Rapport financier trimestriel pour la période terminée le 30 juin 2025

Table des matières

• Compte rendu présentant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
  • Introduction
  • Méthode de présentation du rapport
• Faits saillants des résultats financiers trimestriels
  1. Changements importants dans les autorisations
  2. Changements importants aux dépenses budgétaires trimestrielles par article courant et par autorisation
  3. Risques et incertitudes
  4. Changements importants dans les opérations, le personnel et les programmes

Compte rendu présentant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Introduction

Le présent rapport du trimestre terminé le 30 juin 2025 a été préparé, tel qu’exigé par l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il n’a pas fait l’objet d’un audit externe ou d’un examen et devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et les Budgets supplémentaires des dépenses d’AMC de l’exercice en cours.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'autorité du Parlement est requise avant que l'argent ne puisse être dépensé par le gouvernement. Les autorisations sont accordées sous forme de limites annuelles par l'entremise de lois de crédits, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins spécifiques.

L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser d’AMC accordées par le Parlement et utilisées par AMC, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses et les Budgets supplémentaires des dépenses (si applicable) pour l’exercice en cours. Ce rapport trimestriel a été préparé en utilisant un cadre de rapports financiers à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

AMC utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour préparer et présenter ses états financiers ministériels annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement s’appuient sur une base de dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels

1. Changements importants dans les autorisations

Le tableau suivant présente les crédits budgétaires disponibles pour AMC, qui comprend les autorisations disponibles et accordées par le Parlement au 30 juin.

i. Autorisations pour les dépenses de fonctionnement

Les autorisations pour les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 152 millions de dollars ou 7 %, et l’écart peut être expliqué principalement par : 

• Augmentation de 103 millions de dollars pour le financement de la présidence du sommet 2025 du G7 au Canada ;
• Augmentation de 38 millions de dollars dû à multiples ajustements liés aux salaires des employés recrutés sur place (ERP) ;
• Augmentation de 31 millions de dollars relatif à l'inflation sur les opérations à l’étranger et sur les indemnités du service extérieur ;
• Augmentation de 10 millions de dollars pour compenser pour les dépenses découlant des conventions collectives ;
• Ces augmentations ont été partiellement compensées par une diminution de 23 millions de dollars du financement pour la gestion du dossier Canada-États-Unis sur le bois d'œuvre résineux ; et
• Diminution restante de 7 millions de dollars est due à des diminutions et à des augmentations de moindre valeur.

ii. Autorisations pour subventions et contributions

Les autorisations pour subventions et contributions ont diminué de 597 millions de dollars ou 10 %, et l’écart peut être expliqué principalement par : 

• Diminution de 169 millions de dollars du financement pour l'amélioration du programme d'innovation en matière d'aide internationale d'Affaires mondiales Canada ;
• Diminution de 169 millions de dollars du financement destiné à la mise en œuvre de l'engagement du Canada en matière de financement international du climat pour 2021-2026 ;
• Diminution de 150 millions de dollars du financement pour aider les pays en développement à faire face aux conséquences des changements climatiques ;
• Diminution de 130 millions de dollars du financement pour la participation du Canada au financement international de la lutte contre les changements climatiques et programmes de biodiversité pour 2021-22 à 2025-26 ;
• Diminution de 100 millions de dollars du financement pour le programme international de la biodiversité du Canada ;
• Diminution de 46 millions de dollars du financement pour la mise en œuvre de la Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique ;
• Diminution de 22 millions de dollars du financement pour l'engagement du Canada dans les opérations de paix et de consolidation de la paix des Nations Unies et la création d'une équipe d'action pour l’Ukraine à Affaires mondiales Canada ;
• Ces diminutions ont été partiellement compensées par une augmentation de 200 millions de dollars en financement pour des priorités supplémentaires en matière d’aide humanitaire internationale ; et
• Diminution restante de 11 millions de dollars est due à des diminution de moindre valeur.

iii. Autorisations législatives pour la renonciation de la dette du Pakistan

• La balance du prêt de 20 millions de dollars a été entièrement pardonnée, car le gouvernement du Pakistan a réalisé les investissements nécessaires dans le secteur de l’éducation.

