions

Les autorisations pour les subventions et les contributions ont diminué de 142 millions de dollars ou 2 %, et l’écart peut être expliqué principalement par :

• Diminution de 100 millions de dollars du financement pour le programme international de la biodiversité du Canada ;
• Diminution de 46 millions de dollars du financement pour la Stratégie du Canada au Moyen-Orient;
• Diminution de 44 millions de dollars du financement afin de faire progresser le déminage humanitaire et de promouvoir la résilience cybernétique en Ukraine ; et
• L’augmentation compensatoire de 48 millions de dollars s'explique principalement par une hausse du financement pour la participation du Canada au financement international de la lutte contre les changements climatiques.

iv. Autorisations législatives pour la renonciation de la dette du Pakistan

Le prêt accordé au gouvernement du Pakistan a été entièrement pardonnée au cours de l'exercice fiscal précédent.

2. Changements importants aux dépenses budgétaires cumulatives par article courant et par autorisation

Le tableau suivant présente les dépenses budgétaires nettes et les autorisations utilisées pour les neuf premiers mois de l'exercice et le comparatif avec la même période de l'exercice précédent.

i. Dépenses d'opération et d'acquisition

Les dépenses d'opération et d'acquisition ont augmenté de 187 millions de dollars ou 10%, et l’écart peut être expliqué principalement par :

• Augmentation de 123 millions de dollars en salaires et avantages sociaux en raison de :
  • Augmentation salariale annuelle régulière et modifications des échelons salariaux des employés canadiens; et
  • Augmentation salariale annuelle régulière des employés recrutés sur place, qui sont affectés par les variations de l'inflation et des taux de change.
• Augmentation de 44 millions de dollars des services professionnels et spéciaux en raison de :
  • Services d’ingénierie et de construction en lien avec des rénovations réalisées dans plusieurs missions à l’étranger et pour le sommet 2025 du G7 au Canada;
  • Augmentation des frais d’accueil au Canada dans le cadre du sommet 2025 du G7; et
  • Augmentation des frais de service de protection dans les missions à l’étranger.
• Augmentation de 8 millions de dollars des dépenses liées aux services audio-visuels et médiatiques pour le sommet du G7 et le commerce entre le Canada et les États-Unis en 2025-26.
• Augmentation de 7 millions de dollars en acquisition de terrains, de bâtiments et de travaux en raison de la construction d’un nouveau haut-commissariat à l’étranger.
• Augmentation de 12 millions de dollars des autres dépenses en raison de :
  • Nouveaux règlements pour dommages-intérêts et autres réclamations contre l’État;
  • Contribution à la Commission des Pêcheries des Grands Lacs.
• Diminution de 27 millions de dollars des transports et communications en raison de :
  • Diminution des vols nolisés payés pour l’évacuation de Canadiens à l’étranger en raison de conflits et d’instabilités politique; et
  • Diminution des services de communications de données par rapport à l’année précédente.
• Augmentation restante de 20 millions de dollars est due à des augmentations et à des diminutions de moindre valeur.

3. Changements importants aux dépenses budgétaires trimestrielles par article courant et par autorisation

Le tableau suivant présente les dépenses budgétaires nettes et les autorisations utilisées pour le trimestre terminé le 31 décembre 2025 et le comparatif avec la même période de l'exercice précédent.

i. Dépenses d'opération et d'acquisition

Les dépenses d'opération et d'acquisition ont augmenté de 57 millions de dollars ou 8 %, et l’écart peut être expliqué principalement par :

