Rapport annuel présenté conformément à l’Accord concernant les rapports annuels sur les droits de la personne et le libre-échange entre le Canada et la République de Colombie – 2025

ISSN 2819-4160

Pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2025

1. Résumé
2. 1. Introduction
3. 2. Exigences en matière de rapport
   1. 2.1 Obligations légales du Canada
   2. 2.2 Période visée
   3. 2.3 Mesures prises en compte
   4. 2.4 Portée et limites
   5. 2.5 Droits de la personne pris en considération
4. 3. Contexte des droits de la personne en Colombie
   1. Processus de paix
   2. Suivi des recommandations de la Commission pour l’éclaircissement de la vérité, la coexistence et la non-répétition (CEV), et de la Juridiction spéciale pour la paix (JEP)
5. 4. Soutien du gouvernement du Canada aux droits de la personne en Colombie
   1. 4.1 Défense des intérêts et mobilisation du Canada en matière de droits de la personne en Colombie
   2. 4.2 Aide internationale du Canada à la Colombie
   3. 4.3 Promotion par le Canada d’un commerce inclusif en Colombie
6. 5. Approche du gouvernement du Canada en matière de conduite responsable des entreprises et d’évaluation des transactions commerciales au regard des droits de la personne
   1. 5.1 Conduite responsable des entreprises
   2. 5.2 Processus d’examen des contrôles à l’exportation du Canada
   3. 5.3 Méthodologies d’évaluation des droits de la personne appliquées par certaines sociétés d’État clés : Exportation et développement Canada, FinDev Canada et la Corporation commerciale canadienne
7. 6. La relation commerciale entre le Canada et la Colombie
8. 7. Mesures prises par le Canada en vertu de la Loi de mise en œuvre de l’ALÉCCO en 2025
   1. 7.1 Aperçu des mesures prises en vertu de la Loi de mise en œuvre de l’ALÉCCO
   2. 7.2 Calendrier d’élimination des droits de douane
9. 8. Mesures prises par le Canada en vertu de l’Accord de coopération dans le domaine du travail et de l’Accord sur l’environnement
   1. 8.1 L’Accord de coopération dans le domaine du travail
   2. 8.2 L’Accord sur l’environnement
10. 9. Consultations
    1. 9.1 Consultations publiques
    2. 9.2 Consultations avec les provinces et les territoires
11. Conclusion
12. Annexes
    1. Annexe 1 : Fonds canadien d’initiatives locales en Colombie
    2. Annexe 2 : Initiatives bilatérales de développement du Canada en Colombie
    3. Annexe 3 : Initiatives du Canada en matière de stabilisation et d’opérations de paix en Colombie
    4. Annexe 4 : Activités menées dans le cadre de l’accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la Colombie
    5. Annexe 5 : Activités menées dans le cadre de l’Accord entre le Canada et la Colombie sur l’environnement
    6. Annexe 6 : Initiatives du Canada en matière de climat et de biodiversité en Colombie
    7. Annexe 7 : Commerce de marchandises entre le Canada et la Colombie, 2001-2025, en millions
    8. Annexe 8 : Mesures prises par le Canada en vertu de la Loi de mise en œuvre de l’Accord de libre-échange Canada–Colombie
    9. Annexe 9 : Consultations publiques

Résumé

Le 15e rapport annuel du Canada présenté conformément à l’Accord concernant les rapports annuels sur les droits de la personne et le libre-échange entre le Canada et la République de Colombie (l’Accord) comprend un examen des mesures prises entre le 1er janvier et le 31 décembre 2025 par le gouvernement du Canada dans le contexte de l’Accord de libre-échange Canada–Colombie (ALÉCCO), de l’Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie (Accord de coopération dans le domaine du travail), de l’Accord sur l’environnement entre le Canada et la République de Colombie (Accord sur l’environnement), ainsi qu’une analyse de l’incidence de ces mesures sur les droits de la personne au Canada et en République de Colombie.

Conformément à l’article 15.1 de la Loi de mise en œuvre de l’Accord de libre-échange Canada–Colombie (Loi de mise en œuvre), le présent rapport continue de mettre l’accent sur les répercussions des réductions tarifaires effectuées en vertu de l’ALÉCCO conformément au calendrier d’élimination des droits de douane du Canada.

Comme ce fut le cas chaque année précédente, le 15e rapport annuel ne permet pas de démontrer que les mesures prises par le gouvernement du Canada en 2025 dans le cadre de la mise en œuvre de l’ALÉCCO (c.-à-d. les réductions tarifaires liées à l’ALÉCCO et les mesures prises en vertu de l’Accord de coopération dans le domaine du travail ou de l’Accord sur l’environnement) ont eu un impact négatif sur les droits de la personne au Canada ou en Colombie.

Le présent rapport va au-delà des exigences de base en matière de reddition de comptes pour inclure des évaluations d’autres questions, notamment le contexte des droits de la personne en Colombie, la programmation du Canada, ses activités de défense des intérêts et de renforcement des capacités visant à promouvoir les droits de la personne en Colombie, les mécanismes et outils du Canada pour protéger les droits de la personne en Colombie, ainsi qu’un aperçu de la relation commerciale entre le Canada et la Colombie.

Pour préparer le présent rapport, le gouvernement du Canada a lancé un processus de consultation publique du 3 mars au 3 avril 2026. Le gouvernement du Canada a reçu un mémoire.

Le gouvernement du Canada a également consulté les gouvernements provinciaux et territoriaux afin de déterminer si l’une ou l’autre de leurs commissions des droits de la personne respectives (ou organismes équivalents) avait soulevé ou reçu des commentaires, des questions ou des préoccupations liés aux droits de la personne et à la mise en œuvre de l’ALÉCCO en 2025. Le gouvernement du Canada a reçu des commentaires de sept provinces indiquant que leurs commissions des droits de la personne ou organismes équivalents n’avaient reçu aucun commentaire ni aucune préoccupation. Depuis l’entrée en vigueur de l’ALÉCCO, aucune préoccupation n’a été signalée par l’entremise de ces mécanismes, qui font partie des obligations prévues par l’Accord.

La situation des droits de la personne en Colombie s’est nettement détériorée en 2025, en raison de l’expansion des groupes armés, de la faiblesse de la protection assurée par l’État et de la pauvreté enracinée qui touche les communautés rurales, autochtones et afrodescendantes. La violence contre les défenseurs des droits de la personne est demeurée aiguë en 2025. Avec 187 dirigeants sociaux et 39 signataires de l’accord de paix tués, la Colombie demeure l’un des pays les plus dangereux au monde pour les leaders sociaux.^{Note de bas de page 1}

Près de dix ans après l’accord de paix de 2016 conclu avec les Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC), la violence a repris sous de nouvelles formes, des factions dissidentes FARC, l’Armée de libération nationale (ELN), le Clan del Golfo et d’autres groupes armés se disputant le contrôle des économies illicites. Malgré le programme de « paix totale » (Paz Total) du gouvernement, 2025 a été marquée par l’une des crises humanitaires les plus graves qu’ait connues la Colombie en une décennie.

Pour le Canada, la protection des droits de la personne est une valeur démocratique fondamentale qui favorise la paix, renforce la sécurité et contribue à la stabilité géopolitique et économique. Les représentants du gouvernement du Canada soulèvent les questions relatives aux droits de la personne auprès du gouvernement de la Colombie à tous les niveaux. Le gouvernement du Canada plaide également en faveur de la mise en œuvre intégrale de l’accord de paix de 2016 entre le gouvernement de la Colombie et les FARC, en particulier du chapitre ethnique et des priorités en matière d’égalité des genres, et finance des projets qui appuient sa mise en œuvre. Le soutien au travail des défenseurs des droits de la personne en Colombie demeure une composante essentielle du travail du gouvernement du Canada.

Dans ce contexte, le Canada s’emploie à tirer parti des relations avec le secteur privé et de l’expertise de la société civile pour créer des possibilités économiques dans les zones rurales touchées par le conflit, particulièrement les femmes et les jeunes sous-employés. Ces efforts comprennent l’application de modèles éprouvés pour les coopératives agricoles et le financement rural. Le Canada met actuellement en œuvre un projet novateur de paiements fondés sur les résultats avec des producteurs de cacao dans des zones touchées par le conflit, qui offre des possibilités économiques licites et de meilleurs moyens de subsistance aux producteurs ruraux dans un créneau économique en croissance. Le Canada soutient également les défenseures des droits de la personne et les organisations de défense des droits de la personne dirigées par des femmes dans le cadre du programme Voix et leadership des femmes.

En 2025, le commerce bilatéral total de marchandises entre les deux pays s’élevait à 3,8 milliards de dollars, soit une hausse de 2,5 milliards de dollars ou de 180,6 % par rapport aux niveaux antérieurs à l’ALÉCCO en 2010.

1. Introduction

Le Canada et la République de Colombie ont signé l’Accord concernant les rapports annuels sur les droits de la personne et le libre-échange entre le Canada et la République de Colombie (l’Accord) le 27 mai 2010. En vertu de l’article 1, l’Accord oblige chaque partie à préparer et à déposer devant son assemblée législative nationale un rapport annuel sur les effets des mesures prises dans le cadre de l’Accord de libre-échange Canada–Colombie (ALÉCCO) sur les droits de la personne dans les deux pays, et à rendre ces rapports publics.

L’Accord est entré en vigueur le 15 août 2011, simultanément avec l’ALÉCCO, parallèlement à l’Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie (Accord de coopération dans le domaine du travail) et à l’Accord sur l’environnement entre le Canada et la République de Colombie (Accord sur l’environnement).

Le présent rapport s’inscrit dans un éventail de mesures par lesquelles le Canada appuie les efforts de la Colombie en faveur d’une plus grande sécurité, prospérité et du respect des droits de la personne. La relation Canada–Colombie comprend également une coopération de longue date en matière de développement; un appui aux efforts de la Colombie en matière de justice; de sécurité et de consolidation de la paix; l’expansion du commerce et de l’investissement; la mobilité entre les pays (tourisme, études, affaires, immigration) et une étroite coopération sur des enjeux régionaux et multilatéraux. La Colombie est un partenaire constructif et estimé du Canada dans la région et sur la scène internationale, avec un engagement commun envers les valeurs de démocratie, de transparence, de multilatéralisme, ainsi que de coopération et d’intégration économiques.

2. Exigences en matière de rapport

2.1 Obligations légales du Canada

Les obligations du Canada au titre de l’Accord sont intégrées au droit canadien en vertu de l’article 15.1 de la Loi de mise en œuvre de l’Accord de libre-échange Canada–Colombie (Loi de mise en œuvre) :

15.1 Conformément à l’Accord concernant les rapports annuels sur les droits de la personne et le libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, le ministre fait déposer devant chaque chambre du Parlement, au plus tard le 15 mai de chaque année ou, si la chambre ne siège pas à cette date, dans les trente premiers jours de séance ultérieurs, un rapport sur l’application de la présente loi au cours de l’année civile précédente, contenant un résumé général de toutes les mesures prises sous le régime de la présente loi et une analyse des effets de ces mesures sur les droits de la personne au Canada et dans la République de Colombie.

2.2 Période visée

Le 15e rapport annuel couvre la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2025.

2.3 Mesures prises en compte

La loi de mise en œuvre précise que le rapport doit porter sur les mesures prises par le gouvernement sous l’autorité de la Loi de mise en œuvre au cours de la période visée, ainsi que sur une analyse des effets de ces mesures sur les droits de la personne au Canada et dans la République de Colombie. La Loi de mise en œuvre couvre l’ALÉCCO, l’Accord de coopération dans le domaine du travail et l’Accord sur l’environnement.

2.4 Portée et limites

Le présent rapport examine les effets des mesures prises par le gouvernement du Canada sur les droits de la personne dans le cadre de l’ALÉCCO, de l’Accord de coopération dans le domaine du travail et de l’Accord sur l’environnement, y compris les réductions tarifaires. Les activités du secteur privé ne relèvent pas de la portée du présent rapport.

À la suite des consultations menées auprès des intervenants nationaux en 2019, certaines modifications à la forme, au contenu et à la méthodologie du rapport ont été mises en œuvre progressivement sur trois ans, entre 2021 et 2023 (couvrant les activités de 2020 à 2022). Ces modifications se reflètent également dans le rapport de cette année.

2.5 Droits de la personne pris en considération

Le Canada continuera de défendre avec constance les droits de la personne et de prendre des mesures pour s’attaquer aux causes profondes des violations des droits de la personne, contribuant ainsi à un monde plus juste et inclusif. La promotion du respect des droits de la personne est au cœur des politiques internationales et de l’engagement du Canada. Le Canada agit sur les plans bilatéral, régional et multilatéral, ainsi que par l’entremise du commerce international, de l’aide au développement et de l’assistance consulaire, afin de renforcer l’ordre international fondé sur des règles qui protège les droits universels de la personne, la démocratie et le respect de la primauté du droit. Le Canada est un ardent défenseur, à l’échelle mondiale, du renforcement du système international des droits de la personne, ainsi que des défenseurs des droits de la personne et du travail essentiel qu’ils accomplissent.

L’engagement international du Canada repose sur le principe selon lequel les droits de la personne sont universels, indivisibles, interdépendants et intimement liés, et que tous les individus doivent bénéficier d’une égale protection de la loi, y compris des droits universels d’exercer leur liberté d’opinion et d’expression ainsi que leur liberté de réunion pacifique et d’association, en personne comme en ligne.

3. Contexte des droits de la personne en Colombie

La Colombie est le quatrième plus grand pays d’Amérique du Sud sur le plan géographique, avec une population ethniquement diversifiée d’environ 53,4 millions d’habitants.^{Note de bas de page 2} En tant qu’économie de marché émergente dotée de solides traditions démocratiques, la Colombie a adhéré à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en 2020. La Colombie dispose d’un cadre normatif avancé en matière de droits de la personne, qui a servi de modèle à d’autres pays de la région, et elle a ratifié la plupart des instruments internationaux relatifs aux droits de la personne ainsi que les conventions fondamentales de l’Organisation internationale du Travail (OIT).^{Note de bas de page 3}

Au cours des deux dernières décennies, la Colombie a réalisé des progrès significatifs dans la réduction de la pauvreté et de la violence, grâce à la croissance économique, aux investissements sociaux, au renforcement des institutions, à la réforme de la justice et aux efforts de consolidation de la paix, et a accompli des progrès importants dans la construction de la paix, de la sécurité et de l'état de droit. Toutefois, au cours des dernières années, ces progrès ont stagné et, dans certains domaines, reculé. L’absence d’une pleine mise en œuvre de l’accord de paix de 2016 a entraîné une intensification du conflit, de nouveaux groupes comblant les vides laissés par les Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC), particulièrement dans les régions rurales. De plus, les effets des événements liés au climat, tels que les inondations, les sécheresses et les feux de forêt, ont accentué les inégalités sociales et géographiques et freiné la croissance économique.^{Note de bas de page 4}

Plusieurs institutions gouvernementales colombiennes ont un mandat et un axe de travail en matière de droits de la personne. Parmi celles-ci figurent : (1) le ministère de l’Égalité et de l’Équité; (2) la Consejería para los Derechos Humanos (Conseil présidentiel pour les droits de la personne); (3) l’Instituto Colombiano de Bienestar Familiar (Institut colombien du bien-être familial); (4) la Defensoría del Pueblo (Bureau du défenseur du peuple); et (5) la Procuraduría General de la Nación (Bureau du procureur général). En ce qui concerne la protection des droits des enfants, 19 institutions gouvernementales forment le Secrétariat technique de la Commission intersectorielle pour la prévention du recrutement, de l’utilisation, de l’exploitation et de la violence sexuelle contre les garçons, les filles et les adolescents (CIPRUNNA). La politique de « paix totale » du président Gustavo Petro continue de se heurter à d’importants obstacles, comme en témoigne la suspension des négociations de paix avec l’un des groupes armés les plus importants de Colombie, l’Armée de libération nationale (ELN), dans un contexte de recrudescence de la violence. Malgré des négociations entamées avec neuf des plus grandes organisations armées du pays,^{Note de bas de page 5} il y a eu des revers répétés et peu de résultats tangibles.^{Note de bas de page 6} L’évolution la plus marquante en 2025 a été les pourparlers de paix de Doha avec le Clan del Golfo (EGC), au cours desquels le gouvernement de la Colombie a tenu un premier cycle de négociations sous médiation qatarie, conclu des mesures préliminaires de confiance et pris l’engagement de poursuivre le processus.

