Énoncé de confidentialité

Affaires mondiales Canada (AMC) s’engage à protéger le droit à la vie privée et les renseignements personnels qu’il détient, conformément aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les « renseignements personnels » s’entendent des renseignements, quels que soient leur forme et leur support, concernant une personne identifiable, notamment des renseignements relatifs à ses expériences, à ses opinions ou à ses idées personnelles. Pour en savoir plus sur cette définition, veuillez consulter l’article 3 de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Le gouvernement du Canada invite les Canadiens et les intervenants qui le souhaitent à faire connaître leurs points de vue, leurs réflexions et leurs priorités dans le cadre d’un processus de consultation portant sur l’incidence qu’un éventuel accord de libre-échange entre le Canada et la Türkiye pourrait avoir pour le Canada. Les communications qui seront reçues au cours des consultations aideront les négociateurs canadiens à intégrer les points soulevés dans le cadre des négociations.

Les renseignements personnels recueillis en vertu des alinéas 10(2)d) et 10(2)e) de la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement comprennent le nom, l’adresse et l’adresse de courriel de la personne soumettant son avis, ainsi que ses points de vue, et, s’il y a lieu, le nom de l’organisation, de l’institution ou de l’entreprise qu’elle représente.

Les renseignements que vous fournissez sont communiqués de façon volontaire, et vous pouvez, sans renoncer à vos droits, décider de ne pas participer à ce processus de consultation.

Il est important de savoir que, si vous décidez de donner votre avis, vous consentez par le fait même à ce que les renseignements fournis soient recueillis, utilisés et communiqués comme le décrit le présent énoncé de confidentialité, sous réserve de certaines exceptions prévues par la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les renseignements personnels à votre sujet sont protégés par les dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels et seront conservés pendant dix ans avant d’être détruits. Vos renseignements personnels seront conservés conformément au fichier de renseignements personnels ordinaires : Activités de sensibilisation (POU 938).

Veuillez noter qu’AMC pourra publier des rapports, au sein du Ministère ou en dehors de celui-ci, qui contiennent des sommaires des observations reçues. Ces rapports ne contiendront aucun renseignement personnel qui pourrait servir à vous identifier ou à identifier une autre personne. Afin d’appuyer l’élaboration de la position du Canada dans le cadre des négociations d’un ALE avec la Türkiye, AMC pourrait également communiquer ces renseignements à d’autres ministères fédéraux, au besoin. Tous les renseignements que vous communiquez, y compris vos coordonnées, seront utilisés conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels. 

Vous avez droit à la protection de vos renseignements personnels. Vos renseignements personnels seront stockés dans le dépôt central du Ministère sur un serveur sécurisé, auquel seuls les utilisateurs ayant besoin de ces renseignements en raison de leur travail peuvent accéder. Vous avez aussi le droit d’accéder aux renseignements personnels vous concernant qui sont détenus par le Ministère et de demander qu’ils soient modifiés si vous croyez qu’ils sont erronés ou incomplets. Vous pouvez communiquer avec la Direction de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels du Ministère pour exercer ces droits. Si vous souhaitez accéder à vos renseignements personnels ou les faire corriger, veuillez faire référence à la présente consultation en précisant son titre et la date à laquelle elle a eu lieu. De plus, les personnes ont le droit de déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada concernant la façon dont le Ministère traite les renseignements personnels qui les concernent.

En participant à ce processus de consultation, vous reconnaissez avoir lu et compris le présent énoncé de confidentialité.