Rapport financier trimestriel pour la période terminée le 30 septembre 2025

Table des matières

• Compte rendu présentant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
  • Introduction
  • Méthode de présentation du rapport
• Faits saillants des résultats financiers trimestriels
  1. Changements importants dans les autorisations
  2. Changements importants aux dépenses budgétaires cumulatives par article courant et par autorisation
  3. Changements importants aux dépenses budgétaires trimestrielles par article courant et par autorisation
  4. Risques et incertitudes
  5. Changements importants dans les opérations, le personnel et les programmes

Compte rendu présentant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Introduction

Le présent rapport du trimestre terminé le 30 septembre 2025 a été préparé, tel qu’exigé par l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il n’a pas fait l’objet d’un audit externe ou d’un examen et devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et les Budgets supplémentaires des dépenses d’Affaires mondiales Canada (AMC) de l’exercice en cours.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'autorité du Parlement est requise avant que l'argent ne puisse être dépensé par le gouvernement. Les autorisations sont accordées sous forme de limites annuelles par l'entremise de lois de crédits, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins spécifiques.

L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser d’AMC accordées par le Parlement et utilisées par AMC, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses et les Budgets supplémentaires des dépenses (si applicable) pour l’exercice en cours. Ce rapport trimestriel a été préparé en utilisant un cadre de rapports financiers à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

AMC utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour préparer et présenter ses états financiers ministériels annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement s’appuient sur une base de dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels

1. Changements importants dans les autorisations

Le tableau suivant présente les crédits budgétaires disponibles pour AMC, qui comprend les autorisations disponibles et accordées par le Parlement au 30 septembre.

i. Autorisations pour les dépenses de fonctionnement

Les autorisations pour les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 164 millions de dollars ou 7%, et l’écart peut être expliqué principalement par : 

• Augmentation de 103 millions de dollars pour le financement de la présidence du sommet 2025 du G7 au Canada ;
• Augmentation de 38 millions de dollars dû à multiples ajustements liés aux salaires des employés recrutés sur place ;
• Augmentation de 31 millions de dollars relatif à l'inflation sur les opérations à l’étranger et les indemnités du service extérieur ;
• Augmentation de 12 millions de dollars du budget de fonctionnement, puisque l’approbation a été obtenu du Conseil du Trésor au cours du trimestre, pour qu’AMC utilise une portion des fonds inutilisés admissibles de l’exercice précédent au cours de l’exercice en cours ;
• Ces augmentations ont été partiellement compensées par une diminution de 23 millions de dollars du financement pour la gestion du dossier Canada-États-Unis sur le bois d'œuvre résineux ; et
• Augmentation restante de 3 millions de dollars est due à des diminutions et à des augmentations de moindre valeur.

ii. Autorisations pour les dépenses en capital

Les autorisations pour les dépenses en capital ont augmenté de 69 millions de dollars ou 33%, et l’écart peut être expliqué principalement par : 

• Augmentation du financement alloué au renforcement de la présence diplomatique du Canada en Europe centrale et orientale et dans la région du Caucase ;
• Augmentation du financement alloué pour la Politique étrangère du Canada pour l’Arctique et pour mettre en œuvre la Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique ;
• Augmentation du financement alloué pour la rénovation de la chancellerie au Mexique ; et
• Ces augmentations ont été compensées par une diminution du financement alloué au devoir de diligence.

iii. Autorisations pour subventions et contributions

Les autorisations pour les subventions et les contributions ont diminué de 597 millions de dollars ou 10 %, et l’écart peut être expliqué principalement par :

• Diminution de 319 millions de dollars de la participation d’AMC de 2021-2026 pour aider les pays en développement à faire face aux conséquences des changements climatiques ;
• Diminution de 169 millions de dollars dans le programme d’innovation en aide internationale d'AMC ;
• Diminution de 130 millions de dollars du financement pour le programme international de la biodiversité du Canada ; et
• Ces diminutions ont été partiellement compensées par une augmentation de 21 millions de dollars liée à des augmentations de moindre valeur.

iv. Autorisations législatives pour la renonciation de la dette du Pakistan

Le prêt accordé au gouvernement du Pakistan a été entièrement pardonnée au cours de l'exercice fiscal précédent.