La violence demeure présente dans plusieurs régions, avec un nombre toujours élevé de défenseurs des droits de la personne et de dirigeants de la société civile menacés et tués. Selon Human Rights Watch, la Colombie continue de figurer parmi les pays où le nombre d’assassinats de défenseurs des droits de la personne est le plus élevé.^{Note de bas de page 7} Étant donné que différentes organisations utilisent des paramètres et des méthodologies variés pour suivre ce type de violence, le présent rapport s’appuie sur des données provenant de plusieurs sources afin de dresser un portrait plus complet de la situation des droits de la personne en Colombie. Indepaz (Instituto de Estudios para el Desarrollo y la Paz), organisme colombien sans but lucratif respecté et axé sur la consolidation de la paix et les droits de la personne, a signalé 187 assassinats^{Note de bas de page 8}, une augmentation significative des 173 assassinats recensés en 2024, ce qui porte à plus de 1 700 le nombre total de décès de cette nature depuis la signature de l’accord de paix de 2016. Le Bureau du défenseur du peuple de la Colombie (Defensoria del Pueblo), d’autres part, a enregistré un total de 177 assassinats, dont la plupart des cas étaient concentrés dans des régions fortement touchées par le conflit armé interne.^{Note de bas de page 9} Le Bureau du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) a reçu 157 allégations d’assassinats de défenseurs des droits de la personne, dont 61 ont été vérifiées, 64 ont été jugées non concluantes et 32 étaient encore à l’étude au moment de la rédaction du présent rapport.^{Note de bas de page 10} La violence est demeurée élevée malgré les efforts des autorités colombiennes pour continuer à mettre en œuvre une série de mécanismes d’alerte précoce et de protection à l’intention des défenseurs des droits de la personne menacés. Les acteurs de la société civile continuent d’exprimer des préoccupations quant au manque de ressources et à la fragmentation excessive des institutions nationales et territoriales colombiennes, ce qui entraîne des mesures de protection ou des efforts de prévention insuffisants. Bien que le Bureau du défenseur du peuple continue d’émettre des alertes précoces, l’absence de présence gouvernementale dans plusieurs territoires éloignés, ainsi que les retards ou l’inaction lorsque des défenseurs des droits de la personne déposent des plaintes officielles, nuisent également à la confiance envers le gouvernement. Alors que le gouvernement espérait que les cessez-le-feu conclus avec différents groupes armés illégaux contribueraient à améliorer la sécurité, cela n’a pas, à ce jour, entraîné d’améliorations notables.

En 2025, les développements survenus au Venezuela voisin ont continué d’avoir une incidence importante sur la Colombie, particulièrement dans les départements frontaliers où entrent la plupart des migrants et réfugiés vénézuéliens. La Colombie demeure l’une des principales destinations des Vénézuéliens, accueillant plus de 2,8 millions des 7,9 millions de personnes ayant quitté le Venezuela depuis 2017^{Note de bas de page 11}. Malgré une baisse de 42 % des migrations transcontinentales à travers le Darién en 2024^{Note de bas de page 12}, les données régionales indiquent que la Colombie a continué d’accueillir un nombre important de réfugiés et de migrants vénézuéliens, soulignant ainsi son rôle de principal pays de destination dans la région. Ces arrivées continues exercent une pression supplémentaire sur des services publics déjà surchargés — particulièrement dans les domaines de la santé, de l’éducation et de la protection — dans les régions frontalières^{Note de bas de page 13} et bien que le programme de statut de protection temporaire (TPS) de la Colombie ait facilité la régularisation et l’accès aux services, les organisations humanitaires signalent que les refuges et les infrastructures de soutien le long des principales routes migratoires ont fortement diminué.^{Note de bas de page 14} Le démantèlement inattendu du United States Agency for International Development (USAID) en 2025 a en outre restreint la capacité de la Colombie à répondre à des pressions humanitaires qui se chevauchent^{Note de bas de page 15}, car la réduction de l’aide internationale risque d’affaiblir les efforts de protection et d’intégration des migrants vénézuéliens — dont beaucoup n’ont pas de statut juridique stable et dépendent de systèmes auparavant soutenus par un financement américain — tout en touchant également les communautés colombiennes affectées par le conflit.

Selon le Bureau des Nations Unies pour la coordination des affaires humanitaires (OCHA), la Colombie figure parmi les quatre pays au monde comptant le plus grand nombre de personnes déplacées, avec 6,8 millions de personnes demeurant en situation de vulnérabilité. Parmi les autres préoccupations figurent le recrutement d’enfants par des groupes armés non étatiques, les niveaux élevés de violence sexuelle et fondée sur le genre, les homicides et les menaces visant des groupes vulnérables (notamment les communautés LGBTQI+, autochtones et afro-colombiennes), l’extorsion et l’utilisation continue de mines antipersonnel. Les assassinats en représailles d’anciens membres démobilisés des FARC se poursuivent également, Indepaz ayant signalé que 39 signataires de l’accord de paix ont été tués en 2025.^{Note de bas de page 16}

Dans les zones abandonnées par les anciennes FARC, il est rapporté que d’autres groupes armés non étatiques ont comblé le vide en accroissant ou en consolidant leur présence et leur participation aux économies illégales, mettant ainsi les communautés en danger. La situation des droits de la personne des groupes historiquement marginalisés et des dirigeants communautaires dans ces zones demeure une grave préoccupation. L’augmentation des assassinats ciblés et des menaces contre les dirigeants communautaires et sociaux est particulièrement préoccupante, survenant surtout dans les régions rurales. Selon un rapport de Human Rights Watch, des groupes armés ont renforcé leur contrôle dans certaines régions du pays, coexistent ou ont même formé des alliances dans d’autres, et s’affrontent entre eux dans les zones contestées.^{Note de bas de page 17} Les répercussions du conflit en cours varient considérablement selon les régions. Le nombre de membres de groupes armés en Colombie a augmenté de façon importante, passant d’environ 15 000 en 2022 à environ 22 000 en 2025.^{Note de bas de page 18} Selon la Fundación Ideas para la Paz, les groupes armés ont pris de l’expansion de 23 % (5 000 nouveaux membres) en 2025.^{Note de bas de page 19} Alors que l’International Crisis Group estimait auparavant que le Clan del Golfo croissait d’environ 20 % tous les six mois, aucun chiffre actualisé pour 2025 n’a été publié. Néanmoins, les rapports de 2025 indiquent que le groupe a continué de consolider son contrôle territorial, d’étendre ses économies criminelles et de renforcer ses alliances avec des acteurs armés locaux, particulièrement dans les corridors des Caraïbes et du Pacifique.^{Note de bas de page 20} Les groupes armés illégaux semblent continuer à progresser et à étendre leur gouvernance armée par des actions qui contrôlent la vie sociale, politique et économique des civils vivant dans les territoires sous leur emprise. Selon le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), le recrutement forcé d’enfants par des groupes armés illégaux en Colombie a quadruplé au cours des cinq dernières années. Alors que 116 cas de recrutement ont été vérifiés en 2020, ce nombre est passé à 453 en 2024. Ces chiffres sont fondés sur le plus récent rapport du Secrétaire général de l’ONU sur les enfants et les conflits armés.^{Note de bas de page 21} Au cours de cette même période, les forces armées colombiennes ont secouru 257 enfants de divers groupes armés illégaux.^{Note de bas de page 22}

Processus de paix

À la suite de l’accord de paix de 2016 entre le gouvernement de la Colombie et les FARC, plus de 13 000 anciens combattants des FARC ont été démobilisés. La Mission de vérification des Nations Unies en Colombie (UNVMC) a appuyé la mise en œuvre de l’accord de paix, en mettant l’accent sur la vérification des engagements liés à la réintégration des anciens membres des FARC, ainsi que sur les garanties de protection et de sécurité pour les communautés vivant dans les zones les plus touchées par le conflit; elle surveille également la mise en œuvre de la réforme rurale et des chapitres ethniques de l’accord de paix. Selon le rapport de la UNVMC rapport de la UNVMC (S/2025/849) (en anglais seulement), en date d’octobre 2025, plus de 6 100 anciens combattants participaient à des initiatives productives individuelles et collectives. Toutefois, d’importants défis demeurent quant à la mise en œuvre de l’accord de paix, notamment les retards dans les investissements gouvernementaux, les tensions et la violence entourant le processus d’éradication de la coca, ainsi que les réparations aux victimes. Le 31 octobre 2025, le Conseil de sécurité des Nations Unies a prorogé le mandat de la Commission de surveillance des Nations Unies jusqu'au 31 octobre 2026, tout en réduisant considérablement son champ d'action. La mission ne vérifiera plus le chapitre ethnique de l’accord de 2016 ni le respect des peines réparatrices prononcées par la Juridiction spéciale pour la paix (JEP), et a réduit le nombre de ses observateurs internationaux de 188 à 120.

L’Organisation des États américains (OEA) surveille également les efforts de paix de la Colombie par l’entremise de la Mission d’appui au processus de paix en Colombie (MAPP-OEA). Depuis 2004, la MAPP-OEA suit la violence, les enjeux liés aux droits de la personne et les négociations de paix dans les régions rurales touchées par le conflit armé. Son mandat ayant été renouvelé jusqu’en 2027, elle continue d’assurer un rôle de surveillance et de soutien à l’égard du processus de paix en Colombie.

La plupart des signataires initiaux de l’accord de paix sont toujours engagés dans le processus de réincorporation, tandis que les groupes dissidents des FARC sont en grande partie composés de nouvelles recrues. Le parti Comunes, un parti politique créé par d’anciens membres des FARC en vertu des dispositions de l’Accord de paix de 2016, s’est vu garantir 10 sièges au Congrès — cinq au Sénat et cinq à la Chambre des représentants — pour deux législatures. Ces sièges transitoires et non concurrentiels prendront fin en 2026, après quoi Comunes devra participer selon les mêmes règles électorales que tous les autres partis politiques. En prévision de ce changement, le parti s’est joint à une coalition politique plus large afin d’améliorer sa viabilité électorale et de chercher à maintenir son statut juridique.

La politique de « paix totale » (Paz Total) a été mise de l’avant par le gouvernement en 2022 afin de mettre fin au conflit armé en cours en Colombie et de briser le cycle de la violence grâce à des négociations simultanées avec tous les groupes armés et criminels illégaux du pays. Cette politique permet des négociations de paix avec des groupes armés reconnus comme ayant un statut politique, tels que l’Armée de libération nationale (ELN) et les dissidents des FARC [Estado Mayor Central (EMC) et Segunda Marquetalia]. Elle comprend également des espaces sociojuridiques pour la reddition de groupes criminels comme le Clan del Golfo, les Autodefensas Conquistadoras de la Sierra Nevada, ainsi que des gangs urbains à Quibdó, Buenaventura et Medellín.

Les dialogues de paix avec l’ELN et les dissidents des FARC ont stagné en 2024 et ne se sont pas sensiblement améliorés en 2025. En 2025, les efforts de la Colombie pour faire progresser la politique de paix totale du président Gustavo Petro se sont déroulés dans un environnement sécuritaire complexe et souvent défavorable. Les négociations avec l’ELN se sont considérablement détériorées après que ce groupe a lancé, au début de l’année, une campagne agressive dans le Catatumbo, qui a fait plus de 100 morts et déplacé plus de 100 000 personnes^{Note de bas de page 23Note de bas de page 24}. Ces actions ont bloqué le dialogue et mis en évidence une méfiance persistante, constituant l’un des revers les plus importants de l’année. Parallèlement, les pourparlers avec les structures dissidentes des FARC sont demeurés fragmentés. Bien que certaines factions de l’EMC et de l’Estado Mayor de Bloques et Frente (EMBF) — une scission de l’EMC — aient maintenu un engagement limité, les divisions internes et les hostilités en cours ont restreint de façon importante les progrès substantiels.^{Note de bas de page 25}

Malgré ces difficultés, le gouvernement a maintenu des démarches auprès d’autres acteurs armés, y compris des groupes urbains, signalant ainsi un engagement politique soutenu en faveur de solutions négociées. Toutefois, la hausse des déplacements, du confinement des populations et des attaques contre les civils a compromis les conditions nécessaires à des avancées significatives. Ces dynamiques ont finalement fait de 2025 une année de progrès limités, caractérisée par des ouvertures graduelles éclipsées par l’insécurité persistante et la reprise de la violence dans plusieurs régions.

Les efforts visant à négocier avec le plus important réseau dissident des FARC, l’EMC, ont également peiné à progresser. Le groupe s’est fracturé en factions concurrentes — l’une nominalement engagée dans le dialogue et l’autre poursuivant ses opérations armées — ce qui a rendu difficile l’avancement d’un processus unifié pour le gouvernement. Bien qu’un cessez-le-feu ait été prolongé en 2025, il a été violé à plusieurs reprises, et plusieurs engagements, y compris la création de zones temporaires de concentration pour les combattants, ne se sont pas concrétisés. Des médias colombiens et des observateurs internationaux ont souligné que ces revers ont laissé le processus fragmenté et incertain.

Le gouvernement a également maintenu des contacts avec le Clan del Golfo, l’organisation criminelle la plus puissante de Colombie. À la fin de 2025, les deux parties ont convenu d’élargir les programmes pilotes dans plusieurs municipalités et de préparer des zones temporaires en vue d’éventuelles étapes futures de démobilisation. Bien qu’il s’agisse de l’un des rares volets ayant montré un certain mouvement, les analystes ont souligné qu’il s’agissait encore de mesures préliminaires de confiance plutôt que d’étapes concrètes vers le désarmement.^{Note de bas de page 26}

Les espaces de dialogue avec d’autres acteurs armés criminels — y compris des groupes à Medellín, Quibdó, Buenaventura et dans la région de la Sierra Nevada — ont connu peu de progrès en 2025. La violence et les différends territoriaux ont persisté, et aucun accord majeur n’a été conclu. Un défi récurrent dans l’ensemble des pistes de négociation a été l’absence d’un cadre juridique clair précisant la manière dont les groupes armés pourraient se rendre, répondre devant la justice ou bénéficier de mesures transitoires. Cette incertitude a ralenti les discussions et suscité des doutes quant à la crédibilité de la stratégie de paix globale. Des analystes indépendants en sécurité, dont InSight Crime, ont signalé que plusieurs groupes poursuivaient leurs activités criminelles pendant les pourparlers, renforçant les préoccupations selon lesquelles certains acteurs utilisaient les négociations pour gagner du temps ou consolider leur contrôle territorial.

Les indicateurs humanitaires ont mis en évidence la portée limitée des progrès.^{Note de bas de page 27} Le Conseil norvégien pour les réfugiés a indiqué, en novembre 2025, que plus de 1,3 million de personnes avaient été touchées par des restrictions de mouvement au cours des neuf premiers mois de l’année, ce qui reflète la persistance de la violence malgré les négociations en cours.^{Note de bas de page 28} Le suivi des Nations Unies a également relevé que les déplacements, le confinement des populations et les attaques contre les civils demeuraient élevés dans plusieurs régions.^{Note de bas de page 29}

À la fin de 2025, le tableau d’ensemble demeurait celui de progrès limités et inégaux. Bien que le gouvernement ait maintenu son engagement envers le dialogue, la combinaison de pourparlers dans l’impasse, de groupes armés fragmentés, de la violence persistante et de l’incertitude juridique a fait en sorte que la politique de Paz Total a produit peu de résultats tangibles au cours de l’année. La situation sécuritaire a continué de façonner — et souvent de limiter — les possibilités de solutions négociées, laissant les perspectives à long terme incertaines à l’approche de la dernière année de l’administration Petro.

Suivi des recommandations de la Commission pour l’éclaircissement de la vérité, la coexistence et la non-répétition (CEV), et de la Juridiction spéciale pour la paix (JEP)

En 2025, le Comité de suivi et de surveillance (CSM) de la mise en œuvre des recommandations de la Commission pour l’éclaircissement de la vérité, la coexistence et la non-répétition (CEV) a fait état de progrès mitigés dans la mise en œuvre des 220 recommandations de la Comisión de la Verdad, soulignant des avancées dans la conception institutionnelle et les mécanismes axés sur les victimes, tout en mettant en garde contre de graves reculs sur le plan des conditions de sécurité et du contexte politique.

