Le Secteur des affaires juridiques

Le Secteur des affaires juridiques d’Affaires mondiales Canada est la principale source de conseils du gouvernement du Canada en ce qui a trait à ses droits et à ses obligations juridiques liées à une gamme étendue et croissante de questions touchant le droit international public.

Dirigé par le sous-ministre adjoint des Affaires juridiques et conseiller juridique, le Secteur se compose de la Direction générale des affaires juridiques et la Direction générale du droit commercial.

Les avocats d’Affaires mondiales Canada défendent les intérêts du Canada en son nom dans les litiges internationaux. Ils gèrent et élaborent des conseils stratégiques et juridiques sur une vaste gamme de questions juridiques internationales et se chargent de la négociation et de l’interprétation d’accords internationaux.

Le Secteur des affaires juridiques offre également des services au public, notamment l’authentification des documents, et la tenue du registre des traités du Canada. Nos avocats veillent à ce que le système juridique national du Canada soit conforme à ses obligations internationales.

Parmi les secteurs prioritaires, mentionnons :

• la paix et la sécurité internationales;
• la souveraineté des États et l’extraterritorialité;
• le droit consulaire et le droit diplomatique;
• le droit international des droits de la personne;
• le droit des conflits armés;
• les sanctions économiques;
• le droit des traités;
• le droit pénal international;
• le droit international de l’environnement;
• le droit des océans et le droit de l’espace aérien;
• le plateau continental étendu du Canada; et
• le droit commercial international.

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