2. Changements importants aux dépenses budgétaires trimestrielles par article courant et par autorisation

Le tableau suivant présente les dépenses budgétaires nettes et les autorisations utilisées pour le trimestre terminé le 30 juin 2025 et le comparatif avec la même période de l'exercice précédent.

i. Dépenses d'opération et d'acquisition

Les dépenses d'opération et d'acquisition ont augmenté de 54 millions de dollars ou 9 %, et l’écart peut être expliqué principalement par :

• Augmentation de 36 millions de dollars en salaires et avantage sociaux en raison de :
  • Augmentation des dépenses liées aux Directives sur le service extérieur ;
  • Augmentation régulière des salaires des employés canadiens et des avantages connexes ; et
  • Augmentation régulière des salaires des ERP et des avantages connexes versés dans les missions à l’étranger.
• Augmentation de 14 millions de dollars des services professionnels et spéciaux en raison de :
  • Augmentation des services d’ingénierie en raison de rénovations réalisées dans certaines missions à l’étranger ;
  • Augmentation des frais de service de protection dans les missions à l’étranger ainsi que pour des gardes militaires ; et
  • Augmentation restante est due à divers types de services professionnels tels que des services consultatifs en gestion et des services immobiliers.
• Augmentation de 9 millions de dollars des autres dépenses, principalement expliqué par :
  • Des dépenses liées à la Commission des pêcheries des Grands Lacs ;
  • Des règlements pour dommages-intérêts et autres réclamations contre l’État.
• Ces augmentations ont été partiellement compensées par une diminution de 12 millions de dollars liée à l’acquisition de terrains, bâtiments et travaux expliquée par une différence temporelle d’une période à l’autre ; et
• Augmentation restante de 7 millions de dollars est due à des augmentations de moindre valeur.

ii. Paiements de transfert

Les paiements de transfert ont augmenté de 417 millions de dollars ou 51 %, ce qui s'explique principalement par :

• Augmentation de 316 millions de dollars due à de nouveaux projets et à des différences temporelles dans les paiements des subventions aux Nations Unies et aux organisations connexes pour l’aide au développement international ;
• Augmentation de 154 millions de dollars due à une différence temporelle à un paiement effectué à une société d’État ;
• Augmentation de 79 millions de dollars due à de nouveaux projets et à des différences temporelles dans les paiements aux organisations canadiennes non gouvernementales pour l’aide au développement ;
• Ces augmentations ont été partiellement compensées par une diminution de 145 millions de dollars due à la fin de certains projets ainsi qu’à des différences temporelles dans les paiements de transfert aux banques internationales et aux établissements financiers ; et
• Augmentation restante de 13 millions de dollars est due à des augmentations de moindre valeur.

3. Risques et incertitudes

En tant que ministère fédéral exécutant un mandat complexe dans un environnement international en évolution rapide, AMC est influencé par de nombreux facteurs. Ces facteurs comprennent les conditions politiques et sécuritaires, les contrôles économiques, l’inflation mondiale, les contextes sociaux et les tendances mondiales changeantes, y compris les risques entourant les dynamiques géopolitiques et climatiques.

À tout moment, les facteurs susmentionnés pourraient affecter les opérations d’AMC, que ce soit au pays ou à l'étranger, avec des incidences notables, notamment sur la sûreté et la sécurité de son personnel dans les missions. À ce titre, une gestion efficace des risques est essentielle à la capacité d’AMC de fournir des résultats aux Canadiens. Au niveau opérationnel, AMC entreprend régulièrement des examens afin d’examiner les risques opérationnels et évaluer les progrès et l'efficacité des réponses en cours. Les risques sont gérés avec diligence par les responsables du programme, et une approche agile est utilisée pour éviter tout risque excessif pour l'intégrité du programme. Sur le plan stratégique, les risques principaux auxquels le ministère est confronté sont établis deux fois par an dans le profil de risque d'entreprise. Dans l’intervalle, une évaluation supplémentaire des risques émergents auxquels le ministère est confronté est réalisée par le biais d'une analyse des tendances mondiales. AMC examine également la mise en œuvre des réponses aux risques principaux sur une base semestrielle en demandant aux responsables du risque d'évaluer les progrès accomplis et d'en faire rapport à la haute gestion. De plus, afin de soutenir une gestion efficace des risques, la fonction d’audit interne d’AMC fournit des services indépendants d’assurance et de conseil pour évaluer l’adéquation des réponses aux risques et des contrôles internes. Ces analyses aident la haute gestion à mieux comprendre les principaux risques et soutiennent l’amélioration continue des stratégies d’atténuation des risques. 