Le CSM a confirmé des améliorations dans plusieurs domaines. Plus particulièrement, le gouvernement a fait progresser le Système national de recherche des personnes disparues, renforcé grâce à des efforts d’opérationnalisation et de coordination entre les organismes. Des progrès ont également été enregistrés dans les actes de reconnaissance publique de responsabilité, particulièrement à l’égard des victimes en exil — une étape essentielle pour garantir la dignité et la visibilité dans le cadre de la justice transitionnelle. En outre, les mesures de transformation rurale ont connu des avancées progressives, notamment par la mise en place de la Commission nationale mixte sur les affaires paysannes et la présentation de propositions législatives visant à harmoniser les systèmes de justice ordinaire et autochtone, deux éléments conformes aux recommandations structurelles pour faire avancer l’égalité territoriale et la gouvernance interculturelle. La réforme de la Loi sur les victimes a intégré une approche de solutions durables, reflétant les orientations du CSM quant à la nécessité de surmonter les déplacements prolongés.

Toutefois, le CSM a souligné des reculs critiques qui compromettent la trajectoire globale de la mise en œuvre. Le rapport met en évidence une grave détérioration des conditions de sécurité, les assassinats de dirigeants sociaux et d’anciens combattants se poursuivant à des niveaux alarmants, ainsi qu’une hausse de 60 % du recrutement d’enfants documentée pour 2024, touchant de nombreuses régions prioritaires pour la consolidation de la paix. Le comité a également exprimé de profondes préoccupations quant à l’escalade de la violence fondée sur le genre, y compris les féminicides et les transféminicides visant les défenseures des droits de la personne et les communautés LGBTIQ+.^{Note de bas de page 30} Compte tenu de ces dynamiques, le CSM a conclu que, malgré des progrès institutionnels visibles, la volonté politique et les garanties de sécurité demeurent insuffisantes, ce qui exige des engagements urgents pour protéger les communautés, assurer l’imputabilité et consolider la vision à long terme définie par la Commission de la vérité.

En 2025, la Juridiction spéciale pour la paix (JEP) a rendu des décisions historiques en matière de justice réparatrice, notamment des sanctions contre d’anciens commandants des FARC pour des enlèvements systématiques et des décisions visant des militaires impliqués dans les « falsos positivos », des cas où des civils ont été tués extrajudiciairement et faussement signalés comme victimes de combat, marquant une avancée sans précédent en matière d’imputabilité pour la macrocriminalité. Le HCDH a reconnu les progrès réalisés en matière de justice réparatrice, notamment l’adoption d’une mesure de précaution nationale visant à protéger la mémoire, la vérité et la recherche des victimes de disparition forcée.^{Note de bas de page 31}

La JEP a également progressé dans ses enquêtes sur les macro-dossiers, en prononçant des mises en accusation pour des crimes de guerre tels que le recrutement de mineurs et en amorçant son premier procès contradictoire contre un défendeur non coopératif. La collaboration avec les autorités territoriales et la conception de mécanismes visant à mettre en œuvre les sanciones propias, les sanctions réparatrices du JEP, qui combinent des restrictions de liberté avec des mesures réparatrices pour les victimes et les communautés affectées, ont renforcé les futurs efforts de réparation.^{Note de bas de page 32}

4. Soutien du gouvernement du Canada aux droits de la personne en Colombie

Le gouvernement du Canada maintient une approche pangouvernementale de ses relations bilatérales avec la Colombie au moyen de ses activités et programmes dans les domaines politique, consulaire, commercial, de l’aide internationale, ainsi que de la paix et de la sécurité. Le Canada met à profit divers volets de son engagement bilatéral et de ses outils de programmation en Colombie afin d’appuyer les efforts de la Colombie pour relever les défis en matière de droits de la personne.

Le Canada joue un rôle de premier plan au sein de la communauté internationale en Colombie en ce qui concerne la promotion des droits de la personne. En plus d’une importante programmation visant directement à améliorer la situation des droits de la personne en Colombie, le gouvernement du Canada tient régulièrement des consultations sur les droits de la personne avec le gouvernement de la Colombie dans le cadre de ses consultations bilatérales plus larges, et l’ambassade du Canada participe à des groupes formels et informels sur les droits de la personne avec la société civile, le gouvernement, d’autres pays et des organisations multilatérales. Le Canada entretient également des échanges réguliers avec des organisations de la société civile colombienne, des défenseurs des droits de la personne, des syndicats, des journalistes, des organisations de femmes, des organismes humanitaires internationaux, des organismes des Nations Unies et des institutions gouvernementales.

4.1 Défense des intérêts et mobilisation du Canada en matière de droits de la personne en Colombie

Le Canada a continué de faire part de ses préoccupations au gouvernement de la Colombie à tous les niveaux d’engagement. À titre d’exemples, mentionnons la mise en lumière de la situation des populations marginalisées et vulnérables, des cas précis de menaces imminentes visant des membres d’organisations de la société civile, ainsi que la défense de mesures correctives. Le Canada plaide également en faveur des droits des femmes et de l’égalité des genres en Colombie.

La promotion du respect des droits de la personne et le soutien aux défenseurs des droits de la personne constituent une composante essentielle du travail de l’ambassade du Canada en Colombie dans le domaine des droits de la personne. Conformément à Voix à risque : Lignes directrices du Canada pour le soutien des défenseurs des droits de la personne, l’approche du Canada en matière de soutien aux défenseurs des droits de la personne repose sur trois valeurs : 1) les droits de la personne sont universels, inaliénables, indivisibles, interdépendants et intimement liés; 2) ne pas nuire — la sécurité et la vie privée des défenseurs des droits de la personne sont primordiales; et 3) le consentement — les mesures prises dans des cas particuliers doivent l’être, dans la mesure du possible, avec le consentement libre, entier et éclairé des défenseurs des droits de la personne concernés, ou, à défaut, de leurs représentants ou de leur famille.

Le Canada contribue directement à la protection des défenseurs des droits de la personne et des dirigeants sociaux en Colombie par l’entremise de différents canaux de programmation, tels que le Programme pour la stabilisation et les opérations de paix (PSOPs), le Fonds canadien d’initiatives locales (FCIL) et le projet Voix et leadership des femmes – Colombie (VLF-Colombie).

Le PSOPs verse des contributions au Fonds d’affectation spéciale pluri-partenaire des Nations Unies ainsi qu’à d’autres projets axés sur l’accès à la justice par l’entremise du système de justice transitionnelle, le renforcement des mécanismes de protection autochtones et la prévention de l’implication des enfants dans les conflits armés. La programmation intègre une approche de « ne pas nuire » afin d’atténuer les risques pour les participants aux projets.

Par l’entremise du FCIL et du projet VLF-Colombie, le Canada appuie des initiatives locales d’aide au développement visant à promouvoir les droits de la personne (en particulier ceux des femmes, des peuples autochtones et des groupes LGBTQI+), la gouvernance et la démocratie. En 2025, sept initiatives relatives aux droits de la personne en Colombie ont été sélectionnées pour recevoir un appui dans le cadre du FCIL, pour une valeur totale de 270 000 $. Les initiatives ont bénéficié à des populations dans les départements d’Antioquia, de Caquetá, du Chocó, de La Guajira, de Meta et de Norte de Santander. Voir l’annexe 1 pour des exemples de programmation du FCIL en Colombie en 2025.

VLF–Colombie a apporté un soutien à 15 organisations de défense des droits des femmes (ODDF) et réseaux nationaux œuvrant à l’autonomisation des femmes et des filles, à la promotion de leurs droits et à l’avancement de l’égalité des genres. Ce soutien a compris une combinaison de financement stable et pluriannuel; de financement rapide et réactif pour répondre à des besoins urgents; d’assistance technique et de renforcement des capacités; ainsi que de soutien à l’établissement d’alliances.

Les représentants de l’ambassade rencontrent régulièrement des responsables des droits de la personne, notamment le représentant du bureau en Colombie du HCDH, le défenseur du peuple de la Colombie, le conseiller présidentiel pour les droits de la personne et le droit international humanitaire, l’inspecteur général, les directeurs des droits de la personne des ministères de la Défense et de l’Intérieur, ainsi que de nombreuses organisations de la société civile. Des représentants d’Affaires mondiales Canada (AMC) tiennent également des réunions au Canada avec des organisations de la société civile colombienne et canadienne afin de discuter de leurs préoccupations continues concernant les droits de la personne et la mise en œuvre de la paix en Colombie, en particulier les menaces et les assassinats visant des dirigeants sociaux et des défenseurs des droits de la personne. Ces réunions permettent aux représentants canadiens d’entendre directement les défis auxquels font face les communautés en Colombie, particulièrement dans les régions éloignées et rurales. Lorsque l’ambassade reçoit des renseignements crédibles concernant des menaces ou des attaques visant des défenseurs des droits de la personne connus, l’ambassadeur adresse des lettres aux autorités colombiennes compétentes afin de soulever la question, de faire part de nos préoccupations et de demander des mesures efficaces pour protéger les personnes concernées et enquêter sur la situation.

En 2025, l’ambassade du Canada a voyagé à plusieurs reprises dans le pays, y compris dans des régions touchées par le conflit, afin de rencontrer des communautés. Ces visites (y compris d’autres menées virtuellement ou dans le cadre de visites de suivi de projets) permettent aux représentants canadiens de rencontrer les autorités locales gouvernementales et de sécurité, des organisations de la société civile, des communautés rurales, y compris des femmes, des Autochtones et des Afro-Colombiens, des ombuds régionaux en matière de droits de la personne, des organisations humanitaires et des membres d’organisations non gouvernementales internationales actives sur le terrain.

4.2 Aide internationale du Canada à la Colombie

Le Canada et la Colombie entretiennent plus de 50 ans de collaboration en matière de coopération au développement. L’aide internationale totale du Canada en Colombie s’élevait à 51,5 millions de dollars en 2024/2025.^{Note de bas de page 33}

L’appui du Canada est fourni par un large éventail de partenaires issus de la société civile, d’organisations multilatérales, du milieu universitaire, du secteur privé et du gouvernement. Il comprend l’aide publique au développement (APD), notamment les programmes bilatéraux de développement, l’aide humanitaire et l’appui aux organisations multilatérales, ainsi que des initiatives pour la paix et la sécurité et d’autres formes d’assistance par l’entremise de partenaires comme le Centre de recherches pour le développement international (CRDI), les institutions financières internationales, les provinces et les municipalités et d’autres ministères fédéraux. Par ses investissements, le Canada appuie le programme ambitieux et transformateur de la Colombie en matière de paix et de développement, notamment en mettant l’accent sur la consolidation de la paix, la croissance économique inclusive, les droits de la personne, l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes, ainsi que le développement rural et l’innovation. Voir l’annexe 2 pour des exemples des programmes bilatéraux de développement du Canada en Colombie en 2025.

En plus de sa programmation bilatérale d’aide internationale, le Canada a mis en œuvre 17 projets actifs en Colombie en 2025 par l’entremise du CRDI. Ces projets ont apporté un soutien dans des domaines allant de la protection des droits des personnes LGBTQI+ en situation de migration et de déplacement forcé, à la transformation des systèmes alimentaires dans les territoires autochtones afin d’améliorer les moyens de subsistance et la durabilité environnementale, en passant par une sensibilisation accrue à la violence fondée sur le genre tant dans les cadres juridiques que dans la pratique.^{Note de bas de page 34}

Réponse à la crise migratoire vénézuélienne

Le Canada reconnaît l’impact de la crise migratoire vénézuélienne sur la Colombie et les pressions supplémentaires qu’elle exerce sur les systèmes de santé et d’éducation du pays, particulièrement dans les régions frontalières. En 2025, le Canada a fourni plus de 22 millions de dollars en aide humanitaire, au développement et à la sécurité pour répondre à cette crise, appuyant des programmes multilatéraux qui comprenaient des services de santé, une aide alimentaire d’urgence, ainsi que la coordination et la supervision des interventions humanitaires pour les réfugiés et migrants vénézuéliens et les communautés d’accueil en Colombie. Le Canada poursuit la mise en œuvre d’initiatives visant à améliorer l’accès à l’éducation pour les filles migrantes; à protéger les enfants non accompagnés; à lutter contre la violence sexuelle et sexiste et à promouvoir la santé et les droits sexuels et reproductifs; à mettre en place des mesures d’intégration économique pour faciliter l’accès à l’emploi et aux services sociaux de base; et à fournir une assistance technique au gouvernement et aux institutions colombiennes pour améliorer la gestion et les politiques migratoires.

Promotion et protection des droits de la personne

L’aide internationale du Canada protège et promeut les droits de la personne des groupes en situation de plus grande vulnérabilité et appuie leur participation accrue et leur inclusion dans une prise de décisions égalitaire. Le Canada répond aux besoins de protection des personnes déplacées à l’intérieur du pays, notamment au moyen de mesures de protection, d’un soutien humanitaire et de la prévention de la traite des personnes et du recrutement d’enfants dans les conflits armés. Notre programmation régionale appuie les efforts de la Commission interaméricaine des droits de l’homme (CIDH), ce qui comprend un travail avec les autorités nationales et les systèmes judiciaires nationaux de la Colombie, ainsi qu’avec des organisations de la société civile, afin de lutter contre la discrimination, la violence sexuelle et fondée sur le genre et de faire progresser la santé et les droits sexuels et reproductifs des femmes et des filles.

Développement économique, inclusion financière et investissement à impact social

En tant que partenaire stratégique en matière de commerce et de développement, le Canada a soutenu la croissance économique de la Colombie en investissant dans le développement rural, l’accélération des entreprises et l’action climatique. Le Canada met à profit ses investissements en développement en accroissant la capacité de la Colombie à développer des marchés, à soutenir des entreprises sociales prometteuses et à étendre l’accès au crédit dans les régions rurales du pays. Les projets actifs visent le cofinancement et des approches novatrices, et reflètent l’expérience du Canada en matière de mobilisation des communautés rurales, des femmes et des jeunes. Les efforts s’harmonisent avec l’accent mis par le gouvernement colombien sur la lutte contre le sous-développement rural et l’exclusion historique des femmes, des peuples autochtones et afro-colombiens, ainsi que d’autres populations marginalisées.

Le Canada s’emploie à tirer parti des relations avec le secteur privé et de l’expertise de la société civile pour créer des possibilités économiques dans les zones rurales touchées par le conflit, en ciblant les femmes et les jeunes sous-employés. Ces efforts reposent sur des modèles éprouvés de coopératives agricoles et de financement rural. Le Canada met actuellement en œuvre un projet novateur de paiements fondés sur les résultats avec des producteurs de cacao dans des zones touchées par le conflit, qui offre des possibilités économiques licites et de meilleurs moyens de subsistance aux producteurs ruraux dans un créneau économique en croissance.

AMC dispose de plusieurs types de mécanismes de déploiement d’experts (MDE), qui sont utilisés comme outil de programmation dans le cadre de l’aide internationale afin de répondre aux demandes d’assistance technique de divers partenaires.

Conditions propices à une paix durable

En 2025, le Canada a consacré 5,5 millions de dollars au financement de projets visant les efforts de consolidation de la paix en Colombie dans le cadre du Programme pour la stabilisation et les opérations de paix (PSOPs). Ces efforts comprennent notamment:

• le soutien à la justice transitionnelle, aux droits de la personne et à la protection des civils, ainsi que le soutien à la participation de la société civile, des femmes et des groupes ethniques à la mise en œuvre du processus de paix de 2016, y compris au moyen d’une approche intersectionnelle axée sur les personnes LGBTQI+. L’appui à la participation de ces groupes est essentiel pour ouvrir la voie à une consolidation de la paix à long terme dans les communautés touchées par le conflit;
• le soutien à la politique de « paix totale » de la Colombie au moyen de projets axés sur la participation des femmes et des jeunes afin de contribuer aux exercices d’établissement des priorités, ainsi que sur la question du recrutement des enfants et des jeunes par des groupes armés et des gangs criminels;
• le soutien à la Mission d’appui au processus de paix en Colombie de l’Organisation des États américains (MAPP/OEA) afin de surveiller et de promouvoir les droits de la personne ainsi que la protection des communautés et des personnes vulnérables dans le contexte postérieur à l’accord de paix;
• le financement du Fonds d’affectation spéciale pluripartenaire des Nations Unies (MPTF) afin d’appuyer la mise en œuvre des priorités thématiques et territoriales liées à l’accord de paix, telles que définies par le gouvernement de la Colombie. Celles-ci comprennent la réparation intégrale des victimes, les garanties en matière de vérité, de justice et de non-répétition, les garanties de sécurité pour les défenseurs des droits de la personne et les organisations de défense des droits de la personne, l’égalité des genres et l’autonomisation des femmes, l’action antimines et la communication, à l’échelle territoriale, des progrès réalisés en matière de stabilisation et de consolidation de la paix. En 2025, les projets du MPTF comprenaient également un certain financement ciblé visant à appuyer les processus de négociation et de dialogue du gouvernement avec les groupes armés et les gangs criminels; et
• le financement accordé à l’UNICEF pour fournir un soutien technique aux acteurs des négociations de paix afin de promouvoir l’intégration de dispositions relatives aux droits de l’enfant dans les négociations de paix; travailler avec les gouvernements nationaux et locaux afin de faire progresser des mécanismes juridiques sensibles au genre et à l’appartenance ethnique pour la démobilisation et la réintégration des jeunes issus de groupes criminels dans les communautés; et appuyer des initiatives dirigées par des jeunes à risque, y compris de jeunes femmes, visant à réduire la violence dans leurs communautés.
• le financement accordé au Bureau du HCDH afin de soutenir les droits des défenseurs de l’environnement et des communautés autochtones dont la survie physique et culturelle sont menacées par le conflit.