2. Changements importants aux dépenses budgétaires cumulatives par article courant et par autorisation

Le tableau suivant présente les dépenses budgétaires nettes et les autorisations utilisées pour les six premiers mois de l'exercice et le comparatif avec la même période de l'exercice précédent.

i. Dépenses d'opération et d'acquisition

Les dépenses d'opération et d'acquisition ont augmenté de 130 millions de dollars ou 10%, et l’écart peut être expliqué principalement par :

• Augmentation de 68 millions de dollars en salaires et avantages sociaux en raison de :
  • Augmentation salariale annuelle régulière et modifications des échelons salariaux des employés canadiens;
  • Augmentation des heures supplémentaires liées au sommet 2025 du G7 au Canada;
  • Augmentation des dépenses liées aux Directives sur le service extérieur en raison d’une augmentation des affectations à l’étranger; et
  • Augmentation régulière des salaires des employés recrutés sur place, qui sont affectés par les variations de l'inflation et des taux de change.
• Augmentation de 28 millions de dollars des services professionnels et spéciaux en raison de :
  • Augmentation des services d’ingénierie et de construction en lien avec des rénovations réalisées dans plusieurs missions à l’étranger et pour le sommet 2025 du G7 au Canada;
  • Augmentation des frais d’accueil au Canada dans le cadre du sommet 2025 du G7;
  • Augmentation des frais de service de protection dans les missions à l’étranger; et
  • Augmentation des services juridiques spécialisés en raison de réclamations contre l’État.
• Augmentation de 19 millions de dollars des dépenses de location en raison de la location d’espaces commerciaux dans le cadre du sommet 2025 du G7 au Canada.
• Augmentation de 12 millions de dollars des autres dépenses en raison de :
  • Nouveaux règlements pour dommages-intérêts et autres réclamations contre l’État;
  • Dépenses liées à la Commission des pêches des Grands Lacs.
• Augmentation restante de 3 millions de dollars est due à des diminutions et à des augmentations de moindre valeur.

ii. Paiements de transfert

Les paiements de transfert ont augmenté de 585 millions de dollars ou 31%, et l’écart peut être expliqué principalement par :

• Augmentation de 544 millions de dollars des paiements pour les Nations Unies et les organisations connexes pour l’aide au développement international en raison de différences temporelles. Notamment pour un paiement significatif pour le Fonds mondial contre le VIH, la tuberculose et le paludisme qui s’est produit au deuxième trimestre de cette année comparativement au troisième trimestre de l’année passée;
• Augmentation de 154 millions de dollars pour un nouveau versement à FinDev Canada à la suite de la signature d'un protocole d'entente pour la création d'un nouveau mécanisme de financement concessionnel;
• Augmentation de 56 millions de dollars pour de nouveaux projets ainsi que des paiements accrus pour les projets existants qui ont atteint une phase de croissance nécessitant davantage de financement pour l’aide au développement pour les organisations canadiennes non gouvernementales;
• Ces augmentations ont été compensées par une diminution de 148 millions de dollars des paiements de transfert aux banques multilatérales de développement, qui est principalement due à la clôture de projets et à des différences temporelles; et
• Diminution restante de 21 millions de dollars est due à des diminutions et à des augmentations de moindre valeur.

