Système de réservation de rendez-vous en-ligne - Avis de confidentialité : Affaires mondiales Canada

Avant de nous fournir vos renseignements personnels, veuillez prendre quelques minutes pour examiner l’énoncé de confidentialité suivant.

Affaires mondiales Canada (AMC) s’engage à protéger les droits relatifs à la vie privée des personnes ainsi que les renseignements personnels qu’il détient, conformément aux dispositions de Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les « renseignements personnels » s’entendent des renseignements, quels que soient leur forme et leur support, concernant un individu identifiable, y compris les détails sur les expériences personnelles, les opinions ou les points de vue des personnes. Pour obtenir davantage d’information à ce sujet, veuillez consulter l’article 3 de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Pourquoi recueillons-nous ces renseignements?

Affaires mondiales Canada recueille vos coordonnées pour vous joindre si un rendez-vous doit être reporté ou annulé. Affaires mondiales Canada vous enverra également des instructions détaillées ou un rappel pour votre rendez-vous si vous choisissez de fournir votre courriel ou votre numéro de téléphone.

La collecte des renseignements est effectuée conformément à la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, S.C. 2013, c. 33, s. 174 – Le ministère, mandaté, fournit une assistance consulaire aux Canadiens hors du Canada.

Que se passe-t-il si vous décidez de ne pas fournir vos renseignements personnels?

Vous ne pourrez pas réserver un rendez-vous en ligne si vous ne fournissez pas vos coordonnées. Vous pourrez peut-être quand même prendre rendez-vous en visitant ou en téléphonant au bureau à l'étranger. Veuillez visiter le site Web du bureau du gouvernement du Canada à l’étranger pour connaître les coordonnées et savoir s’il existe des restrictions à la visite.

Il est important de savoir que le fait de présenter une demande de réservation de rendez-vous constitue votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation des renseignements fournis dans le présent document, sous réserve de certaines exceptions prévues par la Loi sur la protection des renseignements personnels, et comme le décrit le présent énoncé de confidentialité.

À quoi serviront ces renseignements?

Vos informations personnelles seront utilisées pour réserver un rendez-vous dans notre système en ligne et pour vous joindre dans le cas où il serait nécessaire d’apporter des modifications. Ces renseignements peuvent également être utilisés pour demander une rétroaction volontaire afin de mesurer la satisfaction du client et à des fins d'amélioration du service. Nous n’utiliserons pas les renseignements que vous fournissez, y compris vos coordonnées, à d’autres fins que celles prévues sans avoir d’abord obtenu votre consentement explicite.

Veuillez noter qu’AMC pourrait conserver des informations relatives aux rendez-vous à des fins statistiques. Ces statistiques ne contiendront aucun renseignement personnel qui pourrait servir à vous identifier.

Ces renseignements seront-ils communiqués à d’autres personnes?

Vos renseignements personnels ne seront partagés avec le personnel consulaire d'Affaires mondiales Canada que dans le but de gérer les rendez-vous consulaires. Il est possible que vous receviez une demande automatisée pour fournir des commentaires facultatifs sur notre service après votre rendez-vous.

Où seront conservés les renseignements?

Les informations par rapport aux rendez-vous sont captées dans le système de réservation de rendez-vous en ligne de TimeTrade qui est un tiers fournisseur de services infonuagiques. Notre système est localisé dans un centre informatique canadien.

Comment les renseignements seront-ils protégés?

Vous avez le droit à la protection de vos renseignements personnels. TimeTrade utilise des centres de données audités pour garantir que les contrôles de protection des informations sont établis et fonctionnent efficacement.

Combien de temps allez-vous conserver les renseignements?

Affaires mondiales Canada conservera vos renseignements personnels conformément au Fichier de renseignements personnels (FRP), « Affaires consulaires – aide aux Canadiens ».^{Note de bas de page 1}

Puis-je avoir accès aux renseignements fournis? Comment puis-je demander que des corrections y soient apportées?

Vous pouvez demander un accès à vos renseignements et demander que des corrections y soient apportées si vous constatez des erreurs ou des omissions.

Avec qui puis-je communiquer si j’ai des questions?

Vous pouvez communiquer avec la Direction de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels à l’adresse dcp@international.gc.ca pour exercer vos droits.^{Note de bas de page 2} Veuillez consulter les « Affaires consulaires – aide aux Canadiens » (FRP) lorsque vous demandez l’accès à vos renseignements ou d’apporter des corrections à vos renseignements.

Vous avez également le droit de déposer une plainte n’importe quand auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada sur le traitement de vos renseignements personnels par AMC.^{Note de bas de page 3}