En 2025, le Canada a pris soigneusement note des préoccupations exprimées par la communauté internationale et la société civile colombienne concernant les retards dans la mise en œuvre des programmes de paix promis et des dispositions clés de l’accord de paix de 2016, ainsi que des préoccupations relatives à l’augmentation des assassinats de dirigeants communautaires et sociaux dans les régions rurales de la Colombie. En attirant l’attention sur ces enjeux et en cherchant des avenues de coopération avec le gouvernement de la Colombie et d’autres partenaires, le Canada continue de soutenir des voies constructives pour faire progresser la mise en œuvre de l’accord de paix de 2016.

En 2025, le Canada a continué de reconnaître le rôle de la société civile colombienne dans la promotion de la consolidation de la paix et de l'inclusion, notamment par le biais du Prix mondial du pluralisme 2025, qui a récompensé l'organisation Colombia Diversa pour son travail de promotion de la justice et de l'inclusion des personnes LGBTQI+.

Le Canada et la Colombie collaborent afin d’atteindre les femmes, les filles et les familles les plus vulnérables dans les régions de la Colombie touchées par le conflit. Cela comprend des programmes visant à faire progresser la santé et les droits sexuels et reproductifs afin de briser le cycle de la pauvreté et de la violence fondée sur le genre, et à s’attaquer à certains des obstacles qui empêchent les femmes et les filles de réaliser pleinement leur potentiel. Le Canada soutient également les efforts visant à répondre aux besoins urgents au moyen de la prestation d’une aide humanitaire sensible au genre, particulièrement le long de la côte pacifique de la Colombie et dans les régions frontalières.

Par la mise en œuvre du Plan d’action national du Canada sur les femmes, la paix et la sécurité, le Canada appuie les efforts de stabilisation et de consolidation de la paix à plus long terme, notamment dans les domaines de la justice transitionnelle, des droits de la personne et de la transformation du secteur de la sécurité. Le Canada a également aidé le gouvernement colombien à élaborer son propre Plan d’action national sur les femmes, la paix et la sécurité. Voir l’annexe 3 pour des exemples plus détaillés de la programmation du Canada dans le cadre du PSOPs en Colombie en 2025.

4.3 Promotion par le Canada d’un commerce inclusif en Colombie

Le Canada continue de faire progresser sa coopération avec la Colombie en matière de commerce inclusif, en portant une attention particulière aux travaux en cours sur le commerce et le genre dans le cadre de l’Arrangement mondial sur le commerce et le genre (AMCG). Depuis son adhésion à l’AMCG en 2022, la Colombie demeure un partenaire engagé aux côtés du Canada et des autres participants (Argentine, Australie, Brésil, Chili, Costa Rica, Équateur, Mexique, Nouvelle-Zélande et Pérou) pour promouvoir des politiques commerciales sensibles au genre et appuyer des efforts plus larges en faveur de l’égalité des genres et de l’autonomisation économique des femmes.

5. Approche du gouvernement du Canada en matière de conduite responsable des entreprises et d’évaluation des transactions commerciales au regard des droits de la personne

5.1 Conduite responsable des entreprises

L’approche du Canada en matière de conduite responsable des entreprises en Colombie

Conformément à la Conduite responsable des entreprises à l’étranger : Stratégie du Canada pour l’avenir, le gouvernement du Canada s’attend à ce que toutes les entreprises canadiennes actives en Colombie respectent les droits de la personne dans le cadre de leurs activités et adoptent les pratiques exemplaires en matière de conduite responsable des entreprises (CRE) ainsi que les lignes directrices reconnues à l’échelle internationale.

En Colombie, cela comprend le travail de l’ambassade du Canada et du Service des délégués commerciaux (SDC) visant à offrir des services de haut niveau liés à la CRE à la communauté d’affaires canadienne active dans le pays, à établir des réseaux avec des intervenants clés, à mobiliser les communautés et à renforcer le leadership, l’excellence et les pratiques exemplaires du Canada en matière de CRE, particulièrement dans le secteur extractif. Cet objectif est atteint au moyen de rencontres régulières avec des entreprises canadiennes, du partage de documents et de renseignements clés produits par le gouvernement du Canada et par des organisations tierces, ainsi que par des initiatives précises telles que des ateliers et des forums favorisant un dialogue ouvert.

Le Canada participe au Comité minier et énergétique, un organisme sans but lucratif qui réunit des entreprises du secteur privé, des universitaires, des représentants de la société civile, des entités du gouvernement colombien et des ambassades accompagnatrices.

Collaboration internationale du Canada avec la Colombie

Le Canada participe à une série d’initiatives multipartites visant à promouvoir des normes, des lignes directrices et des pratiques exemplaires internationales dans le but d’améliorer la gouvernance dans les pays en développement riches en ressources. L’approche du Canada vise à faire en sorte que les femmes, les filles et les groupes traditionnellement marginalisés puissent participer à la prise de décisions en matière de gouvernance des ressources naturelles et surmonter la discrimination dans l’administration et la répartition des avantages découlant de l’exploitation des ressources naturelles. Le Canada et la Colombie collaborent activement en matière de CRE dans le cadre des forums et mécanismes suivants :

Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales sur la conduite responsable des entreprises et Groupe de travail de l’OCDE sur la conduite responsable des entreprises

Le Canada et la Colombie adhèrent aux Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales sur la conduite responsable des entreprises (les « Principes directeurs »). Les Principes directeurs constituent des recommandations exhaustives sur la conduite responsable des entreprises adressées par 52 gouvernements adhérents aux entreprises multinationales exerçant des activités sur leur territoire ou à partir de celui-ci. Le Canada et la Colombie travaillent tous deux sur des questions liées à la mise en œuvre des Principes directeurs en tant que membres du Groupe de travail de l’OCDE sur la conduite responsable des entreprises. Les deux pays maintiennent également des Points de contact nationaux (PCN) afin : 1) de promouvoir la sensibilisation aux Principes directeurs et leur adoption; et 2) d’aider à résoudre les différends concernant le respect des Principes directeurs par les entreprises multinationales exerçant des activités sur leur territoire ou à partir de celui-ci; voir plus de renseignements ci-dessous.

Initiative sur les Principes volontaires sur la sécurité et les droits de la personne (IPV)

La IPV est une initiative multipartite qui supervise la mise en œuvre d’un ensemble de principes conçus pour aider les gouvernements, les organisations non gouvernementales et les entreprises œuvrant dans l’extraction, la récolte ou la mise en valeur de ressources naturelles ou d’énergie à anticiper et à atténuer les risques en matière de droits de la personne liés au déploiement de services de sécurité publics et privés. La Colombie et le Canada sont membres de la VPI depuis 2009. La Colombie a établi le Comité minier et énergétique sur la sécurité et les droits de l’homme (CME) afin d’aider à la mise en œuvre des Principes volontaires. Le CME sert de forum multipartite de dialogue entre les entreprises, le gouvernement colombien, les ambassades étrangères et les organisations de la société civile au sujet des préoccupations liées aux droits de la personne dans les industries extractives et non extractives. L’initiative vise à améliorer l’environnement opérationnel des entreprises en influençant les politiques publiques, en générant des connaissances, en améliorant les outils et les pratiques et en favorisant la diligence raisonnable en matière de droits de la personne.

Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE)

L’ITIE est une initiative multipartite visant à soutenir l’amélioration de la gouvernance dans les pays riches en ressources grâce à la vérification et à la publication complète des paiements des entreprises et des revenus gouvernementaux provenant du pétrole, du gaz et de l’exploitation minière. Le Canada appuie fortement l’ITIE et son objectif de renforcer la gouvernance par une amélioration de la transparence et de la reddition de comptes dans le secteur extractif. La Colombie fait partie de l’ITIE depuis 2014. La mise en œuvre de l’ITIE en Colombie a démontré l’engagement du gouvernement colombien à favoriser le débat public sur les enjeux de gouvernance du secteur extractif, ainsi que l’élaboration de politiques liées aux industries extractives et à la gestion des finances publiques. Cela se reflète, par exemple, dans l’utilisation des données de l’ITIE par des intervenants du gouvernement, de l’industrie et de la société civile; dans l’organisation d’activités de sensibilisation et de diffusion liées à l’ITIE; ainsi que dans la divulgation systématique de données relatives au secteur pétrolier, y compris les relations financières de la société pétrolière nationale. La Colombie a également rédigé des mesures législatives exigeant la divulgation systématique de renseignements sur le cadre juridique et les activités d’exploration, y compris des renseignements sur les propriétaires véritables de toutes les entreprises colombiennes.

Mécanismes de règlement des différends du Canada

Qu’elles exercent des activités en Colombie ou ailleurs à l’étranger dans d’autres régions du monde, les entreprises canadiennes sont assujetties aux lois et règlements canadiens relatifs aux enjeux de CRE, notamment en matière de corruption, de transparence et de travail forcé. Si des plaintes surviennent relativement à la conduite d’entreprises canadiennes en Colombie, le Canada met à disposition deux mécanismes non judiciaires de règlement des différends : le Point de contact national pour la conduite responsable des entreprises et l’Ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises.

Point de contact national (PCN) pour la conduite responsable des entreprises

Le Canada maintient un PCN afin de faciliter le règlement des différends concernant le respect, par des entreprises multinationales exerçant des activités au Canada ou à partir du Canada, des Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales sur la conduite responsable des entreprises (Principes directeurs de l’OCDE). Le PCN du Canada n’a traité aucun dossier lié à la Colombie pendant la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2025. Comme il est indiqué ci-dessus, il importe de noter que la République de Colombie adhère également aux Principes directeurs de l’OCDE et maintient donc son propre PCN pour traiter les questions concernant le respect des Principes directeurs par des entreprises multinationales exerçant des activités sur son territoire ou à partir de celui-ci.

L’Ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises (OCRE) a pour mandat de conseiller les entreprises canadiennes exerçant des activités à l’étranger dans les secteurs du vêtement, de l’exploitation minière, ou du pétrole et du gaz au sujet de leurs pratiques et politiques en matière de conduite responsable des entreprises, ainsi que de promouvoir la mise en œuvre des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et des Principes directeurs de l’OCDE. L’OCRE offre également aux personnes, aux organisations et aux communautés la possibilité de déposer des plaintes concernant de présumées atteintes aux droits de la personne découlant des activités de ces entreprises. L’OCRE peut examiner ces plaintes et formuler des recommandations visant à assurer la réparation et à prévenir des préjudices futurs. L’OCRE fournit également des services de règlement des différends, y compris de médiation, afin d’aider les parties à une plainte à résoudre la ou les questions en cause d’une manière mutuellement acceptable. De plus amples renseignements sur l’OCRE sont disponibles sur son site Web.

5.2 Processus d’examen des contrôles à l’exportation du Canada

Le Canada dispose de l’un des régimes de contrôle des exportations les plus rigoureux au monde, et le respect des droits de la personne est consacré dans la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI). Au Canada, toutes les demandes de licence visant des articles contrôlés sont examinées au cas par cas dans le cadre d’un solide mécanisme d’évaluation des risques, notamment au regard des critères du Traité sur le commerce des armes (TCA), lesquels sont intégrés à la LLEI.

En vertu de la LLEI, AMC évalue les demandes de licence d’exportation visant des marchandises et technologies militaires, à double usage et stratégiques contrôlées au regard des critères d’évaluation prévus à l’article 7 du TCA afin de déterminer si une exportation :

• compromettrait la paix et la sécurité; ou
• pourrait servir à commettre ou à faciliter :
  • une violation grave du droit international humanitaire;
  • une violation grave du droit international des droits de la personne;
  • un acte constituant une infraction au regard des conventions ou protocoles internationaux relatifs au terrorisme auxquels le Canada est partie;
  • un acte constituant une infraction au regard des conventions ou protocoles internationaux relatifs à la criminalité transnationale organisée auxquels le Canada est partie; ou
  • des actes graves de violence fondée sur le genre ou des actes graves de violence contre les femmes et les enfants.

Aux termes de l’article 7.4 de la LLEI, le ministre des Affaires étrangères ne délivre pas de licence d’exportation à l’égard d’armes, de munitions, d’engins ou de matériel de guerre si, après avoir pris en compte toutes les considérations pertinentes, y compris les mesures d’atténuation disponibles, il conclut qu’il existe un risque substantiel que l’exportation entraîne l’une ou l’autre des conséquences négatives visées par les critères d’évaluation du TCA. Par conséquent, aucune licence d’exportation visant des marchandises et technologies militaires, à double usage et stratégiques contrôlées ne sera délivrée à destination de la Colombie s’il existe un risque substantiel que l’article puisse servir à commettre ou à faciliter une violation grave des droits de la personne, des actes graves de violence fondée sur le genre ou des actes graves de violence contre les femmes et les enfants.

La Division de la région andine d’AMC contribue à l’examen des demandes liées au contrôle des exportations visant la Colombie. Ces demandes sont évaluées au cas par cas, en consultation avec l’ambassade du Canada en Colombie, ainsi qu’avec toute autre direction concernée. Outre les critères d’évaluation du TCA, l’analyse tient compte de plusieurs autres considérations, notamment des répercussions sur la paix et la sécurité en Colombie.

Pour de plus amples renseignements sur les contrôles à l’exportation du Canada et sur les données relatives aux exportations canadiennes de marchandises et technologies militaires contrôlées vers toutes les destinations, y compris la Colombie, veuillez consulter le Rapport annuel sur les marchandises et technologies stratégiques, conformément à l’article 27 de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation, déposé annuellement au Parlement du Canada au plus tard le 31 mai de l’année civile suivante. La dernière édition publiée de ce rapport porte sur l’année 2023 et a été déposée au Parlement le 31 mai 2024. Elle est accessible ici. La prochaine édition, portant sur 2025, doit être publiée le 29 mai 2026.

5.3 Méthodologies d’évaluation des droits de la personne appliquées par certaines sociétés d’État clés : Exportation et développement Canada, FinDev Canada et la Corporation commerciale canadienne

Exportation et développement Canada (EDC)

EDC est l’agence de crédit à l’exportation du Canada; son mandat consiste à appuyer et à accroître le commerce international du Canada. EDC exécute ce mandat au moyen de produits de financement du commerce, d’assurance et d’investissement adaptés aux exportateurs canadiens et aux acheteurs internationaux de biens ou de services canadiens. Afin d’appuyer les Canadiens qui font des affaires à l’étranger, EDC a établi un ensemble rigoureux de politiques et de mécanismes d’examen visant à faire en sorte que les opérations qu’elle soutient reflètent les valeurs canadiennes. Ces politiques et mécanismes s’appliquent dans tous les pays où EDC exerce des activités, y compris en Colombie. Plus précisément, la Politique sur les droits de la personne d’EDC énonce les principes et engagements qui orientent l’approche de la société d’État en matière de droits de la personne ainsi que son processus décisionnel interne relativement aux opérations qu’elle soutient. Cette politique engage EDC à mettre à profit son influence, et à la renforcer, afin de prévenir et de gérer les incidences sur les droits de la personne auxquelles EDC pourrait être liée par l’intermédiaire de ses relations avec ses clients, et à permettre l’accès à des recours lorsque de telles incidences se produisent. EDC a en outre élaboré un document intitulé Principles on Leverage and Remedy, qui traduit ces engagements dans la pratique à l’échelle de ses activités.