3. Changements importants aux dépenses budgétaires trimestrielles par article courant et par autorisation

Le tableau suivant présente les dépenses budgétaires nettes et les autorisations utilisées pour le trimestre terminé le 30 septembre 2025 et le comparatif avec la même période de l'exercice précédent.

i. Dépenses d'opération et d'acquisition

Les dépenses d'opération et d'acquisition ont augmenté de 76 millions de dollars ou 11 %, et l’écart peut être expliqué principalement par :

• Augmentation de 32 millions de dollars en salaires et avantages sociaux en raison de :
  • Augmentation salariale annuelle régulière et modifications des échelons salariaux des employés canadiens;
  • Augmentation des heures supplémentaires liées au sommet 2025 du G7 au Canada; et
  • Augmentation régulière des salaires des employés recrutés sur place, qui sont affectés par les variations de l'inflation et des taux de change.
• Augmentation de 14 millions de dollars des services professionnels et spéciaux en raison de :
  • Augmentation des services d’ingénierie et de construction en lien avec des rénovations réalisées dans plusieurs missions à l’étranger et pour le sommet 2025 du G7 au Canada;
  • Augmentation des frais d’accueil au Canada dans le cadre du sommet 2025 du G7.
• Augmentation de 14 millions de dollars des dépenses d’acquisition de terrains, bâtiments et de travaux en raison de:
  • Augmentation des dépenses pour la réhabilitation de l’édifice Lester-B.-Pearson;
  • Augmentation des dépenses pour la construction d’un nouveau Haut-commissariat à l’étranger.
• Augmentation de 12 millions de dollars des dépenses de location en raison de la location d’espaces commerciaux dans le cadre du sommet 2025 du G7 au Canada.
• Augmentation restante de 4 millions de dollars est due à des diminutions et à des augmentations de moindre valeur.

ii. Paiements de transfert

Les paiements de transfert ont augmenté de 168 millions de dollars ou 16%, et l’écart peut être expliqué principalement par :

• Augmentation de 229 millions de dollars des paiements pour les Nations Unies et les organisations connexes pour l’aide au développement international en raison de différences temporelles. Notamment pour un paiement significatif pour le Fonds mondial contre le VIH, la tuberculose et le paludisme qui s’est produit au deuxième trimestre de cette année comparativement au troisième trimestre de l’année passée;
• Diminution de 36 millions de dollars due à une contribution remboursable inconditionnelle versée au cours du deuxième trimestre de l'année précédente, contrairement à aucune nouvelle émission dans l’exercice en cours;
• Diminution de 12 millions de dollars pour des paiements aux organisations internationales, principalement expliquée par une diminution dans le cadre du Programme pour la stabilisation et les opérations de paix; et
• Diminution restante de 13 millions de dollars est due à des diminutions et à des augmentations de moindre valeur.

4. Risques et incertitudes

En tant que ministère fédéral exécutant un mandat complexe dans un environnement international en évolution rapide, AMC est influencé par de nombreux facteurs. Ces facteurs comprennent les conditions politiques et sécuritaires, les contrôles économiques, l’inflation mondiale, les contextes sociaux ainsi que l’évolution des tendances mondiales changeantes, y compris les dynamiques géopolitiques et les risques climatiques.

À tout moment, les facteurs susmentionnés pourraient affecter les opérations d’AMC, que ce soit au pays ou à l'étranger, avec des incidences notables, notamment sur la sûreté et la sécurité de son personnel dans les missions. À ce titre, une gestion efficace des risques est essentielle à la capacité d’AMC de fournir des résultats aux Canadiens. Au niveau opérationnel, AMC entreprend régulièrement des examens afin d’examiner les risques opérationnels et évaluer les progrès et l'efficacité des réponses en cours. Les risques sont gérés avec diligence par les responsables du programme, et une approche agile est utilisée pour éviter tout risque excessif pour l'intégrité du programme. Sur le plan stratégique, les risques principaux auxquels le ministère est confronté sont établis deux fois par an dans le profil de risque d'entreprise (PRE). Au lieu de lancer un nouveau cycle de gestion des risques d’entreprise, le cadre actuel de gestion des risques a été exceptionnellement actualisé et prolongé d’un an. Cette décision reflète le contexte actuel marqué par des demandes importantes et concurrentes, notamment l’examen exhaustif des dépenses en cours et les efforts visant à faire progresser les priorités énoncées dans les lettres de mandat. AMC examine également la mise en œuvre des réponses aux risques principaux sur une base semestrielle en demandant aux responsables du risque d'évaluer les progrès accomplis et d'en faire rapport à la haute gestion. De plus, afin de soutenir une gestion efficace des risques, la fonction d’audit interne d’AMC fournit des services indépendants d’assurance et de conseil pour évaluer l’adéquation des réponses aux risques et des contrôles internes. Ces analyses aident la haute gestion à mieux comprendre les principaux risques et soutiennent l’amélioration continue des stratégies d’atténuation des risques.