• Augmentation de 55 millions de dollars en salaires et avantages sociaux en raison de :
  • Augmentation salariale annuelle régulière et modifications des échelons salariaux des employés canadiens; et
  • Augmentation salariale annuelle régulière des employés recrutés sur place, qui sont affectés par les variations de l'inflation et des taux de change.
• Augmentation de 16 millions de dollars des services professionnels et spéciaux en raison de :
  • Services d’ingénierie et de construction en lien avec des rénovations réalisées dans plusieurs missions à l’étranger et pour le sommet 2025 du G7 au Canada;
  • Augmentation des frais d’accueil au Canada dans le cadre du sommet 2025 du G7.
• Augmentation de 5 millions de dollars en acquisition de terrains, de bâtiments et de travaux en raison de la construction d’un nouveau haut-commissariat à l’étranger.
• Diminution de 16 millions de dollars des transports et communications en raison de :
  • Diminution des vols nolisés payés pour l’évacuation de Canadiens à l’étranger en raison de conflits et d’instabilités politique; et
  • Diminution des services de communications de données par rapport à l’année précédente.
• Diminution restante de 3 millions de dollars est due à des diminutions et à des augmentations de moindre valeur.

ii. Paiements de transfert

Les paiements de transfert ont diminué de 570 millions de dollars ou 37%, et l’écart peut être expliqué principalement par :

• Diminution de 564 millions de dollars des paiements pour les Nations Unies et les organisations connexes pour l’aide au développement international en raison de différences temporelles. Notamment pour un paiement significatif pour le Fonds mondial contre le VIH, la tuberculose et le paludismequi s’est produit au deuxième trimestre de cette année comparativement au troisième trimestre de l’année passée;
• Diminution de 82 millions de dollars des paiements aux institutions financières internationales en raison de différences temporelles. Notamment pour un paiement significatif à la Banque Mondiale qui ne s’est pas produit encore cette année comparativement au troisième trimestre de l’année passée;
• Augmentation de 90 millions de dollars due à un paiement de contribution remboursable inconditionnelle qui s’est produit au troisième trimestre de cette année comparativement au quatrième trimestre de l’année passée.
• Diminution restante de 14 millions de dollars est due à des diminutions et à des augmentations de moindre valeur.

4. Risques et incertitudes

En tant que ministère fédéral exécutant un mandat complexe dans un environnement international en évolution rapide, AMC est influencé par de nombreux facteurs. Ces facteurs comprennent les conditions politiques et sécuritaires, les contrôles économiques, l’inflation mondiale, les contextes sociaux ainsi que l’évolution des tendances mondiales changeantes, y compris les dynamiques géopolitiques et les risques climatiques.

À tout moment, les facteurs susmentionnés pourraient affecter les opérations d’AMC, que ce soit au pays ou à l'étranger, avec des incidences notables, notamment sur la sûreté et la sécurité de son personnel dans les missions. À ce titre, une gestion efficace des risques est essentielle à la capacité d’AMC de fournir des résultats aux Canadiens. Au niveau opérationnel, AMC entreprend régulièrement des examens afin d’examiner les risques opérationnels et évaluer les progrès et l'efficacité des réponses en cours. Les risques sont gérés avec diligence par les responsables du programme, et une approche agile est utilisée pour éviter tout risque excessif pour l'intégrité du programme. Sur le plan stratégique, les risques principaux auxquels le ministère est confronté sont établis deux fois par an dans le profil de risque d'entreprise (PRE). Au lieu de lancer un nouveau cycle de gestion des risques d’entreprise, le PRE actuel a été exceptionnellement actualisé et prolongé d’un an afin de couvrir les exercices financiers 2024-2027. Cette décision reflète le contexte actuel marqué par des demandes importantes et concurrentes, notamment l’Examen exhaustif des dépenses (EED) en cours et les efforts visant à faire progresser les priorités énoncées dans les lettres de mandat. AMC examine également la mise en œuvre des réponses aux risques principaux sur une base semestrielle en demandant aux responsables du risque d'évaluer les progrès accomplis et d'en faire rapport à la haute gestion. De plus, afin de soutenir une gestion efficace des risques, la fonction d’audit interne d’AMC fournit des services indépendants d’assurance et de conseil pour évaluer l’adéquation des réponses aux risques et des contrôles internes. Ces analyses aident la haute gestion à mieux comprendre les principaux risques et soutiennent l’amélioration continue des stratégies d’atténuation des risques.