EDC a publié sur son site Web l’ensemble des documents liés à ses politiques environnementales, sociales et de gouvernance. Parmi les documents pertinents figurent notamment :

• Environmental and Social Risk Management Policy;
• Environmental and Social Risk Management Guidelines;
• Environmental and Social Review Directive;
• Human Rights Policy;
• Due Diligence Framework: Human Rights; et

• Principles on Leverage and Remedy.

FinDev Canada

FinDev Canada est l’institution canadienne bilatérale de financement du développement (development finance institution – DFI), qui favorise le développement par l’entremise du secteur privé. Elle offre des solutions de financement, d’investissement et de financement mixte, ainsi que de l’assistance technique et des services-conseils, afin de promouvoir une croissance durable et inclusive dans les marchés émergents et les économies en développement (emerging markets and developing economies – EMDE) en conformité avec les Objectifs de développement durable (ODD) et les engagements pris au titre de l’Accord de Paris.

La Politique de risque environnemental et social (E&S) de FinDev Canada énonce l’engagement de la société à cerner, évaluer, atténuer, surveiller et gérer les incidences négatives potentielles sur l’environnement ou sur le plan social, y compris en matière de droits de la personne, dans l’ensemble de ses activités de financement et d’investissement. Dans le cadre de cet engagement, FinDev Canada exige de ses clients, peu importe leur lieu d’établissement dans le monde, qu’ils disposent de systèmes de gestion appropriés pour traiter les éventuelles incidences environnementales et sociales défavorables, y compris sur les droits de la personne. Cette exigence s’applique également à ses activités en Colombie. Cette politique de risque E&S fait partie intégrante du cadre stratégique global de FinDev Canada et est complétée par sa Politique d’impact sur le développement, sa Politique sur l’égalité des genres et sa Politique sur les changements climatiques.

FinDev Canada a publié sur son site Web l’ensemble des documents liés à ses politiques environnementales, sociales et de gouvernance. Parmi les documents pertinents figurent notamment :

• Politique sur les risques environnementaux et sociaux;
• Rapports de mise en oeuvre sur la politique sur les risques environnementaux et sociaux;
• Code de conduite;
• Politique d’approvisionnement;
• Politique de transparence et de divulgation; et

• Rapport S-211.

Corporation commerciale canadienne (CCC)

La CCC est une société d’État fédérale dont le mandat consiste à aider les exportateurs canadiens à vendre des biens et des services à l’étranger à des gouvernements étrangers et à renforcer les relations commerciales bilatérales entre le Canada et d’autres pays. L’un des moyens par lesquels la CCC s’acquitte de ce rôle est la passation de marchés de gouvernement à gouvernement (« G2G »). Dans le cadre de ces marchés G2G, la CCC met en relation des exportateurs canadiens et des acheteurs gouvernementaux étrangers et conclut des contrats commerciaux au nom du gouvernement du Canada. Cela réduit les risques associés aux marchés publics internationaux tant pour les acheteurs que pour les exportateurs, puisque la CCC assume les questions contractuelles, les évaluations de diligence raisonnable, la surveillance du rendement et l’administration financière du contrat. L’appui du gouvernement du Canada offre également des garanties supplémentaires et constitue un incitatif pour l’acheteur gouvernemental étranger à se procurer des biens ou services canadiens; il peut également créer des conditions favorables au financement de projet de l’exportateur.

En tant que société d’État fédérale, la CCC s’efforce d’exercer ses activités d’une manière conforme aux politiques du gouvernement du Canada, y compris aux principes internationaux du Canada en matière de droits de la personne. La CCC s’est engagée à respecter les droits de la personne reconnus à l’échelle internationale et à évaluer les incidences sur les droits de la personne conformément aux Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, aux Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales et au TCA. Les politiques et pratiques de la CCC en matière de conduite responsable des entreprises énoncent son engagement à veiller à ce que la société et les exportateurs avec lesquels elle travaille exercent leurs activités d’une manière responsable sur les plans environnemental, social et éthique, au Canada comme à l’étranger. Ces politiques et pratiques s’appliquent dans tous les pays où la CCC exerce des activités, y compris en Colombie. Conformément à la Politique sur les droits de la personne de la CCC, celle-ci cherche à cerner, prévenir et atténuer les incidences sur les droits de la personne dans ses opérations en intégrant ces considérations à la diligence raisonnable et aux évaluations des risques transactionnels. La CCC s’efforce également de promouvoir les pratiques exemplaires en matière de diligence raisonnable relative aux droits de la personne tant auprès de ses exportateurs qu’auprès des acheteurs gouvernementaux étrangers.

La CCC a publié sur son site Web ses politiques et pratiques de diligence raisonnable relatives à la conduite responsable des entreprises et aux droits de la personne, notamment :

• Politique en matière de droits de la personne de la CCC;
• Directive sur la diligence raisonnable en matière de droits de la personne de la CCC;
• Lignes directrices de la CCC sur la diligence raisonnable en matière de droits de la personne – Défense et sécurité;
• Questions à l’intention des exportateurs sur la diligence raisonnable en matière de droits de la personne de la CCC – Défense et sécurité;
• Lignes directrices de la CCC sur la diligence raisonnable en matière de droits de la personne – Infrastructure;
• Questions à l’intention des exportateurs sur la diligence raisonnable en matière de droits de la personne de la CCC – Infrastructure;
• Code de la CCC pour les exportateurs;
• Cadre pour la conduite responsable des entreprises de la CCC.

6. La relation commerciale entre le Canada et la Colombie

La relation commerciale entre le Canada et la Colombie s’est renforcée dans le cadre de l’Accord de libre-échange Canada–Colombie (ALÉCCO), qui est entré en vigueur le 15 août 2011. De 2010, soit l’année précédant l’entrée en vigueur de l’ALÉCCO, à 2025, le commerce bilatéral total de marchandises entre le Canada et la Colombie a augmenté de 2,5 milliards de dollars, soit de 180,6 %.

Figure 1 : Commerce bilatéral entre le Canada et la Colombie de 2010 à 2025, en millions

Données : Statistique Canada
Source : Bureau de l’économiste en chef, Affaires mondiales Canada.

En 2025, le commerce bilatéral total de marchandises entre les deux pays s’élevait à 3,8 milliards de dollars, soit une hausse de 54,8 % par rapport aux 2,5 milliards de dollars enregistrés en 2024. Le Canada a affiché un déficit commercial de 1,6 milliard de dollars en 2025, ce qui reflète une forte augmentation des importations par rapport aux exportations. Une grande partie de ce déficit (1,1 milliard de dollars) est attribuable à une hausse des imports d’or, qui sont exempts de droits de douane et non touchés par l’accord bilatéral.

Les importations canadiennes en provenance de la Colombie ont augmenté de façon marquée en 2025 pour atteindre 2,7 milliards de dollars, soit plus du double des 1,3 milliard de dollars importés en 2024. Cette hausse s’explique principalement par l’augmentation des importations d’or non monétaire : le Canada a importé 1,1 milliard de dollars d’or en provenance de la Colombie en 2025, comparativement à aucune importation en 2024 et à des niveaux minimes au cours des années précédentes. Les importations de café, qui constituaient la principale importation canadienne en provenance de la Colombie en 2024, ont également augmenté de façon notable, progressant de 318,1 millions de dollars (74,5 %) pour atteindre 745,0 millions de dollars en 2025. L’augmentation des importations d’autres marchandises, comme le charbon et les produits agricoles, a aussi contribué à la hausse globale.

Les exportations canadiennes vers la Colombie ont légèrement diminué en 2025 pour s’établir à 1,1 milliard de dollars, en baisse de 31,5 millions de dollars par rapport à 2024. Ce recul s’explique principalement par une diminution des exportations de blé, qui ont fléchi de 67,4 millions de dollars entre 2024 et 2025. Cette baisse a été partiellement compensée par une hausse des exportations d’autres céréales, notamment l’orge et le colza, qui ont augmenté respectivement de 20,5 millions de dollars et de 13,6 millions de dollars, ainsi que par une augmentation de 23,0 millions de dollars des exportations de viande.

7. Mesures prises par le Canada en vertu de la Loi de mise en œuvre de l’ALÉCCO en 2025

L’ALÉCCO cadre avec les objectifs du Canada visant à promouvoir ses intérêts économiques en Colombie et à approfondir son engagement auprès des pays d’Amérique latine. Il procure une plus grande stabilité et une meilleure prévisibilité aux entreprises canadiennes. L’ALÉCCO réduit également les obstacles au commerce afin d’améliorer la relation économique bilatérale entre le Canada et la Colombie et de renforcer leur compétitivité globale, en permettant aux deux pays d’accroître leur potentiel d’exportation et d’accéder à de nouveaux marchés.

7.1 Aperçu des mesures prises en vertu de la Loi de mise en œuvre de l’ALÉCCO

Un résumé des mesures prises en vertu de la Loi de mise en œuvre de l’Accord de libre-échange Canada–Colombie entre le 1er janvier et le 31 décembre 2025 figure à l’annexe 8.

7.2 Calendrier d’élimination des droits de douane

Le 1er janvier 2025, le Canada a éliminé le droit de douane sur le sucre raffiné colombien, achevant ainsi la mise en œuvre de ses engagements en matière d’élimination tarifaire au titre de l’ALÉCCO. À ce jour, il n’a pas été possible d’établir un lien entre les réductions tarifaires consenties par le Canada dans le cadre de l’ALÉCCO et des violations des droits de la personne en Colombie.

8. Mesures prises par le Canada en vertu de l’Accord de coopération dans le domaine du travail et de l’Accord sur l’environnement

Afin d’appuyer la Colombie dans ses efforts visant à renforcer la protection et la promotion des droits de la personne, le Canada met à profit divers volets de son engagement bilatéral et de ses outils de programmation, notamment ceux prévus dans les dispositions de l’Accord de coopération dans le domaine du travail et de l’Accord sur l’environnement, ainsi que par l’entremise d’une programmation ciblée directement liée à sa relation de libre-échange avec la Colombie.

8.1 L’Accord de coopération dans le domaine du travail

L’Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie engage les deux pays à respecter et à faire appliquer les droits fondamentaux au travail (c.-à-d. la liberté d’association et la reconnaissance effective du droit à la négociation collective; l’élimination de toute forme de travail forcé ou obligatoire; l’abolition effective du travail des enfants; ainsi que l’élimination de la discrimination en matière d’emploi et de profession), conformément à la Déclaration de 1998 de l’Organisation internationale du Travail relative aux principes et droits fondamentaux au travail, et à coopérer afin de promouvoir des protections adéquates en matière de santé et de sécurité au travail, d’heures de travail, de salaires et de travailleurs migrants.

L’Accord renforce la coopération bilatérale au moyen de mécanismes institutionnels qui appuient le dialogue et favorisent les progrès à l’égard des engagements communs en matière de travail. S’appuyant sur cette collaboration, le Canada et la Colombie ont établi, en 2018, un plan d’action dans le cadre de l’Accord, offrant un cadre structuré et collaboratif pour s’attaquer à des enjeux précis liés au travail en Colombie. Bien que le Plan d’action ait initialement été conçu comme une initiative de trois ans, les Parties ont convenu de poursuivre sa mise en œuvre au-delà de 2021, plusieurs mesures étant toujours en cours et la pandémie ayant perturbé les activités et nui à une mise en œuvre efficace.

Avec un financement d’environ 4 millions de dollars accordés à ce jour, le Canada a continué d’appuyer la Colombie dans la mise en œuvre de mesures précises prévues par le Plan d’action. Cette programmation combine des initiatives de renforcement des capacités à long terme et une assistance spécialisée visant à répondre à des défis précis liés aux politiques du travail et à la conformité. En 2025, cet appui a pris la forme d’un projet d’assistance technique mis en œuvre par l’OIT, axé sur le renforcement des institutions du travail, l’amélioration de la capacité d’application et la prestation d’une expertise technique ciblée. Cette initiative en cours est décrite à l’annexe 4.

Dialogue bilatéral

Depuis l’entrée en vigueur de l’Accord de coopération dans le domaine du travail, les ministères du Travail du Canada et de la Colombie entretiennent des relations étroites et des échanges continus, tant au niveau opérationnel qu’au niveau ministériel, afin de faire progresser le dialogue bilatéral sur la mise en œuvre de l’Accord et sur les questions d’intérêt commun.

Communications du public

L’Accord de coopération dans le domaine du travail permet également aux citoyens, aux entreprises ou aux organisations de présenter des plaintes, appelées communications du public, lorsqu’ils estiment que certaines obligations prévues par l’Accord n’ont pas été respectées. Les Lignes directrices relatives aux communications du public sont accessibles en ligne. Aucune communication du public n’a été reçue en 2025.

Perspectives

Les responsables du Programme du travail continueront de collaborer activement avec leurs homologues colombiens à la mise en œuvre du Plan d’action afin d’assurer des progrès de la part du gouvernement de la Colombie et de garantir la protection des droits fondamentaux au travail.

8.2 L’Accord sur l’environnement

L’Accord sur l’environnement entre le Canada et la République de Colombie (Accord sur l’environnement), signé parallèlement à l’ALÉCCO, renforce le principe selon lequel le libre-échange ne doit pas se faire au détriment de l’environnement. L’ALÉCCO lui-même comprend également un chapitre sur l’environnement et des dispositions environnementales. L’Accord sur l’environnement engage les deux pays à favoriser des niveaux élevés de protection de l’environnement au niveau national, à promouvoir une saine gouvernance environnementale, à poursuivre l’élaboration et l’amélioration de leurs lois et politiques environnementales, ainsi qu’à promouvoir la transparence et la participation du public. Il exige de chaque pays qu’il:

• fasse effectivement respecter ses lois environnementales nationales au moyen de mesures gouvernementales appropriées;
• n’affaiblisse ni ne réduise les niveaux de protection prévus dans ses lois environnementales nationales afin d’encourager le commerce ou l’investissement;
• veille à ce que des procédures soient disponibles pour sanctionner ou corriger les violations de ses lois environnementales;
• veille à ce que les personnes intéressées résidant sur son territoire ou y étant établies puissent demander l’ouverture d’enquêtes sur des violations alléguées de ses lois environnementales, et à ce que ces demandes soient dûment prises en considération, conformément à son droit;
• favorise la sensibilisation du public et la transparence en veillant à ce que les renseignements relatifs aux lois et politiques environnementales soient accessibles au public;
• veille à la mise en place de processus d’évaluation des impacts environnementaux;
• encourage le recours, par les entreprises, à des pratiques exemplaires volontaires en matière de conduite responsable des entreprises;
• favorise la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique;
• respecte, préserve et maintienne les connaissances traditionnelles, innovations et pratiques des communautés autochtones et locales qui contribuent à la conservation et à l’utilisation durable de la diversité biologique, sous réserve de la législation nationale.

L’Accord sur l’environnement engage les deux pays à tout mettre en œuvre, par des consultations, des échanges d’information et en privilégiant la coopération, pour régler toute question relative à l’environnement susceptible de survenir entre eux. Si les pays ne parviennent pas à régler la question, l’un ou l’autre peut demander des consultations au niveau ministériel.

Dialogue bilatéral

Depuis l’entrée en vigueur de l’Accord sur l’environnement en 2011, Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) et le ministère de l’Environnement et du Développement durable de la Colombie (MinAmbiente) entretiennent des relations étroites et des échanges continus afin de faire progresser la mise en œuvre de l’Accord et des intérêts communs, notamment leurs positions sur les questions climatiques et environnementales en prévision des forums multilatéraux.

L’Accord sur l’environnement fournit un cadre permettant d’aborder les principales questions environnementales d’intérêt commun par la création d’un Comité de l’environnement. Le comité, composé de hauts fonctionnaires d’ECCC et de MinAmbiente, se réunit au besoin.

Projets

Afin de promouvoir des niveaux élevés de protection de l’environnement, l’Accord sur l’environnement fournit un cadre permettant de mener des activités de coopération environnementale visant à soutenir ses objectifs et obligations, généralement par des échanges techniques et le partage d’information. Dans le cadre de l’Accord sur l’environnement, les deux pays ont mis en œuvre des projets d’intérêt commun dans des domaines tels que les changements climatiques, la transition énergétique, l’électrification des transports, la biodiversité et la conservation des oiseaux migrateurs, la pollution plastique et les registres des rejets et transferts de polluants, entre autres. Voir l’annexe 5 pour la liste des activités de coopération menées en 2025.