La stratégie de gestion des risques d'entreprise d’AMC guide les responsables du ministère dans la gestion des risques affectant les plans et priorités stratégiques. Grâce à cette approche, le paysage des risques stratégiques d’AMC et le profil des risques de l'entreprise servent à identifier les pressions uniques associées à l’environnement opérationnel du ministère. Les principaux risques stratégiques actuels suivis de près par la direction et bénéficiant d’un soutien supplémentaire pour leur atténuation concernent :

• les changements constants et les charges de travail élevées ;
• la capacité à allouer et à prioriser les ressources dans un contexte de pression financière croissante ;
• le personnel, la gestion des performances et la formation ;
• l’évolution du paysage de la cybersécurité ;
• l’infrastructure informatique à la mission et au siège ; et
• l’entretien et la recapitalisation de nos actifs immobiliers.

Les travaux sur ces risques sont également intégrés à l'ordre du jour des comités de gouvernance d'AMC afin de garantir l'engagement de la haute gestion et de l'ensemble du ministère sur les priorités clés de l'entreprise, dans le but de rendre le ministère plus agile et plus réactif. De plus, AMC est présentement en train de mettre en œuvre le Processus de risque et de conformité, une nouvelle exigence pangouvernementale requise par le Secrétariat du Conseil du Trésor. En plus de ses risques d’entreprise, AMC entreprendra une auto-évaluation de ses risques à travers 11 domaines d’intervention définis pour aider les administrateurs généraux à identifier où des risques de gestion, des domaines d'amélioration et des non-conformités avec les politiques du Conseil du Trésor et/ou la législation peut exister. 

AMC continue d'être pragmatique et polyvalent dans sa gestion des risques et des incertitudes liées aux ressources. AMC a un plan quinquennal d'investissement et de passation de marchés, qui comprend une stratégie globale sur la manière dont les risques seront gérés tout au long de cette période. AMC met également en œuvre des stratégies pour gérer les pressions financières reliées à des activités non discrétionnaires et absorber les réductions budgétaires annoncées dans le budget 2023 ce qui aura un impact sur l’année en cours et les prochaines années. 

 AMC a appliqué une série de mesures pour gérer les risques liés à la fraude, comme la formation sur la sensibilisation et la détection. Le risque de fraude est également pris en compte dans toutes les missions d'audit et de service-conseil. AMC continue d'évaluer, en fonction des risques, ses contrôles internes sur les rapports financiers au siège et dans les missions, et rendra compte de ses contrôles internes sur la gestion financière, conformément aux exigences de la politique du Conseil du Trésor sur la gestion financière. En ce qui concerne la programmation des paiements de transfert, AMC prend en compte le risque fiduciaire afin d’orienter l’octroi des subventions et contributions ainsi que dans la planification de ses audits auprès des organisations bénéficiaires. De plus, le ministère continue de renforcer la capacité de gestion financière de ces organisations. 

4. Changements importants dans les opérations, le personnel et les programmes

Au cours du trimestre, des changements sont survenus concernant les postes suivants :

• Nomination d’une nouvelle Ministre des Affaires étrangères ;
• Nomination d’un nouveau Ministre du Commerce international ;
• Nomination d’un nouveau Secrétaire d’État (Développement international) ; et
• Nomination d’un Président du Conseil privé du Roi pour le Canada et Ministre responsable du Commerce Canada-États-Unis, des Affaires intergouvernementales et de l’Unité de l’économie canadienne.

Approuvé, comme l'exige la Politique sur la gestion financière du Conseil du Trésor :

David Morrison
Sous-ministre des Affaires étrangères

Shirley Carruthers
Dirigeante principale des Finances et Sous-ministre adjointe, Planification ministérielle, Finances et Technologie de l’information

Ottawa, Ontario