La stratégie de gestion des risques d'entreprise d’AMC guide les responsables du ministère dans la gestion des risques affectant les plans et priorités stratégiques. Grâce à cette approche, le paysage des risques stratégiques d’AMC et le profil des risques de l'entreprise servent à identifier les pressions uniques associées à l’environnement opérationnel du ministère. Les principaux risques stratégiques actuels suivis de près par la direction et bénéficiant d’un soutien supplémentaire pour leur atténuation concernent : charge de travail, changements constants et discrimination; allocation des ressources liée aux politiques, programmes et prestation des services; dotation et maintien en poste liés aux RH et à la capacité de la main-d’œuvre; infrastructure et sécurité cybernumérique/digitale ainsi que résilience; et durabilité des biens immobiliers à l’étranger. Le travail lié à ces risques est également intégré aux ordres du jour des comités de gouvernance d'AMC afin d’assurer une mobilisation complète à l’échelle du ministère sur les principales priorités organisationnelles, dans le but de rendre le ministère plus agile et réactif. De plus, AMC est présentement en train de mettre en œuvre le Processus de risque et de conformité, une nouvelle exigence pangouvernementale requise par le Secrétariat du Conseil du Trésor. En plus de ses risques d’entreprise, AMC réalise actuellement des auto-évaluations de risques à travers 11 domaines d’intérêt définis pour appuyer les administrateurs généraux à identifier des risques existants ainsi que des mesures d’atténuation connexes.

AMC continue d'être pragmatique et polyvalent dans sa gestion des risques et des incertitudes liées aux ressources. AMC a un plan quinquennal d'investissement et de passation de marchés, qui comprend une stratégie globale sur la manière dont les risques seront gérés tout au long de cette période. À cet effet, AMC se prépare à mettre en œuvre des mesures pour faire face aux réductions annoncées dans le Budget 2025, à compter de l’exercice 2026-2027. Ces mesures comprennent la réorientation des efforts de promotion et de diplomatie, la mise en œuvre de réformes ciblées dans le portefeuille du commerce et de l’investissement, l’alignement des programmes de développement, de paix et de sécurité sur les priorités stratégiques, ainsi que la réalisation d’efficiences au sein du réseau des missions du Canada. AMC reconnaît que les mesures de réaménagement des effectifs auront une incidence sur la façon dont le ministère gère ses risques organisationnels. Le ministère réévalue activement les priorités en matière d’investissements et de plans de travail sur plusieurs fronts, ce qui inclut l’identification des risques et la planification des mesures d’atténuation.

AMC a appliqué une série de mesures pour gérer les risques liés à la fraude, telle que la formation sur la sensibilisation et la détection. Le risque de fraude est également pris en compte dans tous les mandats de vérification.  AMC finalise présentement une évaluation de la maturité de la gestion des risques de fraude au niveau ministériel. De plus, AMC continue d'évaluer, en fonction des risques, ses contrôles internes sur les rapports financiers au siège et dans les missions, et rend compte de ses contrôles internes en matière de gestion financière, conformément aux exigences de la politique du Conseil du Trésor sur la gestion financière. En ce qui concerne la programmation des paiements de transfert, AMC prend en compte à la fois les risques fiduciaires et non-fiduciaires afin d’orienter l’octroi des subventions et contributions ainsi que dans la planification de ses audits auprès des organisations bénéficiaires.

De plus, lorsque cela est approprié AMC continue de renforcer la capacité de gestion financière de ses organisations partenaires.

5. Changements importants dans les opérations, le personnel et les programmes

Au cours du trimestre, des changements sont survenus concernant l’EED afin de veiller à ce que les dépenses soient responsables et rentables, et produisent des résultats pour les Canadiens.

Approuvé, comme l'exige la Politique sur la gestion financière du Conseil du Trésor :

David Morrison
Sous-ministre des Affaires étrangères

Shirley Carruthers
Sous-ministre adjointe et Dirigeante principale des finances