Projets financés au titre du financement climatique et de la biodiversité

En 2025, le Canada a poursuivi la mise en œuvre de son engagement de 5,3 milliards de dollars en financement climatique afin d’aider les pays en développement à effectuer une transition vers un développement durable, à faibles émissions de carbone, résilient aux changements climatiques, favorable à la nature et inclusif, en mettant l’accent sur le soutien à l’atténuation et à l’adaptation pour les populations les plus pauvres et les plus vulnérables touchées par les changements climatiques. L’engagement du Canada en matière de financement climatique aide également les pays en développement dans la lutte contre les changements climatiques et la perte de biodiversité. Cet engagement s’appuie sur le succès du précédent soutien du Canada en matière de financement climatique, d’un montant de 2,65 milliards de dollars, qui a été versé au moyen de plusieurs initiatives multilatérales et bilatérales.

L’appui du Canada en matière de financement climatique à la Colombie a ciblé des domaines clés, notamment l’atténuation des changements climatiques et l’adaptation, la tarification du carbone, les énergies renouvelables et la résilience des peuples autochtones, entre autres. Par exemple, dans le cadre de la deuxième phase du Fonds climatique canadien pour le secteur privé dans les Amériques (C2F II) avec la Banque interaméricaine de développement, le Canada a fourni 20 millions de dollars américains au projet Davivienda, afin d’accroître les prêts verts de la banque Davivienda aux petites et moyennes entreprises (PME), y compris les PME dirigées par des femmes, et d’inciter la banque à s’aligner sur les recommandations du Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques (Task Force on Climate-related Financial Disclosures – TCFD). De plus, ECCC met en œuvre un programme de 4,5 millions de dollars (2022 à 2026) visant à renforcer et harmoniser la capacité des systèmes de mesure, de déclaration et de vérification (MDV) au sein de l’Alliance du Pacifique (Chili, Colombie, Mexique, Pérou) et en Équateur, en ce qui concerne le financement climatique, les mesures d’atténuation et la tarification du carbone.

Le Canada fournit un appui en financement climatique à la Colombie par l’entremise de plusieurs organisations multilatérales, notamment 241,8 millions de dollars au titre de la huitième reconstitution des ressources (2022-2026) du Fonds pour l’environnement mondial (FEM-8), qui finance 25 projets nationaux totalisant 212,4 millions et 37 projets régionaux totalisant 453,6 millions en Colombie (FEM - Colombia). Le Canada verse également une contribution de 450 millions de dollars à la deuxième reconstitution des ressources du Fonds vert pour le climat (FVC-2). Par exemple, le FVC fournit un soutien ciblé à la Colombie par l’entremise de 15 projets bilatéraux, régionaux et multilatéraux portant sur l’atténuation des changements climatiques et l’adaptation, l’électromobilité, la sécurité hydrique ainsi que l’agriculture et la foresterie durables. De plus amples renseignements sur les projets du FVC sont accessibles ici : https://www.greenclimate.fund/countries/colombia.

La Colombie bénéficie également du financement climatique fourni par les Fonds d’investissement climatiques (FIC). Le Canada a versé 200 millions de dollars au Fonds pour les technologies propres des FIC, qui a fourni un financement destiné à l’efficacité énergétique, au développement de l’énergie durable (y compris la géothermie) et au transport propre. Le pays a également bénéficié d’un financement provenant du Programme pilote pour la résilience climatique (PPCR) des FIC, par l’entremise de son mécanisme d’assistance technique, afin de soutenir l’adaptation aux changements climatiques. Le Canada a versé 100 millions de dollars au PPCR. De plus amples renseignements sont accessibles ici : https://www.cif.org/country/colombia.

Le financement de la biodiversité du Canada en Colombie a soutenu un éventail de priorités, notamment la conservation des oiseaux, la gestion des aires protégées, la conservation de la biodiversité marine et la résilience des peuples autochtones, entre autres. Voir l’annexe 6 pour des exemples détaillés de la programmation du Canada en matière de climat et de biodiversité en Colombie en 2025.

9. Consultations

Conformément aux principes d’un gouvernement ouvert et responsable, le gouvernement du Canada a continué de mener de vastes consultations dans le cadre de la préparation du présent rapport.

9.1 Consultations publiques

Le 3 mars 2026, le gouvernement du Canada a lancé des consultations publiques sollicitant des mémoires écrits en anglais, en français ou en espagnol sur les répercussions des mesures prises en vertu de la Loi de mise en œuvre de l’Accord de libre-échange Canada–Colombie, aux fins du 15e rapport annuel du gouvernement du Canada. L’appel public de mémoires a été affiché en ligne sur le site Web d’Affaires mondiales Canada et sur le site Consultations auprès des Canadiens pendant une période de quatre semaines. Les consultations publiques ont également été promues au moyen des médias sociaux sur les plateformes officielles de Canada Trade (X, Facebook)^{Note de bas de page 35}, ainsi que sur les plateformes officielles de l’ambassade du Canada en Colombie (X, Facebook). Le gouvernement du Canada a reçu un mémoire. Ce mémoire soulevait des préoccupations concernant les droits des travailleurs, les salaires équitables et les conditions de travail, ainsi que la protection de l’environnement et le bien-être animal. Ce mémoire met en évidence des problèmes bien documentés, et les nombreux programmes et activités mentionnés dans les annexes y répondent.

9.2 Consultations avec les provinces et les territoires

Le gouvernement du Canada a consulté les gouvernements provinciaux et territoriaux afin de déterminer si l’une ou l’autre de leurs commissions des droits de la personne respectives (ou organismes équivalents) avait soulevé ou reçu des observations, des questions ou des préoccupations concernant des effets sur les droits de la personne au Canada liés aux réductions tarifaires accordées par le Canada dans le cadre de l’ALÉCCO durant la période du 1er janvier au 31 décembre 2025. Le gouvernement du Canada a reçu une rétroaction de sept provinces — la Colombie-Britannique, le Manitoba, la Nouvelle-Écosse, l’Ontario, l’Île-du-Prince-Édouard, le Québec et la Saskatchewan — indiquant qu’aucune de leurs commissions des droits de la personne (ou organismes équivalents) n’avait soulevé ni reçu d’observations ou de préoccupations. Depuis l’entrée en vigueur de l’ALÉCCO, le 15 août 2011, aucune préoccupation n’a été signalée par l’entremise de ces mécanismes.

10. Conclusion

Le 15e rapport annuel du Canada, présenté conformément à l’Accord concernant les rapports annuels sur les droits de la personne et le libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, a examiné les mesures prises par le gouvernement du Canada entre le 1er janvier et le 31 décembre 2025 en vertu de l’ALÉCCO, de l’Accord de coopération dans le domaine du travail et de l’Accord sur l’environnement. Il a pris en considération les répercussions de ces mesures sur les droits de la personne au Canada et en République de Colombie. Comme les années précédentes, le 15e rapport annuel ne permet pas de démontrer que les mesures prises par le gouvernement du Canada en 2025 dans le cadre de la mise en œuvre de l’ALÉCCO et de ses accords connexes ont eu une incidence directe sur les droits de la personne au Canada ou en Colombie.

Au-delà des exigences législatives, le présent rapport fournit des précisions sur les travaux que mène le Canada, par divers moyens, pour appuyer les droits de la personne en Colombie. Il a également examiné les différents mécanismes que le Canada utilise pour respecter ses engagements au titre des lignes directrices internationales reconnues en matière de droits de la personne et des traités internationaux, y compris les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, les Principes directeurs à l’intention des entreprises multinationales établis par l’Organisation de coopération et de développement économiques, ainsi que le Traité sur le commerce des armes des Nations Unies, auquel le Canada a adhéré au moyen du projet de loi C-47 : Loi modifiant la Loi sur les licences d’exportation et d’importation et le Code criminel (2018).

La promotion et la protection des droits de la personne constituent un pilier essentiel de la politique étrangère du Canada. L’engagement international du Canada repose sur le principe selon lequel les droits de la personne sont universels, indivisibles, interdépendants et intimement liés, et que tous les individus doivent bénéficier d’une égale protection de la loi. Le présent rapport s’inscrit dans un ensemble de mesures — notamment la défense des intérêts ainsi que la coopération bilatérale et en matière de développement — par lesquelles le Canada appuie les efforts continus de la Colombie en faveur d’une paix, d’une sécurité, d’une prospérité et d’un respect des droits de la personne accrus.

Annexes

Annexe 1 : Fonds canadien d’initiatives locales en Colombie

En 2025, le Canada a appuyé 7 projets de petite envergure à fort impact en Colombie, qui s’inscrivent dans les domaines thématiques prioritaires d’AMC, à savoir : « Une croissance qui profite à tous, y compris les droits économiques des femmes, les emplois décents et l’entrepreneuriat », « L’environnement et l’action climatique, en mettant l’accent sur l’adaptation et l’atténuation » et « La paix et la sécurité, y compris les efforts visant à accroître la participation inclusive aux efforts de paix et à protéger les droits de la personne ».

Femmes rurales pour la paix : renforcement productif et associatif d’ASODALE

Soutien accordé : 32 000 $

Cette initiative a renforcé l’autonomie économique et la participation sociale de 47 femmes d’ASODALE, qui ont amorcé leur transition vers des économies licites dans le cadre du Programme national intégré de substitution des cultures illicites du gouvernement national. Ses objectifs comprenaient l’amélioration des processus de transformation, d’emballage et de présentation de leurs produits laitiers; l’adaptation de l’infrastructure de vente; ainsi que la promotion de la participation et du leadership des femmes grâce à des activités de sensibilisation, d’éducation et de partage d’expériences.

Améliorer la résilience climatique du bassin de la rivière Sarabando et de ses communautés rurales

Soutien accordé : 38 000 $

Ce projet a amélioré la résilience climatique du bassin de la rivière Sarabando et de ses communautés rurales en intégrant des mesures d’adaptation à la variabilité et aux changements climatiques dans la planification et la gestion de l’utilisation des terres, ainsi qu’en mettant en œuvre des mesures d’atténuation sur les propriétés situées dans le bassin. Le projet a permis de former la population locale aux questions environnementales, aux changements climatiques et aux mesures d’atténuation, y compris les enfants, et a également comporté la plantation d’arbres afin de lutter directement contre la déforestation.

Aquaponie participative dans les communautés de pêche d’Urabá, en Colombie : une voie vers l’égalité des genres et la durabilité environnementale et socioéconomique

Soutien accordé : 39 600 $

Ce projet offre de la formation, du soutien psychosocial et la mise en place d’un système aquaponique afin de permettre aux communautés de continuer à progresser sur le plan de leur croissance économique et de leur autonomie, en utilisant des espèces indigènes de la région et en installant un petit système dans un espace communautaire.

Artelina et Ludín travaillent ensemble pour bâtir un monde sûr pour les enfants

Soutien accordé : 44 900 $

Ce projet a favorisé la promotion des droits des enfants et contribué à prévenir leur violation dans la commune 2 de Medellín (80 enfants, 30 parents et 30 enseignants). Il mettait particulièrement l’accent sur la prévention du recrutement, de l’exploitation, de la violence sexuelle et de l’utilisation des enfants et des jeunes par des groupes illégaux. Les stratégies déployées pour atteindre cet objectif comprenaient de la formation fondée sur les droits à l’intention des enfants et des jeunes; le renforcement de la coresponsabilité familiale à l’égard de la prévention des risques visant les enfants et les adolescents; ainsi que la formation des enseignants à l’élaboration de méthodes pédagogiques favorisant le maintien à l’école.

Promouvoir la sécurité alimentaire et la gestion de l’eau dans les communautés vulnérables de La Guajira au moyen de stratégies communautaires d’adaptation aux changements climatiques

Soutien accordé : 40 200 $

Ce projet a renforcé la capacité d’adaptation aux changements climatiques de 240 personnes à Barrancas et à Urumita grâce à la mise en œuvre de systèmes agroalimentaires durables, de solutions fondées sur la nature et de mesures de gestion des risques.

L’avenir, c’est maintenant… et c’est Fungí

Soutien accordé : 39 300 $

Ce projet a renforcé la culture durable des pleurotes et des hydnes hérisson afin de favoriser l’autonomisation des femmes rurales, tout en réduisant les incidences environnementales liées à l’obtention de protéines à forte valeur ajoutée, grâce à de la formation sur la production de champignons et à la mise en place de chaînes du froid pour la conservation de ces produits 100 % naturels et biologiques.

Transformer des territoires exposés au conflit urbain grâce à la mise en place d’un salon de beauté et d’un salon de barbier intégrant des approches de genre et ethnoculturelles pour l’autonomisation sociale, le leadership et l’autonomie financière des femmes et des jeunes à Quibdó

Soutien accordé : 36 000 $

Ce projet a contribué à la transformation positive de territoires exposés au conflit urbain dans les communes 1 et 2 de Quibdó, grâce à la création d’un salon de beauté et de barbier intégré, fondé sur une approche de genre et ethnoculturelle, qui favorise l’autonomisation sociale et économique des femmes, des jeunes et des personnes de la population LGBTQI+. Une formation a été offerte dans divers domaines liés à la beauté, fournissant à 67 participants une solution économique de rechange à l’adhésion à des groupes armés.

Annexe 2 : Initiatives bilatérales de développement du Canada en Colombie

Amélioration de l’éducation en matière de santé et de droits sexuels et reproductifs pour les jeunes (2018-2025)

Soutien accordé : 10 000 000 $

Le projet « Valiente », mis en œuvre par Profamilia, a rejoint plus de 14 000 garçons et filles âgés de 10 à 14 ans dans 8 municipalités. Ces élèves ont démontré des changements importants dans leurs connaissances, leurs attitudes et leurs pratiques en matière de santé et de droits sexuels et reproductifs. Les écoles ont reçu un soutien efficace pour adapter ou créer leurs projets éducatifs portant sur la sexualité et la construction de la citoyenneté, affichant une amélioration moyenne globale de 80,64 % (8 écoles sur 10). Cela signifie que les programmes ont été adaptés afin d’intégrer une approche fondée sur les droits qui renforce les mécanismes de réponse à la violence sexuelle et fondée sur le genre (VSFG), à l’intimidation et au harcèlement, entre autres enjeux. Par conséquent, le ministère de l’Éducation a été en mesure de mettre en œuvre des politiques nationales en matière d’éducation sexuelle complète (ESC). À la fin du projet, une évaluation finale a conclu que celui-ci avait été efficace pour réduire les grossesses précoces dans les 32 écoles où il a été mis en œuvre; les renseignements qualitatifs indiquent que, dans la plupart des écoles, les grossesses précoces ont diminué de façon importante, voire ont été ramenées à zéro au cours des dernières années du projet. Il a également été constaté que le taux de décrochage scolaire attribuable à la grossesse est passé de 32,3 % en 2022 à 12,9 % en 2024.

Renouvellement de Voix et leadership des femmes – Colombie (2025-2030)

Soutien accordé : 8 300 000 $

Ce projet s’inscrit dans le cadre du programme Voix et leadership des femmes du Canada, qui appuie les organisations et réseaux locaux et régionaux de femmes œuvrant à la promotion des droits des femmes et favorise l’autonomisation des femmes et l’égalité des genres dans les pays en développement. Cet objectif est atteint en appuyant leurs activités, en renforçant leur capacité institutionnelle et en favorisant l’établissement de réseaux et d’alliances, les organisations de défense des droits des femmes et les organisations féministes étant des agentes de changement essentielles. Le programme répond également à l’écart important, reconnu à l’échelle mondiale, en matière de financement et de soutien accordés aux organisations et mouvements de défense des droits des femmes partout dans le monde. Le projet renouvelé VLF est mis en œuvre par Oxfam-Québec dans des régions rurales de la Colombie touchées par le conflit.

À ce jour, l’appui du Canada aux mouvements féministes en Colombie s’est traduit par l’autonomisation de 15 organisations de défense des droits des femmes (ODDF) et réseaux nationaux, qui ont dirigé des campagnes de défense des intérêts ayant rejoint 52 340 personnes, ainsi que par le soutien à 63 organisations de base et collectifs de femmes (soit 22 920 personnes). Parmi ces 22 920 bénéficiaires, 30 % se sont identifiées comme jeunes femmes, 56 % comme Afro-Colombiennes, 32 % comme métisses rurales et 12 % comme femmes autochtones. Le travail de ces ODDF et réseaux nationaux comprenait également une programmation visant à promouvoir et protéger les droits des femmes et des filles; le droit de vivre à l’abri de la violence; la participation aux structures décisionnelles; le soutien aux victimes et survivantes de violence sexuelle et fondée sur le genre; les droits culturels et environnementaux des femmes autochtones et afro-colombiennes; ainsi que la souveraineté alimentaire.