La stratégie de gestion des risques d'entreprise d’AMC guide les responsables du ministère dans la gestion des risques affectant les plans et priorités stratégiques. Grâce à cette approche, le paysage des risques stratégiques d’AMC et le profil des risques de l'entreprise servent à identifier les pressions uniques associées à l’environnement opérationnel du ministère. Les principaux risques stratégiques actuels suivis de près par la direction et bénéficiant d’un soutien supplémentaire pour leur atténuation concernent : les changements constants et les charges de travail élevées ; la capacité à allouer et à prioriser les ressources dans un contexte de pression financière croissante ; le personnel, la gestion des performances et la formation ; les exigences en matière de cybersécurité et la résilience de l’infrastructure informatique tant dans les missions qu’à l’agence centrale; et l’entretien et la recapitalisation de nos actifs immobiliers. Le travail lié à ces risques est également intégré aux ordres du jour des comités de gouvernance d'AMC afin d’assurer une mobilisation complète à l’échelle du ministère sur les principales priorités organisationnelles, dans le but de rendre le ministère plus agile et réactif. De plus, AMC est présentement en train de mettre en œuvre le Processus de risque et de conformité, une nouvelle exigence pangouvernementale requise par le Secrétariat du Conseil du Trésor. En plus de ses risques d’entreprise, AMC réalise actuellement des auto-évaluations de risques à travers 11 domaines d’intervention définis pour appuyer les administrateurs généraux à identifier des risques de gestion ainsi que des mesures d’atténuation pour y répondre.

AMC continue d'être pragmatique et polyvalent dans sa gestion des risques et des incertitudes liées aux ressources. AMC a un plan quinquennal d'investissement et de passation de marchés, qui comprend une stratégie globale sur la manière dont les risques seront gérés tout au long de cette période. AMC met également en œuvre des stratégies pour gérer les pressions financières reliées à des activités non discrétionnaires et absorber les réductions budgétaires annoncées dans le budget 2023 ce qui aura un impact sur l’année en cours et les prochaines années.

AMC a appliqué une série de mesures pour gérer les risques liés à la fraude, telle que la formation sur la sensibilisation et la détection. Le risque de fraude est également pris en compte dans tous les mandats de vérification. AMC continue d'évaluer, en fonction des risques, ses contrôles internes sur les rapports financiers au siège et dans les missions, et rend compte de ses contrôles internes en matière de gestion financière, conformément aux exigences de la politique du Conseil du Trésor sur la gestion financière. En ce qui concerne la programmation des paiements de transfert, AMC prend en compte à la fois les risques fiduciaires et non-fiduciaires afin d’orienter l’octroi des subventions et contributions ainsi que dans la planification de ses audits auprès des organisations bénéficiaires. De plus, AMC continue de renforcer la capacité de gestion financière de ces organisations.

5. Changements importants dans les opérations, le personnel et les programmes

Au cours du trimestre, des changements sont survenus concernant les postes suivants :

• Nomination d’un nouveau sous-ministre adjoint du secteur des Amériques;
• Nomination d’un nouveau sous-ministre adjoint du secteur du commerce international.

Approuvé, comme l'exige la Politique sur la gestion financière du Conseil du Trésor :

David Morrison
Sous-ministre des Affaires étrangères

Shirley Carruthers
Dirigeante principale des Finances et Sous-ministre adjointe, Planification ministérielle, Finances et Technologie de l’information