Les ODDF et réseaux nationaux appuyés par VLF–Colombie ont également fait état d’une capacité accrue de collaboration et d’action collective, leur permettant d’influencer plus de 66 lois et politiques publiques. Cela a notamment inclus leur participation à la COP16, à la réforme agraire, aux processus de « paix totale », aux plans de développement locaux et aux mises à jour de la loi visant à améliorer la qualité de vie des femmes rurales (Loi 731 de 2002). Enfin, compte tenu des menaces importantes auxquelles elles sont confrontées, VLF–Colombie a accordé une attention particulière à la capacité des ODDF à mener des analyses des risques et à mettre en œuvre des stratégies de protection, notamment grâce à des partenariats avec Protection International.

Sociétés de soins : partager les responsabilités liées aux soins afin de faire progresser l’égalité des genres (2023-2028)

Soutien accordé : 7 450 000 $

Cette initiative contribue à la mise en place de systèmes locaux intégrés de soins en Colombie. Elle met l’accent sur : 1) la reconnaissance de la valeur et de la répartition inégale de la charge de travail rémunéré et non rémunéré liée aux soins, afin de susciter des interventions pour remédier à cette injustice; 2) la redistribution des charges liées aux soins, qui repose sur le rôle central des institutions publiques et sur la participation du secteur privé et des familles (particulièrement les hommes et les garçons) afin de modifier les normes de genre inégalitaires; et 3) la réduction de la charge de travail liée aux soins assumée par les femmes et les jeunes femmes, particulièrement celles appartenant à des groupes de population laissés pour compte.

ELLA : autonomisation, leadership local et reddition de comptes pour les adolescentes et jeunes femmes vénézuéliennes et des communautés d’accueil (2022-2025)

Soutien accordé : 13 millions de dollars (3 454 245 $ pour la Colombie)

Ce projet a soutenu la santé et les droits sexuels et reproductifs des adolescentes et des jeunes femmes, notamment des migrantes et réfugiées vénézuéliennes, en Colombie, en Équateur et au Pérou, en prévenant les violences sexuelles et sexistes, en renforçant les services de santé et de protection inclusifs, en mobilisant les communautés et en développant les capacités des prestataires de première ligne et des organisations locales. Il a directement bénéficié à plus de 543 000 personnes, dont plus de 18 300 adolescents et jeunes (63 % de femmes et 50 % de migrants) ayant participé à des formations, des initiatives communautaires et des réseaux de protection; 488 000 adolescents et jeunes ayant eu accès à des services de santé et de protection renforcés; et plus de 50 organisations de la société civile soutenues dans leur rôle de catalyseurs de la coordination intersectorielle.

PRO-RIGHTS : promotion des droits des réfugiés et migrants vénézuéliens en Amérique latine et dans les Caraïbes (2022-2025)

Soutien accordé : 4 982 215 $ (2 188 215 $ pour la Colombie)

Le projet PRO-RIGHTS adopte une approche intersectionnelle pour répondre aux besoins des populations migrantes et réfugiées vénézuéliennes. En Colombie, il renforce la capacité des gouvernements et des organisations de la société civile à prévenir l’exploitation sexuelle et à y répondre, particulièrement à l’égard des enfants dans les environnements virtuels et dans les contextes de traite. À l’échelle régionale, il vise à améliorer l’accès à la protection et au soutien pour les victimes de la traite des personnes dans les pays accueillant des réfugiés et migrants vénézuéliens, et mène des évaluations des capacités et des activités de mentorat auprès d’organisations de la société civile afin de prévenir l’exploitation et les abus sexuels, d’en atténuer les risques et d’y répondre.

Entrepreneuriat rural pour les femmes dans le développement rural agricole (2023-2027)

Soutien accordé : 3,1 millions de dollars

Ce projet vise à améliorer les moyens de subsistance durables et le bien-être économique, particulièrement pour les femmes entrepreneures, leurs familles et leurs communautés, dans les zones rurales de la Colombie touchées par le conflit et la pauvreté. Le projet repose sur une approche à deux volets combinant l’expertise d’Acumen en investissement dans les zones rurales post-conflit et en développement du leadership, afin d’accroître la viabilité des entreprises rurales, d’améliorer l’efficacité des instruments d’investissement financier destinés aux entreprises rurales et de renforcer la capacité décisionnelle et l’influence des femmes entrepreneures et des dirigeantes sociales dans les entreprises rurales et les organisations dirigées par les communautés.

Catalyser l’investissement à impact pour le développement en milieu rural en Colombie (PAIIC) (2022-2026)

Soutien accordé : 4,1 millions de dollars

Le projet vise à mettre en place en Colombie une plateforme de préparation à l’investissement qui offrira du capital et un soutien au renforcement des capacités aux entreprises, coopératives, organisations et fonds cherchant à lancer ou à accroître leur impact, en mettant particulièrement l’accent sur les régions rurales de la Colombie et les entreprises au service des femmes. L’initiative proposée permettrait de consolider l’écosystème colombien d’investissement à impact social et d’agir comme catalyseur du secteur de l’investissement à impact en Colombie afin de le faire progresser vers la maturité, tout en mobilisant des capitaux privés au service des objectifs de développement.

La société d’investissement à impact social Social Venture Exchange (SVX) contribue à assurer la viabilité économique à long terme des entreprises rurales en catalysant l’investissement à impact pour le développement de la Colombie rurale. Depuis 2022, le partenariat a mobilisé 20 millions de dollars en investissements, subventions et prêts afin d’appuyer des fonds locaux d’investissement à impact, des entreprises et des programmes d’accélération. En conséquence, plus de 600 entreprises ont accru leur productivité et 20 entreprises détenues ou dirigées par des femmes ont augmenté leurs investissements.

DID – Crédit aux femmes et aux jeunes en milieu rural (2019-2025)

Soutien accordé : 5 millions de dollars

Ce projet vise à améliorer les possibilités économiques et les conditions de vie de plus de 90 % de la population ciblée et de leurs communautés en milieu rural en Colombie, en augmentant leur accès au crédit et en favorisant une transformation systémique du financement rural. Les résultats intermédiaires visés sont les suivants : (1) une gestion plus efficiente et améliorée des mécanismes financiers axés sur les femmes et les jeunes en milieu rural; (2) une prestation plus efficace des services financiers aux femmes et aux jeunes; et (3) une meilleure gestion des entreprises et du patrimoine par les femmes et les jeunes en milieu rural. Ce projet a effectivement renforcé la capacité de neuf institutions financières locales, qui ont mobilisé 105 millions de dollars canadiens en prêts, dont 81 % ont été accordés à des femmes rurales.

Entrepreneurs cacaoyers colombiens (2018-2025)

Soutien accordé : 19,5 millions de dollars

Ce projet vise à créer des moyens de subsistance durables en augmentant les revenus de 5 000 familles de petits producteurs de cacao, grâce au renforcement des pratiques de gestion de ces entreprises et de leurs associations/cooperatives et en facilitant l’émergence et la consolidation d’entreprises associatives novatrices, propres, durables et inclusives. Cofinancé avec le secteur privé, il s’agit du premier projet du gouvernement du Canada à utiliser le modèle de financement fondé sur les paiements à l’atteinte des résultats, prévu dans les Modalités génériques du Conseil du Trésor de 2017 à l’appui de l’innovation, selon lequel l’organisme de mise en œuvre n’est rémunéré qu’en fonction des résultats obtenus (plutôt qu’en fonction des activités).

Partenariat d’assistance technique – mécanisme de déploiement d’experts (TAP-MDE) (2021-2026)

Soutien accordé: 17 536 160$ (930 000$ en Colombie)

Géré par Alinéa International, le Partenariat d’assistance technique – mécanisme de déploiement d’experts (TAP-MDE), répond aux demandes d’assistance technique canadienne liées à la réduction de la pauvreté émanant d’entités gouvernementales de niveau national dans des pays admissibles à l’aide publique au développement (APD). TAP-MDE déploie des experts canadiens issus de la société civile, du milieu universitaire et du secteur privé. Le programme permet au Canada de faire progresser ses priorités en matière d’aide internationale et de politique étrangère, tout en mettant en valeur l’expertise, les valeurs et le leadership du Canada à l’étranger. TAP-MDE a appuyé quatre initiatives en Colombie (2022-2025) dans les domaines de l’égalité des genres, de la gouvernance inclusive, de la protection de l’environnement et de l’action climatique.

L’une de ces initiatives (2024-2025) a fourni une assistance technique au Département national de la planification (DNP) de la Colombie et à l’Observatoire colombien de la migration vénézuélienne (OMV) en matière de gestion et d’analyse des données, les aidant à prioriser l’intégration socioéconomique des migrants et réfugiés vénézuéliens. Cette assistance technique a permis au DNP de renforcer sa capacité à concevoir et à mettre en œuvre un système numérique d’information transparent, responsable et sensible au genre.

Mécanisme de déploiement d’experts pour le commerce et le développement (MDE-CD) (2018-2026)

Soutien accordé : 16 500 000 $ (1 139 397$ en Colombie)

Le projet déploie des experts techniques canadiens et internationaux afin d’aider la Colombie et d’autres pays et régions en développement à négocier, mettre en œuvre, adapter et tirer parti d’accords de libre-échange (ALE) bilatéraux ou régionaux et d’accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE) conclus avec le Canada. En Colombie, le projet MDE-CD a offert des ateliers de formation et un soutien organisationnel visant à promouvoir les retombées du commerce auprès des femmes entrepreneures, des peuples autochtones, des Afro-Colombiens et d’autres groupes marginalisés. Cela comprend notamment : la sensibilisation aux considérations liées à l’égalité des genres et à l’inclusion sociale dans les marchés publics; la réalisation d’une évaluation des besoins concernant les programmes et services offerts par les affiliés de l’Association nationale des exportateurs de Colombie (ANALDEX) afin de cerner des possibilités de faire progresser l’égalité des genres et l’inclusion sociale; l’élaboration d’une formation et d’un guide d’affaires à l’intention des associations de producteurs agricoles sur le développement des exportations, y compris l’amélioration de l’accès et des connaissances pour les groupes de femmes, les peuples autochtones et les communautés vulnérables; ainsi qu’une formation sur le commerce électronique et un guide d’affaires visant à élargir l’accès à des possibilités économiques axées sur l’exportation pour les petites et moyennes entreprises (PME), particulièrement celles dirigées par des femmes, des peuples autochtones ou d’autres groupes marginalisés.

Annexe 3 : Initiatives du Canada en matière de stabilisation et d’opérations de paix en Colombie

Soutien à la Mission d’appui au processus de paix de l’Organisation des États américains (MAPP-OEA) (2024-2027)

Soutien accordé : 5 000 000 $

L’objectif de ce projet est d’appuyer la Mission d’appui au processus de paix (MAPP) de l’Organisation des États américains (OEA) en Colombie, au moyen d’une contribution à son fonds commun, afin d’observer, de faire rapport sur la consolidation de la paix en Colombie et de la soutenir, y compris l’appui et le suivi de l’élaboration, par le gouvernement de la Colombie, d’outils et de cadres institutionnels pour la réintégration, la justice transitionnelle, la réparation des victimes, la réconciliation et la restitution des terres, en veillant à la crédibilité, à l’impartialité et à l’efficacité de ces processus.

Fonds d’affectation spéciale multipartenaires des Nations Unies pour une paix durable en Colombie (MPTF) (2023-2026)

Soutien accordé : 3 650 000 $

Le Fonds d’affectation spéciale multipartenaires des Nations Unies (MPTF) pour la Colombie est un fonds qui appuie la mise en œuvre de l’Accord de paix entre le gouvernement de la Colombie et les Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC) et, plus récemment, au cours de sa troisième phase, de la politique de « paix totale » du gouvernement de la Colombie. Le Fonds appuie les priorités thématiques et territoriales définies conjointement par les entités gouvernementales sous la direction du Haut Conseil pour la stabilisation.

Renforcer la paix par le pluralisme (SPTP) en Colombie (2025-2027)

Soutien accordé : 1 000 000 $

Ce projet appuie la Commission ethnique colombienne (EC), une entité créée durant les négociations de l’Accord de paix colombien de 2016, afin de mettre en œuvre les engagements du chapitre ethnique de l’Accord, en mettant particulièrement l’accent sur la disposition relative aux femmes, à la famille et à la génération (WFG). Cette disposition place la spiritualité et les expériences vécues des femmes issues des groupes ethniques, ainsi que les processus intergénérationnels, au cœur des politiques et de la prise de décisions. En outre, le projet vise à renforcer les capacités des femmes afro-colombiennes et autochtones afin qu’elles puissent accéder aux processus de paix en cours et émergents et y participer de façon significative.

Renforcement des droits et consolidation de la paix dans les communautés vulnérables de la Colombie (2025-2027)

Soutien accordé : 1 500 000 $

Ce projet vise à améliorer la protection des défenseurs environnementaux des droits de la personne et des peuples autochtones menacés d’extinction culturelle et physique dans les départements colombiens d’Arauca, de Caquetá, du Cauca, du Guaviare, de Nariño, de Norte de Santander, du Putumayo, de la Sierra Nevada et de Santa Marta.

Droits de l’enfant et participation des jeunes aux dialogues de paix en Colombie (2024-2026)

Soutien accordé : 875 556 $

L’objectif de ce projet est de promouvoir l’inclusion des enfants et des jeunes dans les négociations et dialogues de paix avec les groupes armés, de veiller à l’adoption d’engagements à l’égard de mesures concrètes visant à mettre fin à toutes les violations graves commises contre les enfants en Colombie, et d’appuyer la conception et la mise en place du mécanisme juridique pour la démobilisation et la réintégration dans les communautés des adolescents et des jeunes issus de groupes criminels.

Prévention, atténuation et résolution des conflits armés III – Projet d’intervention rapide « Renforcer une consolidation de la paix urbaine inclusive et sensible au genre à Quibdó, en Colombie » (2025-2026)

Soutien accordé : 250 000 $

Ce projet vise à compléter le processus de dialogue urbain à l’échelle de la ville à Quibdó, dans le Chocó, en renforçant les capacités et en appuyant des réseaux de médiation dirigés par les communautés dans des secteurs stratégiques de la ville, et en les reliant aux processus de paix officiels en cours.

Justice, genre et construction de la paix en Colombie (GENPAZ) (2025-2025)

Soutien accordé : 2 000 000 $

L’objectif de ce projet est d’accroître la participation citoyenne aux processus colombiens de justice transitionnelle, en mettant particulièrement l’accent sur les femmes et les filles autochtones, ainsi que sur les populations lesbiennes, gaies, bisexuelles, transsexuelles et intersexuées (LGBTQI+). Le projet vise également à renforcer les capacités des acteurs colombiens du secteur de la justice, y compris les avocats et les autorités de la Juridiction spéciale pour la paix (JEP), afin de faire progresser les dossiers portant sur de graves violations des droits de la personne commises dans le contexte du conflit entre les forces gouvernementales et les Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC).

Annexe 4 : Activités menées dans le cadre de l’accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la Colombie

La présente section comprend un projet de coopération entrepris par le Canada avec la Colombie, qui a été mis en œuvre pendant la période visée par le rapport.

Renforcement institutionnel pour promouvoir l’application des normes internationales du travail en Colombie (2025-2027)

Soutien accordé : 860 000 $

Mise en œuvre par l’Organisation internationale du Travail (OIT) et financée au moyen du Programme du travail d’Emploi et Développement social Canada, cette initiative appuie la mise en œuvre du Plan d’action Canada–Colombie et fait progresser les priorités liées au renforcement du cadre juridique et à la protection des droits fondamentaux au travail. Le projet comprend de la formation à l’intention des juges et des inspecteurs du travail afin qu’ils appliquent, dans leurs décisions quotidiennes, les recommandations des organes de contrôle de l’OIT et les obligations internationales en matière de travail, y compris celles prévues par l’Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la Colombie. Il renforce les capacités d’inspection et les capacités judiciaires, améliore le raisonnement juridique et le traitement de la preuve, et aborde des questions telles que l’intermédiation illégale et le recours abusif à la sous-traitance.

Annexe 5 : Activités menées dans le cadre de l’Accord entre le Canada et la Colombie sur l’environnement

La présente section comprend les activités de coopération environnementale entreprises par le Canada avec la Colombie pendant la période visée par le rapport.

Dialogue virtuel Canada–Colombie sur la transition énergétique

Le 11 mars 2025, ECCC et le ministère de l’Environnement et du Développement durable de la Colombie (MinAmbiente) ont organisé virtuellement le Dialogue virtuel Canada–Colombie sur la transition énergétique. Cette activité, tenue dans le cadre du programme de travail Canada–Colombie 2024-2026, visait à présenter la plateforme nationale de la Colombie, à donner un aperçu du soutien du Canada à la transition énergétique dans le cadre du financement climatique international, à favoriser les échanges et à explorer d’éventuelles avenues de coopération dans ce domaine.

Atelier régional sur la lutte contre la pollution plastique : coopération, pratiques exemplaires et solutions durables

Les 12 et 13 mars 2025, ECCC et le ministère de l’Environnement du Chili ont coprésidé virtuellement l’Atelier régional sur la lutte contre la pollution plastique : coopération, pratiques exemplaires et solutions durables, en collaboration avec le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) et le Groupe technique de l’Alliance du Pacifique sur l’environnement et la croissance verte. Cet atelier visait à faire connaître les pratiques exemplaires mises de l’avant par le Canada et les pays d’Amérique latine et des Caraïbes, en vue de renforcer les partenariats régionaux et de promouvoir une approche fondée sur le cycle de vie ainsi que des solutions concrètes pour prévenir et réduire les déchets et la pollution plastiques, tout en favorisant une économie circulaire des plastiques qui protège l’environnement et la santé humaine. Des représentants de MinAmbiente ont participé à cet atelier et ont présenté les principales politiques et initiatives de la Colombie visant à réduire la pollution plastique.

Dialogue régional sur la conservation des oiseaux

Le 25 juin 2025, ECCC et le ministère de l’Environnement du Chili ont coprésidé virtuellement le premier Dialogue régional sur la conservation des oiseaux. Ce dialogue visait à favoriser la collaboration régionale et le partage des connaissances entre le Canada, le Chili et d’autres pays et intervenants d’Amérique latine au sujet des défis et des stratégies visant à protéger les oiseaux migrateurs et leurs habitats. L’activité a réuni plus de 60 experts et représentants de gouvernements, d’organisations non gouvernementales et de réseaux de conservation de l’ensemble des Amériques. Des représentants de MinAmbiente ont participé à cet atelier et ont présenté les cadres, les outils et les défis liés à la conservation des oiseaux migrateurs en Colombie.

Annexe 6 : Initiatives du Canada en matière de climat et de biodiversité en Colombie

Renforcer la résilience des peuples autochtones aux changements climatiques dans les zones vulnérables de la forêt amazonienne colombienne (2024-2029)

Soutien accordé : 9 500 000 $

Mis en œuvre par le Programme alimentaire mondial, ce projet s’inscrit dans l’engagement du Canada de 5,3 milliards de dollars en financement climatique international et a été sélectionné dans le cadre du Plan d’investissement approuvé en financement climatique 2023-2024. Il appuie l’adaptation aux changements climatiques à titre d’objectif principal et s’aligne sur le domaine d’intérêt thématique des solutions climatiques fondées sur la nature et de la biodiversité, contribuant ainsi à l’obtention de cobénéfices en matière de biodiversité. Le projet permettra d’accroître la résilience climatique et la sécurité alimentaire des communautés autochtones et rurales, en mettant particulièrement l’accent sur les femmes, les filles et les jeunes dans la région amazonienne colombienne. Les communautés vulnérables vivant dans l’Amazonie colombienne font face à d’importants défis en matière de sécurité alimentaire et de nutrition, exacerbés par une combinaison de facteurs et de crises, notamment la variabilité climatique, les chocs environnementaux et des conditions structurelles profondément enracinées, telles que la pauvreté et les inégalités.

Microréseaux d’énergie renouvelable autochtone propre (2024-2026)

Soutien accordé : 320 000 $ (240 000 $ pour la Colombie)

Mis en œuvre par l’entreprise sociale Indigenous Clean Energy (ICE), ce projet vise à offrir un renforcement ciblé des capacités en matière d’énergie renouvelable aux communautés autochtones en Colombie et en Équateur afin de leur permettre de répondre à leurs besoins, de susciter un changement durable et de participer à la transition vers l’énergie propre. Il contribue à créer les conditions habilitantes nécessaires à l’adoption, par les peuples autochtones, de solutions d’énergie propre et d’efficacité énergétique afin de concrétiser l’atténuation des changements climatiques.

Renforcement de l’application de la loi en milieu marin dans le paysage marin du Pacifique tropical oriental (2024-2026)

Soutien accordé : 5 000 000 $ (500 000 $ pour la Colombie)

Mis en œuvre par WildAid Inc., ce projet vise à améliorer la protection et l’utilisation durable des ressources naturelles marines afin de préserver la biodiversité des écosystèmes océaniques du Pacifique tropical oriental, par l’intermédiaire des communautés chargées de l’application de la loi en milieu marin, des communautés locales — en particulier les femmes, les peuples autochtones et les Afrodescendants — en renforçant la capacité de surveillance et de contrôle des autorités maritimes nationales et en améliorant l’utilisation durable des ressources naturelles marines par les communautés côtières, particulièrement les femmes.

Conserva Aves (2024-2028)

Soutien accordé : 15 000 000 $ pour huit pays d’Amérique latine, y compris la Colombie

Le projet vise à accroître la conservation durable des zones prioritaires pour les oiseaux par les communautés locales. Il appuiera les communautés, en particulier les femmes, les peuples autochtones et les peuples afrodescendants, afin qu’elles assurent la conservation durable et la restauration des écosystèmes clés dont elles dépendent. Les aires protégées constituent une solution fondée sur la nature reconnue pour protéger la biodiversité, renforcer la résilience aux changements climatiques, améliorer la sécurité alimentaire et hydrique et favoriser la réussite économique des communautés avoisinantes. Le projet est mis en œuvre par Études d’Oiseaux Canada, en collaboration avec American Bird Conservancy, BirdLife International, le Réseau latino-américain et des Caraïbes de fonds environnementaux (RedLAC) et la National Audubon Society.

Renforcer la résilience climatique à partir des perspectives autochtones (2024-2028)

Soutien accordé : 12 500 000 $ pour la Colombie, la Bolivie, le Guatemala et le Pérou

Mis en œuvre par Save the Children Canada et la British Columbia Assembly of First Nations, ce projet vise à améliorer la résilience climatique des peuples autochtones en Bolivie, en Colombie, au Guatemala et au Pérou, par l’affirmation des droits des peuples autochtones et l’exercice de leur autodétermination, et devrait rejoindre environ 5 000 personnes. Il poursuivra trois résultats intermédiaires : 1) adoption accrue, par les communautés et organisations autochtones — particulièrement les femmes et les jeunes — de solutions fondées sur la nature (SfN) autodéterminées, sensibles au genre et inclusives, pour l’adaptation aux changements climatiques avec des cobénéfices pour la biodiversité; 2) renforcement de la gouvernance climatique au sein de diverses communautés, organisations et réseaux autochtones locaux et régionaux en faveur d’une adaptation climatique positive pour la nature et affirmant les droits des peuples autochtones; et 3) intensification de l’action concertée et du partage des connaissances entre les bénéficiaires secondaires du Nord et du Sud et leurs communautés afin de promouvoir des SfN sensibles au genre et affirmant les droits des peuples autochtones.

Soutien bilatéral à la mise en œuvre et à l’atteinte des contributions déterminées au niveau national (CDN) au sein de l’Alliance du Pacifique (Chili, Colombie, Mexique et Pérou) (2022-2026)

Soutien accordé : 4 000 000 $

Le Canada fournit un soutien à la mise en œuvre et à l’atteinte des contributions déterminées au niveau national (CDN) au sein de l’Alliance du Pacifique en renforçant et en harmonisant les systèmes de mesure, de déclaration et de vérification (MDV). À la suite de la Déclaration de Cali de juin 2017, dans laquelle l’Alliance du Pacifique a réaffirmé son appui à l’Accord de Paris et son engagement à intensifier les efforts visant à renforcer les systèmes de MDV des gaz à effet de serre (GES) et des polluants climatiques de courte durée de vie (PCCDV) dans la région, le Canada a annoncé en 2017 un financement de 1,6 million de dollars pour accroître la capacité nationale à harmoniser et à améliorer l’efficacité de leurs systèmes nationaux de MDV du climat. Un financement supplémentaire de 1,9 million de dollars a été investi en 2019 afin d’appuyer la coopération Sud-Sud sur la MDV au sein de l’Alliance du Pacifique, entre ses membres et avec l’Afrique de l’Ouest. Grâce au soutien du Canada, le Sous-groupe technique sur la MDV et les changements climatiques (SGT-MRV) a été créé par les pays de l’Alliance du Pacifique avec pour principal objectif de permettre les échanges de connaissances à l’échelle régionale afin de renforcer et de faire progresser l’harmonisation et l’alignement des systèmes de MDV climatiques pour la réduction des GES et des PCCDV, et de renforcer les capacités au niveau national afin de favoriser l’élaboration et la mise en œuvre de politiques climatiques efficaces. Fort de ce succès antérieur, le Canada appuie un investissement de 4,5 millions de dollars de 2022 à 2026 visant à renforcer la capacité des systèmes de MDV au sein de l’Alliance du Pacifique et en Équateur en ce qui concerne la tarification du carbone, la MDV des mesures d’atténuation et la MDV du financement climatique. Ce projet vise à accélérer les stratégies d’atténuation climatique afin de mettre en œuvre les CDN, à accroître la crédibilité grâce à la transparence, à l’exactitude et à la comparabilité de l’information, et à mobiliser les investissements nécessaires à l’atteinte des objectifs de l’Accord de Paris.

Projet pilote visant à promouvoir l’utilisation de technologies fondées sur le dioxyde de carbone (CO2) pour remplacer les hydrofluorocarbures (HFC) et améliorer la consommation d’énergie des systèmes de réfrigération centralisés (2023-2025)

Soutien accordé : 500 000 $ US

Le Canada fournit un appui à la Colombie au moyen d’une contribution de 500 000 $ US afin de soutenir la réduction progressive des hydrofluorocarbures (HFC) en vertu de l’amendement de Kigali au Protocole de Montréal. L’objectif de ce projet, mis en œuvre en collaboration avec le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et le ministère de l’Environnement et du Développement durable de la Colombie (MinAmbiente), est de démontrer l’utilisation de systèmes de réfrigération centralisés fondés sur le CO2 et de renforcer la capacité locale de les fabriquer au sein des petites et moyennes entreprises du secteur de la vente au détail de produits alimentaires en Colombie. Le projet appuie la stratégie de la Colombie pour la mise en œuvre de l’amendement de Kigali, en particulier sa stratégie pour les supermarchés, dans laquelle la réfrigération fondée sur le CO2 constitue l’une des principales technologies de remplacement recensées. En outre, le projet s’appuie sur un projet antérieur mis en œuvre conjointement par le Canada et le PNUD qui a permis de fournir à la Colombie une unité mobile de formation sur la réfrigération au CO2.

Fonds climatique canadien pour le secteur privé dans les Amériques, phase II (C2F II), avec le Groupe de la Banque interaméricaine de développement (BID) (2019-2044)

Soutien accordé : 250 000 000 $ CA (20 000 000 $ US pour la Colombie)

Dans le cadre de son engagement de 2,65 milliards de dollars en financement climatique annoncé en marge de l’Accord de Paris de 2015, le Canada a versé 223,5 millions de dollars en contributions remboursables sans condition (CRSC, assimilables à des prêts concessionnels) au Groupe de la Banque interaméricaine de développement (BID) pour une deuxième phase du C2F. L’objectif du C2F II est de catalyser les investissements du secteur privé en matière de climat en Amérique latine et dans les Caraïbes en fournissant un financement concessionnel, parallèlement au cofinancement du Groupe de la BID, pour des projets d’atténuation des changements climatiques et d’adaptation qui, autrement, ne seraient pas viables. Les fonds du C2F II ont été entièrement engagés à l’égard de 14 projets au Brésil, en Colombie, au Costa Rica, au Salvador, au Guatemala, en Guyana, au Nicaragua et au Panama, ainsi qu’à l’égard d’un projet régional dans les Caraïbes et d’un autre projet régional en Amérique latine et dans les Caraïbes, dans des secteurs tels que les énergies renouvelables, l’efficacité énergétique et l’agriculture intelligente face au climat. Le Groupe de la BID a élaboré un programme d’incitatifs fondé sur le rendement afin d’encourager les entreprises du secteur privé à intégrer des considérations liées au genre, à la diversité et à l’inclusion dans leurs activités, notamment en offrant des possibilités d’emploi aux femmes et à d’autres groupes vulnérables dans les domaines des sciences, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques (STIM) dans le secteur de l’énergie renouvelable. En mars 2024, le Canada a signé une autre entente de 510 millions de dollars canadiens avec le Groupe de la BID pour la mise sur pied de l’Accélérateur canadien pour la carboneutralité et la résilience climatique, financé au moyen de l’engagement du Canada de 5,3 milliards de dollars en financement climatique international. À ce jour, aucun projet en Colombie n’a été approuvé dans le cadre de ce nouveau fonds.

Annexe 7 : Commerce de marchandises entre le Canada et la Colombie, 2001-2025, en millions

Source : Statistique Canada

Annexe 8 : Mesures prises par le Canada en vertu de la Loi de mise en œuvre de l’Accord de libre-échange Canada–Colombie

Annexe 9 : Consultations publiques

Faites part de vos opinions : appel public au dépôt de mémoires concernant le rapport annuel du Canada sur les droits de la personne et le libre-échange entre le Canada et la République de Colombie

État actuel : Fermé

La consultation s’est déroulée du 3 mars 2026 au 3 avril 2026.

Le gouvernement du Canada souhaiteait recueillir les opinions des intervenants intéressés conformément à l’Accord concernant des rapports annuels sur les droits de l’homme et le libre-échange entre le Canada et la République de Colombie.

Cet accord unique en son genre exige que le Canada et la Colombie rédigent chacun un rapport annuel en vue de le présenter à leurs législatures respectives. Les rapports en question portent sur les effets des mesures prises en vertu de l’Accord de libre-échange (ALE) Canada-Colombie sur les droits de l’homme au Canada et en Colombie.

Objet de la consultation

Les intervenants intéressés étaient priés de présenter des mémoires écrits sur des répercussions qu’ont des mesures prises sous le régime de la Loi de mise en œuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Colombie dans le cadre de la préparation du 15^e rapport annuel du gouvernement du Canada. Le 15^e rapport annuel portera sur la période allant du 1^er janvier au 31 décembre 2025.

Qui est visé par cette consultation?

Cette consultation était ouverte au public, et tout le monde était invité à exprimer ses idées.

Le gouvernement du Canada a invité tout intervenant qui s’intéresse aux effets des mesures prises par le gouvernement du Canada sous le régime de l’ALE Canada-Colombie sur les droits de l’homme au Canada et en Colombie à fournir une rétroaction.

AMC souhaitait entendre le point de vue des parties suivantes :

• le grand public;
• les organisations de la société civile;
• les universitaires;
• les groupes autochtones;
• les associations industrielles nationales et provinciales;
• les microentreprises ainsi que les petites, les moyennes et les grandes entreprises;
• les associations nationales, provinciales, territoriales et régionales;

• les autres intervenants intéressés.

Il était primordial que ce processus de consultation représente l’étendue et la diversité des points de vue.

Par souci de confidentialité et de sécurité, les noms des participants à ce processus de consultation ainsi que ses mémoires ne seront pas rendus publics par le gouvernement du Canada.

Avis de confidentialité

Veuillez lire l’avis de confidentialité attentivement avant d’envoyer une soumission écrite.

Informations pertinentes

• L’ALE Canada-Colombiecomprend également l’Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie et l’Accord sur l’environnement entre le Canada et la République de Colombie en vertu de ses paramètres. Ces accords sont entrés en vigueur le 15 août 2011.
• Tous les rapports annuels antérieurs du Canada sur les droits de l’homme et le libre-échange sont disponibles en ligne : Rapport annuel sur les droits de l’homme et le libre-échange entre le Canada et la République de Colombie.

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Direction des pays andins (NLA)
Affaires mondiales Canada
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